VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT

VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT

COMPTE PENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 OCTOBRE 2015

La séance est ouverte à 20 H 30. Monsieur Le Maire en assure La présidence.

Étaient présents MM. et Mmes ALBINET, ARMICENT, ASPERTI, BEGHIN, BELAN, BOUDRY,BOUSQUET-CASSAGNE, CALVE1 CASSANY, CHAL4H, CL4UDEL-DOURNEAU, DAVELU-CHAVIN,DELLEA, DENIS, FEUILLAS, GALLEGO-MEDINA, GONZATO, HAMIDANI, JOLY, LACOUE, UDRECH,LAMORLEHE, L4PORTE, LEYGUE, LHEZ-BOUSQUET, MARCHAND, MARUEJOULS-BENOIT, MEILLIER,TRANCHARD, VARIN, ZAFAR.

Étaient représentés Mme FALCONNIER par M. FEUILLAS - M. UNANUE par M. TRANCHARDM. GIRARD par Mme BEGHIN

Étaient absents M. DUPUY

Madame Farah HAMIDANI est désignée secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la séance du 18juin 2015 est approuvé.

Monsieur Le Maire rend compte des décisions prises en application des articles L.2122-22 etL.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (Décisions 126 à 222 de [année 2015).Le Compte-rendu des décisions est approuvé (Cf. document joint au présent compte-rendu).

Une minute de silence a été observée en mémoire de Monsieur Philippe DEPAIRE, ancien élu ausein du Conseil Municipal de la Commune et Adjoint au Maire de 2001 à 2008.

Le Conseil Municipal a examiné les affaires suivantes

1 - Conseil de l’école élémentaire Jules Ferry - Désignation d’un délégué du ConseilMunicipal

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,Membres en exercice 35 f Présents 31 / Représentés : 3 I Suffrages exprimés : 34

Pour 33 / Contre / Abstentions 1Décide,

ARTICLE 1: d’abroger la délibération n°22 du 14 avril 2014.

ARTICLE 2 de désigner comme représentant du Conseil Municipal pour siéger au sein du Conseilde [école élémentaire Jules Ferry Madame BEGHIN Marie-Françoise

2 - Conseil de l’école maternelle Jules Ferry - Désignation d’un délégué du Conseil Municipal


Après avoir délibéré,Membres en exercice 35 / Présents : 31 / Représentés : 3 / Suffrages exprimés 34

Pour 33 / Contre / Abstentions : 1

Décide,

ARTICLE 1: d’abroger la délibération n°17 du 14 avril 2014.

ARTICLE 2 :de désigner comme représentant du Conseil Municipal pour siéger au sein du Conseilde l’école maternelle Jules Ferry : Madame BEGHIN Mahe-Françoise

3 - Syndicat Départemental d’Électricité et d’Énergies de Lot-et-Garonne - Désignation d’unreprésentant de la Commune


Après avoir délibéré,Membres en exercice 35 / Présents : 31 / Représentés :3/ Suffrages exprimés : 34

Pour : 33 / Contre / Abstentions :Décide,

ArticLe 1: de désigner comme membre titulaire pour siéger au comité syndical du SDEE 47Mme Michèle BOU DRY

4 - Syndicat Intercommunal à Vocation Unique des Transports Scolaires de Penne d’Agenais -

Modification des statuts


Après avoir délibéré,Membres en exercice : 35 / Présents : 31 / Représentés :3 / Suffrages exprimés : 34

Pour : 34 / Contre : / AbstentionsDécide,

ARTICLE 1: de donner un avis favorable à la modification des statuts du Syndicat Intercommunalà Vacation Unique des Transports Scolaires de Penne d’Agenais.

5 - Conventions relatives à l’adhésion de la Commune de Villeneuve-sur-Lot aux échangesdématérialisés de données d’Etat Civil - COMEDEC


Après avoir délibéré,Membres en exercice : 35 / Présents : 31 / Représentés :3 / Suffrages exprimés :34


ARTICLE I : d’approuver les termes des deux conventions,

ARTICLE 2 d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer les deux présentesconventionset toutes pièces administratives ou documents afférents.

6 - Cession d’une parcelle communale à la SCI DÉPÔT VIL1 - Zone Industrielle de La Barbière


Après avoir délibéré,Membres en exercice : 35 / Présents : 31 / Représentés : 3 / Suffrages exprimés : 34


ARTICLE I : d’accepter de céder à La SCI DEPÔT VIL 1, représentée par son gérant PhiLippeGinestet, La parceLLe située à La zone industrieLLe de la Barbière Rue NicoLas LebLanc cadastréesous le numéro 359 de la section DR pour une superficie de 138 m2, moyennant le prix de quinzeeuros (15 €).

