Sommaire P5 – Gestion des immobilisations et des investissementsSommaire P5 – Gestion des immobilisations et des investissements
Acquisition d'une immobilisation (cas général) page 2Acquisition d'une immobilisation (prestation de service)Acquisition d'une immobilisation (prestation de service) page3page3Acompte sur commande d'une immo (prestation de service) Acompte sur commande d'une immo (prestation de service) page 4page 4 (Le fournisseur n'a pas opté pour les débits) (Le fournisseur n'a pas opté pour les débits)Acompte sur commande d'une immo (prestation de service)Acompte sur commande d'une immo (prestation de service) page 5page 5 (Le fournisseur a opté pour les débits ) (Le fournisseur a opté pour les débits ) Acquisition matèriel et logiciels Acquisition matèriel et logiciels page 6page 6Titres immobilisés ou TIAP (Titres immobilisés ou TIAP (AcquisitionAcquisition, , provisionprovision, , cessioncession ) ) page 7page 7Titres de participation(Titres de participation(Acquisition,Acquisition, provisionprovision et et cession)cession) page 8page 8Acquisition d'un véhicule de tourismeAcquisition d'un véhicule de tourisme page 9page 9Amortissement dégressif (avant le 1/01/2001)Amortissement dégressif (avant le 1/01/2001) page 10page 10Amortissement dégressif Amortissement dégressif (aprés le 1/01/2001)(aprés le 1/01/2001) page 11page 11Amortissement dérogatoireAmortissement dérogatoire page 12page 12L'amortissement linéaireL'amortissement linéaire page 13page 13Cession d'un immeubleCession d'un immeuble page 14page 14Cession d'une immobilisation amortie en linéaireCession d'une immobilisation amortie en linéaire page 15page 15Cession d'une immobilisation amortie en dégressifCession d'une immobilisation amortie en dégressif page 16page 16Cession d'une immo ayant fait l'objet d'un amortissementCession d'une immo ayant fait l'objet d'un amortissementdérogatoiredérogatoire page 17page 17Cession d'une immo subventionnée Cession d'une immo subventionnée page 18page 18Cession d'un véhicule de tourisme à un autre utilisateurCession d'un véhicule de tourisme à un autre utilisateur page 19page 19Cession d'un véhicule de tourisme Cession d'un véhicule de tourisme à un négociant en biens d'occasionà un négociant en biens d'occasion page 20page 20Crédit-bail - Crédit-bail - cas général cas général page 21page 21Crédit-bail sur un véhicule de tourismeCrédit-bail sur un véhicule de tourisme page 22page 22Dépôt de garantie (Dépôt de garantie (sur crédit bail )sur crédit bail ) page 23page 23Immobilisation subventionnée Immobilisation subventionnée amortissableamortissable page 24page 24Immobilisation subventionnée Immobilisation subventionnée Non amortissable Non amortissable page 25page 25Livraison à soi-même Livraison à soi-même immo corporelle immo corporelle page 26page 26Livraison à soi-même Livraison à soi-même immo incorporelle immo incorporelle page 27page 27Mise au rebutMise au rebut page 28page 28Tableau d'amortissement dégressif Tableau d'amortissement dégressif anciens coefficients anciens coefficients page 29page 29Tableau d'amortissement dégressif Tableau d'amortissement dégressif nouveaux coefficientsnouveaux coefficients page 30page 30Tableau d'amortissement dérogatoireTableau d'amortissement dérogatoire page 31page 31Tableau d'amortissement linéaire Tableau d'amortissement linéaire page 32page 32
C.Fasang
Acquisition d'une immobilisation (cas général)
Sujet : Exemple: le 15 octobre N, une machine a été mise en service 59 700 € avecSujet : Exemple: le 15 octobre N, une machine a été mise en service 59 700 € avec500 € de travaux d'installation et de montage ( TVA à 19,60% ) 500 € de travaux d'installation et de montage ( TVA à 19,60% )
Coût d'acquisition comprend :
- le prix d'achat (HT)
- les frais accessoires d'achat
215
44562 404
installations techniques
TVA déductible/immos
fournisseurs d'immos
60 200
11 799,2
71 999,2
les frais accessoires sont ceux qui permettent la mise en état d'utilisation des biens(transport,installation,montage)
sont exclus de ces frais:- commissions- frais d'actes (622)(Attention ! les honoraires d'architecte font partie du coût d'acquisition des immeubles)- droits de mutation (635)et les frais relatifs aux essais et charges financières
C.Fasang
Acquisition d'une immobilisation (prestation de service)Acquisition d'une immobilisation (prestation de service)
Sujet : Le 15/12/N l'entreprise Élan a acquis un logiciel conçu par une société deSujet : Le 15/12/N l'entreprise Élan a acquis un logiciel conçu par une société deservices informatiques - valeur (HT) 23000 F mise en service le 15/12/N -services informatiques - valeur (HT) 23000 F mise en service le 15/12/N -paiement le 10/01/N+1 paiement le 10/01/N+1
Si le fournisseur n'a pas optépour les débits:
