Canton de Berne
Intendance des impôts du canton de Berne
Conférence de presselundi 17 janvier 2011
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Intendance des impôts du canton de Berne - Conférence de presse du 17 janvier 2011 2
Sommaire1 Information de la conseillère d’Etat Beatrice Simon
(directrice des finances)
2 Rétrospective 2010
3 Dénonciation spontanée: les chiffres 2010
4 Nouveautés apportées à la déclaration d’impôt 2010
5 Nouveautés apportées à l’encaissement en 2011
6
Du nouveau du côté des produits TaxMe7
TaxMe mobile, une toute nouvelle application iPhone gratuite8
Questions9
Nouveautés 2012
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Sommaire
1 Information de la conseillère d’Etat Beatrice Simon
2 Rétrospective 2010
3 Dénonciation spontanée: les chiffres 2010
4 Nouveautés apportées à la déclaration d’impôt 2010
5 Nouveautés apportées à l’encaissement en 2011
6
Du nouveau du côté des produits TaxMe7
TaxMe mobile, une toute nouvelle application iPhone gratuite8
Questions9
Nouveautés 2012
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L’actualité fiscale (1/3)
Révision 2011/2012 de la loi sur les impôtsEntrée en vigueur des modifications adoptées par le Grand Conseil le 23 mars 2010 les 1er janvier 2011 ou 2012 selon le casRecettes fiscales cantonales en baisse de 128,5 millions de francs à partir de 2011 et de 202,5 millions à partir de 2012
4Intendance des impôts du canton de Berne - Conférence de presse du 17 janvier 2011
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L’actualité fiscale (2/3)
Initiative « Des impôts équitables – pour les familles »Déposée fin novembre 2010Position du Conseil-exécutif prévue au 1er semestre 2011Examen par le Grand Conseil envisageable cette année, sinon en 2012Votation populaire vraisemblablement en 2012
5Intendance des impôts du canton de Berne - Conférence de presse du 17 janvier 2011
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L’actualité fiscale (3/3)
Pour mémoire: 2 votations populaires cette annéeBaisse de l’impôt sur les véhicules à moteur: Recettes annuelles en baisse de 115 millions de francs (à partir de 2012)Suppression de l’impôt sur les mutations: Recettes annuelles en baisse de 119 millions de francs (à partir de 2012/13)
6Intendance des impôts du canton de Berne - Conférence de presse du 17 janvier 2011
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Intendance des impôts: chiffres + objectifs
L’Intendance des impôts est de loin l’Office le plus important de la Direction des finances:Environ 900 personnes contribuent à la taxation annuelle de près de 650 000 contribuablesEnviron 9 milliards de recettesFournit de nombreux services pour la Confédération, le canton et les communesServices décentralisés dans les régions
Les objectifs que je fixe à l’Intendance des impôts portent sur deux aspects:Améliorer encore le service clientsConserver sa position de leader en matière de cyberadministration en continuant à développer ces services
7Intendance des impôts du canton de Berne - Conférence de presse du 17 janvier 2011
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Service clients + cyberadministration (1/2)
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Poursuite de la success story de la déclaration d’impôt électronique (produits TaxMe). Augmentation supplémentaire du nombre déjà élevé de déclarations d’impôt électroniques (actuellement 70%; gagnant-gagnant pour les contribuables et l’Intendance des impôts).
Sont également primordiales pour moi en 2011:− Accomplissement des affaires courantes dans
les délais et sans erreurs− Amélioration de la qualité du service clients,
notamment par le lancement de nouveaux produits(ex: instauration des paiements anticipés rémunérés).
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Service clients + cyberadministration (2/2)
9Intendance des impôts du canton de Berne - Conférence de presse du 17 janvier 2011
Exemple actuel d’innovation
Une application iPhone gratuiteinédite en Suisse
- vous est aujourd’hui présentée par l’Intendance des impôts.