ARTICLE 2 : d’autoriser Le Maire, ou son représentant, à signer L’acte authentique ou recevoirt’acte administratif correspondant et toutes tes pièces utiLes à cet effet.

ARTICLE 3 : d’autoriser te premier adjoint au maire à signer Vacte administratif correspondant ettoutes pièces nécessaires à cet effet.ARTICLE 4 : de dire que les frais de rédaction et d’enregistrement de Lacte seront égaLement àla charge de La SCI DEPOT VIL 1.

7 - Convention de servitude de passage au profit de GRDF pour un ouvrage de distribution degaz sur l’avenue de Fumet


Après avoir déLibéré,Membres en exercice: 35 I Présents: 31 / Représentés : 3 / Suffrages exprimés : 34


ARTICLE 1 : d’octroyer une servitude de passage de canaLisation souterraine accueillant Leréseau gaz et ses accessoires, sur la parceLLe privée communale cadastrée EP 419 d’unecontenance de 74565 m2, située avenue de FumeL, au profit de GRDF.

ARTICLE 2 : d’autoriser Le Maire à signer tous actes et pièces nécessaires à La pubLication decette autorisation auprès du bureau de La publicité foncière de ViLLeneuve-sur-Lot.

8 - Enquête Publique relative à la demande d’autorisation de la SAS BIOVILLENEUVOIS deprocéder à L’épandage agricole du digestat de l’unité de méthanisation exploitée sur laCommune de Villeneuve-sur-Lot - Avis du Conseil Municipal


Après avoir déLibéré,Membres en exercice : 35 / Présents : 31 / Représentés : 3 / Suffrages exprimés : 34

Pour 34 / Contre : / AbstentionsDécide,

Article Unique: de dire que La ViLle s’associe aux réserves émises par Les services de L’Étatrapportées ci-dessus et qu’eLLe recommande La pLus grande vigiLance sur Les secteurs situés àproximité de la VaLLée de La Lède et ceux proches de La zone Natura 2000, aux aLentours deslieux-dits de RebeL et de Rogé. Ceci afin déviter toutes nuisances aux riverains et à LapopuLation, surtout en ce qui concerne Les parcelles mentionnées dans Le dossier d’enquêtepubLique sous Les références suivantes: KWI 10, 14, 15 ,25 etMAU 14, 12, 11, 10.La Commune s’associe également aux observations formuLées par L’association des cinq sites,auprès du commissaire enquêteur, dans le cadre de cette procédure d’enquête pubLique.

9-Admission en non valeurs et effacement de dette n°2/2015


Après avoir délibéré,Membres en exercice 35 / Présents 31 / Représentés 3 / Suffrages exprimés : 34

Pour 34 I Contre : I AbstentionsDécide,

ARTICLE I : d’autoriser le Maire à admettre en non-valeur les titres dont la liste détaillée estprésentée dans le rapport joint, pour un montant total de 954.48 €

ARTICLE 2 : d’autoriser le Maire à admettre en créances éteintes les titres dont la liste détailléeest présentée dans le rapport joint, pour un montant total de 1 379.69 €

ARTICLE 3 de dire que cette dépense sera imputée sur le chapitre 65, aux articles 6541 et 6542du Budget Principal.

10 - Liste des biens meubles constituant des immobilisations par nature - CompLément aucontenu des rubriques portées sur la liste


Membres en exerciceAprès avoir délibéré,

35 / Présents 31 / Représentés 3 / SuffragesPour : 34 / Contre : / Abstentions

Décide,

exprimés: 34

ARTICLE 1: d’approuver la délibérationexpress complémentaire, l’inscriptionmontant unitaire inférieur à 500 euroscomplément à la liste publiée par arrêté

cadre pour 2015 autorisant sous réserve de délibérationen section d’investissement des biens meubles d’unUC figurant dans la liste jointe, constituant ainsi undu 26 octobre 2001

11 - Demande de remise gracieuse au profit de la société HASHMAC


Après avoir délibéré,Membres en exercice 35 / Présents : 31 / Représentés : 3 / Suffrages


exprimés : 34

ARTICLE 1: d’accorder ta remise gracieuse de ta pénalité d’un montant de 4065.00 € appliquée àla SARL HÀSHMAC (2 032.50 € au titre de 2013, 2032.50 € au titre de 2014).

