Chapitre 3) La compétition politique en démocratie

Ce que dit le programme :

Définitions :

Compétition politique : lutte concurrentielle pour l’accès aux positions de pouvoir.

Démocratie représentative :   Régime   politique   dans   lequel   les   citoyens   exercent   leur   souveraineté   par l’intermédiaire de représentants élus.

Démocratie participative : Ensemble des procédures et des moyens au travers desquels les citoyens sont invités à s’associer à la prise de décision politique.

Démocratie délibérative : Forme de démocratie dans laquelle la délibération publique des citoyens constitue le noyau de la prise de décisions politiques légitimes.

Modes de scrutin : Règles électorales qui permettent de transformer les voix des électeurs en sièges.

Parité :  Répartition équilibrée des hommes et des femmes dans les instances politiques élues et les postes de responsabilité.

Pluralisme politique :  Conception qui admet  la diversité des opinions et  l’existence de plusieurs partis dans  la compétition électorale.

Scrutin majoritaire : règle électorale qui attribue la totalité ou la majorité des sièges au parti arrivé en tête.

Scrutin proportionnel : règle électorale selon laquelle les sièges sont attribués à la proportion des voix obtenues.

Sujets de bac déjà « tombés » :

Quels   sont   les  effets  des  modes  de   scrutin sur   la   compétition politique en  démocratie ?   (SSP,   France métropolitaine, 2013)

Comment les modes de scrutin favorisent-ils ou défavorisent-ils la parité ? (SSP, Polynésie, 2013) Quelles sont les conséquences des différents modes de scrutin sur la compétition politique en démocratie ? 

(SSP, Autres centres étrangers, 2013) Quelles sont les places respectives des trois figures de la démocratie, dont la démocratie délibérative, dans 

le système politique démocratique en France ? (SSP, France métro., 2013) Quels sont les obstacles à la parité hommes-femmes dans la compétition politique ? (Pondichéry, 2014) Quels sont les effets des modes de scrutin sur le système politique ? (Liban, 2014)

PLAN1. La compétition électorale en démocratie

1.1. Le pluralisme politique et les différents modes de scrutin

Document 3 p.25 bordas Document 4 p.25 Bordas Document 1 p.28 Bordas Voir diapo 1  Voir diapo 2  Exercice polycopié n°1 Voir diapo 3  Voir diapo 4

1.2. Les effets des modes de scrutin sur la compétition politique

Documents polycopiés n°1 à 6 Document polycopié n°7

2. Les évolutions de la démocratie contemporaine

2.1. La loi sur la parité, un moyen de renforcer la représentativité

LE CONSTAT Document polycopié n°8 Document polycopié n°9 Document 2 p.30 Bordas

L’IMPACT DE LA LOI SUR LA PARITE ET SES LIMITES Document polycopié n°10

LES EXPLICATIONS SOCIOLOGIQUES (LES BIAIS LIES AU GENRE) Document polycopié n°11 Le concept de « genre » Document 3 p. Bordas Distribution inégale des ressources et biais 

liés au genre

2.2. La démocratie délibérative et participative : un approfondissement de la démocratie représentative

Document polycopié n°12  Démocratie participative et démocratie délibérative

Vidéo sur le budget participatif de Porte Alegre Document   polycopié   n°13   La   démocratie   délibérative :   les 

sondages délibératifs Document polycopié n°14 Les limites des conseils de quartier

Fiche de révision du chapitre 3 La compétition politique en démocratiePartie

du cours

Définitions à connaître

Je sais distinguer Je sais Je sais expliquer

1.1.

Pluralisme    politique      

Modes de    scrutin      

Scrutin majoritaire 

Scrutin proportionnel 

Scrutin majoritaire et scrutin proportionnel.

Scrutin uninominal et scrutin de liste

Donner des exemples d’élections en France au scrutin majoritaire et au scrutin proportionnel.

Quelles   sont   les   conditions   pour   assurer   le pluralisme en démocratie.

Expliquer le mode d’attribution des sièges dans un scrutin majoritaire.

Expliquer le mode d’attribution des sièges dans un scrutin proportionnel.

1.2.

Compétition    politique      

Les avantages et les limites respectifs des modes de scrutin proportionnel et majoritaire.

Les effets respectifs des deux modes de scrutin sur le choix offert aux électeurs et le nombre de partis dans la compétition électorale.

2.1.

Parité       Genre

Elections avec incitation paritaire et élections avec contrainte paritaire.

Genre et sexe

Caractériser le manque de représentativité des élus en France, notamment en termes de parité.

