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médecins
Votre Cartede Professionnel de Santé
Vous êtes médecin :
installé
ou
remplaçant thésé
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Qu'est-ce qu'une Carte de Professionnelde Santé ?
La CPS est une carte d'identité professionnelle électronique
etindividuelle protégée par un code confidentiel.
Votre carte contient des informations portant sur votre
identification, votrequalification, votre situation d'exercice
ainsi que des éléments techniques liésà l'authentification et à la
signature électronique.
Qui peut demander une Carte deProfessionnel de Santé ?
Les salariés d'un établissement de soins ainsi que les
professionnels de santédu secteur libéral :
pharmacien, médecin, chirurgien-dentiste ou sage-femme,
infirmier(e), masseur-kinésithérapeute,
pédicure-podologue,orthophoniste, orthoptiste,
remplaçant exclusif.
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Pourquoi demander ma Carte deProfessionnel de Santé ?
Cette carte vous sera demandée à l'occasion d'un rempla-cement.
La CPS est personnelle et individuelle, le prêt de lacarte engage
la responsabilité du prêteur.
Elle est gratuite1 pour les professionnels de santé
libérauxinstallés ainsi que pour les professionnels de santé
libérauxremplaçants exclusifs.
L'utilisation de votre CPS et de la carte Vitale de votrepatient
pour la transmission des feuilles de soins électroniquesgarantit à
votre patientèle un remboursement dans un délaide 5 jours
maximum.
1 La Cnamts prend en charge le coût de l'abonnementsoit 19Z par
an et par carte
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Si vous êtes installé,votre CPS vous permet aussi :
d'accéder à de nombreux services dédiés à la simplificationde
vos démarches médico-administratives (déclaration demédecin
traitant en ligne, prescription d'avis d'arrêt de
travaildématérialisé, rédaction d'un protocole de soins
électronique,consultation de l'ALD de l'un de vos patients,
interrogation del'historique des médicaments prescrits à votre
patient…),
de bénéficier des aides conventionnelles à la
télétransmissiontout en oeuvrant dans une démarche
écologique(suppression de la feuille de soins papier).
Savez-vous que votre remplaçant peut disposer de sa propre CPS
etémettre des FSE depuis votre logiciel ?
Ainsi, vous n'engagez pas votre responsabilité en lui prêtant
votre propreCPS et vos périodes de remplacement n'impactent pas
votre taux detélétransmission.
Les modalités techniques vous sont présentées en pages 5 et
6.
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Comment obtenir ma cartede professionnel de santé ?
Votre situation Installé1
Où s'adresser ?Conseil Départemental de l'Ordre :
de votre lieu d'exercice
Quelles conditionssont nécessaires ?
Etre inscrit à l'Ordre du département de votreadresse
professionnelleAvoir enregistré votre diplôme à la
DélégationTerritoriale de l'ARS du département de votreadresse
professionnelleEtre inscrit à la CPAM de votre adresse
profession-nelle
Comment obtenirma carte ?
Demander le fo rmula i re de Carte deProfessionnel de Santé et
le protocole d'usage àl'OrdreCompléter les deux documents et les
transmettre àla Délégation Territoriale de l'ARS du départe-ment de
votre adresse professionnelleLa Délégation Territoriale de l'ARS
vise les deuxdocuments, puis les transmet à la CPAM pour visaet les
communique à l'ASIP-Santé.
Quel est le délaipour recevoir ma carte ?
De 3 semaines à 1 mois2
Quel est le coût de ma carte ?GRATUIT
Prise en charge à 100% par la CNAMTS
Quelle est la durée de validitéde ma carte ?
3 ans Renouvellement automatique à échéance
Comment réceptionnerma carte ?
La carte vous est adressée par voie postalepar l'ASIP-Santé.
Pour des raisons de sécurité, le code d'activationde la carte
vous est délivré 48 heures
après réception de votre carte.
