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PARTENARIATS SCOLAIRES COMENIUS Programme d’Education et de Formation Tout au long de la Vie Formulaire de préparation à la candidature en ligne pour les coordinateurs français Session du 15 février 2008 PARTENARIAT SCOLAIRE COMENIUS VEUILLEZ NOTER QUE LES TABLEAUX INDIQUÉS EN RÉFÉRENCE DANS CE FORMULAIRE SE TROUVENT EN ANNEXE. 1. INFORMATIONS À FOURNIR 1.1A REMPLIR PAR LE COORDINATEUR : Programme sectoriel Comenius Action Partenariats scolaires Appel à proposition 2008 Langue de travail du partenariat [Tableau B – Langues] Attention vous devez remplir ce formulaire dans la langue du partenariat Titre du partenariat Acronyme (s’il y a lieu) La candidature concerne un Partenariat multilatéral Partenariat bilatéral 1.2 A RENSEIGNER PAR CHAQUE ÉTABLISSEMENT CANDIDAT SEULEMENT SUR LA COPIE QU’IL ADRESSERA À SON AGENCE NATIONALE : Nom de l’établissement candidat Vous attirerez l’attention de vos partenaires pour que chacun remplisse ce champ . L’établissement candidat est Le coordinateur un partenaire NON VALABLE POUR UNE CANDIDATURE SEUL UN DOCUMENT ISSU DU LOGICIEL MULTIPASS FAIT FOI 1

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PARTENARIATS SCOLAIRES COMENIUS

Programme d’Education et de Formation Tout au long de la Vie Formulaire de préparation à la candidature en ligne pour

les coordinateurs français Session du 15 février 2008

PARTENARIAT SCOLAIRE COMENIUS

VEUILLEZ NOTER QUE LES TABLEAUX INDIQUÉS EN RÉFÉRENCE DANS CE FORMULAIRE SE TROUVENT EN ANNEXE.

1. INFORMATIONS À FOURNIR

1.1A REMPLIR PAR LE COORDINATEUR :

Programme sectoriel

Comenius Action Partenariats scolaires

Appel à proposition 2008Langue de travail du partenariat

[Tableau B – Langues]Attention vous devez remplir ce formulaire dans la langue du partenariat

Titre du partenariatAcronyme(s’il y a lieu)La candidature concerne un

Partenariat multilatéral Partenariat bilatéral

1.2 A RENSEIGNER PAR CHAQUE ÉTABLISSEMENT CANDIDAT SEULEMENT SUR LA COPIE QU’IL ADRESSERA À SON AGENCE NATIONALE :

Nom de l’établissement candidat

Vous attirerez l’attention de vos partenaires pour que chacun remplisse ce champ.

L’établissement candidat est

Le coordinateur un partenaire

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INFORMATIONS GENERALESAvant de remplir le formulaire, veuillez consulter les chapitres correspondants du guide du candidat du programme d’Education et de Formation tout Au long de la Vie ainsi que l’appel à propositions annuel publié par la Commission européenne. Vous pouvez télécharger ces documents sur :

http://ec.europa.eu/education/programmes/llp/index_en.html

Consultez également le site web de votre Agence Nationale pour plus d’informations sur les modalités de candidature et d’éventuelles priorités. L’adresse du site de l’Agence Nationale française est : http://www.europe-education-formation.fr

En France, les candidats relevant du Ministère de l’Education nationale, peuvent obtenir aide et informations auprès de la D.A.R.E.I.C. de leur académie  http://www.education.gouv.fr/cid1013/liste-des-daeric.htmlceux relevant du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche, auprès de la D.R.A.F. de leur région http://www.chlorofil.fr/cooperation/reseaux-et-partenaires/charges-de-mission-cooperation-internationale.html

Ce formulaire doit être complété par le coordinateur du partenariat, en coopération avec ses partenaires, donnant tous les détails du partenariat, les informations relatives à chaque partenaire, toutes les mobilités prévues et le forfait demandé par chacun des partenaires.Le coordinateur doit adresser une copie du formulaire intégralement complété à chaque partenaire.Le coordinateur et les partenaires complètent et signent la déclaration (Section 4), ils renseignent la partie1.2 de leur copie puis transmettent le formulaire à leur Agence Nationale avant le 15 février 2008 (cachet de la poste faisant foi).

Les partenaires ne doivent pas modifier les informations contenues dans le formulaire renseigné par le coordinateur ; toutes les copies doivent être identiques, déclaration et partie 1.2 exceptées ;Celles-ci doivent être complétées séparément par chaque établissement candidat sur la copie du formulaire.

Veuillez noter que le formulaire doit être complété bien avant la date limite de dépôt afin que chaque établissement candidat puisse poster sa copie dans les délais impartis.

Veuillez noter aussi que chaque Agence Nationale pourra demander aux candidats de donner des informations complémentaires. Chaque candidat devra le vérifier sur le site de son agence nationale avant d’adresser son formulaire.

En France, vous devez adresser une copie de votre formulaire de candidature au D.A.R.E.I.C. de votre académie ou à votre chargé de coopération (ceci est valable également pour les personnels des établissements privés sous contrat et les CFA sous tutelle de l’éducation nationale).