ARTICLE 2 de donner tous pouvoirs au Maire pour accomplir les différentes formalités.

12- Mise à jour du tableau des emplois


Après avoir délibéré,Membres en exercice 35 / Présents : 31 / Représentés : 3 / Suffrages exprimés 34


ARTICLE 1: d’accepter la modification du tableau des emplois permanents telle qu’elle estexposée d-après

CRÉATIONS

______________ _____ ______

EmpLoi/Grade Durée Nombre

Agent spécialisé des Agent territorial spécialisé TC 1‘ écoles maternelles principal des écoles

maternelles de 1ère classe

Adjoints techniques Adjoint technique principal TC 5territoriaux de 1ère classe

Techniciens Technicien principal de 2ème TC 1territoriaux classe

‘Animateurs Animateur principal de 1ère TC 1territoriaux classe

Adjoints Adjoint administratif principaladministratifs de 2ème classe TC 2territoriaux

Rédacteurs Rédacteur principal de 1ère TC 1territoriaux classe

Adjoints du Adjoint du patrimoine TC 1patrimoine principal de 2ème classeterritoriaux

Assistants Assistant de conservation TC 1territoriaux de principal de 1ère classeconservation dupatrimoine et desbibliothèques

TOTAL 13

SUPPRESSIONS

EmpLoi/Grade Durée Nombre

Agent spécialisé des Agent territorial spéciali5é TC 1écoles maternelles des écoles maternelles de

; 1ère classe

Adjoints techniques Adjoint technique de 1ère TC 6territoriaux classe

Techniciens Technicien TC 1territoriaux

Adjoints Adjoint administratif de 1èreadministratifs classe TC 2territoriaux

Animateurs Animateur principal de 2ème TC 1territoriaux classe

rAssistants - --

territoriaux deconservation dupatrimoine et desbibliothèques

Assistant de conservationprincipal de 2ème classe

ARTICLE 2 de rappeler que les dépensesbudget de Uexercice courant et suivants

correspondantes sont inscrites au chapitre 012 du

13 - Définition d’un poste à la Direction de la Réussite Éducative


Après avoir délibéré,Membres en exercice 35 / Présents : 31 / Représentés 3 / Suffrages exprimés 34

Pour 34 / Contre / AbstentionsDécide,

ARTICLE 1 : de définir un emploi de coordonnateur de l’hygiène des locaux et deséquipements de restauration à temps complet et de confier cet emploi à un agent relevant ducadre d’emplois de catégorie C des adjoints techniques en raison de la nature et du niveau desmissions qui y sont dévolues

ARTICLE 2 : de modifier le tableau des emplois en conséquence,

ARTICLE 3 : de dire que les rémunérations afférentes à ces emplois seront prélevées au chapitre012 article 64131 fonction 021 et les charges sociales au chapitre et articles prévus à cet effetdu budget en cours.14 - Définition d’un poste de vaguemestre


Après avoir déLibéré,Membres en exercice 35 I Présents : 31 / Représentés 3 / Suffrages exprimés 34

Pour 34 I Contre / AbstentionsDécide,

ARTICLE 1 de définir un emploi de vaguemestre à temps complet et de confier cet emploi àun agent relevant du cadre d’emplois de catégorie C des adjoints techniques en raison de lanature et du niveau des missions qui y sont dévolues

ARTICLE 2 : de modifier le tableau des emplois en conséquence,

ARTICLE 3 de dire que les rémunérations afférentes à ces emplois seront prélevées au chapitre012 article 64131 fonction 021 et les charges sociales au chapitre et articles prévus à cet effetdu budget en cours.

TC

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Adjoints du Adjoint du patrimoine de TC 1patrimoine 1ère classeterritoriaux

Éducateurs I Éducateur territorial principal TC 1territoriaux des APS de 1ère classe

TOTAL 14

15 - Convention d’objectifs entre la Ville de Villeneuve-sur-Lot, le Conseil Départemental deLot-et-Garonne et l’association tc La Sauvegarde » relative à la mise en oeuvre de préventionspécialisée


Après avoir délibéré,Membres en exercice: 35 I Présents 31f Représentés : 3 / Suffrages exprimés : 34

Pour 29 / Contre : I Abstentions : 5Décide,

ARTICLE 1: d’autoriser le maire à signer la convention d’objectifs 2015 entre la Ville, le ConseilDépartemental de Lot-et-Garonne et rassociation « La Sauvegarde».