- la TVA n'est pas déductible àl'acquisition le 15/12/N
205
4458
404
Concessions, brevets,licences
TVA à régulariser
Fournisseurs
23 000
4 508
27 508
La TVA est donc déductible aupaiement le 10/01/N+1
404
512
44562
4458
Fournisseurs
banque
TVA déductible surimmos
TVA à régulariser
27 508
4 508
27 508
4 508
Si le fournisseur a opté pourles débits:
- la TVA est déductible à lafacturation le 15/12/N
205
44562
404
Concessions, brevets
TVA déductible sur immos
Fournisseurs
23 000
4 508
27 508
Fiscalité : voir la TVA sur les encaissements
C.Fasang
Acompte sur commande d'une immoAcompte sur commande d'une immo(prestation de service) (prestation de service)
Le fournisseur n'a pas opté pour les débits Le fournisseur n'a pas opté pour les débits
Exemple:Exemple: Le 10/11/N , l' entreprise Élan a versé un acompte de 2000 € sur laLe 10/11/N , l' entreprise Élan a versé un acompte de 2000 € sur lacommande d'un logiciel de gestion à une société d' études informatiques.Le logiciel estcommande d'un logiciel de gestion à une société d' études informatiques.Le logiciel estlivré et facturé le 15/12/N.Règlement du fournisseur le 30/12/N (25000 €)livré et facturé le 15/12/N.Règlement du fournisseur le 30/12/N (25000 €)
Si le fournisseur n' a pasoptépour les débits:
- la TVA est déductibledès le paiement
de l'acompte le 10/11/N(2000*0.196)
237
512
44562
4458
Av et Acptes sur imm
Banque
TVA déd sur immos
TVA en attente
2 000
392
2 000
392
- l'entreprise ne peut pasdéduire le restede la TVA à la facturationpuisqu'il n'y apas paiement le 15/12/N
(25000*0.196=4900)
(25000+4900-2000=27900)
205
4458
237
404
Concessions, brevets
TVA en attente
Av et Acptes sur imm
Fournisseurs d'immos
25 000
4 900
2 000
27 900
- au paiement le30/12/N,le reste de la TVA est déductible
(4900-392=4508)
404
512
44562
4458
Fournisseurs d'immos
Banque
Tva déd sur immos
TVA en attente
27 900
4 508
27 900
4 508
Fiscalité: TVA sur les encaissements
C.Fasang
Acompte sur commande d'une immo(prestation de service)
Le fournisseur a opté pour les débits
Exemple:Exemple: Le 10/11/N , l' entreprise Élan a versé un acompte de 2000 € sur la commandeLe 10/11/N , l' entreprise Élan a versé un acompte de 2000 € sur la commanded'un logiciel de gestion à une société d' études informatiques.Le logiciel est livré et facturéd'un logiciel de gestion à une société d' études informatiques.Le logiciel est livré et facturéle 15/12/N.Règlement du fournisseur le 30/12/N (25000 €).le 15/12/N.Règlement du fournisseur le 30/12/N (25000 €).
Si le fournisseur aopté pour les débits:
- pas de TVAdéductible sur l'acomptele 10/11/N
237
512
Av et Acptes sur immos
Banque
2 000
2000
- La TVA estdéductible àl'enregistrement de lafacturele 15/12/N
205
44562
237
404
Consessions, brevets
Tva déd sur immos
Av et Acptes sur imm
Fournisseurs d'immos
25 000
4 900
2 000
27 900
- le paiement estenregistré le 30/12/N
404
512
Fournisseurs d'immos
Banque
27 900
27900
Fiscalité: TVA sur les encaissements
C.Fasang
Acquisition matèriel et logiciels Acquisition matèriel et logiciels
Exemple: Exemple: l'entreprise Élan a acquis le 1/2/N un ordinateur pour 15 000 € (HT) mis enl'entreprise Élan a acquis le 1/2/N un ordinateur pour 15 000 € (HT) mis enservice le 15/2/N-le logiciel d'exploitation 3000 € et un logiciel de paye 5 000 € (HT)service le 15/2/N-le logiciel d'exploitation 3000 € et un logiciel de paye 5 000 € (HT)
Le matèriel info et le logiciel d'exploitation sont comptabilisés
en matèriel informatique
TVA à 19.6%=18000*0.196=3528
Le logiciel d'exploitationpourrait être comptabilisé en205 s'il est dissocié ( il fait l'objet d'une facturationdétaillée)C'est le cas ici ( 2183 pour 15 000 et 205 pour 3000 et 5000 €)
2183
4456
404
Mat bureau et inf
TVA déd sur immos
Fournisseurs d'immos
18 000
3 528
21 528
Le logiciel de paye lui est comptabilisé en immobilisationincorporelle
TVA à 19.6%=980
205
44562
404
Concessions, brevets
TVA déd sur immos
Fournisseurs d'immos
5 000
980
5 980
C.Fasang
Titres immobilisés ou TIAP Titres immobilisés ou TIAP (273 à la place de 271 ou 2973/2971)(273 à la place de 271 ou 2973/2971)
AcquisitionAcquisition, , provisionprovision, , cessioncession
ExempleExemple: En octobre N-1,l'entreprise Élan a acheté 100 actions MERLIN à 340.62 euros dans une: En octobre N-1,l'entreprise Élan a acheté 100 actions MERLIN à 340.62 euros dans uneoptique de placement à long terme,frais de courtage et divers 2090 € (HT).optique de placement à long terme,frais de courtage et divers 2090 € (HT).
- 330.52 euros cours de l'action au 31/12/N-1- 330.52 euros cours de l'action au 31/12/N-1
- 340.50 euros cours de l'action au 31/12/N- 340.50 euros cours de l'action au 31/12/N
50 actions ont été cédeés le 15 mai N à 400 euros le titre.50 actions ont été cédeés le 15 mai N à 400 euros le titre.
