La construction européenne   :

15 pays, superficie : 3,2M de km2 (=1/4 des EU), 375M d’hs, PIB de 8471 Mllds de $ (en 98, comparable aux EU).

I Difficultés et ambiguïtés des premiers efforts d’unification européenne (1945 – 1954)   : A] Les prémices   : l’Europe, fruit de la guerre froide   : L’organisation européenne de coopération économique   :

Liée à l’aide financière américaine (European Recovery Program ou Plan Marshall). Création de l’OECE en 48. Rôle : répartition de l’aide américaine (L’aide des EU s’est élevée à près de 13 Mllds de $), accroissement des échanges commerciaux (limitation des contingentements (le taux de libéralisation passe de 50% en 49 à 60% en 50, à 75% en 51 et à 90% en 55), entente monétaire (création de l’Union européenne des paiements (UEP))), concertation entre Etats. Toutefois, elle n’a pas permis d’avancer dans la voie d’une véritable unification européenne.

Le pacte Atlantique   : 49 : traité de l’Atlantique Nord, à Washington (EU, Canada, + 10 pays européens). Révélateur du réflexe de peur suscité par l’URSS et de la suprématie américaine sur l’Europe occidentale (protection contre une éventuelle agression soviétique). Convention d’Ottawa en 51 : création de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN).

Le Conseil de l’Europe   : Création en 49 du statut du Conseil de l’Europe. En 2000, 41 Etats (soit la totalité de

l’Europe occidentale (sauf Monaco, Andorre, Vatican), et les Etat issus de l’ancien monde communiste). Il siège à Strasbourg. Son statut prévoit une action commune dans les domaines économique, social, culturel scientifique, juridique et administratif. Inefficacité du Conseil de l’Europe dans le domaine politique, liée à l’impuissance de ses institutions.

B] La CECA, premier embryon d’Europe économique unie   : Les origines de la Communauté européenne du charbon et de l’acier   :

Volonté de la France et de l’Allemagne de tirer un trait sur les querelles passées et de coopérer (France pauvre en charbon et riche en fer, et inversement pour l’Allemagne). Initiative française. Avril 51 : CECA.

La mise en place de la CECA   : Les institutions (Haute Autorité (dispose seul du pouvoir de décision), Conseil spécial des

ministres (contrôle les activités de la HA), le Comité consultatif, l’Assemblée parlementaire, la Cour de justice) siègent à Luxembourg. La Haute Autorité est un organisme supranational indépendant des gouvernements. Ses membres ne sollicitent ni n’acceptent d’instructions d’aucun gouvernent ni d’aucun d’organisme. La HA obtient ses ressources financières non de contributions de l’Etat, mais de prélèvements directement établis sur les productions dont elle a la charge (1er

impôt européen).

Les activités de la CECA   : La libéralisation des échanges repose sur la suppression progressive de contingentements et

de droits de douanes. Essor des échanges (échanges d’acier décuplaient). Adoption d’un tarif douanier extérieur.

Développement de la production dans le secteur de la sidérurgie. Dans le domaine social, versement d’indemnités de chômage, aides régionales de reconversion . La CECA a contribué à la formation d’un véritable esprit européen. Mais face à la crise charbonnière de 58-59, impuissante à imposer un véritable plan communautaire. Les prix continuaient d’être fixés par les grandes sociétés (les 10ères firmes sidérurgiques contrôlaient 60% de la production d’acier en 70, contre 40% en 53.

C] La CED et l’échec de l’unification politique   : La poursuite de la guerre froide avait mené René Pleven à proposer la constitution d’une

armée européenne (projet de Communauté européenne de défense (CED)). Mais finalement ce

traité a été rejeté par l’Assemblée nationale française, traité responsable de l’échec de la deuxième tentative d’unification politique européenne.

II Le Marché commun des Six (1955 – 1972)   : A] La naissance de la Communauté économique européenne (CEE)   : Les conditions   :

Echec de la CED : on ne pouvait en rester là. Par la résolution de Messine, les six pays déclaraient que cette nouvelle étape devait être réalisée tout d’abord dans le domaine économique. Deux traités instituant la CEE et l’Euratom ont été signés à Rome le 25 mars 1957.

Le traité de Rome   : Les organes d’animation sont la Commission, le Conseil des ministres, les organes de

consultation et de contrôle sont l’Assemblée parlementaire (Parlement européen depuis 62), le Comité économique et social, la Cour de justice. Les institutions spécialisées sont la Banque européenne d’investissement (BEI) (elle a pour tâche de contribuer au développement équilibré du Marché commun), le fonds social européen (FSE) (mission : promouvoir à l’intérieur de la Communauté des facilités d’emploi et la mobilité géographique et professionnelle des travailleurs) et le fonds européen de développement (FED) (pour le développement des pays d’outre-mer).

B] L’évolution de la «   Petite Europe   »   : L’union douanière   : Stimulés par la démobilisation tarifaire, les échanges intracommunautaires ont quadruplé en valeur entre 58 et 68 (alors que les échanges extracommunautaires n’ont que doublé). + adoption d’un tarif extérieur commun.

La mise en œuvre de la politique agricole commune (PAC)   : But de la politique agricole : accroître productivité agricole, développer le progrès

technique, assurer un niveau de vie équitable à la population agricole, en stabilisant les marchés, en assurant des prix raisonnables. La naissance du marché commun agricole se fait par l’unification des marchés et par la libre circulation des produits agricoles à l’intérieur de la Communauté. A la veille de l’élargissement de la CEE de six à neuf pays, seules la viande de mouton et la pomme de terre échappaient à une réglementation communautaire. Protection du marché communautaire assurée par le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA). Le problème est celui du financement de la PAC   : A partir de 70, les contributions des Etats membres devaient disparaître, les prélèvements assurant la totalité du financement du FEOGA. 69 : accord ré-instituant les contributions nationales (les prélèvements ne suffisant plus). 70 : accord concernant la répartition des dépenses en 2 types (soutient des marchés et modernisation). Echec du plan Mansholt pour réformer l’agriculture.

La liberté de circulation des hommes et des entreprises   : Traité de Rome : libre circulation des travailleurs salariés. 68 : égalité entre tous les

travailleurs (les travailleurs immigrés originaires de la Communauté peuvent bénéficier des même avantages en matière de Sécurité sociale et d’allocations familiales que les travailleurs nationaux). Liberté d’établissement accordée, essentiellement aux entreprises + difficile pour professions libérales.

La délicate élaboration des autres politiques communes   : Les réalisations de l’Euratom se sont limités à la construction de quatre centres de

recherche et de cinq centrales nucléaires (Chooz en France). En fait l’Euratom s’est heurté à l’absence d’autorité supranationale et à la jalouse vigilance des nationalismes. Echec : ne joue plus qu’un rôle modeste de recherche. Pas de politique industrielle communautaire, malgré les tentatives de 69, à la Haye. Les rapports entre les entreprises et les pays membres de la CEE se sont développés revêtant 3 formes principales : implantations d’usines par les FMN, regroupements par-dessus les frontières, associations à l’échelle européenne (concorde en 70). Mais la CEE n’a pas pour autant permis la création d’une puissance industrielle européenne comparable à celle des EU. Politique des transports, adoption d’une centaine d’actes communautaires, mais pas de mise en place d’un système unifié.

Difficultés de l’Union économique et monétaire   : le traité de Rome n’aborde le problème de cette union qu’en termes très généraux. La coopération monétaire a été ébauchée en 60 avec la

création d’un Comité de gouverneurs de banques centrales, d’un Comité de politique budgétaire. La crise monétaire de 68-69 a démontré l’insuffisance de la coopération monétaire. En 70, le Conseil des ministres adoptait la plus grande partie des propositions contenues dans le « plan Barre ». Il prévoyait des consultations en matière de politique conjoncturelle, des orientations chiffrées pour parvenir à une harmonisation effectives des politiques économiques. Un soutien monétaire à court et moyen terme était prévu en faveur des pays connaissant des difficultés économiques passagères. Formation en 1980 d’un « ensemble monétaire individualisé » (fixité des rapports entre les parités des monnaies, condition de la création d’une monnaie unique). 1ère étape : harmonisation fiscale, libre circulation des capitaux, coopération monétaire. 2ème étape : création en 74 du Fonds européen de coopération monétaire (FECOM). Mais l’union économique implique un transfert des responsabilités du niveau national au plan communautaire. Mais échec de la politique communautaire : les Etats ne veulent pas abandonner leur privilège de battre monnaie, désordres monétaires internationaux (responsables de la disparition des taux de change fixes) création du serpent monétaire européen (accord de Bâle (72)), rapidement devenu caduc à cause de la spéculation qui a entraîné le flottement des livres sterling et irlandaise.

C] Les rapports avec le RU   : L’hostilité britanniques (1955 – 1960)   :

Hostile à l’intégration économique (démobilisation tarifaire interne, politique douanière commune), le RU était resté à l’écart de la CECA. Le RU ne voulait pas compromettre ses liens privilégiés avec les EU et les pays du Commonwealth (Churchill : « entre l’Europe et le grand large, nous choisirons toujours le grand large »). Opposition britannique sur 3 points : l’agriculture (obligerait l’abandon pour l’Angleterre de la politique de soutien de l’agriculture nationale par le système de deficiency payments, et le relâchement des liens avec le Commonwealth), l’adoption d’un tarif commun (TEC) (remet en cause la « préférence impériale » envers le Commonwealth), enfin la coordination dans les domaines éco et social supposait une ingérence dans les politiques nationales inadmissible pour le RU). Aussi, le RU propose la création d’une Grande Zone de libre échange associant les pays de l’OECE, excluant l’agriculture, la TEC, la politique économique et sociale commune. Le RU, Autriche, le Danemark, la Norvège, le Portugal, la Suède et la Suisse créent en 60 l’Association européenne de libre-échange (AELE). Réduction progressive des droits de douanes. Dominée par le RU (60% du commerce extérieur de l’organisation en 61. Moyen pour le RU de faire contrepoids à la CEE et de lui imposer des discriminations douanières comparables à celles subies par les Britanniques de la part des Six.

L’ouverture du RU vers le CEE (1961 – 1968)   : En 61, le RU demande les conditions pour entrer dans la CEE. 2 raisons : le relâchement

des liens entre le RU et les EU+Commonwealth, et les problèmes de l’AELE (caractère artificiel et disparate). Les autres pays de l’AELE ont aussi déposé des demandes d’adhésion à la CEE. Plus que l’opposition française, c’est le refus du RU de faire des concessions indispensables qui explique l’échec des négociations. Cet échec a été suivi de l’arrêt des conversations avec les autres pays de l’AELE. En 67, le RU dépose à nouveau une demande d’adhésion, ainsi que l’ Irlande et le Danemark. En effet, le marché européen jouait un rôle de + en + important dans le commerce extérieur anglais. Mais avant même que les négociations aient commencées, un second veto français les clôturait.

L’opposition de la France gaulliste   : Les intérêts britanniques (rôle de la livre sterling, liens avec le Commonwealth,

importations de produits agricoles à bas prix) étaient contraires aux intérêts français. Toutefois, les cinq partenaires de la France étaient favorables à un élargissement, et ont opposé en 67 un front uni à la France. L’Allemagne était attachée à la solidarité Atlantique. L’élargissement signifierait pour l’Allemagne des débouchés accrus pour ses produits industriels. L’Italie et les pays du Benelux étaient favorables à une évolution vers une communauté supranationale et hostiles à la volonté d’hégémonie française.

Vers l’entrée du RU dans la CEE   : Le départ de de Gaulle en 69 et l’élection de George Pompidou allaient permettre de

débloquer une situation apparemment sans issue. Les négociations ont été reprises en 70. Le RU devrait s’aligner sur le TEC des Six, accepter les mécanismes du Marché commun agricole, accepter le principe des « ressources propres » de la Communauté et l’introduction de la TVA.

PARTIE II   : Elargissements et transformations (1972 – 2000)   : III De la CEE des Six à l’Union européenne à Quinze   : A] La formation de l’Europe des Neuf (1973)   :

72 : RU, Danemark, Irlande et Norvège signaient le traité d’adhésion à la CEE (Europe des 10). Admission définitive qu’en 73. Ratification du traité d’adhésion par le vote du Parlement au RU, par referendum dans les autres pays. Seule la Norvège a refusé. La communauté a donc été réduite à 9 pays.

B] L’élargissement vers le sud (1981 – 1986)   : L’adhésion de la Grèce (1981)   : Dès 61, établissement progressif d’une union douanière. Stimulés par la démobilisation tarifaire, les échanges se sont développés. Demande d’adhésion en 75, mais négociations délicates car situation économique différente de celle des Etats membres du Marché commun. Industrie faible, mais agriculture développée, flotte marchande la + importante du monde. Malgré tout, le traité put être signé (pays qui a renoué avec la démocratie).

L’entrée de l’Espagne et du Portugal (1986)   : Demandes d’adhésion en 7. Avantages : nouveaux marchés pour les produits industriels de

la CEE, Des situations douanières asymétriques étaient en partie responsables de l’excédent commercial réalisé par les deux pays avec la CEE des Dix. Les inconvénients : l’élargissement s’accompagnerait d’un appauvrissement de la Communauté et d’un accroissement de l’écart entre les niveaux de développement économique des Etats membres. Cette aggravation des déséquilibres supposaient un effort financier accru dans le domaine de la politique sociale et régionale afin de réduire les disparités de développement et les niveaux de vie. Problèmes posés par l’agriculture : alourdissement des dépenses du FEOGA. Concurrence de certains produits (vigne/France et Italie). Problème de la pèche : Espagne = 2ème puissance halieutique, tonnage de sa flotte de pèche = 2/3 de celui de la Communauté en 84. Entrée en 86.

La naissance de l’Europe des Quinze (1995)   : 93 : création d’un vaste zone de libre échange entre les 2 blocs commerciaux (CEE et

AELE) : Espace économique européen (EEE). Modifications des législations nationales de certains pays de l’AELE pour permettre l’acquis communautaire en matière de circulation des personnes, des capitaux, des biens et des services. Refus des Suisses, donc 18 membres. L’EEE est considérée comme une étape préparatoire à l’entrée dans la CEE pour 5 pays des pays de l’AELE (Autriche, Finlande, Norvège, Suède, Suisse), prévu pour 95.Relations privilégiées des 4 pays candidats avec la CEE, donc favorables à l’entrée dans la Communauté. En + PNB/habitant élevé et niveau de vie élevé. Mais problèmes   : L’agriculture   : conditions naturelles peu favorables : donc besoin d’aides financières importantes (prix élevés garantis) et de subventions aux exportations. Cela s’accompagnerait d’une baisse importante des prix agricoles et des revenus des paysans. Concernant la pêche, la Norvège voulait limiter l’accès à ses eaux territoriales tout en profitant du marché communautaire. Protection de l’environnement : les nouveaux pays avaient des législations beaucoup complètes et contraignantes. Problème politique   : statut de neutralité de l’Autriche, la Finlande et la Suède contraire aux orientations du traité de Maastricht, création d’une Union européenne débouchant sur une unification politique et une politique commune de défense. 94 : populations des pays adhérents ont été consultées par référendums. Seule les Norvégiens ont refusé. Donc Europe des 12. Ces trois pays ont accepté les bases du marché intérieur, ont renoncé à leur neutralité.

IV La mutation des institutions   : A] La relance de l’intégration   : L’Acte unique européen   : 83 : Conseil européen de Stuttgart : déclaration solennelle sur l’Union européenne, qui affirmait que la construction européenne doit être accentuée. 84 : le projet Spinelli, adopté par le Parlement européen, renforce le pouvoir du contrôle des députés et le Rôle de la Commission. 86 : signature par 9 des 12 Etats à Luxembourg de l’Acte unique européen (pas Danemark, Grèce et Turquie qui l’intégreront peu après). Entré en vigueur en 87. Il prévoyait la mise en place d’un marché intérieur unifié en 93, rendait les procédures de décision plus efficaces (recours au vote à la majorité qualifiée en Conseil des ministres).

Le traité de Maastricht et la naissance de l’Union européenne (92 – 93)   : Nécessité d’accompagner la mise en œuvre du marché unique par une relance de l’union

économique et monétaire. Accords de Maastricht le 7 février 1992. D’abord refusé par référendum au Danemark et par le Parlement britannique, puis ratifié en 93, il entre en vigueur le 1er novembre 93, date de naissance officielle de l’Union européenne (Ue). Il définit des politiques communes, et élargit l’intervention de la Communauté dans des domaines nouveaux (Energie, télécommunications, santé). Il a consacré la primauté des Etats nationaux sur les institutions européennes dans les domaines spécifiquement politiques comme la Défense et la sécurité intérieure.

L’évolution institutionnelle depuis le milieu des années 90   : La CIG s’est ouverte en mars 96 à Turin. L’Union européenne s’est fixé pour objectif de

mettre en place une politique étrangère et de sécurité commune mais divergences entre les Etats pour une Europe supranationale (Allemagne, Benelux, Italie) et les Etats pour une Europe des Etats( France, RU). Conseil européen d’Amsterdam en 97, où fut adopté un nouveau traité remplaçant celui de Maastricht. Il élargit la liste des droits des citoyens européens dans le domaine social (emploi) et en matière de protection des consommateurs. Les pouvoirs du Parlement ont été renforcés. Mais rien a été décidé au sujet de l’extension significative du vote à la majorité et la pondération des votes au Conseil des ministres. Donc réformes insuffisantes.

B] L’évolution des exécutifs   : La transformation des institutions du traité de Rome   :

La Commission européenne siège à Bruxelles, moteur de la construction communautaire, son rôle s’est accru avec l’Acte unique. Les décisions du Conseil des ministres devenu Conseil de l’Union européenne étaient prises à l’unanimité jusqu’à l’Acte unique (devient majorité qualifiée, disparition du droit de veto).

La banalisation des «   sommets   »   : Le Conseil européen exerce une fonction de conciliation et d’arbitrage entre les points de

vue nationaux divergents et une fonction d’impulsion. Il s’est substitué au Conseil des ministres dans l’adoption des décisions importantes : le Conseil européen détermine les grandes orientations, le Conseil des ministres les traduit formellement en actes communautaires.

C] L’évolution du Parlement   : Des pouvoirs accrus   :

75 élargissement des attributions budgétaires du Parlement européen en renforçant la concertation entre les députés et le Conseil des ministres pour les dépenses obligatoires et en donnant à l’Assemblée le pouvoir de rejeter le budget. La Parlement donne un avis sur les propositions de la Commission qui sont ensuite transmises au Conseil. L’Acte unique a aussi institué « l’avis conforme » qui donne au Parlement un pouvoir de codécision pour l’admission de nouveaux Etats dans la Communauté et pour la signature d’accords d’associations avec des pays extérieurs. Il obtient aussi un droit de codécision avec le Conseil concernant douze domaines (services, marché intérieur, culture, consommation…), l’Assemblée de Strasbourg pouvant s’opposer à toute décision des ministres sur ces différents sujets.

D] Les instruments financiers   : Le budget de l’Union européenne   :

Depuis 75, il est alimenté par des ressources propres à l’Ue. Création d’une Cour des comptes européenne en 75. Les ressources propres sont constituées par les droits de douane du TEC, par les prélèvements agricoles et par une fraction des produits des TVA nationales (1% puis 1,4%). 88 : « paquet Delors I » : accroissement des ressources propres : quatrième source fondée sur le PNB et augmentation du budget de la CEE. Le « paquet Delors II » prévoyait une augmentation de 25% des dépenses. Mais cette augmentation sera revue à la baisse. Futur : 97 : publication de l’Agenda 2000 (= projet de financement du budget pour la période 2000-2006). Les dépenses communautaires ne doivent pas augmenter (plafond reste à 1,27% du PNB européen). Préparation à une reforme de la PAC et à un nouvel élargissement.

Les autres ressources   :

Emprunts et prélèvements sur les productions communautaires de charbon et d’acier, sur l’énergie nucléaire. + fonds européen de développement (FED). Ressources plus importantes de la Banque européenne d’investissement (BEI), qui accorde des prêts financés par le capital de la banque (100 Mllds d’euros en 99). Ces prêts financent les investissements productifs, les transports, l’énergie, et principalement dans les régions les – développées (= 68% des prêts en 99). Le Programme d’action spécial Amsterdam (PASA) doit mobiliser 10 Mllds d’euros sur 3 ans et comprend l’élargissement des financements de la BEI à de secteurs à hautes intensités de main d’œuvre (éducation, santé), et la lutte plus efficace contre le chômage. Les principaux bénéficiaires de la BEI sont l’Allemagne, le RU et la France (42,7% du total des prêts).

X La politique industrielle   : A] La coopération industrielle   : un impératif pour l’Europe   :

Expansion industrielle = réponse à l’exode rural et à l’arrivée des jeunes du baby boom sur le marché du travail, en Europe. La crise des 70’s a révélé les fragilités structurelles du tissu industriel européen. Piliers de la 1ère RI s’effondrent (textile, sidérurgie, charbonnage), difficultés pour le secteur automobile et chimique. En revanche, réussite dans le secteur de l’énergie nucléaire, les armements, l’espace, l’aéronautique.73 : conférence de Copenhague : volonté de développer une politique commune de coopération industrielle et scientifique. Aides pour les secteurs en difficultés. Volonté de combler son retard sur les EU et le J dans les technologies avancées et dans la « nouvelle économie ». Raisons de cette « eurosclérose » : - de chercheurs qu’aux EU ou au J, exode des cerveaux vers les EU affaiblit le potentiel européen, et les moyens financiers consacrés à la Recherche-Développement sont < à ceux des EU et du J.

B] Les regroupements d’entreprises   : Permettent de rivaliser avec les concurrents américains et japonais. Pour faciliter la

coopération des PME, la Commission a créé en 73 le Bureau de rapprochement des entreprises (BRE). Depuis 89, création de groupements européens d’intérêts économiques (GEIE) qui permettent aux entreprises de conserver leur indépendance juridique et économique (98 : + d’1 millier de GEIE). Depuis le milieu des 90’s les multinationales européennes participent au mouvement mondial de concentration des entreprises afin de réaliser les synergies et les économies d’échelle indispensables sur un marché où la libération des échanges rend la concurrence étrangère de + en + vive. Regroupements frontaliers dans tous les domaines : Pétrofina rachetée par Total, construction de matériel ferroviaire : Alcatel-Alstom (français) + GEC (britannique) = GEC-Alstom (numéro 1 mondial de l’industrie ferroviaire) ; dans l’automobile rachat de Rolls-Royce par BMW (98).

D] Les actions R&D (Recherche et Développement)   : Les programmes communautaires   :

Nombreux programmes-cadres de recherche et de développement technologique (PCRD) : il s’agit d’entreprendre des « actions à frais partagés » (Communauté et partenaires scientifiques et industriels à 50/50). Principaux domaines concernés : communications (programme Race), application des technologies nouvelles dans les industries manufacturières (Brite), et surtout électronique et informatique (Esprit), plus biotechnologie, énergie, coopération technique et scientifique pour former une « Europe des chercheurs » et enrayer la « fuite des cerveaux » vers les EU. Volonté de développer la «   nouvelle économie   », c’est-à-dire la création d’une espace européen de recherche et d’innovation et d’un réseau transeuropéen à très grande vitesse reliant les instituts de recherche et les universités, pour éliminer les obstacles à la mobilité des chercheurs.

Les autres programmes européens   : Le centre européen de recherche spatiale (CERN) (53). L’agence spatiale européenne ou

ESA (75). 85 : réplique à l’Ids (Initiative de défense stratégique ou « guerre des étoiles ») lancée par Reagan en 83 : Eurêka (European Research Cooperation Agency). Eurêka participe au financement de projets devant déboucher sur la commercialisation des produits nés des travaux communs. Ces programmes s’appliquent à l’environnement, aux biotechnologies, à la robotique et l’informatique… Exemple : programme Jessi (Joint European Submicron Silicon Initiative) qui a mobilisé 200 partenaires provenant de 16 pays européens. Il s’agissait de remettre à niveau la microélectronique européenne.

XI Les autres politiques communes   :

A] La politique des transports   : B] La politique de l’environnement   :

L’acte Unique et le traité de Maastricht affirme cette nécessité, avec le principe de la responsabilité des pollueurs. Création de l’Agence Européenne de l’environnement (AEE) en 90 qui s’intéresse à la qualité de l’aire, de l’eau, et à la gestion des déchets. Les aides à la protection de l’environnement ont augmenté. Principal programme d’aide : Life (budget de 450M d’euros pour 96-99 et à 613 pour 2000-2004).

C] La politique sociale   : La genèse de l’Europe sociale   :

74 : priorité pour l’emploi pour s’opposer à la montée du chômage.. 89   : «   charte communautaire des droits sociaux fondamentaux   »  : préconise les domaines où il faut une harmonisation et un niveau suffisant de protection sociale. Le Traité de Maastricht revendique la promotion de l’emploi, la lutte contre les exclusions, l’amélioration des conditions de vie. Les organisations représentatives d’employeurs et d’employés sont associés aux directives communautaires.

D] La politique d’éducation et de formation   : Programme de développement des relations entre les universités. 87 : Erasmus pour

échanges intra-européens. Traité de Maastricht : programmes Socrate et Leonardo da Vinci. Les programmes bénéficient d’une budget en hausse qui témoigne de la volonté d’amplifier les actions communautaires.

E] Les relations économiques extérieures   : La politique commerciale   :

C’est un marché de + en + ouvert (1er ensemble commercial du monde). 74-79 : choc pétrolier qui augmente le déficit européen. 83 : contre choc pétrolier + excédent All = diminution du déficit. 90 : réunification de l’Allemagne : augmentation du déficit. 93 : balance commerciale positive grâce aux excédents all, suédois, italiens, français. La politique extérieure repose sur le TEC qui est de – de 4% grâce au Kennedy Round, puis au Tokyo Round et à l’Uruguay Round. Constitution de l’EEE en 93. Le marché communautaire se protège : possibilité de droits anti-dumping, de prendre des mesures de sauvegarde si les importations menacent un secteur, mise en place d’accords d’autolimitation. En fait l’Europe est moins protectionniste que les EU.

