Ville deVille de CHAMPHOL 17.12.2013.pdf · trois classes à l’école maternelle Les Alouettes. D2013-144 – CONSEIL GENERAL : demande de subvention au titre du FDAIC 2014

Ville de CHAMPHOL Conseil Municipal du 17 décembre 2013 1

Ville deVille deVille deVille de

CHAMPHOLCHAMPHOLCHAMPHOLCHAMPHOL

28300

Conseil Municipal

Séance du

17 DECEMBRE17 DECEMBRE17 DECEMBRE17 DECEMBRE 2013201320132013

Le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil Municipal, le 17 décembre 2013 à 20 heures 00 sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Christian GIGON, Conseiller Général - Maire.

Etaient présents :

Monsieur Christian GIGON, Maire,

Monsieur Didier HERCHE, Madame Patricia LACROIX, Monsieur Jacky STIVES, Madame Martine DEGRAIN, Monsieur André TAILLANDIER, Monsieur Patrick BEAUGER, Adjoints.

Madame Mireille GILLON, Monsieur Rémi NOIRE, Monsieur Erik BAUDRY, Madame Catherine LABBEY, Monsieur Claude MOREAU Conseillers Municipaux Délégués.

Mesdames, Isabelle HUBERT, Isabelle VAN PRAET-KERVILLE, Messieurs Guy GUILLE, Daniel MASSON, Christian MALHERBE, Conseillers Municipaux.

Excusées avec pouvoir : Madame Françoise PREVOTAT donne pouvoir à Monsieur Patrick BEAUGER Madame Djamila GAULUPEAU donne pouvoir à Madame Isabelle VAN PRAET-KERVILLE

Excusée Madame Nicole BARENTON

Absents : Messieurs Freddy LOZANO, Alain ELIE __________________________________________

Secrétaire de séance : Monsieur Claude MOREAU

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Date de la convocation du présent Conseil Municipal : le 12 décembre 2013.

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Ordre du jour

Affaires traitées dans le cadre de la délégation de pouvoirs :

DM2013-031 : Requalification de la rue de Fontaine Bouillant (2ème et 3ème tranches) : acte de sous-traitance pour carottage et pose de mobilier urbain - annule et remplace la DM2013-030

A / FINANCES

D2013-141 – DECISIONS MODIFICATIVES

D2013-142 – SEIPC : bornes de recharges pour véhicules électriques.

D2013-143 – CONSEIL GENERAL : demande de subvention au titre du FDAIC 2014 – construction de trois classes à l’école maternelle Les Alouettes.

D2013-144 – CONSEIL GENERAL : demande de subvention au titre du FDAIC 2014 – Aménagement d’un accueil périscolaire maternel

D2013-145 - CONSEIL GENERAL : demande de subvention au titre du FDAIC 2014 – mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite de l’accès à la maison des associations.

D2013-146 - CONSEIL GENERAL : demande de subvention au titre du FDAIC 2014 – Isolation par l’extérieur des bureaux sis 2-4 rue du Pigeon Voyageur

D2013-147 – ETAT : demande de subvention au titre de la D.E.T.R - construction de trois classes à l’école maternelle Les Alouettes.

D2013-148 – RUE DE FONTAINE BOUILLANT : pénalités de retard.

CONSEIL GENERAL : versement d’une partie du fonds départemental de péréquation 2013.

PREFECTURE : versement d’une subvention – fonds d’amorçage – procès-verbaux électroniques

SEIPC : étude pour le remplacement des points lumineux rue des Grands Buissons – place des Acloutis et rue de Longsault

B / ADMINISTRATION GÉNÉRALE

D2013-149 – REGIME INDEMNITAIRE

D2013-150 – SOFCAP : avenant au contrat d’assurance du personnel

D2013-151 – ACCUEILS DE LOISIRS : convention pour l’accueil d’enfants de Champhol au sein des accueils de loisirs de Lèves.

D2013-152 – MICRO-CRECHE : convention d’aide à l’investissement « plan crèche pluriannuel d’investissement ».

D2013-153 – RYTHMES SCOLAIRES : Projet Educatif Territorial

D2013-154 – BIBLIOTHEQUE DEPARTEMENTALE D’EURE-ET-LOIR : convention de partenariat Département-commune pour la gestion d’un service de lecture publique.


C / INTERCOMMUNALITE – CHARTRES METROPOLE

D2013-155 – COMMISSION LOCALE DES TRANSFERTS DE CHARGES : rapports du 11 octobre 2013

D / AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE ET CADRE DE VIE

D2013-156 – SAFER : convention VIGIFONCIER

E / AFFAIRES DIVERSES et COMMUNICATIONS DIVERSES

D2013-157 : SNCF – RFF : nouveaux horaires de minuit du TER ---� Chartres - Paris REGION CENTRE : Palmarès 2013 des villes et villages fleuris.

ENTENTE SPORTIVE MAINTENON-PIERRES FOOTBALL : remerciements.

ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU NEPAL : demande de soutien.

Affaires diverses et questions diverses.

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Affaires traitées dans le cadre de la délégation de pouvoirs : DM2013-031 : Requalification de la rue de Fontaine Bouillant (2ème et 3ème tranches) : acte de sous-traitance pour carottage et pose de mobilier urbain - annule et remplace la DM2013-030 Annule et remplace la décision du Maire n°2013-030 du 22 octobre 2013 Le Maire de la Commune de CHAMPHOL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la délibération n°2009-175 du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2009 délégant à Monsieur le Maire le pouvoir de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Vu le code des marchés publics, Vu le marché notifié le 20 septembre 2013 à l’entreprise EIFFAGE TP sise 18 rue du Président Kennedy 28112 LUCE CEDEX concernant le marché de travaux (procédure adaptée) pour la requalification de la rue de Fontaine Bouillant (2ème et 3ème tranches), Vu la demande formulée par l’entreprise titulaire pour l’acceptation d’un sous-traitant,

DECIDE Article 1 : il est décidé l’approbation de la sous-traitance par l’entreprise MDC CAROTTAGE – 11 bis rue du Belvédère à CHENNEVIERES SUR MARNE (94430) concernant le carottage et la pose de mobilier urbain pour un montant de 6 062,00 € HT dans le cadre de la requalification de la rue de Fontaine Bouillant (2ème tranche). Article 2 : le sous-traitant souhaite être payé directement pour la partie du marché dont il assure l’exécution. Fait à CHAMPHOL, le 16 décembre 2013

