1 et 3 juillet 2013
Introduction de la biométriedans les titres de séjour
Séances d’informations à destination de l’ensemble des communes
du Royaume de Belgique
1 et 3 juillet 2013
Historique & Contexte (1)
• 13 juin 2002 : Règlement (CE) n° 1030/2002 du Conseil
établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les
ressortissants de pays tiers; Protection contre la contrefaçon et la falsification; Prévention de l’immigration clandestine et du séjour
irrégulier; Examen réguliers en tenant compte des évolutions
technologiques des changements à apporter dans les éléments de sécurité.
• Octobre 2008 : Délivrance des cartes électroniques pour
étrangers dans toutes les communes du Royaume.
1 et 3 juillet 2013
Historique & Contexte (2)
• 18 avril 2008 : Règlement (CE) n° 380/2008 du Conseil modifiant le
règlement (CE) n° 1030/2002 établissant un modèle uniforme de titre de
séjour pour les ressortissants de pays tiers; Insertion d’identificateurs biométriques en vue de
l’établissement d’un lien plus fiable entre le titre de séjour et son titulaire et d’un renforcement du principe « une personne – un document ».
• 22 avril 2013 (6 mois): Démarrage de la phase pilote pour la délivrance des
titres de séjour biométriques (Woluwe-Saint-Pierre, Woluwe-Saint-Lambert, Morlanwelz,
Farciennes, Ixelles, Zaventem, Turnhout, Ostende, Waterloo, Rhode-Saint-Genèse et Namur );
• Septembre 2013 (6 mois): Démarrage de la généralisation de la délivrance
des titres de séjour biométriques à l’ensemble des communes du Royaume.
1 et 3 juillet 2013
Phase pilote – Statistiques de délivrance
Situation au 8 juin 2013
Cartes délivrées 88
Cartes produites mais non encore délivrées 100
Cartes en cours de fabrication 64
Total: 252
1 et 3 juillet 2013
De la carte en carton à la carte électronique de première génération
1 et 3 juillet 2013
De la carte électronique première génération à la carte électronique de seconde génération (1)
1 et 3 juillet 2013
De la carte électronique première génération à la carte électronique de seconde génération (2)
1 et 3 juillet 2013
Ressortissants de pays tiers versus Citoyens de l’Union et membres de leurs familles
• Catégorie d’étrangers? Ressortissants de pays tiers à l’exclusion des
membres de la famille d’un citoyen de l’Union européenne.
• Catégories de titres de séjour? Certificat d’inscription au registre des étrangers –
Séjour temporaire (« carte A »); Certificat d’inscription au registre des étrangers
(« carte B »); Carte d’identité d’étranger (« carte C »); Permis de séjour délivré au résident de longue
durée (« carte D »); Carte bleue européenne (« Carte H »).
Identificateurs biométriques & Support de stockage
• Identificateurs biométriques? Photographie du titulaire (normes
« O.A.C.I. »); Empreintes digitales (en principe, les 2 index
mais si qualité insuffisante, autres doigts).
• Support de stockage? Puce « RFID » (sans contact); Puce contact actuelle est maintenue mais
uniquement pour un usage purement national.
1 et 3 juillet 2013
Autres modifications (1)
• Couleur : toujours rose-bleu-rose mais avec une intensité
différence;
• Numéro de la carte : plus de « B » et impression en
relief;
• Place des différentes mentions : décalage et
alignement vers la droite;
• OVI : remplacement du trapèze par le symbole OACI
identifiant les documents lisibles à la machine et
comportant une puce RFID;
• Mention « Titre de séjour belge » dans 4 langues :
suppression;
1 et 3 juillet 2013
Autres modifications (2)
• Numéro d’identification au Registre national : sur
deux lignes;
• Ajout de différents éléments de sécurité : micro-
lettrage, UV, etc.
1 et 3 juillet 2013
Numéro de la carte: plus de “B” et impression en relief
1 et 3 juillet 2013
Place des différentes mentions : décalage et alignement vers la droite
1 et 3 juillet 2013
OVI : remplacement du trapèze par le symbole OACI identifiant les documents lisibles à la machine et comportant une puce RFID
1 et 3 juillet 2013
Mention « Titre de séjour belge » dans 4 langues : suppression
1 et 3 juillet 2013
Numéro d’identification au Registre national : sur deux lignes
1 et 3 juillet 2013
Implications sur la législation relative au séjour des étrangers dans le Royaume (1)
• Adaptation des modèles des différents titres de
séjour devant contenir des éléments biométriques : Arrêté royal du 19 juillet 2012 modifiant l’arrêté royal
du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers (M.B. du 9 août 2012);
Arrêté royal du 11 décembre 2012 modifiant l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers (M.B. du 7 janvier 2013).
1 et 3 juillet 2013
Implications sur la législation relative au séjour des étrangers dans le Royaume (2)
• Aucun changement dans la législation sur l’accès au
territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des
étrangers à l’exception de: Suspension de l’obligation de faire renouveler
le titre de séjour pour les étrangers en prison, hôpitaux.
• Nouvelle version des instructions générales relatives aux
cartes électroniques pour étrangers et à certains
documents de séjour: Qualité de la photographie: normes ICAO,
photographies avec couvre-chef; Obligation de présentation personnelle de
l’étranger.
1 et 3 juillet 2013
1 et 3 juillet 2013
Avenir ?
• Troisième génération du titre de séjour établi selon le modèle uniforme européen : ajout
d’éléments de sécurité supplémentaires (mandat de la
Commission européenne assistée par le Comité de l’Article 6 et création
d’un sous-groupe technique).
1 et 3 juillet 2013
Questions & Réponses
1 et 3 juillet 2013