BT20_Guide_IR.fmVolet Investissement responsable (IR) Auteur principal François Meloche, directeur de l’engagement actionarial, Aequo Édition et mise à jour (mars 2020) Paul Bourget, directeur de projet, CIRANO
Inclut des extaits de : Le Québec économique 8 - Le développement durable à l’ére des changements climatiques, sous la direction de Marcelin Joanis et Bernard Sinclair-Desgagné, CIRANO/ PUL, 2019
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1. Définition de l’investissement responsable
L’investissement responsable (IR) se définit comme une stratégie d’investissement qui tient compte des facteurs ESG (environnement - social - gouvernance d’entreprise) dans la prise de décisions financières. On peut diviser l’IR en trois grandes stratégies soit le tamisage, l’actionnariat actif et l’investissement solidaire.
Bien que la plupart des gens s’attendent à ce que l’État réglemente les pratiques du mi- lieu des affaires, les lois sont parfois insuffisantes ou mal appliquées par les agences gouvernementales d’ici et d’ailleurs. Il est alors utile d’avoir d’autres mécanismes de ré- gulation des entreprises. L’investissement responsable est un de ces mécanismes qui s’insère dans le mouvement de la responsabilité sociale des entreprises (RSE). La RSE s’appuie sur la notion des « parties prenantes »1.
2. Stratégies de l’investissement responsable
On identifie trois grandes stratégies de l’IR : le tamisage, l’actionnariat actif et l’investis- sement solidaire. Ces stratégies sont illustrées à la figure 1.
1. Une définition selon le Conference Board du Canada : La responsabilité sociale des entreprises est l’ensemble des relations que la firme entretient avec toutes les parties prenantes: les clients, les employés, la communauté, les actionnaires, les gouvernements, les fournisseurs et les concur- rents. Les éléments de la responsabilité sociale incluent l'investissement dans la communauté, les relations avec les employés, la création et le maintien de l'emploi, les préoccupations environne- mentales et la performance financière. Brochure : Integrating Corporate Responsibility into your Corporate Culture
FIGURE 1 TYPES DE STRATÉGIES DE L’INVESTISSEMENT RESPONSABLE
A. Le tamisage
Le tamisage vise à éviter certaines entreprises parce que leur pratique ESG est faible ou que leurs produits/services ont un impact jugé négatif sur la société. L’actionnariat actif vise à encourager les entreprises à améliorer leur performance ESG par le dialogue et les propositions d’actionnaires. Finalement, l’investissement solidaire vise à encourager les entreprises, habituellement des PME, dont les produits et services sont particulièrement
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bénéfiques à la société. Ces approches n’étant pas exclusives, les investisseurs respon- sables peuvent pratiquer plus d’une stratégie à la fois.
i) Le tamisage sur la base des produits Cette stratégie IR vise à éviter certains titres parce qu’ils produisent un produit ou un service qui a un impact environnemental et/ou social négatif. Par exemple, on peut évi- ter des titres de compagnies qui produisent des cigarettes ou celles qui fabriquent des armes ou de l’équipement militaire. Un tamisage positif consiste habituellement à pla- cer des capitaux auprès d’entreprises qui produisent des biens qui aident à préserver l’environnement comme les énergies renouvelables (solaire, éolien,...) ou les moyens de transports durables (train, vélo,...).
ii) Le tamisage sur la base de la performance ESG Le tamisage peut aussi viser à favoriser le placement dans les entreprises qui ont une performance ESG (environnement - social - gouvernance d’entreprise) supérieur à celle de leurs concurrents.
Une façon particulière d’appliquer cette stratégie est le le choix de la meilleure entre- prise du secteur. Si un investisseur veut assurer une certaine diversification dans son portefeuille (ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier), il va investir dans tous les secteurs de l’économie, y compris les plus à risques comme l’exploitation pétrolière ou minière. Un investisseur responsable peut alors adopter une stratégie visant les meil- leures entreprises du secteur. Ainsi, il investira dans la pétrolière qui a fait le plus de progrès quant à la réduction de ses émissions de gaz à effet de serre ou qui a le plus in- vesti dans le développement d’autres formes d’énergie renouvelable comme l’énergie éolienne. Par ailleurs, il évitera les pétrolières qui réduisent le moins leurs émissions.
B. L’actionnariat actif (ou militantisme actionnarial)
La deuxième stratégie de l’investissement responsable s’appuie sur le constat que l’on achète une action d’une compagnie, on en devient en fait un « copropriétaires » commu- nément appelé actionnaire. Si l’on peut tirer profit de cette propriété, on accepte aussi d’être responsable des impacts de celle-ci sur la société. Et l’on peut contribuer à ce que l’entreprise réduise son impact et améliore sa performance ESG.
En tant qu’actionnaire, un investisseur, peut communiquer et dialoguer avec l’entre- prise pour lui faire part de suggestions afin d’améliorer sa performance. Lorsque l’en- treprise refuse de considérer les suggestions, celui-ci peut soumettre une proposition auprès de l’assemblée annuelle d’actionnaires. L’ensemble des actionnaires (parfois plu- sieurs milliers d’individus) est alors invité à voter pour ou contre cette proposition.
La plupart du temps, les propositions sociales et environnementales ne reçoivent pas une majorité des voix (elles obtiennent généralement entre 5 % et 30 % des votes). Tou- tefois, les propositions servent à faire connaître un enjeu auprès des autres actionnaires et envoient un message à la direction d’une entreprise l’invitant à modifier ses pratiques et politiques afin de satisfaire une partie de ses actionnaires. La stratégie du militan- tisme actionnarial est illustrée à la figure 2.
