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J u i n 2 0 1 8
ZAC CHENE MORAND Appel à Candidatures Cahier des Charges Désignation d’un développeur photovoltaïque partenaire de l’opération
ZAC du Chêne Morand à Cesson-Sévigné
Cahier des charges relatif à la sélection d’un développeur
photovoltaïque sur la ZAC Chêne Morand
Immeuble Agora
1 rue Geneviève De Gaulle-Anthonioz
35200 Rennes Tel : 02 99 35 15 15
http://www.territoires-rennes.fr/
Hotel de Rennes Métropole 4 avenue Henri Fréville
35 207 Rennes
http://metropole.rennes.fr/
1 avenue de Tizé – CS 43603
35236 THORIGNÉ-FOUILLARD cédex
Tél. 02 99 23 15 55
www.sde35.fr
Agence de Rennes : 34, rue Frédéric Le Guyader
35200 RENNES Tel : 02 90 78 57 85
www.enamo.fr –
1
Sommaire
1. Préambule ................................................................................................................. 2
2. Présentation des acteurs ............................................................................................ 3
2.1. TERRITOIRES PUBLICS : Assembleurs d’idées, aménageurs de diversité ................................ 3
2.2. Le SDE et la future SEM Départementale ................................................................................ 4
2.3. ENAMO .................................................................................................................................... 6
3. Contexte .................................................................................................................... 7
3.1. La ZAC Chêne Morand ............................................................................................................. 7
3.1.1. Une ZAC métropolitaine concédée à Territoires Publics ................................................. 7
3.1.2. Périmètre géographique ................................................................................................. 7
3.1.3. Vocation et parti d’aménagement .................................................................................. 8
3.1.4. Phasage et calendrier prévisionnel de la ZAC ................................................................. 9
3.1.5. Avancement de la commercialisation ............................................................................. 9
3.2. Objet de la consultation ........................................................................................................ 10
3.2.1. Justification de l’appel à candidatures .......................................................................... 10
3.2.2. Objet et étendue de la convention ............................................................................... 11
3.3. Aspects techniques à considérer ........................................................................................... 12
3.3.1. La production et la consommation d’électricité sur la Métropole ............................... 12
3.3.2. Potentiel solaire ............................................................................................................. 12
3.3.3. Capacité d’accueil des réseaux ...................................................................................... 12
3.3.4. Préconisations techniques relatives au bâtiment ......................................................... 14
3.3.5. Estimation des surfaces disponibles .............................................................................. 14
3.4. Innovation – Liens possible avec le projet SMILE .................................................................. 14
3.4.1. Présentation synthétique de SMILE .............................................................................. 14
3.4.2. Un site de déploiement potentiel ................................................................................. 15
4. Modalités de la consultation .................................................................................... 17
4.1. Règlement ............................................................................................................................. 17
4.2. Examen des propositions et suites données au présent appel à candidatures .................... 17
4.3. Chronologie indicative ........................................................................................................... 17
4.4. Contenu du dossier à remettre ............................................................................................. 18
4.5. Critères d’appréciation des offres ......................................................................................... 18
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1. Préambule
La ZAC Chêne Morand est une zone d’activités métropolitaine d’environ 15 ha cessibles, située à
Cesson Sévigné et dont Territoires Publics est aménageur. Territoires Publics et Rennes Métropole
souhaitent prescrire sur cette ZAC l’implantation de panneaux photovoltaïques sur chaque terrain
cédé (en toiture de bâtiment, en ombrière de parking ou au sol).
Dans le cadre d’une politique volontariste de développement des énergies renouvelables sur son
territoire, la Métropole souhaite inscrire la ZAC du Chêne Morand dans une ambition forte en termes
de production d’énergie renouvelable. Il est attendu de pouvoir ainsi rapprocher production et
consommations locales, tout en développant l’activité économique du site et en ouvrant vers des
fonctions de réseaux intelligents.
Rennes Métropole s'est donné comme objectif dans son PCAET adopté le 05 avril 2018 de réduire
l'usage des énergies fossiles et de se tourner vers des énergies renouvelables et de récupération avec
l'objectif d'en tripler l'usage d'ici 2030 pour atteindre 1 200 GWh consommés. Il est également visé
dans les ZAC et Zone d’Acitivtés, le développement d'ilots intelligents (smart grids) couplant
production d'énergie renouvelable, gestion intelligente de l'énergie et autoconsommation (page 37 du
PCAET)
Ce projet répond donc à plusieurs enjeux du Plan Climat Air Energie Territorial, véhicule l’image d’une
ZAC innovante, valorise le patrimoine des futurs acquéreurs et stimule un écosystème d’entreprises.
