Rencontre ACP-UE:La société civile acteur du développement
Les cahiers du CESE 2008
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Numéro de catalogue: CESE-2008-37-FR
QE-80-09-461-FR-C
Trois cents représentants des milieux économiques et sociaux des pays ACPet de l’Union européenne se sont réunis les 4, 5 et 6 mars 2008 au Comitééconomique et social européen à Bruxelles.
Ils ont activement débattu, entre eux et avec les principaux responsablesde l’Assemblée paritaire ACP-UE, de la Commission européenne, du Conseildes ministres ACP-UE et des organisations socioprofessionnelles interna-tionales de la situation et des perspectives de développement de leur paysdans le cadre des coopérations actuelles ou à venir entre l’Union euro-péenne et les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.
CESE159_ACP:x 2/12/09 5:16 PM Page 1
RENCONTRE ACP-UE: UN MEILLEUR PARTENARIAT POUR UN MEILLEUR DEVELOPPEMENT
3
TABLE DES MATIÈRES PREFACE 5
PROGRAMME 9
SÉANCE INAUGURALE 15
- Discours de M. HAMRO-DROTZ, Président de la section spécialisée "Relations
extérieures" du Comité économique et social européen 17
- Discours de S.E. M. FARRAH ASSOWEH, Président du Conseil des ministres ACP,
Ministre de l'Economie, des Finances et de la Planification, Ordonnateur national de la
Rép. de Djibouti 23
- Discours de S.E. Mme ADANJA, Chef du département "Coopération au
développement international et à l'aide humanitaire" de la République de Slovénie,
Présidente en exercice du Conseil de l'UE 29
- Discours de Mme KINNOCK, Coprésidente de l'Assemblée parlementaire paritaire
ACP-UE 35
LA STRATEGIE UE-AFRIQUE: OPPORTUNITES ET PERSPECTIVES D'AVENIR 41
- Discours de M. DIMITRIADIS, Président du Comité économique et social européen 43
- Discours de M. MICHEL, Commissaire européen chargé du développement et de
l'aide humanitaire 47
ETAT DES NEGOCIATIONS RALATIVES AUX ACCORDS DE PARTENARIAT
ECONOMIQUE (APE) ET PERSPECTIVES D'AVENIR 55
- Note de S.E. M. MOUSSA CHECHEM, Président du Comité des ambassadeurs ACP
et Ambassadeur de la République de Djibouti 57
QUEL ROLE DOIVENT JOUER LES ACTEURS NON-ETATIQUES DANS LA
NEGOCIATION ET L'EXECUTION DES APE? 63
- Discours de M. DANTIN, Président du Comité de suivi ACP-UE du Comité
économique et social européen 65
- Discours de M. MEYER, Président de l'Association de commerce et d'industrie du
Suriname et ancien membre du comité de suivi ACP-UE au CESE 71
- Présentation de M. KIRIRO, Président de la Fédération des agriculteurs d'Afrique de
l'Est et membre du comité de suivi ACP-UE du CESE 79
DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES 89
- Présentation de Mme KING, Membre du comité de suivi ACP-UE et présidente de la
section spécialisée "Affaires sociales" du CESE 91
UN MEILLEUR PARTENARIAT POUR UN MEILLEUR DEVELOPPEMENT 109
- Présentation de M. LÓPEZ PEÑA, Chef d'unité f.f., DG DEV, Commission
européenne 111
4
- Discours de M. DANTIN, Président du Comité de suivi ACP-UE, du Comité
économique et social européen 119
SEANCE D'INFORMATION SUR L'ACCES DES ACTEURS NON ETATIQUES AU
FINANCEMENT EUROPEEN 125
- Présentation de M. BOURATSIS, Directeur f.f., EuropeAid, Commission européenne 127
- Présentation de Mme DELLICOUR, Chef d'unité, EuropeAid, Commission
européenne 135
SEANCE DE CLOTURE 145
LISTE DES PARTICIPANTS 159
PREFACE
7
Trois cents représentants des milieux économiques et sociaux des Pays ACP et de l’Union européenne
se sont réunis les 4,5 et 6 mars 2008 au Comité économique et social européen à Bruxelles. Ils ont
activement débattu, entre eux et avec les principaux responsables de l’Assemblée paritaire ACP-UE,
de la Commission européenne, du Conseil des ministres ACP-UE et des Organisations
socioprofessionnelles internationales de la situation et des perspectives de développement de leur
Pays dans le cadre des coopérations actuelles ou à venir entre l’Union européenne et les États
d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.
