RELEVÉ DE CONCLUSIONSRÉUNION DES PRESIDENTS DE COMITES DEPARTEMENTAUX,

LIGUES REGIONALES ET ASSOCIATIONS ISOLEESDU 24 OCTOBRE 2015

Ouverture à 10h00.

Nous sommes aujourd’hui réunis pour réfléchir et échanger sur un certain nombre de dossiers qui doivent structurer la Fédération dans les prochains mois et éventuellement les prochaines années.Vous entendrez les différentes commissions qui feront un point d’étape sur le développement fédéral, au travers de l’exposition de nos trois principales vitrines fédérales :

La formation, Les missions de Sécurité civile, Le Sauvetage Sportif,

vitrines qui dans les associations s’enrichissent mutuellement et permettent à chacune d’être plus forte. Je ne vais pas commenter les travaux des différentes commissions, mais je souhaite juste faire un bilan d’étape relatif à certains dossiers.

1°/ La dématérialisation des licences, il semble que cette mutation se soit faite en douceur, ce qui est tout à l’honneur des différents acteurs du dossier : Xavier VOLTZ, les salariés permanents du siège fédéral qui ont établi un cahier des charges très précis et la société WS Interactive qui a parfaitement développé ce module.A ce propos notre Webmaster fera le point sur le développement du site qui pour l’intégration des différents modules dont éOS dans le site fédéral, a fait l’objet d’une refondation afin d’élargir la base. La migration du site se fera dans les prochains jours et nécessitera sa fermeture pendant deux jours.

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2°/ Bilan du Sauveteur Tour 2015 :

• 13 Etapes pour un Sauveteur Tour qui prend d’année en année une dimension fort intéressante.

• Des ateliers techniques en Sauvetage et en Secourisme de plus en plus fréquentés par des personnes de tous âges.

• Une animation autour du car podium qui donne une dimension très professionnelle à cet événement.

3°/ Test ENF Bilan de l’expérimentation et généralisation du dispositif : L’expérimentation en Poitou-Charentes décidée dans un précédent Comité Directeur, puis étendue à quelques régions, ayant été concluante, la généralisation du dispositif à toutes les régions est effective depuis le début de cette saison sportive.Il faut néanmoins parfaitement connaître et respecter les exigences du dispositif avec notamment la formation des évaluateurs.Un grand merci à Mathieu LACROIX qui portait ce dossier, il a écrit la méthodologie de mise en œuvre du dispositif ENF au sein de la FFSS.

4°/Participation aux salons :

Rappel des dates importantes :Le comité directeur a décidé à l’unanimité au mois de Juin 2015, de reconduire en 2015 la participation de la FFSS :

- au salon des Maires 17/18 et 19 Novembre 2015,- au salon Secours Expo 04/05 et 06 Février 2016,

Il est convenu que certains experts fédéraux participent aux conférences qui se tiendront pendant ce salon. Les propositions faites aux organisateurs :

- Christian POUTRIQUET et Bernard RAPHA, Conférence relative au sport extrême avec sécurisation de la pratique,

- Stéphane VOISIN Conférence relative aux missions de sécurité civile et inondation et plans communaux de sauvegarde,

- Yves LACRAMPE et Morgan BOUTBIEN Conférence relative à la citoyenneté, au volontariat et au bénévolat (JSP, école de sauvetage etc.).

5° / Date de l’assemblée générale ordinaire de l’exercice 2015 :

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La date du 12 Mars 2016 est arrêtée.

6°/ Les missions de sécurité civile et le renouvellement de notre agrément national : Un travail très précis a été réalisé par Nathalie LETOURNEAU et Stéphane VOISIN afin de finaliser la demande de renouvellement de notre agrément national.Madame MAUREL Marie de la DGSCGC est venue au siège national afin de se rendre compte de notre organisation et de pouvoir échanger sur nos éventuelles difficultés en matière de gestion des missions de sécurité civile. Cette visite globalement très positive lui a permis d’établir quelques recommandations qui paraissent très opportunes insistant fortement sur la nécessité :

- d’exercer des contrôles internes plus nombreux,- de modifier notre règlement intérieur fédéral afin de le mettre en

conformité avec l’article des statuts relatif aux missions de sécurité civile,

- de détenir au siège national l’ensemble des bilans comptables consolidés des comités départementaux (avec les éléments financiers des différentes associations du département) ainsi que les procès verbaux d’assemblées générales.

- d’écrire l’ensemble de nos procédures d’accompagnement et de contrôle : courriers, courriels, appels téléphoniques, visites sur site, mise sous tutelle etc,

- d’être plus présents sur les dispositifs de surveillance des plages en utilisant préférentiellement la convention qui est en ligne sur le site Internet fédéral et qui lui paraît tout à fait convenable.