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Sommaire
1 Information de la conseillère d’Etat Beatrice Simon
2 Rétrospective 2010
3 Dénonciation spontanée: les chiffres 2010
4 Nouveautés apportées à la déclaration d’impôt 2010
5 Nouveautés apportées à l’encaissement en 2011
6
Du nouveau du côté des produits TaxMe7
TaxMe mobile, une toute nouvelle application iPhone gratuite8
Questions9
Nouveautés 2012
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Traitement des déclarations d’impôt 2009
But: traitement de la période précédente terminé à 95% à la date de dépôt de la nouvelle déclaration d’impôt (DI)Déclarations d’impôt 2010: délai de dépôt inchangéSalariés/personnes sans emploi (S) 15 marsIndépendants (IEN) 15 mai Membres d’une communauté de personnes (sujets fiscaux virtuels SFV), c’est-à-dire communautés d’héritiers ou de copropriétaires, sociétés simples, etc. 15 mai
Dossiers traités au 31 décembre 2010S 89,93%IEN 68,89%SFV 92,31%
11Intendance des impôts du canton de Berne - Conférence de presse du 17 janvier 2011
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Evolution de (DI électroniques)
TaxMe online
CD TaxMe AutresDr.Tax/PEBE, etc
Papier Total
DI 2009janv.
2011
170’620= 29,42%+ 12,98%
153’934= 26,54%- 5,2%
81’479= 14,05%- 4,3%
173’960= 29,99%- 7,16%
579’993
Total DI électroniques 70,01% (+2%)
DI 2008janv. 2010
151’007= 25,77%
162’366= 27,71%
85’149= 14,53%
187’379= 31,98%
585’901
DI 2007janv. 2009
125’293 171’203 87’656 196’851 581’003
DI 2006janv. 2008
96’271 180’653 83’535 216’656 577’115
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DI = déclaration d’impôt
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Sommaire
1 Information de la conseillère d’Etat Beatrice Simon
2 Rétrospective 2010
3 Dénonciation spontanée: les chiffres 2010
4 Nouveautés apportées à la déclaration d’impôt 2010
5 Nouveautés apportées à l’encaissement en 2011
6
Du nouveau du côté des produits TaxMe7
TaxMe mobile, une toute nouvelle application iPhone gratuite8
Questions9
Nouveautés 2012
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Impunité en cas de dénonciation spontanée d’une soustraction d’impôt
Existe depuis le 1er janvier 2010− Impunité accordée une seule fois− Imposition rétroactive sur 10 ans maximum − Impunité en lieu et place de l’amende
(= 1/5 de l’impôt soustrait)Conditions− Plein concours de la personne contribuable− Soustraction pas connue des autorités fiscales− Réelle volonté de paiement de la personne contribuable
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Dénonciation spontanée non punissable (1/3)
Dénonciations spontanées non punissables en 2010- Total (dont 559 personnes physiques) 560- Cas taxés 310- Cas éliminés 50- Cas pendants 200
Dénonciations spontanées en 2009 60
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Dénonciation spontanée non punissable (2/3)
Répartition selon le montant (fortune non déclarée)- jusqu’à 100’000 CHF 320- de 101’000 à 500’000 CHF 190- de 501’000 à 1 mio CHF 40- plus de 1 mio CHF 10
Montants de la fortune et des revenus déclarésBase: chiffre des 310 cas taxés
- Fortune 85 mios CHF- Revenus (rendements de fortune compris) 16,8 mios CHF
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Dénonciation spontanée non punissable (3/3)
Produit d’impôt des 310 cas taxés (intérêts moratoires compris)- canton/commune/paroisse 8,3 mios CHF- Impôt fédéral direct 1,5 mio CHF
Produit d’impôt- Montant le plus élevé 1,5 mio CHF- Montant le plus bas 200 CHF
Produit des rappels d’impôt 2010 classés par montants- jusqu’à 1’000 CHF 40 cas- de 1’001 à 10’000 CHF 158 cas- de 10’001 à 50’000 CHF 80 cas- de 50’001 à 100’000 CHF 20 cas- de 100’001 à 1 mio CHF 10 cas- plus de 1 mio CHF 2 cas
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1 Information de la conseillère d’Etat Beatrice Simon
2 Rétrospective 2010
3 Dénonciation spontanée: les chiffres 2010
4 Nouveautés apportées à la déclaration d’impôt 2010
5 Nouveautés apportées à l’encaissement en 2011
6
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Nouveautés 2012
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Expédition des déclarations d’impôt 2010
allemand 2010 2009 2008avec guide 355’884 378’909 398’457
sans guide 201’987 172’983 150’525
françaisavec guide 31’818 33’963 35’814
sans guide 16’150 15’104 11’936
Total DI conditionnées 605’839 600’959 596’732
Envoi postal: du 16 janvier au février 2011 (courrier B)
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Déclaration d’impôt 2010: NOUVEAUTES (1/2)Déductions et taux d’imposition: pas de changement
Les déductions et les taux d’imposition n’ont pas changé par rapport à l’année passée. Le montant maximal déductible pour le pilier 3a n’a pas changé non plus.