LISTE DE CONTRÔLE

Avant de soumettre la candidature assurez-vous qu’elle répond aux obligations listées ci-dessous Pour les partenariats coordonnés par un établissement français, le formulaire doit être un

document Word émis depuis le logiciel Multipass France. La soumission du formulaire avec ce logiciel génère un document final à envoyer aux partenaires

La candidature respecte les procédures de candidature et à été soumise dans la limite des dates fixées dans l’appel à propositions.

Le formulaire n’est pas rempli de manière manuscrite (mis à part la Déclaration (section 4 et la partie 1.2)

Le formulaire a été complété conjointement par tout le partenariat et tous les partenaires en

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ont reçu copie Toutes les rubriques du formulaire ont été complétées. Le programme de travail (chapitre 6.1) contient les activités de mobilités prévues pour chacun

des établissements partenaires et le tableau financier (section 7) fait figurer les forfaits demandés par chacun d’eux.

Le formulaire a été complété dans la langue de communication du partenariat (dans l’une des langues officielles de l’Union Européenne)

Partenariats multilatéraux : le partenariat est composé d’établissements situés dans au moins trois pays participant au programme d’Education et de Formation Tout au Long de la ViePartenariats bilatéraux : le partenariat se compose de deux établissements, chacun situé dans un pays participant au programme d’éducation et de formation tout au long de la vie. Les pays éligibles sont les 27 États membres de l’Union Européenne, la Norvège, le Liechtenstein, l’Islande et la Turquie.

L’un des établissements au moins est situé dans un État membre de l’Union Européenne à la date de début des activités du partenariat.

Chaque établissement a vérifié auprès de son agence nationale qu’il est bien éligible pour participer à un partenariat Comenius.

Concernant la candidature à un partenariat bilatéral, un échange réciproque, de classes ou de groupes, doit être inscrit au plan de travail : il sera d’une durée de 10 jours minimum pour des élèves âgés de 12 ans au moins (une classe ou un groupe d’une école rend visite à l’autre et vice versa). La taille minimum du groupe participant à l’échange est de dix élèves pour le forfait le moins élevé et de 20 élèves pour le forfait le plus élevé. Les deux établissements n’ont pas la même langue d’enseignement (par exemple un établissement bilingue anglais en France et un établissement du Royaume Uni)

La copie adressée à son Agence Nationale respective a été signée par le représentant légal (ou bien par une personne ayant délégation de signature) de l’établissement candidat.

Chaque établissement partenaire a rempli ses obligations contractuelles pour les subventions accordées jusqu’à maintenant par l’Agence Nationale concernée.

Chaque établissement partenaire a contrôlé auprès de son Agence nationale si des critères d’éligibilité et /ou des priorités au niveau national en plus des priorités européennes existent et si l’Agence Nationale demande d’autres informations qui viendraient en appui à la candidature.

Pour les établissements français du partenariat  : l’établissement ne présente qu’une candidature pour un partenariat à la session de 2008.

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2. LE COORDINATEUR Les sections 2 et 3 contiennent les éléments détaillés relatifs à chaque établissement participant au partenariat.

2.1 ETABLISSEMENT            Dénomination légale complète

[dans la langue nationale et dans ses caractères][en caractères latins – là où les caractères ne sont pas en caractères latins]

Type d’établissement

[Tableau C – Type d’ établissement ]

Statut légal Privé Public Taille (nombre d’élèves)

But Lucratif Non lucratif Adresse Numéro-Rue

Code postal    ville RégionPays Vocation [Tableau D –Vocation]Identifiant national (si disponible)

Agence nationale du coordinateur

[Tableau A –Agences nationales]

Site web de l’établissement (si disponible)

e-mail de l’établissement

   

2.2 PERSONNE CONTACT            Civilité PrénomNom de familleServiceFonctionAdresse professionnelle

Numéro – rue (si adresse différente de celle indiquée ci-dessus)

Code postal    Ville PaysTéléphone 1 Téléphone 2Portable FaxAdresse e-mail

2.3 REPRÉSENTANT LÉGAL     Civilité PrénomNom de familleÉtablissementService FonctionAdresse professionnelle

Numéro – Rue

Code postal    VillePaysTéléphone FaxAdresse e-mail

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2.4 PROJETS PRECEDENTS L’établissement a-t-il déjà participé à des actions de partenariats ? Indiquez les partenariats scolaires Comenius (anciens projets scolaires / projets de développement scolaire / projets linguistiques) subventionnés au cours des cinq dernières années.

Année Action Numéro de contrat

Titre du projet

Ajoutez des lignes si nécessaire.

2.5 L’IMPLICATION DE L’ÉTABLISSEMENT DANS CETTE CANDIDATURE À UN PARTENARIAT SCOLAIRE EST- ELLE LE RÉSULTAT DE SÉMINAIRES DE CONTACT/VISITES PRÉPARATOIRES ?

Numéro de contrat Visite préparatoire Séminaire de contact Aucun des deux

2.6 EST-IL PRÉVU D’IMPLIQUER DES PARTENAIRES ASSOCIÉS AUX ACTIVITÉS DE MOBILITÉS? SI OUI, VEUILLEZ LE PRÉCISER.Les partenaires associés sont des structures comme des associations, les autorités locales ou régionales, des entreprises etc… qui joueront un rôle actif dans le partenariat et qui seront impliqués dans des activités de mobilités.