Le syndicat d’énergie départemental (SDE 35), à la demande de Rennes Métropole, accompagne cette
démarche, en apportant son savoir-faire sur les réseaux d’énergie et sa capacité d’investissement dans
une production d’énergie renouvelable sur le territoire.
Ainsi, Territoires Publics et le SDE 35, accompagnés par ENAMO, lancent cet appel à candidatures
dans le but de constituer un partenariat avec un opérateur économique regroupant les compétences
d’études, d’installation, de financement et d’exploitation de panneaux photovoltaïques. Ce
partenariat sera mis à disposition des futurs acquéreurs, pour les aider dans la réalisation des
prescriptions qui seront demandées lors de la cession des terrains.
Ce document présente le contexte, les objectifs de la consultation et ses modalités. Le second
document est le support de la réponse des candidats, avec un socle et une partie d’éléments
complémentaires ; il sera le support de l’appréciation de chaque candidature.
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2. Présentation des acteurs
2.1. TERRITOIRES PUBLICS : Assembleurs d’idées, aménageurs de
diversité
Le « groupe » TERRITOIRES est composé de 5 structures : la Société d’Economie Mixte (SEM)
Territoires & Développement, la Société Publique Locale d’Aménagement (SPLA) Territoires Publics, la
Société Publique Locale d’Aménagement (SPLA) ViaSilva, le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)
Territoires et la Société Anonyme Simplifiée (SAS) Territoires & Perspectives.
Territoires a développé des compétences adaptées à une grande diversité de projets urbains et de construction. Ses interventions prennent ainsi en compte toutes les composantes et fonctions qui font la ville et répondent aux besoins des usagers : logement, développement économique, services et équipements publics ou privés.
Sa vocation est d'être un acteur de référence du développement urbain de la métropole rennaise dans ces domaines et, à ce titre, Territoires accompagne la Ville de Rennes, Rennes Métropole et les communes qui la composent pour développer plusieurs grands projets urbains, tels qu’EuroRennes, Baud-Chardonnet, Maurepas Gayeulles, le Chêne Morand...
A chaque fois, il s’agit de déployer un ensemble de procédures foncières, administratives, techniques, financières, longues et complexes. Il faut pour cela se rappeler que chaque projet est unique, qu’il est un prototype qui ne sera pas produit en série, qu’il s’inscrit dans un contexte particulier et répond à des sujets spécifiques.
En bref, il faut comprendre la nécessité de donner la parole à tous les acteurs de la ville, ceux qui la font et ceux qui la « pratiquent » mais aussi d’expérimenter. Une attention particulière est portée à certains thèmes essentiels qui sont au cœur de nos préoccupations pour un développement durable en aménagement :
• le respect de l’existant tant patrimonial que social ou naturel.
• la conception des espaces publics selon une logique d’usage et de gestion,
• l’optimisation de la gestion de l’eau,
• la mixité urbaine qui doit être sociale, intergénérationnelle mais aussi fonctionnelle,
• les déplacements,
• l’information et la concertation, voire l’application de démarches participatives,
La Transition énergétique a également été identifiée par Territoires comme un axe de
développement stratégique, en particulier sur la production d’énergie renouvelable dans les projets
urbains. Expérimenter est aujourd’hui nécessaire pour inscrire les projets à venir dans le monde
d’aujourd’hui.
Chiffres clés
• 44 professionnels de l’aménagement et 11 personnes occupant des fonctions transversales
• Plus de 50 projets d’aménagement et de construction...
• dont 39 concessions d’aménagement, 20 mandats et 3 contrats d’assistance à maîtrise
d’ouvrage
• Implication dans 27 communes de Rennes Métropole et 1 commune hors de Rennes
Métropole
• Environ 1 000 logements livrés chaque année dans le cadre des projets urbains qui nous sont
confiés
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2.2. Le SDE et la future SEM Départementale
Le Syndicat Départemental d’Énergie 35 (SDE35) est un syndicat mixte qui fédère la métropole
Rennaise, les autres communes d’Ille-et-Vilaine et des Etablissements Publics de Coopération
Intercommunale (EPCI).
Historiquement, le SDE35 est Autorité Organisatrice du Service Public de Distribution d’Electricité
(AODE) sur l’ensemble du département d’Ille-et-Vilaine.
