Webinaire Etat de l'art 19 mai 2015 [Mode de … · - Méthodologie pour un état de l'art pertinent et efficace 3. Bonnes pratiques, exemples et retours d'expérience 4. Questions/réponses

Maîtriser les fondamentaux de l'Etat de l'Art, clé de voûte de la justification scientifique du CIR

Un éclairage sur les méthodologies de constitution et les bonnes pratiques à mettre en œuvre

Webinaire ALMA Consulting GroupLe 19 mai 2015

INTERVENANTS

Nathalie HOANG Sylvain RICHET

EXPERTS SCIENTIFIQUES

ALMA CG

Programme du séminaire en ligne

1. L'état de l'art dans la justification du CIR

- Rappel : dispositif du CIR et obligation de justification de l'éligibilité des projets

- Définition de l'état de l'art et présentation de son rôle déterminant au sein de l'argumentation

2. Les fondamentaux de l'Etat de l'art

- Constitution de l'état de l'art

- Méthodologie pour un état de l'art pertinent et efficace

3. Bonnes pratiques, exemples et retours d'expérience

4. Questions/réponses

1. L'état de l'art dans la justification du CIR

Ce document est la propriété exclusive d’Alma CG

4

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR)

� Une incitation fiscale :- Destinée à aider les entreprises dans leur effort de R&D

- Calculée à hauteur de 30% des dépenses de R&D

� A destination de quelles sociétés ?- Industrielles, Commerciales, Agricoles ou Artisanales

- Passibles de l’impôt sur les sociétés (IS) ou sur le revenu (IR)

� Un contrôle présentant des spécificités :- Combinaison de notions fiscales et d’appréciations scientifiques

- Sollicitation possible d’experts scientifiques nommés par le MENESR

Dès lors qu'une expertise juridique et/ou judiciaire s'impose, Alma CG fait appel à un cabinet d'avocats indépendants et spécialisés, choisi d'un commun accord.

La justification de l’éligibilité des projets

CONTEXTE

� Recentrage quasi-exclusif des débats sur l’éligibilité des projets R&D valorisés

� Une forte augmentation du nombre d’expertises demandées au MENESR lors des procédures de vérification

• + 244% en 5 ans (*) :

(*) Rapport de la Cour des Comptes :« L’évolution et les conditions de maîtrise du crédit d’impôt en faveur de la recherche » , juillet 2013

� Nécessité d’apporter des preuves :Les organes de vérification ne croient pas le contribuable sur parole


458contrôles

en2008

1 578 contrôles

en

2012

Rôle déterminant de l’état de l’art au sein de l'argumentation

7

Définition et finalité de l'état de l'art


8

Analyse des informations

scientifiques, techniques

identifiées.

Démontre

Un élément de nouveauténon négligeable

Induit

La notion de dissipation d’une incertitudescientifique / technique

Oblige

La mise en place d’une démarcheexpérimentale

Etat de l’Art = point 0

Connaissances utilisables par

l'homme du métier sans

activité inventive

Toutes les connaissances accessibles =

disponibles

L’Etat de l’Art :

2. Les fondamentaux de l'Etat de l'art : constitution et méthodologie

Constitution d’un état de l’art (1/3)Analyse à développer

� La démarche :

> Choisir et consulter des éléments de bibliographie fiables et vérifiables en lien direct

avec les difficultés identifiées

> Analyser ces éléments et argumenter en quoi ils ne permettaient pas de résoudre ces

verrous

� Ce qu’il faut garder à l’esprit :

> L’état de l’art est-il bien cohérent par rapport au sujet ?

> L’état de l’art montre-t-il bien que la connaissance scientifique / technique sur le sujet

en cause est limitée ?

> L’état de l’art est-il limité et introduit-il la notion d’inconnue / incertitude pour le projet ?

> Est-ce que l’état de l’art garantit le fait qu’une incertitude scientifique posée ne soit pas

déjà résolue ?


10

EA = Connaissances accessibles au début des travaux de R&D et utilisables par l'homme du métier normalement compétent dans le domaine en cause sans qu'il ait besoin de faire preuve d'une activité inventive (*)

*Source : Définit ion du BOFIP

Constitution d’un état de l’art (2/3)Typologies de sources

11

Etat de l’art = Connaissances accessibles

Etabli à partir de sources diverses

- Publications scientifiques et techniques (livres, journaux, articles de revues, actes de conférences, rapport de recherche externes à l’entreprise)

- Brevets

- Bases de données techniques

- Rapports de synthèse réalisés par des centres scientifiques et techniques professionnels

- Appels à projets d’organismes nationaux ou internationaux

Sources accessiblesLa source est considérée comme accessible dès lors qu’elle est disponible au sein de l’entreprise ou en dehors, qu’elle soit gratuite ou payante

Impossibilité d’exploitation technique d’une solution existante

L’accès à la source n’implique pas que l’entreprise puisse exploiter la solution existante (dans ce cas, achat de licence ou R&D pour contourner la solution)

