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Ville de SAINT-FLORENTIN

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 mai 2013

Le trente et un mai deux mil treize, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-FLORENTIN s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yves DELOT, Maire, pour la tenue d'une séance obligatoire à la suite de la convocation qui lui a été faite le 24 mai 2013 dans les formes et délais légaux. ETAIENT PRESENTS : Monsieur MONTIN, Madame CHARDONNET, Messieurs MA ILLARD, LHUILLIER, Mesdames SCHWENTER, DUJON, PIAT, Adjoints, Madame MOUTURAT, adjointe spéciale, Mesdames PETIT, CHAMIOT-PONCET, Messieurs FOURNIER, DELECOLLE, Mesdames MUNIER, SEUVRE, COUDERT, Messieurs TIRARD, SERRE, PEREIRA GONCALVES, Madame GRUET, Monsieur VANVERT, Madame RIBOULET, Messieurs CECCHY, BENAZOUZ, Mesdames FAGE, CLECH, Monsieur LA PERTOT, ETAIT EXCUSE : Monsieur DIOT qui avait donné pouvoir écrit de voter en son nom à Monsieur LAPERTOT ETAIT ABSENTE : Madame PORET Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territor iales, Messieurs MA ILLARD et SERRE sont élus secrétaires de séance.

Monsieur le Maire et l 'ensemble du Conseil Municipal souhaitent la bienvenue aux élèves de l 'école primaire Pommier Janson, accompagnés de leur directeur, Monsieur BOUSSERT. A l 'initiative de ce dernier, les enfants sont venus assi ster au déroulement d'une séance du conseil pour en comprendre le déroulement. Monsieur le Maire explique aux élèves que l 'ensemble des conseillers municipaux sont élus par la population, puis mise en place ; que c'est au sein de ces conseillers que le Maire et les adjoints sont élus. Il leur explique également brièvement le déroulement d'une séance avant d'ouvrir officiellement la séance.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 29 mars 2013 : Madame CLECH ayant demandé d'apporter des précisions à la page 20, cette page a été déposée sur la table avec une nouvelle rédaction. S'agissant d'une réflexion faite par Monsieur le Maire à Madame CLECH, celui-ci confirme ses propos. Aucune autre observation n'étant soulevée, le compte-rendu est adopté.

1° - INFORMATION : Monsieur le Maire informe l 'Assemblée : legs de Madame Françoise THEVENON :

Monsieur le Maire informe l 'Assemblée que Madame THEVENON, née et décédée à SAINT-FLORENTIN, a fait don de l 'ensemble de ses biens à la commune (deux pas de porte à PARIS et environ 350 000 € sur les

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comptes bancaires). En contrepartie, la commune a l 'obligation d'entretenir les quatre tombes de la famille THEVENON en les fleurissant au 1er novembre avec des chrysanthèmes et à Pâques avec du buis. En remerciement, une rue pourrait être baptisée à son nom.

Zone artisanale :

Un terrain d'entente a été trouvé pour les niveaux de construction dans la zone artisanale et la Préfecture a adressé à la commune un courrier officiel fixant ces niveaux à la cote altimétrique de 103.16, soit environ 45cm en moyenne au-dessu s du terrain naturel. Cet aboutissement est dû à l 'étude faite par rapport au PPRI qui imposait des mesures strictes, étude demandée avec la participation de la Chambre de commerce. Au vu de cette étude, la DDT a accepté les nouvelles préconisations. Les travaux pourraient alors débuter en septembre, après un appel d'offres lancé en même que celui de la contre-allée du l 'avenue du 8 mai.

Eglise :

Il est demandé la désignation d'un expert de la DRAC pour venir surveiller toute l 'étude en cours. Des inquiétudes subsistent au vu des dégradations importantes qu'il est nécessaire de faire expertiser.

Port :

Grâce aux interventions de Monsieur le Préfet et de la Secrétaire générale, la commune va enfin pourvoir concrétiser une convention avec VNF le 17 juin prochain, pour mettre en œuvre l'aménagement du port (port touristique, quai de l 'Est/station d'entretien, darse/autorisation pour les bateaux des particuliers, et l 'achat du hangar VNF…). VNF va ainsi se ranger aux avis de la Communauté de communes du Florentinois et de Monsieur le Maire.

Gouttières :

Comme indiqué précédemment pour la zone artisanale, les travaux pourront démarrer en septembre. Avrolles, place des Justes :

Le diagnostic INRAP doit démarrer dans un délai incertain alors que toutes les formalités ont été effectuées. rues du Centre ville et aménagement lumière :

Un concepteur lumière a été sollicité pour mettre en lumière le patrimoine de la ville. Actuellement, tout permet de lancer l 'appel d'offres pour lancer les travaux qui devraient démarrer fin août/début septembre et ceux de Véolia le pourront fin septembre.

remerciement des diverses associations florentinoises pour l'octroi des subventions (ESF, Mission

locale, CFA BTP, les Ateliers du puits…) dans le cadre des délégations de compétences : marchés

N° objet de la consultation PUB date limite attributaires montants

montants avant

négociation

1 Remplacement des menuiseries de l'école Pommier janson

23-avr 21-mai 12 h

lot 1 : école élémentaire Eiffage, 89 000 Auxerre

70 965,00 € HT 73 965,00 € HT

lot 2 : école maternelle // 40 239,00 € HT 41 965, 8 HT

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2 Portage des repas pour le CCAS 31-mai 17 h

3 Réfection du bassin de la piscine 31-mai 17 h

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Acquisition d'un camion 3,5 T pour le service bâtiment (Maçons)

02-mai 21-mai 12 h

en cours d'analyse /

négociation

5 Nettoyage des bâtiments communaux

27-mai 17-juin 12 h

lot 1 : Salle des fêtes, Eglises, maison de l 'Octroi, CTM

lot 2 : Vitres

lot 3 : Gymnases, Stade et Dojo

lot 4 : Ecoles

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Enfouissement réseaux et réfection eclairage public /Ave Gen ève, Place du Port

28-mai 18-juin 12h

7 Construction du musée en Florentinois

28-mai 21-juin 17 h

lot 18 : muséographie : rédaction, traduction et recherche iconographique

lot 19 : muséographie : graphisme

2° - DECISIONS MODIFICATIVES : Monsieur le Maire donne les éléments qui ont conduit à établir ces décisions modificatives.

