Direction de l’autonomie et de la santéService du Pilotage et de la Prospective

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Compte rendu de la séance plénière du CODERPA du 28 novembre 2014sous la Présidence de

Madame Odette DURIEZ

Emetteur : Gérard BUCAMP Diffusion aux : membres titulaires, suppléants du CODERPA et aux invités (voir liste jointe)

Prochain point :Non fixéDate :

22/12/2014

Rappel de l’ordre du jour : I-Ouverture de la séance.

1-Discours introductif de Madame Odette DURIEZ.2-Présentation des travaux des Commissions.3-Présentation d’une nouvelle commission et appel à candidatures.4-Appel à candidatures pour siéger à la CRSA et aux conférences de territoires.

II-Le Pacte des Solidarités, présentation de la démarche.

III-Les logements intermédiaires dans le parcours résidentiel des personnes âgées

IV-Echange sur la problématique

Compte rendu de la réunion plénière :

I-Ouverture de la séance

1-Discours introductif.Madame Odette DURIEZ ouvre la séance et souhaite la bienvenue aux nouveaux arrivants :

Monsieur Gérard WACQUET (Union syndicale des retraités CGT), Monsieur Francis THOMAS (Génération Mouvements Les Aînés Ruraux), Monsieur Daniel YVART (Association des retraités de la Poste et de France Télécom.).

Avant une présentation de l’ordre du jour, Madame Odette DURIEZ précise quel a été son parcours politique et que c’est avec plaisir qu’elle a accepté la présidence du CODERPA que lui a confiée le Président du Conseil général.

2-Présentation des travaux des commissions La commission citoyenneté.Cette commission a travaillé à la mise en place de l’appel à projets 2014 qui, dans le cadre de la

politique de l’autonomie du Conseil général, vise à récompenser les projets innovants favorisant le maintien du lien social pour les personnes âgées mais aussi pour les personnes handicapées. Après un bref rappel sur ce que fut l’appel à projets 2013, il a été précisé que pour 2014, 2 thématiques ont été retenues, l’une sur la lutte contre l’isolement et l’autre sur le développement d’une dimension intergénérationnelle.

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Sur les 66 dossiers déposés, 33 ont bénéficié d’un avis favorable émis par un jury présidé par Madame Odette DURIEZ. Ces dossiers, sous réserve de la décision du Président du Conseil général, donneraient lieu à une subvention totale de 75 000 €.

La commission « Semaine Bleue ».Monsieur René CANDELIER, qui préside cette commission au sein du CODERPA mais aussi la

commission départementale d’entente « Semaine Bleue », fait un bilan des différentes actions menées. Il précise que cette commission départementale s’est réunie à 5 reprises pour développer une thématique fixée par la commission nationale : « A tout âge : créatif et citoyen ». Sur chaque territoire et principalement lors de la semaine bleue qui s’est déroulée du 13 au 19 octobre diverses activités ont été mises en place avec pour objectifs de rompre la solitude des personnes âgées et donc de maintenir le lien social mais aussi d’informer, d’anticiper la perte d’autonomie. Un programme d’activités qui couvre tout le département a été élaboré en reprenant les dates des spectacles offerts par le Conseil général. Ces spectacles ont d’ailleurs eu un énorme succès.

Comme chaque année, une ville a été désignée, en l’occurrence SAINT OMER, pour organiser la journée inaugurale de la « Semaine Bleue » durant laquelle des visites touristiques étaient proposées et des ateliers ont été ouverts sur différentes thématiques toujours à destination des personnes âgées. Près de 500 personnes étaient présentes au repas spectacle organisé par la ville de SAINT OMER.

Pour 2015, c’est BAPAUME qui organisera la journée inaugurale et la semaine bleue se déroulera du 12 au 18 octobre. A cette occasion, il a été décidé de faire évoluer tous les visuels « Semaine Bleue ».

La commission « organisation et communication ».Monsieur Didier RENSY qui préside cette commission présente le rapport d’activité. Il indique que

comme son nom l’indique, 2 missions encadrent l’action de ses membres.En ce qui concerne la mission d’information, elle vise surtout à faire connaître les dispositifs mis en

place par le Département pour les personnes âges et les retraités et de valoriser les réflexions menées par le CODERPA. L’un des vecteurs de cette mission est « La Lettre du CODERPA » dont la première parution a effectivement posé problème. Le principe retenu pour cette lettre, dont le numéro 3 vient de sortir, est un format de 8 pages avec un édito et 3 ou 4 articles de fond mettant en relief les activités d’organismes œuvrant en faveur des retraités et des personnes âgées. S’y ajoutent des liens internet, des flash info. et des photos.

