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Rapport sur les orientations budgétaires pour 2019

Ville de Plaisir

Sommaire

I- Contexte général : situation économique et sociale ................................................................... 2

A- Environnement macroéconomique ............................................................................................ 2

B- Situation des finances publiques et des finances des collectivités territoriales ......................... 3

II- Construction du budget 2019 : Situation et orientations budgétaires de la collectivité ............ 5

A- Les hypothèses d’évolution des ressources et la péréquation ................................................... 5

1- Les recettes de fonctionnement ............................................................................................. 5

2- Les ressources réelles d’investissement .................................................................................. 8

B- Les hypothèses d’évolution des dépenses ................................................................................ 10

1- Les prélèvements de péréquation, le FPIC et le FSRIF .......................................................... 10

2- Les charges à caractères générales ....................................................................................... 11

3- Dépenses de personnel ......................................................................................................... 12

4- Autres dépenses de fonctionnement .................................................................................... 13

III- L’équilibre du budget 2019 et les orientations sur les investissements qui en découlent ....... 14

A- Les orientations en termes d’équilibre et éléments de prospective pluriannuelle .................. 14

B- Programmation pluriannuelle des investissements .................................................................. 15

C- La dette ...................................................................................................................................... 18

IV- Orientations budgétaires du Théâtre Espace Coluche .............................................................. 19

Annexe : Bilan des actions engagées dans le cadre de l’égalité femmes-hommes .............................. 20

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Depuis la loi du 6 février 1992, les communes de plus de 3.500 habitants sont tenues

d’organiser un débat d’orientations budgétaires dont l’objectif est de présenter l’environnement

économique du budget et de préfigurer les grandes orientations de ce budget qui sera voté le

20 mars prochain. (art. L.2312-1 du CGCT).

L’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de

la République, dite loi « NOTRE », publiée au journal officiel du 8 août 2015 a voulu accentuer

l'information des conseillers municipaux.

Aussi, dorénavant, le débat d’orientations budgétaires s'effectue sur la base d'un rapport sur

les orientations budgétaires dont le détail vous est présenté ci-dessous,

I- Contexte général : situation économique et sociale

A- Environnement macroéconomique

Après une progression du PIB de 2,3 % en 2017, la croissance de l’économie française a été à la peine en 2018 (moins de 1 % en rythme annuel). Cela tient surtout la hausse du prix du pétrole ayant exercée une ponction sur le pouvoir d'achat des ménages, le relèvement des taxes sur le tabac ainsi que l’augmentation de la CSG, et ce malgré la suppression partielle de la taxe d’habitation ; les grèves dans les transports ont pu jouer aussi. Au total, le PIB progresserait de 1,6 % en 2018, puis de 1,7% en 2019. L’inflation quant à elle, serait en baisse avec un taux de 1,3%. Ces prévisions, bien que partagées par l’ensemble des organismes de prévisions demeurent fragiles notamment en raison des effets inconnus du « Brexit », des risques de tensions commerciales et des difficultés rencontrées par certains pays émergents.

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B- Situation des finances publiques et des finances des collectivités

territoriales

En 2018, les dépenses de fonctionnement des collectivités locales atteindraient 183,9 milliards d’euros, soit 2 737 euros par habitant, en progression de 0,9 %. Ce taux, en deçà de 1 %, s’inscrirait dans la lignée de 2015 et 2016, exercices au cours desquels les dépenses courantes ont très peu progressé. Les collectivités locales respecteraient ainsi la norme d’évolution des dépenses fixée à 1,2 % par la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 (article 13). Cette faible progression (+ 0,9 %) des dépenses de fonctionnement des collectivités locales permettrait une nouvelle augmentation de l’épargne brute (+ 2,8 % après + 4,1 %), soutenant ainsi la reprise des investissements (+ 7,0 % après + 6,8 %). Le financement de ces derniers serait également assuré par l’emprunt qui progresserait de 4,5 % après deux années de repli. L’encours de dette se situerait à 182,9 milliards d’euros, soit 7,8 % du PIB. Les communes quant à elles voient leurs dépenses augmenter de 0,7% permettant une augmentation de l’épargne brute de 6,4% et une reprise des investissements (+7,2%). La ville de Plaisir voit quant à elle ses dépenses réelles de fonctionnement 2018 baisser d’environ 2% et voit son investissement également en reprise avec une hausse des dépenses réelles d’investissement en augmentation de 47%. Quant à l’épargne, elle se normalise après une année exceptionnelle en 2016 (perception du fonds de soutien attribution de compensation de SQY avec des transferts de compétences en cours d’année etc.).