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FIGURE 2 STRATÉGIE DU MILITANTISME ACTIONARIAL
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Alcan et pollution en Inde
Des actionnaires d’Alcan ont entretenu pendant plusieurs années un dialogue avec la direction au sujet d’un projet minier controversé en Inde. Alcan prévoyait exploiter une mine de bauxite (matière première pour fabriquer l’aluminium) dans une région habitée par des indiens autochtones. Ces indiens vivants de l’agriculture et de l’élevage craignent qu’une telle installation ne contamine l’eau dont ils ont besoin pour survivre. Le conflit perdure depuis plusieurs années au sujet de ce projet de mine
Les actionnaires d’Alcan ont demandé que l’entreprise leur démontre hors de tout doute que les habitants locaux étaient favorables au projet. Afin d’en faire la preuve, les actionnaires ont demandé à Alcan d’envoyer une mission de spécialistes indépendants qui pourraient constater sur place le niveau d’acceptabilité du projet. N’ayant pas de ré- ponse positive d’Alcan, les actionnaires ont soumis une proposition lors de l’assemblée de 2006. La proposition a été appuyée par 36 % des voies, un record pour une telle pro- position. L’année suivante Alcan s’est retiré du projet controversé. Même si ce n’est pas exactement ce qu’ils demandaient, cet exemple démontre le pouvoir d’influence des ac- tionnaires
C. L’investissement solidaire
Les investissements solidaires visent à financer (par des placements et des prêts) des en- treprises qui offrent qui contribuent à la justice sociale et l’équité. Un exemple d’inves- tissement solidaire est un prêt à une entreprise de réinsertion qui emploie des personnes démunies et les forme afin qu’ils puissent ensuite se trouver un emploi. Un autre exemple, serait un investissement dans une compagnie d’importation de café équitable (qui achète directement le café des producteurs à un meilleur prix). Ces inves- tissements se font directement dans les entreprises et sont donc plus risqué qu’un place- ment à la bourse. Mais l’investisseur valorise le rendement social au même titre que le rendement financier.
3. Quelques éléments d’histoire2
Nés à l’initiative des congrégations religieuses et portés plus largement par les mouve- ments sociaux par la suite (écologistes, pacifistes, etc.), les investissements responsables représentent aujourd’hui près de 10 % des placements réalisés aux États-Unis. L’inves-
2. Voici des documents consultés pour la rédaction de cette section du guide : Corinne Gendron, Fonds de pension à la Québécoise, Le monde diplomatique, avril 2002 ,: Corinne Gendron, Chaire de responsabilité sociale et de développement durable, ESG UQAM, Envisager la responsabilité sociale dans le cadre des régulations portées par les nouveaux mouvements sociaux économiques, Les cahiers de la Chaire – collection recherche No 01-2002, 2004.Stéphane Mondou , Directeur du marketing , Groupe Option Retraite, L’investissement responsable, pourquoi pas !, Revue Option Retraite - Automne 2004.
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tissement responsable repose sur des principes de responsabilité sociale des entreprises et l’histoire de ces deux mouvements se tisse sur une même trame.
Les Quakers ont été les premiers à défendre l’éthique en Amérique du Nord alors qu’au XVIIe siècle ils refusaient d’investir dans les armements et le trafic d’esclaves, deux in- dustries immorales mais qui offraient de très bons rendements à ses actionnaires. En 1975, les églises canadiennes ont mis sur pied la fondation Taskforce for Churches and Corporate Responsability (TCCR). Située à Toronto, la TCCR une coalition qui regroupe les plus grandes églises du Canada, a pour mission de promouvoir la responsabilité so- ciale et écologique auprès des entreprises et des institutions financières canadiennes.
Dans les années 1990, des congrégations religieuses québécoises membres de TCCR dé- cident de mettre en place une association similaire au Québec. Ces communautés reli- gieuses offraient un appui à l'Association de protection des épargnants et investisseurs du Québec, l ‘APEIQ.3 En avril 1999, le TCCR-Québec devient indépendant et change de nom pour le RRSE. Le Regroupement pour la responsabilité sociale et l'équité se donne pour mission de soutenir ses membres, notamment des institutions religieuses, afin de favoriser une gestion responsable des ressources dont ils disposent dans une perspective de justice sociale. Le RRSE veut aussi promouvoir la responsabilité sociale dans les domaines des droits humains, de l’environnement et de l’équité, entre autres auprès des entreprises. 4
Au cours des années 1990, le mouvement de l’investissement responsable a pris un véri- table essor, également relié à l’émergence d’une finance solidaire différentiée selon la ré- gion, axée sur les besoins des collectivités, et à de nouveaux acteurs sur la scène financière. Les fonds de travailleurs, qui constituent une forme particulière de l’investis- sement responsable, sont nés à l’initiative de la plus importante centrale, la Fédération des travailleurs du Québec (FTQ), qui lança, au milieu des années 1980 un fonds de dé- veloppement alimenté par les contributions volontaires des travailleurs, dans le cadre d’un régime complémentaire de retraite privé, le Fonds de solidarité.
Aujourd'hui, les Principes de l'investissement responsable des Nations Unies5 sont ap- pliqués de façon volontaire par 150 institutions en provenance de plus de 20 pays et gé- rant des actifs évalués à cinq mille milliards de dollars américains. On y retrouve entre
3. Fondé en 1995 par Yves Michaud, l’APEIC est devenu en 2005 le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires- MEDAC 4. www.rrse.org 5. Les principes pour l’investissement responsable des Nations-Unies (voir : www.unpri.org ), is- sus de la collaboration des acteurs du monde financier, des ONG et des acteurs politiques réunis autour du Programme des Nations-Unies pour l’environnement, Institutions financières ou UNEPFI (voir : www.unepfi.org) et du Global Compact ont été lancés en avril 2006. Ces principes volontaires servent de cadre de référence, incluant des actions potentielles et des critères de per- formance, visant à intégrer progressivement des considérations ESG dans les décisions d’investis- sement et de financement. Ils sont considérés comme complémentaires aux principes énoncés dans le Pacte Mondial (voir : https://fr.wikipedia.org/wiki/Pacte_mondial), incitant les organi- sations à inclure dans leurs stratégies et leurs opérations des principes universels relatifs aux droits humains, au droit du travail, à l’environnement et à la lutte contre la corruption. Ils sont ba- sés entre autres sur la conviction que la performance ESG affecte la performance des investisse- ments.
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autres la Caisse des dépôts et consignations de France, le BT Pension Scheme de Grande- Bretagne, le Norwegian Government Pension Fund et le fonds des employés du secteur pu- blic de la Californie (CAlPERS). Le Groupe Investissement Responsable est aussi signa- taire de la déclaration. Cette firme-conseil québécoise outille les investisseurs afin qu'ils soient informés du comportement social et environnemental des entreprises et qu'ils en favorisent l'amélioration constante.