- 6'566 CHF pour les contribuables affiliés au 2e pilier (caisse de pension) et
- 20% du revenu du travail, mais jusqu’à concurrence de 32'832 CHF pour les contribuables non affiliés au 2e pilier
Attention: les modifications découlant de la révision fiscale 2011 auront un effet seulement dans la déclaration d’impôt 2011.
- Nouveaux montants déductibles pour les cotisations au pilier 3a en 2011: 6’682 et 33’408 CHF (avec ou sans LPP)
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Déclaration d’impôt 2010: NOUVEAUTES (2/2)
Pas d’impôt anticipé sur les avoirs de clients rapportant des intérêts inférieurs ou égaux à 200 CHFJusqu’à présent, seuls les intérêts d’un montant inférieur ou
égal à 50 CHF que dégageaient les comptes d’épargne étaient exonérés de l’impôt anticipé. Depuis le 1er janvier 2010, le plafond d’exonération est de 200 francs et il concerne tous les revenus d’intérêt, de quelque compte qu’ils proviennent.Ces revenus doivent être déclarés sur l’état du titres
(formulaire 3) dans la colonne « non soumis à l’impôt anticipé ».Il n’est pas possible de demander le remboursement
de l’impôt anticipé pour les revenus en question.
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Sommaire
1 Information de la conseillère d’Etat Beatrice Simon
2 Rétrospective 2010
3 Dénonciation spontanée: les chiffres 2010
4 Nouveautés apportées à la déclaration d’impôt 2010
5 Nouveautés apportées à l’encaissement en 2011
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Questions9
Nouveautés 2012
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Total des versements 1’414 mio CHF Ø mensuelle de 117 mios CHF Année précédente: 1’464 mio CHF
Total taxes 2,3 mios CHFAnnée précédente: 2,4 mios CHF
Versement le plus élevé 223’500 CHF- 6’951 versements supérieurs à 10’000 CHF
Nombre de versements 1’111’405Ø mensuelle 92’617 Année précédente: 1’145’399 et Ø 95’450
Paiements aux guichetsde la poste ou de la banque d’août 2009 à juillet 2010
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Nombre d’inscriptions au 3 janvier 2011: - 17’800 ou juste 3%
Objectif (ambitieux) d’ici fin 2011: - 50’000 inscriptions ou 8%
Condition à remplir pour pouvoir utiliser et s’inscrire à l’e-facture:
- contrat d’e-banking avec la Poste ou sa banqueLes factures ne sont plus envoyées par courrier, mais sur le portail d’e-banking du contribuable.Les paiements se font en quelques clics
- Le contribuable choisit la date de paiement et peut modifier le montant.
Mode de paiement accepté à l’ICI depuis janvier 2010
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Nouveauté: avancement des échéances des tranches
Les échéances des tranches ont été avancées de 20 joursnotamment, à la demande des communes (liquidités)simplification de la délimitation des factures à la fin de l’année
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Nouveauté: rémunération des paiements anticipés Depuis le 1er janvier 2011, les personnes physiques peuvent payer leurs impôts cantonal et communal (sur le revenu et la fortune) à l’avance. Taux d’intérêt 2011: 1% (fixé 1x par an par le Conseil-exécutif)Le paiement doit être effectué avant l’échéance du bordereau de l’année fiscale courante. Les paiements anticipés sont possibles uniquement si la personne contribuable n’a pas d’arriérés d’impôts.La personne contribuable peut faire un ou plusieurs versements par année fiscale. Elle peut aussi faire des règlements mensuels réguliers par ordre de paiement permanent.L’Intendance des impôts accepte les paiements anticipés rémunérés à hauteur du montant probable de l’impôt dû.Il faut de nouveaux bulletins de versement chaque année.