C- Perspectives 2019 et principales mesures relatives aux collectivités locales

La loi de programmation des finances publiques 2018-2022, des dépenses de fonctionnement soumises à une norme d’évolution et des recettes de fonctionnement restant à recomposer

La loi de programmation des finances publiques pour les années 2018-2022 fixe un objectif national de progression des dépenses de fonctionnement de l’ensemble des collectivités locales à + 1,2 % par an en valeur. Sont plus précisément concernées par la signature d’un contrat les 321 collectivités dont les dépenses de fonctionnement au budget principal

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dépassent 60 millions d’euros. 228 collectivités ont été recensées signataires ; d'après les estimations, l'application des taux retenus aboutirait à une évolution moyenne de leurs dépenses de fonctionnement de 1,23 %. Les autres collectivités ayant refusé de signer doivent se voir notifier par arrêté un taux d’évolution et le niveau maximal annuel de leurs dépenses en découlant.

Ces engagements portent sur les trois exercices budgétaires 2018, 2019 et 2020. L’année 2019 sera la première année qui permettra de constater le respect ou non du taux d’évolution fixé dans le contrat au titre de 2018 (sur la base des comptes de gestion correspondants).

Si le respect de l’objectif global semble atteignable en 2018, la question pourrait se poser pour les deux exercices suivants.

Plusieurs facteurs de hausse des dépenses de fonctionnement sont déjà connus ou peuvent être anticipés pour 2019, notamment en matière de frais de personnel.

En effet, quelques annonces ont été faites lors du rendez-vous salarial de juin 2018 ; si le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics a indiqué que le point d’indice de la fonction publique devrait rester gelé en 2019, les mesures du Protocole parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) qui avaient été décalées d’une année devraient reprendre sur le rythme initialement programmé (pour rappel, selon le calendrier initial, le coût pour la fonction publique territoriale était estimé à 103 millions d’euros en 2018 sur les 840 pour les trois fonctions publiques). Pour la ville de Plaisir le PPCR devrait représenter un peu plus de 9 000 € sur 2019.

L’inflation en baisse à 1,3% pèserait notamment sur les charges à caractère général, de même que la reprise de l’investissement observée ces deux dernières années.

Les mesures du plan Pauvreté annoncé le 13 septembre pourraient également avoir un impact sur les dépenses communales et départementales, les collectivités devant être sollicitées sur plusieurs points (restauration scolaire, création de places de crèches supplémentaires, suivi des jeunes majeurs, formation des professionnels de la petite enfance…).

L’année 2019 sera également la deuxième année d’application de la réforme de la taxe

d’habitation (TH) sur les résidences principales.

La loi de finances pour 2019, un budget en transition

Pas de révolution pour les collectivités locales dans cette loi de finances, les concours

financiers de l’Etat restent stables par rapport à la loi de finances 2018.

La dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes et des départements est

maintenue à hauteur de 26,9 milliards d’euros, le mécanisme de péréquation entre les

collectivités du bloc local est renforcé : + 180 millions d’euros pour la dotation de solidarité

urbaine (DSU) et la dotation de solidarité rurale (DSR).

La dotation de compensation de réforme de la taxe professionnelle semble être non minorée

pour le bloc communal au titre de 2018.

Enfin, globalement, les dotations de soutien à l’investissement des communes et de leurs

groupements restent maintenues à un niveau élevé soit 1,8 milliards d’euros pour le bloc

communal et 0,3 milliards pour les départements, hors fonds de compensation de la TVA

(FCTVA).

En parallèle la loi de finances pour 2019 porte réforme de la dotation d’intercommunalité en

s’appuyant sur les travaux du Comité des finances locales (CFL). Dans l’objectif de simplifier,

de rendre ces évolutions plus prévisibles et de mieux tenir compte des charges, il est introduit

un critère de revenu par habitant pour sa répartition avec des mécanismes de garantie en lien

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avec le coefficient d’intégration fiscale et de potentiel fiscal ainsi qu’une enveloppe unique

progressive.

Enfin, la loi de finances pour 2019 poursuit la montée en charge de la péréquation avec la

hausse du plafond de contribution au Fonds de péréquation des recettes communales et

intercommunales (FPIC) et le fonds de solidarité de la Région Ile-de-France. Ce prélèvement

ne peut excéder à 14% des recettes fiscales agrégées (ressources fiscales, fonds national d

garantie individuel des ressources FNGIR et DCRTP perçues au cours de l’année de

répartition) contre 13,5% auparavant. La ville voit alors pour 2019 sa contribution au FPIC

augmenter en lien avec l’augmentation de l’intercommunalité.