Dénomination légale complèteAdresse légale Numéro– RueCode postal VilleNature de la structure et implication dans le partenariat

Si vous avez plus d’un partenaire associé, veuillez copier l’encadré ci-dessus.

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3. LES PARTENAIRES

Veuillez copier la section 3 si vous avez plus de 3 partenaires.Pour préparer la saisie en ligne, vous avez intérêt à faire remplir ce document sous forme électronique par chaque partenaire le plus rapidement possible.

PARTNERAIRE N° 1

3.1 ETABLISSEMENT

Dénomination légale complète

[dans la langue nationale et dans les caractères nationaux][en caractères latins- là où les caractères ne sont pas en caractères latins]

Type d’établissement

[Tableau C – Type d’établissement]

Statut légal Privé Public Taille (nombre d’élèves)

But Lucratif Non lucratif Adresse Numéro– RueCode postal    Ville RégionPays Vocation [Table D –Vocation]Numéro RNE de l’établissement

Agence Nationale du partenaire

[Tableau A – Agences Nationales]

Site web de l’établissement (si disponible)

e-mail de l’établissement (si disponible)

   

3.2 PERSONNE CONTACT

Civilité PrénomNom de familleServiceFonctionAdresse professionnelle

Numéro – Rue (si adresse différente de celle indiquée ci-dessus)

Code postal    Ville PaysTéléphone 1 Téléphone 2Portable FaxAdresse e-mail

           

Établissement volontaire pour reprendre la coordination du partenariat au cas où la candidature du coordinateur désigné serait rejetée suite à la sélection (si besoin, les coordinateurs de remplacement seront désignés selon l’ordre où ils apparaissent dans ce formulaire)Le coordinateur doit établir cet ordre pour préparer la saisie en ligne.

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3.3 REPRÉSENTANT LÉGAL     Civilité PrénomNom de familleÉtablissementService FonctionAdresse professionnelle

Numéro – Rue

Code postal    VillePaysTéléphone FaxAdresse e-mail

3.4 PROJETS PRÉCEDENTS L’établissement a-t-il déjà participé à des actions de partenariats ? Indiquez les partenariats scolaires Comenius (anciens projets scolaires / projets de développement scolaire / projets linguistiques) subventionnés au cours des cinq dernières années.

Année Action Numéro de contrat

Titre du projet

Ajoutez des lignes si nécessaire.

3.5 L’IMPLICATION DE L’ÉTABLISSEMENT DANS CETTE CANDIDATURE À UN PARTENARIAT SCOLAIRE EST- ELLE LE RÉSULTAT DE SÉMINAIRES DE CONTACT/VISITES PRÉPARATOIRES ?

Numéro de contrat Visite préparatoire Séminaire de contact Aucun des deux

3.6 EST-IL PRÉVU D’IMPLIQUER DES PARTENAIRES ASSOCIÉS AUX ACTIVITÉS DE MOBILITÉS? SI OUI, VEUILLEZ PRÉCISER.Les partenaires associés sont des structures comme des associations, les autorités locales ou régionales, des entreprises etc… qui joueront un rôle actif dans le partenariat et qui seront impliqués dans des activités de mobilités.

Dénomination légale complèteAdresse légale Numéro - Rue Code postal VilleNature de la structure et implication dans

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le partenariat

Si vous avez plus d’un partenaire associé, veuillez copier l’encadré ci-dessus.

PARTNERAIRE N° 2

3.1 ÉTABLISSEMENT Dénomination légale complète

[dans la langue nationale et dans les caractères nationaux][en caractères latins- là où les caractères ne sont pas en caractères latins]

Type d’établissement

[Tableau C – Type d’établissement]

Statut légal Privé Public Taille (nombre d’élèves)

But Lucratif Non lucratif Adresse Numéro– RueCode postal    Ville RégionPays Vocation [Table D –Vocation]Numéro national de l’établissement (si disponible)

Agence Nationale du partenaire

[Tableau A – Agences Nationales]

Site web de l’établissement (si disponible )

e-mail de l’établissement(si disponible)

   

3.2 PERSONNE CONTACTCivilité PrénomNom de familleServiceFonctionAdresse professionnelle

Numéro – Rue (si adresse différente de celle indiquée ci-dessus)

Code postal    Ville PaysTéléphone 1 Téléphone 2Portable FaxAdresse e-mail

           

Établissement volontaire pour reprendre la coordination du partenariat au cas où la candidature du coordinateur désigné serait rejetée suite à la sélection (si besoin, les coordinateurs de remplacement seront désignés selon l’ordre dans lequel ils apparaissent dans le présent formulaire)

3.3 REPRÉSENTANT LEGAL Civilité PrénomNom de famille

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ÉtablissementService FonctionAdresse professionnelle

Numéro – Rue

Code postal    VillePaysTéléphone FaxAdresse e-mail

   

3.4 PROJETS PRECEDENTSL’établissement a-t-il déjà participé à des actions de partenariats ? Indiquez les partenariats scolaires Comenius (anciens projets scolaires / projets de développement scolaire / projets linguistiques) subventionnés au cours des cinq dernières années.