Plusieurs questions essentielles ont été examinées lors de ces trois journées. Elles ont notamment
concerné : la stratégie UE-Afrique; l’application de l’Accord de Cotonou, et plus particulièrement
l'approche participative; le rôle et l’importance des ressources humaines et du dialogue social a
également été abordé…
L’ensemble des débats a été guidé et sous-tendu par la question centrale des négociations relatives aux
Accords de partenariat économique et à leurs perspectives d’avenir.
Au cours de ces travaux plusieurs exigences sont apparues clairement.
Les négociations des Accords de partenariat économique devront se poursuivre à un rythme adapté
aux capacités des Pays ACP en intégrant des dispositions d’ordre économique, social et
environnemental de nature à optimiser la dimension développement qui doit demeurer l’objectif
central. La poursuite de ces négociations devra être accompagnée d’une information et d’une
consultation régulière des acteurs non étatiques et leurs conclusions devront comporter des
dispositions institutionnelles afin d’organiser la participation des représentants de la société civile
organisée au suivi et à la mise en œuvre du contenu des APE à l’image de l’Accord qui vient d’être
conclu dans les Caraïbes.
L’approfondissement de l’approche participative et du partenariat destiné à favoriser un
développement harmonieux devra passer par l’amélioration de la mise en œuvre de l’Accord de
Cotonou qui demeure un instrument positif pour le développement durable des Pays ACP.
Cependant, plusieurs défis persistant restent à surmonter, qu’il s’agisse de l’information et de la
consultation des acteurs non étatiques, de l’accès à des financements communautaires destinés au
renforcement des capacités des Organisations de la société civile organisée ou bien encore le
renforcement voire la création de réseaux améliorant la coopération et l’harmonisation de ces
organisations.
8
La prise en compte des ressources humaines devra être au cœur d’une politique de développement en
établissant des relations entre l’éducation, la formation, la création d’emplois, la prévention des
conflits, le développement économique s’associant à une nécessaire coopération internationales dans
le domaine des migrations.
Pour sa part, le Comité de suivi ACP/UE du Comité économique et social européen va s’employer à
appuyer et à participer à l’avancée de l’ensemble de ces points qui conditionne l’adaptation des pays
ACP aux exigences d’un monde en profond changement.