Citer les dispositions les plus importantes des différentes lois sur la parité (sans apprendre les dates précises, l’année suffit largement) 

Les   avancées   vers   la   parité   permises   par   les différentes lois sur la parité en politique.

Les   limites   des   différentes   lois   sur   la   parité   en politique.

Les biais liés au genre qui freinent la parité.

2.2.

Démocratie représentative 

Démocratie participative 

Démocratie    délibérative      

Démocratie représentative et démocratie participative.

Démocratie participative et démocratie délibérative.

Donner des exemples de dispositifs de démocratie participative.

Donner des exemples de dispositifs de démocratie délibérative.

Les limites de la démocratie représentative. L’importance  de   la  délibération  pour   renforcer   la démocratie.

Expliquer   le  principe  des   sondages  délibératifs  et leur intérêt pour renforcer la démocratie.

Expliquer les grands principes du budget participatif et expliquer pourquoi ce type de pratiques renforce la démocratie.

Les   limites   de   l’application   de   la   démocratie participative dans notre pays (notamment conseils de quartier).

DOCUMENTS :

Exercice polycopié n°1Soit une élection au scrutin majoritaire à un tour (scrutin de listes), trois listes sont présentes : la première (A) obtient 60% des voix, la deuxième (B) 30% et la troisième (C) 10%. Il y a 100 sièges à pourvoir. Remarque : dans le scrutin mixte, la liste arrivée en tête obtient 50% des sièges, puis le reste des sièges est partagé proportionnellement entre les trois listes.Remplir le tableau ci-dessous qui récapitule les résultats.

Résultats en % Nombre d’élusScrutin proportionnel Scrutin majoritaire Scrutin mixte

Liste AListe BListe C

A partir des documents polycopiés n°1 à 6, remplissez le tableau que vous trouverez à la fin des documents

Document polycopié n°1 Les élections présidentielles aux Etats-Unis (primaires et bipartisme)Au mode électoral  établi  par   la  constitution des Etats-Unis,  s’ajoute  les «  élections primaires ».   Il  s’agit  d’un processus de 

sélection des candidats lié à la domination de deux partis sur la vie politique américaine, le parti démocrate et le parti républicain. Chaque parti choisit « son » candidat lors d’élections primaires, qui démarrent dès le mois de février de l’année de l’élection pour aboutir avant l’été. Au niveau de chacun des 50 Etats, les partis désignent les grands électeurs qui soutiendront leur candidat.

Très rares sont les candidats indépendants ou portés par de « petits partis  »   qui   peuvent   s’imposer   dans   l’élection présidentielle en raison d’un manque de puissance financière et d’un nombre suffisant d’adhérents pour être présent dans les 50 Etats où se joue l’élection des grands électeurs. De plus, le mode de scrutin majoritaire (celui qui a la majorité des grands électeurs dans un Etat remporte l’ensemble des grands électeurs de l’Etat) favorise l’élimination des petits candidats.

Depuis  1848,  chacune des élections présidentielles  a été  remportée par  le  candidat  soit  du parti démocrate,  soit  du parti républicain. Mais les petits partis, présents dans la vie politique au niveau des Etats, peuvent peser sur l’issue des votes Etat par Etat. Ainsi lors de l’élection présidentielle de 2000 où le démocrate Al Gore aurait pu remporter l’Etat « stratégique » de Floride avec ses 27 grands électeurs : il lui manquait 1 500 voix face à George Bush, les votes « verts » ne se sont pas portés sur les grands électeurs soutenant Al Gore, mais ont été aspirés par ceux soutenant le candidat du parti vert Ralph Nader qui y a obtenu plus de 2,8 millions de voix … George Bush a remporté l’Etat de Floride, puis la présidentielle, avec la majorité des grands électeurs au niveau fédéral.

Le « système du tout au vainqueur » aux élections présidentielles américainesLe candidat qui remporte la majorité des grands électeurs dans un Etat remporte tous les grands électeurs de cet Etat.   Et 

comme le nombre de grands électeurs varie selon la taille de l’Etat, certains Etats sont plus « stratégiques » que d’autres. En effet, à chacun des 50 États correspond un nombre de grands électeurs en fonction de sa population : un minimum de 3 pour les Etats les moins peuplés comme le Montana ou le Vermont, mais qui peut monter jusqu’à 55 grands électeurs pour la Californie, Etat le plus peuplé devant le Texas (34 grands électeurs), New York (31) et la Floride (27).