Selon les données compilées par l’Association Investissement Responsable, un orga- nisme qui suit l’évolution de cette tendance au Canada, la part des actifs financiers, gé- rés par des investisseurs professionnels, qui est placée en s’inspirant des principes de l’investissement responsable a connu un essor considérable en passant de 3 % en 2002 pour atteindre 51 %, en 2017. C’est donc une épargne globale de 2 100 milliards de $ que les Canadiens détiennent dans des actifs financiers responsables6.
En février 2013, on a lancé Montréal le Réseau des signataires PRI Québec, un regroupe- ment d’investisseurs institutionnels et de fournisseurs de services à l’industrie des ser- vices financiers. Le sigle PRI correspond à Principles for Responsible Investment, ou principes pour l’investissement responsable. Ce regroupement comprend 25 signataires ce qui inclut certains des plus importante gestionnaires de fonds québécois. On peut consulter au tableau 1 les énoncés de ces principes de même la liste des 25 signataires au lancement du réseau.
L’investissement responsable n’est plus une préoccupation réservée aux congrégations religieuses et aux personnes et groupes très sensibilisés aux questions sociales. Il inté- resse une grande partie de la classe professionnelle reliée aux investissements financiers et tous les investisseurs pragmatiques qui saisissent la réelle valeur ajoutée d’un inves- tissement responsable et son impact positif sur la croissance des entreprises.
4. Performance ESG
Les entreprises interagissent avec plusieurs groupes d’individus dans la société que nous nommons ses parties prenantes. Les parties prenantes d’une entreprise sont ses propriétaires (ou actionnaires), ses employés, ses fournisseurs, ses clients, les membres des communautés avoisinant ses installations et finalement la société en générale.
La performance environnement-social-gouvernance d’entreprise (ou ESG) mesure la ca- pacité d’une entreprise à satisfaire l’ensemble de ses parties prenantes. On peut estimer cette performance en tenant compte du risque et de la gestion de ce risque.
PERFORMANCE = RISQUE + GESTION (ÉQ 1)
L’investisseur responsable favorise les entreprises qui ont la plus haute performance ESG. Cette performance dépend des risques ESG auxquelles est exposée une entreprise
6. https://www.riacanada.ca/fr/linvestissement-responsable/ (Note : les données de ce guide sont tirées de la version anglaise du site, plus récentes que celles de la version française)
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TABLEAU 1 RÉSEAU DES SIGNATAIRES PRI QUÉBEC
Énoncés des principes
• Nous prendrons en compte les questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) dans les processus d’analyse et de décision en matière d’investissements.
• Nous serons des investisseurs actifs et prendrons en compte les questions ESG dans nos politiques et pratiques d’actionnaires.
• Nous demanderons aux entités dans lesquelles nous investis- sons de publier des informations appropriées sur les questions ESG.
• Nous favoriserons l’acceptation et l’application des Principes auprès des acteurs de la gestion d’actifs.
• Nous travaillerons ensemble pour accroître notre efficacité dans l’application des Principes.
• Nous rendrons compte individuellement de nos activités et de nos progrès dans l’application des Principes.
Signataires
Addenda Capital; AlphaFixe Capital; Amundi; Bâtirente; Caisse de dépôt et placement du Québec; Caisse d’économie solidaire Desjardins; Cordiant; Fiera Capital; Fondaction CSN; Fonds de so- lidarité FTQ; Fonds Desjardins; Gestion FÉRIQUE; Global Alpha Capital Management; Groupe investissement responsable; Hexa- vest; HR Stratégies; Mercer; Optimum Gestion de Placements; Pla- cements Montrusco Bolton; PBI Conseillers en Actuariat; Presima; Régime de Retraite de l’Université du Québec; Régime de retraite de l’Université de Montréal; Régime des bénéfices autochtones; Regroupement pour la responsabilité sociale des entreprises; SSQ Groupe financier.
mais aussi de la gestion qu’elle fait de ces risques. Une entreprise polluante pourrait avoir une haute performance ESG pour autant qu’elle minimise cette pollution à court et à long terme.
A. Risques environnementaux (E)
La production de biens et services a dans bien des cas des impacts non-négligeables sur l’environnement. Les activités des entreprises d’extraction de ressources naturelles (pé- trole, ressources minérales, forêt, etc.) perturbent les écosystèmes. Les entreprises qui transforment ces ressources ont à leur tour un impact en rejetant des substances toxiques et des déchets dans l’environnement. De plus, ces activités requièrent de l’énergie dont la production entraîne aussi son lot d’impacts. Les problèmes environne- mentaux peuvent toucher directement les communautés locales (dans le cas d’une pa- petière qui pollue le cours d’eau d’un village par exemple) et la société en générale (dans le cas d’une usine qui émet des gaz à effet de serre qui contribuent aux change- ments climatiques planétaires). On parle aussi d’impact environnemental ou sanitaire lorsqu’une entreprise fabrique ou vend un produit qui contient des substances toxiques (par exemple les jouets contenant des teneurs de plomb qui dépassent les normes lé- gales).
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TABLEAU 2 RISQUES ENVIRONNEMENTAUX
Changements climatiques Pétrole et gaz, électricité, mines et métaux, cimenterie, mines, produits forestiers,...Contamination, consommation d’eau et pollution de l’air
Conservation de la biodiversité
B. Risques sociaux (S)
Les entreprises peuvent avoir un impact négatif sur les employés lorsqu’elles ne res- pectent pas les normes minimales du travail. Par exemple les travailleurs ont le droit de se regrouper afin de former un syndicat. Ils ont droit à une semaine maximale de travail de 60 heures. Un autre type de risque social est celui des relations avec les communau- tés; lorsqu’une société minière par exemple, construit une mine à ciel ouvert qui re- quiert la destruction d’un village, l’utilisation de grande quantité d’eau et la contamination des rivières. Il arrive aussi qu’une entreprise se rende complice de viola- tion des droits humains notamment dans les pays dominés par des régimes répressifs ou aux prises avec un conflit armé. Finalement, les accidents de travail entrent aussi dans cette catégorie de risque.
