Thème 1 : Croissance, crises et environnement

Chapitre 2 Croissance et environnementCE QUE DIT LE PROGRAMME

3.1. de la partie économie : La croissance économique est-elle compatible avec la préservation de l’environnement ?

NOTIONS : Capital naturel, physique, humain, institutionnel, biens communs, soutenabilité, réglementation, taxation, marché de quotas d’émission

Acquis de première : externalités, droits de propriété, offre et demande, défaillance du marché

INDICATIONS COMPLÉMENTAIRES : On expliquera pourquoi l’analyse économique du développement durable, qui se fonde sur la

préservation des possibilités de développement pour les générations futures, s’intéresse au niveau et à l’évolution des stocks de chaque type de capital (accumulation et destruction) ainsi qu’à la question décisive du degré de substitution entre ces différents capitaux.

On évoquera, à l’aide d’exemples, les limites écologiques auxquelles se heurte la croissance économique (épuisement des ressources énergétiques et des réserves halieutiques, déforestation, augmentation de la concentration des gaz à effet de serre, etc.).

L’exemple de la politique climatique permettra d’analyser les instruments dont disposent les pouvoirs publics pour mener des politiques environnementales.

En lien avec le programme de première sur les marchés et leurs défaillances, on montrera la complémentarité des trois types d’instruments que sont la réglementation, la taxation, les marchés de quotas d’émission.

DEFINITIONS DES NOTIONS A CONNAITRE POUR CE CHAPITRE

Notions essentielles programme de terminale

Biens communs : biens qui ont la particularité d’être à la fois rivaux et non exclusifs.

Capital humain : ensemble de l’expérience et des compétences accumulées qui ont pour effet de rendre les travailleurs plus productifs. On y inclut parfois la santé d’une population.

Capital naturel : Ensemble des écosystèmes naturels qui produisent un flux de biens et de services environnementaux valorisables.

Capital physique : ensemble des biens de production durables.

Capital institutionnel : Ensemble de réseaux sociaux, de normes, de valeur et d’institutions qui permettent d’accroître la confiance entre les acteurs dans une société donnée et favorisent ainsi la coopération.

Croissance économique : augmentation de la production d’un territoire sur longue période. Le taux de croissance économique mesure le rythme de la croissance économique. Il se mesure par le taux de variation du PIB en volume.

Développement durable : développement qui permette de répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs.

Marchés de quotas d’émission : lieu d’échanges entre offreurs et demandeurs de « droits à polluer », lesquels sont émis par la puissance publique et attribués aux agents économiques en fonction d’un niveau global de pollution toléré.

Réglementation : norme imposée par les pouvoirs publics qui fixe les limites de pollution que les agents économiques peuvent émettre. Dans ce chapitre cet outil réglementaire se différencie des outils économiques de lutte contre la pollution.

Soutenabilité forte : Non-décroissance du stock de capital naturel. Soutenabilité faible: Non-décroissance du stock des différentes formes de capital. Si on peut substituer à une unité

de capital naturel une unité d’un autre type de capital, la condition de soutenabilité faible est respectée.

Taxation : modalité de l’intervention publique qui consiste à modifier la structure relative des prix par l’introduction d’un impôt afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre.

Acquis du programme de première

Défaillance du marché : Phénomènes qui mettent en échec le fonctionnement d’un système de marchés concurrentiels.

Demande : Quantité de biens ou services que les agents économiques sont prêts à acquérir sur un marché à un prix donné.

Externalités : effet produit par un agent économique lorsqu’il procure à autrui, par son activité une utilité ou un avantage gratuits (externalité positive), ou une désutilité (externalité négative), un dommage sans compensation monétaire.

Offre : Quantité de biens ou services que les agents économiques sont prêts à vendre sur un marché à un prix donné.

Notions complémentaires

Développement humain : processus d’expansion des libertés réelles dont jouissent les individus.

Effet rebond : Augmentation de consommation liée à la réduction des limites à l’utilisation d’une technologie.

Empreinte écologique : indicateur qui mesure la surface nécessaire pour produire ce qui est consommé par une population et pour absorber les rejets de gaz à effet de serre qu’elle engendre.

Internalisation des externalités : Prise en compte par un acteur économique des externalités négatives générées par son activité qu’il intègre alors à son calcul de coûts.

Intensité énergétique de la production : Quantité d’énergie nécessaire pour produire 1000$ de PIB. Intensité carbone : quantité de CO2 émise dans l’atmosphère pour produire 1000$ de PIB.

Politique climatique : mesures adoptées pour limiter le réchauffement climatique et faire face à ses effets.

Sujets de bac déjà « tombés » :

Epreuve composée Partie 1 (Questions de cours sans document)→ Montrez que le PIB ne permet pas d'évaluer la soutenabilité de la croissance (pondichéry, 2013).→ Présentez les trois types d'instruments d'une politique climatique. (Amérique du Nord, 2013)→ Comment le capital institutionnel participe-t-il au bien-être des populations ? (Antilles-Guyane, 2013)→ Montrez que le PIB ne mesure pas la soutenabilité de la croissance. (France métropolitaine, 2013)→ Comment la taxation permet-elle d'agir sur la préservation de l'environnement ? (Asie, 2013)→ Vous présenterez deux limites écologiques auxquelles se heurte la croissance. (Polynésie, 2014)→ Expliquez le fonctionnement d'un marché des quotas d'émission. (Antilles-Guyane, 2014)→ Présentez deux exemples de limites écologiques auxquelles se heurte la croissance économique. (Amérique du

Nord, 2015)→ À quelles conditions la croissance est-elle soutenable ? (France métropolitaine, 2015)

Epreuve composée Partie 2 (Après avoir présenté le document, vous…)

Epreuve composée Partie 3 (A partir du dossier documentaire de vos connaissances …)→ Vous montrerez que la politique climatique repose sur la complémentarité de différents instruments. (Liban,

2013)→ Vous expliquerez pourquoi les trois types d'instruments utilisés en matière de politiques climatiques sont

complémentaires. (France Métropolitaine, 2013)

Dissertation (Dossier de 4 documents factuels)→ Dans quelle mesure la croissance économique peut-elle être soutenable ? (Autres centres étrangers, 2013)→ Comment les politiques climatiques peuvent-elles permettre de préserver l'environnement ? (Polynésie, 2013)→ Les instruments dont disposent les pouvoirs publics sont-ils efficaces pour préserver l'environnement ? (Asie,

2014)→ La croissance économique s'oppose-t-elle à la préservation de l'environnement ? (Pondichéry 2015)

Chapitre 2 Croissance et environnement

Depuis l’invention de la bombe atomique, l’homme sait qu’il peut détruire l’espèce humaine. Au terme de deux siècles d’industrialisation (depuis la révolution industrielle 1780 GB, 1820 FR, 1840 USA/ALL), d’explosion démographique (1,6 milliard en 1900, 2,5 milliards en 1950, 6,5 milliards d’hommes en 2005 et 8 milliards en 2025, 9 milliards en 2050), l’homme sait qu’il peut détruire la planète. Une question épineuse se pose à notre génération : « Comment sauver l’homme, comment sauver la terre ? ». En effet, nous sommes divisés en peuple dont les cultures et les intérêts immédiats sont différents. Certains vivent dans l’opulence et le gaspillage (nous !) et d’autres vivent dans la misère, comme les enfants des bidonvilles qui recherchent de quoi survivre dans les poubelles.

Croissance et développement durable sont-ils conciliables ? La croissance est-elle soutenable ? En d’autres termes : est-il possible de continuer à croître tout en préservant l’environnement ? Le progrès technique nous apportera-t-il les solutions pour rendre cette conciliation possible ? Faudra-t-il comme le soutiennent les partisans de la décroissance changer radicalement nos modes de vie ? Est-ce notre modèle de développement qui est en cause ?

Point bac : Dans un sujet sur croissance et développement durable, évoquer aussi le développement humain (Vu dans le chapitre 1). Et dans un sujet croissance et développement humain, ne pas oublier la question de la soutenabilité. La question est de savoir si ce développement humain fondé en partie sur la croissance peut être durable ?

1. L’impact des différents capitaux sur le bien-être de la population

1.1. Le bien-être vu par le courant dominant en économie

Objectif essentiel = croissance

Document 2 p. 144 Bordas Produire nécessite des capitauxToute activité productive engage, en combinaison variable, quatre types de facteurs de production, ou

selon un terme aujourd'hui plus fréquent, de capitaux : naturel, technique (également appelé capital produit), humain et social. Les deux premiers ont des définitions généralement bien acceptées. Au sein du capital naturel, il importe de bien distinguer les ressources renouvelables (mais pas inépuisables) et les stocks finis et donc épuisables de substances utiles, en général contenues dans le sous-sol. Par capital humain, nous entendons les connaissances et compétences acquises par les individus, via l'éducation et la pratique. Le capital social est constitué de l'ensemble des institutions et relations sociales qui font que la combinaison des trois types précédents est d'une efficacité très variable selon les contextes « sociaux». Avec la même dotation initiale en capitaux naturels, techniques et humains, une société où les institutions économiques sont légitimes et efficaces, où les coûts de transactions sont réduits parce que la confiance entre acteurs est grande se développera beaucoup plus vite qu'une société en guerre civile larvée. On dira que son capital social est bien plus élevé. Ce capital est par nature collectivement «possédé» par la société concernée. C'est un bien collectif. [...]

Le capital naturel est un facteur de production essentiel dans deux types d'activité :– La production primaire : le capital naturel y est étroitement complémentaire du capital humain et

technique. Ces derniers perdent une grande partie de leur valeur s'ils ne sont pas combinés à un volume suffisant de capital naturel.

– L'entretien de la capacité de la nature à fournir, au-delà des biens et services marchands de la production primaire, des services non marchands (qui n'ont pas, ou pas encore, de prix explicite sur un marché) mais qui : 1) engendrent des externalités positives (des gains) au profit d'autres activités ou directement au profit du bien-être des populations (par exemple : les services hydrologiques, climatiques et de loisir rendus par une forêt), 2) ont une «valeur d'option» (par exemple : la bactérie amazonienne pas encore découverte, mais qui sera le remède miracle contre le cancer...), 3) ont une «valeur d'existence» aux yeux de beaucoup (par exemple : les baleines ou les gorilles).

Pierre-Noël GIRAUD et Denis LOYER, "Capital naturel et développement en Afrique", in Serge MICHAÏLOF, «À quoi sert d'aider le Sud», Economica, octobre 2006.

1. Illustrer. Donnez un exemple de chaque type de capital.

Capital naturel : énergies fossiles (pétrole, charbon…), ressources halieutiques, ressources forestières…

Le capital naturel est constitué des écosystèmes naturels qui produisent un flux de biens et de services environnementaux valorisables :

le capital naturel renouvelable : s’auto-entretient.o inépuisable : énergie solaire, force des marées… ;o épuisable : ressources halieutiques, forêts.

le capital naturel non renouvelable : ressources fossiles notamment, mais aussi minerais. Ne produit pas de services avant qu’il ne soit extrait.

On peut aussi distinguer au sein du capital naturel : les services de la nature qui génèrent « directement » de la valeur marchande : énergie solaire, force

des marées, ressources halieutiques, bois, ressources fossiles. Les services qui génèrent une valeur non échangeable sur un marché :

o Services climatiques : forêts qui absorbent le CO2, air non pollué.o Biodiversité : rend possible la découverte future de nouveaux médicaments. On parle de valeur

d’option.o Aménités : loisirs tels que la randonnée en forêts, plaisir des yeux devant un beau paysage…

Capital physique (également appelé capital technique ou capital produit) : machines, usines, bâtiments, infrastructures, véhicules… Ne pas confondre avec capital technologique. Voir chapitre 1 (partie sur les sources de la croissance).

Capital humain : nombre d’habitants, qualification des habitants, espérance de vie, état de santé de la population… Voir aussi chapitre 1.

Capital institutionnel : confiance entre les individus, faiblesse des vols et des atteintes aux personnes, faible niveau d’inégalités, institutions fiables…

Réseaux, ainsi que normes, valeurs et convictions communes qui facilitent la coopération au sein de groupes ou entre ceux-ci ». Variable relationnelle, c’est-à-dire qu’il prend sa forme dans les relations entre les gens, individus, groupes ou communautés

Les institutions sont l’ensemble des contraintes humaines qui structurent les interactions politiques, économiques et sociales. Appareil législatif, autres normes, formelles ou informelles, valeurs, peuvent contribuer au bien-être des populations comme à la croissance économique. Le capital institutionnel regroupe ces institutions.

2. Expliquer. Pourquoi le capital social (INSTITUTIONNEL) est-il un bien collectif ?

Un bien collectif présente la caractéristique d’être à la fois non rival et non exclusif. Le capital institutionnel correspond à cette caractéristique : il profite simultanément à tous les membres de la société et il n’est pas nécessaire de payer un prix pour en bénéficier.

Synthèse :

Le capital est constitué d’actifs qui fournissent sur une longue période un flux de biens et de services. Autrement dit, le capital est une richesse dont il est possible de retirer du bien-être suite à la consommation des biens et services qu’il procure. Contrairement à la définition traditionnelle, le capital, selon l’approche par capitaux pour mesurer le développement durable, ne se limite pas uniquement aux actifs échangés sur les marchés. Il en va de même pour les biens et services qui en sont issus. Par exemple, une forêt représente un actif du capital naturel puisque les arbres qu’elle contient peuvent être transformés en papier, mais aussi parce qu’elle absorbe du CO2, forme un habitat et fait partie intégrante du paysage.

L’approche par capitaux repose sur la théorie de l’économie du bien-être et de l’économie de l’environnement ainsi que sur la notion élargie de capital. Selon cette approche, toute société possède des richesses qui, une fois transformées en biens et services, permettent de répondre aux besoins de ses membres et ainsi améliore son bien-être.

Voir diapo 2

Forme de capital Accumulation et effet sur la croissance

Physique Hausse de l’intensité capitalistique → hausse de la productivité apparente du travail Incorporation du progrès technique → hausse de la PGF

Gains de productivité et croissance économique

Humain

Accroit la qualification des travailleurs et donc leur efficacité Facilite l’utilisation des nouvelles technologies dans la production (travailleurs

capables de s’approprier les innovations) Gains de productivité et croissance

Naturel Indispensable à la production de nombreux biens et services : énergies fossiles,

ressources des forêts, ressources halieutiques. soutient la croissance.

Institutionnel Multiplie les effets positifs de l’accumulation des trois autres sortes de capitaux et soutient donc la croissance.

On peut parler de vision économiciste car cette vision du bien-être transforme tout en capital. Dans cette perspective, l’éducation, la nature et même les relations sociales ne sont envisagées que comme des ressources permettant de produire des richesses marchandes.

Nous allons voir à présent que l’éducation et la nature peuvent apporter du bien-être indépendamment de leur contribution à la production de richesse mesurée par le PIB.

1.2. Une prise de distance nécessaire avec la vision économiciste du bien-être

Les différents capitaux (notamment humain, naturel et institutionnel) peuvent – indépendamment de leurs effets sur la croissance – agir sur le bien-être de la population. La vision économiciste a tendance à les considérer uniquement comme des facteurs de production dont l’accumulation permet la croissance.