Gérard DANTIN
Président du Comité de suivi ACP-UE
PROGRAMME
11
PROGRAMME
Mardi 4 mars
8 heures Enregistrement des délégués
9 heures - 10 heures 30 Réunion des membres ACP (salle JDE 62)
10 heures 30 Pause-café
11 heures - 13 heures Réunions préparatoires ACP-UE
• Groupe des employeurs (salle JDE 62)
• Groupe des syndicats (salle JDE 70)
• Groupe des activités diverses (salle JDE 51)
13 heures Pause
14 heures Enregistrement des participants
14 heures 30 - 15 heures 30 Séance inaugurale (salle JDE 62)
• M. Hamro-Drotz, Président de la Section spécialisée
"Relations extérieures" du Comité économique et social
européen (CESE)
• S.E. M. Ali Farah Assoweh, Président du Conseil des
ministres ACP, Ministre de l'Économie, des Finances et de la
Planification, Ordonnateur national de la République de
Djibouti
• S.E. Mme Adanja, Chef du département "Coopération au développement international et à l'aide humanitaire" de la
République de Slovénie, Présidente en exercice du Conseil de
l'UE
• Mme Kinnock, Coprésidente de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE
12
15 heures 30 – 15 heures 45 Pause
15 heures 45 – 17 heures 15 La stratégie UE-Afrique: opportunités et perspectives d'avenir Président: M. Hamro-Drotz, Président de la section spécialisée
"Relations extérieures" du CESE
• M. Dimitriadis, Président du Comité économique et social
européen (CESE)
• M. Michel, Commissaire européen chargé du développement et de l'aide humanitaire
• Discussion
17 heures 15 – 18 heures 30 L'approche participative: vers un Conseil économique et social
pour l'Afrique Président: M. Somville, membre du comité de suivi ACP-UE du CESE
• M. Sanon, Président de l'UCESA et du CES du Burkina Faso
• M. Ikomé, Chef-adjoint du Secrétariat de l'ECOSOCC, Union
africaine
• Discussion
18 heures 30 – 20 heures 30 Réception offerte par le Président du Comité économique et social européen (Atrium 6)
Mercredi 5 mars
8 heures 30
Enregistrement des participants
9 heures – 12 heures État des négociations relatives aux Accords de partenariat économique (APE) et perspectives d'avenir
Président: M. Makeka, Directeur général de l'Association des
employeurs du Lesotho et membre du comité de suivi ACP-UE du
CESE
• M. Falkenberg, Directeur général adjoint, DG Commerce, Commission européenne
• M. Riera Figueras, Directeur, DG Développement,
Commission européenne
• S.E. M. Moussa Chehem, Président du Comité des
ambassadeurs ACP et Ambassadeur de la République de
Djibouti
• Discussion
13
12 heures – 13 heures Quel rôle doivent jouer les acteurs non-étatiques dans la
négociation et l'exécution des APE? Président: Mme Florio, membre du comité de suivi ACP-UE du CESE
• M. Dantin, Président du comité de suivi ACP-UE et Vice-président du Groupe des Salariés du CESE
• M. Meyer, Président de l'Association de commerce et
d'industrie du Suriname et ancien membre du comité de suivi
ACP-UE du CESE
• M. Lewis, Secrétaire général du Congrès du travail caribéen
• M. Kiriro, Président de la Fédération des agriculteurs d'Afrique de l'Est et membre du comité de suivi ACP-UE du CESE
13 heures Pause
14 heures 30 – 16 heures Quel rôle doivent jouer les acteurs non-étatiques dans la négociation et l'exécution des APE? (suite de la séance)
• Discussion
16 heures – 16 heures 15 Pause
16 heures 15 – 18 heures 30 Ressources humaines pour le développement
Président: M. Adu-Amankwah, Secrétaire général de la
Confédération syndicale international Afrique (CSI AF) et membre du
comité de suivi ACP-UE du CESE
• M. Akouete, Secrétaire général de l'Organisation démocratique syndicale des travailleurs africains et de la Confédération syndicale
des travailleurs togolais, membre du comité de suivi du CESE
• Mme King, membre du comité de suivi ACP-UE et présidente de la section spécialisée "Affaires sociales" du CESE
• Discussion
18 heures 30 – 20 heures Réunion du comité de suivi ACP-UE (salle JDE 61)
14
