undpgefpims.org€¦ · Web view2020. 2. 5. · Pour faire face aux défis et aux risques liés au changement climatique et adapter des secteurs et régions sensibles au climat

Programme des Nations Unies pour le DéveloppementDocument de project

Titre du projet : Planification à moyen terme pour l’adaptation dans les secteurs sensibles au climat à Madagascar

Pays : Madagascar

Partenaire de mise en œuvre : PNUD Modalités de gestion : Modalité d’exécution directe (DIM)

PCNUAD/Résultat du Programme de Pays : “Résultat 3 du PCNUAD : l’Etat améliore la gestion de ses ressources naturelles et avantages connexes ainsi que des mécanismes pour la gestion des catastrophes et s’engage en faveur d’une économie plus verte”

PNUD Résultat du plan stratégique : 2.3.1 Des données et des politiques, plans, systèmes et financement de développement éclairés par le risque incorporent des solutions intégrées pour réduire les risques de catastrophes, permettre l’adaptation et l’atténuation du changement climatique et empêcher toute crise.

PNUD Catégorie d’examen social et environnemental : EXEMPTE

PNUD Marqueur de genre pour le résultat du projet : 1

Atlas Project ID (anciennement Award ID) : 00099724

Atlas Output ID (anciennement Project ID) : 00102994

UNDP-GEF PIMS ID number: 5967 GCF ID number: N/A

Date de démarrage prévue : 22 janvier 2020 Date de fin prévue : 21 juillet 2021

Date de réunion PAC : 7 janvier 2020

Brève description du projet :

Madagascar abrite l’un des écosystèmes les plus diversifié du monde. Cependant, la montée des températures (de 1,1°C à 2.6°C d’ici à 2065), et des changements dans les régimes de précipitations devraient provoquer de graves sécheresses dans la partie sud du pays, et des cyclones et inondations plus fréquents dans les régions côtières1. Ceux-ci auront de sérieux impacts sur le développement économique du pays et sa réalisation des objectifs pour le développement durable, en

1 AfDB (2017), Perspectives économiques à Madagascar

particulier si l’on considère le faible niveau de développement humain du pays et sa capacité d’adaptation.

Pour faire face aux défis et aux risques liés au changement climatique et adapter des secteurs et régions sensibles au climat à moyen et long terme, Madagascar a établi un cadre politique ambitieux qui inclut le Programme d’Action National d’Adaptation de 2006, la Politique Nationale contre le Changement Climatique de 2010, la Contribution prévue Déterminée au niveau National de 2015, et les trois Communications Nationales (CN). Plusieurs projets sur le changement climatique sont également mis en œuvre avec l’aide d’agences multi- et bilatérales pour le développement mais elles ont été limitées dans leur portée et dans leur étendue géographique.

Le Gouvernement de Madagascar a commencé à définir les priorités pour son processus de Plan National d’Adaptation en 2012 dans sa “Feuille de route PNA” pour renforcer l’intégration de l’adaptation au changement climatique dans la planification du développement et encourager l’engagement du secteur privé dans l’adaptation au changement climatique. A travers cet agenda stratégique, le Gouvernement a défini ses priorités et son calendrier pour le PNA. Des partenaires en développement financier et technique ont identifié leurs contributions à ce processus, mais il subsiste de nombreux obstacles :

● Connaissances insuffisantes sur les coûts et les bénéfices de l’adaptation ;

● Les informations fournies par les évaluations des risques et de la vulnérabilité sont inadéquates ;

● Les principales parties prenantes (CNCC, BN-CCCREDD, Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère en charge des questions d’’eau, les ministères sectoriels) manquent des capacités et des outils pour intégrer l’adaptation dans la planification et la budgétisation ;

● Le système S&E existant est faible. Cela freine l’adaptation itérative et la planification du développement étant donné que l’expérience et les informations acquises grâce à la mise en place de projets d’adaptation ne peuvent alimenter le processus ; et

● La capacité institutionnelle à accéder à un financement intérieur et extérieur et d’engager le secteur privé sur l’ACC est limitée.

T Les trois Communications nationales (de 2004, 2010 et 2017 respectivement) incluaient plusieurs évaluations de vulnérabilité (EV) dans les secteurs prioritaires suivants : agriculture, y compris la pêche et le pastoralisme, la santé, les zones côtières, les ressources hydriques, la sylviculture et la biodiversité.

Ce projet cherche à adresser ces obstacles. Elle veut permettre au pays de réduire sa vulnérabilité au changement climatique en renforçant l’intégration de l’adaptation dans la planification du développement, la planification à moyen terme et les cadres budgétaires. Elle optimisera également les opportunités de financement émergentes aux niveaux local et extérieur. Cet objectif sera atteint à travers trois résultats :

● Résultat 1 : les risques et vulnérabilités climatiques dans le secteur de l’eau sont évalués, et les coûts économiques et les options d’adaptation des secteurs les plus vulnérables sont estimés ;

● Résultat 2 : les mécanismes de coordination et les capacités techniques pour l’intégration sont renforcés pour faciliter l’intégration de l’adaptation au changement climatique dans le développement ;

● Résultat 3 : les compétences institutionnelles pour accéder au financement climatique, et l’engagement du secteur privé dans l’adaptation au changement climatique sont améliorés.

Les principaux bénéficiaires du projet sont le Ministère de l’Environnement et du développement durable, les Ministères de l’Economie et des Finances, le Ministère en charge des questions d’eau, trois régions ciblées (Androy, Anosy et Atsimo Andrefana) et municipalités pour des activités pilotes, et le secteur privé. Ces régions sont choisies en raison du manque de couverture existante par d’autres projets, et parce qu’elles sont confrontées à des problèmes particuliers liés à l’eau. En effet, la plupart des autres secteurs vulnérables sont déjà abordés par des projets soutenus par le GIZ et l’Agence Française de Développement. Le secteur de l’eau qui est particulièrement vulnérable au changement climatique dans le pays, et qui est essentiel pour la population vulnérable, vu leur accès limité, requiert toujours des études EV plus approfondies.

PLAN DE FINANCEMENT

Subvention FVC 1 348 962,56 USD

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Julie Teng, 31/10/19,

Ce montant ne comprend pas le fee

Ressources TRAC du PNUD USD 0

Co-financement en cash administer par le PNUD USD 0

(1) Budget total géré par le PNUD 1 348 962,56 USD

SIGNATURES

Signature : print name below Approuvé par le PNUD

Date/Mois/Année :

Décaissement : Le Bureau Pays du PNUD est informé des conditions de déboursement attribuées aux premières et suivantes tranches de financement du FVC telles que spécifiées dans l’Accord Cadre (AC) (et en particulier la Clause 4). Dans la mesure où ces obligations reflètent les actions du PNUD, le PNUD doit veiller à ce que les conditions soient respectées et qu’il y ait conformité et compréhension permanente que la disponibilité du financement du FVC est subordonnée au respect de toutes les conditions énumérées dans l’AC.

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Seul la signature du RR est obligatoire pour un projet DIM, mais la signature du Gouvernement est recommandée pour des raisons d’appropriation

I. TABLE DES MATIÈRES

I. Table des Matières..............................................................................................................................................................II. Défi du Développement......................................................................................................................................................III. Stratégie..............................................................................................................................................................................IV. Résultats et Partenariats...................................................................................................................................................V. Gestion du Projet..............................................................................................................................................................VI. Cadre des Résultats du Projet...........................................................................................................................................VII. Plan de Suivi et d’Évaluation (S&E)....................................................................................................................................VIII. Gouvernance et modalités de Gestion..............................................................................................................................IX. Planification et Gestion financière....................................................................................................................................X. Budget Total et Plan de Travail..........................................................................................................................................XI. Contexte Juridique............................................................................................................................................................XII. Gestion des Risques..........................................................................................................................................................XIII. Annexes Obligatoires........................................................................................................................................................

Annexe A : Proposition d’appui à la préparation approuvée par le FVCAnnexe B : lettre d’approbation du fvcAnnexe C : plan d’approvisionnementAnnexe D : Termes de Références pour le Comité de Pilotage et l’équipe de projetAnnexe E : Journal des Risques du PNUDAnnexe F : Cadre des Résultats du ProjetAnnexe G : Rapport d’Assurance de la Qualité du Projet du PNUD

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II. DÉFI DU DÉVELOPPEMENT

1. Le Rapport du PNUD sur le Développement humain de 2016 classait Madagascar au rang de 158ème sur 188, avec un faible indice de développement humain. Le contexte social est marqué par la pauvreté, la malnutrition et des inégalités croissantes, exacerbées par la croissance de la population de 2,8 pour cent par an2. La population est relativement jeune, 76,2 pour cent ayant moins de 35 ans. L’économie reprend progressivement suite à la crise politique de 2009-2013. Les perspectives économiques pour 2017-2018 prévoient une croissance de 4,5 pour cent3.

2. Cependant, des chocs climatiques récurrents représentent des menaces majeures pour ce progrès. Madagascar est le pays africain le plus vulnérable aux effets du changement climatique, d’après l’Indice mondial sur le long terme des risques climatiques de Germanwatch4. En 2015, il était également l’un des 10 pays les plus vulnérables dans le monde. Entre 1982 et 2015, des cyclones, des épidémies, des inondations et des sécheresses ont causé des taux élevés de mortalité, et plus de 1 milliard de dollars de pertes. 5 Le changement climatique ralentit considérablement le développement économique du pays en raison du faible développement humain et des faibles connaissances en adaptation. La montée des températures de 1 ,1°C à 2,6°C d’ici à 2065 et le changement des régimes de précipitations devraient occasionner de graves sécheresses dans la partie sud du pays et des cyclones et inondations plus fréquents dans les régions côtières.6

3. Les ressources hydriques sont inégales à travers le pays. Les zones côtières et du nord possèdent d’énormes ressources et potentiel, avec de fortes pluies pendant l’été et des précipitations annuelles entre 2000 mm et 3000 mm. Les zones arides du sud reçoivent moins de 400 mm de précipitations par an et leur approvisionnement en eau est limité. Les ressources en eau des rivières et des précipitations répondent aux besoins en eau du pays en termes d’agriculture et d’usage humain, ainsi que pour la production d’énergie électrique. Le système de gestion des ressources en eau du pays reste toutefois insuffisant pour répondre aux besoins agricoles et de consommation d’une population croissante, avec seulement 46% des habitants ayant accès à l’eau salubre et 12% à des installations sanitaires. De plus, des preuves récentes attestent de réductions considérables de la qualité de l’eau dans certaines régions, surtout dans le sud.7

4. Un accès limité à l’eau et à des installations sanitaires a un impact négatif sur la santé publique, l’éducation, la pauvreté et l’environnement. A Madagascar, les maladies diarrhéiques sont la deuxième cause de mortalité après la malaria et affectent 51 pour cent des enfants de moins de 5 ans. Le nombre de jours de classe perdus par an à cause de ces maladies est estimé à 3,5 millions, et le nombre de jours de travail perdus par la population à cause de maladies liées au manque d’accès à l’eau et à des installations sanitaires est estimé à 5 millions. D’un point de vue environnemental, la défécation à l’air libre et la proximité entre les latrines non-améliorées et les puits augmentent le risque de contamination des sources hydriques (eaux souterraines, rivières, lacs, etc.).8

5. Les régions côtières de Madagascar disposent de grandes ressources économiques et écologiques, elles couvrent 50 pour cent du territoire national et abritent 65 pour cent de la population. L’érosion du littoral causée par la montée du niveau de la mer est déjà un sérieux problème pour les ports et les plages de Madagascar. L’érosion côtière mesurée en 1997 variait entre 5,71 et 6,54 mètres, et il est prévu que cela augmente de façon exponentielle d’ici à 2100. Des infrastructures essentielles comme les ports et les routes sont menacées par la montée du niveau de la mer, tout comme les hauts lieux uniques de biodiversité avec des écosystèmes côtiers, qui sont déjà menacés par le développement et la fragmentation accrue.9

2 Ibid.3 Banque mondiale (2015), Diagnostic systématique de pays - Madagascar4 Ibid.5 MoEnv (2006), Climate Change National Adaptation Plan of Action of Madagascar6

7 Climate Change Knowledge Portal - GFDRR8 Min. de l’Eau (2013), Stratégie nationale de l’eau, de l’assainissement et de l’hygiène – Période 2013-20189 Le calcul des besoins d’adaptation en 2050 à Madagascar, entrepris par la Banque mondiale, est basé sur la moyenne des besoins futurs d’adaptation par habitant en Afrique subsaharienne. Voir Madagascar Country Environmental Analysis (CEA). World Bank.

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6. Pour aboutir à une croissance économique soutenue à long terme et résistante aux chocs, le gouvernement a adopté sa Politique Générale de l’Etat (2019) et le gouvernement développe son Plan d’Urgence qui déterminera l’orientation stratégique pour le développement du pays. Les domaines suivants font partie des priorités :

I) Paix, sécurité, décentralisation, mesures anti-corruption ; II) Energie et Eau pour Tous, Education pour tous, Santé et Travail décent pour tous ; III) Sécurité alimentaire, gestion durable des ressources naturelles.

7. Madagascar s’appuie fortement sur ses ressources naturelles et son environnement pour son développement, et son cadre stratégique pour la planification nationale du développement et le changement climatique reflète cette importance. Cette section de base expose brièvement ce contexte pour identifier les lacunes restantes et les points d’entrée pour le projet, qui seront analysés davantage à la Section 2.3.

8. Planification nationale et politiques budgétaires Le Gouvernement de Madagascar, de manière générale, et le Ministère de l’Economie et des Finances mettent l’accent sur le développement de mécanismes adéquats et ciblés pour la conservation du capital naturel, et réduire les impacts négatifs des changements climatiques, ainsi que pur renforcer la résilience des populations et territoires affectés. Cet objectif comprend « l’intégration d’actions pour faire face aux changements climatiques dans la planification, en ligne avec la promotion d’une économie résiliente ». Les ministères élaborent un programme d’action pluru-annuel qui est accompagné d’un budget prévisionnel qui comprend une estimation préliminaire des coûts. Cela permet de développer le cadre budgétaire pluri-annuel, ou Cadre des dépenses à moyen terme (CDMT).

9. Le CDMT est piloté par le Ministère de l’Economie et des Finances, avec le soutien de l’Union européenne (UE) et du Fonds monétaire international (FMI). Il veut améliorer la visibilité des ressources et des dépenses à moyen terme, ainsi que la provision des services publics à long terme. Dans cette phase initiale, sept ministères sont concernés : le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère des Services Publics, de la Réforme de l’Administration, du Travail et de la Législation sociale, le Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage, le Ministère des Travaux Publics, le Ministère de la Santé publique, le Ministère de l’Education et le Ministère de l’Emploi, de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle. Un nouveau guide de budgétisation a été préparé en 2015 et des CDMT ont été rédigés pour les secteurs concernés.10 Toutefois, ceux-ci ne tiennent pas compte des coûts de l’adaptation étant donné qu’ils ne sont pas disponibles, et les directives n’incluent pas d’orientations en matière d’intégration du changement climatique. Ces directives sont indispensables pour soutenir les parties prenantes de la planification car les capacités manquent actuellement d’utiliser de telles informations dans les cadres existants. Les procédures et outils sont également en cours d’amélioration. Cette opportunité pourrait être saisie pour garantir que l’ACC soit prise en considération dans les budgets. Le CDMT, qui décrit les dépenses pluriannuelles au niveau ministériel, et le Cadre Budgétaire des dépenses à Moyen Terme (CBMT), les dépenses pluriannuelles intégrées au niveau national, sont les points d’entrée les plus appréciés et ils seront ciblés par le projet.

10. Aux niveaux régional et local, les principaux instruments de planification sont le Schéma régional d’aménagement du territoire (SRAT), le Schéma d’aménagement communal (SAC), et le Plan communal de développement (PCD). Le SRAT est un plan de dix ans qui intègre les actions régionales actuelles et futures. Au niveau communal, le SAC est le document de référence qui établit les directives de quinze ans pour la planification de l’aménagement du territoire. Il constitue la base des objectifs et activités à moyen terme devant être identifiés dans le PCD. Le PCD est un cadre de quatre ans qui décrit les objectifs, la stratégie, les programmes et les projets de développement, et les moyens de mise en oeuvre. Il est accompagné d’un plan d’investissement et de renforcement des capacités. Les SRAT, SAC, et PCD pourraient être les points d’entrée pour l’intégration de l’ACC. Actuellement on ne compte que peu de communes qui ont été soutenues dans ce sens dans le cadre des initiatives d’adaptation actuelles (voir le paragraphe 26 sur les initiatives complémentaires).

2013.10 Exemple: PANA

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11. Configuration de la coordination du changement climatique Le Bureau National pour la Coordination du Changement climatique (BN-CCCREDD) est responsable de la coordination des activités liées au changement climatique. Le Bureau accueille le Point focal national de la CCNUCC. Il remplace l’ancienne Division sur le Changement climatique (DCC) et dépend directement du Secrétaire général du Ministère de l’Environnement et du Développement durable. Au sein du BN-CCCREDD, une unité chargée de la durabilité financière a été établie pour faciliter la formulation et la mise en œuvre de mesures pour soutenir les investissements sur le changement climatique et maintenir la continuité de la programmation. En outre, un Comité national sur le changement climatique (CNCC) a été créé en novembre 2014 pour soutenir le Ministère dans la formulation de politiques, stratégies et plans relatifs au changement climatique. L’initiative de l’Agence française de Développement (AFD) “Adapt'Action” soutiendra l’opérationnalisation du CNCC.11 Un comité de coordination du PNA a également été établi sous le BN-CCCREDD. Il est composé d’institutions intervenant sur le processus de PNA, y compris le PNUD, GIZ12, l’Union européenne (UE), la Banque mondiale (BM) et l’AFD.

12. L’Office national pour l’Environnement (ONE) est une autre institution importante pour une coordination environnementale plus vaste. Il a été établi par décret en 1990 et a pour mandat de prévenir les risques environnementaux dans les investissements publics et privés et de combattre la pollution. Il est également chargé de la gestion du système de suivi de l’environnement, le Tableau de bord environnemental (TBE) qui a été créé pour améliorer la gestion des données et informations liées au secteur de l’environnement. Il collecte, diffuse et synthétise des données et informations relatives à l’environnement. Des tableaux de bord régionaux ont été créés sous le TBE. L’ONE a reconnu le besoin de restructurer certains des indicateurs, inclure l’intégration de ceux qui ont trait au changement climatique, et l’établissement d’un système de suivi durable de ces indicateurs. De plus, une plate-forme interactive basée sur internet qui compile des informations sur les acteurs et les activités liées au changement climatique est en cours d’élaboration par le GIZ et l’AFD (voir le paragraphe 22 sur les initiatives soutenant la planification de l’adaptation). Elle fournira l’accès à des informations sur les acteurs et activités actuelles ou antérieures de lutte contre le changement climatique à Madagascar. La plate-forme permettra d’harmoniser et de suivre les interventions et améliorer la coordination des actions climatiques par le BN-CCCREDD.

13. Cadre stratégique pour la lutte contre le changement climatique :Le cadre politique et légal de lutte contre le changement climatique est ambitieux et comprend le Programme d’Action National d’Adaptation de 2006, la Politique nationale de lutte contre le changement climatique de 2010, la Contribution prévue déterminée au niveau national de 2015, et les première, deuxième et troisième Communications nationales (CN). La dernière a été soumise en novembre 2017. Ce projet de soutien au PNA renforcera la mise en œuvre du cadre actuel.

o Le Programme d’Action national d’Adaptation de 2006 (PANA) a identifié 15 actions prioritaires dans 5 secteurs cibles : l’agriculture et l’élevage, la santé publique, les ressources hydriques, les zones côtières et la sylviculture. Les solutions d’adaptation pertinentes identifiées par le PANA se concentrent sur trois domaines : le renforcement des capacités, la réforme politique, et l’intégration de l’adaptation dans les politiques sectorielles. Vu l’adhésion et le financement limités des parties prenantes (voir la liste des parties prenantes à la section 2.3), le PANA n’a pas pleinement joué son rôle escompté en tant que guide stratégique pour les activités d’adaptation à Madagascar.

o La Politique nationale de lutte contre le changement climatique de 2010 (PNLCC) promeut des mesures pour réduire la vulnérabilité de Madagascar au changement climatique et aux émissions de gaz à effet de serre, y compris le changement de comportement au sein de la population. La PNLCC est basée sur cinq domaines stratégiques, notamment : l’adaptation au changement climatique, les actions d’atténuation, l’intégration du changement climatique, des sources de financement durables, et la recherche, le développement et le transfert de technologie. Pour guider la mise en œuvre de la PNLCC, un Plan d’Action national de lutte contre le changement climatique est envisagé. L’élaboration d’un projet de version est prévue pour 2018, et elle sera soutenue par le GIZ.

o Inspirées des secteurs vulnérables identifiés dans le PANA, les contributions prévues déterminées au niveau national en 2015 (CPDN) ciblent l’agriculture, la santé et les moyens de subsistance en zone

11 Ibid.12 https://www.instat.mg/category/tableau-de-bord-de-leconomie-tbe/

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côtière comme secteurs d’adaptation prioritaires, et une approche fondée sur l’écosystème (ressources hydriques, mangroves et biodiversité), pour alléger l’impact du changement climatique et maintenir les bénéfices à long terme pour les populations les plus vulnérables. L’intégration de l’ACC et la formulation et mise en œuvre du PNA ont été identifiées comme actions prioritaires d ’ici à 2020. Les lacunes et obstacles pour réaliser les CPDN comprennent le besoin d’évaluer les coûts d’intégration du changement climatique dans la planification, un manque de financement, et des déficits de capacités techniques et institutionnelles en termes de mobilisation des ressources et d’exécution.

o Les trois Communications nationales (de 2004, 2010 et 2017 respectivement) comportaient plusieurs évaluations de vulnérabilité (EV) dans les secteurs prioritaires suivants : l’agriculture, y compris la pêche et le pastoralisme, la santé, les zones côtières, les ressources hydriques, la sylviculture et la biodiversité. Elles seront actualisées via un projet du GIZ en cours (voir projets connexes), dans deux des cinq zones climatiques de Madagascar (Nord/Nord-Est et Hautes Terres). Dans les zones côtières climatiques (Est et Ouest), des évaluations approfondies des risques et vulnérabilités vont être effectuées par un projet Environnement-FEM de l’ONU (voir projets complémentaires). Ces évaluations couvrent quatre des cinq zones climatiques de Madagascar et se concentrent sur les secteurs les plus critiques et prioritaires de chaque zone. La zone climatique non couverte est la partie sud du pays. Dans cette zone, les diminutions prévues de précipitations, associées à des augmentations prévues de la durée des périodes sèches pourraient exercer une pression supplémentaire sur les moyens de subsistance vulnérables à l’avenir.13

Même si le cadre sur le changement climatique de Madagascar est ambitieux et vaste, ses stipulations ne sont pas souvent guidées par de solides évaluations des risques et vulnérabilités ou par des évaluations économiques des coûts et bénéfices des options d’adaptation, et il manque donc de détail et profondeur. En outre, le système S&E existant est faible et ne permet pas de mesurer la performance des réponses nationales et sectorielles au changement climatique ni de guider l’élaboration politique.

14. Etat des lieux de l’intégration du changement climatique dans des cadres stratégiques sectoriels et locaux : Plusieurs secteurs ont inclus ou souligné le besoin de considérer le changement climatique dans leurs stratégies et plans d’action : l’agriculture, la santé, les zones côtières, les écosystèmes et les ressources hydriques.

15. Pour améliorer la gestion côtière, une Stratégie nationale de dix ans pour le développement durable des zones côtières et marines de Madagascar (SNDZCM) a été formulée en 2010. Elle souligne le besoin d’intégrer des mesures d’adaptation dans ses composantes stratégiques. La stratégie est en cours de révision. Un Comité national de la gestion intégrée des zones côtières (CNGIZC) a également été établi au sein du Bureau du Premier Ministre. Il pourrait jouer un rôle important d’interface, au sein du Comité national de lutte contre le changement climatique, et guider le développement d’outils d’aide à la décision pour le secteur.

16. La stratégie nationale de 2012-2025 de lutte contre le changement climatique pour les secteurs de l’agriculture, l’élevage et la pêche (SNCCAEP) a été développée. Elle établit les fondations techniques, sociales, économiques et financières pour réduire la vulnérabilité du secteur de l’agriculture aux impacts du changement climatique. Elle promeut également l’intégration de questions comme la réduction de la vulnérabilité, l’augmentation de la résilience, et la diminution des émissions de gaz à effet de serre dans toute la programmation agricole.

17. En 2013, Une Stratégie nationale de l’Eau, de l’Assainissement et de l’Hygiène14 de 5 ans a été développée pour faire avancer l’agenda de l’eau et de l’assainissement de Madagascar, appelant à l’intégration du changement climatique dans toutes les phases de développement et de mise en œuvre de projets associés à l’eau potable, l’assainissement et l’hygiène et la gestion des ressources hydriques. Dans ce secteur, Madagascar vise à augmenter l’accès à l’eau potable à 67 pour cent d’ici à 2030 dans le cadre de l’Objectif de développement durable n°6 de l’ONU. L’accès à l’eau est toujours limité dans l’ensemble des régions de Madagascar, en particulier dans le sud, où les précipitations varient entre 400 mm/an dans les basses terres à 1000 mm dans les hautes terres. D’après UNICEF, Madagascar est le 4ème pire pays d’Afrique pour ce qui est de l’accès à l’eau. De nombreux ménages y ont un accès limité et l’assainissement demeure un énorme problème. En 2011, plus de la moitié de la population n’avait pas accès à l’eau potable, et l’assainissement adéquat et l’accès à des latrines améliorées n’atteignait que 14 pour cent en 2013. Dans les zones rurales, seuls 35 pour cent de la population

13 Voir http://www.undp.org/content/undp/en/home/operations/transparency/information_disclosurepolicy/ 14 Voir http://www.undp.org/content/undp/en/home/operations/transparency/information_disclosurepolicy/

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utilisent des sources d’eau potables améliorées, et seuls 11 pour cent utilisent des installations sanitaires adéquates. Le manque d’accès à l’eau a des effets en cascade sur tous les autres secteurs du développement, à commencer par l’agriculture, la santé et l’éducation.

18. De plus, l’ACC est bien considérée dans les politiques de gestion des écosystèmes qui comportent de nombreuses actions promouvant une approche de l’adaptation fondée sur l’écosystème. La Stratégie 2015-2025 et la Stratégie nationale et Plan d’Action de la Biodiversité (SNPAB), adoptés en 2016, reconnaissent le besoin de pleinement intégrer des actions d’adaptation dans des politiques sectorielles. Leurs objectifs comprennent l’amélioration de la capacité adaptative des écosystèmes et la contribution de la biodiversité terrestre, de l’eau douce et marine à l’adaptation au changement climatique.

19. Dans le secteur de la santé, il existe une stratégie spécifique d’adaptation au changement climatique (le Plan national d’Action pour l’Adaptation du Secteur de la Santé au changement climatique - PNASS). Elle aborde les défis posés par le risque de flambée épidémique de maladies sensibles aux effets du climat telles que la peste, la malaria, et la fièvre de la vallée du Rift. Des efforts considérables ont été fournis pour contrôler la malaria. Un Groupe de Travail sur la Santé et le Changement climatique (GTSCC) a également été établi, et un accord signé entre le Ministère de la Santé et la Direction générale de la Météorologie (DGM) sur l ’utilisation des informations climatiques et météorologiques pour améliorer la gestion des impacts du changement climatique sur le secteur de la santé. Le GTSCC pourrait être déterminant dans la sensibilisation des décideurs dans ce domaine.

