8/15/2019 Annexe 9 - Attestation d'honneur pour la création de section.pdf
1/1FFSA Fédération Française du Sport Adapté 9, rue Jean Daudin, 75015 PARIS T : 01.42.73.90.00
Création d’une section Sport Adapté au
sein d’un club sportif « ordinaire »
Le président du club sportif _______________________________________________________________
Confirme à la FFSA son souhait de créer, au sein du club valide, une section
Sport Adapté.
Il s’engage à modifier les statuts de son club, à l’occasion de la plus proche
Assemblée Générale, en insérant dans un des articles des statuts la phrase
suivante :
« L’association sportive choisit d’adhérer à la Fédération Française du
Sport Adapté. Dans ce cadre, elle s’engage à en respecter ses statuts et
ses règlements. »
Fait à :…………………………....... Le :……………………………………………………...
Nom et prénom du président du club :…………..……………………………………………
Signature du président :
CE DOCUMENT VIENT EN COMPLEMENT DE LA PROCEDURED’AFFILIATION QU’IL FAUT EGALEMENT COMPLETER.