VOS GARANTIES FRAIS DE SANTÉ - CPMSVos garanties Frais de Santé I 9 TYPE DE SOINS Base de rembt de l’AM Montant du rembt de l’AM Base obligatoire Option facultative complemen-taire

VOS GARANTIES FRAIS DE SANTÉPERSONNEL NON CADRE AU 1ER JANVIER 2016

Diffusion limitée aux salariés. Reproduction interdite, sauf accord de CPMS. Ce document n’est pas une notice d’information au sens de l’article L. 112-2 du code des assurances. Document non contractuel, seules les Conditions Générales de votre contrat et notamment les exclusions font foi et seront disponibles auprès de votre direction des Ressources Humaines ou de votre Direction générale.

2 I Vos garanties Frais de Santé



Vos garanties Frais de Santé I 3

SOMMAIRE

CPMS votre gestionnaire santé Vos garanties - Frais de Santé

Exemples de remboursements

Qui sont les bénéficiaires ?

Conditions de souscription à l’option complementaire facultative

Que devez-vous fournir pour votre inscription santé ?

Comment vous faire rembourser ?

Quelques conseils pratiques

Prise en charge 24H/24 et 7J/7

Informations générales Quelques recommandations

un site internet, ameli-direct

Votre espace Adhérent

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CPMS VOTRE GESTIONNAIRE SANTÉ

CPMS dispose de nombreux atouts en matière de services et de conseils :

INTERLOCUTEUR DIRECT01 47 70 30 97

ACCUEIL TÉLÉPHONIQUEde 8h00 à 18h30.

CARTE D’ADHÉRENTpermettant l’ensemble des tiers payant : pharmacie, hospitalisation, laboratoires, radiologie, optique, kinésithérapeutes.

TÉLÉTRANSMISSIONavec la carte Vitale de vos décomptesSécurité Sociale. REMBOURSEMENT DES FRAIS MÉDICAUX EN 48H (hors télétransmission) dès réception par CPMS.

REMBOURSEMENTS AUTOMATISÉSremboursement des frais médicaux en 24h avec le système de télétransmission Noémie.

NOTICE D’INFORMATIONremise à chaque salarié.

UNE APPLICATION MOBILE- Télécharger votre carte tiers payant- Consultez vos remboursement & garanties- Envoyez vos factures photographiées

ENVOI DES DÉCOMPTESpar email ou par courrier

UN SITE INTERNETWWW.CPMS.FRService réservé aux salariés permettant de : - consulter ses décomptes,- demander en ligne les documents ou service suivants : > prise en charge hospitalière ou autre, > certificat de radiation, certificat d’appartenance, > télétransmission, > devis dentaire, optique,- procéder aux changements d’adresse, de situation personnelle.

PRISE EN CHARGE HOSPITALIÈRE ET CONSULTATION DES DÉCOMPTES 24H/24, 7J/7par serveur vocal 0 826 626 620(0,15 € la minute)