Concernant le volet organisation, la commission a fait valider des modifications au règlement précisant les modalités d’élection du vice-président et permettant la nomination de personnalités qualifiées au sein du Bureau du CODERPA.

Monsieur Didier RENSY remercie les 7 membres de la commission pour le travail accompli lors des huit réunions annuelles et exprime le souhait qu’un jour la lettre du CODERPA sera téléchargeable à partir du site internet du Conseil général pour une meilleure diffusion de ce support. Il rappelle qu’aujourd’hui, dans le Pas-de-Calais, plus de 21 % de la population a plus de 60 ans, ce pourcentage sera de 30 % en 2020.

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Pour en terminer, Monsieur RENSY rappelle qu’il est à l’écoute de ceux et celles qui souhaitent participer à la rédaction d’articles relatifs aux problématiques des personnes âgées.

3-Présentation de la nouvelle commissionA l’initiative de la commission « organisation et communication », il a été décidé de proposer la

création d’une nouvelle commission qui aurait pour missions essentielles : réaliser un état des lieux des différentes politiques gérontologiques, analyser ces politiques, émettre des avis et faire des propositions pour répondre aux

problèmes que rencontrent les personnes âgées dans notre département, répondre aux sollicitations de l’assemblée plénière sur des problématiques particulières

telles que la dépression chez les personnes âgées.Cette proposition a été validée par le Bureau du CODERPA.Ceci étant, il a été rappelé que s’il s’agit là d’une initiative locale intéressante, il faut prendre

conscience que les sources d’informations sur les problématiques de gérontologique existent notamment au sein des maisons de l’autonomie et dans divers documents comme le livret sur le « Bien Vieillir », d’où la nécessité de définir, pour cette nouvelle commission un champ d’action précis.

Un appel à candidatures est lancé. Ont sollicité leur participation :

Monsieur Gérard WACQUET Monsieur René GEORGES Madame Arlette NARCISSE Madame Bernadette RIEZ

Seront également sollicités les membres de la commission « organisation et communication ».

4-Appel à candidature pour siéger au sein de la CRSA et dans une conférence de territoire.Il est rappelé que lors de la précédente assemblée plénière, il avait été proposé à Monsieur le

Directeur général de l’ARS de nommer en tant que titulaires à la CRSA Messieurs Francis PARENT et Georges BOUCHART et comme suppléants Messieurs Pierre GREVET et René GEORGES.

L’ARS n’a pas pu prendre en considération la candidature de Monsieur Francis PARENT dans la mesure où l’organisme qu’il représente, la Mutualité Française, est déjà représentée au sien de la CRSA.

L’appel à candidature qui s’en est suivi a permis de désigner Monsieur Pierre GREVET comme candidat titulaire en remplacement de Monsieur Francis PARENT et Madame Arlette NARCISSE comme candidate suppléante.

En ce qui concerne les membres des conférences de territoire, leur mandat a été prorogé par décret jusqu’en mars 2016, néanmoins après appel à candidature, Monsieur Gérard WACQUET a été désigné pour remplacer en tant que suppléant Madame Marie Thérèse SIMPLOT à la conférence de territoire du Littoral, cette candidature sera soumise à Monsieur le Directeur général de l’ARS.

II-Pacte des solidarités, présentation de la démarche.Il s’agit d’élaborer un document unique présentant un double aspect, d’une part les orientations

communes aux politiques publiques de solidarités et d’autre part celles qui sont spécifiques à chaque

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politique. Les ambitions sont d’évaluer les politiques de solidarités, d’affirmer leur transversalité et d’assurer une visibilité de leurs actions.

Pour l’élaboration du Pacte, trois phases sont prévues : une phase d’évaluation des schémas et l’élaboration d’un diagnostic transversal et

prospectif, une deuxième phase qui portera sur l’élaboration du Pacte des Solidarités, une troisième phase visant à territorialiser le document en 9 pactes territoriaux des

solidarités.Tout le processus se décomposera en conférences partenariales et ateliers auxquels les membres

du CODERPA sont notamment conviés à participer.

