Appel projets 2017

Programme Promotion de lagriculture familiale en Afrique de lOuest (Pafao)

Lignes directrices du programme ( lire attentivement et supprimer dans le dossier renvoy)

Principales caractristiques de cet appel projets Pafao 2017

Le programme Promotion de lagriculture familiale en Afrique de lOuest (Pafao) est port par la Fondation de France et par le CFSI. Pour rpondre la question: Comment lagriculture familiale durable peut-elle nourrir les villes ouest-africaines?, il met en uvre un fonds de soutien aux projets et anime un processus de capitalisation. Il est fortement articul avec les dynamiques paysannes: le Rseau des organisations paysannes et de producteurs dAfrique de lOuest (Roppa) est membre de son Comit dorientation et de suivi.

Cet appel est rserv aux projets mens en partenariat par au minimum deux organisations sans but lucratif, lune europenne et lautre ouest-africaine, et se droulant uniquement dans les pays suivants: Bnin, Burkina Faso, Cap-Vert, Cte d'Ivoire, Gambie, Ghana, Guine, Guine-Bissau, Liberia, Mali, Mauritanie, Niger, Nigeria, Sngal, Sierra Leone, Togo. Les projets prsents peuvent tre annuels ou pluriannuels (maximum 3 ans).

Ils doivent commencer avant fin dcembre 2017. Les dpenses sont ligibles partir du 1er janvier 2017. Les porteurs et leurs partenaires doivent apporter au minimum 20 % des ressources du projet.

Cet appel projets 2017 se droule en une seule phase :

soumission avant le mardi 07 mars 2017 dun dossier complet selon le format fourni ci-aprs;

rponse (financement accord ou non) communique avant la fin du mois de juillet 2017.

Deux fonds sont affects au soutien des projets:

Fonds A : projets dune dure de 12 26,5 mois, conformes aux lignes directrices et critres dligibilit gnraux et respectant imprativement les conditions particulires suivantes :

fin avant le 15/03/2019 ;

sans cofinancement de lagence franaise de dveloppement (AFD).

Fonds B : projets dune dure de 12 36 mois, conformes aux lignes directrices et critres dligibilit gnraux.

Avant de rpondre cet appel, veuillez lire attentivement lensemble des lignes directrices ci-aprs qui dtaillent la totalit des critres dligibilit. Seuls seront examins les projets conformes ces lignes directrices dont le dossier est complet et respecte le format demand. Date limite de rception des dossiers : mardi 07 mars 2017. Aucun dlai supplmentaire ne sera accord.

Le Comit dattribution du programme slectionnera uniquement des initiatives dmontrant une relle capacit dinnovation pour rpondre lenjeu de promouvoir le Consommer local et de connecter lagriculture familiale durable aux marchs urbains et ruraux. En consquence, ne sera pas retenu, par exemple, un projet visant uniquement le renforcement de la production agricole.

1. Le Programme PafaoLe programme Promotion de lagriculture familiale en Afrique de lOuest (Pafao) est port conjointement, depuis 2009, par la Fondation de France et le Comit franais pour la solidarit internationale (CFSI). Il bnficie dune contribution de la Fondation JM.Bruneau (sous gide de la Fondation de France) et de lAgence franaise de dveloppement (AFD). Seed Foundation participe au volet capitalisation du programme. Le Rseau des organisations paysannes et de producteurs dAfrique de lOuest (Roppa) est membre du comit dorientation et de suivi. Le programme soutient ou a soutenu 192 projets depuis 2009 sur la base dun appel projets par an. 1.1 Objectifs du programmeLobjectif gnral est de promouvoir des initiatives locales de renforcement de laccs lalimentation par une agriculture familiale ouest-africaine viable et durable, den partager les acquis des chelles plus vastes et de contribuer la documentation de la soutenabilit de ce modle agricole.Les objectifs spcifiques sont : (i) amliorer et scuriser la production, la transformation, la conservation et la commercialisation de produits agricoles et en assurer laccs aux consommateurs urbains et ruraux, notamment aux consommateurs pauvres, par des actions concrtes innovantes ; (ii) partager entre acteurs locaux, nationaux et internationaux, les connaissances acquises travers les actions concrtes soutenues dans le cadre du programme, et en tirer des enseignements globaux.

Le programme Pafao est construit autour de 3 piliers complmentaires, qui forment une progression :

1/ soutenir les innovations qui font gagner des parts de march aux produits locaux (cest le prsent appel projets) ;

2/ capitaliser pour tirer des enseignements utiles au-del des projets ;

3/ soutenir la construction de stratgies de changement dchelle afin que les initiatives russies ne restent pas marginales mais occupent plus despace conomique.

