CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Travaux de

14 Avenue du Président Roosevelt Laurent LAINÉ Architecte 102 Boulevard des Batignolles

93360 NEUILLY PLAISANCE 20 rue Linné 75005 PARIS 75017 PARIS

CCTP - TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE BUREAUX AU 3EME ETAGE DU

CREDIT MUNICIPAL DE PARIS, 57 RUE DES FRANCS BOURGEOIS - 75004 PARIS

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Concerne ouvrage sis: Maître d'Ouvrage:

Réaménagement de bureaux CREDIT MUNICIPAL DE PARIS

3eme étage Monsieur Bernard CANDIARD

CREDIT MUNICIPAL DE PARIS 55 rue des Francs Bourgeois

57 rue des Francs Bourgeois 75004 PARIS

75004 PARIS

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES

PARTICULIERES

Travaux de réaménagement de bureaux

Crédit Municipal de Paris

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

DATE: JUILLET 2012

Indice: B



CCTP - TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE BUREAUX - 3EME ETAGE


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1. SOMMAIRE

1. SOMMAIRE

2. PRESENTATION DU PROJET

2.1/ DEFINITION DE L'OPERATION

2.2/ OBSERVATIONS GENERALES

3. GENERALITES

3.1/ NOTE GENERALE

3.2/ MARCHES

3.3/ SOUS-TRAITANCE

3.4/ OBLIGATIONS DES ENTREPRISES

3.5/ NORMES, REGLEMENTS ET AVIS TECHNIQUES

3.6/ GARANTIES DES OUVRAGES - ASSURANCES

3.7/ MODALITES DE REGLEMENTS

3.8/ PIECES PARTICULIERES

3.9/ DEPENSES DIVERSES

3.10/ COORDONNATEUR DE SECURITE

3.11/ DELAIS

4. DESCRIPTIONS DES OUVRAGES

4.0/ INSTALLATION ET PROTECTIONS DE CHANTIER

4.1/ TRAVAUX DE DEMOLITION

4.2/ TRAVAUX DE PLATRERIE/ DOUBLAGE/ FAUX PLAFONDS

4.3/ TRAVAUX DE PLOMBERIE ET VMC

4.4/ TRAVAUX D'ELECTRICITE

4.5/ TRAVAUX DE MENUISERIE

4.6/ TRAVAUX DE PEINTURE

4.7/ TRAVAUX DE REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES, CARRELAGE

ET FAÏENCE

5. SPECIFICATIONS TECHNIQUES GENERALES

5.1/ DOCUMENTS DE REFERENCE

5.2/ PIECES A REMETTRE

5.3/ ESSAIS ET VERIFICATIONS – PARFAIT ACHEVEMENT





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2. PRESENTATION DU PROJET

2.1/ DEFINITION DE L'OPERATION

OBJET DES TRAVAUX:

Le présent C.C.T.P. a pour objet de définir la nature des fournitures et la consistance des

travaux se rapportant aux travaux de réaménagement d'un plateau de bureaux du Crédit

Municipal de Paris, situés au 3eme étage, sis 57 rue des Francs Bourgeois 75004 PARIS.

Sont concernés par les travaux:

- Les démolitions de cloisons et curage des locaux,

- Les cloisons provisoires délimitant les zones de chantier nécessaires et protections

des accès au chantier ;

- Les travaux de maçonnerie, plâtrerie, doublage et faux plafonds,

- Les travaux de plomberie,

- Les travaux d'électricité,

- Les travaux de menuiserie,

- Les travaux de peinture,

- Les travaux de carrelage, faïence, et revêtements de sol souple,

- Les travaux divers et toutes sujétions découlant des travaux du présent lot

Sont exclus du présent lot:

- Travaux liés au système de SSI.

- Travaux de décontamination plomb.

- Travaux de vidange du réseau chauffage existant.

Interlocuteurs:

MAITRISE D'OUVRAGE:

Crédit Municipal de Paris

Nicolas CANDONI / Isabelle De Benalcázar

55 rue des Francs Bourgeois 75004 PARIS

MAITRES D'ŒUVRE:

Rosalie NGUYEN - Architecte d'état

14 Avenue du Président Roosevelt - 93360 NEUILLY PLAISANCE

Laurent LAINÉ - Architecte DPLG

20 rue Linné 75005 PARIS

Dominique FOURRET - Architecte DPLG

102 Boulevard des Batignolles 75017 PARIS





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2.2/ OBSERVATIONS GENERALES

L'ensemble des spécifications et prescriptions techniques définies ci-après s'applique

pour l'ensemble des articles des présents CCTP-DPGF. Les compléments descriptifs au sein

de chaque article viennent en complément de ces prescriptions.

L'entreprise devra donc incorporer dans son prix unitaire de chaque article les

prestations décrites ci-après.

Sauf stipulations expresses au présent descriptif, les travaux seront conformes à

l'ensemble des règles, D.T.U, cahiers des charges du C.S.T.B normes en vigueur à la signature

des marchés, ainsi qu'à tous les textes législatifs et réglementaires en vigueur applicables à

l'Ouvrage objet du présent CCTP.

a/ Etendue des travaux

D’une manière générale, l’entrepreneur doit la réalisation de tous les ouvrages tels

qu’indiqués aux plans et au présent CCTP. Il doit également tous les travaux qui, bien que

non explicitement décrits, découleraient d’une façon logique des prestations dues ainsi que la

mise en œuvre de tous les ouvrages et accessoires nécessaires à la bonne finition de ses

travaux.

Tout travail produisant un bruit important fera objet de coordination avec l’équipe de

maîtrise d’œuvre et maître d’ouvrage. L’Entrepreneur est réputé avoir pris parfaite

connaissance des travaux à effectuer, de leur nature ainsi que de leur importance et reconnaît

avoir suppléé, par les connaissances professionnelles de sa spécialité, aux détails qui

pourraient être omis dans les différentes pièces contractuelles du dossier. Tous les travaux

sont inclus quels que soient les méthodes et le matériel nécessaire, y compris l’évacuation et

la mise en décharge.

b/Obligations de l'entrepreneur:

Le présent lot est traité à PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE. Celui-ci doit être

déterminé conformément aux plans d’appel d’offres de la maîtrise d’œuvre et aux indications

du présent document.

L’Entrepreneur est tenu, pour la remise de son prix forfaitaire, en fonction de son

devis descriptif, de lire très attentivement toutes les dispositions des articles du CCTP tous

corps d’état qui sont applicables au présent lot.

Il devra remettre un prix forfaitaire comprenant, outre ce qui est décrit dans les devis

descriptifs, tout le matériel, les fournitures, les ouvrages de toutes nature et la main d’œuvre

pour livrer un ouvrage entièrement terminé quant à sa partie spécialisée et décrit dans son lot.