TABLEAU 3 RISQUES SOCIAUX
Droits des travailleurs Manufactures, vêtements, jouets, électroniques
Complicité dans la violation des droits humains Pétrole et gaz, mines
Relations avec les communautés Pétrole et gaz, mines
C. Risques en matière de gouvernance d’entreprise (G)
La gouvernance des entreprises fait référence aux relations entre une compagnie et ses actionnaires. En effet, les actionnaires cherchent à mettre en place des mécanismes de gouvernance qui permettent d’aligner leurs intérêts à ceux de l’équipe de direction de leur compagnie. Les actionnaires élisent un conseil d’administration dont le mandat est de diriger en leur nom la stratégie à long terme de la société. Les membres du conseil d’administration exercent, par ce fait, un rôle de contrôle et de surveillance en s’assu- rant que les intérêts des actionnaires soient protégés.
Les risques de gouvernance incluent les problèmes qui entravent le bon fonctionnement du conseil d’administration et qui empêchent les membres de cet organe de remplir effi-
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cacement leur rôle (par exemple, le conflit d’intérêts). Il est préférable que ce conseil soit composé en majorité d’administrateurs indépendants, c’est à dire qui n’entretiennent pas de relations économiques directes avec la compagnie (ex.: ils ne travaillent pas pour elle, n’obtiennent pas de contrat d’elle).
Plusieurs actionnaires désirent aussi une certaine diversité du conseil d’administration, c’est à dire que celui-ci soit composé en partie de femmes et de membres de communau- tés culturelles.
En plus de l’indépendance et la diversité des administrateurs, plusieurs investisseurs responsables souhaitent que les dirigeants soient rémunérés adéquatement, c’est-à-dire en fonction de leur performance et des normes dans l’industrie. Plusieurs présidents di- recteurs- généraux (PDG) ont été accusés d’être rémunérés de façon excessive, obtenant des salaires annuels, des bonus et des options qui atteignaient plusieurs millions de dol- lars.
Finalement, ce type de risque identifie des actes criminels comme les fraudes financières visant à falsifier les résultats d’une entreprise et l’utilisation de paradis fiscaux, ces pays (souvent des petites îles perdues dans l’océan) où les entreprises déclarent leur revenu afin d’éviter de payer des impôts dans les pays où elles mènent effectivement leurs opé- rations.
TABLEAU 4 RISQUES EN MATIÈRE DE GOUVERNANCE
Principaux risques en matière de gouvernance touchant les entreprises Secteurs à risque
Rémunération excessive du PDG Les grandes entreprises, tous secteurs confondus
Conseil d’administration composé d’une majorité de membres liés à la direction
les entreprises où la propriété est concentrée chez un individu ou une famille
Paradis fiscaux Tous les secteurs (surtout les institutions financières)
D. Gestion ESG
Grâce à une bonne gestion des risques ESG, les entreprises peuvent minimiser les im- pacts négatifs sur les parties prenantes et maximiser leurs impacts positifs. Par exemple, les compagnies peuvent investir dans de nouvelles technologies afin de réduire leurs émissions de polluants. Elles peuvent s’assurer que leurs employés sont bien traités et satisfaits au travail. Elles peuvent consulter les membres d’une communauté avant, pendant et après un projet industriel afin de savoir si ceux-ci sont en accord avec le pro- jet. Elles peuvent lier la rémunération de leur PDG à leur performance financière ainsi que leur performance ESG.
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5. Évaluation de la performance ESG
Afin d’évaluer la performance ESG, il importe d’identifier des indicateurs de risque et de gestion ESG tel que le montre le tableau suivant. Ces indicateurs varient selon le sec- teur. Puis, il importe de donner une importance relative à chaque indicateur (pondérer les indicateurs). Par exemple, qu’est ce qui est le plus grave, la pollution de l’air ou le mauvais traitement des employés? Et qu’est-ce qui est le plus souhaitable, l’investisse- ment dans les énergies renouvelables ou la certification environnementale de la coupe forestière?
TABLEAU 5 PERFORMANCE ESG - INDICATEURS
Exemples d’indicateurs de risques Indicateurs de gestion Sources d’information
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) Est ce que la quantité annuelle d’émis- sions de substances toxiques et de gaz à effet de serre est élevée par rapport aux concurrents?
Est-ce que des sites naturels et des cours d’eau ont été perturbés par la compagnie? Est-ce que l’entreprise a reçu des avis d’infractions et des contraventions envi- ronnementales?
Gestion environne- mentale ISO 14001
Certification d’aména- gement forestier du- rable (FSC)
Investissement dans les énergies renouve- lables
Production et vente de produits biologiques et équitables
Rapport de l’entreprise sur la respon- sabilité sociale ou le développement durable
www.certificationcanada.org
)
Les conditions de travail des employés et des fournisseurs respectent-elles les normes de l’Organisation internatio- nale du travail? Le nombre d’accidents de travail est-il élevé?
Y a-t-il eu fabrication de produits dan- gereux ou défectueux?
Existence d’un code de conduite s’engageant à respecter les droits de travailleurs.
Système de vérification de la bonne application de ce code.
Rapport de l’entreprise sur la respon- sabilité sociale ou le développement durable
www.business-humanrights.org
www.fairlabor.org
Plusieurs firmes, fonds de placement, indices et autres initiatives permettent de prati- quer l’investissement responsable.
A. Firmes canadiennes d’analyse de la performance ESG
• Groupe investissement responsable : www.gir-canada.com • Sustainalytics (anciennement Jantzi Research) : https://www.sustainalytics.com • SHARE : www.share.ca/fr • SHARE propositions d’actionnaires : https://share.ca/services/proxy-voting/
B. Fonds canadiens de placements responsables
• Fonds Desjardins Environnement : www.fondsdesjardins.com • Placements NEI : https://www.placementsnei.com/ • iShares CDN Jantzi Social Index Fund, à la Bourse de Toronto (symbole XEN) • Placements Mackenzie : https://www.mackenzieinvestments.com • Fidelity Investments : https://www.fidelity.ca
C. Indices (listes) d’entreprises ou de fonds ayant une bonne performance ESG
• Jantzi Social Index : https://www.sustainalytics.com/jantzi-social-index/ • Dow Jones Sustainability Indexes : www.sustainability-indexes.com • FTSE Russell Sustainable investment indexes: https://www.ftserussell.com • Magazine Newsweek :
http://www.newsweek.com/green-rankings-2017-18
excessive par rapport à celle de ses concurrents?
