VILLE DE SURESNES2009/05/19 · N 09-039 Passation d’un marché public relatif à la location et l’entretien de vêtements de travail pour les agents du service Restauration de

VILLE DE SURESNES

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 mai 2009

Procès-Verbal

2

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2009

Adoption du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 mars 2009.

DECISIONS __________________________________________________________________ 9 N°09-039 Passation d’un marché public relatif à la location et l’entretien de vêtements de travail pour les

agents du service Restauration de la ville de Suresnes. _________________________________ 10 N°09-040 Mise à la réforme d’un véhicule du garage municipal. _________________________________ 10 N°09-041 Passation d’un contrat avec la société Portis pour la maintenance de la manche d’évacuation

située au service Etat Civil (2, rue Carnot à Suresnes). _________________________________ 10 N°09-043 Passation d’un marché public relatif à l’acquisition de micro-ordinateurs pour les services de la

ville de Suresnes. ______________________________________________________________ 11 N°09-044 Passation d’un marché public relatif à l’acquisition de périphériques et de composants

informatiques courants pour les services de la ville de Suresnes. _________________________ 11 N°09-045 Passation d’une convention avec NC Numéricâble pour la réalisation des travaux de

dissimulation des réseaux de télécommunication rues Paul Bert, Chevalier de La Barre et de la Passerelle à Suresnes. __________________________________________________________ 12

N°09-046 Remboursement d’un dommage – onze poteaux anti-stationnement et un panneau de signalisation situés à l’angle du boulevard Henri Sellier et de la rue de Sèvres. ________________________ 14

N°09-047 Passation d’un marché public relatif à la fourniture et la livraison de matériels de peinture, vitrerie, revêtement de sols, murs et moquettes pour les services de la ville de Suresnes. ______ 15

N°09-048 Passation d’un marché public relatif à l’entretien et la régénération annuels des terrains de sport. 15 N°09-049 Passation d’un marché public relatif à l’acquisition de produits divers pour le service Petite

Enfance de la ville de Suresnes.___________________________________________________ 16 N°09-050 Passation d’un contrat avec la société la Générale Industrie pour la maintenance des machines de

l’atelier de menuiserie de la ville de Suresnes. _______________________________________ 17 N°09-051 Passation d’une convention avec l’Association des Piégeurs Agréés Paris Petite Couronne pour la

capture d’animaux classés nuisibles. _______________________________________________ 17 N°09-052 Passation d’un contrat avec la société Seguin Follet pour l’entretien des groupes électrogènes

situés à la Médiathèque et aux services techniques de la ville de Suresnes. _________________ 19 N°09-053 Prestations d’accompagnement dans le cadre du programme de Soutien aux Porteurs Actifs de

Projets Economiques à Suresnes (SOUPAPES). ______________________________________ 19 N°09-054 Passation d’un marché public pour la fourniture et la livraison de matériaux de maçonnerie pour

les services de la ville de Suresnes. ________________________________________________ 20 N°09-055 Passation d’un marché public relatif à la fourniture et la livraison d’engrais, de gazon et de

terreau pour la ville de Suresnes. __________________________________________________ 20 N°09-056 Passation d’un marché public relatif à l’acquisition de produits élaborés cuisinés réfrigérés pour

les restaurants municipaux de la ville de Suresnes. ____________________________________ 22 N°09-057 Passation d’un marché public relatif à la dératisation, la désinfection et la désinsectisation des

bâtiments et des espaces ouverts de la ville de Suresnes. _______________________________ 22 N°09-058 Passation d’un marché public relatif à la fourniture et à la livraison de matériels pour la collecte

et le traitement des déchets végétaux des résidents de Suresnes.__________________________ 22 N°09-059 Passation d’un marché public d’insertion professionnelle ayant comme activité support l’entretien

de talus SNCF et RATP. ________________________________________________________ 23 N°09-060 Passation d’une convention relative au déroulement de la Journée d’Appel et de Préparation à la

Défense du 30 avril 2009. _______________________________________________________ 24 N°09-061 Passation d’un marché public relatif à la fourniture et la livraison de matériels de plomberie et

sanitaires pour les services de la ville de Suresnes. ____________________________________ 25 N°09-062 Passation d’une convention de collaboration entre la ville de Suresnes et l’Institut National

Supérieur de Formation et de Recherche pour l’Education des Jeunes Handicapés et les Enseignements Adaptés (I.N.S. – H.E.A.). __________________________________________ 25

N°09-063 Passation d’un marché public relatif à la réalisation d’une mission d’audit et d’assistance au renouvellement des marchés publics d’assurance et d’une mission d’assistance pendant l’exécution des marchés publics d’assurance. ________________________________________ 25

3

DELIBERATIONS ____________________________________________________________ 27 AFFAIRES GENERALES ___________________________________________________________28

N°1 Adhésion des communes du Chesnay (Yvelines) et de Vaujours (Seine-Saint-Denis) au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (S.I.G.E.I.F.). _________________ 29

N°2 Renouvellement d’adhésions de la ville de Suresnes à divers associations et organismes. ______ 29 N°3 Adhésion de la ville de Suresnes au projet de pacte régional pour le développement économique,

l’emploi et la formation, porté par les Groupements d’Intérêt Public Maison de l’Emploi Rueil-Cœur de Seine et Maison de l’Emploi de Nanterre – Retrait de la ville de Suresnes du Groupement d’Intérêt Public Mission Locale Rives de Seine – Adhésion au Groupement d’Intérêt Public Maison de l’Emploi Rueil-Cœur de Seine. __________________________________________ 31

VIE DE LA CITE___________________________________________________________________34 N°4 Passation de conventions de partenariat dans le cadre d’une animation de la vie locale. _______ 35 N°5 Festival des Vendanges 2009 : passation d’une convention de partenariat avec le Lycée

Professionnel Louis Blériot. _____________________________________________________ 37 N°6 Journées Européennes du Patrimoine 2009 : passation d’une convention de partenariat avec le

8ème Régiment de Transmissions de la Forteresse du Mont-Valérien. ______________________ 37 N°7 Convention avec la Caisse Régionale d’Assurance Maladie pour le financement des consultations

de dépistage anonyme et gratuit du sida et des hépatites du Centre Médical Municipal Raymond Burgos.______________________________________________________________________ 39

N°8 Amélioration de la prise en charge des malades diabétiques de type 2 : passation d’une convention de partenariat entre l’Association Diabète 92 Nord, le Centre d’Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre et le Centre Médical Municipal Raymond Burgos. ________________ 40

N°9 Ouverture d'un espace de soutien et de formation dédié aux aidants naturels et professionnels de personnes atteintes de handicaps et de maladies chroniques invalidantes : la Maison des Aidants - Conventions avec divers intervenants.______________________________________________ 43

N°10 Attribution de bourses permis de conduire automobile. ________________________________ 44 EDUCATION______________________________________________________________________46

N°11 Participation aux frais de fonctionnement de l’école privée Saint-Leufroy à Suresnes. ________ 47 N°12 Participation de la ville de Suresnes aux frais de scolarité des enfants suresnois ayant été admis

dans les écoles privées au cours de l’année scolaire 2008/2009.__________________________ 51 N°13 Remboursements intercommunaux des frais de scolarité année scolaire 2008/2009. __________ 57 N°14 Passation d’une convention de prêt et de dépôt de matériels pédagogiques à destination de l’école

élémentaire des Raguidelles entre la ville de Suresnes et l’Inspection Académique des Hauts-de-Seine. _______________________________________________________________________ 60

N°15 Passation d’un avenant n°1 aux conventions avec la Caisse des Ecoles du 16ème arrondissement de Paris pour le financement des frais de restauration scolaire de trois enfants scolarisés à Suresnes. ____________________________________________________________________ 60

ENVIRONNEMENT ET RESEAUX ___________________________________________________61 N°16 Approbation du plan prévisionnel d’actions pour la réalisation d’un quartier éco-exemplaire à

l’échelle du quartier Carnot-Gambetta – demandes de subventions. _______________________ 62 N°17 Développement des circulations douces : contrat de Réseau Vert avec la Région Ile-de-France._ 68

REGLEMENTATION _______________________________________________________________72 N°18 Marché relatif aux missions de reconnaissance des sols pour des opérations de construction et

d’entretien de bâtiments et de génie civil de la ville de Suresnes : autorisation de signer l’acte d’engagement avec le candidat retenu. _____________________________________________ 73

N°19 Passation d’un avenant n°1 de transfert au marché relatif à la fourniture de denrées alimentaires pour les restaurants municipaux de la ville de Suresnes (lot n°6 « viandes cuites »). __________ 74

N°20 Passation d’un avenant n°1 au marché relatif à l’acquisition de livres reliés et /ou équipés pour le réseau de lecture de la Ville et de livres pour les établissements scolaires du 1er degré (lot n°1 « Acquisition de livres reliés et/ou équipés pour le réseau de lecture publique de la Ville »). ___ 74

N°21 Passation d’un avenant n°2 au marché relatif au nettoyage, à l’entretien des bâtiments communaux et à la fourniture de consommables sanitaires de la ville de Suresnes. ___________ 75

N°22 Passation d’un avenant n°4 au marché public relatif au « plan de propreté intégré » (collecte et évacuation des déchets issus des ménages et assimilés vers les centres de traitement, nettoiement de la voirie et évacuation des déchets ramassés vers les centres de traitement). ______________ 76

4

N°23 Lancement de la procédure de délégation de service public pour la réhabilitation et l’exploitation du parc de stationnement sis rue Desbassayns de Richemont.____________________________ 77

FINANCES - BUDGET _____________________________________________________________81 N°24 Taxe d’urbanisme : demande de remise de pénalités et d’intérêts de retard, proposée par le

comptable public chargé du recouvrement au profit de la SCPR Pivron/Rousseau. ___________ 82 N°25 Actualisation des tarifs : Conservatoire de Musique, de Danse et d’Art dramatique, Ecole d’Arts

Plastiques, courts de tennis sis 83, rue des Houtraits à Rueil-Malmaison, Village Vacances de Lamoura, location de salles municipales, courts séjours de moins de trois jours organisés par Suresnes Animation. ___________________________________________________________ 82

N°26 Garantie d’emprunt accordée à l’OPH Suresnes Habitat pour un emprunt à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer la réhabilitation de la résidence de l’Europe : modification des articles 1 et 2 de la délibération n°18B du 25 novembre 2008 – passation d’un avenant n°1 à la convention de garantie. ____________________________________________ 93

N°27 Garantie d’emprunt accordée à l’OPH Suresnes Habitat pour un emprunt à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer l’opération d’acquisition/amélioration de l’immeuble sis 27, boulevard Henri Sellier : modification de l’article 1 de la délibération n°18C du 25 novembre 2008 – passation d’un avenant n°1 à la convention de garantie._____________ 93

QUESTIONS ORALES ______________________________________________________________95

5

Séance du Conseil Municipal du 19 mai 2009 Etaient présents : M. LE MAIRE, Mme C. GUILLOU, Mme I. DEBATS, M. T. BURTIN, M. J.-L.

LECLERCQ, Mme B. ROBERTI, M. J.-L. TESTUD (jusqu’à la n°10), Mme I. FLORENNES, M. A. LAIDI, M. J.-P. RESPAUT, Mme B. de LAVALETTE, M. L. DEGNY, Mme I. MEGRET – Adjoints – Mme E. PARASTATIDIS, M. S. PERRIN-BIDAN, Mme G. WESTERBERG-DUPUY, M. L.-M. BONNE, Mme N. HAMZA, M. D. MONTET, Mme C. LAUTER, M. G. AUDEBERT, M. D. HOANG, Mme D. VANNER (jusqu’à la n°16), M. X. IACOVELLI, Mle A. GILLMANN, M. M. BOURNISSA, Mle C. TRIVIDIC, M. N. D’ASTA, Mme V. MEILHAC, Mme G. CAILLOUX, M. R. BALENSI, Mme P. BALLUT – Conseillers Municipaux.

Absents représentés : M. J. MENARD, Mme F. CLAUSE, M. J.-L. TESTUD (à partir de la n°11), Mme C.

BAUDAT – Adjoints – Mme A. BEJEAN-LEBUISSON, M. G. BOUDY, M. C. DUEZ, Mme J. TILQUIN, Mme D. VANNER (à partir de la n°17) – Conseillers Municipaux.

Secrétaire : Mme C. GUILLOU, Adjoint.

6

M. LE MAIRE ouvre la séance à 19H00. M. LE MAIRE : « Avant que nous ne commencions les travaux de notre Conseil, je souhaiterais évoquer la mémoire de deux de nos anciens collègues qui nous ont quittés récemment.

Tout d'abord, Dominique Maubert dont je vais brièvement vous parler ; je dis brièvement parce qu'il est décédé dans sa centième année. Ancien imprimeur né à Alger en 1910, il s'installe en 1923 à la Cité-Jardins. Il vivra une bonne partie de sa vie à la Cité-Jardins, dont il verra construire l'essentiel puisqu'il entre dans les premiers bâtiments de l'avenue Jean Jaurès. Il n'a pas toujours vécu dans ces immeubles, mais il ne s'en est pas beaucoup éloigné. Il est très régulièrement revenu dans ce quartier pour y faire du sport, pour le théâtre ; il y a rencontré son épouse à l'occasion du bal du 14 juillet en 1937.

Il était Adjoint au Maire, chargé des affaires culturelles et du jumelage de 1971 à 1983. Il a œuvré dans de nombreuses activités sociales et culturelles : fondateur des Artistes de Suresnes (à l'époque cela s'appelait les Artistes et Artisans d'art de Suresnes), secrétaire général des délégués départementaux de l'Éducation Nationale des Hauts-de-Seine, fondateur du planning familial de Suresnes, Président et Vice-Président de la Caisse des Ecoles, Président fondateur du cercle philosophique de Suresnes, juré en cour d'assises de Paris, administrateur et vice-président de l'Office de tourisme de Suresnes, administrateur du Bureau d'Aide Sociale.

Il a eu une grande implication dans la vie de la cité, notamment à travers des activités politiques qui dépassaient d'ailleurs les limites de notre commune, puisqu'il a été membre de l'Union démocratique et socialiste de la Résistance, combattant volontaire de la Résistance de 1939 à 1945, et tout au long de sa longue vie bien remplie, Dominique Maubert s'est vu décerner de nombreuses distinctions, notamment la médaille de bronze des Arts, des Sciences et des Lettres, la médaille d'argent de la Société d'encouragement du progrès, la médaille d’honneur de la ville de Suresnes, remise par Robert Pontillon en 1977, puis la médaille de Vermeil de la ville de Suresnes remise par votre serviteur en 1995. Il a été fait Chevalier puis Officier des Palmes académiques, et Chevalier de l'Ordre national du Mérite.

J'ajoute que c'était un homme qui avait des qualités humaines qui transparaissaient à la première rencontre. On ne pouvait pas éviter d'avoir un sentiment de sympathie spontané à son égard, parce que lui-même transpirait la bienveillance. Il était un homme de bien et il nous manquera.

Je voudrais évoquer maintenant la mémoire d'André François né en 1931. Il a commencé sa carrière comme ouvrier spécialisé polisseur avant d'être embauché chez Renault Billancourt. Elu à Suresnes en 1965, il devient Maire adjoint de la municipalité conduite par Robert Pontillon. Il restera Conseiller municipal de 1983 à 1989.

Il était également secrétaire de la Fédération des Hauts-de-Seine du Secours Populaire jusqu'en 1993, tâche dans laquelle il s'est fortement et personnellement investi, tant que sa santé le lui a permis.

M. François a mis à profit une partie de son temps libre pour suivre des cours d'histoire à l'université Paris X Nanterre.

André François était également un homme d'une grande ouverture d'esprit, d'une grande tolérance, et quelqu'un avec qui l’on pouvait très facilement entrer en dialogue amical. Pendant le mandat qu'il a accompli sous la présidence du Conseil Municipal que j'exerçais alors, j'ai pu mesurer toutes ses qualités humaines. Lorsqu'il a quitté le Conseil Municipal, il m'est arrivé de le rencontrer à nouveau et c'était toujours un moment agréable.

Dominique Maubert et André François sont deux hommes de grande valeur qui nous ont quittés. Tous les deux avaient des engagements politiques qui n'étaient pas les miens, mais pour autant, au-delà de ces différences, la qualité humaine de ces deux hommes a fait qu'une réelle amitié pour ce qui concerne Dominique Maubert, et au minimum une estime profonde pour ce qui concerne André François, étaient les sentiments que je pouvais éprouver à leur égard.

Je voudrais vous demander maintenant de respecter une minute de silence à leur mémoire.

Il est procédé à une minute de silence.

7

Je voudrais également vous faire une petite communication préliminaire pour vous rappeler que demain soir à 18 heures 30, je remettrai aux jeunes nouveaux citoyens majeurs de Suresnes leurs carte d'électeur et livret de citoyenneté, comme le prévoit un décret présidentiel. Je souhaiterais que le maximum d'entre vous soit présent à l'occasion de cette cérémonie importante, qui marque l'entrée dans la citoyenneté de nos jeunes concitoyens.

C'est important que les élus du Conseil Municipal soient les plus nombreux présents à cette manifestation. Comme peu d'entre vous ont indiqué qu'ils viendraient, si vous avez la possibilité de vous libérer, ce serait bien. Je vous en remercie par avance. » M. LE MAIRE donne lecture des pouvoirs qui lui ont été remis :

M. J. MENARD donne pouvoir à Mme C. GUILLOU Mme F. CLAUSE donne pouvoir à M. L. DEGNY M. J.-L. TESTUD donne pouvoir à M. J.-L. RESPAUT (à partir de la n°11) Mme C. BAUDAT donne pouvoir à M. C. DUPUY Mme A. BEJEAN-LEBUISSON donne pouvoir à Mme E. PARASTATIDIS M. G. BOUDY donne pouvoir à M. D. MONTET M. C. DUEZ donne pouvoir à M. G. AUDEBERT Mme J. TILQUIN donne pouvoir à Mme N. HAMZA Mme D. VANNER donne pouvoir à M. T. BURTIN (à partir de la n°17) Puis, il soumet le Procès-Verbal de la séance du 30 mars 2009 à l’approbation du Conseil Municipal.

OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL Mme GILLMANN : « C'est une observation, un rappel. Vous nous aviez promis la communication d'un certain nombre de documents, notamment page 46 les conventions d'équilibre logements/activités. » M. LE MAIRE : « On ne vous les a pas transmises ? » Mme GILLMANN : « Non. Il en va de même des informations relatives à l'objet des associations subventionnées par la ville. » M. LE MAIRE : « L'objet de l'ensemble des associations subventionnées ? Vous l'avez dans le livret des associations de Suresnes. Si ce n'est pas complètement à jour, vous l'avez sur le site Internet de la Ville. C'est accessible à tout le monde. Cela ne mérite pas que l'on vous envoie un document spécifique.

En revanche, sur la première question, on m'indique que c'est en cours. » Mme CAILLOUX : « Page 24, s’agissant de ma dernière intervention, je voudrais faire une petite rectification. Il est indiqué : "je suis depuis 1983 dans ce même Conseil, vous ne pouvez pas m'accuser d'avoir de tels propos" et je souhaiterais : "Je suis depuis 1983 dans ce même Conseil et vous ne pouvez pas m'accuser d'avoir l'habitude de tenir de tels propos." » M. LE MAIRE : « Nous rectifierons. »

Le Procès-Verbal est mis au vote.

Adopté à l’UNANIMITE.

8

M. LE MAIRE : « Je souhaite vous communiquer des informations sur deux dossiers soumis au prochain Conseil communautaire.

Je vous informe que sera soumis au prochain Conseil Communautaire du 15 juin 2009 le lancement de la procédure d’élaboration d’un Plan Local de l’Habitat (compétence obligatoire Habitat) couvrant le territoire de Suresnes et de Rueil-Malmaison.

En quelques mots, le Plan Local de l’Habitat définit, pour une durée de six ans, les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d'une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements.

Le Plan Local de l’Habitat relève, de droit, de la seule compétence d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale. Mais, les moyens nécessaires à la réalisation de ces objectifs peuvent relever soit de l’intérêt communautaire, soit des communes.

Le Plan Local de l’Habitat constitue donc un "contrat" entre un Etablissement Public de Coopération Intercommunale et les communes en matière d’habitat.

Le Plan Local de l’Habitat est l’outil idoine pour déterminer la répartition des compétences, en matière de politique locale de l’habitat entre un Etablissement Public de Coopération Intercommunale et ses communes membres (circulaire ministérielle du 13 juillet 2006).

Le contenu du Plan Local de l’Habitat est défini très précisément par le décret n°2005-317 du 4 avril 2005.

Le Plan Local de l’Habitat comporte toujours trois phases définies par la loi : un diagnostic du fonctionnement du marché local du logement et des conditions d’habitat, un document d’orientation comprenant l’énoncé des principes et objectifs en matière d’habitat et un programme d’actions territorialisées.

En terme de calendrier, l’élaboration du Plan Local de l’Habitat pour laquelle la Communauté d’Agglomération va s’adjoindre les compétences d’un cabinet spécialisé (marché public adapté) devrait être achevée en août/septembre 2010 ; les communes seront alors consultées pour avis. Puis, le projet sera transmis au représentant de l’Etat en décembre 2010, et, après délibération du Conseil Communautaire en février 2011, mis à la disposition du public.

Je vous informe, par ailleurs, que le Conseil Communautaire sera amené à délibérer sur le versement de deux fonds de concours, l’un à la ville de Suresnes, l’autre à la ville de Rueil-Malmaison. L’article 186 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales prévoit qu’"afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre un Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours."

Le Conseil Communautaire du 15 juin puis le Conseil Municipal de Suresnes du 24 juin seront amenés à délibérer de façon concordante sur le principe de versement de fonds de concours aux deux Villes. Il s’agira de recettes affectées à des projets déterminés. » M. LE MAIRE donne connaissance des décisions prises en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

DECISIONS

Ci-joint, pour votre information, les décisions que j’ai prises en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et conformément à la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2008, modifiée par délibération du Conseil Municipal du 23 septembre 2008, qui m’accordait la délégation de traiter lesdites affaires.

9

10

N°09-039 Passation d’un marché public relatif à la location et l’entretien de vêtements de travail pour les agents du service Restauration de la ville de Suresnes.

Rapporteur : M. LE MAIRE

(Moyens Généraux)

La location et l’entretien de vêtements de travail pour les agents du service Restauration de la ville de Suresnes, nécessitent le recours à un prestataire extérieur, par marché public.

Ce marché à bons de commande est conclu à compter de sa date de notification pour une

durée de trois ans fermes, avec un montant de commandes minimal de 60.000 € H.T. et maximal de 150.000 € H.T. sur toute sa durée.

Après avis d’appel public à la concurrence paru au Bulletin Officiel des Annonces des

Marchés Publics du 9 janvier 2009, la société Initial BTB, domiciliée 145, rue de Billancourt 92100 Boulogne-Billancourt, propose de réaliser cette prestation.

J’ai décidé, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

d’accepter ledit marché et de le signer.

N°09-040 Mise à la réforme d’un véhicule du garage municipal.

Rapporteur : M. LE MAIRE (Environnement et Réseaux)

Le véhicule suivant du garage municipal est hors d’usage : Véhicule Renault de type F40104 date d’acquisition et de mise en circulation : 6 mai 1991 immatriculé 6125 VW 92 totalisant 78 826 kilomètres


de retirer ce véhicule du patrimoine communal et de le faire transporter chez un épaviste pour destruction ou de le céder en pièces détachées à des lycées professionnels qui le souhaiteraient.

N°09-041 Passation d’un contrat avec la société Portis pour la maintenance de la manche d’évacuation située au service Etat Civil (2, rue Carnot à Suresnes).


(Gestion technique des bâtiments)

La maintenance de la manche d’évacuation située au service Etat Civil de la Ville sis 2, rue Carnot à Suresnes nécessite le recours à un prestataire extérieur, par contrat conclu à compter de sa date de notification pour une durée de quatre ans fermes.

La société Portis, domiciliée 115, rue du Fossé Blanc 92238 Gennevilliers cedex, propose

de réaliser cette prestation pour un montant forfaitaire annuel de 320,50 € H.T.. J’ai décidé, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

d’accepter ce contrat et de le signer.

11

N°09-043 Passation d’un marché public relatif à l’acquisition de micro-ordinateurs pour les services de la ville de Suresnes.


(Moyens Généraux)

L’acquisition de micro-ordinateurs pour les services de la ville de Suresnes nécessite le recours à un prestataire extérieur, par marché public.


durée d’un an ferme, avec un montant de commandes minimal de 50.000 € H.T. et maximal de 200.000 € H.T. sur toute sa durée.


Marchés Publics du 17 janvier 2009, la société Dell SA, domiciliée 1, rond-point Benjamin Franklin 34938 Montpellier cedex 9, propose de réaliser cette prestation.



N°09-044 Passation d’un marché public relatif à l’acquisition de périphériques et de composants informatiques courants pour les services de la ville de Suresnes.


(Moyens Généraux)

L’acquisition de périphériques et de composants informatiques courants pour les services de la ville de Suresnes, nécessite le recours à un prestataire extérieur, par marché public.


durée de deux ans fermes, avec un montant de commandes minimal de 40.000 € H.T. et maximal de 160.000 € H.T. sur toute sa durée.


Marchés Publics du 5 février 2009, la société LNA, domiciliée 77, rue Marcel Dassault 92100 Boulogne-Billancourt, propose de réaliser cette prestation.



OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL Mme TRIVIDIC : « Il nous a semblé que l'année dernière, il y avait déjà eu une vague de renouvellement de matériel informatique. Est-ce chaque année ? Là, quels sont les besoins réels et quels services sont concernés ? » M. LE MAIRE : « Compte tenu du nombre de micro-ordinateurs qu'il y a dans les services, ce n'est pas anormal que chaque année il y ait un renouvellement. » M. MENARD : « Ce n'est pas un service particulier. C'est un renouvellement pour l’ensemble des services. » M. LE MAIRE : « Le remplacement est fonction de l'ancienneté des micro-ordinateurs dont l'obsolescence est constatée. »

12

N°09-045 Passation d’une convention avec NC Numéricâble pour la réalisation des travaux de dissimulation des réseaux de télécommunication rues Paul Bert, Chevalier de La Barre et de la Passerelle à Suresnes.


La réalisation des travaux de dissimulation des réseaux aériens exploités par NC

Numéricâble, rues Paul Bert, Chevalier de La Barre et de la Passerelle à Suresnes, nécessite l’intervention de NC Numéricâble, domiciliée 10, rue Albert Einstein 77420 Champs-sur-Marne.

Par délibération du 14 février 2007, le Conseil Municipal approuvait la convention cadre

relative à la réalisation des travaux de dissimulation avec Noos, devenue depuis NC Numéricâble.

Engagements de NC Numéricâble Engagements de la Ville - la fourniture du matériel de câblage, - le tirage des câbles et le raccordement de

nouveaux câbles, - la reprise en souterrain ou en façade des

installations des clients concernés, - la dépose des anciens câbles, et le cas échéant,

les supports propres au réseau de télécommunications électroniques,

- prise en charge des coûts de la fourniture des

installations de communications électroniques, comprenant les études et le matériel, ainsi que les coûts de travaux de câblage à hauteur de 51%

- prise en charge des travaux de génie civil et la pose des matériels constitutifs des installations (fourreaux, chambres de tirage, bornes de raccordement...),

- coût de la mise en place des installations de

communications électroniques et coût des travaux de câblage, pris en charge par la Ville à hauteur de 49%, soit un montant de 7.075.23 € H.T. pour cette opération


d’accepter cette convention et de la signer.

OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL M. D'ASTA : « Pourrait-on avoir un exemplaire de la convention signée ? » M. LE MAIRE : « Oui, si vous voulez, mais c'est d'un classicisme navrant. On vous la donnera. » Mme BALLUT : « Je profite de cette décision pour parler de Numéricâble parce que l’on a tout de même beaucoup de Suresnois qui nous interpellent, et moi-même dans mon H.L.M.. Aujourd'hui, Numéricâble est en position de monopole.

Pour les Suresnois qui ont peu de moyens, le câblage pose d'énormes difficultés parce qu'ils ne peuvent pas recevoir la Télévision Numérique Terrestre, alors que la Télévision Numérique Terrestre est gratuite et Numéricâble est très cher. Cela nous pose de vrais problèmes. » M. LE MAIRE : « Ce n'est pas une concurrence “libre et non faussée” ? » Mme BALLUT : « C'est vous qui posez les problèmes comme cela, ce n'est pas moi. » M. LE MAIRE : « Sur le plan de la concurrence, je vais vous rassurer puisqu'avec la mise en place, lancée par le Conseil Général, d'un réseau de fibre optique qui couvrira l'ensemble du département, ce sera un réseau ouvert qui permettra à l'ensemble des prestataires de contenu de pouvoir avoir un accès

13

égal à l'ensemble des foyers alto-séquanais. En attendant, nous sommes avec un réseau élaboré à l'époque du plan câble et ce réseau, pour l'instant, c'est vrai, est affecté à un seul prestataire, mais cela évoluera avec la mise en place du réseau public départemental.

Pour le reste, sur les pannes que l'on peut rencontrer, c'est essentiellement lié à la rénovation qui n'est pas encore totalement achevée, mais qui est bien avancée maintenant.