Il devra également prévoir tous les menus ouvrages nécessaires à la bonne finition de

ses ouvrages suivant les règles de l’art.

S’il estime qu’il y a dans le dossier de consultation des omissions, erreurs ou non

conformités avec la réglementation en vigueur qui le conduisent à modifier ou à compléter les





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dispositions prévues dans ce dossier, il devra en tenir compte dans l’établissement de son prix.

Cette modification s’accompagnerait d’une note explicative séparée et annexée à son offre.

L’Entrepreneur devra se renseigner auprès du Maître d’Œuvre pour tout ce qui lui

paraît douteux ou incomplet.

Il est spécifié que le prix remis par l’Entrepreneur devra être invariable et qu’il ne

pourra arguer d’une omission ou erreur, soit au devis descriptif ou autres pièces, soit de sa

part, pour prétendre à supplément sur le prix forfaitaire de son marché, ou pour se dispenser

d’exécuter un ouvrage de sa spécialité nécessaire pour la finition parfaite et la stabilité des

existants selon les règles de l’art des travaux projetés, si l’ouvrage concerné figure aux plans.

Dans la description qui va suivre, le Maître d’Œuvre s’est efforcé de renseigner

l’Entrepreneur sur la nature des travaux à exécuter, leurs dimensions et leurs emplacements,

mais il convient de signaler que cette description n’a pas un caractère limitatif.

c/Coordination

Une parfaite collaboration devra exister avec les autres corps d’état, et en particulier

avec les entreprises mandatées dans le cadre des travaux de SSI et de décontamination plomb.

Les informations quant à l'étendue des travaux précités seront données pendant la

phase chantier.

L’Entrepreneur devra vérifier toutes les cotes et implantations sur le chantier, et se

mettre en rapport avec les autres corps d’état pour toutes les réservations et fixations

nécessaires.

L’Entrepreneur sera seul responsable des erreurs qu’il aurait constatées et non dénoncées aux

intéressés, ainsi que les modifications qu’entraîneraient pour lui ou pour un quelconque corps

d’état un oubli ou l’inobservation de cette clause.

d/Conditions de mise en œuvre

Avant la date prescrite par le marché ou l'ordre de service, de commencer ses travaux,

l’Entrepreneur doit s'assurer de l'état des ouvrages sur lequel il doit œuvrer. Toutes

dispositions non conformes aux prescriptions de son marché ou à ses dessins ou plans seront

précisées par écrit à l'architecte.

e/Clauses diverses

Opération préalable à la réception

Ces dispositions porteront sur :

- la reconnaissance des ouvrages exécutés,

- les épreuves et essais.





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ZONE D'INTERVENTION:

Zone bureaux, située au 3eme étage côté 57 rue des Francs Bourgeois

Plan des locaux - état existant, situés au 3eme étage côté 57 rue des Francs Bourgeois





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3. GENERALITES

3.1/ NOTE GÉNÉRALE

Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières et DPGF ont pour but de

renseigner les Entrepreneurs sur la nature des ouvrages à réaliser concernant les travaux de

réaménagement des bureaux situés au 3eme étage de l'ensemble immobilier du Crédit

Municipal de Paris sis 57 rue des Francs Bourgeois 75004 Paris.

3.2/ MARCHES

Les marchés sont régis par le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux

travaux de bâtiment faisant l’objet de marchés publics.

3.3/ SOUS-TRAITANCE

La sous-traitance d’une partie de lot n’entrant pas dans la compétence de l’entreprise est

soumise à l’agrément préalable du Maître de l’Ouvrage, qui le notifie à l’Architecte.

Elle ne dégage pas l’Entrepreneur de sa responsabilité de l’ensemble des travaux.

3.4/ OBLIGATIONS DES ENTREPRISES

L’Entrepreneur doit des ouvrages offrant une parfaite finition et reste seul responsable de

l’exécution des travaux inclus dans son lot, ainsi que leur tenue dans le temps.

Dans son offre, l’Entrepreneur aura prévu la totalité des équipements nécessaires au bon

fonctionnement de ses installations.

Chaque entreprise doit son propre nettoyage et l’évacuation des gravats aux décharges

publiques.

Les Entrepreneurs ne pourront se prévaloir d’erreur ou d’omission dans le présent cahier des

charges pour proposer ou exécuter une prestation incomplète et non conforme aux règles de

l’Art et différents règlements et avis techniques. Dans tous les cas, l’interprétation finale

appartiendra à l’Architecte.

3.5/ NORMES - REGLEMENTS ET AVIS TECHNIQUES

Les travaux devront, pour tous les intervenants, être exécutés conformément aux normes,

règlements, DTU, préconisations des fabricants, avis techniques et règles de l’Art en vigueur.

3.6/ GARANTIES DES OUVRAGES - ASSURANCES

Chaque entreprise doit remettre ses assurances civile et décennale avant le début du chantier.

L’entrepreneur déclare être parfaitement garanti tant au point de vue de la responsabilité

civile que décennale, et que ce soit au titre de fabricant ou applicateur.





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3.7/ MODALITES DE REGLEMENTS

Les marchés seront traités de façon nette, globale, forfaitaire et non révisable.

3.8/ PIECES PARTICULIERES

- Présent CCTP: descriptif des travaux.

- Décomposition du prix global forfaitaire.

- Cahier de plans d'aménagement,

- Rapport de diagnostic amiante et plomb avant travaux.

3.9/ DEPENSES DIVERSES

Les frais occasionnés par la consommation d’eau et d’électricité pour les besoins du chantier

seront à la charge de la Maîtrise d'ouvrage.

La Maîtrise d'Ouvrage mettra à disposition des entreprises un local destiné au cantonnement

des ouvriers. Le local comprendra des sanitaires, vestiaires, et zone de repas. Il appartient à

chaque entreprise de fournir les casiers de rangements pour leurs ouvriers et participer aux

frais généraux de nettoyage journalier des lieux.

3.10/ COORDONNATEUR DE SECURITE

Suivant l’importance du chantier et le nombre d’entreprises intervenantes, le Maître

d’Ouvrage fera appel à un coordonnateur de sécurité. L’entreprise devra fournir toutes les

pièces nécessaires à sa mission et se conformer à ses directives de sécurité.

3.11/ DELAIS ET PLANNING DE CHANTIER

Les réponses doivent suivre le cadre de bordereau du descriptif poste par poste. Le prix de la

fourniture et pose doivent être dissociés suivant le DPGF transmis. Les offres doivent être

remises à date prévue de la lettre d’appel de consultation.

Livraison du chantier:

Les ouvrages sont prévus réceptionnés 1ere semaine de Septembre 2012





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4. DESCRIPTIONS DES OUVRAGES

4.0/ INSTALLATION ET PROTECTIONS DE CHANTIER

Les installations et protections de chantier prévues au présent lot sont soumises à l’accord

préalable du Maître de l’Ouvrage, sur avis de l’Architecte, quant à l’implantation, à la

consistance et au fonctionnement de ces installations et protections.