C’est ce qui explique la disparité entre les résultats populaires (le vote des citoyens pour désigner les grands électeurs) et les résultats des grands électeurs. Lors de l’élection présidentielle de 1972, le candidat républicain Richard Nixon a été élu avec plus de 95 % des voix des grands électeurs mais avait emporté 60 % des voix populaires. En 2000, le candidat républicain George Bush a remporté la majorité absolue des grands électeurs,  mais non celle des voix populaires (500 000 voix de plus pour son rival,   le candidat démocrate Al Gore). (voir tableau ci-dessous)

http://education.francetv.fr/elections-americaines/mode_election_president_americain.html

Document polycopié n°2a 541 jours et un gouvernement pour la Belgique

Plus d'un an sans gouvernement... Non, la Belgique n'avait pas versé dans le chaos, mais les Belges en avaient vraiment marre de voir leurs politiciens incapables de trouver une façon de former un gouvernement. Ils ont eu beau faire une «révolution des frites», du «camping virtuel» devant les bureaux de ministres ou se faire pousser la barbe en signe de protestation, il aura fallu 541 jours à leurs parlementaires pour en venir à une entente. La crise politique est passée, mais les stigmates restent : les indépendantistes flamands en ressortent plus forts, laissant présager d'autres jours sombres dans le plat pays.

541 jours sans gouvernement.  Au lendemain des élections législatives du 13 juin 2010,  le parti des nationalistes et séparatistes flamands (droite) est majoritaire en Flandre et doit trouver un moyen de s'entendre avec les socialistes francophones de la Wallonie. L'impasse devient vite évidente. Les négociations s'entament donc pour réunir les partis de centre gauche des deux communautés. Les Flamands restent intraitables sur une demande : une plus grande autonomie accordée à la Flandre. La réforme de l'État est d'ailleurs dans les priorités du nouveau gouvernement. 

http://www.lapresse.ca/international/europe/201112/07/01-4475361-541-jours-et-un-gouvernement-pour-la-belgique.php

Document polycopié n°2bLe principe global est qu'en Belgique, le mode de scrutin est proportionnel. Cela signifie que les résultats des élections attribuent les sièges en 

fonction du poids de chaque parti. Ce n'est pas celui qui arrive en tête qui rafle la mise, comme dans le mode de scrutin majoritaire pratiqué en  France.

La conséquence est qu'un parti ne parvient jamais à remporter la majorité absolue des sièges. Il faut donc s'allier, créer des coalitions. Depuis les années 1960-1970, les partis ne sont plus des partis nationaux mais des partis "communautaires". C'est à dire qu'on a un parti 

socialiste   francophone  et  un  parti   socialiste  flamand  ;  un  parti   libéral   francophone  et  un  flamand,  etc.  Quelques  petits  partis  sont  encore nationaux, mais ils pèsent peu. Dès lors, pour former un gouvernement, il faut mettre plusieurs partis autour de la table et il faut que ces partis soient majoritaires au niveau national et au niveau des deux communautés principales, côté flamand et côté francophone.

Le dernier gouvernement a été contraint de présenter sa démission parce qu'il était devenu largement minoritaire du côté flamand. Un des partis flamands membres du gouvernement avait en effet décidé de quitter le gouvernement pour marquer sa déception face au blocage des négociations institutionnelles en cours pour revoir le fonctionnement des institutions belges.

En revanche, le gouvernement précédent a présenté sa démission quand Herman Van Rompuy a été choisi par ses partenaires européens comme président du Conseil européen. Il s'agissait donc de le remplacer à la tête du gouvernement belge. Enfin, le gouvernement précédent était tombé fin 2008 dans le contexte de la crise financière et bancaire.

Propos de Jean Faniel, politologue au CRISP, le Centre de recherche et d’information socio-politiques à Bruxelles sur le site : http://www.metronews.fr/info/elections-belges-mode-d-emploi/mjfh!e15Z9RwTUzF0A/ le 09-06-2010

Document polycopié n°3 En 1986, la proportionnelle avait profité au FNJean-Marie Le Pen à  l'Assemblée nationale,  en avril  1986.   Par conviction autant que par  opportunisme, François Mitterrand avait  décidé 

d'instaurer la proportionnelle intégrale aux législatives de 1986, permettant l'élection de 35 députés du Front national.La proposition figurait parmi les 101 propositions de François Mitterrand, lors de la campagne de 1981 : le candidat socialiste s'engageait à 

rétablir le mode de scrutin proportionnel aux élections législatives, comme il était d'usage sous la IVe République. Mais ce n'est qu'en avril 1985, au lendemain d'élections cantonales perdues par le Parti socialiste, que le chef de l'Etat fait adopter cette réforme. Bronca dans les rangs du RPR et  de l'UDF, qui dénoncent dans un communiqué commun un mode de scrutin «incompatible avec les institutions de la République». […]