16 - Versement de la subvention de fonctionnement annuelle à l’association “la sauvegarde”relative à la mise en oeuvre de la mission de prévention spécialisée


Après avoir délibéré,Membres en exercice : 35 / Présents 31 / Représentés : 3 / Suffrages exprimés 34

Pour 29 / Contre : 5 / AbstentionsDécide,

ARTICLE 1 : d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 35 000 € (trentecinq mille euros) en 2015 auprès de l’association de Prévention Spécialisée La Sauvegarde »,

ARTICLE 2: de dire que la dépense en résultant sera prélevée sur le budget de la Commune.(ligne budgétaire n°65 331 6574 du service Jeunesse).

17 - Demande de subvention dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de laDélinquance pour la réalisation d’une consultation de la jeunesse (12 à 25 ans)


Après avoir délibéré,Membres en exercice : 35 I Présents 31 / Représentés : 3 I Suffrages exprimés : 34

Pour 34 / Contre : I AbstentionsDécide,

ARTICLE 1 : d’autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès de Monsieur le Préfet deLot-et-Garonne dans le cadre du EI.RD.

ARTICLE 2 : d’autoriser le Maire ou son représentant légal, à signer toutes pièces utiles à ceteffet.

ARTICLE 3 : d’imputer les recettes et dépenses en résultant au budget de la Commune.

18 - Projet de bail pour la mise à disposition à la société du tir du nouveau stand de tir situédans la ZAC du Villeneuvois


Après avoir délibéré,Membres en exercice : 35 / Présents : 31 / Représentés : 3 / Suffrages exprimés 34


ARTICLE 1: d’autoriser Monsieur Le Maire à signer Le projet de baiL à Loyer ayant pour objet uneinfrastructure sportive à vocation de stand de tir située dans La Zone d’Activité du ViLLeneuvois ettoutes pièces nécessaires à cet effet.

ARTICLE 2 : d’imputer les recettes afférentes au budget de La commune.

19- Approbation du nouveau sous-traité de gestion relatif à l’aérodrome de Rogé avec l’aéroclub de ViLleneuve-sur-Lot


Après avoir déLibéré,Membres en exercice 35 I Présents 31 / Représentés 3 / Suffrages exprimés 34


Article unique : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant Légal, à signer Le nouveausous-traité de gestion reLatif à Uaérodrome de Ragé entre La Commune, propriétaire, et L’AérocLub de Vifleneuve-sur-Lot, gestionnaire.

20 - Renouvellement de la convention d’accompagnement à l’emploi associatif du secteursportif de la Commune pour l’association « Cercle des Nageurs Villeneuvois

Le Conseil Municipal,Après avoir délibéré,

Membres en exercice 35 / Présents 31 I Représentés 3 / Suffrages exprimés 34Pour : 33 / Contre / Abstentions 1

Décide,

ARTICLE 1 : d’autoriser Monsieur le Maire au son représentant à signer La conventiond’accompagnement à l’empLoi sportif avec L’association CercLe des Nageurs ViLLeneuvois pour Lapériode 2015 /2016.

ARTICLE 2 : d’imputer La dépense en résuLtant au budget 2015 de La commune sur La ligne 65 406574.

21 - Renouvellement de la convention d’accompagnement à l’emploi associatif du secteursportif de la Commune pour l’association « Aero Club Villeneuvois»


Après avoir délibéré,Membres en exercice : 35 / Présents 31 I Représentés 3 / Suffrages exprimés 34

Pour 33 / Contre / Abstentions 1Décide

ARTICLE 1 d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer La conventiond’accompagnement à L’emploi sportif avec l’association Aéro-Club VilLeneuvois pour La période2015 /2016.

ARTICLE 2 : d’imputer La dépense en résuLtant au budget 2015 de La commune sur La Ligne 65 406574,

22 - Renouvellement de la convention d’accompagnement à l’emploi associatif du secteursportif de la Commune pour l’association « Ping l’ong Club Villeneuvois n


Après avoir délibéré,Membres en exercice 35 / Présents : 31 / Représentés : 3 / Suffrages exprimés : 33

Pour : 27 / Contre 5 / Abstentions : 1Un conseiller municipal ne prend pas part au vote

Décide,ARTICLE 1 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la conventiond’accompagnement à l’emploi sportif avec l’association Ping Pong Club Villeneuvois pour lapériode 2015 /2016.

ARTICLE 2 : d’imputer la dépense en résultant au budget 2015 de la commune sur la ligne 65406574.