2-1 – N°795 DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET PRINCIPAL. : Section fonctionnement : dépenses/recettes

Chap.    Libellé    Budget précédent   

Nouvelle proposition   

61523    Entretien voieries (Trottoirs  en investissement)    129 850 €    ‐ 25 000 €    

73925    Fonds de péréquation (a tténuation  de produits)     73 000 €    18 345 €   

022   Dépenses imprévues    30 000 €    ‐15 000 €   

023   Virement à  la section investissements    2 071 208 €     25 000 €   

74121    Dotation de solidarité  rurale (Reçu en plus)    81 842 €    3 345 €   

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Section d'investissement : dépenses/recettes

Chap.    Libellé    Budget 

précédent   

Nouvelle 

proposition   

2051    Concessions, droits similaires, (Licence  IV)   12 000 €    5 000 €   

2840    Voirie (T rottoirs)    1 538 110 €     18 500 €   

2940    Cabinet médical  (Accès Handicapés)    730   4 000 €   

3670    Pôle petite Enfance (Accès  sécurisé)    2 550 €    2 500 €   

020   Dépenses imprévues    45 000 €    ‐ 5 000 €   

  Prélèvement de  la section  de fonctionnement    2 284 784 €      ‐ 25 000 €   

Ont v oté POUR : MM. MONTIN, CHARDONNET, MAILLARD, LHUILLIER, SCHWENTER, DUJON, PIAT, MOUTURAT, PETIT, CHAMIOT-PONCET, FOURNIER, DELECOLLE, MUNIER, SEUVRE, COUDERT, TIRARD, SERRE, PEREIRA GONCALVES, GRUET, VANVERT, RIBOULET, LAPERTOT, Par procuration : M. DIOT, Se sont abstenus : MM CECCHY, BENAZOUZ, FAGE, CLECH La vue d’ensemble du budget s'établit de la façon suivante :

(voir annexes pages suivantes)

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2-2 – N°796 DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT : Section d'exploitation : dépenses/recettes

Chap.   Libellé  Budget 

précédent Nouvelle 

proposition 

011   Charges à caractère général      ‐ 30 €   

042   Op d’ordre  transfert entre sections      30 €   

Ont v oté POUR : MM. MONTIN, CHARDONNET, MAILLARD, LHUILLIER, SCHWENTER, DUJON, PIAT, MOUTURAT, PETIT, CHAMIOT-PONCET, FOURNIER, DELECOLLE, MUNIER, SEUVRE, COUDERT, TIRARD, SERRE, PEREIRA GONCALVES, GRUET, VANVERT, RIBOULET, LAPERTOT, BENAZOUZ, FAGE Par procuration : M. DIOT, Se sont abstenus : MM CECCHY, CLECH La vue d’ensemble du budget s'établit de la façon suivante :

(voir annexes pages suivantes)

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3° - N°797 ACQUISITION D'UNE LICENCE IV POUR UN DEBIT DE BOISSON : Monsieur le Maire informe l'Assemble que la commune a l’opportunité d’acquérir une licence IV appartenant à Monsieur Pascal DUJON. Que dans le cadre du développement du camping, cette acquisition peut renforcer les ventes et donc l’activité ; il propose alors de l 'acheter pour un montant de 4 000 € et d'en confier l ’exploitation à l’Office du Tourisme pour le point restauration/débit de boisson du camping. De plus, i l précise vouloir reporter l 'idée de procéder à une délégation de service public pour la gestion du camping. Vu le C.G.C.T., Vu le Code de la santé publique, Considérant que Monsieur Pascal DUJON est titulaire d'une licence de débit de boissons de IVème catégorie attachée à l'exploitation de l'établissement sis 17 rue du Faubourg du Pont à Saint-Florentin, depuis le 6 janvier 1984 ; Considérant que l'établissement a cessé son activité ; Considérant les projets d'aménagement de la commune et en particulier le développement autour du camping municipal ; Considérant les conditions de cession d'un montant de 4 000 € ; Le Conseil Municipal, à l'unanimité, - DECIDE d'acquérir la licence IV pour un montant de 4 000 €, les frais de notaire étant à la charge

de la commune ; - DECIDE de confier l'exploitation de la licence IV à l'Office de tourisme pour le camping

municipal ; - AUTORISE le Maire ou son remplaçant à signer l'acte de vente et le contrat administratif confiant

l'exploitation à l'Office de tourisme par concession, ainsi que tous actes découlant des présentes décisions (avenant…) ;

- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l'exercice en cours.

CONVENTION Exploitation de licence IV appartenant à la commune par une association

Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales, Vu les dispositions du Code de la santé publique, Vu l 'arrêté préfectoral PREF/DCT/2010/0532 du 8 juil let 2010 portant réglementation des débits de boissons dans le département de l 'Yonne, Vu l 'arrêté préfectoral PREF/DCT/SVC/2010/0268 du 15 avril 2010 fixant les périmètres de protection à proximité des zones protégées pour l 'implantation de débits de boissons,

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Vu l'arrêté municipal en date du 22 juin 1982 portant fixation des heures de fermeture des débits de boissons de la ville de Saint-Florentin, Entre : La Ville de SAINT-FLORENTIN, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Yves DELOT, autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal, en date du 31 mai 2013,

D’une part,

Et L'Office de tourisme, dont le siège social est fixé 8 rue de la Terrasse 89600 SAINT-FLORENTIN, représenté par sa présidente en exercice, Madame Lara LUNOW, y domicil iée,