Les sondages sont mauvais et le PS redoute une nouvelle vague bleue lors des législatives de 1986. Le recours à la proportionnelle intégrale,  accompagné d'une hausse du nombre de députés de 491 à 577, permet à la gauche d'espérer atténuer une défaite électorale quasi-assurée, quitte à laisser entrer le Front national dans l'hémicycle. […]

Pour le PS, le pari est en partie réussi : si la gauche perd le contrôle de l'Assemblée au profit du RPR et de l'UDF, ouvrant la voie à la première  cohabitation, le bloc de droite ne dispose finalement que d'une très courte majorité absolue. La proportionnelle profite surtout au Front national, qui fait une entrée fracassante au Palais Bourbon, avec 35 élus. Jean-Marie Le Pen, qui prend la présidence du groupe baptisé «Rassemblement national», exulte : «Notre premier objectif, qui est de battre le Parti communiste, est atteint», se réjouit-il au soir du second tour.

[…] Rapidement, les députés frontistes comprennent que leurs jours à l'Assemblée sont comptés. L'une des premières décisions de Jacques Chirac est de supprimer la proportionnelle aux législatives. Pour être sûr de rétablir le mode de scrutin majoritaire, le premier ministre a recours à  l'article 49.3 de la Constitution, lui permettant de faire adopter sa réforme électorale sans faire voter les parlementaires. […] En 1988, le retour au scrutin majoritaire met un terme à la présence d'un groupe frontiste à l'Assemblée. Seule une députée frontiste, Yann Piat, est réélue.

http://www.lefigaro.fr/politique/2012/02/20/01002-20120220ARTFIG00465-en-1986-la-proportionnelle-avait-profite-au-fn.php

Document polycopié n°4 Instabilité gouvernementale avant 1958 en FranceAvant 1958, les institutions étaient caractérisées par une forte instabilité ministérielle. On compte 104 gouvernements entre 1871 et 1940, et  

24 entre 1947 et 1958.Cette  instabilité  s’explique d’abord par  la prédominance du Parlement  dans  le système  institutionnel  des  IIIe  et   IVe Républiques.  Celui-ci 

contrôlait étroitement le gouvernement en intervenant dans sa composition par le biais de l’investiture et en mettant fréquemment en cause sa responsabilité. S’il arrivait qu’une majorité puisse s’accorder pour renverser l’équipe gouvernementale en place, il était en revanche souvent plus difficile qu’une autre majorité s’accorde sur  la désignation d’un nouveau gouvernement.  Cette situation politique conduisait à de longues et paralysantes crises ministérielles favorisées en outre, sous la IVe République, par le mode de scrutin proportionnel, favorisant l’émiettement de la représentation politique et l’absence de majorités politiques stables.

Dans le même temps, l’exécutif ne disposait pas de moyens pour faire prévaloir ses vues face au Parlement. Si le droit de dissolution existait  sous la IIIe et la IVe République, il n’a pas été un instrument efficace. Sous la IIIe République, son détenteur était le chef de l’État, mais aucun n’y a recouru après la dissolution jugée antirépublicaine de Mac-Mahon en 1877. Sous la IVe République, le détenteur du droit de dissolution était le  chef du Gouvernement, mais les conditions contraignantes de sa mise en œuvre ne permirent son utilisation qu’une seule fois, en 1955.

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/veme-republique/1958/quels-etaient-problemes-fonctionnement-institutions-avant-1958.html

Document polycopié n°5 Les élections législatives en Grande-Bretagne

Comment se déroule le scrutin ?Le système électoral  retenu pour  les  élections législatives britanniques est   le  scrutin uninominal  majoritaire  à un tour.  Les 

électeurs ne votent qu’une seule fois et celui des candidats qui recueille le plus de voix remporte l’élection, même s’il récolte moins de la moitié des suffrages exprimés. Cela signifie qu’un parti peut être majoritaire à la Chambre des communes même s’il obtient moins de 50 % des voix sur l’ensemble du pays.

Chaque circonscription électorale envoie un seul député au palais de Westminster, où siège la Chambre des communes. Un redécoupage électoral ayant été récemment effectué, 650 députés doivent être désignés le 6 mai 2010, contre 646 auparavant.

Qui forme le gouvernement ?Le parti qui envoie à la Chambre des communes le plus de députés forme généralement le gouvernement. Mais si aucun parti ne 

dispose de la majorité absolue, les Britanniques sont alors confrontés à ce qu’ils appellent un "Hung Parliament" (littéralement "Parlement   suspendu").   Deux   cas   de   figures   se   présentent   alors   :   soit   deux   partis   passent   une   alliance   pour   former   un gouvernement de coalition, soit le gouvernement minoritaire essaie de former des alliances ponctuelles pour chaque vote.

