Avancement
des travaux
des Groupes
Projets
1
Assemblé Générale du 8 octobre 2018
GP1
OR Régionales
et
Communication
Fiche guide technique
3
Fiche guide technique
4
Fiche guide technique
5
Fiche guide technique
6
GP2
Indicateurs
Opérateurs,
DREAL et
guichet
uniqueRésultats à fin 2017
Sommaire
1. Indicateurs exploitants
2. Indicateurs Guichet Unique
3. Indicateurs MTES
8
Observatoire
RégionalTotal
%RDT %RDICT %RDC %RTUTaux DO % démat
%RDC sur %RTU sur
Total des Réponses aux Déclarations Réponses Déclaration Travaux
Alsace 74 869 26% 23% 45% 6,4% 0,70% 88% 60% 8,6%
Aquitaine 338 918 23% 18% 48% 11,2% 0,45% 91% 62% 14,5%
Auvergne 126 255 23% 25% 44% 7,4% 0,50% 90% 57% 9,6%
Bourgogne 137 628 22% 26% 42% 9,6% 0,46% 91% 54% 12,4%
Bretagne 264 685 20% 34% 41% 4,8% 0,52% 93% 52% 6,0%
Centre 195 155 20% 28% 45% 6,5% 0,54% 92% 57% 8,2%
Champagne Ardennes 110 832 26% 23% 46% 5,7% 0,57% 93% 62% 7,7%
Franche Comté 94 980 28% 27% 39% 6,1% 0,47% 89% 54% 8,5%
Ile de France 737 030 23% 29% 41% 7,7% 0,32% 93% 52% 9,9%
Languedoc Roussillon 228 490 21% 25% 43% 10,4% 0,53% 91% 55% 13,2%
Limousin 77 873 24% 21% 49% 6,3% 0,41% 90% 65% 8,3%
Lorraine 180 929 25% 22% 45% 7,5% 0,44% 89% 61% 10,1%
Midi Pyrénées 233 218 25% 17% 52% 6,1% 0,55% 92% 69% 8,1%
Nord Pas de Calais 327 240 21% 19% 50% 9,5% 0,36% 91% 64% 12,1%
Normandie 271 491 23% 27% 42% 7,1% 0,49% 92% 55% 9,3%
Pays de Loire 315 184 23% 30% 42% 4,9% 0,38% 94% 55% 6,4%
Picardie 147 162 22% 28% 38% 12,1% 0,40% 93% 49% 15,6%
Poitou Charentes 123 176 23% 21% 51% 5,1% 0,55% 90% 66% 6,6%
Provence Alpes Côte
d'Azur346 716 23% 21% 45% 10,5% 0,63% 92% 59% 13,6%
Rhône Alpes 524 531 23% 31% 41% 5,0% 0,32% 92% 53% 6,4%
Total général 4 856 361 23% 26% 44% 7,6% 0,45% 91,8% 57% 9,8%
vs 2016 augmentation > 10% les plus bas
les plus hautvs 2016 diminution
Total des Réponses aux Déclarations = ∑ (RDT, RDICT, RDC, RTU)
Sources : Orange, Enedis, GRDF, RTE, GRT GAZ, TEREGA
Réponses aux Déclarations travaux = ∑ (RDICT, RDC, RTU)
Indicateurs exploitants 2017
Total %RDT %RDICT %RDC % RTU
2013 4 502 440 24% 37% 34% 5,7%
2014 4 157 386 21% 31% 40% 7,1%
2015 4 296 071 22% 29% 42% 6,6%
2016 4 513 576 22% 27% 44% 7,2%
2017 4 856 361 23% 26% 44% 7,6%
Le total (RDT, RDICT, RDC, RTU) augmente de 7,6% entre 2016 et 2017, évolution liée à une reprise de l’activité économique (cf. FNTP : +1,1% de facturation) mais surtout à un meilleur taux de déclaration des travaux.
Les RTU progressent nettement (sur le total) et de +13,6% en volume entre 2016 et 2017. Les autres type de déclarations sont stables en % du total.
Tendances% calculés sur le total de
Réponses aux Déclarations= ∑ (RDT, RDICT, RDC, RTU)
Indicateurs exploitants 2017
Total dommages
Evolution dommages
Taux dommages*
Dématérialisation
2013 25 696 0,75% 28,8%
2014 21 531 -16,2% 0,66% 34,9%
2015 18 479 -14,2% 0,55% 84,8%
2016 17 084 -7,5% 0,49% 89,1%
2017 16 698 -2,3% 0,45% 91,8%
• Taux de dommages =∑ (dommages souterrains & aériens) / ∑ (RDICT, RDC, RTU)
Le taux des dommages continue de décroitre mais avec une tendance à l ’amortissement.
