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LOCALISATION DU SITE Assistance à maîtrise d’ouvrage : SDAU LOLLIER INGENIERIE 3 rue de Mittelhausen 67 170 MITTELSCHAEFFOLSHEIM 03.88.51.47.93 [email protected] OREADE BRECHE 70 rue de l’Eglise 67 131 SCHIRMECK CEDEX 03.88.49.66.22 [email protected] LINDER PAYSAGE 2 rue des Veaux 67 000 STRASBOURG 03.88.36.35.13 [email protected] Maîtrise d’œuvre : CREATION D’UNE ZAC AU LIEU-DIT STEINBAECHEL / Mode de réalisation 2
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Assistance à maîtrise d’ouvrage : SDAU Maîtrise d’œuvre :
LINDER PAYSAGE 2 rue des Veaux 67 000 STRASBOURG 03.88.36.35.13 [email protected]
OREADE BRECHE 70 rue de l’Eglise 67 131 SCHIRMECK CEDEX 03.88.49.66.22 [email protected]
LOLLIER INGENIERIE 3 rue de Mittelhausen 67 170 MITTELSCHAEFFOLSHEIM 03.88.51.47.93 [email protected]
LOCALISATION DU SITE
VILLE DE WISSEMBOURG
CREATION D’UNE ZAC AU LIEU-DIT STEINBAECHEL
DOSSIER DE CREATION DE ZAC
pièce n°5
>>> REGIME DE LA ZAC
AU REGARD DE LA TAXE D’AMENAGEMENT
2 CREATION D’UNE ZAC AU LIEU-DIT STEINBAECHEL / Mode de réalisation
Dans le périmètre de la ZAC, les opérations d’aménagement et de construction ainsi que les
installations ou aménagements de toute nature sont soumises au champ d’application de la
taxe d’aménagement conformément à l’article L331-6 du code de l’urbanisme.