Le conseil d’administration est-il com- posé de membres indépendants?
Y-a-il des femmes au conseil d’admi- nistration?
Existence d’une poli- tique de bonne gouver- nance d’entreprise qui oblige une certaine in- dépendance et diversi- té du CA
Circulaire de la direction
TABLEAU 5 PERFORMANCE ESG - INDICATEURS (suite)
Exemples d’indicateurs de risques Indicateurs de gestion Sources d’information
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Exemple de bonne performance Exemple de sous-performance
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Suncor
Malgré le fait que ses exploitations de sables bitumineux contribuent de façon importante aux changements clima- tiques, la pétrolière canadienne Suncor investit dans les énergies renouvelables, notamment dans l’énergie éo- lienne. Par ailleurs, Suncor est parmi les entreprises les plus transparentes en matière d’impact environnemental. Elle est parmi les seules entreprises à produire un rapport annuel sur les changements climatiques. www.suncor.com/climatechange
ExxonMobil
Malgré ses profits records de 39 milliards $ en 2006 (aucune compagnie américaine n’a jamais obtenu de tels résultats), la plus grande pétrolière du monde refuse d’investir de façon significative dans le développement des énergies renouvelables. De plus, la com- pagnie commence seulement à reconnaître le problème des changements climatiques alors que d’autres comme Shell recom- mandent aux gouvernements d’agir pour contrer ce problème.
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The GAP
La plupart des grandes entreprises de production de bien de consommation tel que les vêtements et les jouets, sous-traitent ou font fabriquer leurs produits par des com- pagnies situées dans des pays en voie de développement ou en émergence, notamment en Chine. Plusieurs cas d’abus des droits des travailleurs continuent d’être réper- toriés dans ces usines. Le producteur de vêtement The GAP a été parmi les premières entreprises à adopter un code de conduite qui dicter les normes devant être respec- tées par les sous-traitants. Le code de The GAP interdit à un sous-traitant de payer un salaire sous le salaire mini- mum, d’obliger ses employés à travailler plus de 60 heures par semaine, et de discriminer certains employés ; elle l’oblige à offrir au moins une journée de congé par se- maine et interdit le travail des enfants. Pour assurer le res- pect du code, des vérifications doivent être effectuées régulièrement par des organismes indépendants. Pour plus d’information, voir https://www.gapinc.com/content/ gapinc/html/sustainability.html
Wal-Mart
Wal-Mart est le plus grand détaillant au monde. La grande majorité de son inventaire de produits est fabriqué dans des milliers d’usines situées dans 70 pays en voie de dé- veloppement, notamment en Chine. Dans plusieurs cas, les conditions de travail y sont en- de-ça des normes internationales du tra- vail.
Wal-Mart a adopté un code de conduite pour encadrer les conditions de travail chez ses fournisseurs mais son système de vérifica- tion fait défaut. De plus, la forte pression que Wal-Mart exerce sur ses fournisseurs afin de baisser les prix, contribue aux abus des droits des travailleurs qui ont lieu dans ces manufactures.
Par ailleurs, Wal-Mart s’oppose activement à la formation de syndicats chez ses propres employés, préférant fermer un magasin où les employés ont décidé de se syndiquer, comme ce fut le cas à Jonquière en 2005.
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G ) Bell Canada Entreprise, IBM
Selon le classement des entreprises vertes de Sustai- nanalytics pour 2012, Bell Canada Entreprises obtient la meilleure note pour les entreprises canadienne avec un global de 80, ce qui inclut un score intermédiaire de 83,2 pour la gestion. Parmi les compagnies américaines, IBM obtient un score global de 82,9 et un score intermédiaire de 87 pour la gestion.
Magna
Le PDG de Magna International, Frank Stro- nach, a obtenu une rémunération totale de 33 millions de dollars US en 2006 (et de 40 millions en 2005). Il est de loin le PDG cana- dien le plus payé. Ceci est jugé excessif par de nombreux observateurs.
• Indice S&P/TSX 60 à faibles émissions de carbone (TXCA) • Indice S&P/TSX 60 zéro combustible fossile (TXFF) • Indice S&P/TSX des energies renouvelables et des technologies propres7 (TXCT)
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• Corporate Knights - les 100 entreprises les plus durables de la planète8 https://www.corporateknights.com/reports/global-100/
• Yahoo!Finance. Ce site diffuse les évaluation ESG de Sustainanalytics. Exemple pour SNC-Lavalin: https://finance.yahoo.com/quote/SNC.TO/sustainabili- ty?p=SNC.TO
• Morningstar. Évaluation ESG pour les fonds négociés en bourse et les fonds gérés ac- tivement; exemple pour le Fonds d'actions canadiennes Vision RBC - Série D : http://quote.morningstar.ca/quicktakes/Fund/f_ca.aspx?t=0P0000A0EU&re- gion=CAN&culture=fr-CA
D. Performance ESG = performance financière
La performance ESG est un bon indicateur de bonne gestion. Une entreprise qui reçoit régulièrement des avis d’infraction environnementale ou qui entretient des relations tendues avec ses employés et leur syndicat a probablement un manque de vision à long terme et court un «risque de réputation» c’est à dire un risque que les consommateurs cessent d’acheter les produits, que les agences de réglementation surveillent de plus près la compagnie et que des travailleurs qualifiés cherchant un emploi ne veulent pas se joindre à l’entreprise. En effet, plusieurs études démontrent que les entreprises qui réussissent à minimiser leur impact sur l’environnement et à satisfaire le plus possible leurs parties prenantes sont les plus aptes à avoir une performance positive à long terme.
