14 Avenue du Président Roosevelt Laurent LAINÉ Architecte 102 Boulevard des Batignolles
93360 NEUILLY PLAISANCE 20 rue Linné 75005 PARIS 75017 PARIS
CCTP - TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE BUREAUX AU 3EME ETAGE DU
CREDIT MUNICIPAL DE PARIS, 57 RUE DES FRANCS BOURGEOIS - 75004 PARIS
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Concerne ouvrage sis: Maître d'Ouvrage:
Réaménagement de bureaux CREDIT MUNICIPAL DE PARIS
3eme étage Monsieur Bernard CANDIARD
CREDIT MUNICIPAL DE PARIS 55 rue des Francs Bourgeois
57 rue des Francs Bourgeois 75004 PARIS
75004 PARIS
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES
PARTICULIERES
Travaux de réaménagement de bureaux
Crédit Municipal de Paris
DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
DATE: JUILLET 2012
Indice: B
14 Avenue du Président Roosevelt Laurent LAINÉ Architecte 102 Boulevard des Batignolles
93360 NEUILLY PLAISANCE 20 rue Linné 75005 PARIS 75017 PARIS
CCTP - TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE BUREAUX - 3EME ETAGE
CREDIT MUNICIPAL DE PARIS, 57 RUE DES FRANCS BOURGEOIS - 75004 PARIS
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1. SOMMAIRE
1. SOMMAIRE
2. PRESENTATION DU PROJET
2.1/ DEFINITION DE L'OPERATION
2.2/ OBSERVATIONS GENERALES
3. GENERALITES
3.1/ NOTE GENERALE
3.2/ MARCHES
3.3/ SOUS-TRAITANCE
3.4/ OBLIGATIONS DES ENTREPRISES
3.5/ NORMES, REGLEMENTS ET AVIS TECHNIQUES
3.6/ GARANTIES DES OUVRAGES - ASSURANCES
3.7/ MODALITES DE REGLEMENTS
3.8/ PIECES PARTICULIERES
3.9/ DEPENSES DIVERSES
3.10/ COORDONNATEUR DE SECURITE
3.11/ DELAIS
4. DESCRIPTIONS DES OUVRAGES
4.0/ INSTALLATION ET PROTECTIONS DE CHANTIER
4.1/ TRAVAUX DE DEMOLITION
4.2/ TRAVAUX DE PLATRERIE/ DOUBLAGE/ FAUX PLAFONDS
4.3/ TRAVAUX DE PLOMBERIE ET VMC
4.4/ TRAVAUX D'ELECTRICITE
4.5/ TRAVAUX DE MENUISERIE
4.6/ TRAVAUX DE PEINTURE
4.7/ TRAVAUX DE REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES, CARRELAGE
ET FAÏENCE
5. SPECIFICATIONS TECHNIQUES GENERALES
5.1/ DOCUMENTS DE REFERENCE
5.2/ PIECES A REMETTRE
5.3/ ESSAIS ET VERIFICATIONS – PARFAIT ACHEVEMENT
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2. PRESENTATION DU PROJET
2.1/ DEFINITION DE L'OPERATION
OBJET DES TRAVAUX:
Le présent C.C.T.P. a pour objet de définir la nature des fournitures et la consistance des
travaux se rapportant aux travaux de réaménagement d'un plateau de bureaux du Crédit
Municipal de Paris, situés au 3eme étage, sis 57 rue des Francs Bourgeois 75004 PARIS.
Sont concernés par les travaux:
- Les démolitions de cloisons et curage des locaux,
- Les cloisons provisoires délimitant les zones de chantier nécessaires et protections
des accès au chantier ;
- Les travaux de maçonnerie, plâtrerie, doublage et faux plafonds,
- Les travaux de plomberie,
- Les travaux d'électricité,
- Les travaux de menuiserie,
- Les travaux de peinture,
- Les travaux de carrelage, faïence, et revêtements de sol souple,
- Les travaux divers et toutes sujétions découlant des travaux du présent lot
Sont exclus du présent lot:
- Travaux liés au système de SSI.
- Travaux de décontamination plomb.
- Travaux de vidange du réseau chauffage existant.
Interlocuteurs:
MAITRISE D'OUVRAGE:
Crédit Municipal de Paris
Nicolas CANDONI / Isabelle De Benalcázar
55 rue des Francs Bourgeois 75004 PARIS
MAITRES D'ŒUVRE:
Rosalie NGUYEN - Architecte d'état
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Laurent LAINÉ - Architecte DPLG
20 rue Linné 75005 PARIS
Dominique FOURRET - Architecte DPLG
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2.2/ OBSERVATIONS GENERALES
L'ensemble des spécifications et prescriptions techniques définies ci-après s'applique
pour l'ensemble des articles des présents CCTP-DPGF. Les compléments descriptifs au sein
de chaque article viennent en complément de ces prescriptions.
L'entreprise devra donc incorporer dans son prix unitaire de chaque article les
prestations décrites ci-après.
Sauf stipulations expresses au présent descriptif, les travaux seront conformes à
l'ensemble des règles, D.T.U, cahiers des charges du C.S.T.B normes en vigueur à la signature
des marchés, ainsi qu'à tous les textes législatifs et réglementaires en vigueur applicables à
l'Ouvrage objet du présent CCTP.
a/ Etendue des travaux
D’une manière générale, l’entrepreneur doit la réalisation de tous les ouvrages tels
qu’indiqués aux plans et au présent CCTP. Il doit également tous les travaux qui, bien que
non explicitement décrits, découleraient d’une façon logique des prestations dues ainsi que la
mise en œuvre de tous les ouvrages et accessoires nécessaires à la bonne finition de ses
travaux.
Tout travail produisant un bruit important fera objet de coordination avec l’équipe de
maîtrise d’œuvre et maître d’ouvrage. L’Entrepreneur est réputé avoir pris parfaite
connaissance des travaux à effectuer, de leur nature ainsi que de leur importance et reconnaît
avoir suppléé, par les connaissances professionnelles de sa spécialité, aux détails qui
pourraient être omis dans les différentes pièces contractuelles du dossier. Tous les travaux
sont inclus quels que soient les méthodes et le matériel nécessaire, y compris l’évacuation et
la mise en décharge.
b/Obligations de l'entrepreneur:
Le présent lot est traité à PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE. Celui-ci doit être
déterminé conformément aux plans d’appel d’offres de la maîtrise d’œuvre et aux indications
du présent document.
L’Entrepreneur est tenu, pour la remise de son prix forfaitaire, en fonction de son
devis descriptif, de lire très attentivement toutes les dispositions des articles du CCTP tous
corps d’état qui sont applicables au présent lot.
Il devra remettre un prix forfaitaire comprenant, outre ce qui est décrit dans les devis
descriptifs, tout le matériel, les fournitures, les ouvrages de toutes nature et la main d’œuvre
pour livrer un ouvrage entièrement terminé quant à sa partie spécialisée et décrit dans son lot.