4.0.1/ Installation de chantier Installation de chantier conforme à la Réglementation du Travail (voir CCAP), comportant:

Location pour la durée du chantier, pose, dépose et double transport.

Entretien constant et remise en état en fin de chantier

4.0.2/ Protections de chantier

Mise en place d’une zone de stockage, bennes et de manutention dans la cour intérieure E nommée « THEOPHRASTE RENAUDOT», comprenant:

Clôture composée de panneaux rigides et portail d’accès pour condamnation de la zone chantier.

Accès au chantier:

L'accès au chantier se fera par l'entrée sis 57 rue des Francs Bourgeois 75004 PARIS.

Toute intervention fera obligatoirement l'objet d'une demande d'autorisation auprès du poste de sécurité du Crédit Municipal de Paris sis 55 rue des Francs bourgeois ou sis 16 rue des Blancs Manteaux.

La prestation comprend la signalisation et le balisage réglementaire.

Mise en place et maintien systématique de protections aux ouvrages existants, en particulier sur les cheminements horizontaux et verticaux des approvisionnements et enlèvements du chantier.

Entretien constant, repli et remise en état en fin de chantier

4.0.3/ Réseaux de chantier :

Mise en place d’un tableau électrique de chantier normalisé, avec coupure d’urgence, adapté aux alimentations des matériels du chantier.

Mise en place d’un robinet de chantier adapté aux besoins en eau du chantier.

Mise en place d’un éclairage de chantier adapté au besoin en eau du chantier.





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4.0.4/ Matériel, outillages et équipements:

L'entreprise a la charge et la responsabilité d'approvisionner, d'installer et d'entretenir tous

matériels, véhicules, outillages et équipements nécessaires à la réalisation de ses travaux.

4.0.5/ Trait de niveau:

A l'intérieur du bâtiment, il est tracé un trait de niveau à 1 mètre par rapport au sol fini,

d'abord sur les gros murs, les ossatures et les poteaux, ensuite un second trait de niveau après

l'exécution des enduits sur toutes les cloisons de toutes les pièces et salles.

4.0.5/ Etudes:

Les entreprises font leur affaire de tout frais ou honoraires d'Ingénieur Conseil, calepineur ou

autres techniciens qu'ils ont dû s'adjoindre pour les diverses études et plans d'exécution, ceci

étant entendu que le Maître d’œuvre s'est vu confier par le Maître d’ouvrage une mission de

maîtrise d’œuvre.

Le Maître d’œuvre n'a pas la mission d'exécution. Les plans d'exécution et les notes de calculs

sont à la charge de l'entreprise.

L'entreprise, avant toute mise en œuvre, doit établir, d'après les plans du Maître d’œuvre, tous

les plans d'exécution ainsi que les plans d'atelier et de chantier (PAC) et joindre toutes les

notes de calculs et notices justificatives.

Tous les plans sont exécutés suivant norme P.02.006 et norme P.04.002 s'il y a lieu, et suivant

paragraphes ci-après.

Il est précisé que, sauf contre-ordre du Maître d’œuvre, le non-respect de ces prescriptions

oblige le Maître d’œuvre à établir, pour le compte de l'entreprise et à ses frais, tous les plans

et calques qui seraient non conformes, ainsi également que toutes les reproductions qui sont

nécessaires.

Tous les calculs doivent être effectués suivant les règles de calculs applicables aux travaux

suivant les dispositions de l'article 0.07 ci avant.

Tous les documents dont il est fait état aux paragraphes précédents, doivent être remis au

Maître d’œuvre par l'entreprise 10 jours avant la mise en chantier des ouvrages

correspondants afin que le Maître d’œuvre puisse apposer son visa, en tenant compte du délai

qui est nécessaire pour contrôler et rectifier éventuellement ces documents.

II est stipulé que le Maître d’œuvre n'a qu'à constater que les dits documents satisfont aux

exigences dimensionnelles, fonctionnelles et esthétiques, définies par ses plans, l'entreprise

assumant seule la responsabilité de sa conception technique, de ses calculs, sections,

dimensions, compositions, dosages, armatures et autres dispositions en résultant cette

prescription est valable pour tous les corps d'état.

Tous plans de détails non remis par les entreprises aux dates demandées par le Maître

d’œuvre, font l'objet d'une pénalité.

Toutes les entreprises sans exception doivent remettre au Maître d’œuvre les plans de détails à

l'échelle qu'il juge utile de demander pour la bonne compréhension de l'exécution des travaux

par l'entreprise devant les exécuter, et pour permettre aux autres corps d'état de connaître

toutes les sujétions qui pourraient apparaître par ces détails.





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4.1/ TRAVAUX DE DEMOLITION

4.1.1/ Travaux de démolition et de curage:

Les travaux de démolition et curage sont prévus au présent lot.

- La démolition de la cloison en carreaux de plâtre existant dans la zone entrée des

bureaux;

- Dépose et évacuation de blocs portes existants,

- Dépose et évacuation des tasseaux bois en plancher haut

- Réalisation de percements et réservations dans le plancher pour les travaux des

lots techniques.

Sont dus également par le présent lot :

-La dépose et évacuation de tous les encombrants présents dans la zone de

chantier, compris mobilier.

4.1.2/ Raccords consécutifs aux démolitions

L’entrepreneur devra exécuter tous les raccords aux sols, murs et plafonds consécutifs

aux travaux de démolition. En particulier, tous les raccords (sol, murs, plafond du niveau

inférieur) devront être effectués au droit des cloisons démolies.

Ces travaux comprendront tous les ouvrages et travaux préparatoires appropriés, ainsi que la

réfection d’enduit plâtre, d’enduit ciment, des reprises des formes, des chapes ou des dallages,

y compris l’évacuation des gravois à la décharge.

Concerne : Tous les raccords et finitions nécessaires suite aux travaux de démolition.

4.1.3/ Enlèvement des gravois

Les gravois seront enlevés du chantier au fur et à mesure des travaux de démolitions.

Ceux-ci seront triés selon leur nature et stockés dans les bennes permettant le regroupement

de chaque type de gravois.

Les bennes seront positionnées dans la cour intérieure E nommée «THEOPHRASTE

RENAUDOT» avec l’accord de la Maitrise d’ouvrage.

Concerne : L’enlèvement de la totalité des gravois.

4.1.4/ Nettoyage général

Il sera prévu un nettoyage général à l’issue des travaux de démolition pour chaque phase et

comprenant :

- le nettoyage des abords par élimination de tous les menus déchets,

- l’élimination de la poussière sur le site,

- le balayage soigné des locaux,

- la remise en état générale.