II- Construction du budget 2019 : Situation et orientations budgétaires de la

collectivité

Le graphique ci-dessous démontre l’évolution des dépenses et des recettes de fonctionnement

de la ville depuis 2013 et met en évidence la dynamique des recettes par rapport à celle des

dépenses. Un scénario d’évolution à compter de 2019 est projeté en tenant compte des

éléments qui seront évoqués ci-après.

Ainsi, pour 2019, la ville poursuit son objectif d’autofinancement des ambitions politiques pour

la ville dans une dynamique budgétaire et fiscale soutenue en suivant les objectifs suivants :

- Préserver notre capacité d’épargne sans avoir recours à l’emprunt

- Réaliser des économies de fonctionnement tout en préservant le niveau de service

- Poursuivre le désendettement tout en maintenant le niveau de fiscalité

- Engager des investissements stratégiques pour préparer l’avenir

A- Les hypothèses d’évolution des ressources et la péréquation

1- Les recettes de fonctionnement

a- La fiscalité

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Le tableau ci-dessous permets de situer la ville au regard des taux moyens nationaux et

départementaux pratiqués par les collectivités.

Les taux de fiscalité directe locale resteront maintenus pour 2019.

Quant aux bases de fiscalité permettant le calcul de la recette fiscale, celles-ci sont prévues

en augmentation de 2,2% pour 2019. Le mode de calcul de revalorisation annuelle des valeurs

locatives a été revu depuis la loi de finances initiale pour 2017 et a instauré une mise à jour

annuelle automatique des valeurs locatives des locaux d’habitation en fonction du dernier taux

d’inflation constaté. Ainsi, après une hausse de 1,2% des bases en 2018, le coefficient 2019

s’élèvera à 1.022 soit une augmentation des bases de 2.2%.

En 2018, pour la ville de Plaisir, les bases TH ont évolué de 1,27%, cependant celles du foncier

bâti (TFB) ont baissé de 0,29%.

Evolution des bases fiscales depuis 2013 pour la Ville de Plaisir

b- Les dotations

Evolution de la DGF et perspectives 2019

De la même manière qu’en 2018, malgré les annonces d’un maintien global de l’enveloppe de

DGF, la dotation de la ville devrait encore poursuivre sa baisse, conformément à la prospective

réalisée dès 2015 sur l’évolution de cette dotation.

En effet, si la loi de finances initiale pour 2019 maintient l’enveloppe globale à 26,9 milliards

d’euros, il n’en demeure pas moins que le mode de calcul pour la répartition de cette est

fonction de critères qui sont évolutifs pour la ville. La ville va alors subir un écrêtement de la

dotation forfaitaire si son potentiel fiscal est supérieur à 75% du potentiel fiscal moyen. Le

montant de cet écrêtement sera d’autant plus important si l’écart est fort. Ainsi, selon les

derniers calculs et estimations, la ville percevrait pour 2019 une dotation forfaitaire de 1,9

millions d’euros dont un écrêtement de 272k€.

C’est au final encore 272k€ de baisse de recettes pour la ville et pas moins de 25 millions

d’euros de perte cumulée depuis 2010, comme en témoigne le graphique ci-dessous

FiscalitéTaux moyens

nationaux 2017

Taux moyens

départementaux

2017

Taux 2018 Ville

TH 24,47% 19,97% 14,56%

TFB 21,00% 16,31% 18,52%

TFNB 49,46% 59,87% 69,66%

Evolution de la

base de la CFE

Evolution de la

base nette TH

Evolution de la

base nette TFB

Evolution de

la base nette

TFNB

2012 12,49% 4,52% 2,73% 20,04%

2013 8,07% 2,98% 2,66% -7,92%

2014 -4,01% 0,36% 2,68% -8,01%

2015 -7,05% 3,24% 3,24% -5,54%

2016 - 1,62% 0,31% -14,89%

2017 - 1,27% -0,29% 12,59%

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La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS), la ville en dispositif

de sortie

La DSUCS bénéficie principalement aux villes de plus de 10 000 habitants présentant une

situation financière fragile et prend en compte les difficultés urbaines dans leur ensemble, par

le biais d’un indice synthétique de ressources et de charges qui intègre le potentiel financier,

l’effort fiscal, la proportion de logements sociaux, la proportion de bénéficiaires des APL ainsi

que le revenu imposable moyen des habitants.

