COMMENT SE COMPARE LA FISCALITÉ AU QUÉBEC?
17 octobre 2013
Par Luc Godbout Professeur à l’Université de Sherbrooke
Chercheur à la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques
Le poids de la fiscalité ou la pression fiscale : Définition
3
Recettes fiscales ou prélèvements obligatoires PIB
Les prélèvements obligatoires (définition OCDE) :l’ensemble des versements obligatoires effectués sans contrepartie par les agents économiques au profit des administrations publiques
Méthode simple et commune qui permet d’effectuer des
comparaisons dans le temps et entre paysSource : OCDE, Statistiques des recettes publiques.
La pression fiscale – 20104
Prélèvements obligatoires PIB 11e
Sources : OCDE, Statistiques des recettes publiques et ISQ (2011), Comptes économiques des revenus et dépenses 2010.
Évolution de la pression fiscale : Québec5
Sources : OCDE, Statistiques des recettes publiques et ISQ (2011), Comptes économiques des revenus et dépenses 2010.
Évolution de la pression fiscale : Québec et Canada6
Sources : OCDE, Statistiques des recettes publiques et ISQ (2011), Comptes économiques des revenus et dépenses 2010.
Évolution de la pression fiscale : Québec et OCDE7
Sources : OCDE, Statistiques des recettes publiques et ISQ (2011), Comptes économiques des revenus et dépenses 2010.
Évolution de la pression fiscale : Québec et EU-158
Le poids de la
fiscalité au Québec s’apparente à celui
de l’Europe
Sources : OCDE, Statistiques des recettes publiques et ISQ (2011), Comptes économiques des revenus et dépenses 2010.
Prélèvements fiscaux et sociaux
10
Deux grandes catégories de prélèvements obligatoires : les impôts et les cotisations sociales.
Les impôts et taxes : les impôts sur le revenu, les impôts des sociétés, les taxes à la consommation, les taxes foncières locales, etc.
Les cotisations sociales : Elles financent des régimes obligatoires de
protection sociale: retraite, chômage, etc.
Environnement fiscal:Taxes et impôts en % du PIB− 201011
Sources : OCDE, Statistiques des recettes publiques et ISQ (2011), Comptes économiques des revenus et dépenses 2010.
Environnement fiscal:La structure fiscale 2010
12
Sources : OCDE, Statistiques des recettes publiques et ISQ (2011), Comptes économiques des revenus et dépenses 2010.Notes : Les impôts des sociétés incluent l’impôts sur les bénéfices, les taxes sur la masse salariale et la taxe sur le capital. Les impôts sur le patrimoine excluent les taxes sur le capital des sociétés.
Dominance des
impôts sur le revenu dans les revenus
fiscaux au Québec
Taux maximal de l’imposition du revenu: OCDE et Québec14
Taux maximal du barème 2012 (sauf indication contraire)
Source : OCDE.
T.-N.-L.
Î.-P.-É.
N.-É. N.-B. QC Ont. Man Sask. Alb. C.-B.Rg QC
Global 79,9 107,0 101,7 97,5 114,7 103,4 93,0 84,2 83,4 96,4 1Impôt sur le revenu 75,2 94,4 102,2 93,9 111,1 106,4 92,4 73,2 91,0 88,3 1
Taxes à la consommation
107,7 154,8 129,4 124,4 120,5 103,0 107,7 88,7 46,3 115,7 4
Impôts fonciers 30,9 83,8 84,3 102,1 104,0 118,7 77,7 80,3 77,3 89,1 2
Impôts sur les bénéfices
87,6 58,1 81,0 69,2 98,9 91,6 64,0 105,4 151,2 81,5 3
Taxe sur la capital 14,0 36,4 179,9 68,5 149,9 118,6 298,6 82,4 0,0 44,4 3
Taxes sur la masse salariale
64,9 0,0 0,0 0,0 257,5 114,6 102,9 0,0 0,0 0,0 1
Cotisations sociales 90,1 123,1 111,8 117,7 116,4 100,9 100,8 75,4 77,8 102,3 3
Comparaison canadienne de l’effort fiscal : Synthèse17
Indice interprovincial de l’effort fiscal aux assiettes fiscales, (2009)
– Le total des provinces = 100 – en pourcentage)
Évolution de l’effort fiscal aux impôts des sociétés du Québec
18
le total annuel des autres provinces = 100
Évolution de l’effort fiscal aux impôts fonciers du Québec
19
le total annuel des autres provinces = 100
Comparaison canadienne de l’effort fiscal: donc…20
Pour chaque 100 $ d’impôts et taxes payés en moyenne aux administrations publiques au Canada, les contribuables québécois versaient, en 2010, 14,70 $ de plus que l’effort fiscal moyen canadien.
