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DIRECCTE Rhône-AlpesDirection Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de lʼEmploi

Futura consended mediumFurtura condensed medium

FUTBOLD Futmedium-ObliqueFutbook Futura boldDirection Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de lʼEmploi

DIRECCTE Rhône-AlpesUnité territoriale de la Haute-Savoie

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> DIRECTION RÉGIONALE

DIRECCTE Rhône-Alpes 1 boulevard Vivier Merle - Tour Swisslife 69443 LYON cedex 03

Tél. : 04 72 68 29 00

> UNITÉS TERRITORIALES DE LA DIRECCTE

VOS CONTACTSEN RHÔNE-ALPES

UT DIRECCTE de l’Ain34 avenue des BelgesQuartier Bourg Centre - BP 7041701012 BOURG EN BRESSE CEDEXTél. : 04 74 45 91 39

UT DIRECCTE de l’Ardèche15 avenue Clément Faugier07007 PRIVASTél. : 04 75 66 74 74

UT DIRECCTE de la Drôme70 avenue de la Marne - BP 212126021 VALENCE CEDEXTél. : 04 75 75 21 21

UT DIRECCTE de l’Isère1 avenue Marie Reynoard38029 GRENOBLE CEDEX 02Tél. : 04 56 58 38 38

UT DIRECCTE de la Loire11 rue Balaÿ42021 SAINT ETIENNE CEDEX 1Tél. : 04 77 43 41 80

UT DIRECCTE du Rhône8-10 rue du Nord69625 VILLEURBANNE CEDEXTél. : 04 72 65 58 50

UT DIRECCTE de la SavoieCarré Curial73018 CHAMBERY CEDEXTél. : 04 79 60 70 00

UT DIRECCTE de la Haute-Savoie« Europe »48 avenue de la République74960 - CRAN GEVRIERBP 9001 - 74990 ANNECY CEDEX 9Tél. : 04 50 88 28 00

Sites utileswww.minefe.gouv.frwww.pme.gouv.frwww.economie.gouv.fr/dgccrf

www.travail-emploi-sante.gouv.frwww.emploi.gouv.frwww.travailler-mieux.gouv.frwww.risques-pme.fr

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ORGANIGRAMME

Directeur régionalMichel DELARBRE

DIRECCTE Rhône-Alpes1 boulevard Vivier Merle - Tour Swisslife - 69443 LYON

Avec pour missions principales : • Service de renseignement du public travail-emploi • Inspection du travail • Mise en oeuvre d’actions d’accompagnement des mutations économiques • Insertion des publics éloignés de l’emploi et évolution des compétences • Contribution au développement économique des territoires

CEDEX 03 - Tél. 04 72 68 29 00www.rhone-alpes.direccte.gouv.fr

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi

DIRECCTE Rhône-Alpes

Une unité territoriale de la DIRECCTE par département

Pôle “ concurrence “

Appui opérationnel et animation

Métrologie

Pratiquesanticoncurrentielles

Relationsinterentreprises

Pôle “ entreprises,

emploi, économie “

Mutations de l’emploi

et compétences

Économie de proximité et Tourisme

Compétitivité et International

Fonds SocialEuropéen

Accès à l’emploi

Pôle “ politique du travail “

Relations du travail

Risques professionnels

Inspection médicale

8/10 rue du Nord69625 Villeurbanne

Cedex

Tél. : 04 72 65 57 94

Secrétariat général

DépartementFinances

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DIRECCTELa Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi regroupe en une administration régionale unique 8 directions ou services de l’Etat, issus du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, et du Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique :

• La direction régionale et les directionsdépartementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP et DDTEFP2) qui ont intégré depuis janvier 2009 les services de l’inspection du travail des transports, de l’inspection du travail, de l’emploi et de la politique sociale agricole,

de l’inspection du travail des affaires maritimes,• La direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DRCCRF),• Les services de développement économique et de métrologie de la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (DRIRE),• La direction régionale du commerce extérieur (DRCE),• La délégation régionale au tourisme (DRT),• Le service du délégué régional au commerce et à l’artisanat (DRCA),• Le chargé de mission régional à l’intelligence économique (CRIE).

S’inscrivant dans le cadre de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat, la DIRECCTE est une nouvelle direction régionale placée auprès du Préfet de région pour assurer le pilotage coordonné des politiques publiques du développement économique, de l’emploi, du travail, de la concurrence et de la protection des consommateurs. Son objectif est de mettre en place une organisation régionalisée, plus simple et plus lisible.

• Un interlocUteUr UniqUeLa DIRECCTE est désormais l’interlocuteur économique et social unique de l’Etat des entreprises et des acteurs socio-

économiques : chefs d’entreprise, salariés, partenaires sociaux et territoriaux, demandeurs d’emploi et consommateurs.

• Une intervention cohérenteLa DIRECCTE est présente auprès des entreprises à chaque étape de leur évolution, accompagne leur création, leur développement et les aide à gérer les ressources humaines et les compétences.

• Une performance accrUeLa Direccte va pouvoir proposer aux entreprises et aux acteurs de la région un accompagnement plus global et continu.

QU’EST-CE QUELA DIRECCTE1 ?

1Dans les DOM-ROM, la direction s’appelle la DIECCTE : direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi. Sa création sera effective au 1er janvier 2011 au plus tard. 2DTEFP pour les DOM-ROM

> La DIRECCTE est composée d’un échelon régional structuré en 3 pôles :

• pôle entreprises, emploi et economieCe pôle est chargé de :• soutenir la création, l’innovation et le développement des entreprises ;• développer les compétences des salariés dans le cadre d’une stratégie de croissance de l’activité et de l’emploi ;• anticiper et accompagner les mutations économiques ;• accompagner les jeunes, les demandeurs d’emploi et les personnes exposées aux risques d’exclusion du marché du travail, notamment en améliorant l’efficacité du service public de l’emploi.

• pôle concUrrence, consommation, répression des fraUdes et métrologie

Ce pôle est chargé de :• assurer, participer, contribuer au bon fonctionnement et à la loyauté du marché, en détectant les pratiques susceptibles d’altérer le jeu de la concurrence (ententes, abus de domination, déséquilibre des relations inter-entreprises, etc.). • assurer la protection économique et la sécurité des consommateurs ;• veiller au respect de la législation et de la réglementation en matière de métrologie légale (instruments de mesures).

• pôle politiqUe dU travailCe pôle est chargé de :• assurer le respect du droit du travail (Inspection du Travail) ;• promouvoir la qualité de l’emploi, améliorer les conditions de travail et la santé au travail ;• appuyer le dialogue social et le développement de la représentation du personnel ;• assurer la veille et le suivi des relations individuelles et collectives de travail.

> La DIRECCTE a DES IMPLaNTaTIONS TERRITORIaLES au plus près des usagers : La Direccte comprend des unités territoriales au plus près des usagers. Ces unités territoriales, implantées dans les départements, font partie intégrante de la Direccte. Elles constituent le niveau de proximité de la direction régionale : inspection du travail, mise en œuvre des politiques du travail et de l’emploi, contribution au développement économique sur les territoires.

La DIRECCTE pilote également la politique de protection des consommateurs mise en œuvre par les directions départementales de la protection des populations.

LA DIRECCTEQUELLE oRgAnISATIon ?

LA DIRECCTEPoURQUoI ?