Les rapports difficiles au sein de la Triade   : EU = 1er partenaire de l’UE. EU + J = 28,4% du commerce total. Jusqu’au milieu 90’s, UE

déficitaire, mais dès 96 excédent dû à la montée du $ et à l’augmentation des importations. Mais avec le J, fort déficit. Problèmes agricoles : EU opposés à la PAC fondée sur la préférence communautaire, les subventions, les prélèvements. Mais UE souligne que les EU subventionnent leur producteurs par le programme BICEP. 89, interdiction de la vente de viande aux hormones en Europe. 92 : accords de Blair House : la CEE accepte de baisser les taux de douanes et les subventions. Problèmes industriels   : « guerre de l’acier » : les EU pour se protéger signent 2 accords d’autolimitation en 82 avec l’Europe. Accusations mutuelles dans la construction aéronautique entre Boeing et Airbus.

Les relations avec les pays d’Europe de l’Est   : Augmentation des E depuis 60’s avec le CAEM, avec politique de détente, besoin en

énergie de l’UE et de biens d’équipement pour les pays de l’Est. Europe = 1ère partenaire. 91 : 6% des E extracommunautaires. Mais obstacles (EU surveille le potentiel militaire de l’URSS (= limitation de la vente de produits de haute techno), problème monétaire (= accords de compensation), dumping des pays de l’Est). Relation CEE-CAEM longtemps difficiles. Ouverture à l’Ouest pendant Perestroïka permet accord de reconnaissance mutuelle en 88. Accords bilatéraux avec Hongrie, Tcheco, Pologne. 89 : 1er accord avec URSS.

Effondrement des régimes communistes 89-90, disparition de l’URSS. Programme Phare (89), programme Tacis (technical Assistance to the Commonwealth of Independent States) pour la CEI, BERD (91) accordant des prêts.

F] La politique étrangère et de sécurité commune (PESC)   : Instaurée par le traité de Maastricht en 92. Pas politique communautaire, juste coopération

entre les Etats. Création de l’Eurocorps, puis de l’Eurofor et de l’Euromarfor. Même si tous les pays de l’UE sont dans l’Organisation pour la sécurité e la coopération en Europe (OSCE) en 94, il n’y a pas d’organisation militaire qui regroupe les 15 Etat. La constatation de l’effacement des Européens dans le conflit bosniaque en 90 relance le projet d’une défense européenne autonome.

PARTIE IV   : Les grands problèmes et le devenir de l’Union européenne   : XII   : Des dissensions internes et une Union inachevée   : A] Des écarts importants entre les Etats membres   :

Disparités entre les eco des pays membres révélées par le rapport Maldague (pays à monnaie forte (All, DK, Benelux) (Italie, RU). Disparités augmentent pendant 80’s et 90’s à cause de l’élargissement aux pays méditerranéens.

B] La question britannique   : La difficile cohabitation (74-84)   :

1ère renégociation : Difficultés éco. Les travaillistes demandent une renégociation sur les conditions d’adhésion. Changement de sa participation aux ressources de la Communauté, modification de la PAC. Un mécanisme correcteur est adopté au Conseil européen de Dublin en 75 (= allocations budgétaires pour les pays en situation éco difficile). Concession faite par la F et l’All pour que le RU reste dans l’UE. 2ème renégociation : le mécanisme correcteur n’avait pas été appliqué. 4 années de crise, menace d’éclatement de la CEE. 84 : arrangement trouvé.

Le RU, membre à part de la Communauté (85-2000)   : Intégration imparfaite sur le plan commercial et monétaire (£ sort du SME en 92), hostilité

face à la PAC. Ru n’a pas signé les accords de Schengen, Thatcher contre la Banque centrale européenne, contre l’Europe supranationale. John Major est anti-européen. Dispositions spéciales accordées au RU lors du traité de Maastricht (clause de retrait (opting out) du système monétaire, pas obligé d’accepter la monnaie unique). L’affaire de la vache folle et l’embargo qui s’en suit accentue la fièvre anti-européenne. New Labour de Tony Blair et ouverture sur l’Europe, mais toujours hostilité à une Europe supranationale. Pratique de « l’entrisme » (= être membre de l’UE pour promouvoir l’intérêt britannique). Mais europhobie de la population : refus d’une autre union que marchande.

C] L’inachèvement du marché unique   : Les entraves à la libre circulation des produits et services   : Les distorsions de concurrence   :

La difficile harmonisation fiscale résulte de la réticence des Etats nationaux à abandonner leur souveraineté car recettes fiscales = essentiel des ressources budgétaires. Echec d’une TVA européenne en 97. Au dumping fiscal s’ajoute le dumping social lié aux différences en matière de salaires et de cotisations sociales.

D] Les limites des politiques communes   : L’Union monétaire et économique   :

L’euro a eu moins de succès en tant que monnaie de réserve et monnaie de transactions (=20% des E mondiaux contre 75% pour le $). Mais difficultés d’une politique économique commune : situations éco et budgétaires disparates.

Les faiblesses de l’Europe industrielle   : Au niveau des entreprises : impératifs techniques et financiers + libéralisation des E

implique un puissant mouvement de concentration. Mais insuffisante. La politique de la concurrence menée par la Communauté est un obstacle aux fusions. Augmentation des flux de capitaux américains (1/3 des IDE des EU vont en Europe), et japonais, MO. Créateurs d’activités et d’emplois, mais source de dépendance. Problème : les firmes euro préfèrent souvent coopérer ou fusionner avec des firmes étrangères.

Carences et retard des autres politiques communes   : Problème posé par la très grande hétérogénéité des régions dans la politique régionale. Les aides risquent d’entraîner des distorsions de concurrence. Disparités ont tendance à s’aggraver. La

politique des transports se heurte à l’hétérogénéité des réseaux et des modes de transport. Politique sociale : la construction européenne obéit plus à une logique éco qu’à une logique sociale. Opposition résolue du RU. Différences en matière de durée de travail et de rémunérations, dépenses de protection sociale, système de santé, retraites… Pas de véritable législation européenne de l’environnement.

UE : échanges intracommunautaires = 60% du commerce total. Stimulés par la démobilisation tarifaire, les échanges intracommunautaires ont quadruplé

en valeur entre 58 et 68 (alors que les échanges extracommunautaires n’ont que doublé). EU = 1er partenaire de l’UE. EU + J = 28,4% du commerce total.

Version 2Introduction   :

UE : 15 pays, superficie : 3,2M de km2 (=1/4 des EU), 375M d’hs, PIB de 8471 Mllds de $ (en 98, comparable aux EU).

A] L’union européenne   : des populations vieillissantes   :

Un accroissement naturel ralenti   : Les progrès réalisés dans le domaine médical et l’amélioration des niveaux de vie ont

engendré une baisse de la mortalité générale. Augmentation de l’espérance de vie. Si baby-boom jusqu’au milieu 60’s (18 – 19%°), au début des 70’s baby-crash. Taux de fécondation moyen dans la Communauté en 98 : 1,5. Causes : contraception, essor du travail féminin. Les comportements démographiques de l’Europe méridionale se sont alignés sur ceux de l’Europe du Nord-Ouest. Le taux de fécondité de l’Espagne (1,07 en 99) est le plus bas du monde. Opposition entre un « Nord fertile et un sud stérile » (taux de natalité et de fécondité plus élevé dans les Etats septentrionaux (RU, PB, Luxembourg, Danemark). Le déclin démographique   :

Réduction du poids du Vieux Continent dans la population mondiale. L’augmentation de l’espérance de vie et la baisse de la natalité ont engendré un fort vieillissement de la population. Le vieillissement va certainement se confirmer au cours de la moitié du XXIème siècle, puisque les moins de 20 ans représenteront moins du 1/5 de la population des Quinze en 2050 et les 60 ans et + en formeront plus du 1/3. Problème des paiements des retraites ?Un grand foyer d’immigration   :

Pendant la grande phase de croissance que l’Europe a connu de 58 à 73, on a fait appel à la main d’œuvre étrangère. Les pays méditerranéens ont envoyés des millions de travailleurs sans qualification. L’arrêt brutal de la croissance a provoqué la fermeture des frontière à la main d’œuvre extérieure en 74. Développement d’une immigration clandestine de plus en plus importante (évaluée à 5M d’individus dans la Communauté). Face à cette situation, les responsables politiques des pays de l’UE s’efforcent de limiter les flux migratoires en réglementant le droit d’asile, en fixant des conditions d’entrée et de séjour des étrangers (loi Pasqua). Ils procèdent à la régularisation d’étrangers clandestins. Mais il n’existe pas encore de véritable politique communautaire, malgré le sommet des Quinze de Tempere (99 : « élaborer une politique européenne commune dans les domaine de l’asile et de l’immigration »). Dans le cas ou rien n’est fait pour régler le problème du système des retraites, il faudrait accueillir 35M d’étrangers en 25 ans pour maintenir la population active. Cette solution du « tout-immigration » préconisée par les Nations unies est contestée car des économistes soulignent que les immigrés ne sont pas toujours des travailleurs, et que leur niveau de qualification est bas. Si on en accueille trop, l’Europe deviendra un pays sous-développé. Pour rééquilibrer la structure de la pyramide des âges, il faudrait faire entrer sur notre sol des enfants sans leurs parents !

B] L’Union européenne   : puissance et disparités économiques   :

Un ensemble économique de premier ordre   :

Pôle de la Triade. L’Europe des Quinze est le 1er ensemble commercial du monde. Plus important investisseur du monde et 1er destinataire d’investissements étrangers.

De grandes disparités   : 1958 : 6 pays (France, Allemagne de l’Ouest, PB, Italie, Belgique, Luxembourg)1973 : 9 pays (+ RU, Irlande, Danemark)1981 : 10 pays (+ Grèce)1986 : 12 pays (+Espagne et Portugal)1995 : 15 pays (Autriche, Finlande, Suède).2 groupes d’Etats peuvent être distingués :

- Les grands : Allemagne, France, RU, Italie (=70% de la pop, ¾ du PIB).- Les autres pays : il y a les pays d’Europe septentrional (Europe industrielle, riches et

développée), et les Etats riverains de la méditerranée (beaucoup moins favorisés, industrialisation limitée aux villes…).

Région plus peuplée et plus active = « banane bleue » = mégalopole qui s’étend de l’Italie du Nord à l’Angleterre du Sud-Est. Le Rhin est constitue l’axe de communication majeur, le trafic du port de Rotterdam est le plus important du monde. L’une des régions les plus urbanisées et les plus développées du monde. Paris constitue un centre secondaire autonome, encore mal relié à l’Est.

Les disparités de développement expliquent les déplacements de population entre les Etats jusqu’au milieu 70’s, puis les migrations frontalières et les brassages internes.

C] L’Union européenne   : une communauté de civilisation en quête d’unité   :

Le legs du passé   : Héritière d’une longue histoire (affrontements, innovation technique, dynamisme

économique, découverte et peuplement de nouveaux mondes, berceau de la 1ère RI…). Cette hégémonie prend fin avec la 1ère GM. Après la 2nde, elle n’est plus qu’un terrain d’affrontement entre les 2 supergrands.

Diversité des langues : langues romanes issues du latin, celtiques, germanique, ouralique (Finlande)… Les institutions de l’UE utilisent neuf langues (anglais, français, allemand, espagnol, italien, portugais, danois, suédois, finnois) auxquelles s’ajouteront le roumain, le hongrois et les langues slaves. Diversité des religions. Diversité des identités nationales, c’est-à-dire des structures sociales. Nombreux ethnotypes (caractère stéréotypé construit d’après quelques traits jugés représentatifs d’un peuple, sans considération des classes sociales, des cultures et tempérament individuels, des différences locales. Les citoyens de chaque Etats ont le sentiment d’appartenir à une nation différente des autres nations, volonté de sauvegarder leur identité. D’où la préférence donnée par certains à une confédération d’Etats aux dépens d’une organisation fédérale. Une identité européenne s’est affirmée grâce à de influences communes (celte (agriculture), romaine (écriture, administration, droit, philo), germaine (métallurgie)…).

Difficultés de l’union politique (Empires romain, carolingien, byzantin, napoléonien, hitlérien). Tous ces empires ne s’étendaient que sur une partie de l’espace ouest-européen. Puis après de multiples affrontements se sont formées les frontières des Etats nationaux.

En fait l’identité européenne repose sur une civilisation commune : chrétienté, Renaissance, sciences mathématiques, physiques, philosophiques, arts, conceptions politiques, croyance religieuses, rapports sociaux, cosmopolitisme, libéralisme, démocratie, socialisme… Dante Shakespeare, Cervantès, Molière, Goethe appartiennent au patrimoine européen, tout comme Raphaël, Rembrandt, Velázquez, Van Gogh et Bach, Mozart, Haydn et Beethoven.

PARTIE I   : Les débuts de la construction européenne (1945 – 1972)   :

I Difficultés et ambiguïtés des premiers efforts d’unification européenne (1945 – 1954)   :

A] Les prémices   : l’Europe, fruit de la guerre froide   :

L’organisation européenne de coopération économique   : Liée à l’aide financière américaine (European Recovery Program ou Plan Marshall).

Création de l’OECE en 48, coopération économique afin de bénéficier vote de l’aide financière américaine. Rôle : répartition de l’aide américaine (L’aide des EU s’est élevée à près de 13 Mllds

de $), accroissement des échanges commerciaux (limitation des contingentements (le taux de libéralisation passe de 50% en 49 à 60% en 50, à 75% en 51 et à 90% en 55), entente monétaire (création de l’Union européenne des paiements (UEP))), concertation entre Etats. Toutefois, elle n’a pas permis d’avancer dans la voie d’une véritable unification européenne.Le pacte Atlantique   : 47 : création de l’Union occidentale (F, RU, puis en 48 Benelux).4 avril 49 : traité de l’Atlantique Nord, à Washington (EU, Canada, + 10 pays européens). Révélateur du réflexe de peur suscité par l’URSS et de la suprématie américaine sur l’Europe occidentale (protection contre une éventuelle agression soviétique). Convention d’Ottawa en 51 : création de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN). Cette organisation a survécu à la guerre froide (malgré le départ de la France) et compte aujourd’hui 19 Etats membres (3 anciens pays communistes acceptés en 99 (Pologne, Hongrie, République tchèque)).Le Conseil de l’Europe   :

Les organisations fédéralistes (F, Belgique) et unionistes (RU) se sont pourtant rassemblées, en décembre 47, dans le Comité international de coordination des mouvements pour l’unification de l’Europe (CIMUE). Ce comité est à l’origine du Congrès de La Haye (7 au 11 mai 1948) chargé de préparer par étapes successives l’intégration politique et économique des pays européens. Création en 49 du statut du Conseil de l’Europe. Le nombre de pays y adhérant a peu à peu augmenté. En 2000, le Conseil de l’Europe réunissait 41 Etats (soit la totalité de l’Europe occidentale (sauf Monaco, Andorre, Vatican), et les Etats issus de l’ancien monde communiste. Il siège à Strasbourg. Son statut prévoit une action commune dans les domaines économique, social, culturel scientifique, juridique et administratif. Interventions principales concernent la sauvegarde et le développement des droits de l’homme et de libertés fondamentales. C’est ce qui a retardé l’entrée de la Russie. Inefficacité du Conseil de l’Europe dans le domaine politique, liée à l’impuissance de ses institutions.

B] La CECA, premier embryon d’Europe économique unie   :

Les origines de la Communauté européenne du charbon et de l’acier   : Volonté de la France et de l’Allemagne de tirer un trait sur les querelles passées et de

coopérer (France pauvre en charbon et riche en fer, et inversement pour l’Allemagne). Initiative française. Avril 51 : CECA.

La mise en place de la CECA   : Les institutions (Haute Autorité (dispose seul du pouvoir de décision), Conseil spécial des

ministres (contrôle les activités de la HA), le Comité consultatif, l’Assemblée parlementaire, la Cour de justice) siègent à Luxembourg. La Haute Autorité est un organisme supranational indépendant des gouvernements. Ses membres ne sollicitent ni n’acceptent d’instructions d’aucun gouvernent ni d’aucun d’organisme. La HA obtient ses ressources financières non de contributions de l’Etat, mais de prélèvements directement établis sur les productions dont elle a la charge (1er impôt européen).Les activités de la CECA   :

La libéralisation des échanges repose sur la suppression progressive de contingentements et de droits de douanes. Essor des échanges (échanges d’acier décuplaient). Adoption d’un tarif douanier extérieur.

Développement de la production dans le secteur de la sidérurgie. Dans le domaine social, versement d’indemnités de chômage, aides régionales de reconversion . La CECA a contribué à la formation d’un véritable esprit européen. Mais face à la crise charbonnière de 58-59, impuissante à imposer un véritable plan communautaire. Les prix continuaient d’être fixés par les grandes sociétés (les 10ères firmes sidérurgiques contrôlaient 60% de la production d’acier en 70, contre 40% en 53.

C] La CED et l’échec de l’unification politique   :

La poursuite de la guerre froide avait mené René Pleven à proposer la constitution d’une armée européenne. Ce projet de Communauté européenne de défense (CED). Mais finalement ce traité a été rejeté par l’Assemblée nationale française, traité responsable de l’échec de la deuxième

tentative d’unification politique européenne. Puis le réarmement de l’Allemagne fut autorisé et l’UO devint l’Union de l’Europe occidentale (UEO) avec l’Allemagne de l’Ouest et l’Italie.

II Le Marché commun des Six (1957 – 1972)   :

A] La naissance de la Communauté économique européenne (CEE)   :

Les conditions   : L’abandon du traité de la CED avait été considéré par beaucoup comme un recul sur la

voie de l’unification de l’Europe : on ne pouvait en rester là. Par la résolution de Messine, les six pays déclaraient que cette nouvelle étape devait être réalisée tout d’abord dans le domaine économique. Deux traités instituant la CEE et l’Euratom ont été signés à Rome le 25 mars 1957.Le traité de Rome   :

Les organes d’animation sont la Commission (9 membres nommés pour 4 ans, qui désigne un président pour 2 ans, double mission : pouvoir d’initiative (propositions techniques ou politiques) et veille au respect des traités et à l’application des politiques communes) et le Conseil des ministres (pouvoir de décision : les décisions peuvent être prises soit à l’unanimité, soit à la majorité qualifiée, chaque pays disposant d’un nombre de voix proportionnel à son importance).

Les organes de consultation et de contrôle sont l’Assemblée parlementaire (appelée Parlement européen depuis 62, participe à l’étude des problèmes communautaires et contrôle les activités de l’exécutif, peut aussi voter une motion de censure obligeant la Commission à démissionner), le Comité économique et social, la Cour de justice.

Les institutions spécialisées sont la Banque européenne d’investissement (BEI) (elle a pour tâche de contribuer au développement équilibré du Marché commun. De 1958 à 1972, la BEI a consenti des prêts d’un montant total de 2842 millions d’u.c.), le fonds social européen (FSE) (mission : promouvoir à l’intérieur de la Communauté des facilités d’emploi et la mobilité géographique et professionnelle des travailleurs) et le fonds européen de développement (FED) (pour le développement des pays d’outre-mer).

B] L’évolution de la «   Petite Europe   »   :

Les transformations institutionnelles   : Fusion des exécutifs européens et sommets européens.L’union douanière   : Stimulés par la démobilisation tarifaire, les échanges intracommunautaires ont quadruplé en valeur entre 58 et 68 (alors que les échanges extracommunautaires n’ont que doublé). + adoption d’un tarif extérieur commun.La mise en œuvre de la politique agricole commune (PAC)   :

La politique agricole a pour but d’accroître la productivité agricole en développant le progrès technique, en assurant un niveau de vie équitable à la population agricole, en stabilisant les marchés, en assurant des prix raisonnables. Mais la constitution d’un marché unique des produits agricoles ne faisait pas l’objet d’un calendrier précis.

La naissance du marché commun agricole se fait par l’unification des marchés (Le marché commun agricole devait reposer sur un régime de prix uniques pour chaque produit, fixé chaque année, ainsi que la libre circulation des produits agricoles à l’intérieur de la Communauté. A la veille de l’élargissement de la CEE de six à neuf pays, seules la viande de mouton et la pomme de terre échappaient à une réglementation communautaire), la fixation des prix communs, l’organisation et la protection du marché communautaire (assurées par le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA)).

Le problème est celui du financement de la PAC :Crise de 65-66 : les partenaires de la France ont demandé que le budget du FEOGA (Fonds européen d’orientation et de garantie agricole) soit désormais contrôlé par la Parlement européen. La France a refusé (hostile au renforcement de la supranationalité) et déserte les instances communautaires (politique de la chaise vide), ce qui bloque le fonctionnement de l’organisation. Négociations reprises 6 mois + tard, institution du veto. A partir de 70, les contributions des Etats membres devaient disparaître, les prélèvements assurant la totalité du financement du FEOGA. 69 : accord ré-instituant les contributions nationales (les prélèvements ne suffisant plus). 70 : accord concernant la répartition des dépenses en 2 types (soutient des marchés et modernisation). Echec du plan Mansholt pour réformer l’agriculture.

La liberté de circulation des hommes et des entreprises   : Traité de Rome : libre circulation des travailleurs salariés. 68 : égalité entre tous les

travailleurs (les travailleurs immigrés originaires de la Communauté peuvent bénéficier des même avantages en matière de Sécurité sociale et d’allocations familiales que les travailleurs nationaux).

Liberté d’établissement accordée, essentiellement aux entreprises. Il est difficile de l’accorder au secteur des professions libérales car il existe des différences quant au niveau et aux modalité d’attribution des diplômes.La délicate élaboration des autres politiques communes   :

Création de l’Euratom (Communauté européenne de l’énergie atomique) par le Traité de Rome, les membres étant soucieux de réduire leur dépendance dans le domaine énergétique en développant l’utilisation du nucléaire. Les réalisations de l’Euratom se sont limités à la construction de quatre centres de recherche et de cinq centrales nucléaires (Chooz en France). En fait l’Euratom s’est heurté à l’absence d’autorité supranationale et à la jalouse vigilance des nationalismes. Echec : ne joue plus qu’un rôle modeste de recherche.

Le traité de Rome n’a pas défini de politique industrielle communautaire. 69, à la Haye, les chefs d’Etat et de gouvernement se sont déclarés d’accord pour coordonner et encourager la recherche et le développement industriel des industries de pointe, notamment par des programmes communautaires. En fait, aucune décision importante n’a été prise.Les rapports entre les entreprises et les pays membres de la CEE se sont développés revêtant 3 formes principales : implantations d’usines par les FMN, regroupements par-dessus les frontières, associations à l’échelle européenne (concorde en 70). Mais la CEE n’a pas pour autant permis la création d’une puissance industrielle européenne comparable à celle des EU (cloisonnement des marchés financiers, pratiques de politiques industrielles nationales, pénétration du capital américain accrue par le Marché commun…). Concernant la politique des transports, le Conseil des ministres a adopté une centaine d’actes communautaires, mais ces décisions n’ont pas permis la mise en place d’un système unifié.

Difficultés de l’Union économique et monétaire : le traité de Rome n’aborde le problème de cette union qu’en terme très généraux. La coopération monétaire a été ébauchée en 60 avec la création d’un Comité de gouverneurs de banques centrales, d’un Comité de politique budgétaire. Des décisions ont été prises en matière de coordination des politiques économiques. La crise monétaire de 68-69 a démontré l’insuffisance de la coopération monétaire. En 70, le Conseil des ministres adoptait la plus grande partie des propositions contenues dans le « plan Barre ». Il prévoyait des consultations en matière de politique conjoncturelle, des orientations chiffrées pour parvenir à une harmonisation effectives des politiques économiques. Un soutien monétaire à court et moyen terme était prévu en faveur des pays connaissant des difficultés économiques passagères. Sur la base du rapport Werner, les Six ont conclu en 71 un accord important. Volonté politique de mettre en place une union économique et monétaire. Objectif poursuivi : formation en 1980 d’un « ensemble monétaire individualisé » (fixité des rapports entre les parités des monnaies, condition de la création d’une monnaie unique). 1ère étape : harmonisation fiscale, libre circulation des capitaux, coopération monétaire. 2ème étape : création en 74 du Fonds européen de coopération monétaire (FECOM). Mais l’union économique implique un transfert des responsabilités du niveau national au plan communautaire. Mais échec de la politique communautaire : les Etats ne veulent pas abandonner leur privilège de battre monnaie, les conceptions variaient d’un Etat à l’autre sur la priorité entre coordination économique ou monétaire, désordres monétaires internationaux (responsables de la disparition des taux de change fixes) création du serpent monétaire européen (accord de Bâle (72)), rapidement devenu caduc à cause de la spéculation qui a entraîné le flottement des livres sterling et irlandaise.

C] Les rapports avec le RU   :

L’hostilité britanniques (1955 – 1960)   : Hostile à l’intégration économique (démobilisation tarifaire interne, politique douanière

commune), le RU était resté à l’écart de la CECA. Le RU ne voulait pas compromettre ses liens privilégiés avec les EU et les pays du Commonwealth (Churchill : « entre l’Europe et le grand large, nous choisirons toujours le grand large »). Projet des Six : intégration économique pour créer un marché commun généralisé. Opposition britannique sur 3 points : l’agriculture (obligerait l’abandon pour l’Angleterre de la politique de soutien de l’agriculture nationale par le système de deficiency payments, et le relâchement des liens avec le Commonwealth), l’adoption d’un tarif commun (TEC) (remet en cause la « préférence impériale » envers le Commonwealth), enfin la

coordination dans les domaines éco et social supposait une ingérence dans les politiques nationales inadmissible pour le RU). Aussi, le RU propose la création d’une Grande Zone de libre échange associant les pays de l’OECE, excluant l’agriculture, la TEC, la politique économique et sociale commune. Elle sera acceptée.

Le RU et 6 autres pays de européens de l’OECE (Autriche, le Danemark, la Norvège, le Portugal, la Suède et la Suisse) créent en 60 l’Association européenne de libre-échange (AELE). Réduction progressive des droits de douanes. Dominée par le RU (60% du commerce extérieur de l’organisation en 61. Moyen pour le RU de faire contrepoids à la CEE et de lui imposer des discriminations douanières comparables à celles subies par les Britanniques de la part des Six.L’ouverture du RU vers le CEE (1961 – 1968)   :

En 61, le RU demande les conditions pour entrer dans la CEE. 2 raisons : - Le relâchement des liens entre le RU et les EU+Commonwealth.- Les problèmes de l’AELE (caractère artificiel et disparate).