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A / FINANCES

D2013-141 – DECISIONS MODIFICATIVES Vu la délibération n°2013-023 du conseil municipal en date du 13 mars 2013 adoptant le budget primitif 2013, Vu la nécessité de réaliser quelques ajustements au budget 2013,

Sur proposition de Monsieur le Maire, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’adopter les décisions modificatives suivantes : - AUTORISE Monsieur le Maire ou le cas échéant le Premier Adjoint à signer tout document s’y référant

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D2013-142 – SEIPC : bornes de recharges pour véhicules électriques. Vu le projet d’implantation de bornes de recharges électriques engagé par le SEIPC en partenariat avec le SDE28, Vu le nombre de bornes par commune proposé par les services de la Régie avec pour Champhol une borne, Vu les frais d’exploitation à hauteur de 700 euros par borne à la charge de la commune d’implantation (redevance annuelle) et sans redevance par le SEIPC d’occupation du Domaine public Vu le projet de bornes électriques du Groupe Intermarché sur le parking (3 à 4 bornes) et qui seront totalement prises en charge par l’exploitant, Il peut être considéré que la borne proposée par le SEIPC pourrait paraître de par sa valeur obligatoirement prise en charge par la commune hors jeu,

6615 / 0 - 1700 € 673 / 0 1700 €

64131 / 0 - 7300 € 673 / 0 7 300 €


Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :

- DESAPPROUVE la convention entre le SEIPC et la commune pour l’implantation d’une borne de charge pour véhicules électriques et hybrides, - AUTORISE Monsieur le Maire ou le cas échéant le Premier Adjoint à signer tout document s’y référant.

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Monsieur Christian GIGON : « Si à la lecture du premier envoi de ce dossier, l’idée était

séduisante, l’obligation pour la commune de passer un contrat annuel de 700 euros avec

la RSEIPC alors qu’il s’agit d’un service de vente d’électricité pour les propriétaires de

voitures électriques.

C’est comme si la commune devait avoir un contrat pour les bornes d’essence.

Mais si je vous propose de ne pas retenir cette possibilité, c’est surtout par le fait que

plusieurs bornes seront installées sur le parking du centre commercial INTERMARCHE »

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D2013-143 – CONSEIL GENERAL : demande de subvention au titre du FDAIC 2014 – construction de trois classes à l’école maternelle Les Alouettes. Vu le projet d’extension de l’école maternelle les Alouettes,


- APPROUVE le Projet de réalisation des travaux pour l’extension de l’école maternelle Les Alouettes par la création de trois classes pour un montant de 700 000 € H.T. - SOLLICITE à cet effet une subvention au titre du fonds départemental d’aides aux communes pour cette réalisation, pour un montant de 90 000 € (soit 30 % du coût du projet HT pour une dépense subventionnable HT plafonnée à 100 000 € par classe).

L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant : Début des travaux : 2ème trimestre 2014 Fin des travaux : 3ème trimestre 2014. Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

Charges (coût du projet) en € HT Produits (financeurs) en €

� Coût global : 700 000 €

� Financements publics : Département E&L


FDAIC : 90 000 € DETR : 60 000 € Autofinancement : 550 000 €

Total charges = 700 000 € Total produits = 700 000 €

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut Monsieur le Premier Adjoint, à signer tout document s’y référant.

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D2013-144 – CONSEIL GENERAL : demande de subvention au titre du FDAIC 2014 – Aménagement d’un accueil périscolaire maternel Vu le projet d’aménagement d’un accueil périscolaire maternel à l’Ilot bleu,


- APPROUVE le Projet de réalisation des travaux pour l’aménagement d’un accueil périscolaire maternel à l’Ilot bleu pour un montant de 235 000 € H.T (avant estimation détaillée), - SOLLICITE à cet effet une subvention au titre du fonds départemental d’aides aux communes pour cette réalisation, pour un montant de 30 000 €, soit 30 % du coût du projet (dépense subventionnable maximum de 100 000 € HT).

L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant : Début des travaux : 2ème trimestre 2014 Fin des travaux : 3ème trimestre 2014. Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :


� Coût global (avant estimation détaillée) : 235 000 €

� Financements publics : Département E&L FDAIC : 30 000 € Autofinancement : 205 000 €


- AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut Monsieur le Premier Adjoint, à signer tout document s’y référant


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D2013-145 - CONSEIL GENERAL : demande de subvention au titre du FDAIC 2014 – mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite de la maison des associations. Vu le projet de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite de la maison des associations par la construction d’une rampe d’accès,


- APPROUVE le Projet de réalisation des travaux pour la mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite de la maison des associations pour un montant de 15 000 € H.T. - SOLLICITE à cet effet une subvention au titre du fonds départemental d’aides aux communes pour cette réalisation, pour un montant de 6 000 €, soit 40 % du coût du projet.

L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant : Début des travaux : 2ème trimestre 2014 Fin des travaux : 2ème trimestre 2014 Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :



� Financements publics : Département E&L FDAIC : 6 000 € (40% de la dépense) Autofinancement : 9 000 € (60% de la dépense)



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D2013-146 - CONSEIL GENERAL : demande de subvention au titre du FDAIC 2014 – Isolation par l’extérieur des bureaux sis 2-4 rue du Pigeon Voyageur


Vu la nécessité d’isoler les bureaux sis 2-4 rue du Pigeon Voyageur,


- APPROUVE le Projet de réalisation des travaux pour l’isolation thermique des bureaux sis aux 2 & 4 rue du Pigeon Voyageur pour un montant de 30 000 € H.T. - SOLLICITE à cet effet une subvention au titre du fonds départemental d’aides aux communes pour cette réalisation, pour un montant de 9 000 €, soit 30% du coût du projet.

L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant : Début des travaux : janvier 2014 Fin des travaux : février 2014. Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :



� Financements publics : Département E&L FDAIC : 9 000 € (30% de la dépense) Autofinancement : 21 000 € (70% de la dépense)



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Monsieur Christian GIGON : « Le chauffage du bâtiment est très difficile en raison de

l’absence totale d’isolation , il n’est pas possible de continuer à dépenser des quantités

de fuel importante et ne obtenir une température de 19 à 20 degrés.