VOS GARANTIES FRAIS DE SANTÉ




Les garanties sont exprimées y compris celles allouées par la Sécurité sociale

NATURE DES SOINS BASE OBLIGATOIRE OPTION FACULTATIVECOMPLEMENTAIRE

FRAIS MEDICAUX COURANTS *

GENERALISTE, non adhérent au CAS 100% BR +100% BR

GENERALISTE, adhérent au CAS 120% BR +100% BR

SPECIALISTE, ACTES TECHNIQUES, médecin non adhérent au CAS 100% BR +100% BR

SPECIALISTE, ACTES TECHNIQUES, médecin adhérent au CAS 120% BR +100% BR

AUXILIAIRES MEDICAUX 100% BR +50% BR

ANALYSE & PRELEVEMENT 100% BR +50% BR

RADIOLOGIE médecin non adhérent au CAS 100% BR +100% BR

RADIOLOGIE médecin adhérent au CAS 120% BR +100% BR

HOSPITALISATION MEDICALE/CHIRURGICALE ET MATERNITE *

CHAMBRE PARTICULIERE/Par jour 1,3% PMSS +1% PMSS

FORFAIT JOURNALIER Frais réels

LIT ACCOMPAGNANT/Par nuit (enfant moins de 12 ans) 0,5% PMSS +0,5% PMSS

FRAIS DE SEJOUR 100% BR +100% BR

HONORAIRE HOSPITALIERS médecin non adhérent au CAS 100% BR +100% BR

HONORAIRE HOSPITALIERS médecin adhérent au CAS 120% BR +100% BR

TRANSPORT

Remboursé par la S. sociale 100% BR

MATERNITE/ADOPTION

Allocation doublée en cas de naissance ou adoption multiple 5% PMSS + 5% PMSS

* En secteur non conventionné les remboursements sont effectués sur la base du tarif d’autorité.



CAS : Contrats d’Accès aux Soins - FR : Frais Réels - PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (3170€ pour 2015 - Prévisionnel 2016 : 3218€). - BR : Base de Remboursement de la sécurité sociale - TM : Ticket Modérateur (soit la différence entre BR et remboursement de la sécurité sociale)


PHARMACIE

TOUTES VIGNETTES 100% BR

DENTAIRE

SOINS DENTAIRES, INLAYS, ONLAYS 100% BR +50% BR

PROTHESE DENTAIRE ACCEPTEE, INLAY CORE 125% BR +175% BR

ORTHODONTIE ACCEPTEE 125% BR +175% BR

AUTRES PROTHESES

PROTHESE AUDITIVE (y compris pile et entretien de la prothèse pris en charge par la S. sociale) 100% BR

PROTHESE MEDICALE 100% BR

MEDECINES DOUCES ET PREVENTION

Médecines douces : CHIROPRAXIE , DIETETICIEN, PEDICURE-PODOLOGUE, OSTEOPATHE, PSYCHO-LOGUE reconnus professionnellement et habilités à effectuer de tels actes.

Néant2% PMSS / séance max 4 séances /an

/ bénéf.

Patch anti tabacPilules contraceptives Néant 3% PMSS /an / bénéf.

ACTES DE PREVENTIONTous les actes de préven-

tion listés dans l’arrêté du 8 juin 2006.

SERVICES Assistance vie quotidienne + protection juridique




OPTIQUE

LENTILLES ACCEPTEES, LENTILLES REFUSEES & JETABLES par an et par bénéficiaire

6% PMSS puis versement minimum de 100% BR +4% PMSS

MONTURES ET VERRES (1) 1 équipement tous les 2 ans. Toutefois, pour les mineurs ou en cas de renouvellement de l’équipement justifié par une évolution de la vue, acquisition d’un équipement par période d’un an.

Monture et 2 verres simples * :

100 €

Monture et 2 verres complexes** ou très complexes *** :

200 €

Monture et 1 verre simple + 1

verre complexe ou très complexe :

150 €

Monture et 2 verres simples * :

160 €

Monture et 2 verres complexes** ou très complexes *** :

260 €

Monture et 1 verre simple + 1

verre complexe ou très complexe :

210 €

* Verre simple : verre simple foyer dont la sphère est comprise entre – 6,00 et + 6,00 dioptries et dont le cylindre est inférieur ou égal à + 4,00 dioptries ** Verre complexe : verre simple foyer dont la sphère est hors zone – 6,00 à + 6,00 dioptries ou dont le cylindre est supérieur à + 4,00 dioptries ou multifocal ou progressif *** Verre très complexes : verre multifocal ou progressif sphèro-cylindrique dont la sphère est hors zone de – 8,00 à + 8,00 dioptres ou multifocal ou progressif sphérique dont la sphère est hors zone de – 4,00 à + 4,00 dioptries

(1) Le remboursement maximal de la monture est de 150 € quel que soit le type de verres