23 - Subvention exceptionnelle 2015 à l’association sportive « Karting Villeneuvois »


Après avoir délibéré,Membres en exercice : 35 / Présents : 31 / Représentés :3 I Suffrages exprimés : 34


ARTICLE 1 d’allouer une subvention exceptionnelle d’un montant de 173 € à l’association,Association Sportive Karting Villeneuvois dont le siège social est situé à la Maison de la VieAssociative 54 rue de Coquard 47300 Villeneuve-sur-Lot.

ARTICLE 2 : d’imputer la dépense en résultant pour un montant de 173 € au budget 2015 de lacommune sur la ligne 65 40 6574.

24 - Subvention exceptionnelle â l’association « AQUIDEC n pour l’organisation de la FoireExposition 201 5


Après avoir délibéré,Membres en exercice : 35 f Présents : 31 / Représentés : 3 / Suffrages exprimés : 34

Pour : 33 / Contre : 1 / AbstentionsDécide

ARTICLE 1: d’allouer une subvention exceptionnelle de 2 500 € à l’association AQUIDEC, dont lesiège social est situé 4 place du 4 septembre 47300 Villeneuve-sur-Lot.

ARTICLE 2 d’imputer la dépense en résultant pour un montant de 2 500€ au budget 2015 de lacommune sur la ligne 6574 92 65.

25- Subvention Exceptionnelle 2015 â l’association « Horizon Vert n



Pour : 33 / Contre : / AbstentionsUn conseiller municipal ne prend pas part au vote

Décide,

ARTICLE 1 d’allouer une subvention exceptionnelle de 1 500 € à l’association Horizon vert deVilleneuve-sur-Lot, dont le siège social est situé 46 rue de la Convention 47305 Villeneuve-surLot.

ARTICLE 2 d’imputer la dépense en résultant pour un montant de 1 500 € au budget 2015 de lacommune sur la ligne 65 025 6574.

26 - Subvention Exceptionnelle à l’association « Croix Rouge Française - Unité locale de laVallée du Lot


Après avoir délibéré,Membres en exercice : 35 / Présents 31 / Représentés 3 / Suffrages exprimés 34


ARTICLE 1: d’allouer une subvention exceptionnelle de 2 400 € Uassociation Croix Rouge unitélocale de Villeneuve-sur-Lot, dont le siège social est situé Chez Mme Chhstiane VITRAC 28 ruetout y croit 47300 Villeneuve-sur-Lot.

ARTICLE 2 d’imputer la dépense en résultant pour un montant de 2 400€ au budget 2015 de lacommune sur la ligne 6574 521 65.

27 - Musée - Création du plein tarif


Après avoir délibéré,Membres en exercice : 35 / Présents 31 / Représentés : 3 / Suffrages exprimés 34


ARTICLE I : de compléter la délibération n°69 du 18 juin 2015 et de fixer de nouveaux droitsd’entrée au Musée de Gajac de La manière suivante

• Tarif Plein : 5 euros

• Tarif Réduit: 3 euros> étudiants (sur présentation dun titre justificatif)- membres des Amis du Musée de Gajac (sur présentation de leur carte d’adhérent en cours

de validité)> demandeurs d’emploi (sur présentation d’un justificatif)> élèves de l’école d’Arts Communautaire (sur présentation d’un justificatif)> groupes de pLus de 10 personnes> personnes à mobilité réduite bénéficiant de l’allocation adulte handicapé

• Gratuité pour> scolaires accompagnés- enfants de moins de 18 ans- membres de lICOM-ICOMOS (sur présentation de leur carte)- membres de l’Association Générale des Conser.’ateurs des Collections Publiques de France

(sur présentation de leur carte)- journalistes et photographes de presse (sur présentation de leur carte)

28 - Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association AQUITANIA pour l’organisationd’un colloque les 10,11 et 12septembre2015 à Villeneuve-sur-Lot


Après avoir délibéré,Membres en exercice : 35 / Présents : 31/ Représentés: 3 / Suffrages exprimés : 34

Pour : 34 / Contre : f AbstentionsDécide,

ARTICLE 1: d’allouer la somme de 800,00€ (Huit Cents euros) à la Fédération « AQUITANIA «.

