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Vous recherchez des statistiques sur les droits de douane? Les droits consolidés et les droits appliqués? Pour les pays Membres ou les pays non Membres?
Profils tarifaires dans le monde, 2006
Projet mené en collaboration par l'OMC, le CCI et la CNUCED
Cette nouvelle publication donne un aperçu complet de la protection tarifaire nominale accordée au moyen des droits consolidés et des droits appliqués dans quelque 150 pays et territoires.
Les données sur la situation de chaque pays en matière d'accès aux marchés sont présentées sous la forme de tableaux récapitulatifs, qui facilitent les comparaisons entre pays, et dans des pages par pays où les données sont désagrégées par secteur et fourchette de droits. Les pages par pays comportent en outre une section qui indique les conditions d'accès aux marchés rencontrées sur les principaux marchés d'exportation.
Le CCI s'est efforcé de convertir la quasi‑totalité des droits non ad valorem en équivalents ad valorem. Les questions méthodologiques essentielles relatives à cette conversion ainsi que les différentes méthodes d'agrégation utilisées pour les moyennes tarifaires et les modifications des moyennes tarifaires sont examinées dans une annexe qui contient aussi toutes les notes techniques.
Juin 2007 | Prix: 50 FSEnglish ISBN: 978-92-870-3369-7|Español ISBN: 978-92-870-3371-0| Français ISBN: 978-
92-870-3370-3Publication de l'Organisation mondiale du commerce
Table des matières Tableaux récapitulatifs
Tous les produits, produits agricoles, produits non agricoles
Pages par pays 151 pays/territoires 3 sections
Récapitulation des droits et des importations et distribution par fourchette de droits
Tarifs et importations par groupe de produits Statistiques sur les exportations à destination des
principaux partenaires commerciaux et droits de douane applicables
Annexes techniques Articles techniques Sources de données Glossaire de termes
Exemple de tableau ré
capitulatif
Exemple de tableau par p
ays
• Année civile ou début de l'exercice budgétaire
• Proportion de sous-positions à six chiffres du SH contenant au moins une ligne tarifaire consolidée. Une consolidation totale est indiquée par le nombre 100, sans décimale. Si certaines lignes tarifaires ne sont pas consolidées, mais que le résultat reste voisin de 100, cela est indiqué par une décimale, c'est-à-dire 100,0.
• Moyenne simple des moyennes des droits ad valorem ou des EAV au niveau des sous-positions à six chiffres du SH.
• Proportion de sous-positions à six chiffres du SH en franchise de droits dans le nombre total de sous-positions correspondant au groupe de produits considéré. Les sous-positions partiellement en franchise sont prises en compte au prorata.
• Proportion de sous-positions à six chiffres du SH assujetties à des droits non ad valorem. Lorsqu'une partie seulement de la sous‑position à six chiffres du SH est soumise à des droits non ad valorem, on utilise le pourcentage des lignes tarifaires correspondantes.
• Proportion de sous-positions à six chiffres du SH assujetties à des droits ad valorem ou à des EAV supérieurs à 15 pour cent. Lorsqu'une partie seulement de la sous-position à six chiffres du SH est visée par ces droits, le calcul est effectué au prorata.
Statistiques figurant dans les tableaux récapitulatifs
Droitsconsolidés
Droits NPFappliqués
Portéedes
consolidations
en pourcentage
2 3 4 5 6 7 8 9 10 11
Droits > 15%
Proportion de sous-positions à six chiffres du SH en pourcentage
Moyenne simple Franchise de droits Droits non ad valoremAnnéed'applicationdu droit NPF
appliqué Droitsconsolidés
Droits NPFappliqués
Droits NPFappliqués
Droits NPFappliqués
Droitsconsolidés
Droitsconsolidés
• Proportion de sous-positions à six chiffres du SH assujetties à des droits ad valorem ou à des EAV supérieurs à trois fois la moyenne nationale. Lorsqu'une partie seulement de la sous-position à six chiffres du SH est visée par ces droits, le calcul est effectué au prorata.
• Proportion de sous-positions à six chiffres du SH consolidées qui n'étaient pas encore mises en œuvre en 2006. Lorsqu'une partie seulement de la sous‑position à six chiffres du SH est visée par ces droits, le calcul est effectué au prorata.
• Droit ad valorem ou EAV maximal au niveau de la ligne tarifaire.
• Nombre de taux de droits distincts. Les droits non ad valorem sont toujours considérés comme distincts, car les calculs des EAV donnent toujours des EAV distincts. Toutefois, pour cet indicateur, les droits qui n'ont pas été communiqués ne sont pas pris en compte.
• Écart type des taux de droits au niveau de la ligne tarifaire, divisé par la moyenne simple de tous les taux de droits au niveau de la ligne tarifaire. Comprend seulement les droits ad valorem ou les EAV.
• Nombre total des lignes tarifaires visées par les droits NPF appliqués.