Le taux de dématérialisation continue d’augmenter à près de 92% mais il existe encore une marge de progression.
Tendances
Indicateurs exploitants 2017
Indicateurs du GUICHET UNIQUE
Nombre de consultations PAD ayant fait l’objet d’au moins un envoi de CERFA + consultations du Guichet Unique
Indicateurs du GUICHET UNIQUE
% consultations du Guichet Unique sur total consultations PAD ayant fait l’objet d’au moins un envoi de CERFA + consultations du Guichet Unique
Les indicateurs MTES
Nombre d'inspections
Nombre de sanctions pour : Nombre de courriers
Les responsables
de projet
Les exploitants
Les exécutants de travaux
Les responsables
de projet
Les exploitants
Les exécutants de travaux
Nord-Ouest
Bretagne
199 9 7 49 245 62 555CentreÎle-de-FranceNormandiePays de la Loire
Nord-Est
Bourgogne-Franche-Comté
98 3 2 8 20 4 157Grand EstHauts-de-France
Sud-Ouest
Nouvelle-Aquitaine107 3 2 21 45 7 114
Occitanie
Sud-Est
Auvergne-Rhône-Alpes
51 2 7 16 119 6 339Provence-Alpes-Côte d'Azur
TOTAL 45517 18 94 429 79 1 165
129 1 673
Suivi des indicateurs par les DREAL
Principales tendances constatées :
Mobilisation accrue comparativement à l’exercice précédent (+ 37,5% au
niveau des inspections de chantier)
Davantage de courriers d’avertissement adressés en 2017 à l’encontre des
responsables de projet (+ 51%) afin de les sensibiliser à leurs responsabilités
en matière de préparation amont des projets de travaux
Forte sensibilisation des collectivités sur le volet des compétences (AIPR a/c
01/01/18)
Pas moins de 135 actions de sensibilisation (hors opérations de type mailing)
recensées en 2017 (+ 48%), signe que les agents de l’administration
s’efforcent toujours de porter la réglementation au plus près de la réalité terrain
GP4
Dématérialisation
GT Géostandard de réseaux
Ordre du jour
Appel d’offre pour la rédaction du
standard
Cas d’usage
Synthèse des retours de l’appel à
commentaires
Organisation des travaux de production
Divers
Appel d’offre
Lancé initialement de mi-juillet à mi-août
Etendu jusqu’au 24/09 suite au peu de
retours
=> plusieurs manifestations d’intérêt, mais
pas d’autres réponse autre que celle de
l’IGN.
=> intégration de Veremes et de Futurmap
dans le GT
Bilan financier intermédiaire
Besoins estimés : 31,5k€ Etat de l’art
Rédaction du standard
AFIGEO
Recettes estimées : 31,8k€ 13 participants au financement
De 800€ à 5k€
Cas d’usage géostandard
Synthèse des retours de l’appel à
commentaires
8 répondants17
commentaires techniques autour du prémodèle
A exploiter lors de la
production du standard
8 commentaires généraux
Système de coordonnées
Outils pour exploiter le
GML
Autres cas d’usage
Symbologie
Planning simplifié
Etat de l’artRédaction du
standard
GT
Pre
sta
tion
Lancement
étude IGN
Travaux communs
Définir finement :
les objets et leurs attributs
les contraintes entre les
objets
les métadonnées
les liens avec l’existant
Validation
standard
AO presta.
Commande 2
Enquêt
e GT
07/2018 12/201809/2018
Appel à
Commentaires
sur la
démarche
12/2017 04/2018
Planning rédaction
appropriation par le
normalisateur du
prémodèle et d'IMKL
Rédaction finale
et fichiers
exemples
GT
Pre
sta
tion
Lancement
Prestation IGN
Production itérative
du standard
Validation
standard
Transmission de photos et définition des
objets par chaque participant
09/2018
Analyse du modèle issu du
rapprochement IMKL / pré
modèle
11/2018Mi-10/2018
Travail des participants sur les
objets à utiliser par thématique
Travail sur les symbologies, par
analogie avec KLIP (modèle belge)
Divers
Relancer les travaux sur la symbologie
minimale pour le PCRS ?