Jeudi 6 mars
9 heures – 11 heures 30
Un meilleur partenariat pour un meilleur développement Président: M. Jahier, membre du comité de suivi ACP-UE et vice-président du Groupe des activités diverses du CESE
• M. López Peña, Chef d'unité f.f., DG Développement, Commission européenne
• M. Dantin, Président du comité de suivi ACP-UE et Vice-président du Groupe des Salariés du CESE
• Discussion
11 heures 30 – 11 heures 45 Pause-café
11 heures 45 – 13 heures Séance d'information sur l'accès des acteurs non étatiques au
financement européen
Présidente: Mme Persson, membre du comité de suivi ACP-UE du
CESE
• M. Bouratsis, Directeur f.f., EuropeAid, Commission
européenne
• Mme Dellicour, Chef d'unité, EuropeAid, Commission
européenne
• Discussion
13 heures Pause
14 heures 30 – 15 heures 30 Séance de clôture et adoption de la déclaration finale Président: M. Jeetun, Secrétaire général de la Confédération panafricaine des employeurs et Directeur de la Fédération mauricienne des employeurs, membre du comité de suivi ACP-UE du CESE
• M. Dantin, Président du comité de suivi ACP-UE et Vice-président du Groupe des Salariés du CESE
SÉANCE INAUGURALE
25e rencontre des milieux économiques et sociaux ACP-UE
Bruxelles, du 4 au 6 mars 2008
DISCOURS
de
M. Filip HAMRO-DROTZ
Président de la section spécialisée
"Relations extérieures" du Comité économique et social européen
Le 4 mars 2008
19
Excellences,
Mesdames et Messieurs,
Cher(e)s collègues,
Au nom de M. DIMITRIADIS, président du Comité économique et social européen, je tiens à vous
souhaiter à tous la bienvenue à l'occasion de la 25e rencontre des milieux économiques et sociaux
ACP-UE, que nous avons intitulée "Un meilleur partenariat pour un meilleur développement". Je
souhaiterais saluer tout particulièrement les invités de marque assis à mes côtés sur l'estrade:
M. Ali Farah ASSOWEH, président du Conseil des Ministres ACP, Mme ADANJA, qui représente
l'actuelle présidence du Conseil de l'UE et Mme KINNOCK, qui est, comme vous le savez,
coprésidente de l'assemblée parlementaire paritaire ACP-UE. Il est tout aussi important pour moi de
réserver un accueil chaleureux aux délégués ACP qui ont fait un long voyage pour venir à Bruxelles
assister à cette conférence. J'espère sincèrement que vous profiterez pleinement des trois jours que
vous passerez ici, que vous en sortirez stimulés, y puiserez nombre de nouvelles idées! Je voudrais
enfin saluer les représentants des Conseils économiques et sociaux des pays ACP et de l'UE, le corps
diplomatique, les institutions européennes et internationales, et bien entendu les nombreux
observateurs qui ont choisi d'assister à cette manifestation.
Comme l'indique le titre de cette conférence, cela fait plusieurs dizaines d'années que le Comité
économique et social européen s'investit dans les relations ACP-UE. Cependant, ce n'est qu'avec le
protocole n°1 à l'accord de Cotonou que le rôle joué par le CESE dans ce partenariat a été formalisé. Il
donne mandat au CESE d'organiser des consultations et des rencontres avec les représentants des
milieux économiques et sociaux ACP-UE et c'est précisément ce que vise la rencontre d'aujourd'hui.
Ainsi, en vous présentant l'objectif de cette conférence, je pourrai également vous en apprendre
davantage sur le rôle qui est celui du Comité économique et social européen dans les relations
actuelles entre l'UE et les pays ACP. En effet, toutes nos activités sont complémentaires, et lorsque je
parle de "toutes nos activités", je fais référence aux rencontres générales ACP que nous organisons à
Bruxelles tous les trois ans, aux séminaires régionaux annuels et aux auditions ad hoc organisées dans
les pays ACP, à notre participation à l'assemblée parlementaire paritaire ACP-UE et au Conseil des
ministres ACP-CE, à notre coopération avec les Conseils économiques et sociaux des pays africains,
pour n'en citer que quelques-unes.
