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8 Présentation AFCN/Bel V INES Nouveau manuel et évolutions en Belgique Caroline van Ertbruggen AFCN

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INES Nouveau manuel et

évolutions en Belgique

Caroline van ErtbruggenAFCN

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Etat de la situation des INES en Belgique

1. Nouveau manuel INES2. Convention INES avec les classes

1: rappel3. Extension aux autres classes4. Présentation du projet INES en

cours à l’AFCN

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Nouveau Manuel INES (1)

JUILLET 2008: TM des INES National Officers à Vienne

Le draft du nouveau manuel INES a été approuvé

Des petites corrections restent encore à faire: l’IAEA publiera ensuite le nouveau manuel sur son site pour la fin de l’année (en principe)

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Nouveau Manuel INES (2)Nouveautés:1. Extension des INES en dehors des centralesnucléaires, y inclus les événements concernant :• Les transports; • Le stockage et l’utilisation de sources et

matériaux radioactifs;• Les applications médicales (travailleurs et

population, à l’exception des patients);• Le vol et la perte de sources;• La découverte de sources orphelines (dans

les portiques de mesure);• …;

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Nouveau Manuel INES (3)

2. Manuel entièrement revu et plus convivial

L’application pratique du manuel est facilitée par de nombreux exemples (174 pages)

Un nouveau leaflet explicatif sur INES a également été publié

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INES leaflet (1)

Un nouveau leaflet explicatif sur INES a également été publié entretemps.

La vieille pyramide des INES a été rajeunie…

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INES leaflet (2)

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INES leaflet (3)

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Nouveau Manuel INES

Concrètement: à partir de quand appliquer cette nouvelle version?

En classe 1:• Le nouveau manuel INES sera d’application à

partir du 1er janvier 2009 en Belgique• Mentionné dans une lettre aux exploitants et

organismes agréés de classe 1

Pour les autres installations: A déterminer dans une convention

Extension de la convention de déclaration des événements INES en classe 1 aux autres classes

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Convention INESRappel pour les classes 1:

Convention entre l’AFCN, les organismes agrées classe 1

et les exploitants des établissements de classe 1 sur l’utilisation de l’échelle INES.

1. Informer l’AFCN par téléphone et l’OA2. Etablir le niveau INES: si désaccord entre l’exploitant et l’OA, l’AFCN tranchera3. L’AFCN approuve le niveau4. Communiquer: - niveau 1 sur website AFCN, communiqué de presse si

l’exploitant le souhaite - niveau 2: communiqué de presse + ERF (IAEA)

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Convention INES

Extension aux autres classes :

Sur base du même modèle!!

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Présentation du projet INES en cours à l’AFCN

1. Extension des declarations d’événements hors classe 1 - Convention de déclaration - Définition des critères de déclaration d’événements:

transport/sources/autres installations

2. Formation à l’utilisation du nouveau manuel:- Rôle de garde AFCN- Organismes agréés- Services de contrôle physique

3. Gestion du retour d’expérience: database centralisée pour

les INES en BelgiqueEn ce moment: INES des 12 derniers mois sont publiés sur le website de l’AFCN

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