Document polycopié n°1 Niveau d’éducation et bien-être « Un certain nombre d'importantes techniques de mesure ont été élaborées pour chiffrer certains

avantages sociaux de l'éducation [...]. L'un des avantages les plus manifestes de l'instruction est l'amélioration de la santé. Plus le niveau de formation est élevé, meilleure est l'hygiène de vie. Les personnes mieux instruites risquent moins de fumer ou de boire beaucoup. D'après les estimations, une année supplémentaire d'études diminue la consommation moyenne quotidienne de cigarettes de 1,6 pour les hommes et 1,1 pour les femmes. La surcharge pondérale risque également moins de menacer les personnes mieux instruites qui, par ailleurs, ont tendance à faire plus d'exercice par semaine que les personnes moins instruites – environ 17 minutes par année supplémentaire d'études. [...]

Le niveau de formation est l'une des principales variables prédictives de nombreuses formes d'engagement politique et social. [...] Toutes autres choses restant égales par ailleurs, la participation politique augmente en même temps que l'instruction. De plus, il existe une corrélation positive entre le niveau de compétence littéraire des adultes et leur participation à des activités bénévoles associatives dans de nombreux pays de l'OCDE. [...]

L'instruction diminue le risque de délinquance en aidant à socialiser les jeunes qui demeurent scolarisés. [...] Les variables liées au capital humain environnant ont un effet positif sur les comportements antisociaux. Bien qu'il faille du temps pour que les effets de ces avantages sociaux se fassent tous sentir, la société peut tirer parti d'un investissement dans la formation en dépensant moins pour la protection sociale, la prévention de la délinquance et la mise en application de la loi. [...]

Les éléments d'information donnent à penser que l'instruction a des effets positifs, à la fois immédiats et à long terme, sur le bonheur déclaré par les intéressés eux-mêmes. [...] Le niveau d'instruction est associé à un bonheur plus grand même quand on a neutralisé la variable du revenu familial. Il est possible que le niveau d'instruction ait un impact sur le bonheur des autres ; dans ce cas, il se peut que des individus égoïstes tendent à sous-investir dans la formation d'un point de vue social. »

Du bien-être des nations : le rôle du capital humain et social, OCDE, 2001.

1) Quels sont les effets bénéfiques de l’éducation présentés par le texte ?

Effet positif sur la santé par l’intermédiaire du mode de vie : moindre sédentarité et moins de conduites à risque pour la santé.Stimule l’engagement politique et l’engagement associatif.Réduit les comportements anti-sociaux et favoriserait donc le « vivre ensemble ».

On peut ajouter la capacité à exercer son esprit critique et à conduire sa vie de manière éclairée.

2) Expliquez la phrase soulignée à l’aide de la notion d’externalités.

L’éducation a un impact positif, involontaire, sur la satisfaction d’autrui (par exemple, je travaille mieux et plus vite avec quelqu’un de bien formé qu’avec quelqu’un de mal formé) : on peut donc bien parler d’externalité positive. Mais ces effets positifs externes ne sont pas pris en compte par l’individu qui décide de se former ; il ne retient en effet que les avantages et inconvénients qu’il supporte directement. Ainsi, au regard des coûts qu’il supporte, les gains globaux de sa décision sont sous-estimés, et il décide d’arrêter trop tôt ses études. Distinction rendement privé (pour l’individu) et rendement social (pour la société). L’individu prend ses décisions en fonction du rendement privé et non du rendement social. Tendance à sous-investir en capital humain par rapport à ce qui serait socialement souhaitable.

3) Pourquoi est-il important, lorsque l’on souhaite mesurer le rôle de l’éducation dans le bonheur, de raisonner toutes choses étant égales par ailleurs ?

La clause « toutes autres choses restant égales par ailleurs » permet de s’assurer que la corrélation observée entre éducation et bonheur est bien une relation de cause à effet. En l’absence de cette clause, il est possible que la corrélation mise en évidence soit la conséquence d’une troisième variable, comme par exemple le revenu familial.

Document polycopié n°2 L’environnement, à la base de notre bien-être Les conditions environnementales affectent la qualité de la vie des individus à plusieurs égards. En premier

lieu, elles agissent sur la santé humaine, dans la mesure où la qualité de l'air et de l'eau ou le niveau de bruit ont un impact direct tant sur la santé physique que psychologique. Des études montrent que les conditions environnementales sont la cause de près d'un quart de toutes les maladies dans le monde (OMS 2008). Ainsi, les individus bénéficient nettement d'une eau propre et d'une nature saine. Par ailleurs, de bonnes conditions environnementales sont une condition indispensable à la détente.

L'accès à des espaces naturels tels que parcs, forêts ou lacs peut accroître la variété des options de loisirs disponibles. Il s'agit donc d'un déterminant de la qualité de la vie.

Rapport du CAE, Évaluer la performance économique, le bien-être et la soutenabilité,1) Quels sont les deux effets positifs d’un environnement de qualité sur le bien-être qui sont évoqués dans le texte ?

Effet sur la santé. Les dégradations environnementales (pollutions diverses notamment) sont la cause de près d’un quart de toutes les maladies dans le monde.Ressources d’aménités : aspects agréables de l’environnement qui ne sont ni appropriables, ni quantifiables en termes de valeur monétaire : randonnées par exemple, plages propres, etc.

Quant à la qualité des relations sociales, elles ont évidemment un rôle essentiel pour le bien-être en dehors du rôle que leur font jouer les économistes en tant que capital.

Maintenant que nous avons vu les éléments qui pouvaient être à la source du bien-être dans une société et notamment le rôle de la croissance économique, nous allons nous demander à quelles conditions ce bien-être peut être durable.

2. Croissance et développement soutenable

2.1. Croissance et dégradations environnementales

2.1.1. Un panorama inquiétant de l’impact de la croissance sur l’environnement

Déforestation, épuisement des ressources fossiles, fragilisation biodiversité, épuisement stocks halieutiques.Voir diapos 3 à 9Voir datagueule sur les pipelines, celui sur la biodiversité et celui sur la surpêche.

Réchauffement climatiqueVoir diapos 10 et 11

Document polycopié n°3 La croissance économique et les émissions de CO2

1) Montrez, à l’aide des données de ce graphique, qu’il existe une corrélation entre la croissance économique et la quantité de CO2 émise.

Nuage de points pour étudier corrélation. Lorsque la droite des moindres carrés (qui réduit les écarts à la moyenne entre les points et la droite) a

une pente positive, il y a corrélation positive (quand la variable A augmente, la variable B augmente aussi OU quand A baisse, B baisse également).

Lorsque sa pente est négative, il y a corrélation négative (quand la variable A augmente, la variable B diminue, ou inversement).

Quand la droite est verticale ou horizontale, il n’y a pas de corrélation. Plus la pente est importante, plus la corrélation est forte.

Ici, la corrélation est assez clairement positive. Lorsque le niveau de vie d’un pays est élevé, l’intensité carbone augmente.

2) Que peut-on déduire de la comparaison entre le Canada et la Suède sur l’intensité carbone de la croissance dans ces deux pays ?

La Suède parvient à émettre moins de CO2 pour 1 euro de PIB créé. Donc, s’il y a bien corrélation, les décisions politiques qui sont prises peuvent néanmoins contenir quelque peu l’impact environnemental de la croissance économique.Début de l’ère industrielle = démarrage croissance. Début de l’augmentation sensible de la concentration en gaz à effet de serre.

1) Montrez à l’aide de ce graphique, qu’il existe une corrélation entre la croissance économique et la quantité de CO2 émise.

2) Que peut-on déduire de la comparaison entre le Canada et la Suède sur l’intensité carbone de la croissance dans ces deux pays ?

C’est l’Amérique du Nord qui a l’intensité carbone la plus forte. Les pays pauvres eux, émettent très peu par habitant. A ce propos, rappelez que 20% de la population mondiale consomme 80% des richesses naturelles. La Chine a un total d’émission très important en raison de la taille de sa population. En ce sens, le développement extrêmement rapide de ce pays est inquiétant pour la lutte contre le réchauffement climatique. Si l’intensité carbone rejoignait celle des Etats-Unis avec une population 4 fois supérieure, les conséquences seraient dramatiques.

Voir diapos 12 à 16

Explication réchauffement climatiqueTerre exposé au soleil durant la journée. Doit se débarrasser de cette énergie pour éviter le réchauffement climatique (rayonnement infrarouge). Dans le même temps, le rôle des gaz à effet de serre dans l’atmosphère est de capturer suffisamment de rayonnements solaires pour que l’eau puisse se présenter sur la Terre sous forme liquide, indispensable à la vie.Problème : quand cette couche de gaz à effet de serre dans l’atmosphère devient trop importante en raison des activités humaines, trop de rayons sont capturés et la Terre se réchauffe.

Document polycopié n°4 Le changement climatique menace le développementPrésident de la République des Maldives, chapelet de quelque 1 200 îles à fleur d'eau, dans l'océan Indien —

l'un des pays les plus vulnérables au réchauffement de la planète —, de 2008 à 2012, Mohamed Nasheed est un fervent avocat de la lutte contre le changement climatique.

Le changement climatique est une réalité que nous éprouvons fortement. Nous avons 16 îles dont nous avons dû déménager les populations en raison de l'érosion des côtes (due à la montée du niveau marin). Nos nappes d'eau douce ont été contaminées sur 70 îles en raison de l'intrusion de l'eau de mer sur les terres émergées. Pour obtenir de l'eau douce, nous devons dessaler l'eau de mer, ce qui est très coûteux. Avec le réchauffement des eaux de surface, les poissons demeurent plus en profondeur et deviennent inaccessibles au type de pêche que nous pratiquons — c'est-à-dire une pêche sans filet qui n'altère pas le reste de l'écosystème.

Nous avons donc des problèmes d'accès à l'eau, de sécurité alimentaire, de migrations internes, nous avons tous les problèmes sérieux auxquels les autres pourront être plus tard confrontés. Nous devons consacrer 40 % de nos investissements au financement de politiques d'adaptation. Pour cela, nous devons lever de nouveaux impôts, ce qui ne contente personne.

Pour comprendre la réalité du réchauffement, il faut avoir de l'eau dans son salon. À Manhattan, on réalisera tout cela un peu plus tard parce qu'ils sont derrière des digues. Mais un jour, à New York, ils verront de l'eau dans leur salon et ils se diront : « Tiens, le changement climatique est une réalité ! » Chez nous, aux Maldives, l'eau est déjà dans la maison.

Propos recueillis par J. FOLLOROU et S. FOUCART, Le Monde, 14 oct. 2011.

Document polycopié n°5 L’impact du réchauffement climatique sur la croissanceLe changement climatique ralentit actuellement de 1,6% la production économique mondiale et devrait conduire à un

doublement des coûts mondiaux dans les vingt prochaines années, selon un rapport révélé mardi aux Etats-Unis.Le document produit par le DARA and Climate Vulnerable Forum, un partenariat de vingt pays établi en 2009 et qui

doit être présenté mercredi à New York, brosse un portrait sombre des retombées économiques du changement climatique.

Ce rapport relève ainsi l’existence “d’un mal sans précédent pour la société humaine et le développement économique actuel qui va de plus en plus freiner la croissance, d’après une mise à jour décisive et une révision des estimations antérieures des pertes liées au changement climatique”.

Cependant, note le document, s’attaquer aux causes du changement climatique permettrait d’entraîner au contraire “des profits économiques majeurs pour la planète, qu’il s’agisse des grandes économies comme des nations pauvres”.

L’étude met aussi en avant des estimations selon lesquelles les économies fortement émettrices de carbone sont responsables de cinq millions de morts par an, essentiellement dues à la pollution de l’air.“L’échec des actions contre le changement climatique coûte déjà à l’économie mondiale 1,6% de son PIB, soit 1.200 milliards de dollars par an de prospérité”, poursuit-il.

De plus, “les températures qui grimpent rapidement et la pollution liée au carbone vont contribuer à doubler les coûts mondiaux jusqu’à 3,2% du PIB de la planète d’ici 2030″.

Si les pays les plus pauvres devraient prendre de plein fouet ces retombées en termes de perte de PIB, les grandes économies ne seront pas épargnées.

“Dans moins de 20 ans, la Chine va subir la plus grande part de toutes les pertes, au-delà de 1.200 milliards de dollars”, soulignent les auteurs, qui estiment que ces chiffres “éclipsent les coûts modestes” pour s’attaquer au changement climatique.

La présidente du Forum, le Premier ministre du Bangladesh Sheikh Hasina, a assuré que ces changements allaient être dévastateurs pour son pays. “Un degré Celsius en plus signifie 10% de perte de productivité dans l’agriculture”, a-t-elle prévenu. “Pour nous, cela signifie perdre près de quatre millions de tonnes de céréales, ce qui équivaut à 2,5 milliards de dollars (…) Si l’on ajoute les autres dégâts en termes de prospérité, nous faisons face à une perte totale de 3 à 4% de notre PIB”, a-t-elle renchéri.

Pour Jeremy Hobbs, directeur exécutif d’Oxfam International, ce rapport “rappelle une fois de plus que les conséquences les plus cruelles du changement climatique sont la faim et la pauvreté”.“Les coûts économiques et sociaux de l’inaction politique sur le changement climatique sont renversants”, a-t-il regretté.

Compte-rendu du rapport, Blog de Jean Gadrey – Alternatives économiques, septembre 2012.

Coût humain, mais aussi coût économique du réchauffement climatique. Perte de productivité et hausse des coûts de production liée aux effets du réchauffement.A retenir également du document : les mesures à prendre pour lutter contre le réchauffement peuvent au contraire avoir un effet positif sur la croissance mondiale.

Voir diapos 17 à 25 sur l’empreinte écologique

Il s’agit de considérer l’économie comme un organisme qui consomme des ressources et rejette des déchets. Puisque ces ressources proviennent de la nature et que les déchets générés y retournent, la question qui se pose est alors la suivante : quelle partie reproductive de nature est nécessaire pour répondre durablement à nos besoins ? Autrement dit, quelle surface de sols bioproductifs nous faut-il pour produire chaque année, notamment par le biais de la photosynthèse, ce que nous consommons durant cette même période (énergie, bois, fibres, fruits, légumes, céréales, viande, lait, ressources halieutiques, etc.) ? Et quelle surface de sols est nécessaire pour assimiler nos déchets et nos pollutions (déchets ménagers, CO2...) ? L’empreinte écologique de la France est aujourd’hui estimée à 5,6 hectares par habitant, tandis que la moyenne mondiale s’élève à 2,3 hectares par habitant. On peut donc considérer que notre pays – comme tous les pays développés – a une dette écologique vis-à-vis du reste de l’humanité.

Voir sur le blog un lien à partir duquel vous pouvez calculer votre empreinte écologique.http://www.e-graine.org/calculer_son_empreinte.html

2.1.2. Les défaillances du marché en matière de préservation de l’environnement

Exercice polycopié n°1La rivalité désigne le fait que la consommation d’un bien par un acteur économique empêche les autres de le consommer.L’excluabilité désigne le fait que l’on puisse empêcher un acteur économique de consommer ce bien s’il refuse d’en payer le prix.