Ainsi les autres pays de l’AELE ont aussi déposé des demandes d’adhésion à la CEE. Plus que l’opposition française, c’est le refus du RU de faire des concessions indispensables qui explique l’échec des négociations. Cet échec a été suivi de l’arrêt des conversations avec les autres pays de l’AELE.

En 67, le RU dépose à nouveau une demande d’adhésion, ainsi que l’ Irlande et le Danemark. En effet, le marché européen jouait un rôle de + en + important dans le commerce extérieur anglais. Mais avant même que les négociations aient commencées, un second veto français les clôturait. L’opposition de la France gaulliste   :

Liée à la volonté du général de Gaulle d’assurer l’indépendance nationale, en particulier vis-à-vis des EU, au sein d’une communauté d’Etats, autour d’un axe Paris-Bonn. En outre, les intérêts britanniques (rôle de la livre sterling, liens avec le Commonwealth, importations de produits agricoles à bas prix) étaient contraires aux intérêts français. Selon de Gaulle, le RU n’était pas prêt à faire le « choix européen ». Opposition en 63 et en 67.

Toutefois, les cinq partenaires de la France étaient favorables à un élargissement, et ont opposé en 67 un front uni à la France. L’Allemagne était attachée à la solidarité Atlantique. L’élargissement signifierait pour l’Allemagne des débouchés accrus pour ses produits industriels. L’Italie et les pays du Benelux étaient favorables à une évolution vers une communauté supranationale et hostiles à la volonté d’hégémonie française. Volonté de l’entrée du RU pour faire contrepoids.Vers l’entrée du RU dans la CEE   :

Le départ de de Gaulle en 69 et l’élection de George Pompidou allaient permettre de débloquer une situation apparemment sans issue. Les négociations ont été reprises en 70. Le RU devrait s’aligner sur le TEC des Six, accepter les mécanismes du Marché commun agricole, accepter le principe des « ressources propres » de la Communauté et l’introduction de la TVA.

PARTIE II   : Elargissements et transformations (1972 – 2000)   :

III De la CEE des Six à l’Union européenne à Quinze   :

A] La formation de l’Europe des Neuf (1973)   :

72 : RU, Danemark, Irlande et Norvège signaient le traité d’adhésion à la CEE (Europe des 10). Admission définitive qu’en 73. Ratification du traité d’adhésion par le vote du Parlement au RU, par referendum dans les autres pays. Seule la Norvège a refusé. La communauté a donc été réduite à 9 pays. Dès 72, d’importants accords du libre-échange ont été signés à Bruxelles entre le Six et cinq pays de l’AELE.

B] L’élargissement vers le sud (1981 – 1986)   :

L’adhésion de la Grèce (1981)   : Dès 61, établissement progressif d’une union douanière. Stimulés par la démobilisation

tarifaire, les échanges se sont développés (61 : exportations G-CEE : 30,5% et importations 38% contre 50,8% et 44% en 78). Demande d’adhésion en 75, mais négociations délicates car situation économique différente de celle des Etats membres du Marché commun. Industrie faible, mais

agriculture développée, flotte marchande la + importante du monde. Malgré tout, le traité put être signé (pays qui a renoué avec la démocratie).L’entrée de l’Espagne et du Portugal (1986)   :

Demandes d’adhésion en 7. Avantages : nouveaux marchés pour les produits industriels de la CEE, Des situations douanières asymétriques étaient en partie responsables de l’excédent commercial réalisé par les deux pays avec la CEE des Dix, et leur disparition à la suite de l’entrée dans le Marché commun de l’Espagne et du Portugal, devait bénéficier aux industries communautaires. Les inconvénients : l’élargissement s’accompagnerait d’un appauvrissement de la Communauté et d’un accroissement de l’écart entre les niveaux de développement économique des Etats membres. Cette aggravation des déséquilibres supposaient un effort financier accru dans le domaine de la politique sociale et régionale afin de réduire les disparités de développement et les niveaux de vie. Problèmes posés par l’agriculture : alourdissement des dépenses du FEOGA. Concurrence de certains produits (vigne/France et Italie). Pour permettre à la CEE d’affronter la concurrence ibérique dans de bonnes conditions, adoption des Programmes intégrés méditerranéens (PIM). Problème de la pèche : Espagne = 2ème puissance halieutique, tonnage de sa flotte de pèche = 2/3 de celui de la Communauté en 84.

Entrée en 86. Dans le domaine industriel : droits de douanes éliminés en 7 ans. Dans le domaine de l’agriculture, politiques spécifiques quand aux temps de transition vers une démobilisation tarifaire et un rapprochement des prix. Mise en place d’un système de surveillance des importations. Pour la pêche quotas de captures. Social : libre circulation des hommes. Financier : participent au système des ressources propres qui alimentent le budget de la Communauté + introduction de la TVA.La naissance de l’Europe des Quinze (1995)   :

93 : création d’un vaste zone de libre échange entre les 2 blocs commerciaux (CEE et AELE) : Espace économique européen (EEE). Modifications des législations nationales de certains pays de l’AELE pour permettre l’acquis communautaire en matière de circulation des personnes, des capitaux, des biens et des services. Pas de politique agricole commune et de politique commerciale commune. Création de l’EEE officiellement signée à Porto en 92. Refus des Suisses, donc 18 membres. L’EEE est considérée comme une étape préparatoire à l’entrée dans la CEE pour 5 pays des pays de l’AELE (Autriche, Finlande, Norvège, Suède, Suisse), prévu pour 95.

Relations privilégiées des 4 pays candidats avec la CEE, donc favorables à l’entrée dans la Communauté. En + PNB/habitant élevé et niveau de vie élevé. Mais problèmes :L’agriculture   : conditions naturelles peu favorables : donc besoin d’aides financières importantes (prix élevés garantis) et de subventions aux exportations. Cela s’accompagnerait d’une baisse importante des prix agricoles et des revenus des paysans. Concernant la pêche, la Norvège voulait limiter l’accès à ses eaux territoriales tout en profitant du marché communautaire. Protection de l’environnement : les nouveaux pays avaient des législations bien plus complètes et contraignantes.Problème politique   : statut de neutralité de l’Autriche, la Finlande et la Suède contraire aux orientations du traité de Maastricht, création d’une Union européenne débouchant sur une unification politique et une politique commune de défense. 94 : populations des pays adhérents ont été consultées par référendums. Seuls les Norvégiens ont refusé. Donc Europe des 12 : la CEE s’étend désormais sur 3,2M de km2, et sa population a augmenté de 6,2% et son PIB de 7%. Ces trois pays ont accepté les bases du marché intérieur, ont renoncé à leur neutralité et participent au financement du budget de l’UE. Ces pays ont obtenu des mesures transitoires sous la forme de dérogations temporaires.

IV La mutation des institutions   :

A] La relance de l’intégration   :

L’Acte unique européen   : 83 : Conseil européen de Stuttgart : déclaration solennelle sur l’Union européenne, qui

affirmait que la construction européenne doit être accentuée. 84 : le projet Spinelli, adopté par le Parlement européen, renforce le pouvoir du contrôle des députés et le rôle de la Commission. 86 : signature par 9 des 12 Etats à Luxembourg de l’Acte unique européen (pas Danemark, Grèce et Turquie qui l’intégreront peu après). Entré en vigueur en 87. Il prévoyait la mise en place d’un

marché intérieur unifié en 93, rendait les procédures de décision plus efficaces (recours au vote à la majorité qualifiée en Conseil des ministres).Le traité de Maastricht et la naissance de l’Union européenne (92 – 93)   :

Nécessité d’accompagner la mise en œuvre du marché unique par une relance de l’union économique et monétaire + volonté de l’Allemagne et de la France d’avancer dans la construction politique de l’Europe = 2 conférences intergouvernementales sur l’union économique et monétaire (UEM) et sur l’union politique européenne (UPE), qui serviront de base au Conseil européen de Maastricht en 91 et aux accords de Maastricht le 7 février 1992. D’abord refusé par référendum au Danemark et par le Parlement britannique, puis ratifié en 93, il entre en vigueur le 1er novembre 93, date de naissance officielle de l’Union européenne (Ue). Il définit des politiques communes, énumère les institutions et instaure une « citoyenneté européenne » (nouveaux droits en matière de vote, de pétitions). Il proposait d’achever la construction économique et sociale de l’Europe en élargissant l’intervention de la Communauté dans des domaines nouveaux (Energie, télécommunications, santé). Il a consacré la primauté des Etats nationaux sur les institutions européennes dans les domaines spécifiquement politiques comme la Défense et la sécurité intérieure. L’évolution institutionnelle depuis le milieu des années 90   :

L’élargissement a ouvert une crise institutionnelle grave en 94. 94 : accord de Ioannina (Grèce) : la minorité de blocage au Conseil des ministres est portée à 27 voix (contestée par RU et Grèce) mais si 23 voix, tout sera fait pour satisfaire jusqu’à 68 voix sur 90. Le traité de Maastricht avait prévu une conférence intergouvernementale pour construire une union plus proche des citoyens, améliorer le fonctionnement de l’union européenne et la préparer aux prochains élargissements, et enfin pour la doter d’une plus grande capacité d’action à l’extérieur.

La CIG s’est ouverte en mars 96 à Turin. L’Union européenne s’est fixé pour objectif de mettre en place une politique étrangère et de sécurité commune (y compris politique de défense commune). Mais négociations difficiles en raisons des divergences entre les Etats pour une Europe supranationale (Allemagne, Benelux, Italie) et les Etats pour une Europe des Etats( France, RU).

Conseil européen d’Amsterdam en 97, où fut adopté un nouveau traité remplaçant celui de Maastricht. Il élargit la liste des droits des citoyens européens dans le domaine social (emploi) et en matière de protection des consommateurs. Les pouvoirs du Parlement ont été renforcés. Mais rien a été décidé au sujet de l’extension significative d vote à la majorité et la pondération des votes au Conseil des ministres. Donc réformes insuffisantes.

B] L’évolution des exécutifs   :

La transformation des institutions du traité de Rome   : La Commission européenne siège à Bruxelles et compte 20 membres (qui font serment de

rester indépendants pendant leur mandat). Elle dirige l’administration et en administre les finances. Président actuel : l’Italien Romano Prodi (depuis 99). Moteur de la construction communautaire, son rôle s’est accru avec l’Acte unique.

Les décisions du Conseil des ministres devenu Conseil de l’Union européenne étaient prises à l’unanimité jusqu’à l’Acte unique (devient majorité qualifiée, disparition du droit de veto). Mais les Etats nationaux restent souverains dans bon nombre de domaines.La banalisation des «   sommets   »   :

Le Conseil européen exerce une fonction de conciliation et d’arbitrage entre les points de vue nationaux divergents et une fonction d’impulsion. Il s’est substitué au Conseil des ministres dans l’adoption des décisions importantes : le Conseil européen détermine les grandes orientations, le Conseil des ministres les traduit formellement en actes communautaires. Il se réunit au moins 2 fois par an, ce qui représente plus de 70 réunions du sommet de 75 à Dublin à celui de Feira (Brésil ?) en 2000.

C] L’évolution du Parlement   :

L’élection au suffrage universel direct   : Accord du 20 septembre 76 : élection du Parlement européen au suffrage universel direct.

410 sièges contre 198 dans l’ancienne assemblée (81 pour RFA, France, Italie, RU ; 25 pour PB, 24 pour Belgique, 1- pour Danemark, 15 pour l’Irlande et 6 pour le Luxembourg). Nouvelle répartition en 91 avec 18 sièges de plus pour l’Allemagne unifiée. 626 députés européens depuis 95. Le Parlement européen est constitué de 9 groupes politiques.

Des pouvoirs accrus   : Traité du 22 juillet 75 a élargi les attributions budgétaires du Parlement européen en

renforçant la concertation entre les députés et le Conseil des ministres pour les dépenses obligatoires et en donnant à l’Assemblée le pouvoir de rejeter le budget. L’Acte unique a instauré une procédure de coopération entre le Parlement et le Conseil dans un certain nombre de domaines. La Parlement donne un avis sur les propositions de la Commission qui sont ensuite transmises au Conseil. L’Acte unique a aussi institué « l’avis conforme » qui donne au Parlement un pouvoir de codécision pour l’admission de nouveaux Etats dans la Communauté et pour la signature d’accords d’associations avec des pays extérieurs. L’avis conforme sera étendu par le traité de Maastricht à de nouveaux sujets tels que l’Union économique et monétaire. Il obtient aussi un droit de codécision avec le Conseil concernant douze domaines (services, marché intérieur, culture, consommation…), l’Assemblée de Strasbourg pouvant s’opposer à toute décision des ministres sur ces différents sujets.

D] Les instruments financiers   :

Le budget de l’Union européenne   : Depuis 75, il est alimenté par des ressources propres à l’Ue. Création d’une Cour des

comptes européenne en 75. Les ressources propres sont constituées par les droits de douane du TEC, par les prélèvements agricoles et par une fraction des produits des TVA nationales (1% puis 1,4%). 88 : « paquet Delors I » : accroissement des ressources propres : quatrième source fondée sur le PNB et augmentation du budget de la CEE. Dépenses agricoles limitées et budgets des 3 « fonds structurels » (FEOGA-Orientation, FSE, et FEDER) devaient être doublés de 88 à 992 (12 milliards d’E). Le « paquet Delors II » prévoyait une augmentation de 25% des dépenses qui devaient passer de 66,5 à 87,5 mllds d’écus de 92 à 97. Mais cette augmentation sera revue à la baisse. Futur : 97 : publication de l’Agenda 2000 (= projet de financement du budget pour la période 2000-2006). Les dépenses communautaires ne doivent pas augmenter (plafond reste à 1,27% du PNB européen). Préparation à une reforme de la PAC et à un nouvel élargissement. Le Conseil européen de Berlin en 99 a adopté l’Agenda 2000. L’Allemagne n’a pas réussi à faire baisser sa contribution, celles de la France, Italie, Belgique, Danemark ont augmenté au profit des PB, Suède Autriche en échange d’une baisse des prix agricoles garantis. Le RU maintient son rabais et les pays méditerranéens acceptent une réduction de l’aide aux plus pauvres.Les autres ressources   :

Emprunts et prélèvements sur les productions communautaires de charbon et d’acier, sur l’énergie nucléaire. + fonds européen de développement (FED). Ressources plus importantes de la Banque européenne d’investissement (BEI), qui accorde des prêts financés par le capital de la banque (100 Mllds d’euros en 99). Ces prêts financent les investissements productifs, les transports, l’énergie, et principalement dans les régions les – développées (= 68% des prêts en 99). Le Programme d’action spécial Amsterdam (PASA) doit mobiliser 10 Mllds d’euros sur 3 ans et comprend l’élargissement des financements de la BEI à de secteurs à hautes intensités de main d’œuvre (éducation, santé), et la lutte plus efficace contre le chômage. Les principaux bénéficiaires de la BEI sont l’Allemagne, le RU et la France (42,7% du total des prêts). La BEI finance en grande partie l’Initiative européenne de croissance (IEC) afin de lutter contre la récession économique et la montée du chômage depuis 90’s.

X La politique industrielle   :

A] La coopération industrielle   : un impératif pour l’Europe   :

Expansion industrielle = réponse à l’exode rural et à l’arrivée des jeunes du baby boom sur le marché du travail, en Europe. La crise des 70’s a révélé les fragilités structurelles du tissu industriel européen. De 80 à 95 la production industrielle européenne passe de 100 à 123 (Japon : 100 à 146 ; EU : 100 à 146). De 95 à 98 l’UE : K de la production industrielle de 8% (Japon –1%) mais EU 14%). Piliers de la 1ère RI s’effondrent (textile, sidérurgie, charbonnage), difficultés pour le secteur automobile et chimique. En revanche, réussite dans le secteur de l’énergie nucléaire, les armements, l’espace, l’aéronautique.

73 : conférence de Copenhague : volonté de développer une politique commune de coopération industrielle et scientifique. Aides pour les secteurs en difficultés. Volonté de combler son retard sur les EU et le J dans les technologies avancées et dans la « nouvelle économie » (sauf communication et biotechnologies (bien qu’aux EU : 327 sociétés cotées en bourse et chiffre d’affaire >12 Mllds d’euros, contre 68 en Europe pour 1 Mlld d’E de CA)).Raisons de cette « eurosclérose » : nombre de chercheurs dans les pays de l’UE = 5 pour 1000 actifs, contre 7 pour 1000 aux EU et au J. L’exode des cerveaux vers les EU affaiblit le potentiel européen, et les moyens financiers consacrés à la Recherche-Développement sont < à ceux des EU et du J.

B] Les regroupements d’entreprises   :

Permettent de rivaliser avec les concurrents américains et japonais. Pour faciliter la coopération des PME, la Commission a créé en 73 le Bureau de rapprochement des entreprises (BRE). Depuis 89, création de groupements européens d’intérêts économiques (GEIE) qui permettent aux entreprises de conserver leur indépendance juridique et économique (98 : + d’1 millier de GEIE). Depuis le milieu des 90’s les multinationales européennes participent au mouvement mondial de concentration des entreprises afin de réaliser les synergies et les économies d’échelle indispensables sur un marché où la libération des échanges rend la concurrence étrangère de + en + vive. Regroupements frontaliers dans tous les domaines : chimie : Hoechst + Rhône-Poulenc = Aventis ; énergie : Pétrofina rachetée par Total ; électroménager : Eurodom contrôle 20% du marché européen ; construction de matériel ferroviaire : Alcatel-Alstom (français) + GEC (britannique) = GEC-Alstom (numéro 1 mondial de l’industrie ferroviaire) ; dans l’automobile : les constructeurs fabriquent en comme des pièces et des équipements, rachat de Rolls-Royce par BMW (98) ; construction aéronautique : réussite en 70 du GEIE Airbus Industrie (principal rival de Boeing). 2000 : accord remplaçant le GEIE par une société privée appelée Airbus Integrated Company (AIC), autre grande fusion en 99 : Aérospatiale Matra et Dasa ont décidé de former une nouvelle société dénommée (European Aeronautic Defense and Space Company (EADS) (=3ème rang mondial) rejointe par la suite par Casa et Alenia et qui sera l’actionnaire majoritaire avec 80% du capital de la future AIC ; dans les constructions électriques, électronique et informatique : SGS Microelettronica (italien) + Thomson Semi-conducteurs + Thorn-Emi = STMicroelectronics (= exemple d’euro-firme).

C] Actions sectorielles et aide aux entreprises   :

L’intervention dans les secteurs en difficulté   : l’exemple de la sidérurgie   : = l’une des branches les + atteintes par la crise mondiale (la production d’acier de l’Europe

des 15 a diminué de plus de 11% dans le dernier ¼ de siècle) et sa part dans la production mondiale est tombée du ¼ au 1/5. Pourquoi ? contraction des marchés intérieurs (- de demande (automobile en baisse…), fermeture du marché américain, concurrence des pays du 1/3M. Le plan Davignon prévoyait un contingentement volontaire de la production européenne pour faire remonter les prix et la réduction des importations provenant du 1/3M. Mais ça ne suffit pas : 80 la Commission utilise les pleins pouvoirs autorisés en cas de crise manifeste pour fixer de manière autoritaire des quotas de production. Nouveau plan de réduction de la production mis en œuvre en 92-93.L’aide aux PME   :

90% des entreprises des 17 millions d’entreprises de la Communauté ont – de 500 salariés. Les PME jouent un rôle économique et social essentiel : créatrices d’emplois, souplesse qui permet de s’adapter à l’évolution conjoncturelle. Il est très difficile de délimiter la catégorie des PME. En Allemagne une petite entreprise industrielle emploie 50 personnes au max, et le CA ne dépasse pas 2millions de DM, une entreprise moyenne emploie de 50 à 499 personnes, avec un CA de 2 à 25M de DM. En France et en Espagne les PME comptent de 10 à 500 salariés et les seuil maximal au RU es de 200 employés. Difficile d’établir des normes valables pour l’ensemble de l’UE : on considère néanmoins le seuil de 250 salariés avec un CA de 250M de francs. Les PME regroupent alors 99% des entreprises de l’UE et rassemblent 2/3 de la main d’œuvre. Politiques spécifiques en faveur de ces entreprises par 2 séries de mesures   : l’aide financière apportées aux PME existantes et l’aide financière + conseils pour encourager la création de nouvelles entreprises. Pouvoirs publics pour les aides est intensifié (ex : en France, le Crédit d’équipement aide à la modernisation des PME, et le Ciri (Comité interministériel de

restructuration industrielle) permet le redressement des PME les plus en difficultés). Trois programmes communautaires en faveur des PME en 87, 93 et 96. Trois objectifs : favoriser un environnement propre au développement des PME, améliorer leur compétitivité et favoriser les rencontres et les relations entre les entreprises dans le cade des programmes Europartenariat pour les PME des régions en difficulté et Interprise pour les autres.

D] Les actions R&D (Recherche et Développement)   :

Les programmes communautaires   : Nombreux programmes-cadres de recherche et de développement technologique (PCRD) :

il s’agit d’entreprendre des « actions à frais partagés » (Communauté et partenaires scientifiques et industriels à 50/50). Principaux domaines concernés par le 1 er programme-cadre (84-87)  : communications (programme Race), application des technologies nouvelles dans les industries manufacturières (Brite), et surtout électronique et informatique (Esprit). Second programme-cadre pluriannuel (87-91) : budget très supérieur au précédent (5,4 Mllds d’écus) : s’applique aux même programmes plus biotechnologie, énergie, coopération technique et scientifique pour former une « Europe des chercheurs » et d’enrayer la « fuite des cerveaux » vers les EU. 3 ème programme- cadre (90-94) : actions prioritaires : les programmes Esprit, Brite-Euram, l’énergie, les sciences et technologies du vivant et l’environnement. 4 ème programme-cadre (94-98)  : programme AIT (Advanced Information Technology for Design and Manufacturing) réunit une trentaine de grands groupes industriels de l’industrie automobile et aéronautique, des milliers de PMI et 300 partenaires informatiques. Objectif faire émerger une nouvelle informatique industrielle pour contrer l’invasion nippon et américaine. 5ème programme-cadre (99-02) : nouvelle augmentation des crédits (14,96 Mllds d’euros) : volonté de développer la «   nouvelle économie   », c’est-à-dire la création d’une espace européen de recherche et d’innovation et d’un réseau transeuropéen à très grande vitesse reliant les instituts de recherche et les universités, pour éliminer les obstacles à la mobilité des chercheurs. Les autres programmes européens   :

Le centre européen de recherche spatiale (CERN) (53) = 13 Etats de l’UE + Norvège et Suisse. 89 : création de l’accélérateur de particules le plus puissant du monde : le Lep.

L’agence spatiale européenne ou ESA (75) regroupe les mêmes Etats sauf la Grèce et le Portugal, mais + la Finlande et l’Irlande. Elle regroupe les spationautes européens qui s’entraînent à Cologne en Allemagne et constitue le cadre de la coopération entre les pays membres dans le domaine de la construction de lanceurs, des satellites, de la télédétection et des télécommunications. Ambitieux programme de conquête de l’espace (pour + de détails p213).

85 : réplique à l’Ids (Initiative de défense stratégique ou « guerre des étoiles ») lancée par Reagan en 83 : Eurêka (European Research Cooperation Agency). A sa création, 20 participants, rejoints plus tard par 7 nouveaux pays. 7 autres pays sont associés. Eurêka participe au financement de projets devant déboucher sur la commercialisation des produits nés des travaux communs dans une période comprise entre 5 et 10 ans. Le contenu des projets Eurêka est défini par les entreprises industrielles (= bottom up). Ces programmes s’appliquent à l’environnement, aux biotechnologies, à la robotique et l’informatique… Exemple : programme Jessi (Joint European Submicron Silicon Initiative) qui a mobilisé 200 partenaires provenant de 16 pays européens. Il s’agissait de remettre à niveau la microélectronique européenne face à ses rivaux américains et japonais. Le projet Medea lui succèdera (nouvelle génération de puces électroniques).

XI Les autres politiques communes   :

A] Politique des transports   :

Aspects généraux   : Tentative en 73 : proposition de politique commune des transports.

79 : mémorandum sur le rôle de la Communauté dans le développement des infrastructures de transport.Relance politique : 86 : Acte Unique

93 : Maastricht qui prévoit le développement de réseaux trans-européens grâce à la publication en 92 d’un livre blanc. Ceci a permis la mise en place de 14 plans. Il privilégie le combiné rail/route pour les marchandises et le TGV pour les passagers.Les différents modes de transports   :

Transport ferroviaire : 90 : schéma européen des trains à grande vitesse (UE + Autriche + Suisse). Volonté de dynamiser ce mode de transport en perte de vitesse (seulement 14% du trafic de marchandises en 97). Transport routiers (73% du trafic) : levée des restrictions concernant la circulation des camions autorisation de circuler partout, détermination d’un poids commun, d’une charge commune. Liberté de cabotage, permis de conduire européen. Transport fluviaux : définition de normes techniques. Transport maritime : liberté de cabotage, norme de sécurité des eaux communautaires. Transport aérien : libéralisation progressive, liberté totale de fixer le prix des billets des compagnies.

B] La politique de l’environnement   :

Les moyens de l’intervention communautaire   : 73 programme de diminution de la pollution pour améliorer le cadre de vie. 77-81 et 82-86,

séries d’autres programmes. L’acte Unique et le traité de Maastricht affirme cette nécessité, avec le principe de la responsabilité des pollueurs. Création de l’Agence Européenne de l’environnement (AEE) en 90 qui s’intéresse à la qualité de l’aire, de l’eau, et à la gestion des déchets. Les aides à la protection de l’environnement ont augmenté. Principal programme d’aide : Life (budget de 450M d’euros pour 96-99 et à 613 pour 2000-2004).Les actions engagées   :

Lutte contre le pollution atmosphérique : directive sur la qualité de l’air qui limite les polluant, obligation de commercialiser de l’essence sans plomb, équipements pots catalytiques. Prévision de réduction de 50% des produits polluants dans les gaz d’échappement pour 2005. Diminution de l’utilisation du gaz carbonique.

