CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES VALANT REGLEMENT DE CONSULTATION

Etude d’avant projet détaillé (APD) et assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour la réalisation d’installations de production solaire

photovoltaïque raccordées au réseau de distribution

Marché n°2018-A280-2

Date et heure limites de réception des offres :

le 26 mars 2018 à 12h00

Parc naturel régional des Grands Causses 71 bd de l’Ayrolle – 12100 MILLAU

05 65 61 35 50 info@parc-grands-causses.fr www.parc-grands-causses.fr

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SOMMAIRE

1. PREAMBULE .................................................................................................................... 3

2. NATURE DES PRESTATIONS ............................................................................................. 3

2.1. TRANCHE FERME : REALISATION DES ETUDES D’AVANT PROJET DETAILLE (APD) ........................... 3 2.2. TRANCHE CONDITIONNELLE : REDACTION DES DECLARATIONS PREALABLES DE TRAVAUX - DEMANDE

DE RACCORDEMENT ENEDIS - CCTP DE LA CONSULTATION ................................................................ 5

3. DEROULEMENT DE LA MISSION ET COMPETENCES REQUISES ....................................... 6

4. MODALITES DE L’OFFRE ................................................................................................. 7

4.1. CONTENU DE L’OFFRE ....................................................................................................... 7 4.2. CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES .................................................................................... 7 4.3. JUGEMENT DES OFFRES ..................................................................................................... 8

5. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES......................................................................... 8

Annexe 1 : Liste des bâtiments potentiels

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1. PREAMBULE

Le territoire du Parc naturel régional des Grands Causses, situé au Sud du Massif central, comprend 93 communes pour une population de 70 000 habitants. Une des actions phare de la nouvelle Charte du Parc naturel régional des Grands Causses est la lutte contre les changements climatiques. Ainsi, il s'est engagé dans un Plan Climat Energie Territorial (PCET) de manière volontaire depuis 2009 grâce au soutien technique et financier de l’ADEME et de l’ex Région Midi-Pyrénées. Le Parc s’est engagé à travers une stratégie énergétique ambitieuse qui vise l’équilibre énergétique dès 2030. Pour répondre à ces objectifs, un premier plan d'actions a été mis en place pour la période 2012/2014. En 2015, le Parc naturel régional des Grands Causses a été labélisé Territoire à énergie Positive pour la Croissance Verte. Dans son projet, 4 actions principales ont été fléchées :

la sensibilisation/éducation

la rénovation des bâtiments

la mobilité durable

le développement des énergies renouvelables En 2017, une étude de potentiel de développement du solaire photovoltaïque sur les toitures des bâtiments publics des collectivités locales a été réalisé par le biais d’un stage. Plus de 800 toitures sur le territoire du Parc propices à l’installation de solaire photovoltaïque ont été répertoriées. Sur ces toitures, les collectivités ont retenus environ 300 toitures réparties sur 50 communes. Aujourd’hui, 11 communes souhaitent porter elle-même leur projet représentant 32 bâtiments (cf. annexe : toitures retenues). A leur demande, le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Grands Causses porte la phase de définition du projet (APD) et accompagnera les communes dans la mise en place d’un groupement de commande. Nota : Au stade actuel aucun engagement n’a été pris par les propriétaires des toitures. Ainsi, le nombre de communes participantes et de toitures à étudier est suceptbile d’évoluer. Le prestataire devra donc proposer un coût unitaire pour une étude d’avant projet détaillé, éventuellement par tranche de puissance.

2. NATURE DES PRESTATIONS La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l’article 28 du Code des marchés publics. Le marché se décompose en deux tranches :

- Tranche ferme : réalisation des études d’avant projet détaillé (APD) - Tranche conditionnelle : Rédaction des Déclarations préalables de travaux - Demande de

raccordement ENEDIS - CCTP de la consultation

2.1. Tranche ferme : Réalisation des études d’avant projet détaillé (APD)

La mission d’Avant-Projet Détaillé consiste à réaliser et déterminer pour chaque toiture les éléments suivants :

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- La vérification que la toiture n’est pas soumise à une règlementation contraignante (PLU, Zone classées, etc…)

- Une visite du lieu d’implantation de ces toitures avec :

définition de la surface, des masques, de l’ensoleillement et de la production prévisible de l’installation photovoltaïque envisagée,

et estimation des contraintes de raccordement (distance, cheminement, etc..) - Evaluation des coûts de renforcement de charpente et argumentation technique sur l’intérêt

de réaliser une étude structure - Une description détaillée de l’emplacement des équipements électriques connexes à

l’installation sachant qu’il est demandé de placer les onduleurs et compteurs de production dans un coffret à l’extérieur des bâtiments ou dans des emplacements permettant un accès facile en l’absence du propriétaire. L’emplacement des onduleurs devra être soumis à l’approbation des propriétaires. Les chemins de câbles devront être précisément déterminés,

