Avancement

des travaux

des Groupes

Projets

1

Assemblé Générale du 8 octobre 2018

GP1

OR Régionales

et

Communication

Fiche guide technique

3

Fiche guide technique

4

Fiche guide technique

5

Fiche guide technique

6

GP2

Indicateurs

Opérateurs,

DREAL et

guichet

uniqueRésultats à fin 2017

Sommaire

1. Indicateurs exploitants

2. Indicateurs Guichet Unique

3. Indicateurs MTES

8

Observatoire

RégionalTotal

%RDT %RDICT %RDC %RTUTaux DO % démat

%RDC sur %RTU sur

Total des Réponses aux Déclarations Réponses Déclaration Travaux

Alsace 74 869 26% 23% 45% 6,4% 0,70% 88% 60% 8,6%

Aquitaine 338 918 23% 18% 48% 11,2% 0,45% 91% 62% 14,5%

Auvergne 126 255 23% 25% 44% 7,4% 0,50% 90% 57% 9,6%

Bourgogne 137 628 22% 26% 42% 9,6% 0,46% 91% 54% 12,4%

Bretagne 264 685 20% 34% 41% 4,8% 0,52% 93% 52% 6,0%

Centre 195 155 20% 28% 45% 6,5% 0,54% 92% 57% 8,2%

Champagne Ardennes 110 832 26% 23% 46% 5,7% 0,57% 93% 62% 7,7%

Franche Comté 94 980 28% 27% 39% 6,1% 0,47% 89% 54% 8,5%

Ile de France 737 030 23% 29% 41% 7,7% 0,32% 93% 52% 9,9%

Languedoc Roussillon 228 490 21% 25% 43% 10,4% 0,53% 91% 55% 13,2%

Limousin 77 873 24% 21% 49% 6,3% 0,41% 90% 65% 8,3%

Lorraine 180 929 25% 22% 45% 7,5% 0,44% 89% 61% 10,1%

Midi Pyrénées 233 218 25% 17% 52% 6,1% 0,55% 92% 69% 8,1%

Nord Pas de Calais 327 240 21% 19% 50% 9,5% 0,36% 91% 64% 12,1%

Normandie 271 491 23% 27% 42% 7,1% 0,49% 92% 55% 9,3%

Pays de Loire 315 184 23% 30% 42% 4,9% 0,38% 94% 55% 6,4%

Picardie 147 162 22% 28% 38% 12,1% 0,40% 93% 49% 15,6%

Poitou Charentes 123 176 23% 21% 51% 5,1% 0,55% 90% 66% 6,6%

Provence Alpes Côte

d'Azur346 716 23% 21% 45% 10,5% 0,63% 92% 59% 13,6%

Rhône Alpes 524 531 23% 31% 41% 5,0% 0,32% 92% 53% 6,4%

Total général 4 856 361 23% 26% 44% 7,6% 0,45% 91,8% 57% 9,8%

vs 2016 augmentation > 10% les plus bas

les plus hautvs 2016 diminution

Total des Réponses aux Déclarations = ∑ (RDT, RDICT, RDC, RTU)

Sources : Orange, Enedis, GRDF, RTE, GRT GAZ, TEREGA

Réponses aux Déclarations travaux = ∑ (RDICT, RDC, RTU)

Indicateurs exploitants 2017

Total %RDT %RDICT %RDC % RTU

2013 4 502 440 24% 37% 34% 5,7%

2014 4 157 386 21% 31% 40% 7,1%

2015 4 296 071 22% 29% 42% 6,6%

2016 4 513 576 22% 27% 44% 7,2%

2017 4 856 361 23% 26% 44% 7,6%

Le total (RDT, RDICT, RDC, RTU) augmente de 7,6% entre 2016 et 2017, évolution liée à une reprise de l’activité économique (cf. FNTP : +1,1% de facturation) mais surtout à un meilleur taux de déclaration des travaux.

Les RTU progressent nettement (sur le total) et de +13,6% en volume entre 2016 et 2017. Les autres type de déclarations sont stables en % du total.

Tendances% calculés sur le total de

Réponses aux Déclarations= ∑ (RDT, RDICT, RDC, RTU)

Indicateurs exploitants 2017

Total dommages

Evolution dommages

Taux dommages*

Dématérialisation

2013 25 696 0,75% 28,8%

2014 21 531 -16,2% 0,66% 34,9%

2015 18 479 -14,2% 0,55% 84,8%

2016 17 084 -7,5% 0,49% 89,1%

2017 16 698 -2,3% 0,45% 91,8%

• Taux de dommages =∑ (dommages souterrains & aériens) / ∑ (RDICT, RDC, RTU)

Le taux des dommages continue de décroitre mais avec une tendance à l ’amortissement.