Obligatoirement il est nécessaire d’isoler par l’extérieur l’ensemble de ce bâtiment de

150 m² au sol »

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D2013-147 – ETAT : demande de subvention au titre de la D.E.T.R - construction de trois classes à l’école maternelle « Les Alouettes ». Vu le projet d’extension de l’école maternelle les Alouettes,



- APPROUVE le Projet de réalisation des travaux pour l’extension de l’école maternelle Les Alouettes par la création de trois classes pour un montant de 700 000 € H.T. - SOLLICITE à cet effet une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour cette réalisation, pour un montant de 60 000 €.

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D2013-148 – RUE DE FONTAINE BOUILLANT : pénalités de retard. Vu les travaux de restructuration de la rue de Fontaine Bouillant 2è et 3è tranches, Vu les intempéries occasionnant un dépassement du délai d’exécution du marché, Vu les travaux engagés par le conseil général au Centre départemental de l’Enfance, Vu les travaux engagés par l’Etat à l’IME, Vu la modification de la surface des enrobés sur les anciens parkings


- DECIDE de ne pas appliquer de pénalités de retard à l’entreprise titulaire du marché de travaux pour la restructuration de la rue de Fontaine Bouillant 2è et 3è tranches en raison d’un dépassement des délais d’exécution. - AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut Monsieur le Premier Adjoint, à signer tout document s’y référant.

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CONSEIL GENERAL : versement d’une partie du fonds départemental de péréquation 2013. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier émanant de la préfecture d’Eure et Loir en date du 21 novembre 2013 concernant l’attribution d’une subvention d’un montant de 35 272 € au titre de la première partie de la dotation du fonds départemental de péréquation de l’année 2013.

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PREFECTURE : versement d’une subvention – fonds d’amorçage – procès-verbaux électroniques Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier émanant de la préfecture d’Eure et Loir en date du 21 novembre 2013 concernant l’attribution d’une subvention d’un montant de 500 € au titre du fonds d’amorçage pour l’acquisition des équipements nécessaires à l’utilisation du procès-verbal électronique.

__________________________________________ SEIPC : étude pour le remplacement des points lumineux rue des Grands Buissons – place des Acloutis et rue de Longsault Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’étude et la demande de délégation de maîtrise d’ouvrage au SEIPC ( Syndicat électrique ) en vue de travaux pour le remplacement de points lumineux rue des Grands Buissons, place des Acloutis et rue de Longsault. La proposition du SEIPC sera soumise au vote du conseil municipal en vue du budget 2014.

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B / ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Monsieur Christian GIGON : « Le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale

d’Eure et Loir , bien que destinataire du premier projet nous demande de reprendre une

disposition sur notre délibération au titre de notre régime indemnitaire »

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D2013-149 – REGIME INDEMNITAIRE Annule et remplace la délibération n°2013-121 du 20 novembre 2013 Le Maire rappelle à l’assemblée qu’en application de l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n°91-875 du 6 septembre 1991, l’assemblée délibérante fixe le régime indemnitaire de ses agents dans la limite de celui dont bénéficient les différents services d’Etat. A ce jour, l’organe délibérant de chaque collectivité peut notamment instituer les primes communes prévues par les textes suivants :


Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité Vu le décret n°2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés Vu le décret n°97-1223 du 26 décembre 1997 relatif à l’indemnité d’exercice de mission des préfectures Vu l’arrêté du 24 décembre 2012 fixant les montants de référence de l’indemnité d’exercice de missions des préfectures Vu le décret n°2009-1558 du 15 décembre 2009 relatif à la prime de service et de rendement Vu l’arrêté du 15 décembre 2009 fixant le taux des primes de services et de rendement Vu le décret n°2003-799 du 25 août 2003 modifié relatif à l’indemnité spécifique de service Vu du 25 août 2003 fixant les modalités d’application du décret n°2003-799 du 25 août 2003 Vu le décret n°2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats Vu les arrêtés du 22 décembre 2008 et du 9 février 2011 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats Vu le décret n°2010-1705 du 30 décembre 2010 relatif à l’indemnité de performance et de fonctions Vu l’arrêté du 30 décembre 2010 fixant les montants de référence de l’indemnité de performance et de fonctions Vu les décrets n°2012-624 et 2012-625 du 3 mai 2012 relatifs à la prime d’intéressement à la performance collective des services. Vu la possibilité d’instituer d’autres primes et indemnités spécifiques liées à des sujétions particulières ou à des grades au regard des fonctions. Les primes et indemnités se distinguent des éléments obligatoires de rémunération qui sont le traitement indiciaire et éventuellement le supplément familial servis aux agents territoriaux. Vu l’avis du Comité Technique Paritaire, Vu l’avis de la commission Ressources humaines,

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE : I – INSTAURATION DES INDEMNITES DANS LA COLLECTIVITE

1) INDEMNITES D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE (IAT)

Filière Grades

Montant de référence annuelle au

1er juillet 2010

Coefficient maximal

Adjoint administratif de 2ème classe 449.29 € 8 Adjoint administratif de 1ère classe 464.29 € 8 Adjoint administratif principal de 2ème classe 469.65 € 8 Adjoint administratif principal de 1ère classe 476.09 € 8

Administrative

Rédacteur (jusqu’au 5ème échelon inclus) 588.68 € 8


Rédacteur principal de 2ème classe (jusqu’au 4ème échelon inclus)

706,64 € 8

Adjoint technique de 2ème classe 449.29 € 8 Adjoint technique de 1ère classe 464.29 € 8 Adjoint technique principal de 2ème classe 469.65 € 8 Adjoint technique principal de 1ère classe (sans échelon spécial)

476.09 € 8

Adjoint technique principal de 1ère classe (avec échelon spécial)

490.04 € 8

Agent de maîtrise 469.65 € 8

Technique

Agent de maîtrise principal 490.04 € 8 Agent spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe

464.29 € 8

Agent spécialisé principal des écoles maternelles de 2ème classe

469.65 € 8

Agent spécialisé principal des écoles maternelles de 1ère classe

476.09 € 8

Adjoint social de 2ème classe 449.29 € 8 Adjoint social de 1ère classe 464.29 € 8 Adjoint social principal de 2ème classe 469.65 € 8

Sociale

Adjoint social principal de 1ère classe 476.09 € 8 Adjoint du patrimoine de 2ème classe 449.29 € 8 Adjoint du patrimoine de 1ère classe 464.29 € 8 Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe 469.65 € 8 Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe 476.09 € 8 Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2ème classe (jusqu’au 5ème échelon inclus)