En analysant spécifiquement sept assiettes fiscales, on peut statuer que les choix passés du Québec en matière de politique fiscale l’ont conduit à se retrouver avec une forte utilisation dans chacune des assiettes avec un indice de l’effort fiscal supérieur au total des provinces dans six des sept assiettes.
Si une volonté apparaissait d’augmenter l’utilisation de l’une ou l’autre des assiettes
fiscales, il faudra porter une attention particulière à l’évolution des indices, simple
question de compétitivité fiscale.
Évolution de la charge fiscale nette
22
Méthode de l’OCDEHuit cas qui diffèrent selon la
composition familiale et le niveau des revenus
Salaire moyenImpôts sur le revenu, cotisations
sociales payées, prestations reçues
(R)
PRP]CSP[IRCFN
-+=
La charge fiscale nette 2012:
23
CélibataireMono, 2 enfants
Couple avec deux enfantsCouple 0 enfants
67 % 100 % 167 % 67 % 100 % +
0 % 100 % +
33 % 100 % +
67 % 100 % +
33 % Allemagne 34,9 39,9 43,8 18,0 21,3 27,0 31,3 34,9Australie 16,8 22,9 29,1 -10,2 11,6 13,7 20,5 18,8Autriche 28,0 34,0 38,6 6,9 19,9 19,7 24,1 29,1Belgique 36,4 42,8 49,5 18,9 23,7 27,5 34,0 35,4Canada 17,4 22,6 26,7 -19,7 8,5 14,8 18,3 19,2Corée 9,7 13,0 15,7 8,9 10,2 10,2 10,3 11,8Danemark 37,0 38,6 45,1 11,7 27,8 32,5 34,2 37,2Espagne 18,2 23,9 28,1 8,9 16,1 18,1 19,4 19,5États-Unis 19,6 22,7 28,6 -0,5 10,4 14,7 17,2 20,2Finlande 22,3 29,4 36,7 8,6 23,1 20,1 22,8 24,8France 26,3 28,3 33,9 15,0 18,1 18,9 22,7 26,3Grèce 21,1 25,4 31,9 19,7 26,7 24,7 25,3 24,4Hongrie 34,5 35,0 36,5 2,0 14,7 19,6 22,6 34,9Irlande 11,5 18,0 31,5 -39,1 -3,7 3,7 9,2 11,4Israël 9,0 15,5 23,7 -4,8 11,1 6,0 8,8 12,5Italie 26,7 30,8 37,9 5,8 18,5 21,1 24,7 26,6Japon 19,7 21,2 25,0 12,2 14,8 16,5 17,6 20,3Luxembourg 20,2 27,9 36,1 -9,3 2,6 7,5 13,5 18,5Norvège 25,6 29,4 35,8 11,7 22,4 23,1 25,2 26,5Nouvelle-Zélande 13,1 16,4 22,4 -18,4 0,6 8,7 14,7 15,2Pays-Bas 26,5 31,9 38,1 2,4 24,7 22,4 24,6 27,8Pologne 23,6 24,6 25,4 17,8 17,8 19,3 20,8 23,6Portugal 15,9 21,7 28,8 3,1 9,6 11,0 15,1 15,9Québec 15,9 25,2 31,6 -31,6 -2,4 11,2 17,7 21,6Rép. slovaque 19,3 22,8 25,4 3,4 5,2 11,0 15,0 18,9Rép. Tchèque 18,7 22,8 26,1 -14,5 -6,3 5,9 11,6 19,9Royaume-Uni 21,4 24,9 30,7 -0,2 20,0 17,7 20,6 21,4Suède 22,1 24,9 35,2 11,7 17,9 17,3 19,6 22,6Suisse 13,5 16,5 21,5 -1,7 3,8 6,7 10,0 14,1Turquie 25,6 27,9 32,0 24,3 26,5 27,4 28,2 28,1Moyenne OCDE 21,0 25,1 30,5 3,3 13,8 16,2 19,4 21,9
La charge fiscale nette : Ce que ça dit et ce que ça ne dit pas
24
On ne parle que des revenus de salaires Cas non couverts :
Les personnes âgées Les hauts salariés
Par exemple, le cas de revenus le plus élevé est 167 % du salaire moyen soit 71 640 $ en 2012.