E. Initiatives de promotion de l’investissement responsable
• Les Principes d’investissement responsables des Nations Unies (www.unpri.org); • La Global Reporting Initiative ou GRI, une norme qui établit des façons de divulguer
les données de la performance ESG afin de pouvoir comparer les entreprises entre elles. Plusieurs investisseurs responsables évaluent la performance ESG des entre- prises sur la base de leur rapport GRI (voir : www.globalresporting.org et www.corporateregister.com)
• Les Principes Équateur sont un engagement pris par les institutions financières visant à intégrer des considérations sociales et environnementales dans le cadre des finan- cements de projet dans les pays en développement (voir : www.equator-principles.com)
• Association pour l’investissement responsable : https://www.riacanada.ca/fr/
F. Investissement solidaire
• La Caisse d’économie solidaire Desjardins offre des dépôts à rendement social : https://caissesolidaire.coop/epargnez/placement-a-rendement-social/
• Microcrédit Montréal est un exemple de groupe de micro-crédit : https://microcred- itmontreal.ca/
7. Voir la composition de cet indice à l’annexe 1. 8. Voir la liste des titres du portefeuille Bourstad faisant partie de 100 entreprises les plus durables à l’annexe 2.
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7. Stratégie industrielle et développement durable 1– Les grappes de technologies propres
Dans les 2 dernières sections de ce guide, nous présentons 2 types de stratégie indus- trielle orientée vers le développement durable. Il s’agit d’extraits de l’ouvrage Le déve- loppement durable à l'ère des changements climatiques publié par des chercheurs du CIRANO à l’Automne 20199.
Dans cette section, nous reproduisons un extrait du chapitre 4 de cet ouvrage intitulé Grappes, réseaux et compétitivité de l’industrie des technologies propres du Québec, ré- digé par Ekaterina Turkina et Ari Van Assche.
A. Identification des technologies propres.
L'énergie solaire, les biocarburants, les transports et l'énergie éolienne constituent les principaux secteurs des technologies propres sur le plan mondial10. Les dernières ten- dances en matière d'investissement se diversifient toutefois et privilégient la gestion des déchets.
Les technologies propres incluent essentiellement huit catégories clés (voir Figure 3).
B. L'industrie et les grappes de technologies propres au Canada
Entre 2013 et 2015, l'industrie canadienne des technologies propres a connu une crois- sance plus rapide que l'ensemble de l'économie du pays11. L'Indice Global Cleantech In- novation classe les pays en fonction de leur potentiel à démarrer de jeunes entreprises de technologies propres qui commercialiseront des innovations de technologies propres au cours des 10 prochaines années. Comme le montre le tableau 7, le Canada s'est tou- jours classé parmi les chefs de file mondiaux dans le secteur des technologies propres entre 2012 et 2017, en avançant dans le rang. Alors qu'il se classait en 7e place en 2012, il se situe actuellement en 4e place derrière trois pays scandinaves, soit le Danemark, la Finlande et la Suède. Le Canada a enregistré des résultats particulièrement solides pour ses technologies propres émergentes. Il se distingue notamment sur le plan de l'entre- preneuriat précoce, où il se retrouve au 2e rang. Quant aux moteurs financiers réservés aux technologies propres, le Canada affiche un score élevé pour le nombre de fonds consacrés aux technologies propres et se crasse même au premier rang en ce qui concerne le montant des fonds disponibles. Cependant, il existe au Canada relativement peu d'organisations et de grappes de technologies propres comparativement aux autres pays du haut du classement. En même temps, il est important de noter que relativement
9. JOANIS, Marcelin et SINCLAIR-DESGAGNÉ, Bernard, Le Québec économique 8 - Le développe- ment durable à l'ère des changements climatiques, en collaboration, CIRANO / Presses de l’Université Laval (PUL), 2019, 411 pages (lien vers la version PDF en libre accès : https://www.pulaval.com/ libre-acces/9782763744193) 10. Sustainable Business : https://www.sustainablebusiness.com/2009/01/year-end-reports-on- cleantech-vc-funding-44162/ 11. Analytica Advisors : http://analytica-advisors.com/sites/default/files/2017%20Canadi- an%20Clean%20Technology%20Industry%20Report%20Synopsis%20FINAL.pdf
Guide du volet Investissement responsable 15
BOURSTAD, édition de l’an 2020
FIGURE 3 CATÉGORIES DE TECHNOLOGIES PROPRESa
à la taille de la population, le Canada a moins d'habitants par grappe que les États-Unis ou la France. En conséquence, le Canada a un nombre de grappes comparable aux autres chefs de file par rapport à son poids démographique.
Selon la Global Cleantech Cluster Association12, il existe actuellement 54 grandes grappes de technologies propres dans le monde, principalement concentrées en Amé- rique du Nord et en Europe. Les États-Unis en comptent 18, la France 3, la Belgique 2 et le Danemark 2. Le Canada, pour sa part, en inclut trois: Écotech Québec (Montréal), GreenTech Exchange (Vancouver) et MaRS Discovery District (Toronto)
a. Source : Écotech Québec
16 Du 9 avril au 9 avril 2020
2012
8. Stratégie industrielle et développement durable 2– L’économie circulaire
Dans cette dernière section de ce guide, nous présentons une autre stratégie industrielle orientée vers le développement durable. Il s’agit d’un extrait de l’ouvrage Le dévelop- pement durable à l'ère des changements climatiques publié par des chercheurs du CI- RANO à l’Automne 201913.
Nous reproduisons ci après un extrait du chapitre 6 de cet ouvrage intitulé Vers une cir- cularisation de l’économie québécoise, occasions et impacts économiques rédigé par Sa- rah Teigeiro, Sophie Bernard, Marcelin Joanis et Daniel Normandin.