Acquisition des titres:
- 100*340.62 = 34 062
- ce sont des titres immobilisés et les fraisd'achat sont enregistrés dans le compte 627services bancaires (TVA à 19.60%)
271 titres immobilisés-actions
627 Services bancaires
44566 TVA déductible sur ABS
512 Banque
34 062
2090
409.64
36 563,64
Provision au 31/12/N-1
(340.62-330.52)*100=1 010
68662 DAP pour dépré des immosfinancières
2971 Prov pour dépré des titresimmobilisés
1 010
1 010
Cession de 50 titres:
- méthode FIFO (50*340.62= 17 031)
- le compte 675 enregistre la valeur d'achatdes titres
- le compte 775 la valeur de vente des titres(50*400 = 20 000)
675 Valeur nette comptable deséléments d'actif cédés
271 Titres immobilisés MERLIN
512 Banque
775 Produit net sur cession
17 031
20 000
17 031
20 000
Provision aprés la cession au 31/12/N:
- le reste en portefeuille 50 actions(50*340,62= 17 031)
- valeur à l'inventaire=50*340.50 = 17 025
-prov nécessaire=17 025-17 031= - 6
- prov existante=1010
- reprise= 1010 - 6 = 1 004
2971 provision pour dépré destitres immobilisés
78662 Reprise sur provisions pourdépré des titres immobilisés
1 004
1 004
Fiscalité:L'analyse fiscale de la plus value obtenue (131 191.4-111 716.04=19 475.36) ainsi que des provisionsdépend du régime fiscal de l'entreprise ( voir partie fiscale BIC ou IS )
C.Fasang
Titres de participationAcquisition, provision et cession
Exemple:Exemple: Courant novembre N-1, l'entreprise Élan a acheté 120 titres à 10 euros l'un de Courant novembre N-1, l'entreprise Élan a acheté 120 titres à 10 euros l'un dela société HAUMONT dont elle possède 18% du capital - frais de courtage 250 € (HT)la société HAUMONT dont elle possède 18% du capital - frais de courtage 250 € (HT)
- - valeur d'usage valeur d'usage au 31/12/N-1=9 eurosau 31/12/N-1=9 euros
- - valeur d'usage valeur d'usage au 31/12 N = 11 eurosau 31/12 N = 11 euros
Début N, elle a cédé 75 actions à 8.5 euros l'une Début N, elle a cédé 75 actions à 8.5 euros l'une
Acquisition des titres :
- ce sont des titres de participation120*10= 1 200
- frais d'achat dans le compte 627services bancaires (TVA à 19.6%)
261 Titres de participation
627 Services bancaires
44566 TVA déductible sur ABS
512 Banque
1200
250
49
1499
Provision au 31/12/N-1:
- valeur comptable du portefeuille1200
- valeur à l'inventaire 120*9=1080
- provision=
1 080 - 1 200 = - 120
68662 DAP pour dépréciation desimmos financières
2961 Provision pour dépréciationdes titres de participation
120
120
Cession début N:
- méthode FIFO (ou CUMP)
- sortie des titres 75*10 = 750
- produit de la vente 75*8 = 600
675 Valeurs comptables deséléments d'actif cédés
261 Titres de participation
462 Créances sur cessions d'immos
775 Produits des cessionsd'éléments d'actif
750
600
750
600
Provision au 31/12/N :
- il reste 120-75=45 actions enportefeuille à 10 euros
45 * 10 = 450
- valeur à l'inventaire 45*11 = 495
- la provision n'est plus nécessaire ,reprise de la provision existante 120
2961 Provisions pour dépréciationdes titres de participation
78662 Reprises sur provisions pourdépréciation des immos financières
120
120
Fiscalité: L'analyse fiscale de la moins value (4181.73-4919.68=-737.95) ainsi que desprovisions dépend du régime fiscal de l'entreprise ( voir partie fiscale BIC ou IS )
C.Fasang
Acquisition d'un véhicule de tourisme
Exemple Exemple : Le 18 mars N l' entreprise a acheté une 406 SRD neuve pour les: Le 18 mars N l' entreprise a acheté une 406 SRD neuve pour lesdéplacements de ses dirigeants.déplacements de ses dirigeants.Coût d'achat 19 200 € (HT) , vignette et carte grise 230 € ,gazole 77 € (TTC)Coût d'achat 19 200 € (HT) , vignette et carte grise 230 € ,gazole 77 € (TTC)
Le véhicule de tourisme estenregistré (TTC) car la TVA n'est pasdéductible (19200 *1,196)
Les deux taxes ne font pas partie ducoût d' acquisition.
Le plein de gazole est enregistrée TTCcar la tva n'est pas déductible.
2182 Matèriel de transport
6354 Droits d'enregistrement
606 achat de fournitures
404 Fournisseurs d'immos
22 963,2
230
77
23 270,2
Fiscalité: voir la déductibilité des amortissements sur les véhicules de tourisme
C.Fasang
Amortissement dégressifAmortissement dégressifRègles de calcul et de comptabilisationRègles de calcul et de comptabilisation
( L'immobilisation est acquise avant le 1/01/2001 )( L'immobilisation est acquise avant le 1/01/2001 )
Sont amortissables en dégressif les biens d'équipement Sont amortissables en dégressif les biens d'équipement neufs neufs d'une d'une durée de viedurée de viesupèrieure ou égale à 3 anssupèrieure ou égale à 3 ans
Exemple:Exemple:l'entreprise Élan a acquis le 8 juillet N-1 une machine neuve à un fournisseur industriel 300l'entreprise Élan a acquis le 8 juillet N-1 une machine neuve à un fournisseur industriel 300000 €. Cette machine en service le 15/08/N-1 est amortie selon le mode dégressif en 4 ans000 €. Cette machine en service le 15/08/N-1 est amortie selon le mode dégressif en 4 ans (voir (voirtableau)tableau)
Calcul du taux d'amortissement :
- 100/4*1.5*=37.5
Anciens coefficients
- coefficient=1.5 si durée de vie 3 ou 4 ans