1) Classez les biens (bien doit ici être entendu au sens large : bien ou service) suivants dans le tableau : Les ressources halieutiques L’éclairage public Un jean Télévision à péage

Typologie des « biens »Rival Non rival

Excluable

BIEN PRIVES

Un jean

BIENS DE CLUB

Télévision à péage

Non excluableBIENS COMMUNS

Les ressources halieutiques

BIENS COLLECTIFS PURS

L’éclairage public

2) Quel danger pèse sur les biens communs si on fonde leur gestion sur le libre fonctionnement du marché ?

Epuisement des ressources puisque chacun a intérêt à exploiter à son profit ces ressources (elles sont non excluables) sans se soucier de leur épuisement futur (elles sont rivales non seulement au sein d’une génération, mais entre générations).

Donc la gestion de l’environnement ne peut être laissée au fonctionnement libre du marché. Une intervention publique sera nécessaire. Nous analyserons les outils des politiques publiques en la matière dans la dernière partie de ce chapitre.

Voir datagueule sur les communs.® Tragédie des communs (Harding) ® soit nationalisation (idée qu’une instance étatique œuvrera pour

préserver le bien commun), soit privatisation (idée que le bénéficiaire de la ressource a intérêt à la préserver)

® Alternative : selon Elinor Oström, les hommes sont capables de gérer collectivement un bien commun sans la nationaliser. Rôle des institutions : règles claires, décidées collectivement, modifiables par celles et ceux qu’elles concernent, outils pour résoudre les conflits doivent être facilement accessibles…

Document polycopié n°6 Environnement et externalitésLa science économique fournit un cadre d'analyse théorique fondé sur un critère de maximisation du bien-

être collectif : l'idée est que les pressions que nous exerçons sur la biosphère sont trop intenses par rapport à ce que souhaiteraient les habitants de la planète. Cela n'implique pas de protéger à tout prix et en toutes circonstances l'environnement, mais de déterminer, en tenant compte des bénéfices et des coûts, le degré de protection le meilleur pour la collectivité.

Le problème environnemental renvoie au cadre des défaillances du marché : le libre jeu des agents économiques ne conduit pas à l'optimum social. Cette divergence entre intérêts privés et intérêt collectif s'explique notamment par la présence d'externalités : certaines actions individuelles affectent – positivement ou négativement – le bien-être d'individus extérieurs à ces actions, sans que cet effet soit compensé par un paiement. Par exemple, une entreprise dont l'activité émet des rejets polluants n'est pas, sans intervention extérieure au cadre du marché, contrainte d'indemniser les individus touchés par cette pollution. De façon analogue, l'entreprise qui substitue des énergies renouvelables à des énergies fossiles n'est pas rémunérée pour les retombées positives de ce changement technologique. Ces externalités conduisent à des défauts de coordination à plusieurs échelles : ainsi, les entreprises sont amenées, par la maximisation individuelle de leur profit, à produire des quantités supérieures à celles qui optimiseraient le bien-être collectif puisqu'elles n'intègrent pas dans leur prise de décision les effets néfastes de la pollution ; les consommateurs, pour leur part, ne tiennent pas compte des conséquences délétères de certains produits lorsqu'ils les achètent. À un échelon supérieur, les États ne parviennent pas à s'entendre pour adopter le niveau optimal de protection de l'environnement en raison des externalités positives des politiques dans ce domaine : les coûts sont individuels alors que les bénéfices sont collectifs.

O. MONTEL-DUMONT , « Les problèmes d'environnement : quelle place pour l'économiste ? », Cahiers français, n° 355, mars-avr. 2010

1) Qu’est-ce qu’une défaillance du marché ?

Configuration dans laquelle le libre fonctionnement du marché en concurrence parfaite ne conduit pas à une situation socialement optimale.

2) Que se passerait-il si l’entreprise qui émet des rejets polluants était contrainte d’indemniser les agents économiques touchés par cette pollution ? Répondez en complétant le schéma d’implication ci-dessous par ou .

3) Le fonctionnement du marché conduit-il aux mécanismes décrits ci-dessous ?

Non, puisque l’entreprise n’est pas sanctionnée par le marché pour les effets externes que son activité génère.

4) Expliquez la notion d’externalités positives et ses effets sur le bien-être social à partir de vos deux réponses précédentes.

Voir diapo 26.

La définition même d’une externalité négative est que l’action d’un agent économique génère une désutilité chez un autre agent sans que le marché ne soit capable de sanctionner l’un et de dédommager l’autre.

…. Coût …. Profit

…. Prix

…. Incitations

…. DEMANDE

…. OFFRE

Par exemple, une entreprise polluante ne sera pas sanctionnée pour son activité par le marché. Une sanction voudrait que l’entreprise en question voie ses coûts augmenter, coûts qu’elle répercuterait dans ses prix, ce qui engendrerait une hausse des prix qui découragerait certains consommateurs. Au final, les entreprises polluantes vendraient moins et seraient incitées à polluer moins. Or, en l’absence d’intervention de l’Etat, le marché conduit à une situation sous-optimale car on produit trop de biens qui génèrent des externalités négatives. Il y a bien défaillance du marché.

Raisonnement identique pour les émissions de gaz à effet de serre.

A l’inverse, les entreprises qui adoptent des comportements vertueux sur l’environnement (génèrent des externalités positives) ne sont pas suffisamment incitées à produire. Là encore, la production est sous-optimale pour le bien-être collectif.

L’incapacité des acteurs économiques à adopter des comportements vertueux pour l’environnement révèle une défaillance du marché. La somme des intérêts particuliers ne mène pas toujours à l’intérêt général ; la main invisible est maladroite !

Nous verrons plus tard dans le chapitre comment l’intervention de l’Etat est nécessaire pour pallier ces défaillances.

Remarque : Marx distinguait le travail comme donnée anthropologique destinée à produire des valeurs d’usage pour satisfaire les besoins humains et le travail dans les sociétés capitalistes destiné à générer du profit, quelles que soient ses conséquences sur la satisfaction des besoins humains ; dans le deuxième cas, la valeur d’usage (satisfaction d’un besoin) n’est plus la finalité, mais un moyen pour réaliser du profit . Dans cette conception, les économies capitalistes risquent donc de mener intrinsèquement à des nuisances environnementales.

Nous allons voir maintenant comment a émergé une prise de conscience de l’état de la planète et de la nécessité de prendre des mesures pour préserver l’environnement. Nous aborderons d’abord le concept de développement soutenable (ou durable). Puis, nous distinguerons deux conceptions de ce développement soutenable selon leur degré d’exigence dans la préservation du stock de capital naturel.

2.2. Soutenabilité faible et soutenabilité forte

2.2.1. Le concept de développement durable et la prise de conscience environnementale

Voir diapos 27 à 29 pour les grandes dates de la prise de conscience environnementale.

Document polycopié n°7 Qu’est-ce que la COP21 ?

La Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, dite « CCNUCC » (« UNFCCC » en anglais), a été adoptée au cours du sommet de la Terre de Rio de Janeiro en 1992. Elle est entrée en vigueur le 21 mars 1994 et a été ratifiée par 196 « parties » prenantes à la Convention.

Cette Convention-cadre est une convention universelle de principe, qui reconnaît l’existence d’un changement climatique d’origine humaine et donne aux pays industrialisés le primat de la responsabilité pour lutter contre ce phénomène.

La Conférence des parties (COP), composée de tous les États « parties », constitue l’organe suprême de la Convention. Elle se réunit chaque année lors de conférences mondiales où sont prises des décisions pour respecter les objectifs de lutte contre les changements climatiques. Les décisions sont prises à l’unanimité ou par consensus. La COP, qui se tiendra à Paris, sera la 21ème d’où le nom de « COP21 ».

En amont de la COP21, les Etats doivent publier leur contribution nationale présentant les efforts qu’ils s’engagent à réaliser.

Les négociateurs se sont entendus à Lima (réunion préparatoire à la COP21) pour laisser aux Etats une grande liberté quant au contenu de leur contribution. Là encore, face au risque de voir peu de pays dévoiler leurs intentions en amont de la conférence de Paris, le réalisme l'a emporté et les négociateurs ont décidé de laisser chaque pays proposer ce qu'il souhaite. Le terme de contribution intentionnelle déterminée au niveau national (INDC, pour Intended Nationally Determined Contribution) traduit pleinement ce point : la contribution présente une intention, et non pas un engagement, et elle est déterminée par chaque pays sans contrainte extérieure.

La plupart des pays ont annoncé leurs engagements avec des ambitions très diverses. Ils représentent près de 85% des émissions mondiales. Mais d’une part, la somme de ces engagements ne permettrait pas de limiter la hausse des températures à +2°C qui est l’objectif fixé par le GIEC. D’autre part, rien ne permet d’affirmer que ces engagements seront tenus.

Document 2 P. 146 Bordas Le développement durable défini par le rapport BruntlandLe développement soutenable est un développement qui répond aux besoins du présent sans

compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. Le développement implique une transformation progressive de l'économie et de la société. Même au sens le plus étroit du terme, le développement soutenable présuppose un souci d'équité sociale entre les générations, souci qui doit s'étendre, en toute logique, à l'intérieur d'une même génération.

Le développement soutenable nécessite de toute évidence la croissance économique là où les besoins ne sont pas satisfaits. Ailleurs, développement et croissance économique sont compatibles à condition que le contenu de celle-ci respecte les principes que sont la soutenabilité et la non-exploitation d'autrui.

Pour atteindre tous ces objectifs, il va falloir réorienter nos techniques. Il faut d'abord renforcer la capacité d'innovation technologique des pays en développement afin que ceux-ci soient mieux armés pour relever le défi du développement soutenable. Il faudrait, dans tous les pays, intégrer les facteurs écologiques dans la recherche de nouvelles techniques. Par des mesures incitatives ou restrictives, les pouvoirs publics devraient faire en sorte que les entreprises trouvent un avantage à tenir compte des facteurs d'environnement lorsqu'elles mettent au point de nouvelles techniques.

Gro Harlem BRUNDTLAND, Notre avenir à tous, 1987.

1. Définir. Quelle est la définition du développement durable ?

La définition du développement durable donnée par le rapport Brundtland est passée à la postérité.Cette notion se définit comme le « développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ». La définition du développement durable implique donc des dimensions économique, sociale et environnementale intragénérationnelles et intergénérationnelles. La croissance est nécessaire dans les pays où les besoins ne sont pas satisfaits (inclut soutenabilité environnementale et dimension sociale).

2. Analyser. Le développement durable implique-t-il un arrêt de la croissance économique ?

Le développement durable n’implique pas un arrêt de la croissance économique. Il cherche au contraire des solutions pour la pérenniser dans un monde aux ressources naturelles limitées. L’autre objectif du développement durable, souvent occulté, est de réduire les inégalités entre pays développés et pays en développement, mais également au sein de chaque pays.

3. Analyser. Comment faire pour atteindre les objectifs du développement durable ?

Selon le rapport Brundtland, les objectifs du développement durable peuvent être atteints grâce au progrès technique et à l’intervention des pouvoirs publics. Les pouvoirs publics doivent inciter les agents économiques à intégrer l’environnement dans leurs calculs. Ils doivent également favoriser le développement de nouvelles techniques. Les moyens à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs sont donc relativement flous et ne visent pas directement la réduction des inégalités.

Document polycopié n°8 Les recommandations du GIECLes améliorations de l’efficacité énergétique et les changements de comportement sont les clés d’une stratégie d’atténuation visant à

réduire la consommation d’énergie. Ces améliorations permettront d’atteindre les objectifs climatiques de la communauté internationale (+2°C).Agir sur la demande d’énergie

Les stratégies d’atténuation les plus rentables impliquent une réduction à court terme de la demande en énergie, offrant plus de flexibilité pour ensuite réduire les émissions dans le secteur de l’approvisionnement.

Cette baisse de la demande peut être atteinte en modifiant notamment les habitudes de consommation, les régimes alimentaires, ou encore en diminuant le gaspillage alimentaire. Ces changements de comportements peuvent être largement aidés par des incitations financières et non financières (avec des mesures informatives par exemple).Agir sur l’offre d’énergie

Miroir de la consommation, la production d’énergie est le premier grand responsable des émissions de gaz à effet de serre. Au début du siècle (2000-2010), la part du charbon a considérablement augmenté dans le bouquet énergétique, contribuant ainsi à accroitre les émissions dans le secteur de l’approvisionnement en énergie.

Dans les scénarios de référence, les émissions directes de CO2 du secteur devraient continuer à augmenter. On s’attend à ce qu’elles soient multipliées par deux ou trois d’ici 2050 (par rapport au niveau de 2010), si on n’accélère pas les mesures d’efficacité énergétique.

La réduction de l’intensité carbone de la production d’électricité constitue donc un élément essentiel des stratégies de réductions des émissions de gaz à effet de serre.

Depuis le 4ème rapport du GIEC (daté de 2007), les énergies renouvelables ont connu de nombreuses améliorations en termes de performances, et une forte réduction de leurs coûts. Un nombre croissant de ces technologies est parvenu à maturité, autorisant leur déploiement à grande échelle.

Le nucléaire, pour sa part, a vu sa part dans la production d’électricité mondiale décliner. Pour le GIEC, s’il s’agit d’un mode de production d’électricité à faible carbone, le nucléaire est confronté à de nombreux obstacles, notamment les risques concernant la sécurité opérationnelle, les risques liés aux mines d’uranium, les risques financiers et de régulation, les problèmes de traitement des déchets, les problèmes de prolifération des armes nucléaires, et l’opinion publique contraire.

Les émissions de gaz à effet de serre de la production d’énergie peuvent être fortement réduites en remplaçant les centrales à charbon par des centrales à cycle combiné au gaz, ou par des installations de cogénération, à condition de baisser les émissions liées à l’extraction et au transport du gaz.

Dans les scénarios qui atteignent l’objectif de 2°C, le gaz est utilisé comme une technologie de transition. Réduire les émissions liées au transport

La hausse globale du nombre de passagers et des activités de fret va conduire à une hausse des émissions du secteur. Mais cette hausse pourra être compensée par :

Une meilleure efficacité énergétique des moteurs et des carburants augmentant les performances des véhicules de 30 à 50% en 20 ans, Le développement d’infrastructures favorisant la marche ou le vélo conduirait à une baisse des émissions, Les investissements dans les systèmes de transports en commun.

Ces mesures devront enfin conduire à des changements dans les comportements individuels, et seront porteuses de cobénéfices économiques et sociaux.Agir sur la demande d’énergie liée au logement

Les progrès récents offrent les technologies, les savoir-faire et les mesures politiques nécessaires pour stabiliser voire réduire les consommations d’énergie :

L’adoption de normes de construction ambitieuses pour les bâtiments neufs, La vente d’appareils électriques et électroniques plus efficaces, Des mesures de rénovation sont autant de pistes permettant de réduire les émissions de ces secteurs.