- Une description détaillée de l’intégration architecturale envisagée (traitement des rives, des abergements, des noues, etc.),

- Une description des travaux annexes aux installations photovoltaïques pouvant être réalisées par des entreprises locales comme des reprises de toiture ou de charpentes, la dépose de bac amianté, la réalisation des tranchées ou la préparation d’emplacements pour la pose des coffrets.

- La description des contraintes environnementales et réglementaires par exemple vis-à-vis de bâtiments recevant du public,

- Un pré-chiffrage de chaque installation photovoltaïque intégrant le coût estimatif par poste (en €HT) : matériel électrique (dont AC/DC), onduleur, matériel d’ancrage, coût pose, coût matériel photovoltaïque, coûts d’accès, estimation des coûts de raccordement (y compris tranchées nécessaires pour rejoindre le branchement en limite de propriété et des travaux annexes), des coûts d’études supplémentaires, et autres coûts éventuels

- Un estimatif des recettes/économies prévisionnelles dans le cas d’une vente totale ou de vente de surplus avec comparatif avec les deux options

- Un estimatif des frais d’entretien/maintenance et renouvellement de chaque installation - Une analyse sur la rentabilité économique (temps de retour, TRI…) - un planning prévisionnel de la réalisation des travaux,

Le rapport donnera, pour chaque toiture étudiée à ce stade, une évaluation argumentée d’intérêt et de faisabilité d’installation.

A l’issue de la présente mission d’Avant Projet Détaillé, un rapport global récapitulatif indiquera les toitures retenues pour la mission suivant d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage qui suivra, avec priorisation de la pertinence des toitures à réaliser, précisant :

- Les surfaces et la puissance de panneaux photovoltaïques à installer, - Un schéma d’implantation des panneaux en toiture (en vue de dessus), - La production électrique attendue et les recettes/économies associées - Un photomontage représentant les panneaux installés - Un estimatif des frais d’entretien/maintenance et renouvellement de chaque installation - Les coûts prévisionnels poste par poste (matériel, installation, raccordement, etc..), - Un récapitulatif de l’ensemble des toitures étudiées, ainsi qu’une priorisation de la

pertinence des toitures à réaliser. - Il sera également proposé un retro planning prévisionnel de réalisation des toitures.

Seules seront retenues pour la tranche suivante, les toitures jugées acceptables au niveau de l’APD et ayant recueilli un engagement du propriétaire.

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2.2. Tranche Conditionnelle : rédaction des Déclarations préalables de

travaux - Demande de raccordement ENEDIS - CCTP de la

consultation

Pour cette phase, seules les toitures jugées acceptables au niveau de l’APD et ayant recueilli un engagement du propriétaire seront retenues. A partir des résultats de l’APD, le prestataire devra en premier lieu rédiger les demandes de déclarations préalables de travaux. Suivant les retours, le prestataire engagera auprès d’ENEDIS les dossiers de raccordement au réseau électrique. Une fois l’ensemble des retours des collectivités, le prestataire préparera le Dossier de Consultation des Entreprises pour les bâtiments retenus en rédigeant pour le groupement de commande un Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) détaillé incluant notamment :

- toutes les informations issues de la phase précédente sur les projets PV, notamment les propositions de plan d’implantation et les schémas électriques,

- les délais et les échéances de la consultation et des travaux, - la description de l’organisation et des responsabilités de la consultation, - la description des contraintes structurelles de chaque bâtiment et des besoins de travaux

complémentaires éventuels, - les normes applicables et critères de qualité du matériel, - la demande des garanties, attestations et qualifications des entreprises.