20. Au niveau régional, le changement climatique est intégré dans le Schéma régional d’aménagement du territoire (SRAT)15 à DIANA, Boeny et Analamanga (Voir l’Annexe 2 pour la présentation des régions de Madagascar). Cette activité est étendue aux régions de Menabe, Boeny, Vatovavy Fitovinany et Atsinanana, où des plans régionaux d’adaptation détaillés seront élaborés.16 Toutefois, les documents de planification infra-nationaux existants (SRAT, SAC, PCD) n’incluent pas l’adaptation au changement climatique. GIZ soutient la révision des Lignes directrices du SAC pour faciliter l’intégration du changement climatique via l’initiative GCCA (voir le paragraphe 43 et seq.: Initiatives soutenant la planification de l’adaptation).

21. Ces documents reflètent la reconnaissance de l’importance du changement climatique par le gouvernement. Ils démontrent également une sensibilisation rudimentaire aux niveaux sectoriel et local. Cependant, ces stratégies doivent encore être mises en œuvre et elles bénéficieraient d’une action mieux coordonnée et plus cohérente pour fournir des orientations aux parties prenantes sur la manière de procéder, et pour mobiliser des fonds pour entreprendre les actions identifiées. Les défis et lacunes sont davantage élaborés dans la Section 2.3.

22. Le processus de Plan national d’Adaptation (PNA) a été lancé à Madagascar en 2012 pendant un atelier de deux jours précisément pour renforcer l’intégration de l’adaptation au changement climatique dans l’ensemble de la planification du développement. Ce premier atelier a donné lieu à l’élaboration d’une feuille de route détaillant les différentes étapes du développement, de la mise en œuvre, du calendrier et des institutions responsables du PNA. En avril 2014 à Addis Abeba, des représentants du gouvernement de Madagascar ont participé à la formation régionale du Programme d’appui global au PNA du PNUD/Environnement ONU (PAG-PNA). La formation a permis aux participants de Madagascar d’améliorer leur compréhension du processus de PNA conformément aux directives techniques du LEG/CCNUCC. En outre, en 2015, le PNUD et le Partenariat mondial pour l’eau, via le PAG-PNA, ont organisé une mission en vue de :

● Former le personnel technique des principaux ministères sur l’information climatique, les aspects économiques de l’adaptation et d’autres aspects relatifs au PNA

● Consulter les principales parties prenantes sur les besoins d’assistance prioritaires

● Informer les décideurs des principaux ministères sur les processus de planification et de budgétisation de l’adaptation

● Identifier, via un rapport d’inventaire, les défis auxquels Madagascar est confronté, en termes d’intégration de l’adaptation au changement climatique

15 Voir https://www.greenclimate.fund/documents/20182/184476/GCF_B.12_24__Comprehensive_Information_Disclosure_Policy_of_the_Fund.pdf/f551e954-baa9-4e0d-bec7-352194b49bcb 16 Mis à part le temps du personnel de l’équipe du projet, du personnel du PNUD et des frais de voyage.

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23. Suite à cette mission, la feuille de route a été rerédigée par le Comité de Coordination du PNA pour s’aligner sur les directives du LEG/CCNUCC. Les considérations de PNA ont également été incluses dans le Plan de mise en œuvre (PMO) des stratégies de développement. La formulation du document de PNA de Madagascar devrait être complétée en 2018, basées sur les contributions des initiatives en cours (voir les paragraphes 43 et seq.) et sur les stratégies sectorielles existantes énumérées ci-dessus. Une programmation supplémentaire, comprenant le projet proposé, soutiendra la mise en œuvre et la mise à jour du PNA. Son alignement sur les défis et priorités émergents du processus national de planification sera garanti de manière itérative et dynamique.

III. STRATÉGIE

24. Ce projet adresse le besoin d’améliorer les évaluations et le chiffrage des risques et vulnérabilités climatiques pour les plans de développement sectoriels et nationaux, en vue de pleinement mettre en œuvre et intégrer l’ACC. En effet, il est crucial pour Madagascar de renforcer l’intégration de l’ACC dans ses secteurs socio-économiques les plus vulnérables pour accroître sa résilience et réaliser ses objectifs de développement, comme exposés dans les documents de planification du développement.

25. Comme décrit dans les sections précédentes, Madagascar possède un cadre politique et stratégique plutôt détaillé, mais des barrières considérables demeurent pour l’intégration de l’ACC. Les principaux obstacles comprennent :

Il n’existe pas suffisamment de connaissances sur les coûts et les bénéfices de l’adaptation pour pouvoir informer la planification du développement résistant au climat : Les cibles de la CPDN sont basées sur des documents de planification existants qui ne sont pas informés par des évaluations probabilistes des coûts des impacts du changement climatique (sans adaptation - statu quo), des coûts des options d’adaptation, et des bénéfices des options d’adaptation basées sur des scénarios climatiques, y compris le Programme sectoriel Agriculture Elevage Pêche (PSAEP) de 2016-2020 , le Plan de développement du secteur de la santé de 2015-2019, la Stratégie nationale pour le développement durable des zones côtières et marines de Madagascar, et la Stratégie nationale de 2013-2018 pour l’Eau, l’Assainissement et l’Hygiène. Ces coûts potentiels sont actuellement tirés d’analyses globales et régionales,17 ou estimés sur une base de projet par projet.18

● Cela a pour conséquence que les coûts et bénéfices de l’adaptation ne sont pas inclus dans la planification nationale, sectorielle et locale.

26. Les informations fournies par les évaluations actuelles des risques et vulnérabilités sont inadéquates pour pleinement intégrer les risques et les vulnérabilités dans la planification nationale du développement :

● Les informations fournies par les évaluations des risques et vulnérabilités effectuées jusqu’à ce jour sont insuffisantes car elles ne couvrent pas tous les secteurs et zones climatiques. Pour combler cette lacune, des évaluations approfondies des risques et vulnérabilités seront réalisées via l’initiative d’appui du GIZ PNA dans les zones climatiques suivantes : Nord/Nord-Est et Hautes Terres, et via un projet Environnement-FEM ONU dans les côtes Est et Ouest. Quatre des cinq zones climatiques de Madagascar sont couvertes par ces évaluations de risques et vulnérabilités. La zone non couverte est la partie sud du pays. Dans cette zone, la diminution prévue des précipitations associée à des augmentations de la durée des périodes sèches peut représenter des risques considérables pour les ressources hydriques.

● Des analyses supplémentaires des risques et vulnérabilités pour les ressources hydriques, y compris la modélisation du cycle hydrologique des bassins versants avec différents scénarios de changement climatique et l’évolution des demandes en eau, sont nécessaires dans la zone du sud, pour éclairer l’action gouvernementale sur l’approvisionnement en eau, en particulier, son objectif d’aboutir à l’accès rural à l’eau à raison de 67 pour cent à l’horizon 2030.

17 Les frais de participation et de temps du Bureau Pays du PNUD et de l’Unité PNUD-FEM sont imputés aux frais d’agence du FVC. 18Voir https://info.undp.org/global/popp/ppm/Pages/Closing-a-Project.aspx

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27. Les principales parties prenantes (CNCC, BN-CCCREDD, Ministère des Finances et du Budget, ministères concernés) manquent des capacités et outils pour intégrer l’adaptation dans la planification et la budgétisation :

● Le Comité national pour la lutte contre le changement climatique (CNCC), créé pour soutenir le BN-CCCREDD dans la mise en œuvre de la Politique nationale de lutte contre le changement climatique (PNLCC) bénéficie actuellement de l’appui de la GIZ et l’initative Adapt'Action de l’AFD pour son opérationnalisation. Des efforts supplémentaires sont également indispensables pour renforcer la portée des décideurs pour qu’ils facilitent l’intégration de l’ACC.

● Le Ministère des Finances et du Budget, ainsi que les départements financiers dans les ministères compétents, ne sont pas équipés des outils et capacités nécessaires pour tenir compte des coûts de l’adaptation dans la budgétisation (CDMT). D’importantes lacunes en termes de capacités ont été identifiées dans le rapport d’évaluation de Madagascar, y compris l’analyse coût-bénéfice, l’analyse coût-efficacité, l’analyse multicritères, l’analyse par genre, et une analyse intégrée de l’évaluation combinant données climatiques et socio-économiques. Ces lacunes doivent être comblées pour que les ministères puissent améliorer l’évaluation des actions d’adaptation pour des secteurs spécifiques et faciliter le processus d’intégration.

● Au niveau sectoriel, malgré l’inclusion de l’adaptation au changement climatique dans les principaux documents stratégiques (santé, agriculture, écosystèmes, gestion côtière), le cadre de budgétisation à moyen terme et annuel n’intègre pas les besoins en adaptation climatique. Les allocations insuffisantes à l’adaptation climatique dans le budget national ont été identifiées comme un problème majeur19, en particulier dans le Cadre du budget à moyen terme (CBMT), et le Cadre des dépenses à moyen terme (CDMT).

● Il n’existe pas de critères pour examiner les investissements en faveur de l’adaptation dans les rapports financiers nationaux et faciliter l’affectation des ressources dans des actions pour l’ACC.

● Aux niveaux régional et local, des directives sont nécessaires pour garantir l ’intégration systémique de l’ACC dans le cadre local de planification (SRAT, PCD, SAC).

28. Le système S&E existant est faible. Cela entrave la planification itérative de l’adaptation et du développement, car les expériences et informations acquises via la mise en œuvre de projets d’adaptation ne peuvent alimenter le processus :

● La base de données du Tableau de bord environnemental (TBE) existante doit être mise à jour et complétée dans des domaines clés, y compris le changement climatique, pour ajouter des données actualisées sur la biodiversité, le sol et la couverture végétale, le milieu marin et côtier, les eaux intérieures, et l’environnement urbain.

● Le TBE n’est pas suffisamment lié à d’autres systèmes de suivi et d’information. L’absence de synchronisation avec d’autres bases de données comme le Tableau de bord de l’économie nationale20

entrave l’intégration de l’ACC dans la planification et la budgétisation nationale, sectorielle et locale.

29. La capacité institutionnelle pour accéder au financement interne et externe et d’engager le secteur privé dans l’ACC est limitée :

● L’insuffisance du financement externe demeure un défi. Elle résulte dans une approche de projet à court terme plutôt que dans une programmation durable à long terme. Des efforts doivent être fournis pour doter les institutions nationales concernées des capacités adéquates (compréhension des impacts du changement climatique, connaissance de l’environnement financier climatique global, identification d’interventions d’adaptation climatique) pour planifier l’ACC de manière stratégique et pour diversifier le financement climatique.

● L’engagement du secteur privé en faveur de l’adaptation est très faible, et les secteurs dotés d’un haut potentiel d’investissement ne sont pas exploités, en partie à cause du manque de sensibilisation aux

19 Voir https://popp.undp.org/_layouts/15/WopiFrame.aspx?sourcedoc=/UNDP_POPP_DOCUMENT_LIBRARY/Public/PPM_Project%20Management_Closing.docx&action=default 20 A utiliser dans le cas où le PNUD est le partenaire de réalisation.

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impacts et opportunités du changement climatique, et au manque de produits d’information utilisables sur l’adaptation.

30. Pour éliminer ces obstacles, l’objectif du projet consiste à réduire la vulnérabilité de Madagascar au changement climatique en renforçant l’intégration de l’adaptation dans la planification du développement, la planification à moyen terme, et les cadres budgétaires.

31. Le projet s’efforcera de réaliser cet objectif via les résultats et sous-résultats suivants :

● Résultat 1 : les risques et vulnérabilités climatiques dans le secteur de l ’eau sont évalués, et les coûts économiques et les options d’adaptation des secteurs les plus vulnérables sont estimés

- Les risques et vulnérabilités dans le secteur de l’eau sont évalués, et les coûts et bénéfices de l’adaptation sont estimés en vue de la mise en œuvre du PNA et du Plan National de Développement de Madagascar.

- Des options d’adaptation sont priorisées pour appuyer la mise en œuvre du PNA et son alignement avec le Plan National de de Développement

● Résultat 2 : Les mécanismes de coordination et les capacités techniques pour l’intégration sont renforcés pour faciliter l’intégration de l’ACC dans le développement

- La capacité des mécanismes de coordination et de suivi existants, des principaux ministères, des autorités locales, des ONG, et des chercheurs est renforcée pour la mise en œuvre et le suivi du PNA, et les outils d’évaluation économiques et non économiques pour soutenir la planification de l’adaptation

- Des directives techniques sont développées et testées pour l’intégration budgétaire et locale

● Résultat 3 : les compétences institutionnelles pour accéder au financement climatique, et l ’engagement du secteur privé dans l’adaptation au changement climatique sont améliorés

- L’accès au financement climatique est soutenu par la provision de compétences techniques aux institutions nationales

- Une stratégie nationale est élaborée pour engager le secteur privé dans l’ACC pour appuyer le financement de l’adaptation.

32. Ce projet aborde le besoin d’améliorer les évaluations et le chiffrage des risques et vulnérabilités climatiques pour les plans de développements sectoriels et nationaux, en vue de pleinement mettre en œuvre et intégrer l’ACC. En effet, il est crucial pour Madagascar de renforcer l’intégration de l’ACC dans ses secteurs socio-économiques les plus vulnérables pour renforcer sa résilience et réaliser ses objectifs de développement, comme exposé dans les stratégies nationales de développement (Plan d’urgence de Madagascar et Politique générale de l’Etat).

La théorie du changement est résumée dans le diagramme ci-dessous.

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Le changement de priroités du gouvernement est bien noté, mais les changements devront se faire au niveau du LPAC

33. La couverture du projet de PNA s’étend sur tout le pays et elle soutiendra le processus de planification national. Cependant, compte tenu de la taille du pays et de la diversité des régions (22) et des projets et programmes en cours, le projet de soutien du PNA ciblera trois régions dans la partie sud de Madagascar, Androy, Anosy et Atsimo Andrefana (voir la carte de Madagascar à l’Annexe 1), pour des évaluations approfondies des risques et vulnérabilités et des activités de pilotage. Le ciblage garantira la couverture de cinq zones climatiques de Madagascar en guise de complément aux initiatives existantes énumérées dans la Section 3. L’orientation régionale sera discutée entre les différentes parties prenantes soutenant le processus de PNA et convenue avant le démarrage du projet. Elle pourra évoluer en fonction des critères à utiliser et des nouvelles priorités gouvernementales.

Région Projet

Côte Est Atsinana, Vatovavy Fitovinany ● Adapter la gestion côtière au changement climatique à Madagascar en tenant compte de l’écosystème et de l’amélioration

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des moyens de subsistance (UNEP/FEM)

● Atsinanana: PPCR Hautes Terres

AnalamangaHaute Matsiatra

● Projet GCCA+

● Renforcer les capacités pour une adaptation durable au changement climatique (GIZ)

● Haute Matsiatra: PPCRCôte Ouest Boeny,

Menabe● Renforcer les capacités pour une adaptation durable au

changement climatique (GIZ)

● Adapter la gestion côtière au changement climatique à Madagascar en tenant compte de l’écosystème et de l’amélioration des moyens de subsistance (UNEP/FEM)

● Boeny : PPCRSud Androy, Anosy et Atsimo Andrefana ● Adaptation des chaînes de valeur agricoles au changement

climatique (GIZ)

● FVC/PNUD

● Anosy : PPCRNord DIANA ● Projet GCCA+

● Renforcer les capacités pour une adaptation durable au changement climatique (GIZ)

● PPCR

Tableau 1 : Régions ciblées par projet

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IV. RÉSULTATS ET PARTENARIATS

R é sultats attendus :

34. L’objectif général du projet est de réduire la vulnérabilité de Madagascar au changement climatique en renforçant l’intégration de l’adaptation dans la planification du développement, la planification à moyen terme et les cadres budgétaires. Par conséquent, il propose des mesures, actions et lignes directrices pour faciliter la coordination de l’adaptation, et des synergies avec des parties prenantes nationales, des donateurs et des partenaires techniques. Il soutiendra donc la planification générale de l’adaptation et l’accès au financement climatique. Il procédera en s’inspirant d’activités liées au PNA passées et en cours et veillera à l’alignement avec les priorités nationales émergentes.

35. Les activités du projet aborderont les priorités pour l’adaptation de la CPDN suivantes: finalisation et mise en œuvre du Plan National d’Adaptation, renforcement de l’intégration de l’adaptation au changement climatique dans tous les documents stratégiques/cadres, contribution à la finalisation du Cadre national pour les services météorologiques.

L’objectif du projet sera atteint en poursuivant les résultats et sous-résultats interconnectés suivants :

36. Résultat 1 : Les risques et vulnérabilités climatiques dans le secteur de l’eau sont évalués, et les coûts économiques et options d’adaptation des secteurs les plus vulnérables sont estimés

Cette composante comblera les lacunes en matière d’évaluation des risques et vulnérabilités et de connaissances économiques liées à la planification de l’adaptation dans le contexte de Madagascar. Elle soutiendra également la priorisation des options d’adaptation, basées sur la contribution d’autres initiatives de soutien au PNA. Le projet alignera le Plan national de développement sur les considérations d’adaptation au changement climatique via l’identification d’interventions d’adaptation supplémentaires associées au Plan d’Urgence de Madagascar.

37. Sous-résultat 1.1: Les risques et vulnérabilités dans le secteur de l’eau sont évalués, et les coûts et bénéfices de l’adaptation sont évalués en vue de la mise en œuvre du PNA et du PND.

La zone non couverte pour les évaluations des risques et vulnérabilités est la partie sud du pays. Dans cette zone, la diminution prévue des précipitations couplée à l’augmentation de la durée des périodes sèches risque de présenter des risques considérables pour les ressources hydriques. Des analyses supplémentaires des risques et vulnérabilités pour les ressources hydriques, y compris la modélisation du cycle hydrologique des bassins versants avec différents scénarios de changements climatiques et l’évolution des demandes en eau, sont nécessaires dans cette zone, pour informer l’action gouvernementale sur l’approvisionnement en eau, en particulier, son objectif d’aboutir à l’accès rural à l’eau à raison de 67 pour cent à l’horizon 2030.

Ce sous-résultat comportera deux activités. La première, effectuer des évaluations des risques et vulnérabilités du secteur de l’eau dans les parties sud du pays (Androy, Anosy et Atsimo Andrefana), et identifier des mesures de riposte. Cette activité est complémentaire aux évaluations de risques climatiques entreprises par le GIZ dans le Nord, l’Ouest et les Hautes Terres (DIANA, Boeny, Analamanga), et l’EV d’Environnement-FEM ONU dans les côtes Ouest et Est.

Deuxièmement, évaluer les coûts des impacts du changement climatique (sans adaptation), et les coûts des interventions d’adaptation pour guider la planification de l’adaptation pour les secteurs suivants : l’agriculture, la santé, la gestion côtière et des écosystèmes, les ressources hydriques. L’évaluation permettra de fournir les informations économiques manquantes sur les coûts des impacts du changement climatique et ceux des mesures d’adaptation en utilisant des scénarios climatiques actualisés (menés par l’initiative SPCR) pour les secteurs prioritaires des CPDN. Les résultats seront résumés en messages “prêts à partir” afin de répondre aux besoins des parties prenantes. Pour assurer la prise en main des méthodes utilisées aux acteurs nationaux, cette activité sera associée à des formations spécifiques sur les approches d’évaluation des coûts économiques et des bénéfices (analyse coût-bénéfice/analyse coût-efficacité/analyse multicritères) (voir Activité 2.1.2). La méthode accordera une attention particulière à la disponibilité des données. Cette étude s’appuiera sur des scénarios de

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Le changement de direction politique pourra aussi être reflété ici au cours du LPAC

changement climatique actualisés (menés par l’initiative SPCR) sous le sous-résultat, et l’ identification d’options d’adaptation dans le cadre des évaluations des risques et vulnérabilités entreprises par les initiatives du GIZ et d’ONU Environnement-FEM. Elle alimentera les activités 1.2.1 sur la priorisation des options d’adaptation.

38. Sous-résultat 1.2: des options d’adaptation sont priorisées pour appuyer la mise en œuvre du PNA et son alignement avec le PNDLe sous-résultat sera déterminant pour rendre les actions de développement résilientes au climat pour les secteurs de développement suivants : l’agriculture, la santé, la gestion côtière et de l’écosystème, et les ressources hydriques. Les résultats éclaireront le plan de développement actuel et futur.

La première étape consistera à prioriser des options d’adaptation, y compris les coûts et bénéfices économiques, les bénéfices de développement, les mesures et possibilités dites “sans regret”, pour les impacts non intentionnels (positifs et négatifs) des mesures d’adaptation. Une série de critères, définis au niveau national, seront utilisés, y compris les vulnérabilités et risques climatiques, la cohérence de chaque option par rapport aux priorités nationales, sectorielles et territoriales, l’efficacité et l’efficience des options (y compris les coûts et les bénéfices), et les impacts différenciés en fonction du genre. Le classement des futures options d’adaptation contribuera à l’activité 1.2.2.

La deuxième étape consistera à effectuer une priorisation des actions d’adaptation aux niveaux national et sectoriel, alignées sur la Vision de l’Economie Résistante Climat. Des interventions d’adaptation supplémentaires et une matrice des besoins d’investissements par secteur seront menées à bien. Cette dernière décrira les ressources intérieures et extérieures requises, ainsi que les sources potentielles de financement (gouvernement, donateurs et secteur privé). L’activité s’alignera sur la vision de l’économie résistante aux effets du climat du PND et facilitera l’intégration de l’ACC dans les Plans de développement actuels et futurs.

39. Résultat 2 : les mécanismes de coordination et les capacités techniques d’intégration sont renforcés pour faciliter l’intégration de l’adaptation au changement climatique dans le développement Cette composante renforcera les capacités des principales parties prenantes pour conduire et suivre le processus PNA, de faciliter l’intégration de l’ACC dans la planification à moyen terme et les cadres de budgétisation, et de renforcer le cadre S&E existant.

40. Sous-résultat 2.1 : les capacités des mécanismes de coordination et de suivi existants, des minist ères clés, des autorités locales, des ONG et des chercheurs sont renforcées pour la mise en œuvre et le suivi du PNA, et l’utilisation des outils d’évaluation économique et non-économiques pour soutenir la planification de l’adaptation :Ce sous-résultat soutient l’opérationnalisation du mécanisme de coordination du changement climatique existant (BN-CCCREDD, CNCC, comité PNA) appuyé par le Programme d’appui à la préparation du FVC, le GIZ et le projet Adapt'Action. Une série d’activités contribuera à ce sous-résultat. Cet appui renforcera les capacités institutionnelles et techniques du BN-CCCREDD et du CNCC, des principales institutions de lutte contre le changement climatique, au niveau de la coordination, de la planification, de la mise en œuvre, de l’évaluation et du rapportage. Il appuiera également l’intégration des informations ACC dans la base de données environnementales existante ainsi que la diffusion de ces informations pour renforcer la prise de décisions sur l’ACC.

Premièrement, il sera primordial d’apporter un soutien au BN-CCCREDD, au CNCC et au Comité de coordination du PNA existant, pour mener à bien le processus de PNA et garantir son appropriation nationale et locale. Des formations sur la coordination, la mise en œuvre et le suivi du PNA seront organisées pour le personnel du BN-CCCREDD et les membres du CNCC. Cela sera suivi d’une série de réunions de communication et plaidoyer sur le PNA et l’intégration de l’adaptation avec des décideurs. Elles seront organisées par le BN-CCCREDD, et comprendront des initiatives de PNA en cours, le groupe de travail sur la santé et le changement climatique (GTSCC) et le Comité national de gestion intégrée des zones côtières (CNGIZC). Le comité de coordination du PNA en place verra le nombre de ses membres augmenter et aura pour mandat de jouer un rôle moteur sur le PNA vis-à-vis du BN-CCCREDD et du CNCC. Il se réunira tous les six mois, avant la réunion du CNCC. De plus, en vue de l’établissement de la plate-forme internet sur le changement climatique par la Facilité Adapt'Action et l’initiative du GIZ, le BN-CCCREDD sera assisté par un consultant en gestion des connaissances pour 6 mois afin

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de soutenir et renforcer le mécanisme de collecte et partage des connaissances des acteurs et projets en matière de changement climatique.

Deuxièmement, développer et mettre en œuvre un programme détaillé de renforcement des capacités, comprenant le développement de modules de formation, pour les membres du CNCC, le personnel des ministères clés, les unités environnementales au sein des ministères, les autorités locales, les chercheurs et les ONG. Cette activité dotera les principales parties prenantes d’une formation adéquate sur : l’évaluation économique des impacts du changement climatique, les coûts et bénéfices de l’adaptation (analyse coût-bénéfice/analyse coût-efficacité/analyse multicritères), les perceptions de genre et le changement climatique, et une analyse intégrée de l’évaluation combinant des données climatiques avec des informations socio-économiques. S’inspirant de modules de formation existants, des modules de formation “prêts à l’emploi” seront élaborés. Tous les documents de formation seront accessibles dans des formats électroniques et hébergés sur la plate-forme internet qui sera établie dans le cadre du projet Facilité Adapt'Action et de l’initiative du GIZ. Cette activité est complémentaire à l’activité 1.1.2 sur l’évaluation économique de l’adaptation, 1.2.1 sur la priorisation des options d’adaptation, et 1.2.2 sur l’évaluation des besoins pour une économie résistante aux effets du climat.

Grâce à ces interventions, différentes parties prenantes auront les capacités de contribuer de manière significative à la mise en œuvre du PNA et les comités seront en mesure de fonctionner (capacités de planifier, mettre en œuvre, suivre et évaluer le processus de PNA).

41. Sous-résultat 2.2: des directives techniques sont développées et testées pour l ’intégration budgétaire et locale :

Ici, des directives de planification et budgétisation nécessaires pour l’intégration de l’ACC dans le développement seront élaborées pour compléter les directives existantes. Aux niveaux national et sectoriel, le projet ciblera le Cadre du budget à moyen terme (CBMT), et le Cadre des dépenses à moyen terme (CDMT) 2020-2022 des secteurs sensibles au climat. Aux niveaux régional et local, les instruments de planification cibles sont le SRAT et le SAC/PCD.

La première activité visera à effectuer une revue des dépenses publiques et institutionnelles sur le climat (CPEIR) pour évaluer les opportunités et contraintes pour intégrer les préoccupations de l ’ACC dans le processus national et infranational dans le processus d’allocation budgétaire et de dépenses. Le CPEIR sera conduit sous la supervision du BN-CCCREDD et en étroite collaboration avec le Ministère de l’Environnement et du Développement durable, et le Ministère de l’Economie et des Finances. Il fournira des informations sur les futurs investissements et orientera le processus de budgétisation. Le CPEIR se concentrera sur l’analyse politique, l’analyse institutionnelle et les dépenses publiques pour le climat, y compris l’allocation budgétaire infranationale. Les secteurs cibles comprennent l’agriculture, la santé, les ressources en eau, la gestion côtière et des écosystèmes. Dans le cadre d e l’analyse politique du CPEIR, la pertinence du cadre politique de l’adaptation et de la gouvernance climatique par rapport à l’égalité des genres sera évaluée et utilisée pour réorienter le mécanisme de gouvernance selon les besoins, pilotant les actions d’adaptation à moyen et long terme et soutenant le cadre pour une économie résistante aux effets du climat (Activité 1.2.1). Le CPEIR proposera également des critères standardisés (indicateurs pertinents pour le changement climatique, résultats projetés, et indicateurs d’impact) pour examiner les investissements en faveur de l’adaptation, la mise en œuvre, et l’allocation budgétaire pour la programmation sensible au climat, y compris au niveau local.