En 2016, la ville a été classée au 646ème rang sur un total de 751 communes éligibles. En

2017, la commune a vu son rang reculer et s’établir à la 720ème place pour 676 communes

éligibles. En 2018, ce rang a été identique mais seule les 686èmes communes classées en

fonction de leur indice synthétique ont été éligibles. La ville a alors perçu en 2017 un

complément de garantie de sortie correspondant à 90% de la dotation initiale (306 317€), puis

en 2018 c’est un complément de garantie de 80% que la ville à perçu (272 282€). Enfin, pour

2019 la ville va toucher un dernier complément de garantie de sortie correspondant à 70% de

la dotation initiale soit un montant de 238 246€. Jusqu’en 2021, c’est un complément de 60%

puis 50% de la dotation initiale que la ville touchera. A compter de 2022 la ville ne touchera

plus la DSUCS.

Cette perte d’éligibilité résulte de du resserrement de l’éligibilité aux deux premiers tiers des

communes et non plus aux trois premiers quarts et à la modification de l’indice synthétique de

classement avec une diminution de la pondération en lien avec le potentiel financier par

habitants. Ce dernier a été profondément modifié pour la ville de Plaisir entre 2016 et 2017

(passage de 1 403€ à 1 943€ par habitants) en raison de la fusion de la CCOP et de la

communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines au 1er janvier 2016 et au passage

d’une fiscalité additionnelle à une fiscalité professionnelle unique.

La sortie de la ville du dispositif de DSUCS a aussi des conséquences sur le calcul du montant

des autres dotations comme la DCRTP.

DCRTP et FNGIR

La dotation de compensation de réforme de la taxe professionnelle perçue par les communes

et figée en montant depuis 2011 a vu son montant baisser de 16.9% le ramenant ainsi nos

estimations 2018 à 101k€ (contre 179K€ en 2017). Mais, la ville étant en dispositif de sortie

de DSUCS, une minoration complémentaire a pu être décidée ramenant encore le montant de

la DCRTP a 65k€ pour 2018.

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Pour 2019, du fait de la récurrence du dispositif et vu la non référence à cette information dans

la loi de finances pour 2019, la ville ne prévoit pas d’inscription budgétaire pour cette dotation.

Concernant le Fonds national de garantie individuelle des ressources, il semblerait maintenu

à hauteur de 341 543€ pour 2019.

c- Autres recettes

Subventions CAF

Le contrat enfance jeunesse (CEJ) négocié avec la CAF se poursuit donc sur 2019 et

permettra à la ville de toucher une subvention pour l’ensemble de ses actions à hauteur de

420k€

Les subventions pour la PSU et les ALSH resteraient en maintien par rapport à 2018 et ne

devraient pas subir de grands bouleversements.

Recettes tarifaires

Les recettes tarifaires seront en maintien et seront réajustées en fonction des fréquentations

connues sur les différentes activités proposées par la ville.

Droits de mutations

En raison de la légère reprise de l’immobilier sur le territoire, la ville a pu percevoir depuis trois

ans des droits de mutation compris entre 1,2 et 1,3 millions d’euros, la ville part sur une

estimation des droits de mutation pour 2019 à hauteur de 1,2 millions d’euros.

Attribution de compensation SQY

La conclusion du pacte financier et fiscal entre les communes membre de l’EPCI SQY, a

permis la tenue des commissions locales d’évaluation des charges transférées (CLETC) ayant

ainsi valorisé les compétences transférées et la mise à jour de l’attribution de compensation

versée par SQY.

L’attribution de compensation est aujourd’hui figée pour 2019 à 11,5 millions d’euros et ce

jusqu’en 2020.

A noter que l’EPCI demande à l’ensemble des communes membres de bien vouloir accepter

de voter des clauses de revoyure de l’évaluation des charges des compétences faites ces trois

dernières années. Celles-ci pourraient avoir un impact sur le montant de l’attribution de

compensation versée.

2- Les ressources réelles d’investissement

Taxe d’aménagement (TA)

En 2018, c’est près de 1.9 millions d’euros de taxe d’aménagement que la ville a pu percevoir

et ce en raison de la mise en place de la TA majorée sur le territoire et des constructions en

cours sur la ville.

Pour 2019, il n’est pas possible d’estimer un montant précis de taxe d’aménagement, cette

dernière étant versée par les services de l’Etat en fonction des permis de construire déposés

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dans l’année. Les calculs ne figurent plus sur les actes d’urbanisme et c’est l’Etat qui les

effectue en facturant directement au redevable.

La ville s’oriente alors sur une prévision approximative comprise entre 500k€ et 1 millions d’€

pour 2019.