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4.2/ PLATRERIE/ DOUBLAGE ET FAUX PLAFONDS:

Les travaux devront être conformes aux règlements en vigueur et aux documents suivants :

DTU N°25, notamment 25.1 25.31 & 25.41 et Normes Françaises en vigueur.

L’entrepreneur titulaire du présent lot devra tous les travaux de plâtrerie.

4.2.1/Doublage des poteaux existants

Fourniture et mise en œuvre de cloisons de doublage sur ossature métallique type DEMISTIL de

la société PLACOPLATRE ou équivalent.

Ces doublage sont composées de:

Deux plaques de plâtre, épaisseur 13 mm chacune, plaque extérieure THD.

Doublage toute hauteur.

Les joints seront traités suivant les prescriptions du fabricant avec bandes calicot, lissage des

joints en deux couches successives, enduits, cornières d’angles, les doublages seront posés sur

les sols bruts ou finis.

Il est rappelé que le degré coupe-feu des structures doit être au minimum de 1H30 après

travaux.

Localisation

Suivant plans architecte. Et notamment sur les trois poteaux apparents dans la zone centrale

des bureaux.

4.2.2/Nouvelles cloisons intérieures :

Fourniture et mise en œuvre de cloisons de doublage sur ossature métallique type PLACOSTIL

de la société PLACOPLATRE ou équivalent.

Rail galvanisé R 48 en partie haute et basse, montant double type M 48

Renforts avec rails pour suspendre les chaudières murales, les meubles hauts des cuisines

selon besoins, 2 plaques plâtre 13 mm, vissée sur profils métalliques, qualité HD pour les

bureaux sur face extérieure et qualité hydrofuge pour pièces humides sur face extérieure (CF

1/2 h) – R= 44 dB.

Laine de verre semi-rigide diam 45 mm ép. en remplissage Polyane 100 microns en partie

basse dans pièces humides, Arête métal aux angles.

Les joints seront traités suivant les prescriptions du fabricant avec bandes calicot, lissage des

joints en deux couches successives, enduits, cornières d’angles, les doublages seront posés sur

les sols bruts ou finis.

Localisation

Suivant plans architecte. Et notamment les cloisons de séparation entre bureaux, sanitaires,

cuisine et espace secrétariat et toutes les retours de cloisons servant de niches aux

agencements.





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4.2.3/Parois en carreaux de plâtre standard:

Parois réalisées en carreaux de plâtre pleins de 100 mm d’épaisseur, mis en œuvre selon le

D.T.U. 25-31.

Cloison carreaux de plâtre de 100 mm

Fourniture et pose de cloisons en carreaux de plâtre et haute dureté d'épaisseur 100 mm

comprenant:

� Implantation,

� Préparation au droit des rencontres, plancher, élévation et plafond,

� Pose de carreaux de plâtre hourdé au mortier-colle,

� Traitement des joints dans un enduit plâtre spécifique,

� Traitement des pieds de cloison par bande collée et enduite

� Préparation ponctuelle du support, une couche d'impression.

� Résistance au feu: CF 1H minimum

Localisation

Suivant plans architecte. Et notamment pour le rebouchage de l’ouverture dans la cloison

existante de délimitation en fond de salle de la zone chantier.

4.2.4/Raccords plâtre/ enduit plâtre:

Suite démolition d’ouvrages en plâtre, en raccord.

Suite percements et rebouchages de baies, dressage panneaux et/ou tableaux en raccords

Localisation

Suivant plans architecte. Et notamment pour le rebouchage des saignées existantes en partie

basse de la façade sur cour.

Et divers raccords.

4.2.5/Faux plafond mécaniques:

Faux plafond mécanique Plâtre pour la réalisation d’un faux plafond 610*610 suspendu :

plaques de plâtre sur ossature métallique semi- apparente laquée T15 / plaques bords

feuillurés compris sujétions d’ossature primaire et de fixations

Modèle KNAUF AMF de type ORBIT MICRO SK ou équivalent.

Tenue au feu MO.

Tiges filetées, rails porteurs, cornières périphériques

Percements pour passages des chutes EU-EP, câblage, goulottes.

Tous percements, pour réservations des luminaires, passage de gaine, câblerie...

Compris joues en plâtre BA13 pour former «boite à rideaux» en raccord de baies extérieures

Localisation

Suivant plans architecte. Et notamment sur l’ensemble des pièces côté cour (bureaux, cuisine,

sanitaires et secrétariat. Boites à rideaux à réaliser au droit de la façade sur cour.





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4.2.5/Faux plafond en plaque de plâtre fixe:

Réalisation d’un faux plafond non démontable constitué de plaque de plâtre sur ossature

métallique et toutes sujétions de joints et enduits en finition.

Localisation

En coffrage des gaines de CVC existantes dans le hall d’entrée de l’immeuble situé sur le

palier rez-de-chaussée.

4.3/ TRAVAUX DE PLOMBERIE, CHAUFFAGE ET VMC

Les travaux devront être exécutés conformément aux prescriptions des normes et règles

professionnelles, en vigueur le jour de la soumission, et en particulier :

NF P 41.201 à 204 : Code des conditions minimales d’exécution des travaux de plomberie et

d’installation sanitaires.

NF P 41.102 : Terminologie évacuations.

NF P90.031 : (12.77) essais des eaux –Détermination de la résistivité ou de la conductivité

électrique.

DTU 60.11 : Règles de calcul des installations de plomberie sanitaire et des installations

d’évacuation des eaux pluviales.

DTU 65.10 : canalisations eaux chaude ou froide sous pression et canalisation s d ‘évacuation

des eaux usées et des eaux pluviales à l’intérieur des bâtiments.

Et en général, aux prescriptions des décrets, arrêtés, règlement en vigueur à la date de l’offre.

Ensemble des normes AFNOR concernant les tuyauteries acier, cuivre et PVC en vigueur à la

date de l’offre.

Ensemble des normes AFNOR concernant la robinetterie en vigueur à la date de l’offre.

Ensemble des normes AFNOR concernant les modes d’assemblages, brides, raccords, etc. en

vigueur à la date de l’offre.

4.3.1/Travaux de plomberie/ appareils sanitaires:

Création d’un réseau d’alimentation EF ainsi qu’un réseau d’évacuation EU au 3eme étage

depuis l’étage inférieur pour les nouveaux sanitaires ainsi que pour la cuisine en Tube cuivre

calorifugé.

Modification de l’évacuation EV existante en raccordement des nouveaux appareils sanitaires.

Intervention à prévoir au niveau R+2 en horaires décalés. Nouvelle fonte SME en traversée de

plancher.

L’entreprise doit prévoir, à sa charge, l'exécution complète des trous de scellements et

calfeutrements, raccords et rebouchages des trémies pour les travaux de sa spécialité.