Pour ce qui vous concerne dans la Cité-Jardins, en principe vous ne devriez pas avoir de problème et, s'il y en a, c'est peut-être dans les terminaisons finales du réseau. Vous devriez en référer à votre bailleur, c'est-à-dire à l'Office départemental. » Mme CAILLOUX : « Je n'ai peut-être pas très bien compris, mais je ne vois pas en quoi cela répond complètement à la question de Mme Ballut. Si on a l'accès à tous les prestataires avec la fibre optique, cela ne veut pas dire que dans les H.L.M., dans les cités, les gens auront le choix d'adhérer individuellement à ce système. S'ils y sont obligés, si c'est une affaire collective, c'est-à-dire tout le monde adhère ou personne... » M. LE MAIRE : « Non, pas du tout. » Mme CAILLOUX : « Cela deviendra individuel ? » M. LE MAIRE : « Oui. La fibre optique départementale permettra à chaque utilisateur potentiel de choisir son prestataire. » Mme CAILLOUX : « Dans le cadre de la fibre optique, on risque de se retrouver avec le même problème. Il y aura peut-être des prix différents d'un prestataire à l'autre mais l'avantage de la Télévision Numérique Terrestre, c'est qu'une fois que vous avez le boîtier, c'est gratuit, vous ne payez plus. Vous voyez la différence ? » M. LE MAIRE : « J'entends bien. » Mme CAILLOUX : « Tandis que là, avec un prestataire quel qu'il soit, il y aura peut-être une différence de prix mais cela aura un coût qui reviendra tous les mois, ce n’est pas pareil. » M. LE MAIRE : « Pour le service de l'antenne, c'est à peu près le même coût partout, quel que soit le prestataire. C'est le bailleur qui choisit un prestataire. Il en serait de même si vous aviez des antennes râteliers sur les toits de la Cité-Jardins car il faudrait également payer un antenniste pour l'entretien de ce réseau d'antennes. Approximativement, les coûts ne sont pas tellement plus élevés avec le câble. » Mme CAILLOUX : « Si. Lorsque je suis passée de l'antenne au câble, à l'époque cela avait triplé ou quadruplé. » M. LE MAIRE : « NTL avait proposé la gratuité et, malheureusement, la justice en a décidé autrement, puisque c'était assimilé à de la vente à perte. » Mme GILLMANN : « J'ai du mal à comprendre ce qui se trame avec Numéricâble dans les H.L.M.. Je voudrais bien savoir ce qu'il en est. C'est pour cela que l'on vous demande la convention passée entre Suresnes Habitat et Numéricâble. » M. LE MAIRE : « Ce n'était pas Suresnes Habitat. La convention à laquelle M. D'ASTA faisait allusion était la convention pour les enfouissements. » M. IACOVELLI : « On parlait de la convention entre anciennement l’OPAC et Numéricâble. » M. LE MAIRE : « Ce n'est pas du tout ce qu'a dit M. D'Asta tout à l'heure. » M. IACOVELLI : « Son intervention a été mal comprise. C'était cela. »

14

Mme GILLMANN : « D'après ce que l'on peut savoir, les habitants de ces H.L.M. doivent payer 1,54 € tous les mois, comparés à 1 € payable à Paris, pour un service extrêmement réduit, soit les six chaînes publiques classiques. Est-ce qu’il y a la Télévision Numérique Terrestre dedans ou pas ? » Mme GUILLOU : « Non. Les chaîne des la TNT ne sont pas comprises. » M. LE MAIRE : « Il faut que les personnes achètent le boîtier, bien sûr. De la même manière que pour ceux qui ont une antenne, cela implique d'avoir un boîtier ou un téléviseur avec boîtier intégré. » Mme GILLMANN : « C'est gratuit maintenant depuis longtemps. Si Numéricâble fait payer, cela pose problème. » M. LE MAIRE : « Je répète ce que j'ai dit il y a un instant. Le service antenne, c'est l'équivalent de ce que vous paieriez s'il y avait des antennes râteliers sur les toits. Il faudrait à ce moment-là payer un antenniste pour l'entretien et la maintenance de l'antenne. Là, le service antenne fourni par le câblo-opérateur est facturé quasiment au prix coûtant.

Lorsque, à l’époque, la société NTL avait accordé la gratuité, elle a été attaquée par ses concurrents qui ont obtenu gain de cause devant la justice, qui a considéré que la gratuité n'était pas acceptable parce que cela s'apparentait à de la vente à perte. Il fallait facturer. Cette facturation a été calculée au prix le plus juste, c'est-à-dire 1,50 €. Cela correspond à ce que l'on paierait pour l'entretien et la maintenance d'une véritable antenne râtelier.

Simplement, en terme de paysage urbain, c'est tout de même mieux de ne pas avoir des forêts d'antennes sur l'ensemble des toits, surtout dans une ville qui est à flanc de coteau et où l’on a beaucoup de vue sur les toits. » Mme GILLMANN : « Le service antenne n'était pas censé être payé par l'intermédiaire de la redevance audiovisuelle que l'on paye ? » M. LE MAIRE : « Non. Cela n'a rien à voir. Ce n'est pas l'accès au contenu qui est facturé, c'est le moyen technique d'apporter ce signal jusqu'au domicile des personnes intéressées.

Je répète encore une fois. Si ce n'était pas le réseau câblé, ce serait une antenne collective sur le toit de chaque immeuble, laquelle antenne collective et le réseau filaire qui connecte chaque habitant à ladite antenne nécessiteraient de toutes les façons un contrat de maintenance auprès d'un antenniste qui aurait approximativement le même coût dans chacun de ces immeubles. » Mme CAILLOUX : « Je conteste le terme : "le même coût." » M. LE MAIRE : « Contestez ce que vous voulez... »

N°09-046 Remboursement d’un dommage – onze poteaux anti-stationnement et un panneau de signalisation situés à l’angle du boulevard Henri Sellier et de la rue de Sèvres.

Rapporteur : M. LE MAIRE (Environnement Réseaux)

A la suite d’un accident de la circulation du 16 mars 2008, onze poteaux anti-

stationnement et un panneau de signalisation situés à l’angle du boulevard Henri Sellier et de la rue de Sèvres ont été endommagés par un véhicule appartenant à Monsieur Jamel Ait Ahmed demeurant 6, rue du Ratrait 92150 Suresnes. Sa compagnie d’assurances, la Covéa Risks, domiciliée 19/21, allée de l’Europe 92616 Clichy cedex, a proposé de rembourser la somme de 1.285,79 €, correspondant à la facture établie par le service Infrastructure et Réseaux.

15

J’ai décidé, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, de faire recouvrer cette somme par Monsieur le Trésorier Principal.

OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL Mme BALLUT : « Je me permets d'intervenir par rapport aux poteaux. Des Suresnois trouvent que c'est très gênant, notamment pour les personnes âgées et pour les non-voyants. Soit ils sont trop petits et on se tape les pieds dedans et il y a beaucoup de visites à l'hôpital, soit alors ils sont trop grands et on se cogne dedans, ce n'est pas bon. Gilbert Montagné pense la même chose que moi. » M. LE MAIRE : « Non, il pense exactement le contraire car s'il n'y avait pas des poteaux, il y aurait des voitures sur le trottoir. C'est précisément pour permettre que les gens qui sont voyants, non-voyants ou à mobilité réduite ou non puissent circuler sur les trottoirs sans que leur évolution soit compliquée ou bloquée par des stationnements abusifs sur lesdits trottoirs. »

N°09-047 Passation d’un marché public relatif à la fourniture et la livraison de matériels de peinture, vitrerie, revêtement de sols, murs et moquettes pour les services de la ville de Suresnes.


(Moyens Généraux)

La fourniture et la livraison de matériels de peinture, vitrerie, revêtement de sols, murs et moquettes pour les services de la ville de Suresnes nécessitent le recours à un prestataire extérieur, par marché public.



Après avis d’appel public à la concurrence paru Bulletin Officiel des Annonces des

Marchés Publics du 2 décembre 2008, la société Champod Perry SA, domiciliée 44, avenue des chardons - BP 69 - 77340 Pontault-Combault, propose de réaliser cette prestation.



N°09-048 Passation d’un marché public relatif à l’entretien et la régénération annuels des terrains de sport.


(Moyens Généraux)

L’entretien et la régénération annuels des terrains de sport nécessitent le recours à un prestataire extérieur, par marché public à prix forfaitaire.

Ce marché, conclu à compter de sa date de notification pour une durée de trois ans fermes,

est composé : - d’une tranche ferme ayant pour objet les travaux d’entretien et de régénération des

terrains T1 et T3 en gazon naturel et gazon synthétique situés au stade Jean Moulin, des terrains T1, T2 et T3 en gazon naturel et gazon synthétique situés au stade Maurice

16

Hubert, ainsi que les travaux de réfection du terrain en schiste situé au stade Paul Finch,

- d’une tranche conditionnelle relative aux travaux d’entretien et de régénération du terrain T2 en gazon naturel situé au stade Jean Moulin.


Marchés Publics du 4 février 2009, la société Serpev, domiciliée route Renault 78410 Flins-sur-Seine, propose de réaliser cette prestation pour un montant forfaitaire de 56.556,00 € H.T. pour la tranche ferme, et de 17.280,00 € H.T. pour la tranche conditionnelle, sur toute sa durée.



N°09-049 Passation d’un marché public relatif à l’acquisition de produits divers pour le service Petite Enfance de la ville de Suresnes.


(Moyens Généraux)

L’acquisition de produits divers pour le service Petite Enfance de la ville de Suresnes nécessite le recours à un prestataire extérieur, par marché public.

Ce marché, conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 1er septembre 2011, est

composé des 4 lots suivants :

- Lot n°1 « changes complets » avec un montant de commandes minimal de 50.000 € H.T. et maximal de 110.000 € H.T. sur toute sa durée,

- Lot n°2 « produits d’hygiène » avec un montant de commandes minimal de 15.000 € H.T. et maximal de 40.000 € H.T. sur toute sa durée,

- Lot n°3 « laits infantiles » avec un montant de commandes minimal de 3.000 € H.T. et maximal de 10.000 € H.T. sur toute sa durée,

- Lot n°4 « produits d’alimentation divers » avec un montant de commandes minimal de 2.000 € H.T. et maximal de 8.000 € H.T. sur toute sa durée.


Marchés Publics du 9 janvier 2009, les sociétés suivantes ont été retenues : - société Laboratoire Rivadis SAS, domiciliée impasse du Petit Rosé, ZI de Louzy -

BP 111 - 79103 Thouars cedex, pour les lots n°1, 2 et 4, - société Milupa Nutricia SAS, domiciliée 1, rue Eugène et Armand Peugeot 92508

Rueil-Malmaison cedex, pour le lot n°3. J’ai décidé, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

d’accepter ledit marché et de signer les actes d’engagements pour les lots n°1, 2, 3 et 4.

OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL Mme TRIVIDIC : « Une petite question en rapport avec l'actualité. Les villes de Toulouse et de Paris ont décidé d'appliquer le principe de précaution concernant les biberons en plastique parce qu'ils pourraient être nocifs pour la santé et l'évolution des bébés. Est-ce qu’à Suresnes on a ce genre de biberons et réfléchissez-vous à éventuellement appliquer ce principe de précaution ? » M. LE MAIRE : « Je ne suis pas sûr que le marché en question concerne les biberons. » Mme TRIVIDIC : « Certes mais cela permet d’aborder ce point, comme c'est dans l'actualité. »

17

M. LE MAIRE : « Vous nous poserez la question au prochain Conseil. Je veux bien que l'on fasse comme l'on veut, mais si chacune des questions abordées permet d'en aborder dix autres, on n'a pas fini.

Je ne peux pas vous répondre dans l'instant s'ils sont en plastique, en verre ou dans un autre matériau. On se renseignera et on vous donnera la réponse. »

N°09-050 Passation d’un contrat avec la société la Générale Industrie pour la maintenance des machines de l’atelier de menuiserie de la ville de Suresnes.



La maintenance des machines de l’atelier de menuiserie de la ville de Suresnes situé 61, rue Carnot nécessite le recours à un prestataire extérieur, par contrat.

Ce contrat est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de quatre ans

fermes. La société la Générale Industrie, domiciliée 65-71, rue Henri Gautier – Z.I. les Vignes –

93012 Bobigny cedex, propose de réaliser cette prestation pour un montant forfaitaire annuel de 2.360,00 € H.T..



N°09-051 Passation d’une convention avec l’Association des Piégeurs Agréés Paris Petite Couronne pour la capture d’animaux classés nuisibles.


La présence de renards, animaux classés nuisibles, sur le territoire de Suresnes nécessite

l’intervention spécifique d’un professionnel agréé employant des méthodes de piégeage homologuées, par convention.

Cette convention est conclue à compter de sa date de notification pour une durée d’un an,

renouvelable par expresse reconduction, sans pouvoir excéder une durée maximale de trois ans. Les interventions s’effectueront à la demande exclusive de la ville, sur le domaine public,

mais également chez les particuliers qui auraient constaté et signalé la présence de renards dans leur propriété.

L’Association des Piégeurs Agréés Paris Petite Couronne (A.P.A.P.P.C.), sise 118/130,

avenue Jean Jaurès 75171 Paris cedex 19, propose d’effectuer cette mission de piégeage, ainsi que la capture d’autres animaux classés nuisibles si la nécessité s’avérait, pour les montants forfaitaires (non assujettis à la TVA), suivants :

- 270,00 € le renard capturé, - 140,00 € la fouine capturée, - 56,00 € le ragondin capturé, - 12,00 € la pie ou la corneille noire capturée.

18

J’ai décidé, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, d’accepter cette convention et de la signer.

OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL Mme GILLMANN : « On a plusieurs questions concernant cette décision.

La première touche au visa. L'article visé : le 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Si vous visez cet article, c'est qu'il s'agit d'un marché comme un autre. Pourquoi n'est-ce pas l'article 2122-21 qui était visé et qui prévoit la compétence du maire explicitement dans son neuvième alinéa, pour : "prendre à défaut des propriétaires ou des détenteurs de droit de chasse [...] toutes les mesures nécessaire à la destruction des animaux nuisibles."

Pourquoi n'est-ce pas à ce titre-là que cette décision a été prise ? » M. LE MAIRE : « L’article L. 2122-22 étant plus général, il s'applique aussi. » Mme GILLMANN : « Autre question sur le contenu de la convention, en tout cas l'exposé qui en est fait ici. On comprend que c'est la présence de renards qui a motivé la démarche. Jusque là, tout va bien. C'est la ville exclusivement qui sollicitera l'association agréée pour capturer ces renards. Ensuite, on passe éventuellement si la nécessité s'en fait sentir, aux fouines, ragondins, pies et corneilles noires. Est-ce que l’on peut avoir plus d'explications ? Est-ce qu’il y a des nuisances déjà constatées sur la ville au cas par cas ?

Pour la corneille noire, on sait que dans les milieux ruraux, cela pose des problèmes pour les plantations, les élevages. Est-ce qu'à Suresnes, c'est un fléau ?

En termes juridiques, est-ce que la convention prévoit une demande exclusive et ponctuelle au cas par cas de la ville ou est-ce que l'association a carte blanche pour poser ses pièges et capturer ces animaux ? » M. LE MAIRE : « Non, cela se fait de manière encadrée. Les renards sont nuisibles et en plus ils peuvent être porteurs de maladies pour l'homme.

Les fouines, pour en avoir eu en pension dans mon ancienne maison, juste au-dessus du plafond de ma chambre, même si ce n'est pas très nuisible, cela peut provoquer des nuits blanches ; c'est aussi pas mal de les capturer.

Quant aux ragondins, personnellement, je n'en ai jamais vus à Suresnes. En bord de Seine, peut-être. » M. TESTUD : « Je fournirai à Mme Gillmann un rapport sur les ragondins. » M. LE MAIRE : « Il peut arriver que certains s'aventurent à l'intérieur de la ville, et là aussi, pour les mêmes raisons que les renards, cela peut être sur le plan sanitaire un véritable danger.

Quant à la pie ou à la corneille noire, personnellement elle ne me gêne pas, mais nous avons tout de même une belle vigne à Suresnes, qui pourrait effectivement pâtir de l'activité de ces oiseaux. Je pense que d'ailleurs, c'est uniquement sur ce site-là que les pies et les corneilles doivent être piégées, mais pas sur le reste de la commune.

Pour tout vous dire, le renard, la fouine et le ragondin, cela me paraît logique. Concernant la pie et la corneille, je pense que l'association les a mises dans sa convention type, mais je ne pense pas que cela ait beaucoup d'application à Suresnes, sinon sur le territoire de la vigne. » Mme BALLUT : « Pourriez-vous rajouter les pigeons ? » M. LE MAIRE : « Cela fait l'objet d'une autre convention et nous disposons d’un pigeonnier au square Léon Bourgeois. » Mme GILLMANN : « Dernière question, sans se faire trop d'illusion, j'ai regardé un peu de quoi était constituée cette association, comment les agents étaient formés et surtout quelles étaient leurs méthodes.

19

Ce sont des méthodes habilitées bien sûr, mais d'après ce que j'ai compris, les animaux capturés sont censés être détruits. » M. LE MAIRE : « Pour ce qui concerne les renards, les fouines et les ragondins, effectivement. » Mme GILLMANN : « Je ne sais pas s'il y a beaucoup d'associations pour ce genre d'animaux, mais est-ce une nécessité absolue ? On a lu dans Le Parisien que Paris aujourd'hui faisait la même chose dans le bois de Boulogne parce que c'est infesté de lapins, mais ils sont relâchés ailleurs. » M. LE MAIRE : « Si l'on trouvait des lapins, on les relâcherait. Mais, les renards, les fouines et les ragondins sont des nuisibles qui peuvent être porteurs de maladies transmissibles à l’homme. »

N°09-052 Passation d’un contrat avec la société Seguin Follet pour l’entretien des groupes électrogènes situés à la Médiathèque et aux services techniques de la ville de Suresnes.



L’entretien des groupes électrogènes situés à la Médiathèque, sise 5, rue Ledru-Rollin, et aux services techniques, sis 61, rue Carnot, nécessite le recours d’un prestataire extérieur, par contrat.

Ce contrat est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de quatre ans

fermes. La société Seguin Follet, domiciliée 72, rue de l’Aigle 92250 La Garenne-Colombes,

propose de réaliser cette prestation pour un montant forfaitaire annuel de 2.620,00 € H.T.. J’ai décidé, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,


N°09-053 Prestations d’accompagnement dans le cadre du programme de Soutien aux Porteurs Actifs de Projets Economiques à Suresnes (SOUPAPES).


(Moyens Généraux)

La réalisation de prestations d’accompagnement dans le cadre du programme de Soutien aux Porteurs Actifs de Projets Economiques à Suresnes (SOUPAPES), cofinancé par Fond Social Européen, nécessite le recours à un prestataire extérieur, par marché public.


durée d’un an ferme. Il est composé des deux lots suivants :

- lot n°1 « prestation de coaching » pour un montant de commandes minimal de 10.320 € H.T. et maximal de 68.800 € H.T.,

- lot n°2 « prestation de conseils financier et juridique » pour un montant de commandes minimal de 12.900 € H.T. et maximal de 86.000 € H.T..

20

Après avis public à la concurrence paru au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics du 22 janvier 2009, l’association Boutiques de Gestion de Paris Ile-de-France, domiciliée 18, rue du Faubourg du Temple 75011 Paris, propose de réaliser cette prestation.

J’ai décidé, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, d’accepter ledit marché et de le signer.

OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL Mme GILLMANN : « Pour le dispositif SOUPAPES, nous vous félicitons parce que l’on trouve que c'est très bien et que l’on a hâte que la commission se réunisse à nouveau.

Nous souhaiterions avoir la part précise du cofinancement du fonds social européen. Par les temps qui courent, ce n'est pas mal de le savoir. » M. LE MAIRE : « Vous avez tout à fait raison. Cela a même une vertu didactique de rappeler à nos concitoyens l'utilité des aides que l'Europe peut apporter à des actions vraiment très concrètes et très locales. Cela représente 48% de la dépense globale. Comme c'est un marché à bons de commande, ce sera fonction de la facture définitive sur l'année. Près de la moitié sera financé par l'Europe. » Mme BALLUT : « Est-ce que l'on pourra faire le point des entreprises créées ? » M. LE MAIRE : « Bien sûr. »

N°09-054 Passation d’un marché public pour la fourniture et la livraison de matériaux de maçonnerie pour les services de la ville de Suresnes.

Rapporteur : M. LE MAIRE (Moyens Généraux)

La fourniture et la livraison de matériaux de maçonnerie pour les services de la ville de Suresnes nécessitent le recours à un prestataire extérieur, par marché public.

Ce marché à bons de commande est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de trois ans fermes, avec un montant de commandes minimal de 15.000 € H.T. et maximal de 60.000 € H.T. sur toute sa durée.

Après avis d’appel public à la concurrence paru au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics du 14 février 2009, la société Point P, domiciliée 35, rue de Gode 95100 Argenteuil, propose de réaliser cette prestation.

J’ai décidé, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, d’accepter ledit marché et de le signer.

N°09-055 Passation d’un marché public relatif à la fourniture et la livraison d’engrais, de gazon et de terreau pour la ville de Suresnes.

Rapporteur : M. LE MAIRE (Moyens Généraux)

La fourniture et la livraison d’engrais, de gazon et de terreau nécessitent le recours à un prestataire extérieur, par marché public.

Ce marché, conclu à compter de sa date de notification pour une durée de trois ans fermes, est composé des cinq lots suivants :

- lot n°1 « engrais pour les parcs et jardins », avec un montant de commandes minimal de 15.000 € H.T. et maximal de 60.000 € H.T. sur toute sa durée ;

21

- lot n°2 « engrais pour les terrains de sport », avec un montant de commandes minimal de 10.000 € H.T. et maximal de 30.000 € H.T. sur toute sa durée ;

- lot n°3 « semence de gazon », avec un montant de commandes minimal de 500 € H.T. et maximal de 3.000 € H.T. sur toute sa durée ;

- lot n°4 « gazon de plaquage pour les parcs et jardins », avec un montant de commandes minimal de 500 € H.T. et maximal de 3.000 € H.T. sur toute sa durée ;

- lot n°5 « paillage, tourbe et terreau », avec un montant de commandes minimal de 10.000 € H.T. et maximal de 50.000 € H.T. sur toute sa durée.

Après avis d’appel public à la concurrence paru au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics du 11 février 2009, les sociétés suivantes ont été retenues :

- société Agralys Distribution, domiciliée route de Courtalain - BP9 - 28201 Châteaudun cedex, pour les lots n°1 et 4 ;

- société BHS SAS, domiciliée 1, rue du Gué Malaye 95470 Vémars, pour les lots n°2 et 3 ;

- société Soufflet Vigne, domiciliée RN6, le Pont Rouge - BP125 – Limas - 68654 Villefranche, pour le lot n°5.


d’accepter ledit marché et de signer les actes d’engagements pour les lots n°1, 2, 3, 4 et 5.

OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL M. LE MAIRE : « Je suppose que vous allez me demander si ce sont des engrais bio et chimiques. » Mme GILLMANN : « Non-chimiques, ce serait une bonne chose. Effectivement, c'est tout à fait cela. J’ai lu un article du Monde très élogieux sur les résultats qu'avait obtenu la ville avec tous ses espaces verts en terme de renouveau de la biodiversité.

Cet article était intitulé "Les renards sont entrés dans Paris." Ils disent qu'il y a des nouvelles espèces qui apparaissent. Est-ce que nous avons un suivi de la biodiversité dans Suresnes ? Est-ce prévu ? Ce serait intéressant. » M. LE MAIRE : « Je ne sais pas si l'on a un suivi prévu à l'échelle de la commune, mais mon épouse et moi-même, en prenant le petit-déjeuner, avons déjà vu passer beaucoup d'oiseaux d'espèces différentes, notamment des oiseaux assez rares que l'on appelle des rouges-queues à tête noire ainsi que des mésanges à longue queue, ce qui est également très rare sous notre latitude. Je pense que ce serait intéressant que l'on essaie de recenser la biodiversité sur le territoire de la commune.

Concernant les engrais, les critères bio de ce marché ne concernent que les lots relatifs aux engrais dont la valeur représente 20% de la pondération d'attribution.

Le lot 1 "engrais pour les parcs et jardins" est confié à la société Agralys qui utilise des engrais alternatifs (fertiveg et organo-minéral) et gère ses déchets selon des systèmes de collecte (Emballages Vides de Produits Phytopharmaceutiques et Produits Phytosanitaires Non Utilisables) avec recyclage pour les cartons, plastiques, verres et récupération des emballages de produits phytosanitaires. Cette société est signataire d’une charte « vert cité d’engagement développement durable » et utilise des véhicules roulant à l’éthanol.

Concernant le lot 2 "engrais pour les terrains de sport", il s’agit de la société BHS qui utilise des engrais de la gamme Viva (floréale croissance), organiques et agréés agriculture biologique. Pour la gestion de ses déchets, la société est membre du réseau Adivalor d’élimination des emballages et elle est en cours de certification ISO 14001 et 9001.

Ces terreaux et engrais sont en plus de ce que nous utilisons le plus fréquemment sur l'ensemble de nos espaces verts, c'est-à-dire en réalité le compost fabriqué à partir de notre propre collecte de déchets verts. C'est vraiment un apport d'appoint. »

22

N°09-056 Passation d’un marché public relatif à l’acquisition de produits élaborés cuisinés réfrigérés pour les restaurants municipaux de la ville de Suresnes.


(Moyens Généraux)

L’acquisition de produits élaborés cuisinés réfrigérés pour les restaurants municipaux de la ville de Suresnes nécessite le recours à un prestataire extérieur, par marché public.

Ce marché à bons de commande est conclu à compter de sa date de notification jusqu’au

31 mars 2010, avec un montant de commandes minimal de 15.000 € H.T. et maximal de 90.000 € H.T. sur toute sa durée.


Marchés Publics du 20 février 2009, la société Davigel SAS, domiciliée ZI Louis Delaporte - BP41 - 76201 Dieppe Cedex, propose de réaliser cette prestation.



N°09-057 Passation d’un marché public relatif à la dératisation, la désinfection et la désinsectisation des bâtiments et des espaces ouverts de la ville de Suresnes.


(Moyens Généraux)

La dératisation, la désinfection et la désinsectisation des bâtiments et des espaces ouverts de la ville de Suresnes nécessitent le recours à un prestataire extérieur, par marché public.


durée de quatre ans fermes, avec un montant de commandes minimal de 50.000 € H.T. et maximal de 200.000 € H.T. sur toute sa durée.


Marchés Publics du 13 janvier 2009, la compagnie HPR, domiciliée 12, boulevard des Martyrs de Chateaubriant 95815 Argenteuil cedex, propose de réaliser cette prestation.



N°09-058 Passation d’un marché public relatif à la fourniture et à la livraison de matériels pour la collecte et le traitement des déchets végétaux des résidents de Suresnes.


(Moyens Généraux)

La fourniture et la livraison de matériels pour la collecte et le traitement des déchets végétaux des résidents de Suresnes nécessitent le recours à un prestataire extérieur, par marché public.

23

Ce marché, conclu à compter de sa date de notification pour une durée de trois ans fermes, est composé des deux lots suivants :

- lot n°1 « fourniture et livraison de composteurs », avec un montant de commandes

minimal de 3.000 € H.T. et maximal de 8.000 € H.T., - lot n°2 « fourniture et livraison de sacs en papier », avec un montant de commandes

minimal de 25.000 € H.T. et maximal de 50.000 € H.T. sur toute sa durée. Après avis d’appel public à la concurrence paru au Bulletin Officiel des Annonces des

Marchés Publics du 16 février 2009, les sociétés suivantes ont été retenues : - société ECD, domiciliée ZA Auguste 1, chemin des fossés 33610 Cestas, pour le lot

n°1, - société Quadria S.A.R.L., domiciliée Parc Labory-Baudan – 68, rue Blaise Pascal

33127 Saint-Jean-d’Illac, pour le lot n°2. J’ai décidé, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

d’accepter ledit marché et de signer les actes d’engagements pour les lots n°1 et n°2.

N°09-059 Passation d’un marché public d’insertion professionnelle ayant comme activité support l’entretien de talus SNCF et RATP.


(Moyens Généraux)

Par convention, les talus SNCF et RATP doivent être entretenus par la Ville. Pour ce faire et dans la perspective de développer ses actions d’insertion par l’économie, la Ville souhaite confier cette prestation à une structure d’insertion, par marché public d’insertion professionnelle.

Ce marché est conclu à compter de sa date notification pour une durée d’un an

renouvelable par reconduction expresse pour une même période, sans pouvoir excéder une durée maximale de quatre ans, avec un montant de commandes minimal de 10.000 € H.T. et maximal de 40.000 € H.T. sur toute sa durée.


Marchés Publics du 2 décembre 2008, l’association Espaces, domiciliée 45 bis, route des Gardes 92190 Meudon, propose de réaliser cette prestation, comprenant l’entretien des talus mais aussi les actions suivantes : la formation, l’adaptation individualisée à l’emploi, l’encadrement de la mise à l’emploi, les entretiens individuels réguliers, le suivi médico-social et l’accompagnement vers l’emploi au terme du contrat de travail des personnes que le prestataire aura embauchées.



OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL M. BALENSI : « On aurait voulu savoir : la somme hors taxe de 10.000 € par an concerne combien de personnes ? Quelle charge de travail ? On parle bien de personnes derrière cela ? » M. LE MAIRE : « Je précise que ce n'est pas 10.000 €, c'est un marché à bons de commande. Cela s'établira entre 10.000 et 40.000 €. En fonction de ce qui aura été réalisé, ce sera facturé entre ces deux montants. » M. BALENSI : « Cela concerne combien de personnes ? »

24

M. LE MAIRE : « C'est une association de réinsertion, l'association Espace, créée en 1994 à Meudon. Les équipes sont constituées de personnes en contrat aidé et contrat aidé expérimental, et pour Suresnes, il y a deux équipes de sept agents. » M. BALENSI : « Combien d'heures ? Comment est-ce réparti ? » M. LE MAIRE : « Ce sera en fonction des heures que la facturation s'établira entre ces deux montants. On vous le dira à l'issue du marché. » M. BALENSI : « On parle d'insertion, les gens ne le savent pas. » M. LE MAIRE : « L'association ne travaille pas pour un seul prestataire : elle travaille pour la ville de Suresnes, pour la ville de Meudon… » M. BALENSI : « Ils vont faire des heures ici, des heures ailleurs, et on ne sait pas combien. » M. LE MAIRE : « Il y a aussi des entreprises et des copropriétés qui ont recours à ces associations. » Mme MEILHAC : « C'est une association qui fait de l'insertion par l'écologie urbaine et qui forme des éco-cantonniers. Des gens qui sont à l'origine relativement accidentés de la vie pour tout un tas de raisons et qui sont vraiment formés, encadrés pour travailler à l'extérieur. » M. LE MAIRE : « Merci Mme Meilhac. Cela répond-il à votre question M. Balensi ? » M. BALENSI : « Non. Selon quel taux horaire ? Cela m'intéresse. Cela ne sert à rien la réinsertion pour faire travailler des gens. Je voudrais savoir comment ils vont être rémunérés. On ne sait rien. On parle de réinsertion pour faire travailler des gens, au moins que l'on sache. » M. LE MAIRE : « Il est indiqué que ce sont des contrats aidés. Ce n'est pas nous qui définissons les règles ; ce n'est pas nous qui les rémunérons. Nous faisons appel à l'association dont Mme Meilhac vient de vous dire le plus grand bien et si vous avez des questions à poser à cette association, on vous donnera ses coordonnées. » M. BALENSI : « Si on fait ce genre de chose, il vaut mieux se renseigner. » M. LE MAIRE : « M. Balensi, arrêtez d'être agressif. Comme c’est une action de réinsertion je pensais que vous preniez la parole pour dire que c'était très bien et que vous approuviez. » M. BALENSI : « Pas du tout. »

N°09-060 Passation d’une convention relative au déroulement de la Journée d’Appel et de Préparation à la Défense du 30 avril 2009.


(Secrétariat Général)

A l’occasion de la Journée d’Appel et de Préparation à la Défense, organisée le 30 avril 2009 et regroupant exclusivement de jeunes suresnois, la Direction du Service National de Versailles du ministère de la Défense a sollicité la ville de Suresnes pour la mise à disposition de locaux du Centre des Landes, à titre gratuit.

Une convention a donc été établie à cet effet. J’ai décidé, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

d’accepter et de signer cette convention de mise à disposition.

25

N°09-061 Passation d’un marché public relatif à la fourniture et la livraison de matériels de plomberie et sanitaires pour les services de la ville de Suresnes.


(Moyens Généraux)

La fourniture et la livraison de matériels de plomberie et sanitaires pour les services de la ville de Suresnes nécessitent le recours à un prestataire extérieur, par marché public.

Ce marché à bons de commande est conclu à compter de sa date notification pour une



Marchés Publics du 17 janvier 2009, la société Sider, domiciliée ZI de Chanteloiseau – BP 190 – 33884 Villenave d’Ornon cedex, propose de réaliser cette prestation.



N°09-062 Passation d’une convention de collaboration entre la ville de Suresnes et l’Institut National Supérieur de Formation et de Recherche pour l’Education des Jeunes Handicapés et les Enseignements Adaptés (I.N.S. – H.E.A.).


(Jumelage)

Pendant les vacances scolaires d’été, l’Institut National Supérieur de Formation et de Recherche pour l’Education des Jeunes Handicapés et les Enseignements Adaptés met à la disposition de la Ville des chambres dans ses locaux sis 58/60, avenue des Landes à Suresnes, afin d’assurer l’hébergement de jeunes de villes jumelées en séjour à Suresnes.

L’Institut propose une convention de collaboration d’une durée d’un an renouvelable,

fixant le tarif journalier d’hébergement à 10 € par personne et par nuit. J’ai décidé, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

d’accepter cette convention et de la signer.

N°09-063 Passation d’un marché public relatif à la réalisation d’une mission d’audit et d’assistance au renouvellement des marchés publics d’assurance et d’une mission d’assistance pendant l’exécution des marchés publics d’assurance.


(Moyens Généraux)

La mission d’audit et d’assistance au renouvellement des marchés publics d’assurance et la mission d’assistance pendant l’exécution des marchés publics d’assurance, nécessitent le recours à un prestataire extérieur, par marché public.

Ce marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d’exécution qui

prend fin à la date de fin des marchés publics d’assurances ainsi conclu. La durée des polices d’assurances ainsi souscrites est fixée à cinq ans à compter du 1er janvier 2010.

26

Après avis d’appel public à la concurrence paru au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics du 23 février 2009, la société Audit Assurances, domiciliée 37, rue du Moulin des Bruyères 92400 Courbevoie, propose de réaliser cette prestation pour un montant forfaitaire de 9.600 € H.T..



DELIBERATIONS

27

AFFAIRES GENERALES

28

29

N°1 Adhésion des communes du Chesnay (Yvelines) et de Vaujours (Seine-Saint-Denis) au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (S.I.G.E.I.F.).

Rapporteur : M. LE MAIRE (Secrétariat Général)

Conformément aux articles L. 5212-16 et L. 5212-17 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux conditions d’adhésion de nouvelles collectivités ou structures à un syndicat, les communes du Chesnay (Yvelines) et de Vaujours (Seine-Saint-Denis) ont exprimé le souhait d'adhérer au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France (S.I.G.E.I.F.) pour les deux compétences « gaz » et « électricité ».

Le Comité d’administration dudit Syndicat a approuvé cette demande d'adhésion par délibération du 9 février 2009.

La ville de Suresnes étant membre du S.I.G.E.I.F. pour la compétence « gaz », je demande au Conseil Municipal de bien vouloir, conformément à l’article L. 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, émettre un avis sur l’adhésion des communes du Chesnay et de Vaujours.

La délibération est mise aux voix.

Adoptée à l’UNANIMITE.

N°2 Renouvellement d’adhésions de la ville de Suresnes à divers associations et organismes.



Afin de bénéficier des expertises et réseaux de divers organismes et associations, la ville de Suresnes souhaite renouveler son adhésion pour l’année 2009 à chacun des organismes suivants (les dépenses y afférentes étant inscrites au budget 2009 approuvé par délibération du 30 mars 2009) :

Organisme ou

association

Objet / Intérêt pour la Ville

Année de

1e adhésion

Montant cotisation

2008

Montant cotisation

2009

Cités Unies France Représentation des collectivités territoriales impliquées dans la coopération internationale. Importance du travail en réseau pour une meilleure mutualisation des moyens. Animation par Suresnes du Groupe Pays Haïti dont la présidence est assurée par M. Le Maire

2006

2.317,14 € (dont 2.302,69 € de

cotisation annuelle + 16 € pour

l’abonnement au journal de

l’association)

2.411 € (dont 2.395 € de cotisation

annuelle + 16 € pour l’abonnement au

journal de l’association)

Amicale des Cadres des Centres de santé et de Soins du 92 (A.C.C.S.S.92)

Structure inter-centre qui travaille à promouvoir les centres de santé du département. Désignation des représentants des centres de santé à la Commission Paritaire des Hauts-de-Seine Confrontation et échanges sur les expériences locales en matière de prévention.

2004 20 € 20 €

La Seine en partage Interlocuteur reconnu des pouvoirs publics concernés par le devenir de la Seine et ses contraintes. Fédération des initiatives d’animation de la Seine, festives ou culturelles et promotion commune. Mise en cohérence des programmes locaux d’aménagement et d’accès des berges, Actions pour une prise de conscience de la nécessaire revalorisation des rives de la Seine.

2001 3.000 € 3.000 €

30

Organisme ou

association

Objet / Intérêt pour la Ville

Année de

1e adhésion

Montant cotisation

2008

Montant cotisation

2009

Union Francilienne des Associations Franco-Allemandes pour l’Europe (UFAFA)

Promotion de la coopération des Français et des Allemands au service d’une Europe démocratique et solidaire. 2007 80 € 80 €

Institut de Formation d’Animateurs de Collectivités (IFAC)

Organisme de formation dans le secteur de l'animation pour les professionnels (brevet et diplômes : BAFA, BAFD, DEJEPS, BPJEPS et formations individuelles ou de groupes spécifiques) et les élus. Rôle de conseil auprès des collectivités locales. Lien privilégié pour l'organisation des formations BAFA et BAFD des animateurs, avec notamment des tarifs préférentiels pour les sessions en externat.

- 3.472 € 3.630,46 €

Fédération Française de l’Enseignement Musical, chorégraphique et théâtral (FFEM)

Promotion de l'enseignement et de la pratique de la musique, de la danse et du théâtre, Fédération des responsables d'établissements pour dynamiser les échanges et harmoniser les programmes pédagogiques, Formation des directeurs des établissements artistiques Sensibilisation des partenaires et des institutions à la valeur fondamentale de la pratique artistique.

1997 400 € 400 €

Association Nationale des Elus en charge du Sport (ANDES)

Objectifs : favoriser le partage entre les communes des expériences en matière de développement des activités sportives sur le plan communal, départemental, régional et national ; assurer la représentation collective de ses membres auprès de l'Etat, du mouvement sportif, des organismes d'aménagement des normes des équipements sportifs et d'homologations des enceintes sportives et de sécurité des manifestations sportives ; constituer un organe de réflexion consultatif en matière de gestion, d'organisation des activités physiques et sportives, de concertation et de négociation avec tous les organismes ayant une influence sur la vie sportive communale.

2007 400 € 410 €

Association des Maires des Hauts-de-Seine (A.M.D. 92)

Interlocuteur reconnu auprès des institutions Information et formation des Maires pour l’exercice de leurs missions. Organisation de débats autour de problématiques communes à l'ensemble des mairies ainsi que des réunions techniques et des visites d'information à l'intention des élus et des fonctionnaires municipaux. Echanges d’expériences et de pratiques Edition de divers documents d’études Edition d’une brochure d'instruction civique distribuée dans les écoles.

2001 6.718,31 € 7.363,26 €

Association des Maires de l’Ile- de-France (A.M.I.F.)

Mission d’établir une concertation étroite et permanente entre ses adhérents et l’AMF pour étudier les questions relatives aux communes d’Ile-de-France.

1990 3.734,65 € 4.097,17 €

Association des Villes Rosières de France

Mission d’établir un lien entre les villes françaises où la tradition des Rosières a été maintenue (au mois de mai à Suresnes). Organisation annuelle d’un grand rassemblement dans l’une des villes adhérentes, afin de permettre l’échange d’expérience.

2007 76 € 76 €

31

Je demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

approuver l’adhésion de la ville de Suresnes à chacun des organismes susmentionnés pour l’année 2009, moyennant le versement de la cotisation y afférente.



N°3 Adhésion de la ville de Suresnes au projet de pacte régional pour le développement économique, l’emploi et la formation, porté par les Groupements d’Intérêt Public Maison de l’Emploi Rueil-Cœur de Seine et Maison de l’Emploi de Nanterre – Retrait de la ville de Suresnes du Groupement d’Intérêt Public Mission Locale Rives de Seine – Adhésion au Groupement d’Intérêt Public Maison de l’Emploi Rueil-Cœur de Seine.



Dans le cadre du développement d’une intercommunalité élargie et porteuse de projets territoriaux d’envergure, j’ai souhaité que la ville de Suresnes soit associée dès 2008 à la réflexion menée par les villes de Nanterre, Rueil-Malmaison, Garches, Saint-Cloud et Vaucresson, afin d’élaborer avec le Conseil Régional d’Ile-de-France un Pacte pour le développement économique, l’emploi et la formation sur le territoire composé des six communes.

Ce territoire comptant plus de 271 014 habitants constitue un pôle économique majeur de la

région Ile-de-France, accueillant sur son périmètre 14 610 établissements et plus de 162 323 salariés (hors fonction publique d’Etat). De nombreuses entreprises de services travaillant avec les sièges sociaux du quartier d’affaires de la Défense ou de l’Ouest parisien ont choisi de s’y implanter et contribuent activement au renforcement d’un secteur à haute valeur ajoutée, celui des services aux entreprises. Néanmoins, l’objectif de maintenir des activités diversifiées, notamment dans les secteurs offrant les emplois correspondant davantage aux qualifications des habitants doit être poursuivi par la mise en place de stratégies communes des acteurs locaux.

Compte tenu de la structuration institutionnelle de ce bassin, le projet de pacte est conduit

sur la base d’un rapprochement entre les deux maisons de l’emploi de Nanterre et de Rueil-Cœur de Seine qui seraient toutes deux signataires et porteurs du projet auprès du Conseil Régional d’Ile-de-France. Ce dernier a émis un avis favorable à ce mode de gouvernance.

Pour être éligible à la contractualisation d’un pacte, le projet doit répondre aux critères

suivants : - avoir pour objectif la création ou le maintien d’emploi et le développement

économique d’un territoire ciblé ; - être partenarial (associer notamment des acteurs publics et privés) ; - proposer une démarche selon les 5 phases :

1. la réalisation d’un diagnostic partagé sur les 3 volets Développement économique, emploi, formation ;

2. l’élaboration d’une stratégie ; 3. la construction d’un plan d’action et d’une programmation précise ; 4. la mise en œuvre et le suivi du plan d’action ; 5. la réalisation d’une évaluation.

32

La signature de ce pacte permet aux collectivités qui y adhèrent de bénéficier des dispositifs de droit commun et d’actions renforcées de compétence régionale (Cf. annexe).

Compte tenu de l’ensemble de ces éléments et des enjeux en découlant, il est de l’intérêt de

la ville de Suresnes d’y adhérer pleinement dès aujourd’hui, sachant que l’adhésion de la ville de Suresnes est une des conditions formulées par la Région pour aller plus avant dans le projet. En effet, le territoire du Pacte ainsi constitué recouvre la zone centre du département des Hauts-de-Seine et est identifié comme un territoire stratégique, à la fois pôle d’emplois et d’activités, propice à accompagner la dynamique du quartier d’affaires de la Défense par la constitution d’un projet de territoire alternatif et complémentaire au modèle existant.

Je vous précise que le Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération du

Mont-Valérien sera également amené à délibérer sur son adhésion à ce projet de pacte après avoir défini en particulier l’intérêt communautaire en matière de développement économique, bloc de compétences obligatoire inscrit dans ses statuts.

Pour être partie prenante, la ville de Suresnes doit adhérer à un des groupements d’intérêt

public, porteurs du projet de pacte. En raison de l’intercommunalité existante entre Suresnes et Rueil-Malmaison, je propose que la commune intègre le Groupement d’Intérêt Public Rueil-Cœur de Seine dont les domaines d’activités sont la Maison de l’Emploi, la Mission locale et le Plan d’Insertion par l’Economie.

Pour ce faire, il convient au préalable de se retirer du Groupement d’intérêt public Mission

locale Rives de Seine, la ville ne pouvant faire partie de deux GIP couvrant un même domaine d’activités, c’est-à-dire la Mission locale. Cette démarche est le prolongement logique du retrait de la ville de Suresnes du GIP Maison de l’Emploi Rives de Seine, approuvé par le Conseil Municipal du 25 novembre 2008.


approuver l’adhésion de la ville de Suresnes au projet de pacte régional pour le développement économique, l’emploi et la formation porté par les deux Maisons de l’Emploi Rueil-Cœur de Seine et Nanterre,

approuver le retrait de la ville de Suresnes du Groupement d’Intérêt Public

Mission Locale Rives de Seine et m’autoriser à engager la procédure y afférente conformément aux statuts dudit GIP,

approuver l’adhésion de la ville de Suresnes au Groupement d’Intérêt Public

Rueil-Cœur de Seine, effective à compter de la date du retrait de la Ville du GIP Mission locale Rives de Seine, et m’autoriser à signifier dès à présent la délibération du Conseil Municipal au Président dudit GIP,

approuver le versement de la contribution y afférente, calculée au prorata du

nombre d’habitants de Suresnes, soit 57.200 € (cinquante-sept mille deux cents euros).



33

Annexe

Dispositifs de droit commun du pacte – Actions renforcées

Pilier Développement économique Pilier Emploi Pilier Formation

Droit commun - Aménagement économique du territoire

(ZAE et immobilier d’entreprises) - Soutien au parcours du créateur

d’entreprises - Soutien aux réseaux locaux d’entreprises

Droit commun - Appui aux actions RH - Appui à l’amélioration de la

qualité de l’emploi et des conditions de travail

- Accompagnement vers et dans l’emploi

- Mobilisation des partenaires institutionnels, sociaux et économiques

Droit commun - Accès des publics locaux aux

programmes de formation de la Région

- Partenariats renforcés entre les acteurs locaux de l’emploi et les organismes de formation

Actions renforcées possibles - Soutien aux filières économiques locales - Economie sociale et solidaire

Actions renforcées possibles Dans les quartiers en difficulté : - Agents de sensibilisation à

l’entrepreneuriat - Point d’accueil création

d’entreprises - Soutien aux structures

d’accompagnement - Aide renforcée à l’installation et à

la consolidation des activités

Actions renforcées possibles Programme qualifiant territorialisé : - Dispositif expérimental d’actions

de formation à vocation qualifiante, complétées de modules d’accompagnement personnalisé

VIE DE LA CITE

34

35

N°4 Passation de conventions de partenariat dans le cadre d’une animation de la vie locale.

Rapporteur : M. LE MAIRE (Fêtes et Manifestations)

Une nouvelle animation de la vie locale a été organisée le dimanche 12 avril 2009 dans le

Parc du Château. Il s’agissait d’une chasse aux œufs qui a remporté un très vif succès auprès de la population suresnoise.

Cette manifestation a suscité les partenariats financiers d’acteurs économiques devant être

formalisés par conventions. 1. Convention avec la BRED Banque Populaire

La BRED Banque Populaire, domiciliée 22/24, rue du Château 92200 Neuilly-sur-Seine, a souhaité parrainer cette manifestation à hauteur de 500 € (cinq cents euros), sous réserve de porter son logo sur les documents de communication de cette manifestation. 2. Convention avec l’Association pour le Crédit et l’Epargne des Fonctionnaires (ACEF)

L’ACEF, domiciliée 18, quai de la Rapée 75012 Paris, a souhaité contribuer à l’organisation de cette manifestation à hauteur de 500 € (cinq cents euros), sous réserve de porter son logo sur les documents de communication de cette manifestation.

3. Convention avec l’enseigne LIDL

LIDL, domicilié 21/23, rue de la Vanne 92120 Montrouge, a souhaité parrainer cette manifestation à hauteur de 1.500 € (mille cinq cents euros).


entériner les conventions de partenariat financier à passer avec la BRED Banque Populaire, l’ACEF et LIDL,

m’autoriser à les signer.

OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

M. IACOVELLI : « Un petit regret au nom de l'association des commerçants qui n'a pas été invitée à participer à cette opération alors qu'elle participe généralement à toutes les opérations de la ville. Il est bien dommage que ce soit des grandes enseignes des banques et des grandes surfaces qui participent, même s'ils sont très généreux et que, grâce à cela, on a pu faire cette opération. » M. LE MAIRE : « C'est une excellente suggestion. L'année prochaine, on demandera à l'association des commerçants d'y participer également. » M. IACOVELLI : « Avec plaisir. Un autre regret est de ne pas avoir convoqué l'association des commerçants pour l'aménagement du carrefour Jean Jaurès. » M. LE MAIRE : « Bien sûr que si : les commerçants ont été invités. » M. IACOVELLI : « Pas l'association. » M. LE MAIRE : « Je pense qu'il est plus important d'inviter les commerçants qui sont sur le site ainsi que les habitants du quartier, plutôt que l'association, dont vous savez mieux que moi qu'elle ne représente pas la majorité des commerçants et c'est bien dommage. »

36

M. IACOVELLI : « Sauf que c'est la première fois que l'association n'a pas été convoquée. » M. LE MAIRE : « Il s'agit d'une omission ; il n'y a pas à en prendre ombrage. » Mme MEILHAC : « Monsieur Le Maire, je tiens à vous expliquer pourquoi je voterai contre cette délibération : tout d'abord, je ne comprends pas le sens d'un vote qui a toujours lieu "après coup", alors que cette manifestation était nécessairement prévue de longue date. » M. LE MAIRE : « Ne dites pas "toujours", cela arrive parfois. Dans toutes les collectivités, cela arrive. » Mme MEILHAC : « C'est un peu ennuyeux parce que l’on n'a plus de raison de voter à la limite.

Ensuite, copier une manifestation qui a lieu chez vos amis de Puteaux depuis des années me paraît un manque d'originalité… » M. LE MAIRE : « Personne ne prétend qu'il faut être original sur tous les sujets. » Mme MEILHAC : « En ce genre de circonstances revient toujours la question de la laïcité : pourquoi la ville de Suresnes s'associe-t-elle uniquement aux manifestations « de tradition chrétienne » ? Il convient de séparer les univers. D'autant que, soit les Suresnois sont Chrétiens, et dans ce cas ils devaient être dans les églises, chapelles ou temples le dimanche de Pâques, soient ils ne sont pas Chrétiens et n'ont alors pas de raison particulière de fêter l'événement. » M. LE MAIRE : « Mme Meilhac, je ne vais pas faire un cours d'histoire des religions ; vous en connaissez au moins autant que moi sur le sujet. Vous savez pertinemment que la plupart des fêtes chrétiennes ont été fixées à des dates qui correspondaient à des fêtes traditionnelles païennes qui remontent à la nuit des temps. Il se trouve que nous sommes dans un pays dont la tradition est chrétienne, c'est pour cela que l'on ne travaille pas le dimanche. Pour autant, je ne suis pas certain que cela ait forcément une connotation religieuse dans l'esprit de tout le monde.

De la même manière pour la fête de Noël, je connais des familles qui ne sont pas chrétiennes et qui fêtent Noël parce que c'est aussi considéré comme la fête du solstice d'hiver, la fête des enfants, la fête des lumières, où on s'amuse en famille, où on se retrouve ; c'est l'occasion de passer un moment ensemble. C'est pareil pour les fêtes de Pâques. Ce n'est vraiment pas une bonne querelle.

Quant à l'originalité, on n'aspire pas à être original sur tous les sujets. Un rappel historique : la chasse aux œufs dans le parc du château, nous l'avions organisée bien avant la ville de Puteaux. On l'avait abandonnée depuis et on vient de la reprendre. » Mme BALLUT : « Je me félicite de cette initiative. Je vous félicite. Si on pouvait faire la même chose en haut de Suresnes, ce serait bien. Et que l'on entretienne bien, par la même occasion, notre square Léon Bourgeois comme on entretient le parc du château. » M. LE MAIRE : « Je me disais que l'on pouvait peut-être le faire aussi au parc des Landes peut-être une année sur deux ou le faire sur deux sites. Je ne pensais pas au square Léon Bourgeois. On réfléchira à cela. En tout cas, je vous félicite de nous féliciter ! » Mme CAILLOUX : « Quel est le bilan de la participation des enfants ? » M. LE MAIRE : « On a été dépassé par le succès. Il a fallu aller en vitesse au réassort pour avoir suffisamment de chocolats à distribuer aux enfants. Il y a eu plus de trois mille personnes dans le parc dont deux mille enfants. » M. TESTUD : « On avait souhaité aussi le faire au parc des Landes. Mais, on a rencontré des difficultés parce qu'au parc des Landes il y a des animaux, des chiens, et on ne veut pas que les enfants puissent rencontrer des problèmes. Ce n’est pas le cas au Parc du Château car les animaux ne sont pas autorisés. »

37


Adoptée à la MAJORITE 38 POUR dont 7 Pouvoirs – 1 CONTRE (Mme V. MEILHAC)

N°5 Festival des Vendanges 2009 : passation d’une convention de partenariat avec le Lycée Professionnel Louis Blériot.


(Fêtes et Manifestations)

Le Festival des Vendanges 2009 se déroulera les samedi 3 et dimanche 4 octobre 2009. Dans le cadre de cette manifestation, la ville de Suresnes souhaite réaliser des kiosques

pour l’accueil du public et des pièces de signalétique. Le Lycée Professionnel Louis Blériot, sis 67, rue de Verdun à Suresnes, souhaite

s’associer, par convention, à cet événement en faisant réaliser par ses élèves et ses enseignants la fabrication de ces kiosques et pièces de signalétique.

En contrepartie, la ville de Suresnes s’engage à :

- prendre en charge le coût de la matière première et des frais généraux, sur présentation de facture, pour un montant maximal de 6.438,30 € T.T.C. (six mille quatre cent trente-huit euros et trente centimes T.T.C.) ;

- verser une avance de 5.063,12 € T.T.C. (cinq mille soixante-trois euros et douze centimes T.T.C.), correspondant à l’achat de la matière d’œuvre et de la quincaillerie ;

- faire figurer le logo du Lycée sur les documents de communication du Festival des Vendanges ;

- mettre un stand à la disposition du Lycée, le jour de la manifestation. Je demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

approuver la convention à passer avec le Lycée Professionnel Louis Blériot, pour la réalisation, par ses élèves, de kiosques et de pièces signalétiques destinés au Festival des Vendanges, dont les coûts de matière première et de frais généraux sont pris en charge par la Ville pour un montant maximal de 6.438,30 € T.T.C. (six mille quatre cent trente-huit euros et trente centimes T.T.C.),

m’autoriser à la signer.



N°6 Journées Européennes du Patrimoine 2009 : passation d’une convention de partenariat avec le 8ème Régiment de Transmissions de la Forteresse du Mont-Valérien.

Rapporteur : M. LE MAIRE (Fêtes et Manifestations)

A l’occasion des Journées Européennes du Patrimoine 2009, le 8ème Régiment de Transmissions de la Forteresse du Mont-Valérien organise un événement culturel les vendredi 18 et samedi 19 septembre 2009.

38

Cette manifestation s’articule autour d’un spectacle « son et lumière » retraçant l’histoire du Mont-Valérien avec pour objectif la mise en valeur du site en tant que pôle patrimonial majeur du département des Hauts-de-Seine et acteur incontournable de la vie locale.

Pour mener à bien ce projet, les autorités militaires sollicitent l’appui de la ville de

Suresnes par convention établie aux conditions essentielles suivantes : - la Ville apporte son expertise en ce qui concerne la conception et la réalisation de

l’évènement, - la Ville assure la communication de la manifestation par la création de différents

documents et leur impression (affiche, tract, carton d’invitation…), - la Ville met à disposition du 8e RT du matériel technique lui appartenant (400 chaises,

bus avec chauffeur…), - la Ville engage, pour le compte du 8e RT, les dépenses liées à la manifestation dans

la limite du montant des partenariats privés qui auront été obtenus préalablement et finalisés par conventions,

- le 8ème RT assure la couverture de l’événement (contrôles de sécurité et obtention des autorisations nécessaires, sécurisation du site durant l’événement) mais aussi l’accueil et le contrôle d’accès au site,

- le 8ème RT s’engage, par l’intermédiaire de mécènes privés, à assurer le financement nécessaire à la couverture de l’ensemble des dépenses qui seront prises en charge par la Ville et à finaliser les partenariats privés avant que la ville de Suresnes n’engage les dépenses dont elle a la charge.


approuver la convention de partenariat à passer avec le 8ème Régiment de Transmissions de la Forteresse du Mont-Valérien pour l’organisation des Journées Européennes du Patrimoine 2009, portant sur la prise en charge par la Ville des dépenses y afférentes d’un montant plafonné au montant total des participations des partenaires privées fixées par conventions, et m’autoriser à la signer,

approuver les conventions à intervenir à passer avec les partenaires privés dont

la recherche incombe aux autorités militaires, l’obtention de contribution financière de partenaires étant de la responsabilité unique des autorités militaires, et m’autoriser à les signer.


M. LE MAIRE : « Pour cet événement, la Ville dépensera l'argent que le régiment de transmission aura collecté. La Ville encaissera pour le compte du régiment et servira de régie de recettes et de dépenses comme peut vous le préciser M. Testud. » M. TESTUD : « Toutes les dépenses doivent être couvertes par une convention avec les partenaires privés. La Ville n'engage pas de dépenses tant qu'il n'y a pas une convention avec des partenaires privés qui financent. La ville ne participe pas au financement ; elle apporte son expertise pour aider le 8ème Régiment de Transmissions dans son organisation. »



39

N°7 Convention avec la Caisse Régionale d’Assurance Maladie pour le financement des consultations de dépistage anonyme et gratuit du sida et des hépatites du Centre Médical Municipal Raymond Burgos.

Rapporteur : M. LE MAIRE (Centre Médical Municipal)

Par délibération du 21 février 2008, le Conseil Municipal approuvait la convention à passer

avec la Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Ile-de-France (CRAMIF), pour le financement sur l’exercice 2007 des consultations de dépistage anonyme et gratuit des virus du sida et de l’hépatite C, mises en œuvre depuis plusieurs années par le Centre Médical Municipal Raymond Burgos, à hauteur de 23.475 € pour la période du 1er juin au 31 décembre.

Aujourd’hui, la CRAMIF propose la passation d’une nouvelle convention prévoyant sa

contribution annuelle pour l’exercice 2008 d’un montant de 24.132 € (vingt-quatre mille cent trente-deux euros). Le montant de cette dotation est déterminé dans le respect de l’objectif de soins de ville mentionné à l’article L. 227.1 du Code de la Sécurité Sociale, notamment de son taux de progression, et en tenant compte des dépenses et de l’activité de la consultation constatées pour les trois dernières années, et des prévisions d’activité et de dépenses pour l’année considérée.


approuver ladite convention de financement,


OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL Mme BALLUT : « On réitère ce que l'on a dit à un autre Conseil : on est contre le fait que le Centre Médical Municipal Raymond Burgos, le dispensaire, devienne exclusivement un centre de prévention et non plus un centre de soins. Vous savez très bien que la population de Suresnes, pour un certain nombre, a des difficultés financières et donc ne peux pas aller chez le médecin parce que cela coûte cher. A l'hôpital, on les renvoie chez le médecin et s'ils n'ont pas de dispensaire pour les dents ou d’autres soins, ils sont dépourvus. C'est la première chose.