TYPE DE SOINSBase de rembt

de l’AM

Montant du rembt de

l’AM

Baseobligatoire

Option facultative

complemen-taire

SOINS COURANTS

Consultation généraliste (médecin traitant) - Secteur 1 23,00 € 15,10 € (1) 11,50 € + 23,00 €

Consultation généraliste hors parcours de soins- Secteur 1 23,00 € 5,90 € (1) (2) 11,50 € (3) + 23,00 €

Consultation généraliste (médecin traitant) - Secteur 2 (honoraires libres) - Médecin non adhérent au CAS

23,00 € 15,10 € (1) 6,90 € + 23,00 €

Consultation Cardiologue sur avis du médecin traitant (avis ponctuel) - Médecin adhérent au CAS 49,00 € 33,30 € (1) 24,50 € + 49,00 €

Consultation Cardiologue sur avis du médecin traitant (avis ponctuel) - Secteur 2 - Médecin non adhérent au CAS

45,73 € 31,01 € (1) 13,72 € + 45,73 €

ENDOSCOPIE DU TUBE DIGESTIF (ACTE TECHNIQUE/ATM) (1)

Secteur 2 - Médecin adhérent au CAS 96,00 € 66,20 € 48,00 € + 96,00 €

Secteur 2 - Médecin non adhérent au CAS 96,00 € 66,20 € 28,80 € + 96,00 €

ANALYSES (B200) 54,00 € 31,40 € (1) 21,60 € + 27,00 €

SCANNER DE L’ABDOMEN (1)

Secteur 2 - Médecin adhérent au CAS 63,06 € 43,14 € 31,53 € + 63,06 €

Secteur 2 - Médecin non adhérent au CAS 63,06 € 43,14 € 18,92 € + 63,06 €

DENTAIRE

Couronne dentaire 107,50 € 75,25 € 59,13 € + 188,13 €

Dévitalisation d’une molaire (SC 34) 81,94 € 57,36 € 24,58 € + 40,97€

Orthodontie prise en charge (1 semestre - TO 90) 193,50 € 193,50 € 48,38 € + 338,63 €

EXEMPLES DE REMBOURSEMENT

(1) L’Assurance Maladie déduit de son remboursement une participation forfaitaire d’un euro. Cette contribution est limitée à 50 € par personne et par an ; elle ne concerne pas les enfants de moins de 18 ans, les femmes enceintes de plus de 6 mois et les bénéficiaires de la CMU. Cette participation forfaitaire n’est pas prise en charge par votre contrat.(2) Baisse du taux de remboursement de 40 % hors parcours de soins (3) Hors parcours de soins, votre contrat ne peut prendre en charge la baisse du taux de remboursement de l’Assurance Maladie (obligation du décret du 29 septembre 2005)Hors parcours de soins, votre contrat ne peut prendre en charge la baisse du taux de remboursement de l’Assurance Maladie et 8 € (cas général) de dépassement



QUI SONT LES BÉNÉFICIAIRES ?

Participant, salarié Ménage à 3

ConcubinLa personne vivant en concubinage avec le participant, sous réserve que le concubin et le participant soient tous les deux libres de tout engagement, que le concubinage soit justifié par une attestation sur l’honneur et que les deux concubins partagent le même domicile.

ConjointLe conjoint du participant non divorcé, ni séparé de fait ou de corps judiciairement.

Partenaire lié par un PACSLa personne liée au participant par un Pacte Civil de Solidarité.

Enfants à chargeSont considérés comme enfants à charge du participant :

• Les enfants fiscalement à charge du participant, de son conjoint, de son partenaire lié par un PACS ou de son concubin : - âgé de moins de 25 ans, - quel que soit leur âge, sous réserve qu’ils soient atteints d’une infirmité telle qu’ils ne peuvent se livrer à aucune activité rémunératrice et que l’invalidité ait été reconnue avant leur 21ème anniversaire.