Lutte contre la pollution des eaux : normes de qualités pour les eaux consommées par l’homme, limitation de l’emploi des pesticides, obligation d’une centrale d’épuration pour une ville de + de 150000 hs. Utilisation d’un label écologique (label vert).Lutte pour protéger la nature : projet Natura 2000 (mise en place d’un réseau européen d’espaces protégés).

C] La politique sociale   :

La genèse de l’Europe sociale   : Revendiquée dans le Traité de Rome et lors du sommet de 72 à Paris. Il y a 2 grands

programmes : 74 : priorité pour l’emploi pour s’opposer à la montée du chômage. L’Acte unique précise qu’il doit y avoir un dialogue social et qu’il faut déterminer des normes de sécurité et de travail. 89   : «   charte communautaire des droits sociaux fondamentaux   »  : préconise les domaines où il faut une harmonisation et un niveau suffisant de protection sociale.Le Traité de Maastricht revendique la promotion de l’emploi, la lutte contre les exclusions, l’amélioration des conditions de vie. Les organisations représentatives d’employeurs et d’employés sont associés aux directives communautaires.96 : conférence intergouvernementale : doit établir plan pour coordonner les politiques gouvernementales.Les premières avancées de l’Europe sociale   :

70-80 : mesures pour l’égalité des travailleurs H et F. Obligation de plans sociaux et de mesures d’accompagnement lors de restructuration des entreprises. Fonds de garantie pour les salariés si insolvabilité des employeurs. Directives sur la santé et les règles de sécurité du travail, 48h/semaine et congé hebdomadaire de 24h. 94 : les sociétés multinationales doivent avoir un comité d’entreprise européen.

93 : publication d’un livre blanc : augmentation de la compétitivité et de l’ emploi (développement de l’éducation et de la formation continue, diminution du coût du travail, interventions pour les catégories des jeunes et emplois à longue durée). Mais le chômage continue à augmenter car la politique de l’emploi dépend des états membres. Or, chaque pays a ses propres politiques (GB : bcp de flexibilité, F : très interventionniste). 97 : Conseil européen extraordinaire de l’emploi qui vise à réduire le chômage à longue durée, le chômage des jeunes, et l’égalité entre

H et F. 2000 : conseil européen de Lisbonne qui doit créer 20M d’emplois dans la nouvelle économie.

D] La politique d’éducation et de formation   :

Programme de développement des relations entre les universités. 87 : Erasmus pour échanges intra-européens. Traité de Maastricht : programmes Socrate et Leonardo da Vinci. Les programmes bénéficient d’une budget en hausse qui témoigne de la volonté d’amplifier les actions communautaires.

E] Les relations économiques extérieures   :

La politiques commerciale   : C’est un marché de + en + ouvert (1er ensemble commercial du monde). 74-79 : choc

pétrolier qui augmente le déficit européen. 83 : contre choc pétrolier + excédent All = diminution du déficit. 90 : réunification de l’Allemagne : augmentation du déficit. 93 : balance commerciale positive grâce aux excédents all, suédois, italiens, français. La politique extérieure repose sur le TEC qui est de – de 4% grâce au Kennedy Round, puis au Tokyo Round et à l’Uruguay Round. Constitution de l’EEE en 93.

Les EU et le J croient que l’Europe va devenir une forteresse protectionniste, mais pour Bruxelles, ce n’est pas le cas. Le marché communautaire se protège : possibilité de droits anti-dumping, de prendre des mesures de sauvegarde si les importations menacent un secteur, mise en place d’accords d’autolimitation. En fait l’Europe est moins protectionniste que les EU.Les rapports difficiles au sein de la Triade   :

EU = 1er partenaire de l’UE. EU + J = 28,4% du commerce total. Jusqu’au milieu 90’s, UE déficitaire, mais dès 96 excédent dû à la montée du $ et à l’augmentation des importations. Mais avec le J, fort déficit. Conflits avec les EU liés à la détérioration du solde commercial des EU, à l’entrée du RU dans la CEE, mesures de protection du marché américain.

Problèmes agricoles : EU opposés à la PAC fondée sur la préférence communautaire, les subventions, les prélèvements. Mais UE souligne que les EU subventionnent leur producteurs par le programme BICEP. Accentuation de la discorde depuis 80 : 85 : fortes taxes sur les pâtes européennes car Europe favorise les agrumes du bassin méditerranéen. 87 : Espagne rentre dans la CEE, les importations des EU sont taxées. 89, interdiction de la vente de viande aux hormones en Europe. 92 : accords de Blair House : la CEE accepte de baisser les taux de douanes et les subventions.

Problèmes industriels   : « guerre de l’acier » : les EU pour se protéger signent 2 accords d’autolimitation en 82 avec l’Europe. Accusations mutuelles dans la construction aéronautique entre Boeing et Airbus.

Fort déséquilibre commercial avec le Japon car retard technologique de l’UE. Les 10 dénoncent le P nippon au GATT : en 83, accord pour ouvrir le marché japonais. Mais cela ne se fait pas. Les Japonais contournent les normes protectionnistes par le développement d’usines transplants. Signature d’accords d’autolimitation.Les relations et la coopération avec le 1/3 monde   :

Le 1/3M bénéficie de « préférences généralisées » depuis 71, qui sont contestées en 85. Il bénéficie d’une aide alimentaire grâce à l’office humanitaire de la communauté européenne et des ONG.

Pays ACP (Af, Caraïbes pacifique) : aide du Fonds européen de développement. Conventions de Yaoundé et Arusha : dons. Signature des 4 conventions de Lomé (dons du FED et la BEI, 99% des produits agricoles non taxés, mécanisme Stabex. En 2000, la convention de Cotonou prévoit la fin de ces accords. De 2004 à 2008, il faudra mettre en place une zone de LE.

Pays africains : = 2% du CI. Part de l’Afrique dans les E avec l’UE est insignifiante. 96 : accord de LE de Pretoria ave l’Afrique du Sud. 2000 important sommet au Caire pour qu l’Afrique s’adapte à la mondialisation.

Les autres PED : accords d’association ave Turquie, Tunisie, Maroc. 94 : partenariat euroméditerranéen (UE + 11 pays = 800M de consommateurs).Relations commerciales avec les pays asiatiques pas au niveau de leur poids éco. 1er sommet euro-asiatique en 96 à Bangkok. Euro excédentaire avec pays non producteurs de pétrole, déficit avec petits dragons. Augmentations des E avec la Chine populaire à la mort de Mao, accords de coopération, clause de la nation la plus favorisée, mais déficit européen.

Avec l’entrée de l’Espagne et du Portugal dans la CEE, ouverture des pays hispanophones. Accords bilatéraux. Définition d’une nouvelle stratégie dont l’objectif est de développer les relations éco et commerciales avec l’Amérique latine, ce qui peut permettre d’alléger la tutelle des EU. D’où sommets de Cochabamba et de Rio de Janeiro. Les relations avec les pays d’Europe de l’Est   :

Augmentation des E depuis 60’s avec le CAEM, avec politique de détente, besoin en énergie de l’UE et de biens d’équipement pour les pays de l’Est. Europe = 1ère partenaire. 91 : 6% des E extracommunautaires. Mais obstacles (EU surveille le potentiel militaire de l’URSS (= limitation de la vente de produits de haute techno), problème monétaire (= accords de compensation), dumping des pays de l’Est). Relation CEE-CAEM longtemps difficiles. Ouverture à l’Ouest pendant Perestroïka permet accord de reconnaissance mutuelle en 88. Accords bilatéraux avec Hongrie, Tcheco, Pologne. 89 : 1er accord avec URSS.

Effondrement des régimes communistes 89-90. Fin du COMECON en 91, disparition de l’URSS. Nécessité de reconstruire leur éco, passage à l’éco de marché, donc aide financière et technique de l’UE. Programme Phare (89), programme Tacis (technical Assistance to the Commonwealth of Independent States) pour la CEI, BERD (91) accordant des prêts. Sur le plan commercial, ventes des produits de l’Est à bas prix, et mesures protectionnistes de l’UE.

F] La politique étrangère et de sécurité commune (PESC)   :

Instaurée par le traité de Maastricht en 92. Sauvegarder les valeurs, l’intérêt et l’indépendance de l’UE. Mais pas politique communautaire, juste coopération entre les Etats. 97 : traité d’Amsterdam met en place un « haut représentant » de la PESC. En 99, le 1er « monsieur PESC » est l’espagnol Javier Solana. But : sécurité commune, création des forces armées multinationales européennes. Création de l’Eurocorps, puis de l’Eurofor et de l’Euromarfor. Même si tous les pays de l’UE sont dans l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) en 94, il n’y a pas d’organisation militaire qui regroupe les 15 Etats. 91 : dialogue permanent avec anciens pays du Pacte de Varsovie dans le cadre du COCONA (= conseil de coopération Nord atlantique). Accord de Berlin en 96 crée un groupe de forces armées multinationales (Gfim), sous direction de l’UEO, avec moyens de l’OTAN mais sans les EU. La constatation de l’effacement des Européens dans le conflit bosniaque en 90 relance le projet d’une défense européenne autonome. Objectif en 2003 : force militaire de 50 à 60000 hommes.

PARTIE IV   : Les grands problèmes et le devenir de l’Union européenne   :

XII   : Des dissensions internes et une Union inachevée   :

A] Des écarts importants entre les Etats membres   :

Disparités entre les eco des pays membres révélées par le rapport Maldague (pays à monnaie forte (All, DK, Benelux) (Italie, RU). Disparités augmentent pendant 80’s et 90’s à cause de l’élargissement aux pays méditerranéens.

B] La question britannique   :

La difficile cohabitation (74-84)   : 1ère renégociation : Difficultés éco. Les travaillistes demandent une renégociation sur les

conditions d’adhésion. Changement de sa participation aux ressources de la Communauté, modification de la PAC. Un mécanisme correcteur est adopté au Conseil européen de Dublin en 75 (= allocations budgétaires pour les pays en situation éco difficile). Concession faite par la F et l’All pour que le RU reste dans l’UE.

2ème renégociation : retour des conservateurs au pouvoir Thatcher « I want my money back ! » : le mécanisme correcteur n’avait pas été appliqué. RU reste assez en retrait de la CEE, s’approvisionne à l’étranger. Le marché commun ne lui profite guère. 4 années de crise : 79 : échec de la proposition de la Commission d’appliquer un double mécanisme au RU. 80 crise grave. 82 : nouveau remboursement, Thatcher voulait réduction permanent de 75%, menace d’éclatement de la CEE. 84 : arrangement trouvé.Le RU, membre à part de la Communauté (85-2000)   :

Intégration imparfaite sur le plan commercial et monétaire (£ sort du SME en 92), hostilité face à la PAC. Ru n’a pas signé les accords de Schengen, Thatcher contre la Banque centrale européenne, contre l’Europe supranationale. John Major est anti-européen. Dispositions spéciales accordées au RU lors du traité de Maastricht (clause de retrait (opting out) du système monétaire, pas obligé d’accepter la monnaie unique). L’affaire de la vache folle et l’embargo qui s’en suit accentue la fièvre anti-européenne.

New Labour de Tony Blair et ouverture sur l’Europe, mais toujours hostilité à une Europe supranationale. Pratique de « l’entrisme » (= être membre de l’UE pour promouvoir l’intérêt britannique). Mais europhobie de la population : refus d’une autre union que marchande.

C] L’inachèvement du marché unique   :

Les entraves à la libre circulation des produits et services   : 93 : marché unique. Mais degré d’application des législations varie selon les pays (de 98 à

99, 52 Etats envoyés devant la cours, 32 arrêts). Obstacles à la libre circulation des produits pas tout à fait disparus (multiplication des normes nationales). 3 problèmes apparaissent pour la liberté d’établissement (absence d’équivalence à BAC +3, difficultés d’accès aux emplois fonction publique, des législations sociales (surtout sécurité sociale).Les distorsions de concurrence   :

A cause des variations des taux de change entre les devises, et de la différence des régimes fiscaux et des législations sociales. Taux de TVA très différents, développement de la fraude (=10 Mllds d’euros/an), « tourisme bancaire ». A l’exception de la Suède, tous les pays de l’UE pratiquent la « flibuste fiscale », et certains le secret bancaire. Les territoire périphériques servent souvent de paradis fiscaux. La difficile harmonisation fiscale résulte de la réticence des Etats nationaux à abandonner leur souveraineté car recettes fiscales = essentiel des ressources budgétaires. Echec d’une TVA européenne en 97. fiscalité de l’épargne : accord de façade en 2000 au congrès européen de Feira.

Au dumping fiscal s’ajoute le dumping social lié aux différences en matière de salaires et de cotisations sociales.

D] Les limites des politiques communes   :

L’Union monétaire et économique   : L’euro a eu moins de succès en tant que monnaie de réserve et monnaie de transactions

(=20% des E mondiaux contre 75% pour le $). Cause de la faiblesse de l’euro : condition de son fonctionnement (BCE sans ressources propres). Conséquence positive, augmentation des exportations. Mais difficultés d’une politique économique commune : situations éco et budgétaires disparates.

La difficulté de réformer la PAC   : Réforme adoptée en 99 par le conseil européen de Berlin. Dispositions propres à chacune

des grandes organisations de marché. Mais la réforme n’apporte pas de réelle solution.Les faiblesses de l’Europe industrielle   :

Au niveau des entreprises : impératifs techniques et financiers + libéralisation des E implique un puissant mouvement de concentration. Mais insuffisante. La politique de la concurrence menée par la Communauté est un obstacle aux fusions. Augmentation des flux de capitaux américains (1/3 des IDE des EU vont en Europe), et japonais, MO. Créateurs d’activités et d’emplois, mais source de dépendance. Problème : les firmes euro préfèrent souvent coopérer ou fusionner avec des firmes étrangères.

Il existe en Europe occidentale, 3 réalités industrielles : une zone de LE, les différents Etats et les entreprises. Difficile de parler d’une Europe industrielle.Carences et retard des autres politiques communes   :

Problème posé par la très grande hétérogénéité des régions dans la politique régionale. Les aides risquent d’entraîner des distorsions de concurrence. Disparités ont tendance à s’aggraver.

La politique des transports se heurte à l’hétérogénéité des réseaux et des modes de transport.

Politique sociale : la construction européenne obéit plus à une logique éco qu’à une logique sociale. Opposition résolue du RU. Différences en matière de durée de travail et de rémunérations, dépenses de protection sociale, système de santé, retraites…

Pas de véritable législation européenne de l’environnement.

Estonie Lettonie Lituanie Malte Chypre Slovénie Pologne Hongrie Slovaquie R tchèque

Etats-Unis et Europe   : comparaisons et relations   :

Rifkin (économiste US) publie en 2004 : Comment la vision européenne du futur éclipse le rêve américain ? Explique qu’il n’y a pas d’échange sans confiance, réciprocité (appartiennent aux valeurs euro).UE : 7,2% de la pop mondiale.39% des exp.+ de la ½ des IDE.

2003 :40% de la superficie des EU.455M d’hs (EU 200M)PIB 9600Mllds (EU 10000).Part des E : 39% (16% pour les EU)Sur les 100ères FMN : 42 US et 30 euro.Stock d’IDE : 53Mllds pour UE, 21Mllds pour EU.Investissement R&D : 185Mllds, 260Mllds pour EU.Budget militaire : 160Mllds, 400Mllds.Aide publique au développement : 51% de l’aide mondiale, 25%.

UE = ouverture à l’internationale > EU.Espace le + attractif.Inversion de la position commerciale : balance commerciale des 15 s’équilibre en 90, 50Mllds d’excédent en 2001.Dépendance énergétique de l’UE plus importante (52% contre 26%).Part du PIB dans la recherche : 1,94% contre 2,8% pour EU.

Le 2ème soucis après le poids de la R&D pour l’Europe, c’est la diminution de la population active. A part en 2001, croissance du PIB en UE < EU. 1,9% en 2003-2004 contre 3,9%.

Croissance UE (15) EU1999 2,9 4,52000 3,5 3,72001 1,6 0,52002 1 2,22003 0,7 3,1 (3x + !)2004 1,9 4

La communauté européenne   : un espace tertiaire   :

Jusqu’aux 70’s, industrie continue de progresser, mais depuis, c’est le tertiaire (T) qui emploie et produit le + (en VA). Comment le T contribue-t-il à organiser l’espace européen ? Homogène ou disparités ? UE arrive en tête pour l’exportation de services (7 pays euro parmi les 10 ers, F = 2ème

mondial après EU). Excédentaire pour tourisme, banque, avions… Déficitaire pour audiovisuel, transport maritime, brevets, assurances… Services financiers = 7% du PIB de l’UE, le secteur des transports 5% et le tourisme 6%. Europe = 1ère destination touristique (65%). F, Esp, I = 3ers poles.

I La diversité du secteur tertiaire européen :

A] Le tertiaire de commandement (ou supérieur)   :

Villes à fonction de commandement : les grandes capitales regroupent des fonctions administratives importantes (surtout en F).

Fonctions autres dans les grandes villes (ex : Milan = capitale éco de l’Italie) Londres et Paris = 10M d’hs, concentration des fonctions universitaires, culturelles, R&D,

financières. Grandes places financières, boursières (Milan, Francfort, Londres, Paris, Amsterdam). Grandes technopoles européennes : Glasgow, Cornouailles, Irlande (informatique),

Rennes, Sofia, Marseille, Montpellier, Barcelone, Bologne, Venise, Vienne.

B] Le tertiaire d’échanges   :

Principaux pôles et axes d’infrastructures. Grands aéroports : Londres, Paris, Francfort, Berlin, Madrid, Rome, Stockholm, Munich,

Athènes.. Grands ports : Rotterdam, Anvers, Marseille, Hambourg, Le Havre, Londres, Gênes,

Dunkerque. Northern Range = axe de la Mer du Nord et principal axe maritime mondial. Tunnel sous la Manche. Grands axes de transport terrestre : Londres – Paris – Lyon - Marseille. Rotterdam-vallée

du Rhin – Lyon – Italie. Paris – Lille – Bruxelles – Cologne – Berlin. Madrid – Barcelone – Marseille – Gênes – Venise.

C] Le tertiaire de loisir   :

Tourisme littoral / balnéaire : Costa Brava (Esp), Côte d’Azur, Grèce, Côte Adriatique (Ita), Irlande, Bretagne…

Tourisme de montagne : Alpes, Pyrénées. Tourisme culturel, religieux : Venise, Mt St-Michel, Lourdes, St Jean de Compostelle,

Pompéi.

II L’impact communautaire sur l’espace tertiaire   :

A] Les organes communautaires de l’UE   :

Capitales européennes : Bruxelles (Commission), Strasbourg, Luxembourg (Cour de Justice)

Villes-sièges : BCE à Francfort, Europol à La Haye, Madrid : Santé et Sécurité du travail, Luxembourg : Euratom, Drogues à Lisbonne.

B] Les actions tertiaires communautaires   :

R&D, sites de l’Agence spatiale européenne (ESA) : Paris, Toulouse, Madrid, Bruxelles, Cologne, Francfort…

Actions de l’Europe en matière de transport : packet Delors ressurgit aujourd’hui : grands projets de transport européen : TGV Madrid-Lisbonne, liaison Lyon-Turin…

Régions qui ont reçu des aides (Objectif 1) pour leur développement touristique : Guadeloupe, Martinique, Crête, Sicile, Sardaigne, Corse…

Espace Schengen (tous sauf RU et Irlande). Espace euro.

III Une tertiarisation disparate   :

A] Disparités du poids du secteur tertiaire   :

3 groupes de pays (moyenne européenne : 2/3) :

- < 60% de la population active dans le tertiaire (It, Esp, Port, G, + PECO). - Entre 60 et 70% (All, Belg, Fin, Aut, Irl).- ≥ 70% (F, RU (record 75%), PB, Lux, Suède, Dan).

Balance touristique : - Positive : Esp, F, It, Prot, Gr, Aut.- Négative : tous les autres (sauf Irlande =).

B] Disparité des espaces tertiaires   :

Dorsale européenne (en englobant la région parisienne) = espace tertiaire majeur, rôle de commandement (toutes les capitales européennes), + forte densité des E, seul espace tertiaire complet.

Périphéries : espace monotertiarisé, faiblesse de l’industrie (« Tertiaire par défaut »). Orbite des Hautes technologies (en reliant les pôles de I] ).

L’union européenne   : élargir et intégrer   : un pari difficile   :

I Un pari difficile car intégration et élargissement sont a priori deux évolutions antagonistes :

A] Un débat aussi vieux que la Communauté   :

1°) Au départ, la Communauté se veut autre chose qu’une simple ZLE.Idées plus ambitieuses que le simple accroissement quantitatif des richesses, propositions

futures inscrites dans le Traité de Rome (PAC, pol des transports…), processus politique, diplomatique.2°) Mais les tiraillements entre les 2 camps sont fréquents   :

Les intégrateurs sont ceux qui veulent privilégier les liens, se souder, se consolider pour

élaborer une édification de la politique commune. Ceux qui sont favorables à un élargissement ne

souhaitent pas une union douanière.

B] L’histoire de la construction européenne   :

1°) Histoire difficile du premier élargissement   : Le RU est entré après 2 refus, et a constitué une menace pour les politiques communes.

PAC : remise en question de la contribution au budget donc mise en place d’un mécanisme correcteur. = entorse au principe de solidarité qui est un principe de base. 79-84 : Thatcher : négociations difficiles. RU participe pour 17,5% au budget alors qu’elle représente 16,7% du PNB. Donc avec l’All, c’est le seul pays qui connaît des transferts négatifs. Mais c’est parce qu’ils continuaient à s’approvisionner en dehors. Souhaite une réforme de la PAC (=70% des dépenses totales de la Communauté), demande une baisse de sa contribution. Risque important d’éclatement. Compromis budgétaire en 80 qui réduit de ½ le déficit du RU / au budget communautaire et compromis de Fontainebleau en 84 ( ????) + mise en place de la politique de la pêche en 83 (Europe bleue). L’Europe accepte enfin de réformer la PAC (84 : quotas laitiers). Pas d’intégration complète du RU qui n’a pas participé à toutes les politiques (euro, Europe sociale (pas signé charte sociale de 89), pas d’espace Schengen, - d’E en intra que la moyenne euro…). Avec Tony Blair changement : 98 : adhésion au protocole social, référendum sur l’euro, relance la politique de défense, mais depuis, pas grand chose.2°) Problèmes des élargissements méditerranéens   :

Grèce : 1er accord en 61, puis en 67 : dictature militaire des colonel jusqu’en 74. Nouvelle demande en 75, accord en 79, entrée en 81. Espagne et Portugal : de 78 à 86 : négociations. Dates d’entrées reportées plusieurs fois (pays + pauvres). Entrée a conduit à un déséquilibre. Ils contribuent au budget mais demande plus. Nécessité de créer une nouvelle ressource en + du droit de douane du TEC, des prélèvements agricoles et de la part de la TVA (= + 60% des ressources)  : % sur l’accroissement du PNB (aujourd’hui cette 4ème ressource représente la ½ du budget). Problème de concurrence (vin, huile d’olive, pêche…) Espagne 2ème puissance halieutique européenne (derrière Norvège), 1ère puissance de la CEE. Solution : PIM (Programme Intégrés

Méditerranéens) à la demande de la Grèce. But : moderniser l’agri, développer les infra, soutenir le tourisme. Grèce bénéficie de la ½. PIM font partie des PNIC (Programmes nationaux d’intérêt communautaire). Les élargissements peuvent être une gène à l’intégration. Remise en cause de certains acquis communautaires (RU). Et + on est nombreux, + la prise de décisions est difficile. Avant, unanimité.

II Mais un pari nécessaire et que la Communauté a su tenir   :

A]   Si les 2 processus semblent s’exclure, ils n’en sont pas moins nécessaires et synonymes d’enjeux pour la communauté   :

1°) La nécessité d’élargir   : Pour donner du poids à la Communauté : le nombre de consommateurs permet l’essor,

favoriser l’émergence des FMN capables de concurrencer les FMN américaines et japonaises.Impact des investissements productifs   :

Superficie Population PIB PIB/hs6 9 +31% +31 +29 -3%9 12 +48% +22 +15 -6%12 15 +43% +11 +8 -3%15 25 +34% +29 +9 -16%

Objectif : garantir la paix, assurer la démocratie, mieux représenter le poids autre que éco.2°) Nécessité d’intégrer   :

Pour harmoniser les éco, élever le niveau de vie, mettre un plan de solidarité.

B] L’Europe a généralement mené ces 2 opérations alternativement si on envisage sa construction d’ensemble   :

1°) 57 – 72   : la «   petite Europe   » met en place ses institutions ainsi que les premières politiques communes   :

La petite Europe met en place ses 1ères institutions (Commission, Conseil des ministres, Assemblée parlementaire (devient Parlement en 62) , Conseil éco et social, Cours de justice, BEI (banque européenne d’investissement), FED (Fonds européen de développement), Fonds social européen) ainsi que ses 1ères politiques communes (Union douanière (61 : suppression progressive des contingentements, TEC (68), PAC (62)…). La politique de la chaise vide (F opposée au contrôle du budget de la PAC par le Parlement) aboutira à l’institution du veto pour l’agriculture, pas de majorité qualifiée. Fin des 60’s : on sent venir des problèmes. 68 : plan Mansholt : propose de réduire les prix garanti dans les secteurs excédentaires (vin, lait…) et d’accélérer le processus de modernisation de l’agriculture Mais à l’époque surproduction pas catastrophique donc la F s’y oppose. Début de l’Europe sociale, égalité entre tous les travailleurs de la Co et priorité communautaire. Politique de recherche commune (énergie commune) et des transports. Politique monétaire : UEM déjà en germe en 64 : création du Comité des gouverneurs des banques centrales. Fin 60’s, plan Barre, pour coordonner les pol éco, pour soutenir les Etats qui ont des difficultés mais échec. 70 : plan Werner. Sommet de Paris en 72 : FECOM (Fonds européen de coopération monétaire) en 74. Serpent monétaire ne parviendra pas à tenir ses engagements de parité entre les monnaies. 65 : fusion des exécutifs (de la CECA, de l’Euratom et de la CEE). 2°) 72 – 85   : 3 élargissements mais une crise de l’intégration   : On parle d’euroscepticisme. Certes quelques intégrations comme en 79 le SME, mais c’était rendu nécessaire par le serpent. Election du Parlement au suffrage direct. Mais rien de nouveau en matière de politique commune. L’Europe vit la crise des chocs pétroliers. 70’s : chômage : 2,6% en 73, 10,5% en 86. Crise en Europe, mais pas vraiment une crise de l’Europe. D’ailleurs dès que la K redémarre, le processus d’intégration redémarre aussi (chômage retombe à 7,5%).