Le dernier "Hung Parliamant" remonte à 1974, mais compte tenu du faible écart dans les sondages entre les travaillistes et les conservateurs, un nouveau Parlement de ce type est envisageable après le scrutin du 6 mai. Les libéraux-démocrates, le troisième grand parti britannique, joueraient alors le rôle d’arbitre.

Comment est désigné le Premier ministre ?Généralement, le leader du parti majoritaire à la Chambre des communes est désigné Premier ministre. Gordon Brown est, lui, 

devenu Premier ministre en 2007, Tony Blair ayant démissionné deux an et demi après la victoire des travaillistes aux législatives de 2005.

http://www.france24.com/fr/20100406-specificites-bizarreries-systeme-electoral-britannique

Document polycopié n°6 Angela Merkel et les sociaux-démocrates prêts à discuter d'une coalitionComme dans tout système mixte, le mode d'élection allemand est basé sur l'élection d'une partie des représentants au scrutin majoritaire dans des circonscriptions et du reste au scrutin proportionnel sur une liste électorale. Concrètement l'électeur allemand dispose généralement de deux voix, matérialisées par deux colonnes sur le bulletin de vote. La première voix est utilisée pour l'élection au scrutin majoritaire à un tour du représentant de la circonscription (celui qui arrive en tête au premier tour est élu). La seconde voix permet d'allouer, suivant une répartition proportionnelle, les sièges de l'instance à élire aux différents partis politiques. (source Wikipédia).

Au  lendemain  de  sa  victoire  aux   législatives,   la   chancelière  allemande  Angela  Merkel  a   indiqué,   lundi  23   septembre,  être "ouverte" à des discussions avec ses adversaires du Parti social-démocrate (SPD) dans le but de former un gouvernement de "grande coalition".

"J'ai  eu un premier contact avec le président du SPD", Sigmar Gabriel,  a déclaré Mme Merkel,  tout en soulignant que cela n'excluait pas "d'autres contacts" avec les Verts, autre partenaire possible pour former une majorité au Bundestag. De son côté, Sigmar Gabriel s'est montré vague, assurant que le SPD ne rejetterait pas une invitation à négocier mais que d'éventuels pourparlers n'aboutiraient pas nécessairement à un accord. "Il y a une recherche sur la formation possible d'un gouvernement et le résultat est ouvert", a-t-il résumé.

Avec 311 élus, l'alliance CDU-CSU de Mme Merkel manque, en effet, de 5 sièges la majorité absolue. Or la chancelière a exclu de former un gouvernement minoritaire, ce qui l'obligera à former une coalition avec un autre parti représenté au Bundestag. Le Parti libéral-démocrate, FDP, son allié lors de la précédente législature, n'a en effet pas atteint les 5 % requis et sort donc du Parlement.

Depuis l'après-guerre, conservateurs et sociaux-démocrates ont formé à deux reprises une "grande coalition" : sous le chancelier Kurt Georg Kiesinger de 1966 à 1969, et lors du premier mandat d'Angela Merkel, de 2005 à 2009.

L'hypothèse d'une telle alliance a déjà été accueillie favorablement par le gouvernement français, qui a estimé par la voix du ministre  délégué  aux  affaires  européennes,  Thierry  Repentin,  qu'elle  pourrait   susciter  un   "rapprochement"  du  couple   franco-allemand.

Estimations du nombre de sièges à l'issue du scrutin fédéral du 23 septembre.

http://www.lemonde.fr/europe/article/2013/09/23/angela-merkel-prete-a-discuter-avec-les-sociaux-democrates-pour-une-coalition_3483005_3214.html

Scrutin majoritaire Scrutin proportionnel

A un tour A deux tours

Exemples

Conséquences sur la liberté de choix des électeurs

Conséquences sur nombre de partis (offre politique)

Avantages

Limites

Document polycopié n°7

Document polycopié n°8

Document polycopié n°9

Document polycopié n°10

Source : Observatoire de la parité, Les modes de scrutin et la parité entre les femmes et les hommes, 2012.