- coefficient= 2 si durée de vie 5 ou 6 ans
- coefficient=2.5 si durée de vie supèrieure à 6 ans
Dotation N-1
- départ de l'amortissement= 1 er jour dumois d'acquisition le 1/07/N-1
- dotation calculée au prorata en nombre demois sur la valeur résiduelle de l'immo300000*0.375*6/12=56250
68112 Dotations auxamortissements sur immoscorporelles
2815 Amortissements dumatèriel industriel
56 250
56 250
Dotation N
- calculée sur la valeur résiduelle 300 000-56250=243750
- 243750*0.375=91406
68112 Dotations auxamortissements sur immoscorporelles
2815 Amortissements dumatèriel industriel
91 406
91 406
Dotations N+1 et N+2
- on passe en linéaire car le taux linéaire >taux dégressif (100/2*100=50% > 37.5%)
- valeur résiduelle
=243 750-91 406=152 344
- 2 dotations de 152 344/2=76 172
Si une cession a lieu avant, l'amortissementse calcule jusqu'au premier jour du mois decession
68112 Dotations auxamortissements sur immoscorporelles
2815 Amortissements dumatèriel industriel
76 172
76 172
Fiscalité: ces dotations sont en principe déductibles
C.Fasang
Amortissement dégressifAmortissement dégressifRègles de calcul et de comptabilisationRègles de calcul et de comptabilisation
L'immobilisation est acquise > 1/01/2001 L'immobilisation est acquise > 1/01/2001 (nouveaux coefficients)(nouveaux coefficients)
Sont amortissables en dégressif les biens d'équipement Sont amortissables en dégressif les biens d'équipement neufs neufs d'une d'une durée de viedurée de viesupèrieure ou égale à 3 anssupèrieure ou égale à 3 ans
Exemple:Exemple:l'entreprise Élan a acquis le 8 juillet N une machine neuve à un fournisseurl'entreprise Élan a acquis le 8 juillet N une machine neuve à un fournisseurindustriel 300000€. Cette machine en service le 15/08/N est amortie selon le modeindustriel 300000€. Cette machine en service le 15/08/N est amortie selon le modedégressif en 4 ansdégressif en 4 ans ( voir tableau) ( voir tableau)
Calcul du taux d'amortissement :
- 100/4*1.25=31.25
- coefficient=1.25 si durée de vie 3 ou 4 ans
- coefficient= 1.75 si durée de vie 5 ou 6 ans
- coefficient=2.25 si durée de vie supèrieure à6 ans
Dotation N
- départ de l'amortissement= 1 er jour dumois d'acquisition le 1/07/N
- dotation calculée au prorata en nombrede mois sur la valeur résiduelle de l'immo300000*0.3125*6/12=46875
68112 Dotations auxamortissements sur immoscorporelles
2815 Amortissements dumatèriel industriel
46875
46875
Dotations N+1 ,N+2 et N+3
- on passe en linéaire car le taux linéaire >taux dégressif (100/3*100=33.1/3% >31.25%)
- valeur résiduelle
=300000-46875=253 125
- 3 dotations de 253 125/3=84 375
Si une cession a lieu avant,l'amortissement se calcule jusqu'aupremier jour du mois de cession
68112 Dotations auxamortissements sur immoscorporelles
2815 Amortissements dumatèriel industriel
84 375
84 375
Fiscalité: ces dotations sont en principe déductibles
C.Fasang
Amortissement dérogatoireAmortissement dérogatoire
A ne pas confondre avec l'amortissement exceptionnel ! Certains biens bénéficient d'unA ne pas confondre avec l'amortissement exceptionnel ! Certains biens bénéficient d'unamortissement supplémentaire par rapport à la dépréciation économique en vertu de textesamortissement supplémentaire par rapport à la dépréciation économique en vertu de textes
fiscaux (logiciels, matèriels destinés à lutter contre le bruit, la pollution...)fiscaux (logiciels, matèriels destinés à lutter contre le bruit, la pollution...)
Exemple:Exemple: L'entreprise Élan a acheté un matèriel industriel le 15/04/N 160 000 € (HT).Ce bien sera L'entreprise Élan a acheté un matèriel industriel le 15/04/N 160 000 € (HT).Ce bien seraamorti selon le mode dégressif sur 4 ans.L'amortissement linéaire correspond à l'amortissementamorti selon le mode dégressif sur 4 ans.L'amortissement linéaire correspond à l'amortissementéconomique économique (voir tableau d'amortissement)(voir tableau d'amortissement)
Dotations N :
- amortissementfiscal=160000*0.3125*9/12=37 500
- amortissementéconomique=160000*0.25*240/360=26667
-dotation dérogatoire=37500-26667=10333
68112 Dot aux amorts pour dépré desimmos corporelles
2815 Amorts du matèriel industriel
68725 Dot aux amortissementsdérogatoires
145 Amortissements dérogatoires
26 667
10 333
26667
10333
Dotations N+1,N+2 et N+3
- amortissement fiscal=122500*1/3=40 833
- amortissementéconomique=160000*0.25=40000
- dotation dérogatoire=40833-40000=833
68112 Dot aux amorts pour dépré desimmos corporelles
2815 Amorts du matèriel industriel
68725 Dot aux amortissementsdérogatoires
145 Amortissements dérogatoires
40000
833
40000
833
Dotations N+4:
- amortissement fiscal=0
- amortissemntéconomique=160000*0.25*120/360=13333
-reprise dérogatoire=13 333
68112 Dot aux amorts pour dépré desimmos corporelles
2815 Amorts du matèriel industriel
145 Amortissements dérogatoires
78725 Reprises sur amorts dérogatoires
13 333
13 333
13 333
13 333
Fiscalité: Les dotations économiques et dérogatoires (voir point fiscal)sont déductibles du résultat fiscal etles reprises sont imposables normalement.