3°) 85 – 93: Grande relance de l’intégration   : Relance de l’intégration. 3 moments importants :

Accords de Schengen (85 et 89) : libre circulation des hommes, politique commune de l’immigration.

Acte Unique en 86 : l’objectif principal est de réaliser un marché unique, = les mêmes règles, les mêmes normes… Le Parlement acquiert le pouvoir de codécision dans certains domaines. C’est le 1er amendement qui vient modifier le Traité de Rome.

Traité de Maastricht signé en 92 et entré en vigueur en 93. La CEE devient l’UE. 93 marque le point de départ du passage à la monnaie unique et met en place les étapes d’une défense commune, politique subordonnée à la PESC (politique étrangère de sécurité commune).

L’action de l’Union est subsidiaire à celle des Etats membres, et non le contraire.

C] 1993-2004   : Le dernier élargissement de l’Europe révèle que l’Union aborde une phase critique, celle d’une réforme profonde des institutions nécessaire à la poursuite des élargissements   :

Comment répartir les voix au sein du Conseil des Ministres ? Avec 12 membres, la minorité de blocage est à 23 voix sur 76. Avec 15 membres, elle est à 27 voix sur 90. Donc pour s’opposer à une décision, il fallait réunir plus de gens contre. Donc difficile pour les petits pays, Le RU et l’Espagne de faire entendre leurs oppositions. 94 : compromis de Ioannina (Grèce) : on coupe la poire en 2 : la minorité passe de 23 à 27 mais si les voix contre sont entre 23 et 27, le Conseil fera tout pour modifier le projet.

96 à Turin : 3 objectifs : rapprocher l’Europe des citoyens (pour qu’ils comprennent mieux ce qu’il se passe), préparation au nouvel élargissement, donner à l’Europe une capacité d’intervention à l’extérieur (corps d’armée). Monsieur PESC : Javier Solanna.

III Les 2 processus s’enchaînent dialectiquement, mais jusqu’où   ?

A] Elargir impose d’intégrer et vice-versa   :

1°) Un élargissement est déjà en lui-même une intégration   : Les pays qui entrent doivent accepter les acquis et participer aux politiques communes.

2°) Les élargissements successifs ont nécessité de revoir le fonctionnement des institutions et de mettre en œuvre des nouvelles politiques   :

Il a fallu trouver de nouvelles sources budgétaires. Recettes propres (TEC, prélèvements agricoles…). Budget de l’Europe = budget de l’Espagne donc mince. Une solution : instaurer un impôt européen.3°) L’intégration stimule l’élargissement   :

Réussite de politiques comme la PAC : stimule l’envie de rentrer. Le RU ne pourra que rentrer dans la zone euro à terme (pression des financiers du RU). C’est parce qu’on a réussi à régler les problèmes des évènements passés que l’on peut à nouveau élargir.

B] La Communauté a toujours su concilier les 2 processus   :

RU-Danemark-Irlande : en même temps, mise en place du serpent.Grèce en 81 : Parlement élu au suffrage universel direct, serpent aboutit au système monétaire européen avec l’ECU.85-86 : en même temps que négociations de l’entrée de l’Espagne et Portugal, mise en place de l’Acte Unique, de l’Eurêka (qui permet aux entreprises et labo de s’associer).Autriche, S, F en 95 : en même temps que l’on bouclait le Traité de Maastricht.

C] L’élargissement aux PECO   : renouveler les institutions ou accepter une Europe à plusieurs vitesses   :

1°) Une gageure   : Silguy : « L’Europe ne va pas seulement changer de taille, mais de nature ». Population :

niveau de vie très bas / aux pays de l’UE. Démographie augmente de 20%, mais PIB de 4% seulement. Déséquilibre dans les secteurs : agriculture a beaucoup + de poids dans ces pays, tertiaire tourné vers l’administration (services – développés). On réforme la PAC dans le sens d’une baisse des subventions alors que ces pays ont demandé à entrer surtout pour bénéficier de ces garanties. Il va falloir accueillir ces nouveaux pays sans pour autant gagner beaucoup plus d’argent. Nécessaire réaménagement du budget pour ce qui est essentiel. Les 10 pays remplissent

les critères pour recevoir l’aide du FEDER. Problème en terme de flux migratoires (pas de libre circulation du jour au lendemain), problème sur le fonctionnement institutionnel de l’Europe : Commission : 2 commissaires par grand pays et 1 par petit. Ce ne sera plus gérable (on peut pas avoir 30 commissaires !). Il faut trouver une autre solution avec des commissaires tournant. Pour le Conseil des Ministres, problème de pondération des voix comment redistribuer les droits de vote ?2°) L’Europe à plusieurs vitesse, une solution   ?

C’est déjà une réalité ! Pas d’euro pour RU, Danemark, Suède (Clause opting out). C’est une Europe à la carte. On a parlé (Balladur) d’une Europe des cercles avec des noyaux qui participent à toutes les politiques, un deuxième cercle un peu à l’écart et un troisième en attente.3°) Le projet de refondation des institutions   de la Convention:

VGE : objectif de la Convention = refondre les institutions pour un nouveau traité constitutionnel qui devra être signé au plus tard en 2006. Il faut que le projet soit acceptable et réalisable par tous. Parlement : pas + de 700 membres. Chaque Etat : au – 4 représentants (reste : proportionnel au nombre d’hs). Conseil euro : un président distinct des membres.

LA PAC : son rôle dans la construction et le développement de l’UE depuis 1957 :

I En tant que 1 ère politique communautaire par son ampleur, la PAC a joué un rôle moteur dans la construction européenne   :

A] Pourquoi la PAC   ? Quel enjeu pour l’Europe   ? Traité de Rome : assurer des prix raisonnables, l’approvisionnement (= enjeu stratégique

après la Guerre). Enjeu éco : pays européens ont des balances agricoles déficitaires. Enjeu politique : poids important du monde rural, sur-représentation politique qui fait qu’on était + à leur écoute. Enjeu géo-stratégique : 1ère victoire de l’Europe au GATT en la faisant exclure de celui-ci et en la laissant appliquer sa propre politique, avec notamment du protectionnisme. La PAC permet de légitimer l’Europe en commençant sur un sujet où il y a le – de divergence.

B] Comment la PAC   ? En quoi cette politique est-elle avant-gardiste et intégratrice, servant de modèle pour l’action communautaire   ?

1°) Une politique ambitieuse   : Supranationale. Choix de prix de promotion élevé / au cours mondiaux pour inciter à la

production. Veut aider à la modernisation (FEOGA-O).2°) Une politique de solidarité   :

Du consommateur / au producteur (car on achète + cher). Des pays peu agricoles / aux pays agricoles (Préférence communautaire). De L’Europe vers le 1/3M : on s’engage à importer du sucre de canne du 1/3M (alors qu’on est excédentaire en sucre de betterave).3°) Une politique élaborée, résultat de multiples et subtils compromis   :

Instrument financier. Organisation commune des marchés. 1er impôt communautaire : prélèvements sur produits non communautaires (alimentent le FEOGA (Fonds européen d’orientation et de garantie agricole)). Système des prix uniques qui vont nécessiter des aménagements dès les 60’s avec les Montants Compensatoires Monétaires. A partir de 70, les contributions des Etats membres devaient disparaître, les prélèvements assurant la totalité du financement du FEOGA. 69 : accord ré-instituant les contributions nationales (les prélèvements ne suffisant plus). 70 : accord concernant la répartition des dépenses en 2 types (soutient des marchés et modernisation). Echec du plan Mansholt pour réformer l’agriculture.4°) La PAC pose la question de l’intégration monétaire   :

Elément moteur dans la recherche d’un SME garantissant une stabilité, ou d’une monnaie unique.

II La PAC a en grande partie rempli ses objectifs, concourrant ainsi au développement européen :

A] Elle a joué un rôle dans le développement et la puissance de l’agriculture européenne   :

1°) La modernisation   :

Amélioration des rendements : 1 agriculteur nourrissait 10 personnes pendant les 50’s ; auj : 42. Production intensive = engrais. Productivité a cru.2°) La hausse des productions   :

Autosuffisance atteinte puis dépassée. Rangs de production (2ème pour les céréales, 1ère pour betterave, vin)3°) 2 ème puissance exportatrice mondiale, faisant de la France par exemple des pôles de l’agriculture européenne et mondiale   :

A qui ? Vers Qui ? Quels produits ? On dépasse les EU dans les 20’s dans le marché mondial du blé.

B] Rôle dans le développement et la modernisation sociale   :

1°) Pour le consommateur   : Dispose de l’abondance et de la diversité des produits offerts.

2°) Pour l’agriculteur   : Rattrapage du niveau de vie incontestable.

C] Un rôle géographique sur l’expansion et l’équilibrage de l’Europe   :

1°) Le succès de certains pays et régions   : ex : La Bretagne : 1ère région agri euro alors qu’elle était en grande difficulté.

2°) Elle a motivé les candidats à l’entrée   : Pays méditerranéens, PECO.

III Mais son rôle n’a pas toujours été positif, elle a parfois constitué un frein si bien que son existence est remise en cause   :

A] Elle a été, à certains moments, source de blocages au processus d’intégration   :

1°) Source de tension entre les Etats membres   : Politique de la chaise vide : a permis d’obtenir un droit de veto. Tension avec les Montants

compensatoires monétaires.2°) Elle constitue un gros contentieux dès l’origine entre l’UE et le RU   :

Liens RU – Commonwealth. RU contribue plus qu’il ne reçoit (à cause des prélèvements sur les importations en provenance du Commonwealth). Cf fiche Triade.3°) Elle est coûteuse   :

Coût x2 entre 75 et 91. Elle a même représenté la ½ du budget européen.4°) Elle est pas aussi communautaire qu’on le pense   :

Politiques nationales jouent un rôle essentiel. 60’s en France : loi Pisani cherche à moderniser l’agriculture, en favorisant le départ à la retraités des vieux agriculteurs, favorisant la mise en commun des exploitations et moyens. Rôle très important. La PAC n’est pas complète, n’incluse pas la fiscalité, les infrastructures, l’environnement juridique qui diffèrent selon les pays.5°) Sa réforme nécessaire, quasi permanente depuis les 90’s mais très douloureuse   :

84 quotas laitiers, 88 : quantité maximale garantie réduite. Encore plus dans le cadre de l’Uruguay Round. Recul de l’aide à la production mais plutôt aide à l’agriculture directement. Jachère, « être un simple jardinier » = insulte pour les agriculteurs.

B] Elle a promu un type de développement productiviste et parfois inégalitaire   :

1°) Le productivisme   : Axé sur l’accroissement des quantités et non la qualité (poulet à la dioxine, vache folle).

PAC ne répond pas au souci de développement durable.2°) La PAC n’a pas toujours empêché les difficultés pour les agriculteurs   :

Chute du revenu des agriculteurs, surtout entre 76 et 83.3°) Elle fait payer le consommateur européen et pénalise l’industriel   :

C’est celui qui achète qui va payer le prix fort, défini au-dessus du marché mondiale.4°) Elle entretient certaines inégalité   :

Régions déjà fortes qui en bénéficient. Certaines productions mieux soutenus que d’autres.5°) Caractère contradictoire de la PAC   :

On ne peut pas produire + et se moderniser s’il y a de – en – d’agriculteurs. N’a pas empêché l’exode rural.

C] La PAC a alimenté des conflits avec des pays tiers   :

1°) Avec les EU   : Multiplication des guerres commerciales : EU dénoncent le protectionnisme européen.

Mesures de rétorsion mettant à mal les producteurs locaux.2°) Avec le 1/3M   :

D] Le dernier élargissement est déterminant pour l’avenir de la PAC   :

Chaque élargissement tue un peu plus la PAC : Le poids des agri baisse, donc difficile de leur attribuer + d’aides. Problème de la concurrence des PECO. Refus d’augmenter le budget de la PAC : RU et All veulent réduire son rôle et faire valoir leur politique nationale, France veut la conserver en mettant en valeur le rôle de l’agriculture sur l’environnement (écoconditionalité = subvention à ceux qui font des efforts dans ce sens).

Conclusion :

Nombreuses insuffisances. Repousse toujours à plus tard les décisions. Nationalismes rampants. PAC est une illustration des défauts de l’Europe.

L’Europe et la Méditerranée   :

L’Europe semble se réintéresser au pourtour méditerranéen : décembre 2003 : 2 conférences Europe / Méd. 6ème Conférence Euromed à Naples. But : réveiller le dialogue politique et stratégique, + processus de Barcelone en 95 (MEDA). Soutien financier prévu par MEDA à travers la BEI. Pourquoi ce sursaut ?

- Car la situation éco est inquiétante : la K/hs a régressé depuis 20ans.- La situation politique est aussi inquiétante : montée de l’intégrisme, attentats à Casablanca,

Djerba… - Présence de + en + forte des EU dans la région. EU proposent une « Initiative de

Partenariat pour le M-O » d’ici à 2013. + initiative visant à créer l’équivalent d’une OSCE (Orga pour la Sécu et la Coopé Eco) en Méd.

I La Méditerranée, un espace-enjeu incontournable pour l’Europe :

A] Ce qui attache l’Europe à la Méditerranée   :

1°) Une mer bordière productrice d’un milieu spécifique   : Mers : tyrrhénienne, Ionienne, Adriatique, Egée. Climat méd + végétation qui va avec.

Climat excessif (pluviométrie). Alliance mer-montagne : terres – fertiles. Sécheresse de l’été, source de difficulté d’approvisionnement en eau, risques d’incendies.2°) La Méd, bassin de nos origines   :

Origines gréco- latines. Héritage judéo-chrétien, Jérusalem. Héritage du M-A : Venise, Gênes. Renaissance italienne. Jusqu’au Traité de Rome. 3°) Un axe stratégique   :

Route de la soie, des épices, passe par la Méd. Trajet des Croisades. Encore + stratégique avec le Canal de Suez en 1859 (par le Français de Lesseps), divise les durées de voyage vers les Indes. Puis devient la route du pétrole. Balkans ont été un espace très important pour les Européens. XVème = occupés par Ottomans. Caractère stratégique se voit dans la 1ère GM.4°) La Méd est aussi une interface   :

Avec l’Afrique du Nord : colonies. Intérêts financiers, militaires.5°) Des ressources intéressantes et complémentaires à celles de l’Europe du Nord   :

Agri : agrumes, primeurs, huile d’olive… Pétrole et Gaz d’Algérie. Phosphates du Maroc. Main d’œuvre aussi : avant d’It, Esp, Port en F. Puis après la décolonisation, Af du N en France.

Terre géo qui a servi d’aire d’expansion pour les investissements européens. Principaux investissements au Maroc, Egypte, Turquie. Certains de ces pays sont parfois considérés comme des NPI.

B] Un espace constitutif de l’Europe dès son origine, et dont la place n’a cessé de progresser au fil

des élargissements :

1°) La Petite Europe compte des régions méditerranéennes   : Midi méditerranéen français (PACA, Languedoc-R) et Italie. Espace européen dont on peut

déjà énoncer les caractéristiques : faible industrialisation, agri + prégnante, et retard global de niveau de développement. Mais à ce moment là, on s’occupe pas trop de ces spécificités. 50’s : création de la Cassa del Mezzogiorno qui est chargée de développer ce sud italien très pauvre. En France aussi, création de la SOMIVAC : société de la mise en valeur de la Corse. Ou encore en Languedoc pendant 60’s : grand programme d’aménagement (mais c’est encore une politique nationale, pas communautaire).2°) Les 2 ème et 3 ème élargissement sont méditerranéens   :

81 : G, 86 : Esp et Port. Intégration longue. Grèce : Traité d’association depuis 61 ! Esp : 70, Portugal : 77. Flux migratoires vers l’Europe débute dès la fin XIXème, renforcés par la Guerre Civile espagnole des 30’s. + touristes d’Europe du N.3°) Le futur élargissement va concerner 3 pays méditerranéens   :

Malte, Chypre, Slovénie.

C] Avec la Méd non-communautaire, une coopération ancienne, réactivée au tournant des 90’s :

1°) Engagement précoce de l’Europe en faveur des pays pauvres en général et du bassin méditerranéen en particulier :

Aide du 1/3M inscrite dans le Traité de Rome. Dès 58, création du FED (Fonds Européen de Développement). SPG : instauré d’abord par l’Europe (70’s). 60’s : accords d’association bilatéraux : Turquie (63), Tunisie et Maroc (69), Malte (70), Chypre (72), Israël (75), Yougoslavie (80). Nouveaux accords récemment : Palestine et Jordanie (97). 2001 : Egypte, Algérie, Croatie, Macédoine. 2002 : Liban et Syrie. Union douanière avec Turquie en 95.2°) Le tournant des 90’s va relancer la coopération :

Eclatement de la Yougoslavie fait surgir de nouveaux pays. Chute du communisme (fin du régime très dur en Albanie). Seule la Slovénie a signé un accord d’association dès 93, et dont la candidature a été officialisée en 96.

II La Méditerranée, un espace spécifique qui impose à l’UE des actions spécifiques :

A] Les politiques méditerranéennes internes à l’UE :

1°) La problématique méditerranéenne ne s’impose à l’Europe qu’avec les élargissements :Pas de politique régionale avant 75 avec le FEDER. Avant l’Europe s’intéresse à la Méd

que dans le cadre de la PAC. (FEOGA-G soutient les prix des agri méd ; FEOGA-O modernise les infrastructures). Par contre, avec les élargissements, les spécificités méd sont révélées : La concurrence des produits méd, concurrence pour la pêche, dumping social, concurrence de surproduction (vin, fruits et légumes). On prend conscience de la faiblesse des autres. Eco n’est pas stimulée par des activités fortes (agri par défaut).2°) Les réponses communautaires :

Les périodes de transition sont assez longues (5-7 ans). Politique régionale à partir de 75. Obj 1 (retard de développement) concerne toute la Grèce, le Sud I et les 2/3 de l’Esp. Les PIM (prog intégrés Méd) en 85, demandés par la G. « Intégrés » car concernent l’intégralité des prog éco de ces pays (agri, indus, nrj, tourisme). Au total, si on additionne PAC, FEDER, PIM, ces trois pays ont reçu la ½ des aides de la Communauté. Fonds de Cohésion pour les pays dont le PNB< 90% de la moyenne. Solutions aussi inter-régionales : axes Méd met une coop du Portugal à Rome. Pour développer les E, émergence d’euro-régions méditerranéennes (ex : Côte d’Azur +

Ligurie ; Catalogne + Roussillon ; Rhône Alpes + Piémont…). Concerne parfois des régions européenne – non européennes : ex : Venise – Slovénie.

B] Le partenariat euro-méd :

1°) Le Maghreb et le Machreq : traités d’association multipliés depuis les 60’s définissent aujourd’hui un groupe « Med 12 » :

Algérie, Chypre, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Malte, Maroc, Syrie, Territoires palestiniens, Tunisie, Turquie (pas la Libye car soutien au terrorisme). On les a appelés les PTM (Pays 1/3 Méd) puis devenus PPM pendant les 90’s (Pays partenaires méd). Partenariat assez ambitieux quid date de 95 (Conférence de Barcelone). On veut instaurer une structure de coopération avec ces 12 pays. 3 sujets : politique (but mettre en place une charte européenne de paix et de stabilité), éco et financière (on prévoit une ZLE d’ici 2010) et social et culturel (mieux intégrer les immigrés, développer les E culturels). 1 Conférence chaque année, 1 instrument financier = le prog MEDA. MEDA I 95-99 : 5Mllds, MEDA II 2000-2006 : 5,3Mlldsd’euros. Sous programme du genre : MEDCAMPUS pour les universités, MEDURBS, MEDMIGRATION, mais mises en œuvre décevantes. Pas vraiment de regain d’IDE car réticences de part et d’autre. + pb politique (terrorisme, conflit Israël/Palestine, monde arabe divisé). 2°) Les Balkans du N-Ouest :

Problématique différente car ce sont des pays européens (frontières communes). Conflits résolus par les EU et non par l’Europe. 2000 : réunion à Zagreb, Europe/Albanie, Croatie… Perspective d’une possible intégration, à condition que les pays accèdent à la démocratie. Programme CARDS = Assistance Communautaire pour la Reconstruction, la Démocratisation et la Stabilisation (4Mllds d’euros pour 2000-2006). + aides bilatérales et aides d’urgence à la Serbie et au Kosovo. Accord d’association avec la Macédoine en 2000. Depuis 2001, ces pays ont fait toute une série de traités de LE croisés.3°) Turquie :

Accord d’association depuis 40 ans. Candidature depuis 87 mais celle-ci reconnue qu’en 97. Thrace orientale (5% du territoire turc en Europe). Pb : retard éco, pb politique (montée de l’islamisme). Véto grec.

III La Méd, un espace périphérique à plusieurs échelles et que l’Europe peine à intégrer :

A] La Méd est devenue un espace périphérique à l’échelle mondiale :

1°) Peu de métropoles mondiales :Seul marché financier = Tel Aviv en Israël. Grandes villes, mais pas mondiales. Peu ou pas

de grands ports et aéroports. Marseille = 1er port méditerranéen mais 17ème mondial. Madrid 1er

aéroport mais 18ème mondial.2°) Une espace sous industrialisé :

Agri reste importante. Tourisme, mais très sensible à la conjoncture. Tourisme, différemment développé. Là où il est implanté, il est souvent en situation de mono activité.

B] Une ou des périphéries de l’Europe :

1°) La Méd = contact avec le Sud :Périphérie du 1/3M. Fracture importante entre Méd du Nord et Méd du Sud. Méd du Sud <

2500euros / hs en moyenne, contre 15000 au nord. Détroit de Gibraltar est la frontière la plus inégale du monde (19000 en Esp, 1700 au Maroc). Même les régions les + pauvres de la Méd communautaire sont 5 à 10x + riches que les Med12. 2°) Les régions méd de la Communauté sont une périphérie pour l’Europe :

F : PNB/hs = 26500euros. Mais il existe un écart de 1 à 2 entre Ile-de-France et Languedoc. Globalement, les régions méd sont en mesure de recevoir l’Obj1 (<75% de la moy com).3°) Un emboîtement de périphéries :

2 cercles de la Communauté. 3ème cercle avec Chypre, Malte, Slovénie. 4ème concerne les pays émergeants dont le développement industriel est en cours (Turquie, Tunisie, Maroc). 5ème

cercle : espaces les + marginaux : retard + prononcé, pb politique (Algérie, Machreq, certains pays des Balkans).

C] Une intégration incomplète, inachevée :

Déséquilibres commerciaux : les pays méd représentent peu pour l’UE (6% des imp, 8% des exp), mais l’UE représente + de 50% des E de ces pays. 1er partenaire.

Balances commerciales : déficitaires pour les pays méd. E UE-Machreq : déficitaire avec tous les pays (sauf G et Port).Faible intégration entre les pays du sud de la méd. Le commerce intrarégional représente – de 5% de leurs E. Pourquoi ? très homogènes, grande inégalité des revenus et des niveaux de vie (Chypre-Israël différent de Palestine-Maroc (écarts de 1 à 20)), frein politique au sein du monde arabe.

Conclusion :

Il y a avait une inquiétude de désintéressement du Sud par rapport aux PECO (capitaux 10x + vers les PECO). Barcelone 95 : objectif de convergence des niveaux de développement. On en est loin aujourd’hui. Il a été décidé d’augmenter les crédits du FEMIP.

L’UE, quelle puissance mondiale   ?

I L’UE est bien une grande puissance   :

A] Une puissance référentielle   :

Il y a un modèle européen social, solidaire. Déjà Bismarck, puis Beveridge : promesse d’un Etat Providence. Europe = porteuse de valeurs liées à son histoire. Colo et décolo = influence qui lui donnent un rayonnement sur le 1/3M. Charte des Droits Fondamentaux en 2000 : réaffirmation de ces valeurs. D’ailleurs, L’Europe cherche à conditionner ses aides au 1/3M en fonction de ces valeurs : Accords de Lomé laissent place à la Convention de Cotonou (« récompense » car Bénin promeut bien les idées de liberté). Europe = aussi référence pour les pays lointains : le MERCOSUR l’a prise comme modèle (LE + coopération, politiques concertées). 1 er partenaire = UE.

B] Une puissance statistique   :

1°) Données macro-économiques   : UE des 15 = 26% du PIB mondial (EU = 31%, Japon = 12%). En terme de PNB : UE 1ère

avec 10 000Mllds$, EU 2nds avec 9900 et J 3ème avec 4700. Globalement, EU et UE sont au même niveau en termes de production. En PNB/hs : J : 34600$/an/hs ; EU = 33000$/an/hs ; UE = 22500$/an/hs. Mais c’est quand même > à la moyenne de l’OCDE.2°) Une puissance productive:

a) L’agriculture: 2ème après EU (de près). Excédentaire. 2ème producteur mondial de céréales, 1ère en betteraves, en vin. Grands noms de l’agroalimentaire : Danone, Unilever. 2ème puissance exportatrice et 1er pôle importateur.

b) Industrie   : C’est la 1ère puissance industrielle mondiale (EU = 5/6 de l’UE). Grande firmes aussi. 1er mondial pour l’acier : Arcelor produit 45Mllds de t/an. Automobile : produit le 1/3 de la production mondiale.3°) Echanges et services   :

Intra + extra : Europe fait 45% du CI. Intra seulement = 19% (EU = 17% et J = 8%). Balance commerciale positive avec les EU. EU 1ers importateurs et exportateurs mondiaux. 2ème All (1ère puissance exportatrice depuis 2002). F = 4ème exp et 5ème imp, RU 6ème et 3ème, It 8ème et 7ème. Rotterdam = 5ème port mondial (1er port de la Triade). 30% des E avec Amérique, 30% avec Asie et

30% sur l’Europe. En termes d’IDE : 1er pôle émetteur (46%) et récepteur (39%) du monde. Elle est créditrice nette (alors que EU = débiteurs nets).