Année Action Numéro de contrat

Titre du projet

Ajoutez des lignes si nécessaire.

3.5 L’IMPLICATION DE L’ÉTABLISSEMENT DANS CETTE CANDIDATURE À UN PARTENARIAT SCOLAIRE EST- ELLE LE RÉSULTAT DE SÉMINAIRES DE CONTACT/VISITES PRÉPARATOIRES ?

Numéro de contrat Visite préparatoire Séminaire de contact Aucun des deux

3.6 EST-IL PRÉVU D’IMPLIQUER DES PARTENAIRES ASSOCIÉS AUX ACTIVITÉS DE MOBILITÉS? SI OUI, VEUILLEZ PRÉCISER.Les partenaires associés sont des structures comme des associations, les autorités locales ou régionales, des entreprises etc… qui joueront un rôle actif dans le partenariat et qui seront impliqués dans des activités de mobilités.

Dénomination légale complèteAdresse légale Numéro - Rue Code postal VilleNature de la structure et implication dans le partenariat

Si vous avez plus d’un partenaire associé, veuillez copier l’encadré ci-dessus

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3.6 EST-IL PRÉVU D’IMPLIQUER DES PARTENAIRES ASSOCIÉS AUX ACTIVITÉS DE MOBILITÉS? SI OUI, VEUILLEZ PRÉCISER.Les partenaires associés sont des structures comme des associations, les autorités locales ou régionales, des entreprises etc… qui joueront un rôle actif dans le partenariat et qui seront impliqués dans des activités de mobilités.

Dénomination légale complèteAdresse légale Numéro - Rue Code postal Ville

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4. DECLARATION

La déclaration doit être signée par le représentant légal de l’établissement candidat. Elle est complétée séparément et signée par chaque établissement candidat sur la copie de candidature.

"Je soussigné(e), ,

demande à mon Agence Nationale une subvention pour mon établissement comme expliqué dans ce formulaire de candidature à la section 2

déclare que :

Toutes les informations contenues dans cette demande sont correctes à ma connaissance.

l'établissement que je représente dispose de la capacité légale nécessaire pour participer à l'appel à propositions.

SOIT

L'établissement que je représente dispose de la capacité financière et opérationnelle pour remplir l'action ou le programme de travail envisagé.

SOIT

L'établissement que je représente est considéré comme une "entité publique" selon les termes définis dans l’Appel à proposition et peut fournir sur demande la preuve de ce statut, c'est-à-dire : Elle offre des opportunités d'éducation et de formation et

Soit (a) au moins 50% de ses revenus annuels sur les deux dernières années proviennent de sources publiques,

Soit (b) elle est contrôlée par des organismes publics ou leurs représentants

Je suis autorisé par mon autorité de tutelle à signer des contrats de subvention communautaire pour le compte de mon établissement.

Certifie que :

L'établissement que je représente :

n’est pas en faillite, en train d'être dissoute ou de voir ses affaires administrées par le tribunal, n'a pas conclu un arrangement avec des créanciers, n'a pas suspendu ses activités commerciales, ne fait pas l'objet de procédures en justice pour des faits semblables ni ne se trouve dans une situation analogue en conséquence d'une procédure similaire prévue dans la législation ou les réglementations nationales

n’a pas été condamné pour un délit concernant son comportement professionnel par un jugement qui ait la force de "res judicata"

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ne s'est pas rendu coupable d'une faute professionnelle grave prouvée de quelque façon que ce soit, que l'Agence puisse justifier

a rempli ses obligations vis à vis du paiement des contributions de sécurité sociale ou du paiement de taxes conformément aux dispositions légales du pays dans lequel elle est établie ou celles du pays dans lequel l'accord de subvention doit être appliqué,

n’a pas fait l'objet d'un jugement qui ait la force de "res judicata" pour fraude, corruption, implication dans une organisation criminelle ou toute autre activité portant préjudice aux intérêts financiers des Communautés,

à la suite d'une autre consultation ou procédure d'attribution de subvention financée par le budget de la Communauté, n'a pas été déclaré coupable d'une rupture grave de contrat faute d'avoir rempli ses obligations contractuelles.

Reconnaît que :

L'établissement que je représente ne se verra pas accorder de subvention si elle se trouve, au moment de la procédure d'attribution de la subvention, en contradiction avec l'une quelconque des déclarations certifiées ci-dessus ou dans l'une des situations suivantes :

Soumis à un conflit d'intérêt (pour des raisons familiales, personnelles ou politiques ou à travers un intérêt national, économique ou de toute autre sorte partagé avec une organisation ou une personne directement ou indirectement impliquée dans la procédure d'attribution de la subvention),

Coupable de fausses déclarations lors de la fourniture des informations demandées par l'Agence Nationale et constituant une condition de la participation à la procédure d'attribution de la subvention ou de n'avoir pas fourni ces informations.

Dans le cas où cette candidature serait approuvée, l'Agence a le droit de publier le nom et l'adresse de cette organisation, l'objet de la subvention et le montant accordé ainsi que le taux de financement.