C.Fasang
L'amortissement linéaireL'amortissement linéaire
Règles de calcul et de comptabilisation Règles de calcul et de comptabilisation
Exemple: Une entreprise a à son actif du mobilier acquis le 10 septembre N-1 100000 € (HT) et installé le 15/10/N-1.Ce mobilier est amortissable en linéaire sur unedurée de vie de 8 ans (voir tableau)
Taux de l'amortissement:
- 100/8*=12.5%
Départ de l'amortissement=datede mise en service le 15/10/N-1
- dotation N-1 calculée auprorata en nombre de jours sur lavaleur d'origine de l'immo :
100 000*0.125*75/360=2604
68112 Dotations auxamortissements sur immoscorporelles
28184 Amortissements dumobilier
2604
2604
Dotations N à N+6
100000*0.125=12500même écriture
Dotation N+7
-100000*0.125*285/360=9896
- en cas de cession avant cettedate, les amortissements sontcalculés jusqu'au jour de cession
68112 Dotations auxamortissements sur immoscorporelles
28184 Amortissements dumobilier
9896
9896
Fiscalité: ces dotations sont en principe déductibles de résultat fiscal sauf cas particulier( véhicules de tourisme )
C.Fasang
Cession d'un immeubleCession d'un immeuble
Sujet : Un batiment contruit 74 500 €(HT) le 10/03/N-7 est cédé le 15/6/N pour 60 000Sujet : Un batiment contruit 74 500 €(HT) le 10/03/N-7 est cédé le 15/6/N pour 60 000€ ( durée de vie = 20 ans )€ ( durée de vie = 20 ans )
tva à reverser
- par 1/20 car immeuble acquis aprésle 1/1/96
74 500*0.206*12/20
- par 1/10 si immeuble acquis avant le1/1/96
213
44551
Batiment
TVA à décaisser
9 208,2
9 208,2
dotations aux amortissements
- dotation complémentaire74 500*0.05*165/360
- calcul du cumul des dotationsjusqu'à la date de cession
74500*0.05*(290/360+5+165/360)=23 333
68112
2813
dot amortiss/immos corpo
amortiss des constructions
1 707,3
1 707,3
valeur nette comptable
- vnc=côut d'acquisition+tva àreverser-cumul des amortissements
VNC=74 500+9 208,2-23 333=60375,2
675
2813
213
VNC des éléments d' actif
amortiss/constructions
constructions
60 375,2
23 333
83 708.2
prix de cession
- la cession n'est pas soumise à tvacar elleintervient aprés un délai de 5 ans
462 ou512
775
Banque
produit de cession deséléments d'actif
60 000
60 000
Fiscalité : - plus ou moins values professionnelles- régime de la TVA sur les cesions d'immeubles
C.Fasang
Cession d'une immobilisation amortie en linèaireCession d'une immobilisation amortie en linèaire
Du mobilier acquis le 15/09/N-2 35 000 € (HT) amortissable en linéaire en 8 ans est cédé leDu mobilier acquis le 15/09/N-2 35 000 € (HT) amortissable en linéaire en 8 ans est cédé le5/07/N pour 18 000 € .5/07/N pour 18 000 € .
Dotation complémentaire jusqu'à la date decession
35 000*1/8*185/360=
68112 DAP immos corporelles
28184Amort mobilier
2248
2248
Calcul du cumul des amortissements
- à partir de la date de mise en service etjusqu'à la date de cession
35000*1/8*(105/360+1+185/360)=7899
Calcul de la valeur nette comptable
VNC=35 000- 7899= 27101
675 VNC des éléments cédés
28184 Amort mobilier
2184 Mobilier
27101
7899
35000
Prix de cession
- la cession est soumise à TVA
462 ou 512
775 Produit de cession deséléments actif cédés
44571 TVA collectée
21528
18000
3528
Résultat de cession : l'analyse fiscale est différente suivant le régime d'imposition de la société( voir BIC ou IS )
C.Fasang
Cession d'une immobilisation amortie en dégressifCession d'une immobilisation amortie en dégressif
Du matèriel acquis le 15/09/N-2/ 235 000 € (HT) amortissable en dégressif en 5 ans est cédéDu matèriel acquis le 15/09/N-2/ 235 000 € (HT) amortissable en dégressif en 5 ans est cédéle 5/07/N pour 180 000 € .le 5/07/N pour 180 000 € .
Dotation complémentaire jusqu'au 1 er jour du moisde cession
122200*0.4*6/12=24440
68112 DAP immoscorporelles
2815 Amorts du matèriel
224440
24440
Calcul du cumul des amortissements
- à partir du 1 er jour du mois d'acquisition etjusqu'au 1 er jour du mois de cession
N-2 235000*0.4*4/12=31333
N-1 203667*0.4=81467
N 122200*0.4*6/12=24440
total = 137240
Calcul de la valeur nette comptable
VNC=235 000- 137240= 97760
675 VNC des élémentscédés
2815 Amort matèriel
2184 Mobilier
97760
137240
235000
Prix de cession
- la cession est soumise à TVA
462 ou 512
775 Produit de cession deséléments actif cédés
44571 TVA collectée
215280
180000
35280
Résultat de cession : l'analyse fiscale est différente suivant le régime d'imposition de la société ( voirBIC ou IS )
C.Fasang
Cession d'une immo ayant fait l'objet d'un amortissement dérogatoireCession d'une immo ayant fait l'objet d'un amortissement dérogatoire
Exemple:Exemple: Le matèriel industriel acquis par l'entreprise Élan le 15/04/N et mis en service Le matèriel industriel acquis par l'entreprise Élan le 15/04/N et mis en servicele 1/05/N est cédé le 10/04/N+2 95 000 €(HT). Le bien est amorti en dégressif sur 4le 1/05/N est cédé le 10/04/N+2 95 000 €(HT). Le bien est amorti en dégressif sur 4ans et l'amortissement linéaire correspond à l'amortissement économique.ans et l'amortissement linéaire correspond à l'amortissement économique.