A. Représentation schématique de l’économie circulaire
La figure 4 est une représentation schématique du concept d’économie circulaire propo- sée par l’Institut EDDEC (2018). Elle illustre certaines stratégies et outils de mise en
a. Source : Global Cleantech Innovation Index, 2017
13. JOANIS, Marcelin et SINCLAIR-DESGAGNÉ, Bernard, Le Québec économique 8 - Le développe- ment durable à l'ère des changements climatiques, en collaboration, CIRANO / Presses de l’Université Laval (PUL), 2019, 411 pages (lien vers la version PDF en libre accès : https://www.pulaval.com/ libre-acces/9782763744193)
2017
BOURSTAD, édition de l’an 2020
œuvre, s’intégrant à toutes les étapes de la chaîne de valeur et reposant entre autres, sur les 3 R : la réduction à la source, la réutilisation et le recyclage
FIGURE 4 L’ÉCONOMIE CIRCULAIREa
a. Source : http://instituteddec.org/themes/economie-circulaire/
2 OPTIMISER
1 REPENSER
COMPOSANTS
2.2
Cinq stratégies sont décrites et accompagnées d'un exemple d'une organisation au Qué- bec qui a fait l'objet d'une étude de cas dans l'ouvrage Économie circulaire au Québec: op- portunités et impacts économiques (Teigeiro, Solar-Pelletier, Bernard, Joanis et Normandin, 2018)14 : l'économie collaborative, l'économie de fonctionnalité, le reconditionnement, le réusinage et la réparation, la symbiose industrielle et le recyclage.
14. Lien vers ce document : http://instituteddec.org/wp-content/uploads/2018/07/Economie_- Circulaire__au_Que%CC%81bec_FR-FINAL-JUILLET18.pdf
Simulation d’investissements financiers
L'économie collaborative, ou de partage, propose de consommer des produits et ser- vices de manière à optimiser l'utilisation des ressources (Rizos et al., 2017)15. Fondée sur la mutualisation des biens, elle fait appel à de nouvelles formes d'organisation du tra- vail et des échanges. Elle s'appuie généralement sur l'usage d'une plateforme numé- rique qui permet aux consommateurs et aux producteurs d'entrer directement en contact et d'interchanger leurs rôles selon les produits et services offerts. À titre d'exemple, les membres de la coopérative La Remise, située à Montréal, ont accès à une bibliothèque commune d'outils de travail16.
L'économie de fonctionnalité, aussi appelée économie de performance, consiste à vendre l'usage d'un produit et non le produit lui-même. C'est donc la logique de la per- formance du produit, plutôt que sa possession, qui domine, ce qui permet aux manufac- turiers de conserver la propriété de leurs biens et de leurs matières premières17 18. Au Québec, comme ailleurs, des modèles d'affaires d'entreprises d'auto partage émergent de ce concept avec l'offre d'usage (au kilométrage ou par unité de temps) de véhicules en libre-service qui est en pleine croissance. Aussi, l'entreprise Xerox, qui offre à sa clientèle un service d'usage de ses photocopieuses, constitue un exemple classique de cette dynamique.
Le reconditionnement, le réusinage et la réparation consistent à remettre à neuf ou en état fonctionnel des produits ou des composantes de produits utilisés, pour leur donner une seconde vie ou prolonger la durée de la première19. L'entreprise Piscines et Spas Po- seidon réusine et reconditionne des spas usagés pour leur donner une seconde vie. Elle leur ajoute même dans certains cas de nouvelles technologies plus efficaces avant de les remettre en marché. L'industrie automobile, où les activités de reconditionnement et de réusinage des pièces sont pratique courante, constitue un exemple commun de ce type de stratégies circulaires, au Québec comme ailleurs.
La symbiose industrielle rassemble les entreprises, souvent d'une même zone indus- trielle, où les résidus ou sous-produits de l'une deviennent les intrants d'une autre. Ce
15. Lien vers ce document : https://www.ceps.eu/ceps-publications/circular-economy-review- definitions-processes-and-impacts 16. L'Observatoire de la consommation responsable (OCR) de l'École des Sciences de la Gestion (ESG) de l'Université du Québec à Montréal (UQAM), en collaboration avec OuiShare Québec, dé- voile, en 2016, sur le site du magazine Protégez-vous, la première cartographie de l'économie col- laborative au Québec (Delavault, 2016). On y recense pas moins de 170 acteurs - entreprises, OBNL, mouvements citoyens - répartis dans les 16 secteurs d'activité. En 2017, la Ville de Mon- tréal confie à l'lnstitut EDDEC ainsi qu'à l'une de ses unités de recherche membres, le Lab Ville Prospective de l'Université de Montréal, le mandat de dresser une cartographie des initiatives et des acteurs de l'économie circulaire à l'échelle de son territoire. Le rapport, rendu public en 2018, fait état de près de 300 initiatives à l'échelle du territoire de l'agglomération de Montréal (Scherrer, Abrassart, Crahes et Cyr, 2018). Beaulieu, Solar-Pellellier et Joanls (2018), du Groupe de recherche GMT de Polytechnique Montréal, documentent quant à eux 1es enjeux de l'économie collabora- tive pour les coopératives du Québec. 17. Stahel, W. R. (2010). The Performance Economy (2e éd.), Angleterre: Palgrave MacMillan 18. Stahel, W. R. (2013), Policy for MateriaI Efficiency - Sustainable Taxation as a Departure from the Throwaway society, Philosophical Transactions of the Royal Society, 371(1986). 20110567 19. Lieder, M. et Rashid. A (2016). Towards Circular Economy Implementation: A Comprehensive Re- view in context of Manufacturing Industry. Journal of Cleaner production, 115, 36-51
Guide du volet Investissement responsable 19
système d'échanges repose surtout, mais pas exclusivement, sur la proximité géogra- phique20. Le Centre de transfert technologique en écologie industrielle (CTTÉI) accom- pagne le développement de relations de symbiose industrielle et offre plusieurs outils et services favorisant leur déploiement.
Mieux connu du public, le recyclage comprend un ensemble d'opérations de transfor- mation des matières recyclables récupérées dans le but d'être réintroduites dans un nouveau cycle de production21 (note 9). L'unité d'affaire de l'entreprise Soleno, Soleno Recyclage, récupère le polyéthylène haute densité (PEHD) pour le recycler et l'utiliser comme matière première dans la fabrication de produits de drainage.
9. Investissement responsable dans une simulation Bourstad
A. Compagnies
La sélection du portefeuille Bourstad comprend un grand nombre d’entreprises qui se démarquent favorablement en qui concerne leur performance ESG :
• La sélection inclut toutes les 18 entreprises qui constituent l’indice S&P/TSX des en- ergies renouvelables et des technologies propres dont on peut consulter la liste à l’annexe 1.
• On y trouve également 26 compagnies parmi celles qui figurent au classement des 100 entreprises les plus durables de la planète; on en retrouve la liste à l’annexe 2.