C] Une puissance normative   :

1°) Poids dans les institutions internationales   : Même si ONU est à New York, Europe des 15 contribue à 36% au budget de l’ONU. 3

Européens au Conseil de Sécurité : 2 permanents (F et RU) et un 2ème qui tourne (en ce moment PB). Europe finance 39% du programme de maintien de la paix. A l’OMC, l’Europe n’est représentée que comme communauté (donc 1 représentant : Pascal Lamy).

2°) L’attractivité :Prouvée par les élargissements successifs. Elle impose forcément ses règles à tout nouvel

arrivant. Tout pays candidat doit respecter « l’acquis communautaire ». Donc l’UE étend son modèle et ses normes.3°) Ediction de règles internationales à travers un modèle de gouvernance   :

Ex : Tribunal Pénal International, Permis de polluer… L’Europe exerce un rôle de leader (EU appartiennent pas au TPI, refus du protocole de Kyoto). Elle ne se contente pas de guérir les symptômes, mais aussi les causes : ex Lomé : il s’agit d’aider ces pays à améliorer leur production. Rôle important aussi dans l’annulation de la dette.

II L’Europe a plus la carrure d’une grande puissance qu’elle n’en est l’expression   :

A] Sa puissance fluctue à l’aune de celle de ses partenaires au sein de la Triade   :

1°) Déclin économique   : C’est une sorte de puissance opportuniste. UE a perdu un peu de terrain durant 90’s (en

termes, en autres, de PNB/hs). Prévision d’une division par 2 de la puissance éco euro sur un ½ siècle.2°) Déclin démographique   :

Fécondité : 1,4 enfants. Et comme fermeture des frontières : déclin démo. Et face à elle, continents asiatique et américain connaissent une vitalité démo. EU devraient connaître une croissance de 30% de sa pop d’ici 2025. ALENA devrait voir augmenter sa pop (différent de l’UE). Ca devrait être un « hiver démographique » (enfin, c’est le scénario le – favorable). All, Italie vieillissent : pas seulement un pb de financement, mais aussi pb d’innovation, de dynamisme…3°) Déclin scientifique et technique   :

EU = 2,8% du PIB pour la recherche. UE = 1,9%. Décalage semble s’agrandir. En plus, EU vont avoir une croissance de 8%. UE, c’est tout juste 2%.

B] La puissance européenne est lacunaire   :

1°) Pas de puissance sans outil militaire   : Effort militaire additionné recule par rapport à l’effort amé (23%). L’Europe n’est qu’une

puissance statistique.2°) Quelle diplomatie commune   ?

Dans tous les grands conflits de ces dernières années, pas de diplomatie européenne. Accords de Dayton pour l’ex-Yougoslavie = accords américains. Diplomatie américaine souvent vainqueur. L’Europe ne pèse pas sur les négociations alors qu’elle est présente matériellement. Embryon : Monsieur PESC. Ce ministre doit pouvoir émettre une diplomatie commune. L’élargissement à 25 risque bien sûr d’aggraver les difficultés.

C] L’Europe maîtrise mal les nouveaux supports de la puissance   :

NTIC = environ 8 ans de retard sur les EU. Efforts insuffisants. Dans l’info et la com, l’UE dépense 1000euros/hs contre 1800 pour les EU. NTIC représentent 8% du PIB américain contre 5% pour l’UE. Information : bonne formation mais réforme nécessaire : homogénéisation des diplômes (LMD). L’Europe a plus le culte du savoir que du risque (différent des EU).

III Une puissance en devenir qui doit relever des défis   :

A] L’Europe est une puissance encore non émancipée de la puissance américaine   :

1°) Emancipation monétaire   : L’euro n’est pas encore une monnaie de réserve puissante. Représente 15% des réserves de

change des banques centrales (dollar = 68%). Circulation hors du territoire : seulement 8% contre les 2/3 pour les EU. C’est une faiblesse.2°) Dépendance à la philosophie des échanges qui domine les NCM   :

C’est la 1ère puissance commerciale du monde mais prééminence reste patente. A obtenu la close sur la propriété intellectuelle mais à l’arraché. Essaie de promouvoir l’idée de multifonctionalité de l’agriculture (travail d’utilité publique). Mais ça n’a pas empêché la vassalisation du secteur agricole. Entre 80 et 2000, les exportation américaines de services culturels et loisirs ont augmenté de 28% en moyenne /an.3°) Dépendance de la science et de la technologie   :

Notamment tout ce qui concerne Internet. Capital risque européen est beaucoup – important qu’aux EU. On prête – à l’Europe. Déséquilibre et dépendance par rapport aux brevets, aux licences américaines. E-learning : + de 75% des universités américaines offrent des cours en ligne, Europe : quasiment pas.4°) Pire, l’Europe nourrit la puissance américaine   :

Sans le vouloir, mais en le sachant. Brain Drain, et comme excédentaire en capitaux, en fournit aux EU. Manque de volonté, de projets collectifs.

B] Faiblesse et tiraillement internes de l’Europe l’oblige à expérimenter des rapports internationaux d’un nouveau type   :

1°) «   L’Europe   : quel numéro de téléphone   ?   » (Kissinger)   : Tiraillements internes, nationalismes rampants. Déréglementation de l’énergie : EDF

encore en France. Débats ne peuvent être que de + en + houleux. On ne veut pas augmenter la part du budget de la PAC (1,27% du PIB), mais ce sont des pays pauvres qui arrivent donc ont besoin d’aides sans participer.2°) Ces faiblesses expliquent la culture du compromis   que l’Europe a développée   :

Ce « soft power » s’oppose au « hard power » américain. Europe fait valoir, par son histoire, ses idéaux, le compromis. But de l’Europe : pas dominer, mais associer, intégrer (peut-être faiblesse ?). Zaki Laïdi : Penser la mondialisation : montre que le hard power américain est couplé au market power : imposent des standards par la puissance des acteurs économiques (FMN…). L’Europe fait le pari de gouvernance : conception cosmopolite du monde. Il existe des biens publics mondiaux qu’il faut préserver et défendre. Idée de la souveraineté partagée : il faut constamment trouver un équilibre entre Etat, entreprises, société.

C] Les urgences   :

1°) Le vieillissement démographique   : Peut-être doit rompre avec le malthusianisme : ouvrir les frontières. Europe : 4 à 5

actifs/retraité si on fait pas appel à l’immigration, ce sera 2 actifs/retraité pour 2050 (et 47% en âge > à la retraite). L’UE devrait accueillir autant d’immigrés que les EU pour combler ce futur déficit.2°) L’éducation – la formation   :

Effort financier + important est nécessaire. Développement de la R&D. Surtout rendre la recherche rentable sur le plan commercial. Nécessité d’homogénéisation des diplômes dans un but de stimulation de la concurrence.3°) Regarder l’Est sans se déconnecter du Sud   :

Même si OMC et mondialisation obligent l’Europe à reformuler ses accords de Lomé, consacre – d’argent au Sud qu’à l’Est.4°) Réussir la refonte des institutions   :

C’est le travail de la Conférence Intergouvernementale.

Conclusion   :

« L’Europe est une organisation et pas encore une entité politique » (Valérie Giscard d’Estaing). Politiques communes ne doivent pas faire l’objet de restrictions dans le but de maîtriser le budget.Place et rôle du la CEE/UE dans les relations Nord – Sud depuis les années 1960 :

I 1957 – 1973 : Le temps des indépendances et d’une Communauté Européenne partenaire recherchée :

A] Facteurs :

1°) L’héritage colonial   :

La CE regroupe les grandes puissances coloniales (Fr, Belgique, PB, It (Ethiopie, Libye puis RU). 1955 : Conférence de Bandung. 56 : Indépendance du Maroc et de la Tunisie et Nasser récupère le Canal de Suez. 1960 : l’Afrique Noire est indépendante. 62 : Indépendance de l’Algérie. J. De Castro (Géopolitique de la faim) et Rostow (Les étapes de la croissance économique) considèrent alors que les pays pauvres le sont à cause d’un retard, donc sont très optimistes. La CE a insisté pour associer le 1/3M au développement de l’Europe.2°) L’ambition de la CE   : servir de modèle   :

Libéralisme contrôlé par l’Etat, modèle social (Etat Providence). L’Europe cherche à

exporter ce modèle. Ex : Union douanière et économique de l’Afrique Centrale (UDEAC),

Communauté Economique de l’Afrique de l’Ouest. ASEAN, Pacte Andin.

3°) Des liens poussés par la nécessité   :

1/3M = marché pour les exportations agri et manufacturières. Même si CEE organise la

décolonisation, essaie de les conserver comme marchés. 1/3M = marché d’approvisionnement en

matières 1ères, terrain d’investissement. De Gaulle « Notre monde industriel ne sortira pas de la

crise sans que le 1/3M devienne notre partenaire ». F. Mitterrand : « Aider le 1/3M, c’est s’aider

soi-même ». En 2000, 38% des exportations des 15 vont vers le 1/3M, 23% en excluant les NPI.

B] Un passage progressif des relations de la régionalisation au globalisme   :

1°) Au début, l’association concerne une sphère limitée   :

Dès 1958, 1er FED (Fonds Européen de Développement). De 58 à 63 : prévoit de distribuer

520M d’unités de compte (essentiellement des dons pour équipement et infrastructures). 2ème FED

accompagne la Convention de Yaoundé (63) : associe l’Europe à 18 états africains. 3ème FED : 2ème

convention de Yaoundé (69). L’Europe accepte que certains produits du 1/3M accèdent au marché

même si défavorable à la CEE (ex : le sucre de canne alors que excédentaire en sucre de

betterave). 60’s : CE signent des accords avec pays méditerranéens (voir leçon CEE - pays

méditerranéens).

2°) Puis élargissement à de nouveaux partenaires dans le cadre de négociations plus

globales   :

La CEE a besoin de se constituer un contrepoids face aux EU. Depuis 61, la CEE dans le

cadre de la FAO, de l’UNICEF, de l’UNESCO, la CNUCED est représentée en tant que telle.

Aide bilatérale. 71 : SPG (CEE 1ère à l’appliquer), = réductions de droits de douanes pour les pays

du 1/3M. Aide alimentaire : 2ème donateur derrière les EU. Peu à peu, l’Europe va délier cette aide

de l’état des stocks : elle ne s’en sert plus de régulateur.

II 1973 – 1990 : Les relations de la CE fluctuent entre revendications, confrontations et solidarité :

A] De 1973 à 1982, le temps des revendications et de la confrontation   :

1°) La montée des revendications d’un Sud à la recherche d’un nouvel ordre économique international   :

1960 : OPEP. 1968 : OPAEP (pays arabes exportateurs de pétrole). Développement de groupes de pression. 1ère CNUCED en 64 (le groupe des 77 qui siège à Genève). Contestation avec l’arrivée de Kadhafi en Libye. Vague de nationalisation des infrastructures pétrolières. Algérie nationalise les puits pétroliers français, Irak les britanniques, et la Libye les américains. 1973 : sommet des pays non alignés à Alger. Montée des prix du pétrole en 73 : 1er choc. A l’ONU, en 74, charte des droits et devoirs économiques des Etats contre la volonté de la CE et des EU (un état a le droit et le devoir de s’opposer à qqchose qui lui est imposé par un autre). 1974 : CNUCED est à l’origine de programmes intégrés de stabilisation des prix pour certains produits de base car détérioration des termes de l’échange. 1975 : chute des derniers bastions coloniaux. 2°) L’émergence d’un certain Sud met en difficulté les pays du Nord   :

Producteurs de pétrole qui contribuent à aggraver la stagflation. NPI émergents = concurrence pour le textile, chantiers navals. NPA (nouveaux pays agricoles) qui pratiquent un agriculture intensive et peu coûteuse (Argentine, Australie, Brésil), qui connaissent leur révolution verte donc qui deviennent autosuffisants et commencent à exporter (Inde, Vietnam, Thaïlande, Chine pour le blé).3°) La réponse de la CE   : Lomé (Togo)   :

But : stabilisation des prix pour éviter la détérioration des termes de l’échange et valorisation progressive des produits bruts sur place. 1ère convention de Lomé en 75 concerne 46 états ACP. Coopération technique et financière. 99% des produits agri vont pouvoir rentrer librement en Europe, en échange ces pays accordent la clause de la nation la plus favorisée à la CE. Mise en place d’un système de stabilisation des exportations (Stabex). 1979 : Lomé 2 et 5ème

FED. Elargissement à 10 pays supplémentaires, stabex étendu à d’autres produits et création du Sysmin pour produits miniers.4°) La difficile ébauche d’une coopération avec les pays tiers-méditerranéens   :

Division des pays méditerranéens oblige des accords bilatéraux. Voir leçon CEE et Pays médit. Porte plus sur des prêts que sur des dons comme pour Lomé.5°) Malgré tout, la CE cherche à se défendre   :

Accords AMF dans le cadre du GATT en 73. A chaque nouvelle négociation on ajoute une liste de produits et de pays concernés. Accords bilatéraux pour limiter la croissance des importations en Europe de produits textiles. Pour certains fournisseurs (Dragons) quotas fixes.

B] Depuis 1982, une approche social-démocrate fondée sur plus de solidarité   :

1°) Le Sud n’est plus en position de force   : Dette du 1/3M passe de 66M de $ en 70 à 426M en 86. Victime du contre choc pétrolier en

82. Le Sud a perdu son unité (au sein de l’OPEP, éclatement du 1/3M). Sud qui réussit (NPI), qui est bloqué par la dette (AmL) et qui est accablé par la pauvreté (Afrique). A l’inverse le Nord

réaffirme sa force par des interventions militaires : 82 aux Malouines et Falkland (îles contrôlés par RU revendiquées par Argentins) ; 83 : île de Grenade (Américains débarquent) ; 89 : EU s’occupent de la situation de Panama.2°) Pourtant les relations CEE/Pays du S vont être marquées par des conceptions plus généreuses   :

Le Français Pisani propose un politique de développement très ambitieuse : rendre la convention de Lomé illimitée, aide à la hauteur de 1% du PIB. Lomé III (84) teinté de ses idées. L’Europe commence à mettre en place un développement durable. Lomé 4 en 89 concerne 68 pays. Prise en compte dans les négociations des droits de l’homme. Lomé 4 supprime les prêts pour éviter le surendettement et ne donne plus que des subventions (dons).3°) Mais hors ACP, le rôle de l’UE reste modeste   :

Politique méditerranéenne : un déficit de projets. Avec les autres PVD : surtout accords commerciaux avec Asie et AmL. Accords de coopération avec Inde (81), Chine (85), ASEAN (80’s), avec Bolivie, Equateur, Colombie en 83, AmC en 85 et Argentine en 90, mais rien de plus que la clause de la NLPF. 86 : application du Stabex à tous les PMA.

III 1990 – aujourd’hui : Une approche plus lucide, plus exigeante et – généreuse :

A] Lomé V   : sauvée provisoirement   :

1°) Les limites et critiques des accords de Lomé   : Résultat modeste. Part des pays ACP dans le commerce de la CEE a baissé ! 7% dans les

70’s, - de 4% auj. Moyens financiers insuffisants pour limiter la dégradation des termes de l’échange. 10% des produits ACP sont encore frappés par des droits de douane. Enfermement de ces pays dans la production de matières 1ères, logique d’assistanat. Accords de Lomé entrent en contradiction avec l’OMC : ex Bananes ACP discriminatoires / aux autres pays que ACP (plainte de l’AmL). Part de Lomé de plus en plus faible en % de l’aide euro. Beaucoup de pays africains utilisent l’aide pour la guerre civile.2°) Les négociations difficiles qui débouchent sur un nouvel accord de partenariat   :

Malgré toutes ces critiques, essentiel de maintenir le aides, d’autant plus que le bilan dressé sur l’Afrique est dramatique : 10% de la pop, 1% des richesses, 2% du commerce mondial. 20% des Africains vivent dans un pays en guerre. La ½ des 600M d’Africains vivent en dessous du seuil de pauvreté. Nouvel accord de partenariat signé à Cotonou (Bénin) en 2000 pour 20 ans. Rupture avec Lomé : UE insiste sur paix, armes, drogue, corruption, droits de l’homme ; participation de la société civile (Eglises, ONG, syndicats) ; accord libéral (+ de poids aux entreprises privées). Au lieu d’aider en fonction des besoins, on va d’abord aider les pays les plus développés car ils peuvent mieux utiliser l’aide.

B] Une politique renouée avec les pays tiers-méditerranéens, devenus pays partenaires méditerranéens   :

1°) Les problèmes politiques qui interpellent l’Europe dans sa politique méditerranéenne   : Conflit Esp-RU sur Gibraltar, israélo-palestinien, Grèce et Turquie sur Chypre. Division

européenne. L’Europe n’a pas participé aux accords de Dayton qui ont pacifié la Bosnie.2°) La rénovation de la politique méditerranéenne dans les 90’s   :

Voir pb d’inégalité de ces pays leçon CEE-Med. L’ensemble des PPM = 4ème fournisseur de l’UE et 3ème client. Balance commerciale avec ces pays excédentaire. En volume : Turquie, Israël et Egypte = 60% du total entre UE et PPM. L’Europe dépend partiellement de ces pays (20% de ses besoins énergétiques). Les PPM font – de 5% de leur commerce entre eux (+ concurrents que complémentaires). Mise en place du processus de Barcelone en 95. Débouche sur 6 programmes MEDA. Objectif de développement de ces pays pour aboutir à un L-E d’ici 2010. Cela dit : pb et insuffisances : cette ZLE ne porterait pas sur l’agri alors que leurs écos sont fondées sur l’agri. Montants débloqués = 3x – que pour les PECO à la même époque. Echec relatif des programmes MEDA. Flux migratoires laissés de côté.

C] Une politique de plus en plus pragmatique avec les pays émergents   :

1°) Une prise de conscience récente de l’intérêt de ces marchés par l’Europe   :

Dans le cadre de l’ASEM (Asian Europe Meeting). L’UE est le 1er investisseur mondial, l’Asie en est la 1ère destination. Pourtant, les échanges UE/Asie = que 7% du CI. Rééquilibrage nécessaire. Sommet Europe-Asie réunit tous les 2 ans les 7 pays de l’ASEAN + J + Chine + Corée du S. Depuis 98, flux UE/Asie dépassent flux US/Asie. Pour l’Asean, UE = marché + important que J ou AmL. E entre UE et Chine x30 entre 68 et auj. La Chine est un marché trop important pour que l’UE soit aussi regardante sur les droits de l’homme que pour d’autres pays. Asean et UE s’opposent sur la protection intellectuelle.

Avec l’AmL : 90’s : groupe de Rio (pays nouvellement démocratiques). Accords avec Mercosur en 95. Mercosur échange + vers l’UE que vers EU. Pb : forte spécialisation des exploitation et concurrence avec produits euro, crise de la dette, beaucoup de ces pays ont mené une politique de currency board (donc monnaie surévaluée). Depuis 2000, mise en place d’une ZLE entre UE et Mexique. Pb : maquiladoras ont beaucoup pénalisé les investisseurs européens.2°) Certes, l’Europe est toujours le 1 er donateur, mais un donateur moins généreux et plus exigeant   :

½ de l’aide totale au développement (Aide communautaire + aide bilatérale). Aide communautaire seule = 10% de l’APD. Principaux récepteurs = Afrique (2/3), AmL (1/2). 90% de l’aide sous forme de dons. Cela dit, en ramenant au PNB : 0,33% du PNB. J = 0,35, EU = 0,10%. Mais ce n’est qu’un moyenne : Danemark 1%, Fr : 0,5%. Depuis 85, 1/3 des aides au 1/3M n’ont pas été distribuées. Ex : aide suite au cyclone Mitch en 99. Pays manquent d’infrastructures pour recevoir l’argent et de projets pour les utiliser.

Conclusion :

Souci de l’aide au 1/3M inhérent à la construction européenne. Aide communautaire très faible / aide bilatérale. N’a pas empêché l’augmentation du nombre de PMA.L’Union européenne et les PECO : de l’incompréhension à l’intégration :

Mai 2004 : 10 nouveaux membres (Roumanie et Bulgarie non retenues). 3 pays de l’ex-URSS : Estonie, Lettonie, Lituanie. 5 pays d’Europe centrale et orientale : Pologne, Rép tchèque, Slovaquie, Hongrie, Slovénie. 2 autres : Chypre (la ½ seulement) et Malte. Total = + 76M d’hs. Comme le dit Yves Thibault de Silguy : « L’Europe ne va pas seulement changer de taille, mais de nature ».

I Des relations longtemps difficiles   :

A] CEE d’un côté et CAEM de l’autre   : une longue incompréhension   :

Division de l’Europe = résultat de la Guerre Froide. CAEM créé en 1949 + Pacte de Varsovie en 55 = riposte au Plan Marshall, OECE et OTAN. Aucune reconnaissance diplomatique entre CE et CAEM : donc aucune négociation non plus. 1er pays du CAEM qui reconnaît la CE = la Roumaine (accord commercial).

B] Gorbatchev et la reconnaissance mutuelle   :

Arrivé au pouvoir en 85. = tournant dans les relations est-ouest. 88 : CEE et CAEM se reconnaissent mutuellement : ouvre la voie à des accords bilatéraux. Ex : en 99, RDA + Tchécoslovaquie signent des accords commerciaux avec la CE. 89 : avec Hongrie et Pologne.

II La chute du communisme   : de la coopération à l’association   : Chute du mur en 89. Effondrement de l’URSS en décembre 91. Disparition du CAEM en janvier 91.

A] La multiplication des accords de commerce   :

Accords avec Tchécos, Bulgarie et Roumanie se multiplient. Ils prévoient un meilleur accès au marché communautaire aux produits des PECO. LA CE va restreindre les restrictions quantitatives (contingentements) : disparition progressive.

B] L’aide à la restructuration des économies   :

Démarre avant la chute du Mur. Juillet 89 : sommet du G7 à Paris : 2 pays émettent la volonté de se réformer (Pologne et Hongrie) puis d’autres membres : groupe des 24 : 12 UE, 6 AELE, EU, J, Canada, Turquie, Thaïlande, Nouvelle Zélande. Débouche sur le programme PHARE (Pologne Hongrie aide à la reconstruction). Assistance technique, il faut créer des structures. Ex : Hongrie, création d’un système boursier , d’un cadastre… Aide à la libéralisation de l’éco. 90 : Extension à la Bulgarie, Tchéco, RDA puis en 92 on en fait bénéficier les Etats baltes, la CEI (Communauté des Etats Indépendants). Le programme s’est transformé en programme TACIS (Assistance Technique à la Communauté des Etats Indépendants). Aides européennes ont consisté à une extension du SPG aux PECO : comme les produits rentrent sans franchise, la CE doit faire des concessions dans le domaine agricole. Elle fournit des fonds pour les petits agriculteurs ou encore aide à la formation (Tempus). Promotion des IDE dans le cadre de Joint Ventures. 90 : aide de 300M d’écu. 95-99 : en moyenne 1,5Mllds /an. Rôle de la BEI (attribution des crédits) et de la BERD (créée presque que pour ça en 91). Mais aides restent faibles, gaspillages, corruption, lourdeurs administratives. IDE très modestes alors que ces pays attendaient + d’IDE que d’aides.

C] Les accords d’association   :

Négociations dès 89 avec certains pays. 91 : Pologne, Hongrie et Tchéco ont signé des accords européens : c’est une 1ère étape même si pas d’engagement précis de la part de la CE. Idée d’aboutir à une zone de LE d’ici 2002 pour les produits industriels. Accords qui prévoient une harmonisation progressive des institutions. Extension en 93 à la Roumanie et Bulgarie, en 92 à l’Albanie et en 95 à la Slovénie et aux 3 Etats baltes.

III Vers l’adhésion   : de Copenhague (93) à Copenhague (2002)   :

A] Les motivations de part et d’autre   :

1°) Les raisons politiques   : Assurer un point de non retour au communisme. Garantie de la révolution libérale.

Protection de l’éventuelle hégémonie de la Russie. All fournit 40% des exp communautaires vers les PECO. Elle a pris sur elle le financement de l’ex RDA : elle ne veut pas tout payer, donc a tout intérêt à leur intégration. Possibilité pour les PECO d’avoir +de poids qu’ils n’en ont jamais eu (poids géopolitique sur la scène internationale).2°) L’Est, un marché à intégrer   :

Avec les 76M d’hs on obtient 456M d’Européens. Même si PA de ces consommateurs peu élevé, ce n’est pas un marché négligeable. Intégration commerciale a progressé rapidement. Les PECO ont développé le LE entre eux. Ex : groupe de Visegrad (Pologne, Hongrie, Rep T, Slovaquie) : prévision d’une zone de LE (CEFTA) en 97. Taux d’ouverture souvent supérieur à la moyenne européenne. Pologne : 29% (c’est plus que la France), Malte : 103%. Exp des PECO vers l’UE ont augmenté de 15% /an en moyenne pendant 90’s. Effondrement du CAEM : réorientation des échanges : PECO début 704S 2/3 des E avec CAEM, 89 42% (donc il y avait déjà des changements). 1995 : 6% de leur commerce entre eux et 15% avec l’ex URSS. A l’inverse : part de l’UE dans leurs E extérieurs : ¼ en 89, 2/3 aujourd’hui. PECO restent un partenaire relativement modeste pour l’UE (3% des exp en 89 et 12% aujourd’hui). All = 41,2% des exp de la CE vers les PECO et 46% des imp. Pologne, Rep T et Hongrie absorbent les 4/5 des exp européennes vers les PECO. Structure des E : 80% de produits manufacturés, 20% de produits bruts. Inégalité des termes de l’E car les produits vendus par l’UE sont de + forte VA tandis que l’UE achète aux PECO des produits semi-industriels ou à moindre VA. En +, offre beaucoup moins diversifiée de la part des PECO.3°) L’Est est devenu un Eldorado pour les FMN   :

91-2002 : 120Mllds d’IDE dans les PECO, dont ¾ d’origine européenne. + fort taux de croissance des IDE dans le monde. Pologne, Rep T, Hongrie = niveau de vie les + élevés des PECO et proximité géo donc IDE. Ceux qui investissent le + : All (1/3), EU, puis F. Ce qui attire les investisseurs : environnement stable, situation fiscale + intéressante, normes techniques comparables à celles de l’Europe. Certains secteurs largement contrôlé par le capital étranger. Ex :

En Pologne, les entreprises à capitaux étrangers représentent 40% du CA de l’industrie, responsable de la ½ des exp ind et regroupent 2/3 des profits industriels. Division du travail, progrès de la VA, exportation de – de produits finis et davantage de produits élaborés.

