Ecole de la Transparence Le 26 Septembre 2011 Heidi Wagner, GIZ
Thomas Lassourd, RWI Quiz sur le Systme fiscal
Page 2
Il y aura 18 questions Pour chaque question il y aura 4 rponses
possible Uniquement UNE rponse est vraie Merci de choisir la lettre
qui correspond avec la bonne rponse
Page 3
Exemple: Quelle est la date dindpendance de la RDC ? A : 03
juin 1960 B : 30 juin 1960 C : 03 juillet 1960 D : 30 juillet
1960
Page 4
1. Lassiette fiscale de limpt sur les bnfices est : A : Le
revenu brut B : Le revenu net C : Les exportations D : Le chiffre
daffaires
Page 5
2. Quel est le traitement fiscal dun revenu net ngatif (ou
perte) ? A : Le dficit est report sur les bnfices ultrieurs B : Le
dficit est ignor par ladministration fiscale C : Le contribuable se
voit rembourser la valeur de limpt D : Le revenu net nest jamais
ngatif
Page 6
3. 1000 F aujourdhui valent que 1000 F dans un an : A : autant
B : moins C : plus D : on ne peut pas comparer
Page 7
4. Dans la liste suivante, quels sont les cots qui seront
amortis fiscalement ? A : salaires B : insecticide C : hangar D :
fournitures de bureau (papier, encre, stylos, etc)
Page 8
5. Une redevance ad valorem est : A : un montant fix par tonne
de minerais extrait B : un impt sur les bnfices C : un pourcentage
des cots de production D : un pourcentage de la valeur de la
production
Page 9
6. La redevance minire slve : Hypothses Production :1000 tonnes
Prix :14$ la tonne Taux de redevance :5 % Cots :8,50 $ la tonne
Impt sur le revenu :25 % C : 3500 $ D : 1200 $ A : 1400 $ B : 700
$
Page 10
7. Limpt sur les bnfices slve : Hypothses Production :1000
tonnes Prix :14$ la tonne Taux de redevance :5 % Cots :8,50 $ la
tonne Impt sur le revenu :25 % C : 3500 $ D : 250 $ A : 1200 $ B :
700 $
Page 11
8. Une participation gratuite de 15% dans le capital social
dune socit implique que lEtat : A : peut percevoir des dividendes B
: peut toucher des salaires C : contrle la socit D : doit
contribuer au financement
Page 12
9. Lequel de ces types de participations de lEtat nexiste pas:
A : la participation gratuite B : la participation en nature C : la
participation carried D : la pleine participation
Page 13
10. Une retenue la source est: A : un partage de production B :
la rmunration de la participation de lEtat au capital dune socit C
: un impt prlev au profit du pays de production sur le revenu vers
aux non-rsidents de ce pays D : un gel des avoirs ltranger dune
socit
Page 14
11. Quelle contribution nest pas prvue par le Code Minier ? A :
Droits superficiaires B : Royalties C : Redevance minire D : Impt
exceptionnel sur les rmunrations du personnel expatri
Page 15
12. Une entreprise ptrolire doit payer entre autres: A : Impt
sur les bnfices et profits B : Droits de douane limportation C :
Marges distribuables D : Redevance minire
Page 16
13. Une entreprise est enregistre la DGE, si le chiffre
daffaires annuel dpasse A :10.000 $ B :50.000 $ C :200.000 $ D
:400.000 $
Page 17
14. Concernant les droits superficiaires, la DGRAD est
responsable pour A : La constatation et la liquidation B : La
liquidation et lordonnancement C : Lordonnancement et le
recouvrement D : La liquidation et le recouvrement
Page 18
15. Limpt sur les bnfices et profits (IBP) est d payer A : le
15 janvier de lanne suivante B : le 31 janvier de lanne suivante C
: le 15 mars de lanne suivante D : le 31 mars de lanne
suivante
Page 19
16. La base lgale pour le paiement des pas-de-porte est A : Le
dcret du Ministre des Mines B : Le Code Minier C : Le contrat ou la
convention D : Le Code des impts
Page 20
17. En RDC, les dividendes ont la mme signification que A :
Redevances superficiaires B : Participations on-shore C :
Participations off-shore D : Marges distribuables
Page 21
18. Il nexiste pas de A : code des impts B : code des
hydrocarbures C : code minier D : code des douanes