Les travaux de cette phase seront présentés à l’équipe de maîtrise d’ouvrage dans une réunion dédiée. Concernant le matériel photovoltaïque, le maître d’ouvrage souhaite notamment que les exigences suivantes soient respectées dans le CCTP :

- assemblage des modules effectués en Union Européenne. Les entreprises qui assemblent en Occitanie devront être distinguées dans la notation,

- tous les bâtiments devront être équipés du même type de capteurs photovoltaïques, sauf exception à justifier,

- modules en silicium monocristallin ou polycristallin avec encadrement de même couleur - coupe-circuit au plus proches des panneaux pour faciliter l’intervention des pompiers en cas

d’incendie Concernant les entreprises, le maître d’ouvrage souhaite notamment :

- que les chantiers soient réalisés via des personnes dotées des compétences professionnelles requises (étanchéité, électricité) attesté par une formation diplômante et/ou une pratique confirmée

- que les chantiers soient réalisés sans recourir à la sous-traitance (sauf si compétences supplémentaires nécessaires)

- que le maître d’ouvrage puisse annuler la commande en cas de refus d’autorisation d’urbanisme ou de coût de raccordement prohibitifs

- que les entreprises soient à jour des obligations légales, et disposer des garanties légales couvrant explicitement toutes les activités et travaux réalisés

- que les entreprises s’engagent à intervenir gratuitement dans les plus brefs délais en cas de dysfonctionnement de l’intervention conformément aux obligations d’intervention de la garantie biennale

- que les entreprises s’engagent à remettre au client l’ensemble des documents relatifs à l’installation (schéma électrique complet, synthèse du schéma électrique à afficher près du

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compteur général indiquant la présence et les caractéristiques de l’installation et précisément l’endroit du coupe-circuit, garanties du matériel, attestations…)

- et savoir via le CCTP : o si elles ont des références sur le territoire et lesquelles, o où est basé leur siège social, o si elles peuvent assurer la maintenance des installations et à quel coût.

Le prestataire AMO établira également le bordereau des prix. Les prix devront être détaillés par bâtiment même s’il est attendu que les entreprises chiffrent le coût du matériel photovoltaïque d’après l’ensemble de la commande (commande groupée et mêmes panneaux pour tous les bâtiments). Les entreprises devront faire une offre en distinguant les installations de 9 kWc, de 36 kWc et de 100 kWc. Elles pourront répondre sur tout ou partie des installations. Le maître d’ouvrage privilégiera une offre globale en groupement d’entreprise. Les travaux annexes seront chiffrés en option pour les entreprises photovoltaïques et les collectivités pourront se charger de consulter les entreprises locales. Le maître d’ouvrage s’occupera lui-même de la procédure administrative associée.

3. DEROULEMENT DE LA MISSION ET COMPETENCES REQUISES Afin d’assurer sa mission, le prestataire devra pouvoir apporter ses compétences en terme de :

- Connaissances des normes et guides en vigueur en photovoltaïque. Notamment maitrise de la C15-100 et du guide UTE C15-712-1

- Connaissances des modalités techniques et contractuelles de raccordement au réseau électrique, notamment la C14-100.

- Connaissances des règles de couverture. Notamment les DTU de la série 40 et le CPT3356. - Connaissances des produits photovoltaïques d’intégrations en toiture actuellement

disponible sur le marché.

Les prestations à assurer comprennent :

- une réunion de lancement, - une visite des sites concernés avec recueil des informations nécessaires à l’étude, - une visite des charpentes des bâtiments concernés pour les études structure. Cette visite

peut être couplée à la précédente, - Un rapport de synthèse et une présentation à l’équipe de maîtrise d’ouvrage.

Le délai de réalisation de la prestation est fixé à 2 mois du premier bon de commande pour la tranche ferme et trois mois supplémentaires pour la tranche conditionnelle. La date de début de l’opération est prévue durant le printemps 2018. Nota : Les prestations débuteront à compter de la notification du marché conditionnée à l’obtention des financements pour l’opération. Par conséquent, l’échéancier est susceptible d’être modifié en fonction de la date d’attribution des subventions Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

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4. MODALITES DE L’OFFRE

4.1. Contenu de l’offre

L’offre devra être présentée de manière claire et détaillée. Le candidat décrira notamment :

- la méthode de travail envisagée, les outils et ressources mobilisés pour la réalisation des études et le suivi du chantier,

- les étapes prévues et délais associés, les contraintes de disponibilités, - les noms, qualités et CV des personnes qui seront en charge de la mission, - les références acquises sur des prestations de nature similaire.

Concernant le chiffrage de la mission, se conformer au tableau ci-dessous de la décomposition des chiffrages attendus.

Quantité * Prix unitaire (€ HT) Prix total (€ HT)

APD pour toiture de 9 kWc 18

APD pour toiture de 36 kWc 11

APD pour toiture de 100 kWc 3

Déclaration Préalable + Demande de raccordement ENEDIS + rédaction CCTP du groupement de commande

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* Les quantités sont indicatives. Elles seront revues en fonction du nombre et de la répartition des toitures qui seront proposées à l’étude APD au moment de la signature commande pour la mission d’APD et pour la tranche conditionnelle. Le prestataire APD s’engage à respecter les délais demandés dans la présente proposition. Il s’engage à ce que les éventuels sous-traitants respectent également les échéances.

