( 2007 – 2008) ; (2008 – 2009) ; (2009 – 2010)
LES PREMISSES DE LA LOI LES PREMISSES DE LA LOI DE DE
LA MISE EN ŒUVRE LA MISE EN ŒUVRE dede
1. Textes, Lois, Règlements et Mesures d’application
2. Naissance progressive des Institutions Provinciales et Locales3. Construction Infra et Installation4. Renforcement des capacités
5. Études de viabilité
6. Délégation progressive des compétences et ressources
g) Le D.S.D.D.L.
a) Constitution ;b) Loi organique sur la décentralisation ;
d) Lois cadres sectoriels
e) Loi programmation de la décentralisation f) Le D.S.C.R.P.
1ère Année
1 2 3 4
c) La loi org sur la CENI
2ème Année
1 2 3 4
3ème Année
1 2 3 4
- Exécutifs locaux
a) PROVINCIALES :
- Assembl. Provinciales
- Exécutifs provinciaux
b) DANS LES ETD :
- Assemblées locales
1ère Année
1 2 3 4
1 2 3 4
- Élections locales
2ème Année
1 2 3 4
1 2 3 4
3ème Année
1 2 3 4
1 2 3 4
e) Autres.
a) Organes délibératifs ;
b) Organes exécutifs ;
c) Administratifs ;
d) Judiciaires ;
1ère Année
1 2 3 4
2ème Année
1 2 3 4
3ème Année
1 2 3 4
- Restructuration- Formation- Micro finance
a) Institutionnelles - Structures ;- Procédures, Règlement ;- Équipement collectif.
b) Humaines- Formation ;- Motivation ;- Équipement individuel - Fonctionnement.
c) Communautaire
1ère Année
1 2 3 4
1 2 3 4
1 2 3 4
2ème Année
1 2 3 4
1 2 3 4
1 2 3 4
- Production ;- Gestion- Contrôle parti cipatif citoyen
3ème Année
1 2 3 4
1 2 3 4
1 2 3 4- Recensement
a) Capacité managériale
b) Capacité finance locale
c) Capacité gestion
d) Capacité promotion
e) Capacité fournitures
1ère Année
1 2 3 4
2ème Année
1 2 3 4
3ème Année
1 2 3 4
Plan, Prog, Budget, gestion, marchés pb, autocontrôleRecouvrement fiscal, budgétisation locale
Dévolution, Délégation
Économie locale, Environnement
Biens, Services et infra socio-culturelles de bases
a) élémentaires
b) Intermédiaires
c) Totales
1ère Année
1 2 3 4
2ème Année
1 2 3 4
3ème Année
1 2 3 4