Florian STRICH

Master 2 Droit du Numrique-Administration-Entreprises

Ecole de Droit de la Sorbonne

Universit Paris 1 Panthon-Sorbonne

Mmoire de recherche

LE-AVOCAT

Les impacts du numrique sur la profession davocat

Sous la direction de M. Thomas SAINT-AUBIN

Anne universitaire 2012-2013

Avant-propos

Ce mmoire est ddi Me Arnaud Dimeglio, avocat aux barreaux de Montpellier et Paris, spcialis en droit des Nouvelles Technologies et de la Proprit Intellectuelle.

Cest en son cabinet que jai trouv ma vocation pour la profession davocat, et cest galement grce lui que jai dcouvert le droit des Nouvelles Technologies qui fait aujourdhui mon quotidien.

Il a t, ds le dbut des annes 2000, lun des premiers e-avocats.

Remerciements

Avant toutes choses, je tiens remercier les personnes sans le concours de qui, ce mmoire naurait jamais vu le jour.

Je remercie en premier lieu M. Thomas Saint-Aubin, dont le dynamisme, la confiance et la patience, mont donn grand courage face la lourde tche que constitue la construction dun mmoire de recherche.

Je tiens galement tmoigner ma gratitude mes directeurs de Master, M. William Gilles et Mme Irne Bouhadana, qui ont oeuvr sans relche pour faire de notre Master 2 , la formation dexcellence quelle est aujourdhui.

M. Luc Ferrand, ma galement t dune grande aide, par sa science et son accueil chaleureux.

Mme MarieNolle Sehabiague doit tre remercie tout particulirement, pour mavoir laiss allouer beaucoup de temps la rdaction du prsent devoir, sur des heures normalement dvolues mon stage.

Je remercie galement M. Olivier Levillain pour son attentive relecture de la partie scientifique.

Je remercie aussi M. Denis Berthault de mavoir accord de son prcieux temps, et tout particulirement Mme Patricia Granet, pour ses suggestions et sa bienveillance.

Me Alain Bobant doit enfin tre remerci pour ses encouragements et son intrt pour mon tude.

Pour votre concours indispensable llaboration de ce modeste travail, veuillez croire, Mesdames, Messieurs, en ma profonde reconnaissance.

Table des matires

Introduction

Chapitre I - Dmatrialiser sans bouleverser les grands quilibres : e-barreau en questions

Section I e-barreau lpreuve du secret professionnel et de la protection des donnes

1 - e-barreau lpreuve du secret professionnel

2 - e-barreau lpreuve de la scurit juridique des actes transmis

Section II - e-barreau lpreuve de la scurit informatique

1 - La scurit apporte par les mcanismes cryptographiques

2. Une solution plus nuance en termes darchivage lectronique

Chapitre II - Pratiquer dans un monde dmatrialis : le-avocat en questions

Section I - La dmatrialisation des changes entre les avocats et le palais de justice

1 - Architecture juridique et technique de e-barreau

2 - Les services de la plateforme e-barreau

Section 2 - Le-avocat et le-cabinet

1 - La problmatique de la publicit sur Internet

2 - La gestion lectronique de la relation client

Conclusion

Introduction

La dmatrialisation des changes judiciaires sinscrit dans la dynamique de Rvision Gnrale des Politiques Publiques, lance par une communication du Conseil dEtat du 10 juillet 2007 et reprise sous le nom de Modernisation de lAction Publique (MAP) par le Gouvernement de M. Ayrault partir du 18 dcembre 2012.

RGPP et MAP ont pour double objectif lamlioration de laction publique et la baisse des dpenses publiques. Applique la justice, cette dmarche a donn naissance la rforme de la carte judiciaire entreprise en 2007 et acheve en 2010, qui a abouti la suppression de 401 juridictions, faisant passer de 1206 819 le nombre de juridictions en France au 1er janvier 2011.

Il fallait alors viter que la rforme nloigne la Justice des justiciables, do la ncessit de faciliter les communications entre les acteurs de la procdure, pour viter notamment aux avocats de parcourir de longues distances.

Dans le mme temps, la politique de non remplacement dun fonctionnaire sur deux, galement issue de la cette dynamique, conduisant une rduction drastique des effectifs dans les greffes des tribunaux.

Il fallait alors dallger la charge de travail des fonctionnaires par la simplification des process de gestion des dossiers, avec pour but ultime leur automatisation.

Le numrique offrait alors une mthode pour mener bien cet objectif daccroissement de la productivit: la dmatrialisation.