Calcul des dotations jusqu'à la cession ( voir tableau)
Amortissements fiscaux Amortissements économiques Dotationsdérogatoires
Reprisesdérogatoires
N 37 500
N+1 40 833
N+2 81 667*0.5*3/12=10 208
26 667
40 000
160000*0.25*100/360=11 111
10 333
833
903
Écritures N+2 jusqu'à la date decession:
- dotation économique
- reprise dérogatoire
68112 Dot aux amorts pourdépréciation des immoscorporelles
2815 Amorts du matèrielindustriel
145 Amorts dérogatoires
78725 Reprises provisionsrèglementées
11 111
903
11 111
903
Valeur nette comptable
160000-(26667+40000+11111)=82222
675 Valeurs comptables deséléments d'actif cédés
2815 Amorts du matèrielindustriel
215 Matèriel industriel
82222
77778
160000
Solde du dérogatoire
10 833+833-903= 10 763
145 Amorts dérogatoires
78725 Reprises provisionsrèglementées
10 763
10 763
Prix de cession :
La cession est soumise à TVA
512 Banque
775 Produits des cessionsd'actif
44571 TVA collectée
113620
95000
18620
Fiscalité: Le résultat de cession est égal à 95000-82222+10 733=23 511
Quelque soit le régime fiscal de l'entreprise, le résultat est logiquement à court terme
C.Fasang
Cession d'une immo subventionnéeCession d'une immo subventionnée
Exemple: Exemple: Le 12/02/N , l'entreprise Élan a encaissé une subvention d'investissement d'unLe 12/02/N , l'entreprise Élan a encaissé une subvention d'investissement d'unmontant de 150 000 € pour l'achat d'un matèriel 600 000 € (HT) mis en service le jourmontant de 150 000 € pour l'achat d'un matèriel 600 000 € (HT) mis en service le jourde son acquisition le 15/03/N (amorti en dégressif en 5 ans)de son acquisition le 15/03/N (amorti en dégressif en 5 ans)
Le 20/6/N+1, le matèriel est cédé 500 000€Le 20/6/N+1, le matèriel est cédé 500 000€
Amortissement du matériel
N , 600 000*0.35*10/12=175000
N+1 , 425000*0.35*5/12=61 979
dotation N+1 à comptabiliser
68112 Dot aux amort pourdépré des immos corporelles
2815 Amort du matérielindustriel
61 979
61 979
Valeur nette comptable
600000-175000-61979=363021
675 valeurs comptables deséléments d'actif cédés
2815 Amortissements dumatèriel
215 Matériel industriel
363021
236979
600000
Montant de la subvention rapportéeau résultat
150000/600000*100=25%(tauxsubvention)
0.25*175000=43 750 en N
Solde à rapporter=150000-43 750=106 250 en N+1
Sortie de la subvention du bilan
139 Subventions d'I virées aucpte de résultat
777 Quote part dessubventions virée au cpte derésultat
131 Subventionsd'investissement
139 Subventions d'I virées aucpte de résultat
106 250
150000
106 250
150000
Prix de cession
- la cession est soumise à TVA
512 Banque
775 Produits des cessionsd'actif
44571 TVA collectée
598000
500000
98000
Fiscalité: l'analyse fiscale de la plus ou moins value dépend du régime fiscal de l'entreprise( voir BIC ou IS ) le solde de la subvention rapportée est imposée normalement
C.Fasang
Cession d'un véhicule de tourismeCession d'un véhicule de tourisme
à un autre utilisateurà un autre utilisateur
Exemple:Exemple: La 806 neuve acquise le 19 mars N (20 560 € HT) est cédée le 20/04/N+2 à La 806 neuve acquise le 19 mars N (20 560 € HT) est cédée le 20/04/N+2 àune entreprise qui va l'utiliser pourune entreprise qui va l'utiliser pour12 500 € (HT).12 500 € (HT).
Le véhicule est amorti en linéaire en 5 ansLe véhicule est amorti en linéaire en 5 ans
Calcul des amortissements pratiquésjusqu'à la date de cession
- N :20560*1.196*0.2*282/360=3852,4
- N+1 : 20560*1.196*0.2=4917,95
- N+2 :20560*1.196*0.2*110/360=1502,71
Total=10273,06
68112 Dot aux amortspour dépré des immoscorporelles
28182 Amorts dumatèriel de transport
1502,71
1502,71
Valeur comptable du véhicule cédé
VNC=20560*1.196-10273,06=14316,17
675 Valeur comptabledes éléments d'actifcédés
28182 Amorts dumatèriel de transport
2182 Matèriel detransport
14316,17
10273,06
24589,76
Prix de cession
La cession n'est pas soumise à TVAcar elle est faîte à un autreutilisateur
512 Banque
775 Produits descessions d'actif
12500
12500
Fiscalité: l'analyse de la plus value de cession ( 12500- 14316,17) dépend du régime fiscal del'entreprise (IS ou BIC) et une partie des amortissements pratiqués n'est pas déductible(voir point fiscal)
C.Fasang
Cession d'un véhicule de tourismeCession d'un véhicule de tourisme
à un négociant en biens d'occasionà un négociant en biens d'occasion
Exemple:Exemple: La 406 SRD neuve acquise le 18 mars N ( 125 600 HT ) est cédée le 20/04/N+2 à un La 406 SRD neuve acquise le 18 mars N ( 125 600 HT ) est cédée le 20/04/N+2 à ungarage qui va la revendre pour 85000 € (HT).garage qui va la revendre pour 85000 € (HT).
