EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU 26 Février 2013

Concernant : - la mise en place d’un arceau sur les emplacements de parking,- Les modalités de fermeture des loggias et modèle de fenaêtre,- L’accessibilité des ouvrages communs situés dans les appartements.

VINGT-DEUXIEME RESOLUTIONDivers - Modalité de mise en place d'un arceau sur les emplacements de parking L’assemblée générale après avoir :

Entendu le conseil syndical en ses explications Entendu le syndic en ses explications Et délibéré

Décide de fixer par voie de résolution prise en assemblée générale le modèle et les modalités de pose de système d’arceau de parking de la manière suivante :Modèle préconisé   : arceau de parking avec trois points de fixation au sol avec pied central télescopique.Dimension recommandée   : 98 cm x 40 cm Hauteur 45 cm sur trois sabots arrondis en acier galvanisé Norme CECouleur   : Acier galvaniséNorme fixation au sol   : La barrière doit être positionnée le pied central vers le véhicule. Sommet de la barre rabattue au sol doit se trouver à un mètre de la ligne arrière de l’emplacement de parking de façon a laisser apparaître le n° de l’emplacement.Responsabilité   : S’agissant d’un équipement décidé en assemblée générale, la copropriété se dégage de toute responsabilité dans la pose, dégradation ou accidents avec ce matériel. Seul le copropriétaire demeure responsable de l’équipement qu’il a posé sur son emplacement.En cas de réfection de chantier ou travaux pour le compte de la copropriété nécessitant l’enlèvement de ce matèriel, les frais de dépose et repose seront à la charge du copropriétaire.

VINGT-TROISIEME RESOLUTIONDivers - Modalité de fermeture des loggias et modèle de fenêtre L’assemblée générale après avoir :

Entendu le conseil syndical en ses explications Entendu le syndic en ses explications Et délibéré

Décide de fixer par voie de résolution prise en assemblée générale le modèle et les modalités de pose de fenêtre et de fermeture de loggia soit

- Fenêtre à la française 2 vantaux - En bois ou PVC  (couleur  peinture RAL 8007) (vernis chêne foncé, il n’existe pas de couleur RAL pour

les vernis)- Avec grilles d’aération- Vitre clair ;- Surface minimum par vitrage 0,65 m2 soit 1,30 m2 pour les 2 vitres.- Dormant de 70 mm.- Le cadre de la fenêtre doit se trouver en retrait de la façade de 290 mm.

VINGT-QUATRIEME RESOLUTIONDivers - Accessibilité des ouvrage communs situés à l'interieur des appartements (coffrage des colonnes) Les colonnes en fonte des eaux usées qui traversent les appartements sont des, canalisations considérées comme parties communes dont l’accès directe doit etre privilégié en cas de problème selon l’extrait du règlement de copropriété .

Il est rappelé, qu’un copropriétaire qui réalise un coffrage fixe à des fins esthétiques pour cacher des canalisations d’eaux usées qui sont des parties communes des bâtiments affectées à l’usage et à l’utilité de tous les copropriétaires doit supporter l’intégralité des frais de dépose pour les rendre accessibles ou procéder lui-même au démontage du coffrage à ses frais.

Le professionnel qui sera chargé d'effectuer la réparation ou le remplacement d’une des colonnes en fonte des eaux usées doit pouvoir y accéder directement.

Dans l’extrait du règlement de copropriété , il est prévu que « les propriétaires devront souscrire, sans indemnité aucune, l’exécution des réparations qui deviendraient nécessaires aux choses communes et si besoin est, livrer passage aux architectes, entrepreneurs et ouvriers chargés de surveiller, conduire ou faire ces réparations, et cela notamment pour les diverses canalisations et conduits communs pouvant traverser les locaux de chaque propriétaire ». En cas de refus d’accessibilité à la canalisation pour procéder aux réparations qui s’imposent, tous les frais résultant des sinistres à venir (infiltrations, inondations, etc…) ne seront pas couvert par les assurances et l'imputation des frais sera à la charge du ou des copropriétaires fautifs.

Toutefois, dans le cas où un occupant a souscrit un avenant à son contrat d’assurance avec clause spécifique pour une modification bien précise d’un élément intérieur de son appartement, cela sera pris en charge par son assureur. En aucun cas, l’assurance de la copropriété ne prendra en charge les modifications esthétiques réalisées dans les logements des occupants.