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25/11/08 Présentation AFCN/Bel V
Agrément des experts en contrôle physique
Pieter De Gelder Bel V
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25/11/08 Présentation AFCN/Bel V
Points de discussion (1)
• Exigences minimales pour les contrôleurs de Bel V et les inspecteurs de l’AFCN qui interviennent sur le terrain, en ce qui concerne:– Formation (formation de base, formation
supplémentaire)– Type d’expérience et nombre d’années
d’expérience– Connaissances, expertise– Autres: …
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25/11/08 Présentation AFCN/Bel V
Points de discussion (2)
• Modifications nécessaires aux conditions d’agrément existantes pour les contrôleurs de Bel V et détermination des conditions d’agrément pour les inspecteurs de l’AFCN
• Modifications de la réglementation
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25/11/08 Présentation AFCN/Bel V
Pour mémoire : Situation actuelle
• AFCN:– Pas d’agrément formel de l’inspecteur-expert– Document “Qualification, formation et expérience des
Inspecteurs-Experts Classe 1” en voie de finalisation
• Bel V:– Pour les contrôleurs: agrément formel comme expert cf.
RGPRI– Exigences supplémentaires internes selon le système QS
• Exploitants:– Pour les responsables Contrôle Physique: agrément formel
comme expert cf. RGPRI– Exigences supplémentaires: par exemple dans le Chap. 13
du RS des centrales nucléaires
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25/11/08 Présentation AFCN/Bel V
Agrément formel des experts classe I (1)
• Même principe pour les experts des exploitants, les inspecteurs AFCN et les contrôleurs Bel V – Demande par la personne concernée,
accompagnée d’une déclaration de l’employeur
– Avis du Conseil Scientifique– Décision finale d’agrément par l’AFCN
• Pour le personnel AFCN: pas réellement un agrément; à formaliser via le processus HR
• Même critères techniques de base (voir plus loin)
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25/11/08 Présentation AFCN/Bel V
Agrément formel des experts classe I (2)
• Distinction:• Pour les experts des exploitants: limité aux
installations de l’exploitant concerné• Pour les inspecteurs AFCN et les contrôleurs
Bel V: pas de limitations en ce qui concerne le type d’installations
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25/11/08 Présentation AFCN/Bel V
Critères techniques de base pour l’agrément formel
• Exigences minimales seront reprises dans le RGPRI (comme actuellement)
• But: Générales, objectives, clairement mesurables
• Exigences aussi bien en sûreté nucléaire qu’en radioprotection
Modification de l’ Art. 73 du RGPRI est en préparation
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25/11/08 Présentation AFCN/Bel V
Exigences internes supplémentaires
• Différentes pour:– L’exploitant
• Compétence et connaissance approfondie de l’installation
– Bel V:• Compétence et connaissance plus large d’un
groupe d’installations– AFCN:
• Connaissance moins approfondie, mais à spectre large
• Aussi d’autres aspects (par exemple Officier de Police Judiciaire)