Il devra également prévoir tous les menus ouvrages nécessaires à la bonne finition de
ses ouvrages suivant les règles de l’art.
S’il estime qu’il y a dans le dossier de consultation des omissions, erreurs ou non
conformités avec la réglementation en vigueur qui le conduisent à modifier ou à compléter les
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dispositions prévues dans ce dossier, il devra en tenir compte dans l’établissement de son prix.
Cette modification s’accompagnerait d’une note explicative séparée et annexée à son offre.
L’Entrepreneur devra se renseigner auprès du Maître d’Œuvre pour tout ce qui lui
paraît douteux ou incomplet.
Il est spécifié que le prix remis par l’Entrepreneur devra être invariable et qu’il ne
pourra arguer d’une omission ou erreur, soit au devis descriptif ou autres pièces, soit de sa
part, pour prétendre à supplément sur le prix forfaitaire de son marché, ou pour se dispenser
d’exécuter un ouvrage de sa spécialité nécessaire pour la finition parfaite et la stabilité des
existants selon les règles de l’art des travaux projetés, si l’ouvrage concerné figure aux plans.
Dans la description qui va suivre, le Maître d’Œuvre s’est efforcé de renseigner
l’Entrepreneur sur la nature des travaux à exécuter, leurs dimensions et leurs emplacements,
mais il convient de signaler que cette description n’a pas un caractère limitatif.
c/Coordination
Une parfaite collaboration devra exister avec les autres corps d’état, et en particulier
avec les entreprises mandatées dans le cadre des travaux de SSI et de décontamination plomb.
Les informations quant à l'étendue des travaux précités seront données pendant la
phase chantier.
L’Entrepreneur devra vérifier toutes les cotes et implantations sur le chantier, et se
mettre en rapport avec les autres corps d’état pour toutes les réservations et fixations
nécessaires.
L’Entrepreneur sera seul responsable des erreurs qu’il aurait constatées et non dénoncées aux
intéressés, ainsi que les modifications qu’entraîneraient pour lui ou pour un quelconque corps
d’état un oubli ou l’inobservation de cette clause.
d/Conditions de mise en œuvre
Avant la date prescrite par le marché ou l'ordre de service, de commencer ses travaux,
l’Entrepreneur doit s'assurer de l'état des ouvrages sur lequel il doit œuvrer. Toutes
dispositions non conformes aux prescriptions de son marché ou à ses dessins ou plans seront
précisées par écrit à l'architecte.
e/Clauses diverses
Opération préalable à la réception
Ces dispositions porteront sur :
- la reconnaissance des ouvrages exécutés,
- les épreuves et essais.
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ZONE D'INTERVENTION:
Zone bureaux, située au 3eme étage côté 57 rue des Francs Bourgeois
Plan des locaux - état existant, situés au 3eme étage côté 57 rue des Francs Bourgeois
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3. GENERALITES
3.1/ NOTE GÉNÉRALE
Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières et DPGF ont pour but de
renseigner les Entrepreneurs sur la nature des ouvrages à réaliser concernant les travaux de
réaménagement des bureaux situés au 3eme étage de l'ensemble immobilier du Crédit
Municipal de Paris sis 57 rue des Francs Bourgeois 75004 Paris.
3.2/ MARCHES
Les marchés sont régis par le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux
travaux de bâtiment faisant l’objet de marchés publics.
3.3/ SOUS-TRAITANCE
La sous-traitance d’une partie de lot n’entrant pas dans la compétence de l’entreprise est
soumise à l’agrément préalable du Maître de l’Ouvrage, qui le notifie à l’Architecte.
Elle ne dégage pas l’Entrepreneur de sa responsabilité de l’ensemble des travaux.
3.4/ OBLIGATIONS DES ENTREPRISES
L’Entrepreneur doit des ouvrages offrant une parfaite finition et reste seul responsable de
l’exécution des travaux inclus dans son lot, ainsi que leur tenue dans le temps.
Dans son offre, l’Entrepreneur aura prévu la totalité des équipements nécessaires au bon
fonctionnement de ses installations.
Chaque entreprise doit son propre nettoyage et l’évacuation des gravats aux décharges
publiques.
Les Entrepreneurs ne pourront se prévaloir d’erreur ou d’omission dans le présent cahier des
charges pour proposer ou exécuter une prestation incomplète et non conforme aux règles de
l’Art et différents règlements et avis techniques. Dans tous les cas, l’interprétation finale
appartiendra à l’Architecte.
3.5/ NORMES - REGLEMENTS ET AVIS TECHNIQUES
Les travaux devront, pour tous les intervenants, être exécutés conformément aux normes,
règlements, DTU, préconisations des fabricants, avis techniques et règles de l’Art en vigueur.
3.6/ GARANTIES DES OUVRAGES - ASSURANCES
Chaque entreprise doit remettre ses assurances civile et décennale avant le début du chantier.
L’entrepreneur déclare être parfaitement garanti tant au point de vue de la responsabilité
civile que décennale, et que ce soit au titre de fabricant ou applicateur.
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3.7/ MODALITES DE REGLEMENTS
Les marchés seront traités de façon nette, globale, forfaitaire et non révisable.
3.8/ PIECES PARTICULIERES
- Présent CCTP: descriptif des travaux.
- Décomposition du prix global forfaitaire.
- Cahier de plans d'aménagement,
- Rapport de diagnostic amiante et plomb avant travaux.
3.9/ DEPENSES DIVERSES
Les frais occasionnés par la consommation d’eau et d’électricité pour les besoins du chantier
seront à la charge de la Maîtrise d'ouvrage.
La Maîtrise d'Ouvrage mettra à disposition des entreprises un local destiné au cantonnement
des ouvriers. Le local comprendra des sanitaires, vestiaires, et zone de repas. Il appartient à
chaque entreprise de fournir les casiers de rangements pour leurs ouvriers et participer aux
frais généraux de nettoyage journalier des lieux.
3.10/ COORDONNATEUR DE SECURITE
Suivant l’importance du chantier et le nombre d’entreprises intervenantes, le Maître
d’Ouvrage fera appel à un coordonnateur de sécurité. L’entreprise devra fournir toutes les
pièces nécessaires à sa mission et se conformer à ses directives de sécurité.
3.11/ DELAIS ET PLANNING DE CHANTIER
Les réponses doivent suivre le cadre de bordereau du descriptif poste par poste. Le prix de la
fourniture et pose doivent être dissociés suivant le DPGF transmis. Les offres doivent être
remises à date prévue de la lettre d’appel de consultation.
Livraison du chantier:
Les ouvrages sont prévus réceptionnés 1ere semaine de Septembre 2012
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4. DESCRIPTIONS DES OUVRAGES
4.0/ INSTALLATION ET PROTECTIONS DE CHANTIER
Les installations et protections de chantier prévues au présent lot sont soumises à l’accord
préalable du Maître de l’Ouvrage, sur avis de l’Architecte, quant à l’implantation, à la
consistance et au fonctionnement de ces installations et protections.