Fonds de compensation de la TVA (FCTVA)

Pour 2018, le FCTVA s’est élevé à 684 160€. Il est calculé en fonction d’une partie des

investissements réalisés deux années plus tôt. Pour 2019, l’estimation du FCTVA est portée

à hauteur de 741 925€

Fonds de concours et subventions

Les subventions perçues en 2018

Les subventions perçues en 2018 sont détaillées comme suit :

- Fonds parlementaires : Salle des gâtines, 52 000€ - Divers :

- Vente de Certificats d’économie d’énergie, 1 032€

- Redevance SEY, 8 027€

- Participation Orange Enfouissement de réseaux, 8 344 €

- CD 78 : Etude centre bourg, 8 000€

- Fonds de concours SQY : Acompte place Saint-Pierre et Parc, 190 290€ - PUP 300 000€ (300 000€ à venir)

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Un certain nombre de subventions ont été sollicitées également en 2018 et seront à percevoir

sur les prochains exercices en fonction de l’achèvement des projets :

- Ligue de football, Terrain synthétique stade Giroux, 25 000€

- Conseil Départemental des Yvelines, 150 000€

- SQY, Fonds de concours 2018- Travaux scolaires, Office relais Jeantet et Stade

Giroux, 558 249 €

- Etat

- Dotation de soutien à l’investissement local 200 000 €

- DSIL - TNI pour classes REP 5 131 €

- DSIL - Vidéoprotection 38 873 €

- Etude centre bourg 12 291€

- Etude opérationnel RU Valibout 39 000 €

- Région, Vidéoprotection 11 703 €

Les dossiers de subventions qui seront déposés dans l’année 2019 seront fonction des

arbitrages sur l’investissement pour les années 2019 et suivantes.

B- Les hypothèses d’évolution des dépenses

1- Les prélèvements de péréquation, le FPIC et le FSRIF

Concernant les mécanismes de péréquation, comme évoqué plus haut, la loi de finances

pour 2019 poursuit la montée en charge du FPIC et du FSRIF. Cela se traduit également

pour la Ville par une hausse.

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A noter qu’en 2018, la ville n’a pas été redevable du FSRIF en sus du FPIC, le montant du

FSRIF étant déductible du montant du FPIC. Il en sera normalement de même pour 2019 et

les dernières estimations nous conduisent à un montant de FSRIF de 570 149€ et du fait de

la déduction, pas de FPIC. La ville attend cependant la notification du montant qui devrait

intervenir courant avril.

2- Les charges à caractères générales

Les charges à caractères générales ont évolué comme suit depuis 2013 :

Pour 2019, un objectif de baisse a été assigné à l’ensemble des directions tout en maintenant

le périmètre actuel. La ville s’orienterait alors sur une baisse des charges à caractère général

de l’ordre de 3%

Malgré cette baisse envisagée, la ville devra tenir compte de la hausse du coût des charges

d’électricité, de carburants, de fournitures de papiers.

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La mutualisation des achats et le passage de nouveaux marchés publics avec un besoin mieux

défini pour l’ensemble des directions sera à entreprendre comme notamment les prestations

de sécurité, les EPI et vêtements de travail, la fourniture de carburants, l’achat de mobiliers de

bureau etc.

3- Dépenses de personnel

Les effectifs globaux se répartissent comme suit au 31 décembre 2018, ils sont au nombre de

702 agents. Ils étaient 698 en 2017. L’augmentation des effectifs tient aux recrutements

effectués dans le courant de l’année 2018 (communication, prévention sécurité etc.). A noter

que ces derniers étaient prévus au budget.

L’effectif global de la ville se réparti comme suit

Les dépenses afférentes aux frais de personnel ont évolué comme suit depuis 2014,

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Vu les éléments évoqués plus hauts, l’évolution des frais de personnel serait aux alentours de 1%. Le PPCR représentant à lui seul un peu plus de 9 000 euros cette année et le Glissement Vieillesse Technicité 78 000 euros. Malgré une GPEEC basée sur un objectif de -15 ETP, il est envisagé sur 2019 6 départs en retraite non remplacés et 9 recrutements dans des secteurs prioritaires (Achats et le SIGF, 2 contrats adultes relais, ressources humaines, restauration hygiène et familles solidarités pour l’accompagnement des personnes âgées).

4- Autres dépenses de fonctionnement

Subventions

Les subventions ont évolué comme suit depuis 2013 :

On note une légère baisse sur 2018 en raison de la suppression du versement de la subvention

au COS, somme inscrite désormais pour financer la politique de santé de la Ville.

Pour 2019, la ville s’oriente sur un maintien de l’enveloppe des subventions aux associations.