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Rémunération des paiements anticipés: déroulement
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5 Nouveautés apportées à l’encaissement en 2011
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Frais d’envoi des déclarations d’impôts / guides des personnes physiques (nombre 600’959)
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0
100'000
200'000
300'000
400'000
500'000
600'000
700'000
800'000
900'000
Frais guides Frais envel. Frais de port Total des frais Economies
233'948
75'338
572'241
881'527
024'038
324'517348'555
532'972
Mon
tants en
CHF
Rubriques de frais
Envel. C4/C5 VESTE 2009
Enveloppes C5
Economies
VESTE = Versand Steuererklärung =Expédition de la déclaration d‘impôt
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Plus d’envoi des guides dès 2012
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Dernier envoi automatique desguides en 2011Peu de modifications de fond, donc guide à conserverGuides disponibles en tout temps sur www.be.ch/impotsTaxMe online / CD TaxMe: tous les textes d’aide en ligne se trouvent sous « ? »Actuellement, 36% des contribuables ne souhaitent plus recevoir le guide.
Dès 2012Les nouveautés par rapport à l’année précédente, par exemple le montant des déductions, seront communiquées au moyen du papillon « info – Nouvelles fraîches de l’Intendance des impôts, qui est joint à la déclaration.
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3 Dénonciation spontanée: les chiffres 2010
4 Nouveautés apportées à la déclaration d’impôt 2010
5 Nouveautés apportées à l’encaissement en 2011
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Les nouveautés sur www.taxme.ch
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Depuis le 1.1.2011: service à l’usage despersonnes morales pour prolonger en ligne le délai
de dépôt de leurs déclarations d’impôt
Identification biométrique (AXSionics Internet Passport) possible depuis l’été dernier (près de 630 utilisateurs)
Tirage réduit et économies sur la présentationObjectif 2015: exclusivement téléchargeable en ligne, avec toutes les mises à jour
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4 Nouveautés apportées à la déclaration d’impôt 2010
5 Nouveautés apportées à l’encaissement en 2011
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TaxMe mobile, une toute nouvelle application iPhone gratu8
Questions9
Nouveautés 2012
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La nouvelle application TaxMe mobile
Application iPhone gratuite disponible à partir d’aujourd’huiIdentification unique au moyen du numéro GCP et de la date de naissanceEnregistrement des dépenses déductibles (par photos ou fiches) au fur et à mesure avec l’iPhoneImages ou fiches à classer par catégories et à envoyer « over the air » dans le classeur de justificatifs du portail TaxMe.Possibilité de les modifier sur le portail TaxMe.Transfert automatique dans la déclaration d’impôt au moment de la remplir via TaxMe onlineDéveloppement constant de l’application iPhoneTéléchargement : App Store>rechercher>taxme>téléchargement gratuit
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+L’association idéaleLe portail TaxMe, pour disposer de nombreux services
pratiques en ligne, comme l’accès au dossier fiscal personnel et au compte d’abonné, la consultation des bordereaux et paiements, le dépôt de justificatifs et de réclamationsTaxMe mobile, la nouvelle application iPhone gratuite, pour
enregistrer et envoyer toutes les dépenses déductibles sur le portail et, de là, les consulter et les modifier à tout momentL’utilisation du portail TaxMe suppose un abonnement
− www.taxme.ch > Le portail TaxMe > M’abonnerSans abonnement au portail, les fiches de dépenses et
justificatifs envoyés avec TaxMe mobile sur le portail ne sont consultables qu’au moment de remplir sa déclaration d’impôt avec TaxMe online.
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Présentation de l’application iPhone gratuite
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Diverses images des écrans du logiciel TaxMe mobile sont d’ores et déjàtéléchargeables et peuvent être utilisées pour la publication:
www.be.ch > Communiqués de presse(au bas du communiqué de l’Intendance des impôts du 17 janvier 2011)
Précisions sur www.taxme.ch > TaxMe mobile
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Merci pour votre attention!
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