A ce titre, il est propriétaire des réseaux basse et moyenne tension (y compris les compteurs) et est
responsable du contrôle de l’activité du concessionnaire Enedis (et EDF). Il a également un rôle de
médiateur dans la défense des intérêts des usagers et des communes en cas de désaccord avec le(s)
concessionnaire(s). Le SDE35 est également maîtrise d’ouvrage (comme ENEDIS) de travaux sur
réseaux, en particulier dans les communes rurales.
Dans le cadre de ses compétences obligatoires, il assure également la coordination de groupements
de commandes d’achats d’énergie : électricité en propre et gaz en partenariat avec le SDE22. Le
groupement de commande électricité regroupe près de 300 membres.
Par ailleurs, sa compétence historique lui offre la possibilité d’investir et d’exploiter des unités de
productions d’énergie renouvelable. Le SDE35 est actuellement en cours de montage d’une Société
d’Economie Mixte (SEM) lui permettant d’investir dans des installations de production d’énergies
renouvelables. La création effective de cette SEM est prévue pour aout/septembre 2018.
En plus des compétences obligatoires, le SDE35 exerce d’autres compétences, dites optionnelles, dont
la gestion de l’éclairage public, de réseaux de chaleur, des réseaux de gaz, de la mobilité électrique,
etc.
Le SDE35 constitue également un appui technique pour les collectivités dans l’aménagement du
territoire : contribution aux 18 Plan Climat Air Energie Territoriaux (PCAET) engagés par les EPCI,
assistance à la réalisation d’études (schéma de réseaux d’énergie...) ou de nouveaux services.
Pour de plus amples renseignement sur les missions et l’organisation du SDE35, nous vous invitons à
vous rendre sur le site www.sde35.fr
En quelques années, et sous l’impulsion politique de son Président et des délégués qui le composent,
le SDE35 a considérablement étendu son champ d’actions pour s’engager pleinement sur la voie de
la transition énergétique.
Afin de gagner en efficacité et en lisibilité, externe et interne, il est apparu important d’organiser nos
actions au sein d’un projet stratégique. Ce projet est avant tout porté par le Président du SDE35 et les
membres du comité syndical mais a également associé l’ensemble des parties prenantes.
Une démarche active de consultation et de concertation a donc été menée durant le second semestre
2017 : ateliers avec les élus communaux, entretiens avec les EPCI et les partenaires publics régionaux,
rencontre des porteurs de projets d’énergies renouvelables du département,... Au total ce sont près
de 400 personnes qui ont contribué à l’écriture du projet.
Il ressort de cette démarche une vraie attente pour que le Syndicat assume un rôle actif dans la
transition énergétique, poursuive son développement de sa compétence gaz et réseau de chaleur, tout
en confortant ses missions « historiques » sur le réseau électrique et l’éclairage public.
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Le travail mené a également confirmé le besoin exprimé depuis plusieurs années par les élus du
Syndicat, de créer une SEM (Société d’Economie Mixte) pour investir localement dans les énergies
renouvelables. Elle doit permettre de créer, avec Rennes Métropole et le Département, un outil
industriel commun capable :
• De mutualiser les ressources d’ingénierie,
• D’assumer un couple risque/rentabilité moins favorable que ce qu’exigent les investisseurs
traditionnels,
• D’accélérer les phases d’amorçage et de développement des projets,
Cette SEM permettra également d’impliquer les citoyens dès la phase d’émergence des projets afin
de faire de chaque projet d’énergie renouvelable un projet bien implanté dans son territoire et dont
les bénéfices, financiers et environnementaux, profiteront au plus grand nombre. Son ancrage local
et son action dès la phase d’émergence des projets, lui permettront d’être complémentaire avec sa
grande sœur, la SEM régionale Sembreizh-Eilan.
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2.3. ENAMO
ENAMO est une entreprise indépendante de conseil et d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO), basée
à Brest et à Rennes. ENAMO intervient dans trois secteurs d’activités que sont l’environnement, la
gestion de l’énergie et le financement de projets. Dans le domaine de l’énergie, nos équipes
accompagnent les maîtres d’ouvrage dans leurs projets de maîtrise de la demande en énergie
(programmation, qualité environnementale du bâti, …) et dans le déploiement massif des énergies
renouvelables (cadastre solaire, autoconsommation collective, hydrogène, …).
ENAMO, c’est aussi du conseil en gestion de projets innovants, depuis le stade de l’identification des
besoins à l’accompagnement pour la mise en œuvre, notamment pour les réseaux intelligents.
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3. Contexte
3.1. La ZAC Chêne Morand
3.1.1. Une ZAC métropolitaine concédée à Territoires Publics
La ZAC du Chêne Morand a été créée en février 2016 par Rennes Métropole.