1) Les lois sur la parité ont-elles été efficaces ? Illustrez par des données chiffrées.2) Expliquez la différence entre incitation paritaire et contrainte paritaire. Illustrez par des exemples tirés des différentes lois sur la parité.3) Quelle modalité vous semble la plus efficace pour assurer la parité. Illustrez par des données chiffrées.4) Est-ce   que   la   parité   est  mieux   respectée   dans   les   scrutins   de   listes   à   la proportionnelle ou dans les scrutins uninominaux ?5) Citez les 5 fonctions les plus importantes dans le champ politique parmi celles qui sont présentées dans le tableau. Déterminez pour chacune d’elles quelle est la nature des exigences de la loi (absence de contrainte, incitation, contrainte).Faites de même pour les 5 fonctions les moins importantes. Concluez.

Les différentes lois sur la parité

8 juillet 1999  :   Les   articles   3   et   4   de   la Constitution   de   1958   sont   modifiés.   Il   est ajouté à l’art. 3 que la loi « favorise l’égal accès des   hommes   et   des   femmes   aux   mandats électoraux   et   aux   fonctions   électives   »,   et précisé   dans   l’art.   4   que   «   les   partis   et groupements politiques contribuent à  la mise en œuvre de ce principe ». 

6 juin 2000 : La première loi dite sur « la parité » est promulguée. → Contraint les partis politiques à  présenter

un   nombre égal d’hommes et de femmes lors des scrutins de liste 

→ Prévoit   une  retenue sur la dotation financière  des  partis  qui  ne  respecteront pas  le   principe   de  parité  lors   de   la désignation   des   candidats   pour   les élections législatives.  

11 avril 2003  :  L’alternance stricte  entre hommes   et   femmes   est   instaurée   pour   les listes des élections régionales  et   confirmée pour les élections européennes. 

30 juillet 2003  : Réforme du mode de scrutin des sénatoriales qui réserve l’application de la proportionnelle   aux   départements   élisant   4 sénateurs  et  plus.   Le  scrutin uninominal,  ne comportant  aucune obligation paritaire  aux yeux de  la   loi,   concerne  désormais la moitié des sièges sénatoriaux. 

31 janvier 2007 : La loi impose une alternance stricte  femmes-hommes  dans   la   composition des  listes électorales municipales  (de 3500 habitants et plus) et  introduit une  obligation de parité  dans   les  exécutifs régionaux et municipaux (de 3500 habitants et plus). 

Document polycopié n°11 Le concept de « genre »« Le « genre » est le système de division hiérarchique de l’humanité en deux moitiés inégales. » explique Christine Delphy. 

C’est à ce titre que pour les féministes matérialistes, le genre peut être pensé comme synonyme des termes de « patriarcat » ou « d’oppression des femmes ». Il renvoie à un rapport social marqué par le pouvoir et la domination, et dont il faut repérer les bénéficiaires et les opprimés dans le même mouvement analytique. (…)

Le genre n’est pas seulement un système d’inégalités entre  les sexes :  il  est aussi  un système signifiant,  qui structure fortement les catégories de pensée. La dichotomie féminin-masculin sous-tend en effet toute une série d’autres dichotomies fondamentales de la pensée, selon des modalités variables en fonction des sociétés. Dans les sociétés modernes occidentales, les   oppositions   suivantes   sont   structurées   par   la   dichotomie   féminin-masculin :   faiblesse/force,   sensibilité/rationalité, émotion/raison, altruisme/individualisme, don/calcul, tradition/modernité, concret/abstrait, répétition/innovation… (…)

Une démarche induite par le concept de genre consiste à appréhender les relations sociales entre les sexes comme un rapport de pouvoir. Les études sur le genre ne disent pas seulement que les deux sexes sont socialement « différents », elles montrent également que le rapport est hiérarchisé : dans la quasi-totalité des sociétés connues, la distribution des ressources (économiques, politiques) et des valorisations symboliques tend à être inégale, avec des modalités et une intensité variables. (…)

Le genre désigne [donc] le système de bicatégorisation hiérarchisé entre les sexes (hommes/femmes) et entre les valeurs et représentations qui leur sont associées (masculin/féminin).

D’après Laure Béréni et al. Introduction aux études sur le genre, 2013.1) Qui sont les bénéficiaires et les opprimés des rapports de genre ?2) D’après le texte, pourquoi faut-il parler DU genre et pas DES genres ? Justifiez votre réponse.3) Le genre structure fortement nos catégories de pensée notamment à partir de couples d’opposition fondés sur 

l’opposition féminin/masculin. Pour chacun des couples présentés dans le document, indiquez quelle est la valeur qui induit davantage de reconnaissance sociale dans la société actuelle. Ces valeurs sont-elles le plus souvent associées au masculin ou au féminin ?