4.0.1/ Installation de chantier Installation de chantier conforme à la Réglementation du Travail (voir CCAP), comportant:
Location pour la durée du chantier, pose, dépose et double transport.
Entretien constant et remise en état en fin de chantier
4.0.2/ Protections de chantier
Mise en place d’une zone de stockage, bennes et de manutention dans la cour intérieure E nommée « THEOPHRASTE RENAUDOT», comprenant:
Clôture composée de panneaux rigides et portail d’accès pour condamnation de la zone chantier.
Accès au chantier:
L'accès au chantier se fera par l'entrée sis 57 rue des Francs Bourgeois 75004 PARIS.
Toute intervention fera obligatoirement l'objet d'une demande d'autorisation auprès du poste de sécurité du Crédit Municipal de Paris sis 55 rue des Francs bourgeois ou sis 16 rue des Blancs Manteaux.
La prestation comprend la signalisation et le balisage réglementaire.
Mise en place et maintien systématique de protections aux ouvrages existants, en particulier sur les cheminements horizontaux et verticaux des approvisionnements et enlèvements du chantier.
Entretien constant, repli et remise en état en fin de chantier
4.0.3/ Réseaux de chantier :
Mise en place d’un tableau électrique de chantier normalisé, avec coupure d’urgence, adapté aux alimentations des matériels du chantier.
Mise en place d’un robinet de chantier adapté aux besoins en eau du chantier.
Mise en place d’un éclairage de chantier adapté au besoin en eau du chantier.
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4.0.4/ Matériel, outillages et équipements:
L'entreprise a la charge et la responsabilité d'approvisionner, d'installer et d'entretenir tous
matériels, véhicules, outillages et équipements nécessaires à la réalisation de ses travaux.
4.0.5/ Trait de niveau:
A l'intérieur du bâtiment, il est tracé un trait de niveau à 1 mètre par rapport au sol fini,
d'abord sur les gros murs, les ossatures et les poteaux, ensuite un second trait de niveau après
l'exécution des enduits sur toutes les cloisons de toutes les pièces et salles.
4.0.5/ Etudes:
Les entreprises font leur affaire de tout frais ou honoraires d'Ingénieur Conseil, calepineur ou
autres techniciens qu'ils ont dû s'adjoindre pour les diverses études et plans d'exécution, ceci
étant entendu que le Maître d’œuvre s'est vu confier par le Maître d’ouvrage une mission de
maîtrise d’œuvre.
Le Maître d’œuvre n'a pas la mission d'exécution. Les plans d'exécution et les notes de calculs
sont à la charge de l'entreprise.
L'entreprise, avant toute mise en œuvre, doit établir, d'après les plans du Maître d’œuvre, tous
les plans d'exécution ainsi que les plans d'atelier et de chantier (PAC) et joindre toutes les
notes de calculs et notices justificatives.
Tous les plans sont exécutés suivant norme P.02.006 et norme P.04.002 s'il y a lieu, et suivant
paragraphes ci-après.
Il est précisé que, sauf contre-ordre du Maître d’œuvre, le non-respect de ces prescriptions
oblige le Maître d’œuvre à établir, pour le compte de l'entreprise et à ses frais, tous les plans
et calques qui seraient non conformes, ainsi également que toutes les reproductions qui sont
nécessaires.
Tous les calculs doivent être effectués suivant les règles de calculs applicables aux travaux
suivant les dispositions de l'article 0.07 ci avant.
Tous les documents dont il est fait état aux paragraphes précédents, doivent être remis au
Maître d’œuvre par l'entreprise 10 jours avant la mise en chantier des ouvrages
correspondants afin que le Maître d’œuvre puisse apposer son visa, en tenant compte du délai
qui est nécessaire pour contrôler et rectifier éventuellement ces documents.
II est stipulé que le Maître d’œuvre n'a qu'à constater que les dits documents satisfont aux
exigences dimensionnelles, fonctionnelles et esthétiques, définies par ses plans, l'entreprise
assumant seule la responsabilité de sa conception technique, de ses calculs, sections,
dimensions, compositions, dosages, armatures et autres dispositions en résultant cette
prescription est valable pour tous les corps d'état.
Tous plans de détails non remis par les entreprises aux dates demandées par le Maître
d’œuvre, font l'objet d'une pénalité.
Toutes les entreprises sans exception doivent remettre au Maître d’œuvre les plans de détails à
l'échelle qu'il juge utile de demander pour la bonne compréhension de l'exécution des travaux
par l'entreprise devant les exécuter, et pour permettre aux autres corps d'état de connaître
toutes les sujétions qui pourraient apparaître par ces détails.
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4.1/ TRAVAUX DE DEMOLITION
4.1.1/ Travaux de démolition et de curage:
Les travaux de démolition et curage sont prévus au présent lot.
- La démolition de la cloison en carreaux de plâtre existant dans la zone entrée des
bureaux;
- Dépose et évacuation de blocs portes existants,
- Dépose et évacuation des tasseaux bois en plancher haut
- Réalisation de percements et réservations dans le plancher pour les travaux des
lots techniques.
Sont dus également par le présent lot :
-La dépose et évacuation de tous les encombrants présents dans la zone de
chantier, compris mobilier.
4.1.2/ Raccords consécutifs aux démolitions
L’entrepreneur devra exécuter tous les raccords aux sols, murs et plafonds consécutifs
aux travaux de démolition. En particulier, tous les raccords (sol, murs, plafond du niveau
inférieur) devront être effectués au droit des cloisons démolies.
Ces travaux comprendront tous les ouvrages et travaux préparatoires appropriés, ainsi que la
réfection d’enduit plâtre, d’enduit ciment, des reprises des formes, des chapes ou des dallages,
y compris l’évacuation des gravois à la décharge.
Concerne : Tous les raccords et finitions nécessaires suite aux travaux de démolition.
4.1.3/ Enlèvement des gravois
Les gravois seront enlevés du chantier au fur et à mesure des travaux de démolitions.
Ceux-ci seront triés selon leur nature et stockés dans les bennes permettant le regroupement
de chaque type de gravois.
Les bennes seront positionnées dans la cour intérieure E nommée «THEOPHRASTE
RENAUDOT» avec l’accord de la Maitrise d’ouvrage.
Concerne : L’enlèvement de la totalité des gravois.
4.1.4/ Nettoyage général
Il sera prévu un nettoyage général à l’issue des travaux de démolition pour chaque phase et
comprenant :
- le nettoyage des abords par élimination de tous les menus déchets,
- l’élimination de la poussière sur le site,
- le balayage soigné des locaux,
- la remise en état générale.