Elle est destinée à accueillir des activités semi-industrielles, artisanales, commerce de gros, ainsi que
des concessions automobiles et des activités de services dans une moindre mesure.
La majorité des acquéreurs de la ZAC sont des exploitants, il y aura très peu de profils investisseurs
(louant le terrain après acquisition).
Rennes Métropole a désigné Territoires Publics comme aménageur de la ZAC. À ce titre, Territoires
Publics est maître d’ouvrage de la ZAC, en charge de faire réaliser l’ensemble des études nécessaires
au projet, d’acquérir les terrains à l’amiable ou par voie d’expropriation, de faire réaliser les travaux
d’aménagement, et de céder les terrains aux entreprises qui souhaitent s’installer sur la ZAC.
Territoires Publics est accompagné sur le sujet photovoltaïque par un assistant à maîtrise d’ouvrage,
ENAMO.
3.1.2. Périmètre géographique
La ZAC du Chêne Morand se situe sur la commune de Cesson-Sévigné, en bordure de la rocade
intérieure (rocade sud-est, RN 136) et du boulevard des Alliés (RD 386) (voir Figure 1). Elle bénéficie
par conséquent d’une très bonne accessibilité, favorable à sa commercialité.
Figure 1 : Localisation de la ZAC du Chêne Morand
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3.1.3. Vocation et parti d’aménagement
Ce futur parc d’activité occupera au total environ 23 hectares et proposera environ 14 hectares
cessibles pour 95 000 m² de surface de plancher :
- Des activités semi-industrielles et artisanales s’implanteront sur les parcelles A5-A6 et C à I2,
soit environ 17 parcelles allant de 2 000 à 10 000 m² de surface au sol,
- Des concessionnaires automobiles se concentreront sur les parcelles A1, A3, A4 et B, en
visibilité sur le boulevard des Alliés, l’objectif étant de constituer un front bâti sur le boulevard,
très routier aujourd’hui, pour accompagner son évolution future vers un fonctionnement
urbain plus apaisé,
- Des activités de service prendront place dans les bâtiments dits « fermes urbaines », situés au
sein du parc central entourant le hameau. Afin de favoriser leur intégration paysagère, ces
locaux seront d’un gabarit semblable à celui des habitations existantes.
Une des particularités de la ZAC réside en la présence en son sein d’un hameau d’habitation, qui sera
entouré d’un parc, espace tampon végétalisé offrant un espace de respiration au secteur, et
permettant de gérer les eaux pluviales de la ZAC.
La totalité des espaces végétalisés couvrira environ 4 hectares et sera traversée par 1,6 km de liaisons
douces. La desserte interne est composée d’une voie en arc contournant le hameau et se raccordant
sur la rue de Bignon, et d’une série de voies de raccordement à l’existant, assurant une desserte viaire
efficace de la zone.
Figure 2: Plan d’aménagement de la ZAC
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3.1.4. Phasage et calendrier prévisionnel de la ZAC
Il est prévu un phasage des travaux d’aménagement. Le plan ci-dessous présente le périmètre de la
Phase 1. Le lancement de la Phase 2 devrait intervenir un an à un an et demi après celui de la Phase 1,
en fonction de l’avancement de la commercialisation.
Le présent appel à candidatures porte sur la phase 1 de la ZAC.
Figure 3 : Phase 1 de l'aménagement de la ZAC
Le planning prévisionnel de la ZAC est le suivant :
• Elaboration des projets acquéreurs : premier semestre 2019
• Démarrage des travaux d’aménagement Phase 1: septembre 2019
• Dépôt premiers PC : deuxième semestre 2019
• Démarrage des premiers travaux constructeurs de bâtiments : mi-2020
3.1.5. Avancement de la commercialisation
Compte-tenu du déficit en termes d’offres foncières sur la métropole rennaise, et d’une localisation et
d’une accessibilité très favorable, le projet bénéficie aujourd’hui d’une très forte attractivité.
Territoires Publics et les services de Rennes Métropole ont rencontré de nombreuses entreprises ayant
marqué leur intérêt pour cette zone, tant pour les activités semi-industrielles et artisanales que pour
les concessionnaires automobiles.
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Si l’engagement contractuel par le biais de promesse de vente est prématuré, une majorité des
terrains ont aujourd’hui été réservés à des entreprises sélectionnées. Une liste d’attente de prospects
a par ailleurs été constituée.
L’attractivité de la zone et la connaissance en amont des prospects potentiels est un atout pour créer
un écosystème d’entreprises et des synergies entre les différents acteurs.