Or, en 2010 au Québec, le revenu médian de marché des familles biparentales avec enfants (deux personnes gagnant un revenu d'emploi) était de 77 500 $ (Statistique Canada).
La charge fiscale nette 2012 – Qc-G7
25
Peut-on combiner une charge fiscale faible et un impôt sur le revenu élevé?
La charge fiscale nette 2012 – Qc-G7
26
Peut-on combiner une charge fiscale faible et un impôt sur le revenu élevé?
Célibataire Couple sans
enfants
Couple avec deux enfants
Monoparentale avec deux
enfants
% du SM 67 % 100 % 167 %(100 +
33)(100 +
0)(100 + 33)
(100 + 67)
67 %
Charge fiscale nette
(en % du revenu)
Québec 15,9 25,2 31,6 21,6 -2,4 11,2 17,7 -31,6Allemagne 34,9 39,9 43,8 34,9 21,3 27,0 31,3 18,0Canada 17,4 22,6 26,7 19,2 8,5 14,8 18,3 -19,7États-Unis 19,6 22,7 28,6 20,2 10,4 14,7 17,2 -0,5France 26,3 28,3 33,9 26,3 18,1 18,9 22,7 15,0Italie 26,7 30,8 37,9 26,6 18,5 21,1 24,7 5,8Japon 19,7 21,2 25,0 20,3 14,8 16,5 17,6 12,2Royaume-Uni 21,4 24,9 30,6 21,4 20,0 17,7 20,6 -0,2Moyenne OCDE
21,0 25,1 30,5 21,9 13,8 16,2 19,4 3,3
Écart QC-OCDE
- + + - - - - -
Rang Québec
1 5 5 5 1 1 3 1
Impôt sur le revenu (en
% du revenu)
Québec 18,2 19,4 26,9 15,2 9,6 14,2 17,2 7,6Allemagne 14,2 19,2 27,8 14,2 0,8 6,5 10,8 -2,5Canada 11,6 15,2 21,7 12,3 8,7 11,2 12,9 1,0États-Unis 14,0 17,1 22,9 14,6 4,8 9,0 11,6 -6,1France 12,6 14,6 20,9 12,6 8,6 8,4 11,5 7,6Italie 17,2 21,3 28,3 17,1 14,7 14,0 17,0 10,1Japon 6,0 7,5 11,8 6,6 6,1 6,6 6,9 6,0Royaume-Uni 13,2 15,5 23,1 13,2 15,5 13,2 14,6 -1,1Moyenne OCDE
11,2 15,3 21,3 12,3 9,9 10,4 12,2 5,9
Écart QC-OCDE
+ + + + - + + +
Rang Québec
8 7 6 7 6 8 8 6
La charge fiscale nette appliquée aux provinces − 201027
Objectif : Comparer la charge fiscale nette des provinces canadiennes en utilisant la même méthodologie que l’OCDE
Les mêmes ménages que ceux de l’OCDE plus certains avec des revenus plus élevés :
Célibataire : 67 % SM, 100 % SM et 200 % SM (au lieu de 167 % SM)
Famille monoparentale avec deux enfants : 67 % SM, 100 % SM et 200 % SM
Couple sans enfants : 100 % + 0 %, 100 % + 33 %, 100 % + 67 % et
167 % + 167 % Un couple avec deux enfants :
100 % + 0 % SM, 100 % + 33 % SM, 100 % + 67 % SM et 167 % + 167 %
Comparaison entre les provinces:Conclusion : Rang de chaque province pour les 14 situations28
% du SM Alb. C.-B.Î.-P.-
É.Man. N.-B. N.-É. Ont. Sask.
T.-N.-L.