GP5
guichet unique
GP8
guide
d’application de la
réglementation
fasc. 1 à 3
Créé en novembre 2013
Décembre 2016 : publication de la version 2 du guide technique, devenu entre temps fascicule 2 du guide d’application de la réglementation
Septembre 2017 : début des travaux de révision des 3 fascicules
Merci à tous les participants et contributeurs
• Fascicule 1 : dispositions générales
• Fascicule 2 : guide technique
• Fascicule 3 : formulaires et autres documents pratiques
Une soixantaine de membres inscrits au GP8
Une vingtaine de participants aux réunions plénières (en 2018 : 2 réunions plénières : 12 mars et 9 juillet)
3 sous groupes de travail constitués à la plénière de mars (transpositions des évolutions réglementaires dans les fascicules, chapitre PCRS, habilitations électriques)
Une douzaine de demi journées de travail depuis mars (5 à 10 personnes)
Les membres, les réunions tenues
Fascicule 2 « guide
technique » :
Au 30/09 : révision
terminée prête (version 3)
pour son officialisation par
arrêté
Rappel: les fiches techniques
pourront être modifiées au fil de
l’eau
Le travail de révision se poursuit, lié au contenu du décret et de l’arrêté à venir
Fascicules 1 et 3 : fin des travaux prévue début 2019 pour une application au 01/01/2020
GP9
QCM AIPR
TRAVAUX 2017-2018
1. Ajustement éventuel de questions
2. Mise à jour des outils pédagogiques à
mettre à disposition des enseignants et
des formateurs
3. Passerelle AIPR / HF-BF
2015 2016 2017 2018
COPIL Pléniers 4 1 2 1
COPIL Restreints 3 2 3 4
CANDIDATS QCM
2016 : 14 700 (sur douze mois )
2017 : 120 240 (sur douze mois)
2018 : 113 360 (sur cinq mois !)
Bilan mensuel
2017 2018
Répartition des candidats
37 % Opérateurs
35 % Concepteurs
28 % Encadrants
Ecole des Travaux Publics de Normandie
Module de e-
formation de
l’OPPBTP
Rôle et
Responsabilité de
chacun
Passerelle AIPR Partie théorique HF/BF
Nettoyer un câble électrique*
Riper un câble électrique* de moins de 10 cm
Mettre en œuvre un soutènement d’un câble
électrique*
Ouvrir un fourreau
Mettre en place des protections
* Sous tension
Titres, Diplômes et CQP
permettant une délivrance d’une AIPR
(sous réserve modification des programmes)
> 350 DTCQP (Agriculture, BTP, EN, SNCF,…)
Concepteur Encadrant Opérateur
Niveaux I, II, III
Niveaux IV, V
Projection 2018-2019
Intégration des questions « HF/BF » au QCM
Suivi intégration des formations IPR selon RC-IPR
dans les programme des Titres, Diplômes et CQP
Réflexions sur centres d’examen
GP10
guide
d’application de la
réglementation
fasc. 4 et 5
Objectifs poursuivis par le GP10 :
Modifier le contenu des normes expérimentales supprimées suivantes:
XP S70-003-4 du 04/10/2014 : Travaux à proximité de réseaux – Partie 4 :
exemples de clauses particulières dans les marchés de travaux
XP S70-003-5 du 05/08/2015 : Travaux à proximité de réseaux – Partie 5 :
éléments de mission spécifiques et clauses des marchés de prestations intellectuelles d'ingénierie et de maîtrise d’œuvre
pour les intégrer dans le Guide d’application de la réglementation, en tant que fascicules 4 et 5, en prenant en compte les modifications de la réglementation, la récente réforme des marchés publics et les retours d’expériences
Objet : Intégrer les nouvelles obligations réglementaires dans les marchés, limitant les dommages accidentels et les contentieux
Fascicule 4 :
Prendre en compte les clauses spécifiques à la réforme anti-endommagement, dans les DCE :
En proposant des exemples concrets, conformes à la réglementation, précisant les relations contractuelles entre le maître d'ouvrage et l’entreprise.
Fascicule 5 : Codifier la délégation de responsabilité faite par le maître d’ouvrage au maître d’œuvre, en application de la réforme anti-endommagement :
En établissant des bases concrètes de rédaction des clauses des marchés de maîtrise d'œuvre, conformes à la réglementation, précisant les relations contractuelles entre le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre.
Ces clauses peuvent être d'ordre administratif, technique et financier.
Animateurs du GP10 :
Laurent HANNEZO – ADM 54
Benjamin VALLOIRE – SYNTEC INGENIERIE
Membres du GP10 : à constituer…
Calendrier prévisionnel: Première réunion: dernière semaine de novembre 2018