L’étape suivante consistera à élaborer et mettre en œuvre des directives techniques pour intégrer l’ACC dans le Cadre du budget à moyen terme (CBMT), et le Cadre des dépenses à moyen terme (CDMT) aux niveaux national et sectoriel , le projet appuiera, en étroite collaboration avec la Direction générale du Budget (DGB), et la Direction générale de la Planification (DGP), l’élaboration de directives techniques pour soutenir l’intégration de l’ACC dans le cadre de budgétisation. Le CDMT 2020-2022 du Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage, et le Ministère de la Santé publique seront ciblés comme ministères pilotes. Ces ministères font partie des six ministères pilotes pour la budgétisation du programme. Au niveau national, le CBMT 2020-2022 sera également ciblé. Suite à l’élaboration des directives, des formations seront organisées.

En parallèle, développer et mettre en œuvre des directives techniques pour intégrer l’ACC dans le cadre du plan de développement local (SRAT, SAC et/ou PCD). L’activité actualisera et/ou élaborera deux directives pour les niveaux régional et local afin de faciliter l’intégration de l’ACC dans les processus de planification et budgétisation. Des formations seront associées à l’activité pour assurer l’appropriation des directives techniques. Les directives développées cibleront le SRAT des trois régions cibles Androy, Anosy et Atsimo Andrefana. Dans ces régions, des

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communes pilotes spécifiques, qui n’ont pas encore été couvertes par d’autres projets, seront ciblées pour l’intégration de l’ACC dans les processus SAC/PCD. Ces activités seront menées à bien en étroite collaboration avec le Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation, le Ministère de la Planification et le Ministère du Budget. Elles s’inspireront des directives des SRAT, SAC et PCD et des expériences acquises par la mise en œuvre des projets GCCA-GIZ, AfDB-FEM et PNUD-FEM et ONU Environnement-AF.

42. Résultat 3 : les compétences institutionnelles pour accéder au financement climatique, et l’engagement du secteur privé dans l’adaptation au changement climatique sont améliorés

Ce résultat soutient les institutions locales pour qu’elles accèdent au financement climatique et promeut l’engagement d’entreprises du secteur privé dans l’adaptation au changement climatique.

43. Sous-résultat 3.1: l’accès au financement climatique est soutenu par la provision de compétences techniques aux institutions nationales :

Ici, les besoins et opportunités en financement climatique seront évalués, et des formations dispensées via la provision de mentorat à l’Unité de viabilité financière du BN-CCCREDD.

Identifier les besoins en financement climatique, et dispenser des formations aux ministères clés, aux autorités locales, au secteur privé, aux ONG et aux chercheurs en financement climatique, y compris du mentorat en cours d’emploi du BN-CCCREDD permettra d’obtenir des informations très poussées sur les besoins en financement climatique, les créneaux et les moyens de mobiliser des ressources pour la mise en œuvre des priorités nationales conformément aux besoins de développement et d’investissement (Activité 1.2.2). Selon ces résultats, les institutions cibles recevront des formations pour améliorer leurs capacités et les équiper des connaissances et compétences nécessaires pour accéder au financement climatique. Après la formation, l’Unité de viabilité financière du BN-CCCREDD bénéficiera d’un mentorat pour améliorer ses compétences institutionnelles en vue d’accéder au financement climatique. ’

Effectuer une évaluation technique et économique de 3 (1 par région) mesures de riposte aux impacts du changement climatique dans le secteur de l’eau, dans la partie sud du pays (Androy, Anosy et Atsimo Andrefana), et rédiger une note d’idée pour un développement ultérieur. Selon l’identification des mesures de riposte (Activité 1.1.1) dans le secteur de l’eau, une option d’adaptation sera sélectionnée par région en étroite collaboration avec les parties prenantes. Des évaluations techniques et financières de chaque mesure seront entreprises. Suite à ces évaluations, une note conceptuelle sera plus largement élaborée en fonction de son potentiel de répondre efficacement aux besoins d’adaptation en termes des priorités gouvernementales par rapport aux ressources hydriques.

44. Sous-résultat 3.2: une stratégie nationale est élaborée pour engager le secteur privé dans l’ACC, pour appuyer financement de l’adaptation :

Ce sous-résultat soutiendra la mise en œuvre de modèles de gestion de l’adaptation dans quatre secteurs prioritaires. Les activités du sous-résultat comprennent :

Premièrement, développer une stratégie pour promouvoir l’investissement du secteur privé dans l’ACC, dans les quatre secteurs prioritaires (agriculture, santé, gestion côtière et de l’écosystème, ressources hydriques). Les lacunes et besoins en matière de renforcement des partenariats public-privé et de financement novateur dans les quatre secteurs prioritaires seront identifiés. Suivant cette analyse, une stratégie nationale d’engagement du secteur privé sera formulée pour aborder les barrières identifiées auxquelles les entreprises sont confrontées en exploitant les opportunités du marché pour les produits et services d’adaptation dans les quatre secteurs. La stratégie proposera des idées de projets concrètes et des instruments politiques et financiers qui pourront être utilisés pour motiver ou faciliter les investissements du secteur privé. La Chambre du Commerce et des entreprises du secteur public-privé valideront la stratégie.

Deuxièmement, développer quatre produits d’information sur mesure sur l’adaptation pour le secteur privé relatifs à l’agriculture, la santé, la gestion côtière et de l’écosystème et aux ressources hydriques. Les produits d’information encourageront les opportunités commerciales dans l’adaptation en évaluant les modèles de gestion associés au développement et à l’utilisation de quatre produits et services d’adaptation sur mesure. Les produits fourniront des renseignements sur le cadre économique de financement, la tarification, et les charges pour quatre produits et services d’adaptation. Ils identifieront également leurs coûts et bénéfices potentiels, et le recouvrement des coûts dans une perspective du secteur privé.

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Des activités spécifiques en lien aux questions de genre seront ajoutées dans les trois résultats, suivant les recommandations de l’analyse de genre, lors de la phase de démarrage du projet.

Partenariats :

45. Il existe un certain nombre d’initiatives sur le changement climatique à Madagascar avec lesquelles cette proposition cherchera à collaborer. Elles sont énumérées ci-dessous :

Renforcement des Capacités à Madagascar pour s’engager avec le FVC (Budget: 300 000$ Période: 2017 -2018): le Programme d’appui à la préparation du FVC Madagascar, mis en œuvre par ONU Environnement, renforce la capacité de l’Autorité Nationale Désignée pour assumer efficacement son rôle et ses responsabilités envers le Fonds Vert pour le Climat. Via ce projet, un cadre stratégique national sur l’accès au FVC, y compris la préparation d’un programme de pays, est en cours d’élaboration. Il comporte l’identification de priorités d’adaptation aux niveaux régional et national avec d’éventuelles entités accréditées (EA) pour faire progresser l’initiative ; l’élaboration d’une stratégie d’investissement pour le FVC à Madagascar ; l’instauration de dialogues avec les institutions intéressées par une accréditation FVC ; et l’évaluation de la capacité financière de ces institutions.

AMMC - Madagascar - Renforcement des capacités pour une adaptation durable au changement climatique (Budget : 9M€, Période : 2014-2020) : cette initiative fait partie de l’Alliance mondiale contre le Changement climatique (AMCC+) financée par l’Union européenne dans 38 pays. Elle est mise en œuvre par le GIZ et l’Office national pour l’Environnement (ONE) et co-financée par le Ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement (BMZ). L’objectif du projet est de renforcer la capacité pour l’adaptation au changement climatique, conformément aux Objectifs de développement durable de l’ONU. Les résultats attendus comprennent :

i) Développer et appuyer la mise en œuvre du Plan national d’adaptation (PNA) et le Plan d’action national de lutte contre le changement climatique (PANLCC) et développer un tableau de bord permettant de suivre les indicateurs d’adaptation

ii) Développer et gérer une base de données des projets et acteurs dans le domaine du changement climatique

iii) Développer des cadres de consultation et des mécanismes d’intégration pour les questions environnementales et climatiques aux niveaux régional et national

iv) Soutenir les acteurs et institutions actifs dans les domaines de la formation, l’éducation, l’information et la sensibilisation

v) Renforcer les capacités de la Direction générale de la Météorologie (DGM), en soutenant l’installation de 30 stations climatologiques dans les régions d’intervention

vi) Fournir des informations sur les sources de financement disponibles pour l’adaptation aux acteurs clés, y compris à la société civile

vii) Soutenir 35 communes vulnérables dans le développement de schémas d’aménagement communal (SAC). Les régions d’intervention comprennent Boeny, Anamalanga et DIANA.

Facilité Adapt'Action (Budget : 2 millions €, Période : 2018-2022) : le projet, financé par l’Agence Française de Développement (AFD), soutiendra l’opérationnalisation du CNCC, l’intégration de la dimension climatique dans les plans de développement urbain, l’établissement d’une base de données des projets et programmes d’ACC actifs, liée à une interface graphique pour faciliter la gestion et la communication de la programmation de l’adaptation par le BN-CCCREDD.

Programme stratégique pour résilience climatique (PSRC) : Programme Pilote de Madagascar pour la Résilience Climatique (PPRC) (Budget : 1,5M$; Période : mars 2018-août 2019) : le projet PPRC vise à intégrer la résilience climatique au cœur de la planification du développement à Madagascar. A cet égard, il soutiendra la formulation de plans de résilience climatique au niveau sectoriel, plus spécifiquement la formulation du PNA de Madagascar via une assistance technique, un soutien institutionnel, l’articulation des mécanismes de coordination et en promouvant des synergies et une complémentarité entre le plan d’investissement proposé du PPRC et le (futur) plan d’action du PNA. Le projet actualisera les scénarios climatiques, qui datent de 2008, en s’inspirant des modèles issus du GIEC5, considérés comme plus précis que ceux du GIEC4 dans cette partie de l’Océan Indien. Il se concentre sur 6 régions (Analamanga, Atsinanana, Anosy, Haute Matsiatra, Diana, Boeny) pour la sensibilisation au PNA. L’une des régions (Anosy) recoupe le projet proposé mais aucune ERV n’est prévue.

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Le Réseau mondial de PNA soutiendra également la réalisation d’une étude de genre pour éclairer le processus de planification de l’adaptation. Le rapport devrait être prêt d’ici la fin du mois de novembre 2018, et le projet proposé contribuera à mettre en œuvre autant que possible les recommandations de l’analyse, et sur la base de discussions avec les acteurs clés du BN-CCCREDD, de l’unité environnementale du Ministère de la Population, de la Protection sociale, et de la Promotion de la Femme, et du bureau du GIZ à Madagascar.

Le projet cherchera activement à établir des synergies avec ces initiatives centrales liées au PNA, en particulier via le Comité de PNA. D’autres projets complémentaires sont énumérés dans l’Annexe 3. Toute synergie et/ou recoupement serait discuté lors des réunions du CNCC le cas échéant.

Ris que s et Hypothèses :

46. Veuillez consulter le Journal des risques en Annexe pour plus de détails sur la gestion des risques. Conformément aux exigences standards du PNUD, le Gestionnaire de projet évaluera les risques chaque trimestre et il communiquera son rapport sur la situation des risques au Bureau pays du PNUD. Le Bureau pays du PNUD consignera les progrès réalisés dans le journal des risques ATLAS du PNUD. Les risques seront considérés comme critiques lorsque l’impact et la probabilité sont élevés (càd lorsque l’impact est évalué à 5 et la probabilité est de 1,2,3,4, 5 ou lorsque l’impact est évalué à 4 et la probabilité à 3 ou plus). Les réponses de gestion aux risques critiques seront également communiquées dans le Rapport de projet semestriel. La catégorisation générale du risque du projet est estimée comme faible car aucune activité de terrain n’est impliquée et que toutes ses activités sont axées sur l’assistance technique pour renforcer les capacités des fonctionnaires gouvernementaux.

47. Egalité des genres et autonomisation des femmes :

Les communautés vulnérables et les femmes en particulier sont également au cœur du processus de PNA. Il insiste sur l’inclusivité du genre dans la planification et la budgétisation de l’adaptation au changement climatique, reconnaissant que l’adaptation ne pourra réussir sans la participation de tous les habitants malgaches, en particulier les femmes, qui sont des acteurs prépondérants dans l’éducation des générations futures.

Lors du processus de mise en œuvre, des préoccupations liées au genre seront mises à l’avant-plan via (i) la sensibilisation des bénéficiaires officiels quant au rôle crucial que jouent les femmes dans la société et dans le processus d’adaptation et au fait qu’il est essentiel de les impliquer dans chaque aspect du processus; (ii) l’engagement de femmes décisionnaires dans les formations, réunions, ateliers, etc.; et (iii) le soutien au développement, à l’évaluation et la sélection d’initiatives sensibles au genre pour leur mise en œuvre ultérieure.

Engagement des parties prenantes

48. Dans le cadre du processus de PNA, des consultations de parties prenantes ont eu lieu. Elles ont impliqué le Ministère de l’Environnement et du Développement durable, des parties prenantes et partenaires des niveaux national et régional y compris le PNUD. Pour lancer le processus d’engagement des parties prenantes, le gouvernement de Madagascar a organisé un atelier de deux jours après la COP17, pour préparer le PNA en s’inspirant des directives initiales de la CCNUCC. La consultation a réuni le Ministère de l’Environnement et du Développement durable, le Ministère de l’Agriculture (MA), le Ministère de la santé publique (MSP), le Ministère de l’Eau, de l’Hygiène et de l’Assainissement, le Comité national pour la gestion des zones côtières (CNGIZC), des ministères sectoriels, la DGM, et l’Office national pour l’Environnement (ONE). Ils ont discuté des priorités pour le PNA et rédigé une feuille de route pour présenter les étapes nécessaires au développement du PNA, le calendrier de la mise en œuvre, et les institutions responsables.

Des consultations régionales ont également été organisées avec les autorités locales et les organisations communautaires basées dans les régions de DIANA et Atsinanana. Vu qu’elles figurent parmi les régions les plus affectées du pays, les consultations ont permis d’identifier et d’intégrer des actions prioritaires dans le PNA. Les capacités ont également été renforcées pour améliorer la prise en compte du changement climatique dans les plans de développements (SRAT).

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En mars 2015, le Ministère de l’Environnement et du Développement durable, en consultation avec les Ministères de l’Economie et des Finances et avec l’appui du PAG-PNA ont organisé une consultation pour développer une approche structurée de la progression du processus de PNA à Madagascar, et pour identifier les composantes clés et prioritaires de l’appui. Cette dernière réunion a élargi le champ des parties prenantes à des acteurs clés, y compris le Comité national de lutte contre le changement climatique (CNCC), le Ministère de la Recherche scientifique, les autorités locales, des universités (EEMEGS), des ONG (Alliance Voahary Gasy, WWF, CRS), le secteur privé, des projets et programmes en cours, et des donateurs actifs pour l’ACC (PNUD, FAO et AfDB). Les participants ont discuté des principales lacunes dans l’information, ont recensé des parties prenantes, identifié des points d’entrée dans le processus de planification et révisé la feuille de route. Des réunions bilatérales ont été organisées avec le PNUD, AfDB et l’UE afin d’identifier des synergies potentielles entre leurs interventions respectives sur l’ACC à Madagascar. Cette mission a produit un Bilan de la situation pour le processus de PNA à Madagascar.

Un atelier de démarrage se déroulera au début du projet pour réengager les principales parties prenantes, et pour établir une communauté de pratique qui mettrait collectivement le projet en oeuvre, développer des réponses aux niveaux national et régional, partager les connaissances et expériences, et créer des synergies. L’engagement des parties prenantes sera élargi à des acteurs clés supplémentaires y compris des projets en cours identifiés comme associés ou complémentaires au projet de PNA FVC proposé : le Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation, l’Office national des Forêts de Madagascar (ONF), l’Autorité nationale de l’Eau et de l’Assainissement (ANDEA), des organisations communautaires, la Chambre du Commerce et de l’Industrie d’Antananarivo, la Plate-forme nationale des Organisations de la société civile de Madagascar, la Fondation Tany Meva et la Fondation pour les Aires protégées et la Biodiversité de Madagascar, des instituts de recherche (Centre national de recherches appliqué au développement rural, CNRE, CREAM, IPM, MD CNDO, les Universités de Toliara Mahajanga, ENEAM, ESPA, des instituts de recherche économique, le Parlement et l’UE. Les groupes de travail sectoriel et climatique existants (le groupe de travail sur la santé et le changement climatique, et le Comité national de gestion intégrée des zones côtières) joueront un rôle d’interface considérable avec les secteurs, sous le mécanisme de coordination du PNA, pendant et après le cycle de vie du projet.

Coopération Sud-sud et Triangulaire (CSSTr ) :

49. Ce projet est spécifique au pays. Toutefois, il s’inspire des principes mondiaux de la pratique d’ACC. L‘aspect d’apprentissage et de connaissance du projet inclut un échange d’enseignements et de bonnes pratiques en matière d’adaptation avec d’autres pays confrontés à des chocs climatiques et à des barrières similaires pour l’adaptation. Aucune collaboration n’est prévue avec ces pays pour la réalisation des activités du projet mais des plates-formes de connaissances au sein du PNUD entre les bureaux pays et les bureaux régionaux peuvent être utilisées pour partager des expériences au niveau régional.

Le renforcement des capacités techniques des acteurs et des structures nationaux pour la production de données et d’informations par l’établissement de réseaux de recherche locaux et nationaux fournira la base d’un solide partenariat triangulaire avec les partenaires régionaux du gouvernement et des universités. Les résultats de ce partenariat encourageront également des actions similaires dans les pays voisins.

La création de plates-formes de connaissances entre les pays et les bureaux régionaux du PNUD concernant la promotion du partage d’expériences et d’expertise doit tenir compte des composantes de la CSSTr pour donner le ton de ce type de coopération. L’égalité, la réciprocité et la participation doivent être les principes directeurs de cette initiative, et son modèle organisationnel doit être flexible et adaptable à différents environnements.

Durabilité et réplicabilité :

50. Le PNA sera le principal instrument utilisé pour la conception et la mise en œuvre d’actions d’adaptation dans le pays. Les outils et compétences développés pour appuyer l’intégration des options d’adaptation dans les processus de planification et de budgétisation à moyen terme, et l’engagement du secteur privé, seront déterminants pour garantir la viabilité des résultats du projet. L’alignement du cadre environnemental S&E sur les tableaux de bord existants sera également essentiel pour la provision d’information appropriées aux processus de planification sectoriels et locaux. En soutenant l’amélioration des compétences institutionnelles sur le financement climatique, le projet d’appui du PNA facilite l’accès aux financements locaux et internationaux, permettant de soutenir une programmation viable à long terme. Les éléments durables et les livrables concrets (mécanismes inst itutionnels, postes techniques créés, etc.) resteront la propriété du gouvernement après l’achèvement du projet.

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De plus, le dernier résultat du projet renforcera les capacités et permettra d’augmenter les compétences du pays pour apporter des fonds privés en faveur de l’adaptation et il garantira ainsi la viabilité financière du projet.

V. GESTION DU PROJET

Cost efficiency and effectiveness:

51. Le projet proposé est basé sur les leçons apprises et le succès d’interventions passées et en cours, les données et information existantes, les cadres et capacités institutionnels et de gestion et, des communications et mécanismes opérationnels de coordination actuellement en place dans le domaine de l’adaptation au changement climatique à Madagascar. De plus, il va mettre à l’échelle les résultats du projet Développer la capacité de Madagascar à s’engager avec le FVC financé par le FVC et le projet GCCA – Madagascar – Développer les Capacités sur l’Adaptation au Changement Climatique Durable ainsi que d’autre projets de référence. Ainsi, étendre le cadre d’interventions déjà vérifiées et attestées avec une participation soutenue des parties prenantes locales et nationales est plus efficace niveau coût que de mettre en œuvre une initiative complètement nouvelle.

Gestion du projet :

52. Le projet sera mis en œuvre selon la Modalité d’exécution directe du PNUD (DIM), en accord avec l’Accord Cadre de Subvention du Readiness and Preparatory Framework entre le PNUD et le FVC.

Le projet sera géré par un Expert en finances climatiques qui agira en tant que Gestionnaire de projet et coordonnera la mise en œuvre générale du projet. Il/elle sera épaulé(e) par un Assistant administratif et financier pour les aspects opérationnels du projet y compris la gestion du budget, un Expert en Science du climat, un économiste ainsi qu’un expert en S&E pour l’expertise technique. Le projet utilisera également toute expertise (nationale ou internationale) utile pour l’efficacité des actions à entreprendre, en étroite collaboration avec des partenaires du PNUD et des spécialistes du programme. Le Directeur de projet (profil national recruté par le Bureau pays du PNUD Madagascar) coordonnera la mise en œuvre générale du projet et sera soutenu par des consultants internationaux et nationaux, des fonctionnaires gouvernementaux et du personnel auxiliaire pour la gestion quotidienne du projet, sous la supervision directe du Directeur de pays et en étroite collaboration avec les partenaires du PNUD et les spécialistes du programme. Le Gestionnaire de projet (profile national recruté par le Bureau Pays du PNUD Madagascar) coordonnera la mise en œuvre globale du projet et s’appuiera sur des consultants nationaux et internationaux, des officiels du gouvernement et du personnel de soutien pour effectuer les tâches quotidiennes de gestion du projet, sous la supervision du Directeur Pays et en étroite collaboration avec les partenaires du PNUD et les spécialistes programme. Plus d’informations sur le gestionnaire de projet sont fournies ci-après. Ses fonctions prendront fin lorsque le rapport final d’évaluation du projet et toute autre documentation requise par le FVC et le PNUD auront été complétés et soumis au PNUD. Il/elle sera responsable de la gestion journalière et de la prise de décisions pour le projet. Sa responsabilité première consistera à garantir que le projet aboutisse aux résultats spécifiés dans le descriptif du projet, en respectant la norme de qualité requise ainsi que les limites de temps et de coûts précisées.

53. Accord sur les droits de propriété intellectuelle et utilisation du logo sur les réalisations du projet et divulgation des informations : pour conférer une reconnaissance propre au FVC qui alloue un financement, le logo du FVC apparaîtra aux côtés du logo du PNUD sur tout le matériel promotionnel, d’autres documents écrits comme les publications développées par le projet, et tout autre matériel lié au projet. Toute citation dans des publications relatives aux projets financés par le FVC accordera également une reconnaissance propre au FVC. Les informations seront divulguées en accord avec les politiques pertinentes, notamment la Politique du PNUD en

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matière de divulgation de l’information21 et la politique pertinente du FVC. Voir aussi les directives relatives à l’image de marque du FVC.

Divulgation des informations : Les informations seront divulguées en accord avec les politiques pertinentes, notamment la politique du PNUD en matière de divulgation de l’information22 et la politique du FVC en matière de divulgation de l’information23.

21 A utiliser dans le cas où l’ONU, un fonds/programme de l’ONU ou une agence spécialisée de l’ONU est le partenaire de réalisation. 22 1. Parcours pour le développement durable; 2. Gouvernance démocratique inclusive et effective; 3. Capacité de résistance 23 technologies de production durable, accès aux services énergétiques modernes et efficacité énergétique, gestion des ressources naturelles, industries extractives, urbanisation, sécurité citoyenne, protection sociale et gestion des risques pour la résistance

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VI. CADRE DES RÉSULTATS DU PROJET

RESULTATS BASE DE REFERENCE CIBLE

ACTIVITESVeuillez inclure des résultats ou livrables clés (D) le cas échéant

1. Les risques et vulnérabilités climatiques dans le secteur de l’eau sont évalués, et les coûts économiques et les options d’adaptation des secteurs les plus vulnérables sont estimés

1.1. Les risques et vulnérabilités dans le secteur de l’eau sont évalués, et les coûts et bénéfices de l’adaptation sont estimés en vue de la mise en œuvre du PNA et du PND

4 zones climatiques sur 5 couvertes par des évaluations poussées des risques et vulnérabilités / la partie sud aride du pays non-couverte dans l’important secteur de l’eau

Les options d’adaptation existantes non éclairées par des preuves économiques (coûts et bénéfices)

1 évaluation des risques et vulnérabilités effectuée dans le secteur de l’eau dans la partie sud de Madagascar

Options d’adaptation éclairées par des coûts et bénéfices économiques

1.1.1. Mener à bien une évaluation des risques et vulnérabilités du secteur de l’eau dans la partie sud du pays (Androy, Anosy et Atsimo Andrefana), et identifier des mesures de riposte.

● Des TDR seront élaborés, et des consultants recrutés d’ici M3. L’équipe de consultants sera composée d’un expert international en ressources hydriques et changement climatique, et 5 consultants nationaux : hydrologue, hydrogéologue, socio-économiste/statisticien, SIG, et expert en changement climatique.

● L’évaluation des risques et vulnérabilités sera finalisée et validée via un atelier d’ici M6.

1.1.2. Estimer les coûts des impacts du changement climatique (sans adaptation), et les coûts des interventions d’adaptation pour orienter la planification de l’adaptation dans les secteurs suivants : agriculture, santé, gestion côtière et de l’écosystème, ressources hydriques.

● Un comité sera établi et soutenu d’ici M2 pour superviser le processus, composé du BN-CCCREDD, du Ministère de l’Economie et des Finances, de l’Institut national des Statistiques (INSTAT), de représentants ministériels, de la Chambre du Commerce, de l’Office national de Madagascar pour les Femmes (ONF), et d’un institut de recherche économique.

● L’équipe d’évaluation sera recrutée d’ici M4. Elle sera composée d’un consultant international économiste de l'environnement, de 5 consultants locaux spécialisés dans la science du climat, l’agroéconomie, la santé publique, la gestion côtière et de l’écosystème, et les ressources hydriques.

● L’évaluation sera effectuée et validée via un atelier national d’ici M9.

1.2. Des options d’adaptation sont priorisées pour appuyer la mise en œuvre du PNA et son alignement avec le PND

Les coûts des interventions d’adaptation supplémentaires nécessaires pour atteindre les résultats de développement du PND, non-évalués

Les actions d’adaptation sont chiffrées, évaluées et priorisées dans le PND

1.2.1. En se basant sur l’identification d’options d’adaptation entreprise par les initiatives du GIZ et ONU Environnement -FEM, et sur les résultats 1.1.1, prioriser les options d’adaptation, y compris les coûts et les bénéfices économiques (Activité 1.1.2), les bénéfices de développement, les mesures dites “sans-regrets”, et les possibilités d’impacts involontaires (positifs et négatifs) des mesures d’adaptation.

● Un rapport sera rédigé par un consultant national d’ici M10, comprenant un classement des risques et vulnérabilités climatiques, une méthode de sélection sur mesure pour recueillir les données et capacités disponibles, des critères potentiels de priorisation, et une approche pertinente par secteur/thématique et/ou zone géographique.

● Un atelier sera organisé d’ici M11, pour valider la méthode et décider des options d’adaptation dans chaque secteur.

● Un rapport incluant une matrice des options d’adaptation par secteur sera élaboré par un consultant national d’ici M12.

1.2.2. Entreprendre une priorisation des actions d’adaptation aux niveaux sectoriel et national. Cela sera aligné

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avec les priorités actuelles du gouvernement. Cette activité facilitera l’intégration de l’ACC dans les stratégies de développement actuelles et à venir.

● Suivant les résultats de 1.1.1, et 1.1.2, des interventions d’adaptation supplémentaires et une grille d’évaluation des besoins d’investissement par secteur seront menées.

● Le rapport sera validé via un atelier national d’ici M16.