D'autre part, PREAMBULE : La ville de Saint-Florentin a acquis une licence IV, dont Monsieur Pascal DUJON était propriétaire, par acte notarié en date du La ville projette divers aménagements de la commune et plus particulièrement le développement autour du camping municipal. Aussi, la vil le entend mettre à disposition de l 'Office de tourisme, qui gère le camping, l 'exploitation de la licence IV, pour respecter la satisfaction de l 'intérêt général. IL EST CONVENU CE QUI SUIT : Article 1 : objet de la convention – mission : La présente convention définit les engagements réciproques des parties pour la réalisation de la mission de l 'Office de tourisme et a pour objet de préciser les rapports entre la ville et l'office. La mission porte sur l 'exploitation de la licence IV, pour le débit de boissons se trouvant dans l 'emprise du terrain de camping, lors de l 'ouverture annuelle de ce dernier. Article 2 : caractéristiques et conditions d'exploitation : La vil le, propriétaire de la licence IV, délègue la responsabilité de l 'exploitation de la licence IV à l 'Office de tourisme par concession. L'exploitation de la licence IV par l 'Office de tourisme est attachée au débit de boissons du camping. Cette exploitation sera effective lors de l 'ouverture du camping, soit du 1er avril au 30 septembre de chaque année, et suivant les horaires fixés dans l 'arrêté municipal. L'Office de tourisme sera rémunéré sur les usagers et fera son affaire de la fixation des tarifs. L'Office de tourisme est tenu d'assurer personnellement l 'exploitation de la licence IV.

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Aucune exploitation en sous-traitance de la licence ne sera admise et l 'Office de tourisme ne pourra cesser l 'exploitation sans l 'accord préalable de la commune. Article 3 : engagements de l'Office de tourisme : L'Office de tourisme s'interdit d'utiliser la licence IV lors des manifestations qu'il peut organiser par ail leurs dans le cadre de ses missions attachées au tourisme et à la culture. Il est soumis à la réglementation administrative des débits de boissons et notamment :

- obligation de faire dispenser la formation spécifique sur les droits et obligations attachés à l 'exploitation d'un débit de boissons à la personne chargée de l 'exploitation de la l icence IV et responsable du camping (art. L3332-1-1, R3332-7 CSP) ;

- obligation d'étaler les boissons non alcooliques mises en vente. Cet étalage doit comprendre au moins dix

bouteil les ou récipients et présenter un échantillon au moins de chaque catégorie desdites boissons (art. L3323-1 CSP) ;

- obligation d'affichage :

- de la licence IV - rappelant les dispositions relatives à la protection des mineurs (art. L3342-1 et suivants et R3353-7 et

suivants du CSP) ; - rappelant les dispositions relatives à la réglementation sur la répression de l 'ivresse publique (art.

L3341-1 et suivants et R3353-1 et suivants du CSP) ; - de la liste des boisson s et leur prix (art. R3323-2 et suivants CSP) ;

Pour respecter les dispositions des articles L3342-1 et suivants, l'Office de tourisme s'interdit toute vente d'alcool aux mineurs ou d'offrir à titre gratuit des boissons alcoolisées. Il s'interdit également de recevoir des mineurs de moins de 16 ans non accompagnés par une personne de plus de 18 ans. Il peut exiger du client qu'i l établisse la preuve de sa majorité. Article 4 : assurances, taxes et charges diverses : L'Office de tourisme agit sous sa propre responsabilité. Il souscrira une assurance illimitée pour couvrir la responsabilité civile, le vol, etc…. et fournira à la commune une attestation d'assurance. L'Office de tourisme s'adaptera à la législation en vigueur et notamment à toutes les obligations fiscales des

commerçants et à la réglementation administrative des débits de boissons (art. 1655 du CGI). L'Office de tourisme s'acquittera de toutes contributions et taxes pouvant lui incomber. Article 5 : durée : La présente convention est établie pour un an. Elle est renouvelable par tacite reconduction. La présente convention prend effet à compter du 1er juin 2013. Article 6 : modifications - avenant : La présente convention pourra être modifiée en cours d'exécution, à l 'initiative de l 'une ou l 'autre des parties, par voie d'avenant.

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Article 7 : résiliation : La présente convention pourra être résiliée à l 'initiative d'une des deux parties, trois mois avant la date anniversaire de signature de la présente convention. Elle pourra être résiliée de plein droit et sans délai par la commune en cas de non respect des lois et règlements, ou de l 'un de ses articles, après mise en demeure adressée à l'Office de tourisme par courrier recommandé avec accusé de réception, ainsi qu'en cas de force majeure. Dès que la résiliation est effective, l 'Office de tourisme perd tout droit à l 'exploitation de la licence. Article 8 : contentieux : Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l ’interprétation ou sur l ’application de la présente convention, toute voie amiable de règlement, et notamment la médiation ou l’arbitrage, avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d’échec de la procédure amiable, tout contentieux devra être porté devant le Tribunal Administratif de DIJON. Fait à Saint-Florentin, le En deux exemplaires originaux, Pour l 'Office de tourisme, Pour la ville de Saint-Florentin, La présidente, Le Maire, Lara LUNOW Yves DELOT, Pièces annexes : - arrêté préfectoral PREF/DCT/2010/0532 du 8 juillet 2010 portant réglementation des débits de boissons

dans le département de l 'Yonne, - arrêté préfectoral PREF/DCT/SVC/2010/0268 du 15 avril 2010 fixant les périmètres de protection à proximité

des zones protégées pour l 'implantation de débits de boissons, - arrêté municipal en date du 22 juin 1982 portant fixation des heures de fermeture des débits de boissons de

la ville de Saint-Florentin,

4° - COMMISSION PROJET DE VILLE : Madame CHARDONNET présente le compte rendu de la réunion tenue le 14 mai 2013.