En salliant avec le Roppa (acteur majeur de plaidoyer) et en permettant lligibilit des projets de plaidoyer, le programme articule une dmarche offensive au niveau des territoires et des filires (cest dire les innovations portes par les projets) une dmarche dfensive pour influer sur lenvironnement politique et lgislatif afin quil soit plus favorable lagriculture familiale durable.

1.2 Modalits de soutien aux projets porteurs dinnovations

Le premier pilier du programme apporte donc un soutien financier des innovations locales et paysannes en Afrique de lOuest propres satisfaire, de faon durable, la demande croissante des marchs domestiques et garantir une meilleure rpartition de la valeur ajoute. De manire concrte, ces actions proposent ou explorent des rponses la double question:

comment reconnecter agriculture familiale et marchs (urbains et ruraux) en Afrique de lOuest?

comment promouvoir le Consommer local?

Cest le but du prsent appel projets.

ATTENTION: chaque anne, seuls une vingtaine de projets sont financs.

Postulez seulement si:

votre projet aborde de faon spcifique et approfondie laccs aux marchs domestiques pour les produits locaux issus dune agriculture familiale durable et une rpartition juste de la valeur ajoute entre les diffrents maillons des filires (production, transformation, commercialisation, consommation). Par exemple, un projet dagrocologie pure, qui ne traite pas de faon pertinente et significative laccs aux marchs, ne sera pas financ, mme sil sagit dun excellent projet. Produire plus est loin de signifier automatiquement vendre plus, et encore moins vendre mieux

votre projet est conforme aux critres dligibilit dcrits ci-aprs: si votre projet ne remplit pas toutes les conditions, il ne pourra pas tre financ. Par exemple, si vous ne pouvez pas inscrire OUI dans toutes les cases de la liste de contrle en pages 9 et 10, votre projet ne pourra pas tre retenu.

votre dossier est complet, ne comporte pas derreurs et utilise le formulaire fourni. Par exemple, si le tableau Excel du budget du projet comporte des erreurs, ou si vous ninscrivez pas la part 2017 de la subvention demande dans le budget prvisionnel de votre organisation, votre dossier ne sera pas instruit.

2. Critres dligibilit: les conditions remplir pour dposer un dossier de demande de subvention2.1. ligibilit des porteurs de projets et de leurs partenaires2.1.1 ligibilit des porteurs (organisations prsentant la demande de subvention)En ce qui concerne les porteurs, lappel est ouvert:

aux personnes morales sans but lucratif, de type: organisations paysannes (OP), ONG dAfrique de lOuest, ONG dappui actives en Afrique de lOuest ou en Europe (dans la mesure o elles agissent avec des partenaires locaux), organismes de recherche et/ou de formation. Les institutions publiques autres que celles cites prcdemment et les collectivits territoriales ne sont pas ligibles en tant que porteurs;

aux organisations enregistres depuis plus dun an;

aux porteurs ayant men pralablement des actions dans le domaine de lagriculture et des systmes alimentaires;

aux porteurs prsentant un projet en partenariat runissant au moins une organisation ouest-africaine et une organisation europenne. Ce partenariat doit tre formalis et prexistant au projet pour lequel la subvention est sollicite. NB: lobjectif de ce partenariat est de partager les enjeux de la promotion de lagriculture familiale entre organisations europennes et africaines. Il implique donc la ncessit de dfinir conjointement le projet et de prciser les rles et apports de chacune.

aux porteurs bass en Europe ou en Afrique de lOuest.

2.1.2. ligibilit des partenaires

En ce qui concerne les partenaires, lappel est ouvert aux personnes morales sans but lucratif, de type: organisations paysannes (OP), ONG dAfrique de lOuest, ONG dappui actives en Afrique de lOuest ou en Europe (dans la mesure o elles agissent avec des partenaires locaux), organismes de recherche et/ou de formation.

Les collectivits territoriales ont un rle jouer dans les systmes alimentaires. ce titre, elles peuvent tre partenaire principal condition que leur rle soit dterminant dans le projet et quil soit explicit.

Les institutions publiques autres que celles cites prcdemment ne sont pas ligibles en tant que partenaire principal mais peuvent faire partie des autres partenaires du projet.

Les partenaires participent la dfinition et la mise en uvre du projet. Leur rle et leur plus-value doivent tre explicits.

Les partenaires des organisations europennes jouent un rle prpondrant dans la mise en uvre du projet propos (leur rle nest pas celui dun simple intermdiaire).

Les bnficiaires de laction et les financeurs du projet ne peuvent pas tre partenaires.

2.2. ligibilit des projets

Les projets devront se drouler dans un pays dAfrique de lOuest (Bnin, Burkina Faso, Cap-Vert, Cte d'Ivoire, Gambie, Ghana, Guine, Guine-Bissau, Liberia, Mali, Mauritanie, Niger, Nigeria, Sng