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4.2/ PLATRERIE/ DOUBLAGE ET FAUX PLAFONDS:
Les travaux devront être conformes aux règlements en vigueur et aux documents suivants :
DTU N°25, notamment 25.1 25.31 & 25.41 et Normes Françaises en vigueur.
L’entrepreneur titulaire du présent lot devra tous les travaux de plâtrerie.
4.2.1/Doublage des poteaux existants
Fourniture et mise en œuvre de cloisons de doublage sur ossature métallique type DEMISTIL de
la société PLACOPLATRE ou équivalent.
Ces doublage sont composées de:
Deux plaques de plâtre, épaisseur 13 mm chacune, plaque extérieure THD.
Doublage toute hauteur.
Les joints seront traités suivant les prescriptions du fabricant avec bandes calicot, lissage des
joints en deux couches successives, enduits, cornières d’angles, les doublages seront posés sur
les sols bruts ou finis.
Il est rappelé que le degré coupe-feu des structures doit être au minimum de 1H30 après
travaux.
Localisation
Suivant plans architecte. Et notamment sur les trois poteaux apparents dans la zone centrale
des bureaux.
4.2.2/Nouvelles cloisons intérieures :
Fourniture et mise en œuvre de cloisons de doublage sur ossature métallique type PLACOSTIL
de la société PLACOPLATRE ou équivalent.
Rail galvanisé R 48 en partie haute et basse, montant double type M 48
Renforts avec rails pour suspendre les chaudières murales, les meubles hauts des cuisines
selon besoins, 2 plaques plâtre 13 mm, vissée sur profils métalliques, qualité HD pour les
bureaux sur face extérieure et qualité hydrofuge pour pièces humides sur face extérieure (CF
1/2 h) – R= 44 dB.
Laine de verre semi-rigide diam 45 mm ép. en remplissage Polyane 100 microns en partie
basse dans pièces humides, Arête métal aux angles.
Les joints seront traités suivant les prescriptions du fabricant avec bandes calicot, lissage des
joints en deux couches successives, enduits, cornières d’angles, les doublages seront posés sur
les sols bruts ou finis.
Localisation
Suivant plans architecte. Et notamment les cloisons de séparation entre bureaux, sanitaires,
cuisine et espace secrétariat et toutes les retours de cloisons servant de niches aux
agencements.
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4.2.3/Parois en carreaux de plâtre standard:
Parois réalisées en carreaux de plâtre pleins de 100 mm d’épaisseur, mis en œuvre selon le
D.T.U. 25-31.
Cloison carreaux de plâtre de 100 mm
Fourniture et pose de cloisons en carreaux de plâtre et haute dureté d'épaisseur 100 mm
comprenant:
� Implantation,
� Préparation au droit des rencontres, plancher, élévation et plafond,
� Pose de carreaux de plâtre hourdé au mortier-colle,
� Traitement des joints dans un enduit plâtre spécifique,
� Traitement des pieds de cloison par bande collée et enduite
� Préparation ponctuelle du support, une couche d'impression.
� Résistance au feu: CF 1H minimum
Localisation
Suivant plans architecte. Et notamment pour le rebouchage de l’ouverture dans la cloison
existante de délimitation en fond de salle de la zone chantier.
4.2.4/Raccords plâtre/ enduit plâtre:
Suite démolition d’ouvrages en plâtre, en raccord.
Suite percements et rebouchages de baies, dressage panneaux et/ou tableaux en raccords
Localisation
Suivant plans architecte. Et notamment pour le rebouchage des saignées existantes en partie
basse de la façade sur cour.
Et divers raccords.
4.2.5/Faux plafond mécaniques:
Faux plafond mécanique Plâtre pour la réalisation d’un faux plafond 610*610 suspendu :
plaques de plâtre sur ossature métallique semi- apparente laquée T15 / plaques bords
feuillurés compris sujétions d’ossature primaire et de fixations
Modèle KNAUF AMF de type ORBIT MICRO SK ou équivalent.
Tenue au feu MO.
Tiges filetées, rails porteurs, cornières périphériques
Percements pour passages des chutes EU-EP, câblage, goulottes.
Tous percements, pour réservations des luminaires, passage de gaine, câblerie...
Compris joues en plâtre BA13 pour former «boite à rideaux» en raccord de baies extérieures
Localisation
Suivant plans architecte. Et notamment sur l’ensemble des pièces côté cour (bureaux, cuisine,
sanitaires et secrétariat. Boites à rideaux à réaliser au droit de la façade sur cour.
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4.2.5/Faux plafond en plaque de plâtre fixe:
Réalisation d’un faux plafond non démontable constitué de plaque de plâtre sur ossature
métallique et toutes sujétions de joints et enduits en finition.
Localisation
En coffrage des gaines de CVC existantes dans le hall d’entrée de l’immeuble situé sur le
palier rez-de-chaussée.
4.3/ TRAVAUX DE PLOMBERIE, CHAUFFAGE ET VMC
Les travaux devront être exécutés conformément aux prescriptions des normes et règles
professionnelles, en vigueur le jour de la soumission, et en particulier :
NF P 41.201 à 204 : Code des conditions minimales d’exécution des travaux de plomberie et
d’installation sanitaires.
NF P 41.102 : Terminologie évacuations.
NF P90.031 : (12.77) essais des eaux –Détermination de la résistivité ou de la conductivité
électrique.
DTU 60.11 : Règles de calcul des installations de plomberie sanitaire et des installations
d’évacuation des eaux pluviales.
DTU 65.10 : canalisations eaux chaude ou froide sous pression et canalisation s d ‘évacuation
des eaux usées et des eaux pluviales à l’intérieur des bâtiments.
Et en général, aux prescriptions des décrets, arrêtés, règlement en vigueur à la date de l’offre.
Ensemble des normes AFNOR concernant les tuyauteries acier, cuivre et PVC en vigueur à la
date de l’offre.
Ensemble des normes AFNOR concernant la robinetterie en vigueur à la date de l’offre.
Ensemble des normes AFNOR concernant les modes d’assemblages, brides, raccords, etc. en
vigueur à la date de l’offre.
4.3.1/Travaux de plomberie/ appareils sanitaires:
Création d’un réseau d’alimentation EF ainsi qu’un réseau d’évacuation EU au 3eme étage
depuis l’étage inférieur pour les nouveaux sanitaires ainsi que pour la cuisine en Tube cuivre
calorifugé.
Modification de l’évacuation EV existante en raccordement des nouveaux appareils sanitaires.
Intervention à prévoir au niveau R+2 en horaires décalés. Nouvelle fonte SME en traversée de
plancher.
L’entreprise doit prévoir, à sa charge, l'exécution complète des trous de scellements et
calfeutrements, raccords et rebouchages des trémies pour les travaux de sa spécialité.
Le Maître d’œuvre se réserve formellement le droit de refuser tous percements dangereux
pour l’ouvrage et toutes solutions de remplacement qui sont techniquement insuffisantes. Il
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est pris toutes les dispositions nécessaires, aux frais et sous la seule responsabilité de
l'entreprise responsable, pour aboutir à une solution valable et agréée.