588.68 € 8 Culturelle

Assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2ème classe (jusqu’au 5ème échelon inclus)

588.68 € 8

Aide opérateur 449.29 € 8 Opérateur 464.29 € 8 Opérateur qualifié 469.65 € 8 Opérateur principal 476.09 € 8 Educateur des APS (jusqu’au 5ème échelon inclus) 588.68 € 8

Sportive

Educateur des APS principal de 2ème classe (jusqu’au 4ème échelon inclus)

706,64 € 8

Adjoint d’animation de 2ème classe 449.29 € 8 Adjoint d’animation de 1ère classe 464.29 € 8 Adjoint principal d’animation de 2ème classe 469.65 € 8 Adjoint principal d’animation de 1ère classe 476.09 € 8 Animateur (jusqu’au 5ème échelon inclus) 588.68 € 8

Animation

Animateur principal de 2ème classe (jusqu’au 4ème échelon inclus)

706,64 € 8

Garde champêtre 449.29 € 8 Garde champêtre principal 464.29 € 8 Garde champêtre chef 469.65 € 8 Garde champêtre chef principal 476.09 € 8 Gardien de police municipale 464.29 € 8 Brigadier, brigadier chef 469.65 € 8 Brigadier chef principal 490.04 € 8 Chef de service de police municipale (grade en voie d’extinction)

490.04 € 8

Chef de service de police municipale (jusqu’au 5ème échelon inclus)

588.68 € 8

Police municipale

Chef de service de police municipale principal (jusqu’au 4ème échelon inclus)

706,64 € 8


Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante décide d'instituer selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat (décret n° 2002-61 et l'arrêté du 14 janvier 2002) l'indemnité d'administration et de technicité aux agents relevant des cadres d'emplois suivants : ADMINISTRATIF, TECHNIQUE, SOCIALE, CULTURELLE, SPORTIVE, ANIMATION et POLICE MUNICIPALE. Le coefficient multiplicateur (compris entre 1 et 8) sera appliqué en fonction des critères d’évaluation appliqués pour l’entretien professionnel :

Efficacité dans l’emploi et dans la réalisation des objectifs Compétences professionnelles et techniques Qualités relationnelles

Capacités d’encadrement selon agents (selon les postes)

Aptitudes à exercer des fonctions d’un niveau supérieur Contribution à l’activité de la collectivité

Les montants moyens retenus par l'assemblée sont, conformément aux dispositions en vigueur, indexés sur la valeur du point fonction publique. Ils seront proratisés pour les agents à temps non complet ou autorisés à travailler à temps partiel. Les emplois ouvrant droit à cette indemnité, créés en cours d’année, augmenteront le crédit global dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

2) INDEMNITE D’EXERCICE DE MISSIONS DES PREFECTURES (IEMP)

Filière Grades Montant de référence annuelle au 1er janvier 2012

Coefficient maximal

Adjoint administratif de 2ème classe

3

Adjoint administratif de 1ère classe

1153,00 3

Adjoint administratif principal de 2ème classe

3

Adjoint administratif principal de 1ère classe

1478,00 3

Rédacteur 3 Rédacteur principal de 2ème classe

3

Administrative

Rédacteur principal de 1ère classe

1492,00 €

3


Spécialité conduite de véhicule Adjoint technique de 2ème classe

3

Adjoint technique de 1ère classe

823,00 € 3

Adjoint technique principal de 2ème classe

3

Adjoint technique principal de 1ère classe

838,00 € 3

Autres spécialités Adjoint technique de 2ème classe

3


1143,00 € 3


3


3

Agent de maîtrise 3

Technique

Agent de maîtrise principal

1204,00 €

3 Agent spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe 1153,00 € 3


3


1478,00 € 3

Adjoint social de 2ème classe

3

Adjoint social de 1ère classe

1153,00 € 3

Adjoint social principal de 2ème classe

3

Adjoint social principal de 1ère classe

1478,00 €

3

Assistant socio-éducatif 3 Assistant socio-éducatif principal

1219,00 € 3

Sociale

Conseiller socio-éducatif 1885,00 € 3 Aide opérateur 3 Opérateur

1153,00 € 3

Opérateur qualifié 3 Opérateur principal

1478,00 € 3

Educateur des APS 3 Educateur des APS principal de 2ème classe

3 Sportive

Educateur des APS principal de 1ère classe

1492,00 € 3

Adjoint d’animation de 2ème classe

3 Animation

Adjoint d’animation de 1ère classe

1153,00 € 3


Adjoint principal d’animation de 2ème classe

3

Adjoint principal d’animation de 1ère classe

1478,00 € 3

Animateur 3 Animateur principal de 2ème classe

3

Animateur principal de 1ère classe

1492,00 € 3

Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante décide d'instituer selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat (décret n° 1997-1223 du 26 décembre 1997 et l'arrêté du 26 décembre 1997) l'indemnité d'exercice de missions des préfectures aux agents relevant des cadres d'emplois suivants : ADMINISTRATIF, TECHNIQUE, SOCIALE, SPORTIVE, ANIMATION Le versement est proratisé pour les agents à temps non complet ou autorisés à travailler à temps partiel. Les emplois ouvrant droit à cette indemnité, créés en cours d’année, augmenteront le crédit global dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

3) INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (IHTS) Cette indemnité est instituée au titre de la parité avec les agents de l’Etat selon les modalités décrites ci-après et dans la limite des textes applicables à savoir le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires. Sont considérées comme heures supplémentaires les heures effectuées à la demande du chef de service dès qu’il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail dans le cadre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail. Les IHTS peuvent être versées aux agents relevant de la catégorie C et à ceux relevant de la catégorie B dont les missions impliquent la réalisation effective d’heures supplémentaires. Les IHTS sont versées aux agents titulaires, stagiaires, aux agents non titulaires à temps complet, à temps partiel, à temps non complet dès lors que la réalisation d’heures supplémentaires les conduit à dépasser la durée légale du travail (35 heures). En dessous des 35 heures, les agents à temps non complet bénéficieront d’heures complémentaires. En conséquence, il y a lieu de prévoir la possibilité de rémunérer les heures supplémentaires effectuées par les agents relevant des grades suivants :