ARTICLE 2 : d’imputer la dépense correspondante au Budget de la Commune : « ACTIONSCULTURELLES » sur le chapitre et article 65/334/6574

29 - Versement d’une subvention exceptionnelle au comité de jumelage San Dona di Piave




ARTICLE 1: d’allouer la somme de 1 500,00 € (Mille Cinq Cents euros) au COMITÉ DE JUMELAGESAN DONA DI PIAVE

ARTICLE 2 : d’imputer la dépense correspondante au Budget de la Commune : « ACTIONSCULTURELLES » sur le chapitre et article 65/334/6574

30 - Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association « Cercle Photo » pour le maide la photo 2015




ARTICLE 1: d’allouer la somme de 1 200,00 € (Mille Deux Cents euros) à lassociation « CERCLEPHOTO»

ARTICLE 2 : dimputer la dépense correspondante au Budget de la Commune : « ACTIONSCULTURELLES » sur le chapitre et article 65/334/6574

31 - Agenda d’Accessibilité Programmée


Après avoir délibéré,Membres en exercice / Présents : / Représentés : / Suffrages exprimés

Pour / Contre : / AbstentionsDécide,

ARTICLE 1: D’approuver le planning prévisionnel des travaux et sa répartition financière.

ARTICLE 2: D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à déposer auprès de la DDT47 lesdocuments afférents à ce dossier.

32- Bastide en Fête 2015 - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental


Après avoir délibéré,Membres en exercice 35 / Présents 31 / Représentés 3 / Suffrages exprimés 34

Pour : 34 / Contre I AbstentionsDécide,

ARTICLE 1 de solliciter une subvention d’un montant de 5 000 euros auprès du Conseil

Départemental pour l’organisation de l’événement «Bastide en Fête».

ARTICLE 2 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer toutes pièces utilesà cet effet,

ARTICLE 3 : d’inscrire les recettes correspondantes sur le budget de la Commune.

33 - Défilé de mode organisé par l’Union des Commerçants et Artisans du Villeneuvois -

Attribution d’une subvention exceptionnelle



Pour : 33 / Contre :1 / AbstentionsDécide,

ARTICLE I : d’accorder une subvention de mille euros (1 000 €) à l’Union des Commerçants etArtisans Villeneuvois au titre de l’organisation du défilé de mode. Celle-d sera versée, une fois lamanifestation exécutée.

ARTICLE 2 : de dire que la dépense en résultant sera prélevée sur le budget de la Commune(ligne 65-6574-90 / Actions économiques et commerciales).

34 - Motion de soutien à l’action de l’Association des Maires de France pour alertersolennellement les pouvoirs publics sur (es conséquences de la baisse massive des dotationsde l’Etat


Après avoir délibéré,Membres en exercice 35 / Présents : 31/ Représentés : 3 / Suffrages exprimés : 34

Pour : 34 / Contre / AbstentionsDécide,

ARTICLE 1 : d’approuver cette motion de soutien à l’action de l’Association des Maires de France(AMF) pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massivedes dotations de l’Etat.

La séance s’est levée à 21 h 30.

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onaDi

Piave,pour

Lespectacle

“Falco

présenteC

iaoItaLie

Levendredi

2509

2015de

14hà

23hdans

LasaLLe

de

spectacle.

Tableau

Synhétiquedes

décisionsprises

-Année

2015

147

Conseil

Municipal

du01

octobre2015-

Page

1

Tableau

Synhétiquedes

décisionsprises

-Année

2015

Mise

âdisposition

desalLes

ducentre

cuLtureLLes

fousde

LarépubL

iquedans

LasaLLe

despectacle

etLa

cafétériaLe

samedi

26

148septem

brede

14h30à

22h30pour

larépétition

etLe

spectacLe

(tronche

devie)

Mise

àD

ispositionde

sallesdu

centrecuL

turel-

Horizon

vertdans

Lasalle

despectacle

Levendredi

2octobre

etle

mardi

29

149septem

brepour

uneprojection

débatconcernant

I’ inaugurationdu

27èm

esalon

Mise

àdisposition

desalles

ducentre

culturel-

OCCE

47dans

LasalLe

decirque

etsalle

dedanse

pourles

ateliersde

pratiqueLe

mardi

20,m

ercredi21,

jeudi22

octobrede

9hâ

18h+

lasalle

despectacle

lejeudi

22octobre

de14h

à17h

stagenational

de

150th

éâtreet

danse

151C

ontratde

cessionde

droitd’exploitation

duspectacle

musicaL

“2Rugs”

àl’occasion

dusalon

dulivre

152C

ontratde

cessionpour

lespectacle

“Levoyage

denoces”

ledim

anche14

juin2015

dansle

cadredu

festival“A

uxarts

Citoyens”

153C

ontratde

cessionpour

Lespectacle

“AVARE”Le

samedi

13juin

etdim

anche14

juin2015

dansle

cadredu

festival‘A

uxarts

Citoyens”