-

100 000,00

200 000,00

300 000,00

400 000,00

500 000,00

600 000,00

700 000,00

800 000,00

900 000,00

2013 2014 2015 2016 2017 2018

Evolution 2013-2018 des subventions versées (nature 6574)

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III- L’équilibre du budget 2019 et les orientations sur les investissements qui en

découlent

C’est au regard des éléments évoqués dans les deux premières parties que la ville va devoir

équilibrer son budget et s’orienter sur ses investissements

A- Les orientations en termes d’équilibre et éléments de prospective pluriannuelle

C’est donc dans un contexte toujours aussi contraint en termes d’évolution des ressources

que la ville voit pour 2019 son épargne brute diminuer et ce malgré les marges de manœuvre

conséquentes dégagées tout au long des trois dernières années. En témoigne le graphique

ci-dessous et la tendance observée pour 2019 :

Evolution et prospective sur l’épargne de la Ville

L’objectif d’une épargne brute à 7 millions d’euros ne semble pas pouvoir être maintenu au

regard des évolutions annoncées sur les recettes et de la tendance calculée sur les dépenses

de fonctionnement. Une épargne brute à 4,5 millions serait envisagée sur 2019. Les évolutions

de l’épargne restent néanmoins supérieures à ce qui avait été évalué et projeté pour les

années 2015 à 2020 en début de mandat. En effet, la prospective réalisée prévoyait une

épargne brute avoisinant les 2 millions d’euros pour les années 2019 et 2020.

Ainsi, pour 2019, la ville s’oriente sur le maintien de l’autofinancement de ses investissements

tout en poursuivant sa politique de désendettement. Le niveau d’investissement pour 2019

devra rester en lien avec l’entretien courant du patrimoine.

Les derniers éléments de prospective récents nous permettent d’évaluer l’épargne brute de la

ville sur les années suivantes aux alentours de 3 millions d’euros, les évolutions des

ressources comme des dépenses restants très incertaines.

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B- Programmation pluriannuelle des investissements

Les orientations en termes d’investissement se répartissent comme suit,

Orientations 2019 Orientations 2020 Orientations 2021

I- Amélioration du patrimoine 1 932 600 € 1 742 900 € 975 500 €

A- Economie d'énergie 1 010 000 € 780 000 € 425 000 €

B- Qualité de service 439 600 € 467 300 € 335 500 €

C- Sécurité 240 000 € 255 600 € 215 000 €

D- Accessibilité 243 000 € 240 000 €

II- Amélioration du cadre de vie 1 320 000 € 2 085 000 € 827 000 €

A- Aménagement urbain 795 000 € 1 215 000 € 165 000 €

B- Voirie 495 000 € 840 000 € 602 000 €

C- Espaces verts 30 000 € 30 000 € 60 000 €

III- Equipement des services 668 366 € 387 200 € 334 000 €

A- Mobiliers et matériels 307 366 € 127 200 € 94 000 €

B- Véhicules - € 10 000 € 10 000 €

C- Informatique 361 000 € 250 000 € 230 000 €

Total général 3 920 966 € 4 215 100 € 2 136 500 €

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Les opérations envisagées se détaillent pour partie comme suit :

Concernant les économies d’énergie, la ville s’oriente sur les investissements suivants pour

2019 :

- Palais des Sports, 2ème phase du changement de la toiture, 100 000€

- Travaux et installation dans les chaufferies, 290 000€

- La ville s’est également engagée à conduire une étude d’efficacité énergétique des

bâtiments en lien avec la Caisse des dépôts et Consignation. Cette étude, financée à

hauteur de 50% plafonnée à 50 000€ permettra la mise en place d’un dispositif

Intracting, toujours en lien avec la Caisse des dépôts qui permettra le financement d’un

plan pluriannuel de travaux énergétiques financés par le biais d’une avance

remboursable sur les économies d’énergie qui seront valorisées.

- Poursuite de la réfection de la toiture du Théâtre Espace Coluche, 80 000€

- …

Concernant la qualité de service, la ville s’oriente sur les investissements suivants pour 2019 :

- Travaux de l’ALSH Jeantet, 150 000€

- Cour d’Ecole Jules Verne, 70 000€

- Poursuite des travaux annuels dans le cimetière (concession et reprises de

concessions), 79 000€

- …

Concernant la Sécurité, la ville s’oriente sur les investissements suivants pour 2019 :

- Vidéoprotection, 140 000€ en lien avec l’AP-CP votée

- Protection incendie, alarme anti intrusion, grillages, défibrillateurs, 70 000€

Concernant l’accessibilité la ville poursuit la mise en œuvre de l’ADAP et s’oriente sur un

investissement de 240 000€ pour 2019.