2. Les mécanismes de coordination et les capacités techniques pour l’intégration sont renforcés pour faciliter l’intégration de l’adaptation au changement climatique dans le développement

2.1. La capacité des mécanismes de coordination et de suivi existants, des ministères clés, des autorités locales, des ONG, et des chercheurs est renforcée pour la mise en œuvre et le suivi du PNA, et l’utilisation des outils d’évaluation économiques et non-économiques pour soutenir la planification de l’adaptation

Le CNCC a une portée limitée auprès des décideurs sur le processus PNA

Manque de capacités dans les évaluations des coûts et bénéfices, du genre et CC, et des approches intégrées d’analyse d’évaluation

Les indicateurs clés de l’ACC ne sont pas intégrés dans les Cadres S&E aux niveaux environnemental, sectoriel et

Au moins 100 décideurs sont pleinement informés sur le processus PNA aux niveaux national et local

4 ministères, 3 régions, 5 ONG, 2 institutions nationales équipés d’une évaluation coûts/bénéfices des options d’adaptation, d’une évaluation climatique/socio-économique intégrée, et d’une analyse genre/climat

Des indicateurs

2.1.1. Apporter un soutien au BN-CCCREDD, au CNCC, et au comité de coordination PNA existant, pour mener à bien le processus de PNA, et garantir son appropriation nationale et locale.

● Des réunions du comité de coordination PNA seront organisées tous les six mois. Ces réunions contribueront à et précéderont les réunions biannuelles du CNCC appuyée par la Facilité Adapt'Action.

● Des formations seront organisées pour le personnel du BN-CCCREDD et les entités membres du CNCC pour améliorer leurs connaissances sur la coordination, la mise en œuvre et le suivi du processus de PNA (2 ateliers de formation pour le personnel du BN-CCCREDD et 2 ateliers de formations pour les entités du CNCC) d’ici M4.

● Des réunions de sensibilisation sur le PNA et l’intégration de l’adaptation seront organisées par le BN-CCCREDD avec des décideurs et les principales parties prenantes au niveau national (une réunion nationale d’ici M5), et des régions, (3 réunions régionales dans les 3 régions du Sud d’ici M7).

● Le BN-CCCREDD sera soutenu dans la gestion d’une plate-forme internet établie dans le cadre des initiatives du GIZ et de la Facilité Adapt'Action par un consultant en gestion des connaissances, recruté d’ici M5.

2.1.2. Développer et mettre en œuvre un programme détaillé de renforcement des capacités, y compris le développement de modules de formations, pour les membres du CNCC, le personnel des principaux ministères, les unités environnementales des ministères, les autorités locales, les chercheurs et les ONG : sur l’évaluation économique des impacts du changement climatique, les coûts et bénéfices économiques de l’adaptation (analyse coût-bénéfice/analyse coût-efficacité/analyse multicritères), le genre et le changement climatique, et une analyse intégrée d’évaluation combinant des données climatiques avec des informations socio-économiques.

● Une évaluation des besoins en renforcement des capacités sera effectuée avec un institut national de formation en vue de détailler les besoins spécifiques, et de cibler les acteurs pour les trois besoins pré-identifiés pendant l’exercice d’évaluation. Un programme de renforcement des capacités de 18 mois sera élaboré et validé via un atelier d’ici M4.

● Inspiré des modules de formation existants, 4 documents techniques seront développés, incluant des modules de formation sur les thèmes de renforcement des capacités mentionnés plus haut, par un institut national de formation (d’ici M12). Ils comprennent des formats de formation en ligne.

● 4 formations seront dirigées par des instituts nationaux, et ciblant 4 ministères, 3 régions, 5 ONG, 2 instituts de recherche/universitaires (d’ici M16).

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national ACC à intégrer dans les tableaux de bord nationaux sont identifiés, et des données de référence sont récoltées

2.2. Des directives techniques sont élaborées et testées pour l’intégration budgétaire et locale

Absence de l'ACC dans le Cadre du budget à moyen terme (CBMT et CDMT), dans le cadre local du plan de développement (SRAT, SAC, PCD)

L’ACC intégrée dans la planification nationale à moyen terme et dans le cadre budgétaire à moyen terme (CBMT et CDMT) de 2 ministères, 2 cadres locaux de plan de développement (SRAT, SAC et PCD)

2.2.1. Mener à bien une Revue des dépenses publiques et institutionnelles sur le climat (CPEIR) pour évaluer les possibilités et contraintes d’intégrer les préoccupations d’ACC dans l’allocation budgétaire et dans le processus des dépenses aux niveaux national et infranational.

● Des consultants seront recrutés, et l’atelier de démarrage sera organisé d’ici M9.

● Le rapport final de CPEIR sera finalisé et validé via un atelier d’ici M18.

2.2.2. Développer et mettre en œuvre des directives techniques pour intégrer l’ACC dans le Cadre du budget à moyen terme (CBMT) et le Cadre des dépenses à moyen terme (CDMT) aux niveaux national et sectoriel.

● Les directives seront élaborées par une équipe de consultants et validées en étroite collaboration avec la Direction générale du Budget (DGB), la Direction générale de la Planification (DGP) et les unités de planification des ministères sectoriels ciblés d’ici M12.

● Deux formations seront organisées, ciblant 40 personnes (50% de femmes) pour le Ministère de l’Economie et des Finances, des plans d’unité sectoriels (agriculture et santé) d’ici M14.

2.2.3. Développer et mettre en œuvre des directives pour intégrer l’ACC dans le cadre local du plan de développement (SRAT, SAC et/ou PCD).

● Les directives sont élaborées par un consultant national et validées, en étroite collaboration avec le Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation, le Ministère de l’Economie et des Finances, et les municipalités ciblées d’ici M12.

● Trois formations sont organisées, ciblant 45 personnes (50% de femmes) des ministères mentionnés ci-dessus et des autorités locales des 3 régions du Sud de Madagascar d’ici M14.

3. Les compétences institutionnelles pour accéder au financement climatique, et l’engagement du secteur privé dans l’adaptation au changement climatique sont améliorés. 3.1. L’accès au

financement climatique est soutenu par la provision de compétences techniques aux institutions nationales

Pas de projet dans le portefeuille actuel de projets abordant les besoins d’adaptation dans le secteur de l’eau

Une note d’idée est élaborée servant de base pour un projet d’adaptation dans le secteur de l’eau

3.1.1. Identifier les besoins en financement climatique et dispenser des formations aux principaux ministères, aux autorités locales, secteur privé, ONG et chercheurs sur le financement climatique, y compris un mentorat en cours d’emploi du BN-CCCREDD.

● Un consultant international et un consultant local seront recrutés d’ici M4.

● L’étude sur les besoins en financement climatique sera effectuée et validée, via un atelier national, d’ici M6.

● Deux formations seront organisées par le consultant international et national sur le financement climatique, ciblant au moins 20 personnes (50% de femmes) d’ici M8.

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● Un consultant international sera recruté pour dispenser un mentorat en cours d’emploi de l’Unité pour l’Unité de la viabilité financière du BN-CCCREDD sur l’accès au financement climatique d’ici M9.

3.1.2. Effectuer une évaluation technique et économique de 3 (1 par zone) mesures de riposte aux impacts du changement climatique dans le secteur de l’eau, dans la partie sud du pays (Androy, Anosy et Atsimo Andrefana), et rédiger une note d’idée pour un développement ultérieur. Cette activité se basera sur 1.1.1 et fournira la base de développement d’un projet.

● Des TDR seront élaborés, et des consultants recrutés d’ici M6. L’équipe de consultants inclura un expert international en ressources hydriques et changement climatique, et 3 consultants nationaux : un hydrologue, ou hydrogéologue, un socio-économiste, et un expert en changement climatique.

● Les évaluations techniques et économiques finalisées et validées dans un atelier national d’ici M9.

● Une note conceptuelle sera élaborée pour développement ultérieur, basée sur l ’évaluation technique et économique, sous le leadership de l’institution nationale encadrée (voir Activité 3.1.1) d’ici M15.

3.2. Une stratégie nationale est élaborée pour engager le secteur privé dans l’ACC, pour appuyer le financement de l’adaptation

Absence d’engagement du secteur privé dans l’ACC

Une stratégie pour promouvoir l’investissement du secteur privé dans l’ACC est formulée, en vue de la mise en œuvre de modèles commerciaux d’adaptation dans 4 secteurs

3.2.1. Développer une stratégie pour promouvoir les investissements du secteur privé dans l’ACC, dans les quatre secteurs prioritaires (agriculture, santé, gestion côtière et de l’écosystème, ressources hydriques).

● Une analyse sera entreprise pour identifier les lacunes et besoins afin de renforcer les partenariats public-privés et le financement novateur pour les secteurs suivants : agriculture, santé, gestion côtière et de l’écosystème, ressources hydriques.

● La stratégie d’engagement du secteur privé sera formulée par des Economistes de l'Environnement international et national, et validée avec la Chambre du Commerce et des entreprises du secteur public-privé, via un atelier d’ici M16.

3.2.2. Développer quatre produits d’information sur mesure pour le secteur privé sur l’agriculture, la santé, la gestion côtière et de l’écosystème, et les ressources hydriques.

● Deux consultants (un économiste international de l’environnement, et un expert national en changement climatique) seront recrutés d’ici M7, pour élaborer les notes sur les possibilités commerciales dans l’adaptation pour les autres secteurs.

● Les quatre études seront validées d’ici M10. Les résultats contribueront à l‘activité 3.2.1.

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VII. PLAN DE SUIVI ET D’ÉVALUATION (S&E)

54. Les résultats du projet tels que décrits dans le cadre des résultats du projet seront suivis et communiqués de manière semestrielle et évalués périodiquement pendant la mise en œuvre du projet pour garantir que le projet atteigne effectivement ces résultats.

Le suivi et l’évaluation du projet seront entrepris conformément aux exigences du PNUD telles que présentées dans le document UNDP POPP (Politiques et Procédures relatives aux Programmes et aux Opérations) et UNDP Evaluation Policy (la Politique d’évaluation du PNUD). Bien que les exigences du PNUD ne soient pas exposées dans ce descriptif de projet, le Bureau Pays du PNUD travaillera avec les parties prenantes du projet pour garantir que les exigences S&E du PNUD soient respectées dans les temps et selon des normes de haute qualité. Des exigences S&E supplémentaires obligatoires spécifiques au FVC seront appliquées en fonction des politiques FVC pertinentes.

En plus de ces exigences S&E obligatoires du PNUD et du FVC, d’autres activités S&E estimées nécessaires pour soutenir la gestion adaptative du projet seront convenues pendant l’atelier de lancement du projet et détaillées dans le rapport de cet atelier. Cela inclura le rôle exact des groupes cibles du projet et des autres parties prenantes dans les activités S&E du projet y compris les instituts nationaux/régionaux assignés à entreprendre le suivi du projet.

Responsabilités de supervision et de suivi du S&E :

55. Gestionnaire de projet : le gestionnaire de projet est chargé de la gestion quotidienne du projet et du suivi régulier des résultats et risques du projet, y compris les risques sociaux et environnementaux. Le gestionnaire de projet veillera à ce que l’ensemble du personnel affecté au projet maintienne un niveau élevé de transparence, de responsabilité et d’imputabilité dans le S&E et la communication des résultats du projet. Le gestionnaire de projet informera le Comité de pilotage, le Bureau Pays du PNUD et le Conseiller technique régional du PNUD-FEM de tous retards ou difficultés survenant pendant la mise en œuvre pour qu’un appui approprié et des mesures correctives puissent être adoptés.

Le gestionnaire de projet élaborera des plans de travail annuels pour soutenir la mise en œuvre efficace du projet. Il garantira que les exigences standards S&E du PNUD et du FVC soient respectées au plus haut point. Cela comprend mais n’est pas limité à garantir que les indicateurs du cadre des résultats soient suivis chaque semestre à temps pour la communication factuelle dans le Rapport semestriel du projet, et que le suivi des risques se fasse à une fréquence régulière.

56. Comité de pilotage : le Comité de pilotage entreprendra les actions correctives nécessaires pour garantir que le projet aboutisse aux résultats escomptés. Le Comité de pilotage procédera à des examens du projet pour évaluer la performance du projet et approuver le Plan de Travail Annuel pour l’année suivante. Lors de la dernière année du projet, le Comité de pilotage procédera à un examen de fin de projet pour tirer les enseignements utiles et discuter des opportunités de mise à échelle et mettre en lumière les résultats du projet et les enseignements tirés auprès d’audiences pertinentes. Cette réunion d’examen final discutera également des observations présentées dans le rapport final d’évaluation du projet et la réaction des gestionnaires.

57. Partenaire de mise en œuvre d u p rojet : le BP du PNUD, en tant que Partenaire de mise en œuvre du projet, est chargé de fournir toutes les informations et données nécessaires pour un rapportage du projet précis, détaillé, établi sur des faits, y compris des résultats et des données financières, lorsque nécessaire et approprié. Le BP du PNUD s’efforcera de garantir que le S&E du projet soit entrepris efficacement et soit aligné sur les systèmes nationaux pour que les données utilisées et engendrées par le projet soutiennent les systèmes nationaux.

58. Bureau Pays du PNUD : le Bureau Pays du PNUD soutiendra le Directeur de projet si besoin, y compris via des missions annuelles de supervision. Ces missions annuelles de supervision se dérouleront en fonction du calendrier présenté dans le plan de travail annuel. Les rapports des missions de supervision seront distribués à l’équipe et au Comité de pilotage dans un délai d’un mois après la mission. Le Bureau Pays du PNUD initiera et organisera des activités S&E clés, y compris le Rapport semestriel du projet, et l’évaluation finale indépendante. Le Bureau Pays du PNUD garantira également que les exigences standards S&E du PNUD et du FVC soient respectées au plus haut point.

Le Bureau Pays du PNUD est chargé de respecter toutes les exigences S&E du PNUD relatives au projet telles que présentées dans le UNDP POPP . Cela inclut de garantir que l’Évaluation de l’Assurance de la Qualité soit réalisée chaque

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année, l’actualisation régulière du journal des risques ATLAS, et l’actualisation du marqueur de l’égalité hommes-femmes sur une base annuelle inspirée des progrès en matière d’intégration du genre dans le Rapport semestriel du Projet et le Rapport annuel axé sur les résultats (ROAR) du PNUD. Tout souci de qualité repéré pendant ces activités S&E (par exemple évaluation de la qualité dans le Rapport semestriel du projet) doit être adressé par le Bureau Pays du PNUD et le directeur de projet.

Le Bureau Pays du PNUD soutiendra le personnel du FVC (ou leurs représentants) pendant toute mission entreprise dans le pays, et soutiendra tout contrôle ponctuel ou évaluation ex post pouvant être requise par le FVC.

Le Bureau Pays du PNUD conservera tous les dossiers de projets pour ce projet jusqu’à sept ans après la clôture financière du projet afin de soutenir tout examen ou évaluation ex post entrepris par le Bureau indépendant d’évaluation du PNUD (IEO) et/ou le FVC.

59. Services financiers du PNUD pour l’Environnement (PNUD-FEM) : une surveillance S&E et mise en œuvre supplémentaire, et un soutien à l’assurance de la qualité et à la résolution de problèmes seront fournis par le Conseiller technique régional du PNUD-FEM et de la Direction du PNUD-FEM si nécessaire.

60. Audit : le projet sera audité selon les réglementations et règles de gestion financière du PNUD et les politiques d’audit applicables dans les projets exécutés par la DIM. Sur demande, un ou plusieurs rapports d’audit de projet seront partagés avec le FVC (le donateur).

Exigences supplémentaires de suivi et de rapportage du FVC :

61. Atelier de démarrage et R ap port : Un atelier de démarrage du projet :a) Réorientera les parties prenantes du projet sur la stratégie du projet et discutera de tout changement du contexte général qui influence la stratégie et la mise en œuvre du projet ; b) Discutera des rôles et responsabilités de l’équipe de projet, y compris des lignes de rapport et d’information et des mécanismes de résolution des conflits ; c) Examinera le cadre des résultats et finalisera les indicateurs, les moyens de vérification et le plan de suivi ; d) Discutera des rôles et responsabilités de communication, suivi et évaluation et finalisera le budget S&E, identifiera les instituts régionaux/ nationaux à impliquer dans le S&E au niveau du projet ;e) Identifiera comment le S&E peut soutenir la communication nationale d’indicateurs ODD, le cas échéant ; f) Actualisera et examinera les responsabilités pour suivre les différents plans et stratégies du projet, y compris le journal des risques, le plan de gestion environnementale et sociale et d’autres exigences en matière de sauvegarde, le plan d’action sur la parité hommes-femmes, et d’autres stratégies appropriées ;g) Examinera les procédures de communication des informations financières et les exigences obligatoires, et conviendra des accords pour l’audit annuel ; et h) Planifiera et établira le calendrier des réunions du Comité de pilotage et finalisera le premier plan de travail annuel.

Le rapport de démarrage sera vérifié par le Bureau Pays du PNUD et le Conseiller Technique Régional du PNUD-FEM, et approuvé par le Comité de pilotage.

62. Rapport de projet semestriel au FVC (à soumettre en juin et en décembre chaque année de la mise en œuvre du projet) : le Directeur de projet, le Bureau Pays du PNUD, et le Conseiller Technique Régional du PNUD-FEM apporteront une contribution objective au Rapport semestriel couvrant chaque semestre de l’année calendrier, et ce pour chaque année de mise en œuvre du projet. Le Directeur de projet veillera à ce que les indicateurs inclus dans le cadre des résultats du projet soient contrôlés de manière semestrielle à l’avance pour que les progrès puissent être inclus dans le Rapport.

Le Rapport de projet semestriel sera également partagé avec le Comité de pilotage. Le Bureau Pays du PNUD coordonnera la contribution d’autres parties prenantes pour le rapport, le cas échéant. La note de qualité du rapport de l’année précédente sera utilisée pour éclairer la préparation du rapport suivant.

63. Enseignements tirés et génération de savoir : les résultats du projet seront disséminés au sein et au-delà de la zone d’intervention du projet via des réseaux et forums de partage des informations existants. Le projet identifiera et participera, le cas échéant et si besoin, à d’autres réseaux scientifiques, politiques et/ou autres, qui pourraient être bénéfiques pour le projet. Le projet identifiera, analysera et partagera les enseignements tirés qui pourraient être

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bénéfiques pour la conception et la mise en œuvre de projets similaires, et il les diffusera à grande échelle. Il y aura un échange d’informations continu entre ce projet et d’autres projets similaires dans le même pays, la même région, et à l’échelle mondiale.

64. Rapport final d’évaluation indépendant : un rapport final d’évaluation indépendante sera complété pour le 22 décembre 2021. L’évaluation finale se déroulera après la réalisation de tous les principaux résultats et activités du projet. Le processus d’évaluation finale commencera au moins trois mois avant l’achèvement opérationnel du projet, permettant à la mission d’évaluation de procéder pendant que l’équipe du projet est toujours en place, s’assurant cependant que le projet est suffisamment proche de sa fin pour que l’équipe d’évaluation puisse tirer des conclusions sur des aspects clés tels que la durabilité du projet.

Le gestionnaire de projet restera sous contrat jusqu’à ce que le rapport d’évaluation finale et la réponse de l’administration aient été finalisés. Les termes de référence, le processus d’évaluation et le rapport d’évaluation finale suivront les modèles standards et les notes d’orientation préparées par l’IEO du PNUD disponibles auprès du Centre d’évaluation des Ressource du PNUD (UNDP Evaluation Resource Center ). Comme indiqué, l’évaluation sera “indépendante, impartiale et rigoureuse”. Les consultants qui seront recrutés, en utilisant des fonds du projet, pour entreprendre la mission, seront indépendants des organisations impliquées dans la conception, l’exécution ou la consultation du projet devant être évalué. Un soutien complémentaire pour l’assurance de la qualité est disponible auprès de la Direction du PNUD-FEM. Le rapport d’évaluation finale sera vérifié par le Bureau Pays du PNUD et le Conseiller technique régional du PNUD-FEM, et il sera approuvé par le Comité de pilotage. Le rapport d’évaluation finale sera disponible en anglais sur le Centre de Ressources pour les Évaluations (ERC) du PNUD.

Le Bureau Pays du PNUD inclura les évaluations prévues du projet dans son propre plan d’évaluation, et il téléchargera les rapports d’évaluation en anglais et la réponse correspondante au Centre d’évaluation des Ressource du PNUD (ERC).

65. Rapport final : Le rapport semestriel final du projet et le rapport d’évaluation finale ainsi que les réponses correspondantes de l’administration serviront de proposition finale de rapport du projet. Cette dernière sera discutée avec le Comité de pilotage pendant une réunion d’examen de fin du projet pour discuter des enseignements tirés et des opportunités de perfectionnement.

Exigences S&E du FVC et Budget S&E :

Exigences S&E du FVC Responsabilité principale

Coûts indicatifs à charger au Budget du projet24 (US$)

Calendrier

Subvention FVC

Cofinancement

Atelier de démarrage Bureau Pays PNUD 10 000 USD Aucun Janvier 2020

Rapport de démarrage et évaluations de référence

Directeur de projet Aucune Aucun Février 2020

Exigences Standard de suivi et communication du PNUD telles que présentées dans les UNDP POPP

Bureau Pays PNUD Aucune Aucun Chaque trimestreAnnuellement

Gestion des risques (y compris le journal des risques Atlas)

Directeur de projetBureau Pays PNUD

Aucune Aucun Chaque trimestreAnnuellement

Suivi des indicateurs dans le cadre des résultats du projet(Y compris le recrutement d’experts externes, d’enquêtes de projets, d’analyse de données, etc.)

Directeur de projet Frais Personnel

Aucun Annuellement

Projet de rapport semestriel au FVC Directeur de projet et Bureau Pays PNUD et Unité PNUD-FEM

Aucune Aucun Chaque semestre selon AF

24 Ibid.

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Audit du projet selon les politiques d’audit du PNUD

Bureau Pays PNUD 4 500 USD Aucun Selon les politiques d’audit du PNUD

Enseignements tirés, études de cas et génération de savoir

Directeur de projet 12 000 USD Aucun Annuellement

Réunions du Comité de pilotage Comité de pilotageBureau Pays PNUD Directeur de projet

Aucune Aucun Au minimum annuellement

Missions de supervision Bureau Pays PNUD Aucune25 Aucun Deux par an

Missions de surveillance Unité PNUD-FEM Aucune6 Aucun Résolution des problèmes le cas échéant

Missions d’information FVC/ visites de sites

Bureau Pays PNUD et Directeur de projet et Unité PNUD-FEM

12 000 USD Aucun À déterminer

Evaluation indépendante finale et réponse de l’administration

Bureau Pays PNUD et Equipe de projet et Unité PNUD-FEM

23 500 USD Aucun 22 décembre 2021

Traduction des rapports d’évaluation en anglais

Bureau Pays PNUD 5 000 USD Aucun Comme requis. le FVC n’acceptera que des rapports en anglais

COÛT TOTAL indicatif Mis à part le temps du personnel de l’équipe du projet, du personnel du PNUD et des frais de voyage

67 000 USD 5% du total de la subvention FVC

Aucun

VIII. GOUVERNANCE ET MODALITÉS DE GESTION

66. Rôles et responsabilités du mécanisme de gouvernance du projet : le projet sera mis en œuvre suivant la modalité de mise en œuvre directe du PNUD, suivant l’Accord Cadre de Subvention au Soutien et la Préparation signé entre le PNUD et le Gouvernement de Madagascar.

67. Le partenaire de réalisation de ce projet est le PNUD. Le PNUD par l’intermédiaire de son Bureau Pays, est par conséquent responsable de la gestion de ce projet, y compris le suivi et l’évaluation des interventions du projet, l’aboutissement des résultats du projet, et l’utilisation efficace des ressources du PNUD. Les PNUD est chargé de :

● Approuver et signer le plan de travail pluriannuel ; et

● Approuver et signer le rapport combiné sur l’exécution du projet à la fin de l’année.

Une stricte séparation sera maintenue entre les coûts de supervision du projet et du personnel, et la mise en œuvre des coûts du projet et du personnel.

La structure de l’organisation du projet est la suivante :

25 Banque mondiale (2015), Diagnostic systématique de pays - Madagascar

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Unité de gestion du projet

1 Coordonnateur 1 Expert en SE

1 Expert en sciences climatiques

1 Assistant admin. et fin.

Comité de pilotage

Bénéficiaire senior: BN-CCCREDD, DGP, DGB

Executif:PNUD

Fournisseur senior:PNUD

Supervision et assurance qualité du PNUD

PNUD(Bureau pays, Centre de Service d’Addis, et siège)

Appui au projetComité de coordination PNA compose

de BN-CCCREDD, DGP, DGB, ONE, ministères de l’agriculture, de la santé publique, , CNGIZC, ANDEA, INSTAT,

représenants des régions and communes, org. communautaires,

ONG,secteur privé,bailleurs,et autres initiatives liées au PNA et

complémentaires

Structure organisationnelle du projet

Partnenaires opérationnelsONE, DGP, DGB, INSTAT,

DGM, CNRE, ESPA, ENEAM

Le projet sera mis en œuvre selon la modalité de mise en œuvre directe (DIM), conformément au Readiness and Preparatory Support Grant Framework Agreement entre le PNUD et le FVC.

68. Le Conseil d’administration de Projet (également appelé Comité de pilotage du projet) est composé du BN-CCCREDD qui opère également comme AND, et du PNUD. Il est chargé de prendre, par consensus, des décisions de gestion lorsque des orientations sont requises par le Directeur de projet, y compris des recommandations pour l’approbation des plans et révisions de projet par le PNUD/le Partenaire de réalisation, et pour aborder tout grief lié au projet. Pour garantir la responsabilité ultime du PNUD, les décisions du Comité de pilotage devront être prises conformément aux normes qui garantiront les résultats de développement, le meilleur rapport qualité-prix, l’équité, l’intégrité, la transparence, et la mise en concurrence internationale effective. Si un consensus ne peut être atteint au sein du Comité, la décision finale reposera sur le PNUD. Ce vote départageant permet de garantir la conformité fiducière uniquement au cas où un consensus ne peut être atteint par le Comité. La responsabilité ne s’applique qu’à la mise en œuvre des activités et des ressources budgétaires du projet (telles qu’approuvées par l’AND).

Les responsabilités spécifiques du Comité de pilotage comprennent :

● Fournir une orientation et une direction générale au projet, en veillant à ce qu’il respecte toute contrainte spécifique ;

● Aborder les problèmes du projet soulevés par le Directeur du projet ;

● Fournir des orientations sur de nouveaux risques liés au projet, et convenir d’éventuelles contre-mesures et actions de gestion pour aborder les risques spécifiques ;

● Convenir des tolérances du Directeur de projet tel que requis ;

● Examiner l’avancée du projet, et fournir une direction et des recommandations pour garantir que les prestations convenues soient produites de façon satisfaisante selon les plans ;

● Évaluer le rapport semestriel de mise en œuvre du projet, y compris le rapport de notation sur l’évaluation de la qualité ; faire des recommandations pour le plan de travail ;

● Fournir une direction ad hoc et des conseils pour des situations exceptionnelles lorsque les tolérances du directeur de projet ont été dépassées ; et

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● Évaluer et décider de procéder à des modifications du projet via des examens appropriés.

La composition du Comité de pilotage doit inclure les rôles suivants :

69. L’administrateur : l’administrateur est un individu qui représente le droit de propriété du projet qui présidera le Comité de pilotage. Ce rôle est détenu par un représentant de l’agence de coopération du gouvernement ou le PNUD. L’administrateur est : le PNUD.