Je reconnais que des pénalités administratives et financières peuvent être imposées à l'organisation que je représente si elle est coupable d'avoir fait de fausses déclarations ou si on juge qu'elle a manqué sérieusement à ses obligations contractuelles dans le cadre d'un contrat précédent ou d'une procédure d'attribution de subvention précédente.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La demande de subvention fera l’objet d’un traitement informatisé. Le traitement des données à caractère personnel (nom, adresse, CV par exemple) sera effectué en conformité avec les dispositions du Règlement (CE) n° 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données. Les informations fournies par les candidats sont nécessaires afin d’évaluer la demande de subvention et seront traitées uniquement dans ce but par le département responsable du programme concerné. Il est possible, sur demande, d'obtenir la communication des données à caractère personnel, les corriger ou les compléter. Toute question relative à ces données, doit être adressée à l’Agence à laquelle le formulaire doit être renvoyé. En ce qui concerne le traitement des

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données à caractère personnel, les bénéficiaires peuvent introduire un recours à tout moment auprès du contrôleur européen de la protection des données.

 SIGNATURE IMPOSSIBLE SUR CE DOCUMENTCOMPLETEZ LE FORMULAIRE EN LIGNE SUR LE LOGICIEL MULTIPASS

5. DESCRIPTION DU PARTENARIAT Veuillez noter que cette section doit être complétée conjointement par tous les établissements partenaires, dans la langue de travail du partenariat ; elle doit être identique dans chaque copie adressée à son Agence Nationale respective.

5.1 RÉSUMÉ Résumé du partenariat prévu. Ce descriptif pourra être utilisé par la Commission Européenne et/ou par l’Agence Nationale afin de communiquer sur les projets sélectionnés, merci de bien vouloir en établir un résumé clair et précis de 200 mots maximum.

5.2 CONTEXTE ET MOTIVATIONa) Quel est le contexte général de chacun des établissements impliqués dans le partenariat proposé ? Existe-t-il un contexte spécifique comme par exemple : chacun d’eux se trouve-t-il en zone défavorisée ? Ont-ils des besoins spécifiques pour les élèves, les personnels ou d’autres groupes comme par exemple des élèves exposés à un risque d’exclusion sociale, des élèves ayant des besoins pédagogiques spécifiques, des migrants, des réfugiés ? Si oui, merci de bien vouloir développer.

b) Pourquoi les établissements partenaires veulent-ils participer à des actions de coopération européenne semblables à ce partenariat ?Quelle valeur ajoutée attendent-ils de cette action de coopération européenne ?

5.3 OBJECTIFS DU PARTENARIAT- Quels sont les objectifs concrets du partenariat ?- Développez les sujets ou problèmes que vous avez l’intention de travailler. - Quelle approche allez-vous adopter afin d’atteindre vos objectifs ?

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5.4 PARTENARIAT ET REPARTITION DES TÂCHESVeuillez expliquer quelle répartition des tâches est prévue entre chacun des établissements partenaires ainsi que les compétences mobilisées auprès de chacun d’eux.Il s’agit d’exposer comment l’implication active de chacun des partenaires sera assurée au cours des activités communes du partenariat.

5.5 COOPÉRATION ET COMMUNICATION

Expliquez comment une coopération et une communication efficaces entre partenaires seront organisées.

5.6 VALEUR AJOUTÉE EUROPÉENNEQuel impact et quels bénéfices en matière de coopération européenne attendez-vous des activités prévues sur les personnes (élèves et personnels) ainsi que sur les établissements participants ?

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5.7 PERTINENCE AU REGARD DES OBJECTIFS DU PROGRAMME SECTORIELDans le tableau ci-dessous, veuillez cocher les objectifs du programme Comenius auxquels votre partenariat répondra, en plus des deux premiers déjà cochés (laissez les cases vides si vous n’en cochez aucun)

X Améliorer la qualité des mobilités et en augmenter le nombre de celles qui impliquent les élèves et les personnels dans les différents États membres

X Améliorer la qualité des partenariats ainsi que leur nombre entre les écoles des différents États membres afin d’impliquer au moins 3 millions d’élèves dans des activités pédagogiques communes au cours de la programmation 2007-2013Encourager l’apprentissage des langues vivantesAider au développement de contenus, services, pédagogies et pratiques innovants basés sur l’utilisation des TIC dans l’apprentissage tout au long de la vie Accroître la qualité et la dimension européenne de la formation continue des personnels enseignantsAider à l’amélioration des approches pédagogiques et de la gestion des établissements

5.8 CONTRIBUTION AUX PRIORITES EUROPÉENNES DE L’APPEL À PROPOSITIONSDans le tableau ci-dessous, veuillez cocher les priorités européennes auxquelles votre partenariat répondra (le cas échéant) :

l'acquisition d'une ou plusieurs des huit compétences clés, telles que définies dans larecommandation du Parlement européen du 18/12/2006 Les huit compétences clés sont : communication dans la langue maternelle ; communication en langues étrangères ; compétence mathématique et compétences de base en sciences et technologies ; compétence numérique ; apprendre à apprendre ; compétences sociales et civiques ; esprit d'initiative et d’entreprise ; Sensibilité et expression culturelles.le soutien aux élèves défavorisés pour des raisons socio-économiques et la réduction desdéparts prématurés de l'écolel'éveil et le renforcement de la créativité et de l’innovation ;l'accroissement de la participation aux possibilités d'éducation à travers des activitéssportives.