• Les enfants remplissant l’une des deux conditions énumérées ci-dessus lorsqu’ils ne sont pas à charge fiscale mais au titre desquels le participant verse une pension alimentaire venant en déduction dans le calcul de l’impôt sur le revenu.

• Les enfants du participant, de son conjoint, de son partenaire lié par un PACS ou de son concubin, âgé de 25 ans à moins de 28 ans, s’ils sont non salariés, non imposables et s’ils justifient de la poursuite d’études secondaires ou supérieures à temps plein dans un établissement public ou privé.

• Les enfants du participant, de son conjoint, de son partenaire lié par un PACS ou de son concubin, âgés de moins de 26 ans : - s’ils sont à la recherche d’un premier emploi et inscrit à ce titre au Pôle Emploi, - ou s’ils exercent une activité rémunérée leur procurant un revenu mensuel inférieur au RSA mensuel.

Ascendant à charge : Sont considérés comme ascendants pris en compte pour la détermination du nombre de parts dans le calcul de l’impôt sur le revenu du participant, de son conjoint, de son partenaire lié par un PACS ou de son concubin.

Dans tous les cas, sous réserve de fournir annuellement tout justificatif de leur situation.



QUE DEVEZ-VOUS FOURNIR POUR VOTRE INSCRIPTION SANTÉ ?

La copie de la Carte Vitale ne suffit pas. Merci de fournir l’attestation vitale. Si vous l’avez égarée, vous pouvez obtenir un duplicata en formulant votre demande auprès de votre Caisse d’Assurance Maladie ou via internet (www ameli.fr).

TÉLÉTRANSMISSION (EDI)

Dans tous les cas, sous réserve de fournir annuellement tout justificatif de leur situation.

Le bulletin d’adhésion ci-joint complété et signé accompagné du mandat SEPA si vous souscrivez l’option facultative.

Un relevé d’identité bancaire ou postal :pour le versement des prestations par virement.

En cas de PACS :copie de l’acte officiel.

En cas de concubinage :attestation établie sur l’honneur et justificatif de domicile commun.

Pour les enfants :

• À charge fiscalement, âgés de moins de 25 ans : avis d’imposition.• Handicapés : avis d’imposition.• Étudiants : photocopie de la carte d’affiliation au régime de Sécurité Sociale des étudiants.• En formation : photocopie du contrat en alternance.• Inscrits au Pôle Emploi à la recherche d’un premier emploi : attestation Pôle Emploi.• Exerçant une activitié rémunérée : justificatif de revenu (inférieur au RSA mensuel).• Pour lesquels vous versez une pension alimentaire : avis d’imposition

Pour les ascendants :avis d’imposition.

Pour la mise en place de la télétransmission :la copie de l’attestation délivrée avec la carte Vitale du salarié ainsi que celles des bénéficiaires s’ils sont immatriculés personnellement.

L’ensemble des règlements se fait par virement, sauf accord préalable de CPMS.



CONDITIONS DE SOUSCRIPTIONÀ L’OPTION COMPLEMENTAIRE FACULTATIVE

L’adhésion à l’option complémentaire facultative peut se faire à tout moment, sans délais d’attente. Ce choix est valable pour le salarié et ses ayants droit affiliés au régime de base obligatoire.

DÉBUT DE GRANTIE

Vous bénéficiez de la garantie, selon le cas :

• dès la date d’entrée dans l’entreprise lorsque la demande d’adhésion est reçue dans les trente jours qui suivent la dite date

• Ultérieurement, dès le premier jour du mois civil qui suit la réception de la demande d’adhésion.

Vos ayants droit bénéficient de la garantie, selon le cas :

• dès l’adhésion à l’assurance du salarié lorsqu’ils sont ayants droit au titre du régime de base obligatoire

• dès la date à laquelle l’intéressé répond à la définition d’ayant droit

FIN DE GARANTIE

À votre initiative :

La radiation de l’option complémentaire facultative ne peut se faire :

• qu’après 3 ans d’adhésion,• qu’après 1 an d’adhésion si changement de situation de famille (mariage, naissance, divorce,

veuvage, PACS, concubinage, rupture du PACS, rupture de consubinage).