Il est précisé à toutes les entreprises des corps d'état secondaires, que tous les scellements,
raccords et calfeutrements doivent être exécutés par leurs soins avant l'exécution de tous les
enduits
Mise en place d’un ballon d’eau chaude sanitaire de capacité 30 litres compris groupe de
sécurité de chez ATLANTIC ou équivalent.
Localisation
Ballon EC à mettre en place dans la nouvelle cuisine.
A prévoir dans les sanitaires:
Fourniture et pose de lave-mains de chez VILLEROY&BOCH ou équivalent dans les deux
toilettes crées.
Fourniture et pose de robinetterie, mitigeur de chez GROHE de type EUROSMART ou
équivalent dans les deux toilettes crées.
Fourniture et pose de blocs WC à poser de chez VILLEROY&BOCH dans les deux toilettes
créés, rehaussé dans le toilette PMR.
Fourniture et pose de barre d’appuis avec partie horizontale dans le toilettes PMR.
A prévoir dans la cuisine:
Fourniture et pose d’un bac évier inox de chez FRANKE de dimension 800x600 à encastrer.
Fourniture et pose d’un mitigeur évier de chez GROHE de type EURODISK ou équivalent.
Fourniture et pose d’un réfrigérateur de capacité 90 litres de hauteur 850mm de chez
FRIGELUX ou équivalent. Niveau sonore inférieur à 40 dBa.
4.3.2/Travaux chauffage et VMC:
Fourniture d’un radiateur en fonte RAL 9010, puissance 200W, à poser dans le nouveau
couloir de circulation. Alimentation du radiateur à partir des piquages aller-retour existants.
Mise en place d’un té de réglage et d’un robinet manuel.
Fourniture et pose d’un caisson d’extraction insonorisé de chez France AIR de type SILENCE
AIR ou équivalent comprenant coupure de proximité pour les nouvelles pièces humides.
Mise en place de variateur de vitesse.
Gaines circulaires en tôle acier galvanisée et souple iso phonique pour le raccordement des
bouches d’extraction de type ALIZE C ou équivalent.
L’entreprise a sa charge tous les essais, contrôles et frais de mise en service.
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4.4/ TRAVAUX D’ELECTRICITE
Les travaux faisant l’objet de la tâche électricité comprennent :
Dépose des installations existantes ne servant plus – Raccordements provisoires nécessaires à
l’opération. Coffret de chantier et éclairage provisoire nécessaire pendant la durée du chantier.
Les travaux devront être exécutés conformément aux prescriptions des normes et règles
professionnelles, en vigueur le jour de la soumission, et en particulier :
Norme UTE - NF C 15.100 mai 199, mars 2003 et additifs concernant les règles d'exécution
et d'entretien des installations électriques de première catégorie.
Norme UTE - NF C 14.100 octobre 1969 et additifs concernant les règles d'installation, de
branchement de première catégorie comprises entre le réseau de distribution publique et
l'origine des installations intérieures.
Publication UTE - NF 12.100 14 novembre 1962 - textes mis à jour le 25 avril 1973 et
additifs concernant la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre
des courants électriques.
Les prescriptions PROMOTELEC.
Les prescriptions des services régionaux et locaux de l’EDF.
Les normes et textes officiels connus au moment de l'exécution des travaux et traitant des
installations d'antennes réceptrices de télévision et de radio AM/F.M.
Les normes et spécifications particulières des services locaux de FRANCE TELECOM
concernant les installations téléphoniques.
D.T.U. - 70 édition novembre 80
Les règles D.T.U- - TH - G édition de juillet 1988 et additifs concernant le calcul des
coefficients G des locaux d'habitation et G1 des bâtiments destinés à un usage autre que
l'habitation.
Les règles D.T.U. - TH - BV et TH - C édition de juillet 1988 et additifs et compléments.
Les règles D.T.U. - TH K 77, édition de novembre 1977 et additifs concernant le calcul:
Des caractéristiques thermiques utiles de parois de construction titre I
Des déperditions de base des bâtiments : titre Il
Les publications du C.S.T.B. relatives aux exemples de solutions pour faciliter l'application
des règlements de construction
Les règles D.T.U. - 70.1 édition de décembre 1980
4.4.1/Valeur d’éclairement:
Les niveaux d'éclairement mesurés à 0,45 m du sol après 500 heures de fonctionnement seront
comme suit :
- Dégagements, sanitaires: 200 Lux
- Circulation : 200 Lux
- Locaux Techniques : 200 Lux
- Bureaux banalisés : 350 Lux
- cuisine : 350 Lux
- Accueil secrétariat : 350 Lux
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A charge du présent lot :
- Fourniture, passage et raccordement d’un câble depuis le tableau existant, alimentation
reprise sur NS100 existant.
- Fourniture, passage d’un câble téléphonique depuis la baie VDI jusqu’au pied du
bâtiment n°57.
- Fourniture et pose, raccordement d’un coffret de distribution et d’une baie VDI
4.4.2/Courants faibles:
Câblage courants faibles selon spécification du Maître d’Ouvrage.
4.4.3/Eclairage:
Implantation suivant principe ci-dessous :
Pour les bureaux :
- Bureau n°1 : Fourniture et pose d’une suspension LED 6x1W, corps aluminium, pose
sur plafond existant,
- Bureau n°2 : Fourniture et pose d’une suspension LED 6x1W, corps aluminium, pose
sur plafond existant,
- Salle de réunion : Fourniture et pose d’une suspension LED 6x1W, corps aluminium,
pose sur plafond existant,
- Bureau n°3 : Fourniture et pose de 2 pavés LED 600x600, pose sur nouveau plafond
mécanique,
- Bureau n°4 : Fourniture et pose de 4 pavés LED 600x600, pose sur nouveau plafond
mécanique,
- Cuisine : Fourniture et pose de 2 pavés LED 600x600, pose sur nouveau plafond
mécanique,
- Circulation : fourniture et pose de Downlight LED le long du couloir de circulation,
- Banque d’accueil et sanitaires : fourniture et pose de spot LED,
4.4.4/Appareillages:
Appareillage par poste de travail :
- 3 PC,
- 2 RJ45,
- 1 PT
Appareillage général :
- 3 PC par local
- 4 PC étanches dans la cuisine
- 10 PC de service à répartir, pour l’ensemble
Allumage simple par interrupteur de type MOSAIC, en va et vient dans la salle de réunion.
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4.5/ MENUISERIE
Les travaux devront être conformes aux règlements en vigueur et notamment aux documents
suivants : DTU 36... Et particulièrement 36.1 et Normes Françaises en vigueur
L’entrepreneur titulaire du présent lot devra tous les travaux de menuiserie, comprenant tous
travaux de mise en jeu et réglages à la fin de chantier (y compris sur ouvrages existants).