Document polycopié n°12 Démocratie participative et démocratie délibérativeLa démocratie participative repose  sur une critique de la représentation comme délégation, voire comme aliénation de la 

souveraineté. La participation est ainsi prônée à tous les niveaux de la société, dans l'entreprise comme en politique. Si les « town meetings américains » (sortes de rencontres entre élus et administrés) ont inspiré certains auteurs [...], depuis une vingtaine d'années la démocratie participative prend de nouvelles formes avec l'apparition d'institutions visant à inclure les citoyens dans la production des politiques publiques. [...] 

En France, la démocratie participative a [...] pris la forme d'une démocratie de proximité, formalisée par une loi adoptée en 20021 qui crée par exemple des « conseils de quartier" dans les grandes villes, visant à rapprocher  élus et administrés [...]. 

Parallèlement, une autre conceptualisation de la démocratie a émergé sous l'expression de « démocratie délibérative ». [...] La légitimité démocratique, ne [reposerait] plus uniquement sur l'assentiment de la majorité par le vote, mais aussi sur un processus libre et équitable de délibération publique. [...] 

Les partisans de la délibération défendent ainsi la nécessité d'un processus argumentatif dans l'espace public précédant le vote et permettant de prendre des décisions plus rationnelles et plus justes. [...] 

La délibération peut être mise en œuvre partout et tout le temps : au Parlement, au sein des partis politiques, des médias,  des mouvements sociaux, comme au sein d'institutions créées spécifiquement pour la promouvoir. 

Sondages délibératifs, jurys citoyens, conférences de consensus, débats publics ont ainsi vu le jour au cours de la dernière décennie. Reposant  la plupart du temps sur  le tirage au sort de   « citoyens ordinaires  »,  ce type d'initiatives veut faire émerger un avis éclairé, censé guider la décision des représentants. Dans le cadre d'une société d'incertitude, où l'expertise scientifique est   remise  en cause et   la  défiance à  l'égard des professionnels  de  la  politique  toujours  plus grande [...],   la délibération aurait pour vertu de faire émerger une opinion impartiale, détachée de tout intérêt privé. 

Julien Talpin, « Démocratie participative. Démocratie délibérative. Les rapports  ordinaires à la politique », Nouveau Manuel de Science politique. La Découverte, coll. « Grands repères manuels », 2009. 

1. La loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, prévoit la création obligatoire de conseils de quartier dans les communes de plus de 80 000 habitants. Ces conseils n'ont pas de pouvoirs de décision, mais servent de relais entre les services de la mairie et la population du quartier. 1. Quels sont les défauts de la représentation traditionnelle ? 2. Donnez un exemple de démocratie participative et un exemple de démocratie délibérative. 3. En quoi la délibération favorise-t-elle la démocratie? 4. En quoi les objectifs de la démocratie participative et de la démocratie délibérative sont-ils différents ?Vidéo sur le budget participatif de Porte Alegre

1) Quel est le principe général du budget participatif ?2) Quelles sont ses modalités de fonctionnement ?3) Pourquoi peut-on considérer que ces budgets participatifs contribuent à un approfondissement de la démocratie ?

Document polycopié n°13 La démocratie délibérative : les sondages délibératifsLes sondages délibératifs sont issus d'une critique des sondages d'opinion. Inventés et développés par James Fishkin, [...] 

leur   idée de  base  est   assez   simple   [...]:  «  Prenez  un échantillon national   représentatif  de   l'électorat  et   rassemblez  ces personnes venues de tout le pays dans un même lieu. Plongez cet échantillon dans le thème en question, avec un matériel informatif soigneusement équilibré, avec des discussions intensives en petits groupes, avec la possibilité d'auditionner des experts et des responsables politiques ayant des opinions opposées. 

À  l'issue de plusieurs   jours  de  travail  en  face-à-face,  sondez  les  participants  de  façon détaillée.  Le  résultat  offre une représentation du jugement éclairé du public.» L'objectif est de se démarquer de  la   logique [...]  politique des sondages classiques : alors que ceux-ci ne représentent « qu'une agrégation statistique d'impressions vagues formées la plupart du temps   sans   connaître   réellement   les   argumentaires   contradictoires   en   compétition»,   les   sondages   délibératifs   veulent permettre  de   savoir  «   ce  que   le   public  penserait   s'il   avait   véritablement   l'opportunité  d'étudier   le   sujet   débattu».   Les sondages délibératifs revendiquent une  filiation avec l'Athènes antique (du fait du tirage au sort) et avec les town meetings de la Nouvelle Angleterre du XVIIIe siècle (pour la délibération en face-à-face). 