Elle est effective le 1er jour du mois suivant la reception de la demande formulée auprès de CPMS.

Une nouvelle inscription à l’option facultative n’est possible qu’en cas de changement de situation de famille



COMMENT VOUS FAIRE REMBOURSER ?

PIÈCES JUSTIFICATIVES (ORIGINAUX)> Lunettes : facture détaillée de l’opticien et prescription de l’ophtalmologiste datant de moins de 3 ans. S’il y a des traitements divers, l’opticien doit le préciser (ex. : verres teintés, anti-reflets ...).

> Lentilles cornéennes prises en charge par la Sécurité Sociale : facture détaillée.

> Lentilles cornéennes non prises en charge par la Sécurité Sociale : facture détaillée et prescription médicale datant de moins de 1 an.

> Prothèses dentaires et soins dentaires (si dépassements d’honoraires) : facture détaillée.

> Hospitalisation (sans prise en charge) : facture acquittée de l’établissement.

> Règlement des tickets modérateurs, notes d’honoraires réglées directement au praticien (en cas d’hospitalisation par exemple).

> Soins à l’étranger pris en charge par l’assurance maladie : facture détaillée et acquittée et décompte de la Sécurité Sociale.

> Maternité : acte de naissance.

> Autres soins non pris en charge par la Sécurité Sociale : facture détaillée et acquittée.

Vous bénéficiez de la télétransmissionL’Assurance Maladie adresse directement à CPMS les informations permettant d’effectuer vos rembour-sements, dans ce cas un message du type « Le double de ce décompte est adressé à votre mutuelle » figurera sur votre décompte CPAM.Il convient alors d’adresser à CPMS les pièces énumérées ci-après.

Vous ne bénéficiez pas de la télétransmissionDoivent être fournis à CPMS les originaux des décomptes de la Caisse d’Assurance Maladie ainsi que les pièces justificatives suivantes et éventuellement les relevés de prestations établis par d’autres organismes complémentaires.

IMPORTANT : Si vous n’utilisez pas votre attestation de tiers payant, mais que vous présentez votre carte vitale afin de ne pas faire l’avance de la part remboursée par l’assurance maladie, il convient d’adresser à CPMS un reçu attestant le paiement par vos soins du ticket modérateur.



QUELQUES CONSEILS PRATIQUES

L’ATTESTATION TIERS PAYANTL’attestation tiers payant est délivrée aux salariés mais également aux enfants, conjoints, partenaires liés par le PACS et concubins.

Elle permet de ne plus faire l’avance des frais : • Pharmaceutiques pour les médicaments

prescrits par un médecin et remboursables par la Sécurité sociale,

• de laboratoires, radiologues et kinésithérapeutes signataires d’un accord.

• optiques, dentaires.

L’attestation tiers payant est renouvelée chaque début d’année et est valable jusqu’au 31 décembre.

En cas de départ de l’entreprise, le salarié devra remettre à l’employeur l’attestation tiers payant.

LA TÉLÉTRANSMISSION (EDI)Vous pouvez bénéficier de la télétransmission entre votre Centre de Sécurité Sociale et CPMS.

Attention ! Nous attirons votre attention sur le fonctionnement de la télétransmission qui peut être perturbée si :

• Vous déménagez et changez de centre de Sécurité Sociale. Dans ce cas, il faut informer CPMS de votre nouvelle adresse et des coordonnées de votre nouveau centre.

• Vos enfants sont inscrits sous votre numéro d’affiliation à l’Assurance Maladie et aussi sous celui de votre conjoint : vous devez faire un choix et déterminer quel sera le numéro d’immatriculation communément utilisé par l’Assurance Maladie (Sécurité Sociale) et CPMS pour percevoir les remboursements.