Cette technique prsente plusieurs avantages, notamment la rduction des cots et des temps de traitement, la scurisation des flux, lhomognisation des processus documentaires et de fait, une meilleure rponse aux contraintes lgales et rglementaires de plus en plus fortes.

La dmatrialisation consiste en pratique crer des donnes, les faire circuler de manire automatique et les stocker, le tout de manire scurise et fiable. Un tel projet ncessite une normalisation des relations entre tous les acteurs de la procdure afin dhomogniser les systmes dinformation.

Crer des donnes

Contrairement la dmarche de numrisation qui se borne enregistrer une copie numrique dun document papier, la dmatrialisation consiste en la cration dun original dmatrialis.

Les informations sont ds lors valorises indpendamment de leur support.

Selon le Trsor de la Langue Franaise (TLF), la donne est ce qui est connu et admis, et qui sert de base, un raisonnement, un examen ou une recherche.: elle est donc une information intelligible de valeur, quelque soit son support et son mode de transmission.

Or que sont les lments dun dossier judiciaire, sinon des informations prcieuses, servant de base un raisonnement, un examen ou une recherche? Le support matriel de la donne na alors pas dimportance.

Cest pourquoi nous retrouverons tout au long de notre tude la notion de donne, qui se prte particulirement la dmatrialisation en raison de son indiffrence son support physique.

Faire circuler des donnes

La circulation des informations est facilite de manire considrable par la dmatrialisation, notamment grce lintgration directe des donnes. Elle ne senvisage que dans le cadre dune dmarche de dmatrialisation de bout en bout.

Lintgration directe des donnes

La gestion de documents papier numriss est appele Gestion Electronique des Documents (GED), et permet galement des gains de productivit honorables en supprimant ldition papier et en facilitant la recherche et larchivage. Mais la dmatrialisation est la seule technique permettant lautomatisation des flux grce des langages numriques tels que le format XML (Extensible Markup Langage).

Lautomatisation des flux permet la communication en temps rel des donnes ainsi que leur intgration dans les systmes de traitement des diffrents acteurs de la procdure.

Une telle technique permet alors lconomie de la transmission et de la saisie de linformation, pour ne laisser lhomme que son traitement.

Si on prend par exemple la gestion papier de lenrlement dune affaire auprs du greffe dun tribunal, le personnel du greffe est oblig de saisir les informations contenues dans le dossier papier dpos par lavocat dans le systme dinformations (SI) du tribunal.

Dans une dmarche 100% dmatrialise, les informations arriveront directement dans le SI du tribunal permettant une conomie de temps substantielle au niveau du greffe.

La notion cl pour permettre une telle fluidit de lchange des informations est celle dinteroprabilit.

L'interoprabilit est la capacit que possde un produit ou un systme, () fonctionner avec d'autres produits ou systmes existants ou futurs et ce sans restriction d'accs ou de mise en uvre.

Or, les SI de la sphre judiciaire sont dune grande htrognit car chacun ont t construits partir dinitiatives particulires chaque branche dactivit. En ce qui concerne les avocats, chaque cabinet possde son propre systme dinformations qui devra pouvoir tre rendu communiquant envers les SI de la sphre justice.

Cest pourquoi il a t retenu, pour dmatrialiser les changes judiciaires, le format XML, car permet une interoprabilit totale des flux de donnes: les donnes sont directement intgrables la quasi-totalit des applications existant sur le march.

L'objectif initial (du XML) est de faciliter l'change automatis de contenus complexes (arbres, texte riche) entre systmes d'informations htrognes (interoprabilit).

Ainsi en pratique, quels que soient les logiciels utiliss par les avocats et la justice, les donnes changes entre eux pourront tre intgres directement dans leurs SI.

La necessaire dmaterialisation de bout en bout

Les gains conomiques et organisationnels de la dmatrialisation ne peuvent senvisager que dans une dmarche de dmatrialisation de bout en bout.

Les logiques qui sous-tendent la circulation des donnes sont les mmes que pour les biens matriels. Le vhicule de linformation sera le format (pour nous, le XML). Toutes les tapes de litinraire de ce vhicule devront pouvoir laccueillir. Dans le cas contraire, linformation devra changer de mdia.

En pratique, il sagit dviter tout prix que les donnes dmatrialises ne soient dites et traites sous format papier une tape de la chaine dinformation, car un tel changement de mdia ruine la logique de la dmatrialisationen faisant disparatre la notion mme doriginal dmatrialis.

En effet loriginal dmatrialis exclut toute dition papier car cest sa scurit sur le plan informatique qui en fait un original. De plus, la rupture de la chaine dmatrialise ruine la logique conomique de la dmatrialisation en interdisant lintgration directe des donnes.

la nor