Filière Grade

ADMINISTRATIF Adjoint administratif de 2ème classe

Adjoint administratif de 1ère classe

Adjoint administratif principal de 2ème classe

Adjoint administratif principal de 1ère classe

Rédacteur

Rédacteur principal de 2ème classe


Rédacteur principal de 1ère classe

TECHNIQUE Spécialité conduite de véhicule

Adjoint technique de 2ème classe




Autres spécialités

Adjoint technique de 2ème classe




Agent de maîtrise

Agent de maîtrise principal

SANITAIRE ET SOCIALE

Educateur de jeunes enfants

Auxiliaire de puériculture 1ère classe

Agent spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe



Adjoint social de 2ème classe

Adjoint social de 1ère classe

Adjoint social principal de 2ème classe

Adjoint social principal de 1ère classe

Assistant socio-éducatif

Assistant socio-éducatif principal

Conseiller socio-éducatif

SPORTIVE Aide opérateur

Opérateur

Opérateur qualifié

Opérateur principal

Educateur des APS

Educateur des APS principal de 2ème classe

Educateur des APS principal de 1ère classe

ANIMATION Adjoint d’animation de 2ème classe

Adjoint d’animation de 1ère classe

Adjoint principal d’animation de 2ème classe

Adjoint principal d’animation de 1ère classe

Animateur

Animateur principal de 2ème classe

Animateur principal de 1ère classe Les emplois ouvrant droit à cette indemnité, créés en cours d’année, augmenteront le crédit global dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Le nombre maximum d’heures supplémentaires par agent ne peut excéder 25 heures mensuelles pour un agent à temps plein. Toutefois, ce contingent peut être dépassé lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient et ce, pour une durée limitée, sur décision du chef de service qui en informe immédiatement les membres du Comité Technique Paritaire (CTP).


MODALITES DE REMUNERATION OU DE RECUPERATION DES IHTS : En cas de récupération : Les modalités de décompte du repos compensateur : - 1 heure = 1 heure en semaine - 1 heure = 1 heure 15 le samedi - 1 heure = 2 heures le dimanche et jours fériés. En cas d’indemnisation : Le versement des heures supplémentaires s’effectuera en application des dispositions prévues par le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

4) INDEMNITES FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (IFTS)

Filière Grades

Montant de référence annuelle au 1er

juillet 2010

Coefficient

maximal

Rédacteur (à partir du 6ème échelon) 8 Rédacteur principal de 2ème classe 8 Administrative Rédacteur principal de 1ère classe

857.82 € 8

Animateur (à partir du 6ème échelon) 8 Animateur principal de 2ème classe (à partir du 5ème échelon)

8 Animation

Animateur principal de 1ère classe

857.82 €**

8 Cette indemnité est instituée au titre de la parité avec les agents de l’Etat selon les modalités décrites ci-après et dans la limite des textes applicables à savoir le décret n°2002-63 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires et l’arrêté du 14 janvier 2002 modifié fixant les montant de référence. Les montants moyens annuels de l’indemnité ont été fixés pour chaque catégorie par l’arrêté du 14 janvier 2002. Les montants moyens annuels retenus par l'assemblée sont, conformément aux dispositions en vigueur, indexés sur la valeur du point fonction publique. Ils seront proratisés pour les agents à temps non complet ou autorisés à travailler à temps partiel. Le montant moyen de l’indemnité servie par la collectivité est obtenu en multipliant le montant moyen annuel de référence par un coefficient compris entre 0 et 8. Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante décide d'instituer l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux agents relevant des cadres d'emplois suivants : ADMINISTRATIF, ANIMATION Les emplois ouvrant droit à cette indemnité, créés en cours d’année, augmenteront le crédit global dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.


Le montant de l’indemnité varie suivant le supplément de travail fourni et l’importance des sujétions auxquels le bénéficiaire est appelé à faire face dans l’exercice effectif de ses fonctions. En aucun cas, le montant des attributions individuelles ne peut excéder 8 fois le montant moyen annuel de référence attaché à la catégorie à laquelle appartient l’agent. Les critères d’évaluation appliqués pour l’entretien professionnel seront également pris en compte :




5) LA PRIME DE FONCTIONS ET DE RESULTATS (PFR)

a) Le principe : La prime de fonctions et de résultats se compose de deux parts cumulables entre elles :

• une part liée aux fonctions tenant compte des responsabilités, du niveau d’expertise et des sujétions spéciales liées aux fonctions exercées ;

• une part tenant compte des résultats de la procédure d’évaluation individuelle et de la manière de servir au regard des objectifs fixés.

b) Les bénéficiaires :

Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante décide d’instituer, dans la limite des textes applicables à la fonction publique d’Etat, et selon les modalités ci-après précisées, la prime de fonctions et de résultats aux agents relevant des grades suivants :

Part liée aux fonctions Part liée aux résultats

Grades

Montant annuel de référence

Coefficient mini

Coefficient maxi

Montant individuel maxi

Montant annuel de référence

Coefficient mini

Coefficient maxi

Montant individuel maxi

Plafond (total des 2 parts)

Directeur

Attaché principal

2500 1 6 15 000 1800 1 6 10 800 28 800

Attaché 1750 1 6 10 500 1600 1 6 9 600 20 100

Comme le précise la circulaire NOR : IOCB1024676C du 27 septembre 2010, l’organe délibérant dispose d’une liberté pour déterminer les plafonds de chacune des deux parts dans


la limite des montants applicables aux agents de l’Etat. Toutefois, il n’est pas possible de retenir, pour l’une ou l’autre des parts, un plafond égal ou très proche de zéro. Les montants annuels de référence servant de base au calcul sont indexés sur la valeur du point d’indice de la fonction publique.

c) Les critères retenus :

� La part liée aux fonctions :

Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur qui précisent que la part liée aux fonctions tiendra compte :

� des responsabilités, � du niveau d’expertise, � et des sujétions spéciales liées aux fonctions exercées.

