8/15/2019 Annexe 9 - Attestation d'honneur pour la création de
section.pdf
1/1FFSA Fédération Française du Sport Adapté 9, rue Jean Daudin,
75015 PARIS T : 01.42.73.90.00
Création d’une section Sport Adapté au
sein d’un club sportif « ordinaire »
Le président du club sportif
_______________________________________________________________
Confirme à la FFSA son souhait de créer, au sein du club valide,
une section
Sport Adapté.
Il s’engage à modifier les statuts de son club, à l’occasion de
la plus proche
Assemblée Générale, en insérant dans un des articles des statuts
la phrase
suivante :
« L’association sportive choisit d’adhérer à la Fédération
Française du
Sport Adapté. Dans ce cadre, elle s’engage à en respecter
ses statuts et
ses règlements. »
Fait à :…………………………....... Le :……………………………………………………...
Nom et prénom du président du club
:…………..……………………………………………
Signature du président :
CE DOCUMENT VIENT EN COMPLEMENT DE LA PROCEDURED’AFFILIATION
QU’IL FAUT EGALEMENT COMPLETER.