B] Les problèmes   :

1°) Les problèmes de structures et de réglementation différente :Pays qui sortent de plusieurs décennies de bureaucratie soviétique. 90’s ont consisté en une

remise à niveau. Normes de sécurité, d’environnement… Bulgarie et Roumanie = recalé car décalage des normes trop important. Roumanie = effondrement du système bancaire en 2000.2°) La libre circulation des personnes :

All accueille les 2/3 des flux en provenance des PECO. Face au risque de raz de marée, conditions + strictes pour ces pays entrants = limiter l’arrivée des Biélorusses, Ukrainiens… Donc contrôle des nouvelles frontières euro. On ne peut pas non plus limiter les migrants des nouveaux membres. Période transitoire au cours de laquelle la circulation ne sera pas libre (5-7ans). 3°) Les écarts de niveau de développement : source d’énormes problèmes financiers pour l’UE :

10 pays vont représenter 20% de la pop mais seulement +4% du PIB. C’est le + gros écart de l’histoire des élargissement. Handicap va être long à surmonter, car ancrage à l’URSS a été un échec : pas de diversification de leur production, pas d’initiative, pas de concurrence. En + beaucoup de dépenses de fonds structurels. Prévision des dépenses si l’UE appliquait les mêmes aides : au – un doublement du budget.4°) Les enjeux agricoles et le problème de la PAC :

Agriculture tient une place + importante dans ces pays que dans l’UE. 20% contre 4%. Avec une agriculture – efficace, - moderne. = 20% des actifs ne produisent que 5% de la VA agricole. SAU des PECO = 2/3 de la SAU des 15. Production de céréales = 50% de notre production, or leurs prix sont < aux nôtres. Donc risque car libéralisation va amener la concurrence. Autre problème : sanitaire. Normes pas encore à la hauteur des exigences de l’UE. Pb par rapport à l’OMC ; l’Europe va augmenter la quantité de produits subventionnés sur le marché mondial. Estimation 4M d’emplois agri perdus à l’Est (du fait de leur manque de compétitivité). Que va devenir la PAC ? RU voulait carrément la supprimer ! On peut pas non plus appliquer les mêmes aides puisque budget limité (1,27%.5°) Le futur élargissement remanie l’espace communautaire et impose une révision douloureuse de la politique régionale :

Centre de gravité géo et démo se déplace vers l’Est. Donc certains pays un peu excentrés (Irlande, Portugal) vont l’être encore + ; Au contraire, All au centre. Pour la F, c’est un pb car devient une périphérie géo alors qu’avant elle était au cœur de l’UE. Politique régionale fonctionne par objectifs : 1°) aide si revenus < 75% de la moyenne (2/3 des dépenses régionales). Quand on va recalculer la moyenne du nouveau PIB, beaucoup de régions comme le Mezzogiorno vont être plus éligibles aux fonds structurels, alors que la quasi totalité des régions entrante vont en bénéficier. En F = par exemple la Corse (DOM-TOM continueront à en bénéficier), quasi totalité de l’ex RDA, certaines région esp, italiennes… Seules qq régions de l’extrême sud de l’It, de Grèce, Esp et Port vont conserver des aides. C’est l’Espagne qui a le + à perdre. A réussi à ce que la politique régionale soit votée à l’unanimité jusqu’en 2013. 2001 : + de 1/3 des dépenses régionales ont été attribuées à l’Espagne. Représente quasi un point de K du PIB supplémentaire pour l’Espagne.6°) L’obstacle institutionnel :93 : au Conseil de Copenhague : on accepte la candidature de ces pays. Voir leçon actualité.

C] Les négociations   :

1°) Les étapes :Conseil de Copenhague (93) a fixé les critères : politique : démocratie de fait ; éco :

avancer dans la transition pour éco ouverte ; acceptation de l’acquis communautaire. 94 : Conseil d’Essen : stratégie de pré-adhésion. Budget pour aider ces pays à converger. 97 : CE de Luxembourg : au départ on avait fait 2 groupes d’adhésion, mais abandon en 99 au CE d’Helsinki. Négociation avec les 12 pays en même temps. Puis sommet de Copenhague en 2002 : accord d’adhésion. Traité d’adhésion à Athènes en 2003. Entrée effective le 1/05/2004.2°) Les mesures financières d’accompagnement :

Budget financier pour ces pays : Agenda 2000 qui prévoit toutes les dépenses de l’Europe pour 2000-2006. Dépense de pré-adhésion : 22Mllds d’euros, dépenses après l’adhésion : 41Mllds pour 2004-2006. Sommes les plus importantes : Pologne (1/3), Roumanie (22%). Programme : aide au financement de l’amélioration des structures. ISPA Instrument Structurel de Pré-Adhésion, SAPARD pour l’agri, prog PHARE, Prog Life pour environnement. BEI contribue aussi aux fonds, ainsi que la BERD et la BM. Part du budget euro allouée à l’élargissement : 11% passe à 15%. Mais c’est peu si on ramène au nombre d’habitants. Financement de la PAC : pas de mesure prise. On a repoussé les réformes à après l’entrée. Il a été prévu de faire bénéficier les agri des PECO des aides par pallier : déjà 25% des aides perçues par un agriculteur de l’UE (jusqu’en 2013) puis +5% /an. Mais d’ici 2013, la PAC va être réformée. Agriculteurs de l’Est vont représenter 40% de la main d’œuvre agricole alors qu’ils n’auront droit qu’à 10%. Pourquoi ? refus d’augmenter les dépenses budgétaires (1,27% du PIB). 2000-2006 = 60Mllds donnés aux PECO (Esp à la même période = 43Mllds). Pourquoi ? Un pays ne peut pas recevoir plus de 4% de son PIB.3°) Dispositions concernant l’euro :

N’ont pas eu le choix de l’euro. Rentreront dans l’euro mais pour l’instant, pas prêts. 1ère

entrée fixée à 2007, mais sûrement pour peu de pays. Dès 2004, devront faire partie du SMEbis. 2004 : devront respecter les critères de Maastricht. Pays les + prêts : Chypre et Etats baltes.

Conclusion   :

Nouvel élargissement qualifié de « Big Bang » : vraie révolution géo, éco, culturelle, pol… Sorte de coup de poker car ces pays sont loin d’être prêts. 2 scénarios : le modèle irlandais (rattrapage énorme (PIB/hs > F) pourrait se produire pour des pays comme la Hongrie, la Slovénie, l’Estonie. Le modèle espagnol : + traditionnel, progression en s’appuyant sur des industries classiques (auto par ex). Pire : scénario à la grecque : pas de rattrapage. On pourra désormais identifier 3 groupes de pays : les prospères (les 15 - Gr, Port, Esp), le groupe intermédiaire (Gr, Port, Esp, Rep T, Chypre, Malte, Slovénie) et tous les autres.

L’espace européen   : un espace enfin unifié   ?

Quand on parle d’espace, il faut envisager plusieurs échelles : l’Europe dans le monde (un représentant commun de l’Europe dans les négociations des Rounds), à l’échelle communautaire (disparités entre régions).Plan possible : I L’espace européen dans l’espace mondial : unification des structures de fonctionnement bien agencées. II A l’échelle intracommunautaire, un bilan contrasté de l’harmonisation des niveaux d’activité et de développement. III Les défis.

I Les efforts d’unification   :

A] Les grandes disparités :Pour un espace de solidarité, il faut une unification. Or, entre pays fondateurs, il y a des grandes disparités géo, de niveau de vie, de richesse, de normes.

B] Les actions d’harmonisation de l’espace européen dans ses structures de fonctionnement :Mise en œuvre du Marché commun, puis marché unique. Puis espace monétaire, financier. Dans le domaine de l’éducation (LMD).

C] Homogénéisation des niveaux de richesse (politique régionale) :FSE, FEDER, FEOGA-O.

II Aspects positifs   : atteinte d’un certain degré d’unification   :

A] Succès des politiques communes, offrant un visage uni face à l’international :Euro s’affirme face au $, marché unique, batailles à l’OMC, puissance agricole.

B] Convergence nationale :Rattrapage d’espace nationaux (Portugal, Irlande…).

C] L’émergence régionale :Permet une démocratisation, un rapprochement Europe-citoyen. Plus grande efficacité (mieux localiser les besoins). Emergence d’euro-régions : la région SarLorLux où les infrastructures de TER permettent des migrations pendulaires entre les différents pays.

III   Fragilité et leurre d’une unification qui n’est que partielle   :

A] Démarche européenne est elle-même créatrice de disparités :PAC a finalement mieux aidé les gros producteurs que les petits (car il s’agit d’aider à la prod, non à la modernisation). S’est élargit à des espaces de + en + pauvres : cela accroît les difficultés d’unification (ils ont + besoin et participent – au budget). Difficultés d’uniformisation des normes et structures. Europe à deux vitesses.

B] Le résultat de cette unification partielle : des disparités régionales qui ont tendance à s’accentuer :

C] L’Europe a-t-elle toujours la même volonté d’unification   ? Oui : projet constitutionnel devant donner une Europe unie face à l’extérieur. Budget : les pays veulent le faire baisser. Comment alors proposer des politiques structurelles ? On va revenir à une augmentation du rôle de l’Etat assurant lui même ses politiques. Principe de subsidiarité : certains domaines dans lesquels l’UE n’intervient pas car les Etats eux-même s’en occupent.

Conclusion   :

Non, l’Europe n’est pas enfin unifié. Unification toujours à refaire : fiscalité, social. On en est loin. L’uniformité n’est pas non plus souhaitable, il est meilleur de garder certaines spécificité, voire divergences (cf divergences du RU qui ont permis la création du FEDER et la réforme de la PAC).Les façades maritimes dans l’économie des EU, de la CEE-UE et du Japon depuis 1945 :

I Des façades riches et diverses dont la montée en puissance depuis 1945 est liée à des nombreux

atouts :

A] Présentation des façades des trois espaces   :

1°) 3 espaces qui ont une large ouverture maritime   : Nombreux km de côtes… cf cartes.

2°) Des situations particulières   : Chaque espaces a sa spécificité. Japon : archipel avec milliers d’îlots (aucun point à + de

110km d’une côte au Japon). EU : interfaces avec les deux océans : position stratégique. + Grands lacs intérieurs. Europe : accès à des mers multiples et variées. Tous les pays n’ont pas le même accès à la mer : le + ouvert : la France (car avec les DOM-TOM, accès à d’autres façades maritimes (Caraïbes, Indo). Danemark a le Groënland. PB et RU : la Guyane.3°) Les façades maritimes offrent des points stratégiques   :

Europe : Gibraltar + Canal de Suez. Japon : détroit de Corée, détroit de Malacca entre Singapour et Sumatra qui permet d’aller de l’Asie de l’Est dans le Pacifique. EU : Canal de Panama.

B] Des atouts anciens renforcée par la valorisation nouvelle des potentiels   :

1°) Les atouts traditionnels   : Plaines côtières (cf Japon), climats + doux en général (tempérés, méditerranéens). Avant,

moyen de transport + sûrs et + rapides.2°) Les héritages historiques   :

Le peuplement de ces espaces s’est fait par la mer : EU, Japon, donc influence complexe. Importance des façades maritimes pour les 2 GM et le Plan Marshall.3°) Plus récemment, des potentiels valorisés   :

Aujourd’hui : mer = transport le – cher. Bateaux spécialisés : tankers. Transport maritime = 10x – cher que fluvial, 20x – cher que le rail, 50x – cher que la route. Exploitation des hydrocarbures avec gisements offshores (Mer du N, Golfe du Mexique). Aquaculture, élevage de saumons. Tourisme.

C] Montée en puissance des façades depuis 1945   :

1°) Le phénomène de littoralisation   : Révolution industrielle s’appuyait sur des gisements généralement à l’intérieur. Après 2ème

GM, atteinte de la limite de leur rentabilité, qui av bénéficier aux littoraux (par ex : on fait venir le charbon). + rentable de travailler sur le site où c’est importé ! Littoralisation des industries lourdes (sidérurgie, pétrochimie).2°) L’essor des échanges   :

Essor grâce au GATT, FMI… Valorisation des transports maritimes. Reconstruction des ports détruits.

3°) Spécificités de l’évolution de chaque espace   : Europe : commence à 6 : déjà ouverte sur la mer. Avec les élargissements, va augmenter

ses espaces côtiers. Au fur et à mesure, équilibrage : au début vers la Mer du N, puis vers la Méditerranée et mer baltique. Avec les PIM et la politique de la pêche, les espaces côtiers sont stimulés. EU : au début, déséquilibre prononcé entre N-E et Pacifique. Depuis 45, équilibrage vers façade pacifique et sud-est (Golfe du Mexique). Japon : espace côtier qui porte les traces du développement en vol d’oies sauvages : 60-70’s : industries lourdes, 70-80’s : autos.

II De multiples actions soutenues par de nombreux aménagements :

A] Des espaces productifs   :

1°) Pêche et aquaculture   : J = 4ème pour la pèche ; UE = 5ème, EU = 6ème. UE : pêche surtout dans l’Atlantique N (80%). Ostréiculture en France. Conchyliculture en Espagne. Saumon en Ecosse. Aquaculture : 3ème mais seulement 4,5% de la production mondiale. 80’s : politique de la pêche : égalités d’accès aux eaux territoriales, organisation de la flotte et modernisation. Au J, pêche essentielle dans l’alimentation. Au nord d’Hokkaido surtout. Dualisme : pêche artisanale près des côtes et pêche hauturière très moderne (navires-usines) dans Pacifique S. Aquaculture : crevettes, algues, 1er pays pour l’ostréiculture. EU : pêche surtout dans l’Atlantique N-E.2°) L’industrialisation   :

a) 3 processus ont contribué au développement industriel des façades   : La transformation des ressources (des produits de la pêche (agroalimentaire), des richesses

du sous-sol (pétrole, gaz, mines de charbon sous-marine à Kyushu) P et gaz dans la Mer du N, aux PB (Groningue), au RU. Texas : ¼ de la production US, Alaska 22%, Californie 12%. L’eau est importante pour le refroidissement des centrales thermiques et nucléaires : toutes les centrales japonaises sont sur la côte car pas de fleuve.

Littoralisation des activités intérieures : industrie lourde. EU : sur les Grands lacs, sur la côte N-E, au Sud (Galveston). Japon : industrie tout de suite sur le littoral : aménagement de terres-pleins. UE : cf UE et la mer.

Douceur du cadre et du climat : attire les industries de haute technologie, héliotropisme.b) Ce sont de puissantes régions industrielles   :

La DIT valorise les façades maritimes car rôle essentiel dans logistique. EU : Boston, Washington, San Diego.3°) Le tourisme   :

UE : cf leçon UE et mer. EU : Floride, Hawaï, Californie.

B] Des interfaces incontournables pour les échanges   :

1°) Grâce à des nombreux aménagements, des infrastructures portuaires puissantes et modernes :a) Les aménagements   :

EU : systèmes fluviaux : Golfe du M, Mississipi, Grand lacs- St Laurent = Sea way. Canal Welland qui permet d’éviter les chutes du Niagara. UE : canaux très insuffisants, prots mal reliés avec l’intérieur, hinterland des ports limité. Canal Rhin Rhône. Rotterdam jusqu’à Bâle : = système de canaux à grand gabarit du Rhin et ses affluents. Complémentarité entre les moyens de transports : mer-fleuve, mer-route (cabotage), mer-chemin de fer.

b) De puissantes infrastructures portuaires   :

2°) Un trafic toujours marqué par les pondéreux :

3°) Des destinations variées :

C] Des espaces densément peuplés et urbanisés   :

1°) Densité de l’occupation de ces littoraux :Intérieurs vides.

2°) Des espaces attractifs :Mouvements migratoires.

3°) Une extrême urbanisation et de grandes métropoles :Les mégalopoles US et jap. Particularité de l’UE : seulement les 2 extrémités.

III Bilan = des centres dans l’économie mondiale mais une certaine remise en cause :

A] Les façades maritimes = des centres à hiérarchiser   :

1°) Des centres pour l’économie mondiale :Sièges sociaux, capitales, bourses, ONU, universités.

2°) A hiérarchiser :1°) US : façade N-E, UE : Manche, J : est de la mégalopole. 2°) Grands Lac, Calif et golfe

du M ; J : branche ouest. 3°) US : N-O, littoral atlantique français, Méditerranée. 4°) Façades émergents : N-E de Honshu, littoral de Kyushu, façade de la mer baltique.

B] Des espaces économiquement contestés et concurrencés   :

1°) Remise en cause des 70-80’s :Crise pétrolière, on ne construit plus de super tankers, crise des chantiers navals : plans de

sauvetage : Davignon, Resider, Renaval.2°) Concurrence des façades maritimes des pays émergents :

C du S, Thaïlande. Pour la pêche : Chine, Pérou, Chili. Flotte : Chine = 5ème. En fonction du trafic de conteneur des ports : 1°) Singapour, HK, rotterdam.3°) Les risques de l’interdépendance :

Boat people, drogue, arme.

C] Des espaces fragiles à ménager   :

1°) Des espaces géographiquement fragiles :Tremblements de terre : Calif, J ; Méditerranée. Réchauffement planétaire, augmentation

du niveau de la mer (PB attention !).2°) Des espaces qui pâtissent écologiquement de leur succès :

Littoraux bétonnés, pollution, marées noires (Erika, Prestige), surpêche.

3°) Des espaces qu’il faut désengorger :Alpes maritimes : 80% pop sur littoral. Maîtriser l’affluence touristique. Développer vers

l’intérieur : Californie : au Nevada, Utah. Japon : Nord Kanto, Kyushu. Valoriser d’autres espaces maritimes : UE arcs atlantiques et méditerranéens.

Conclusion :

Différences : J = celui qui a le mieux valorisé les ressources de la mer. UE : élargissement vers PECO = continentalisation. Villes éco + dématérialisation = ports – importants.

L’Europe sociale existe-t-elle   ?

C’est-à-dire est-ce qu’il y a homogénéité ? 90’s : 2 affaires ont mis en évidence cette lacune : l’affaire Hoover en 93 : entreprise amé qui déménage son entreprise de Dijon vers la banlieue de Glasgow où il n’y a pas de salaire minimum, suppression de 600 emplois. Affaire Renault Vilvorde : En Belgique, fermeture d’une entreprise en 97. 3100 emplois supprimés. 1ère

eurogrève. En même temps, voulait agrandir son site d’Espagne. Ou encore en 2001 : Marks&Spencer : fermeture de tous les sites d’Europe continentale.

I L’Europe sociale, conçue comme un sous-produit de l’intégration économique, est peu présente dans les préoccupation communautaires jusqu’aux 70’s :

A] Dès les origines, la communauté fixe certains objectifs sociaux mais en confie la concrétisation

à la croissance économique et aux politiques nationales :

1°) Une préoccupation sociale présente dès la CECA   : Contrôle supranational de la Haute Autorité prévoyait une harmonisation des droits des

travailleurs pour le secteur du charbon&acier, une aide à la reconversion.2°) Les objectifs sociaux du Traité de Rome   :

Art 117 : nécessité de promouvoir l’amélioration du niveau de vie des travailleurs, principe de l’égalité de traitement, libre circulation des travailleurs, égalité de rémunération hommes-femmes.3°) Mais ces objectifs sont conçus comme n’étant pas du ressort d’une politique sociale communautaire   :

On compte avant tout sur les mesures de développement éco. Le marché doit être moteur du progrès social. Règles du social = soumises à l’unanimité. Donc on place la barre très haut très tôt. Etats privés de certaines compétences, confiées à la Communauté.

B] Tout cela explique l’insignifiance des mesures prises jusqu’aux 70’s :

1°) Le rôle et les actions du FSE   : FSE = programmé dans le Traité de Rome. Mis en œuvre en 60. Principal objectif : la

formation professionnelle. 69 : finances renforcées. Fournit la ½ des fonds pour la formation professionnelle des Etats. S’adresse à la reconversion. Ex : 70’s, ceux qui quittent l’agri ou le textile. 84 : accentuation de la priorité en faveur de l’emploi des jeunes.2°) L’œuvre d’harmonisation difficile des législations sociales   :

Confiée à la Commission. 58 : harmonisation pour les travailleurs migrants (même droits et conditions de travail). 71 : harmonisation du système de sécurité sociale pour les travailleurs (et les ressortissants) et leurs familles. Seul espace au monde qui offre ce genre d’avantages. 75 : directive euro sur l’égalité des rémunérations H-F, aussi pour les handicapés.

II Mais un certain nombre de réalités vont imposer, non sans rencontrer de nombreux obstacles, la nécessité d’une politique sociale commune :

A] Le contexte des 70’s-80’s impose à l’Europe la nécessité d’une politique sociale :

1°) Face à la crise et à la mondialisation, la CE doit-elle et peut-elle conserver le haut niveau de ses systèmes sociaux   ?

Taux de chômage en 70 < à celui des EU (3,5 contre 4,5%). Mais la crise des 70’s impose à l’Europe (et pratiquement à elle seule) un problème incessant de chômage : 5,3% en 79, 10,4 en 85, + de 11% en 94 (18M de chômeurs dans l’UE), alors qu’au même moment ½ moins aux EU. 6x moins de création d’emplois qu’aux EU. Pb : taux de chômage très différent selon pays. Alors comment mettre en place une politique commune ? 70 : All = 1%, It 6%. Fin 90’s: taux moyen de 9,5% mais les écarts allaient de 2% au Luxembourg à 16% en Esp. En +, disparité du chômage est aussi qualitative. Facteurs structurels : coûts du travail élevés, protection sociale, nombreuses contraintes réglementaires… Europe souvent critiquée pour sa préférence à l’ajustement par le chômage plutôt que par la flexibilité. Facteurs conjoncturels. 90’s : illustrent leur impact. Critères de convergence obligeaient à une pol de frugalité en matière sociale. Réunification all = coût et pb qui ont retenti sur toute l’Europe. Impossible de mener une mix policy comme aux EU puisqu’il fallait éviter inflation, dévaluation, ni les déficits budgétaires.2°) Face aux évolutions démographiques, l’Europe doit elle rechercher des solutions communautaires   ?

Recul de la natalité depuis 60’s (fin du baby boom). Pb : Pas le nombre de vieux, plutôt le manque de jeunes. Pop active européenne va commence à diminuer vers 2010. Donc pb des retraites, du dynamisme, de la compétitivité. Certains pays ne voient leur population augmenter que grâce à l’immigration (All, It, Autr, Dan, Gr, Esp, Port…). Or le principal marché de l’Europe, c’est l’Europe : donc déclin du marché de conso. Depuis 3-4 ans, l’Europe reçoit + d’immigrés /an que les EU. 2002 : All absorbe 22% des arrivants, Esp aussi, It : 10%, RU aussi, F : 6%. Les 15 se sont mis d’accord sur les visas, les asiles, les réfugiés… 2003 : directive pour favoriser le regroupement familial + résidents étrangers de longue durée ont un statut commun à tous les membres.3°) La CE peut-elle concilier un objectif d’élargissement et d’intégration sans se doter d’un instrument de politique sociale   ?

Elargissement à des pays + pauvres rend nécessaire de considérer les disparités. Politique sociale = nécessité pour éviter les distorsions et légitimer l’existence de l’UE. Les fonds de cohésion ont déjà permis à certains pays de ne pas faire de coupes sombres dans les budgets sociaux.

B] Face à ces nécessités, des obstacles freinent la réalisation d’une Europe sociale :

1°) Grande disparité des systèmes sociaux :

Espace assez homogène vu de l’extérieur (IDH>0,9, équipement médical très avancé,

part des dépenses sociales dans le PIB des Etats >25%…). Montée du salariat, tertiarisation,

féminisation du travail (70% des femmes euro travaillent). Mais disparités importantes.

Rapport de 20% + riches aux 20% les + pauvres : 1 à 3 au Lux / 1 à 7 au Portugal (F : 1 à 5).

Taux d’activité : 80% au Danemark, 60% en Gr, It, Esp (F :67%). Taux d’activité des

femmes : 85% en Suède, 50% en It. Disparités en matière de santé : convergence à ~100%

de couverture mais divergence = quasi gratuité des soins (RU Irlande) mais taux de

remboursement très < en F (60%). Congés maternité : 90 jours au Portugal, 330 jours en

Italie. Un Danois reçoit 90% de son salaire (retraites) au RU : 40%. Disparités aussi en

matière d’âge de cessation d’activité : en f durée de cotisation = 40 ans, 35 en Grèce, 50 aux

PB. Donc comment harmoniser tout ça ?

2°) La disparité des systèmes fiscaux et du financement social :

Des systèmes fiscaux trop différents faussent la concurrence et la compétitivité. 2

grands systèmes en Europe : le système beveridgien (touche tous les pays d’Europe du N,

accès aux soins quasi gratuit, financement par l’impôt (progressif sur le revenu), plus juste

socialement) et le système bismarckien (assurances sociales et non SS, cotisation de celui qui

veut être assuré, donc financement pèse sur les cotisations du travail et seuls ceux qui

travaillent cotisent. Impôt sur le revenu représente – de 20% des recettes budgétaires en F

(All 40%) donc trouve + de financement par l’impôt indirect (taxes). Donc c’est pas simple

d’harmoniser. RU = une des fiscalités les + faibles, donc voudraient pas changer. Quelques

harmonisations en matière de TVA. Taux normal 15%, taux réduit 5%. Mais quelques pays

ont des faveurs (RU : taux = 0% pour certains produits) donc pas harmonisation totale, mais

c’est un début.

3°) L’affaiblissement généralisé des syndicats, pourtant nécessaires aux dialogue social européen :

Dan = 87,5% de syndiqués, F = - de 10%. GB = TUC, All = DGB, F: un peu plus

nombreux donc syndicalisme éclaté. F : effectifs chutent à partir de 75. RU : nombre de

syndiqué divisé par 2 depuis 1980. Pourquoi ? désindustrialisation + tertiarisation.

Politiques sévères antisyndicales (ex : RU avec Thatcher suppression du Closed shop, vote à

bulletin secret…). Changement des valeurs (chute du communisme a causé du tort aux

syndicats). Confédération Européenne des Syndicats (CES) en 69 regroupe environ 70

syndicats. CEC : Confédération Européenne des Cadres. Côté patronal : UNICE : Union des

Indus de la CE et CEEP : Centre Européen des Entrepreneurs à Participation publique.

III Depuis les 80’s, l’Europe tente de se donner un contenu social :

A] L’Acte Unique et la Charte Européenne des Droits Sociaux :

1°) L’Acte Unique :

Mise en place de la majorité qualifiée pour certaines questions = santé, sécurité des

travailleurs. Décision de mettre en place un dialogue social européen.

2°) La CEDS :

Signée au CE de Strasbourg en 89 par les 12 sauf RU (qui rejoint en 97 au T

d’Amsterdam) puis par les 15. Très généraliste, n’impose rien aux pays. C’est quand même

une avancée (travail temporaire, contrats écrits).

3°) Schengen :

Accords en 85, convention en 89. 13 Etats sur les 15 y participent (pas RU et

Danemark) + 2 pays non UE : Islande et Norvège. Suppression des contrôles fixes aux

frontières, politique commune des visas, coopération policière.

B] De Maastricht à Amsterdam : les concessions à l’Europe monétaire :

1°) Le social, parent pauvre du Traité de Maastricht :

Annexe au traité = un protocole social, adopté au moment du traité par 11 sur 12 (Pas

RU) puis 3 en 95. Projet = extension des domaines régis à la majorité qualifiée. Protocole

finit par être signé par le RU en 97.

2°) Les avancées du dialogue social européen au cours des 90’s :

Autre instance qui donne son avis : le CES (Comité économique et social

(=employeurs, travailleurs, associations…)). C’est une institution communautaire à part

entière. Fixation d’une durée hebdo au max 48h, avec 24h de repos (Sauf RU). Autre ex : le

congé parental de 3 mois mini ou encore en 94 directive Vredeling met en place un comité

d’entreprise européen (en cas de licenciement collectif, obligation de réunir le CEE pour

dialogue). 97 : un texte réglemente le temps partiel. 99 : Entente sur les CDD : le CDI reste

la forme globale des relations au travail. En Europe actuellement, 3 embauches sur 4 sont

des CDD.

C] La relance du débat sur la nécessité d’une politique européenne de l’emploi : un débat très

récent : au Traité d’Amsterdam :

Idée émergée au long des 90’s, soulevée à Edimbourg en 92, à Bruxelles en 93, en 94 à

Essen (14 grands projets d’infrastructures approuvées, mais on bute sur les moyens

financiers (c’est la crise)), en 96 à Turin (la France présente un mémorandum pour un

modèle social européen), en 96 à Florence (accord sur un pacte européen de confiance pour

l’emploi). Amsterdam = compromis entre l’Europe monétaire et sociale. Pacte de stabilité et

de croissance. Mais ni les All ni les Anglais ne veulent donner plus pour des créations

d’emplois. En fait, l’emploi reste une question de politique nationale. Lisbonne en 2000 :

émergence de l’idée d’une 3ème voie : comment revoir le concept d’Etat Providence sans

ruiner le modèle social européen ?. Sommet de Nice en décembre 2000 : l’Europe prononce

officiellement le terme d’exclusion. Adoption de l’Agenda Social Européen. = réédition des

grandes orientations des sommets précédents.

D] Mondialisation, élargissement et problématiques sociale :

1°) L’Europe sociale, seule voie de défense du modèle européen dans la mondialisation :

Bonne protection sociale, bons services publics, système de négociation collectives.

Jusqu’aux 70’s, pas trop de pb, mais avec la mondialisation et le Marché Unique, il y a des

risque de dumping social, fiscal… Donc seule solution = déjà éviter ces formes de

concurrence entre membres.

2°) D’autant plus que le futur élargissement place les 15 face à un risque accru de dumping social :

Voir leçon PECO. 75 directives qui constituent l’acquis communautaire en matière

sociale.

3°) Le social pourtant encore parent pauvre de la Convention :

A l’origine, il n’avait pas été prévu d’aborder la question sociale à la Convention. Pas

d’entente sur l’unanimité en matière fiscale. Toutefois, la Convention a adopté la Charte des

Droits fonda de Nice. Dialogue social défini comme un principe fondateur, plein emploi =

objectif de l’Union.

La mer dans l’économie et l’espace européen depuis les années 1950 :

Europe largement ouverte sur la mer : Méditerranée au sud : mer Egée, Ionienne, Tyrrhénienne, Adriatique. Océan Atlantique, la Manche, la mer du Nord, la mer baltique. Effet ambigu : à la fois morcelle le territoire et l’unit. Europe : 1ère puissance maritime du monde. ZEE immense (200 mille). Parfois conflits : ex guerre de la Morue en 72 entre Islande le RU. 82 conférence en Jamaïque sur le droit à la mer.

I Les richesses de la mer :

A] La pêche   :

L’UE : 3ème rang pour les captures. Mais poids recule : 7% des captures mondiales. Ressources s’épuisent. L’essentiel des prises dans l’Atlantique Nord. Espaces nobles de poissons de + en + rares. Pêcheurs vont + loin. Pêche menacée par surexploitation et pollution. Politique commune de la pêche tardive : 83. 20 ans après la PAC. Politique de quotas. Danemark : 1er rang européen pour les captures. Espagne 2ème rang. L’Europe impose l’augmentation des maillages pour ne pas prendre trop d’alevins. Interdiction des filets dérivants. Modernisation des flottes de pêche. Programme PESCA entre 94-99 : aidait à la diversification des activité. Instrument financier d’orientation de la pêche (IFOP). Développement de l’aquaculture : 3ème rang mais avec seulement 4,5% du total mondial.

B] Exploitation des fonds marins   :

Gisements pétroliers et de gaz naturel dans la Mer du Nord. Aux P-B, gisement de Groningue (gaz). Europe = 2ème consommateur d’hydrocarbures. Mais les réserves ne sont pas énormes (1,7% de la réserve mondiale). RU : 4ème producteur de gaz naturel (10ème de pétrole). PB : 6ème pour le gaz. Mais pas de politique de l’Europe dans ce domaine. Développement de ports, d’oléoducs - gazoducs.

C] La mer comme espace de loisir   :

1ère destination touristique mondiale. Côte d’Azur, riviera française et italienne, Costa del Sol en Espagne, Kent au RU, Normandie. Avec élévation du niveau de vie, + de temps pour les loisirs. Sur 260M de touristes en Europe, 70% vont sur le littoral, et 9 sur 10 sur les rivages méditerranéens. Multiplication des ports de plaisance, tourisme de croisière (même si déclin dans les 70’s, renouveau auj). Thalassothérapie. Transport : ferry au RU, en Corse et Sicile.

II Les dynamiques littorales (évolution des espaces littoraux) :

A] Les échanges   :

1°) L’activité portuaire   : 1er rang mondial pour les échanges maritimes. 45% du volume mondial. Jusqu’aux 80’s,

Rotterdam est le 1er port mondial. Puis dépassé par Singapour. 10ers ports européens en 76 : Rotterdam, Marseille, Le Havre, Anvers, Hambourg, Gênes, Londres, Milford Aven ( ??), Trieste, Dunkerque. 2000 : Rotterdam, Anvers, Marseille, Hambourg, Le Havre, Amsterdam, Londres, Tees Hartlepool (??), Grimsby, Gênes. Ces 10ers ports = 44% du trafic de l’UE et 18% du trafic mondial. Façade maritime la + active du monde = le Northern Range (= 8 des 10 principaux ports) (au niveau de la Manche). Trafic méditerranéen = 24% du total européen. Façade baltique avant élargissement = 3,3%.2°) La puissance des échanges maritimes   :

Echanges diversifiés : UE : 1er importateur de pétrole. Charbon, fer. Produits industriels : autos, produits chimiques, machines, biens d’équipement. Produits agri : 1er exportateur de céréales. Rouen = 1er port céréalier mondial. 1er port mondial de vin : Bordeaux. Pendant 70’s, échanges maritimes se tassent (crise pétrolière), mais forte croissance depuis milieu 80’s. Accroissement et diversification grâce à la conteneurisation = spécificité européenne : a permis la redynamisation de certains ports : Felix Stowe ( ?) au RU, Gioaia Tauro ( ?) en Italie. Mais au niveau européen pas d’aide à l’équipement des ports.

B] La littoralisation des activités :

1°) Les espaces portuaires sont devenus des véritables complexes industrialo-portuaires   : Ex : Nantes-St-Nazaire, Le Havre, Rotterdam, Londres. Ces activités conduisent des zones

à s’agrandir. Ex : Marseille étendue vers l’Etang de Berre ( ?) et Fos sur mer. Construction de complexes industriels (industrie lourde, pétrochimie, sidérurgie). Ex : Tarragone, près de Barcelone, Milford Aven au pays de Galle, Elensis sur le Golfe de Corinthe, Augusta en Sicile. Développement de sidérurgie sur l’eau : Dunkerque avec la firme Usinor, Port Talbot (P de Galle), Sines( ?) au Portugal. Sites récents (20-25 ans) ont servi à implanter de l’industrie là où elle n’existait pas : Renault au Havre, Fiat à Naples, Seat à Barcelone. Chantiers navals en crise dans les 70’s, mais l’UE a pu résister à la concurrence asiatique. Göteborg (Suède), Lisbonne au Portugal. L’UE des 15 produit 20% du tonnage des navires mis en circu tous les ans. Rôle de l’UE : programme Renaval en 87, mais suppression des aides depuis 2001, et donc l’UE a pu porter plainte contre la Corée qui subventionnait encore.2°) Une technopolisation des littoraux   :

Route des technopoles sur l’arc méditerranéen entre Naples et Malaga. Développement de ces activités en Irlande et Ecosse pour la reconversion des activités minières. Nantes : Atlanpôle. Mais dans lieux plus inattendus aussi : Oulu ( ?) en Finlande, dans le cadre d’une collaboration avec Nokia.

C] Le dynamisme démographique des littoraux   :

Héliotropisme et haliotropisme conduisent à attirer sur les axes côtiers. + fortes densités et concentration sur la Manche et la Mer du Nord. Certaines grandes villes attirent : Marseille, Dublin, Gênes, Copenhague, Barcelone, Helsinki, Lisbonne, Stockholm. Il reste des régions peu peuplées : îles grecques, Sardaigne, côte landaise, côte Cantabrique, espagnole, littoraux scandinaves, sud ouest irlandais et écossais.

III Comment se sont créées des synergies européennes au niveau des espaces maritimes :

A] Des initiatives d’abord locales et nationales :

1ère initiative des régions : conférence des régions périphériques maritimes en 73 : Lobby : montre la nécessité d’une politique régionale européenne.

B] L’intérêt tardif de l’UE pour les régions maritimes ne date que de 1988 :

Réforme de la politique régionale. Mise en place des fameux objectifs. Aide régionale suffisante pour que certaines régions sortent de l’objectif 1 : Corse, Highlands, sud-est irlandais… Financement d’infrastructures. Renforcement des activités touristiques, implantation de technopoles. Concept d’ultra périphéricité : s’applique + particulièrement aux périphéries lointaines : DOM-TOM, Canaries, Maldives, Açores.

C] L’UE encourage la structuration des régions maritimes tans-européennes :

1°) Le développement de programmes européens pour une coopération   : Programme INTERREG (88). 10 programmes concernant des régions maritimes.

Importance des arcs. Programme Archimède concerne l’arc méditerranéen.2°) Beaucoup de problèmes à régler   :

Activités touristiques saisonnières, sous-emplois, faible VA. Pollution, surpopulation, marées noires. Northern Range, surveillé par UE et France. Problème de pêche. Ralentissement de la R&D . Problèmes des pavillons de complaisance.Le déclin et la place de l’Europe dans l’économie mondiale depuis 1880 :

1880 : Europe industrieuse et impérieuse, qui rayonne sur le monde. 1945 : champ de ruine. 1880 : aube de la 2nde RI, mais aussi cœur de la GD (73-95), puis crise et surtout les 2GM vont contribuer à dégrader son poids et sa place.

I En 1880, l’Europe est à son apogée   :

A] Elle a un rôle de 1 er plan et un poids prédominant   :

1°) Un poids écrasant   : Poids démo : RU + All + F = 9% de la pop mondiale en 1900. 2ème continent le + peuplé.

Poids productif : 1880 : toute l’Europe effectue 52% de la prod industrielle mondiale. (RU+All+F = 36%). Poids dans les E: RU+All+F = 45% des E mondiaux.2°) Une domination et un rôle décisif sur le reste du monde   :

Europe = émetteur de savoir et de savoir-faire. 1900-1913 : tous les prix Nobel à des Européens. Puissance militaire au-delà des mers. Puissances colo RU (en Inde, Asie) et F (en Afrique). Influence aussi (RU en Egypte, All dans l’Empire Ottoman). Plaque tournante des E : importe, exporte massivement pour elle, mais aussi achète pour réexporter. Londres = + grand port du monde. Europe fixe les prix des denrées. Puissance financière : RU+All+F = ¾ des placements à l’étranger. L’Europe est une créancière. Puissance monétaire : fin XIXème, toutes les monnaies sont fortes et stables. £ = monnaie des E internationaux. Europe détient quasi totalité des stocks d’or.

B] Son histoire et sa percée industrielle précoce explique sa situation   :

1°) Depuis la Renaissance, l’Europe s’est détachée du reste du monde   : Esprit + ouvert et + aventureux. Avancée dans la science, rationalisme.

2°) L’Europe, berceau du capitalisme et de la 1 ère RI   : Cf cours.

3°) Aussi influence démo = Europe, foyer d’émigration et mère de tant d’autres pays   : De 1880 à 1940, 43M d’Européens sont allés peupler le reste du monde. 1880 : Européens

= ¾ des émigrés aux EU, 1907 : 93%, 1939 76%. Liens culturels, linguistiques donc influence.

C] Cependant, la situation de l’Europe est hétérogène, et son poids est d’abord celui du RU :

1°) En 1880, il y a 3 Europe   : Celle des vieilles nations industrielles (RU, F, Belg…), celle des espaces qui émergent et

qui sont en train de connaître leur RI et qui ont une forte K (All, Nord de l’It (en retard car ont souffert d’une division)), et celle qui est encore moyenâgeuse (centre, méditerranéenne, orientale, Russie).2°) L’hétérogénéité européenne se confond partiellement avec l’hégémonie anglaise   :

Sous le règne de Victoria (1837-1901), apogée éco et politique du RU. 1ère puissance industrielle du monde jusqu’en 1886 (1880 : 50% du charbon mondial, 37% de l’acier). RU = atelier du monde. Même si plus puissance industrielle, reste 1ère puissance éco jusqu’en 1913 (1ère

flotte marchande du monde). RU effectue 42% des placements de capitaux mondiaux en 1913. £ dépasse de très loin les autres monnaies. Empire = 400M d’hs et 1/3 des terres émergées.

II 1880-1945   : crises et guerres ont affecté cette hégémonie   :

A] La GD de fin XIX ème affaiblit particulièrement les vieilles puissances industrielles européennes   :

1°) Les causes de la GD sont principalement européennes   : Tribut de guerre de la F à l’All. Faillite de banques comme la Baring. GD en partie liée à

une saturation des industrie motrices de la 1ère RI. Choix du maintien du Le du RU et choix du protectionnisme de la F.2°) L’Europe du Nord Ouest se laisse rattraper par des puissances montantes   :

L’agriculture française ne résiste pas à la mise en valeur des terres américaines. Fin XIXème, EU : taylorisme, innovations de la 2nde RI (téléphone, lampe à incandescence). EU et All : protectionnisme éducateur. Résultat : Europe = seulement 44% de la production industrielle mondiale. Part recule, et la plupart des pays euro sont en déficit commercial.3°) Mais la dernière poussée de colonisation marque et limite ce début de déclin.

Surtout en Afrique. = opportunités d’investissements.

B] La 1 ère GM est un désastre pour l’Europe alors qu’elle permet à la puissance américaine de s’affirmer   :

1°) Un désastre pour l’Europe   : Démo : 13M de morts, + invalides et classes creuses. EU 125000 morts. Entre 2 guerres,

TM>TN. Pas de K pour la F, par ex. Désastre éco : destructions. Désastre financier : Europe créancière, suspension des convertibilité des monnaies.2°) Les EU prennent le large   :

EU approvisionnent l’Europe pendant la guerre. L’éco tourne à plein régime, loi prêt-bail. EU = 1ère puissance créancière. Accumulation de l’or. Montée en puissance du $. Commencent à avoir un ascendant politique et diplo sur le monde. 14 points de Wilson.

C] Les années 20 mitigées pour l’Europe :

1°) Des années de crise pour de nombreux pays européens   :

RU : déflation douloureuse. All : hyperinflation. F : le franc n’a jamais réussi à retrouver sa force d’avant(guerre. 1928 : Poincaré dévalue le F de 4/5. Russie en tourmente aussi ‘révolution bolchevik, guerre civile). Poids de l’Europe dans les E mondiaux tombe à 1/3 (contre 44% avant(guerre). 2°) L’Europe souffre désormais d’un retard de développement et de niveau de vie par rapport aux EU :

20’s : EU entrent dans conso et production de masse. Taylorisme, fordisme. Emergence d’un classe moyenne qui soutient la conso (dernière étape de développement de Rostov). Europe en est encore à la phase de développement.3°) L’Europe est sous la dépendance de circuits financiers américains :

Eu ont participé à la remise en état de l’All et ont même pris l’initiative dans la question des réparations all (plan Dowes (24) et Young (29)). Approvisionnent l’All en capitaux pour qu’elle puisse rembourser sa dette. EU investissent en All, qui rembourse F et GB, qui remboursent EU. Donc dépendance de l’Europe vis-à-vis des EU.

D] La crise des 30’s ou l’Europe à la dérive :

1°) Une crise qui révèle la dépendance éco de l’Europe par rapport aux EU :circuit interrompu, rapatriement des capitaux américains.

2°) L’Europe est inégalement touchée mais des sorties de crise peu glorieuses :All bien + touchée que F ou RU. 1938 : commerce anglais = 43% de ce qu’il était en 28,

français 31%, all 28%. Chômage : All le pire : 33%. GB et EU 25%. URSS n’est quasi pas touchée. L’Europe se déchire : bloc monétaire, repli sur les Empires, pas de programme de l’ampleur du New Deal. EU deviennent un modèle.

E] La 2 nde GM achève le processus du déclin   :

1°) Une guerre au cours de laquelle une partie de l’Europe spolie l’autre :F a du payer 700Mllds de F à l’All pendant l’occupation. + STO. Alimente l’inflation.

Indice des prix de gros x4.2°) Encore une fois le sauveur est américain :

Loi prêt-bail à partir de 41. EU financent les efforts de guerre. Débarquements.3°) Un désastre humain qui révèle la barbarie de la prétendue civilisation supérieure :

50M de morts dont 20M pour l’URSS et 6M pour l’All. 6 à 9M de juifs exterminés.4°) 1945 = année 0 pour beaucoup de pays européens :

destructions massives, productions agricoles et industrielles s’effondrent.

III En 45, l’Europe est exsangue et sous influence   :

A] L’Europe, un poids moyen face aux 2 supergrands :

1°) Jadis, foyer d’émigration, elle est devenue terre d’immigration, ce qui reflète on déclin démographique :

En 45, l’Europe a fini sa TD. Donc la natalité est basse + pertes dues aux guerres. Europe désormais moins peuplée que les EU ou l’Afrique. Certains pays vont connaître un besoin d’immigration. 2°) Un décalage productif important par rapport aux EU et même par rapport à l’URSS pour certains secteurs :

« Missions de productivité » patrons d’entreprises partent aux EU. URSS devenue 3ème

puissance industrielle (armement, industrie spatiale (1er satellite en 57)). Pendant ce temps, All décartellisée, et l’Angleterre continue à s’essouffler.

B] L’Europe divisée sous influence :

1°) L’Europe déchirée :

Conférences de Téhéran, de Yalta, de Potsdam : « partage du monde » URSS/EU. Europe n’a pas trop de poids. Europe divisée entre EU et URSS. Bretton Woods en 44 : échec de Keynes face à White. $ roi, as good as gold. EU: droit de veto au FMI.2°) Une Europe bientôt affaiblie et ramenée à sa taille continentale par l’effondrement de son Empire colonial :

Déjà pendant la guerre effritements. 1942 : « Quit India » Gandhi. Profitent de l’affaiblissement du RU.

C] Mais l’Europe garde des atouts qui rendent possible un rebondissement :

1°) Le déclin doit être nuancé :Pas de déclin en valeur absolue. C’est plutôt les autres qui ont progressé + vite. Puis c’est

pas le déclin de toute l’Europe (surtout anglais).2°) En tant qu’enjeu, l’Europe a les moyens de se faire entendre :

A l’ONU par ex : Conseil de Sécurité : 5 membres dont F, RU et URSS. Européens = moyens de pression car enjeu dans la GF. Plan Marshall. 3°) L’Europe reste un modèle :

Pour beaucoup de pays pauvres. Devient un modèle original d’organisation éco. Capitalisme humain. Sociale démocratie.

L’actualité européenne   :

I La croissance européenne en panne   :

+ faible croissance européenne depuis 93. Prévision pour l’UE : ~ 1%. Croissance très faible en All, aux PB, au Portugal qui sont vraiment en récession. Chômage dans tous les pays. 8% pour l’UE, 8,9% pour la zone euro. Espagne presque 12%, Lux 3% F 9,7% (=2 440 000), All 9,8%. Moyenne du déficit public de la zone euro : 2%. All et F en infraction par rapport au PSC. Irlande : croissance de 10% en 2000, Luxembourg : 6%. Mais même dans ces pays Irlande devrait avoir 3% et Lux 1%.

II L’euro est-il responsable   ?

Depuis 2002, l’euro progresse. Introduction 1,14euro = 1$. On a dépassé la barre de 1,20$ = 1euro. Donc produits – compétitifs. La Banque Centrale a essayé de baisser les taux d’intérêt mais ça a été rogné par la croissance de l’euro. Pourquoi l’euro s’apprécie-t-il alors que l’Europe est en difficulté ? EU soutiennent leur croissance par des taux très bas. Depuis 2001 : retour des déficits jumeaux aux EU. Capacité des EU à influer sur les marchés alors que l’UE ne le peut pas. L’euro n’est pas vraiment responsable car en réalité, les Européens ne sont pas laxistes dans leur gestion monétaire : preuve = Danemark, RU respect largement le pacte et pourraient rentrer quand ils veulent. Donc la rigueur des exigences de l’euro n’est pas une entrave à la croissance. Suède = réforme de l’Etat Providence, des retraites. L’UE est quand même le 1 er récepteur d’IDE au monde.

III Le pacte de stabilité   :

12 politiques budgétaires différentes, donc mise en œuvre d’une PSC. Empêche les Etats de mener une politique laxiste. Budget européen = incapable de jouer le rôle de moteur. Le PSC est venu après la naissance de l’euro (au traité d’Amsterdam en 97) et est assoupli en 2003. Déficit budgétaire s’est aggravé : -2,5%.

IV   : La constitution   : Doit être bouclée pour juin 2004.

A] Pourquoi un nouveau traité élaborant une Constitution européenne   ?

Il faut répondre et simplifier des institutions résultant de la superposition de nombreux traités successifs (51 Traité de Paris, 57 de Rome, 86 Acte Unique, 92 Traité de Maastricht, 97 d’Amsterdam, 2000 de Nice). Il faut aussi tenir compte du prochain élargissement et éviter les blocages.

B] Les phases de l’élaboration et le projet tel qu’il se présente   :

1°) De la 1 ère CIG (Turin 96) à la convention (2002). 1 commissaire par pays sauf 2 pour Espagne, All, It, RU, F et All. Comment faire pour les

PECO ? Redistribution nécessaire. Nouvelle CIG en 2000 qui était chargée de régler les reliquats d’Amsterdam (s’est close par les Traité de Nice). Allemagne : représentation supplémentaire au Parlement, modification de la règle de la majorité qualifiée (73,3% des droits de vote). Convention : 105 personnes (représentants des Etats nationaux, des Parlements nationaux, du Parlement européen…) présidées par VGE.2°) Quel est le projet de VGE   ?

Faire un compromis entre les fédératrices (F, All) et les unionistes (RU, Dan) et les nouveaux arrivants. Un compromis entre un fonctionnement intergouvernemental et un fonctionnement fédéral. Conseil européen va élire un président de la commission pour 2 ans et ½ et à ses côté un ministre des affaires étrangères qui sera chargé de diriger la PESC. Les commissaires seront toujours 20 mais ceux qui avaient 2 voix vont les donner aux pays de l’est. Extension des sujets à la majorité qualifiée.3°) Problèmes et débats   :

Les positions des Etats membres sur la nouvelle répartition des pouvoirs. Pour : F, all, GB et It (pour mais avec aménagements (fiscalité, politique de défense)), Benelux (prêts au compromis) , Luxembourg (activité boursière et bancaire importante, noyau des fondateurs). Contre : les pays les – peuplés qui redoutent l’hégémonie des grands et les nouveaux membres. Très opposés : l’Espagne et la Pologne (qui voudraient presque autant de voix que les Grands).