Le taux de dématérialisation continue d’augmenter à près de 92% mais il existe encore une marge de progression.

Tendances

Indicateurs exploitants 2017

Indicateurs du GUICHET UNIQUE

Nombre de consultations PAD ayant fait l’objet d’au moins un envoi de CERFA + consultations du Guichet Unique

Indicateurs du GUICHET UNIQUE

% consultations du Guichet Unique sur total consultations PAD ayant fait l’objet d’au moins un envoi de CERFA + consultations du Guichet Unique

Les indicateurs MTES

Nombre d'inspections

Nombre de sanctions pour : Nombre de courriers

Les responsables

de projet

Les exploitants

Les exécutants de travaux

Les responsables

de projet

Les exploitants

Les exécutants de travaux

Nord-Ouest

Bretagne

199 9 7 49 245 62 555CentreÎle-de-FranceNormandiePays de la Loire

Nord-Est

Bourgogne-Franche-Comté

98 3 2 8 20 4 157Grand EstHauts-de-France

Sud-Ouest

Nouvelle-Aquitaine107 3 2 21 45 7 114

Occitanie

Sud-Est

Auvergne-Rhône-Alpes

51 2 7 16 119 6 339Provence-Alpes-Côte d'Azur

TOTAL 45517 18 94 429 79 1 165

129 1 673

Suivi des indicateurs par les DREAL

Principales tendances constatées :

Mobilisation accrue comparativement à l’exercice précédent (+ 37,5% au

niveau des inspections de chantier)

Davantage de courriers d’avertissement adressés en 2017 à l’encontre des

responsables de projet (+ 51%) afin de les sensibiliser à leurs responsabilités

en matière de préparation amont des projets de travaux

Forte sensibilisation des collectivités sur le volet des compétences (AIPR a/c

01/01/18)

Pas moins de 135 actions de sensibilisation (hors opérations de type mailing)

recensées en 2017 (+ 48%), signe que les agents de l’administration

s’efforcent toujours de porter la réglementation au plus près de la réalité terrain

GP4

Dématérialisation

GT Géostandard de réseaux

Ordre du jour

Appel d’offre pour la rédaction du

standard

Cas d’usage

Synthèse des retours de l’appel à

commentaires

Organisation des travaux de production

Divers

Appel d’offre

Lancé initialement de mi-juillet à mi-août

Etendu jusqu’au 24/09 suite au peu de

retours

=> plusieurs manifestations d’intérêt, mais

pas d’autres réponse autre que celle de

l’IGN.

=> intégration de Veremes et de Futurmap

dans le GT

Bilan financier intermédiaire

Besoins estimés : 31,5k€ Etat de l’art

Rédaction du standard

AFIGEO

Recettes estimées : 31,8k€ 13 participants au financement

De 800€ à 5k€

Cas d’usage géostandard

Synthèse des retours de l’appel à

commentaires

8 répondants17

commentaires techniques autour du prémodèle

A exploiter lors de la

production du standard

8 commentaires généraux

Système de coordonnées

Outils pour exploiter le

GML

Autres cas d’usage

Symbologie

Planning simplifié

Etat de l’artRédaction du

standard

GT

Pre

sta

tion

Lancement

étude IGN

Travaux communs

Définir finement :

les objets et leurs attributs

les contraintes entre les

objets

les métadonnées

les liens avec l’existant

Validation

standard

AO presta.

Commande 2

Enquêt

e GT

07/2018 12/201809/2018

Appel à

Commentaires

sur la

démarche

12/2017 04/2018

Planning rédaction

appropriation par le

normalisateur du

prémodèle et d'IMKL

Rédaction finale

et fichiers

exemples

GT

Pre

sta

tion

Lancement

Prestation IGN

Production itérative

du standard

Validation

standard

Transmission de photos et définition des

objets par chaque participant

09/2018

Analyse du modèle issu du

rapprochement IMKL / pré

modèle

11/2018Mi-10/2018

Travail des participants sur les

objets à utiliser par thématique

Travail sur les symbologies, par

analogie avec KLIP (modèle belge)

Divers

Relancer les travaux sur la symbologie

minimale pour le PCRS ?