À travers ces activités, le CESE vise en réalité un triple objectif: premièrement, informer les milieux
économiques et sociaux ACP des développements politiques et commerciaux récents; deuxièmement
offrir un forum permettant de rencontrer directement les négociateurs et les décideurs politiques de
l'UE et des pays ACP et de débattre avec eux, afin qu'ils puissent entendre vos points de vue sur les
différents thèmes à l'examen et, le cas échéant, en tenir compte dans leur analyse; troisièmement pour
permettre aux participants de s'inspirer de bonnes pratiques et nouer des contacts aux niveaux régional
et international. Cela étant, notre rôle, autrement dit le rôle du CESE ne s'arrête pas là: tout au long de
l'année, nous saisissons les occasions qui se présentent pour transmettre nos points de vue sur les
différentes politiques et questions commerciales à nos partenaires politiques de l'accord de Cotonou,
mais aussi aux institutions internationales et aux organisations socioprofessionnelles internationales.
20
Après vous avoir fait part des raisons pour lesquelles nous sommes ici aujourd'hui, je voudrais me
pencher sur les thèmes que nous aborderons au cours des trois prochains jours. Vous conviendrez
certainement qu'il s'agit de thèmes d'une grande actualité et ils sont en réalité au fondement même de
la coopération ACP-UE. Je pense en particulier aux accords de partenariat économique et à la
stratégie UE-Afrique, qui sont tous deux synonymes d'opportunités comme de défis majeurs pour
l'avenir. Le rôle des acteurs non étatiques dans la mise en œuvre de l'accord de Cotonou, le
développement des ressources humaines dans les pays ACP et enfin la promotion d'un processus
participatif et du dialogue social au niveau panafricain sont quelques-uns des autres grands thèmes
que nous aborderons à cette occasion. La séance de cet après-midi sera d'ailleurs largement axée sur
les relations UE-Afrique, et sera marquée par les interventions de plusieurs personnalités, parmi
lesquelles le commissaire européen chargé du développement et de l'aide humanitaire.
Permettez-moi de dire quelques mots sur deux de ces thèmes: les accords de partenariat économique
et la stratégie UE-Afrique. Tout d'abord, concernant les APE. C'est assurément un thème qui a fait
l'objet d'un débat des plus animés au cours des trois ou quatre dernières années, débat qui se poursuit
encore aujourd'hui aussi bien dans les pays ACP qu'en Europe. Les relations commerciales entre l'UE
et les pays ACP se caractérisent aujourd'hui par une très grande diversité et la question qui se pose est
celle de la manière dont ces relations vont évoluer au cours du reste de l'année 2008 et au-delà, car si
je comprends bien, les négociateurs de la Commission européenne souhaiteraient encourager
davantage de pays ACP à conclure des APE globaux au niveau régional, en vue de favoriser
l'intégration régionale. Néanmoins, du côté des pays d'Afrique et du Pacifique, il n'est pas certain que
l'on veuille poursuivre les négociations en direction de la conclusion d'APE régionaux globaux. J'ai
notamment à l'esprit les pays les moins avancés, qui bénéficient actuellement d'un régime d'accès au
marché européen en franchise de droits et hors contingents, en application de l'initiative européenne
"Tout sauf les armes".
Sans vouloir anticiper sur la discussion que nous aurons demain au sujet des APE, je souhaiterais à
présent formuler quelques remarques à ce sujet. Des conditions d'accès au marchés analogues à celles
qui sont actuellement offertes par l'UE aux pays les moins avancés, ou, en tout cas, celles offertes à
l'ensemble des pays ACP dans le cadre de l'accord de Cotonou, ne sont, à mes yeux, pas suffisantes
pour le développement durable des pays ACP. Cela revient à dire, pour reprendre une maxime
familière, qui, à mon sens, comporte une bonne part de vérité, que le commerce est une condition
nécessaire mais pas suffisante du développement. C'est pourquoi j'estime que les négociations sur les
APE devraient se poursuivre, mais à un rythme qui soit adapté aux capacités des pays d'Afrique et du
Pacifique. Les APE finaux devraient en outre comporter des clauses sociales et environnementales, à
l'instar de celles qui figurent dans l'APE conclu pour la région des Caraïbes. Il conviendrait également
d'y inclure des dispositions relatives au suivi par la société civile de la mise en œuvre du futur APE,
comme ce fut le cas pour l'APE avec les Caraïbes. Cela étant, je souhaiterais également souligner qu'il
est primordial de commencer à appliquer un certain nombre de mesures d'accompagnement, afin que
ces pays soient à même de faire de la mise en œuvre des APE un succès. J'ai notamment à l'esprit des
mesures de renforcement des capacités destinées à surmonter les contraintes liées à l'offre qui pèsent
sur les industries et l'agriculture des pays ACP.