III-Les logements intermédiaires dans le parcours résidentiel des personnes âgées.Cette présentation, par Madame Véronique SELLEZ, conseil général, chef de projets, mission autonomie et Monsieur Jean Pierre LHOMME, Président du CLIC de Lens Lievin, s’est déroulée en trois temps :1-tout d’abord, une définition du champ et des acteurs du logement intermédiaire,2-puis une présentation de l’offre diversifiée et territorialisée ; les foyers logements et les MARPA, les béguinages et les résidences services,3-enfin, un focus sur la démarche interdépartementale sur les perspectives d’avenir des logements foyers.

Sur le premier point, il a été rappelé que le logement intermédiaire est un habitat situé entre le domicile ordinaire et les établissements médicalisés et que les principaux acteurs sont les CCAS, les CLIC, les réseaux gérontologiques, les médecins, les hôpitaux et les maisons de l’autonomie.Les Maisons de l’autonomie organisent le réseau de l’ensemble des acteurs du champ gérontologique et du handicap dans une démarche de réseau intégré. Les maisons de l’autonomie sont en capacité d’identifier les besoins et d’apporter une réponse à toutes les situations grâce au travail accompli par des équipes multidisciplinaires. Les logements intermédiaires sont une des réponses à des besoins exprimés par des personnes âgées qui relèvent d’un GIR 5 ou 6 voire 4 mais en sachant que dans la majorité des cas les logements foyers notamment ne disposent pas de forfait soins.

Il a été aussi constaté que les logements foyers ont besoin d’être aménagés pour être accessibles et que l’amélioration de la prestation nécessite un travail collégial.

Sur le deuxième point, il a été défini ce qu’est : Un logement foyer : un établissement médico-social non médicalisé.

Le département dispose de 77 structures, dont 7 MARPA, ce qui correspond à 3 220 places. Une Maison d’Accueil Rurale pour Personnes Agées (MARPA) : une structure, dont le concept a été conçu

par la MSA, qui permet à des personnes valides ou en légère perte d’autonomie de continuer à vivre dans un environnement familier. Il s’agit en fait de logement foyer en milieu rural, les résidents sont éligibles à l’aide sociale à l’hébergement.

Un béguinage : il s’agit d’une structure qui ne relève pas du champ médico-social. La configuration renvoie à l’histoire ; des maisons individuelles de plain-pied et accolées avec une cour centrale ouverte sur l’extérieur.Le Département a créé un label béguinage qui repose sur des normes d’accessibilité, de sécurité. Le béguinage se doit d’être adapté et adaptable à la perte d’autonomie, il doit favoriser le lien social et le développement durable. 102 structures sont ouvertes sur le département du Pas-de-Calais.

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La résidence service qui n’est pas un établissement médico-social, s’adresse à des personnes âgées autonomes de plus de 60 ans. La structure est sécurisée et adaptée à une population sénior.

Sur le point 3, le diagnostic sur les logements foyers qui a été posé par les conseils généraux du Nord et du Pas-de-Calais et l’ARS indique de nouveaux enjeux :

o une entrée plus tardive (80 ans) et donc une perte d’autonomie qui s’accroît et un besoin de soins qui s’accentue,

o une vétusté des locaux qui limite l’accessibilité et qui ternit l’image du logement foyer.Face à ce bilan, une dynamique interdépartementale s’est développée autour de 4 axes : l’accueil des publics. Il s’agit de redéfinir les missions des logements foyers et d’expérimenter

l’hébergement au sein de ces structures, de personnes en situation de handicap, l’accompagnement de la perte d’autonomie et notamment dans le cadre de la future loi, réfléchir sur la

mise en place du forfait autonomie, en lien avec la dotation dépendance et une réévaluation des plafonds d’APA,

la professionnalisation des acteurs, un travail à construire avec le CNFPT sur des formations répondant aux besoins des professionnels,

les enjeux de mise aux normes et de relations gestionnaires / bailleurs au travers d’un état des lieux du patrimoine et leur gestion par les bailleurs et d’une convention-type en vue d’une réhabilitation aidée financièrement par l’Etat via la CARSAT.

IV-Echange sur la problématique des logements intermédiaires.

Au cours des échanges, il a été précisé que : en ce qui concerne les béguinages, ceux-ci ont vocation à s’implanter en centre ville et il a été fait en sorte

que le cahier des charges ne soit pas trop exigeant pour éviter d’exclure ceux déjà ouverts.Par ailleurs, il ne semble pas qu’il existe de données chiffrées sur les listes d’attente pour tout le département, pour autant il est probable que les bailleurs disposent d’informations précises par structures.