GP5

guichet unique

GP8

guide

d’application de la

réglementation

fasc. 1 à 3

Créé en novembre 2013

Décembre 2016 : publication de la version 2 du guide technique, devenu entre temps fascicule 2 du guide d’application de la réglementation

Septembre 2017 : début des travaux de révision des 3 fascicules

Merci à tous les participants et contributeurs

• Fascicule 1 : dispositions générales

• Fascicule 2 : guide technique

• Fascicule 3 : formulaires et autres documents pratiques

Une soixantaine de membres inscrits au GP8

Une vingtaine de participants aux réunions plénières (en 2018 : 2 réunions plénières : 12 mars et 9 juillet)

3 sous groupes de travail constitués à la plénière de mars (transpositions des évolutions réglementaires dans les fascicules, chapitre PCRS, habilitations électriques)

Une douzaine de demi journées de travail depuis mars (5 à 10 personnes)

Les membres, les réunions tenues

Fascicule 2 « guide

technique » :

Au 30/09 : révision

terminée prête (version 3)

pour son officialisation par

arrêté

Rappel: les fiches techniques

pourront être modifiées au fil de

l’eau

Le travail de révision se poursuit, lié au contenu du décret et de l’arrêté à venir

Fascicules 1 et 3 : fin des travaux prévue début 2019 pour une application au 01/01/2020

GP9

QCM AIPR

TRAVAUX 2017-2018

1. Ajustement éventuel de questions

2. Mise à jour des outils pédagogiques à

mettre à disposition des enseignants et

des formateurs

3. Passerelle AIPR / HF-BF

2015 2016 2017 2018

COPIL Pléniers 4 1 2 1

COPIL Restreints 3 2 3 4

CANDIDATS QCM

2016 : 14 700 (sur douze mois )

2017 : 120 240 (sur douze mois)

2018 : 113 360 (sur cinq mois !)

Bilan mensuel

2017 2018

Répartition des candidats

37 % Opérateurs

35 % Concepteurs

28 % Encadrants

Ecole des Travaux Publics de Normandie

Module de e-

formation de

l’OPPBTP

Rôle et

Responsabilité de

chacun

Passerelle AIPR Partie théorique HF/BF

Nettoyer un câble électrique*

Riper un câble électrique* de moins de 10 cm

Mettre en œuvre un soutènement d’un câble

électrique*

Ouvrir un fourreau

Mettre en place des protections

* Sous tension

Titres, Diplômes et CQP

permettant une délivrance d’une AIPR

(sous réserve modification des programmes)

> 350 DTCQP (Agriculture, BTP, EN, SNCF,…)

Concepteur Encadrant Opérateur

Niveaux I, II, III

Niveaux IV, V

Projection 2018-2019

Intégration des questions « HF/BF » au QCM

Suivi intégration des formations IPR selon RC-IPR

dans les programme des Titres, Diplômes et CQP

Réflexions sur centres d’examen

GP10

guide

d’application de la

réglementation

fasc. 4 et 5

Objectifs poursuivis par le GP10 :

Modifier le contenu des normes expérimentales supprimées suivantes:

XP S70-003-4 du 04/10/2014 : Travaux à proximité de réseaux – Partie 4 :

exemples de clauses particulières dans les marchés de travaux

XP S70-003-5 du 05/08/2015 : Travaux à proximité de réseaux – Partie 5 :

éléments de mission spécifiques et clauses des marchés de prestations intellectuelles d'ingénierie et de maîtrise d’œuvre

pour les intégrer dans le Guide d’application de la réglementation, en tant que fascicules 4 et 5, en prenant en compte les modifications de la réglementation, la récente réforme des marchés publics et les retours d’expériences

Objet : Intégrer les nouvelles obligations réglementaires dans les marchés, limitant les dommages accidentels et les contentieux

Fascicule 4 :

Prendre en compte les clauses spécifiques à la réforme anti-endommagement, dans les DCE :

En proposant des exemples concrets, conformes à la réglementation, précisant les relations contractuelles entre le maître d'ouvrage et l’entreprise.

Fascicule 5 : Codifier la délégation de responsabilité faite par le maître d’ouvrage au maître d’œuvre, en application de la réforme anti-endommagement :

En établissant des bases concrètes de rédaction des clauses des marchés de maîtrise d'œuvre, conformes à la réglementation, précisant les relations contractuelles entre le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre.

Ces clauses peuvent être d'ordre administratif, technique et financier.

Animateurs du GP10 :

Laurent HANNEZO – ADM 54

Benjamin VALLOIRE – SYNTEC INGENIERIE

Membres du GP10 : à constituer…

Calendrier prévisionnel: Première réunion: dernière semaine de novembre 2018