Le véhicule est amorti en linéaire en 5 ansLe véhicule est amorti en linéaire en 5 ans
Complément de déduction
La TVA n'a pas pu être déduite àl'acquisition. L'entreprise peut déduireune partie de cette TVA au moment de lacession (limitée par le montant de lmaTVA collectée)
125600*0.196*2/5=9 847.4
TVA collectée 85000*0.196=16660>9847.04
44562 TVA déductible sur immos
2182 Matèriel de transport
9 847.04
9 847.04
Calcul des amortissements pratiquésjusqu'à la date de cession
- N : 125600*1.206*0.2*282/360=23730
- N+1 : 125600*1.206*0.2=30294
- N+2 : 125600*0.2*110/360=9256
Total=63280
68112 Dot aux amorts pour déprédes immos corporelles
28182 Amorts du matèriel detransport
9 256
9 256
Valeur comptable du véhicule cédé
VNC=125600*1.206-10349.44-63280=77844.16
675 Valeur comptable deséléments d'actif cédés
28182 Amorts du matèriel detransport
2182 Matèriel de transport
77 844.16
63 280
141 124.16
Prix de cession
La cession est soumise à TVA car elleest faîte à une entreprise qui va larevendre
512 Banque
775 Produits des cessions d'actif
44571 TVA collectée
101 660
85 000
16 660
Fiscalité: l'analyse de la plus value de cession dépend du régime fiscal de l'entreprise ( voir BIC ou IS ) etune partie des amortissements pratiqués n'est pas déductible (voir point fiscal)
C.Fasang
Crédit-bail Crédit-bail
cas général cas général
Exemple:Exemple: l'entreprise Élan finance par crédit-bail une machine industrielle dont le loyer l'entreprise Élan finance par crédit-bail une machine industrielle dont le loyermensuel s'élève à 3680 € (HT)-TVA à 19.6 % depuis le 1/04/2000 mensuel s'élève à 3680 € (HT)-TVA à 19.6 % depuis le 1/04/2000 (voir dépôt de(voir dépôt degarantie)garantie)
Comptabilisation du loyer depuis le 1/04/N
- la TVA sur un crédit bail destiné à financerl'achat d'un bien d'équipement est déductible3680*0.196=721.28 €
- Attention! le bien n'est pas inscrit à l'actifdu bilan et n'est pas amorti
612 Redevancesde crédit-bail
44566 TVAdéductible surABS
512 Banque
3680
721.28
4401.28
Fiscalité: Les loyers sont déductibles normalement
C.Fasang
Crédit-bail sur un véhicule de tourismeCrédit-bail sur un véhicule de tourisme
Exemple:Exemple: l'entreprise Élan finance par crédit-bail une 806 diesel dont le loyer l'entreprise Élan finance par crédit-bail une 806 diesel dont le loyermensuel se monte à 600 € (HT) - TVA à 19.6 % depuis le 1/04/2000mensuel se monte à 600 € (HT) - TVA à 19.6 % depuis le 1/04/2000
valeur du véhicule : 23000 € valeur du véhicule : 23000 € (voir dépôt de garantie)(voir dépôt de garantie)
Comptabilisation du loyer mensuel
- la TVA n'est pas déductible car leCB finance un véhicule de tourisme
loyer TTC = 600*1.196=717,6
Attention! Le véhicule n'est pasinscrit à l'actif du bilan et n'est pasamortissable
612 Redevances decrédit-bail
512 Banque
717,6
717,6
Fiscalité: une partie des loyers comptabilisés n'est pas déductible (voir partie fiscalecorrespondante)
C.Fasang
Dépôt de garantieDépôt de garantie
sur crédit bail sur crédit bail
Exemple: Exemple: 10 000 € pour la machine 10 000 € pour la machine (voir point comptable)(voir point comptable)
Sur une immo en général :
Le dépôt de garantie est une immofinancièreIl n'y a pas de TVA au moment dudépôt.
275 dépôts etcautionnements versés
512 banque
10 000
10 000
Fiscalité: voir cas particulier pour le véhicule de tourisme
C.Fasang
Immobilisation subventionnéeImmobilisation subventionnée
amortissable amortissable
ExempleExemple:Le 12/02/N , l'entreprise Élan a encaissé une subvention d'investissement d'un:Le 12/02/N , l'entreprise Élan a encaissé une subvention d'investissement d'unmontant de 150 000 € pour l'achat d'un matèriel 600 000 € (HT) mis en service le jourmontant de 150 000 € pour l'achat d'un matèriel 600 000 € (HT) mis en service le jourde son acquisition le 15/03/N (amorti en dégressif en 5 ans)de son acquisition le 15/03/N (amorti en dégressif en 5 ans)
Promesse de la subvention
taux de la subvention=150 000/600000*100=25%
441 État subventions àrecevoir
131 Subventionsd'investissement
150 000
150 000
Encaissement de la subvention 512 Banque
441 État subventions àrecevoir
150 000
150 000
Acquisition du matériel
L'acquisition est soumise à TVA(0.196*600 000=117 600)
215 Matériels et outillagesindustriels
44562 TVA déductible surimmos
512 Banque
600 000
117 600
717 600
Amortissement du matériel
600 000*0.35*10/12=175 000
68112 Dot aux amort pourdépré des immoscorporelles
2815 Amort du matérielindustriel
175 000
175 000
Rapport de la subvention au résultat
- proportionnellement aux amortpratiqués
175 000*0.25=43 750
0.25(taux de la subvention)=150 000 / 600000 *100
139 Subventions d'I viréesau cpte de résultat
777 Quote part dessubventions virée au cpte derésultat
43 750
43 750
Fiscalité: rien à signaler
C.Fasang
Immobilisation subventionnéeImmobilisation subventionnée
Non amortissable Non amortissable
ExempleExemple:l'entreprise Élan a acquis un terrain pour 500 000 € subventionné à hauteur de:l'entreprise Élan a acquis un terrain pour 500 000 € subventionné à hauteur de20% le 10/03/N.La subvention avait été encaissée le 1/02/N.20% le 10/03/N.La subvention avait été encaissée le 1/02/N.
Promesse de la subvention:
Le taux de financement ne peut pasdépasser 50% (01/N)
0.2*500 000=100 000
441 État subventions àrecevoir
131 Subventionsd'équipement
100 000
100 000
Encaissement de la subvention (le1/02/N)
512 Banque
441 État subventions àrecevoir
100 000
100 000
Acquisition du terrain:
Les acquisitions de terrains à bâtiracquis par des E sont soumises à laTVA (le 10/03/N)
0.196*500 000 =98 000
211 Terrains
44562 TVA déductible surimmos
512 Banque
500 000
98 000
598 000
Rapport de la subvention au résultat(le 31/12/N):
- par fractions égales selon une duréeprécisée par le contrat
- sinon en 10 ans (le cas ici)-pas deprorata la première année
100 000/10=10 000
139 Subventionsd'investissement inscritesau cpte de résultat
777 Quote part dessubventions virée aucompte de résultat
10 000
10 000
Fiscalité: rien à signaler, le montant de la subvention rapporté au résultat est imposablenormalement.
C.Fasang
Livraison à soi-même Livraison à soi-même
immo corporelle immo corporelle
Exemple:Exemple: l'E Élan commence la construction d'un entrepôt pour elle-même. Fin N, l'E Élan commence la construction d'un entrepôt pour elle-même. Fin N,le montant des travaux s'élève à 200 000 € HT.La construction est enfin terminéele montant des travaux s'élève à 200 000 € HT.La construction est enfin terminéefin février N+1 et son coût total s'élève à 300 000 € .fin février N+1 et son coût total s'élève à 300 000 € .