La deuxième : on parle de la CRAMIF. Cela m'a fait penser aux locaux situés rue de la Tuilerie, qui sont laissés inoccupés par la Sécurité Sociale. Qu'en est-il ? Nous avons une proposition. » M. LE MAIRE : « Nous aussi et nous l’avons faite pendant la campagne, d'ailleurs. » Mme BALLUT : « Cela pourrait servir de salle de réunion pour les associations et la population. » M. LE MAIRE : « Je n'ai pas le souvenir que vous ayez déjà manifesté votre volonté que le centre médical ne se consacre pas exclusivement à de la prévention. » Mme BALLUT : « Si, dans une question orale. » M. LE MAIRE : « Pour autant, c'est une crainte totalement infondée. Le centre médical municipal continue à assurer ses missions de soins à la population. Je précise que le terme de "dispensaire" n'est plus vraiment adapté puisque le terme “dispensaire” correspondait à l'époque où il n'y avait pas la Sécurité Sociale pour tout le monde ni la Couverture Maladie Universelle. Aujourd'hui, tout le monde peut se faire soigner.

Cet équipement a une vraie mission, notamment pour les gens qui sont rassurés par le fait qu'il s'agisse d'un équipement municipal. La preuve qu'il a une véritable utilité est le fait que non seulement le public Suresnois continue à utiliser ses services parce que les soins qui y sont prodigués sont de bonne qualité,

40

mais des habitants des environs, dont les villes ont supprimé ce service parce qu'elles pensaient que cela n'avait plus d'utilité, s’y rendent également,. Nous pensons que cela a une utilité en termes à la fois de soins, d'éducation à la santé et de prévention.

Quant à la mission dont il est question dans cette convention, je ne voulais pas la commenter particulièrement, mais cela me donne l'occasion de dire que je suis particulièrement heureux qu'elle puisse avoir lieu. Je suis également particulièrement fier que notre ville ait été pionnière en la matière. Lorsque nous avons mis en place ce dispositif de dépistage anonyme et gratuit du sida, à l'époque, c'était un sujet qui, dans d'autres lieux, était un sujet de controverse. A Suresnes, nous l'avons engagé, mis en œuvre à l'unanimité du Conseil Municipal, et j'en suis particulièrement fier pour l'ensemble des élus de ce Conseil. C'est bien que nous ayons cette action de dépistage anonyme et gratuit pour le sida, pour les hépatites et les autres maladies.

Quant au reste, je vous rassure : des soins continueront à être dispensés au Centre Médical Municipal Raymond Burgos. » Mme BALLUT : « Je vous cite, page 92 du dernier Procès-Verbal : "Le centre municipal Raymond Burgos poursuit la transformation de son projet d'établissement en direction de la prévention." » M. LE MAIRE : « Oui bien sûr, "en direction de la prévention", en plus des soins, pas à la place. » Mme BALLUT : « Ce n'est pas exclusif ? » M. LE MAIRE : « Ces deux missions se cumulent si vous voulez ! »



N°8 Amélioration de la prise en charge des malades diabétiques de type 2 : passation d’une convention de partenariat entre l’Association Diabète 92 Nord, le Centre d’Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre et le Centre Médical Municipal Raymond Burgos.


Par délibération du 22 juin 2006, le Conseil Municipal approuvait la convention à passer

entre l’Association Diabète 92 Nord, le Centre d’Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre et la ville de Suresnes, via son centre médical municipal Raymond Burgos, définissant les rôles des trois partenaires au sein du réseau diabète 92, réseau Ville-Hôpital dont l’objectif principal est d’améliorer la prise en charge des patients diabétiques de type 2 (non dépendants de l’insuline), afin de réduire les complications individuelles et les conséquences collectives de ces complications en :

- coordonnant la prise en charge des diabétiques par la mise en place d’un dossier

médical partagé, - développant la prévention secondaire, - formant les soignants sur la prévention des complications du diabète, leur prise en

charge et l’éducation thérapeutique du patient, - évaluant les actions entreprises par le réseau. Cette convention étant arrivée à sa date d’expiration, il est proposé de la renouveler

aujourd’hui dans les mêmes conditions (Cf. annexe).

41

La convention est conclue pour la durée actuelle du financement du réseau prévu par décision conjointe de l’Agence Régionale d’Hospitalisation et de l’Union Régionale des Caisses d’Assurance Maladie, après avis du Comité Régional des Réseaux dans le cadre de la dotation Régionale de Développement des Réseaux. Elle pourra être prolongée ou modifiée par voie d’avenant selon l’évolution ultérieure de l’expérimentation et la pérennisation du réseau. Chacune des parties peut y mettre fin de manière anticipée dans le respect d’un préavis de trois mois.


approuver cette convention de partenariat,


OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL Mme TRIVIDIC : « C'est pour pallier le manque de remboursement de la Sécurité Sociale que l'on met en place ce type de convention ? » M. LE MAIRE : « Pourquoi le manque de remboursement ? » Mme TRIVIDIC : « Maintenant, il y a beaucoup de diabétiques qui ne sont pas remboursés à 100%. » M. LE MAIRE : « Il s'agit de coordonner la prise en charge des diabétiques et de développer également la prévention secondaire : former les soignants, évaluer les actions entreprises par le réseau. C'est juste une mise en réseau pour une meilleure efficacité. Pour le reste, je ne comprends pas votre question. La Sécurité Sociale couvre bien ce type de soins. » Mme TRIVIDIC : « Plus à 100% maintenant. Or, c'est une maladie qui est à vie. » M. LE MAIRE : « La charge résiduelle est très faible. J'ajoute que pour les gens à très faibles revenus, le ticket modérateur n'existe pas. » Mme TRIVIDIC : « Dans le cadre du dispensaire, ce serait bien de mettre à disposition certains médicaments pour les personnes qui sont entre les deux. » M. LE MAIRE : « Je ne sais pas. Ce n'est pas l'objet de cette délibération.

J'ajoute que le ticket modérateur est vraiment symbolique et que cela n'implique pas une remarque comme celle que vous venez de faire. »



42

Annexe

Rôle spécifique de chaque membre du réseau comme suit

- Service de diabétologie de l’hôpital Fourastier : en particulier, être le pôle hospitalier de référence du réseau, prendre en charge et coordonner les soins ne pouvant être gérés en ville (complications aiguës du diabète, initiation, adaptation et formation à l’insulinothérapie, bilans et traitements des complications chroniques…) ;

- Association Diabète 92 Nord : en particulier, mettre en place le dossier médical informatisé, organiser des formations des membres du réseau et des consultations d’éducation thérapeutique individuelle, assurer les rémunérations spécifiques prises en charge par le réseau (rémunérations spécifiques infirmier et diététique, fiche de bilan annuel…) ;

- Centre Médical Municipal Raymond Burgos : en particulier, fédérer les professionnels du centre de santé, participer aux actions de formation, utiliser les outils informatiques dans le cadre du dossier médical partagé.

43

N°9 Ouverture d'un espace de soutien et de formation dédié aux aidants naturels et professionnels de personnes atteintes de handicaps et de maladies chroniques invalidantes : la Maison des Aidants - Conventions avec divers intervenants.


Par délibération du 18 décembre 2008, le Conseil Municipal approuvait la signature de

conventions avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Hauts-de-Seine et la Fondation Pfizer France relatives à leur contribution financière respective d’un montant de 20.000 et 23.000 € à la mise en œuvre par le Centre Médical Municipal Raymond Burgos d'un espace dédié à l'accueil, le soutien, l'information et la formation des Aidants familiaux - dits naturels - et professionnels de personnes atteintes de handicaps, de maladies chroniques ou neuro-dégénératives invalidantes.

Dans le cadre de cette structure, dénommée « La Maison des Aidants », il est prévu de

proposer des activités individuelles et collectives favorisant le bien-être, la préservation de la santé et la formation aux bonnes pratiques des aidants qui le souhaitent par :

- un soutien psychologique et une aide à la réparation des conséquences physiques et

morales d'un accompagnement quotidien épuisant et d'une relation aidant-aidé éprouvante,

- l'éducation à la santé pour favoriser l'accompagnement et le soin pratiqué par l'entourage familial et professionnel, de la personne en perte d'autonomie (informations sur les maladies concernées et leurs conséquences dans la vie quotidienne et conseils adaptés aux situations vécues),

- une formation aux bonnes pratiques destinées à permettre aux aidants d'acquérir les compétences nécessaires pour faire face aux situations de crise et de valoriser leur action.

Afin d’en fixer les modalités d’organisation avec différents prestataires, les conventions

suivantes, ont été établies : 1. Convention avec l’organisme de formation Yannick Lapierre pour des consultations individuelles de

soutien psychologique

Elle est conclue, à compter du 25 mai 2009 pour une durée de sept mois, sur la base de l’organisation de deux cycles annuels de 30 heures pour un montant forfaitaire annuel de 4.550 € (quatre mille cinq cent cinquante euros). 2. Convention avec Madame Célina Gomes pour l’organisation de séances d’harmonisation et de

réduction des tensions par la pratique du shiatsu

Elle est conclue, à compter du 1er juin 2009 pour une durée de sept mois, sur la base de l’organisation de 66 heures d’activités pour un montant total de 3.550 € (trois mille cinq cent cinquante euros).


approuver lesdites conventions,


44

OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL Mme TRIVIDIC : « J'ai une petite question. Tout ce processus est vraiment important. On voit dans le cadre du C.C.A.S., que pour les familles ou même le personnel de la Ville qui soutiennent les personnes âgées, c'est parfois très compliqué. Je sais qu'il y a déjà dans le cadre du C.C.A.S. des réunions avec le personnel aidant à l'Association d'aide aux personnes âgées. Est-ce que ce personnel-là aura accès à cette maison-là et pourrait aussi échanger avec les familles qui vivent ce genre de chose ? » M. LE MAIRE : « C'est une très bonne proposition. Je la trouve intéressante. Je pense qu'il faudrait peut-être que l'on fasse des sessions spécifiques pour nos aides à domicile pour leur expliquer aussi. Un suivi dans ce cadre existe peut-être déjà. Mais, je pense que l’on peut encore l’améliorer. » Mme CAILLOUX : « Pour avoir une bonne visibilité de l'évolution du centre Raymond Burgos, est-ce que l’on ne pourrait pas avoir des tableaux comparatifs du personnel soignant ou non et des missions qui leur sont affectées ? » M. LE MAIRE : « Je pense que cela doit exister. » Mme CAILLOUX : « Cela permettrait d'avoir un point de comparaison et de voir dans quels domaines on a développé, innové… » M. LE MAIRE : « Oui, bien sûr.

Je précise que cette maison ne concerne pas uniquement la maladie d'Alzheimer ; je l'évoquais comme exemple parce que c'est le cas le plus fréquent. Il y a aussi des maladies moins courantes comme la sclérose en plaques qui implique aussi, pour les proches, des moments compliqués. »



N°10 Attribution de bourses permis de conduire automobile.


(Politique de la Ville)

Par délibération du 16 février 2005, le Conseil Municipal approuvait les modalités techniques et financières d’attribution de la bourse permis de conduire automobile pour les jeunes Suresnois âgés de 18 à 25 ans, et fixait le montant de cette bourse entre 50 et 80% du montant global de la formation dispensée par l’auto-école, plafonné à 1.580 € conformément à la délibération du 30 mars 2009.

Conformément à ces modalités, et après examen des dossiers de candidature par la

commission technique et le Comité de décision ad hoc, je demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

approuver l’attribution de la bourse permis de conduire automobile à :

- M. Kévin FABRE – Bourse accordée à 80% - M. Kilian PORTEBOEUF – Bourse accordée à 60% - M. Mickaël COTTE – Bourse accordée à 80% - Mle Jodelle NZAMOWANI – Bourse accordée à 70% - Mle Farida BENRABIA – Bourse accordée à 80% - Mle Nadia BAHEMA – Bourse accordée à 80% - M. Zakaria KA – Bourse accordée à 80%

Une charte sera signée entre la ville de Suresnes et chacun des bénéficiaires, prévoyant les engagements réciproques.

45

OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL M. D'ASTA : « On ne va encore pas prendre part au vote puisque je n'ai toujours pas été convoqué à la commission. Je n'ai pas reçu de convocation, et le pire c'est que sur le Procès-Verbal, j'étais excusé ! » Mme BALLUT : « Moi non plus, je ne l'ai pas reçue. » M. LE MAIRE : « Vous étiez tous excusés parce que vous n'aviez pas reçu la convocation… Je vous prie de nous excuser et je veillerai à ce que les convocations soient correctement acheminées. »


Adoptée à l’UNANIMITE (M. X. IACOVELLI, Mme A. GILLMANN, M. M. BOURNISSA,

Mle C. TRIVIDIC, et M. N. D’ASTA ne prennent pas part au vote).

EDUCATION

46

47

N°11 Participation aux frais de fonctionnement de l’école privée Saint-Leufroy à Suresnes.


(Education)

Par convention signée le 26 septembre 1989 entre la ville de Suresnes et l’école privée Saint-Leufroy, la commune participe aux frais de fonctionnement des classes de cet établissement sous contrat avec l’Education Nationale.

Il est proposé pour l’année scolaire 2008-2009 de réévaluer la participation de la Ville et de la porter à 620,91 € au lieu de 614,76 € pour la précédente année scolaire (soit +1%).

En outre, la contribution des communes de résidence des élèves non-suresnois sera sollicitée. Lorsqu’une commune choisira de verser sa participation directement à l’école, la ville versera, s’il y a lieu, un complément jusqu’à concurrence de 620,91 €.


accepter le paiement à l’école Saint-Leufroy, au titre de la participation aux

frais de fonctionnement pour l’année 2008/2009, d’une somme de 620,91 € (six cent vingt euros et quatre-vingt-onze centimes) par élève,

solliciter des communes de résidence le remboursement des frais de scolarité

engagés par la ville de Suresnes pour leurs élèves,

dans l’hypothèse où les communes d’origine s’acquittent de leur participation directement à l’école Saint-Leufroy, accepter de verser, s’il y a lieu, un complément jusqu’à concurrence de 620,91 €.


M. IACOVELLI : « On ne va pas revenir sur notre argumentaire du budget. Vous ne serez pas étonné que le groupe socialiste vote contre cette délibération, ainsi que la suivante d'ailleurs. » M. LE MAIRE : « Je ne suis pas étonné, mais toujours déçu. » M. IACOVELLI : « Ce n'est pas grave. Nous aussi, nous sommes déçus par certaines décisions.

Cependant, nous aimerions avoir le détail de l'affectation de cette subvention. En effet, nous aimerions savoir où va la subvention de la collectivité pour cette école privée. » M. LE MAIRE : « Comment : "où va" ? » M. IACOVELLI : « On verse une subvention assez conséquente à l'école Saint-Leufroy. On aimerait savoir où va cette subvention. Est-ce que cela va aux cantines ? » M. LE MAIRE : « C'est pour l'ensemble du fonctionnement de l'école. » M. IACOVELLI : « Vous devez certainement avoir un compte rendu. » M. LE MAIRE : « Cette subvention n'est pas affectée à tel ou tel secteur. » M. IACOVELLI : « L’école Saint-Leufroy peut nous fournir un budget pour la subvention qu'on lui verse, un budget où apparaît la subvention de la mairie. »

48

M. LE MAIRE : « On ne l'a jamais demandé. » M. IACOVELLI : « C'est bien regrettable. Vous le demandez aux associations sportives, mais pas à l'école Saint-Leufroy. » M. LE MAIRE : « Permettez-moi de vous dire que la comparaison me paraît totalement inconvenante. » M. IACOVELLI : « Compte tenu des sommes…

On aimerait également avoir la convention passée avec Saint-Leufroy, si convention il y a, et également connaître le montant facturé aux parents d'élèves pour scolariser leurs enfants à Saint-Leufroy. Cela, c'est juste à titre d'information. Elle est sous contrat avec la ville. » M. LE MAIRE : « Non : elle est sous contrat avec l'Etat. » M. IACOVELLI : « Elle a une convention avec la ville. Ce n'est pas l'Etat qui paye, je ne crois pas. » M. LE MAIRE : « On peut vous fournir la convention d'origine si vous le souhaitez.

Vous avez le droit de voter ou de ne pas voter pour cette délibération. Je trouve cela un peu triste. Je rappellerai tout de même ce que je vous ai dit lors du débat d’orientation budgétaire. Ceux qui avaient essayé de mettre à mal la liberté scolaire s'en sont mordu les doigts par la suite. Si vous voulez retomber dans ces ornières, cela vous regarde.

Simplement, en l'occurrence, cette école Saint-Leufroy de Suresnes, est une école qui ne fait pas de discrimination par l'argent, comme la plupart d'ailleurs des écoles sous contrat. J'en connais d'autres qui prennent en charge seulement les enfants dont les familles peuvent acquitter le prix de la scolarité. Je n’ai pas présent à l'esprit le montant demandé par l’école Saint-Leufroy mais on vous le communiquera. Je sais que, depuis l'origine, c'est un montant très raisonnable par rapport à la plupart des autres écoles de même type.

Je vous indique que sur 234 élèves, 190 élèves sont Suresnois. Les autres élèves viennent de Nanterre, Saint-Cloud, Rueil-Malmaison, Puteaux, du seizième arrondissement de Paris et de Meudon. C'est donc vraiment le périmètre le plus proche autour de Suresnes.

Quant à la subvention, elle est allouée pour le fonctionnement de l'école, et non pour telle ou telle action. Je précise que ce que nous versons par élève est infiniment moins élevé que ce que coûte, à la Ville, la scolarisation des élèves de Suresnes dans les écoles publiques. C'est infiniment moins élevé. » M. IACOVELLI : « 75%, ce n'est pas "infiniment" moins élevé, Monsieur Le Maire. La subvention que l'on verse par élève à Saint-Leufroy correspond à 75% de ce que nous coûte un élève dans le public. » M. LE MAIRE : « Vous plaisantez ? » M. IACOVELLI : « 855 €, aux dires de Mme Clause, dans le public et 620 € dans le privé. » M. LE MAIRE : « ce montant de 855 € correspond au fonctionnement de base. Vous oubliez toute la part prise en charge par la Ville pour la restauration scolaire, les activités périscolaires. » M. IACOVELLI : « Là, on parle du temps scolaire. La Caisse des Ecoles verse également des subventions supplémentaires pour les voyages de Saint-Leufroy. » M. LE MAIRE : « Oui : 1.000 €. Faites le compte : c'est infiniment moindre que ce que nous payons pour la scolarité des enfants de Suresnes dans les écoles publiques.

Ces 190 enfants Suresnois scolarisés à l'école Saint-Leufroy ont le même droit que les autres enfants de Suresnes à ce que la Ville participe à leurs frais de scolarité. Nous le faisons à un niveau très raisonnable puisqu'il est moins élevé que ce que nous coûte la scolarité des enfants des écoles publiques.

49

On vous donnera toutes les informations que vous voulez mais cela dénote une espèce d'acharnement, de suspicion, assez déplaisante. » Mme CAILLOUX : « Je pense que tous les enfants ont le droit à une scolarité de qualité et que c'est de la responsabilité de l'Etat de l'assumer. » M. LE MAIRE : « Oui et c'est pour cela qu'il lui a donné un contrat. » Mme CAILLOUX : « Parler de liberté, c'est dévoyer la réelle liberté. » M. LE MAIRE : « C'est une liberté de choix. » Mme CAILLOUX : « C'est un débat que l'on pourrait peut-être prévoir d'approfondir un jour en Conseil. Si c'est pour des raisons confessionnelles que les enfants fréquentent l'école Saint-Leufroy ou des écoles du même genre, je pense que les questions de confession sont d'ordre privé qui n'ont pas à être prises en charge par la collectivité. Si c'est pour d'autres raisons, c'est-à-dire pour fuir des problèmes rencontrés dans l'école publique, je pense que là, il y a plutôt à s'attacher aux raisons qui peuvent conduire des parents à mettre leurs enfants dans ce type d'école. Cela peut être aussi parce que cela se passe mal dans telle ou telle école parce qu'il manque des heures de cours... Les motifs peuvent être nombreux. » M. LE MAIRE : « Parce qu'il y a des grèves à répétition, vous voulez dire. » Mme CAILLOUX : « Si c'est parce que les parents veulent fuir des problèmes rencontrés à l'école, il y a lieu de s'attacher à régler les problèmes dans l'école. Mais, tous les enfants ont droit à la même école de qualité. Cela ne justifie pas effectivement que la collectivité paye des écoles de type privé. C'est vrai pour cette délibération, c'est vrai pour la suivante.

Autre aspect du problème : à partir du moment où l'on donne des subventions, on est en droit d'avoir un bilan financier. » M. LE MAIRE : « On demandera le budget de l'école, il n'y a aucun problème. » Mme CAILLOUX : « Dans la délibération, vous donnez la somme par enfant. Vous avez donné le nombre d'enfants, on peut faire le calcul. Mais, la somme totale devrait apparaître dans la délibération. Là, on a la somme par enfant. Que l'on sache exactement ce que cela coûte à la ville de Suresnes de participer aux frais de fonctionnement de l'école privée. » M. LE MAIRE : « Je retiens votre dernière remarque : la prochaine fois, on mettra le montant total. » Mme CAILLOUX : « Je pense que cela vaudrait la peine que l'on ait un vrai débat sur la question pour les raisons que je viens d'aborder. Nous voterons contre les délibérations 11 et 12. » M. LE MAIRE : « Encore une fois, la liberté de choix de l'école par les parents, est une liberté que les Français ont voulu conserver ; ils l'ont manifesté très clairement. Un certain Gouvernement avait eu l'idée de la supprimer. Devant la montée des protestations qui se sont élevées, ledit Gouvernement avait dû reculer. Je précise que c'est un choix individuel, souvent motivé par des raisons de conscience religieuse, et c'est la liberté de chacun. La laïcité n'interdit pas d'avoir des convictions religieuses.

J'ajoute, concernant la qualité de l'enseignement, que l'enseignement dispensé dans les écoles privées sous contrat l'est sous le contrôle direct de l'Education Nationale et par conséquent il est d'aussi bonne qualité que dans les écoles publiques. Tout le monde a accès à la même qualité d'enseignement.

Simplement, vous avez vous-même évoqué l'une des raisons. Dans les écoles privées, on est assuré que son enfant pourra se rendre à l'école tous les jours de l'année scolaire sans qu'un jour il y ait un enseignant qui ne soit pas là parce qu'il a décidé de faire autre chose ou qu'il manifeste dans les rues.

Cela peut être un élément légitime de choix. »

50

Mme CAILLOUX : « J'ai eu deux enfants qui ont fréquenté l’école publique et j’ai été parent d'élève. A ce titre, j'ai dû, avec d'autres parents, intervenir moult fois auprès du collège et du Rectorat pour avoir la présence d'enseignants qui étaient absents, et ce n'était pas pour fait de grève, cela n'avait rien à voir. Quand, à la rentrée scolaire, le professeur d'allemand n'était pas là parce qu'il était en congé maternité, ce n'était même pas une maladie imprévisible, c'était prévu, il a fallu six semaines pour avoir un professeur. » M. LE MAIRE : « J'ai bien compris ; vous avez raison. Je suis moi-même un ardent défenseur de l'école publique. Quand certains parents viennent me voir en me disant : "je souhaiterais que mon enfant soit dans telle école plutôt que dans telle autre", je leur explique que la qualité de l'enseignement dispensé dans les écoles de Suresnes est identique, quel que soit le quartier. Il y a une espèce de légende qui fait que telle école serait par exemple extraordinaire et que les autres ne vaudraient rien. C'est faux. L'enseignement à Suresnes est aussi bon dans l'ensemble des écoles de la commune. Je défends pied à pied la qualité de l'enseignement dispensé dans les écoles de Suresnes.

Je précise d'ailleurs, c'est aussi un élément de réponse à M. Iacovelli, que nous consacrons un budget conséquent à toutes les activités périscolaires qui concourent à la qualité du parcours scolaire des enfants scolarisés dans ces écoles. Cela fait partie aussi de la démarche pédagogique, y compris la question du temps de la pause méridienne…

Pour autant, je reconnais le droit à ceux qui en font le choix, de scolariser leurs enfants dans une école privée et s'il fallait à nouveau défiler pour défendre ce droit, je le ferais à nouveau. » Mme GILLMANN : « Pour éviter les caricatures, on ne demande nullement la suppression de l'école privée ou quoi que ce soit. Simplement, on aimerait que l'argent qui va largement au privé à Suresnes bénéficie plus au public. Voilà.

Ensuite, pour vous répondre sur le débat très intéressant sur la qualité de l'enseignement, vous disiez que la qualité de l'enseignement est tout à fait équivalente dans tous les établissements. C'est une très bonne nouvelle mais vous savez aussi bien que nous que l'image de l'établissement compte tout autant que la qualité de l'enseignement, et notamment ce qui vient de l'environnement immédiat, voire un peu plus éloigné.

Sans vouloir faire de caricature ou ce genre de chose, dans la ville on sait très bien que ce n'est pas le cas de tous les établissements et que certains font fuir plus que d'autres les parents d'élèves, qui préfèrent aller dans le privé parce que là, ils sont sûrs que leurs enfants n'auront pas de problème en sortant de l'école. » M. LE MAIRE : « Vous pouvez être plus précise ? C'est très intéressant. » Mme GILLMANN : « Pour aller au collège. » M. LE MAIRE : « Il n'y a pas de collège privé à Suresnes. » Mme GILLMANN : « Je parle des collèges publics. Pour mettre « les pieds dans le plat », on sait que certains parents veulent éviter de mettre leur enfant au collège Henri Sellier parce qu'il y a un sentiment d'insécurité aux abords immédiats du collège ; ils préfèrent orienter leur enfant différemment, à Saint-Leufroy ou ailleurs. » M. LE MAIRE : « Non, pas à Saint-Leufroy. A Saint-Leufroy, il n'y a pas de collège : c'est uniquement une école. » Mme GILLMANN : « Je sais mais il y a des collèges privés dans les communes voisines, et bientôt à Suresnes, si on a bien compris.

Il y a cette logique et la municipalité a un rôle à jouer en terme d'image de ces établissements en sécurisant la population et en restaurant l'image aux abords de ces établissements, en l'occurrence le collège Henri Sellier, par la présence de la police municipale par exemple. Ce serait pas mal. C'est ce que les habitants demandent. »

51

M. LE MAIRE : « Je note avec une grande satisfaction le soutien de Mme Gillmann à la police municipale, et également son discours. Je note son discours sécuritaire. Cela nous change. Je salue avec un certain intérêt cette évolution. » Mme GILLMANN : « Ne caricaturez pas. L'ordre juste a sonné dans nos oreilles il n'y a pas si longtemps. » M. LE MAIRE : « Mme Ballut, nous avons compris que vous vous n'étiez pas d'accord pour la police municipale. » Mme BALLUT : « Vous êtes d'accord, la droite et le parti socialiste, mais le Parti communiste n'est pas d'accord avec la présence de la police municipale ! » M. LE MAIRE : « Nous noterons cette différence. »


Adoptée à la MAJORITE 30 POUR dont 8 Pouvoirs – 9 CONTRE (M. X. IACOVELLI,

Mme A. GILLMANN, M. M. BOURNISSA, Mle C. TRIVIDIC, M. N. D’ASTA, Mme V. MEILHAC, Mme G. CAILLOUX,

M. R. BALENSI, Mme P. BALLUT).

N°12 Participation de la ville de Suresnes aux frais de scolarité des enfants suresnois ayant été admis dans les écoles privées au cours de l’année scolaire 2008/2009.


(Education)

Des enfants suresnois fréquentent chaque année les écoles privées dans les communes voisines.

Il est proposé pour l’année scolaire 2008/2009 de participer aux frais de scolarité en

remboursant aux établissements sous contrat ou aux communes d’accueil un forfait par enfant. Il est rappelé que ce forfait est fixé en tenant compte de deux situations : 1) la commune d’accueil verse à ces établissements une subvention pour tous les enfants.

Il y a lieu de rembourser les dépenses engagées pour les enfants suresnois dans la limite de la participation versée à l’école privée Saint-Leufroy.

2) la commune d’accueil ne verse pas à ces établissements une subvention pour les

enfants suresnois : il convient de verser à l’école ce que la commune lui verse pour ses propres enfants dans la limite de la participation versée à l’école privée Saint-Leufroy.

Après examen de ce dossier par la Commission des Affaires scolaires du 5 mai 2009, je

demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

accepter le remboursement aux communes ou aux écoles sous contrat désignées dans la liste ci-jointe, des frais de scolarité occasionnés par la fréquentation au sein de ces établissements d’enfants suresnois au cours de l’année scolaire 2008/2009, sur la base des taux figurant sur ces listes. La participation de la Ville sera versée au vu des états nominatifs fournis par la commune ou les écoles.