Le Maître d’œuvre se réserve formellement le droit de refuser tous percements dangereux

pour l’ouvrage et toutes solutions de remplacement qui sont techniquement insuffisantes. Il





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est pris toutes les dispositions nécessaires, aux frais et sous la seule responsabilité de

l'entreprise responsable, pour aboutir à une solution valable et agréée.

Il est précisé à toutes les entreprises des corps d'état secondaires, que tous les scellements,

raccords et calfeutrements doivent être exécutés par leurs soins avant l'exécution de tous les

enduits

Mise en place d’un ballon d’eau chaude sanitaire de capacité 30 litres compris groupe de

sécurité de chez ATLANTIC ou équivalent.

Localisation

Ballon EC à mettre en place dans la nouvelle cuisine.

A prévoir dans les sanitaires:

Fourniture et pose de lave-mains de chez VILLEROY&BOCH ou équivalent dans les deux

toilettes crées.

Fourniture et pose de robinetterie, mitigeur de chez GROHE de type EUROSMART ou

équivalent dans les deux toilettes crées.

Fourniture et pose de blocs WC à poser de chez VILLEROY&BOCH dans les deux toilettes

créés, rehaussé dans le toilette PMR.

Fourniture et pose de barre d’appuis avec partie horizontale dans le toilettes PMR.

A prévoir dans la cuisine:

Fourniture et pose d’un bac évier inox de chez FRANKE de dimension 800x600 à encastrer.

Fourniture et pose d’un mitigeur évier de chez GROHE de type EURODISK ou équivalent.

Fourniture et pose d’un réfrigérateur de capacité 90 litres de hauteur 850mm de chez

FRIGELUX ou équivalent. Niveau sonore inférieur à 40 dBa.

4.3.2/Travaux chauffage et VMC:

Fourniture d’un radiateur en fonte RAL 9010, puissance 200W, à poser dans le nouveau

couloir de circulation. Alimentation du radiateur à partir des piquages aller-retour existants.

Mise en place d’un té de réglage et d’un robinet manuel.

Fourniture et pose d’un caisson d’extraction insonorisé de chez France AIR de type SILENCE

AIR ou équivalent comprenant coupure de proximité pour les nouvelles pièces humides.

Mise en place de variateur de vitesse.

Gaines circulaires en tôle acier galvanisée et souple iso phonique pour le raccordement des

bouches d’extraction de type ALIZE C ou équivalent.

L’entreprise a sa charge tous les essais, contrôles et frais de mise en service.





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4.4/ TRAVAUX D’ELECTRICITE

Les travaux faisant l’objet de la tâche électricité comprennent :

Dépose des installations existantes ne servant plus – Raccordements provisoires nécessaires à

l’opération. Coffret de chantier et éclairage provisoire nécessaire pendant la durée du chantier.

Les travaux devront être exécutés conformément aux prescriptions des normes et règles

professionnelles, en vigueur le jour de la soumission, et en particulier :

Norme UTE - NF C 15.100 mai 199, mars 2003 et additifs concernant les règles d'exécution

et d'entretien des installations électriques de première catégorie.

Norme UTE - NF C 14.100 octobre 1969 et additifs concernant les règles d'installation, de

branchement de première catégorie comprises entre le réseau de distribution publique et

l'origine des installations intérieures.

Publication UTE - NF 12.100 14 novembre 1962 - textes mis à jour le 25 avril 1973 et

additifs concernant la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre

des courants électriques.

Les prescriptions PROMOTELEC.

Les prescriptions des services régionaux et locaux de l’EDF.

Les normes et textes officiels connus au moment de l'exécution des travaux et traitant des

installations d'antennes réceptrices de télévision et de radio AM/F.M.

Les normes et spécifications particulières des services locaux de FRANCE TELECOM

concernant les installations téléphoniques.

D.T.U. - 70 édition novembre 80

Les règles D.T.U- - TH - G édition de juillet 1988 et additifs concernant le calcul des

coefficients G des locaux d'habitation et G1 des bâtiments destinés à un usage autre que

l'habitation.

Les règles D.T.U. - TH - BV et TH - C édition de juillet 1988 et additifs et compléments.

Les règles D.T.U. - TH K 77, édition de novembre 1977 et additifs concernant le calcul:

Des caractéristiques thermiques utiles de parois de construction titre I

Des déperditions de base des bâtiments : titre Il

Les publications du C.S.T.B. relatives aux exemples de solutions pour faciliter l'application

des règlements de construction

Les règles D.T.U. - 70.1 édition de décembre 1980

4.4.1/Valeur d’éclairement:

Les niveaux d'éclairement mesurés à 0,45 m du sol après 500 heures de fonctionnement seront

comme suit :

- Dégagements, sanitaires: 200 Lux

- Circulation : 200 Lux

- Locaux Techniques : 200 Lux

- Bureaux banalisés : 350 Lux

- cuisine : 350 Lux

- Accueil secrétariat : 350 Lux





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A charge du présent lot :

- Fourniture, passage et raccordement d’un câble depuis le tableau existant, alimentation

reprise sur NS100 existant.

- Fourniture, passage d’un câble téléphonique depuis la baie VDI jusqu’au pied du

bâtiment n°57.

- Fourniture et pose, raccordement d’un coffret de distribution et d’une baie VDI

4.4.2/Courants faibles:

Câblage courants faibles selon spécification du Maître d’Ouvrage.

4.4.3/Eclairage:

Implantation suivant principe ci-dessous :

Pour les bureaux :

- Bureau n°1 : Fourniture et pose d’une suspension LED 6x1W, corps aluminium, pose

sur plafond existant,

- Bureau n°2 : Fourniture et pose d’une suspension LED 6x1W, corps aluminium, pose

sur plafond existant,

- Salle de réunion : Fourniture et pose d’une suspension LED 6x1W, corps aluminium,

pose sur plafond existant,

- Bureau n°3 : Fourniture et pose de 2 pavés LED 600x600, pose sur nouveau plafond

mécanique,

- Bureau n°4 : Fourniture et pose de 4 pavés LED 600x600, pose sur nouveau plafond

mécanique,

- Cuisine : Fourniture et pose de 2 pavés LED 600x600, pose sur nouveau plafond

mécanique,

- Circulation : fourniture et pose de Downlight LED le long du couloir de circulation,

- Banque d’accueil et sanitaires : fourniture et pose de spot LED,

4.4.4/Appareillages:

Appareillage par poste de travail :

- 3 PC,

- 2 RJ45,

- 1 PT

Appareillage général :

- 3 PC par local

- 4 PC étanches dans la cuisine

- 10 PC de service à répartir, pour l’ensemble

Allumage simple par interrupteur de type MOSAIC, en va et vient dans la salle de réunion.