Des réunions collectives avec les acquéreurs pressentis sont organisées en juillet 2018, afin de leur
présenter le cahier des prescriptions architecturales, urbaines, et paysagères.
Une réunion collective avec le développeur partenaire de l’opération sera organisée à l’issue de la
présente consultation pour une mise en relation directe avec l’ensemble des prospects, avec un
objectif à l’automne 2018.
3.2. Objet de la consultation
3.2.1. Justification de l’appel à candidatures
Territoires Publics et Rennes Métropole souhaitent imprimer au projet une valeur d’exemplarité en
prescrivant l’installation systématique de centrales photovoltaïques sur les toitures des futurs
bâtiments de la ZAC. Les futurs acquéreurs valoriseront ainsi leur patrimoine au-delà de leur activité
par une production locale d’énergie renouvelable.
Territoires Publics va, en tant qu’aménageur, traduire cette prescription photovoltaïque dans le
cahier des charges de cession des lots de la ZAC. Les acquéreurs seront donc engagés
contractuellement à réaliser ces installations, avec des contraintes en termes de taille d’installation
qui ne sont pas finalisées au stade de cet appel à candidatures ainsi qu’en termes de délais.
Territoires Publics a systématiquement informé les acquéreurs rencontrés de la volonté politique
d’implanter des panneaux photovoltaïques en toiture des bâtiments. Cette décision a reçu dans
l’ensemble un accueil favorable des futurs acquéreurs.
Pour faciliter l’application de cette prescription, Territoires Publics souhaite proposer aux acquéreurs
des lots 2 solutions :
• Une solution en tiers investisseur leurs permettant de se conformer aux prescriptions de la
ZAC sans pour autant investir dans la centrale et la gérer
• Une solution d’accompagnement à la carte dans le montage et/ou la réalisation de leur projet
photovoltaïque lorsqu’ils souhaitent le porter en propre
Pour cela Territoires souhaite s’associer avec le SDE35 via la future SEM et un opérateur spécialiste du
photovoltaïque. Cet opérateur sera lié à Territoires Publics et au SDE35 via la future SEM au travers
d’une convention, sans pour autant qu’il ne soit prévu de rémunération, c’est in fine ce qui justifie le
présent appel à candidatures.
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3.2.2. Objet et étendue de la convention
Cette future Convention portera donc sur deux principaux axes d’intervention :
A- Le développement d’une solution en tiers investisseur porté par une société de projet
permettant aux acquéreurs de la ZAC de se conformer aux prescriptions sans pour autant
investir dans la centrale et la gérer.
Au plan financier, le SDE35 via la future SEM participeront au financement de(s) la future(s)
société(s) des projets d'installations photovoltaïques aux côtés de l’opérateur retenu, sous
forme de prises de participations. La proportion de prise de ces participations financières
publiques fera l’objet de discussions avec les candidats retenus en phase de négociation.
B- Une solution d’accompagnement à la carte dans le montage et la réalisation de leur projet
photovoltaïque
Les futurs acquéreurs souhaitant réaliser et gérer leur installation devront pouvoir faire
appel à des compétences pour les étapes de conception, de financement, de réalisation et
d’exploitation de l’installation photovoltaïque qui leur est imposée. Un développeur est
capable de regrouper ces compétences ; c’est ce qui est recherché dans le cadre de cet appel
à candidatures. La convention visera à proposer l’ensemble de ces points, afin d’apporter une
réponse clé en mains aux futurs acquéreurs.
En retour, Territoires Publics et le SDE 35 s’engageront notamment à une mise en relation
précoce avec les futurs acquéreurs. Pour autant, il est rappelé qu’en aucun cas le candidat
retenu ne sera imposé aux acquéreurs de la ZAC, et qu’il ne bénéficiera donc d’aucun
d’avantage spécifique par rapport à ses concurrents autre que celui de la mise en relation
directe avec les acquéreurs. Pour les acquéreurs, le candidat devra démontrer qu’il est en
capacité de les faire participer activement.
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3.3. Aspects techniques à considérer
3.3.1. La production et la consommation d’électricité sur la Métropole
Le territoire de Rennes Métropole (43 communes) est en pleine expansion, avec une augmentation de
la population de près de 50% entre 2007 et 2014 (INSEE, 2017). Les besoins énergétiques ont par
conséquent augmenté, et la consommation électrique atteint (2015) 2,06 TWh (soit ≈ 4,76
MWh/habitant). D’autre part, la production d’électricité renouvelable sur le territoire représente
près de 5% de cette consommation, avec 101 GWh en 2015 (voir Figure 4).