Comme indiqué précédemment, les rapports relatifs aux logements foyers font apparaître un état de vétusté important. Or sur le département du Pas-de-Calais, les logements foyers représentent plus de 3 000 places, avec des zones très peu pourvues comme par exemple le boulonnais, mais c’est aussi un coût d’hébergement accessible aux retraités et aux personnes âgées. C’est aussi un lieu de vie actif.La rénovation de ces structures s’impose donc, ce qui impactera le marché de l’emploi, et les bailleurs sociaux doivent être rassurés.La future loi sur l’adaptation de la société au vieillissement prévoit un financement via la CASA mais :

o d’une part, ce financement n’est pas à la hauteur des besoins, ce qui suppose donc de définir quel type de rénovation peut être entreprise,

o d’autre part, le vote de la loi ayant été reporté mais prévu avant la fin 2015, les décrets seront publiés en 2016 , la mise en application ne sera effective qu’ en 2016.

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Etaient présents :

1er Collège : M. René GEORGES - M. Michel BRODEL – M. Michel DARRAS – M. Claude QUEVA - M. Jean-Marie DESBONNET - Mme Marie Madeleine CUISINIER – M. Francis THOMAS – M. Bernard HAVEZ - M. Georges BOUCHART – Mme Denise HOUDAS - M. Gérard WACQUET - Mme Lucienne TOURNAY –Mme Bernadette RIEZ – Mme Arlette NARCISSE - M. Didier RENSY – M. Vincent COULON – M. Pierre GREVET – M. Gilles DECROMBECQUE - M. Jean Marie BONEL – M. Daniel YVART.

2ème Collège : Mme Annie ADANCOURT –M. Daniel GLORIEUX - Marie-Claude RICHARD - Mme Jane DIEVAL

3ème Collège : M. Marcel GROSSEMY - M. Claude BOUIN - M. Dominique WATRIN.

Personnes qualifiées : M. René CANDELIER - M. Jean-Pierre LHOMME - M. Jean-Pierre MELIN - Mme Marie-Andrée PAU

Représentants du Conseil Général :Mme Odette DURIEZ, Vice Présidente du Conseil Général en chargée des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, Présidente du CODERPAM. Jiovanny DUMOULIN, Chargé de missions auprès du Président du Conseil GénéralMme Anne Laure ZAINANE, Directrice adjointe chargée du service Pilotage et ProspectiveM. Gérard BUCAMP, Chef de projets autonomie - Service Pilotage et ProspectiveMme Véronique SELLEZ, Chef de projets autonomie - Service pilotage et Prospective Mme Hélène DUCOIN, Assistante administrative – Service Pilotage et Prospective

Séance plénière CODERPA

du28 novembre 2014

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Etaient excusé(e)s : 1er Collège : Mme Josiane DELCROIX – M. Francis PARENT – M. Christian DECUIGNIERE.

2ème Collège : M. Xavier PROFITT – M. Jean JOLY – Mme Viviane LIEVRE – Madame Emilie ROGER – Mme Marie Paule LACOSTE

3ème Collège :M. Philippe VASSEUR - Mme Yvelise DE KEUKELEIRE – Mme Martine LIEBERT - M. Alain DELANNOY – Mme Sabine VAN HEGHE – M. Jean Marie BARBIER – M. Bruno COUSEIN - M. Marcel COFFRE – Monsieur Jean HAJA

Personnes qualifiées :M. Alain VILLEZ

Représentants du Conseil Général : M. Frédéric VISEUR, Directeur Général des ServicesM. Roland GIRAUD, Directeur du pôle SolidaritésM. Luc GINDREY, Directeur de l’Autonomie et de la SantéMme Lucienne GOSSET, Chef de service de l’aide socialeMme Virginie PIEKARSKI, chef du service territorial de santéM. Cyril CARBONNEL, chef de service de la qualité et des financementsMme Annie LEMOINE, Directrice MDS du TernoisMme Nathalie PONTASSE, Directrice MDS de l’ArrageoisMme Annick GENTY, Directrice MDS de l’ArtoisM. Marc LHOMME, Directeur MDS de l’AudomaroisM. Ghislain LEFEBVRE, Directeur MDS d’Hénin CarvinM. Mattieu DELRUE, Directeur MDS du BoulonnaisM. Bertrand SERGENT, Directeur MDS du CalaisisMme Françoise BOULARD, Directeur MDS du MontreuilloisM. Jean-Louis HOTTE, Directeur MDS de Lens-Liévin