*Source : BOFIP


Constitution d’un état de l’art (3/3)Exemples de sources

12

Littérature scientifique

Thèseshttp://tel.archives-ouvertes.fr/

http://w ww.theses.frhttp://theses.insa-lyon.fr

http://ethesis.inp-toulouse.fr

Articles scientifiqueshttp://archivesic.ccsd.cnrs.fr

http://w ww.plosone.org/http://fr.arx iv.org

Publicationshttp://citeseerx.ist.psu.edu/index

SHS : http://w ww.rechercheisidore.frTIC : http://citeseerx.ist.psu.edu/index

Brevets

Exemples de bases brevetshttp://fr.espacenet.com/

ttp://w ww.wipo.int/patentscope/search/en/search.jsf

http://patft.uspto.gov/netahtml/PTO/search-adv.htm

http://w ww.google.com/patents http://w ww.freepatentsonline.com/

Littérature « grise »

= littérature non indexée dans les catalogues officiels d’édition et dans les circuits conventionnels de diffusion

Exempleshttp://w ww.opengrey.eu

http://w ww.leslivresblancs.frhttp://opensigle.inist.fr

Sites institutionnels

Exempleshttp://cordis.europa.eu/newsearh

http://cordis.europa.eu/technology-platforms

http://w ww.openaire.eu

Partenaire Alma CG

= Profilage d’experts internationaux et moteur

capable d’agréger et présenter des informations

scientifiques

Exemple de vue Expernova



13

Recherche Fondamentale Recherche « noble »

Rupture forte au niveau théorique EA académique

Recherche Appliquée Recherche « noble » ET « intéressée »

Rupture forte au niveau applicatif EA académique et technologique

Développement expérimental Développement TRES intéressé»

Etat techniques existantes :

1. accessible (interne/externe, gratuite/payante) 2. circonscrit à un domaine précis 3. utilisable par l'homme du métier

HDR

Thèses

Publications

Conférences Sci

Brevets

Rapports de Recherche

Livres Salons

Normes Réglementations

Presse Encyclopédies tech.

Volumétrie

« Hiérarchisation » des sources

+++ ++ +Perception par

Expert du MENESR

Etat de l’Art : Méthodologie de constitution (avant démarrage des travaux)

14

Ce document est la propriété exclusive d’Alma CG - CONFIDENTIEL

Identification

Techno

Procédé

Objet

Produit

Capitalisation

Recherche bibliographique

Paramètres Propriétés

Démonstration

Orientation de la recherche

Données d’entrée de l’état de l’art : définition

du point 0

Comparaison

Etat de l’artlacunaire

Définition des objectifs (où veut-on aller à partir du 0 ?)

+ verrous

Constitution d’un état de l’art : structure idéale 15

Ce document est la propriété exclusive d’Alma CG - CONFIDENTIEL

En théorie (exemple de plan)

Etat de l’art :

a. Axe technique / scientifique 1 :Description de solutions existantes (trouvées)Conclusion : lim ites concernant les solutions existantes

b. Axe technique / scientifique 2 :Description des solutions existantes (trouvées)Conclusion : lim ites concernant les solutions existantes…

e. Limites de l’état de l’art / Opportunités de R&D :Conclure de m anière générale sur l’état de l’art et seslacunes entraînant des opportunités de R&D

d. Références bibliographiques :Toutes les références obtenues sur le sujet qui participentà la dém onstration de l’existant dans chaque axetechnique (en les citant si possible dans le corps de

l’état de l’art)

Problématique scientifique

•Définir les problématiques objet des travaux de R&D réalisés

Description de l’axe

technique/ scientifique

concerné

•Détailler scientifiquement le sujet et le besoin

Description des solutions

existantes

•Détail des solutions connues et champ d’application pour atteindre l’objectif fixé

Démonstration des limites des

solutions existantes

•En quoi ces solutions sont techniquement insuffisantes ?

Démontrer la non évidence

de l’élaboration de nouvelles

solutions

•Justifier de la nécessité de mener des travaux de R&D

Pertinence de l’Etat de l’Art : check list

Pertinence de l’EA dans

l’argumentaire

L’état de l’art est-il bien

ciblé (objectif/

problémati-ques) ?

L’Etat de l’art a t-il été fouillé

(description des

recherches effectuées) ?

Des références

scientifiques sont-elles

présentes ?

L’état de l’art montre-t-il des limites

scientifiques ?

L’état de l’art présente-t-il

des incertitudes ?