3.3.2. Potentiel solaire
Le gisement solaire disponible sur le territoire a permis d’estimer un potentiel solaire d’environ 2 MW
sur les toitures des bâtiments de la totalité de la ZAC (soit près de 12 000 m2 à l’heure actuelle). Ce
chiffre est communiqué afin de donner aux candidats une appréciation du volume de potentiel
photovoltaïque que cela représente.
À titre d’information, la production attendue est d’environ 2,2 GWh, soit la consommation de près de
460 habitants de la Métropole.
Les installations seront principalement sur les toitures des bâtiments projetés en construction.
Cependant, cette contrainte n’est pas limitative, si le candidat démontre que des aspects spécifiques
empêchent une installation en toiture. Il sera nécessaire de déterminer d’autres voies d’atteinte des
objectifs liés aux prescriptions.
3.3.3. Capacité d’accueil des réseaux
Enedis a effectué une étude prévisionnelle permettant d’estimer la capacité d’accueil des réseaux. Les
aménagements proposés pour assurer l’approvisionnement électrique de la zone sont donnés sur la
Figure 5. Ce dimensionnement tient compte de la diversité des profils de consommateurs.
Figure 4 : Données de consommation et de production électrique de Rennes Métropole (2015) (OREGES, 2017)
13
Enedis suivra avec le SDE 35 et le candidat retenu les questions relatives au raccordement de la
production photovoltaïque.
Le réseau existant est équipé d’un départ HTA desservant la zone, situé à 1,5 km de la limite de la zone
d’aménagement, et de 3 postes de transformation (HTA/BT). Le projet de réseau consiste en
l’installation d’un réseau HTA dans l’ensemble des voiries. Ainsi, 2 départs HTA seront créés au niveau
du poste source de Cesson. Cette solution permet de sécuriser l’approvisionnement du quartier. Il sera
possible de faire varier le point d’ouverture de part et d’autre du poste P270 Morand pour réaliser des
travaux tout en assurant un approvisionnement continu en électricité.
D’autre part, il est prévu à ce stade que 5 postes de transformation HTA/BT seront raccordés en
coupure d’artère sur le réseau, à moins de 250 mètres des clients. Grâce à cette solution, le réseau
restera évolutif : il sera possible d’ajouter des postes publics ou privés en fonction de l’évolution des
puissances de la zone tant que les travaux de viabilisation ne seront par finalisés.
Figure 5 : Aménagements du réseau prévus
Tout renforcement du réseau imposant une part d’investissements à la collectivité, et compte-tenu
des évolutions actuelles en matière de législation et de modèle de consommation, Territoires Publics
souhaite que soient spécifiquement favorisées des solutions d’autoconsommation individuelle
plutôt que des projets en vente totale d’électricité si les caractéristiques de l’activité sont pertinentes.
Par ailleurs, dans une logique d’expérimentation, l’étude d’un projet d’autoconsommation collective
est à prévoir sur cette zone.
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3.3.4. Préconisations techniques relatives au bâtiment
Des mesures et informations classiques seront mises en avant dans le cahier des prescriptions
architecturales de la ZAC, vis à vis du photovoltaïque.
- Une installation photovoltaïque a une durée de vie de 20 à 25 ans ;
- La structure du bâtiment : surcharge liée au photovoltaïque entre 15 et 20 kg/m² ;
- La localisation de l’onduleur : local à prévoir de 5 à 10 m², proche du point de raccordement ;
- L’étanchéité de la toiture : maintenue quel que soit le système de fixation ;
- Le choix de la technologie et des directives sur sa provenance ;
- Le(s) dispositif(s) de prévention des chutes en cas de toiture-terrasse.
Le candidat devra être en mesure d’aller plus loin dans les préconisations à destination des futurs
acquéreurs et des corps de métiers qui seront sollicités sur ce projet (architectes, bureaux d’étude, …).
3.3.5. Estimation des surfaces disponibles
La surface totale de bâtiment prévue sur la ZAC au stade de la publication de l’appel à candidatures
est de 16 600 m² réparties sur environ 55 600 m² (5,56 hectares) de foncier. Les lots ainsi que la surface
de construction envisagée seront adaptés selon les besoins des acquéreurs.
Le présent appel à candidatures ne porte que sur la première phase d’aménagement de la ZAC.
Territoires Publics se réserve la possibilité de lancer un nouvel appel à candidatures sur la seconde
phase d’aménagement, afin de tirer parti de l’expérience acquise sur la première, ou de poursuivre
son partenariat avec le lauréat du présent appel à candidatures.
Le candidat retenu aura à disposition une description du type d’activité, la surface demandée et la
surface de bâtiment projetée, par lot.