L’administrateur est en définitive responsable du projet, soutenu par le bénéficiaire principal et le fournisseur principal. Le rôle de l’administrateur consiste à assurer que le projet soit concentré pendant toute sa durée sur la réalisation de ses objectifs et la livraison de produits qui contribueront à des résultats de plus haut niveau. L’administrateur doit veiller à ce que le projet présente le meilleur rapport qualité-prix, assurant une approche du projet soucieuse des coûts, équilibrant les demandes du bénéficiaire et du fournisseur.

Ses responsabilités spécifiques sont (dans le cadre des responsabilités citées plus haut pour le Comité de pilotage) :

● Garantir une structure cohérente pour l’organisation du projet et une série de plans logique ;

● Établir des tolérances dans le plan de travail annuel d’autres plans comme requis pour le Directeur de projet ;

● Suivre et contrôler les progrès du projet au niveau stratégique ;

● Garantir que les risques soient suivis et atténués aussi efficacement que possible ;

● Informer les parties prenantes concernées à propos de la progression du projet ;

● Organiser et présider les réunions du Comité de pilotage.

70. Fournisseur principal : le fournisseur principal est un individu ou un groupe représentant les intérêts des parties concernées qui apporte un financement et/ou une expertise technique au projet (conception, élaboration, facilitation, approvisionnement, mise en œuvre). La fonction première du fournisseur principal au sein du Comité est de prodiguer des conseils à propos de la faisabilité technique du projet. Le rôle du fournisseur principal doit avoir l’autorité d’engager ou acquérir les ressources requises. Si nécessaire, plus d’une personne pourra être sollicitée pour ce rôle. Généralement, le partenaire de réalisation, le PNUD et/ou le(s) donateur(s) seront représentés sous ce rôle. Le fournisseur principal est : le PNUD.

Ses responsabilités spécifiques (dans le cadre des responsabilités citées plus haut pour le Comité de pilotage) sont :

● Veiller à ce que les progrès réalisés en vue des résultats restent conformes à la perspective du fournisseur ;

● Promouvoir et rester concentré sur le(s) résultat(s) escompté(s) du projet du point de vue de la gestion du fournisseur ;

● Garantir que les ressources requises pour le projet soient mises à disposition ;

● Émettre des avis sur les décisions du Comité de pilotage par rapport à la mise en œuvre de recommandations sur les changements proposés ;

● Arbitrer, et assurer la résolution, le cas échéant, de toute priorité de fournisseur ou conflits autour des ressources.

71. Bénéficiaire principal : le bénéficiaire principal est un individu ou un groupe d’individus représentant les intérêts de ceux qui bénéficieront du projet en définitive. La fonction première du bénéficiaire principal consiste à garantir la réalisation des résultats du projet dans la perspective des bénéficiaires du projet. Le rôle du bénéficiaire principal est assigné à un représentant du gouvernement ou de la société civile. Le bénéficiaire principal est le Ministère de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts.

Le bénéficiaire principal est chargé de valider les besoins, et de contrôler que la solution répondra aux besoins dans les limites du projet. Le bénéficiaire principal suit les progrès par rapport aux cibles et aux critères de qualité. Ce rôle peut

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exiger plus d’une personne pour couvrir tous les intérêts du bénéficiaire. Par souci d’efficacité, le rôle ne doit pas être partagé entre trop de personnes.

Ses responsabilités spécifiques (dans le cadre des responsabilités citées plus haut pour le Comité de pilotage) sont :

● Prioriser et émettre des opinions des bénéficiaires sur les décisions du Comité de pilotage par rapport à la mise en œuvre de recommandations sur les changements proposés ;

● Spécifier si les besoins du bénéficiaire sont précis, complets et sans équivoque ;

● La mise en œuvre des activités à toutes les étapes est suivie pour garantir qu’elles répondent aux besoins du bénéficiaire et qu’elles progressent vers cet objectif ;

● L’impact de changements potentiels est évalué du point de vue du bénéficiaire ;

● Les risques pour le bénéficiaire sont fréquemment contrôlés.

72. Le gestionnaire de projet : le gestionnaire de projet a l’autorité de diriger le projet au quotidien au nom du Comité de pilotage dans les limites stipulées par le Comité. L’unité du gestionnaire de projet fera partie du PNUD mais sera basée au BN-CCCREDD. Le Directeur de projet est chargé de la gestion et de la prise de décisions journalières pour le projet. La responsabilité première du Directeur de projet consiste à garantir que le projet produise les résultats spécifiés dans le descriptif du projet, dans le respect des normes de qualité et compte tenu des contraintes liées au temps et aux coûts.

Le Partenaire de réalisation recrute le Directeur de projet, qui doit être une autre personne que le représentant du Partenaire de réalisation dans le Comité de pilotage.

Ses responsabilités spécifiques incluent :

● Fournir des instructions et orientations aux équipes de projet/partie(s) responsable(s) ;

● Assurer la liaison avec le Comité de pilotage pour garantir la direction générale et l’intégrité du projet ;

● Identifier et obtenir tout soutien et conseil requis pour la gestion, la planification et le contrôle du projet ;

● Gérer l’administration du projet ;

● Planifier les activités du projet et contrôler les progrès par rapport au cadre des résultats du projet et au plan de travail annuel approuvé ;

● Mobiliser le personnel, les biens et les services, la formation et les micro subventions pour les activités de l’initiative, y compris rédiger les termes de référence et spécifications de travail, et superviser le travail de tous les entrepreneurs ;

● Contrôler les événements tels que déterminé dans le plan/calendrier de suivi du projet, et actualiser le plan comme requis ;

● Gérer les demandes de provision de ressources financières par le PNUD, par l’avance de fonds, de paiements directs ou de remboursement à l’aide de l’autorisation de financement et de l’ordonnancement des dépenses ;

● Contrôler les ressources financières et la comptabilité pour garantir la précision et la fiabilité des rapports financiers ;

● Préparer et soumettre les rapports financiers au PNUD chaque trimestre ;

● Gérer et contrôler les risques du projet identifiés initialement et soumettre les nouveaux risques au Comité de pilotage pour examen et décision sur d’éventuelles actions si nécessaire ; actualiser le statut de la gestion de ces risques en les répertoriant dans le journal des risques ;

● Dégager les enseignements appris pendant la mise en œuvre du projet ;

● Préparer le plan de travail annuel pour l’année suivante ; et actualiser le module de gestion du projet du système Atlas si l’accès externe est disponible ;

● Préparer le Rapport semestriel du projet et soumettre le rapport final au Comité de pilotage ;

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● Se basant sur le rapport semestriel du projet, et l’examen par le Comité de pilotage, préparer le Plan de travail annuel pour l’année suivante ;

● Identifier des actions de suivi et les soumettre pour examen au Comité de pilotage ;

● Garantir que le processus d’évaluation finale soit entrepris conformément aux orientations du PNUD, et soumettre le rapport final d’évaluation au Comité de pilotage.

73. Assurance du Projet : le PNUD joue un rôle à trois niveaux : supervision, surveillance et assurance qualité - financés par les frais d’agence- impliquant du personnel du PNUD dans les bureaux pays et aux niveaux régional et du quartier général. L’assurance du projet doit être totalement indépendante de la fonction de gestion du projet. Le rôle d’assurance qualité appuie le Comité de pilotage et l’unité de gestion du projet à travers des fonctions objectives et indépendantes de surveillance et de suivi. Ce rôle garantit que les étapes appropriées de gestion de projet soient gérées et réalisées. Le Comité de pilotage ne peut déléguer aucune de ses responsabilités en matière d’assurance qualité au Directeur de projet. Ce rôle de surveillance et d’assurance de la qualité est couvert par les frais de l’entité accréditée par le FVC.

En sa qualité de partenaire de réalisation auprès du FVC, le PNUD devra fournir les services de surveillance et d’assurance de la qualité FVC-spécifiques suivants : (i) surveillance/supervision journalière du projet couvrant le démarrage et la mise en œuvre ; (ii) supervision de l’achèvement du projet ; et (iii) supervision du rapport du projet. Une liste détaillée des services est présentée dans le tableau ci-dessous.

Fonction Description détaillée de l’activitéRépartition typique des

frais FVCSupervision/Surveillance journalière

1. Démarrage du projet :● Dans le cas de propositions pour l’état de préparation, si nécessaire aider les

partenaires de l’AND et/ou du gouvernement à préparer toute la documentation nécessaire pour l’approbation d’une proposition de subvention de préparation

● Préparer le descriptif de projet avec les homologues gouvernementaux● Approbation technique et financière du descriptif du projet

● Organiser le Comité local d’évaluation du projet

● Signature du descriptif du projet

● Assurer un démarrage rapide du projet et un premier déboursement

● Recruter le personnel de l’unité de gestion du projet

● Coordonner/préparer l’atelier de lancement du projet

● Superviser la finalisation du rapport de l’atelier de lancement du projet

2. Mise en œuvre du Projet :

● Comité de pilotage : coordonner/préparer/assister aux réunions annuelles du Comité de pilotage

● Plan de travail annuels : assurance de la qualité des plans de travail annuels préparés par l’équipe de projet ; publier le plan de travail annuel du PNUD ; contrôle strict de la mise en œuvre du plan de travail et du calendrier du projet en accord avec la proposition approuvée de préparation du projet

70%

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● Préparer le rapport semestriel de projet FVC/PNUD : examiner la contribution fournie par le Directeur/l’équipe de projet ; offrir un soutien technique spécialisé et compléter les sections requises

● Rapport sur la performance du portefeuille : Préparer et examiner un rapport sur la performance du portefeuille de toutes les activités de préparation réalisées par le PNUD conformément à la Clause 9.02 de l’accord cadre de préparation.

● Plan d’approvisionnement : surveiller la mise en œuvre du plan d’approvisionnement du projet

● Missions de supervision : participer à et soutenir les visites dans le pays/la mission d’apprentissage/les visites du site par le FVC ; mener à bien des missions annuelles de supervision/surveillance du site

● Gestion des risques et dépannage : veiller à ce que les risques soient adéquatement gérés, et à ce que le journal des risques dans le système Atlas (système de gestion financière du PNUD) soit régulièrement actualisé ; des missions de dépannage du projet par les conseillers techniques régionaux ou le personnel de l’unité de gestion et de programme si nécessaire et le cas échéant (c-à-d risque élever, performance lente du projet)

● Budget du projet : fournir l’assurance de qualité du budget du projet et des transactions financières conformément aux politiques du PNUD et du FVC

● Gestion des performances du personnel : où le PNUD supervise ou co-supervise le personnel du projet

● Fonctions politiques du niveau de l’entreprise : politiques fiduciaires et financières générales; fonctions de trésorerie y compris les informations bancaires, les accords et la gestion des espèces; services de voyage, gestion des actifs, et politiques d’approvisionnement et soutien; gestion et surveillance de l’audit pour tous les projets FVC; Provision de systèmes d’information et technologie, entretien et soutien; conseils juridiques et contrat/commande de conseils politiques de soutien; gestion stratégique des ressources humaines et administration connexe des indemnités; Bureau de l’Audit et des Investigations surveillance/investigations des allégations de conduite fautive, d’actes répréhensibles et de fraude; et unité de conformité sociale et environnementale et mécanisme de réclamation.

Supervision de l’achèvement du

projet

● Initier, coordonner, finaliser le rapport d’achèvement du projet, le rapport d’évaluation finale et la réponse de l’administration

● Assurance de qualité du rapport d’évaluation finale et réponse de l’administration

● Evaluation du Bureau indépendant d’évaluation des rapports d’évaluation finale ; indications pour l’évaluation et élaboration de normes

● Assurance de qualité de l’exécution finale du budget cumulatif et communication au FVC

● Remboursement des ressources FVC non dépensées au FVC

10%

Supervision du rapport du projet

● Examen technique des rapports du projet : assurance de la qualité et contributions techniques dans les rapports de projet concernés

● Assurance de qualité du rapport semestriel de projet FVC

20%

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● Préparation et certification des états financiers annuels du PNUD et des rapports des donateurs

● Préparer et soumettre les rapports financiers propres à chacun des fonds

TOTAL 100%

74. Rôle de gouvernance pour les groupes cibles du projet :

Le Comité de coordination du PNA verra le nombre de ses membres augmenter, et il fournira une orientation générale au projet ainsi que des recommandations à approuver par le Comité de Pilotage. Ses responsabilités spécifiques comprennent : examiner les progrès du projet pour garantir que les livrables convenus soient produits de manière satisfaisante en fonction des plans ; évaluer le rapport annuel de mise en œuvre du projet y compris le rapport sur l’évaluation de la qualité ; et formuler des recommandations pour le plan de travail. Le comité de coordination est présidé par le Ministère de l’Environnement et du Développement durable. Il sera composé : du Bureau national de lutte contre le changement climatique, le Carbone et la réduction des émissions provenant du déboisement et de la dégradation des Forêts (BN-CCCREDD), de l’Office National pour l’Environnement, de la Direction générale de la Météorologie (DGM), du Ministère de l’Economie et des Finances, les initiatives complémentaires et associées au PNA dans les ministères sectoriels, des Organisations communautaires, de la société civile, des Chambres du Commerce, d’organisations d’employeurs, d’autorités traditionnelles et religieuses, de représentants du parlement, d’associations de représentants locaux élus, de chercheurs, d’universités, de donateurs, de projets et programmes d’ACC.

Le BN-CCCREDD établira des accords de partenariat opérationnels avec des institutions clés, des organisations et des individus qui peuvent jouer un rôle prépondérant dans la mise en œuvre du projet, comme défini dans ce descriptif de projet. Ceux-ci peuvent être convenus aux niveaux local, national ou international, tous conformément aux procédures du PNUD. Ces partenaires peuvent inclure : INSTAT, ONE, la DGP, la DGB, etc.

IX. PLANIFICATION ET GESTION FINANCIÈRE

75. Le coût total du projet est de 1 348 962,56 USD. Il est financé par une subvention du FVC. En tant qu’agence accréditée du FVC, le PNUD est chargé de la surveillance et de l’assurance de la qualité de l’exécution des ressources du FVC.

76. Calendrier des décaissements du FVC : Les requêtes de décaissement seront gérées au niveau du portefeuille par l’Unité d’appui à la gestion et aux programmes (MPSU) du PNUD-FEM à New York, conformément au Framework Readiness and Preparatory Support Grant Agreement entre le FVC et le PNUD. Dans la clause 4 dudit accord, le partenaire d’exécution a le droit de soumettre deux requêtes de décaissement par an. Chaque requête doit être soumise au Fonds dans les 30 jours suivant la réception par le Fonds du rapport de portefeuille dont il est question dans la Section 9.02. les fonds de la subvention du FVC seront déboursés en fonction du calendrier de décaissement du FVC. Le Bureau Pays soumettra un plan de travail annuel à l’Unité PNUD-FEM et respectera les échéances du FVC afin que la tranche suivante des fonds du projet puisse être libérée. Il sera fait le maximum pour obtenir un taux de rendement de 80% chaque année.

Description Fonds du Projet FVC

Activités Année 1 899 723,04

Activités Année 2 449 239,52Total 1 348 96,56

77. Révision du Budget et Tolérance : 10% du total des coûts généraux projetés peuvent être réalloués à d’autres catégories budgétaires sous le même résultat du projet. Toute réallocation budgétaire impliquant un changement majeur dans l’étendue, la structure, la conception ou les objectifs du projet ou tout autre changement qui modifie substantiellement la finalité ou le bénéfice du projet exigera le consentement écrit préalable du FVC.

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Comme décrit dans les POPP du PNUD, le Comité de pilotage conviendra d’un niveau de tolérance budgétaire pour chaque plan sous le plan de travail annuel général permettant au directeur de projet de dépenser à hauteur du niveau de tolérance au-delà du montant du budget prévisionnel approuvé pour l’année sans que cela ne nécessite un examen du Comité de pilotage (en respectant les exigences du FVC mentionnées plus haut). Si un tel écart survient, le Directeur de projet et le Bureau Pays du PNUD chercheront l’approbation de l’Unité PNUD-FEM.

Tout surpassement des dépenses au-delà du montant de subvention disponible du FVC sera absorbé par des ressources non-FVC (par ex. TRAC PNUD ou co-financement en espèces).

78. Remboursement au FVC : les ressources du FVC non dépensées doivent lui être remboursées. Si un remboursement au FVC de fonds non dépensés s’avérait nécessaire, cela sera directement géré par l’unité du PNUD-FEM à New York.

79. Clôture du projet : la clôture du projet sera effectuée conformément aux exigences du PNUD exposées dans les POPP du PNUD.26 Uniquement à titre exceptionnel, une extension sans frais au-delà de la durée initiale du projet sera recherchée auprès de collègues du PNUD dans le pays et ensuite auprès du Coordinateur exécutif des finances mondiales pour l’environnement.

Achèvement opérationnel : le projet sera achevé d’un point de vue opérationnel lorsque les dernières contributions financières du PNUD auront été fournies et que les activités connexes auront été terminées. Cela inclut l’autorisation finale du Rapport d’évaluation final (qui sera disponible en anglais) et la réponse correspondante de l’administration, ainsi que la réunion d’examen de fin d’exécution par le Comité de pilotage. Après décision du Comité de pilotage, le partenaire de réalisation préviendra le Bureau Pays du PNUD lorsque l’achèvement opérationnel aura été conclu.

Transfert ou liquidation des actifs : en consultation avec les partenaires et d’autres parties du projet, le directeur de projet du PNUD (Représentant résident du PNUD) est chargé de la décision relative au transfert ou à la liquidation des actifs. Il est recommandé que le transfert ou la liquidation des actifs soit examiné et avalisé par le Comité de pilotage conformément aux règles et réglementations du PNUD. Les actifs peuvent être transférés au gouvernement pour des activités du projet gérées par un institut national à n’importe quel moment de la durée de vie d’un projet. Dans tous les cas de transfert, un document de transfert doit être préparé et conservé dans un dossier.27

Achèvement financier : le projet sera financièrement clôturé lorsque les conditions suivantes auront été réunies : a) le projet est opérationnellement achevé ou a été annulé ; b) le PNUD a clôturé les comptes du projet ; c) le PNUD a certifié un Rapport combiné sur l’exécution (qui sert de révision finale du budget).

Le projet doit être financièrement clôturé dans un délai de 12 mois après l’achèvement opérationnel ou après la date d’annulation. Entre la clôture opérationnelle et financière, le Bureau Pays du PNUD identifiera et s’acquittera de toutes les obligations financières et il préparera un rapport final sur les dépenses. Le Bureau Pays du PNUD enverra les documents de clôture signés y compris la confirmation du montant cumulé des dépenses et du solde inutilisé à l’Unité du PNUD-FEM pour confirmation avant la clôture officielle du projet dans le système Atlas par le Bureau Pays du PNUD.

26 Ibid.27 MoEnv (2006), Climate Change National Adaptation Plan of Action of Madagascar

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X. BUDGET TOTAL ET PLAN DE TRAVAIL

Titre du projet : Planification à moyen terme de l’adaptation dans les secteurs sensibles au climat à Madagascar

PIMS ID : 5967

Business Unit : MDG10

Award ID : 00099724

Project ID : 00102994

Partenaire de réalisation (Agence exécutive) BP PNUD

Résultat des préparatifs FVC/Activité Atlas

Partie Responsable

IDFonds

Code/Nom donateur

Code Compte ATLAS Description Budget ATLAS Montant US$

Année 1 Montant US$

Année 2Montant total

US$

Voir note

budget*

Résultat 1 : Les risques et vulnérabilités climatiques dans le secteur de l’eau sont évalués, et les coûts économiques et les options d’adaptation des secteurs les plus vulnérables sont estimés

BP PNUD 66001 12526

71200 Consultants internationaux 72 000,00 18 000,00 90 000,00 1

71300 Consultants locaux 208 500,00 36 000,00 244 500,00 2

71600 Voyages 27 000,00 3 000,00 30 000,00 3

71400 Services contractuels-indiv 29 234,36 14 617,18 43 851,54 4

75700 Formations, Ateliers et Conférences 17 500,00 5 000,00 22 500,00 5

74200 Frais Prod. Audiovisuel & Impressions 7 500,00 5 947,00 13 447,00 6

72800 Equipement IT 6 500,00 500,00 7 000,00 7

71500 UNV International 44 000,00 0,00 44 000,00 8

74500 Divers 10 600,00 5 300,00 15 900,00 9

Total Résultat 1 422 834,36 88 364,18 511 198,54 Résultat 2 : Les mécanismes de coordination et les capacités techniques pour l’intégration sont renforcés pour faciliter l’intégration de l’adaptation au changement climatique dans le développement

BP PNUD 66001 12526 71300 Consultants locaux 48 800,00 73 000,00 121 800,00 10

71600 Voyages 4 000,00 4 000,00 8 000,00 11

71200 Consultants internationaux 18 000,00 0,00 18 000,00 12

72100 Services contractuels entreprises 43 250,00 81 200,00 124 450,00 13

71400 Services contractuels-indiv 29 234,36 14 617,18 43 851,54 475700 Formations, Ateliers et Conférences 54 000,00 48 000,00 102 000,00 14

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71500 UNV International 39 000,00 0,00 39 000,00 8

72500 Fournitures 4 000,00 1 000,00 5 000,00 16

74500 Divers 11 600,00 5 800,00 17 400,00 9

Total Résultat 2 267 384,36 233 117,18 500 501,54

Résultat 3 : Les compétences institutionnelles pour accéder au financement climatique, et l’engagement du secteur privé dans l’adaptation au changement climatique sont améliorés.

BP PNUD 66001 12526

71200 Consultants internationaux 54 000,00 38 000,00 92 000,00 1771300 Consultants locaux 54 000,00 9 000,00 63 000,00 18

71600 Voyages 15 000,00 7 000,00 22 000,00 19


75700 Formations, Ateliers et Conférences 25 000,00 5 000,00 30 000,00 20


71500 UNV International 0,00 38 500,00 38 500,00 8

74500 Divers 10 600,00 5 300,00 15 900,00 9

Total Résultat 3 177 008,32 113 754,16 290 762,48 Total coûts opérationnels (Résultat 1+2+3) 867 227,04 435 235,52 1 302 462,56

Coûts de gestion du projet BP PNUD 66001 12526


71600 Voyages 2 000,00 1 000,00 3 000,00 23

74100 Services professionnels 3 000,00 1 500,00 4 500,00 24

72500 Fournitures 2 000,00 1 000,00 3 000,00 25

72800 Equipement IT 3 000,00 0,00 3 000,00 26

72200 Equipement et mobilier 3 500,00 1 000,00 4 500,00 27Total Coûts de gestion du projet 32 496,00 14 004,00 46 500,00

TOTAL COÛTS DU PROJET HORMIS FRAIS DP 899 723,04 449 239,52 1 348 962,56

Point Notes budgétaires

1

Expert international en ressources hydriques et changement climatique pour 60 jours @ $600/jour pour l’évaluation des risques et vulnérabilités

Economiste de l'Environnement international pour 60 jours @ $600/jour pour l’évaluation des coûts et bénéfices économiques

Economiste de l'Environnement international pour 30 jours @ $600/jour pour l’évaluation des besoins nationaux et sectoriels d’adaptation alignée sur la vision d’une économie

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résistante aux effets du climat

2

Spécialistes locaux en ressources hydriques (hydrologue et hydrogéologue), socio-économiste/statisticien, Expert SIG, et expert en science climatique, chacun pour 50 jours @ $300/jour pour l’évaluation des risques et vulnérabilités des ressources hydriques et l’approvisionnement en eau dans la partie sud du pays

Expert local en science climatique, agroéconomiste, experts en santé publique, gestion côtière et écosystème, et ressources hydriques chacun pour 80 jours @ $300/jour pour évaluer les coûts et bénéfices économiques des options d’adaptation. Un consultant national pour effectuer une évaluation des besoins nationaux et sectoriels d’adaptation en lien à la vision d’une économie résistante aux effets du climat, 120 jours @ $300/jour

Expert local en politique sur le changement climatique pour 45 jours @ $300/jour pour préparer le rapport sur les options d’adaptation

3

1 mission pour un consultant international sur les ressources hydriques et le changement climatique. $2000 billets d’avion et 20 jours total frais DSA @ $200/jour

1 mission pour les 8 Consultants locaux effectuant l’EV et l’analyse des coûts économiques : 40 jours total DSA @ $100/jour par consultant

1 mission pour un économiste de l'Environnement IC effectuant l’évaluation des coûts et bénéfices économiques. $2000 billets d’avion et 10 jours total DSA @ $200/jour

1 mission pour un économiste de l'Environnement effectuant une évaluation des besoins nationaux et sectoriels d’adaptation alignée sur la vision d’une économie résistante aux effets du climat. $2000 billets d’avion et 10 jours total DSA @ $200/jour

3 missions pour un directeur de projet et un expert en science climatique : 10 jours total DSA @ $100/jour pour 2 pax pour la mission d’évaluation de la vulnérabilité, 10 jours total DSA @ $100/jour pour 2 pax pour l’évaluation des coûts économiques, 10 jours total DSA @ $100/jour pour 2 pax pour l’évaluation des besoins nationaux et sectoriels d’adaptation. $1000 billets d’avion par mission, par pax (1000 x 3 x 2 = $6000)

4 Contrats de service pour un expert financier en changement climatique (SB5) qui sera directeur de projet @ $32 725/an répartis sur 3 résultats, un expert S&E (SB4) @ $18 326/an, répartis sur les Résultats 1 et 2, un expert en science du climat (SB4) @ 18 326/an répartis sur les Résultats 1 et 2

5 Quatre ateliers de validation ($5,000 x 4) et cinq réunions du comité de pilotage pour l’évaluation des coûts et bénéfices économiques de l’adaptation ($500 x 5)

6 Frais audiovisuels et d’impression pour la diffusion de matériel

7 4 ordinateurs portables pour l’expert en financement climatique, l’expert S&E, l’expert en science du climat, et UNV @$1500/pièce, et petits consommables

8 UNV international avec expertise en analyse économique @$81 000/an, répartis entre les Résultats 1, 2 et 3

9 Contingence -frais divers : charges bancaires, fluctuations des taux de change, etc.

10

Expert local en adaptation au changement climatique @ $300/jour pour le renforcement des capacités des membres du CNCC sur le processus de PNA (2 ateliers : 3 jours par atelier) : 3 jours pour préparer les documents + 6 jours pour l’atelier. Total : 15 jours

Expert local en gestion des connaissances pour 60 jours@$300/jour

Cinq experts : expert local en changement climatique, expert en décentralisation, en financement public, expert dans les questions de genre, et statisticien, chacun 50 jours @ $300/jour pour la CPEIR

Expert local en financement public pour 30 jours @ $300/jour pour développer des directives techniques pour le Cadre du budget à moyen terme (CBMT), et le Cadre des dépenses à moyen terme (CDMT) et 6 jours @ $300/jour pour dispenser des formations, et 30 jours pour développer des directives techniques pour l’intégration dans le cadre local du plan de développement (SRAT, SAC/PCD), et 15 jours @ $300/jour pour dispenser 3 formations (5 jours par formation). Total : 81 jours

11 5 missions pour le directeur de projet et l’expert en science du climat : 10 jours total DSA @ $200/jour x 2 pax pour les 5 formations PAI-CC ; 1 mission pour le consultant international (4 000 USD)

12 Expert international sur la gestion publique du financement pour la formulation de directives @$600/jour pour 30 jours

13 Contrat institutionnel pour une ONG/un institut de recherche pour développer et mettre en œuvre un programme de renforcement des capacités de 18 mois sur une évaluation

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économique des impacts du changement climatique, des coûts et bénéfices économiques de l’ adaptation (analyse coût-bénéfice/analyse coût-efficacité/analyse multicritères), des questions de genre et du changement climatique, une analyse intégrée d’évaluation combinant des données climatiques avec des informations socio-économiques. $61 450 sur 18 mois

Entreprise pour effectuer la Revue des dépenses publiques et institutionnelles sur le climat (CPEIR). $63 000. Cela inclut la mobilisation d’un consultant international chef d’équipe ayant de l’expertise en politique et financement climatique @30*$600, un expert international en statistiques 30*$600, un expert international en question de genre 30*$500, voyages @$2000*3 et frais DSA @$200*10*3

14

Un atelier de validation sur la CPEIR ($5 000)

1 atelier de démarrage du projet (10 000$)

1 atelier de démarrage (5 000$) sur le processus de CPEIR

4 réunions du comité directeur de la CPEIR ($1 000 x 4), 4 comités de coordination du PNA ($1 000 x 4)

1 réunion nationale de sensibilisation et 3 au niveau régional (5 000 x 4)

2 ateliers de formation sur le processus de PNA (6 000 x 2), 2 ateliers de formation sur les directives techniques pour le Cadre du budget à moyen terme (CBMT) et le Cadre des dépenses à moyen terme (CDMT) (6 000 x 2), et 5 ateliers de formation sur les directives techniques, pour éclairer le cadre local du plan de développement (6 000 x 5)

15Frais audiovisuels et d’impression pour la diffusion de matériel

4 modules de formation

16 Fournitures de bureau

17

Economiste international de l'Environnement pour 30 jours @ $600/jour pour l’évaluation des besoins en financement climatique pour 20 jours et 10 jours pour les deux formations

Expert international en ressources hydriques/agriculture et changement climatique pour 30 jours @ $600/jour pour effectuer une réalisation technique et économique des mesures de riposte

Economiste international de l'Environnement pour 60 jours @ $600/jour pour la formulation de la stratégie d’engagement du secteur privé (30 jours), et le développement de produits d’information (30 jours)

Expert international en évaluation de projet pour l’évaluation finale 40*$500/jour

18

Economiste local de l'Environnement pour 30 jours @ $300/jour : 20 jours pour l’évaluation des besoins en financement climatique, et 10 jours pour les deux formations

Expert local en ressources hydriques (hydrologue et hydrogéologue), socio-économiste, et un expert en science du climat chacun pour 30 jours @ $300/jour pour effectuer l’évaluation technique et économique des mesures de riposte aux impacts du changement climatique dans les ressources hydriques et l’approvisionnement en eau

Expert local du secteur privé pour 30 jours @ $300/jour pour l’évaluation des lacunes et besoins pour renforcer le partenariat public-privé

Economiste local de l'Environnement pour 60 jours @ $300/jour pour la formulation de la stratégie d’engagement du secteur privé et le développement de produits d’information

19

1 mission pour le consultant international pour les deux ateliers de formation sur le financement climatique 10 jours total frais DSA @ $200/jour. $1 500 billets d’avion

2 missions pour le consultant international pour le mentorat en cours d’emploi. 5 jours par mission 10 jours total frais DSA @ $200/jour. $1 000 billets d’avion x 2 missions.

