AssEssE Assesse, le 17 fêvrier 2014

A ,

Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et Ll 122-15 duCode de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l'honneur devous convoquer à la séance du Conseil qui aura l ieu le 25 février 2014 à vingtheures en la nouvelle sal le du Conseil Communal, 4 Esplanade des Citoyens,5330 Assesse.L'ordre du jour de cette assemblée est reproduit ci-après.

ORDRE DU JOURppsrn iels-€h€+dèH€-k€+sièHe convocation

n seance

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Ordre du jour de la séance :

1. Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal - Révision del'article 85 relatif au bulletin communal

2. Compte communal provisoire 2013 - Information de Mr l'Echevindes Finances

3. Politique de la sécurité - Débat sur les enjeux propres à lacommune

4. Schéma de Développement de l 'Espace Régional (SDER) - Avisdu Consei lcommunal

5. Conseil Consultatif Communal des Aînés - Approbation durèglement d'ordre intérieur

6. lntercomrnunales < BEP ) ( BEP Expansion économique >( BEP Environnement >> - Augmentations de capital

7. ASBL < Comité Organisateur de la Kermesse d'Assesse > -Octroi d'un subside visant à couvrir I 'accueil d'une délégationétrangère lors de la Fête du Bois

B. ASBL ( C.A.l.A.C. > - Octroi de la pdrt icipation communale9. ASBL < Maison du Vil lage de Courrière > - Approbation du tarif de

location de la sal le10. Essarts communaux - Remise en location1 1. Nettoyage et entretien des surfaces vitrées de la nouvelle Maison

communale - Approbation d'un marché conjoint< Commune/CPAS )

12. Equipement du lot issement communal sis Rue des Loges àCrupet - Approbation des devis transmis par les impétrants

13. Local mis à disposition du Patro - Raccordement au réseau dedistribution d'électricité

14. Restauration du mur du cimetière de Crupet - Approbation descontrats d'études et de coordination < sécurité et santé >proposés par INASEP

15. Office du Tourisme - Introduction d'une demande de subvention àla promotion touristique 2014

16. Révision du statut pécuniaire des grades légaux en application duDécret du 18 avri l 2013 modif iant certaines disposit ions du CDLD

CONVOCATION DUCONSEIL COMMUNAL

Code de la démocratie locale et de ladécentralisation.

Aft. L1122-11 : Le Conseil s'assembletoutes les fois que l'exigent les affairescomprises dans ses attributions, et aumoins dix fois oar an.

Aft. L1122-12: Le Conseil est convoquépar le Collège communal. Sur la de-mande d'un t iers des membres enfonction, le Collège communal est tenude le convoquer aux jour et heure indi-oués.

Aft. Ll122-13: Sauf les cas d'urgence,la convocation se fait oar écrit et àdomici le, au moins sept jours francsavant celui de la réunion ; el le contientI'ordre du jour. Ce délai sera toutefoisramené à deux jours francs pourl 'appl icat ion de l 'art icle L1122-27, al inéa

On. a1 122-15:. Le Bourgmestre oucelui qui le remplace préside le Conseil .La séance est ouverte et close oar lePrésident.

COMMUNE D'ASSESSEPlace Communale 2-4. 8-5330 ASSESSE.Té1. :083 65 50 55 . Fax :083 65 5470. info@assesse.be . www.assesse.be

Ntâ,,m,'u,iP r o v i n c e d e N a m u r A r r o n d i s s e m e n t d e

2.

3.4 .

Enseignement:- Désignations temporaires - Ratifications- Désignation de deux enseignantes sur fonds propres -

RatificationsAccueil extrascolaire - Désignation d'une animatrice remplaçante- RatificationAdmission à la pension prématurée temporaire d'un agentAdmission à la pension d'un agent

Pai ordonnance :