Statistiques figurant dans les tableaux récapitulatifs
Consolidés NPFappliqués
12 13 14 15 16 17 18 19 20 21
Concessionspas encore mises en œuvre en
2006
Droits > 3 * MOY
Proportion de sous-posiitons à six chiffres du SH en pourcentage
Nombre de taux dedroits distincts
Coefficient de variationDroit maximal Nombre de lignes
tarifairesvisées par les
droits NPF appliqués
Consolidé ConsolidésDroits
consolidés Droits NPFappliqués
NPFappliqué
NPFappliqués
• Moyenne simple des droits consolidés finals, à l'exclusion des lignes tarifaires non consolidées
• Moyenne simple des droits NPF appliqués
• Moyenne des droits NPF au niveau des sous-positions à six chiffres du SH, pondérée par les importations au niveau à six chiffres du SH
Section A1. Droits de douane et importations: Récapitulation et fourchettes de droits
Total Produits AG Produits non AG
Moyenne simple des droits consolidés finals 9,9 3,4 11,0Moyenne simple des droits NPF appliqués 2006 3,5 1,2 3,9
Moyenne pondérée par les échanges 2005 6,5 2,4 6,7Importations en milliards de dollars EU 2005 124,5 5,5 118,9
Récapitulation
Section A1. Droits de douane et importations: Récapitulation et fourchettes de droits
• Pour les Membres de l'OMC, l'année de l'accession est indiquée.
• Proportion de sous-positions à six chiffres du SH contenant au moins une ligne tarifaire consolidée. La proportion en pourcentage est aussi indiquée séparément pour les lignes tarifaires concernant les produits non agricoles (non AG). Une consolidation totale est indiquée par le nombre 100, sans décimale. Si certaines lignes tarifaires ne sont pas consolidées mais que le résultat reste voisin de 100, cela est indiqué par une décimale, c'est-à-dire 100,0.
• Pourcentage de sous-positions à six chiffres du SH dans la liste de concessions concernant les produits agricoles qui font l'objet de contingents tarifaires. Une portée partielle est prise en compte au prorata.
• Pourcentage de sous-positions à six chiffres du SH dans la liste de concessions concernant les produits agricoles qui contiennent au moins une ligne tarifaire visée par une mesure de sauvegarde spéciale (SGS). Une portée partielle est prise en compte au prorata.
Membre de l'OMC depuis 1995
Portée des consolidations: Total 97,0
non AG 96,5
AG: contingents tarifaires (en pourcentage) 1,2AG: sauvegardes spéciales (en pourcentage) 1,2
Section A1. Droits de douane et importations: Récapitulationet fourchettes de droits
Pour les pays non Membres de l'OMC, il n'existe pas de statistiquesrelatives aux droits consolidés ni à d'autres concessions.
Pays non Membres de l'OMC
Portée des consolidations: Total
non AG
AG: contingents tarifaires (en pourcentage)
AG: sauvegardes spéciales (en pourcentage)
Distribution de fréquence
• Lignes tarifaires et valeur des importations (en pourcentage) par secteur pour les droits consolidés, les droits NPF appliqués et les importations correspondantes
Section A1. Droits de douane et importations: Récapitulationet fourchettes de droits
• La distribution de fréquence est basée sur la proportion de droits au niveau de la ligne tarifaire dans les sous-positions à six chiffres types du SH.
Franchise de droits0 < = 55 < = 1010 < = 1515 < = 2525 < = 5050 < = 100> 100Non Ad Valorem
Section A2. Droits de douane et importations par groupede produits
Pour les groupes de produits par catégorie utilisée dans les NCM:
MOY Franchisede droits
Max Consolidation MOY Franchisede droits
Max Part Franchisede droits
en pourcentage en pourcentage
Droits NPF appliqués ImportationsDroits consolidés finals
en pourcentage en pourcentage
Section B. Exportations à destination des principaux partenairescommerciaux et droits de douane applicables
Pour les six destinations principales des exportations:
Diversification• Positions à deux chiffres du SH - Nombre de chapitres du SH faisant l'objet
d'échanges, après exclusion de 5 pour cent des flux commerciaux bilatéraux les plus faibles par ligne tarifaire
• Sous-positions à six chiffres du SH - Nombre de sous-positions du SH faisant l'objet d'échanges, après exclusion de 5 pour cent des flux commerciaux bilatéraux les plus faibles par ligne tarifaire
• Moyenne simple et moyenne des droits NPF pondérée calculées sur la base des lignes tarifaires faisant l'objet d'importations
Marge de préférence• Différence moyenne pondérée par les échanges entre le droit NPF et le droit
préférentiel le plus avantageux. Sont exclues les lignes tarifaires pour lesquelles le droit NPF ou le droit préférentiel ne peut pas être exprimé en termes ad valorem.
Marge depréférence
en millions de dollars EU
LT Valeur
positions à2 chiffres du SH
Simple Pondérée Pondérée
Importations bilatérales Diversification95 pour cent des échanges
en nombre de
Moyenne des droits NPFapplicables aux LT
faisant l'objet d'échanges
Importations en franchisede droits
en pourcentagesous-positions à6 chiffres du SH
Annexes techniques
Documents techniques Méthodes d'agrégation des droits de douane et leurs implications Méthodes d'estimation des droits non ad valorem
Sources des données
Glossaire des termes relatifs aux droits de douane et au commerce
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