3.4. Innovation – Liens possible avec le projet SMILE
Territoires Publics souhaite que la zone d’activité soit un site de déploiement potentiel pour les
acteurs privés qui auraient des projets pertinents à développer. Il est attendu du candidat retenu
(ou un membre de son groupement) qu’il soit ou qu’il devienne adhérent de l’association SMILE.
3.4.1. Présentation synthétique de SMILE
SMILE (Smart Ideas to Link Energies) est un projet de déploiement de solutions destinées aux réseaux
intelligents, développé conjointement par les régions Bretagne et de Pays de la Loire (voir Figure 6).
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Figure 6 : Présentation synthétique du projet SMILE
Le projet SMILE est découpé en 17 chantiers, organisés pour apporter une réponse complète et
intégrée, comme le montre la Figure 7. Cette vue est une vue inversée du modèle d’architecture des
smart grids (SGAM), et démontre la complémentarité entre les différents chantiers.
Figure 7 : Organisation des chantiers de SMILE selon une vue inversée du modèle SGAM
3.4.2. Un site de déploiement potentiel
Le projet de la ZAC du Chêne Morand est apparu au comité de pilotage comme un site de déploiement
potentiellement pertinent pour SMILE. Il sera en effet possible de déployer des technologies de MDE1,
1 MDE : Maîtrise de la Demande en Énergie
2 régions ancrées dans la transition énergétique
� 150+ entreprises qui investissent et déploient leurs solutions
2 Métropoles intelligentes 5 syndicats d’énergie acteurs des smart grids
� Un territoire cohérent
120 M€ d’investissements privés
100 M€ de fonds publics
40 M€ d’investissements réseaux
7 acteurs de l’économie de l’innovation
Production
TER 3 : Parcs EnR
(TER 2 : Parcs EmR)
Consommation
TER 4 : Consommation
NUM 1 : Autoconsommation
NUM 3 : Usine du futur
NUM 4 : Éclairage du futur
Microgrids
MET 1.1 et 1.2
NUM 2 : Parcs EnR
TER 5 : Yeu & Ouessant
TER 6 : Z.A.I
VE, VHR, H & GNV
MOB 1 : Maillage IRVE et Smart
stations (stations GNV)
²
Superviseurs et agrégateurs locaux
Agrégateurs techniques et plateformes intermédiaires
BUS de communication
IEC, OpenADR, M to M, Modbus, …)
NUM 6
Plateforme régionale
SEN 1
Plateforme Citoyenne
TER 1 - Agrégation technique
Plateforme régionale : MDE et flexibilité
MOB 2 - Plateforme de services
(type GIREVE, Hubject, …)
Agrégation commerciale
Marchés nationaux de l’énergie
RTE (Marché de capacité, MA, NEBEF, …)
Mécanismes locaux
Valorisation locale
Ressource / réseau de distribution
Communications
Informations
Fonctions
Valorisation / commerce
Échanges techniquesNUM 5
Cyber sécurité
Échanges commerciaux
Crédits : SyDEV
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mais aussi d’installer du matériel innovant et d’envisager l’autoconsommation collective comme mode
de valorisation de la production.
Ainsi l’homologation SMILE ne concernerait pas directement la phase de prescriptions
photovoltaïques mais plutôt le développement de futurs projets sur la zone d’activité. Il sera
demandé aux candidats de faire des propositions de technologies innovantes (microgrids avec offres
de MDE, services de flexibilité, stockage, gestion intelligente des appels sur le réseau, systèmes de
facturation de l'électricité produite localement) ou d'organisations juridiques ou financières
innovantes, en particulier dans le cadre de l'autoconsommation collective.
Un partenaire portant l'innovation devra être identifié.
Cette homologation favorise l'accès des projets d'innovation aux financements de l'état
(investissements d'avenir) lors des candidatures aux appels à projets d'innovation.
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4. Modalités de la consultation
4.1. Règlement
Le présent appel à candidatures n’obéit à aucun autre règlement que celui que se fixent librement
Territoires Publics et le SDE 35, et qui se trouve exposé dans les paragraphes qui suivent.
Territoires Publics et le SDE 35 se réservent le droit d’introduire tout complément ou modification
qu’ils jugeraient nécessaire et d’en informer au moment opportun les candidats.
Territoires Publics se réserve par ailleurs le droit de ne pas donner suite au présent appel à
candidatures à tout moment, sans qu’il y ait lieu au versement d’indemnité de quelque nature que ce
soit.