Le 31/12/N, on fait apparaître lavaleur de l'immo non terminée
231 immos corporelles encours
722 production immobilisée
200000
200000
A l'achèvement des travaux ,finfévrier N+1
- on enregistre la valeur de l'immo
- l'entreprise est considérée commeacheteur et vendeur/à la TVA(19.6%)
213 constructions
44562 TVA déductible surimmos
231 immos corporelles encours
722 production immobilisée
44571 TVA collectée
300000
58800
200000
100000
58800
Coût de production : coût d'achat des matières consommées+charges directes etindirectes de production+certains frais d'achat
voir point fiscal sur la TVA
C.Fasang
Livraison à soi-même Livraison à soi-même
immo incorporelle immo incorporelle
Exemple: l'entreprise Élan a débuté en N-1 des travaux concernant la conception d'unlogiciel spécifique à l'entreprise. La comptabilité analytique a pu chiffré ces travaux à46200 F. Le 30 juin N, le logiciel est terminé et mis en service le jour même.
Frais engagés en N : tests et jeux d'essai 8 220 , élaboration d'une doc 10 920 ,formation des utilisateurs 8 220 , suivi et maintenance du logiciel 6 840
A l'inventaire le 31/12/N-1, on faitapparaître la valeur du logiciel non fini
232 immosincorporelles en cours
721 productionimmobilisée - immosincorporelles
46 200
46 200
A la fin des travaux , le 30/6/N :
- on enregistre l'immo(46200+8220+10920)
- TVA collectée et déductible
205 concessions,brevets
44562 TVA déd surimmos
721 productionimmobilisée
232 immos corporellesen cours
44571 TVA collectée
65 340
12 806.64
19 140
46 200
12 806.64
Les frais de formation et de maintenance ne font pas partie du coût d'acquisition (voir coûtd'acquisition) et voir aussi point fiscal sur la TVA
C.Fasang
Mise au rebutMise au rebut
Exemple: Exemple: l'entreprise Élan a mis au rebut le 15/04/N un matèriel acquis 76000 € lel'entreprise Élan a mis au rebut le 15/04/N un matèriel acquis 76000 € le2/9/N-7 (amorti en linéaire sur 5 ans)2/9/N-7 (amorti en linéaire sur 5 ans)
Le bien est totalement amorti. Il fautcomptabiliser la sortie de l'actif.
2815 Amorts du matèriel
215 Matèriel industriel
76000
76000
Fiscalité: rien à signaler
Si le bien n'est pas totalement amorti, il faut comptabiliser un amortissement exceptionnel égalà la valeur résiduelle du bien ( 687 à 2815) et ensuite paser l'écriture ci-dessus
C.Fasang
Tableau d'amortissement dégressifTableau d'amortissement dégressif
anciens coefficients (<1/01/2001)anciens coefficients (<1/01/2001)
Exemple: Machine neuve acquise 300 000 € le 8/07/N-1 et mise en service le 15/8/N-1 amortie en dégressif en 4 ans (voir point comptable)
Exercicesbase de calcul del'amortissement
Dotations de l'exercice VNC aprés dotation
N-1 300 000 300 000*0.375*6/12=56250
243 750
N 243 750 243 750 *0.375=91 406 152 344
N+1 152 344 152 344 *0.5=76 172 76 172
N+2 76 172 76 172*100%=76 172 0
C.Fasang
Tableau d'amortissement dégressifTableau d'amortissement dégressif
nouveaux coefficients (>1/01/2001)nouveaux coefficients (>1/01/2001)
Exemple:Exemple: Machine neuve acquise 300 000 € le 8/07/N et mise en service le 15/8/N Machine neuve acquise 300 000 € le 8/07/N et mise en service le 15/8/Namortie en dégressif en 4 ansamortie en dégressif en 4 ans (voir point comptable) (voir point comptable)
Exercicesbase de calculdel'amortissement
Dotations de l'exercice VNC aprés dotation
N 300 000 300 000*0.3125*6/12=46 875
46 875
N +1 253 125 253 125*1/3=84 375 168 750
N+2 168 750 168 750*0.5=84 375 84 375
N+3 84 375 84 375 *100%=84 375 0
C.Fasang
Tableau d'amortissement dérogatoireTableau d'amortissement dérogatoire
ExercicesAmortissements fiscaux31.25%
Amortissements économiques25%
Amortissementsdérogatoires
Dotations Reprises
N 160000*0.3125*9/12=37500 160000*0.25*240/360=26667 10333
N+1 122500*1/3=40 833 160000*0.25=40000 833
N+2 81667*0.5=40 833 160000*0.25=40000 833
N+3 40 834 *1=40834 160000*0.25=40000 834
N+4 160000*0.25*120/360=13333 13333
13 333 13 333
C.Fasang
Tableau d'amortissement linéaireTableau d'amortissement linéaire
Exemple:Exemple: Mobilier acquis 100 000 € le 10/09/N-1 et mis en service le 15/10/N-1- Mobilier acquis 100 000 € le 10/09/N-1 et mis en service le 15/10/N-1-amorti en linéaire en 8 ansamorti en linéaire en 8 ans (voir point comptable) (voir point comptable)
Exercices base de calcul del'amortissement Dotations de l'exercice VNC aprés dotation
N-1 100 000 100 000 *0.125*75/360=2 604 97 396
N 100 000 100 000 *0.125=12 500 84 896
N+1 100 000 100 000 *0.125=12 500 72 396
N+2 100 000 100 000 *0.125=12 500 59 396
N+3 100 000 100 000 *0.125=12 500 47 396
N+4 100 000 100 000 *0.125=12 500 34 896
N+5 100 000 100 000 *0.125=12 500 22 396
N+6 100 000 100 000 *0.125=12 500 9 896
N+7 100 000 100 000*0.125*285/360=98960
C.Fasang