52

OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL Mme MEILHAC : « Monsieur Le Maire, encore une fois vous n'arriverez pas à me faire approuver ces remboursements. » M. LE MAIRE : « J'y ai renoncé ! Je me suis fait une raison. » Mme MEILHAC : « Tant mieux. Outre le fait qu'à une exception près, concernant deux élèves sur les 98, ces établissements sont tous confessionnels ce qui n'est évidemment pas le meilleur gage de mixité et d'ouverture sur le monde pour les élèves... » M. LE MAIRE : « Je ne vous savais pas anticléricale, Mme Meilhac. Je découvre un aspect de votre personnalité qui m'avait échappé jusqu'à présent ; je vous croyais respectueuse des convictions religieuses de chacun. » Mme CAILLOUX : « Je ne voudrais pas que l’on m’affuble du terme d’anticléricale. J'ai des relations, et je travaille sur des sujets que je vais qualifier de sociaux, par exemple, avec des milieux qui sont très fortement catholiques, cela pourrait être d'autres milieux, d'autres religions, mais c’est comme cela. » M. LE MAIRE : « Nous connaissons le rapprochement historique entre le Parti communiste et l'Eglise depuis l'époque de Georges Marchais. » Mme CAILLOUX : « Je n'ai aucun problème pour travailler avec des gens qui ont des convictions profondes et publiques… » M. LE MAIRE : « Nous en prenons note avec satisfaction. Mais, ce n'était pas à vous que je m'adressais, mais à Mme Meilhac. » Mme CAILLOUX : « Sur cette question d'école privée dans les milieux catholiques, vous avez des gens investis dans le milieu catholique et qui sont tout à fait contre les écoles privées. » M. LE MAIRE : « Bien sûr tout comme il y a des laïques forcenés qui sont pour l'enseignement privé, aussi.

Mme Meilhac, continuez. » Mme MEILHAC : « Excusez-moi d'intervenir dans votre débat…Je reprends.

Outre le fait que ce sont quasiment exclusivement des établissements confessionnels, ce qui n'est évidemment pas le meilleur gage de mixité et d'ouverture sur le monde pour les élèves, la croissance exponentielle des dépenses ne me paraît pas saine en cette période de crise : nous passons, en effet, en un an, de 59.931,35 € pour 118 enfants à 59.592,11 € pour 98 enfants, soit un prix par élève qui passe de 507,89 à 608,08€, augmentant ainsi de 20%. Je ne crois malheureusement pas que les investissements envers les enfants des écoles publiques de la ville suivent le même rythme ! » M. LE MAIRE : « Je constate avec satisfaction que le nombre d'enfants scolarisés dans ces écoles hors Suresnes est moins important que l'an dernier. » Mme MEILHAC : « Quelque part, si on les récupère dans le public, cela nous coûte plus. » M. LE MAIRE : « Je m'en réjouis tout de même parce que je n'ai pas une vision mercantile du sujet. » Mme MEILHAC : « 20%, c'est beaucoup. » M. LE MAIRE : « Nous avons noté vos remarques. » M. IACOVELLI : « Nous souhaitons vous signifier notre désaccord concernant le montant versé aux écoles privées hors commune, à peu près 60.000 € versés pour scolariser les enfants dans le privé hors

53

Suresnes alors que vous refusez, par l'intermédiaire de la Caisse des Ecoles, de financer certains projets pédagogiques jugés viables et constructifs.

Pourtant, voilà trois ans que les projets de classes correspondantes en Angleterre sont refusées pour des raisons financières. En admettant qu'une classe des Raguidelles de vingt-cinq enfants parte pour un séjour de dix jours, estimé à 800 € par enfant pour la durée du séjour, en admettant que la Caisse des Ecoles prenne à sa charge 75% du séjour, soit un montant de 15.000 €, très loin de l'excédent dégagé en fin 2008 de plus de 34.000 €.

Alors que nous demandions aux enseignants de réduire la durée du séjour pour faire descendre le coût pour les familles et la Ville, nous sommes d'accord, annoncer trois ans de suite à des enfants de onze ans qui ont correspondu toute l'année avec leurs camarades anglais qu'ils devront écrire leur dernière lettre en annonçant qu'ils ne viendront pas, je trouve cela regrettable.

Nous venons de recevoir 1a convocation du Conseil d'Administration de la Caisse des Ecoles du 29 mai prochain qui décidera des subventions accordées aux projets scolaires. Nous vous demandons en qualité de Président de cette commission de suivre avec attention ce dossier qui devra certainement diminuer en nuitée et donc en prix. Cela pourra également être l'occasion d'une vraie mixité sociale entre deux classes de Suresnes, l'une des Raguidelles et l'autre de Vaillant-Jaurès.

A l'heure de l'Europe, et vous Monsieur Le Maire qui vous dites être un Européen convaincu, nous souhaitons appeler votre attention sur ces déplacements vers des pays anglophones. Nous souhaitons également ce soir demander au Conseil Municipal, et par votre voix, d'intervenir auprès de l'Inspection Académique pour préserver le dernier poste de professeur des écoles détaché en anglais, celui de Madame Roux qui œuvre encore pour quelques semaines auprès de seize classes des Raguidelles et de Vaillant Jaurès.

Après vingt-huit ans de bons et loyaux services à apprendre les bases de l'anglais aux jeunes Suresnois, l'Inspection Académique a purement et simplement décidé de supprimer ce poste.

A l'heure où les classes européennes s'imposent dans les collèges, où le Ministère organise un apprentissage de l'anglais dès le cours préparatoire, nous ne pouvons accepter l'appauvrissement de cet enseignement dans nos écoles. Nous vous demandons, Monsieur Le Maire, d'intervenir pour préserver ce poste de l’Education Nationale pour éviter que la collectivité en subisse les conséquences et que nos enfants puissent recevoir la même qualité d'enseignement que leurs ainés, et je parle d'expérience parce que j'ai eu ce professeur. » M. LE MAIRE : « Je réponds sur le dernier point d'abord. La mise en place d'enseignants spécialisés pour l'enseignement de la langue anglaise a toujours été considérée, quelle que soit la couleur des Gouvernements successifs, comme une disposition transitoire, permettant pendant cette période-là aux enseignants du primaire de se former pour pouvoir assurer eux-mêmes cet enseignement par la suite. Aujourd'hui, l'Inspection Académique considère que les enseignants du primaire sont suffisamment formés pour assurer eux-mêmes cet enseignement, comme ils le font pour le calcul, le français, pour les autres matières.

A l'école primaire, on n'a pas un professeur par matière, on a un professeur des écoles qui enseigne, qui assure l'ensemble des apprentissages, et désormais également celui de l'anglais. » M. IACOVELLI : « Monsieur Le Maire, vous savez très bien que ce n'est pas le cas. » M. LE MAIRE : « C'est le cas dans toute l'Europe. Pourquoi est-ce que cela serait différent en France ? Dans la plupart des pays européens, ce sont les professeurs des écoles, les enseignants du primaire qui enseignent… » M. IACOVELLI : « Ce n'est pas l'avis du corps professoral. » M. LE MAIRE : « …qui enseignent le plus souvent l'anglais en même temps que les autres matières. Il n'y a pas de raison que nos professeurs des écoles soient moins capables que ceux d'Allemagne ou d'Italie. »

54

M. IACOVELLI : « Les Français ne sont pas réputés pour être très bons en langues étrangères. » M. LE MAIRE : « Je suis désolé : ils ont été formés pour cela maintenant et pour de bon. » M. IACOVELLI : « Les nouveaux. » M. LE MAIRE : « Pendant la période de formation, il y a eu en attendant des professeurs spécialisés. » M. IACOVELLI : « C'est une inquiétude des parents d'élèves. » M. LE MAIRE : « Il faudra que l'on explique aux parents d'élèves quelle est la démarche. » M. IACOVELLI : « Ils vous on fait des courriers. Je pense que vous leur avez répondu. » M. LE MAIRE : « Ce n'est pas nouveau ; cela a toujours été prévu comme cela. Lorsque c'était un Gouvernement d'une autre couleur politique, celui-ci n’a jamais envisagé que cela change. » M. IACOVELLI : « Cela fait vingt-huit ans tout de même. » M. LE MAIRE : « On peut penser qu'au bout de vingt-huit ans, les enseignants sont formés. Cela fait une génération complète. Aujourd'hui, ce sont des enseignants qui ont eu cette formation qui vont pouvoir dispenser l'enseignement en anglais, c'est tout. » M. IACOVELLI : « Concernant les projets de classe... » M. LE MAIRE : « Je vais vous répéter ce que l'on a dit la dernière fois, puisque l’on a eu la même discussion à peu près. Il y a des montants qui sont prévus pour l'ensemble des séjours éducatifs, qui sont très conséquents à Suresnes, qui sont d'ailleurs plutôt plus élevés, même à mon avis nettement plus élevés que la moyenne des villes équivalentes.

C'est votre rôle, vous êtes dans l'opposition, ce n'est jamais assez, ce n'est pas suffisant, il faudrait que l'on fasse beaucoup plus et que cela coûte moins cher. » M. IACOVELLI : « Ce n'est pas le cas. On a toujours dit que les projets retenus par la Caisse des Ecoles étaient très bons. Ne nous prêtez pas de mauvaises intentions. » M. LE MAIRE : « On fait beaucoup mais pour autant on est bien obligé de fixer des limites. Ce n'est pas un self-service où l'on prend sans fin. » M. IACOVELLI : « Trois ans de suite le même professeur… » M. LE MAIRE : « Il y a un montant global indiqué à chaque école en début d'année scolaire et certaines écoles persistent à en demander davantage. De cette manière-là, elles créent la déception dans une classe entière d'enfants à qui on fait miroiter un séjour qui ne peut pas être financé. Si on le faisait pour l'école des Raguidelles, à ce moment-là, telle ou telle autre école le demanderait aussi et ce serait des montants qui deviendraient insupportables. Nous faisons beaucoup et nous faisons à mon avis le maximum de ce que nous pouvons financièrement assumer. C'est énorme.

Si on comparait avec la plupart des villes de mêmes strates démographiques, on serait vraiment dans la moyenne haute. » M. IACOVELLI : « Je réagis là-dessus. Etant donné que ce professeur va refaire une demande pour le prochain Conseil d'Administration de la Caisse des Ecoles que vous présiderez, en tout cas j'espère, je crois qu'ils vont justement réduire le nombre de nuitées qui était de dix jours, ils vont le passer à cinq jours. Là, le budget diminue par deux. » M. LE MAIRE : « On verra si c'est bien et si cela rentre dans l'enveloppe. »

55

M. IACOVELLI : « Il serait bien qu'enfin, au bout de trois ans, on puisse donner un accord. » M. LE MAIRE : « Ce n'est pas cela. Je viens de vous expliquer qu'ils promettent plus en début d'année que ce qu'on leur annonce en début de rentrée scolaire. La responsabilité ne nous incombe pas, Il faut peut-être aussi responsabiliser tout le monde. Ce n'est pas bien de laisser croire aux enfants qu'ils vont pouvoir faire un déplacement, dont on sait dès le début de l'année scolaire qu'il ne rentre pas dans l'enveloppe prévue. Ce n'est pas très correct. On va essayer de convaincre les enseignants d'être plus avisés dans leurs prévisions. On va voir si le budget tel qu'il est envisagé de le réduire, peut finalement entrer dans l'enveloppe. J'en serai le premier ravi.

Je suis, vous l'avez vous-même souligné, un ardent défenseur de ces échanges transfrontaliers avec les autres pays européens. C'est à mon avis essentiel à l'éducation des enfants, leur ouverture d'esprit et si possible leur civisme européen à terme. »


Adoptée à la MAJORITE 30 POUR dont 8 Pouvoirs – 9 CONTRE (M. X. IACOVELLI,

Mme A. GILLMANN, M. M. BOURNISSA, Mle C. TRIVIDIC, M. N. D’ASTA, Mme V. MEILHAC, Mme G. CAILLOUX,

M. R. BALENSI, Mme P. BALLUT).

56

Liste des Communes et Etablissements scolaires concernés – année scolaire 2008/2009

Cas n°1 : La commune d’accueil verse une subvention pour tous les enfants : Rueil-Malmaison (paiement de 2008/09) : 12 élèves x 620,91 € et 20 élèves x 576,81 € = 18.987,12 € Rueil-Malmaison (reliquat de 2007/08) : 362,75 € Cas n°2 : La commune d’accueil ne verse pas de subvention pour les enfants suresnois : Ecole ST JOSEPH DU PARCHAMP 92100 BOULOGNE 24 élèves x 620,91 € = 15.983,76 € Ecole DUPANLOUP 92100 BOULOGNE 12 élèves x 620,91 € = 7.450,92 € Ecole RAMBAM 92100 BOULOGNE 18 élèves x 620,91 € = 11.176,38 € Ecole ST FRANCOIS D’ASSISE 92100 BOULOGNE 1 élève x 620,91 € = 620,91 € Institut NOTRE DAME 78100 ST GERMAIN EN LAYE 1 élève x 620,91 € = 620,91€ Ecole LE ROSAIRE 95320 ST LEU LA FORET 1 élève x 620,91 € = 620,91 € Ecole BETH HANNA 75527 PARIS 3 élèves x 620,91 € = 1.862,73 € Ecole ST JOSEPH 92800 PUTEAUX 1 élève x 620,91 € = 620,91 € Ecole PERCEVAL 2 élèves x 620.91 € = 1.241,82 € 78400 CHATOU Ecole ST NICOLAS 1 élève x 305 € = 305 € 91430 IGNY Ecole ST DOMINIQUE 1 élève x 620,91 € = 620,91 € 78230 LE PECQ Ecole L. LABERTHONNIERE 1 élève x 199 € = 199 € 77230 JUILLY ----------------------- ---------------------- ---------------- TOTAL GENERAL 98 élèves = 59.592,11 € Pour mémoire, année scolaire 2007/2008, la Ville a participé aux frais de scolarité de 118 élèves suresnois (soit une dépense de 59.931,35 €).

57

N°13 Remboursements intercommunaux des frais de scolarité année scolaire 2008/2009.


(Education)

Chaque année, des enfants suresnois sont appelés à fréquenter des établissements scolaires du premier degré situés dans des communes voisines, et, à l’inverse, des enfants domiciliés dans ces communes fréquentent des écoles suresnoises.

Le principe de répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles

publiques a été instauré par l’article 23 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983, modifié par l’article 37 de la loi n°86-29 du 9 janvier 1986.

La plupart des communes, sur les recommandations de l’association des Maires des Hauts-

de-Seine, ont fixé le taux de remboursement à 762,25 € par élève, au titre de l’année scolaire 2008/2009, quel que soit le niveau d’enseignement. Pour les communes qui refuseraient d’appliquer ce taux, le principe de réciprocité sera retenu sur la base du montant délibéré par lesdites communes.

Il est précisé qu’environ 95 enfants suresnois fréquentent des écoles situées dans des

communes voisines et que 110 élèves non-suresnois fréquentent nos écoles avec la participation des communes d’origine.

Après examen de ce dossier par la Commission des Affaires scolaires du 5 mai 2009, je demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

accepter les demandes de remboursement présentées par les communes

recevant dans leurs établissements des enfants suresnois, sur la base de 762,25 € par enfant,

réclamer aux communes dont nous accueillons les enfants le même montant,

conformément au principe de réciprocité,

dans l’hypothèse où certaines communes proposeraient un autre taux de remboursement, accepter ledit taux dans la limite de 762,25 € et le facturer à ces communes, conformément au principe de réciprocité.



58

Evaluation des frais de scolarité dus par Suresnes – Année scolaire 2008/2009

Villes de scolarisation Niveau Nombre enfants

Taux demandé Taux payé Dépenses

MATERNELLE 1 762,25 € 762,25 € BOULOGNE-BILLANCOURT ELEMENTAIRE 2 762,25 € 762,25 €

2.286,75 €

CHATOU MATERNELLE 1 973,00 € 973,00 € 973,00 €

COURBEVOIE MATERNELLE 1 762,25 € 762,25 € 762,25 € MATERNELLE 2 762,25 € 762,25 €

GARCHES ELEMENTAIRE 6 762,25 € 762,25 €

6.098,00 €

MONTROUGE MATERNELLE 1 762,25 € 762,25 € 762,25 €

MATERNELLE 2 NEUILLY

ELEMENTAIRE 7 762,25 € 762,25 € 6.860,25 €

ELEMENTAIRE 3 PARIS

MATERNELLE 3 0,00 € 0,00 € 0,00 €

MATERNELLE 3

RUEIL MALMAISON

ELEMENTAIRE 11

762,25 € 762,25 € 10.671,50 €

MATERNELLE 15 SAINT-CLOUD

ELEMENTAIRE 34 762,25 € 762,25 € 37.350,25 €

SEVRES ELEMENTAIRE 3 762,25 € 762,25 € 2.286,75 €

TOTAL 95 68.051,00 €

Pour mémoire, évaluation 2007/2008, 83 enfants, soit 61.404,50 €.

59

Evaluation des frais de scolarité dus à Suresnes – Année scolaire 2008/2009

Villes de résidence Niveau Nombre

enfants Taux

demandé Recette

théorique Taux payé Recettes attendues

ARGENTEUIL MATERNELLE 1 762,25 € 762,25 € 0,00 € 0,00 €

ASNIERES MATERNELLE 2 762,25 € 1 524,50 € 762,25 € 1.524,50 €

MATERNELLE 1 762,25 € 762,25 € BOUGIVAL

ELEMENTAIRE 1 762,25 € 1 524,50 €

762,25 € 1.524,50 €

CARRIERES SOUS POISSY MATERNELLE 2 762,25 € 1 524,50 € 762,25 € 1.524,50 €

CHEVILLY LA RUE ELEMENTAIRE 1 762,25 € 762,25 € 0,00 € 0,00 €

MATERNELLE 1 762,25 € 762,25 € GARCHES

ELEMENTAIRE 4 762,25 € 3 811,25 €

762,25 € 3.811,25 €

MATERNELLE 2 762,25 € 762,25 € MONTESSON

ELEMENTAIRE 1 762,25 € 2 286,75 €

762,25 € 2.286,75 €

MATERNELLE 7 762,25 € 66,00 € NANTERRE

ELEMENTAIRE 22 762,25 € 22 105,25 €

66,00 € 1.914,00 €

MATERNELLE 1 PARIS

ELEMENTAIRE 3 0,00 € 3.049 € 0,00 € 0,00 €

MATERNELLE 2 762,25 € 762,25 € PUTEAUX

ELEMENTAIRE 17 762,25 € 14 482,75 €

762,25 € 14.482,75 €

MATERNELLE 7 762,25 € 762,25 € RUEIL-MALMAISON ELEMENTAIRE 27 762,25 €

25 916,50 € 762,25 €

25.916,50 €

MATERNELLE 1 762,25 € 762,25 € SAINT-CLOUD

ELEMENTAIRE 4 762,25 € 3 811,25 €

762,25 € 3.811,25 €

SEVRES ELEMENTAIRE 1 762,25 € 762,25 € 762,25 € 762,25 €

VANVES ELEMENTAIRE 1 762,25 € 762,25 € 762,25 € 762,25 €

VILLE D'AVRAY ELEMENTAIRE 1 762,25 € 762,25 € 0,00 € 0,00 €

Total du nombre d'enfants (hors déménagement en cours d'année),

et des recettes 110 76 225,00 € 58.320,50 €

Pour mémoire, évaluation 2007/2008, 93 enfants, soit 46.792,75 €.

60

N°14 Passation d’une convention de prêt et de dépôt de matériels pédagogiques à destination de l’école élémentaire des Raguidelles entre la ville de Suresnes et l’Inspection Académique des Hauts-de-Seine.

Rapporteur : M. LE MAIRE (Affaires scolaires)

Dans le cadre de la mise en œuvre des mesures d’application du plan Handiscol, et en vue de faciliter la scolarité d’un élève handicapé inscrit à l’école élémentaire des Raguidelles (sise 5/19, rue du Docteur Emile Roux), l’Inspection Académique des Hauts-de-Seine met à la disposition de cet établissement du matériel pédagogique à usage individuel, et la Ville prend en charge l’achat de petites fournitures et les coûts de fonctionnement nécessaires à l’utilisation dudit matériel.

Une convention a donc été établie, précisant ces modalités d’intervention.

Elle prend effet à sa date de notification et peut être renouvelée tacitement par année scolaire, sous réserve de l’affectation de l’élève dans l’établissement scolaire susnommé.


accepter cette convention,




N°15 Passation d’un avenant n°1 aux conventions avec la Caisse des Ecoles du 16ème arrondissement de Paris pour le financement des frais de restauration scolaire de trois enfants scolarisés à Suresnes.

Rapporteur : M. LE MAIRE (Education)

Par délibérations des 22 octobre 2008, 25 novembre 2008 et 18 décembre 2008 le Conseil Municipal approuvait les conventions avec la Caisse des Ecoles du 16ème arrondissement de Paris pour le financement des frais de restauration scolaire de trois enfants scolarisés à Suresnes.

Or, par délibération du 18 décembre 2008 la Ville a modifié son système de tarification des frais de restauration en adoptant le système tarifaire au quotient familial pour le calcul des tarifs des services municipaux. La Caisse des Ecoles du 16ème arrondissement de Paris propose donc d’établir un avenant n°1 pour chacune de ces conventions prévoyant une prise en charge par la Caisse des Ecoles du 16ème arrondissement de Paris fixée selon le taux de participation valable antérieurement mais appliqué aux nouveaux tarifs découlant du système tarifaire au quotient familial.

Ils sont conclus du 1er janvier 2009 au 3 juillet 2009.


approuver lesdits avenants,




ENVIRONNEMENT ET RESEAUX

61

62

N°16 Approbation du plan prévisionnel d’actions pour la réalisation d’un quartier éco-exemplaire à l’échelle du quartier Carnot-Gambetta – demandes de subventions.


(Environnement)

La Ville a souhaité saisir l’opportunité de la mise en œuvre de grands projets d’aménagement dans le quartier Carnot-Gambetta pour expérimenter dans le cadre de sa politique de développement durable, une démarche cohérente et globale de Très Haute Qualité Environnementale et d’optimisation de l’efficacité énergétique, à l’échelle dudit quartier (approuvée par délibération du Conseil Municipal du 28 juin 2007).

Outre la réduction des coûts énergétiques futurs pour la collectivité et ses habitants, et

l’impact positif en terme d’attractivité du territoire, la démarche envisagée à Suresnes s’inscrit parmi les initiatives innovantes en termes de lutte contre le réchauffement climatique, perçue aujourd'hui comme un enjeu stratégique à l'échelle des collectivités territoriales.

Pour mener à bien cette démarche et l’objectif principal de réduction de 25% des émissions

de Gaz à Effet de Serre (GES) à l’échelle du quartier à l’horizon 2013, la Ville s’est adjoint l’expertise d’un prestataire, constitué de Nomadeis, mandataire, et de LesENR et Climactis, cotraitants (délibération du 23 septembre 2008).

Ce Cabinet a été chargé de réaliser un diagnostic environnemental du quartier et de faire

des propositions pour intégrer des dispositifs favorisant notamment une éco-construction, une éco-gestion et la pérennité des performances des bâtiments privés ou publics.

Au terme de consultations menées auprès d’habitants du quartier et de son Conseil

Consultatif, d’acteurs économiques du quartier entre autres, quatre thématiques principales dans notre démarche éco-exemplaire ont pu être identifiées :

Thème 1 : Améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments et promouvoir les énergies renouvelables.

Thème 2 : Réduire les émissions liées au trafic automobile et promouvoir les circulations peu ou pas polluantes.

Thème 3 : Réduire le volume des eaux pluviales remis au réseau et la consommation d’eau potable.

Thème 4 : Réduire la production de déchets et les impacts de leur gestion.

Le bureau d’étude a préconisé un certain nombre d’actions pour chacun des thèmes, traduit dans un plan prévisionnel sur cinq ans présenté ci-après.

Les principales actions de ce plan ont été présentées aux habitants du quartier Carnot-Gambetta lors d’une réunion publique organisée le 11 mars dernier.

63

PLAN PREVISIONNEL D'ACTIONS Coûts en € /5 ansEnergie

Action 1.1: Intégration d'énergies renouvelables dans la production d'énergie du réseau chaleur

Etudes complémentaires : - Etude de faisabilité contradictoire: 30 000€ - Négociation du contrat avec SOCLIS: 40 000€

70 000

Action 1.2: Classement du réseau chaleur et obligation de raccordement au réseau

Coûts internes (4 mois)

10 000

Action 2.1: Monter un projet de partenariat avec Edf dans le cadre des CEE (Certificats d’économie d’énergie)

Coûts internes (4 mois) Cette action peut être prise en charge par la cellule énergie

10 000

Action 2.2: Création d'une cellule énergie au sein des services techniques de la Ville

300 000

Action 2.3: Lancer des opérations de rénovation sur les bâtiments publics

990 000

Action 2.4: Lancement d'une campagne de travaux de rénovation visant à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments

115 000

Action 3.1: Information et sensibilisation des habitants aux économies d'énergie

50 000

Action 4.1: Bonification du Gabarit

La modification du POS concerne 3 actions (4.1, 5.1 et 6.1)

Etudes complémentaires : - Etude d'impact sur le gabarit: 6 000€

18 000

Action 4.2: Performance énergétique BBC (Bâtiment Basse Consommation) pour les constructions publiques et dans le cadre des opérations d’aménagement

Surinvestissement de + 6% sur le budget des opérations soit un surinvestissement de 1 300 000 € sur 5 ans + 1000 000€ pour le plan solaire

Etudes complémentaires : - Etude préalable à la mise en place d'un plan solaire: 24 000€

2 300 000

Déplacements

Action 5.1: Favoriser le développement des modes de transports alternatifs en menant des actions auprès des entreprises

10 000

Action 5.2: Favoriser l'usage du vélo et des circulations douces par des aménagements adaptés

600 000

Action 5.3: Créer un site multimodal au niveau de la station du tramway

Etudes complémentaires : - Projet d'urbanisme et d'aménagement: coûts internes liés aux travaux - Négociations avec des entreprises privées (Vinci et Vélib’)

550 000

Action 5.4: Sensibilisation des habitants à l’utilisation des modes doux et des véhicules propres

14 000

Eau/assainissement

Action 6.1: Imposer la règle de zéro rejet

Etudes complémentaires : - Etude de faisabilité de la règle du zéro rejet par des systèmes alternatifs et d’infiltration: 24 000€ - Modification du POS (commune aux actions 4.1, 5.1 et 6.1) : 12 000€

24 000

Action 6.2: Gestion alternative des eaux pluviales sur l'espace public

Saisir l’opportunité de réaliser cette action lors de travaux d’aménagements

5 000

64

PLAN PREVISIONNEL D'ACTIONS Coûts en € /5 ans

Action 7.1: Systèmes de réutilisation des eaux pluviales sur les bâtiments publics

Etudes complémentaires : - Etude de dimensionnement des cuves

450 000

Action 7.2: Promouvoir la récupération des eaux pluviales

24 000

Déchets

Action 8.1: Redevance d'enlèvement des OM incitative

Investissement relatif au quartier

Etudes complémentaires : - Etude de faisabilité - Etude préalable des coûts impliqués par la gestion des déchets et détermination des taux de la RI - Renégociation avec SEPUR

170 000

Action 8.2: Optimisation des trajets et de la fréquence du ramassage des ordures

Coûts hors collecte pneumatique

12 000

Action 8.3: Charte de chantier Propre

3 000

Action 8.4: Sensibilisation des habitants à la problématique de réduction des déchets

50 000

TOTAL 5 775 000

Ces actions s’inscrivent à la fois dans les objectifs fixés par la Commission Européenne de promotion de l’efficacité énergétique, dans le cadre de la Stratégie Nationale du Développement Durable élaborée par le Gouvernement et dans la volonté du Conseil Régional d’Ile-de-France et du Conseil Général des Hauts-de-Seine, de participer à la réduction de l’émission de gaz à effet de serre.

A ce titre, la ville de Suresnes est susceptible de bénéficier de subventions de

fonctionnement et d’investissement de la part de ces institutions, pour la réalisation des études et des dispositifs qui pourront en découler.


approuver le plan prévisionnel d’actions pour la mise en place d’un quartier éco-exemplaire, à l’échelle du quartier Carnot-Gambetta, sous réserve de la contractualisation de partenariats financiers et selon les possibilités de financement de la Ville,

m’autoriser à solliciter pour la mise en place de ce plan prévisionnel des aides

techniques et des subventions de fonctionnement et d’investissement les plus élevées possible auprès des différentes institutions, en particulier la Commission Européenne, le Conseil Régional d’Ile-de-France, le Conseil Général des Hauts-de-Seine, l’Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie, Eco-Emballages, l’Agence Régionale de l’Environnement et des Nouvelles Energies, ainsi que de tout autre organisme public ou privé,

approuver les conventions à intervenir y afférentes,



Mme BALLUT : « Une question sur l’action 8.1 : "Redevance d'enlèvement des ordures ménagères incitative." Qu'est-ce que cela veut dire ? »

65

M. LE MAIRE : « Ce sera uniquement sous forme de simulation. On ne peut pas le faire sur un seul quartier si on ne le généralise pas à l'ensemble de la ville. On va faire des simulations pour voir quel serait le montant facturé sous forme de redevance si l'on passait à une facturation au poids ou au volume. On a actuellement une taxe d'enlèvement des ordures ménagères calculée selon la surface du logement concerné. Là, on aurait un suivi beaucoup plus proche de la réalité des déchets produits par chaque ménage ou chaque entreprise. Cela permettrait de responsabiliser les utilisateurs du service, de faire en sorte que chacun ait à cœur de réduire sa production de déchets par des achats plus responsables et qu'on lui facture la réalité des déchets prélevés.

Cela s'accompagne d’un dispositif technique assez simple à mettre en œuvre puisque les bacs que nous avons à Suresnes ont été équipés de puces électroniques. Donc, il y a un système de verrouillage qui permettrait d'éviter que ce soit le voisin qui vienne mettre ses ordures dans votre poubelle et qu'on vous les facture. » Mme BALLUT : « Pour les immeubles, comment cela se passe ? » M. LE MAIRE : « C'est pareil : c'est l'ensemble de la copropriété. Il y a un système de local qui appartient à une copropriété qui ne peut pas être piraté par la copropriété voisine. C'est surtout intéressant à mon avis dans les quartiers pavillonnaires. Cela permettra de faire une simulation et de voir quel serait l'impact. » Mme BALLUT : « Concernant les Vélib', on se félicite pour le bas de Suresnes. Mais, pour le haut de Suresnes, on aimerait bien aussi en avoir, pas avec le même prestataire. Est-ce que l’on ne pourrait pas prendre un autre prestataire pour le haut de Suresnes ? » M. LE MAIRE : « Cela n'a rien à voir avec le sujet. » Mme BALLUT : « Si, cela figure : "favoriser l'usage du vélo". » M. LE MAIRE : « Si on devait nous-mêmes, ville de Suresnes, lancer un marché pour la ville, ce seraient des coûts totalement inabordables.