Si vous avez coché, ci-dessus, un objectif (5.7) et/ou une priorité (5.8) veuillez expliquer en détail quelles seront les mesures et activités concrètes que vous mettrez en œuvre pour l’atteindre :

5.9 ÉVALUATION Comment évaluerez-vous si les objectifs du partenariat ont été atteints et si l’impact attendu s’est produit ?

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5.10 IMPLICATION ACTIVESi votre partenariat est centré principalement sur l’implication des élèves, expliquez comment ils seront impliqués dans la prévision, la mise en œuvre et l’évaluation des activités liées au projet.

Si votre partenariat est principalement axé sur des questions pédagogiques ou de gestion, expliquez comment tous les personnels seront impliqués dans la prévision, la réalisation et l’évaluation des activités liées au projet.

5.11 INTEGRATION AUX ACTIVITÉS PEDAGOGIQUES/OU AUTRES ACTIVITÉS EN COURSSi le projet est centré sur l’implication des élèves, veuillez expliquer, pour chacun des établissements partenaires, comment le projet sera intégré dans le programme et les activités scolaires des élèves impliqués. Si votre partenariat est principalement axé sur des questions pédagogiques, veuillez expliquer comment le projet sera intégré aux activités des établissements participants.

5.12 DIFFUSION ET EXPLOITATION DES RÉSULTATSComment diffuserez-vous et utiliserez-vous les résultats, expériences et, si cela est le cas, les productions du partenariat ?- dans les établissements participants ? - au sein des communautés locales ?- plus largement dans une communauté d’éducation tout au long de la vie

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5.13 THÈMESVeuillez sélectionner les principaux domaines thématiques (maximum 3) de votre projet ou bien complétez par “autres” s’ils sont absents de la liste.

Nr. Thèmes ( maximum 3) [Table E - Thèmes]1 23

5.14 DOMAINES PEDAGOGIQUES Veuillez indiquer dans la liste ci-dessous de quels domaines pédagogiques relèvent les activités du partenariat

Nr. Domaine (maximum 3) [Table F –Domaines pédagogiques]1 23

SEULEMENT POUR LES PARTENARIATS BILATÉRAUX :

(QUESTIONS 5.15 À 5.17)

5.15 ORGANISATION DES ECHANGES DE CLASSES Veuillez décrire, pour les deux établissements, quelle sera la préparation proposée à la langue de l’établissement partenaire avant l’échangeIndiquez le nombre d’heures dispensées dans le cadre de cette préparation, les méthodes utilisées, et le niveau attendu. Un minimum de 20 heures est recommandé pour les langues qui ne sont pas dans le programme des élèves concernés.

5.16 TRAVAUX EN COMMUN DURANT LES ECHANGES DE CLASSES

Comment les élèves travailleront-ils concrètement avec ceux de l’établissement partenaire pendant l’échange de classes

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5.17 LANGUE ENSEIGNÉELangue principale enseignée dans l’établissement coordinateur [Table B – Langues]Langue principale enseignée dans l’établissement partenaire [Table B – Langues]

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6. DONNÉES RELATIVES À L’ACTIVITÉE PROPOSÉE

6.1 PLAN DE TRAVAIL : ACTIVITES PRÉVUES, Y COMPRIS LES ACTIVITES DE MOBILITÉ , POUR CHAQUE ETABLISSEMENT PARTENAIREActivités pédagogiques

Veuillez lister dans le tableau ci-dessous les activités prévues du partenariat pour tous les partenaires. Veuillez présenter les activités pour 2008/09 et 2009/10 dans un ordre chronologique. La période éligible des activités commence le 1er aout 2008 et finit le 31 juillet 2010.

Veuillez noter que les activités de mobilités peuvent uniquement avoir lieu entre des organismes recevant un financement pour participer au partenariat ( partenaires associés inclus) ou pour des évènements organisés par le programme d’éducation et de formation tout au long de la vie ou ses réseaux (par exemple les réseaux Comenius).La mobilité peut être réalisée par le personnel ou les apprenant des organismes participants, représentants des partenaires associés et – dans le cas de mobilités impliquant des personnes à besoins particuliers – les accompagnants comme les parents, gardiens ou tuteurs.Seules les mobilités transnationales1 (voyages sortants) comptent dans le calcul du nombre minimum de mobilités.Ce qui est compté comme « une mobilité » est un voyage sortant, réalisé par une personne.

Date de début approximative

Description de l’activité/mobilité Pays de destination(que pour les mobilités)

Quels partenaires impliqués

mm/aa

Ajouter des lignes si nécessaire

1 Une mobilité vers ou en provenance des départements et territoires d’outre-mer et des régions ultra périphériques sera considérée comme une mobilité transnationale, par exemple la mobilité d’un bénéficiaire depuis la France métropolitaine chez un partenaire en Martinique

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6.2 NOMBRE D’ÉLÈVES ET DE PERSONNELS IMPLIQUÉS DANS LE PARTENARIAT POUR CHACUN DES ÉTABLISSEMENTS IMPLIQUÉS (=participants aux activités du partenariat, à la fois aux activités locales et/ou aux activités de mobilité)

Nom de l’établissement Pays Nombre total d’élèves impliqués

Nombre total de personnels impliqués

Ajouter des lignes si nécessaire.