1 mission pour l’Economiste de l’Environnement IC effectuant l’évaluation technique et économique. $ 1000 billets d’avion et 15 jours total frais DSA @ $200/jour

1 mission pour les 4 CI dirigeant l’évaluation technique et économique : 15 jours total frais DSA @ $100/jour par consultant. $1 000 billets d’avion pour 4 CI

1 mission pour le consultant international pour l’examen final. $1 500 billets d’avion et 10 jours total frais DSA @ $200/jour

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20

4 ateliers de validation (5 000 x 4) pour les études suivantes : évaluation des besoins en financement climatique ; des besoins du secteur public privé pour promouvoir le partenariat public-privé ; la stratégie pour promouvoir l’investissement du secteur privé dans l’ACC ; le développement de quatre produits sur mesure d’information sur l’adaptation

2 ateliers de formation (5 000 x 2) sur le financement climatique

21 Frais audiovisuels et d’impression pour la diffusion de matériel

22 Contrats de service pour l’Assistant financier et administratif (SB4) @ $19 000/an

23 Voyage pour l’assistant financier et administratif

24 Audit - un projet d’audit sera mené à bien par une entreprise recrutée par voie de concours

25 Fournitures de bureau

26 1 PC portable et accessoires ($1 500), 1 imprimante ($1 000), encre/toner ($500)

27 Mobilier de bureau et entretien

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XI. CONTEXTE JURIDIQUE

80. Ce descriptif de projet sera l’instrument de référence tel que dans l’Article 1 de l’Accord d’assistance type de base entre le gouvernement de Madagascar et le PNUD, signé le 19 mars 1991. Toutes les références dans cet accord à “l’agence d’exécution” seront considérées comme référant au « Partenaire de mise en œuvre ».

Ce projet sera mis en œuvre par le PNUD conformément à ses réglementations, règles, pratiques et procédures financières uniquement dans la mesure où elles n’enfreignent pas les principes du Règlement financier et des Règles de gestion financière du PNUD. La gouvernance financière du PNUD sera appliquée lorsque la gouvernance financière d’un partenaire de réalisation ne fournit pas les orientations requises pour garantir le meilleur rapport qualité/prix, l’équité, l’intégrité, la transparence et la concurrence internationale effective.

Toute désignation sur des cartes ou autres références utilisées dans ce descriptif de projet n’implique nullement l’expression d’opinions de la part du PNUD concernant le statut juridique de n’importe quel pays, territoire, ville ou zone ou de ses autorités, ni le tracé de ses frontières ou de ses limites.

XII. GESTION DES RISQUES

81. PNUD (DIM)En tant que partenaire de réalisation, le PNUD se conformera aux politiques, procédures et pratiques du Système de Gestion de la sécurité des Nations Unies (UNSMS).

En tant que partenaire de réalisation, le PNUD entreprendra tous les efforts raisonnables pour garantir qu’aucun des fonds du projet 28

[fonds du PNUD alloués conformément au Descriptif du projet]29 ne sera utilisé pour soutenir des individus ou des entités associés au terrorisme et que les bénéficiaires de tout montant fourni par le PNUD ci-dessous n’apparaissent pas dans la liste conservée par le Comité du Conseil de Sécurité établi en vertu de la résolution 1267 (1999). Cette liste est accessible via http://www.un.org/sc/committees/1267/aq_sanctions_list.shtml. Cette disposition doit être incluse dans tous les contrats ou accords auxiliaires engagés dans ce descriptif de projet.

La durabilité sociale et environnementale sera favorisée via l’application des normes sociales et environnementales du PNUD (http://www.undp.org/ses) et du Mécanisme de responsabilisation associé (http://www.undp.org/secu-srm).

82. En tant que partenaire de réalisation, le PNUD : (a) mènera des activités en lien au projet et au programme de manière conforme aux normes sociales et environnementales du PNUD, (b) mettra en œuvre tout plan de gestion ou d’atténuation préparé pour le projet ou le programme pour respecter ces normes, et (c) s’engagera de manière constructive et dans un délai convenable pour aborder toute préoccupation ou plainte soulevée via le mécanisme de responsabilisation. Le PNUD veillera à ce que les communautés et autres parties prenantes du projet soient informées à propos du mécanisme de responsabilisation, et qu’elles y aient accès.

83. Tous les signataires du descriptif du projet coopéreront en toute bonne foi à tout exercice d’évaluation de programmes ou d’engagements liés au projet ou de la conformité aux normes sociales et environnementales du PNUD. Cela implique de fournir l’accès aux sites du projet, au personnel concerné, aux informations et à la documentation.

84. En tant que partenaire de réalisation, le PNUD veillera à ce que les obligations suivantes soient contraignantes pour chaque partie, sous-traitant ou sous-bénéficiaire responsable :

a. Conformément à l’Article III du SBAA [ou les dispositions supplémentaires du Descriptif du projet], la responsabilité et la sécurité de chaque partie, sous-traitant et sous-bénéficiaire et leur personnel responsable ainsi que leurs biens, et des biens du PNUD sous la garde de ces parties, sous-traitants et sous-bénéficiaires incombent à ces parties, sous-traitants et sous-bénéficiaires. A cette fin, chaque partie, sous-traitant et sous-bénéficiaire :

i. Mettra en place un plan approprié de sécurité et le maintiendra en tenant compte de la situation de la sécurité dans le pays où le projet est mené à bien ;

28

29 Climate Change Knowledge Portal - GFDRR

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ii. Assumera tous les risques et responsabilités liés à la sécurité de ces parties, sous-traitants et sous-bénéficiaires, ainsi que la pleine mise en œuvre du plan de sécurité.

b. Le PNUD se réserve le droit de vérifier si un tel plan est en place et d’y suggérer des modifications si nécessaire. Le manquement à maintenir et mettre en œuvre un plan de sécurité approprié tel qu’exigé sera considéré comme une violation des obligations de la partie, du sous-traitant et du sous-bénéficiaire responsable telles que présentées dans ce descriptif de projet.

c. Chaque partie, sous-traitant et sous-bénéficiaire responsable entreprendra les démarches nécessaires pour empêcher la mauvaise utilisation des fonds, la fraude ou la corruption, par ses fonctionnaires, consultants, sous-traitants et sous-bénéficiaires dans la mise en œuvre du programme ou l’utilisation des fonds du PNUD. Ils veilleront à ce que la gestion financière, des politiques anti-corruption et anti-fraude soient en place et appliquées pour l’ensemble des fonds alloués par ou via le PNUD.

d. Les exigences des documents suivants, en vigueur au moment de signer le descriptif du projet, s’appliquent à chaque partie, sous-traitant et sous-bénéficiaire responsable : (a) la politique du PNUD en matière de fraude et autres pratiques de corruption et (b) les lignes directrices d’investigation du Bureau de l’Audit et des Enquêtes du PNUD. Chaque partie, sous-traitant et sous-bénéficiaire responsable accepte les exigences des documents mentionnés ci-dessus, qui font partie intégrante de ce Descriptif de projet et sont disponibles en ligne sur www.undp.org.

e. Si une investigation s’avère nécessaire, le PNUD mènera des enquêtes en lien à tout aspect des programmes et projets du PNUD. Chaque partie, sous-traitant et sous-bénéficiaire responsable offrira sa pleine coopération, y compris en mettant à disposition le personnel, la documentation pertinente et en garantissant l’accès à ses locaux (ainsi que ceux de ses consultants, sous-traitants et sous-bénéficiaires) aux fins des enquêtes dans des délais et sous des conditions raisonnables. S’il s’avérait compliqué de respecter cette obligation, le PNUD les consultera pour trouver une solution.

f. Chaque partie, sous-traitant et sous-bénéficiaire responsable informera rapidement le PNUD en tant que partenaire de réalisation en cas d’incidence d’utilisation inappropriée de fonds, ou d’allégation crédible de fraude ou de corruption dans le respect de la confidentialité.

Lorsqu’ils réaliseront qu’un projet ou une activité du PNUD, dans son entièreté ou en partie, fait l’objet d’une investigation pour présomption de fraude/corruption, chaque partie, sous-traitant et sous-bénéficiaire responsable en informera le Représentant résident/Chef de Bureau du PNUD, qui en informera immédiatement le Bureau d’Audit et des Enquêtes du PNUD (OAI). Il fournira des mises à jour régulières au chef du PNUD dans le pays et au Bureau d’Audit et d’Investigations sur la situation de cette investigation et des actions connexes.

g. Le PNUD sera autorisé à rembourser tout fonds de la part de la partie, du sous-traitant ou du sous-bénéficiaire responsable à condition qu’ils aient été utilisés de manière inappropriée, y compris via la fraude ou la corruption, ou payés autrement que conformément aux termes et conditions du descriptif du projet. Ce montant pourra être déduit par le PNUD de tout paiement dû à la partie, au sous-traitant ou au sous-bénéficiaire responsable sous cet accord ou tout autre accord.

Si ces fonds n’ont pas été remboursés au PNUD, la partie, le sous-traitant ou le sous-bénéficiaire responsable convient que les donateurs du PNUD (y compris le gouvernement) dont les fonds sont la source, dans leur entièreté ou en partie, des fonds alloués aux activités dans le cadre de ce descriptif de projet, peuvent chercher réparation auprès de la partie, du sous-traitant ou du sous-bénéficiaire responsable pour le recouvrement de tous les fonds déterminés par le PNUD comme ayant été utilisés de façon inappropriée, y compris via la fraude ou la corruption, ou payés d’une autre façon, autrement que selon les termes et conditions du descriptif de projet.

Note : Le terme “Descriptif de Projet” tel qu’utilisé dans cette clause sera réputé inclure tout accord subsidiaire approprié en plus du descriptif de projet, y compris les accords contractés avec ses parties, sous-traitants et sous-bénéficiaires responsables.

h. Chaque contrat établi par la partie, le sous-traitant ou le sous-bénéficiaire responsable en lien à ce descriptif de projet devra inclure une provision représentant qu’aucun frais, gratifications, remises, cadeaux, commission ou autres paiements, autres que ceux figurant dans la proposition n’ont été donnés, reçus ou promis en lien au processus de sélection ou dans l’exécution du contrat, et que le bénéficiaire des fonds en découlant coopérera à toute investigation et vérification après paiement.

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i. Au cas où le PNUD s’en réfère aux autorités nationales concernées pour une action juridique appropriée contre toute faute présumée en rapport au projet ou au programme, le gouvernement veillera à ce que les autorités nationales concernées enquêtent activement et engagent une poursuite judiciaire contre tous les individus fautifs pour qu’ils recouvrent et remboursent tous les fonds au PNUD.

j. Chaque partie, sous-traitant et sous-bénéficiaire responsable veillera à ce que toutes leurs obligations énoncées dans la section intitulée “Gestion des risques” soient transmises à leurs sous-traitants et sous-bénéficiaires et que toutes les provisions de la section “Clauses standard de gestion des risques” soient adéquatement reflétées, mutatis mutandis, dans tous leurs contrats ou accords auxiliaires établis en plus de ce descriptif de projet.

XIII. ANNEXES OBLIGATOIRES85. Orientations pour le développeur de projet : Les documents suivants sont des annexes obligatoires et ils doivent être inclus dans le paquet final du descriptif de projet. Des liens peuvent être fournis à ces documents s’ils ont été postés sur le PIMS PNUD FEM et open.undp.org.

Annexe A : Proposition d’appui à la préparation approuvée par le FVC pour la planification de l’adaptation/PNAAnnexe B : Lettre d’approbation du FVCAnnexe C : Plan d’achatAnnexe D : Termes de Références pour le Comité de pilotage et pour l’équipe de projetAnnexe E : Journal des risques du PNUD Annexe F : Cadre des Résultats du Projet (CRP) Annexe G : Rapport d’assurance de la qualité du projet du PNUD

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ANNEXE A : PROPOSITION D’APPUI À LA PRÉPARATION APPROUVÉE PAR LE FVC

https://www.greenclimate.fund/documents/20182/466992/Readiness_Proposals_-_Madagascar___UNDP___Adaptation_Planning.pdf/70af0957-161d-4435-9856-7dbcac110fdf

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ANNEXE B : LETTRE D’APPROBATION DU FVC

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ANNEXE C : PLAN D’APPROVISIONNEMENT

ÉLÉMENT DESCRIPTION DE L’ÉLÉMENT

COÛT ESTIMÉ (US $)

MÉTHODE D’APPROVISION-

NEMENT

SEUILS

DATE ESTIMÉE DE

DÉPART

DATED’ATTRIBU-

TION DES CONTRATS

(Valeur monétaire min-

max pour laquelle la méthode

d’approvisionnement indiquée

doit être utilisée)

Biens et Services autres que des consultations

Contrat de ServiceExpert en financement climatique/Coordinateur du projet

49 087,50 Test & interview –

Sources concurrentielles

Q1/Y1 Q1/Y1

Contrat de Service 1 spécialiste S&E 27 489,00 Test & interview –


Q1/Y1 Q1/Y1

Contrat de Service Expert en science du climat 27 489,00 Test & interview –


Q1/Y1 Q1/Y1

Contrat de Service 1 assistant financier et administratif 28 500,00

Test & interview – Sources

concurrentielles Q1/Y1 Q1/Y1

UNV International Economiste 121 500,00 Test & interview –


Q1/Y1 Q1/Y1

Fournitures de bureau Fournitures de bureau 8 000,00

Etude documentaire - Sources

concurrentielles Q1, 2, 3/Y1;

Q1, Q2/Y2Q1, 2, 3/Y1; Q1,

Q2/Y2

Services contractuels – Entreprise

Contrat institutionnel pour une ONG/un institut de recherche pour le développement et la mise en œuvre d’un programme de renforcement des capacités de 18 mois

61 450,00 Publicité locale Q2/Y1 Q2/Y1

Services contractuels – Entreprise

Entreprise pour effectuer la Revue institutionnelle des dépenses publiques pour le climat

63 000,00 Demande de

devis/Demande de proposition

Q3/Y1 Q2/Y2

Services professionnels Audit externe 4 500,00

Demande de devis/Demande de

proposition Q2/Y2 Q2/Y2

Equipement IT5 PC portables, 1 scanner/imprimante, 1 photocopieuse

10 000,00 Etude documentaire -


Q1/Y1 Q1/Y1

Equipement et mobilier

Matériel de bureau et entretien 4 500,00



Coûts production audiovisuel et Impressions

Modules de formation 8 000,00 Etude documentaire -


Q2/Y1 Q2/Y1

49 | Page

Coûts production audiovisuel et Impressions

Matériel d’impression 39 447,00 Micro-achat Q1, 2, 3/Y1 ; Q1, Q2/Y2

Q1, 2, 3/Y1 ; Q1, Q2/Y2

SOUS-TOTAL (US $) 452 962,50

Services de consultants

Consultant international

Expert en Eau et changement climatique pour l’évaluation des vulnérabilités



Q1/Y1 Q2/Y1


Economiste de l’environnement pour l’évaluation des coûts et bénéfices



Q2/Y1 Q3/Y1


Economiste de l’environnement pour l’évaluation des besoins en lien à la vision d’une “économie résistante aux effets du climat”



Q4/Y1 Q2/Y1


Expert international en gestion des finances publiques



Q2/Y1 Q2/Y1


Economiste international de l’Environnement 18 000,00




Expert en ressources hydriques et changement climatique pour l’évaluation technique et économique des mesures de riposte



Q2/Y1 Q3/Y1


Economiste de l’environnement pour la stratégie et des produits d’information



Q3/Y1 Q4/Y1


Expert en évaluation pour l’évaluation finale 20 000,00



Consultant national Hydrologue pour EV 15 000,00 Etude documentaire -


Q1/Y1 Q2/Y1

Consultant national Hydrogéologue pour EV 15 000,00 Etude documentaire -


Q1/Y1 Q2/Y1

Consultant national Expert SIG pour EV 15 000,00 Etude documentaire -


Q1/Y1 Q2/Y1

Consultant nationalSocio-économiste/Statisticien pour EV



Q1/Y1 Q2/Y1

Consultant national Spécialiste en science du climat pour EV 15 000,00



Consultant national Expert en science du climat pour les coûts économiques 24 000,00



Consultant national Agroéconomiste 24 000,00 Etude documentaire - Q2/Y1 Q3/Y1

50 | Page


Consultant national Santé publique 24 000,00 Etude documentaire -


Q2/Y1 Q3/Y1

Consultant national Côtes et écosystème - 24 000,00 Etude documentaire -


Q2/Y1 Q3/Y1

Consultant national Expert en ressources hydriques 24 000,00



Consultant national Spécialiste de l’adaptation au changement climatique 13 500,00



Consultant national Spécialiste de l’adaptation au changement climatique 4 500,00



Consultant nationalAgronome pour la priorisation nationale et sectorielle de l’adaptation



Q1/Y2 Q1/Y2

Consultant national Santé publique 9 000,00 Etude documentaire -


Q1/Y2 Q1/Y2

Consultant national Côtes et écosystème 9 000,00 Etude documentaire -


Q1/Y2 Q1/Y2

Consultant national Ressources hydriques 9 000,00 Etude documentaire -


Q1/Y2 Q1/Y2

Consultant national Spécialiste en gestion des connaissances 18 000,00



Consultant national Expert en changement climatique pour la CPEIR 15 000,00



Consultant national Expert en décentralisation 15 000,00 Etude documentaire -


Q3/Y1 Q2/Y1

Consultant national Spécialiste en finance publique 15 000,00



Consultant national Spécialiste en parité des genres 15 000,00



Consultant national Statisticien 15 000,00 Etude documentaire -


Q3/Y1 Q2/Y1

Consultant national Spécialiste en finance publique 24 300,00



Consultant national Economiste de l’Environnement 9 000,00



Consultant nationalHydrologue/hydrogéologue pour Assistance technique et financière (ATF)



Q2/Y1 Q3/Y1

51 | Page

Consultant national Socio-économiste pour ATF 9 000,00 Etude documentaire -


Q2/Y1 Q3/Y1

Consultant national Spécialiste en science du climat pour ATF 9 000,00



Consultant nationalExpert du secteur privé pour les lacunes et besoins du partenariat public-privé



Q2/Y1 Q2/Y1

Consultant national

Economiste de l'Environnement pour des produits de stratégie et d’information



Q3/Y1 Q4/Y1

SOUS-TOTAL (US $) 629 300,00

COÛT TOTAL (US $) 1 082 262,50

52 | Page

ANNEXE D : TERMES DE RÉFÉRENCES POUR LE COMITÉ DE PILOTAGE ET L’ÉQUIPE DE PROJET

Termes de Référence pour le staff principal du projet

Expert en financement du changement climatique/ Gestionnaire de projet (SB5, $32 725/an)

Note générale :

L’expert en financement du changement climatique, qui agira également en tant que gestionnaire de projet (GP), sera désigné par le partenaire de mise en œuvre du projet. L’individu nommé supervisera tous les aspects liés au financement climatique et sera chargé de la gestion globale du projet, y compris la mobilisation de tous les apports du projet, la supervision du personnel, des consultants et des sous-traitants du projet.

Tâches et Responsabilités :

● Gérer la conduite générale du projet :o Planifier les activités du projet et suivre les progrès en fonction du plan de travail approuvé ; o Exécuter les activités en gérant le personnel, les biens et les services, les formations et les subventions de faible valeur, y compris

la rédaction de termes de références et de spécifications de travail, et superviser le travail de tous les entrepreneurs ; o Suivre les événements tels que déterminés dans le plan de suivi du projet, et actualiser le plan le cas échéant ; o Soutenir l’achèvement des évaluations requises par le PNUD, les vérifications ponctuelles et les audits ;o Contrôler les ressources financières et la comptabilité pour garantir l’exactitude et la fiabilité des rapports financiers ;o Contrôler les progrès, faire attention aux écarts par rapport au plan et procéder à des corrections en cours de route si nécessaire,

en respectant les tolérances convenues par le comité de pilotage pour aboutir aux résultats ; o Veiller à ce que les changements soient contrôlés, et les problèmes évalués ; o Réaliser régulièrement des rapports sur l’état d’avancement du projet au comité de pilotage, y compris des mesures pour aborder

les défis et opportunités ; o Préparer et soumettre des rapports financiers au PNUD sur une base trimestrielle ; o Gérer et suivre les risques du projet – y compris les risques sociaux et environnementaux- identifiés initialement et soumettre les

nouveaux risques au comité de pilotage pour examen et décision sur d’éventuelles actions si nécessaire ; actualiser le statut de la gestion de ces risques en les répertoriant dans le journal des risques ;

o Dégager les enseignements appris pendant la mise en œuvre du projet ;o Préparer les révisions du plan de travail pluriannuel, le cas échéant, ainsi que les plans annuels et trimestriels si nécessaire ; o Préparer le rapport de démarrage pas plus tard qu’un mois après l’atelier de démarrage ; o Veiller à ce que les indicateurs inclus dans le cadre des résultats du projet soient suivis annuellement avant l’échéance de

soumissions du rapport semestriel au FVC pour que les progrès puissent être rapportés dans le FVC APR; o Préparer le rapport semestriel du FVC ; o Evaluer les amendements mineurs et majeurs au projet dans le contexte des paramètres établis par le PNUD-FEM ; o Suivre les plans de mise en œuvre y compris le plan d’action sur les questions de genre, le plan d’engagement des parties

prenantes, et tout autre plan de gestion sociale et environnementale ;o Soutenir le processus d’évaluation finale.

● Diriger le travail d’intégration et les activités relatives au financement climatique : o Fournir une supervision et un appui techniques global au BN-CCCREDD, au CNCC, et au comité de coordination du PNA existant,

exécuter le processus de PNA, et garantir son appropriation nationale et locale ; o Diriger les activités de renforcement des capacités liées au financement climatique ; o Diriger les études techniques qui contribueront au développement de la note conceptuelle ; o Diriger les activités liées à l’intégration du budget ; o Superviser le cadre institutionnel pour la planification, la budgétisation et l’intégration de l’adaptation au changement climatique

dans des processus nationaux, sectoriels et provinciaux et la coordination nationale du FVC ; o Veiller à ce que la rédaction de la loi/du décret sur le changement climatique soit disponible et soumise au Comité

environnemental du Parlement ; o Superviser la priorisation de l’action d’adaptation nationale et sectorielle alignée sur la vision de l’économie résistante aux effets

du climat du Plan national de développement de 2015-2019 et la préparation des directives sur l’intégration du CC au niveau local ;

53 | Page

Umberto Labate, 08/08/19,

Ditto. Need Nancy’s input. See comments above

o Identifier les besoins en financement climatique et dispenser des formations aux principaux ministères, aux autorités locales, au secteur privé, aux ONG, aux chercheurs en financement climatique, y compris un mentorat en cours d’emploi du Bureau national de lutte contre le changement climatique, le Carbone et REDD (BN-CCCREDD) ;

o Développer une stratégie pour promouvoir l’investissement du secteur privé dans l’ACC, dans les quatre secteurs prioritaires (agriculture, santé, gestion côtière et de l’écosystème, ressources hydriques).

Compétences et expertise requises :

● Un diplôme universitaire (MSc ou PhD) dans une matière liée à l’économie environnementale/du développement, la gestion des ressources naturelles ou les sciences environnementales, la gestion de projets ;

● Au minimum sept (7) ans d’expérience en analyse politique, conseil stratégique et développement des capacités en lien au financement climatique, et politique publique/finances/gestion budgétaire dans des pays en voie de développement ;

● Au moins cinq (5) ans d’expérience de gestion de projets/programmes preuves à l’appui ;

● Au moins cinq (5) ans d’expérience de travail avec des ministères, institutions nationales ou provinciales concernées par la gestion des ressources naturelles et/ou de l’environnement ;

● Expertise et expérience en changement climatique et dans des secteurs appropriés comme l’énergie, la sylviculture, l’agriculture, l’eau et des questions transversales comme le genre.