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4.5/ MENUISERIE

Les travaux devront être conformes aux règlements en vigueur et notamment aux documents

suivants : DTU 36... Et particulièrement 36.1 et Normes Françaises en vigueur

L’entrepreneur titulaire du présent lot devra tous les travaux de menuiserie, comprenant tous

travaux de mise en jeu et réglages à la fin de chantier (y compris sur ouvrages existants).

4.5.1/Blocs portes:

Sont dus, en particulier, par le présent lot :

- Fourniture et pose de nouvelles portes, huisseries bois, blocs portes bois à âme

pleine à peindre, compris quincaillerie en inox brossé.

Le scellement des portes est à la charge du présent lot.

Localisation

Suivant plans architecte. Ensemble des nouvelles portes d’accès aux bureaux.

4.5.2/plinthes:

Sont dus, en particulier, par le présent lot :

- Fourniture et pose de nouvelles plinthes en Médium de 100mm prêtes à

peindre.

Compris toutes sujétions de pose et parfaite fixation, adaptée au support

Localisation

Suivant plans architecte. Et notamment en périphérie de la totalité des bureaux.

4.5.3/Agencement:

A charge du présent lot :

- Fabrication, fourniture et pose d’éléments d’agencement comprenant :

o Armoires penderie,

o Etagères et tablettes

o Ensemble kitchenette comprenant plan de travail, meubles bas et hauts.

Localisation

Suivant plans architecte. Et notamment dans la cuisine, zone entrée et toutes niches indiquées

sur les plans.

4.5.4/Menuiserie extérieure:

L’entreprise a à sa charge, la mise en jeu, réglages, remplacement des carreaux cassés des

fenêtres existantes. Elle doit entre autre, la modification de la fenêtre donnant sur la future

cuisine pour la mise en place d’une imposte fixe en partie haute servant de soufflage à la

nouvelle VMC.





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4.6/ PEINTURE


suivants : DTU N°59, notamment 59.1 et Normes Françaises en vigueur

L’entrepreneur titulaire du présent lot devra tous les travaux de peinture.

4.6.1/ Reconnaissance des existants

L’entrepreneur est contractuellement réputé avoir, avant remise de son offre, procédé sur le

site à la reconnaissance des existants.

Cette reconnaissance à effectuer portera notamment sur les points suivants sans que cette

énumération soit limitative :

- l'état des existants et leurs principes constructifs ;

- la nature des matériaux constituant les existants ;

En général sur tous les points pouvant avoir une influence sur l'exécution des travaux du

présent lot et sur leur coût.

Le marché est donc contractuellement réputé tenir compte de toutes les constatations faites

lors de cette reconnaissance, et comprendre explicitement ou implicitement tous les travaux

accessoires et autres nécessaires, même s’ils ne font pas l’objet d’une description particulière

dans le présent CCTP

4.6.2/ Préparation des supports existants

L'entrepreneur devra exécuter tous les travaux préparatoires tels que brossage, égrenage,

ponçage, rebouchage etc. qui sont nécessaires pour obtenir des finitions convenables et en

rapport avec la nature des locaux.

Toutes les opérations accessoires telles que les ponçages, rebouchages, bandes de calicot,

masticages, rechampissages etc. sont implicitement comprises dans les conditions du marché.

Préparation des supports existants suivant NF P 74-201-1, article 4 – Les systèmes de

peinture, Tableaux des travaux préparatoires et de finition, tableau n°22 :

-Anciens fonds peints :

-brossage, époussetage

-lessivage pour repeindre

-grattage des parties mal adhérentes

-ouverture des crevasses

-impression

-rebouchage et/ou calicotage des fissures

-ponçage pour réfection de peinture sur toile de verre

-raccords d’enduit

-enduit non repassé

-évacuation des déchets

Localisation : Suivant plans, coupe, détails architecte, et notamment:





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Pour l’ensemble des murs existants dans la zone Magasins

4.6.3/ Applications d’essais

L'entrepreneur effectuera toutes les applications d'essais qui seront nécessaires pour

déterminer les coloris et les nuances de finition et pour mettre au point les modalités

d'application correspondantes.

Ces applications seront exécutées conformément aux indications du maître d’œuvre, sur des

surfaces minimales de 1 m².

L'entrepreneur doit comprendre dans ses prix l'incidence de l'emploi de couleurs fines et

vives, en mélange ou pures qui seront demandées.

L’entrepreneur est tenu, en cas de doute ou d’omission dans le présent CCTP, d’avertir le

Maître d’Œuvre et de demander à celui-ci, préalablement à l’exécution et suffisamment tôt,

toutes les précisions complémentaires qu’il jugera nécessaires.

Le maître d’œuvre se réserve le droit de refuser tous les ouvrages qui auraient été exécutés

sans accord préalable écrit de sa part.

4.6.4/ Peinture acrylique sur murs existants et plâtres neufs

Application de peinture acrylique satinée sur murs, comprenant :

Préparation des supports comme définie à l’article décrit ci-avant.

- Egrenage, brossage

- Rebouchage à l'enduit repassé

- Ponçage

- 1 couche d'impression

État de finition recherché :

Aspect : satiné

Finition : 2 couches de peinture acrylique satinée répondant à la norme NF

Environnement afin de réduire les émissions de COV (Composés Organiques

Volatils).

- L’ensemble compris rechampissages, protections, échafaudages si nécessaires, tous

détails et sujétions de mise en œuvre.

- Teintes au choix du Maître d’œuvre, compris sujétions de polychromie.


Pour l’ensemble des murs existants, nouvelles cloisons et nouveaux doublages des bureaux.

Et sur faux plafonds fixes existants et boites à rideaux dans les bureaux et salle de réunion

côté rue.

Sur coffrage en plaque de plâtre au niveau RDC au pourtour des gaines de CVC





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4.6.5/ Peinture sur ouvrages bois

Application de peinture glycérophtalique sur les ouvrages bois, comprenant :

Préparation des supports neufs

- Brossage à sec

- Impression Glycéro microporeuse ou similaire

- Rebouchage à l'enduit Glycéro

- Ponçage

Localisation :

Nouvelles plinthes et l’ensemble des boiseries existantes conservées

Préparation des supports anciens

- Décapage des anciennes peintures et vernis

- Grattage, lavage, rinçage et ponçage

- Impression Glycéro microporeuse ou similaire

- Rebouchage à l'enduit Glycéro

- Ponçage

Localisation :

Les croisées en face interne et extérieure

L’ensemble des boiseries existantes conservées

Portes bois et plinthes, neuves ou conservées.

État de finition recherché :

2 couches de peinture laque Glycéro satinée, couleur au choix du Maître d'Œuvre

4.6.6/ Peinture sur ouvrages métalliques

Peinture de finition de type PANTOR de chez la SEIGNEURIE ou équivalent

Système comprenant :

Dépoussiérage et toutes préparations sur support métal neuf.

