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Page 1: “L’eau fait partie du patrimoine commun€¦ · ONEMA) avant d’entreprendre toute intervention sur les berges et le lit d’un cours d’eau. Les techniciens des syndicats sont

Notre patrimoine aquatique est riche et offre un paysage auxmultiples facettes sur un peu plus de 1000 km de cours d’eaurépartis sur 3 grands bassins versants :

• bassin de la Vienne• bassin de la Gartempe• bassin de l’Anglin• le clain et la Clouère en amont

Nos cours d’eau nécessitent une grande attention et un entretienparticulier pour conserver leur équilibre, leur fonctionnement et toutce qui en dépend. Chaque propriétaire riverain en est responsablecependant, face aux difficultés liées parfois aux réalités de terrain,la collectivité peut se substituer au riverain et assurer cette mission.C’est pourquoi, les syndicats compétents sur l’ensemble desrivières du territoire, participent à la gestion et à la restaurationde nos milieux.

Vous découvrirez dans ce guide la nécessité de préservernotre patrimoine naturel et aquatique, le rôle de chacun ainsique les moyens et les actions que nous mettons en œuvre.N’hésitez pas à prendre contact avec le syndicat compétentsur votre territoire :

Syndicat Mixte du Clain SudSyndicat Mixte d’Aménagement du Val de ClouèreSyndicat Intercommunal d’Aménagement de la GartempeSyndicat Mixte du Pays Montmorillonnais

Nous vivons tous sur un bassin versant !C’est le territoire sur lequel les eaux depluie vont s’écouler pour rejoindre unruisseau, une rivière, un fleuve…

L’eau, les sols, les habitats constituent unécosystème* sur lequel notre présence à unimpact considérable et peut modifier certainesfonctions :

• filtration et régularisation du niveau de l’eau• alimentation des nappes phréatiques• équilibre et survie de nombreuses espèces

La qualité et la quantité de la ressource en eau,dépendent du bon fonctionnement de sonbassin versant et des activités humaines qui ysont implantées. La présence de haiesbocagères et de prairies est nécéssaire sur lebassin versant pour freiner le ruissellement.

* Voir lexique

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"La Région Poitou-Charentes agit notamment pour une meilleure gou-vernance à travers l'élaboration d'outils informatiques pédagogiquespartagés, l'animation locale et le renforcement de la concertation. Ellesoutient également des opérations démonstratives d'amélioration del'hydromorphologie."

Le Condeil général : en attente

Page 2: “L’eau fait partie du patrimoine commun€¦ · ONEMA) avant d’entreprendre toute intervention sur les berges et le lit d’un cours d’eau. Les techniciens des syndicats sont

“L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection,

sa mise en valeur et le développementde la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels,

sont d’intérêt général”(Loi sur l’eau du 03/01/92).

Les cours d’eaux présentés dans ce document, sont des coursd’eau non domaniaux et appartiennent aux propriétaires desdeux rives. Si les propriétaires sont différents, chacun d’eux ala propriété de la moitié du fond du lit, sauf titre ou prescrip-tion contraire, l’eau et les êtres vivants des milieux aquatiquesrelèvent du patrimoine commun.

L’entretien de la berge et du lit incombe à son propriétaire.Cependant, l’article 31 de la loi sur l’eau, permet aux collec-tivités locales de se substituer auxriverains et d’intervenir sur lescours d’eau.Les travaux peuvent alors s’ef-fectuer, soit d’un commun accordavec les propriétaires, soit revêtirun caractère obligatoire. UneDéclaration d’Intérêt Général estprise par arrêté préfectoral avantd’engager les travaux. Elle permet aussi de justifier le financement de travaux sur des terrains privés.

A savoirIl est obligatoire de consulter lesservices en charge de la Policede l’eau et de la pêche (DDT etONEMA) avant d’entreprendretoute intervention sur les bergeset le lit d’un cours d’eau.

Les techniciens des syndicatssont formés pour assurer le suivides cours d’eau.Leur travail consiste à d iagnost iquer,restaurer, entretenir et conseilleren matière de gestion des berges.

En cas de PollutionToute personne ayant

connaissance ou étant à l’origine d’un incident, d’une

pollution présen-tant des risques

pour la populationdoit informer le

maire de la com-mune, la gendarmerie

ou les services d’incendie et de secours ou l’ONEMA.

BiodiversitéDiversité naturelle des organismes vivants

Ecosystème Ensemble constitué par des êtres vivants et leurmilieu naturel

EmbâcleAmoncellement ou accumulation de débris naturels(branchages) ou non, obstruant les cours d'eau

EpreinteExcrément laissé par les mammifères

Faciès Catégorie dans laquelle on peut classer un minéralou une roche en fonction de ses caractéristiques

Frayère Zone de reproduction des poissons (fonds du coursd’eau, végétation aquatique ou de berge...)

Haie viveEnsemble d’arbres et arbustes non taillés formantune haie large et touffue

HalieutiqueRelatif à la pêche

HydromorphologieCaractéristiques physiques naturelles des rivières et de leurs annexes hydrauliques (variations de profondeur, structure et substrat du lit, rive,pente, sinuosité du lit...) déterminant les capacitésd’accueil des espèces

RipisylveEnsemble des formations boisées, buissonnantes etherbacées présentes sur les rives d'un cours d'eau

Source : Fédération Départementale de la pêche 86


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