S’agissant du marché parisien, dans la convention étaient intégrés la mise en place de ce réseau avec les bornes, les vélos et tout le reste, en contrepartie de quoi le bénéficiaire du marché avait le marché d'affichage publicitaire sur l'ensemble de la ville de Paris, ce qui représente un potentiel économique relativement important. Malgré cela, le marché s'avère déficitaire. Pour l'instant, la société Decaux perd de l'argent sur le marché parisien. Elle savait qu'elle en perdrait mais elle ne pensait pas autant. Elle avait assumé ce risque en considérant que cela lui ferait une belle vitrine. Sur le territoire de Suresnes, il est impossible d'imaginer que l'on puisse équilibrer le marché : cela se traduirait par une redevance versée par la Ville au prestataire qui serait colossale.

A l'échelon du département, cela a été étudié aussi. C'est très compliqué car les marchés d’affichage publicitaire se font ville par ville. Il était très compliqué d'imaginer faire un marché global sur l'ensemble du territoire du département, d'autant plus que les marchés en cours n'ont pas tous les mêmes termes. Cela aurait entraîné des dédits, des soultes à verser ; cela aurait été extrêmement complexe et pas équilibrable.

C'est la raison pour laquelle le Département a choisi de s'engager dans une autre voie, qui est celle de l'aide aux communes pour la réalisation des voies cyclables et d'abris à vélos sécurisés, certains d'entre eux s'accompagnant également de dispositifs de prestations de service sous forme de maintenance et de remise en état des vélos des particuliers cette fois-ci. Ce ne sont pas des vélos mis en location. Ces garages à vélos sécurisés permettraient d'en répandre davantage l'utilisation. » Mme GILLMANN : « C'était plus une explication de vote qu'une question. On a longuement discuté de ce sujet au sein de notre groupe. On a beaucoup hésité, finalement on s'abstiendra pour les raisons suivantes.

66

La démarche en elle-même est plutôt louable, il y a un panel très complet de mesures ou d'orientations qui touchent le développement durable, et tout le monde ne peut que s'en féliciter. Je pense notamment à la création d'une cellule énergie. C'est vraiment très intéressant comme mesure.

Il y a pas mal de petites choses comme la redevance d'enlèvement incitative, qui sera certainement bientôt légalisée et qui trouvera un cadre plus intéressant pour l'ensemble des communes. Cela part un peu dans tous les sens. C'est intéressant, cela ressemble à ce que l'on pourrait trouver dans un Agenda 21 local. Ce que l'on vous reproche, c'est de bien faire, mais à une échelle trop restreinte, à l'échelle d'un seul quartier.

Déjà, on avait eu l'occasion de vous dire que l'on regrettait que la Cité-Jardins, qui était prévue lorsque la délibération avait été votée en 2007, soit sortie du projet. C'est dommage, parce que la facture énergétique là-bas est certainement plus élevée par rapport au pouvoir d'achat des populations respectives que dans ce quartier-là. Cela aurait été peut-être plus prioritaire que le quartier Carnot-Gambetta, mais cela se discute.

Pourquoi ne pas profiter de toutes ces bonnes intentions et toutes ces bonnes idées pour développer dès maintenant une démarche sur l'ensemble de la ville ? Ce qui vous permettrait de suivre déjà le mouvement général avec le Grenelle 1, 2, et certainement les suivants, mais également de réaliser d'ores et déjà des économies d'échelle plutôt que d'avoir recours à des cabinets successifs, et surtout de perdre du temps. Si j'ai bien compris, l'expérimentation qui vous permet d'avoir des fonds européens, c'est très bien, mais on ne saura ce que l'on fait pour le reste de la ville qu'en 2013. Cela paraît tard. » M. LE MAIRE : « Si cela peut faire évoluer votre intention de vote, je vous dirai que l'on n'attendra pas l'expiration de l'ensemble de l'opération pour généraliser un certain nombre de mesures, dont on sait d'ores et déjà qu'elles ont un impact positif.

Avoir une vision vraiment globale, très exhaustive de toutes les mesures qui peuvent être engagées sur un territoire déterminé, cela permet de voir l'impact réel et de le peser, de le mesurer, pour chacune de ces mesures. En revanche, il y en a certaines pour lesquelles cette expérimentation serait quasiment redondante. Il y a certaines actions que l'on peut envisager de généraliser dès maintenant. Ce que l'on va faire avec le plan de circulation sur les rues de Verdun et Ledru-Rollin est généralisable à d'autres quartiers sans attendre la fin de l'expérimentation. Tout ce que l'on fait pour inciter l’utilisation des matériaux les plus pertinents dans les nouvelles constructions, faire en sorte que les toitures soient végétalisées, réduire les rejets des pluies dans les égouts…, tout cela notamment, on souhaite le faire sur l'ensemble de la ville.

Dès que l'on pourra le faire d'une manière obligatoire dans le Plan Local d’Urbanisme, on s'empressera de le faire. » Mme GILLMANN : « Dans le Plan Local d’Urbanisme, j'ai bien entendu ? » M. LE MAIRE : « C'est pareil. » Mme GILLMANN : « Non justement. Dans le Plan Local d’Urbanisme, vous avez la faculté de contraindre dans certaines zones à des équipements écologiques bien spécifiques, ce que ne permet pas un Plan d’Occupation des Sols, même ayant valeur de Plan Local d’Urbanisme. Cela vous permet aussi d'associer la population de la ville qui le voudrait. » M. LE MAIRE : « C'est exactement ce que l'on est en train de faire. On va essayer à la fois d'avoir cette vision en échelle restreinte sur le territoire d'un quartier déterminé et en même temps de ne pas attendre la fin pour commencer à généraliser un certain nombre de pratiques, dont on sait d'emblée qu'elles portent des résultats positifs. On ne va pas attendre 2013 pour commencer à s'intéresser au reste de Suresnes. On a d'ailleurs déjà commencé sur la plupart des permis de construire accordés ces dernières années. » Mme CAILLOUX : « Monsieur Le Maire, j'avais des petites questions supplémentaires. Pour l'eau et l'assainissement, vous voulez imposer la règle de zéro rejet. Je voudrais avoir un peu d'explications sur ce que vous entendez par là. »

67

Ma deuxième question concerne les bâtiments. J'étais intervenue la dernière fois pour parler des matériaux que l'on concevait maintenant absorbant le CO². Avez-vous un peu exploré cette piste ? Il y a eu une émission à la télévision il n'y a pas longtemps qui en parlait et montrait une entreprise qui fabriquait ce type de matériau, qui reste encore relativement cher. Mais, plus il y aura de personnes qui seront demandeurs et plus cela tendra à faire diminuer le prix. C'est nouveau ; c'est normal que ce soit cher. » M. LE MAIRE : « Je n'ai pas de retour là-dessus. » Mme CAILLOUX : « Je voulais revenir sur les redevances d'enlèvement des ordures ménagères incitatives. Il me semble que ce soit très difficile pour les consommateurs d'éviter les déchets dans ce qu'ils achètent. » M. LE MAIRE : « Il s'agit de les réduire, pas de les éviter, et de responsabiliser chacun. » Mme CAILLOUX : « Quand vous achetez des pots de yaourt, il y a toujours les pots de yaourt et le carton par-dessus, cela ne se vend guère autrement. C'est un exemple ; on pourrait en prendre d'autres.

Cela passe surtout par le fait de contraindre les distributeurs à ce qu'ils usent d'emballages au minimum de ce qui est nécessaire et non pas tel qu'ils le font. Cela pose aussi le problème de la publicité parce qu'évidemment, on subit beaucoup de publicités, des mêmes distributeurs d'ailleurs. Les gens vont être pénalisés de ce fait.

En plus, je crains que cela ne pousse une partie très minoritaire, mais qui existe, de gens à avoir des attitudes que je qualifierais d'indélicates. Evidemment, on va verrouiller les poubelles d'une manière ou d'une autre, mais rien n'empêche de déposer un sac poubelle n'importe où. Il y a des gens qui procèdent comme cela. » M. LE MAIRE : « Vous savez que le dépôt sauvage est verbalisé. » Mme CAILLOUX : « Oui mais il y en a qui le font. J'ai eu à un moment donné des travaux chez moi et j'avais des gravats dans ma cour, je précise. Il y a des gens qui très délicatement sont venus déposer des gravats au pied du mur. » M. LE MAIRE : « C'est assez classique. » Mme CAILLOUX : « Donc on disait : "Mme Cailloux, c'est dégoûtant ce qu'elle fait, elle laisse des gravats dans la rue." Il y a même des gens qui jettent les poubelles par-dessus les murs. » M. LE MAIRE : « On a compris toutes les difficultés. » Mme CAILLOUX : « Je pense que cela risque de pousser certaines personnes à ce genre d'attitude. » M. LE MAIRE : « On verra. C'est pour cela que l'on expérimente. On verra si c'est positif ou non. Personnellement, je pense que c'est positif parce que cela responsabilise. Ensuite, s'il y a de la fraude, on essaiera de chasser les fraudeurs. »


Adoptée à l’UNANIMITE (8 Abstentions : M. X. IACOVELLI, Mme A. GILLMANN,

M. M. BOURNISSA, Mle C. TRIVIDIC, M. N. D’ASTA, Mme G. CAILLOUX, M. R. BALENSI, Mme P. BALLUT).

OBSERVATIONS APRES LE VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL

M. LE MAIRE : « La majorité, ainsi que Mme Meilhac, peuvent s'enorgueillir d'avoir pris cette belle décision. »

68

N°17 Développement des circulations douces : contrat de Réseau Vert avec la Région Ile-de-France.


(Environnement) Des modifications de la règlementation du Code de la route (décret n°2008-754 du 30 juillet

2008) nécessitent d’apporter des adaptations au projet de contrat de Réseau Vert avec la Région Ile-de-France, approuvé par délibération du Conseil Municipal du 26 juin 2008.

Les actions prévisionnelles demeurant inchangées sont les suivantes : - l’aménagement en zone 30 du quartier Carnot-Gambetta et des secteurs résiduels du

quartier Raguidelles (rues Cosson, de Montretout, de l’Hippodrome), permettant la réduction de la vitesse des voitures dans 95% des rues communales, tout en conservant le passage des bus dans les rues concernées. Les aménagements se font essentiellement en entrée/sortie de quartier et au niveau de certaines traversées. Ils consistent principalement en : des créations d’avancées de trottoirs et de rétrécissements locaux de chaussée,

avec abaissement des bordures ou surélévation des carrefours et des traversées piétonnes,

de réalisation de chicanes, de mise en place d’une signalétique spécifique ;

- l’aménagement d’une partie du centre-ville, de la rue de Verdun et de la place

Stalingrad (5% des rues communales) en « zone de rencontre » à priorité piétonne et cycliste (par exemple portions des rues des Bourets, Belle Gabrielle, Jules Ferry, Desbassayns de Richemont, Fizeau) ;

- l’amélioration de l’accessibilité des cyclistes sur l’ensemble de la ville par des

dispositifs cyclables, en complément des zones 30 : pistes cyclables le long des rues du Bac, des avenues Georges Pompidou et des Bas

Rogers, jalonnement d’itinéraires spécifiques, dans les rues ne pouvant bénéficier ou ne

nécessitant pas d’aménagements lourds de voirie (en zone 30, par exemple), installation de stationnements pour 2-roues (arceaux en U inversé).

Les adaptations portent sur les dispositifs de pistes cyclables et consistent en :

la sécurisation du double-sens de la rue Victor Hugo et non contre-sens, l’aménagement de double-sens cyclables, et non de contre-sens, dans les rues de

Verdun, Ledru-Rollin et Salomon de Rothschild.

L’enveloppe globale prévisionnelle réajustée est estimée à 3.426.268,52 € H.T. en investissement, cofinancée par la Région Ile-de-France, dans le cadre du Réseau Vert, à hauteur de 1.001.003,56 H.T. (subvention calculée sur la base de 30% pour les aménagements de voirie et de 50% pour l’installation de stationnements vélos). La limite de validité des subventions pour chaque tranche est de deux ans pour le déblocage des fonds et de quatre ans pour la liquidation.

La participation réévaluée du Département des Hauts-de-Seine pour les équipements de

stationnement vélos s’élèverait à 3.518 € H.T..

69

L’investissement net actualisé de la commune s’élèverait en prévision à environ 2.411.951,96 € H.T., répartis sur trois ans.

La formulation d’un ou plusieurs avenants est toujours possible (préféré à une résiliation)

dans le cas d’un changement de programmation en cours de contrat. Je demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

approuver la nouvelle proposition de contrat triennal de Réseau Vert à intervenir avec la Région Ile-de-France, son économie générale prévisionnelle ainsi que son échéancier (Cf. tableau joint en annexe),

m’autoriser à solliciter la subvention de la Région Ile-de-France dans le cadre

d’un contrat de Réseau Vert, ainsi que toute autre subvention auprès du Département des Hauts-de-Seine et d’autres organismes,

approuver les conventions à intervenir y afférentes et m’autoriser à les signer,

approuver les éventuels avenants y afférents et m’autoriser à les signer,

engager la Ville à ne pas commencer les travaux du contrat de Réseau Vert

avant la notification des subventions, sauf dérogation expresse,

engager la Ville à tenir la Région Ile-de-France et autres organismes informés de l’avancement des réalisations du contrat de Réseau Vert.


Mme MEILHAC : « Evidemment, je voterai pour, avec cette remarque que la sécurisation d'un double sens dans la rue Victor Hugo n'a pas de sens car la piste fait 25 mètres et va d’un côté dans une venelle et de l’autre vers l'avenue Franklin Roosevelt. » M. LE MAIRE : « Le parcours se poursuit ensuite par les venelles. Sur l'avenue Franklin Roosevelt, par définition, vous ne pouvez pas avoir de piste cyclable car le format de la voie ne le permet pas. Là, les vélos sont en concurrence, si l'on peut dire, avec les autres modes de locomotion. En revanche, rue Victor Hugo, on peut utiliser les voies cyclables dans un sens ou dans un autre et rejoindre ensuite les venelles et d'autres rues moins fréquentées avec son vélo. Par définition, on ne peut pas avoir un réseau qui couvre l'ensemble de la ville. Le petit bout de la rue Victor Hugo est en fait raccordé au réseau des venelles. » Mme MEILHAC : « C'est relativement difficile d'accès, d'autant que ces 20 mètres de piste cyclable sont constamment occupés par les voitures. » M. LE MAIRE : « Il va falloir que la police municipale exerce ses talents. A part ce petit bout de piste cyclable, pour le reste, vous êtes d'accord ? » Mme MEILHAC : « Oui. » Mme CAILLOUX : « Monsieur Le Maire, vous dites que cette délibération concerne tout Suresnes. S'agissant notamment des pistes cyclables, je trouve que le haut de Suresnes est complètement abandonné dans ce projet. » M. LE MAIRE : « Là, cela concerne uniquement les voies municipales, mais les boulevards départementaux du Maréchal de Lattre de Tassigny et Washington vont être réaménagés avec des pistes cyclables dans les deux sens. »

70

Mme CAILLOUX : « Je voulais dire que pour ce qui concerne notamment la Cité-Jardins, ce serait peut-être bien de voir dans le cadre de la Communauté d'Agglomération à ce qu'il y ait une piste cyclable en continu avec Rueil-Malmaison. Il peut y avoir de multiples possibilités. » M. LE MAIRE : « Par exemple, avenue du 18 juin et avenue de la Fouilleuse, le jour où l'on obtiendra enfin de l'hippodrome qu'il repousse le grillage au-delà de l'herbe... » Mme CAILLOUX : « Cela, ce serait excellent. Là, on est totalement derrière vous ! » M. LE MAIRE : « Paris et Suresnes ne se sont pas faits en un jour. Je suis aussi défenseur de ces objectifs-là mais ce n'est pas encore d'actualité. »



71

ANNEXE TABLEAU DES COUTS H.T. PAR OPERATION

Montant H.T. Quartier Raguidelles 51 505,26

Quartier Carnot Gambetta 906 174,45 Carrefour Victor Hugo/Franklin Roosevelt 48 998,81

Stationnement Vélos 11 590,00

TRANCHE 2009

TOTAL 1 018 268,52

Montant H.T. Zone de rencontre centre-ville 500 000,00

Finalisation Zone 30 Carnot Gambetta 190 000,00 Création double-sens cyclables 600 000,00

Piste cyclable voies ferrées 300 000,00 Jalonnement itinéraires cyclables 3 000,00

Stationnement vélos 2 000,00 Piste cyclable rue du Bac 70 000,00

TRANCHE 2010

TOTAL 1 665 000,00

Montant H.T. Zone de rencontre centre-ville (2) 420 000,00

Piste cyclable - Bas Rogers 320 000,00 Stationnement vélos 3 000,00

TRANCHE 2011

TOTAL 743 000,00

REGLEMENTATION

72

73

N°18 Marché relatif aux missions de reconnaissance des sols pour des opérations de construction et d’entretien de bâtiments et de génie civil de la ville de Suresnes : autorisation de signer l’acte d’engagement avec le candidat retenu.


(Moyens Généraux)

Une procédure d’appel d’offres ouvert relatif aux missions de reconnaissance des sols pour des opérations de construction et d’entretien de bâtiments et de génie civil de la Ville a été lancée avec parution d’un avis d’appel public à la concurrence aux Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics du 22 janvier 2009 et Journal Officiel de l’Union Européenne du 21 janvier 2009.


durée de quatre ans fermes sans montants minimal ni maximal. Sept candidatures ont été reçues dans le délai imparti. La Commission d’Appel d’Offres, régulièrement constituée et réunie le 28 avril 2009, a

décidé d’attribuer le marché à la société Geolia. Je demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

m’autoriser à signer l’acte d’engagement du marché à bons de commande, relatif aux missions de reconnaissance des sols pour des opérations de construction et d’entretien de bâtiments et de génie civil de la Ville, conclu à compter de sa date de notification pour une durée de quatre ans fermes sans montants minimal ni maximal, avec la société Geolia, Registre du Commerce et des Sociétés Evry n°491 739 678, domiciliée ZA des Clotais – 3, rue des Clotais 91160 Champlan-Longjumeau, sur la base du bordereau des prix unitaires.


M. BOURNISSA : « La question serait de savoir, même si pour l'instant on n'a pas encore établi quel terrain, parce que c'est en cours d'étude et je ne sais même pas si cela a commencé, dans la mesure où d’abord trouver des terrains exploitables dans lesquels on pourrait avoir des opérations de construction, pour quel projet sont-ils destinés ? Est-ce que la Municipalité a l'intention de préempter ? » M. LE MAIRE : « Là, c'est un marché pluriannuel qui était arrivé à expiration. Il fallait le renouveler.

Quand, par exemple, on a fait l'extension de l'école des Cottages, il a fallu faire des sondages de sol avant pour savoir s'il y avait besoin de fondations spéciales ou autre. A chaque fois que l'on fait des travaux soit d'extension soit de construction nouvelle d'équipements publics, on doit faire ce type de sondage. C'est la raison pour laquelle on a besoin d'avoir un prestataire « sous la main » et que l'on a donc un marché à bons de commande avec un prestataire désigné par la Commission d’Appel d’Offres. » M. BOURNISSA : « C'est une mise à jour sans forcément qu'il y ait des projets derrière ? » M. LE MAIRE : « Il y a forcément des projets chaque année. Sur le nouveau groupe scolaire rues Carnot et Honoré d'Estienne d'Orves, il a fallu sonder les sols pour savoir le type de fondation qu'il fallait retenir. On a en permanence chaque année recours à ce type de prestation pour tous nos travaux de construction.

Je précise que pour la série de délibérations qui vient, il s'agit uniquement de revoir tous les dossiers étudiés en Commission d'Appel d'Offres au sein de laquelle, je le rappelle, l'ensemble des groupes sont représentés. »

74



N°19 Passation d’un avenant n°1 de transfert au marché relatif à la fourniture de denrées alimentaires pour les restaurants municipaux de la ville de Suresnes (lot n°6 « viandes cuites »).


(Réglementation)

Par délibération du 14 février 2007, le Conseil Municipal autorisait la signature de l’acte d’engagement pour le lot n°6 « viandes cuites » du marché relatif à la fourniture de denrées alimentaires pour les restaurants municipaux de la ville de Suresnes avec la société Sicn Socopa.

Ce marché a pris effet le 19 mars 2007 pour une durée de trois ans fermes avec un montant

de commandes minimal de 60.000 € H.T. (soixante mille euros H.T.) et maximal de 120.000 € H.T. (cent vingt mille euros H.T.) sur toute sa durée.

Or, la société Sicn Socopa a fusionné avec la société Socopa Viandes, domiciliée Zone

Industrielle de Kergostiou - BP 40060 - 29392 Quimperlé cedex, et lui a cédé, à ce titre, ses activités de commerce.

Afin d’assurer la continuité des prestations prévues par le marché et des paiements y

afférents, il est nécessaire de procéder à la passation d’un avenant n°1 de transfert. Cet avenant ne modifie ni les conditions initiales de la mise en concurrence ni l’économie

générale du marché. Je demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

approuver cet avenant de transfert n°1,

m’autoriser à le signer.



N°20 Passation d’un avenant n°1 au marché relatif à l’acquisition de livres reliés et /ou équipés pour le réseau de lecture de la Ville et de livres pour les établissements scolaires du 1er degré (lot n°1 « Acquisition de livres reliés et/ou équipés pour le réseau de lecture publique de la Ville »).


(Commande publique)

Par délibération du 5 octobre 2006, le Conseil Municipal autorisait la signature de l’acte d’engagement du marché relatif à l’acquisition de livres reliés et /ou équipés pour le réseau de lecture de la Ville et de livres pour les établissements scolaires du 1er degré (lot n°1 « Acquisition de livres reliés et/ou équipés pour le réseau de lecture publique de la Ville »), avec la société Bibliotéca, domiciliée 14, rue Serpente 75006 Paris.

75

Ce marché est conclu depuis sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2009 avec un montant de commandes minimal de 240.000 € H.T. (deux cent quarante mille euros H.T.) et maximal de 600.000 € H.T. (six cent mille euros H.T.) sur toute sa durée.

En raison de l’identification de nouveaux besoins spécifiques à la Médiathèque, la société

Biblioteca propose, par avenant, d’intégrer ces nouvelles prestations au marché (un forfait équipement et une prestation de consolidation et de plastification seule).

Cet avenant ne modifie ni l’économie du marché ni les montants minimal et maximal de commandes ; les sommes payées par la Ville demeurent dans la même fourchette de prix.

La Commission d’Appel d’Offres, régulièrement constituée et réunie le 28 avril 2009, a

émis un avis favorable à la passation de cet avenant. Je demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

approuver l’avenant n°1 au marché relatif à l’acquisition de livres reliés et /ou équipés pour le réseau de lecture de la Ville et de livres pour les établissements scolaires du 1er degré (lot n°1 « Acquisition de livres reliés et/ou équipés pour le réseau de lecture publique de la Ville »), conclu avec la société Bibliotéca,



M. IACOVELLI : « En Commission, vous nous aviez dit qu'avoir le logo sur les couvertures, c'étaient des frais qui n'étaient pas indispensables. Je voulais savoir si cela avait avancé depuis la commission. Avez-vous statué sur le logo de la Ville? » M. LE MAIRE : « Lors de la Commission, nous ne savions pas si c'était prévu dans le marché ou non. » M. IACOVELLI : « C'est prévu. Donc, il y aura bien le logo dedans ? » M. LE MAIRE : « Oui. S'il fallait payer en plus, cela ne me paraissait pas nécessaire mais c'est prévu. »



N°21 Passation d’un avenant n°2 au marché relatif au nettoyage, à l’entretien des bâtiments communaux et à la fourniture de consommables sanitaires de la ville de Suresnes.


(Moyens Généraux) Par délibération du 18 mai 2006, le Conseil Municipal autorisait la signature de l’acte

d’engagement du marché relatif au nettoyage, à l’entretien des bâtiments communaux de la ville de Suresnes et à la fourniture de consommables sanitaires, avec la société Samsic, domiciliée 9, rue Descombes 75017 Paris, pour une durée de trois ans fermes à compter de sa date de notification, soit le 21 juin 2006, avec un montant de commandes minimal de 1.500.000 € H.T. (un million cinq cent mille euros H.T.) et maximal de 4.500.000 € H.T. (quatre millions cinq cent mille euros H.T.).

76

Puis, par délibération du 28 juin 2007, le Conseil Municipal a approuvé la passation d’un avenant n°1 ayant pour objet d’adapter les dispositions du marché en renforçant des prestations existantes et en introduisant de nouvelles prestations sur certains bâtiments communaux, les montants minimal et maximal du marché demeurant inchangés.

Aujourd’hui, le marché venant à expiration le 20 juin 2009, il apparaît nécessaire de passer

un avenant n°2 prorogeant le délai contractuel de ce marché jusqu’au 20 juillet, en raison de la nécessaire continuité des missions de service public.

La Commission d’Appel d’Offres, régulièrement constituée et réunie le 28 avril 2009, a

émis un avis favorable à la passation de cet avenant. Je demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

approuver l’avenant n°2 au marché relatif au nettoyage, à l’entretien des bâtiments communaux et à la fourniture de consommables sanitaires de la ville de Suresnes, conclu avec la société Samsic, prorogeant le délai contractuel de ce marché jusqu’au 20 juillet 2009,




N°22 Passation d’un avenant n°4 au marché public relatif au « plan de propreté intégré » (collecte et évacuation des déchets issus des ménages et assimilés vers les centres de traitement, nettoiement de la voirie et évacuation des déchets ramassés vers les centres de traitement).


(Moyens Généraux)

Par délibération du 22 septembre 2005, le Conseil Municipal autorisait la signature de l’acte d’engagement du marché relatif au plan de propreté intégré avec la société Sépur, d’une durée de cinq ans, pour un montant global forfaitaire de 17.835.616 € H.T..

Puis, par délibérations des 1er février 2006, 22 juin 2006 et 27 septembre 2007, le Conseil

Municipal approuvait la passation d’avenants successifs aux conditions essentielles suivantes :

Avenant Objet Montant de l’avenant en € H.T.

Avenant n°1 - Modification de la formule de révision des prix Sans objet Avenant n°2 - Augmentation de la fréquence de collecte des Déchets

Ménagers Spéciaux (DMS) 39.540,80

Avenant n°3 - Mise en place de la collecte des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (D3E), complémentaire à la collecte des encombrants

79.920,00

Aujourd’hui, certains indices concernant les frais de personnel, à savoir l’indice utilisé pour

le salaire S (calculé à partir d’une ancienne convention collective du Syndicat National des Activités du Déchet) et l’indice utilisé pour les charges salariales CS (celui du Bâtiment et Travaux Publics et non celui des Déchets) ne reflètent plus l’activité du marché.

77

Il est donc proposé de leur substituer l’indice ICMO2 (Indice du Coût de la Main d’Œuvre dans la collecte des ordures ménagères). Il intègre le coût des salaires de référence d’une équipe de collecte, soit 1 conducteur et 2 équipiers, et le coefficient de charges des Activités de Déchet.

L’évolution de l’indice ICMO2 est similaire à l’évolution des indices S x CS. Le risque

d’augmentation des coûts n’est pas supérieur à l’ancienne formule. Considérant la nécessité de mettre en cohérence des indices avec la réalité de terrain et

l’évolution des conventions collectives, la Commission d’Appel d’Offres, régulièrement constituée et réunie le 28 avril 2009, a émis un avis favorable.


approuver cet avenant n°4,




N°23 Lancement de la procédure de délégation de service public pour la réhabilitation et l’exploitation du parc de stationnement sis rue Desbassayns de Richemont.


(Juridique)

Afin d’améliorer l’offre de stationnement en Centre Ville pour ses usagers, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 28 juin 2007, approuvait l’acquisition de places de stationnement situées sous les Tours dites PLR (niveau –2, accès rue Desbassayns de Richemont), en vue d’y créer un parc de stationnement public d’une capacité estimée à 80 places, la Ville étant déjà propriétaire de 22 places.

La ville de Suresnes souhaite déléguer la réhabilitation et la gestion de ce nouveau parc de

stationnement dans le cadre d’une convention de délégation de service public, conclue conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il convient à cet effet, au préalable, que le Conseil Municipal se prononce sur le principe de

la délégation de service public. Cette décision doit être prise sur la base d’un rapport présentant les caractéristiques des missions que devra assurer le futur délégataire (Cf. annexe).

Dans la mesure où les ouvrages existants et nécessaires à l’exploitation de ce nouveau parc

de stationnement nécessitent une réhabilitation complète et des investissements nouveaux et compte tenu de l’intérêt d’avoir un intervenant unique investi d’une mission globale portant sur le financement, la réalisation de travaux et l’exploitation du service, je propose au Conseil Municipal de retenir le principe d'une délégation de service public sous la forme d’une concession de service.

Au terme de la procédure de mise en concurrence, le Conseil Municipal choisira le

nouveau délégataire. Je vous informe en outre, que conformément à l'article L. 1413-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales, la Commission Consultative des Services Publics Locaux s'est réunie le 6 novembre 2008 et a donné un avis favorable sur le principe de cette délégation. Le Comité Technique Paritaire, compétent en matière d’organisation des services communaux, sera également consulté lors de sa prochaine réunion en juin.