S'ils se rapprochent ainsi en partie des jurys citoyens, les sondages délibératifs en diffèrent d'abord  par la taille, puisqu'ils rassemblent  généralement plusieurs  centaines de participants.   [...]Ils  s'approchent dont bien davantage d'un échantillon réellement représentatif de la population. [...] Ils portent sur des sujets très divers allant du social à la sécurité en passant par l'écologie,   l'introduction   ou   non   de   l'euro   et   les   questions   de   civilité   urbaine.   Les   techniques   visant   à   améliorer   la représentativité   de   l'échantillon   sont   assez   nombreuses.   Aux   États-Unis,   lorsqu'ils   appellent   les   numéros   qui   ont   été sélectionnés par méthode aléatoire, les enquêteurs demandent, par exemple, de parler avec la personne dont l'anniversaire approche pour éviter de faire participer seulement ceux qui décrochent le téléphone (le plus souvent les femmes). Les indécis recevront d'autres appels afin d'encourager la participation de ceux qui, normalement, ne participent pas (le plus souvent des personnes disposant d'un faible capital culturel ou d'origine étrangère). Une indemnité (d'environ 100 dollars par jour) est également censée jouer dans le même sens. James Fishkin, The Voice of the People. Public Opinion & Democracy (1997), in La Démocratie participative, La Documentation 

française, avril 2009. 1. Quel est l'objectif du sondage délibératif ? 2. En quoi diffère-t-il des sondages classiques ? 3. Quelles sont les techniques utilisées pour mobiliser les participants ? 

Document polycopié n°14 Les limites des conseils de quartierLes conseils  de quartier  incarnent   bien  le principe de participation octroyée, cas  le plus fréquent dans  la démocratie 

participative (au détriment de la parole conquise par les habitants), dans des formes contrôlées par le détenteur du pouvoir local qui vont très vite se révéler socialement discriminantes. 

En effet [..], lors des réunions ouvertes aux habitants d'un quartier, les prises de parole des uns et des autres vont être diversement valorisées selon les caractéristiques du locuteur. Le maire ou l'adjoint vont être présentés en tant que tels, ce qui a pour effet d'asseoir d'entrée leur prééminence, de rappeler leur pouvoir et ainsi de légitimer leur discours. Le technicien est présenté comme spécialiste du dossier; le langage qu'il utilise ne laisse d'ailleurs aucun doute sur ce point. 

Il est ainsi armé face à d'éventuelles tentatives de remise en cause de la part de citoyens ordinaires dont les critiques peuvent ainsi être facilement balayées. Ces derniers n'ont d'ailleurs pas préalablement accès aux dossiers,  et même s'ils l'avaient, encore faudrait-il qu'ils disposent des compétences techniques pour le comprendre. 

Les interventions vont être diversement accueillies, entre d'un côté le représentant d'une association importante ou le représentant d'une institution, et de l'autre l'habitant ordinaire, qui ne parle que pour lui-même. Ce dernier, pour peu qu'il ne sache  pas  bien   s'exprimer   en  public,   qu'il  montre   sa   colère   en   haussant   le   ton,   ou  qu'il   expose  maladroitement  une revendication proprement individuelle, va faire l'objet de recadrages, de remarques sur des manières plus acceptables de s'exprimer, de rappels sur la prééminence de l'intérêt général des habitants du quartier. 

Autant de remarques qui dévalorisent celui dont les mots, le ton et le statut ne conviennent pas à la situation et ôtent toute valeur au contenu de ce qu'il tentait d'exprimer. Il n'est même pas question de tous ceux, présents, qui ne parviennent pas du tout à exprimer leurs idées, et encore moins de tous ceux qui ne participent pas aux réunions de quartier [...]. 

Au final, on peut considérer que les dispositifs que l'on désigne sous l'appellation générique de « démocratie participative» sont   tous   sous   l'autorité  exclusive  des   élus   locaux   [...].   Tant   que   ces  dispositifs   seront  pensés   et   dirigés  par   ceux  qui concentrent   le  pouvoir  politique dans   l'espace  local,   cette  participation ne pourra  échapper  à  un contrôle  excessif.  Cet accessoire politique est pourtant devenu nécessaire dans la panoplie du parfait démocrate qui, tout en déclarant souhaiter la participation des citoyens, craint plus que jamais le contrôle en retour que pourraient exercer les citoyens. 

Michel Koebel, «Les travers de la démocratie participative », Les Grands Dossiers des Sciences humaines, n°6, 2007.1. Quels sont les participants en position de force dans les réunions de quartier ? 2. En quoi ces dispositifs sont-ils socialement discriminants ? 3. Pourquoi les élus locaux souhaitent-ils conserver le contrôle de ces réunions ?