4.2. Conditions de remise des offres

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :

Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l’adresse suivante :

Parc naturel régional des Grands Causses 71 Boulevard de l’Ayrolle

BP 126 12100 MILLAU

Offre pour : Etude photovoltaïque

NE PAS OUVRIR

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Le pli qui serait remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur.

4.3. Jugement des offres

La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :

Capacités professionnelles

Garanties et capacités techniques et financières

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

Critères Pondération

1 – Prix des prestations 35%

2 – Valeur technique – méthodologie proposée 35%

3 – Capacités techniques et professionnelles 30%

La présente consultation pourra faire l’objet d’une négociation. L’offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.

5. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront solliciter : Alexandre CHEVILLON Parc naturel régional des Grands Causses 71 b de l’ayrolle – 12100 MILLAU Tel : 05 65 61 35 50 alexandre.chevillon@parc-grands-causses.fr

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Annexe 1 : Liste des bâtiments potentiels

numero bat Proprietaire nom batiment surface orientationPuissance

envisagéecouverture

309

COMMUNE DE BELMONT SUR

RANCE gymnase1564 70 100

PLAQUE BITUMEE

250 COMMUNE DE GISSAC salle des fetes103 47 9

TUILES

253 COMMUNE DE GISSAC mairie110 47 9

TUILES

323

COMMUNE DE LAVAL

ROQUECEZIERE Ancien presbytère St-Crepin117 -27 9

TUILES

430 COMMUNE DE MILLAU Ecole du crès maternelle - partie ouest405 10 9 ou 36

TUILES

431 COMMUNE DE MILLAU Ecole du crès maternelle - partie est348 10 9 ou 36

TUILES

437 COMMUNE DE MILLAU CTM - bat plombier446 0 36

BAC ACIER

523 COMMUNE DE MILLAU maladrerie, batiment serre347 -17 36

FIBRO

1153 COMMUNE DE MILLAU ecole jules ferry396 -62 9 ou 36

TUILES

1154 COMMUNE DE MILLAU eugene selles432 -79 9 ou 36

TUILES

1157 COMMUNE DE MILLAU ecole cres primaire585 -10 9 ou 36

TUILES

429 COMMUNE DE MILLAU Ecole jean-henri Fabre - toiture terrasse neuve1762 0 9 ou 36

TUILES

479 COMMUNE DE MILLAU salle des fetes2076 20 100

FIBRO

486 COMMUNE DE MILLAU salle de la mensuiserie1087 55 36 ou 100

FIBRO

547 COMMUNE DE MILLAU Beauregard1184 -50 36 ou 100

TUILES

1150 COMMUNE DE MILLAU ecole puits de calès1196 45 36 ou 100

TUILES

529 COMMUNE DE MONTLAUR salle des fetes466 -85 36

TUILES

530 COMMUNE DE MONTLAUR atelier municipaux493 15 36

TUILES

10006 COMMUNE DE MURASSON église200 -40 9

ARDOISES

296

COMMUNE DE RIVIERE SUR

TARN batiment - Boyne167 -18 9

TUILES

300

COMMUNE DE RIVIERE SUR

TARN183 -16 9

TUILES

1081

COMMUNE DE RIVIERE SUR

TARN196 -55 9

TUILES

1082

COMMUNE DE RIVIERE SUR

TARN330 -26 36

TUILES

10700

COMMUNE DE SAINT

BEAUZELY projet neuf de salle des fetes800 -55 100

BAC ACIER

1070

COMMUNE DE SAINT

BEAUZELY ecole324 -44 9 ou 36

ARDOISES

1084

COMMUNE DE SAINT

LAURENT DE LEVEZOU batiment communal Mauriac199 13 9

PLAQUE BITUMEE

10840

COMMUNE DE SAINT

LAURENT DE LEVEZOU salle des fetes500 25 9

BAC ACIER

949 COMMUNE DE TOURNEMIRE ecole608 65 9 ou 36

ARDOISES

950 COMMUNE DE TOURNEMIRE salle des fetes435 51 36

TUILES

594 COMMUNE DE VABRES segonzac125 21 9

TUILES

622 COMMUNE DE VABRES ecole498 -23 36

BAC ACIER

624 COMMUNE DE VABRES salle des fêtes 801 16 36

BAC ACIER

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11

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16

17

18

Bat n°10006 - Eglise

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Bat n°10700 – projet neuf salle des fetes

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Bat n°10840 –salle des fetes

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