Compétences :

● Solide leadership, compétences en gestion et coordination, avec une capacité avérée de coordonner efficacement la mise en œuvre de grands projets multi-parties prenantes, y compris les aspects financiers et techniques ;

● Pouvoir efficacement gérer les équipes techniques et administratives, travailler avec un large éventail de parties prenantes dans différents secteurs et à tous les niveaux, développer des partenariats durables avec des agences collaboratrices ;

● Pouvoir gérer des budgets, former et travailler efficacement avec le personnel homologue à tous les niveaux et avec tous les groupes impliqués dans le projet ;

● Pouvoir coordonner et superviser différentes Unités de mise en œuvre du projet dans leur mise en œuvre des activités techniques en partenariat avec une variété de groupes infranationaux de parties prenantes, y compris communautaires et gouvernementaux ;

● Fortes compétences en rédaction, présentation et rapportage ;

● Fortes compétences en communication, en particulier pour ce qui est de fournir des réponses rapides et précises aux emails ;

● Fortes compétences informatiques, en particulier maîtrise de toutes les applications de MS Office et recherche internet ;

● Solides connaissances sur le contexte politique et socio-économique lié au système de zones protégées à Madagascar, à la conservation de la biodiversité et au respect des lois aux niveaux national et infranational ;

● Excellente maîtrise du français ; la maîtrise de l’anglais et des langues locales est un avantage.

Economiste international (UNV, $81 000/an)

Sous l’orientation et la supervision de l’Expert en financement du changement climatique/Directeur de projet, et en coordination avec d’autres experts aux niveaux national et international, le personnel du PNUD et du gouvernement, l’Expert UNV international/Analyste économique soutiendra et fera partie de l’équipe internationale pour :

● Supervision la conduite de diverses analyses financières/économiques nécessaires pour la conception du projet qui sera développé pendant

la mission ;

● Superviser l’évaluation des coûts des impacts du changement climatique (sans adaptation), et les coûts des interventions d’adaptation afin

de guider la planification de l’adaptation pour les secteurs suivants : agriculture, santé, gestion côtière et de l’écosystème, ressources hydriques ;

54 | Page

● Suivant l’identification des options d’adaptation, superviser la priorisation des options, y compris les coûts et bénéfices économiques, les

bénéfices du développement, les mesures dites “sans regret” et les possibilités d’impacts involontaires (positifs et négatifs) des mesures d’adaptation ;

● Analyser les lacunes et les besoins pour renforcer les partenariats public-privé et le financement novateur pour les secteurs suivants :

agriculture, santé, gestion côtière et de l’écosystème, ressources hydriques ;

● Développer et mettre en œuvre un programme détaillé de renforcement des capacités, y compris le développement de modules de

formation, pour les membres du CNCC, le personnel des principaux ministères, les unités environnementales au sein des ministères, les autorités locales, les chercheurs et les ONG sur: l’évaluation économique des impacts du changement climatique, les coûts et bénéfices économiques de l’adaptation (analyse coût-bénéfice/analyse coût-efficacité/analyse multicritères).


● Au minimum une maîtrise en économie, économétrie, finance ou toute autre discipline associée ;

● Au minimum de trois à cinq (3 à 5) ans d’expérience avérée en projets de développement économique et expérience spécifique dans le

développement d’études de faisabilité économiques et d’analyses économiques ;

● Expérience en développement de politiques et la connaissance des institutions gouvernementales de Madagascar est un avantage ;

● Expérience de travail selon des approches participatives ;

● Maîtrise obligatoire du français et de l’anglais oral et écrit ;

● Excellentes compétences en communication et rédaction exigées ;

● Excellentes compétences informatiques, MS. Office (Word, Excel, PowerPoint).

Expert en Suivi et Evaluation (SB4, $18 326/an)

Sous l’orientation et la supervision générale de l’Expert en financement du changement climatique/Directeur de projet, l’Expert S&E sera chargé du suivi et de l’évaluation du projet, ainsi que de l’assistance technique et de la supervision des activités associées au S&E dans le cadre du projet. Ses responsabilités spécifiques comprennent :

● Suivre les progrès du projet et participer à la production de rapports d’avancement en veillant à ce qu’ils répondent aux exigences et normes

nécessaires de rapportage ;

● Veiller à ce que le S&E du projet réponde aux exigences du Gouvernement, du Bureau Pays du PNUD, et du PNUD-FEM ; développer des

outils S&E spécifiques au projet si nécessaire ;

● Superviser et garantir la mise en œuvre du plan de S&E du projet, y compris l’évaluation périodique de la Théorie du Changement et du

Cadre des Résultats du projet en référence aux progrès et résultats réels et potentiels du projet ;

● Superviser/développer/coordonner la mise en œuvre du plan d’engagement des parties prenantes ;

● Superviser et guider la conception d’enquêtes/évaluations demandées pour assurer le suivi et l’évaluation des résultats du projet ;

● Faciliter les évaluations de mi-parcours et finale du projet, y compris les réponses de la direction ;

● Faciliter les revues annuelles du projet et produire des rapports analytiques de ces revues annuelles, y compris les enseignements et

d’autres produits de gestion des connaissances ;

● Soutenir les missions d’informations et S&E du projet ;

● Visiter des sites du projet lorsque nécessaire pour évaluer l’avancement du projet sur le terrain et valider des rapports écrits sur l’état

d’avancement ;

55 | Page

● Préparer et organiser des activités de formation pour le personnel du BN-CCCREDD et les membres du CNCC pour améliorer leurs

connaissances sur le suivi du processus de PNA ;

● Appuyer le Gouvernement dans la préparation de cadres S&E pour le PNA, et d’autres documents associés.


● Maîtrise, de préférence dans le domaine de la gestion de projets, la gestion de ressources environnementales ou naturelles ;

● Au moins cinq (5) ans d’expérience professionnelle appropriée de préférence dans un encadrement de gestion de projet impliquant un

organisme de financement multilatéral/ international. Une expérience précédente dans un projet de l’ONU sera certainement un atout ;

● Expérience appréciable dans le regroupement, l’analyse et la rédaction de résultats à des fins de rapportage ;

● Très bonne connaissance en gestion axée sur des résultats et en gestion de cycle de projets, en particulier par rapport à l’approche et aux

méthodes S&E. Une formation officielle dans ces domaines sera certainement un atout ;

● Connaissance et expérience professionnelle de l’application de l’intégration des questions de genre dans des projets internationaux ;

● Compréhension du changement climatique, de la conservation de la biodiversité, du respect de la loi, de moyens de subsistance durables, et

de questions connexes ;

● Très bonnes compétences interpersonnelles ;

● Compétences en application informatique et technologie de l’information ;


Expert en Science du Climat (SB4, $18 326/an)

Sous l’orientation et la supervision générale de l’Expert en financement du changement climatique/Directeur de projet, l’Expert en Science du Climat aura les responsabilités spécifiques suivantes :

● Fournir une assurance de la qualité sur la science du climat pour tous les résultats du projet ;

● Rédiger des Termes de Références pour les évaluations des risques et de la vulnérabilité ;

● Superviser les évaluations des risques et de la vulnérabilité ;

● Diriger des activités de renforcement des capacités sur la science du climat ;

● Participer au développement de notes conceptuelles ;

● Fournir un avis spécialisé au BN-CCREDD et au comité du PNA si nécessaire.


● Un diplôme universitaire de troisième cycle (maîtrise ou doctorat) en changement climatique, géographie, science naturelle, gestion de

l’environnement ou autre discipline liée au changement climatique ;

● Au moins cinq (5) ans d’expérience professionnelle dans ce domaine ;

● Connaissance politique et institutionnelle du secteur du changement climatique ;

● Solides compétences analytiques et conceptuelles et capacité de raisonner de façon créative ;

● Excellentes compétences en recherche ;

56 | Page

● Excellentes compétences en rédaction et révision ;

● Excellentes compétences en gestion du temps ;

● Connaissance approfondie du changement climatique et de son impact potentiel à Madagascar et de ses problèmes environnementaux

connexes ;


Assistant financier et administratif (SB3, $19 000/an)

Sous l’orientation et la supervision générale de l’Expert en financement du changement climatique/Directeur de projet, l’Assistant financier et administratif aura les responsabilités spécifiques suivantes :

● Tenir les registres des fonds et dépenses du projet, et veiller à ce que tous les documents financiers relatifs au projet soient bien conservés

et facilement accessibles lorsque demandés par le directeur de projet ;

● Réviser les dépenses du projet et garantir que les fonds du projet soient utilisés conformément au Descriptif du projet et aux règles et

procédures financières ;

● Valider et certifier les formulaires FACE avant leur soumission au PNUD ;

● Fournir les informations financières nécessaires lorsque demandées pour des décisions relatives à la gestion du projet ;

● Fournir les informations financières nécessaires pendant l’audit (ou les audits) du projet ;

● Réviser les budgets annuels et les rapports des dépenses du projet, et informer le Directeur de projet en cas de divergences ou de

problèmes ;

● Consolider les rapports périodiques financiers soumis par les parties responsables de la mise en œuvre des activités du projet ;

● Assurer la liaison et le suivi avec les parties responsables de la mise en œuvre des activités du projet pour toute question liée aux fonds du

projet et aux rapports périodiques financiers.


● Une licence ou un diplôme supérieur en comptabilité/gestion financière ;

● Au moins cinq (5) ans d’expérience professionnelle appropriée de préférence dans un encadrement de gestion de projet impliquant un

organisme financier multilatéral/international. Une expérience précédente dans un projet du PNUD ou de l’ONU sera certainement un atout ;

● Compétence dans l’utilisation d’applications de logiciels informatiques, en particulier MS Excel ;


57 | Page

ANNEXE E : JOURNAL DES RISQUES DU PNUD

Conformément aux exigences standard du PNUD, le gestionnaire de projet contrôlera les risques sur une base trimestrielle et il présentera un rapport sur la situation des risques au Bureau Pays du PNUD. Ce dernier enregistrera les progrès dans le journal des risques ATLAS du PNUD. Les risques seront rapportés comme critiques lorsque l’impact et la probabilité sont élevés (càd lorsque l’impact est évalué à 5, et lorsque l’impact est évalué à 4 et la probabilité est évaluée à 3 ou plus).

#Description du risque

Conséquence potentielle

Contre-mesures/ Réponse de la Direction

TypeProbabilité &

(Catégorie de risque)

Impact (1-5)

1

Problèmes liés à la participation et la coopération des parties prenantes pour fournir des données à l’équipe de projet

Collecte de données incomplète

Retard dans la réalisation des résultats

Un engagement clair sera obtenu de la part de toutes les agences gouvernementales pour contribuer à la collecte de données et à leur diffusion

Politique et organisationnel

P=3

I=4

2

Les gouvernements n’auront pas les fonds pour maintenir les arrangements nationaux à la fin du projet

Durabilité du projet compromise

Le résultat 3 du projet comprend la création de mécanismes pour intensifier les investissements et corriger les lacunes financières. Cela permettra :

Financier

P=2

I=4

· De sensibiliser les décideurs

· De développer une stratégie d’investissement

· D’atteindre de potentiels donateurs et investisseurs du secteur privé.

3 Conflits entre les parties prenantes liés aux rôles dans le projet

Approche non coordonnée pour aborder le changement climatique

Mise en œuvre du projet menacée

La participation des parties prenantes est clairement détaillée dans le plan de participation des parties prenantes et celles-ci s’en tiennent à leurs rôles.

Politique et organisationnel

P=2

I=3

· Un calendrier sera développé pour le processus de PNA de Madagascar et des mises à jour communiquées aux parties prenantes ;

58 | Page

· Un processus de suivi apportera des preuves pour rapporter et réagir aux difficultés identifiées lors du suivi de la mise en œuvre des progrès.

4Manque de volonté politique pour soutenir le projet

Durabilité du projet menacée.

Sensibilisation des principaux décideurs.

Politique et stratégique

P=2

I=4

Le soutien sera fourni au gouvernement pour organiser des consultations sur les progrès du projet à des étapes clés en vue de maintenir l’appropriation par le gouvernement et le maintien de son intérêt dans le projet.

La collaboration avec d’autres projets de coopération permettra également de maintenir la visibilité politique.

5

Capacité limitée au sein des ministères concernés/ capacité humaine qualifiée insuffisante

Peut limiter/retarder la mise en œuvre/réalisation du projet.

Une majeure partie du projet consiste à renforcer la capacité institutionnelle et réglementaire, s’inspirant d’initiatives nationales existantes, par exemple les stratégies nationales d’apprentissage sur le changement climatique déjà en place.

Politique et stratégique

P=3

I=4

7

Exclure toute partie prenante potentiellement affectée de sa pleine participation aux décisions pouvant les affecter

Le PNA ne reflètera pas les vulnérabilités et les besoins des plus vulnérables.

L’équipe de mise en œuvre du projet effectuera un suivi et une évaluation en temps réel de chaque activité de participation des parties prenantes pour garantir que ces processus soient pleinement inclusifs.

P = 2

I = 2

Les processus de gestion (budgets et plans de travail) seront ajustés si les circonstances nationales empêchent tout groupe de parties prenantes affecté de s’engager dans le processus.

59 | Page

ANNEXE F : CADRE DES RÉSULTATS DU PROJET

GLOBAL AND COUNTRY-WIDE INDICATORSThis project will contribute to the following Sustainable Development Goal (s): 13: Climate Action

This project will contribute to the following country outcome included in the UNDAF/Country Programme Document: “Output 3 of UNDAF programme: The State improves the management of its natural resources and related benefits as well as mechanisms for disaster management and commits to a green economy”

This project will be linked to the following output of the UNDP Strategic Plan Output: 2.3.1 Data and risk-informed development policies, plans, systems and financing incorporate integrated solutions to reduce disaster risks, enable climate change adaptation and mitigation, and prevent crisis

RESULTATS INDICATEURS BASE DE REFERENCE CIBLE MOYENS DE VERIFICATION

HYPOTHESES/RISQUES

QUESTION DE

REFERENCE

ACTIVITESInclure les principaux résultats et

livrables le cas échéant1. Les risques et vulnérabilités climatiques dans le secteur de l’eau sont évalués, et les coûts économiques et les options d’adaptation des secteurs les plus vulnérables sont estimés1.1. Les risques et

vulnérabilités dans le secteur de l’eau sont évalués, et les coûts et bénéfices de l’adaptation sont estimés en vue de la mise en oeuvre du PNA et du PND

Nombre d’évaluations des risques et vulnérabilités dans le secteur de l’eau dans le Sud de Madagascar

4 zones climatiques sur 5 couvertes par des évaluations poussées des risques et vulnérabilités / la partie sud aride du pays non-couverte dans l’important secteur de l’eau

1 évaluation des risques et vulnérabilités effectuée dans le secteur de l’eau dans la partie sud de Madagascar

1.1.1. Mener à bien une évaluation des risques et vulnérabilités du secteur de l’eau dans la partie sud du pays (Androy, Anosy et Atsimo Andrefana), et identifier des mesures de riposte.● Des TDR seront élaborés, et des consultants recrutés d’ici M3. L’équipe de consultants sera composée d’un expert international en ressources hydriques et changement climatique, et 5 consultants nationaux : hydrologue, hydrogéologue, socio-économiste/statisticien, SIG, et expert en changement climatique. ● L’évaluation des risques et vulnérabilités sera finalisée et validée via un atelier d’ici M6.

1.1.2. Estimer les coûts des impacts du changement climatique (sans adaptation), et les coûts des interventions d’adaptation pour orienter la planification de l’adaptation dans les secteurs suivants : agriculture, santé, gestion côtière et de l’écosystème, ressources

Nombre d’options d’adaptation informées par une ACB économique

Les options d’adaptation existantes non éclairées par des preuves économiques (coûts et bénéfices)

Options d’adaptation éclairées par des coûts et bénéfices économiques

60 | Page

hydriques. ● Un comité sera établi et soutenu d’ici M2 pour superviser le processus, composé du BN-CCCREDD, du Ministère de l’Economie et des Finances, de l’Institut national des Statistiques (INSTAT), de représentants ministériels, de la Chambre du Commerce, de l’Office national de Madagascar pour les Femmes (ONF), et d’un institut de recherche économique.

1.2. Des options d’adaptation sont priorisées pour appuyer la mise en œuvre du PNA et son alignement avec le PND

Nombre des interventions d’adaptation chiffrées, évaluées et priorisées dans le PND

Les coûts des interventions d’adaptation supplémentaires nécessaires pour atteindre les résultats de développement du PND, non-évalués

Les actions d’adaptation sont chiffrées, évaluées et priorisées dans le PND

1.2.1. En se basant sur l’identification d’options d’adaptation entreprise par les initiatives du GIZ et ONU Environnement -FEM, et sur les résultats 1.1.1, prioriser les options d’adaptation, y compris les coûts et les bénéfices économiques (Activité 1.1.2), les bénéfices de développement, les mesures dites “sans-regrets”, et les possibilités d’impacts involontaires (positifs et négatifs) des mesures d’adaptation. ● Un rapport sera rédigé par un consultant national d’ici M10, comprenant un classement des risques et vulnérabilités climatiques, une méthode de sélection sur mesure pour recueillir les données et capacités disponibles, des critères potentiels de priorisation, et une approche pertinente par secteur/thématique et/ou zone géographique. ● Un atelier sera organisé d’ici M11, pour valider la méthode et décider des options d’adaptation dans chaque secteur.

61 | Page

● Un rapport incluant une matrice des options d’adaptation par secteur sera élaboré par un consultant national d’ici M12.

1.2.2. Entreprendre une priorisation des actions d’adaptation aux niveaux sectoriel et national. Cela sera aligné avec les priorités actuelles du gouvernement. Cette activité facilitera l’intégration de l’ACC dans les stratégies de développement actuelles et à venir.● Suivant les résultats de 1.1.1, et 1.1.2, des interventions d’adaptation supplémentaires et une grille d’évaluation des besoins d’investissement par secteur seront menées.● Le rapport sera validé via un atelier national d’ici M16.

2. Les mécanismes de coordination et les capacités techniques pour l’intégration sont renforcés pour faciliter l’intégration de l’adaptation au changement climatique dans le développement

2.1. La capacité des mécanismes de coordination et de suivi existants, des ministères clés, des autorités locales, des ONG, et des chercheurs est renforcée pour la mise en œuvre et le suivi du PNA, et l’utilisation des outils d’évaluation économiques et non-économiques pour soutenir la planification de l’adaptation

Nombre de décisionnaires renseignés sur le processus PNA au niveau national et local

Le CNCC a une portée limitée auprès des décideurs sur le processus PNA

Au moins 100 décideurs sont pleinement informés sur le processus PNA aux niveaux national et local

2.1.1. Apporter un soutien au BN-CCCREDD, au CNCC, et au comité de coordination PNA existant, pour mener à bien le processus de PNA, et garantir son appropriation nationale et locale. ● Des réunions du comité de coordination PNA seront organisées tous les six mois. Ces réunions contribueront à et précéderont les réunions biannuelles du CNCC appuyée par la Facilité Adapt'Action.● Des formations seront organisées pour le personnel du BN-CCCREDD et les entités membres du CNCC pour améliorer leurs connaissances sur la coordination, la mise en œuvre et le suivi du processus de PNA (2 ateliers de formation pour le personnel du BN-CCCREDD et 2 ateliers de formations pour les entités du CNCC) d’ici M4.● Des réunions de sensibilisation sur le PNA et l’intégration de l’adaptation seront organisées par le BN-CCCREDD avec des décideurs et les principales parties prenantes au niveau national (une

Nombre et ype d’institutions équipées d’évaluations économique coût /bénéfice des options d’adaptation, d’évaluations climatiques socio-économiques , et d’analyse genre/changement climatique

Manque de capacités dans les évaluations des coûts et bénéfices, du genre et CC, et des approches intégrées d’analyse d’évaluation

4 ministères, 3 régions, 5 ONG, 2 institutions nationales équipés d’une évaluation coûts/bénéfices des options d’adaptation, d’une évaluation climatique/socio-économique intégrée, et d’une analyse genre/climat

Nombre Les indicateurs clés Des indicateurs ACC

62 | Page

d’indicateurs identifiés Nombre d’indicateurs pour lesquels les données de la base de référence ont été collectées

de l’ACC ne sont pas intégrés dans les Cadres S&E aux niveaux environnemental, sectoriel et national

à intégrer dans les tableaux de bord nationaux sont identifiés, et des données de référence sont récoltées

réunion nationale d’ici M5), et des régions, (3 réunions régionales dans les 3 régions du Sud d’ici M7). ● Le BN-CCCREDD sera soutenu dans la gestion d’une plate-forme internet établie dans le cadre des initiatives du GIZ et de la Facilité Adapt'Action par un consultant en gestion des connaissances, recruté d’ici M5.

2.1.2. Développer et mettre en œuvre un programme détaillé de renforcement des capacités, y compris le développement de modules de formations, pour les membres du CNCC, le personnel des principaux ministères, les unités environnementales des ministères, les autorités locales, les chercheurs et les ONG : sur l’évaluation économique des impacts du changement climatique, les coûts et bénéfices économiques de l’adaptation (analyse coût-bénéfice/analyse coût-efficacité/analyse multicritères), le genre et le changement climatique, et une analyse intégrée d’évaluation combinant des données climatiques avec des informations socio-économiques. ● Une évaluation des besoins en renforcement des capacités sera effectuée avec un institut national de formation en vue de détailler les besoins spécifiques, et de cibler les acteurs pour les trois besoins pré-identifiés pendant l’exercice d’évaluation. Un programme de renforcement des capacités de 18 mois sera élaboré et validé via un atelier d’ici M4. ● Inspiré des modules de formation existants, 4 documents techniques seront développés, incluant des modules de formation sur les thèmes de renforcement des capacités mentionnés plus haut, par un institut national de formation (d’ici M12). Ils comprennent des formats de formation

63 | Page

en ligne. ● 4 formations seront dirigées par des instituts nationaux, et ciblant 4

2.2. Des directives techniques sont élaborées et testées pour l’intégration budgétaire et locale

Nombre de cadre budgétaires et de planification de moyen terme dans lesquels l’ACC a été intégrée

Nombre de cadres de plans de développement locaux dans lesquels l’ACC a été intégrée

Absence de l'ACC dans le Cadre du budget à moyen terme (CBMT et CDMT), dans le cadre local du plan de développement (SRAT, SAC, PCD

L’ACC intégrée dans la planification nationale à moyen terme et dans le cadre budgétaire à moyen terme (CBMT et CDMT) de 2 ministères, 2 cadres locaux de plan de développement (SRAT, SAC et PCD)

2.2.1. Mener à bien une Revue des dépenses publiques et institutionnelles sur le climat (CPEIR) pour évaluer les possibilités et contraintes d’intégrer les préoccupations d’ACC dans l’allocation budgétaire et dans le processus des dépenses aux niveaux national et infranational. ● Des consultants seront recrutés, et l’atelier de démarrage sera organisé d’ici M9.● Le rapport final de CPEIR sera finalisé et validé via un atelier d’ici M18.

2.2.2. Développer et mettre en œuvre des directives techniques pour intégrer l’ACC dans le Cadre du budget à moyen terme (CBMT) et le Cadre des dépenses à moyen terme (CDMT) aux niveaux national et sectoriel. ● Les directives seront élaborées par une équipe de consultants et validées en étroite collaboration avec la Direction générale du Budget (DGB), la Direction générale de la Planification (DGP) et les unités de planification des ministères sectoriels ciblés d’ici M12.● Deux formations seront organisées, ciblant 40 personnes (50% de femmes) pour le Ministère de l’Economie et des Finances, des plans d’unité sectoriels (agriculture et santé) d’ici M14.

2.2.3. Développer et mettre en œuvre des directives pour intégrer l’ACC dans le cadre local du plan de développement (SRAT, SAC et/ou PCD). ● Les directives sont élaborées par un consultant national et validées, en étroite collaboration avec le Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation, le

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Ministère de l’Economie et des Finances, et les municipalités ciblées d’ici M12. ● Trois formations sont organisées, ciblant 45 personnes (50% de femmes) des ministères mentionnés ci-dessus et des autorités locales des 3 régions du Sud de Madagascar d’ici M14.

3. Les compétences institutionnelles pour accéder au financement climatique, et l’engagement du secteur privé dans l’adaptation au changement climatique sont améliorés. 3.1. L’accès au financement climatique est soutenu par la provision de compétences techniques aux institutions nationales

Nombre d’ébauches de notes d’idées élaborées pour un projet d’adaptation dans le secteur de l’eau

Pas de projet dans le portefeuille actuel de projets abordant les besoins d’adaptation dans le secteur de l’eau

Une note d’idée est élaborée servant de base pour un projet d’adaptation dans le secteur de l’eau

3.1.1. Identifier les besoins en financement climatique et dispenser des formations aux principaux ministères, aux autorités locales, secteur privé, ONG et chercheurs sur le financement climatique, y compris un mentorat en cours d’emploi du BN-CCCREDD.● Un consultant international et un consultant local seront recrutés d’ici M4.● L’étude sur les besoins en financement climatique sera effectuée et validée, via un atelier national, d’ici M6.● Deux formations seront organisées par le consultant international et national sur le financement climatique, ciblant au moins 20 personnes (50% de femmes) d’ici M8.● Un consultant international sera recruté pour dispenser un mentorat en cours d’emploi de l’Unité pour l’Unité de la viabilité financière du BN-CCCREDD sur l’accès au financement climatique d’ici M9.

3.1.2. Effectuer une évaluation technique et économique de 3 (1 par zone) mesures de riposte aux impacts du changement climatique dans le secteur de l’eau, dans la partie sud du pays (Androy, Anosy et Atsimo Andrefana), et rédiger une note d’idée pour un développement ultérieur. Cette activité se basera sur 1.1.1 et fournira la base de développement d’un projet. ● Des TDR seront élaborés, et des consultants recrutés d’ici M6. L’équipe de consultants inclura un expert

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international en ressources hydriques et changement climatique, et 3 consultants nationaux : un hydrologue, ou hydrogéologue, un socio-économiste, et un expert en changement climatique. ● Les évaluations techniques et économiques finalisées et validées dans un atelier national d’ici M9.● Une note conceptuelle sera élaborée pour développement ultérieur, basée sur l’évaluation technique et économique, sous le leadership de l’institution nationale encadrée (voir Activité 3.1.1) d’ici M15.

3.2. Une stratégie nationale est élaborée pour engager le secteur privé dans l’ACC, pour appuyer le financement de l’adaptation

Nombre de stratégies d’engagement du secteur privé formulées

Absence d’engagement du secteur privé dans l’ACC

Une stratégie pour promouvoir l’investissement du secteur privé dans l’ACC est formulée, en vue de la mise en œuvre de modèles commerciaux d’adaptation dans 4 secteurs

3.2.1. Développer une stratégie pour promouvoir les investissements du secteur privé dans l’ACC, dans les quatre secteurs prioritaires (agriculture, santé, gestion côtière et de l’écosystème, ressources hydriques).● Une analyse sera entreprise pour identifier les lacunes et besoins afin de renforcer les partenariats public-privés et le financement novateur pour les secteurs suivants : agriculture, santé, gestion côtière et de l’écosystème, ressources hydriques.● La stratégie d’engagement du secteur privé sera formulée par des Economistes de l'Environnement international et national, et validée avec la Chambre du Commerce et des entreprises du secteur public-privé, via un atelier d’ici M16.3.2.2. Développer quatre produits d’information sur mesure pour le secteur privé sur l’agriculture, la santé, la gestion côtière et de l’écosystème, et les ressources hydriques. ● Deux consultants (un économiste international de l’environnement, et un expert national en changement climatique) seront recrutés d’ici M7, pour élaborer les notes sur les possibilités commerciales dans l’adaptation pour les autres secteurs.

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● Les quatre études seront validées d’ici M10. Les résultats contribueront à l‘activité 3.2.1.