Comme dans les transports, ces mesures s’accompagneront d’importants cobénéfices, comme l’amélioration de la sécurité énergétique et de la santé, une meilleure productivité au travail, la réduction de la précarité énergétique, ainsi que des créations nettes d’emploi.Réduire l’intensité énergétique du secteur de l’industrie

L’intensité énergétique du secteur de l’industrie pourrait être réduite de 25% par rapport au niveau actuel, notamment grâce à : Une modernisation de grande échelle, le remplacement des technologies énergivores et leur remplacement par les meilleures

technologies disponibles. Des innovations supplémentaires pourraient également permettre de réduire ces consommations de 20% supplémentaires. Des activités de collaboration entre les entreprises et entre les secteurs qui peuvent réduire leurs consommations de matières

premières et leurs consommations énergétiques. Un partage des infrastructures, de l’information, de l’utilisation de la chaleur résiduelle, etc. La réduction et le traitement des déchets, ainsi que leur réutilisation, le recyclage et la récupération d’énergie.

Agir contre la déforestationLa baisse des émissions dans ce secteur sera atteinte grâce à la diminution du rythme de la déforestation et à l’accélération du

reboisement.Les options les plus « rentables » pour l’atténuation dans ce secteur sont :

Le reboisement. La gestion durable des forêts. La réduction de la déforestation.

Rapport du GIEC, 2014.

1) Listez l’ensemble des mesures destinées à réduire la demande d’énergie. Distinguez parmi elles celles qui agissent grâce au progrès technique et celles qui agissent par la modification des comportements individuels (mettez une croix dans la colonne correspondante).

Outil pour limiter les émissions de GES Action grâce au progrès technique

Action par un changement des comportements

Modifier les régimes alimentaires (manger moins de viande, consommer local par exemple)Réduire le gaspillage alimentaire

x

Améliorer l’efficacité énergétique des moteurs et carburants xMeilleures infrastructures favorisant la marche et le vélo et développement des transports en commun x

Normes de construction ambitieuses pour les bâtiments neufs (notamment concernant l’isolation)Mesure de rénovation pour les bâtiments anciensAppareils électriques consommant moins d’énergie xUtiliser des technologies plus efficaces dans le processus de production (= réduire l’intensité énergétique de la production de biens et services)

x

Ecologie industrielle : une entreprise produit des biens et ses déchets sont vendus et servent de matière première à une autre entreprise. Par exemple une entreprise agroalimentaire qui génère des déchets agroalimentaires peut alimenter une usine qui produit de l’énergie biomasse.

x

2) Comment aboutir à ces changements de comportements ? Distinguez deux modalités d’intervention des pouvoirs publics dans ce domaine.

Incitations financières : écotaxes ou subventions.Mesures informatives et éducation.

On peut ajouter le fait d’offrir des infrastructures de transport en commun satisfaisantes.

3) Quelles évolutions du bouquet énergétique sont-elles nécessaires pour réduire les émissions liées à l’offre d’énergie.

La production d’énergie grâce au charbon est la plus émettrice de GES. Modifier le bouquet énergétique pour limiter la place du charbon et développer les énergies renouvelables.Utiliser le gaz comme une technologie de transition.

4) Le nucléaire constitue-t-il une solution d’avenir selon les experts du GIEC ?

Production d’électricité nucléaire faiblement émettrice de GES, ce qui a permis à la France de respecter ses engagements de Kyoto.MAIS : risque nucléaire, problème des déchets, coût du démantèlement des centrales. Le fait que les réserves d’uranium ne sont pas illimitées.

2.2.2. Les partisans de la soutenabilité faible

Après avoir longuement nié ou minimisé les problèmes de soutenabilité (épuisement des ressources ou dégradation générale des écosystèmes) un certain nombre d’économistes néoclassiques ont finalement développé une approche de la soutenabilité que l’on qualifie généralement de "soutenabilité faible".

Document polycopié n°9 L’approche néoclassique de l’environnementDans la perspective néoclassique, il importe que, moyennant un taux d'épargne suffisamment élevé, le stock de capital à disposition de la société reste intact d'une génération à l'autre. Si la quantité totale de capital est constante, il est possible, selon les néoclassiques, d'envisager des substitutions entre les différentes formes de capital : une quantité accrue de «capital créé par les hommes» doit pouvoir prendre le relais de quantités moindres de «capital naturel » (services environnementaux et ressources naturelles). Un échange s'effectue ainsi dans le temps, selon R. Solow : la génération présente consomme du « capital naturel » et, en contrepartie, lègue aux générations futures davantage de capacités de production sous forme de stocks d'équipements, de connaissances et de compétences. [...] Plusieurs conditions sont nécessaires pour accréditer ce modèle. Une première hypothèse veut que le progrès technique fournisse un ensemble de solutions autorisant la substitution entre les différentes formes de capital. L'augmentation du prix de ces ressources, à mesure qu'elles se raréfient, amène la rentabilité et la mise sur le marché de ces «techniques de secours ».Pour ce faire, deuxième hypothèse, un régime d'investissement particulier doit être mis en place: la règle de Hartwick stipule que les rentes procurées par l'exploitation des ressources naturelles épuisables doivent être réinvesties dans du capital technique grâce à un fonds d'investissement ou un système de taxation spécifique. [...] Les néoclassiques mettent en avant une autre hypothèse qui veut que l'allocation des ressources soit réalisée par le marché. Les valeurs des différentes formes de capital, de même que les taux de substitution qui vont s'établir entre celles-ci, doivent être déterminés par le système des prix, lesquels jouent un rôle d'indicateurs de rareté et d'informations décisives pour les arbitrages des agents.

Franck-Dominique Vivien, «Croissance durable ou décroissance soutenable? », L'économie verte, Cahiers Français n°355, mars-avril 2010.

1) Présentez le principe de base de la soutenabilité dans l’approche néoclassique, puis les hypothèses nécessaires à sa réalisation.

Le principe de base est de léguer aux générations futures un stock de capital au moins aussi grand que celui dont on a bénéficié.

Pour que le bien-être économique des générations futures soit équivalent au minimum à celui des générations présentes, il faut leur transmettre une capacité de production de biens et de services, et donc un stock de capital intact. Si la quantité totale de capital doit rester constante, il est possible, selon les néoclassiques, d'envisager des substitutions entre les différentes formes de capital : une quantité accrue de «capital créé par les hommes» (équipements, connaissances et compétences) doit pouvoir prendre le relais de quantités moindres de «capital naturel» (ressources naturelles et services environnementaux). Par exemple, plus de pétrole mais une nouvelle technologie qui permet de s’en passer.Cette hypothèse de substituabilité suggère à peu de choses près que l’épuisement des ressources ou la dégradation de l’environnement sont légitimes à partir du moment où ces ressources (ou ces dégradations) permettent la création d’un capital artificiel qui sera lui-même légué aux générations futures... en lieu et place du capital naturel dégradé ou épuisé.

Ainsi, selon Robert Solow, un échange s'opère dans le temps : la génération présente consomme du capital naturel et, en contrepartie, lègue aux suivantes plus de capacités de production sous forme d'équipements, de connaissances et de compétences.Soutenabilité (définition de Solow) capacité généralisée à produire du bien-être économique. Doter les générations futures de tout ce qui sera nécessaire pour atteindre un niveau de vie au moins aussi bon que le nôtre ».

Ces richesses sont composées des stocks d’actifs, qu’ils soient tangibles ou non, monétaires ou pas. En suivant l’état de ces stocks, il est possible de connaître le caractère durable du développement de la société. Selon l’approche par capitaux, « le développement durable est le développement qui assure que la richesse nationale par habitant ne décline pas, en remplaçant ou en conservant les sources de cette richesse, c’est-à-dire les stocks de [...] capitaux ».

Dans la perspective néoclassique, la soutenabilité implique : d’investir une part suffisante du revenu issu de l’exploitation des ressources naturelles dans

l’accumulation d’autres formes de capital (règle de Hartwick) ; que le progrès technique permette de trouver des solutions techniques à la raréfaction des

ressources ; que le mécanisme des prix reflète adéquatement la raréfaction des ressources et conduise à

l’adoption de « techniques de secours ».

2) Illustrez chaque principe par un exemple.

Exemple simple de l’application de la règle de Hartwick : si l’exploitation de pétrole procure une rente de un milliard d’euros par an dans le pays X, ce pays doit investir ce milliard d’euros dans du capital technique susceptible de remplacer le pétrole, comme par exemple dans des techniques de synthèse de carburant à partir d’algues. Dans la pratique, cette règle n’est (quasiment) jamais respectée et les rentes sont utilisées à bien d’autres fins que l’investissement dans l’avenir dans une perspective de soutenabilité. De plus, il n’est pas facile de déterminer le montant de la rente issue de l’exploitation d’une ressource.

Exemple des gaz de schiste ou des énergies renouvelables.

Raréfaction du pétrole, donc hausse du prix du pétrole d’où recherche de solutions alternatives. Les énergies renouvelables apparaissent alors rentables.

3) Expliquez la phrase soulignée. Pourquoi l’approche néoclassique peut-elle apparaître optimiste ?

L’émergence de techniques de secours doit être poussée par le mécanisme des prix, rendant les techniques peu efficaces plus chères, et celles qui utilisent des ressources abondantes moins chères. On note un optimisme à deux niveaux. Tout d’abord, le mécanisme des prix (ou le jeu du marché) signale rarement la rareté de manière optimale. Les prix du pétrole, très volatils, n’offrent pas une très bonne incitation à investir dans des technologies alternatives, d’autant que le coût des externalités qu’ils provoquent n’est pas pris en compte. Ensuite, il est fait l’hypothèse que lorsque l’on en aura besoin, les technologies nécessaires seront disponibles. Or il n’y a aucune certitude que les recherches permettent perpétuellement de résoudre les problèmes techniques. D’autant que le pétrole est une ressource absolument unique en termes de prix et de contenu énergétique.

Document polycopié n°10 La courbe environnementale de Kuznets

Au cours des années 1990, plusieurs économistes constatent que la concentration de certains polluants diminue au-delà d'un certain niveau de richesse. Contrairement aux conclusions du rapport Meadows, ils font l'hypothèse que la croissance économique pourrait être le remède – et non la cause – des problèmes environnementaux. Les premières phases du développement s'accompagneraient d'une augmentation de la pollution, mais, passé un certain seuil de revenu, la tendance s'inverserait. La courbe reliant la richesse par habitant et la dégradation de l'environnement aurait donc la forme d'un « U inversé », tout comme celle de Simon Kuznets, reliant la richesse par habitant aux inégalités de répartition. Si plusieurs fondements théoriques permettent de donner du crédit à la « courbe environnementale de Kuznets » (CEK), les données empiriques ne la valident pas de façon tranchée : les résultats varient en effet considérablement selon le type de polluant considéré.

Toutes choses égales par ailleurs, une hausse de la production conduit à une augmentation des rejets polluants. Dans le cadre de l'hypothèse de la CEK, cet « effet d'échelle », qui l'emporte dans les premières phases du développement, est ensuite contrebalancé par plusieurs mécanismes, dont l'impact sur l'environnement est bénéfique.

En premier lieu, l'environnement s'améliore sous l'effet technologique de la croissance [...] L'effet de composition fournit une deuxième explication. Sur le long terme,

l'impact structurel de la croissance sur le système productif se traduit par un recul des activités industrielles les plus polluantes au profit d'activités tertiaires et de pointe, généralement plus propres. [...] A ces changements du système productif se conjuguent des évolutions du côté de la demande. À l'instar des loisirs ou de la santé, l'environnement peut être considéré comme un bien supérieur, dont la demande croît plus vite que le revenu.

Olivia Montel-Dumont, « L'hypothèse de la courbe environnementale de Kuznets », Cahiers Français. n° 337, mars-avril 2007.

1.Analyser En quoi la croissance engendre-t-elle de la pollution dans un premier temps ?2.Analyser - Pourquoi la pollution décroît-elle au-delà d'un certain niveau de croissance ?3.Approfondir - Trouvez des éléments qui peuvent expliquer le constat effectué dans la phrase soulignée.

1. Dans un premier temps, joue un effet d’échelle : à mesure que la production croit, les rejets polluants augmentent.

2. Plusieurs effets jouent :– La croissance facilite le financement de la R&D et rend possible des progrès technologiques qui augmentent l’efficacité écologique des processus de fabrication et permettent de mettre en place des techniques de dépollution. Réduction de l’intensité énergétique du PIB.– La croissance entraine également une modification sectorielle de l’économie. Elle a tendance à s’orienter vers des activités tertiaires à l’impact écologique moindre.– L’environnement peut être considéré comme un bien supérieur (sa demande croit plus rapidement que le revenu). Les consommateurs des pays riches accroissent leur demande de biens propres et font pression sur les gouvernements pour préserver l’environnement (vote écologiste par exemple).

3. Les données empiriques ne valident pas de façon systématique la courbe environnementale de Kuznets.

Cette relation entre croissance et environnement est généralement vérifiée pour des polluants aux effets locaux sur l’environnement parce que les populations aisées sont disposées à payer pour la qualité de leur environnement immédiat.

Par contre, pour les polluants aux effets globaux sur l’environnement, la relation est beaucoup moins vérifiée. De même, l’exploitation de la terre, l’usage des ressources naturelles ou bien la pêche, etc. ne se réduisent pas avec l’augmentation du revenu.

Par ailleurs, certains dégâts écologiques ont des effets irréversibles (changement climatique, disparition d’espèces et perte de biodiversité).

On pourra aussi évoquer l’effet rebond qu’on expliquera dans la sous-partie sur la soutenabilité forte.

Cette hypothèse de soutenabilité faible a de quoi séduire puisque, grâce à elle, la sacro-sainte croissance économique apparaît alors non plus comme le problème, mais au contraire comme la solution : c’est en effet elle qui est censée permettre à l’humanité de développer la recherche et le capital technologique qui permettront de faire face aux problèmes écologiques… et ceci, bien entendu, sans avoir besoin de remettre profondément en cause nos habitudes de production et de consommation.

Mais pour d’autres, la soutenabilité doit avoir un tout autre contenu. On parlera alors de soutenabilité forte.

2.2.3. Les partisans de la soutenabilité forte

Document polycopié °11 L’approche de la soutenabilité dite forteCertains auteurs hétérodoxes insistent sur la nécessité de différencier les différents types de capital. Cette

distinction fonde le point de vue de la durabilité forte, pour lequel la nature et les ressources naturelles (mais également le capital humain) existent indépendamment de leur utilité économique et, à ce titre, méritent d'avoir un statut à part dans l'analyse économique. Ils ont tenté d'appréhender la problématique du développement durable dans une perspective de préservation du stock de capital naturel. S'ils ne donnent aucune définition précise de cette dernière notion, ils s'emploient néanmoins à s'éloigner d'une vision strictement libérale en indiquant les raisons qui les conduisent à différencier le capital physique du capital naturel. Pour commencer, ils reconnaissent que le premier n'est pas indépendant du second.