La Commission nationale a organisé successivement des DPS de grande envergure en fédérant bon nombre de départements :

- 24 heures motonautiques de Rouen,- Marathon de Bordeaux,- Les championnats du monde d’Aviron.

La difficulté de mise en œuvre de ce dernier DPS nous conduit à avoir une réflexion sur les capacités des départements à répondre « seuls » à des

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demandes de grande envergure nécessitant une prise de conscience plus responsable de l’ampleur et de l’importance de la demande au regard des moyens du département souvent insuffisants.Stéphane VOISIN a été tenu de mobiliser en extrême urgence les départements limitrophes et au delà, afin de répondre à cette demande sur la quinzaine de ces championnats du monde. Un grand merci aux départements de l’Ain, de la Haute-Savoie, de l’Isère, du Rhône, du Loiret, du Pas de Calais, du Vaucluse, de la Côte d’Or qui ont répondu favorablement à cette urgence. Que l’ensemble des secouristes et des dirigeants de ces départements soient officiellement et chaleureusement remerciés pour leur engagement sans faille dans la défense des valeurs fédérales.

La FFSS est retenue afin d’organiser le DPS au Stade de Lille dans le cadre des matches de Football de l’Euro 2016, ainsi que lors du tirage au sort de l’Euro 2016.

Information sur le Service Civique : Stéphane a diligenté une enquête pour connaître le nombre de personnes recrutées par les associations FFSS dans le cadre du service civique d’une part et évaluer le potentiel d’absorption des associations susceptibles d’être intéressées, d’autre part.

Il y a actuellement une dizaine d’emplois civiques (Loiret, Charente, Vienne) mais il ressort un potentiel d’absorption d’environ 100 personnes.Il a donc été décidé de demander un agrément national au Ministère des Sports, demande disponible en ligne sur le site de l’Agence du Service Civique.

Il faut insister sur l’opportunité pour nos associations de ces « services civiques » qui ne coûtent rien à l’association (100 € pour le tutorat et les formations niveau PSC1 sont remboursées). La fiche type « opérationnelle » du service civique a déjà été rédigée par le ministère.

Tenues fédérales : Par ailleurs, dans le cadre du renouvellement du partenariat avec l’entreprise d’habillement pour les achats en ligne des tenues secouristes : 4 sociétés ont été contactées.

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A partir des retours des différentes sociétés, le comité directeur a mandaté Stéphane VOISIN pour négocier un renouvellement de contrat pour une durée de 3 années. Nous avons rencontré la société REGAIN à Castres le 1er Octobre et la société CHATARD le 23 Octobre 2015.

Le comité directeur a décidé de retenir la société REGAIN pour une durée de 3 ans, proposition validée par l’ensemble des Présidents de Comité et de Ligues. Il est convenu de demander à la société REGAIN l’ajout dans la gamme, d’un vêtement supplémentaire (couche chaude) et la garantie de faire évoluer la qualité du polo, notamment au niveau du pigment de coloration.

Il est convenu qu’une lettre cosignée par Stéphane VOISIN et Bernard RAPHA sera adressée très prochainement à l’ensemble des associations afin de préciser l’obsolescence à partir du 1er Janvier 2016, des anciennes tenues opérationnelles (bleues) et/ou tout autre vêtement non conforme à l’agrément. Nous sommes au terme d’une période transitoire de 4 années qui ont permis l’amortissement des anciens vêtements.Par ailleurs, le Comité Directeur souhaite rappeler que les tenues opérationnelles types ont fait l’objet d’un dépôt auprès du ministère de l’intérieur, dans le cadre du renouvellement de l’agrément de sécurité civile.Ces tenues sont strictement spécifiées, il est formellement interdit de porter des accessoires ou vêtements personnels comme par exemple un béret, une coiffe, un chapeau ou un tchador etc. ce rappel est approuvé par l’ensemble des Présidents de Comités Départementaux et de Ligues.

7°/ Conventions surveillance des Plages FFSS/MairiesLes conventions de surveillance ont été modifiées en fonction des derniers textes relatifs au SSA. Le modèle de convention est maintenant en ligne sur le site fédéral.Il faut que nous soyons plus agressifs dans la mise en œuvre de la surveillance des plages par des équipes FFSS…….c’est véritablement le cœur de nos compétences, le cœur de nos missions.

8°/Convention d’Objectif 2015/2017

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A ce jour, le Ministère ouvre une période complémentaire à la CO 2015, de demande d’aides relatives aux aspects de citoyenneté. Yves LACRAMPE et Christian POUTRIQUET ont élaboré le dossier de demande :Elaborer une offre de formation citoyenne pour la fédération : dirigeants, entraîneurs, officiels etc.