21
Je n'en dirai pas plus à ce sujet; j'espère vous avoir donné un petit avant-goût des discussions de
demain! Si nous passons maintenant à la stratégie UE-Afrique, je voudrais souligner que ce qui me
frappe le plus, c'est tout d'abord le côté ambitieux de cette stratégie, c'est ensuite le fait que l'esprit de
partenariat et de participation de la société civile qui a été formalisé pour la première fois dans
l'accord de Cotonou s'étende à l'ensemble de la stratégie UE-Afrique. La participation de la société
civile n'est plus seulement encouragée, il s'agit à présent d'une véritable attente, et je suis heureux de
voir qu'il est fait spécifiquement mention du CESE, qui est invité à établir des relations de travail avec
l'ECOSOCC de l'Union africaine. À titre de première étape de cette coopération, nous aurons le plaisir
d'entendre un représentant de l'ECOSOCC plus tard dans l'après-midi.
Mesdames et Messieurs: je pourrais continuer et vous faire part de mes observations sur chacun des
thèmes que nous examinerons au cours des trois prochains jours, mais je pense que ce serait déplacé
vis-à-vis des autres intervenants, qui attendent impatiemment de pouvoir partager leurs points de vue
avec vous. Il ne me reste plus qu'à vous encourager à prendre la parole au cours des prochains jours,
pour faire connaître votre avis et poser des questions, car cet événement est organisé par les milieux
économiques et sociaux européens pour les milieux économiques et sociaux des pays ACP.
Je déclare officiellement cette rencontre ouverte.
Merci pour votre attention.
25ème Rencontre des représentants des milieux économiques et sociaux ACP-UE Bruxelles, du 4 au 6 mars 2008
DISCOURS
de
S.E. M. FARRAH ASSOWEH
Président du Conseil des ministres ACP, Ministre de l'Economie, des Finances et de la Planification, Ordonnateur national de la République de Djibouti
Le 4 mars 2008
25
Excellence Mme Adanja,
Mme Glenys Kinnock,
M. Hamro-Drotz,
Mesdames et Messieurs les représentants du Comité économique et social européen,
Distingués représentants des Groupes d’intérêts économiques et sociaux ACP et UE,
C’est un grand honneur pour moi, et pour mon pays Djibouti, de participer, en ma qualité de Président
en exercice du Conseil des ministres ACP, aux travaux de la 25ème réunion des Groupes d’intérêts
économiques et sociaux ACP-UE.
Le thème de notre réunion, "Un partenariat renforcé pour un développement plus poussé" est
d’actualité et très important pour nous car il nous permettra de nous pencher sur un des principes
fondamentaux de l’Accord de Cotonou (article 2), à savoir une approche globale et participative en
matière de développement.
Cette réunion est une occasion unique pour diverses parties prenantes de se réunir et d’engager des
discussions sur des questions d’ordre pratique relatives au rôle des acteurs non étatiques dans la mise
en œuvre de l’Accord de partenariat de Cotonou, et de rechercher les voies et moyens d’optimiser les
possibilités et les avantages offerts par l’Accord de partenariat Nord-Sud le plus novateur de tous. A
cet égard, je ne saurais trop insister sur l’importance du rôle complémentaire joué par les acteurs non
étatiques dans la mise en œuvre de notre Accord de partenariat.