6.3 RÉSULTATS ATTENDUS, PRODUCTIONS COMPRISES

Nr Date approximative

Description

1 mm/aa

23456

Ajouter des lignes si nécessaire

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POUR LES PARTENARIATS SCOLAIRES BILATERAUX SEULEMENT:

6.4 DETAILS DES ÉCHANGES DE CLASSES PRÉVUS

Nr Date approximative du départ

Pays partenaire qui envoie

Pays partenaire qui reçoit

Durée(Nombre de jours)

Nombre d’élèves

Nombre de personnels

Âge des élèves

1 mm/aa

2 mm/aa

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7. FINANCEMENT EUROPÉEN DEMANDÉ

Subvention demandée et nombre estimé de personnes participant à la mobilité (par établissement participant)

Pour chacun des établissements participants, veuillez choisir le “ type de partenariat “ qui correspond le mieux à votre plan de travail de partenariat pour toute la durée du partenariat (2 ans). Veuillez noter que chaque type est lié au nombre minimum de mobilités qui vont être effectuées durant la période contractuellement – ces chiffres minimum doivent être respectés quand vous renseignez le nombre prévu de mobilités (apprenants et personnels2) dans le tableau.Les montants de subvention pour chaque type de partenariat sont définis au niveau national et ils peuvent varier d’un pays à l’autre.Veuillez vous assurer que, pour chaque établissement participant, vous avez choisi les montants applicables dans le pays et pour le programme en question (Comenius pour ce formulaire).

Organisme participant Pays Type de partenariat [Tableau F – type de mobilités]

Nombre de mobilités sortantes prévues (apprenants)

Nombre de mobilités sortantes prévues (personnel3)

Nombre total de mobilités sortantes

Subvention demandée(€)[Tableau G –Forfaits nationaux]

Ajouter des lignes si nécessaire.

2 Représentants des organismes associés et personnes accompagnants inclus3

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Annexes au formulaire de candidature pour un partenariat scolaire Comenius 2008 – Tables de référence au Programme d’Education et de Formation Tout au

Long de la Vie

Les tables qui suivent doivent être utilisées lorsque vous renseignez le formulaire de candidature pour un partenariat scolaire Comenius. Lorsqu’un champ fait référence à une table l’information peut être trouvée dans les tables ci-dessous. Si un code est demandé merci de donner à la fois le code et l’information correspondante.

A. Agences nationales

Belgique - communauté germanophone Belgique-communauté francophoneBelgique-communauté flamandeBulgarieRépublique TchèqueDanemarkAllemagneIrlandeEstonieGrèceEspagneFranceItalieChypreLettonieLituanieLuxembourgHongrieMaltePays-BasAutrichePolognePortugalRoumanieSlovénieSlovaquieFinlandeSuèdeRoyaume UniIslandeLiechtensteinNorvègeTurquie

B. LanguesTable : Langues

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bulgaretchèquetchèquedanoisallemandnéerlandais anglaisestonienfinnoisfrançaisallemandirlandaisgrec hongroisitalienlettonlituanienmaltaishollandaispolonaisportugaisroumainslovaqueslovèneespagnol ; castillanTurcautre

C. Type d’établissement

EDU-SCHNur – École maternelleEDU-SCHPrm – École élémentaireEDU-SCHSec – Établissement secondaire général et techniqueEDU SCHVoc – Établissement secondaire professionnelEDU-SPNeed – Établissement pour des élèves ayant des besoins spécifiquesOTH - Autre

D. Zone d’influence

LocaleRégionaleNationaleEuropéenneInternationale

E. Thèmes

Indiquez à la fois le code et la description correspondante dans le champ correspondant du formulaireTpc-01 Citoyenneté active

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Tpc-02 Prise en compte des groupes ayant des besoins particuliersTpc-03 Education artistiqueTpc-05 Compétences de baseTpc-07 Orientation professionnelle et conseilTpc-08 Combattre l’échec dans l’éducationTpc-09 Comparer des systèmes éducatifsTpc-10 Education des consommateursTpc-12 Patrimoine culturelTpc-15 Économie, affaires, industrie et commerceTpc-16 Education de groupes cibles spécifiques (voyageurs professionnels, émigrants, voyageurs, gitans)Tpc-19 Environnement / développement durableTpc-20 Éthique, religion, philosophieTpc-21 Citoyenneté européenne et dimension européenneTpc-24 Lutte contre le racisme et la xénophobieTpc-25 Enseignement et apprentissage des langues étrangèresTpc-26 Spécificités des sexes, égalité des chancesTpc-27 GéographieTpc-28 Education sanitaireTpc-29 Histoire et sciences socialesTpc-30 Méthodes d’intégrationTpc-32 Enseignement interculturelTpc-34 Enseignement relative aux pays européensTpc-38 MathématiquesTpc-39 Médias et communicationTpc-40 Méthodes visant à améliorer la motivation des élèvesTpc-41 Sciences naturellesTpc-42 Nouvelles technologies TICTpc-44 Pédagogie et didactiqueTpc-49 Education physique et sportTpc-53 Qualité et évaluation de l’éducationTpc-55 Amélioration de la réussite des élèvesTpc-57 Identité régionaleTpc-58 Renforcement les liens entre l’enseignement et la vie activeTpc-60 Gestion et autonomie de l’établissement scolaireTpc-69 Violence à l’école – Education à la paixTpc-43 Autre