4-1 – N°798 ELABORATION D'UNE AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE – BILAN DE LA CONCERTATION – ARRÊT DU PROJET :

Madame CHARDONNET rappelle que la ZPPAUP a été transformée en AVAP. D'ores et déjà, la zone de protection a été prévue comprenant, entre autre, la zone des 500m autour de l 'église (zone protégée par rapports aux projets –construction, rénovation architecturale…-, mais aussi l 'environnement –ne pas construire n'importe où n'importe comment-). Toutes les instructions et prescriptions sont contenues dans un cahier consultable en mairie et Monsieur Wagon a élaboré un dépliant donnant toutes les préconisations. Tout ceci est également consultable sur le site de la ville. Une commission doit se tenir à Dijon avec la DRAC, le Préfet de Région… le 25 juin prochain au cours de laquelle le projet sera présenté pour y être validé. Une enquête publique sera ensuite diligentée. Monsieur le Maire précise que la commune est la première dans le département à mettre en place une AVAP car le dossier de la ZPPAUP était très avancé. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le code de l’Urbanisme notamment l’article L.300-2, Vu le code du Patrimoine notamment l’article L.642-3,

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Vu la délibération du conseil municipal du 28.09.2012 prescrivant l’élaboration d’une Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (A.V.A.P.), Considérant le projet d’A.V.A.P. comprenant :

- un rapport de présentation des objectifs de l’A.V.A.P. auquel est annexé le diagnostic architectural, patrimonial et environnemental,

- un règlement comportant des prescriptions, - un document graphique ;

Considérant les conditions dans lesquelles le projet de l’A.V.A.P. a été élaboré et notamment la concertation menée tout au long de la procédure conformément aux modalités fixées par le conseil municipal lors de sa séance du 28/09/2012 ; Considérant qu’aucune remarque défavorable ou contraire au projet d’A.V.A.P. n’a été formulée ; Considérant l’avis favorable de la commission locale de l’ A.V.A.P. ; Après qu’il ait été exposé les différentes phases de concertation, Le Conseil municipal, à l'unanimité, - TIRE un bilan favorable de la concertation, - ARRETE le projet d’A.V.A.P..

AVAP : plan d'ensemble – périmètre et secteurs

4-2 – N°799 EVOLUTION DU PLAN LOCAL D'URBANISME – DEMANDE DE DÉROGATION À L A RÈGLE D'URBANISATION LIMITÉE "LES VOLAILLES" :

Il est envisagé de construire le nouvel EHPAD sur la parcelle ZI 210 située dans le secteur entre la Maison Blanche et les Volailles. Cette parcelle est classée en 2AU donc sans réseau d'assainissement à proximité. Monsieur le Maire propose de demander une dérogation pour la modification du PLU car la modification en vue d'ouvrir à l 'urbanisation, une zone 2AU est soumise à dérogation.

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Vu l’article L122-2 du Code de l’Urbanisme, Vu le Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 12 décembre 2008, Considérant le projet de construction d’un nouvel établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) sur la parcelle cadastrée section ZI n°210 lieu dit « Les Volailles », Considérant que la parcelle étant située en zone 2AU du PLU, elle ne peut être ouverte à l’urbanisation que suite une modification ou révision du PLU ; Considérant que la commune de Saint-Florentin n’est pas couverte par un schéma de cohérence territoriale et est située à moins de quinze kilomètres d’une agglomération de 15 000 habitants, le PLU ne peut être modifié en vue d’ouvrir à l’urbanisation une zone 2AU sans une dérogation accordée par le Préfet après avis de la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites et de la Chambre d’Agriculture. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, - SOLLICITE de la part de Monsieur le Préfet de l’Yonne une dérogation à la règle d’urbanisation

limitée pour l’ouverture à l’urbanisation des parcelles cadastrées section ZI n°210, 82 et 228 de la zone 2AU au lieudit "les Volailles", soit :

- le déclassement de 2 ha 10a 63ca de zone 2AU en zone U, - l’extension de 2 ha 10a 63ca de zone U au dépend de la zone 2AU.

4-3 – N°800 ACQUISITION DE L'IMMEUBLE SI 12 GRANDE RUE – SECTION AT N° 245 : Concernant l 'ilot du Courquillon, un dossier de déclaration d'utili té publique est en cours d'élaboration ; la commission a validé le périmètre. L'immeuble du 12 Grande Rue étant dans le périmètre, il est proposé de l 'acquérir. Monsieur le Maire précise que tous les achats ont été négociés à l 'amiable, mais lancer une utilité publique est une précaution pour les achats futurs.

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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant la mise en œuvre d'une Opération Programmée pour l'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH RU) ; Considérant le projet de requalification de l'îlot du Courquillon ; Considérant pour ce faire la nécessité d'acquérir la parcelle cadastrée section AT n° 245 appartenant à Monsieur Jean-Luc GIBIER ; Vu l'estimation du service des Domaines en date du 25 avril 2013 ; Considérant l'accord de vente Monsieur Jean-Luc GIBIER pour un prix de 111 000 € ; Le Conseil Municipal, à l'unanimité, - DECIDE d'acquérir la parcelle cadastrée section AT n° 245 appartenant à Monsieur Jean-Luc

GIBIER pour un montant de 111 000 € hors frais de notaire ; - AUTORISE le Maire ou son remplaçant à signer toutes les pièces relatives à cette transaction ; - DIT que les crédits sont inscrits au budget en cours.

4-4 – N°801 OPAH RU – DEMANDE DE SUBVENTION MME JEANNE DEMONT :

Vu la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH RU) du centre ville de Saint-Florentin signée le 1er juillet 2008 ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 novembre 2008 portant mise en place d’un dispositif financier sur le logement privé dans le cadre de l’OPAH RU ; Vu la subvention accordée à Mme Jeanne DEMONT par le conseil municipal lors de sa séance du 14 décembre 2012 d’un montant de 1963,28 € pour des travaux de réfection de toiture avec isolation, 6 Promenade de la Vernée à Saint-Florentin ;

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Considérant la nouvelle demande de subvention de Mme Jeanne DEMONT en date du 29 avril 2013 pour des travaux supplémentaires de réfection de toiture avec isolation, 6 Promenade de la Vernée à Saint-Florentin ; Le Conseil Municipal, à l'unanimité, - ACCORDE une subvention complémentaire d’un montant de 549,12 € ; - DIT que le montant définitif de la subvention résultera d’un nouveau calcul effectué au vu des

factures produites par le propriétaire et de la visite faite par URBANiS du (des) logement(s) concerné(s) par la subvention et du paiement de la subvention par l’ANAH ;

- DIT que la subvention qui sera effectivement versée, à l’achèvement des travaux, ne pourra

dépasser le montant de l’engagement initial de subvention ; - DIT que la réservation de la subvention est valable 36 mois à compter de la date de notification de

l’engagement de l’ANAH ; - DIT que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