QC
Personne seule
67 % 9 1 7 10 4 2 3 6 8 5
100 % 8 1 4 9 3 5 2 7 6 10
200 % 2 1 6 8 3 9 4 5 7 10
Couple sans enfants
100 % + 0 % 6 8 3 9 1 7 5 4 10 2
100 % + 33 % 5 2 4 10 3 7 1 6 9 8
100 % + 67 % 8 2 4 9 3 5 1 7 6 10
167 % + 167 % 3 1 5 8 4 9 2 6 7 10
Famille, deux enfants
100 % + 0 % 9 8 2 5 3 6 7 4 10 1
100% + 33 % 10 7 2 8 4 6 5 3 9 1
100 % + 67 % 10 4 2 8 5 7 3 6 9 1
167 % + 167 % 3 1 6 8 4 9 2 5 7 10Famille mono., deux enfants
67 % 10 8 2 6 3 5 4 7 9 1
100 % 9 8 2 6 3 5 7 4 10 1
200 % 6 1 4 7 2 8 5 3 9 10Nb de fois avec le taux le plus bas
0 6 0 0 1 0 2 0 0 5
Nb de fois avec taux le plus élevé
3 0 0 2 0 0 0 0 3 6
Environnement fiscal29
Regard sur notre manière de redistribuer et de prendre en compte la situation de famille
La progressivité –
Célibataire30
67 % du SM
167 % du SM Écart
Irlande 11,5 31,5 20,0Québec 15,9 31,6 15,7Israël 9,0 23,7 14,7Finlande 22,3 36,7 14,4Belgique 36,4 49,5 13,1Suède 22,1 35,2 13,1Portugal 15,9 28,8 12,9Australie 16,8 29,1 12,2Pays-Bas 26,5 38,1 11,6Italie 26,7 37,9 11,2Autriche 28,0 38,6 10,6Norvège 25,6 35,8 10,1Espagne 18,2 28,1 9,9Canada 17,4 26,7 9,3Nouv.-Zélande 13,1 22,4 9,3Royaume-Uni 21,4 30,7 9,3États-Unis 19,6 28,6 9,0Allemagne 34,9 43,8 8,8Danemark 37,0 45,1 8,1Suisse 13,5 21,5 8,0France 26,3 33,9 7,6Rép. Tchèque 18,7 26,1 7,4Rép. Slovaque 19,3 25,4 6,2Corée 9,7 15,7 6,0Japon 19,7 25,0 5,3Pologne 23,6 25,4 1,8
OCDE 21,0 30,5 9,5
OCDE
Provinces canadiennes
Écart
de 67 % à 200 % du SMQuébec 15,1N.-É. 14,5Î.-P.-É. 12,5Sask. 12,4Ont. 12,3N.-B. 12,1T.-N.-L. 12,1Man. 11,5C.-B. 10,2Alb. 10,1
Moyenne 12,3
La progressivité –Couple avec 2 enfants31
100 % + 0
%100 % + 67
% ÉcartQuébec -2,4 17,7 20,1Rép. Tchèque -6,3 11,6 17,9Nouv.-Zélande 0,6 14,7 14,1Irlande -3,7 9,2 12,9Belgique 23,7 34,0 10,3Allemagne 21,3 31,3 10,0Rép. Slovaque 5,2 15,0 9,9Canada 8,5 18,3 9,8Australie 11,6 20,5 8,9États-Unis 10,4 17,2 6,8Danemark 27,8 34,2 6,3Suisse 3,8 10,0 6,2Italie 18,5 24,7 6,2Portugal 9,6 15,1 5,5France 18,1 22,7 4,6Autriche 19,9 24,1 4,2Espagne 16,1 19,4 3,2Pologne 17,8 20,8 3,0Japon 14,8 17,6 2,9Norvège 22,4 25,2 2,8Suède 17,9 19,6 1,7Royaume-Uni 20,0 20,6 0,5Corée 10,2 10,3 0,1Pays-Bas 24,7 24,6 -0,1Finlande 23,1 22,8 -0,3Israël 11,1 8,8 -2,3
OCDE 13,8 19,4 5,6
OCDE
Provinces canadiennes
Écart,
de 100 % à 334 % du SM
Québec 32,2Î.-P.-É. 24,5N.-B. 22,0N.-É. 21,8Sask. 21,7Man. 21,2Ont. 17,9T.-N.-L. 17,3Alb. 16,3C.-B. 15,5
Moyenne 21,0
La situation de famille
32
Passage de célibataire à famille monoparentale avec 2 enfants à 67 % du salaire moyen
Célibataire
Mono 2 enf Écart
Irlande 11,5 -39,1 -50,6Québec 15,9 -31,6 -47,5Canada 17,4 -19,7 -37,1Rép. tchèque 18,7 -14,5 -33,2Nouv.-Zélande 13,1 -18,4 -31,5Australie 16,8 -10,2 -27,0Danemark 37,0 11,7 -25,3Pays-Bas 26,5 2,4 -24,1Royaume-Uni 21,4 -0,2 -21,6Autriche 28,0 6,9 -21,0Italie 26,7 5,8 -20,9États-Unis 19,6 -0,5 -20,1Belgique 36,4 18,9 -17,4Allemagne 34,9 18,0 -17,0Rép. slovaque 19,3 3,4 -15,9Suisse 13,5 -1,7 -15,2Norvège 25,6 11,7 -14,0Israël 9,0 -4,8 -13,8Finlande 22,3 8,6 -13,7Portugal 15,9 3,1 -12,8France 26,3 15,0 -11,3Suède 22,1 11,7 -10,5Espagne 18,2 8,9 -9,2Japon 19,7 12,2 -7,5Pologne 23,6 17,8 -5,8Corée 9,7 8,9 -0,8
OCDE 21,0 3,3 -17,7
OCDE
Provinces canadiennes