- faire une formation de quelques heures pendant nos compétitions relatives aux gestes de secours (officiels, bénévoles etc.),

- demander que notre diplôme PSS1 (Prévention et Secours Civiques de niveau 1 en milieu Sportif) ait une reconnaissance nationale Ministérielle,

- le PSS1 (d’une durée de 14 heures) serait obtenu de manière fractionnée sur des séquences de formation durant une saison de championnat, un atelier...etc.,

- ce diplôme parait très opportun pour l’animation sportive et socio culturelle (pendant le temps périscolaire, pour les titulaires du BAFA etc.), car au delà des compétences du PSC1 basique s’ajoutent quelques compétences de prise en charge de blessures sportives,

- les 14 compétences pourraient être validées au travers d’un livret de certification (avec la possibilité de valider les acquis de l’expérience pour les détenteurs du PSC1 notamment).

Par ailleurs, c’est encore une belle performance qu’ont accomplie nos équipes de France lors des championnats d’Europe :- 2ème aux Championnats d’Europe Sénior (avec une équipe fortement

remaniée (1/3 des compétiteurs) à Swansea (Pays de Galle).- 2ème aux Championnats d’Europe Junior (19 médailles dont 6 d’OR) à

Torrevieja (Province d’Alicante) en Espagne.

9°/ Dossier SSA - Validation des Acquis de l’Expérience : Arrêté du 18 Août 2015 portant délivrance par équivalence, du certificat de compétence de Formateur au sauvetage aquatique en milieu naturel.

10°/ Décisions d’agréments de nos formations:

Décisions d’agréments relatives à nos référentiels internes de formation et de certification du PSE 1 et du PSE 2, à partir du 1er Septembre 2015.

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Décision d’agrément relative au référentiel interne de formation et de certification pour l’unité d’enseignement Conception et encadrement d’une action de formation.

Par ailleurs, l’ensemble des modifications (pour mise en conformité avec les références des nouveaux textes) de nos diplômes ont été validées par le Ministère de l’Intérieur.Un grand merci au travail accompli par la commission Formation fédérée par Christian POUTRIQUET.

Vous trouverez, en annexe, l’intervention de Christian POUTRIQUET sous forme de Power Point ainsi qu’une note écrite de rappel à l’attention des Présidents de Comité Départementaux relative aux taux d’encadrements et aux horaires minimum des formations initiales et continues.

11°/ Organisation territoriale : Je vous rappelle la lettre du Ministère des Sports qui donne comme date butoir le 31 Décembre 2017 pour finalisation de notre organisation.Je devais, par ailleurs, répondre avant le 30 Septembre pour préciser notre agenda, mais je n’avais aucun élément à communiquer au Ministère.

Pourquoi ne pas penser à une organisation à minima qui consisterait à maintenir nos Ligues régionales en l’état actuel et mettre seulement en place « une sorte de comité de pilotage territorial », (dont il faudra définir le statut juridique), modélisé sur la dimension administrative des nouvelles régions, où siègeraient les présidents et vice présidents de chaque ligue. La présidence serait éventuellement alternée et la fonction essentielle de cette entité serait la promotion du sauvetage par l’organisation de rencontres inter ligues et la présentation d’éventuels dossiers de demande de subventions.

Cette perspective a été retenue à l’unanimité par le comité directeur. Nous utiliserons le mode de réunions semestrielles afin de finaliser l’organisation territoriale de la FFSS avant le 31 Décembre 2017.

12°/ Principe de « silence vaut acceptation » : Ce principe applicable à partir du 12 Novembre 2015 aux organismes chargés d’une mission de service public administratif est précisé dans une lettre de cadrage ci-annexée.

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Seules les décisions relatives aux demandes de licences ainsi que les demandes émanant des licenciés se verront appliquer le principe du silence vaut acceptation, au terme d’un délai de 2 mois sans réponse.

Pour les autres procédures, le maintien du principe du silence vaut refus est reconduit.

13°/ Dossiers juridiquesAKOAH : Le tribunal de grande instance de Castres a débouté la fédération dans sa demande de « référé ». La fédération a décidé de ne pas faire appel de cette décision afin de ne pas risquer d’alourdir le préjudice financier.

J’ai fait une lettre de mise en garde des associations de la malhonnêteté de cette société afin qu’aucune ne puisse être piégée par de telles malversations.

J’ai ensuite écrit à cette société le (16/09/2015) afin qu’elle fasse disparaître de son site de vente Internet toute référence à la marque FFSS et aux équipes de France…..c’est à ce jour chose faite mais il faut rester vigilant.

Bernard RAPHA Président

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