Contrat

decession

pourle

spectacle“Les

chuchotesen

caravane”le

samedi

13juin

etdim

anche14

juin2015

danste

cadredu

154festival

“Aux

artsC

itoyens”

155C

ontratde

cessionpour

teconcert

“LESSA

ULTS”

vendredi12

juin2015

dansle

cadredu

festivalA

uxarts

citoyens”

Convention

departenariat

culturelavec

leTRA

C47

pourles

spectacles‘

Caddie’

lesam

edi6

juin2û15”

et“

tranchesde

viede

156coupLes”

ledim

anche7

juin2015

dansLe

cadredu

festivaL“aux

artscitoyens’

157A

chatde

papierset

enveloppessans

impression

158C

onventionde

garded’anim

auxvivants

parles

cliniquesvétérinaires

auprofit

dela

Com

mune

159C

onventionavec

L’association

Zom

bieH

orse-

bandeson

etscénographie

Convention

deprestation

Im

isea

dispositionde

Lasalle

despectacle

duthéâtre

terrainvague

dansle

cadredu

festival“aux

arts

160citoyens”

161C

ontratd’interventions

artistiques“C

roquismaton”

avecLéa

Dingreville

dansle

cadredu

festival“A

uxarts

citoyens”

162S

ignatured’une

conventionavec

Mm

eVITALIS

pourle

prêtd’un

localpour

lefestival

‘Aux

artscitoyens”

163S

ignatured’une

conventionavec

M.

BO

T[EGA

pourle

prêtd’un

localpour

lefestival

“Aux

artscitoyens”

164Signature

d’uneconvention

avecM

me

DOMERC

pourle

prêtd’un

localpour

lefestival

“Aux

artscitoyens”

165M

iseà

dispositiond’un

terrainm

unicipalsur

lesite

deR

ogéauprès

duY

achtM

otorC

lubV

illeneuvois

166M

iseà

dispositionde

matériels

auprèsdu

conseildépartem

entaldu

Lot-et-G

aronne

Contrat

decession

Fête

dela

Musique

avecT

ympan

Productionpour

legroupe

Tildon

Krantz

dimanche

21juin

(représentantlégat

de

167la

boîtede

productionM

onsieurJacques

BÉNA

ZET/

producteur)

166C

onventiontripartite

dem

iseà

dispositiondu

mur

d’escaladesitué

dansla

salleM

ariusM

ichel,auprès

ducollège

Crochepierre

Conseil

Municipal

du01

octobre2015

-P

age2

Tableau

Synhétiquedes

décisionsprises

-A

nnée2015

169R

égied’avance

duT

héâtre-

Modification

temporaire

dum

ontantde

Laredevance

170M

iseà

dispositionde

LachapeLLe

despénitents

auprofit

del’association

“Lespeintres

dudim

anche‘du

6au

20juiLLet

2015incLus

Convention

dem

iseà

dispositionde

matériels

municipaux

pourL

’organisationdu

triathLon

du25

et26

juillet2015

auprofit

de171

Villeneuve-sur-L

otT

riathlon’.172

Prochaine

opération“CycL’ado”.

173C

onventionpour

L’organisation

desactivités

sportivesdans

Lecadre

desactivités

municipales

surLa

basede

Rogé

Convention

dem

iseà

dispositionhors

temps

scoLairepour

lesparents

d’élèvesU

NM

PELe

vendredi19

juin2015

pourLe

repasde

La174

fêtede

L’école

Convention

dem

iseà

dispositionde

locauxcom

munaux

-PLace

d’Aquitaine

-Service

pénitentiaired’insertion

etde

probation(SPIP

17547)

176R

éfectionde

L’étanchéité

deLa

toituredu

centrenautique

lflT

ravauxde

réfectionde

Lacouverture

dubâtim

entcentral

deL’écoLe

PaulB

ert

178M

issiond’assistance

-É

tuderelative

àrA

gendad’A

ccessibiLité

Programm

ée179

Contre-allées

bdG

.L

eygues-

Concerts

samedi

enm

usique180

RenouveL

lement

deLa

signaturede

Laconvention

dem

iseà

dispositiondune

parceLLesituée

àE

yssesau

profitdu

jardinpartagé

géréepar

L’associationH

orizonV

ert.