1 Les médecins libéraux installés qui souhaitent effectuer des
remplacements en plus de leur activité libéraleutilisent la CPS
délivrée dans le cadre de leur activité libérale installée pour
leur activité de remplacement.Cependant, la facturation sera bien
réalisée sous le n° d'identification du médecin remplacé.
2 Le délai d'obtention d'une CPS ou CPF est principalement lié
au circuit de validation des informationsconcernant le
professionnel concerné par l'autorité compétente (Ordre
professionnel, DélégationTerritoriale de l'ARS). La cohérence entre
les données communiquées à ces organismes est doncprimordiale.
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Comment obtenir ma cartede professionnel de santé ?
Votre situation Remplaçant thésé
Où s'adresser ?Conseil Départemental de l'Ordre :
de votre lieu de résidence
Quelles conditionssont nécessaires ?
Etre inscrit à l'Ordre du département dans lequel vous
résidezAvoir enregistré votre diplôme à la Délégation Territoriale
de l'ARS dudépartement dans lequel vous résidezEtre inscrit à la
CPAM du département dans lequel vous résidez
Comment obtenirma carte ?
Demander le formulaire de Carte de Professionnel de
Santé"remplaçant" et le protocole d'usage à l'OrdreCompléter les
deux documents et les transmettre à la DélégationTerritoriale de
l'ARS du département dans lequel vous résidezLa Délégation
Territoriale de l'ARS vise les deux documents, puis les trans-met à
l'ASIP-Santé.
Quel est le délaipour recevoir
ma carte ?De 3 semaines à 1 mois2
Quel est le coûtde ma carte ?
GRATUITPrise en charge à 100% par la CNAMTS
Quelle est la duréede validité
de ma carte ?
3 ans Renouvellement automatique
à échéance
Commentréceptionnerma carte ?
La carte vous est adressée par voie postale par l'ASIP-Santé.
Pour des raisons de sécurité, le code d'activation de la carte vous
est
délivré 48 heures après réception de votre carte.
2 Le délai d'obtention d'une carte CPS ou CPF est principalement
lié au circuit de validation des informations concer-nant le
professionnel concerné par l'autorité compétente (Ordre
professionnel, Délégation Territoriale de l'ARS).La cohérence entre
les données communiquées à ces organismes est donc primordiale.
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Comment utiliser ma CPSdans le cadre d'un remplacement ?
Je suis le médecin remplaçant
Je communique, au médecin que je remplace,
mon numéro d'identification commençant par "44"1
suivi de 5 chiffres.
Votre numéro est inscrit sur le visuel de la carte CPS adressée
par l'ASIP Santéau-dessus de votre nom. Il est éventuellement
précédé de la lettre "A" ou duchiffre "9".
Seuls les médecins thésés peuvent bénéficier de cette
procédure.Les internes et les étudiants habilités à faire des
remplacements ne peuventpas à ce jour télétransmettre avec leur
propre carte de professionnel desanté.
1 correspond au département du Conseil de l'Ordre dans lequel
vous êtes inscrit.
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médecins
Comment utiliser ma CPSdans le cadre d'un remplacement ?
Je suis le médecin remplacé
Je vérifie que mon poste de travail soit en version 1.40 du
cahier descharges SESAM-Vitale.
Je paramètre la gestion des remplaçants dans mon système
informatiqueà l'aide du numéro d'identification fourni par mon
remplaçant.
Ce numéro est inscrit sur le visuel de la carte CPS adressée par
l'ASIPSanté au-dessus de son nom. Il est éventuellement précédé de
la lettre"A" ou du chiffre "9"
> Renseigner les données d'identification du professionnel
qui va meremplacer à l'aide de sa CPS ou manuellement en entrant le
numérod'identification que mon remplaçant m'aura fourni
préalablement.
> Sélectionner le médecin remplaçant préalablement enregistré
etactiver la session.
J'ouvre une session de remplacement en me référant au guide
utilisateursde mon logiciel.
> Faire un test en présence du médecin remplaçant.
Je vérifie si une autorisation de mon fournisseur d'accès est
nécessaire.