4.5.1/Blocs portes:
Sont dus, en particulier, par le présent lot :
- Fourniture et pose de nouvelles portes, huisseries bois, blocs portes bois à âme
pleine à peindre, compris quincaillerie en inox brossé.
Le scellement des portes est à la charge du présent lot.
Localisation
Suivant plans architecte. Ensemble des nouvelles portes d’accès aux bureaux.
4.5.2/plinthes:
Sont dus, en particulier, par le présent lot :
- Fourniture et pose de nouvelles plinthes en Médium de 100mm prêtes à
peindre.
Compris toutes sujétions de pose et parfaite fixation, adaptée au support
Localisation
Suivant plans architecte. Et notamment en périphérie de la totalité des bureaux.
4.5.3/Agencement:
A charge du présent lot :
- Fabrication, fourniture et pose d’éléments d’agencement comprenant :
o Armoires penderie,
o Etagères et tablettes
o Ensemble kitchenette comprenant plan de travail, meubles bas et hauts.
Localisation
Suivant plans architecte. Et notamment dans la cuisine, zone entrée et toutes niches indiquées
sur les plans.
4.5.4/Menuiserie extérieure:
L’entreprise a à sa charge, la mise en jeu, réglages, remplacement des carreaux cassés des
fenêtres existantes. Elle doit entre autre, la modification de la fenêtre donnant sur la future
cuisine pour la mise en place d’une imposte fixe en partie haute servant de soufflage à la
nouvelle VMC.
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4.6/ PEINTURE
Les travaux devront être conformes aux règlements en vigueur et notamment aux documents
suivants : DTU N°59, notamment 59.1 et Normes Françaises en vigueur
L’entrepreneur titulaire du présent lot devra tous les travaux de peinture.
4.6.1/ Reconnaissance des existants
L’entrepreneur est contractuellement réputé avoir, avant remise de son offre, procédé sur le
site à la reconnaissance des existants.
Cette reconnaissance à effectuer portera notamment sur les points suivants sans que cette
énumération soit limitative :
- l'état des existants et leurs principes constructifs ;
- la nature des matériaux constituant les existants ;
En général sur tous les points pouvant avoir une influence sur l'exécution des travaux du
présent lot et sur leur coût.
Le marché est donc contractuellement réputé tenir compte de toutes les constatations faites
lors de cette reconnaissance, et comprendre explicitement ou implicitement tous les travaux
accessoires et autres nécessaires, même s’ils ne font pas l’objet d’une description particulière
dans le présent CCTP
4.6.2/ Préparation des supports existants
L'entrepreneur devra exécuter tous les travaux préparatoires tels que brossage, égrenage,
ponçage, rebouchage etc. qui sont nécessaires pour obtenir des finitions convenables et en
rapport avec la nature des locaux.
Toutes les opérations accessoires telles que les ponçages, rebouchages, bandes de calicot,
masticages, rechampissages etc. sont implicitement comprises dans les conditions du marché.
Préparation des supports existants suivant NF P 74-201-1, article 4 – Les systèmes de
peinture, Tableaux des travaux préparatoires et de finition, tableau n°22 :
-Anciens fonds peints :
-brossage, époussetage
-lessivage pour repeindre
-grattage des parties mal adhérentes
-ouverture des crevasses
-impression
-rebouchage et/ou calicotage des fissures
-ponçage pour réfection de peinture sur toile de verre
-raccords d’enduit
-enduit non repassé
-évacuation des déchets
Localisation : Suivant plans, coupe, détails architecte, et notamment:
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Pour l’ensemble des murs existants dans la zone Magasins
4.6.3/ Applications d’essais
L'entrepreneur effectuera toutes les applications d'essais qui seront nécessaires pour
déterminer les coloris et les nuances de finition et pour mettre au point les modalités
d'application correspondantes.
Ces applications seront exécutées conformément aux indications du maître d’œuvre, sur des
surfaces minimales de 1 m².
L'entrepreneur doit comprendre dans ses prix l'incidence de l'emploi de couleurs fines et
vives, en mélange ou pures qui seront demandées.
L’entrepreneur est tenu, en cas de doute ou d’omission dans le présent CCTP, d’avertir le
Maître d’Œuvre et de demander à celui-ci, préalablement à l’exécution et suffisamment tôt,
toutes les précisions complémentaires qu’il jugera nécessaires.
Le maître d’œuvre se réserve le droit de refuser tous les ouvrages qui auraient été exécutés
sans accord préalable écrit de sa part.
4.6.4/ Peinture acrylique sur murs existants et plâtres neufs
Application de peinture acrylique satinée sur murs, comprenant :
Préparation des supports comme définie à l’article décrit ci-avant.
- Egrenage, brossage
- Rebouchage à l'enduit repassé
- Ponçage
- 1 couche d'impression
État de finition recherché :
Aspect : satiné
Finition : 2 couches de peinture acrylique satinée répondant à la norme NF
Environnement afin de réduire les émissions de COV (Composés Organiques
Volatils).
- L’ensemble compris rechampissages, protections, échafaudages si nécessaires, tous
détails et sujétions de mise en œuvre.
- Teintes au choix du Maître d’œuvre, compris sujétions de polychromie.
Localisation : Suivant plans, coupe, détails architecte, et notamment:
Pour l’ensemble des murs existants, nouvelles cloisons et nouveaux doublages des bureaux.
Et sur faux plafonds fixes existants et boites à rideaux dans les bureaux et salle de réunion
côté rue.
Sur coffrage en plaque de plâtre au niveau RDC au pourtour des gaines de CVC
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4.6.5/ Peinture sur ouvrages bois
Application de peinture glycérophtalique sur les ouvrages bois, comprenant :
Préparation des supports neufs
- Brossage à sec
- Impression Glycéro microporeuse ou similaire
- Rebouchage à l'enduit Glycéro
- Ponçage
Localisation :
Nouvelles plinthes et l’ensemble des boiseries existantes conservées
Préparation des supports anciens
- Décapage des anciennes peintures et vernis
- Grattage, lavage, rinçage et ponçage
- Impression Glycéro microporeuse ou similaire
- Rebouchage à l'enduit Glycéro
- Ponçage
Localisation :
Les croisées en face interne et extérieure
L’ensemble des boiseries existantes conservées
Portes bois et plinthes, neuves ou conservées.
État de finition recherché :
2 couches de peinture laque Glycéro satinée, couleur au choix du Maître d'Œuvre
4.6.6/ Peinture sur ouvrages métalliques
Peinture de finition de type PANTOR de chez la SEIGNEURIE ou équivalent
Système comprenant :
Dépoussiérage et toutes préparations sur support métal neuf.
Primaire d’accrochage de type PRIVIGOR 664 de chez la SEIGNEURIE ou
techniquement équivalent
Nettoyage, dégraissage, grattage de la calamine, brossage de la rouille,
dépoussiérage
2 couches de peinture glycérophtalique aux teintes fines.