16

3. Bonnes pratiques, exemples et retours d'expérience

Les principaux défauts de l’EA pointés par le MENESR

18

> Etat de l’art inexistant ou mal formalisé :- Etat du marché : on démontre qu’il n’existe pas de produit équivalent, pas que

les techniques existantes ne permettent pas de réaliser l’objectif visé

> Etat de l’art peu ou pas étayé :- Pas de référence bibliographique pertinente

- Problème récurrent lorsque la société est sa propre référence, contexte très concurrentiel / défense

> Etat de l’art ne démontrant pas la rupture technique avec l’existant :

- Ne pas mettre en avant le développement « innovant » par l’obligation d’élaborer de très nombreux essais « expérimentaux » …

- … mais argumenter sur la « rupture technologique versus l’état de l’art » et « verrous ou aléas techniques avérés » rencontrés qui ne pouvaient être levés par le biais de solutions classiques.

Cas concrets 19

Pas d’état de l’art

Vision marché, problématiques decout

Cas concrets 20

Ne démontre pas en quoi l’incorporat ion de ce nouveau composé pose des problématiques scient ifiques assimilées à des verrous / incert itudes techniques

Cas concretsMatériaux géoporeux


21

Les références sont :

- exploitées pour préciser l’état des connaissances existantes- Intégrées dans le corps de

l’argumentation

- Issues de travaux académiques et en lien direct avec le sujet

Cas concretsRéseaux télécom


22

Présence d’une conclusion

Après avoir exposer les techniques existantes et leurs limites

Un constat d’insuffisance est établi

Conclusion de l’état de l’art

[…]

La lecture de quelques travaux (dont [57] à

[59]) nous amène à comprendre que de

nombreux mécanismes ont été pensés, la

majorité étant plutôt orientée cœur de réseau

que client.

De même, les articles faisant état d’adaptation

dynamique s’intéressent davantage à la

variation des services qu'à une détection d'un

état du réseau.

En conclusion, dans l'état de l'art actuel, il

existe une insuffisance de connaissances […]

Ce qu’il faut retenir :

> Trois critères à respecter : pertinence, crédibilitéet éléments de preuves

> Bon EA = clarté & qualité rédactionnelle

> Etat de l’art se plaçant avant le début des opérations de R&D

> Ne pas confondre analyse du marché et état de l’art


23

Eligibilité

Problème

Etat de l’art

Progrès

Projet Technique


24

QUESTIONS - RÉPONSES


25


26

POURQUOI FAIRE APPEL A ALMA CG ?

Notre métier : vous donner les moyens de vos ambitions

Un accompagnement global, au-delà du CIR (aide à la recherche de subvent ions, réduction des t axes, expertises RH…)Une rémunération adaptée : au forfait ou au succès

MISSION SUR MESURE EXPERTISE RESEAUX

Leader du financement de l’innovation depuis 28 ans en matière d’optimisation des leviers fiscauxLeader du CIR

en nombre de déclaration : 35 000 déclarations depuis 1986en montant déclarés : 23 Md€d’assiettes de R&D sur les 5 dernières années

Une équipe de 170 consultants expérimentés & spécialisés CIRUne méthodologie et des outils éprouvés

Des réseaux, partenariats & lobbying nous amènent à être régulièrement consultés par l’administration fiscale et les Ministères (MENESR – MFCP) sur nos propositions de sécurisation et/ou d’amélioration des dispositifs de financement de l’innovation pour les entreprises

Seul 1% du montant de CIR déclarés ces 5 dernières années a été redressé après contrôle des administrations

Notre partenaire Expernova

Les Profils de Compétences et les Réseaux de collaboration

de plus de 10 000 000 d’Experts dans 52 Pays

30 types de Documents dont des Projets Collaboratifs (ANR, H2020, FP6, FP7),

Publications (Articles, Conférences, Thèses...), Brevets internationaux (EPO, USPTO…)

Plus de 70 000 000 de Travaux Scientifiques provenant de Bases nationales,

thématiques, d’Instituts de recherche ou encore en Open Access…

Avec Expernova.com, cartographiez votre écosystème de recherche pour vos états-de-l ’art de CIR.


28

CONTACT ALMA CONSULTING GROUP

Pour toute information ou question,

contactez Karima MEBAREK

[email protected]


29

POUR ALLER PLUS LOIN…

La valorisation des dépenses de personnel éligibles au Crédit d’Impôt Recherche (CIR)

Animé par :

WEBINAIRE :JEUDI 9 JUILLET 2015

10H-10H45

Delphine Gonzalez, fiscaliste Alma CG&

Aurélie Robert, Consultante Expert CIR, Alma CG

Cliquez ici pour vous inscrire


30

ALMA CG PRESENT AU CONGRES DES DAF

En savoir plus auprès de Karima Mebarek

[email protected]

Le rendez-vous incontournable des directeurs administratifs et financiers

Retrouvez Alma Innovation & Taxes lors de notre atelier

« Sécurisez votre Crédit d'Impôt Recherche (CIR) par la justification scientifique des projets. »

À 10h45, animé par Bruno Coulmance,

Directeur des Activités Innovation, Alma CG.

Et toute la journée sur le stand 141


31

POUR ALLER PLUS LOIN …

Consultez les Alma News Innovation

NOS ALMA NEWS INNOVATION