78


approuver le principe de la délégation de service public par concession de la réhabilitation et l’exploitation du parc de stationnement sis rue Desbassayns de Richemont à Suresnes,

m’autoriser à lancer la procédure de délégation de service public prévue à

l’article L. 1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.



79

Annexe

RAPPORT DE PRESENTATION

sur le projet de la délégation de service public relative à la réhabilitation du parc de stationnement

situé rue Desbassayns de Richemont et à son exploitation

Le présent rapport a pour objet de présenter aux membres du Conseil Municipal et de la Commission Consultative des Services Publics Locaux les motifs justifiant le mode contractuel projeté et les caractéristiques de la délégation de service public envisagée. I - CHOIX DU MODE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC La délégation de service public est la solution contractuelle la plus adaptée pour la réhabilitation et la gestion de ce nouveau parc de stationnement souterrain rue Desbassayns de Richemont et ce, pour les raisons exposées ci-après. 1.1- Intervention d’une personne privée La réhabilitation et la gestion d’un parc de stationnement souterrain demandent en particulier des compétences spécifiques techniques, commerciales et d’exploitation. Aussi est-il souhaitable que la Commune en confie l’exploitation à une personne privée spécialisée. 1.2 -Le choix d’une délégation de service public La délégation de service public permet de confier l’exploitation du service à un délégataire à ses risques et périls, sa rémunération étant substantiellement assurée par les résultats de l’exploitation.

De plus, le délégataire est responsable du bon fonctionnement du service : il fait son affaire personnelle de tous les risques et périls pouvant provenir de l'exploitation ; il est seul responsable vis-à-vis des tiers de tous accidents, dégâts et dommages. 1.3-Le choix d’un contrat de concession Par définition, la concession est un contrat de délégation de service public par lequel une collectivité charge une entreprise de réaliser à ses frais les investissements nécessaires à la création du service et de faire fonctionner celui-ci, à ses risques et périls, l’entreprise se rémunérant au moyen d’une redevance ou d’un prix payé par les usagers. La durée du contrat doit notamment tenir compte de l’importance des investissements réalisés par le concessionnaire et de la nécessité pour celui-ci de les amortir (durée généralement comprise entre 12 et 24 ans mais peut aller au-delà en cas d’investissement très importants). En fin de contrat, l’ensemble des investissements et des biens du service est restitué gratuitement à la collectivité.

Dans la mesure où les ouvrages existants et nécessaires à l’exploitation de ce nouveau parc de stationnement nécessitent une réhabilitation complète et des investissements nouveaux et compte tenu de l’intérêt d’avoir un intervenant unique investi d’une mission globale portant sur le financement, la réalisation de travaux et l’exploitation du service, le principe d’une délégation de service public sous la forme d’une concession de service paraît être le mode de gestion le plus approprié pour la Commune. 1.4-Contrôle de la Commune La Ville conserve un pouvoir de contrôle sur l’exploitation et sur les conditions d’exécution du contrat. Outre ses relations régulières tout au long de l’année avec l’exploitant, elle assure un contrôle sur la gestion du service, en ayant accès à tous documents techniques et comptables et en étant destinataire, chaque

80

année, d'un rapport financier et d'un compte rendu sur la qualité du service permettant d’apprécier les conditions d’exécution du service public. II - ECONOMIE GENERALE DE LA DELEGATION 2.1-Missions du délégataire Le délégataire devra exploiter le parc de stationnement souterrain dans le respect des principes d'égalité de traitement des usagers ainsi que des missions de service public qui lui sont confiés.

Ses missions en tant qu’exploitant seront principalement :

- procéder aux investissements nécessaires à la réhabilitation du parc de stationnement avant la prise en charge de son exploitation,

- assurer le fonctionnement, la continuité, la qualité optimale ainsi que la bonne organisation du service aux usagers

- assurer le gardiennage et la surveillance des biens et des locaux notamment par l’installation d’un dispositif de vidéosurveillance,

- respecter la qualité des prestations, - entretenir et réparer à ses frais tous les équipements et matériels permettant le bon fonctionnement de

l’exploitation, - renouveler les équipements, lorsque cela paraît nécessaire - assurer le financement des nouveaux investissements

Le délégataire s’engagera à garantir le concédant contre tous les recours relatifs au service de gestion du parc concédé.

Le délégataire pourra faire toute proposition pour l’évolution et l’amélioration des missions qui lui seront confiées Toute modification devra faire l’objet d’un accord avec la Ville. 2.2-Dispositions financières Sur le plan financier, le délégataire sera rémunéré substantiellement par l’exploitation du service en percevant les recettes versées par les usagers en fonction des tarifs approuvés par le Conseil Municipal.

Sa rémunération comprendra également les recettes qui pourraient être issues de la location d’espaces publicitaires ou toute autre opération de mécénat ou de parrainage.

En contrepartie du droit d’exploitation, le délégataire devra verser à la Ville une redevance d’occupation qui sera déterminée dans le cadre de la mise en concurrence. 2.3-Durée de la délégation La durée du contrat devra tenir compte de l’importance des investissements réalisés par le délégataire et de la nécessité pour celui-ci de les amortir et ce, conformément à l’article L. 1411-2 du Code Général des Collectivités territoriales.

Compte tenu de l’estimation des investissements à réaliser, le contrat de concession ne devra pas excéder 20 ans, à compter de la notification du contrat sans la possibilité de tacite reconduction.

Au terme du contrat, le concessionnaire sera tenu de remettre, sans indemnités au concédant, en état normal d’entretien et de fonctionnement, tous les ouvrages et équipements qui font partie intégrante du service.

------

Le cahier des charges précisera les objectifs et le cadre contractuel sur la base duquel les négociations avec les candidats seront envisagées.

FINANCES - BUDGET

81

82

N°24 Taxe d’urbanisme : demande de remise de pénalités et d’intérêts de retard, proposée par le comptable public chargé du recouvrement au profit de la SCPR Pivron/Rousseau.


(Aménagement Urbain)

En vertu de l’article L.251.A du Livre des Procédures Fiscales, les assemblées délibérantes des collectivités territoriales au profit desquelles sont perçues les taxes d’urbanisme peuvent accorder, sur proposition du Comptable Public chargé du recouvrement, la remise gracieuse des pénalités de retard appliquées à défaut de paiement aux dates d’échéance sur ces taxes.

Le Trésorier Principal de Puteaux a saisi la Ville de la demande de remise gracieuse des

pénalités de retard dues pour non-paiement aux dates d’échéances de ladite taxe :

Demandeur Permis de construire Montant dû au titre de la taxe d’urbanisme

Echelonnement de paiement sollicité et obtenu auprès de la

TP

Pénalités de retard dues à la

Ville

SCPR Pivron/Rousseau

N° PC 73.95.D.1094 édification d’un ensemble immobilier sis 158, bd du Maréchal de Lattre de Tassigny

6.219,58 €, montant multiplié par 2 pour non-respect de l’autorisation de construire délivrée (PV du 7 mai 1998)

oui 4.167,00 €

Compte tenu de ces éléments, du respect des engagements pris par la SCPR

Pivron/Rousseau et de son apparente bonne foi, le Trésorier Principal de Puteaux émet un avis favorable à la remise gracieuse desdites pénalités pour cette demande.


accorder une remise gracieuse des pénalités de retard de la taxe d’urbanisme, dues à la Ville pour un montant de 4.167,00 € (quatre mille cent soixante-sept euros) au profit de la SCPR Pivron/Rousseau.



N°25 Actualisation des tarifs : Conservatoire de Musique, de Danse et d’Art dramatique, Ecole d’Arts Plastiques, courts de tennis sis 83, rue des Houtraits à Rueil-Malmaison, Village Vacances de Lamoura, location de salles municipales, courts séjours de moins de trois jours organisés par Suresnes Animation.

Rapporteur : M. LE MAIRE (Finances)

Il convient d’actualiser les tarifs des activités du Conservatoire et de l’Ecole d’Arts Plastiques, des courts de tennis sis 83, rue des Houtraits à Rueil-Malmaison pour l’année scolaire 2009-2010, ainsi que les tarifs de location de salles municipales et d’hébergement au Village Vacances de Lamoura pour l’année 2010. Ces tarifs ont été examinés lors de la Commission de l’Administration Générale, du Contentieux et des Finances, réunie le 12 mai 2009.

83

a) Conservatoire de Musique, de Danse et d’Art dramatique et Ecole d’Arts plastiques

Dans le cadre de la modernisation de la politique tarifaire de la Ville, il vous est proposé de fixer les tarifs du Conservatoire de Musique, de Danse et d’Art dramatique et de l’Ecole d’Arts Plastiques en fonction des quotients familiaux. Ces tarifs ont été définis en prenant en compte les tarifs existant en 2008.

Pour mémoire, le quotient familial est décliné en 6 tranches :

Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4 Tranche 5 Tranche 6

0 € 410,01 € 670,01 € 955,01 € 1 300,01 € 1 800,01 €

à 410,00 € à 670,00 € à 955,00 € à 1 300,00 € à 1 800,00 € et plus Les nouveaux tarifs ont été élaborés de la façon suivante :

- Le tarif actuel devient le tarif maximum de la tranche 5 - Le tarif maximum de la tranche 6 correspond au tarif actuel majoré de 10% - Le tarif minimum de la tranche 1 correspond à la moitié du tarif actuel

Les nouvelles grilles tarifaires sont précisées ci-après.

1. Conservatoire de Musique, de Danse et d’Art dramatique

1.1. activités : Disciplines instrumentales et vocales 1er cycle (dont formation musicale), Eveil musical, Danse classique 1er cycle, Danse moderne, Art dramatique 1er et 2ème cycles, MAO 1er niveau, Aide à la création, Activités pour malentendants


Tarif minimal 90,00 € 110,00 € 135,00 € 155,00 € 175,00 € 188,00 €

Tarif maximal 110,00 € 135,00 € 155,00 € 175,00 € 188,00 € 207,00 € 1.2. activités : Disciplines instrumentales et vocales 2ème cycle (dont formation musicale), Danse classique 2ème cycle, MAO 2ème niveau


Tarif minimal 100,00 € 120,00 € 145,00 € 165,00 € 185,00 € 198,00 €

Tarif maximal 120,00 € 145,00 € 165,00 € 185,00 € 198,00 € 218,00 €

1.3 Activités : Disciplines instrumentales et vocales 3ème cycle (dont formation musicale), Danse classique 3ème cycle, MAO 3ème niveau


Tarif minimal 105,00 € 130,00 € 155,00 € 175,00 € 195,00 € 208,00 €

Tarif maximal 130,00 € 155,00 € 175,00 € 195,00 € 208,00 € 229,00 € 1.4 Formation musicale seule


Tarif minimal 42,00 € 52,00 € 63,00 € 71,00 € 79,00 € 84,00 €

Tarif maximal 52,00 € 63,00 € 71,00 € 79,00 € 84,00 € 93,00 €

84

1.5 Pratiques collectives Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4 Tranche 5 Tranche 6

Tarif minimal 47,00 € 58,00 € 71,00 € 80,00 € 88,00 € 94,00 €

Tarif maximal 58,00 € 71,00 € 80,00 € 88,00 € 94,00 € 104,00 € - Les frais d’inscription s’élèvent à 20 €. - Location mensuelle des instruments : 10,85 €

2. Ecole d’Arts Plastiques

2.1. Enfant ou adolescent : tarif horaire


Tarif minimal 35,00 € 42,00 € 50,00 € 57,00 € 62,00 € 69,00 €

Tarif Maximal 42,00 € 50,00 € 57,00 € 62,00 € 69,00 € 76,00 €

Il est proposé d’adopter un seul tarif horaire pour les activités concernant les enfants et adolescents et d’établir la facturation en fonction de la durée du cours selon la formule suivante :

Tarif horaire x durée du cours = montant facturé

2.2 Adulte


Tarif minimal 105,00 € 127,00 € 153,00 € 174,00 € 194,00 € 209,00 €

Tarif Maximal 127,00 € 153,00 € 174,00 € 194,00 € 209,00 € 230,00 €

- Un adulte inscrit à un deuxième cours bénéficie d’une réduction de 50% sur celui-ci.

- Le règlement peut être effectué en deux versements en septembre et octobre.

b) Courts de tennis sis 83, rue des Houtraits à Rueil-Malmaison

Conformément à l’article 30 du contrat d’affermage pour la gestion des tennis sis 83, rue des Houtraits à Rueil-Malmaison, concernant la tarification, le délégataire, l’association Tennis Club de Suresnes, propose d’actualiser les tarifs à compter du 1er septembre 2009, comme précisé dans le tableau ci-après :

depuis le

1er septembre 2007

à compter du 1er septembre 2009

Pourcentage d’augmentation

ADULTE Suresnois 428 € 441 € + 3% Non-Suresnois 699 € 699 € - Conjoint Suresnois 383 € 394,50 € +3% Conjoint non-Suresnois (nouvelle catégorie) - 579 € - Groupe de 6 personnes appartenant à une même entité juridique

564 € 564 € (par personne)

-

Jeune/demandeur d’emploi 220 € 227 € +3% Membre ½ saison Suresnois 298 € 330 € + 11% Membre ½ saison non-Suresnois (nouvelle catégorie) - 430 € - ECOLE DE TENNIS 1 enfant ou adolescent de 5 à 18 ans (anciennement catégorie Tennis)

315 € 324,5 € + 3%

Famille ayant inscrit 2 enfants 290 € 299 € par enfant + 3% Famille ayant inscrit 3 enfants 270 € 278 € par enfant + 3% Supplément pour pratique du sport en dehors de l’école

76 € 79 € + 3%

LOCATION HORAIRES -

Suresnois 16 € 16,50 € + 3% Non-Suresnois 27,50 € 28,50 € + 3%

c) Village Vacances de Lamoura

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir fixer, à compter du 1er janvier 2010, les tarifs suivants applicables au Village Vacances de Lamoura.

1) Suresnois

Les tarifs des séjours sont établis pour les inscriptions à compter du 1er janvier 2010 et

entrent dans le cadre de la modernisation de la politique tarifaire mise en œuvre pour l’exercice 2010. Ils sont donc basés sur le quotient familial. Séjour Haute Saison – Participation journalière (du 19 décembre 2009 au 6 mars 2010)


Tarif minimal 34,70 € 37,50 € 40,40 € 42,80 € 45,70 € 48,60 €

Tarif maximal 37,50 € 40,40 € 42,80 € 45,70 € 48,60 € 52,00 € Séjour Basse Saison – Participation journalière (du 6 mars au 18 décembre 2010)


Tarif minimal 30,60 € 33,20 € 35,70 € 38,30 € 40,80 € 43,40 €

Tarif maximal 33,20 € 35,70 € 38,30 € 40,80 € 43,40 € 45,90 €

85

86

Les abattements suivants sont appliqués :

Participant 13 - 18 ans 7 - 12 ans 3 - 6 ans Moins de 3 ans A partir du 3ème enfant inscrit

Abattement - 10% - 25% - 50% gratuit - 50%

Tarifs groupes suresnois

2009 2010 Basse

saison Haute saison

Basse saison

Haute saison

Etablissements scolaires (Caisse des Ecoles) 32,00 € 35,00 € 32,00 € 35,00 €Associations & Etablissements publics 36,00 € 40,00 € 36,00 € 40,00 €Entreprises ou stages sportifs 41,00 € 45,00 € 41,00 € 45,00 €Supplément chambre individuelle 10,00 € 10,00 € 10,00 € 10,00 € - La carte multiple animations, valable pour l'année en cours et payable à partir de 6 ans, au prix de 7 €

par personne, perçus au profit du SIVVL.

- Ces tarifs ne comprennent pas le coût du transport.

- La gratuité pour une personne est accordée par groupe de 20 personnes (associations, entreprises…).

- Un acompte de 30% du prix du séjour est demandé à la réservation. Le solde du séjour doit être réglé un mois avant le départ.

- Séjours promotionnels et thématiques de 20 € à 120 € par jour et par personne, selon les prestations proposées, sur décision du Maire.

2) Individuels et groupes extérieurs aux villes du Syndicat – tarifs applicables au 19 décembre 2009

Chaque année, le Syndicat Intercommunal du Village Vacances de Lamoura fixe les tarifs

applicables aux individuels et groupes extérieurs aux villes du Syndicat. Ces derniers doivent être appliqués par toutes les villes.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les grilles tarifaires suivantes fixées par délibération du Comité Syndical du 18 octobre 2008, reçue au contrôle de légalité de la Préfecture le 23 octobre 2008

2009 2010

Vacances d’hiver

Moyenne saison

Escapade Haute saison

Moyenne saison

Basse Saison

Adultes 56 52 48 62 54 48

Enfants

Moins de 3 ans De 3 à 6 ans De 7 à 12 ans

Gratuit 37 46

Gratuit 33 42

Gratuit 31 38

Gratuit 40 50

Gratuit 34 44

Gratuit 31 38

Haute saison : du 19 décembre 2009 (arrivée) au 2 janvier 2010 (départ) et du 6 février (arrivée) au 6 mars 2010 (départ) Moyenne saison : du 2 janvier 2010 (arrivée) au 6 février 2010 (départ) Basse saison : du 6 mars (arrivée) au 18 décembre 2010 (départ)

87

TARIFS GROUPES EXTERIEURS (journaliers) 2009 2010

Classes nature et pédagogiques 36 36 Groupes 44 44 Stages sportifs avec utilisation des installations Adultes & adolescents Haute saison 46 46 Basse saison 42 42 Enfants de 6 à 12 ans 38 38 Enfants de 3 à 5 ans 32 32 Enfants de moins de 3 ans gratuit gratuit Congrès, séminaires sur devis sur devis Groupes avec prestation particulière sur devis sur devis Supplément chambre individuelle 10 10 - Séjours promotionnels : de 20 à 120 € par jour et par personne, selon, les prestations proposées, sur

décision du maire. - Sont perçus en sus au profit du VVL :

La carte multiple animations, valable pour l’année en cours, payable à partir de 6 ans au prix de 7 € (sauf pour les classes de nature et les séjours pédagogiques pour lesquels la gratuité est accordée)

Le supplément « court séjour » de 5 € pour tous séjours de une ou deux nuits - La gratuité pour une personne est accordée par groupe de 20 personnes (associations, entreprises…). d) Location de salles municipales

Il est rappelé que le Conseil Municipal n’est pas contraint d’appliquer un taux d’augmentation plafonné. La Ville a toute liberté de moduler les hausses des tarifs en fonction du coût réel des prestations fournies.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir fixer, à compter du 1er janvier 2010, les tarifs suivants, relatifs à la location des salles municipales.

Les tarifs qui sont proposés, ci-après, s’entendent par jour et sont calculés au taux de T.V.A en vigueur, soit 19,6%. Ils sont applicables dès la réservation de la salle.

2009 2010 Salle des Fêtes de la Mairie

HT TTC HT TTC Suresnois (1 jour) 529,94 € 633,80 € 540,14 € 646 €Suresnois (le week-end) 794,90 € 950,70 € 811,04 € 970 €Non-Suresnois 1 237,13 € 1 479,60 € 1 261,71 € 1 509 €

Exposition à caractère commercial 1 237,13 € 1 479,60 €La convention de location interdit l’usage de la salle pour des expositions à caractère commercial

Location pour tournage de film 1 493,86 € 1 786,65 € 1 523,41 € 1 822 €Associations suresnoises (1 jour) 265,89 € 318,00 € 270,91 € 324 €Associations suresnoises (le week-end) 384,99 € 460,45 € 404,69 € 484 €

- Gratuité accordée aux écoles de cinéma pour les tournages de film, sur justificatif.

2009 2010 Salle de Cinéma (Centre des Landes)

HT TTC HT TTC Suresnois (1 jour) 412,50 € 493,35 € 433,11 € 518 €Suresnois (le week-end) 618,27 € 739,45 € 649,67 € 777 €

88

2009 2010 Salle de Cinéma (Centre des Landes)

HT TTC HT TTC Non-Suresnois 1 038,75 € 1 242,35 € 1 091,14 € 1 305 €


Associations suresnoises (1 jour) 206,69 € 247,20 € 217,40 € 260 €Associations suresnoises (le week-end) 309,57 € 370,25 € 325,25 € 389 €

2009 2010 Salle des Landes (Restaurant Centre des Landes) HT TTC HT TTC

Suresnois (1 jour) 779,72 € 932,55 € 819,40 € 980 €Suresnois (le week-end 1 169,15 € 1 398,30 € 1 228,26 € 1 469 €Non-Suresnois 1 981,65 € 2 370,05 € 2 081,94 € 2 490 €



2009 2010 Salle Polyvalente du Belvédère

HT TTC HT TTC Suresnois (1 jour) 779,72 € 932,55 € 819,40 € 980 €Suresnois (le week-end) 1 169,15 € 1 398,30 € 1 228,26 € 1 469 €Non-Suresnois 1 981,65 € 2 370,05 € 2 081,94 € 2 490 €



Salle Henri IV 2009 2010 Syndicats de copropriétés gratuit gratuit

Salles municipales ci-dessus mises à la disposition des associations 2009 2010

Assemblée Générale gratuit gratuit

Versement de Caution 2009 2010

Salle du Belvédère, restaurant et cinéma du Centre des Landes. 400,00 € 400,00 €

Assurance facultative ou justificatif d’assurance

2009 2010 Salle l’Esplanade HT TTC HT TTC - Etablissements publics / associations

Suresnois Tarif horaire jusqu’à 19h 66,88 € 80,00 € 66,88 € 80,00 €Tarif horaire de 19h à 23h (samedi & dimanche) 100,33 € 120,00 € 100,33 € 120,00 €Forfait 4h (jusqu’à 19h) 250,83 € 300,00 € 250,83 € 300,00 €Forfait 4h de 19h à 23h (samedi & dimanche) 376,25 € 450,00 € 376,25 € 450,00 €Forfait journée de 9h à 18h 434,78 € 520,00 € 434,78 € 520,00 €

89

2009 2010 Salle l’Esplanade HT TTC HT TTC - Etablissements publics / associations

Suresnois (suite) Forfait journée de 9h à 18h (samedi & dimanche) 779,99 € 780,00 € 779,99 € 780,00 €Non-Suresnois Tarif horaire jusqu’à 19h 125,41 € 150,00 € 125,41 € 150,00 €Tarif horaire de 19h à 23h (samedi & dimanche) 188,12 € 225,00 € 188,12 € 225,00 €Forfait 4h (jusqu’à 19h) 470,73 € 563,00 € 470,73 € 563,00 €Forfait 4h de 19h à 23h (samedi & dimanche) 705,68 € 844,00 € 705,68 € 844,00 €Forfait journée de 9h à 18h 815,21 € 975,00 € 815,21 € 975,00 €Forfait journée de 9h à 18h (samedi & dimanche) 1 223,24 € 1 463,00 € 1 223,24 € 1 463,00 €Autres personnes morales Suresnoises Tarif horaire jusqu’à 19h 142,14 € 170,00 € 142,14 € 170,00 €Tarif horaire de 19h à 23h (samedi & dimanche) 213,21 € 255,00 € 213,21 € 255,00 €Forfait 4h (jusqu’à 19h) 533,44 € 638,00 € 533,44 € 638,00 €Forfait 4h de 19h à 23h (samedi & dimanche) 799,33 € 956,00 € 799,33 € 956,00 €Forfait journée de 9h à 18h 923,91 € 1 105,00 € 923,91 € 1 105,00 €Forfait journée de 9h à 18h (samedi & dimanche) 1 386,28 € 1 658,00 € 1 386,28 € 1 658,00 €Autres personnes morales Non-Suresnoises Tarif horaire jusqu’à 19h 167,22 € 200,00 € 167,22 € 200,00 €Tarif horaire de 19h à 23h (samedi & dimanche) 250,83 € 300,00 € 250,83 € 300,00 €Forfait 4h (jusqu’à 19h) 627,09 € 750,00 € 627,09 € 750,00 €Forfait 4h de 19h à 23h (samedi & dimanche) 940,63 € 1 125,00 € 940,63 € 1 125,00 €Forfait journée de 9h à 18h 1 086,95 € 1 300,00 € 1 086,95 € 1 300,00 €Forfait journée de 9h à 18h (samedi & dimanche) 1 630,43 € 1 950,00 € 1 630,43 € 1 950,00 € Pour les tarifs horaires, toute heure commencée est due. La mise à disposition, l’accord et le réglage du piano occasionne 100,00 € de frais supplémentaires. e) Courts séjours de moins de trois jours organisés par Suresnes Animation

Afin de répondre davantage aux attentes des jeunes Suresnes, l’association Suresnes Animation a formulé le souhait de pouvoir proposer des séjours d’une durée maximale de 3 jours, se caractérisant par un projet pédagogique visant à une préparation du séjour en amont par les jeunes, et s’appuyant sur des activités favorisant prioritairement la découverte artistique, sportive et culturelle.

Cette nouvelle activité s’intégrerait dans la formule du Pass’Ado. Dans ce cadre, le tarif

forfaitaire par personne et par jour pour un séjour avec hébergement de moins de trois jours serait fixé au montant du Pass’Ado 5 points, soit à ce jour 12,80 €.

Il est demandé au Conseil de bien vouloir approuver cette tarification.


Mme CAILLOUX : « Ce n'est pas vraiment une question. Evidemment, nous nous réjouissons de l'introduction du quotient familial au Conservatoire. C'est quelque chose... » M. LE MAIRE : « …que vous demandiez depuis longtemps, je vous en donne acte. » Mme CAILLOUX : « C'est un point positif.

En revanche, en ce qui concerne les tarifs, je prends au hasard les vacances à Lamoura, cela reste excessivement cher pour les basses tranches du quotient familial, puisque le tarif minimal conduit tout de même, pour une famille de quatre personnes qui aurait deux enfants entre 7 et 12 ans, à 779,08 € par semaine pour des revenus qui se situent nettement en dessous.

90

Donc, cela nous conduit à voter contre. On ne peut pas accepter les barèmes de ce niveau-là pour les plus défavorisés. » M. LE MAIRE : « Nous prenons acte que vous votez défavorablement mais nous notons votre approbation pour le passage au quotient familial pour le Conservatoire. » Mme CAILLOUX : « Mais, les barèmes restent très élevés dans la majorité des cas ; je vous ai donné un exemple. » M. LE MAIRE : « Nous prenons acte de votre explication de vote. » Mme MEILHAC : « Page 74, pourrait-on, dans le cadre de cette actualisation de tarifs pour la rentrée, établir de façon officielle que les parents désireux d'inscrire leur enfant au Conservatoire pourront payer en deux ou trois mensualités ? Il avait déjà été débattu de ce problème mais sans solution officielle. » M. RESPAUT : « Bien sûr, c'est une bonne proposition. Il faut néanmoins en voir les effets pervers. Les effets pervers sont que, par rapport au nombre de demandes d'inscription, vous le savez très bien, par catégorie d'instrument, nous ne pouvons accepter tout le monde. Le fait de payer en une fois est un engagement qui fait qu'il y a, en principe, une grande permanence de l'élève tout au long de l'année.

Le fait de permettre un paiement en plusieurs fois, et je vous l'accorde c'est une facilité pour des parents, peut avoir pour conséquence perverse, et c'est pourquoi le directeur du Conservatoire n'y était pas par principe favorable, une volatilité qui n'est pas rattrapable ensuite. Il serait dommage de refuser des élèves en début d'année parce qu'il n'y a plus de place dans certaines disciplines, et d'accepter des élèves dont la fidélité au Conservatoire ne serait pas garantie. Voilà pourquoi le directeur du Conservatoire était un peu réticent sur ces paiements échelonnés. Je vous donne son avis, ce n'est pas forcément le mien, mais c'est un argument recevable. » M. LE MAIRE : « Cela paraît un peu paradoxal que précisément maintenant que les barèmes sont ajustés en fonction des ressources des familles, on accorde en plus cette facilité-là. Cela aurait été plus justifié qu'on le fasse auparavant, et on le faisait de manière exceptionnelle quand il y avait une vraie motivation. Là, en l'occurrence, compte tenu des nouveaux barèmes, cela se justifie beaucoup moins. » Mme MEILHAC : « Cela peut se justifier moins, simplement on ne prendrait pas de risque énorme en disant aux gens : déposez trois chèques à la rentrée. » M. LE MAIRE : « C'est illégal : on ne peut pas déposer des chèques avec encaissement échelonné. » Mme MEILHAC : « J'ai une deuxième question pour les locations de salles municipales : qu'est-ce qui explique le changement à partir de 2010 pour que l'on ne puisse plus louer les salles à l'usage d'exposition à caractère commercial. Il y a quelque chose qui a changé dans les tableaux. » M. LE MAIRE : « Cela a toujours été interdit et l’existence de tarifs en 2009 était une erreur.