Ensuite, ils rappellent que le capital naturel représente principalement le cadre de vie des hommes et, à ce titre, assure des fonctions extra-économiques. Ces deux attributs conduisent les auteurs à indiquer que, en fin de compte, la substituabilité n'est pas possible entre les deux types de capitaux.

En ce qui concerne le progrès technique, ces auteurs soulignent qu'il n'est pas du tout acquis que les techniques nouvelles soient moins dommageables pour l'environnement que les techniques plus anciennes, ni qu'elles soient plus économes en matière d'usage des ressources naturelles. Finalement, ce qui caractérise ces économistes, c'est la perception originale qu'ils ont de la croissance. Tout d'abord, l'efficacité économique n'est pas posée comme une fin en soi. Ce qui compte avant tout, c'est la pérennité du développement quelles que soient les générations, et ce, sans préjudices pour la durabilité du patrimoine naturel. La gestion des ressources naturelles devient également une problématique à part entière non exclusivement reliée à une logique économique d'efficacité productive ou d'utilisation optimale des ressources. En durabilité forte, le stock de capital naturel ne doit pas baisser.

Lahsen Abdelmalki, Patrick Mundler, Économie de l'environnement et du développement durable, De Boeck Supérieur, Bruxelles, 2010.1) Qu’est-ce qu’un économiste hétérodoxe ?

Un économiste hétérodoxe est un économiste qui utilise des méthodes et des hypothèses qui s’éloignent de celles utilisées par le paradigme dominant.

2) Complétez le tableau suivant en vous aidant du texte et du schéma du document 2 p.150 du manuel :Durabilité (ou soutenabilité) dite

faibleDurabilité (ou soutenabilité) dite

fortePositionnement par rapport au paradigme dominant

Orthodoxe Hétérodoxe

Substituabilité des capitauxOui (les capitaux produits par les hommes peuvent se substituer au capital naturel)

Non

Le développement est soutenable si ….

Le stock global de capital reste au moins stable (peu importe la composition de ce stock)

On préserve le stock de capital naturel et humain

Le progrès technique Permet de préserver l’environnement

Ne débouche pas forcément sur la préservation de l’environnement

Le capital naturel et humain … ne se différencient pas des autres capitaux

… se différencient des autres capitaux

Le capital naturelEst assujetti à une logique instrumentale d’utilisation des ressources

Revêt une valeur du simple fait qu’il existe et à ce titre son stock doit être préservé

Position par rapport à la croissance

Objectif ultime Considéré comme un moyen du développement humain, mais pas comme une fin en soi (elle peut être subordonnée à d’autres objectifs)

Trois principes de la durabilité forte : le taux d’épuisement des ressources naturelles renouvelables (forêts, ressources halieutiques) ne doit

pas dépasser leur taux de régénération ; le taux d’émission de polluants ne doit pas dépasser les capacités d’assimilation naturelle et

anthropique ; l’exploitation des ressources non renouvelables doit se faire à un taux égal à celui de la substitution

par des ressources renouvelables.

Remarques (voir document 2 p.150) :

phénomènes biologiques et physiques ne doivent pas être analysés de la même manière que les phénomènes économiques. Impossibilité de réduire la nature à une évaluation monétaire.

Appliquer le principe de précaution : plutôt éviter la pollution que dédommager ensuite. Insertion de l’économie dans la biosphère

Le capital naturel est constitué d’éléments fondamentaux qui ne sauraient faire l’objet d’une substitution technologique satisfaisante. L’eau que nous buvons, l’air que nous respirons, les grands équilibres naturels, biogéochimiques et climatiques, tout cela relève à leurs yeux d’un bien commun de l’humanité qui ne peut être remplacé ou dégradé car il conditionne la possibilité de survie des générations présentes et futures.Certains tenants de la soutenabilité forte en arrivent logiquement à remettre en cause la croissance économique – en particulier celle des pays les plus riches. Les défenseurs de la soutenabilité forte considèrent qu’il est urgent de réduire notre empreinte écologique, en comptant sur des changements radicaux de comportements individuels et collectifs davantage que sur l’émergence d’un très hypothétique miracle technologique censé résoudre à lui seul tous nos problèmes : consommer moins (et mieux), éviter les gaspillages, refuser le superflu, recycler, échanger, réparer, favoriser les productions locales, se déplacer en vélo plutôt qu’en 4x4… bref, refuser l’injonction qui nous est continuellement faite de consommer et polluer toujours davantage.

Document 4 p.149 Bordas Le risque d’effet rebond : une limite aux vertus écologiques du progrès techniqueUn argument de la durabilité faible porte sur la capacité de la technologie à résoudre à l'avenir une part des

défis écologiques. Mais dans une logique de croissance, ce progrès technologique a toutes les chances d'être annulé par une augmentation de la consommation de ce bien ou de ce service (voire d'autres biens et services). Par exemple, une amélioration du rendement énergétique des moteurs de véhicules individuels peut être annulée par une augmentation du nombre de véhicules vendus, la croissance du nombre de kilomètres annuels parcourus par véhicule, un alourdissement des véhicules ou encore la généralisation de systèmes de climatisation, qui sont autant de facteurs qui vont accroître la consommation globale d'essence. Au sein de l'Union européenne, la production d'électricité renouvelable a ainsi augmenté de près de 30 % entre 1990 et 2003. Pourtant la part des énergies renouvelables dans le bilan de production électrique de l'UE est restée à peu près la même : 12 %. Pourquoi ? Tout simplement parce que, sur la même période, la demande d'électricité a augmenté de près de 2 % par an – du fait notamment de la multiplication des équipements électriques au sein des ménages et des entreprises. Il est évident que, sans une réduction des consommations, la part des énergies renouvelables a toutes les chances de rester anecdotique...

Aurélien BOUTAUD, Les agendas 21 locaux. Bilan et perspectives en Europe et en France, décembre 2009.

1. Illustrer. Donnez d'autres exemples illustrant l'effet rebond.

Les progrès technologiques ont permis de proposer des voitures qui consomment et émettent chacune beaucoup moins de CO2. Pourtant, cela ne semble pas avoir d’effets sur les émissions globalement émises par les automobiles dans leur ensemble. Ce paradoxe peut s’expliquer par le fait qu’une voiture plus sobre peut inciter à rouler davantage.

L’effet rebond peut également être illustré par le développement de l’informatique, qui a augmenté la consommation de papier, le développement du TGV qui, en augmentant la vitesse de déplacement en France, a favorisé l’allongement des distances parcourues, ce qui réduit le gain de temps obtenu.

2. Définir. Qu'est-ce que l'effet rebond ?

L’effet rebond est l’augmentation de consommation liée à la réduction des limites à l’utilisation d’une technologie. Les économies d’énergie ou de ressources initialement prévues par l’utilisation d’une nouvelle technologie sont partiellement ou complètement compensées suite à une adaptation du comportement de la société.

Voir diapos 30 et 31

3. Déduire. Pourquoi l'effet rebond est-il une limite à la thèse de la soutenabilité faible ?

L’effet rebond est une limite à la thèse de la soutenabilité faible dans la mesure où il remet en cause l’idée que le progrès technique apporte les solutions aux problèmes environnementaux. L’effet rebond montre que l’adoption d’une nouvelle solution technologique peut se traduire par l’apparition d’un nouveau problème.

Dire que l’intensité énergétique diminue ne signifie pas que la consommation d’énergie va diminuer !

Voir diapo 32

La croissance pourrait se poursuivre parce que la quantité de ressources naturelles requise par unité produite (intensité énergétique de la production) diminue avec le progrès technique. On pourrait donc produire toujours davantage avec moins de matières premières et d’énergie. Or la baisse de l’intensité en ressources naturelles est malheureusement plus que compensée par l’augmentation générale de la production ; la ponction sur les ressources et la pollution continuent ainsi d’augmenter

Même si notre économie est plus efficace (il faut moins de matière pour une même unité de PIB), l'augmentation du PIB surpasse le progrès de cette efficacité productive. "Peu importe à notre planète que les véhicules ou les industries soient unitairement plus efficaces, résume Jean-Marc Jancovici dans la revue de l'Ecole polytechnique, La Jaune et la Rouge (août 2007) : ce qu'elle "voit" c'est la consommation globale pour ce qui est flux de matière ou d'énergie, ou de rejets."Et l’Agence internationale de l’énergie (AIE) s’alarme du ralentissement des progrès accomplis en matière d’intensité énergétique : entre 1973 et 1982, cette dernière avait diminué en moyenne de 2,5 % par an dans les pays représentés au sein de l’AIE, puis seulement de 1,5 % par an de 1983 à 1990 et de 0,7 % par an depuis 1991.

Document polycopié n°12 Le développement durable, un oxymore Il y a de l'hypocrisie dans la notion de développement soutenable, voire durable. C'est bien pourquoi elle

semble si allègrement convenir aujourd'hui à tous les esprits, de droite comme de gauche, même à ceux qui s'en réclament comme d'un vœu pieux pour en faire leur commerce et leurs profits. Il suffit, en effet, de voir ce que la formule dénonce - l'idée d'un développement non durable ou non soutenable - pour en percevoir toutes les contradictions. « Durable », traduction (ou interprétation) européenne de la notion première, anglo-saxonne, de « soutenable », comporte au moins deux sens : qui se maintient (ce qui dure ne change pas) et qui continue ou perdure (pas d'arrêt, c'est voué à se prolonger indéfiniment). Or qu'est-ce qui n'est pas durable (ou soutenable) ? C'est bien le développement tel que nous l'avons pratiqué jusqu'à maintenant et continuons de le pratiquer en feignant de croire que les choses peuvent continuer en l'état malgré tous les signaux qui s'accumulent confirmant que, précisément, cela ne peut pas se maintenir et/ou que le processus peut s'interrompre et même s'achever.J.-P. Deléage, Croissance, emploi et développement. Les grandes questions économiques et sociales. Repère la Découverte, 2007.

Oxymore : rapprochement de deux termes contradictoires.

1) Quelle contradiction de l’expression « développement durable » pointe l’auteur ?

Nous recherchons le développement depuis plusieurs siècles et c’est cette recherche qui a entraîné des dégâts environnementaux, pour certains irréversibles.Accoler l’étiquette durable à notre mode de développement qui a justement pour propriété d’être non durable est donc pour le moins discutable.

Voir diapo 32

Il nous reste à analyser les outils que les économistes mettent en avant pour rendre compatible croissance et préservation de l’environnement. Ce sera l’objet de la partie 3 de ce chapitre…

3. Les instruments politiques pour assurer la soutenabilité

Rappel des défaillances du marché en matière de préservation de l’environnement

Voir la partie 1 de ce chapitre. Rappel des défaillances du marché :

Biens communs (ressources halieutiques, forêts, eau pure) : ils sont rivaux et non excluables. Comme ils sont non excluables, les acteurs vont avoir tendance à puiser dans le stock plus que de raison. Laisser faire les mécanismes du marché conduit à l’épuisement des ressources. C’est ce qu’on appelle la tragédie des biens communs.

Externalités négatives : Un acteur économique génère un coût pour un autre acteur économique ou pour la collectivité sans qu’il ne soit sanctionné pour cela par le marché. Le signal prix est alors faussé car le prix de sa production sera inférieur au prix incluant le coût pour la collectivité. Donc il a tendance à produire plus de ce bien que ce qu’il serait nécessaire pour la collectivité car aucune incitation marchande ne le pousse à faire autrement. Le marché et le mécanisme des prix sont défaillants. C’est évidemment un raisonnement applicable à toutes les pollutions et aux émissions de gaz à effet de serre.

Externalités positives : Un acteur économique génère un bénéfice pour un autre acteur économique ou pour la collectivité sans qu’il ne soit récompensé pour cela par le marché. Le signal prix est alors faussé car il n’est pas suffisamment incité par le mécanisme des prix à produire son bien (le rendement social est supérieur au rendement privé). Donc il a tendance à produire moins de ce bien que ce qu’il serait nécessaire pour la collectivité car aucune incitation marchande ne le pousse à faire autrement. Le marché et le mécanisme des prix sont défaillants. C’est évidemment un raisonnement applicable à toutes les actions positives sur l’environnement des acteurs économiques (par exemple des investissements pour polluer moins ou émettre moins de gaz à effet de serre).

Toutes ces défaillances du marché justifient l’intervention de l’Etat en matière environnementale. Nous allons aborder à présent plusieurs outils à la disposition des pouvoirs publics pour mener des politiques climatiques permettant de limiter les émissions de gaz à effet de serre.

3.1. La réglementation

Première manière de faire en sorte que le pollueur tienne compte de sa pollution : la loi et son corollaire, l’amende, qui lui fait perdre quelque chose quand il pollue. L’Etat fixe alors une norme de pollution tolérée ou interdit complètement toute émission. Celui qui ne respecte pas la réglementation se met en dehors de la loi.

Ne pas confondre l’amende que l’on paye lorsque l’on ne respecte pas la norme / la taxe que l’on paye dès qu’une première tonne de pollution a été émise et qui est proportionnelle aux quantités émises.

Réglementation : norme imposée par les pouvoirs publics. Elle fixe les limites de pollution que les agents économiques peuvent émettre. Dans ce chapitre cet outil réglementaire s’oppose aux outils économiques de lutte contre la pollution.

La réglementation ainsi entendu agit sur les quantités. Nous verrons plus tard qu’il est possible aussi d’agir par les prix (cas de la taxe et des marchés de droits à polluer).

Document polycopié n°13 La régulation par les normes : nécessaire, mais rarement suffisanteLes normes sont le principal outil des politiques environnementales domestiques : des normes thermiques

sont, par exemple, utilisées en France dans le secteur du bâtiment pour diminuer la demande du secteur en énergie et son impact en termes d'émission de dioxyde de carbone.

Le maniement des normes fait également partie de la panoplie des instruments utilisés dans le cadre des politiques européennes. C'est par exemple le choix qui a été fait par l'Union Européenne (UE) dans son paquet énergie-climat de 2009 pour réguler les émissions de CO2 des véhicules routiers nouvellement produits: ceux ci ne devront pas émettre plus de 130 grammes de CO2 par kilomètre à compter de 2015, contre 160 environ à l'heure actuelle.

Une régulation par une norme est ici appropriée : le périmètre des émissions concernées est relativement limité, puisqu'il est restreint aux véhicules neufs ; de plus, la mesure des émissions de CO2 est d'un coût relativement faible, puisqu'elle est effectuée pour chaque modèle de voiture et non pas pour chaque véhicule.

Au niveau international, une approche de type réglementaire a été retenue pour lutter contre la destruction de la couche d'ozone provoquée par le rejet de certains gaz fluorés, utilisés dans les vaporisateurs, les climatiseurs et dans l'industrie du froid. Le protocole de Montréal signé en 1987 a graduellement interdit l'usage de ces gaz suivant un calendrier imposant une reconversion plus rapide des usines installées dans les pays développés que dans celles localisées dans un pays en développement. Il a eu un effet radical. Les émissions sont passées de 7,5 milliards d'équivalent C02 en 1990 à 1,5 milliard en 2004. La couche d'ozone a cessé de se dégrader et devrait totalement se reformer durant les prochaines décennies

Extrait de Cahiers Français n° 355, mars-avril 2010.