F. Domaines pédagogiques

1012 - Arts et artisanats1013 - Musique1014 - Histoire1015 - Religion/Morale1016 – Instruction civique

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1017 – Langue maternelle1018 – Langue étrangère1019 – Mathématiques 1020 - Physique1021 - Chimie1022 - Biologie1023 - Géographie1024 - Environnement1025 - Santé1026 - Sports1027 – Nouvelles technologies1028 – Économie et commerce1029 – Sujets professionnels1030 – Autres disciplines du programme

G. Mobilités par action

COM-4M (Multilatéral / Petit-minimum 4 mobilités)COM-8M (Multilatéral / Petit moyen-minimum 8 mobilitésCOM-12M (Multilatéral / Moyen-minimum 12 mobilitésCOM-24M (Multilatéral / Grand-minimum 24 mobilitésCOM-12B (Bilatéral /Petit-minimum 12 mobilités et 10 élèvesCOM-24B - Bilatéral / Grand-minimum 24 mobilités et 20 élèves

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H. FORFAITS NATIONAUX

PARTENARIATS COMENIUS 2008 : FORFAITS NATIONAUX

Pays de l’établissement Comenius multilatéral Comenius bilatéral  COM-4M COM-8M COM-12M COM-24M COM-12B COM-24BBE(fr)- Belgique francophone

7.000,00 11.000,00 16.000,00 20.000,00 16.000,00 20.000,00BE(nl) – Belgique flamande

6.000,00 9.000,00 11.000,00 20.000,00 11.000,00 20.000,00BE(de) – Belgique germanophone

10.000,00 15.000,00 20.000,00 25.000,00 20.000,00 25.000,00BG- Bulgarie 5.000,00 8.000,00 11.000,00 20.000,00 11.000,00 20.000,00CZ – République Tchèque 6.000,00 10.000,00 13.000,00 16.000,00 13.000,00 16.000,00DK – Danemark 5.000,00 7.500,00 10.000,00 16.000,00 10.000,00 16.000,00DE – Allemagne 8.000,00 12.000,00 16.000,00 20.000,00 16.000,00 20.000,00GR – Grèce 6.000,00 9.000,00 13.000,00 21.000,00 13.000,00 21.000,00EE – Estonie 6.000,00 10.000,00 14.000,00 25.000,00 14.000,00 25.000,00ES- Espagne 8.000,00 10.000,00 12.000,00 18.000,00 12.000,00 18.000,00FR – France 7.000,00 12.000,00 16.000,00 20.000,00 16.000,00 20.000,00IE –Irlande (Eire) 8.000,00 12.000,00 16.000,00 22.000,00 16.000,00 22.000,00IT – Italie 6.000,00 10.000,00 14.000,00 20.000,00 14.000,00 20.000,00CY – Chypre 5.000,00 9.000,00 12.000,00 18.000,00 12.000,00 18.000,00LV – Lettonie 6.000,00 10.000,00 14.000,00 21.000,00 14.000,00 21.000,00LT - Lituanie 6.000,00 9.000,00 12.000,00 20.000,00 12.000,00 20.000,00LUX – Luxembourg 8.000,00 12.000,00 16.000,00 22.500,00 16.000,00 22.500,00HU – Hongrie 5.000,00 9.000,00 12.000,00 18.000,00 12.000,00 18.000,00MT – Malte 9.000,00 14.000,00 18.000,00 25.000,00 18.000,00 25.000,00NL – Pays-Bas 9.000,00 13.500,00 18.000,00 25.000,00 18.000,00 25.000,00AT – Autriche 6.000,00 8.500,00 11.000,00 20.000,00 11.000,00 20.000,00PL – Pologne 8.000,00 12.000,00 16.000,00 24.000,00 16.000,00 24.000,00PT – Portugal 6.000,00 10.000,00 14.000,00 21.000,00 14.000,00 21.000,00RO – Roumanie 7.000,00 12.000,00 15.000,00 24.000,00 15.000,00 24.000,00SI – Slovénie 6.500,00 10.000,00 13.000,00 20.000,00 13.000,00 20.000,00SK – Slovaquie 10.000,00 14.000,00 18.000,00 25.000,00 18.000,00 25.000,00FIN –Finlande 5.000,00 8.000,00 10.000,00 16.000,00 10.000,00 16.000,00SE – Suède 6.000,00 10.000,00 14.000,00 22.000,00 14.000,00 22.000,00UK- Royaume Uni 9.000,00 14.000,00 17.000,00 22.000,00 17.000,00 22.000,00IS – Islande 7.500,00 12.000,00 15.000,00 20.000,00 15.000,00 20.000,00LI – Liechtenstein 8.000,00 11.500,00 15.000,00 20.000,00 15.000,00 20.000,00NO – Norvège 5.500,00 9.000,00 12.000,00 18.000,00 12.000,00 18.000,00TR – Turquie 6.000,00 9.500,00 13.000,00 23.000,00 13.000,00 23.000,00

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