Pour revenir sur le paiement échelonné pour le Conservatoire, sur le principe, mon premier réflexe était de dire : pourquoi pas ? L'explication que Jean-Pierre Respaut nous a retransmise de la raison pour laquelle le directeur n'y est pas très favorable a priori me paraît être une bonne raison. Ce serait dommage de bloquer des places à des élèves qui, par hypothèse, auraient pu être vraiment motivés, pour finalement des élèves qui au bout de trois mois ne viendraient plus. » Mme MEILHAC : « Si ce n'était vraiment pas rentable ou problématique à ce point-là, cela ne se ferait pas dans d'autres communes, mais cela se fait dans les communes alentour. » M. LE MAIRE : « Peut-être qu'ils rencontrent ce genre de phénomène. C'est peut-être en fonction de ce constat que le directeur n'y est pas favorable. Jusqu'à présent, quand il y avait un tarif unique, on le faisait chaque fois qu'une famille le souhaitait. Là, avec le quotient familial, cela me paraît beaucoup moins impérieux. »

91

M. IACOVELLI : « En écoutant l'intervention de M. Respaut, les bras nous en tombent et nous allons voter contre. C'est une minorité des enfants qui peuvent partir en cours de session au Conservatoire. Prendre cet argument-là pour ne pas aider les familles à mettre leur enfant au Conservatoire, même avec le quotient familial, ce n'est pas une raison que nous, nous pouvons retenir. » M. RESPAUT : « Je répondais à Mme Meilhac qui voulait en faire la promotion. Bien évidemment, le directeur du Conservatoire sera attentif à des cas particuliers et, s'il est possible d'aider des familles qui ne pourraient pas s'acquitter en une fois de la cotisation annuelle, nous le ferons. Je disais seulement à Mme Meilhac les raisons qui faisaient que le directeur n'était pas favorable à une publicité des paiements échelonnés. Je crois que nous nous sommes mal compris, M. Iacovelli. » M. LE MAIRE : « Il ne s'agit pas d’interdire ; il s'agit de ne pas l'annoncer comme étant une norme. J'ajoute encore une fois que c'est d'autant moins d'actualité aujourd'hui que précisément il y a le quotient familial et que les barèmes sont calculés en fonction des ressources des familles. C'est vraiment un débat pour rien. » M. IACOVELLI : « Permettez-nous d'en douter, étant donné que cela a été largement refusé pour certaines familles. » M. LE MAIRE : « Il ne s'agit pas de parler du passé. » M. IACOVELLI : « Là, on a un bilan. » M. LE MAIRE : « Quel bilan ? Parce que là, ce dispositif du quotient est nouveau. » M. IACOVELLI : « Peut importe, le Conservatoire refusait le paiement en plusieurs fois. » M. LE MAIRE : « Ce n'est pas vrai. » M. IACOVELLI : « Si, c'est vrai. Je vous donnerai des noms. » M. LE MAIRE : « Il ne l'accordait pas systématiquement ; il l'accordait au cas par cas lorsque c'était réellement justifié. » M. IACOVELLI : « Sur quels critères ? » M. LE MAIRE : « Sur des critères de ressources. » M. IACOVELLI : « Arrêtez, ce n'est pas possible. Il y a des familles qui n'avaient pas les moyens et qui ne pouvaient pas payer en plusieurs fois. Pendant la campagne municipale, plein de familles sont venues nous en parler. » M. LE MAIRE : « Donnez-moi les cas. Mais, par cette délibération nous passons maintenant au quotient familial. Je veux bien que l'on perde beaucoup de temps à régler des comptes qui semblent très aigus mais cela n'a pas d'intérêt. Ce qui m'intéresse, c'est ce que l'on décide maintenant pour les enfants qui vont s'inscrire désormais au Conservatoire et qui bénéficieront d'un tarif calculé en fonction des capacités des familles. » M. IACOVELLI : « Le quotient, c'est très bien, on ne le remet pas en cause. La question portait sur les délais de paiement et les moyens de paiement. » M. LE MAIRE : « Il n'y a plus besoin de délai de paiement à partir du moment où il y a le quotient familial. Encore une fois, lorsqu'il n'y avait pas de quotient familial, on l'accordait quand c'était nécessaire. Maintenant, cela me paraît moins nécessaire. » Mme GILLMANN : « Ce n'est pas donné pour autant... » M. LE MAIRE : « On a déjà entendu votre explication de vote. »

92

Mme CAILLOUX : « C'est par rapport à ce qui vient d’être dit. C'est un gros progrès d'avoir le quotient familial. Mais, pour ceux qui sont dans les tranches les plus basses, c'est un gros effort financier. On est tout de même face à un problème. Je suis à la recherche d'une solution. Il y a des solutions qui légalement ne sont pas faisables. Est-ce que l’on ne pourrait demander un chèque de caution qui ne serait pas encaissé, mais qui serait une sorte d’engagement pour les familles à payer sur l'année. » M. LE MAIRE : « Il y a déjà une caution pour les prêts d'instruments et normalement, un chèque de caution doit être encaissé. Je sais bien que les pratiques sont différentes mais nous sommes une collectivité publique et le Maire a notamment dans les missions qui lui sont confiées en tant que représentant de l'Etat, à veiller à l'application des lois et règlements. Je ne peux pas, dans une régie municipale, demander que nous utilisions une pratique qui n'est pas légale. » Mme CAILLOUX : « Les chèques de caution ne sont pas encaissés. » M. LE MAIRE : « Normalement, si. » Mme CAILLOUX : « C'est une pratique courante de ne pas encaisser les chèques de caution, sauf s'il y a des problèmes. Or, ce risque d'abandon concerne essentiellement les enfants qui démarrent. » M. LE MAIRE : « Vous parlez d'un paiement échelonné et si on remet un chèque qui correspond au paiement d'une partie de la scolarité et qu'on ne l'encaisse pas, ce n'est pas légal. » Mme CAILLOUX : « Si les gens ont la possibilité de payer en trois fois avec le dépôt d’un chèque de caution qui garantit... » M. LE MAIRE : « On ne peut pas leur demander de déposer par avance le chèque pour l'encaisser dans trois mois. » Mme CAILLOUX : « Il ne s'agit pas de l'encaisser dans trois mois. C'est une autre proposition que je fais. » M. LE MAIRE : « Cela revient au même. » M. IACOVELLI : « Le Trésor Public le fait. Pourquoi ? » M. LE MAIRE : « Quand un chèque est émis, il est encaissable. » Mme CAILLOUX : « Vous ne m'avez pas comprise. Il y a 90 € à payer. Les gens s'engagent à payer trois fois 30 €. Comme on n'est pas sûr qu'ils iront au bout et que l'on craint qu'ils abandonnent en cours de route, ils laissent un chèque de caution de 60 €, parce qu'ils paient 30 €. Ce chèque de 60 € ne sera pas encaissé, sauf si les gens ne payent pas 30 € les deuxième et troisième fois. C'est différent. » M. LE MAIRE : « Je comprends. Je vérifierai si c'est faisable. » M. IACOVELLI : « Un chèque est valable un an et un jour. A partir du moment où il est daté, du jour où on fait le chèque, on a trois mois pour l'encaisser. » M. LE MAIRE : « Je comprends bien mais il est encaissable à l'instant où il a été émis. » M. IACOVELLI : « Ce serait bien de dire cela à Mme Lagarde parce qu'au Trésor Public, ils le font. » M. LE MAIRE : « On a compris, on va voir si c'est faisable. On a entendu les explications de vote. »


Adoptée à la MAJORITE 30 POUR dont 9 Pouvoirs – 8 CONTRE (M. X. IACOVELLI, Mme A. GILLMANN,

M. M. BOURNISSA, Mle C. TRIVIDIC, M. N. D’ASTA, Mme G. CAILLOUX, M. R. BALENSI, Mme P. BALLUT). – 1 ABSTENTION (Mme V. MEILHAC).

93

N°26 Garantie d’emprunt accordée à l’OPH Suresnes Habitat pour un emprunt à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer la réhabilitation de la résidence de l’Europe : modification des articles 1 et 2 de la délibération n°18B du 25 novembre 2008 – passation d’un avenant n°1 à la convention de garantie.



Par délibération n°18B du 25 novembre 2008, la Ville accordait sa garantie d’emprunt à l’OPH Suresnes Habitat pour un emprunt d’un montant de 3.062.293 € à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer la réhabilitation de la résidence de l’Europe et approuvait la convention y afférente.

Or, une des caractéristiques du prêt a été modifiée : sa durée est de 20 ans et non de 15 ans.

Les autres éléments du contrat de prêt demeurent inchangés. Afin d’intégrer cette modification, je demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

accepter de modifier le délibéré du 25 novembre 2008 en ses articles 1 et 2, en

portant la durée du prêt à 20 ans, les autres articles demeurant inchangées,

approuver l’avenant n°1 à la convention de garantie d’emprunt passée avec l’OPH Suresnes Habitat, portant modification de la durée du prêt,




N°27 Garantie d’emprunt accordée à l’OPH Suresnes Habitat pour un emprunt à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer l’opération d’acquisition/amélioration de l’immeuble sis 27, boulevard Henri Sellier : modification de l’article 1 de la délibération n°18C du 25 novembre 2008 – passation d’un avenant n°1 à la convention de garantie.


(Secrétariat Général) Par délibération n°18C du 25 novembre 2008, la Ville accordait sa garantie d’emprunt à

l’OPH Suresnes Habitat pour un emprunt d’un montant de 1.700.000 € à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer l’opération d’acquisition/amélioration de l’immeuble sis 27, boulevard Henri Sellier.

Or, dans le cadre de ce prêt GAIA Portage foncier à court terme, deux caractéristiques du

prêt sont dorénavant précisées : - sa durée : 15 ans (mention initiale de 1 à 15 ans), - son différé d’amortissement : 14 ans (mention initiale de 1 à 15 ans). Les autres éléments du contrat de prêt demeurent inchangés.

94

Afin d’intégrer ces précisions, je demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

accepter de modifier le délibéré du 25 novembre 2008 en son article 1, en précisant la durée du prêt, soit 15 ans, et le différé d’amortissement, soit 14 ans, les autres articles demeurant inchangées,

approuver l’avenant n°1 à la convention de garantie d’emprunt passée avec

l’OPH Suresnes Habitat, précisant ces caractéristiques,




QUESTIONS ORALES

95

96

M. LE MAIRE : « J'ai reçu deux questions orales au nom du groupe communiste. » Mme BALLUT : « Concernant le logement à Suresnes, la précarité, le coût exorbitant des loyers et de l’immobilier, des délais d’attentes très longs pour l’accès au logement social, l’absence de flux dans l’hébergement d’urgence, la présence inadmissible de dizaines de logements insalubres font que le problème du logement est une question prioritaire pour les Suresnois, familles modestes jeunes étudiants ou salariés.

Dans les Hauts-de-Seine en sept ans, le nombre de logements a augmenté de 53 000. Celui des logements sociaux a diminué de 7 000 !

A Suresnes, votre politique immobilière ne permet pas de satisfaire les besoins. Nous restons toujours au même chiffre de demandes puisque le nombre de logements proposés est ridicule par rapport à la demande.

De plus, vous ne favorisez pas les attributions aux Suresnois (à part à la dernière commission). Certes, la loi prévoit de ne pas faire de discrimination entres habitants de notre commune et les autres demandeurs mais les critères d’urgence et/ou d’ancienneté de la demande devraient conduire à satisfaire en premier lieu les demandes locales.

Lors de l’avant-dernière commission logement, je vous avais fait une proposition : réduire le nombre de familles qui ont besoin en urgence de logement, avant de prendre en compte les demandes extérieures à la ville (de plus certaines de ces villes ne respectent pas le quota des 20% de logements sociaux), en réservant une commission d’attribution logement ou deux, pour des familles – et c’est un exemple – qui ont des enfants atteints de saturnisme du fait de l’insalubrité de leur logement. Vous avez refusé.

Vous refusez aussi de loger des familles qui sont à l’hôtel, ce qui coûte très cher à la collectivité, lorsque ces familles ne peuvent payer. Lorsque faute d’aide, ces familles payent pour ne pas dormir dans la rue, elles ne peuvent plus manger correctement car le loyer prend 80% de leur revenu.

Cette solution d’hôtel est également souvent catastrophique pour les enfants qui sont trimbalés d’une ville à l’autre au gré des places avec des conséquences pour la scolarité lorsque ces enfants sont en âge scolaire.

Des expulsions de suresnois ont eu lieu l’an dernier. Malgré les engagements pris sur leur relogement, une seule de ces quatre familles expulsées que nous connaissions a été relogée, pas à Suresnes, mais à Nanterre !

A ce sujet, je vous avais proposé d’organiser une réunion préalable à ces expulsions pour préparer, avec le Département, leur relogement, comme ça se fait dans d’autres communes du département.

Cette année encore des expulsions ont eu lieu, ces familles dorment peut être dehors. Pourtant Mme Boutin avait indiqué il y a quelques mois qu’aucun sans-abri ne devait dormir dehors dans notre pays !

Nous faisons partie des villes du département dont le pourcentage de logements sociaux diminue, à croire que le seuil de 20% apparait comme un objectif maximal et non plus comme une obligation légale minimum de la loi SRU pour les villes !

Pour notre part, nous proposons que l’on construise cent logements sociaux (PLAI) par an avec pour cela l’utilisation de l’Etablissement Public Foncier 92 uniquement pour les projets qui comportent 50% de logements sociaux. Nous demandons la réhabilitation des logements sociaux comme la cité Caron, la création du logement social étudiant, une politique volontariste pour la résorption de l’habitat insalubre.

Evidemment, nous sommes toujours opposés à la vente des logements sociaux de la Cité-Jardins et à la vente de logement intermédiaire (type immeuble à loyer modéré).

Voici quelques propositions responsables du groupe communiste qui permettraient enfin à notre ville de rejoindre les villes qui ont le respect de leurs citoyens. »

97

M. LE MAIRE : « Tout d'abord, permettez-moi de vous dire que votre final me choque un peu parce que j'avais jusqu'à présent le sentiment, même si l'on peut avoir des désaccords, que vous reconnaissiez au moins que nous avions le respect des Suresnois, au moins autant que vous.

Vous avez fait un certain nombre d'affirmations. En principe, les questions orales servent plutôt à poser des questions. Je n'ai pas tellement entendu de questions mais des affirmations péremptoires qui me paraissent mériter tout de même d'être rectifiées.

Quand vous dites, par exemple, que le nombre de logements proposés est ridicule par rapport à la demande, je précise tout de même que nous avons près de 40% de logements sociaux à Suresnes. Qu'est-ce que vous souhaiteriez ? Que l'on en ait 90% ? Ma vision de la solidarité, c'est qu'il y ait une mixité sociale sur un territoire pour que ceux qui ont davantage de moyens puissent, par leur participation, notamment sous forme de taxes, aider les plus démunis à s'en sortir le mieux possible. C'est à cela que sert, à mon avis, l'action d'une collectivité, quelle qu'elle soit.

Si l’on ne construit plus que des logements sociaux, on prendra à ceux qui sont un tout petit peu moins pauvres que les autres pour donner à ceux qui sont les plus pauvres. Je ne suis pas sûr que ce soit le meilleur système de solidarité et je ne suis pas certain que ce soit celui que vous appelez de vos vœux. Ne dites pas que le nombre de logements est ridicule alors que l'on en est à près du double de ce que prévoit la loi SRU, et on est au-dessus de certaines villes de Gauche !

Le nombre d'attributions est faible, sauf à la dernière commission où, pour une fois, on avait du grain à moudre, mais c'est aléatoire. Certains mois, c'est peu, d'autres c'est plus. Il arrive que l'on ait très peu d'attributions à faire, mais c'est parce qu'on a peu de mobilités dans le parc social et ce n'est pas spécifique à Suresnes. Vous pouvez en parler avec les Maires de Gennevilliers et de Nanterre. Ils vous diront la même chose, et pourtant à Gennevilliers le logement social, c’est plus de 60%, à Nanterre, c'est 55%. Pour autant, ils ne répondent pas mieux que nous. C'est cela le problème. Le fait qu'il y ait un pourcentage beaucoup plus important de logements sociaux, à l'échelon d'une commune, cela ne permet pas de résoudre le problème.

A Gennevilliers, qui a une population un peu moins importante que Suresnes, ils ont 62 ou 63% de logements sociaux et ils ont deux fois plus de population en attente d'un logement que nous, et la durée moyenne est au moins aussi longue, voire plus longue qu'à Suresnes. Ce n'est pas parce qu'on aura 100% de logements sociaux que l'on n'aura plus de crise.

Le problème est régional et national pour l'ensemble des zones urbaines denses en France. Il y a un marché très tendu et une demande qui est trop importante pour que l’on puisse la satisfaire totalement. Ce n'est pas nous tout seuls à Suresnes qui allons régler le problème de la crise du logement. En plus, elle va être encore aggravée parce que la crise économique « désolvabilise » un certain nombre de ménages qui jusqu'à présent étaient logés dans le secteur non aidé.

S'ajoute à cela le fait que l'ensemble du marché immobilier d'habitation est un peu bloqué, pas trop à Suresnes, mais globalement en France, ce qui fait que, là aussi, l'offre globale qui était en train d'augmenter et qui aurait pu avoir une action à la baisse sur les loyers non aidés, du fait de ce blocage momentané dû à la crise, va repartir à nouveau lorsque la crise sera terminée avec une flambée des loyers dans le secteur non aidé si le Gouvernement ne prend pas des dispositions pour plafonner les hausses, comme je le souhaite.

Vous dites que je ne favorise pas les attributions aux Suresnois. Au contraire, on a beaucoup fait pour cela. Nous avons obtenu la délégation du contingent de réservation du Préfet, ce qui nous permet, y compris sur le quota de réservation du Préfet, de satisfaire un nombre beaucoup plus important de demandes de Suresnois que ce n'était le cas auparavant. Mais, on ne peut pas favoriser que des Suresnois parce que nous sommes liés par cette convention avec le Préfet. Sur ce plan-là, c'est un reproche qui me paraît particulièrement infondé.

Sur le logement insalubre, vous laissez entendre qu'il y aurait un nombre de logements insalubres absolument insupportable à Suresnes. Il y en a aujourd'hui un reliquat très faible, il reste très peu de

98

logements insalubres à Suresnes, comparativement à ce que l'on a trouvé en arrivant. Les petits nids restant de logements insalubres sont en cours de traitement. Cela a été le cas au quartier Liberté où il y avait un immeuble insalubre pour lequel nous avons pris un arrêté de péril et on a fait toutes les actions d'information pour communiquer aux copropriétaires les aides auxquelles ils pouvaient avoir accès. Aujourd'hui, l'immeuble a été remis en état.

Sur l'îlot Emile Duclaux, cela dure depuis des années. C'est un travail de longue haleine mais maintenant on va pouvoir aller plus vite grâce à la déclaration d’utilité publique. On est en train de résorber cet îlot d'insalubrité aussi.

Votre phrase est faite de telle manière que l'on pourrait imaginer en vous lisant ou en vous écoutant que j'ai refusé de reloger des enfants atteints de saturnisme du fait de l'insalubrité de leur logement. Je voudrais très nettement dire que si on comprend cela, c'est une contrevérité totale. » Mme BALLUT : « Je vous présenterai un seul dossier en attente depuis plusieurs mois. Je n'ai pas connaissance de tout ce qui se passe à Suresnes, je suis dans l'opposition. » M. LE MAIRE : « Permettez. Les enfants atteints de saturnisme, il y en avait à l'îlot Duclaux, nous les avons relogés immédiatement. Maintenant, qu'il y ait parmi les demandeurs de logements, dans des logements qui ne sont pas aujourd'hui insalubres, des enfants atteints de saturnisme, parce qu'ils l’ont attrapé dans leur précédent logement, ne leur donne pas pour autant une priorité dans l'attribution d'un nouveau, parce que je ne connais pas aujourd'hui une famille qui soit dans un logement où il y a un risque de saturnisme à cause des peintures au plomb que nous refuserions de reloger. Ce n'est pas vrai. Il y a peut-être une famille qui a contracté le saturnisme dans un précédent logement. » Mme BALLUT : « Pas du tout ; ce n'est pas le cas de la famille dont je parle depuis des mois et dont vous avez les photos, depuis des mois. » M. LE MAIRE : « Vous parlez de la famille de la Cité-Jardins, au rez-de-chaussée ? On est en train de régler le problème. » Mme BALLUT : « Celle-là, je ne la connais pas. » M. LE MAIRE : « Nous en reparlerons. Mais moi, je n'ai pas connaissance d'un enfant atteint de saturnisme en raison de l'insalubrité du logement qu'il occupe aujourd'hui et que l'on n'aurait pas encore relogé parce que, au contraire, on veille là-dessus comme le lait sur le feu. Ou alors, on ne nous a pas dit qu'il y avait un risque de saturnisme. » Mme BALLUT : « Si, je vous ai écrit une lettre, cela fait deux fois. » M. LE MAIRE : « En me parlant d'enfant atteint de saturnisme ? » Mme BALLUT : « Oui, Monsieur. » M. LE MAIRE : « On va regarder cela.

Vous dites que l'on refuse de loger des familles qui sont à l'hôtel. Cela aussi, c'est une contrevérité. Quand on ne peut pas reloger tout le monde, ce n'est pas que l'on refuse de reloger, il faut arrêter de commettre des abus de langage, on reloge tous les gens que l'on peut, les autres, par définition, on refuse. Si on va par là, on refuse un logement à 1 600 demandeurs non satisfaits. Là, vous utilisez un vocabulaire totalement inadapté. On ne refuse pas de logements. On ne peut pas répondre instantanément à l'ensemble des demandes en attente, mais on ne refuse pas d'attribuer des logements. Il faut rétablir cette nuance. » Mme BALLUT : « Je n'ai pas dit cela. » M. LE MAIRE : « Si vous dites que l'on refuse de loger des familles qui sont à l'hôtel. On n'arrive pas à reloger tout le monde, cela ne veut pas dire que l'on refuse. Et en attendant d'être relogées, qu'elles soient à l'hôtel, cela vaut mieux qu'être dans la rue....

99

"Nous faisons partie des villes du département dont le pourcentage de logements sociaux diminue" dites-vous. Vous parlez en pourcentage alors que le nombre augmente. On a un programme de trente logements en cours de construction par l'O.P.H. Suresnes Habitat, rue Danton, pour lequel on vient d'obtenir la subvention du Conseil Général. Je rappellerai qu'à cette séance du Conseil Général, il y avait trois ou quatre opérations financées le même jour et que celle de Suresnes était la plus importante.

Je veux bien que vous persistiez à nous accuser des pires maux en matière de politique du logement mais je pense que Suresnes est particulièrement exemplaire, ce que reconnaissent d'ailleurs vos propres amis politiques quand ils ont une vision objective des choses. Demandez aux élus de votre parti qui sont en charge d'autres mairies dans le département et ils vous confirmeront que Suresnes pour eux n'est pas le dernier de la classe, comme vous semblez le penser ou comme vous feignez en tout cas de le penser.

Vous proposez que l'on construise cent logements sociaux PLAI par an. Je suppose que vous vouliez dire PLUS et non PLAI. Nous n'en sommes pas loin cette année avec l'opération de Danton et celle qui va sortir sur la ZAC Rivière Seine, on sera même au-dessus. » Mme BALLUT : « Je parle de vrais logements sociaux. » M. LE MAIRE : « Et vous êtes toujours opposée à la vente des logements sociaux. Je ne vais pas vous refaire la démonstration que vous connaissez aussi bien que moi. Je croyais que vous étiez, comme moi, opposée à tout ce qui peut contribuer à constituer des ghettos. Je suis favorable à la mixité sociale partout, y compris à la Cité-Jardins. C'est la raison pour laquelle je continue à penser que nous avons raison de favoriser l'accession sociale à la propriété dans la Cité-Jardins.

A partir du moment où on a le conventionnement unique depuis la réhabilitation, par définition on nivelle le niveau social des gens qui emménagent à la Cité-Jardins. Il y en a qui sont là depuis longtemps et qui assurent une certaine mixité et lorsqu’ils partiront, ils seront remplacés par d'autres de niveau social inférieur. » Mme BALLUT : « La vente se fait avec des gens qui sont déjà dans l'appartement. » M. LE MAIRE : « Peu importe, personne n'est éternel. Au fur et à mesure qu'il y a un renouvellement, par définition, avec le conventionnement... » Mme BALLUT : « Tout autour de nous, la droite, Neuilly, etc., ne construisent pas. » M. LE MAIRE : « On n'est pas à Neuilly-sur-Seine ici et nous, nous construisons. Si vous avez des choses à dire au Maire de Neuilly-sur-Seine, écrivez-lui, mais ne me faites pas à moi le reproche de ce qui se passe ailleurs. A Suresnes, notre politique en matière de logement social est exemplaire ; elle est reconnue comme telle, y compris par nos adversaires politiques. » Mme BALLUT : « Grâce à Henri Sellier, pas grâce à vous. » M. LE MAIRE : « Si, notamment grâce à nous et à tout ce que nous avons fait en termes de réhabilitation du patrimoine d'Henri Sellier et de ceux qui lui ont succédé, mais également de constructions neuves. Tout ce qui a été construit depuis vingt-six ans à Suresnes en matière de logement social peut être présenté comme des exemples. Si j'ai été coopté pour être Vice-Président de la Fédération des Offices, c'est peut-être aussi parce que la majorité de Gauche de la Fédération ne considère pas que je sois complètement nul dans ce domaine.

On va passer à la deuxième question de Mme Cailloux. » Mme CAILLOUX : « Monsieur Le Maire, chers collègues,

Sous prétexte d’atteindre l’équilibre financier d’ici 2008, l’hôpital Foch de Suresnes a engagé à partir de 2004 un vaste plan de restructurations.

Cela a conduit à supprimer 350 postes équivalents temps plein.

100

Cela a conduit à la suppression de services, notamment la chirurgie orthopédique qui avait une renommée mondiale et le service de chirurgie digestive.

Le service de restauration a été externalisé avec nombre de dysfonctionnements dans la distribution des repas ainsi que le service de nettoyage alors que la maîtrise de celui-ci conditionne la lutte contre les maladies nosocomiales.

De nombreux acquis des salariés ont été réduits, voir supprimés.

Ces mesures douloureuses pour les salariés, tant du point de vue de leurs conditions de vie que de leurs conditions de travail se sont traduites par la démotivation des salariés de Foch et la dégradation du service hospitalier.

Pour autant, 2008 est passé et le déficit demeure. En termes de prévisions, la direction de Foch annonce qu’il atteindra 9,4 M € en 2009.

Nous avions dénoncé avec la Coordination de défense de l’hôpital Foch, créée en 2004 la nocivité et l’inefficacité de ce plan de restructuration. Les faits nous donnent raison.

L’hôpital Foch ne souffre pas d’un trop nombreux personnel, il ne souffre pas d’un personnel qui aurait des salaires trop élevés, toutes choses qui seraient responsables d’un déficit chronique.

Il souffre des réformes successives imposées les unes à la suite des autres et sans évaluation depuis 2002 : création des pôles, tarification à l’activité, gouvernance de l’hôpital, objectif de convergence tarifaire, etc.

La tarification à l’activité a déstabilisé l’hôpital public (j’y inclus l’hôpital Foch). Elle a généré une course aux recettes, un tri des patients qui deviennent d’ailleurs des clients, instaurant une concurrence entre le secteur privé et le secteur public aux dépens de ce dernier et de la capacité de celui-ci à répondre aux besoins de tous les patients quelle que soit leur solvabilité.

Le projet de loi Hôpitaux, patients, santé et territoires, actuellement en discussion au Sénat, ne va pas manquer de fragiliser encore plus les hôpitaux publics. Il s’inscrit dans cette suite de réformes qui visent à assimiler les hôpitaux publics à des entreprises en les incitant à ne conserver que les spécialités les plus rentables, au détriment des obligations de service public et des besoins des populations. C’est sur cette voie que s’est engagé l’hôpital Foch.

Non seulement cela a conduit à supprimer des services mais à l’intérieur de l’établissement, les consultations privées, très chères, conduisent à ce que les consultations de service public présentent des délais de plus en plus insupportables.

Au niveau national, nous sommes contre le projet de loi Hôpitaux, patients, santé et territoires et au niveau local, nous demandons que les représentants de la municipalité au sein du conseil d’administration interviennent pour l’élaboration d’un véritable projet médical clair et concerté, qui prenne en compte les besoins des populations. » M. LE MAIRE : « Mme Cailloux, on aurait gagné du temps si vous aviez économisé tout le reste et que vous vous soyez simplement bornée à lire la dernière phrase, et je vous aurais dit d'accord, d'autant plus volontiers que c'est ce qui est en train de se faire actuellement.

Un audit général a été commandé par la fondation et l'association de gestion de l'hôpital pour évaluer l'ensemble des modes de gouvernance de l'hôpital Foch et élaborer un nouveau projet qui permette non pas de limiter son activité aux activités les plus rentables, comme vous le disiez tout à l'heure, ou transformer l'hôpital en entreprise, mais faire en sorte que la gestion soit optimisée.

Un certain nombre d'hôpitaux en France y sont parvenus, ce n'est pas simple, mais ils sont parvenus à l'équilibre. Cela implique des efforts, cela a impliqué des plans sociaux, cela a été le cas à Foch dans les circonstances que l'on évoquait tout à l'heure. Cela a impliqué de revoir un certain nombre de modes opératoires. Et, là, l'audit réalisé par un des meilleurs sur le marché est en train de s'achever. Il va y avoir

101

un séminaire début juillet de l'ensemble des administrateurs de l'hôpital pour arrêter les décisions définitives.

Ce que vous dites, notamment in fine, avec un projet médical clair et concerté, concerté notamment avec les médecins eux-mêmes, cela fait partie des orientations effectivement les plus probablement retenues dans le cadre de cette nouvelle gouvernance.

Pour le reste, je ne vais pas répondre point par point. Le fait que vous soyez opposée à la loi Hôpital ne m'étonne pas. Cela étant, cette loi est perfectible, comme toutes les lois. Le Parlement dispose d'un droit d'amendement, dont il a largement usé, et le texte qui sortira in fine sera un bon texte. J'espère qu'il sera également un bon texte pour ce qui concerne les hôpitaux participant au service public de la santé, ce qui n'était pas le cas dans le texte initial. On se rejoint sur ce point, au moins en partie.» L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire remercie les Conseillers Municipaux de leur présence et leur souhaite une excellente soirée. La séance est levée à 22 heures.

Documents

VILLE DE SURESNES2009/05/19 · N 09-039 Passation d’un marché public relatif à la location et l’entretien de vêtements de travail pour les agents du service Restauration de