ÉcartQuébec -48,3Î.-P.-É. -40,2N.-B. -38,1Ont. -37,1Man. -36,9N.-É. -36,3Sask. -34,1T.-N.-L. -32,0C.-B. -31,4Alb. -28,5Moyenne -36,3
La situation de famille
33Passage de couple sans enfants à couple avec 2 enfants à 133 % du salaire moyen
0 enfant 2 enfantsRép. tchèque 19,9 5,9 -13,9Québec 21,6 11,2 -10,4Autriche 29,1 19,7 -9,3Rép. slovaque 18,9 11,0 -7,9Allemagne 34,9 27,0 -7,9Belgique 35,4 27,5 -7,9Irlande 11,4 3,7 -7,7France 26,3 18,9 -7,4Suisse 14,1 6,7 -7,3Nouv.-Zélande 15,2 8,7 -6,6Israël 12,5 6,0 -6,4Italie 26,6 21,1 -5,6États-Unis 20,2 14,7 -5,6Pays-Bas 27,8 22,4 -5,4Suède 22,6 17,3 -5,2Australie 18,8 13,7 -5,1Portugal 15,9 11,0 -4,9Finlande 24,8 20,1 -4,8Danemark 37,2 32,5 -4,7Canada 19,2 14,8 -4,4Pologne 23,6 19,3 -4,3Japon 20,3 16,5 -3,8Royaume-Uni 21,4 17,7 -3,7Norvège 26,5 23,1 -3,4Corée 11,8 10,2 -1,6Espagne 19,5 18,1 -1,4
OCDE 21,9 16,2 -5,7
OCDE
Provinces canadiennes
ÉcartQuébec -10,7Sask. -6,5Î.-P.-É. -6,2Man. -6,0N.-É. -5,6N.-B. -5,5T.-N.-L. -4,7C.-B. -4,6Ont. -4,2Alb. -2,3Moyenne -5,6
Rapport entre le revenu moyen des 20 % les plus riches et des 20 % les plus pauvres, Québec et Canada sans le Québec, 1976 à 201035
Revenu du marché
Sources : Statistique Canada, CANSIM, tableaux 202-0201 et 202-0707 ($ constants de 2010) et calcul des auteurs.Note : les résultats sont ajustés pour la taille de la famille
Rapport entre le revenu moyen des 20 % les plus riches et des 20 % les plus pauvres, Québec et Canada sans le Québec, 1976 à 201036
Revenu après impôts et transferts
Sources : Statistique Canada, CANSIM, tableaux 202-0201 et 202-0707 ($ constants de 2010) et calcul des auteurs.Note : les résultats sont ajustés pour la taille de la famille
Part des impôts fédéral et provincial sur le revenu payée par le quintile supérieur des familles, Québec et Canada sans le Québec, 1976 à 2010 (en pourcentage)37
Sources : Statistique Canada, CANSIM, tableaux 2020-201 et 202-0708 - (dollars constants de 2010) et calcul des auteurs.Note : les résultats sont ajustés pour la taille de la famille
Évolution de la part du revenu après impôts et transferts touché par la population du quintile supérieur, Québec et Canada sans le Québec, 1976 à 2010 (en pourcentage)38
Sources : Statistique Canada, CANSIM, tableaux 202-0201 et 202-0606 - (dollars constants de 2010) Note : Il s’agit des parts du revenu pour les quintiles de revenu après impôt ajusté, selon le type de famille économique
Pour « mieux » inciter au travail, à l’épargne et à l’investissement
Quelques justifications pour une réforme
39
Travail et épargne40
Il est souvent mentionné qu’il n’est pas intéressant de travailler plus (ou encore d’épargner davantage)…
Analyse de l’imposition implicite Résultat de la coexistence de l’imposition du revenu,
de cotisations sociales et de certaines prestations fiscales, définies en fonction du revenu du contribuable : Que se passe-t-il si le revenu s’accroît de 1% du
revenu moyen
Composantes du taux marginale implicite en 2009 pour aller gagner 1% du salaire moyen de plus
Famille monoparentale, deux enfants
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%
IMPÔTS COTISATIONS PRESTATIONS
41
Famille monoparentale, deux enfants