� La part liée aux résultats :

Pour la part liée aux résultats, le conseil municipal détermine les critères d’attribution suivants :

� la fiabilité et la qualité du travail effectué, � la qualité relationnelle avec les élus, les administrés, l’équipe et les homologues, � la capacité d’anticipation et d’innovation, � la capacité à travailler en équipe (créativité et savoir écouter) � le maintien de la cohésion d’équipe et l’aptitude à prévenir, arbitrer, gérer les

conflits, � la capacité à identifier et hiérarchiser les priorités, � la qualité d’expression écrite et orale,

5) LA PRIME DE SERVICE ET DE RENDEMENT (PSR) Les bénéficiaires de la prime de service et de rendement sont les agents de la catégorie A et B de la filière technique (à savoir : le cadre d’emplois des techniciens territoriaux et le cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux) titulaires, stagiaires et non titulaires à temps complet, à temps non complet ou à temps partiel en fonction dans la collectivité. Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante décide d'instituer selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat (décret n° 2009-1558 du 15 décembre 2009 et l'arrêté du 15 décembre 2009) la prime de service et de rendement aux agents de la filière technique relevant des grades suivants :


Filière Grades

Technicien Technicien principal 2ème classe Technicien principal 1ère classe Ingénieur

TECHNIQUE

Ingénieur principal Les emplois ouvrant droit à cette indemnité, créés en cours d’année, augmenteront le crédit global dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Si l’agent est seul dans son grade, l’attribution individuelle peut être déterminée en prenant en compte le double du taux annuel de base et ainsi dépasser le crédit global. Les taux annuels de base seront revalorisés conformément à la réglementation en vigueur. La prime de service et de rendement sera proratisée pour les agents à temps non complet ou autorisés à travailler à temps partiel. Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, le montant individuel de la PSR variera, en tenant compte non seulement des responsabilités, du niveau d’expertise et des sujétions spéciales liées à l’emploi occupé et de la qualité des services rendus, mais également des critères d’évaluation appliqués pour l’entretien professionnel




L’attribution de la PSR au taux maximum à un agent nécessite une diminution corrélative à l’encontre des autres agents du même grade afin de respecter les limites financières du crédit global sauf si l’agent est seul dans son grade.

6) L’INDEMNITE SPECIFIQUE DE SERVICE (ISS)

Les bénéficiaires de l’indemnité spécifique de service sont les agents de la catégorie A et B de la filière technique (à savoir le cadre d’emplois des techniciens territoriaux et le cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux) titulaires, stagiaires, non titulaires à temps complet, à temps non complet ou à temps partiel en fonction dans la collectivité. Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante décide d'instituer selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat (décret n° 2003-799 du 25 août 2003 modifié et l'arrêté du 25 août 2003 modifié en dernier lieu par l’arrêté du 23 juillet 2010) l'indemnité spécifique de service aux agents de la filière technique relevant des grades suivants :


Filière Grades

Technicien Technicien principal 2ème classe Technicien principal 1ère classe Ingénieur

TECHNIQUE

Ingénieur principal Les emplois ouvrant droit à cette indemnité, créés en cours d’année, augmenteront le crédit global dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Si l’agent est seul dans son grade, l’attribution individuelle peut être déterminée en prenant en compte le coefficient de modulation individuelle maximum (CE n°131247 du 12/07/95 : association de défense des personnels de la FPH). Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, le montant de l’ISS variera, outre la qualité du service rendu, en fonction de critères d’évaluation appliqués pour l’entretien professionnel.




7) L’INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES (ISS) Les Agents titulaires, stagiaires, non titulaires relevant du cadre d’emploi des Auxiliaires de puériculture peuvent bénéficier de l‘indemnité spéciale de sujétions en vertu du décret n°76-280 du 18 mars 1976 et du décret du 6 septembre 1991 modifié par le décret n°2003-1013 du 23 octobre 2003. Le montant mensuel de l’indemnité de sujétions spéciales est égal au 13/1 900e de la somme du traitement budgétaire brut annuel et de l’indemnité de résidence servies aux agents bénéficiaires. Selon le décret créant l’indemnité, la prime suit le sort du traitement et ne peut être réduite que dans la proportion où le traitement lui-même est réduit.

8) LA PRIME DE SERVICE Selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat (décret n° 2002-61 et l'arrêté du 14 janvier 2002) de la prime de service aux agents titulaires, stagiaires, non titulaires relevant des cadres d'emplois suivants:

Filière Grade Service taux moyen de référence

Sanitaire et Auxiliaire de Puériculture Îlot Bleu 7,5%


Sociale

Educateur de jeunes enfants

Îlot Bleu 17%

Les dispositions de l'indemnité faisant l'objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents non titulaires de droit privé de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence. Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, le montant de la prime de service variera, outre la qualité du service rendu, en fonction de critères d’évaluation appliqués pour l’entretien professionnel :




La révision (à la hausse ou à la baisse) de ses taux pourra être effective dans le cas de modification substantielle des missions de l'agent. Les primes et indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

9) L’INDEMNITE SPECIALE MENSUELLE DE FONCTION Les Agents titulaires et stagiaires relevant du cadre d’emploi des Agents de Police Municipale peuvent bénéficier de l’indemnité spéciale mensuelle de fonctions en vertu de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 et des décrets 97-702 du 31 mai 1997 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires des cadres d’emplois des Agents de police municipale et des gardes champêtres, 2000-45 du 20 janvier 2000 relatif au régime indemnitaire du cadre d’emploi des chefs de service de police municipale et du décret n°2006-1397 du 17 novembre 2006. Cette indemnité est calculée sur la base d’un taux égal au maximum à 20% du traitement mensuel brut soumis à retenue pour pension (hors supplément familial et indemnité de résidence). II - BENEFICIAIRES : Les bénéficiaires du régime indemnitaire sont les agents titulaires, stagiaires, non titulaires à temps complet, à temps non complet ou à temps partiel en fonction dans la collectivité. III - CONDITIONS D’ATTRIBUTION - (les IHTS ne sont pas concernées par ces dispositions)


Pour l’ensemble des primes citées ci-dessus (à l’exception des IHTS), l’organe délibérant détermine les conditions d’attribution suivantes en fonction des critères mis en place pour l’entretien professionnel.




1) Possibilités de maintien intégral du régime indemnitaire : Le versement des primes et indemnités est maintenu pendant les périodes de :

� congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absence, � congés de maternité ou paternité, ou congés d'adoption, � accidents de travail, maladies professionnelles reconnues, � formation � arrêt de travail en congé maladie de 1,2 ou 3 jours.

2) Possibilités de suspension du régime indemnitaire : Le versement des primes et indemnités est suspendu en cas :

� d’arrêt maladie supérieur à 3 jours.