• Vos enfants bénéficient de la Sécurité Sociale des étudiants. Il faudra alors nous adresser les décomptes.

CARTE EUROPÉENNE D’ASSURANCE MALADIEVous partez en vacances en Europe.Durant vos vacances, vous avez choisi de découvrir un pays de l’Union Européenne ou la Suisse ? Pour vous faciliter la vie, demandez votre carte européenne d’assurance maladie.

Grâce à votre carte européenne d’assurance maladie, vous serez couvert par l’Assurance Maladie durant votre voyage et vos frais médicaux seront pris en charge selon la législation en vigueur dans le pays qui vous accueille.

Comment l’obtenir ?Au minimum deux semaines avant votre départ, demandez votre carte :- sur www.ameli.fr- par téléphone au 3646 (prix d’un appel local depuis un poste fixe),- sur place en vous rendant dans un des points d’accueil de votre caisse d’assurance maladie.

Valable deux ans, elle est individuelle et nominative.Chaque membre de votre famille doit avoir la sienne, y compris vos enfant de moins de 16 ans.

Votre départ est imminent ?Si votre départ a lieu dans moins de 15 jours, votre caisse d’Assurance Maladie vous délivrera un certificat provisoire de remplacement, valable trois mois. Il atteste de vos droits à l’Assurance Maladie et vous pourrez l’utiliser dans les même conditions que la CEAM.

LE SITE DE L’ASSURANCE MALADIE :

www.ameli.fr



PRISE EN CHARGE 24H/24 ET 7J/7

HOSPITALISATION

En cas d’hospitalisation auprès d’un établissement conventionné, vous pouvez bénéficier d’un accord de règlement direct en demandant à CPMS une prise en charge.

Cette dernière peut être demandée avant la date d’entrée ou le jour même en cas d’hospitalisation d’urgence soit par l’établissement hospitalier, soit par l’adhérent ou l’ayant droit. Dans tous les cas la prise en charge est adressée à l’établissement hospitalier.

Renseignements nécessaires à communiquer :

• nom/prénom de la personne hospitalisée,• nom et adresse de l’établissement de soins, • service (médecine, chirurgie. etc .),• date d’hospitalisation.

RADIOLOGUES, LABORATOIRES, KINÉSITHÉRAPEUTES, CENTRES DE SOINS

Il suffit de présenter l’attestation tiers payant aux professionnels de santé.Vous avez accès à la liste des professionnels de santé sur notre site internet www.cpms.fr.

POUR DEMANDER UNE PRISE EN CHARGE

VOTRE CONSEILLER EN DIRECT01 47 70 30 97

FAX

AUDIOTELEMAIL

01 47 70 35 81

0826 626 620(0,15€ la minute)

[email protected]



MAINTIEN DES GARANTIES EN CAS DE SUSPENSION OU RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Vous pourrez bénéficier du maintien des ga-ranties à l’identique, sous réserve du paie-ment de la cotisation correspondante :

> En cas de liquidation de vos droits à la re-traite. La demande doit être formulée dans les 6 mois suivant votre départ de l’entreprise pour une prise d’effet au jour de la rupture de votre contrat de travail.

Vous conservez le bénéfice de ces mêmes garanties pendant une durée maximun de 12 mois en cas de départ par suite de licenciement (hors faute lourde) démission, fin de CDD... ou-vrant droit à indemnisation par l’Assurance chô-mage. Le service des Ressources Humaines de votre entreprise vous remettra avant votre dé-part les documents explicatifs de ce dispositif.

REMARQUES

Les prestations dont vous bénéficiez ont été établies en considération de la législation de l’Assurance Maladie en vigueur. Toute modifi-cation de cette législation pourra entrainer une modification des remboursements.