Teintes aux choix de l’architecte dans la gamme du fabricant, sans limitation.
Localisation : Suivant plans, coupe, détails architecte, et notamment:
Pour l’ensemble des ouvrages métalliques à l’intérieur des bureaux (tuyauteries neuves et
existantes).
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4.7/ TRAVAUX DE REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES, CARRELAGE ET FAIE NCE:
Les travaux devront être conformes aux règlements en vigueur et notamment aux documents
suivants : DTU N°53, notamment 53.2 et Normes Françaises en vigueur
Les travaux comprendront :
- Le tracé du trait de niveau déterminant les arases de sol fini.
- La définition exacte des épaisseurs de revêtements afin d'assurer le même niveau fini dans
tous les locaux.
- La fourniture et la mise en œuvre des produits de lissage.
- La fourniture et la pose des revêtements compris ingrédient et sujétions diverses.
- Les dispositifs d'interdiction d'accès aux pièces, en cours de travaux et pendant les délais
subséquents de protection de ces revêtements.
- Le nettoyage des revêtements
- Les protections par tous moyens appropriés à la nature du revêtement.
L’Entrepreneur fournira une note définissant les éléments mis en œuvre : revêtements, colles,
etc... Il fournira en outre les adresses et références des fabricants et fournisseurs, ainsi que
leurs procès-verbaux:
- de tenue au feu
- de classement UPEC.
Spécifications techniques et divers
Supports
La nature et la finition des supports seront livrées conformément aux tolérances définies au lot
chargé de la mise en œuvre.
Un ragréage doit être implicitement sur tous les supports recevant un revêtement de sol collé
prévu par l'Entrepreneur dans le cadre de son marché de travaux. Ce ragréage sera du même
classement de résistance que le revêtement de sols qu'il recevra.
L'entrepreneur veillera lors de l'application de ce ragréage à la mise en œuvre contre les
plinthes bois, qui devront être préalablement protégées avant application, le produit ne devra
pas laisser de vide entre la sous face des plinthes et le sol.
Les dispositifs de précaution de préparation des ouvrages en vue de la pose sur terre-plein
devront être appréciés par l'Entreprise qui mettra en œuvre ces dispositifs en fonction des
caractéristiques des supports et des revêtements.
Matériaux
Le stockage des matériaux sera fait dans les conditions satisfaisantes pour ne pas nuire à leur
nature.
Ils devront satisfaire au classement UPEC correspondant à l’utilisation des locaux.
Avis technique
L'avis technique indiqué représente un minimum à obtenir, l’Entreprise toutefois s'assurera du
degré de performance, compte-tenu du classement UPEC, réaction au feu, stabilité lumière,
résistance thermique et conductibilité, électrisation statique pour les locaux traités.
Un justificatif sera fourni à l'architecte.
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Il en sera de même pour les performances acoustiques du matériau.
4.7.1/Préparation des supports
Prévoir un enduit de ragréage de sol auto lissant, classé P3, en tous produits 2 kg au m², sur
plancher existant, afin d’avoir le même plan sur tout le niveau.
Prévoir toutes reprises nécessaires de dalle ou de chape pour mise à niveau, aux endroits des
sols défectueux et tous les travaux nécessaires pour la mise en place du revêtement de sol.
Prévoir également le traitement des joints de dilatation ou fractionnement si nécessaire.
Localisation
Sur toute la surface du plateau bureaux.
4.7.1/Fourniture et pose de revêtement de sol PVC
Fourniture et mise en œuvre de revêtement de sol PVC en lames imitation parquet de type
SARLINO de chez FORBO ou équivalent.
Classe U4 -P3 - E1,
Dureté suffisante, suivant sa destination de bureaux.
Classement au feu: M4 minimum
Qualités acoustiques des revêtements de sols: 38 dB
Pose collée des lames.
Coloris et motifs au choix de l'Architecte dans la gamme mentionnée.
Barre de seuil en inox vissée à chaque changement de nature de sol
Localisation
Sur toute la surface du plateau bureaux.
4.7.2/Carrelage et faïence :
L’entreprise devra :
La fourniture et pose collée de carrelage en grès cérame de format 30x30 au sol de la zone
toilettes et cuisine, plinthes droites et grès cérame, ainsi que la fourniture et pose de faïence
ou cérame de 30x30 sur murs des zones précitées.
Ces travaux comprendront la réalisation des joints, profilés de finitions.
4.7.3/Etanchéité sous carrelage :
Fourniture et pose d’un système d’étanchéité, sous carrelage, comprenant :
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- La mise en œuvre à froid d’une membrane en polyéthylène souple et continu,
étanche à l’eau et résistant à la fissuration du support.
- Collage de la natte par un mortier-colle adapté au support.
- Toile d’armature en renforcement des angles des ouvrages ou / et pontage des
fissures.
- Remontée en plinthes
Y compris toutes sujétions d’exécution suivant recommandation du fabricant.
Localisation
Dans les pièces humides, à savoir sanitaires et cuisine.
4.7.4/Pénétration de canalisations:
L’entrepreneur attributaire du présent lot devra la réalisation de massifs maçonnés pour
entourage des canalisations dans l’emprise des revêtements de sols à sa charge, y compris
habillage en carrelage des dits massifs.
Localisation
A chaque traversée des carrelages au sol par une canalisation dans les locaux cuisine et
toilettes. .
4.7.5/Protection des angles saillants:
Fourniture et mise en œuvre de profilés métalliques de protection.
Profilés en acier inoxydable de type RONDEC E de la société SCHULTER ou équivalent
Localisation
Protection des angles saillants des revêtements muraux en carrelage du présent lot.
Réception des revêtements
La réception des revêtements de sols est subordonnée à :
- l’aspect général de la conformité des teintes arrêtées par le maître d’œuvre
- la plénitude générale du revêtement
- la qualité des joints.
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5. SPECIFICATIONS TECHNIQUES
GENERALES
5.1/ DOCUMENTS DE REFERENCE
Les études de conception et les travaux d’exécution des ouvrages du présent lot sont à
réaliser selon les règles de l’art et les textes en vigueur à la date du premier jour du mois
d’établissement des prix de l’entreprise (sans que cette liste soit limitative).
Les textes obligatoires dans leur domaine d’application tels que :
- Code de la construction
- Code du travail
- Décrets et arrêtés
Les normes Françaises NF éditées par l’Afnor
Documents techniques unifiés
Réglementation de sécurité contre l’incendie
- Bâtiments ERP
Cahier des charges
Cahier des charges particulières des fabricants.
Avis techniques du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (C.S.T.B.)
Les matériaux ne faisant pas l’objet de normes, et non visés par les DTU devront être
titulaires d’un avis technique.
Pour les techniques non traditionnelles (hors DTU) il sera fait application des avis
techniques du CSTB, les concernant. Ces avis techniques doivent avoir été acceptés par la
commission technique individuelle de base de l’entreprise.