Document polycopié n°14 Avantages et limites de la réglementation Les avantages de la réglementationLa réglementation directe […] présente des avantages certains : C’est une méthode éprouvée qui bénéficie de l’expérience et des structures acquises dans d’autres

domaines (santé, sécurité, etc.). De plus, les systèmes réglementaires dans le domaine de l’environnement ont bénéficié de perfectionnements constants au cours de la dernière décennie ;

C’est une méthode présentant un maximum de garanties quant au résultat final, pour autant que les moyens de mise en œuvre et de contrôle soient suffisants […] ;

C’est le moyen le plus sûr de prévention des effets irréversibles et des pollutions les plus dangereuses qui nécessitent des règlements draconiens allant jusqu’à l’interdiction totale.

Les limites de la réglementationLes normes d’émissions, fixées par les autorités publiques, visent à fixer un plafond pour les émissions de carbone ou d’autres GES liées à la production d’un certain bien ou service. La réglementation est une méthode efficace autant que les moyens de mise en œuvre et de contrôle sont efficaces et pas trop coûteux. C’est le moyen le plus sûr de prévention des effets irréversibles et des pollutions les plus dangereuses qui nécessitent des règlementations draconiennes allant jusqu’à l’interdiction totale. Assez répandues pour réguler les émissions de polluants dans l’air, elles sont bien adaptées lorsque le contrôle de leur application est aisé. C’est le cas de la norme européenne qui limite à 130 grammes de CO2 par kilomètre les émissions des voitures neuves à compter de 2012. Néanmoins, une norme s’applique mal à des émetteurs très différents car elle est uniforme : une norme ne tient pas compte de l’impact économique des coûts de réduction des émissions qui peuvent être insignifiants pour une grosse entreprise et fatals pour une PME. Une norme peut ainsi engendrer des effets pervers (notamment sur l’emploi ou apparition de pratiques de contournement : fraude ou délocalisation des activités polluantes dans un pays sans normes) qui compromettent son efficacité économique d’ensemble. De plus la norme d’émission de CO2 n’assure pas l’atteinte d’un volume d’émissions de gaz à effet de serre donné : par exemple la norme de 130 g de CO2/km est inefficace si le nombre de voitures vendues à cette norme explose (équipement des ménages chinois par exemple). Enfin, une réglementation n’incite pas à abaisser les émissions sous la norme.

Source : Jean-Philippe Barde, Economie politique de l’environnement, PUF 2012.

1) Dans quel cas le recours à la réglementation s’impose-t-il ?

Pollution les plus dangereuses ou dont les effets sont irréversibles. Deuxième intérêt : atteindre rapidement un objectif précis de dépollution.

A ce propos, on pourrait considérer que les émissions de CO2 à leur niveau actuel produisent des effets irréversibles et que la norme est de ce fait la solution la plus appropriée pour y faire face.

Mais les conditions d’efficacité de la norme ne sont pas tout à fait remplies dans le cas du réchauffement climatique : très grand nombre d’activités humaines à l’origine des émissions de GES. Utiliser l’outil réglementaire exigerait une panoplie très large et très coûteuse de dispositions encadrant tous les recoins de la vie économique et sociale.

2) Quels sont les autres avantages des mesures réglementaires ?

Elles sont relativement simples à mettre en œuvre.

La norme présente d’énormes avantages et est la méthode la plus couramment utilisée par les gouvernements notamment sous forme de normes fixant les limites d’émissions par unité produite ou consommée. La régulation par les normes est efficace sous l’angle écologique si elle est utilisée de façon habile par les pouvoirs publics.

3) Soulignez la phrase qui fait référence à l’effet rebond.

« la norme d’émission de CO2 n’assure pas l’atteinte d’un volume d’émissions de gaz à effet de serre donné : par exemple la norme de 130 g de CO2/km est inefficace si le nombre de voitures vendues à cette norme explose (équipement des ménages chinois par exemple) »Le fait que chaque producteur ou consommateur réduise sa pollution n’assure pas que le volume global de pollution soit réduit. Cela renvoie encore une fois à notre modèle de développement économique fondé sur la croissance et une hausse ininterrompue de la consommation de biens et de services.

4) Quelles sont les quatre limites des mesures réglementaires évoquées dans le document ?

La norme s’applique de manière uniforme à des entreprises différentes.Effort sera plus ou moins important pour les entreprises selon leur coût de dépollution. Plus ce coût de dépollution est élevé, plus il leur sera difficile de respecter cette norme, ce qui risque de les mettre en péril et de fragiliser l’emploi. Il faudrait pouvoir différencier les normes en fonction des acteurs et de leurs coûts de dépollution, mais cela deviendrait très compliqué à gérer pour les pouvoirs publics.

Difficultés de mise en œuvre quand les sources de la pollution sont très diverses. Complexité de la recherche d’informations : si trop ambitieuse, l’objectif risque de ne pas être atteint ou à un coût trop élevé. Si trop laxiste, pas d’efficacité environnementale.

Lorsqu’elle est appliquée uniquement au niveau national, risque de nuire à la compétitivité des entreprises résidentes par rapport aux entreprises non résidentes pour lesquelles ne s’applique pas forcément la même norme. Risque d’entraîner des délocalisations vers des pays où la norme est plus souple ou n’existe même pas. Cet argument a beaucoup été mis en avant au moment du débat sur l’éventuelle mise en œuvre d’une taxe carbone en France.

Elle n’incite pas à faire mieux que la norme fixée alors que certaines entreprises seraient en mesure de le faire en raison d’un coût de dépollution qui n’est pas trop élevé pour elle.

A retenir : la norme joue sur la contrainte alors que les deux instruments économiques jouent sur les incitations.

TRANSITION La taxe assure que l’effort de dépollution soit fait en priorité par ceux qui ont les coûts de dépollutions les plus faibles, ce qui réduit le coût pour la collectivité de la dépollution.

3.2. Les instruments économiques

Conduire les acteurs économiques à minimiser les externalités négatives générées par leur activité. Répondre aux défaillances du marché en matière d’incitation à polluer moins. Pour les solutions économiques (taxes et marché des droits à polluer) le but est de conduire les acteurs à Internaliser les externalités.

Voir diapos 34 et 35

Utilisation d’un signal-prix pour les solutions coasienne et pigouvienne.

Signal-prix : effet d’une mesure qui, par une variation du prix vise à modifier le comportement d’un agent économique. La taxe ou les permis d’émission ont un effet d’incitation économique par recours à un signal-prix.

3.2.1. Les taxes environnementales ou écotaxes

Les éco-taxes visent à introduire une incitation à réduire les atteintes à l’environnement en leur donnant un prix. Elles obligent les acteurs économiques à internaliser les externalités.

Principe pollueur-payeur : loi française qui dit « les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de la lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur ». Principe d’efficacité économique : les prix doivent refléter la réalité économique des coûts de pollution, de telle sorte que les mécanismes du marché favorisent les activités ne portant pas atteinte à l’environnement.

Document 1 p.164 Bordas

1. Pour l’achat d’un véhicule qui émet moins de 50 grammes de CO2 par kilomètre, l’acquéreur bénéficie d’un bonus à l’achat de 5 000 €.Pour l’achat d’un véhicule qui émet plus de 231 grammes de CO2 par kilomètre, l’acquéreur paie un malus de 2 600 € à l’achat.

2. L’objectif de cette mesure est d’inciter les consommateurs à intégrer la protection de l’environnement dans leur calcul économique. Le bonus-malus écologique, en modifiant les prix d’achat des véhicules, envoie un signal aux consommateurs qui sont ainsi incités à acquérir des véhicules moins émetteurs de CO2.

3. On constate que les émissions moyennes de CO2 des voitures particulières ont baissé de 9,67 % en France entre l’année 2003 et l’année 2008.

4. L’entrée en vigueur du bonus-malus écologique au 1er janvier 2008 s’est immédiatement traduite par une baisse de 7 grammes de CO2 par kilomètre pour l’ensemble du parc automobile français, soit 4,73 %.

Voir diapo 36

Document polycopié n°15 Les écotaxesLes taxes carbone sont un prélèvement financier public assis sur la quantité d’émissions de carbone ou

d’autres GES. Elles permettent de donner un prix à chaque tonne de gaz à effet de serre émise, mais elles ne permettent pas de connaître à l’avance le volume des émissions finales : les émetteurs réduisent leurs émissions tant que le coût de cette réduction (coût marginal) est moins élevé que le prix de la taxe. La taxe a l’avantage de pouvoir tenir compte des spécificités économiques des secteurs d’activité concernés et donc d’être modulées (exemption partielle ou totale). La taxe présente aussi l’avantage de rapporter des recettes fiscales à l’Etat au moins jusqu’à ce que les émetteurs aient adopté des modes de production moins ou non polluants. De nombreux économistes pensent qu’une taxe carbone internationale harmonisée pourrait constituer un moyen efficace de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Toutefois, la mise en œuvre de cette option reste en pratique très difficile, sinon impossible, au plan international. Des taxes carbones ont été mises en place dans plusieurs pays européens.

L’efficacité environnementale de cette mesure dépend de la capacité des pouvoirs publics à fixer le bon niveau de taxe, trop faible l’incitation est nulle, trop forte, elle incite au contournement de la taxe (fraude ou délocalisation des activités polluantes dans un pays sans taxe).

Source : A partir de http://www.cdcclimat.com/Le-role-des-instruments.html

1) Quel est le principe des taxes carbone ?

On fixe une taxe que devra payer chaque producteur et chaque consommateur proportionnelle à la quantité de CO2 émise. L’idée est de conduire les acteurs économiques à tenir compte du coût environnemental (externalités négatives) engendré par leur activité et modifier ainsi leurs comportements pour au final réduire les pollutions.On fixe donc un prix du carbone et on laisse les quantités s’ajuster.

Vidéo taxe Carbone Suède

Avantages : Double-dividende. Voir diapo 37. Laisse une certaine flexibilité aux acteurs économiques de payer la taxe ou de continuer à polluer.

Donc les acteurs qui feront le plus d’efforts sont ceux dont le coût de dépollution est le plus faible, ce qui réduit le coût global de la dépollution pour la collectivité.

Une taxe carbone harmonisée au niveau international pourrait être une solution pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. MAIS MANQUE D’INSTANCE INTERNATIONALE CAPABLE D’UNE TELLE MISE EN ŒUVRE. OME ? Pour le moment, négociations internationales qui ne débouchent pas sur des décisions précises et contraignantes (voir échec de Copenhague et Durban). Voir documents 1, 2 et 4 p.170-171.

2) Quelles sont les conditions de son efficacité ?

Trop faible l’incitation est nulle, trop forte, elle incite au contournement de la taxe (fraude ou délocalisation des activités polluantes dans un pays sans taxe)

3) Quelles sont ses limites ?

Risque de nuire à la compétitivité des entreprises lorsqu’elle est adoptée dans un seul pays. Ne permet pas de prévoir exactement la quantité d’émission : tout dépend du choix fait par les acteurs

de payer la taxe ou de dépolluer. Difficile de fixer le niveau optimal de taxe. Mais cela peut s’adapter au cours du temps.

Condition d’efficacité de la taxe : possibilité pour le consommateur d’avoir recours à des solutions alternatives. Si l’automobiliste n’a pas de solution alternative, la taxe carbone n’aura pas d’impact.

Risque de peser davantage sur les ménages modestes dont les dépenses d’énergie pèsent davantage sur le budget. La principale limite à l’instauration d’une écotaxe est qu’il s’agit d’un impôt indirect assis sur la consommation, ce qui en fait un impôt dégressif. En effet, les ménages les plus pauvres ayant une propension moyenne à consommer supérieure à celle des ménages les plus riches paient, proportionnellement à leurs revenus, un taux plus élevé.

Mais possibilité d’utiliser les ressources de la taxe pour aider ces ménages à en supporter le coût (chèque vert par exemple). Voir document 4 p.165.

Double difficulté taxes : mal perçu par citoyen qui ont peur pour leur pouvoir d’achat. Mal perçu par les entreprises qui craignent pour leur compétitivité.

3.2.2. Les marchés de droits à polluer

Vidéo « Un marché pour dépolluer ? » du CEP.http://www.canal-educatif.fr/videos/economie/5/marchepollution/un-marche-pour-depolluer.html

I. Acte 1 (de 0 à 7’37)1. En quelle année et pour quelles raisons a-t-il été décidé de mettre en place un marché d’émission de CO2

dans l’Union européenne ?

La mise en place d’un marché de quotas d’émission de CO2 date de 1997. En ratifiant le protocole de Kyoto, 38 pays s’engagent à réduire leurs émissions de gaz a effet de serre.

2. Quels sont les objectifs recherchés ?

Entre 2008 et 2012, l’Union européenne à 15 s’engage à réduire de 8 % ses émissions de GES par rapport a 1990 (année de référence). Cela revient à réduire les émissions de CO2 en moyenne de 17 millions de tonnes par an pendant 20 ans.

3. L’émission est-elle due au seul secteur industriel ?

Le secteur industriel n’est pas le seul secteur à émettre du CO2, le secteur agricole (élevage par exemple) y contribue également, tout comme le secteur des transports (routiers, aériens par exemple).

4. Quels sont les acteurs économiques directement concernés par ce marché ?

Ce marché concerne les entreprises les plus pollueuses qui vont de ce fait devoir internaliser les coûts externes.

5. Qu’est-ce qu’un quota ? Qui décide de son niveau ?

Un quota est le droit d’émettre une tonne de CO2. Chaque entreprise reçoit gratuitement de l’Etat un nombre de quotas personnalisé.Les pouvoirs publics sont indispensables à l’existence d’un marché de droits à polluer car ils fixent des droits de propriété sur les émissions de pollution, ce qui rend possible l’échange. Les pouvoirs publics sont indispensables au fonctionnement d’un marché de droits à polluer car ils fixent des contrôles et des sanctions pour les entreprises qui ne respectent pas leurs engagements d’émissions de pollution et rend donc crédible la nécessité d’acheter des droits d’émission.

Marché : on fixe une quantité et les prix s’ajustent.

6. Comment un tel marché fonctionne-t-il ?

Les entreprises s’échangent des quotas par l’intermédiaire du marché. Les entreprises les plus polluantes vont acheter les quotas qui leur manquent, et les entreprises les plus vertueuses vont vendre les quotas non utilisés. Dans les deux cas, les firmes sont gagnantes : les premières vont acheter les quotas à un prix inferieur aux dépenses d’investissement réalisées pour réduire leur niveau de pollution, alors que les secondes vont rentabiliser leurs efforts de dépollution.

Voir diapo 38

7. De quelle manière les quotas (et donc leur prix) doivent-ils évoluer sur le long terme ?

Le nombre de quotas alloués va baisser, donc le prix de ceux-ci va augmenter.

Voir document 2 p.166 Bordas

8. Comment les industriels doivent-ils réagir à cette évolution ?

Les entreprises vont devoir faire des efforts de réduction des émissions de CO2.