Primaire d’accrochage de type PRIVIGOR 664 de chez la SEIGNEURIE ou

techniquement équivalent

Nettoyage, dégraissage, grattage de la calamine, brossage de la rouille,

dépoussiérage

2 couches de peinture glycérophtalique aux teintes fines.

Teintes aux choix de l’architecte dans la gamme du fabricant, sans limitation.


Pour l’ensemble des ouvrages métalliques à l’intérieur des bureaux (tuyauteries neuves et

existantes).





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4.7/ TRAVAUX DE REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES, CARRELAGE ET FAIE NCE:


suivants : DTU N°53, notamment 53.2 et Normes Françaises en vigueur

Les travaux comprendront :

- Le tracé du trait de niveau déterminant les arases de sol fini.

- La définition exacte des épaisseurs de revêtements afin d'assurer le même niveau fini dans

tous les locaux.

- La fourniture et la mise en œuvre des produits de lissage.

- La fourniture et la pose des revêtements compris ingrédient et sujétions diverses.

- Les dispositifs d'interdiction d'accès aux pièces, en cours de travaux et pendant les délais

subséquents de protection de ces revêtements.

- Le nettoyage des revêtements

- Les protections par tous moyens appropriés à la nature du revêtement.

L’Entrepreneur fournira une note définissant les éléments mis en œuvre : revêtements, colles,

etc... Il fournira en outre les adresses et références des fabricants et fournisseurs, ainsi que

leurs procès-verbaux:

- de tenue au feu

- de classement UPEC.

Spécifications techniques et divers

Supports

La nature et la finition des supports seront livrées conformément aux tolérances définies au lot

chargé de la mise en œuvre.

Un ragréage doit être implicitement sur tous les supports recevant un revêtement de sol collé

prévu par l'Entrepreneur dans le cadre de son marché de travaux. Ce ragréage sera du même

classement de résistance que le revêtement de sols qu'il recevra.

L'entrepreneur veillera lors de l'application de ce ragréage à la mise en œuvre contre les

plinthes bois, qui devront être préalablement protégées avant application, le produit ne devra

pas laisser de vide entre la sous face des plinthes et le sol.

Les dispositifs de précaution de préparation des ouvrages en vue de la pose sur terre-plein

devront être appréciés par l'Entreprise qui mettra en œuvre ces dispositifs en fonction des

caractéristiques des supports et des revêtements.

Matériaux

Le stockage des matériaux sera fait dans les conditions satisfaisantes pour ne pas nuire à leur

nature.

Ils devront satisfaire au classement UPEC correspondant à l’utilisation des locaux.

Avis technique

L'avis technique indiqué représente un minimum à obtenir, l’Entreprise toutefois s'assurera du

degré de performance, compte-tenu du classement UPEC, réaction au feu, stabilité lumière,

résistance thermique et conductibilité, électrisation statique pour les locaux traités.

Un justificatif sera fourni à l'architecte.





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Il en sera de même pour les performances acoustiques du matériau.

4.7.1/Préparation des supports

Prévoir un enduit de ragréage de sol auto lissant, classé P3, en tous produits 2 kg au m², sur

plancher existant, afin d’avoir le même plan sur tout le niveau.

Prévoir toutes reprises nécessaires de dalle ou de chape pour mise à niveau, aux endroits des

sols défectueux et tous les travaux nécessaires pour la mise en place du revêtement de sol.

Prévoir également le traitement des joints de dilatation ou fractionnement si nécessaire.

Localisation

Sur toute la surface du plateau bureaux.

4.7.1/Fourniture et pose de revêtement de sol PVC

Fourniture et mise en œuvre de revêtement de sol PVC en lames imitation parquet de type

SARLINO de chez FORBO ou équivalent.

Classe U4 -P3 - E1,

Dureté suffisante, suivant sa destination de bureaux.

Classement au feu: M4 minimum

Qualités acoustiques des revêtements de sols: 38 dB

Pose collée des lames.

Coloris et motifs au choix de l'Architecte dans la gamme mentionnée.

Barre de seuil en inox vissée à chaque changement de nature de sol

Localisation

Sur toute la surface du plateau bureaux.

4.7.2/Carrelage et faïence :

L’entreprise devra :

La fourniture et pose collée de carrelage en grès cérame de format 30x30 au sol de la zone

toilettes et cuisine, plinthes droites et grès cérame, ainsi que la fourniture et pose de faïence

ou cérame de 30x30 sur murs des zones précitées.

Ces travaux comprendront la réalisation des joints, profilés de finitions.

4.7.3/Etanchéité sous carrelage :

Fourniture et pose d’un système d’étanchéité, sous carrelage, comprenant :





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- La mise en œuvre à froid d’une membrane en polyéthylène souple et continu,

étanche à l’eau et résistant à la fissuration du support.

- Collage de la natte par un mortier-colle adapté au support.

- Toile d’armature en renforcement des angles des ouvrages ou / et pontage des

fissures.

- Remontée en plinthes

Y compris toutes sujétions d’exécution suivant recommandation du fabricant.

Localisation

Dans les pièces humides, à savoir sanitaires et cuisine.

4.7.4/Pénétration de canalisations:

L’entrepreneur attributaire du présent lot devra la réalisation de massifs maçonnés pour

entourage des canalisations dans l’emprise des revêtements de sols à sa charge, y compris

habillage en carrelage des dits massifs.

Localisation

A chaque traversée des carrelages au sol par une canalisation dans les locaux cuisine et

toilettes. .

4.7.5/Protection des angles saillants:

Fourniture et mise en œuvre de profilés métalliques de protection.

Profilés en acier inoxydable de type RONDEC E de la société SCHULTER ou équivalent

Localisation

Protection des angles saillants des revêtements muraux en carrelage du présent lot.

Réception des revêtements

La réception des revêtements de sols est subordonnée à :

- l’aspect général de la conformité des teintes arrêtées par le maître d’œuvre

- la plénitude générale du revêtement

- la qualité des joints.





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5. SPECIFICATIONS TECHNIQUES

GENERALES

5.1/ DOCUMENTS DE REFERENCE

Les études de conception et les travaux d’exécution des ouvrages du présent lot sont à

réaliser selon les règles de l’art et les textes en vigueur à la date du premier jour du mois

d’établissement des prix de l’entreprise (sans que cette liste soit limitative).

Les textes obligatoires dans leur domaine d’application tels que :

- Code de la construction

- Code du travail

- Décrets et arrêtés

Les normes Françaises NF éditées par l’Afnor

Documents techniques unifiés

Réglementation de sécurité contre l’incendie

- Bâtiments ERP

Cahier des charges

Cahier des charges particulières des fabricants.

Avis techniques du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (C.S.T.B.)