Certificat de qualité
Pour les matériaux faisant l’objet d’une certification, d’une qualification ou d’un label
délivré par un organisme habilité, l’entrepreneur ne pourra mettre en œuvre que des
matériaux titulaires de cette certification de qualité.
Commission prévention produits
Observation pour la prévention des sinistres liés aux produits et aux procédés ainsi qu’aux
textes qui définissent leur mise en œuvre.
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5.2/ PIECES A REMETTRE
A l’issue du chantier, les plans, notes de calcul et fiches techniques doivent être
complétés ou refaits de façon à être rendus conformes à l’exécution définitive. Le
dossier des ouvrages exécutés comprend :
- Le dossier d’exécution mis à jour ;
- Les notices d’utilisation, de réparation et de maintenance des ouvrages ;
- Les fiches de contrôles et de la fabrication, du montage et des produits utilisés.
Ce dossier est diffusé conformément aux spécifications des pièces générales du marché.
Le titulaire du présent lot devra, dans les délais qui seront fixés à la signature des marchés,
fournir les éléments suivants :
5.2.1/ Pendant la phase de préparation:
- Les plans d’exécution, de détails et d’implantation des ouvrages à soumettre au
visa de la Maîtrise d’œuvre ;
- L’indication des temps des différentes tâches pour l’établissement du planning
5.2.2/ En cours de chantier:
- La fourniture des plans d’exécution, d’atelier et de chantier ;
- Tout document technique qui pourrait être demandé par la Maîtrise d’œuvre.
5.2.3/ A la réception:
- La fourniture des plans des ouvrages tels qu’ils auront été exécutées, qui seront
remis à MAÎTRISE D’OEUVRE pour l’établissement du document « Ouvrages
exécutés » ci-après ;
- La fourniture en trois exemplaires des plans de récolement, pour les instructions
D.I.U.O. (Dossier des Interventions Ultérieures sur les Ouvrages).
5.2.4/ dossier DOE « documents ouvrages exécutés »:
A la fin des travaux, l’entrepreneur devra remettre un dossier complet comprenant :
- 2 exemplaires sur papier (dont 1 exemplaire « reproductible ») + 1 exemplaire sur
support informatique au format AUTOCAD de l’ensemble des plans d’exécution,
d’atelier et de chantier mis à jour. Ces plans retranscriront fidèlement les ouvrages
tels qu’ils ont été exécutés (plans des ouvrages exécutés) ;
- La fourniture en 2 exemplaires des plans de récolement pour instruction D.I.U.O.
(Dossier des Interventions Ultérieures sur les ouvrages).
D'une façon générale, l'entreprise doit tous les travaux, fournitures, prestations même non
désignés, nécessaires à une exécution normale et parfaite de ses travaux.
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Dans le cas où une variante proposée par l'entrepreneur est retenue, l'étude correspondante
ainsi que la mise en conformité de la totalité du dossier DOE seront à la charge, aux frais et
sous la responsabilité de l'entrepreneur.
Il incombe à l'entrepreneur de faire établir à ses frais et sous sa responsabilité, en respectant
les dispositions du projet et sur les bases indiquées ci-avant, tous les calculs et études de
détails ou complémentaires, qu'il jugera nécessaire à la bonne marche du chantier.
Il fournira en temps utiles aux visas de la MAÎTRISE D’OEUVRE et du Bureau de Contrôle,
tous ses plans d'entreprise, de chantier et d'atelier.
La Maîtrise d’œuvre aura la faculté de faire démolir tout ouvrage exécuté avant l'obtention
des accords sur les plans d'entreprise le concernant.
5.2.5/ Bureau de contrôle:
L’entreprise devra respecter les obligations réglementaires demandées par le
contrôleur technique pendant les travaux.
L’entreprise devra avant exécution des travaux fournir les procès verbaux de
classification des matériaux ou des produits qui seront mis en œuvre ainsi que les avis
techniques qui y sont liés.
L’entreprise se soumettra également pendant les travaux à réaliser à ses frais exclusifs
tous les essais ou tests qui pourraient être exigés par le contrôleur technique.
L’entreprise devra également fournir au bureau de contrôle tous les plans
d’exécutions, de détails ainsi que toutes les notes de calculs nécessaires à celui-ci, dans le
cadre de sa mission.
L’entreprise qui réaliserait des ouvrages sans l’accord préalable du contrôleur
technique s’exposerait à ce que les ouvrages ainsi réalisés soient refusés avec l’obligation de
démolir et de reconstruire conformément aux exigences de la réglementation, et à la charge de
l’entreprise.
5.2.6/ Dispositions particulières à la charge de l’entreprise
Pour toutes interventions des niveaux concernés et en fonction du phasage, l’entrepreneur
devra :
� Baliser les zones d’interventions,
� Maintenir les accès de sécurité libres et protégés,
� Protéger efficacement tout passage ou issue vers les lieux occupés afin d'éviter la
propagation des poussières,
� Nettoyer et protéger journellement les parties communes et les surfaces
accessibles au public et au personnel,
14 Avenue du Président Roosevelt Laurent LAINÉ Architecte 102 Boulevard des Batignolles
93360 NEUILLY PLAISANCE 20 rue Linné 75005 PARIS 75017 PARIS
CCTP - TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE BUREAUX - 3EME ETAGE
CREDIT MUNICIPAL DE PARIS, 57 RUE DES FRANCS BOURGEOIS - 75004 PARIS
28/28
� Respecter toutes les demandes formulées par le Coordinateur de Sécurité et le
Directeur de l'établissement,
� Remettre les locaux en ordre après intervention.
5.3/ ESSAIS ET VERIFICATIONS - PARFAIT ACHEVEMENT
5.3.1/ Essais -vérifications
L'entreprise devra fournir l'ensemble du matériel pour exécuter les différents essais de
fonctionnement.
Elle devra également fournir le personnel compétent pour la réalisation de ces essais et
éventuellement demander la présence des constructeurs de matériel pour assister à ces essais.
Si les essais font apparaître des malfaçons ou une mauvaise qualité, l’entrepreneur devra les
démolitions des parties sujettes à caution et la reconstruction à ses frais.
Les frais afférents aux essais seront à la charge de l'entreprise sauf stipulation contraire.
5.3.2/ Réception
La réception des installations sera prononcée conformément aux dispositions prévues dans le
CCTP et sous réserve :
- De la conformité des ouvrages au présent descriptif et aux règlements en vigueur ;
- De la levée de l'ensemble des réserves ayant pu être formulées ;
- Que les essais soient satisfaisants ;
- De la fourniture des pièces citées aux articles ci -avant.
5.3.3/ Année de parfait achèvement
Pendant cette période, l'entrepreneur devra assurer toutes les interventions nécessaires à un
parfait fonctionnement des ouvrages et installations, et remédier à toutes les imperfections et
tous désordres constatés pendant cette période.