181C

onventionavec

Nicole

Cottarel

-ateL

iersd’été

aum

usée

182A

ffaireC

omm

une/

Adm

inistré-

Occupation

irrégulièred’un

terrainsitué

enZ

oneagricole

duP.L.U

-C

onstatd’huissier

-R

ègLem

ent

defrais

ethonoraires

183M

issiond’assistance

-étude

surL

’optimisation

dela

FCW

A

184C

onventionsannuelles

dem

iseà

dispositiondes

sallesdu

centreculturel

185C

onventionsannuelles

dem

iseà

dispositiondu

studiode

danse

186A

nnulée187

Achat

dem

atérieLs

numériques

pourles

écolesde

ViL

teneuve-sur-Lot

188SignaL

isationhorizontale

desvoies

comm

unaLes

urbaines

189F

ourniturede

matériels

d’éclairagepubLic

190C

onventionpour

L’organisation

deL’activité

avirondans

lecadre

desactivités

municipales

dela

basede

Rogé

191C

lôturede

Lasous-régie

derecettes

etd’avances

/M

aisondes

Jeunesde

Rieus

-Service

Jeunesse.

Convention

dem

iseà

dispositiondu

frontonde

pelotebasque

“JPT

rémoulet’

auprèsde

L’association“A

ssociationsportive

Karting

192V

ilLeneuvois”

Conseil

Municipal

du01

octobre2015-

Page

3

Tableau

Synhétiquedes

décisionsprises

-Année

2015

193M

issiondassistance

:analyseprospective

financièrepour

lapériode

2015-2020

194Form

ationBAFA

-A

gentsdes

écoles

195T

arificationdes

placesdes

spectaclessaison

théâtrale20152016”

196C

onventionde

mise

àdisposition

duthéâtre

auprofit

duCE

deG

ifipour

“Noél

desenfants’

samedi

28novem

bre2015

197P

rêtde

LahaLLe

àL’aviron

Vilteneuvois

le14

juilLet

2015

198R

éférésuspension

-R

èglement

deshonoraires

d’avocats

199C

onventionde

mise

àdisposition

duthéâtre

auprofit

del’écoLe

dedanse

Martine

Cucchi

Les22

et25

juin2016

200M

odificationde

Cacte

constitutifde

LaR

égiedes

PLacesdes

Droits

dePlaces

201M

iseà

dispositiondu

haLLde

LaM

airie-

MA

LainB

ouilletpour

uneexposition

detableau

dulundi

31août

auvendredi

11septem

bre

202A

teliersm

unicipauxdu

centrecultureL

saison201

5-2016

203É

tattrim

estrieldes

conventionsà

intervenirdans

Lecadre

dela

mise

àdisposition

duparc

desexpositions

204A

venantau

marché

dem

aîtrised’oeuvre

pourLa

restaurationde

LaChapeLLe

desP

énitentsB

lancs.

205Program

mation

desrésidences

“Villeneuve

voix’avec

L’association“A

toutcoeurS’

206C

ontratd’assurance

R.C-

Avenant

deréguL

arisationpour

2014(nH

)

207C

onventionde

mise

àdisposition

duthéâtre

auprofit

dupôle

santépour

LeN

OÊL

desenfants

jeudi17

décembre

2015

208C

onventiondispositif

“ÉcoLeset

Ciném

a”

209A

nnuLée210

Exposition

archéoLogique

“EyssesviLle

romaine’

211A

nnulée

212fvente

dunvéhicule

RenauLt

master

imm

atriculé9855SE

47

213V

ented’un

véhiculeR

enaulttrafic

imm

atriculé7493R

S47

214V

ented’un

tracteurM

asseyFerguson

imm

atricuLé

896RJ47

215V

ented’un

tracteurM

asseyFerguson

imm

atricuLé

6019QF47

216V

ented’une

cuve3000L

217V

ented’un

tracteurJD

455

218V

ented’un

tracteurJD

855

219V

ented’un

tracteur.10935

220V

ented’un

tracteurJD

F1145

Conseil

Municipal

du01

octobre2015-

Page

4

Tab

leauS

ynhétiqued

esd

écision

sprises

-A

nnée2015

221V

entedun

enro

uleu

rde

marq

ue

OC

MIS

___________________________________________

____

__

___

__

--

222M

iseà

dispositionde

sallesdu

centre

cultu

relaux

associatio

ns

nC

ercleP

hoto«

et«À

ncrageet

Partag

e»

Conseil

Municipal

du01

octobre2015

-P

age

5

Fait à VilLeneuve-sur-Lat,

Le 07 OCT. 2015

La conseillère Municipale,Secrétaire de séance,

Farah HAMIDANI

Documents

VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT