LE SECRETAIRE GENERAL

N° 55 – MF/CR

Paris, le 1er juin 2016

PRIX DES DROITS DE L’HOMME DE LA RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2016

APPEL À CANDIDATURES

Madame, Monsieur,

Le Prix des droits de l’homme de la République Française « Liberté-Égalité-Fraternité » pour 2016, remis par le Premier ministre du Gouvernement français, est ouvert aux candidatures.

Ce Prix, créé en 1988, est destiné à récompenser et à permettre de mener à bien, en France ou à l’étranger, des actions individuelles ou collectives de terrain, sans considération de nationalité ou de frontières, et portant sur l’un des deux thèmes, au choix.

1 - Les organisations non gouvernementales, ou les candidats individuels, sans considération de nationalité ou de frontières, devront présenter une action de terrain ou un projet à mener en France ou à l’étranger, portant sur l’un des deux thèmes, au choix, de l’année 2016 :

Thème n° 1 : défense et protection des personnes migrantes

Les personnes migrantes représentent 3,2% de la population mondiale, ce chiffre prend aussi bien en compte les réfugiés qui fuient des persécutions ou craintes de persécutions, que les déplacés environnementaux, ou encore ceux qui quittent leur pays à la recherche d’un travail. Ce pourcentage est certes globalement stable depuis des années, mais les facteurs de ces mobilités, contraintes ou choisies, sont plus complexes et les pays de destination plus diversifiés. Toutes les régions du monde et toutes les catégories de population sont aujourd’hui concernées.

Malgré cette diversification des mouvements migratoires, et le fait que la mobilité humaine représente une donnée incontournable de notre monde globalisé, les pays du Nord restent obsédés par la crainte « d’invasion » de migrants pauvres en provenance du Sud. En conséquence, la vulnérabilité intrinsèque des personnes migrantes s’aggrave avec le renforcement toujours croissant des politiques sécuritaires de contrôle des migrations. L’Europe renforce toujours plus l’étanchéité de ses frontières extérieures, obligeant les exilés à prendre des routes toujours plus dangereuses qui les mènent trop souvent à la mort, ou dans des camps, dans lesquels ils sont confrontés à des conditions de vie inhumaines.

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35, rue Saint-Dominique – 75700 PARIS – Tél. : 01 42 75 77 09 – 01 42 75 77 13 – Fax : 01 42 75 77 14www.cncdh.fr / Twitter : @CNCDH

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Et pourtant, le volume des migrations entre pays du Sud est aujourd’hui égal, voire légèrement supérieur, à celui des migrations du Sud vers le Nord. De nombreux pays du Sud, et plus particulièrement les économies émergentes, ne sont plus uniquement des pays d’origine mais aussi des pays de transit et de destination. Ce nouveau schéma de migration intra régionale est une source de difficultés. Les pays d’accueil et de transit sont souvent dans l’incapacité d’offrir des services appropriés, notamment dans le domaine de la santé et de l’éducation, et donc de protéger les droits des personnes migrantes.

Peuvent faire l’objet d’une candidature les projets d’accompagnement ou de soutien aux personnes migrantes visant à assurer la défense et la protection de leurs droits. Les projets récompensés pourront porter sur des actions innovantes et concrètes cherchant à apporter des solutions concrètes aux problèmes des personnes migrantes. Les projets peuvent également porter sur des actions visant à mieux documenter les violations des droits humains des personnes migrantes tout au long de leur parcours migratoire et à inciter les autorités nationales à réformer leurs législations et leurs politiques par des actions de plaidoyer.

Thème n°2 : la représentation et la défense des droits des personnes handicapées à la lumière de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées.

Les personnes vivant avec un handicap comptent trop souvent parmi les plus marginalisées et rencontrent des difficultés uniques et singulières dans la jouissance de leurs droits fondamentaux. Longtemps, on a supposé que ces difficultés découlaient naturellement et immanquablement de leur déficience physique, mentale, intellectuelle ou sensorielle. En 2006, l’entrée en vigueur de la Convention relative aux droits des personnes handicapées marque un changement radical dans les approches existantes du handicap, et invite à passer d’une approche médicale à une approche sociétale. Dans la Convention, l’accent n’est plus mis sur ce qui est perçu comme une anomalie de la personne, la déficience étant considérée comme une défaillance ou une maladie. Bien au contraire, la Convention aborde le handicap sous l’angle d’une « pathologie de la société », autrement dit comme le résultat de l’incapacité de la société à accueillir les différences de la personne et à être pleinement inclusive. Ce sont les sociétés qu’il faut faire évoluer, non pas la personne, et la Convention propose une véritable feuille de route pour ce changement.

Peuvent faire l’objet d’une candidature les projets d’accompagnement ou de soutien à l’effectivité des droits des personnes handicapées, des projets visant à assurer la défense et la protection de ces droits, et des projets visant à permettre aux personnes de participer pleinement à la vie de la Cité. Les projets récompensés pourront porter sur des actions innovantes et concrètes cherchant à apporter des solutions concrètes aux problèmes des personnes handicapées. Les projets peuvent également porter sur des actions de formation sur la Convention visant à inciter les autorités nationales à réformer leurs législations et leurs politiques en mettant en œuvre les dispositions de la Convention.

2 - Cinq lauréats seront invités à Paris pour la cérémonie officielle. Ils se verront remettre une médaille et se partageront la dotation globale de 70.000 euros allouée par le Premier ministre.

Les cinq lauréats suivants se verront décerner une médaille de « mention spéciale » par l’ambassadeur de France dans leur pays d’origine.

…/…

3 - Les candidatures devront se conformer au règlement du Prix.

Le règlement du Prix peut vous être communiqué sur demande. Vous le trouverez aussi sur le site Internet de la CNCDH : http://www.cncdh.fr/fr/prix/prix-des-droits-de-lhomme .

4 - Le dossier de candidature, rédigé en langue française, doit comporter :

a) une lettre de candidature présentée et signée par le président ou le responsable légal de l’ONG opératrice, ou par le candidat individuel ;

b) le dossier de candidature, joint au présent appel à candidatures et téléchargeable sur le site de la CNCDH : http://www.cncdh.fr/fr/prix/prix-des-droits-de-lhomme .

Ce dossier présente, en détail, l’objectif du projet soumis et la description de sa réalisation. Il doit comporter un budget précis (avec contre-valeurs exprimées en euros de préférence).

c) Une présentation de l’ONG opératrice (statuts, réalisation, etc.).

d) Les coordonnées postale et bancaire de l’ONG ou du candidat individuel.

Les candidats devront impérativement adresser leur dossier complet, avant la date limite de dépôt du 30 septembre 2016 , au Secrétariat général de la Commission :

35, rue Saint-Dominique - 75007 Paris - France ou par e-mail : cncdh@cncdh.pm.gouv.fr

Après proclamation des résultats par le jury, le Prix 2016 sera solennellement remis à Paris, par le Premier ministre, autour du 10 décembre 2016.

Je vous serais reconnaissant de diffuser largement cet appel à candidatures.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Michel FORST

Prix des droits de l’hommede la République française

« Liberté, égalité, fraternité »Edition 2016

NOTA BENE :Ce dossier doit être dûment rempli et joint au courriel et/ou courrier de

candidature.

Date limite de dépôt de candidature : 30/09/2016 ; minuit (heure française).

Adresse d’envoi du dossier de candidature complet :

Secrétariat général de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH)

35 rue Saint-Dominique - 75007 Paris - France

Ou par e-mail :cncdh@cncdh.pm.gouv.fr

DOSSIER DE CANDIDATURE

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1. Nom du candidat : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

2. Statut du candidat :

□ Association/ONG□ Entreprise□ Particulier□ Autre. Préciser :

…………………………………………………………………………………………………………………

3. Adresse postale du siège de l’association/du candidat :…………………………………………………………………………………………………………………………………………….………………………………………………………………………………………………………………………………………………….……………………………………………………………………………………………………………………………………………….……………………………………………………………………………………………………………………………………

4. Le candidat a-t-il déjà reçu un prix ou une récompense pour ses actions de promotion et protection des droits de l’homme ?

□ Oui. Préciser :

Nom du prix et année d’obtention :

……………………………………………………………………………………………………………………………………

Nom du prix et année d’obtention :

……………………………………………………………………………………………………………………………………

Nom du prix et année d’obtention :

……………………………………………………………………………………………………………………………………

Nom du prix et année d’obtention :

……………………………………………………………………………………………………………………………………

□ Non.

INFORMATIONS SUR LE CANDIDAT

1. Thème du projet présenté :□ Thème 1 : Défense et protection des personnes migrantes

□ Thème 2 : La représentation et la défense des droits des personnes handicapées à la lumière de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées.

Les candidatures de projets ne s’inscrivant dans aucun des deux thèmes ne sont pas recevables.

2. Titre du projet présenté : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………………………….

3. Objectif général du projet présenté : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….…

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….…………

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

4. Pays/région/ville de mise en œuvre du projet présenté :

……………………………………………………………………………………………………………………...

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………….

5. Bénéficiaires du projet :

…………………………………………………………………………………………………………………………….………………………………

………………………………………………………………………………………………………………….…………………………………………

…………………….…………………………………………………………………………………………….…………………………………..……

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

INFORMATIONS SUR LE PROJET PRÉSENTÉ

6. Date de début (prévue) du projet présenté :…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

7. Date de fin (prévue) du projet présenté : …………………………………………………………………………………………………………………………………………….…………………………

8. Budget total du projet présenté (en euros) : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

9. Montant sollicité à la CNCDH dans le cadre du Prix des droits de l’homme de la République française (en euros) : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

10. Si le budget du projet est supérieur à 14 000€, préciser les autres sources de financement envisagées :

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

11. Budget de l’association pour les années 2015 et 2016

2015 : ……………...……………………………………………………………………………………………..…………..…………

2016: ……………...……………………………………………………………………………………………..…………..…………

Merci de joindre en annexe de ce dossier un budget précis et détaillé pour le

projet présenté, exprimé en euros.

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12. Le candidat a-t-il des partenaires pour l’élaboration et/ou la mise en œuvre du projet ?

□ Oui. Préciser :

Nom partenaire 1 :

……………………………………………………………………………………………………

Nom partenaire 2 :

……………………………………………………………………………………………………

Nom partenaire 3 :

……………………………………………………………………………………………………

Nom partenaire 4 :

……………………………………………………………………………………………………

□ Non.

I.

1. Nombre de pièces jointes au formulaire de candidature : ……………………………………………………

2. Figure(nt) parmi les pièces jointes au formulaire de candidature :

□ Une lettre de candidature présentée et signée par le président ou le responsable légal de l’ONG opératrice/du candidat

□ Une description de l’association/du candidat incluant ses coordonnées postales

□ Une copie des statuts de l’association 1

□ Une description détaillée du projet présenté (titre, calendrier, objectifs, activités, résultats attendus, etc.)

□ Un budget précis et détaillé pour le projet présenté, exprimé en euros

□ Les coordonnées bancaires (RIB ou IBAN) de l’association/du candidat

□ Autres. Préciser :Annexe 1 :……………………………………………………………………………………………………………..……

Annexe 2 :……………………………………………………………………………………………………………………

Annexe 3 :

………………………………………………………………………………………………………………….

Annexe 4 :…………………………………………………………………………..………………………………………

3. Langue de rédaction de la candidature : ATTENTION Le français est la langue dans laquelle doivent être présentées les candidatures. Les dossiers rédigés en anglais ou en espagnol ne sont acceptés qu’à la discrétion des organisateurs du Prix. Les dossiers rédigés dans une autre langue ne pourront être retenus.

1 Pour les associations.

INFORMATIONS SUR LE DOSSIER DE CANDIDATURE

□ Français. Si les documents ont été traduits vers le français depuis une langue étrangère, merci de transmettre également les versions originales.

□ Anglais. □ Espagnol□ Autre. Préciser : ……………………………………………………………………

AVERTISSEMENT Merci d’intituler l’objet de votre courriel de candidature : « Prix

des droits de l’homme 2016 – Candidature »

Merci d’intituler les pièces jointes obligatoires de la façon suivante :

Lettre de candidature : « Lettre_Nom-du-candidat » Description de l’association/du candidat : « Présentation_Nom-du-

candidat » Statuts de l’association : « Statuts_Nom-de-l’association » Description du projet : « Projet_Nom-du-candidat » Budget détaillé du projet : « Budget_Nom-du-candidat » Coordonnées bancaires de l’association/du candidat : « Banque_Nom-

du-candidat »

Si vous avez rassemblé toutes les pièces en un seul document, merci d’indiquer ci-dessous les numéros de page auxquelles figurent :

- La lettre de candidature : page(s) ………- La description de l’association/du candidat : page(s) ………- Les statuts de l’association : page(s) ………- La description du projet : page(s) ………- Le budget : page(s) ………- Les coordonnées bancaires : page(s)…

Merci d’intituler les pièces jointes additionnelles de la façon suivante :

« Annexe_1_contenu » « Annexe_2_contenu  » « Annexe_3_contenu  » Etc.

Assurez-vous que les pièces jointes à votre courriel de candidature ne dépassent pas 10 Mo2. Si vous ne parvenez pas à compresser vos pièces jointes en-deçà de cette limite, merci d’envoyer votre candidature en plusieurs courriels et de le préciser dans le premier d’entre eux. Assurez-vous également de donner le même intitulé à l’objet de tous vos courriels : « Prix des droits de l’homme 2016 –

2 Des restrictions de sécurité bloquent automatiquement les courriels dont le poids est supérieur à 10 Mo.

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Candidature ».

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