• Plusieurs autres entreprises obtiennent aussi d’excellentes évaluations à cet égard; par exemple les magasins Canadian Tire obtiennent un score de 16 pour les risques ESG selon Sustainanalytics, ce qui place l’entreprise devant 92% de ses pairs au 8e percentile22.
B. Fonds
L’investisseur responsable peut aussi opter pour des fonds qui obtiennent un bon score de durabilité :
• On retrouve dans la sélection du portefeuille Bourstad 7 fonds négociés en bourse ou gérés activement qui se sont dotés d’objectifs de placement explicitement orientés sur les facteurs ESG :
• PowerShares Cleantech Portfolio (PZD) • PowerShares Wilderhill Clean Energy Portfolio (PBW) • SPDR Series Trust SSGA Gender Diversity Index (SHE)
20. Institut Montaigne. (2016). L’économie circulaire, réconcilier croissance er environnement (no ISSN 1771-6764). Récupéré du site de l'auteur: https://www.institutmontaigne.org/publications/ economie-circulaire-reconcilier-croissance-et-environnement 21. Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME). (2014. octobre). Économie circulaire : notions. Récupéré du site de l'auteur: https://www.ademe.fr/sites/default/files/as- sets/documents/fiche-technique-economie-circulaire-oct-2014.pdf 22. Site de Yahoo consulté le 6 mars 2020
20 Du 9 avril au 9 avril 2020
• Guggenheim Solar ETF (TAN) • The Organics ETF (ORG) • BMO Fonds leadership féminin, série D (BMO31757:CA) • Fonds d’actions mondiales sans combustibles fossiles Vision RBC - Série
D (RBF1430:CA) • D’autres fonds obtiennent d’excellentes évaluations. Par exemple, le Fonds science et
technologie TD reçoit de Morningstar un score de durabilité historique, ce qui le place devant 82% des fonds de sa catégorie, au 18e percentile23.
23. Site de Morningstar, consulté le 6 mars 2020.
Guide du volet Investissement responsable 21
BOURSTAD, édition de l’an 2020
ANNEXE 1 COMPOSANTES DE L’INDICE S&P/TSX DES ENERGIES RENOUVELABLES ET DES TECHNOLOGIES PROPRES
Liste des titres constituant l’indice S&P/TSX des energies renouvelables et des techno- logies propres24 :
• 5N Plus Inc. (VNP:CA) • Algonquin Power & Utilities Corp. (AQN:CA) • Ballard Power Systems Inc. (BLDP:CA) • Boralex Inc. Class A Shares (BLX:CA) • Brookfield Renewable Partners L.P. (BEP.UN:CA) • Cascades Inc. (CAS:CA) • Clearwater Seafoods Incorporated (CLR:CA) • DIRTT Environmental Solutions Ltd. (DRT:CA) • EcoSynthetix Inc. (ECO:CA) • Innergex Renewable Energy Inc. (INE:CA) • NFI Group Inc. (NFI:CA) • Northland Power Inc. (NPI:CA) • Pinnacle Renewable Energy Inc. (PL:CA) • Polaris Infrastructure Inc. (PIF:CA) • SunOpta Inc. (SOY:CA) • TransAlta Renewables Inc. (RNW:CA) • Village Farms International Inc. (VFF:CA) • Westport Fuel Systems Inc. (WPRT:CA)
Note : tous ces titres font partie de la sélection de titres qui constituent le portefeuille Bourstad 2020
24. Site à consulter : https://web.tmxmoney.com/index_constituents.php?qm_sym- bol=^TXCT&locale=FR
22 Du 9 avril au 9 avril 2020
ANNEXE 2 TITRES DE LA SÉLECTION DU PORTEFEUILLE BOURSTAD PARMI LES 100 EN- TREPRISES LES PLUS DURABLES DE LA PLANÈTE DE CORPORATE KNIGHTS
Voici la liste des titres de la sélection du portefeuille Bourstad que l’on retrouve parmi les 100 entreprises les plus durables du monde selon Corporate Knights25 :
• Cisco Systems Inc (4) • Algonquin Power & Utilities Corp (10) • Accenture PLC (20) • Taiwan Semiconductor Manufacturing Co Ltd (25) • Sanofi SA (28) • Bombardier Inc (44) • Unilever PLC (46) • Bank of Montreal (48) • Cascades Inc (49) • Ericsson (52) • Canadian National Railway Co (54) • Stantec Inc (57) • HP Inc (58) • Sun Life Financial Inc (60) • Alphabet Inc (62) • Novo Nordisk A/S (71) • Tesla Inc (74) • Merck & Co Inc (78) • GlaxoSmithKline PLC (79) • Intel Corporation (81) • IGM Financial Inc (83) • Canadian Solar Inc (84) • Cogeco Communications Inc (88) • Teck Resources Limited (91) • Toyota Motor Corporation (92) • Telus Corporation (96)
Note : entre parenthèses, le rang de l’entreprise dans le classement.
25. Site à consulter : https://www.corporateknights.com/reports/global-100/
Guide du volet Investissement responsable 23
24 Du 9 avril au 9 avril 2020
Volet Investissement responsable (IR)
A. Le tamisage
C. L’investissement solidaire
4. Performance ESG
D. Gestion ESG
A. Firmes canadiennes d’analyse de la performance ESG
B. Fonds canadiens de placements responsables
C. Indices (listes) d’entreprises ou de fonds ayant une bonne performance ESG
D. Performance ESG = performance financière
E. Initiatives de promotion de l’investissement responsable
F. Investissement solidaire
7. Stratégie industrielle et développement durable 1– Les grappes de technologies propres
A. Identification des technologies propres.
B. L'industrie et les grappes de technologies propres au Canada
8. Stratégie industrielle et développement durable 2– L’économie circulaire
A. Représentation schématique de l’économie circulaire
B. Quelques stratégies de l'économie circulaire
9. Investissement responsable dans une simulation Bourstad
A. Compagnies
B. Fonds
ANNEXE 1 COMPOSANTES DE L’INDICE S&P/TSX DES ENERGIES RENOUVELABLES ET DES TECHNOLOGIES PROPRES