4-5 – N°802 DISPOSITIF POUR LE SOUTIEN AU RAVALEMENT DE FAÇADE – DEMANDE DE SUBVENTION MME LAURE GUERCI :

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2009 portant mise en place d’un dispositif de soutien financier au ravalement des façades ; Vu le règlement et portant conditions modalités d’octroi des participations financières ; Considérant la demande de subvention Mme Laure GUERCI en date 25 mars 2013 pour les travaux de ravalement de façade de l’immeuble sis 3 Grande Rue à Saint-Florentin ; Le Conseil Municipal, à l'unanimité, - ACCORDE une subvention d’un montant prévisionnel de 1441,68 € ; - DIT que le montant définitif de la subvention résultera d’un nouveau calcul effectué au vu des

factures produites par le propriétaire et de la validation faite par URBANiS ; - DIT que la subvention qui sera effectivement versée, à l’achèvement des travaux, ne pourra

dépasser le montant de l’engagement initial de subvention.

4-6 – N°803 DISPOSITIF POUR LE SOUTIEN AU RAVALEMENT DE FAÇADE – DEMANDE DE SUBVENTION M. JUERY :

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2009 portant mise en place d’un dispositif de soutien financier au ravalement des façades ; Vu le règlement et portant conditions modalités d’octroi des participations financières ;

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Considérant la demande de subvention Monsieur JUERY en date 16 mai 2013 pour les travaux de ravalement de façade de l’immeuble sis 4 rue Dilo à Saint-Florentin ; Le Conseil Municipal, à l'unanimité, - ACCORDE une subvention d’un montant prévisionnel de 6 188,40 € ; - DIT que le montant définitif de la subvention résultera d’un nouveau calcul effectué au vu des

factures produites par le propriétaire et de la validation faite par URBANiS ; - DIT que la subvention qui sera effectivement versée, à l’achèvement des travaux, ne pourra

dépasser le montant de l’engagement initial de subvention.

4-7 – RECONDUCTION OPAH-RU : L'opération programmée de l 'amélioration de l 'habitat – renouvellement urbain se termine fin juin 2013. Après contact avec l 'ANAH, il y a possibilité de reconduction des aides de l 'ANAH pour le centre ville, mais la commune passera en secteur diffus. Alors, i l est proposé de maintenir l 'aide de la vil le comme pendant l 'OPAH, les dossiers en cours continueront d'être instruits et financés et l'ANAH a décidé de continuer à aider la commune, dans les mêmes dispositions et règles, pour rénover le centre ancien. Les investisseurs devront prendre directement un maître d'œuvre.

4-8 – RUES DU CENTRE VILLE : Monsieur le Maire informe l 'Assemble que le projet est en phase PRO. Des remarques ont été enregistrées concernant le stationnement des fourgons des banques. Ce point sera contrôlé par le maître d’œuvre. Concernant l ’accès aux personnes à mobilité réduite, une demande de dérogation est en cours auprès des services de la DDT. Certaines rues sont trop pentues ou pas assez larges. La mise en place d’un éclairage moderne et adapté au patrimoine du centre ville avec une alternance de couleurs chaudes et froides a été confiée à un concepteur lumière. L’idée est de mettre en lumière certaines maisons à colombages, la fontaine, l ’église etc… en dehors de l 'éclairage des rues (en éclairage indirect).

Exemple d'aménagement : rue Gallimard rue du Puits

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Mise en lumière du patrimoine – images exemple

4-9 – ZONE COMMERCIALE ARMANCE : Monsieur le maire a eu un entretien avec Monsieur PICQ, le PDG de SCHIEVER, lequel a confirmé la rénovation/agrandissement d’ATAC et la construction d’un nouveau WELDOM. SCHIEVER va donc déposer un dossier à la CDAC (Commission Départementale d’Aménagement Commercial), pour aboutir à des travaux en 2015. La Commission a émis un avis favorable

4-10 – ENTRÉE DE VILLE OUEST : Les travaux d'aménagement de la contre-allée vont débuter dès l’automne. Pour ces travaux, il est demandé une subvention DETR de 60.000 €, en remplacement d'une subvention de 15 000 € de l 'ANRU. Il est proposé de réaliser l 'aménagement de l 'accotement de la RD 905 en face de la contre allée, pour faire une entrée de ville avec un alignement d'arbres identiques. Pour cet aménagement supplémentaire, la commune va solliciter les 15 000 €. Monsieur MAILLARD demande qu'il soit pensé aux passages protégés car pour aller au collège il n'y en a pas suffisamment.

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4-11 – PROJET DE CENTRE SOCIAL : Les besoins pour un nouveau centre social ont été actualisés à la suite d'une étude sur la fréquentation. Ils seraient d'environ 500 m² de bâtiment. Il est envisagé de le recentrer sur la ville rue Jules Lancôme à la place des anciens ateliers et d’acheter du terrain à Lefevre Régnier. Il est envisageable d'obtenir environ 80 % de subvention et pour ce faire, Madame NEDELEC de la CAF a demandé que le nécessaire soit fait pour déposer un dossier. Ensuite lors de la récupération du Cabinet Médical, une antenne pour les ados et une autre antenne pour l ’aide aux devoirs à la MAIP pourraient y être installée. La commission a émis un avis favorable. Monsieur MAILLARD précise que la maison en face du collège est invendable et qu'il serait peut-être judicieux de l 'acquérir, puisqu'i l y a aussi du terrain, pour y accueill ir le centre social.