Les candidats peuvent être des entreprises privées ou des acteurs publics. Les groupements sont
autorisés, et devront alors préciser le rôle et les responsabilités envisagés par chacun de ses membres.
4.2. Examen des propositions et suites données au présent appel à
candidatures
Territoires Publics et le SDE 35, en lien avec Rennes Métropole, et assistés par ENAMO, examineront
les propositions faites par les opérateurs. Seront écartées les propositions incomplètes ou considérées
comme non pertinentes au regard des critères d’évaluation précisés ci-après.
Il pourra être décidé de rencontrer les opérateurs ayant des propositions complètes et pertinentes,
et/ou de leur écrire pour leur demander des précisions ou compléments sur les propositions faites.
À l’issue de cette phase, la collaboration fera l’objet d’une convention qui précisera le contenu de
l’accord, les étapes de développement, le rôle et les apports de chacun. Cette collaboration pourra
donner lieu si nécessaire à la constitution d’une structure commune (société de projet).
Territoires Publics et le SDE 35 ne souscrivent aucune obligation vis-à-vis des candidats, autre que
d’examiner avec sérieux et sans a priori les propositions faites et d’engager de bonne foi des
discussions en vue de rassembler les meilleures compétences pour réaliser au mieux le projet.
Les opérateurs qui remettent une offre acceptent cette règle de libre négociation et ne pourront
demander aucune indemnité pour les peines et débours que la participation au présent appel à
candidatures leur aura occasionné, et ce pour quelque cause que ce soit.
4.3. Chronologie indicative
Le présent appel à candidatures, lancé le 15/06/2018, prendra fin au mardi 31/07/2018. À cette date,
le candidat devra avoir remis au à Territoires Publics ses propositions ainsi que la fiche de présentation
du candidat avant 12h.
Les remises de candidatures se feront uniquement par voie électronique, au mail suivant :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur
étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande écrite ou un courriel à :
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• Pour les questions relatives à la ZAC (projet, calendrier, etc...) :
Servane GRISON, Responsable d’opérations
Tel : 02.99.35.21.03
TERRITOIRES PUBLICS, 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz – CS50726-35207 RENNES Cedex 2
• Pour les questions techniques relatives au sujet photovoltaïque :
Aurélien BERTIN, Directeur des stratégies énergétiques
Tel : 02.90.78.57.85
ENAMO, 34, rue F. Le Guyader - 35200 RENNES
Les candidatures seront analysées courant août et septembre 2018. Durant cette première phase
d’analyse il pourra être décidé de rencontrer les opérateurs ayant des propositions complètes et
pertinentes, et/ou de leur écrire pour leur demander des précisions ou compléments sur les
propositions faites.
A l’issue de cette première phase d’analyse et avant de sélectionner le lauréat de cet appel à
candidatures, Territoires et le SDE35 se laissent la possibilité d’ouvrir la négociation avec au maximum
les 3 candidatures les mieux classées.
L’ensemble des candidats sera informé du résultat de cette première phase par courrier ou par mail
courant septembre.
Les éventuelles négociations débuteront à compter de mi-septembre 2018, et pourront porter sur tout
ou partie de la proposition du candidat.
L’objectif visé est d’avoir sélectionné un opérateur pour la fin du mois d’octobre au plus tard.
4.4. Contenu du dossier à remettre
Le candidat présentera sa structure, ses références et répondra aux questions à partir du document
joint. Il devra apporter une réponse rédigée et adaptée aux rubriques suivantes :
- Fiche de présentation et note d’intention;
- Approche du socle recherché;
- Approche vis-à-vis des éléments complémentaires recherchés.
Le but de cette procédure est d’éviter tout renvoi systématique à des annexes, et ainsi pouvoir juger
de la capacité du candidat à s’adapter.
4.5. Critères d’appréciation des offres
Les critères intervenants pour la sélection sont donnés dans le tableau ci-dessous et renvoient au
document joint.
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Chacun des ensembles de critères définis ci-dessous sera pondéré afin de constituer un total pondéré
permettant d’apprécier les candidatures.
Tableau 1 : Grille de notation des candidatures
Catégorie Critères Pondération
Fiche de présentation
Qualifications, certifications, compétences. 8%
Note d’intention 7%
Approche du socle de base
Approche technique :
• Prestations proposées
• Moyens techniques
• Agilité
30%
Approche économique et financière :
• Plan d’affaires type - projet 100 kWc
• Stratégie de maîtrise des coûts
• TRI et objectifs financiers
40%
Approche organisationnelle :
• Délais types et vue du projet
• Réglementation et juridique
10%
Approche des éléments complémentaires
Potentiel d’innovations 5%