17

Concernant l’Aménagement urbain, la ville s’oriente sur les investissements suivants pour

2019 :

- Mare aux Saules, deuxième partie de réaménagement, 475 000€

- Mobilier urbain et signalétique, 70 000€

- …

Concernant la voirie et les espaces verts, la ville s’oriente sur les investissements suivants

pour 2019 :

- Entretien et voirie réseaux divers, 300 000€

- Installations de voiries, 50 000€

- Signalisation horizontale pour 50 000€

- Plantations d’arbre et d’arbustes, 30 000€

- …

18

C- La dette

Alors que la dette publique française a augmenté de 0,3 % pour atteindre 99,3 % du PIB au

troisième trimestre 2018, la dette des administrations publiques locales (Apul) a une nouvelle

fois reculé de près de 0,5 milliard d’euros par rapport au deuxième trimestre 2018. C’est ce

qu’a établi l’Insee dans une information publiée en fin d’année.

La dette publique globale au sens de Maastricht de la France a ainsi augmenté de 22,5

milliards d'euros au troisième trimestre pour s'élever à 2 322,3 milliards d'euros, selon les

données de l’Insee qui a constaté que « la dette de l’État s’accélère et celle des organismes

divers d’administration centrale est stable ».

Pour la ville, L’ensemble de la dette est désormais à taux fixe et ne présente plus de risque.

Pour 2019, les frais financiers se porteront à 3 684 910,30 €, le fonds de soutien contribuera

à hauteur de 1,7 millions d’euros (soit un coût net d’1.9 millions d’€ pour la ville) le

remboursement du capital s’élèvera à 2 547 953,13€.

La dette a donc évolué et évoluera comme suit :

19

IV- Orientations budgétaires du Théâtre Espace Coluche

Le TEC confirme être un des grands pôles de la vie culturelle de la Ville mais également des

environs du département et bien au-delà. C'est une salle de spectacle de référence offrant une

programmation riche et éclectique. Il poursuit encore pour 2019 un objectif de baisse de son

budget. Les recettes spectacles sont réduites par rapport à 2018, mais les dépenses

correspondantes aussi et dans une plus grande part. La tendance pour 2019 serait sur une

évolution des dépenses de -5 % et une évolution des recettes de -15%

Le choix de la ligne de programmation tend à rechercher un équilibre financier tout en

conservant une qualité artistique, plutôt que de privilégier le seul remplissage.

Programmation 2017-2018 :

35 spectacles répartis comme suit seront accueillis cette saison.

Le TEC reste vigilant quant à la recherche de nouveaux publics, de nouveaux moyens de

promotion ou de vente. La billetterie en ligne pour le tout public et l'intégration dans KIOSQ

(billetterie de la SQY) a permis une meilleure visibilité et un nette progression des ventes,

répondant à une demande et un accès à la billetterie 24 heures sur 24.

20

Annexe : Egalité femmes-hommes

Dans le cadre de l’égalité femmes-hommes initiée par la ville dès le mois de septembre 2017,

l’administration a engagé plusieurs démarches et à ce titre trois groupes de travail se sont

constitués :

- Egalité femmes-hommes au sein de l’administration

- Egalité femmes-hommes et politiques publiques

Egalité femmes-hommes et espace public

En interne, un questionnaire a été réalisé ainsi qu’un théâtre-forum afin de sensibiliser les

agents sur cette thématique. Un plan d’action doit être approuvé prochainement afin de

promouvoir l’égalité professionnelle au sein de l’administration.

Des diagnostics sont lancés en 2019 concernant les politiques publiques ainsi que des

marches exploratoires de femmes afin d’aboutir à la réalisation d’un plan d’action sur ces 2

autres thématiques.

Un plan d’action globale doit être adopté lors d’un prochain conseil municipal.

Dans l’attente de la communication de ce plan d’action, un certain nombre de données ont pu

être extraites dans le cadre de ce travail dont le détail figure ci-dessous. Cela concerne en

particulier l’égalité femmes-hommes au sein de l’administration Ville et CCAS (données de

2015 à 2017)