*Centre de Loisirs Sans Hébergement (maternel et primaire)

5° - N°804 DISPOSITIF DE SOUTIEN FINANCIER AU RAVALEMENT DES FAÇADES – modification de la nature des travaux subventionnables – ouverture de l'aide pour les devantures commerciales :

Monsieur le Maire estime que les prescriptions pour l 'aide au financement des ravalements de façades pour les commerçants est un peu trop contraignantes. Il souhaite alors modifier le règlement pour aider les commerçants qui veulent embellir les façades, tout en ayant toujours un regard sur les travaux. Madame CHARDONNET indique qu'elle s'abstiendra sur ce vote. Elle motive sa décision sur le fait que la disposition servait à agrémenter vraiment le centre ville et l 'ensemble des rues. Elle estime que les personnes voulant rénover feront n'importe quoi, ne demanderont pas de subvention et la commune ne pourra rien dire. Monsieur VANVERT rebondit sur cette affirmation et précise que les locataires de pas-de-porte dont le propriétaire ne veut pas rénover la façade, pourront réhabiliter la façade en obtenant une subvention, mais sans faire l 'intégralité de l 'immeuble. C'est le moindre mal de voir un rez-de-chaussée remis en état que rien du tout et sous réserve de respecter les prescriptions.

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2009 portant sur la mise en place du dispositif de soutien financier au ravalement des façades ;

Accueil CLSH* et accueil Adultes

Accueil des adolescents

Aide aux

devoirs (MAIP)

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Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2012 modifiant le périmètre d’éligibilité ; Considérant les demandes de subvention pour la réfection des devantures commerciales ; Considérant que l’article 5 du règlement d’attribution des subventions dispose que "les vitrines commerciales sont éligibles … sous réserve d’un traitement global et cohérent avec l’ensemble de la façade dans laquelle elles s’inscrivent" ; Considérant que cette disposition représente un frein à la rénovation des façades commerciales ; Le Conseil Municipal, moins l'abstention de Mme CHARDONNET, - DECIDE de modifier le règlement d’attribution des subventions en supprimant la disposition

précitée ; - DIT que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours. 6° - COMMISSIONS DES AFFAIRES SCOLAIRES, DES ECOLES – COLLEGE, DE LA

CANTINE, DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SANTE, CUCS, CLSPD :

Mesdames PIAT et SCHWENTER commentent les réunions tenues les 8 avril et 21 mai 2013. Réforme des rythmes scolaires : La semaine de 4,5 jours de travail a été rejetée par le Conseil Municipal pour la rentrée de septembre 2013. Pour septembre 2014, il est nécessaire de s’organiser car la commune ne pourra plus s'y opposer et après discussion avec les instituteurs, il est opté pour les horaires suivants :

- lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8h45 à 11h45 – 13h30 à 16h00 - mercredi de 8h30 à 11h30

Ces horaires sont les moins couteux pour la collectivité et les limitent à environ 10 000 € pour une année (frais de car pour le mercredi). Pour l 'accueil périscolaire matinal (actuellement le matin de 7h30 à 8h30), le quart d'heure supplémentaire serait gratuit pour les familles. Monsieur MAILLARD regrette fortement ne pas avoir été associé aux discussions, pour que le monde associatif s'implique dans les écoles. Si la journée d'école s'arrêtait à 15h00, le monde associatif pourrait prendre le relais. Cependant, selon Monsieur le Maire, i l n'est pas garantit que le monde associatif puisse sur du très long terme prendre le relais car i l ne s'agit que de bénévoles. De plus, il est nécessaire que ce soient des personnes qualifiées pour s'occuper des enfants. Il précise, néanmoins, qu'il s'agit là d'une première réflexion sur les nouveaux horaires des écoles pour la rentrée 2014. Projet éducatif territorial : Dans le cadre de la réforme, la commune doit présenter un projet éducatif de territoire qui établira le cadre des temps de l’enfant, la place de chaque intervenant et les moyens employés. Il existe au plan social déjà sur notre commune une organisation qui gère les 0 à 17 ans qui mérite probablement d’être améliorée. Mais, il est souhaité, à juste titre, que les parents soient plus impliqués. Monsieur MAILLARD demande que les clubs sportifs soient associés. Cependant, il est constaté un manque de bénévoles pour s’investir dans cette voie. Or, pour Monsieur MAILLARD, il est nécessaire que les jeunes soient encadrés par des éducateurs spécialisés et non des bénévoles.

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Scolarisation des moins de 3 ans : Madame PIAT a rapporté la demande de l’Inspecteur d’Académie pour la mise en place d’une classe dédiée aux 2 à 3 ans. Le Maire oppose un refus compte tenu de l 'ouverture récente du pôle petite enfance qui n’est pas complet à ce jour ; il a signifié ce refus même au risque d’être pénalisé. Les membres de la commission regrettent cette scolarisation et appuient le refus du Maire, mais la pression gouvernementale fait redouter une évolution non souhaitée. Monsieur MAILLARD apporte une information concernant le collège. Il précise que l 'an dernier, l 'année scolaire a été terminée avec uniquement le principal adjoint, l'année s'était mal finie. Cette année, le collège de NOYERS a, à son tour, un problème avec son principal adjoint. Depuis lundi le collège de Saint-Florentin n'a plus de principal adjoint, l 'Académie l 'ayant envoyé à NOYERS. Les professeurs sont donc très inquiets pour la fin de l 'année.

6-1 – N°805 ADMISSION DES FAMILLES AU PÔLE PETITE ENFANCE : La fréquentation de l’établissement s'établit comme suit :

- 49 enfants sont inscrits dont 35 florentinois, - 13 bébés, 12 moyens, et 24 grands, - 16 demandes en cours selon la commission d'admissibilité du 17 mai, dont 9 bébés (accord), 2

moyens (accord) et 5 grands (2 accords et 3 refus pour faute de place). Cependant, i l y a lieu de s’inquiéter pour la rentrée de septembre puisque les grands (24) vont entrer en maternelle et pour le moment, les entrées prévues ne compensent qu'en partie ces départs. Actuellement, les contrats s’élèvent à 4651 heures mensuelles. Monsieur le Maire précise que sur une utilisation de 20 berceaux au sein de la crèche, celle-ci représente 75 % du taux de remplissage, soit dans la moyenne départementale. Concernant le RAM, la directrice étant de retour après son congé maternité, les animations vont reprendre dès que possible. Un comité de pilotage est prévu le 25 juin prochain avec la CAF, la MSA et les maires des communes environnantes.