II. Acte 2 (de 7’38 à 13’05)1. Comment les prix se déterminent sur le marché ?

Le prix du marché correspond à l’équilibre de l’offre et de la demande de quotas.

2. Qui sont les offreurs et les demandeurs ?

Les offreurs sont les entreprises qui ont engagé des efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les demandeurs de quotas sont les entreprises qui ne peuvent pas faire d’efforts, ou pour qui les efforts de réduction des émissions de CO2 ne sont pas suffisamment rentables.

3. Quel est l’effet d’une évolution de l’offre et de la demande sur le prix d’équilibre ?

Plus la demande est importante, plus le prix va augmenter. Plus l’offre est importante, plus le prix va diminuer.

4. A quelle alternative (quel choix) les industriels sont-ils soumis ?

Le prix d’équilibre est un signal fondamental adressé aux industriels, qui vont être confrontés à un choix : soit ils achètent les tonnes de carbone sur le marché, soit ils investissent pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Le signal-prix est le signal de l’investissement pour les entreprises.Choisissent l’option la moins chère avec une certaine flexibilité en fonction de leur situation propre.5. Pour quelles raisons le prix du carbone a-t-il fortement chuté à la mi-2006 ?

En 2006, la Commission européenne s’est rendu compte que trop de quotas d’émission avaient été alloués par rapport aux émissions réelles. L’offre était donc supérieure à la demande, et les prix ont chuté.

6. Comment la Commission européenne a-t-elle réagi ?

La Commission a décidé de baisser le plan national d’allocations de quotas pour la période 2008-2012, donc l’offre, ce qui devrait faire augmenter automatiquement le prix du quota.

7. Qu’est ce qu’un projet MDP ? Quels sont les limites des projets MDP ?

Un Etat ou une société d'un pays riche investit dans un projet de mécanisme de développement propre qui réduit des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) dans un pays pauvre (comme en Afrique). En échange des réductions de CO2 constatées pour le projet MDP, un volume équivalent de certificats CO2 (CER pour Certified Emission Reduction) est délivré à celui qui a investi. Cet investisseur pourra vendre ces certificats CO2 ou "crédits carbone" sur les marchés internationaux de carbone, ou les utiliser pour compenser ses émissions de CO2. La validation des projets MDP (mécanisme de développement propre) se fait par l'UNFCCC (l'organe de l'ONU chargé des changements climatiques et du protocole de Kyoto).

III. Acte 3 (de 13’06 à 16’13)1. Quelles sont les limites des marchés de droit d’émission ?

Il y a une absence d’équité sur le marché. Un nombre limité d’entreprises détermine le prix du CO2, car elles expriment à la fois les grosses demandes et les grosses offres. C’est le cas en particulier des grands électriciens qui peuvent répercuter le coût du CO2 sur le prix du KWh ou disposent d’équipes de trading, qui assurent une forte présence sur le marche et se tiennent au courant des évolutions journalières du marché.

Par ailleurs, le nombre de quotas alloués a été beaucoup trop important, donc le prix du quota est trop important sur le marché car l’offre augmente plus vite que la demande. Résultat, les incitations à limiter les émissions de CO2 sont bien trop limitées pour atteindre les objectifs.

Marché très adapté à de gros émetteurs, mais pas réaliste pour tous les émetteurs de gaz à effet de serre tant que coût de transaction entre agents et coût de mesure des émissions ne peuvent être abaissés.

Document polycopié n°16 Le marché européen du carbone encore à la peineBruxelles cherche toujours une solution pour sauver le marché du carbone en Europe. Malgré le gel de

quotas d’émission, le prix des « droits à polluer » reste en deçà du niveau souhaité. Depuis le début de l’année, le cours de la tonne de carbone s’est envolé de 17 % en Europe. Il a même

repris 79 % depuis son point bas d’avril 2013. Mais, à 5,82 euros, le prix du « droit à polluer » reste à des années-lumière de son record de 2008 (36 euros). Il valait encore 20 euros en 2011, avant de s’effondrer en raison d’une offre pléthorique de quotas d’émission, rendant ce marché quasi inefficient. Il faudrait qu’il atteigne entre 24 et 30 euros la tonne pour inciter les entreprises à investir pour limiter leur impact sur l’environnement…

Pourtant, Bruxelles n’a pas hésité en juillet 2013, après des mois de négociations, à geler 900 millions de tonnes de quotas CO2 jusqu’en 2020 pour tenter de sauver le marché européen du carbone. L’objectif était de ramener le prix de la tonne de CO2 entre 8 et 12 euros. On en est loin, notamment parce que les marchés espéraient alors un gel de 1,4 milliard de tonnes. Or, selon le dernier rapport de la Commission européenne sur les échanges de quotas, si les émissions de gaz à effet de serre des 28 Etats membres de l’Union ont diminué de 3 % en 2013, « l’excédent de quotas persiste ». En cumulé, il se monte à plus de 2,1 milliards de tonnes, malgré le gel. Car la crise économique traversée par l’Europe, en réduisant l’activité des entreprises polluantes, a aussi réduit les besoins d’achat de quotas, favorisant ainsi la baisse des cours.

Par ailleurs, le gel des quotas est une mesure temporaire, jusqu’en 2020, là où certains militaient pour une annulation pure et simple. Connie Hedegaard, ex-commissaire européen au Climat, avait bien proposé « la mise en place d’une réserve de stabilité du marché des CO2 », mais c’était en mai 2014, quelques jours avant les élections européennes… L’objectif est d’enlever encore 2,1 milliards de permis et de les mettre de côté dans un fonds de réserve. Les discussions devaient reprendre dans quelques jours à Bruxelles, alors que la présidence européenne a invité, le 8 septembre, les Etats membres à exprimer leurs observations. Cela risque de prendre du temps, étant donné les intérêts dans le charbon de certains pays comme la Pologne ou l’Allemagne. Cette réserve ne serait donc pas mise en place avant 2021… Pas vraiment la bouffée d’oxygène susceptible de relancer le marché européen du CO2.

Pierrick Fay, Les echos.fr, 17/09/2014.

1) Quelle est la différence entre « gel des quotas » et annulation de quotas ?

Gel : on attribue moins de quotas que prévu, mais on les met dans un fonds de réserve et ils pourront être redistribués plus tard.Annulation : les quotas prévus ne sont pas distribués.

2) Quel est l’objectif du « gel des quotas » ?

Faire remonter le cours des quotas. Si le droit d’émission augmente, les entreprises seront davantage incitées à réduire leurs émissions.

3) Quel est le rôle des institutions politiques dans le fonctionnement du marché des quotas d’émission en Europe ?

Il est fondamental. On en revient à la question de la volonté politique. En déterminant le volume des quotas attribués, l’Etat a un levier d’action sur le prix de la tonne de CO2 émise et donc sur les incitations pour les entreprises.

Réglementations, normes

FONCTIONNEMENT(exemples)

Il s’agit, par une loi ou un règlement, autrement dit, une mesure impérative, dʼinterdire ou de limiter des comportements polluants.

Protocole de Montréal et couche d’ozone.

Norme destinée à économiser de l’énergie et donc indirectement à réduire les émissions de CO2. Exemples : interdiction lampe à incandescence. Norme d’isolation des nouveaux bâtiments.

Norme d’émission de CO2 pour les voitures neuves fixée par l’UE.

AVANTAGES

Plafonne ou supprime les pollutions dangereuses aux effets irréversibles.

Facilité de mise en place : décision facile et rapide à prendre pour les pouvoirs publics : publier un décret ou règlement.

Maximum d’efficacité environnementale si les moyens de contrôle sont suffisants.

INCONVENIENTS OU LIMITES

Difficultés de collecte de l’information pour fixer la norme.

Système de contrôle lourd et coûteux (bureaucratie). Or la norme est inefficace si les moyens de contrôle sont trop coûteux ou insuffisants.

Norme uniforme ne tient pas compte de l’hétérogénéité des situations des émetteurs, et peut conduire à la faillite « des plus petits » (coût économique > gain environnemental ?)Coût élevé d’un point de vue économique (argument de la compétitivité).

Contournement si norme trop dure et pas internationale (fraude ou délocalisation).Incitations éventuelle à la fraude et à la triche

Pas d’incitation à faire mieux que la norme

Conditions d’efficacité de la norme ne sont pas tout à fait remplies dans le cas du réchauffement climatique : très grand nombre d’activités humaines à l’origine des émissions de GES. Utiliser l’outil réglementaire exigerait une panoplie très large et très coûteuse de dispositions encadrant tous les recoins de la vie économique et sociale.

Faible acceptabilité politique (lobbying)

Mise en place internationale difficile (harmonisation juridique)

Taxes environnementales

FONCTIONNEMENT(exemples)

En imposant le paiement d’une taxe, on augmente le prix de la consommation d’énergie, ce qui a pour but d’en diminuer la consommation donc les externalités négatives. On espère ainsi modifier les habitudes des consommateurs.

Les éco-taxes visent à introduire une incitation à réduire les atteintes à l’environnement en leur donnant un prix. Elles obligent les acteurs économiques à internaliser les externalités.

Exemple avec bonus-malus écologique ou taxes carbone.

Pour les taxes carbone, on fixe donc un prix du carbone et on laisse les quantités s’ajuster.

AVANTAGES

Recettes fiscales supplémentaires que les pouvoirs publics peuvent utiliser éventuellement pour la dépollution. Notion de double dividende.Possibilité aussi d’utiliser les ressources de la taxe pour aider ces ménages modestes à en supporter le coût (chèque vert par exemple). Voir document 4 p.165.

Une certaine flexibilité accordée aux entreprises. Chaque entreprise est libre de faire son propre arbitrage (calcul économique) entre le coût de la taxe et le coût de l’investissement de dépollution ou de recherche de substituts.La taxe assure que l’effort de dépollution soit fait en priorité par ceux qui ont les coûts de dépollutions les plus faibles, ce qui réduit le coût pour la collectivité de la dépollution.

Une taxe carbone harmonisée au niveau international pourrait être une solution pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

INCONVENIENTS OU LIMITES

Difficultés d’instauration d’une taxe au niveau international (problèmes de l’harmonisation fiscale). Et de ce fait risque de contournement (fraude, délocalisation).

Risque de nuire à la compétitivité des entreprises lorsqu’elle est adoptée dans un seul pays.

On ne connaît pas à l’avance le volume des émissions polluantes. Difficulté de fixer le bon niveau : incitation à la réduction des émissions sans engendrer de contournement.

Risque d’injustice et effets économiques négatifs si les agents ne disposent pas d’alternatives (ex : transports en commun vs augmentation du prix de l’essence).Risque de peser davantage sur les ménages modestes dont les dépenses d’énergie pèsent davantage sur le budget.

Résistances à la politique fiscale par les ménages et les entreprises. Exemple des bonnets rouges.

Ne permet pas de prévoir exactement la quantité d’émission : tout dépend du choix fait par les acteurs de payer la taxe ou de dépolluer. Difficile de fixer le niveau optimal de taxe. Mais cela peut s’adapter au cours du temps.

Marchés des droits à polluer (ou marché des quotas d’émission)

FONCTIONNEMENT(exemples)

Lieu d’échanges entre les offreurs et les demandeurs de « quotas d’émission ». Les quotas sont émis par les pouvoirs publics en fonction du niveau global de pollution toléré. Ensuite les agents économiques s’échangent ces droits en fonction de leurs émissions. Les agents polluant plus que les quotas sont les demandeurs et les agents polluant moins que leurs quotas sont les offreurs. Les premières vont acheter les quotas à un prix inferieur aux dépenses d’investissement réalisées pour réduire leur niveau de pollution, alors que les secondes vont rentabiliser leurs efforts de dépollution.

Marché : l’Etat fixe une quantité et les prix s’ajustent.

Ex : marché des quotas d’émission de CO2 dans l’UE.

AVANTAGES

On connaît à l’avance le volume des émissions polluantes, et on peut fixer un plafond.

Incite les entreprises polluantes à moins polluer pour gagner en vendant des quotas. Lʼévolution du prix est un signal qui permet aux entreprises dʼajuster leur comportement de pollueurs : si le prix des quotas monte, il devient intéressant de dépolluer pour pouvoir vendre des quotas. Si le prix des quotas baisse, c’est le signe qu’il y en a beaucoup à vendre et donc que les entreprises polluent moins. Il semble alors souhaitable que le régulateur diminue la quantité totale de permis en circulation. Le signal-prix est le signal de l’investissement pour les entreprises.

Les agents choisissent l’option la moins chère avec une certaine flexibilité en fonction de leur situation propre.

Les entreprises qui réduisent le plus leur pollution sont celles pour qui les coûts de dépollution sont les plus faibles, d’où une réduction des coûts de dépollution pour la collectivité.

INCONVENIENTS OU LIMITES

Système de contrôle lourd et coûteux (bureaucratie), car l’efficacité du marché dépend de l’efficacité de l’autorité de surveillance (respect des quotas) et de régulation des échanges.

Inégalité très forte entre les producteurs en fonction de leur capacité financière : les petits peuvent ne pas supporter le surcoût des quotas ou celui des investissements nécessaires au respect du quota qui leur est accordé.Un nombre limité d’entreprises détermine le prix du CO2, car elles expriment à la fois les grosses demandes et les grosses offres.

Risques de spéculation : l’existence de spéculations entraîne de lʼinstabilité, ce qui réduit l’incitation à moins polluer car les investissements ont un horizon de long terme.

La quantité de quotas a été trop importante au début, donc le quota n’est pas cher, ce qui incite à polluer et à acheter des quotas plus qu’à dépolluer… Résultat, les incitations à limiter les émissions de CO2 sont bien trop limitées pour atteindre les objectifs.

Marché très adapté à de gros émetteurs, mais pas réaliste pour tous les émetteurs de gaz à effet de serre tant que coût de transaction entre agents et coût de mesure des émissions ne peuvent être abaissés.Toutes les activités qui ne sont pas couvertes par les permis voient leurs émissions augmenter (service, transports, logement). On ne peut pas allouer des quotas à chaque famille, chaque bureau ! Coûts de transaction énormes.

On peut critiquer la marchandisation de l’air.

Volatilité éventuelle du prix. Les incitations à préserver l’environnement seraient ainsi liées à la spéculation.

SUJETS DE BAC DEMANDENT SOUVENT D’EN MONTRER LA COMPLEMENTARITEIl faudra présenter les grands principes de chaque outil.Mettre en avant les conditions d’efficacité de chaque outil.Essayer de montrer comment les limites d’un outil peuvent être contournées grâce aux avantages d’un autre outil.Faire des transitions entre chaque outil en montrant la complémentarité.

Compte tenu du fait que chaque type de mesure climatique possède des avantages et des inconvénients, il est nécessaire et efficace de les utiliser chacune là où elles présentent le plus d’avantages et le moins d’inconvénients selon le type de pollution que l’on souhaite voire interdire. Concrètement, ces 3 outils sont donc utilisés de façon combinée.

Conclusion : lutte contre le réchauffement, une question fondamentalement politique ?