Les matériaux ne faisant pas l’objet de normes, et non visés par les DTU devront être

titulaires d’un avis technique.

Pour les techniques non traditionnelles (hors DTU) il sera fait application des avis

techniques du CSTB, les concernant. Ces avis techniques doivent avoir été acceptés par la

commission technique individuelle de base de l’entreprise.

Certificat de qualité

Pour les matériaux faisant l’objet d’une certification, d’une qualification ou d’un label

délivré par un organisme habilité, l’entrepreneur ne pourra mettre en œuvre que des

matériaux titulaires de cette certification de qualité.

Commission prévention produits

Observation pour la prévention des sinistres liés aux produits et aux procédés ainsi qu’aux

textes qui définissent leur mise en œuvre.





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5.2/ PIECES A REMETTRE

A l’issue du chantier, les plans, notes de calcul et fiches techniques doivent être

complétés ou refaits de façon à être rendus conformes à l’exécution définitive. Le

dossier des ouvrages exécutés comprend :

- Le dossier d’exécution mis à jour ;

- Les notices d’utilisation, de réparation et de maintenance des ouvrages ;

- Les fiches de contrôles et de la fabrication, du montage et des produits utilisés.

Ce dossier est diffusé conformément aux spécifications des pièces générales du marché.

Le titulaire du présent lot devra, dans les délais qui seront fixés à la signature des marchés,

fournir les éléments suivants :

5.2.1/ Pendant la phase de préparation:

- Les plans d’exécution, de détails et d’implantation des ouvrages à soumettre au

visa de la Maîtrise d’œuvre ;

- L’indication des temps des différentes tâches pour l’établissement du planning

5.2.2/ En cours de chantier:

- La fourniture des plans d’exécution, d’atelier et de chantier ;

- Tout document technique qui pourrait être demandé par la Maîtrise d’œuvre.

5.2.3/ A la réception:

- La fourniture des plans des ouvrages tels qu’ils auront été exécutées, qui seront

remis à MAÎTRISE D’OEUVRE pour l’établissement du document « Ouvrages

exécutés » ci-après ;

- La fourniture en trois exemplaires des plans de récolement, pour les instructions

D.I.U.O. (Dossier des Interventions Ultérieures sur les Ouvrages).

5.2.4/ dossier DOE « documents ouvrages exécutés »:

A la fin des travaux, l’entrepreneur devra remettre un dossier complet comprenant :

- 2 exemplaires sur papier (dont 1 exemplaire « reproductible ») + 1 exemplaire sur

support informatique au format AUTOCAD de l’ensemble des plans d’exécution,

d’atelier et de chantier mis à jour. Ces plans retranscriront fidèlement les ouvrages

tels qu’ils ont été exécutés (plans des ouvrages exécutés) ;

- La fourniture en 2 exemplaires des plans de récolement pour instruction D.I.U.O.

(Dossier des Interventions Ultérieures sur les ouvrages).

D'une façon générale, l'entreprise doit tous les travaux, fournitures, prestations même non

désignés, nécessaires à une exécution normale et parfaite de ses travaux.





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Dans le cas où une variante proposée par l'entrepreneur est retenue, l'étude correspondante

ainsi que la mise en conformité de la totalité du dossier DOE seront à la charge, aux frais et

sous la responsabilité de l'entrepreneur.

Il incombe à l'entrepreneur de faire établir à ses frais et sous sa responsabilité, en respectant

les dispositions du projet et sur les bases indiquées ci-avant, tous les calculs et études de

détails ou complémentaires, qu'il jugera nécessaire à la bonne marche du chantier.

Il fournira en temps utiles aux visas de la MAÎTRISE D’OEUVRE et du Bureau de Contrôle,

tous ses plans d'entreprise, de chantier et d'atelier.

La Maîtrise d’œuvre aura la faculté de faire démolir tout ouvrage exécuté avant l'obtention

des accords sur les plans d'entreprise le concernant.

5.2.5/ Bureau de contrôle:

L’entreprise devra respecter les obligations réglementaires demandées par le

contrôleur technique pendant les travaux.

L’entreprise devra avant exécution des travaux fournir les procès verbaux de

classification des matériaux ou des produits qui seront mis en œuvre ainsi que les avis

techniques qui y sont liés.

L’entreprise se soumettra également pendant les travaux à réaliser à ses frais exclusifs

tous les essais ou tests qui pourraient être exigés par le contrôleur technique.

L’entreprise devra également fournir au bureau de contrôle tous les plans

d’exécutions, de détails ainsi que toutes les notes de calculs nécessaires à celui-ci, dans le

cadre de sa mission.

L’entreprise qui réaliserait des ouvrages sans l’accord préalable du contrôleur

technique s’exposerait à ce que les ouvrages ainsi réalisés soient refusés avec l’obligation de

démolir et de reconstruire conformément aux exigences de la réglementation, et à la charge de

l’entreprise.

5.2.6/ Dispositions particulières à la charge de l’entreprise

Pour toutes interventions des niveaux concernés et en fonction du phasage, l’entrepreneur

devra :

� Baliser les zones d’interventions,

� Maintenir les accès de sécurité libres et protégés,

� Protéger efficacement tout passage ou issue vers les lieux occupés afin d'éviter la

propagation des poussières,

� Nettoyer et protéger journellement les parties communes et les surfaces

accessibles au public et au personnel,





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� Respecter toutes les demandes formulées par le Coordinateur de Sécurité et le

Directeur de l'établissement,

� Remettre les locaux en ordre après intervention.

5.3/ ESSAIS ET VERIFICATIONS - PARFAIT ACHEVEMENT

5.3.1/ Essais -vérifications

L'entreprise devra fournir l'ensemble du matériel pour exécuter les différents essais de

fonctionnement.

Elle devra également fournir le personnel compétent pour la réalisation de ces essais et

éventuellement demander la présence des constructeurs de matériel pour assister à ces essais.

Si les essais font apparaître des malfaçons ou une mauvaise qualité, l’entrepreneur devra les

démolitions des parties sujettes à caution et la reconstruction à ses frais.

Les frais afférents aux essais seront à la charge de l'entreprise sauf stipulation contraire.

5.3.2/ Réception

La réception des installations sera prononcée conformément aux dispositions prévues dans le

CCTP et sous réserve :

- De la conformité des ouvrages au présent descriptif et aux règlements en vigueur ;

- De la levée de l'ensemble des réserves ayant pu être formulées ;

- Que les essais soient satisfaisants ;

- De la fourniture des pièces citées aux articles ci -avant.

5.3.3/ Année de parfait achèvement

Pendant cette période, l'entrepreneur devra assurer toutes les interventions nécessaires à un

parfait fonctionnement des ouvrages et installations, et remédier à toutes les imperfections et

tous désordres constatés pendant cette période.