Pour tous les soins pratiqués à l’étranger, le remboursement sera effectué sur la base des tarifs pratiqués en France.Les remboursements ou les indemnisations des frais occasionnés par une maladie, une ma-ternité ou un accident ne peuvent excéder le montant des frais restant à charge de l’assuré après les remboursements de toute nature aux-

quels il a droit. « Les garanties de même nature contractées auprès de plusieurs organismes assureurs produisent leurs effets dans la limite de chaque garantie quelle que soit sa date de souscription. Dans cette limite, le béné- ficiaire du contrat ou de la convention peut obtenir l’indemnisation en s’adressant à l’or-ganisme de son choix » (article 9 de la loi du 31/12/1989).

NE SONT PAS PRIS EN CHARGE

Les prestations non indiquées dans ce do-cument. Les dossiers présentés plus de 2 ans après la date des soins.

Les actes médicaux dont la date figurant sur le volet de la caisse d’Assurance Maladie est antérieure ou postérieure à la période de ga-rantie. Cependant, la date de début des soins est retenue lorsque seules les dates de début et de fin d’une série d’actes, dans le cadre d’un traitement, figurent sur le volet de la Caisse d’Assurance Maladie.

INFORMATIONS GÉNÉRALES



QUELQUES RECOMMANDATIONS

HONORAIRES

Médecins et chirurgiensLes médecins facturent leurs honoraires en fonction de leur statut Sécurité Sociale. Soit les honoraires sont limités aux bases de remboursements de la Sécurité Sociale, soit les tarifs sont fixés librement (généralement de 1 à 3 fois les bases de remboursements de la Sécurité Sociale).À noter que les médecins qui effectuent des dépassements d’honoraires doivent fournir un devis détaillé à leurs patients dès 70 euros. Tous les médecins libéraux de secteur 2, libres de fixer leurs tarifs, sont concernés ainsi que les dentistes.

Chirurgiens-dentistesLes règles conventionnelles de facturation des honoraires pour les chirurgiens-dentistes sont les suivantes :• soins conservateurs : honoraires limités aux

bases de remboursements de la Sécurité Sociale ;

• traitements prothétiques : tarifs libres (généralement de 3 à 8 fois les bases de remboursements de la Sécurité Sociale).

En tout état de cause, un devis doit obligatoirement vous être remis avant tout traitement important. Vous pourrez ainsi vous renseigner préalablement sur les remboursements effectués par la Sécurité Sociale et CPMS.

Ne dévoilez jamais vos garanties !Sinon le dentiste calquera sa facture sur les prestations prévues dans votre contrat !

N’HÉSITEZ PAS !Renseignez-vous donc sur les honoraires du praticien lors de la prise de rendez-vous !

MATERNITÉ

L’accouchement est pris en charge à 100% de la Base de remboursement par la Sécurité Sociale, à l’exclusion de la chambre particulière et de vos dépenses personnelles. En établissements privés, renseignez-vous bien sur les dépassements d’honoraires éventuels (anesthésistes, accoucheurs. etc.), et la chambre particulière : consultez CPMS pour un chiffrage express du remboursement éventuel.

Votre conjoint a aussi une mutuelle obligatoire par son entreprise

Si votre conjoint bénéficie d’un contrat de complémentaire santé par son entreprise :il devra faire jouer sa mutuelle en premier et il pourra ensuite compléter ses remboursements (Sécurité Sociale + mutuelle) par les garanties de votre contrat (s’il est inscrit comme bénéficiaire).Il suffit pour cela que vous fassiez parvenir à CPMS les décomptes originaux de la complémentaire santé.

Vos deux mutuelles se complètent.Cela ne fonctionne que si l’inscription des deux conjoints est faite auprès des deux mutuelles.