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90% Québec NorvègeDanemark FinlandeSuède
Comparaison du taux marginale implicite en 2009 pour aller gagner 1% du salaire moyen de plus42
Famille monoparentale, deux enfants
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
QuébecAllemagneFranceItalieJaponRoyaume-UniÉtats-Unis
Famille monoparentale, deux enfants
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90% Québec
Ontario
Pour financer nos services publics dans un contexte de vieillissement de
la population
Quelques justifications pour une réforme
43
44
Répartition par âge et évolution de la population de 25 ans et plus au Québec
(milliers de personnes)
Statistiques fiscales des particuliers pour les contribuable de 25 ans et plus, Québec, 2010
2012 2056
25 à 64 ans 78 % 63 %
65 ans et plus 22 % 37%
Nombre de contribuabl
es
Revenu imposable
Impôt à payer
25 à 64 ans 78 % 79 % 88 %65 ans et plus 22 % 21 % 12 %
Quelques justifications pour une réforme –Financement des services publics et démographie
Financer les services publics45
Quels seront les conséquences du vieillissement de la population sur le financement des services publics ?
Par exemple, l’élasticité fiscale L’impôt sur le revenu : élasticité fiscale inférieure
à 1 ?
Réfléchir à un financement différent
47
Y aurait-il des façons moins dommageables de collecter des recettes fiscales ?
Gain à long terme en PIB réel par dollar de
réduction d’impôt
Sur le capital 1,37
Sur le bénéfice des sociétés 0,89
Sur le revenu des particuliers 0,76
Sur la masse salariale 0,43
Sur la consommation 0,28
Quelques justifications pour une réforme –Favoriser la croissance économique
Source: Comité consultatif sur l’économie et les finances publiques (2010)
Évolution des impôts sur le revenu et des taxes à la consommation en proportion du PIB pour l’ensemble des pays de l’OCDE48
Comparaison de l’utilisation des taxes et impôts
Sources : OCDE et Statistique Canada.
Utilisation des IR et des TC ensemble des pays de l’OCDE, 2010 (% du PIB)
Indice du dosage des impôts
Construction d’un indice du dosage pour l’analyser la comparaison :
Si indice < 1 plus grande utilisation des TC;Si indice > 1 plus grande utilisation des IR.
Indice du dosage des impôts
Sources : OCDE et Statistique Canada.51
Comparaison de l’indice de dosage, pays de l'OCDE – 2010
Une réforme de la fiscalité: pourquoi?54
Parce que … ça fait longtemps ET plusieurs en veulent une!
Pour faire le point sur … Manière de recourir à la fiscalité Manière de partager la charge fiscale, de redistribuer
et de prendre en compte la situation de famille Manière de lutter contre les inégalités
Sa justification … Inciter au travail, à l’épargne et à l’investissement Améliorer le financement des services publics Favoriser la croissance économique
Une réforme de la fiscalité: il faut y songer
55
Choisir: quelle fiscalité, pour quel objectif ? La fiscalité, c’est un outil puissant
Prendre en compte les défis actuels et futurs du Québec, (nombreux et interreliés) : Défi de la transition démographique Défi du marché du travail Défi du financement des services publics Défi de la diminution des inégalités Défi d’une société en croissance, compétitive et juste etc.