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 6 mai 2011 instaurant les modalités d'inscription des familles au Pôle Petite Enfance ; Considérant que l'évaluation des admissions doit être présentée au conseil municipal pour avis, après passage en commission d'admissibilité ; Considérant l'avis favorable donné aux treize familles lors de la commission d'admissibilité du 17 mai dernier ; Considérant l'avis défavorable donné à trois familles lors de la commission d'admissibilité du 17 mai dernier ; Le Conseil Municipal, à l'unanimité - SUIT l'avis favorable de la commission.

6-2 – N°806 MISE EN PLACE D'UNE PIÈCE DE THÉÂTRE EN DIRECTION DES ADOLESCENTS SUR LA

CONDITION FÉMININE ET LES PRÉJUGÉS SEXISTES AU COLLÈGE : Madame SCHWENTER rappelle à l 'Assemblée ce qu'est un CLSPD, notamment pour faire comprendre son utilité aux enfants. Il s'agit du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, créé en octobre 2005 par le Conseil Municipal. Il est présidé par le Maire qui dirige les débats, en présence du Préfet qui représente la France, c'est-à-dire l'Etat, du Procureur de la République qui représente la justice, et du Président du Conseil général qui représente le département. Le CLSPD est réparti en trois groupes de travail :

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- la lutte pour la sécurité et contre la violence routière, - la responsabilité des parents et accompagnement scolaire, prévention et répression des différentes

violences - lutte contre le trafic de stupéfiants.

Il met en place des actions près de la population florentinoise en rapport avec ces trois thèmes. C'est pourquoi, il y a, par exemple, des actions "vélo" dans les écoles qui se sont déroulées il ya quelques jours. Il y a deux ans, l 'action "XXElles, pièce de théâtre" proposée a eu lieu au collège Marcel Aymé qui s'est révélée constructive et indispensable. Monsieur le Maire propose alors de reconduire cette action et le collège de Saint-Florentin se déplacera à Tonnerre en novembre. Vu la délibération du 3 octobre 2005 portant sur la création du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance ; Considérant la problématique des violences conjugales et de la condition féminine en général ; Monsieur le Maire propose de participer avec le collège Marcel Aymé aux représentations d'une compagnie de théâtre spécialisé dénommée Mélimélo Fabrique en direction des troisièmes, suivies d'un débat mené par l'association Carrefour des Mondes. L'objectif est de faire réagir les adolescents face aux violences conjugales et de les aider à s'exprimer devant des préjugés sexistes. Les représentations auront lieu dans la semaine du 4 au 8 novembre, au collège de Tonnerre. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, - DECIDE de soutenir financièrement ce projet ; - D'ACCEPTER le plan de financement ci-joint ; - D'AUTORISER le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier.

BUDGET PRÉVISIONNEL Novembre 2013

Pièce de théâtre en direction des adolescents sur la condition féminine et les préjugés sexistes Porteur : Carrefour des Mondes

DEPENSES € RECETTES €

Etat (FIPD) 4370,00 DDDFE 2322,00 Prestation 9192,00 Commune de Saint-Florentin 400,00 Commune de Tonnerre 400,00 Commune de Chablis 400,00 Commune de Ancy le Franc 400,00 Commune de Noyers-sur-Serein 400,00 Etablissements scolaires 500,00 TOTAL TTC 9192,00 TOTAL TTC 9192,00

6-3 – N°807 SIGNATURE D'UNE CONVENTION ENTRE L'UDAF ET L A MAIRIE DE SAINT-FLORENTIN CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU REAF :

Le Réseau d'Ecoute et d'Appui a proposé la création, à compter du 1er juin, d'une permanence pour aider les familles. Elles pourront ainsi être aiguil lées sur le bon interlocuteur pour résoudre leurs problèmes. Cette

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permanence sera tenue deux demi-journées par semaine. Cependant, si deux demi-journées par semaine se révèlent insuffisantes, des permanences complémentaires pourraient être mises en place. Une convention a ainsi été signée entre la ville et le REAF et Monsieur le Maire propose d'entériner cette signature. Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, Considérant la demande déposée par l'UDAF pour la mise en place d'une permanence du Réseau d'Ecoute et d'Appui des Familles (REAF) à la MAIP ; Considérant les difficultés rencontrées par certaines familles florentinoises vulnérables face aux différentes démarches auprès des différentes administrations leur incombant ; Le Conseil Municipal, à l'unanimité, - ENTERINE la charte entre l'UDAF et la Commune ; - MET à disposition un bureau dans l'enceinte de la Maison des Associations et de l'Information

Professionnelle ;

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Enfin, Madame SCHWENTER donne quelques informations supplémentaires :

- la Mutualité Française de Bourgogne a développé un programme en direction des séniors et l 'action s'est déroulée le 24 mai à la MAIP ; c'était une réunion d'information "santé séniors". La Mutualité met en place des ateliers tels que mémoire, équilibre, alimentation, médicaments.

- le réseau JALMALV (soutien aux personnes en fin de vie) tiendra une réunion à l’Hôtel de Ville le 13 juin à 18 H.

7° - N°808 FORET COMMUNALE DE SAINT-FLORENTIN – programme d'action – exercice 2013 :

Pour l 'entretien de la forêt communale, la commune fait appel à l 'ONF qui propose des actions annuelles. Vu le C.G.C.T., Vu l'article R 143-10 du Code forestier, Considérant le programme d'actions préconisé proposé par l'ONF pour la gestion durable du patrimoine forestier de la commune, notamment pour les parcelles 5, 6, 8 et 9 ; Considérant le devis proposé par l'ONF ; Le Conseil Municipal, à l'unanimité, - ACCEPTE le programme d'actions préconisé par l'ONF pour la gestion durable du patrimoine

forestier de la commune, notamment sur les parcelles 5, 6, 8 et 9 ; - AUTORISE le Maire ou son remplaçant à signer toute pièce relative à ce dossier.