Effectifs par catégorie et sexe Effectifs par statut et sexe

302

153

112

52

300

142 129

51

295

140 133

54

0

50

100

150

200

250

300

350

femmes hommes femmes hommes

titulaires non titulaires

Répartition par statut, sexe et année

2015 2016 2017

40%60%

45% 55% 45% 55%

61%39% 61% 39% 61% 39%

70%

30%

73%

27%

72%

28%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

120%

140%

160%

180%

200%

femmes hommes femmes hommes femmes hommes

2015 2016 2017

Répartition par catégorie et par sexe

catégorie A catégorie B catégorie C

21

Emplois « féminins » et « masculins » Cadres d’emplois les plus féminisés

cadres d'emplois 2015 2016 2017

éducateur de jeunes enfants 100% 100% 100%

auxiliaire de puériculture 100% 100% 100%

ATSEM 98% 98% 98%

Agent social 87% 88% 92%

attaché 45% 57% 59%

rédacteur 88% 83% 84%

adjoint administratif 84% 85% 87%

adjoint technique 68% 71% 70%

adjoint d'animation 65% 66% 64%

animateur 62% 58% 45%

066% 068% 068%

034% 032% 032%

000%

020%

040%

060%

080%

100%

120%

2015 2016 2017

Répartition des agents titulaires par sexe

femmes hommes

22

Cadres d’emplois les moins féminisés

cadres d'emplois 2015 2016 2017

agent de maîtrise 0% 0% 6%

technicien 21% 20% 21%

ingénieur 25% 20% 0% Les emplois féminins Rappels :

- 2015 : 414 femmes sur 619 agents - 2016 : 429 femmes sur 622 agents - 2017 : 428 femmes sur 622 agents

La majorité des agents féminins sont des agents de catégorie C

3% 3% 4%

16% 16% 15%

80% 81% 81%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

2015 2016 2017

Répartition des agents féminins par annee et par catégorie

catégorie A catégorie B catégorie C

23

Les femmes et le temps de travail Chiffres globaux

- 2015 - 619 agents : 526 agents à temps complet – 74 agents à temps non complet – 17 agents à temps partiel – 2 agents à temps partiel thérapeutique

- 2016 - 622 agents : 544 agents à temps complet – 57 agents à temps non complet – 20 agents à temps partiel – 1 agent à temps partiel thérapeutique

- 2017 – 622 agents : 540 agents à temps complet – 63 agents à temps non complet – 17 agents à temps partiel – 2 agents à temps partiel thérapeutique

Répartition par sexe

526

74

17 2

544

5720

1

540

63

17 20

100

200

300

400

500

600

temps complet temps non complet temps partiel temps partielthérapeutique

activité des agents permanents

2015 2016 2017

340

186

366

178

363

177

58

1645

1249

1414 3 17 3 14 30

50

100

150

200

250

300

350

400

femmes hommes femmes hommes femmes hommes

2015 2016 2017

Le temps de travail par année et par sexe

temps complet temps non complet temps partiel

24

Sur le nombre total des agents permanents exerçant leurs fonctions à temps non complet ou à temps partiel, la majorité sont des femmes. Sur les 3 dernières années, en moyenne, sur le nombre des agents travaillant à temps non complet, 78% sont des femmes. Ce chiffre est de 83% pour le travail à temps partiel.

340

186

58

16 14 3

366

178

45

12 173

363

177

49

14 14 30

50

100

150

200

250

300

350

400

femmes hommes femmes hommes femmes hommes

temps complet temps non complet temps partiel

Le temps de travail par année et par sexe

2015 2016 2017

65%

78%82%

67%

79%85%

67%

78%82%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

temps complet temps non complet temps partiel

Le temps de travail des femmes

2015 2016 2017

25

Focus sur les emplois féminins à temps non complet et à temps partiel. Rappel :

- Temps non complet : le poste a été créé à temps non complet, à raison d’un nombre d’heures hebdomadaire

- Temps partiel : le poste a été créé à temps complet, mais l’agent travaille sur ce poste à temps partiel sur sa demande.

Le travail à temps non complet ou à temps partiel n’influent en rien sur le déroulement de carrière de l’agent (avancement d’échelon, avancement de grade). Seuls sont impactés la retraite et l’attribution de la médaille du travail : les durées de service sont proratisées.

La majorité des emplois à temps non complet ou à temps partiel concernent les agents de catégorie C à hauteur de :

2015 2016 2017

temps non complet temps partiel temps non complet temps partiel temps non complet temps partiel

83% 64% 80% 76% 82% 79%

Les femmes et le travail à temps non complet La majorité des agents féminins travaillant à temps non complet relèvent du cadre d’emplois des adjoints techniques, à hauteur de 77% en 2015, 77% en 2016 et 75% en 2017. Elles sont en poste essentiellement au service restauration/hygiène, et majoritairement sur un statut de contractuel. Viennent ensuite les agents du cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique avec 16% en 2015, 20% en 2016 et 19 % en 2017 (professeurs du conservatoire qui ont souvent plusieurs employeurs).

03

0 0 0 1

10

2

94

9

2

48

9

35

13

40

11

0

10

20

30

40

50

60

temps noncomplet

temps partiel temps noncomplet

temps partiel temps noncomplet

temps partiel

2015 2016 2017

répartition par catégorie

catégorie A catégorie B catégorie C