> Si j'utilise un fournisseur d'accès autre que le Réseau
Santé Social, jen'ai pas de demande d'autorisation à faire auprès
de mon fournisseur.
> Si je télétransmets via le Réseau Santé Social avec un
accès sécurisépar authentification de la CPS, j'informe le Réseau
Santé Social afinqu'il autorise l'authentification de la carte CPS
de mon remplaçant.
Pour cela, la méthode à privilégier est l'envoi de votre demande
d'autorisation au fournisseur d'accès, par fax au 01.47.16.26.76 ou
par e-mail à [email protected], accompagnée de la
photocopie recto/verso de la carte CPS de votre remplaçant,
votrenuméro d'abonnement ou à défaut votre nom et le code postal du
cabinet.
La facture sera toujours établie sous mon numéro
d'identification. Le remboursement en tiers-payant interviendra sur
mon compte bancaire professionnel.
Pour répondre à vos questions et vous aider à paramétrer votre
système informatique, une équipe de Conseillers Informatique et
Services est disponibleau 0 811 709 044 du lundi au vendredi de
9h00 à 17h00.
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La télétransmission lors d’un remplacement
Etape
Ordre desMédecins
1Délivre le formulaire de demande de CPS référencé n°43“ Médecin
non installé - Demande d'attribution de carte CPS ”ou le formulaire
de demande de CPS“Médecin installé - Demande d’attribution de
CPS”
Etape
ARS
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Attribue le numéro ADELI au PS
Inscrit ce numéro d'identification sur le formulairede demande
de CPS complété
Transmet la demande à l'ASIP Santé
Etape
ASIP Santé
3Edite la CPS et l'adresse au médecinremplaçant accompagnée du
code d'accèset du code de déblocage de la carte
Etape
Médecinremplaçant
4Communique au médecin qu'il va remplacer,le numéro
d'identification composé de7 chiffres porté sur sa CPS
Facture les actes avec sa CPS de remplaçant
Etape
Médecinremplacé
5Ouvre une session de remplacement sur son poste de travail
Enregistre le numéro d'identification communiqué par son
remplaçant
Rétrocède une partie des honoraires perçus à son remplaçant
Etape
Caissed’Assurance
Maladie
6Rembourse les actes télétransmis par le remplaçantsur le compte
du médecin remplacé
Verse annuellement au médecin remplacéles aides à la
télétransmission si son taux est = ou > à 75%
Etape
Assuré
7 Bénéficie d'un remboursement sous 5 jours maximummême en
l'absence de son médecin habituel
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médecins
Qui contacter en cas de perteou de vol ma carte ?
Il convient de prendre contact dans les plus brefs délais avec
l'ASIP Santé quise chargera de mettre en opposition votre carte et
procédera à la com-mande d'une nouvelle carte.
Il est également recommandé d'en aviser votre Conseil de l'Ordre
ainsi quevotre CPAM.
Attention : Ne pas utiliser la CPS retrouvée après cette
déclaration. Les feuillesde soins électroniques seraient alors
refusées.
Comment débloquer ma CPS ?
J'ai saisi plus de 3 fois un code erroné et ma carte s'est
bloquée. A l'aide demon code de déblocage, j'applique la procédure
disponible sur le siteesante.gouv.fr, rubrique Assistance ou je
contacte l'ASIP Santé.
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Mes numéros utiles
ASIP Santé8, bis rue de Châteaudun75015 ParisTél : 0 825 852
000Site internet : esante.gouv.fr
CPAM de la Loire-Atlantique9, rue Gaëtan Rondeau44958 Nantes
Cedex 9Tél : 0 811 709 044
Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins8, rue Cherche
MidiB.P 2750444275 Nantes Cedex 2Tél : 02 40 20 18 50
Agence Régionale de SantéDélégation TerritorialeCS 5623344262
Nantes Cedex 2Tél : 02 49 10 40 00
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Conception et impression : CPAM de la Loire-Atlantique - Juin
2011