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ANNEXE G : RAPPORT D’ASSURANCE DE LA QUALITÉ DU PROJET DU PNUD

ÉVALUATION DE L’AQ DU PROJET : CONCEPTION ET ÉVALUATION

PROJET GLOBAL

EXEMPLAIRE (5)◎◎◎◎◎

TRÈS SATISFAISANT (4)◎◎◎◎⚪

SATISFAISANT (3)◎◎◎⚪⚪

NÉCESSITE AMÉLIORATION (2)◎◎⚪⚪⚪

INADÉQUAT (1)◎⚪⚪⚪⚪

Au moins quatre critères sont évalués comme exemplaires et tous les critères sont évalués très satisfaisants ou exemplaires.

Tous les critères sont évalués très satisfaisants ou plus, et au moins quatre critères sont évalués très satisfaisants ou exemplaires.

Au moins six critères sont évalués comme satisfaisants ou plus, et un seul peut nécessiter une amélioration. Le critère SES doit être évalué comme satisfaisant ou plus.

Au moins trois critères sont évalués comme satisfaisants ou plus, et seuls quatre critères peuvent nécessiter une amélioration.

Un ou plusieurs critères sont évalués inadéquats, ou cinq critères ou plus nécessitent une amélioration.

DÉCISION

● APPROUVER – le projet est de qualité suffisante pour se poursuivre comme prévu. Toute action de gestion devra être abordée dans un délai convenable.

● APPROUVER AVEC RÉSERVES – le projet comporte des problèmes qui doivent être résolus avant que le descriptif de projet puisse être approuvé. Toute action de gestion devra être abordée dans un délai convenable.

● DÉSAPPROUVER – le projet comporte des problèmes considérables qui devraient empêcher son approbation tel que rédigé.

CRITÈRES DE CLASSEMENTSTRATÉGIQUES

1. La théorie de changement du projet spécifie-t-elle comment il contribuera à un changement de niveau supérieur ? (Sélectionnez l’option de 1 à 3 qui reflète le mieux le projet) :

3 : le projet dispose d’une théorie de changement avec des hypothèses explicites et un parcours précis de changement décrivant comment le projet contribuera à un changement dans le niveau de résultat tel que spécifié dans le programme/CPD, appuyé par des preuves crédibles sur ce qui fonctionne effectivement dans ce contexte. Le descriptif de projet explique pourquoi la stratégie du projet est la meilleure approche à ce moment précis.

2 : le projet dispose d’une théorie de changement. Elle comporte un parcours explicite de changement qui explique comment le projet compte contribuer à un changement dans le niveau de résultat et pourquoi la stratégie du projet est la meilleure approche à ce moment précis, mais elle est appuyée par des preuves limitées.

1 : le projet ne dispose pas d’une théorie de changement, mais le descriptif de projet peut décrire en termes génériques comment le projet contribuera à des résultats de développement, sans spécifier les hypothèses clés. Elle ne fait pas de lien explicite au programme/à la théorie de changement du CPD.

*Note : une action de gestion ou une solide justification de gestion doit être fournie pour une note de 1

3 2

1

Preuve

2. Le projet est-il aligné sur I ’axe thématique du Plan stratégique du PNUD ? (Sélectionnez l’option de 1 à 3 qui reflète le mieux le projet) :

● 3 : le projet répond à l’un des trois domaines du travail de développement30 tel que spécifié dans le plan stratégique ; il aborde au moins un des nouveaux domaines émergents31; une analyse axée sur les problèmes a

3 2

1

Preuve

30 Min. de l’Eau (2013), Stratégie nationale de l’eau, de l’assainissement et de l’hygiène – Période 2013-201831 Le calcul des besoins d’adaptation en 2050 à Madagascar, entrepris par la Banque mondiale, est basé sur la moyenne des besoins futurs d’adaptation par

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été incorporée dans la conception du projet ; et le RRF du projet inclut tous les indicateurs SP appropriés. (Ils doivent tous être vrais pour sélectionner cette option)

● 2 : le projet répond à l’un des trois domaines de travail de développement 1 tel que spécifié dans le plan stratégique. Le RRF du projet inclut au moins un indicateur de résultat SP, le cas échéant. (Les deux doivent être vrais pour sélectionner cette option)

● 1 : bien que le projet puisse répondre à l’un des trois domaines de travail de développement 1 tel que spécifié dans le plan stratégique, il est basé sur une approche sectorielle sans aborder la complexité du problème de développement. Aucun des indicateurs SP pertinents n’est repris dans le RRF. Cette réponse est également sélectionnée si le projet ne répond à aucun des trois domaines de travail de développement repris dans le plan stratégique.

PERTINENT

3. Le projet dispose-t-il de stratégies pour effectivement identifier, engager et garantir la participation significative des groupes/zones géographiques ciblés en accordant une priorité aux exclus et marginalisés ? (Sélectionnez l’option de 1 à 3 qui reflète le mieux ce projet) :

● 3 : les groupes/zones géographiques cibles sont adéquatement spécifiés, priorisant les exclus et/ou marginalisés. Les bénéficiaires seront identifiés au moyen d’un processus rigoureux fondé sur des éléments de preuves (le cas échéant). Le projet dispose d’une stratégie explicite pour identifier, engager et garantir la participation significative des groupes/zones géographiques pendant toute la durée du projet, y compris via le suivi et la prise de décisions (notamment la représentation dans le Comité de pilotage) (tout doit être vrai pour pouvoir sélectionner cette option)

● 2 : les groupes/zones géographiques cibles sont adéquatement spécifiés, priorisant les exclus et/ou marginalisés. Le descriptif de projet précise comment les bénéficiaires seront identifiés, engagés et comment leur participation significative sera garantie pendant toute la durée du projet. (Les deux doivent être vrais pour pouvoir sélectionner cette option)

● 1 : les groupes/zones géographiques ciblés ne sont pas spécifiés, ou ne priorisent pas les populations exclues et/ou marginalisées. Le projet ne dispose pas d’une stratégie écrite pour identifier, engager ni assurer la participation significative des groupes/zones géographiques ciblés pendant toute la durée du projet.

*Note : L’action de gestion doit être entreprise pour une note de 1, ou sélectionnez non applicable.

3 2

1

Preuve

4. Des connaissances, bonnes pratiques, et enseignements passés tirés du PNUD et autres ont-ils éclairé la conception du projet ? (Sélectionnez l’option de 1 à 3 qui reflète le mieux ce projet) :

● 3 : les connaissances et enseignements tirés (acquis par exemple via des sessions d’assistance par les pairs) soutenus par des éléments de preuve crédibles tirés d’évaluation, de politiques/stratégies d’entreprise et de suivi ont été explicitement utilisés, à l’aide de référencements appropriés, pour élaborer la théorie de changement du projet et justifier l’approche utilisée par le projet plutôt que d’autres alternatives.

● 2 : la conception du projet mentionne les connaissances et enseignements tirés appuyés par des éléments de preuve/sources, qui éclairent la théorie de changement du projet mais ils n’ont pas été utilisés/ne sont pas suffisants pour justifier l’approche sélectionnée plutôt que d’autres alternatives.

● 1 : il n’y a qu’une faible mention ou pas de mention des connaissances et enseignements tirés éclairant la conception du projet. Aucune référence n’est appuyée par des preuves.

*Note : L’action de gestion ou une solide justification de gestion doit être donnée pour une note de 1

3 2

1

Preuve

5. Le projet utilise-t-il l’analyse sous la perspective du genre dans la conception du projet et le projet répond-il à cette analyse de genre par des mesures concrètes pour aborder les inégalités entre les femmes et les hommes et les responsabiliser ? (Sélectionnez l’option de 1 à 3 qui reflète le mieux ce projet) :

● 3 : une analyse participative de la perspective de genre a été effectuée. Elle reflète les différents besoins, rôles et accès à/contrôle sur les ressources des femmes et des hommes, et elle est pleinement intégrée dans le descriptif

3 2

1

Preuve

habitant en Afrique subsaharienne. Voir Madagascar Country Environmental Analysis (CEA). World Bank. 2013.

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du projet. Le projet établit des priorités concrètes pour aborder les inégalités de genre dans sa stratégie. Le cadre des résultats inclut des résultats et activités qui répondent spécifiquement à cette analyse de genre, avec des indicateurs qui mesurent et contrôlent les résultats contribuant à la parité hommes-femmes. (Tous doivent être vrais pour pouvoir sélectionner cette option)

● 2 : une analyse de la perspective de genre a été effectuée. Elle reflète les différents besoins, rôles et accès à/contrôle sur les ressources des femmes et des hommes. Les préoccupations liées au genre sont intégrées dans les sections sur les problèmes et la stratégie de développement du descriptif du projet. Le cadre des résultats inclut des résultats et activités qui répondent spécifiquement à cette analyse de genre, avec des indicateurs qui mesurent et contrôlent les résultats contribuant à la parité hommes-femmes. (Tous doivent être vrais pour pouvoir sélectionner cette option).

● 1 : la conception du projet peut mentionner ou non des informations/données sur l’impact différentiel de la situation de développement du projet sur les relations entre les femmes et les hommes, mais les contraintes n’ont pas été clairement identifiées et les interventions n’ont pas été considérées.


6. Le PNUD a-t-il un avantage explicite de s’engager dans le rôle envisagé par le projet vis-à-vis des partenaires nationaux, d’autres partenaires du développement, et d’autres acteurs ? (Sélectionnez l’option de 1 à 3 qui reflète le mieux ce projet) :

● 3 : une analyse a été effectuée sur le rôle d’autres partenaires dans le domaine où le projet a l’intention de travailler, et des éléments crédibles de preuve soutiennent l’engagement proposé du PNUD et des partenaires pendant toute la durée du projet. Il est évident que les résultats obtenus par les partenaires concernés contribueront au changement du niveau des résultats en complétant les résultats escomptés du projet. Le cas échéant, des options de coopération sud-sud et triangulaire ont été considérées, selon le cas. (Tous doivent être vrais pour pouvoir sélectionner cette option).

● 2 : certaines analyses ont été entreprises sur le rôle d’autres partenaires dans le domaine où le projet a l’intention de travailler, et des éléments de preuves relativement limités soutiennent l’engagement proposé d’une répartition du travail entre le PNUD et les partenaires pendant la durée du projet. Des options de coopération sud-sud et triangulaire n’ont pas été pleinement élaborées pendant la conception du projet, même si des opportunités pertinentes ont été identifiées.

● 1 : aucune analyse précise n’a été entreprise sur le rôle d’autres partenaires dans le domaine où le projet a l’intention de travailler, et des éléments de preuves relativement limités soutiennent l’engagement proposé du PNUD et d’autres partenaires pendant la durée du projet. Le projet risque d’empiéter sur/ou de ne pas être coordonné avec des interventions de partenaires dans ce domaine. Des options de coopération sud-sud et triangulaire n’ont pas été considérées, malgré leur pertinence potentielle.


2

1

Preuve

NORMES SOCIALES & ENVIRONNEMENTALES 7. Le projet cherche-t-il à promouvoir la réalisation des droits humains à l’aide d’une approche fondée sur les droits humains ? (Sélectionnez l’option de 1 à 3 qui reflète le mieux ce projet) :

● 3 : Il existe des preuves tangibles que le projet vise à promouvoir la réalisation des droits humains, en défendant les lois et normes internationales et nationales dans le domaine de ce projet. Toute incidence défavorable potentielle sur la jouissance des droits humains a été rigoureusement identifiée et évaluée comme pertinente, et des mesures appropriées d’atténuation et de gestion ont été incorporées dans la conception du projet et son budget. (Tous doivent être vrais pour pouvoir sélectionner cette option).

● 2 : Il existe certaines preuves que le projet vise à promouvoir la réalisation des droits humains. Des incidences défavorables potentielles sur la jouissance des droits humains ont été identifiées et évaluées comme pertinentes, et des mesures appropriées d’atténuation et de gestion ont été incorporées dans la conception du projet et son budget.

● 1 : Aucune preuve que le projet vise à promouvoir la réalisation des droits humains. Preuves limitées ou aucune preuve que des incidences défavorables potentielles sur la jouissance des droits humains ont été considérées.

3 2

1

Preuve

70 | Page


8. Le projet a-t-il identifié des opportunités environnementales et incidences défavorables potentielles en appliquant une approche de précaution ? (Sélectionnez l’option de 1 à 3 qui reflète le mieux ce projet) :

● 3 : Des éléments de preuves crédibles existent que des opportunités de favoriser la durabilité environnementale et d’intégrer des liens entre pauvreté et environnement ont été pleinement considérées comme pertinentes, et intégrées dans la stratégie et la conception du projet. Des éléments de preuves crédibles existent que des incidences environnementales défavorables potentielles ont été identifiées et rigoureusement évaluées, et des mesures appropriées de gestion et d’atténuation incorporées dans la conception du projet et son budget. (Tous doivent être vrais pour pouvoir sélectionner cette option).

● 2 : Aucun élément de preuve ne corrobore que des opportunités de renforcer la durabilité environnementale et les liens entre pauvreté et environnement ont été considérées. Des éléments de preuves crédibles existent que des incidences environnementales défavorables potentielles ont été identifiées et évaluées, le cas échéant, et des mesures appropriées de gestion et d’atténuation incorporées dans la conception du projet et son budget.

● 1 : Aucun élément de preuve ne corrobore que des opportunités de renforcer la durabilité environnementale et les liens entre pauvreté et environnement ont été considérées. Preuves limitées ou aucune preuve que des incidences environnementales défavorables potentielles ont été adéquatement considérées.

**Note : L’action de gestion ou une solide justification de gestion doit être donnée pour une note de 1

3 2

1

Preuve

9. La procédure de diagnostic social et environnemental du PNUD (SESP) a-t-elle été menée à bien pour identifier des impacts et risques sociaux et environnementaux potentiels ? La SESP n’est pas requise pour des projets où le PNUD est uniquement un agent administratif et/ou les projets ne comportent que des rapports, la coordination d’événements, des formations, des ateliers, des réunions, des conférences et/ou du matériel de communication et la dissémination d’informations. [Si oui, téléchargez la liste de vérification complétée. Si la SESP n’est pas requise, veuillez fournir la raison de son exemption dans la section relative aux preuves.]

Oui Non

GESTION & SUIVI 10. Le projet possède-t-il un solide cadre des résultats ?

● 3 : la sélection des résultats et activités du projet est à un niveau approprié et se rapporte clairement à la théorie de changement du projet. Les résultats sont accompagnés d’indicateurs SMART, axés sur les résultats qui mesurent tous les changements majeurs attendus identifiés dans la théorie du changement, chacun accompagné de sources de données crédibles, et de bases de références et cibles renseignées, y compris des indicateurs sensibles à la perspective de genre, désagrégés en fonction des genres le cas échéant. (Tous doivent être vrais pour pouvoir sélectionner cette option).

● 2 : la sélection des résultats et activités du projet est à un niveau approprié, mais elle peut ne pas couvrir tous les aspects de la théorie de changement du projet. Les résultats sont accompagnés d’indicateurs SMART, axés sur les résultats, mais les bases de référence, les cibles et les sources de données peuvent ne pas encore être pleinement spécifiées. Une certaine utilisation d’indicateurs sensibles à la perspective de genre, désagrégés en fonction des genres, le cas échéant. (Tous doivent être vrais pour pouvoir sélectionner cette option).

● 1 : le cadre des résultats ne répond pas à toutes les conditions spécifiées dans la sélection “2” ci-dessus. Cela comprend : la sélection par le projet des résultats et activités n’est pas à un niveau approprié et ne se rapporte pas clairement à la théorie de changement du projet; les résultats ne sont pas accompagnés d’indicateurs SMART, axés sur les résultats qui mesurent le changement attendu, et ils n’ont pas été renseignés par des bases de référence et des cibles; les sources de données ne sont pas spécifiées, et/ou absence d’indicateurs sensibles à la perspective de genre, désagrégés en fonction des genres.


3 2

1

Preuve

11. Existe-t-il un plan M&E détaillé et assorti de prévisions de dépenses avec les sources et méthodes spécifiées de collecte des données pour soutenir la gestion, le suivi et l’évaluation factuels du projet ?

Oui (3)

Non (1)

3 2

71 | Page

12. Le mécanisme de gouvernance du projet est-il clairement défini, y compris la composition prévue du Comité de pilotage ? (Sélectionnez l’option de 1 à 3 qui reflète le mieux ce projet) :

● 3 : le mécanisme de gouvernance du projet est pleinement défini dans la composition du projet. Des individus ont été spécifiés pour chaque poste du mécanisme de gouvernance (en particulier tous les membres du Comité de pilotage). Les membres du Comité de pilotage ont convenu de leurs rôles et responsabilités tels que spécifié dans les termes de référence. Les termes de référence du Comité de pilotage ont été annexés au descriptif du projet. (Tous doivent être vrais pour pouvoir sélectionner cette option).

● 2 : le mécanisme de gouvernance du projet est pleinement défini dans le descriptif du projet ; des institutions spécifiques y sont indiquées comme détenant des rôles clés de gouvernance, mais les individus peuvent ne pas encore avoir été précisés. Le descriptif du projet énumère les responsabilités les plus importantes du Comité de pilotage, du directeur/gestionnaire de projet, et des rôles d’assurance de la qualité. (Tous doivent être vrais pour pouvoir sélectionner cette option).

● 1 : le mécanisme de gouvernance du projet est vaguement défini dans le descriptif du projet, il ne mentionne que les rôles clés qui devront être pourvus à une date ultérieure. Aucune information n’est fournie sur les postes clés dans le mécanisme de gouvernance.


1

Preuve

13. Les risques du projet ont-ils été identifiés par des plans précis établis pour gérer et atténuer chaque risque ? (Sélectionnez l’option de 1 à 3 qui reflète le mieux ce projet) :

● 3 : les risques du projet liés à l’aboutissement des résultats sont pleinement décrits dans le journal des risques du projet, basé sur analyse détaillée inspirée de la théorie de changement, des normes sociales et environnementales et d’un filtrage, d’une analyse de la situation, d’évaluations des capacités et autres analyses. Un plan précis et complet est en place pour gérer et atténuer chaque risque (les deux doivent être vrais pour pouvoir sélectionner cette option).

● 2 : les risques du projet liés à l’aboutissement des résultats sont identifiés dans le journal initial des risques du projet sans mesures d’atténuation identifiées pour chaque risque.

● 1 : certains risques peuvent être identifiés dans le journal initial des risques du projet, mais aucune preuve ni mesure précise d’atténuation du risque n’ont été identifiées. Cette option est également sélectionnée si les risques ne sont pas clairement identifiés et si aucun journal initial des risques n’est inclus dans le descriptif du projet.


3 2

1

Preuve

EFFICACE

14. Des mesure spécifiques pour garantir une utilisation rentable des ressources ont-elles été explicitement mentionnées dans la conception du projet ? Cela peut inclure : i) l‘utilisation de l’analyse de la théorie du changement pour étudier différentes options pour réaliser le maximum de résultats avec les ressources disponibles ; ii) l’utilisation d’une approche de gestion de portefeuille pour améliorer la rentabilité grâce à des synergies avec d’autres interventions ; iii) des opérations conjointes (par ex. suivi ou approvisionnement) avec d’autres partenaires.

Oui (3)

Non (1)

15. Des plans explicites sont-ils en place pour garantir que le projet s’associe à d’autres projets et initiatives pertinents en cours, qu’ils soient dirigés par le PNUD, des partenaires nationaux ou autres, pour aboutir à des résultats plus efficaces (y compris, par exemple, grâce au partage de ressources ou à la coordination de l’exécution) ?

Oui(3)

Non (1)

16. Le budget est-il justifié et soutenu par des estimations valables ? 3 2

1

72 | Page

● 3 : le budget du projet est au niveau de l’activité avec ses sources de financement, et il est spécifié pour la durée du projet dans un budget pluriannuel. Les coûts sont soutenus par des estimations valables utilisant des références de projets ou activités similaires. Les implications financières dues à l’inflation et au risque de changement ont été estimées et incorporées dans le budget.

● 2 : le budget du projet est au niveau de l’activité avec ses sources de financement, dans la mesure du possible, et il est spécifié pour la durée du projet dans un budget pluriannuel. Les coûts sont soutenus par des estimations valables basées sur les taux en vigueur.

● 1 : le budget du projet n’est pas spécifié au niveau de l’activité, et/ou peut ne pas être capturé dans un budget pluriannuel.

Preuve

17. Le Bureau Pays recouvre-t-il pleinement les coûts impliqués dans la mise en œuvre du projet ?

● 3: le budget couvre pleinement tous les coûts du projet qui sont attribuables au projet, y compris les services de gestion et d’efficacité de développement des activités du programme liés à la planification stratégique nationale du programme, à l’assurance de la qualité, à la filière de développements aux services d’élaboration et de promotion des politiques, aux finances, à l’approvisionnement, aux ressources humaines, à l’administration, à la délivrance de contrats, à la sécurité, aux voyages, aux actifs, aux services généraux, aux informations et à la communication basées sur le coût intégral conformément aux politiques du PNUD en vigueur ( UPL, LPL).

● 2 : le budget couvre des coûts significatifs du projet qui sont attribuables au projet se basant sur les politiques du PNUD en vigueur (UPL, LPL) le cas échéant.

● 1 : le budget ne couvre pas adéquatement les coûts du projet attribuables au projet, et le PNUD cofinance le projet.

*Note : L’action de gestion doit être donnée pour une note de 1. Le budget doit être examiné pour pleinement refléter les coûts de mise en œuvre avant le démarrage du projet.

3 2

1

Preuve

EFFECTIF

18. La modalité d’exécution choisie est-elle la plus appropriée ? (Sélectionnez l’option de 1 à 3 qui reflète le mieux ce projet) :

● 3 : les évaluations requises du partenaire d’exécution (évaluation de la capacité, harmonisation des transferts de capitaux (HACT) et micro évaluation) ont été entreprises, et il est prouvé que l’option des modalités d’exécution a été attentivement considérée. Il existe une solide justification pour avoir choisi la modalité sélectionnée, basée sur le contexte de développement (les deux doivent être vrais pour pouvoir sélectionner cette option).

● 2 : les évaluations requises du partenaire d’exécution (évaluation de la capacité, harmonisation des transferts de capitaux (HACT) et micro évaluation) ont été entreprises et la modalité d’exécution choisie est conforme aux résultats des évaluations.

● 1 : les évaluations requises n’ont pas été entreprises, mais il peut y avoir des preuves étayant le fait que les options de modalités d’exécution ont été considérées.


3 2

1

Preuve

19. Les groupes ciblés, priorisant les populations marginalisées et exclues qui seront affectées par le projet, ont-ils été engagés dans la conception du projet de sorte à aborder toute cause sous-jacente à l’exclusion et à la discrimination ?

● 3 : des éléments de preuve crédibles existent que tous les groupes ciblés, priorisant les populations marginalisées et exclues qui seront impliquées ou affectées par le projet, ont été activement engagés dans la conception du projet. Leurs points de vue, droits et toute limite ont été analysés et incorporés dans l’analyse des causes profondes de la théorie de changement qui cherche à aborder toute cause sous-jacente d’exclusion et de discrimination et la sélection des interventions du projet.

3 2

1

Preuve

73 | Page

● 2 : certains éléments de preuve existent que les groupes ciblés, priorisant les populations marginalisées et exclues qui seront impliquées ou affectées par le projet, ont été engagés dans la conception du projet. Certains éléments de preuve existent que leurs points de vue, droits et toute limite ont été analysés et incorporés dans l’analyse des causes profondes de la théorie de changement et la sélection des interventions du projet.

● 1 : aucun élément de preuve de l’engagement auprès des populations marginalisées et exclues qui seront impliquées dans la conception du projet. Aucune preuve que les points de vue, droits et toute limite des populations ont été incorporés dans le projet.

20. Le projet réalise-t-il régulièrement des activités de suivi, a-t-il des plans explicites pour l’évaluation, et inclut-il d’autres événements d’exploitation des enseignements tirés (par ex. Examen après Action ou Ateliers d’exploitation des enseignements tirés), qui permettent d’éclairer des corrections de cap si nécessaire pendant la mise en œuvre du projet ?

Oui (3)

Non

(1)

21. Les marqueurs de l’égalité hommes-femmes pour tous les résultats du projet sont évalués à GEN2 ou GEN3, indiquant que la perspective de genre a été pleinement intégrée dans tous les résultats du projet au minimum. *Note : L’action de gestion ou une solide justification de gestion doit être donnée pour une note de “non”

Oui(3)

Non

(1)

Preuve

22. Existe-t-il un plan de travail et un budget pluriannuel réalistes pour garantir que les résultats soient produits à temps et dans la limite des ressources allouées ? (Sélectionnez l’option de 1 à 3 qui reflète le mieux ce projet) :

● 3 : le projet dispose d’un plan de travail et d’un budget réaliste qui couvre la durée du projet au niveau de l’activité pour garantir que les résultats soient produits à temps et dans la limite des ressources allouées.

● 2 : le projet dispose d’un plan de travail et d’un budget qui couvre la durée du projet au niveau “produit”.

● 1 : le projet ne dispose pas encore d’un plan de travail et d’un budget qui couvre la durée du projet.

3 2

1

Preuve

DURABILITÉ & APPROPRIATION NATIONALE

23. Les partenaires nationaux ont-ils dirigé, ou se sont-ils engagés proactivement dans la conception du projet ? (Sélectionnez l’option de 1 à 3 qui reflète le mieux ce projet) :

● 3 : les partenaires nationaux sont pleinement titulaires du projet et ils ont dirigé le processus de développement du projet conjointement avec le PNUD.

● 2 : le projet a été élaboré avec le PNUD en étroite consultation avec les partenaires nationaux.

● 1 : le projet a été élaboré par le PNUD avec un engagement limité ou pas d’engagement des partenaires nationaux.

3 2

1

Preuve

24. Les institutions et systèmes clés sont-ils identifiés, et existe-t-il une stratégie pour renforcer les capacités spécifiques/complètes basée sur des évaluations de capacités réalisées ? (Sélectionnez l’option de 0 à 4 qui correspond le mieux à ce projet) :

● 3 : le projet dispose d’une stratégie exhaustive pour renforcer les capacités spécifiques des institutions nationales basée sur une évaluation systématique et détaillée des capacités qui a été réalisée. Cette stratégie inclut une approche pour régulièrement contrôler les capacités nationales à l’aide d’indicateurs précis et de méthodes rigoureuses de collecte de données, et ajuster la stratégie pour renforcer les capacités nationales en conséquence.

● 2.5: une évaluation des compétences a été réalisée. Le descriptif du projet a identifié des activités qui seront entreprises pour renforcer la capacité des institutions nationales, mais ces activités ne font pas partie d’une stratégie exhaustive pour contrôler et renforcer les capacités nationales.

● 2 : une évaluation des capacités est prévue après le démarrage du projet. Il existe des plans pour élaborer une stratégie en vue de renforcer des capacités spécifiques des institutions nationales en fonction des résultats de l’évaluation des capacités.

3 2.5

2 1.5

1

Preuve

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● 1.5: Il est fait mention dans le descriptif du projet des capacités des institutions nationales à se renforcer grâce au projet, mais aucune évaluation des capacités ni d’élaboration de stratégie spécifique ne sont prévues.

● 1 : des évaluations des capacités n’ont pas été menées à bien et ne sont pas prévues. Il n’existe aucune stratégie pour renforcer des capacités spécifiques des institutions nationales.

25. Y a-t-il une stratégie intégrée dans le projet qui spécifie comment le projet utilisera les systèmes nationaux (c-à-d approvisionnement, suivi, évaluations, etc.) dans la mesure du possible ?

Oui (3)

Non (1)

26. Y a-t-il un accord de transition/un plan d’élimination précis élaboré avec les parties prenantes en vue de maintenir ou d’intensifier les résultats (y compris une stratégie de mobilisation des ressources) ?

Oui (3)

Non (1)

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