3) Possibilités de diminution du régime indemnitaire par modification du coefficient d’application :

Le versement des primes et indemnités est diminué en cas de non satisfaction quant à la manière de servir et la qualité du travail. V – PERIODICITE DE VERSEMENT Le paiement des primes et indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle. VI – CLAUSE DE REVALORISATION Les primes et indemnités fixées par la présente délibération feront l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants de référence et les coefficients seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire. VII – CLAUSE DE SAUVEGARDE


Conformément à l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les agents qui subiraient une baisse de leur régime indemnitaire, dans le cadre de la mise en place des nouvelles dispositions réglementaires, conserveraient le bénéfice, à titre individuel, du maintien du montant indemnitaire dont ils disposaient, en application des dispositions réglementaires antérieures. VIII – DATE D’EFFET Les dispositions de la présente délibération prendront effet au : 1er janvier 2014. IV – CREDITS BUDGETAIRES Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget. Le montant individuel de chaque prime ou indemnité sera défini par l’autorité territoriale dans les conditions énoncées ci-dessus. L’attribution de chaque prime ou indemnité fera l’objet d’un arrêté individuel.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :

- DECIDE :

� d’instaurer les primes et indemnités listées ci-dessus, � d’instituer les critères d’attribution et les conditions de maintien et/ou de suspension énoncés ci-dessus, � de verser les primes et indemnités susvisées selon la périodicité indiquée ci-dessus, � d’inscrire les crédits nécessaires, � d’autoriser l’autorité territoriale à fixer un montant individuel de chaque prime ou indemnité aux agents bénéficiaires dans les conditions énoncées ci-dessus par le biais d’un arrêté individuel.

_________________________________________ D2013-150 – SOFCAP : avenant au contrat d’assurance du personnel Vu la délibération n°2011-136 du conseil municipal en date du 23 novembre 2011 approuvant l’adhésion au contrat d’assurance du personnel dans les conditions suivantes :

� Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, Accident et maladie imputables au service, Longue maladie, maladie de longue durée, Maternité-Paternité-Adoption. Au taux de 3,35 %

� Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Tous risques avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire au taux de 1,20 %.


Vu l’avenant n°1 au contrat groupe d’assurance du personnel souscrite par le Centre de Gestion 28 fixant au 1er janvier 2014 le taux de cotisation à 4 % pour les agents affiliés à la CNRACL,


- APPROUVE l’avenant n°1 au certificat d’adhésion relatif aux conditions générales du contrat groupe souscrit par le Centre de Gestion 28 fixant à 4% le taux de cotisation pour les agents affiliés à la CNRACL à compter du 1er janvier 2014, - AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut le Premier Adjoint à signer tout document s’y référant.

_________________________________________ D2013-151 – ACCUEILS DE LOISIRS : convention pour l’accueil d’enfants de Champhol au sein des accueils de loisirs de Lèves. Vu le partenariat engagé depuis quelques années entre les communes de Lèves et de Champhol pour l’accueil des enfants champholois de 6 à 12 ans au sein de l’accueil de loisirs du Mousseau à Lèves, Vu la volonté de la municipalité lèvoise de gérer en régie l’ensemble des structures d’accueil des enfants (maternel, élémentaire et ados), Vu la proposition de la ville de Lèves de conventionner avec la ville de Champhol afin que ces structures soient ouvertes aux enfants et aux jeunes Champholois dans les mêmes conditions que les Lévois lorsque les structures champholoises sont fermées ou à l’année pour l’accueil des adolescents, Vu la participation financière de la ville de Champhol calculée en fonction du nombre de journées par enfant multiplié par un prix à la journée comprenant toutes les charges générées par le centre,


- APPROUVE la convention entre les villes de Lèves et de Champhol pour l’accueil des enfants (maternel et élémentaire) et jeunes de Champhol au sein des structures d’accueil lèvoises, - AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut le Premier Adjoint à signer tout document s’y référant.


_________________________________________ D2013-152 – MICRO-CRECHE : convention d’aide à l’investissement « plan crèche pluriannuel d’investissement ». Vu la délibération n°2012-133 du Conseil Municipal en date du 5 décembre 2012 approuvant le projet de transformation de la halte-garderie en micro-crèche, dans les locaux de l’Ilot bleu à compter du 7 avril 2014, Vu les aides proposées par la Caisse d’Allocations Familiales dans le cadre de la politique petite enfance, notamment le plan crèche pluriannuel d’investissement (Pcpi), Vu la nécessité de procéder à des aménagements pour la transformation des locaux en micro-crèche,


- APPROUVE la convention d’aide à l’investissement entre la CAF et la ville de Champhol dans le cadre du « plan crèche pluriannuel d’investissement », - AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut le Premier Adjoint à signer tout document s’y référant.

_________________________________________ D2013-153 – RYTHMES SCOLAIRES : Projet Educatif Territorial Vu le décret 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, Vu le décret n°2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l’encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d’activités périscolaires dans ce cadre, Vu la mise en œuvre sur le territoire de Champhol de l’aménagement du temps périscolaire, Vu la validation par les services de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) et de l’Education Nationale (DSDEN), Vu la convention portant projet éducatif territorial de la ville pour une durée de trois ans,


- APPROUVE la convention portant Projet Educatif Territorial entre Monsieur le Préfet d’Eure et Loir, Monsieur le Directeur des services départementaux de l’Education Nationale d’Eure et Loir et la ville de Champhol


- AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut le Premier Adjoint à signer tout document s’y référant.

_________________________________________ D2013-154 – BIBLIOTHEQUE DEPARTEMENTALE D’EURE-ET-LOIR : convention de partenariat Département-commune pour la gestion d’un service de lecture publique. Vu le partenariat instauré depuis de nombreuses années entre la bibliothèque communale de Champhol et la Bibliothèque Départementale d’Eure et Loir (BDEL) Vu la nécessité de formaliser ce partenariat par une nouvelle convention,


- APPROUVE la convention de partenariat Département-commune pour la gestion d’un service de lecture publique, - AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut le Premier Adjoint à signer tout document s’y référant.

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C / INTERCOMMUNALITE – CHARTRES METROPOLE Monsieur Christian GIGON :

« Les deux premières demandes de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de Chartres Métropole ne me semblent pas devoir amener des avis différents par contre la décision relative au transfert du parc et de la piscine des Vauroux de la communauté d’agglomération vers le syndicat nouveau regroupant les communes de Lucé et Mainvilliers ( SIPPV ) est loin d’être à la hauteur de la valeur des charges transférées de cette compétence . Il est bon de rappeler que cet équipement est fermé depuis décembre 2005 …… et huit années après …….. nous sommes seulement ( décembre 2013 ) au calcul des charges qui ont obligatoirement …… baissés . Je vous invite si vous en êtes d’accord de ne pas accepter ce dernier calcul de la Commission Locale

d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) ». Plusieurs conseillers s’interrogent effectivement sur ce calcul .