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8° - N°809 CREATION D'EMPLOIS DE SAISONNIERS : Comme chaque année, la commune doit faire face aux besoins saisonniers, notamment lors des congés estivaux, et propose la création de 10 emplois. Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 3, 2°, Vu la délibération du 14 décembre 2012 portant tableau des effectifs, Considérant que, chaque année, l’effectif du personnel permanent de la ville doit être complété par des agents non titulaires pour faire face à des besoins saisonniers. Plusieurs services sont concernés : Service des espaces verts La continuité du service nécessite le recrutement : - aux mois de juillet et août, d’un agent supplémentaire à temps complet. Ce personnel saisonnier sera chargé de petits travaux d’entretien et d’arrosage des espaces verts dans la ville. Les missions ne nécessitent pas de qualification particulière. Elles correspondent au niveau du grade d’adjoint technique de 2ème classe. La rémunération sera calculée sur la base du 1er échelon de l’échelle 3. Service voirie / logistique La continuité du service nécessite le recrutement : - aux mois de juillet et août, d’un agent supplémentaire à temps complet. Ce personnel saisonnier sera essentiellement chargé de travaux de manutention et d’entretien. Ces missions ne nécessitent pas de qualification particulière, elles correspondent au grade d’adjoint technique de 2ème classe, la rémunération sera calculée sur la base du 1er échelon de l’échelle 3. La piscine L’afflux d’un public plus nombreux nécessite un apport complémentaire de personnel pendant les vacances scolaires d’été. Il faut prévoir : - un agent supplémentaire à temps complet du 5 juillet au 4 août (travaux prévus ensuite, l’équipement sera fermé au public). Cet emploi ne nécessite pas de qualification particulière et correspond à un niveau d’adjoint technique de 2ème classe. L’agent sera rémunéré sur la base du 1er échelon de l’échelle 3. Le centre aéré La structure accueille au mois d’août les enfants de 3 à 15 ans. En conséquence et pour respecter les normes d’encadrement, il est nécessaire de faire appel à du personnel saisonnier. Au mois d’août, 7 agents à temps complet doivent être recrutés. Ces agents doivent être diplômés (BAFA). Leur emploi correspond au grade d’adjoint d’animation de 2ème classe. La rémunération sera calculée sur la base du 1er échelon de l’échelle 3. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, - DECIDE de créer 10 emplois de saisonniers, tels que définis ci-dessus, pour renforcer les équipes

des services susvisés,

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- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

9° - N°810 VACATIONS POUR LES VINS D'HONNEUR : Monsieur le Maire informe l 'Assemblée que l’agent chargé habituellement du service des vins d'honneur ainsi que diverses tâches de ménage part en retraite le 1er juillet 2013. L’accomplissement de la mission des vins d'honneur s'élève à une centaine d’heures par an. Monsieur le Maire propose alors que, dorénavant, ce service fasse l’objet de vacations payées à l’heure selon le montant du SMIC à partir de 1er juil let 2013. Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Considérant que l’organisation matérielle et le service des vins d’honneur offerts lors de certaines manifestations municipales ne nécessitent pas la mobilisation de personnel de manière permanente. L’agent chargé actuellement de cette mission part en retraite au 1er juillet 2013. Que la gestion de cette mission est évaluée à une centaine d’heures pour l’année civile. De ce fait, il convient de recourir à des vacations pour satisfaire ce besoin ponctuel. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, - DECIDE que l’organisation matérielle et le service des vins d’honneur offerts par la collectivité

seront l’objet de vacations payées à l’heure selon le montant du SMIC horaire à compter du 1er juillet 2013.

- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’exercice en cours 10° - QUESTIONS DIVERSES : Monsieur TIRARD souhaite qu'i l soit indiqué, pour la place Robert Gourmand, la phrase "ancien maire". Monsieur le Maire précise que ce sera indiqué et notamment pour le jour de l 'inauguration prévue le 6 juil let. Messieurs TIRARD et BENAZOUZ soulèvent les problèmes liés aux dépôts d'ordures aux jardins familiaux. Ces dépôts seraient effectués pas des personnes venant sur le parking pour vider leurs poubelles. Monsieur MONTIN note l 'information pour prévenir les services techniques de la ville. Monsieur MONTIN, dès qu'i l est prévenu des dépôts d'ordures sauvages, l 'indique aussitôt à Monsieur GASNIER, chargé de la voirie, pour le nécessaire soit fait. Cependant, Monsieur MONTIN ne peut pas être à tous les endroits pour "faire le gendarme" et il souhaite que les personnes, assistant à ces incivilités, relèvent les numéros d'immatriculation pour pouvoir verbaliser par la suite. Monsieur TIRARD indique que les commerçants situés en bas de la ville se plaignent de l 'éclairage ; i l est faible et demande s'i l est possible de nettoyer les lampadaires. Madame CHARDONNET fait un bref compte-rendu de la réunion tenue la veille à la Préfecture concernant les inondations subies les dernières semaines. La commune a d'ores et déjà déposé un dossier pour être classée en catastrophe naturelle. Les personnes ayant rencontrées des difficultés lors de ces inondations doivent se rapprocher de la mairie et les agricultures doivent se rapprocher de la Chambre d'agriculture et du ministère. Une action de solidarité sera mise en place pour les agricultures dont les champs ont été détériorés pour la récolte de foin. Monsieur FOURNIER précise aussi qu'i l y a lieu de se rapprocher du SIRTAVA, notamment auprès de Monsieur RIBEIRO. Monsieur LAPERTOT rapporte un message du Comité de jumelage. Ce dernier souhaite associer des jeunes florentinois (entre 15 et 17 ans) pour la rénovation d'un cimetière juif en Allemagne, à l 'automne. Monsieur le

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Maire estime qu'i l est nécessaire d'entamer une action dans la commune pour mobiliser les jeunes et Madame FAGE donne l 'idée d'y associer également les lycées. Cependant, se pose le problème du transport. Monsieur CECCHY informe l 'Assemblée que le fossé situé au fond des GMF déborde dès qu'il pleut. Monsieur MONTIN le note pour faire suivre. Madame FAGE se fait la porte-parole des habitants de la rue d'En Bas aux Buissons qui remercient vivement Monsieur le Maire de la réfection complète de la rue. Madame PETIT demande l'installation d'un miroir pour sortir de la rue de la Burellerie, car la visibilité est réduite. Enfin, Madame SEUVRE souhaite que des toutounettes soient installées à la résidence Pommier Janson ; Monsieur MONTIN le note.

La séance est levée à 20h45.