CONTRAT D’ACCÉS AUX SOINS (CAS ou hors CAS)

Pour savoir si votre médecin généraliste, spécialiste, radiologue, chirurgien est signataire du contrat d’accés aux soins consultez www.ameli.fr



WWW.AMELI-DIRECT.AMELI.FR

Le service AMELI-DIRECT répond à la mission confiée à l’Assurance Maladie, par la loi de Réforme de l’Assurance Maladie du 13 août 2004, d’informer les assurés sur l’offre de soins. Il permet de trouver sur le site internet de l’Assurance Maladie (www.ameli.fr) les coordonnées des professionnels de santé exerçant à titre libéral et celles des établissements de soins. Il permet également de connaître les tarifs pratiqués par un professionnel de santé à son cabinet ou dans un établissement de soins privé. AME-LI-DIRECT donne des informations sur les actes médicaux qui constituent un socle de connaissance utiles et pratiques.

GRÂCE À AMELI-DIRECT

Le site ameli-direct est un service amené à évoluer et les informations disponibles sont enrichies régulièrement.

Ces informations sont aussi disponibles au 36 46 (prix d’un appel local sauf surcoût imposé par certains opérateurs de téléphonie fixe ou mobile).

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COMMENT ACCÉDER À VOTRE ESPACE ADHÉRENT ?

Vous devez vous munir de votre « dernier décompte » qui comporte toutes les données utiles pour se connecter. Si vous n’avez pas de code d’accès, vous pouvez appeler CPMS qui vous en enverra un par courrier ou par mail.

VOTRE ESPACE PERSONNEL

Cet espace vous permet de consulter l’ensemble de vos remboursements.

L’accès est doublement sécurisé afin que seul le bénéficiaire puisse visualiser ses décomptes. La recherche du décompte peut être effectuée en fonction de la date du décompte, de la date des soins, du nom d’un ayant droit.Cet espace vous permet aussi de visualiser votre fiche personnelle et de la modifier.

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GUIDES ET FORMULAIRES

Dans cet espace, vous accéderez à l’ensemble des documents et formulaires utiles, tels que :

> Demande de prise en charge hospitalière,> Demande de prise en charge praticien,> Demande de certificat de radiation,> Demande de certificat d’appartenance,> Demande de télétransmission,> Guide sur la réforme de l’assurance maladie,> Plan de communication,> Notice d’assistance, > Demande de devis dentaire,> Demande de devis optique.

L’ENQUÊTE DE SATISFACTION

CPMS évalue régulièrement le niveau de satisfaction de ses clients afin d’être en mesure de détecter au plus tôt les opportunités ou les risques (enquêtes de satisfaction en ligne sur le site CPMS).

CARTE DE TIERS PAYANT

> Téléchargez votre carte de Tiers Payant

SERVICE SANTÉ

Ce service, mis à disposition de tous les assurés, permet l’accès au réseau qui s’appuie sur des accords avec les professionnels de santé s’engagent sur :

> Une médecine de qualité,> Un accès à un service de dispense d’avance de frais : le tiers payant,> Un conseil médical et une information préventive.

Vous trouverez toutes les informations dans la rubrique : « rechercher un hôpital ou un praticien ».

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NOTES



CENTRE DE PRÉVOYANCE MÉDICO SOCIALE - 5 rue Geoffroy Marie 75009 PARISRC PARIS B97B 14894 - Siret 414 357 889 00040 - Garanties Financières et RC Professionnelles

conformes aux articles L.512-6 et 512-7 du Code des assurances. Inscrit auprès de l’ORIAS sous le n°07 001 007

www.cpms.fr

[email protected] le service prise en charge, tiers payant Hospitalisation.

[email protected] les demandes de renseignements (garanties, conseils, ...).

[email protected] les réglement des prestations Devis dentaire, optique etc.

COURRIERCPMS5 rue Geoffroy Marie75009 Paris

FAX01 47 70 35 81

VOTRE CONSEILLER EN DIRECT01 47 70 30 97

SITE WEB / EXTRANETWWW.CPMS.FRPour consulter vos décomptes.

Documents

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