Document 4 P.146 BordasOn ne peut qu'être frappé par le grand écart existant entre les discours et les actions entreprises pour

promouvoir un développement réellement durable. Il ne s'agit pas ici de critiquer la multitude d'initiatives qui voient le jour au nom de ce développement durable, mais plutôt de souligner leur caractère largement insuffisant en regard des problèmes qui sont devant nous. [...] Si nous pensons vraiment que les dérèglements actuels sont dus à nos modes de production et de consommation, c'est eux qu'il faut modifier en profondeur. [...] Mais la modification des comportements est toujours difficile à accepter. D'un côté, le décideur public peut craindre une sanction politique si les mesures prises conduisent à un désaveu dans les urnes. Quel candidat aux élections présidentielles prendrait le risque d'annoncer une augmentation du prix du carburant ? Et d'un autre côté, les sondages montrent une opinion publique de plus en plus sensibilisée aux questions environnementales et se disant prête à agir pour améliorer la situation.

Un des points clés de cette réelle difficulté à mettre en œuvre des politiques environnementales qui ne soient pas de simples effets d'annonce tient au coût immédiat perçu de ces politiques alors que leurs bénéfices semblent beaucoup plus tardifs. Dès lors, la prise en compte de la contrainte environnementale apparaît à beaucoup et, en particulier, aux plus défavorisés comme une dégradation de leur situation actuelle qu'ils ne peuvent accepter.

Philippe BONTEMS et Gilles ROTILLON, L'économie de l'environnement, La Découverte,coll. Repères, 2007.

1. Illustrer. Donnez des exemples illustrant le passage souligné.

La multitude d’initiatives prises au nom du développement durable peut s’illustrer à travers l’intégrationde la Charte pour l’environnement à la Constitution française en 2004, les lois du Grenelle de l’environnement (cf. p. 176), la multiplication des écolabels (Doc. 1 p. 146)…

2. Analyser. Quelle est La principale difficulté rencontrée lors de la mise en œuvre des politiques de développement durable ?

La principale difficulté à mettre en œuvre des politiques de développement durable qui ne soient pas de simples effets d’annonce provient du caractère radical des changements à apporter. En effet, une politique efficace passe nécessairement par une modification en profondeur des modes de production et de consommation, qui se traduit par exemple par une augmentation des prix des produits.

3. Expliquer. Comment expliquer la difficulté à mettre en œuvre des politiques de développement durable ?

La difficulté à mettre en œuvre des politiques efficaces de développement durable provient du décalage entre le temps politique et le temps écologique. Les effets positifs du développement durable ne se font sentir qu’à long terme alors que les coûts sont immédiats, ce qui bloque l’action politique.

Document polycopié n°17 Face au changement climatique, une nécessaire clarification stratégiqueA la veille d'un dimanche de mobilisation internationale en faveur de la lutte contre le changement climatique,

Maxime Combes et Nicolas Haeringer, membres d'Attac France (et blogueurs sur Mediapart), appellent la société civile à changer de stratégie et de cible: plutôt que de peser en vain sur des Etats qui se sont montrés impuissants depuis vingt ans, affronter directement les pollueurs.

La lutte contre le réchauffement climatique fera de nouveau l'actualité ce week-end et en début de semaine prochaine. Ban Ki Moon, le secrétaire général de l'ONU, a en effet convoqué un sommet spécial le 23 septembre prochain. Il réunira plus de 120 chefs d'État et de gouvernement à New York afin de « donner un nouvel élan à la lutte contre les changements climatiques ».

Pour mettre les participants à ce sommet de l'ONU sous pression, plusieurs centaines d'organisations de la société civile appellent de leur côté à organiser une gigantesque marche à New York, à l'avant-veille du sommet. Elle se déclinera également en initiatives locales un peu partout dans le monde – à Paris, notamment, où elle aura une importance particulière puisque la France accueillera la prochaine conférence de l'ONU réellement décisionnaire en la matière à la fin 2015.

Des centaines de milliers de personnes se retrouveront donc ce dimanche dans les rues du monde entier sous la bannière « des actes, pas des mots » ; ainsi que « pour tout changer, nous avons besoin de tout le monde » – marquant ainsi l'une des plus grosses mobilisations citoyennes à ce jour autour des enjeux climatiques. La séquence 2014-2015 est, de fait, cruciale : il s'agit de la dernière fenêtre d'action pour prendre les mesures adéquates pour rester sous la barre des 2°C de réchauffement global (seuil au-dessus duquel les conséquences du réchauffement seront réellement dramatiques).

Il faut donc bien prendre la mesure des mots d'ordre du sommet onusien comme des manifestations de la société civile : plus de vingt ans après le sommet de la Terre de Rio, après 19 conférences onusiennes sur le changement climatique (et plusieurs dizaines de sommets intermédiaires) la « communauté internationale » n'a rien fait de significatif. Les émissions de gaz à effets de serre (GES) n'ont cessé de s'accroitre. (…)

Dans son étude roborative sur les liens entre capitalisme et changement climatique, Naomi Klein met en effet en évidence à quel point les processus de dérégulation des échanges internationaux sont indissociables de l'augmentation des émissions de GES. Son enquête minutieuse lui permet de montrer que l'inaction des gouvernements n'est pas due à leur sidération ou à l'absence d'alternatives, mais aux pressions exercées par les lobbies représentant les intérêts des industries polluantes ou encore du secteur de l'assurance. Plus généralement, explique-t-elle, le changement climatique arrive au pire moment qui soit : la mondialisation néolibérale est parvenue à supprimer méthodiquement la plupart des freins à l'action des multinationales tout en décrédibilisant durablement l'action publique... alors même que nous avons plus que jamais besoin de ces freins et de politiques publiques fortes pour gagner la bataille contre le réchauffement. Richard Heede a par exemple montré que 90 entreprises sont, à elles seules, responsables de 60 % des émissions de GES depuis qu'elles sont comptabilisées.

Le slogan de la manifestation du 21 septembre pourrait ainsi être reformulé : « pour que tout change, nous avons besoin de monde... mais tout le monde n'a pas intérêt à ce que tout change ». (…)

Ces blocages invitent en outre à changer de cible, et à s'attaquer directement aux émissions des grandes entreprises. Les objectifs de réduction de GES pourraient ainsi ne plus être considérés uniquement État par État, mais aussi filière par filière, branche par branche, entreprise polluante par entreprise polluante. Ces objectifs ne sauraient être traduits dans des « droits à polluer » mais s'inscrire dans une logique de sortie de la dépendance à l'énergie fossile. (…)

Pour que tout change, nous avons, de fait, plus que jamais besoin d'action collective. Passer à l'action, pour reprendre la main face aux acteurs qui n'ont aucun intérêt à ce que les choses changent – empêcher certains acteurs d'agir, pour retrouver notre propre capacité à peser sur le cours des choses.

C'est ce qui se joue dans les divers rendez-vous de ce week-end, à New York comme ailleurs – Marche pour le Climat à Paris ; Alternatiba à Gonesse.

Les invités de Mediapart, médiapart.fr, 19 septembre 2014.

1) Peut-on attendre qu’une politique ambitieuse de lutte contre le réchauffement climatique vienne naturellement d’un sommet entre les dirigeants politiques des différents Etats ? Pourquoi ?

Constat du peu de décisions efficaces prises depuis 20 ans que la question du réchauffement a été mise à l’agenda politique.Politiques néolibérales qui ont mené à la libéralisation des échanges et à l’affaiblissement (programmé) du pouvoir des Etats face aux FMN. Mondialisation = hausse du transport de marchandises = émission de GES.Pression des lobbies économiques qui ont intérêt à ce que les contraintes sur leurs activités soient minimales, y compris les contraintes liées à des objectifs de réduction des émissions de CO2. 90 entreprises sont, à elles seules, responsables de 60 % des émissions de GES depuis qu'elles sont comptabilisées

Remarque : la crise récente a contribué à mettre au second plan la question du réchauffement. Priorité à la croissance.

2) Quelle est la condition pour que les dirigeants politiques se décident à agir véritablement ?

Pression de la société civile. Manifestations, rôle des associations écologistes, mouvement citoyen demandant à ce que ce problème soit mis en avant.

Document polycopié n° 18 Contournement des normes et rôle des lobbiesEn 2012 le centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a classé les gaz d’échappement diesel dans

la catégorie des « cancérogènes certains ». Aucune inquiétude à avoir cependant selon les constructeurs français, champions du monde du diesel : « depuis 2011, les normes font que tous les diesels ont un filtre particule, ce qui fait que le sujet santé est derrière nous », selon le directeur des marques de PSA Peugeot Citroën, Frédéric Saint-Geours. Les constructeurs sont d’ailleurs des « activistes » de l’environnement, comme le disait sans rire François Hollande en ouvrant le « Sommet des entreprises pour le climat » à l’Unesco en mai dernier. (…)

Patatras : le scandale Volkswagen réduit en lambeaux les discours creux et la couverture verte de l’industrie automobile. Le trucage des tests antipollution ne concerne évidemment pas que le constructeur allemand : selon Greg Archer, responsable de l’ONG Transport and Environment, l’affaire VW n’est que « le sommet de l’iceberg ». Les tests menés par les associations montrent que les véhicules neufs en Europe, allemands comme français ou italiens, émettent en moyenne 5 fois plus de NO2 sur la route que la norme maximale autorisée.

Le système européen de certification des émissions rappelle celui des agences de notation financière : des entreprises privées, rémunérées par les constructeurs (ou les banques), travaillant en toute intimité avec leurs clients. D’où le mensonge institutionnel dans la surveillance du niveau des émissions (ou des risques associés aux produits financiers). On sait que l’industrie de la certification des réductions d’émissions, nécessaire au fonctionnement de la finance carbone, souffre des mêmes défauts.

Du 4 au 10 décembre au Grand Palais, un grand salon « Solutions COP21 » permettra aux transnationales de présenter leur contribution à la lutte pour le climat. La panique a sans doute gagné les organisateurs à l’idée que la présence des constructeurs automobiles suffira à ridiculiser l’ensemble de la manifestation. Nous savions que le « capitalisme vert » était un oxymore, Volkswagen en fait une nouvelle démonstration. La loi du profit maximum est incompatible avec la survie de l’espèce humaine. Nous le proclamerons haut et fort lors de la COP21.

Thomas Coutrot. « Le capitalisme vert a de l’oxyde dans l’aile », Politis N°1371.

Document polycopié n°19 Les limites sont-elles déjà atteintes ? La thèse de la décroissanceAprès quelques décennies de gaspillage frénétique, il semble que nous soyons entrés dans la zone des tempêtes au propre et au figuré... Le dérèglement climatique s'accompagne des guerres du pétrole, qui seront suivies de guerres de l'eau, mais aussi de possibles pandémies, de disparitions d'espèces végétales et animales essentielles du fait de catastrophes biogénétiques prévisibles. Dans ces conditions, la société de croissance n'est ni soutenable ni souhaitable. Il est donc urgent de penser une société de « décroissance » si possible sereine et conviviale. [... ] Une politique de décroissance pourrait consister d'abord à réduire voire à supprimer le poids sur l'environnement des charges qui n'apportent aucune satisfaction. La remise en question du volume considérable des déplacements d'hommes et de marchandises sur la planète, avec l'impact négatif correspondant (donc une « relocalisation » de l'économie) ; celle non moins considérable de la publicité tapageuse et souvent néfaste ; celle enfin de l'obsolescence accélérée des produits et des appareils jetables sans autre justification que de faire tourner toujours plus vite la mégamachine infernale : autant de réserves importantes de décroissance dans la consommation matérielle. Ainsi comprise, la décroissance ne signifie pas nécessairement une régression de bien-être. [...] La limitation drastique des atteintes à l'environnement, et donc de la production de valeurs d'échange incorporées dans des supports matériels physiques, n'implique pas nécessairement une limitation de la production de valeurs d'usage à travers des produits immatériels. Ceux-ci, au moins pour partie, peuvent conserver une forme marchande.

Serge Latouche, « Pour une société de décroissance », © Le Monde diplomatique, novembre 2003.

1) Expliquez le passage souligné.

D’après l’auteur, la « société de croissance » n’est :- « ni soutenable » à cause de son « poids sur l'environnement » (voir les exemples donnés en début de premier paragraphe) ; Une croissance infinie dans un monde fini est impossible.« Chaque fois que nous produisons une voiture, nous le faisons au prix d’une baisse du nombre de vies à venir » (Georgescu Roegen, économiste roumain précurseur du mouvement pour la décroissance).Partisan de la soutenabilité forte : pour notre bien-être, il faut avant tout préserver notre environnement et si nécessaire il faut sacrifier la croissance à cet objectif. On est loin de la soutenabilité faible.

- « ni souhaitable » car elle « n'apporte aucune satisfaction » à la population (voir les exemples en début de deuxième paragraphe). Voir la persistance des inégalités dans les pays développés. Les 20% les plus démunis aux Etats-Unis disposent de 3,4% du revenu national (7,5% en France).

Donc pour cet auteur, le développement durable qui continue de fonder notre bien-être sur la croissance économique (notamment dans sa variante « faible ») est une ineptie. Effet rebond : on aura beau réduire l’intensité énergétique de la production, si nous continuons de produire toujours davantage, l’impact environnemental des activités humaines ne peut que continuer à croître.Depuis 1970 l’intensité carbone du PIB mondial a diminué de 40% (efficacité énergétique) mais le PIB a été multiplié par 3. Explication : croissance démographique et croissance du niveau de vie des pays émergents.

2) Quels moyens l’auteur envisage-t-il pour assurer un bien-être durable ?

L’auteur est partisan de la décroissance. Notre modèle de société ne doit plus être fondé sur la croissance de la production et de la consommation.

Pour assurer un bien-être « durable », l'auteur propose une « limitation drastique » des gaspillages, en particulier de la production de biens dont l'obsolescence accélérée conduit à une dégradation de l'environnement, et un développement des services qui n'ont pas quant à eux ces inconvénients. Pour exemple, on abandonnerait la production d'appareils jetables au profit d'appareils réparables.

L’alternative radicale aux transports actuels, ce ne sont pas des transports moins polluants, moins producteurs de gaz à effet de serre, moins bruyants et plus rapides ; c’est une réduction drastique de leur emprise sur notre vie quotidienne.

3) Quels sont les obstacles sociaux auxquels risque de se heurter la mise en œuvre de la décroissance dans les pays développés d’une part, dans les PED d’autre part ?

Les obstacles sociaux de la décroissance sont :- dans les pays développés, la remise en cause de la « société de consommation », mais aussi le risque de devoir transformer radicalement la nature de la production et des emplois;- clans les PED, la difficulté à faire admettre à la population que le mode de croissance et de consommation occidental n'est, ni souhaitable pour eux, ni généralisable pour la planète.

Idée centrale de la décroissance : briser l’idéologie de la croissance (objecteurs de croissance), rompre avec cette idée que continuer à croître nous apportera plus de bien-être. Changer radicalement notre mode de vie : limiter notre consommation et développer les relations sociales, les échanges citoyens qui eux n’ont aucun impact négatif sur l’environnement. Utiliser les gains de productivité non pas pour produire plus, mais pour accroître notre temps libre. L’efficacité doit servir à consommer moins.