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D2013-155 – COMMISSION LOCALE d’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES: rapports du 11 octobre 2013 Vu la séance de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) en date du 11 octobre 2013 adoptant 3 rapports :

- Le transfert de la compétence « défibrillateurs » : pour les 5 communes ayant intégré la communauté d’agglomération de Chartres Métropole le 1er janvier 2013 (ancienne communauté de communes du Bois Gueslin),

- Le transfert de la compétence « lutte contre l’incendie » : pour les 2 communes ayant

intégré la communauté d’agglomération de Chartres Métropole le 1er mars 2012 et pour les 5 communes ayant intégré la communauté d’agglomération de Chartres Métropole le 1er janvier 2013,

- Le transfert de charges au SIPPV dans le cadre de la piscine des Vauroux


- APPROUVE le transfert de la compétence « défibrillateurs » : pour les 5 communes ayant intégré la communauté d’agglomération de Chartres Métropole le 1er janvier 2013 - APPROUVE le transfert de la compétence « lutte contre l’incendie » : pour les 2 communes ayant intégré la communauté d’agglomération de Chartres Métropole le 1er mars 2012 et pour les 5 communes ayant intégré la communauté d’agglomération de Chartres Métropole le 1er janvier 2013 - DESAPPROUVE la valeur arrêtée pour le transfert de charges au syndicat des Vauroux au titre de la piscine et la date retenue.

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D / AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE ET CADRE DE VIE D2013-156 – SAFER : convention VIGIFONCIER Vu le projet de convention d’abonnement à Vigifoncier pour une durée de 3 ans proposé par la SAFER permettant l’obtention par la commune des DIA reçues par la SAFER sur la commune et des informations diverses, Vu le nombre limité de DIA pour les parcelles à usage agricole ou les zones naturelle sur le territoire communal, Vu le coût de ce dispositif : forfait annuel de 405,60 € HT pour accéder au portail internet et 152,10 € HT pour la formation (1ère année seulement)



- REFUSE l’adhésion à Vigifoncier proposée par la SAFER en raison de son coût annuel

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E / AFFAIRES DIVERSES et COMMUNICATIONS DIVERSES D2013-157 : SNCF – RFF : nouveaux horaires de minuit du TER ---�� Chartres - Paris Vu la suppression du dernier TER après minuit en raison d’importants travaux nocturnes sur la ligne de RFF et SNCF Vu la réponse transmise par la région CENTRE suite à un courrier d’un résident Champholois

utilisateur du dernier train en raison de son activité sur Paris :

- Par votre courriel du 12 décembre dernier, vous avez attiré l'attention de la Région Centre au sujet de la desserte de la ligne Paris - Chartres. En tout premier lieu, je vous voudrais vous exprimer tous nos regrets quant aux désagréments que vous subissez suite à la suppression temporaire du TER 862461 partant de Paris Montparnasse à 00h20. Cette situation, due aux travaux de régénération de la ligne, ne reflète absolument pas la vision de la Région qui a le souci constant d’offrir des moyens de transport adaptés et de qualité à ses usagers. En second lieu, pour revenir sur ce train TER Centre, je voudrais vous préciser que la substitution routière a bien été envisagée mais, malheureusement, la durée de trajet résultante est apparue rédhibitoire. En effet, le transport de substitution devant desservir les gares qui sont normalement desservies par le train ou à minima Versailles, Rambouillet ; Gazeran, Maintenon et Epernon, le temps de parcours en car aurait été au minimum de 2H40. Ainsi, avec un départ à 00h20, vous n'auriez pas pu être à Chartes avant 03h00. Cet horaire d'arrivée à Chartres, manifestement pas attractif, n'aurait pas incité les usagers à emprunter ce moyen de substitution, raison pour laquelle il n'a pas été mis en œuvre. Soyez cependant assuré que ce TER sera remis en circulation dès que Réseau Ferré de France (RFF), gestionnaire de l'infrastructure, nous permettra de le faire au service annuel 2015. En vous réaffirmant que les besoins des usagers restent au cœur des préoccupations de la Région Centre, veuillez agréer, Monsieur LABERDESQUE, l'expression de ma considération distinguée. Didier BOUCAULT Chargé de mission dessertes et production Direction des Infrastructures et des TransportsDirection des Infrastructures et des TransportsDirection des Infrastructures et des TransportsDirection des Infrastructures et des Transports Conseil Régional duConseil Régional duConseil Régional duConseil Régional du CentreCentreCentreCentre [email protected]


- DEMANDE que le service soit bien rétabli dans l’année 2015


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REGION CENTRE : Palmarès 2013 des villes et villages fleuris. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du Palmarès 2013 des villes et villages fleuris et de la modification de la visite du jury.

« Dorénavant la visite s’effectuera tous les 3 ans ».

__________________________________________ ENTENTE SPORTIVE MAINTENON-PIERRES FOOTBALL : remerciements. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des remerciements de l’Entente Sportive Maintenon-Pierres Football pour le prêt du terrain synthétique de la commune à l’occasion des entraînements du club pour les matchs de Coupe de France.

__________________________________________ ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU NEPAL : demande de soutien. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier émanant de l’Association pour le développement du Népal en date du 25 novembre 2013 sollicitant le soutien de la Commune pour la subvention que l’Association souhaite demander auprès de la Fondation Veolia.

__________________________________________ Affaires diverses et questions diverses. Madame Patricia LACROIX réinvite le conseil municipal à l’arbre de NOEL de la

commune aux bénéfices des enfants de CHAMPHOL de moins de 6 années.

Monsieur le Maire souhaite de bonnes fêtes de fin d’année à l’ensemble du

Conseil municipal et aux employés administratifs présents et rappelle les vœux

municipaux en l’Espace Jean MOULIN le 7 janvier prochain.


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La séance est levée à 21 heures 20 , le 17 décembre 2013.

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Le secrétaire de séance, Claude MOREAU

Le Maire, Christian GIGON.

Documents

Ville deVille de CHAMPHOL 17.12.2013.pdf · trois classes à l’école maternelle Les Alouettes. D2013-144 – CONSEIL GENERAL : demande de subvention au titre du FDAIC 2014