Mesdames et Messieurs,
Permettez-moi de vous faire part brièvement de mes réflexions sur quelques-unes des préoccupations
majeures du Groupe ACP.
Accords de partenariat économique
Lors de sa 85ème session, le Conseil des ministres ACP a constaté avec préoccupation que, cinq années
après le lancement des négociations des APE, de nombreux Etats ACP nourrissaient encore de sérieux
doutes quant à la capacité des APE à favoriser la nécessaire transformation structurelle de leurs
économies. De même, la Déclaration de Kigali adoptée lors de la session de l’Assemblée
parlementaire paritaire ACP-UE tenue à Kigali (Rwanda) du 19 au 22 novembre 2007 a appelé à faire
des APE des outils de promotion du développement tout en posant, à juste titre, la question de savoir
si l’orientation actuelle des négociations des APE est véritablement de nature à favoriser une
amélioration des capacités de production et d’approvisionnement des pays ACP, deux éléments
essentiels pour l’éradication de la pauvreté.
Par conséquent, les ACP et les Etats membres de l’UE doivent plus que jamais conjuguer leurs efforts
en vue de permettre une implication active des acteurs non étatiques ACP dans les processus de
concertation sur les APE. Cela permettrait à ces derniers de mieux s’informer sur les négociations des
APE et de contribuer ainsi plus efficacement aux discussions techniques engagées par nos régions et
gouvernements respectifs.
26
Nous ne saurions trop insister sur les effets à long terme des Accords régionaux de partenariat
économique sur la situation économique, sociale et politique de nos sociétés ACP. Les acteurs ACP
doivent dès lors, aux niveaux étatique et non étatique, réaffirmer fermement leur position qui est que
les APE doivent être des instruments du développement durable et de l’éradication de la pauvreté dans
les Etats ACP, et favoriser l’insertion progressive des Etats ACP dans l’économie mondiale.
Dans certaines de nos régions, les incompatibilités entre les APE et les accords d’intégration régionale
existants ont contribué à créer les difficultés rencontrées aujourd'hui dans les négociations des APE.
Par ailleurs, la modification profonde de l’environnement extérieur dans lequel le Groupe ACP
évolue, les repositionnements sur la scène mondiale et les changements fondamentaux dans les
orientations politiques de l’UE, notamment les stratégies séparées de l’UE pour l’Afrique, les
Caraïbes, le Pacifique et l’Afrique du Sud, sont des questions que le Groupe ACP suit de près et avec
un très vif intérêt.
Les Etats ACP sont disposés à conclure des APE, pour autant qu’ils ne se retrouvent pas de ce fait
dans une situation moins favorable que sous le régime actuel, et que ces accords promeuvent
véritablement leur développement et leur insertion effective dans l’économie mondiale. Les
préoccupations des Etats ACP au regard des APE peuvent être résumées comme suit :
− en l’absence d’un ensemble de mesures permettant de prendre en compte la nature sensible de
nombreux secteurs économiques émergents dans les pays ACP, les APE exposeraient les Etats
ACP à une concurrence de la part de l’UE dont les effets seraient dévastateurs;
− les Etats ACP devront faire face à des coûts d’ajustement substantiels au moment de l’ouverture
de leurs marchés. C’est la raison pour laquelle ils demandent que l’accent soit mis sur la
dimension développement des APE. L’exposition à la concurrence des importations en
provenance de l’UE rendrait nécessaires d’importants investissements dans l’amélioration des
capacités ACP de production et d’approvisionnement, ainsi que des mesures sociales et autres
mesures d’accompagnement ou de compensation. Or, les Etats ACP ne disposent pas des
ressources requises pour la mise en œuvre de ces mesures et sont par ailleurs déjà affaiblis par les
crises dans les secteurs des produits de base, les ajustements structurels, la dette, l’épidémie de
VIH-SIDA et les conflits armés.
Ces Etats doivent en outre faire face à des pertes de recettes dues à la réduction ou à l’élimination des
droits qui compromettent gravement les capacités des gouvernements à offrir des services sociaux et
des filets de sécurité, notamment aux secteurs économiques susceptibles de subir les effets néfastes
des APE. A cet égard, nous devons nous pencher sur la manière dont les APE pourraient contribuer à
la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement.
A la lumière de ce qui précède, il apparaît évident que, pour que les APE soient efficaces et soient de
véritables outils de développement, il nous faut prévoir des ressources additionnelles et prendre des
mesures visant à les mettre à disposition plus facilement et plus rapidement et à éliminer les
contraintes du côté de l’offre et autres contraintes structurelles, de façon à stimuler la capacité de
production des pays ACP, renforcer leur compétitivité et diversifier leurs économies.
27
Du fait de ces préoccupations, une seule région a, à ce jour, signé son APE, les autres ayant
simplement paraphé des accords intérimaires. En effet, dans les Caraïbes, l’ensemble des 15 pays membres du CARIFORUM ont paraphé un APE régional complet couvrant tous les volets,
notamment les services, les règles, le commerce des marchandises et l’aide eu développement.
En ce qui concerne toutes les autres régions ACP, la perspective de la conclusion d’APE complets est
encore loin.
Cycle de Doha pour le développement et conséquences du changement climatique et des migrations au niveau mondial
Au plan international, les faits nouveaux qui intéressent au premier chef les Etats ACP sont les
négociations commerciales multilatérales à l’OMC et l’état d’avancement de la mise en œuvre du
programme de Doha pour le développement. En effet, les pays développés et les pays en
développement réussiront-ils à concilier leurs positions respectives et à aplanir leurs divergences, de
façon à conclure le cycle de Doha courant 2008? Le changement climatique et les migrations, ainsi
que leurs effets sur le développement humain et environnemental, restent par ailleurs un sujet de
préoccupation pour la communauté internationale dans son ensemble. Les nations sauront-elles
prendre, à la lumière des accords multilatéraux sur l’environnement et autres accords, les mesures
adéquates qui permettront d’éviter une catastrophe environnementale et humaine pour les générations
actuelles et futures?
Une approche commune ACP-UE en vue du règlement de ces questions serait de nature à assurer des
résultats positifs en matière de lutte contre la pauvreté et de promotion du développement durable.
Le Groupe ACP envisage de tenir la 2ème réunion des ministres ACP chargés des questions de
migration, d’asile et de mobilité dans le courant du premier semestre de 2008 et participera
pleinement au 2ème Forum mondial sur la migration et le développement prévu à Manille (Philippines)
en octobre 2008, rencontres au cours desquelles ces questions seront analysés.
Avenir du Groupe ACP et 6ème Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement ACP
Le Groupe ACP reste confronté à une multitude de défis au regard de son avenir et nous nous
efforçons toujours de concevoir et d’adapter nos activités de sorte à faire face aux défis du
développement les plus urgents pour nos populations, nos Etats membres et nos régions. A la lumière
des perspectives mondiales actuelles et du contexte historique de la coopération ACP-UE, le Groupe
ACP a engagé des discussions sur son avenir et la façon dont il peut continuer à jouer, au nom de ses
Etats membres, un rôle effectif sur la scène internationale. Le 6ème Sommet des chefs d'Etat et de
gouvernement ACP, qui se tiendra en octobre 2008 au Ghana, abordera des questions relatives à
l’avenir du Groupe ACP, aux APE, à la situation politique dans les Etats ACP et aux questions
mondiales.
28
Ratification de l’Accord de Cotonou révisé
Je voudrais ici exprimer ma préoccupation face à la lenteur du processus de ratification de l’Accord
de Cotonou révisé. En effet, à ce jour 25 Etats membres de l’UE et 46 Etats ACP ont ratifié ledit Accord et déposé leurs instruments de ratification. Or, pour entrer en vigueur, il doit être ratifié par
deux tiers des Etats membres du Groupe ACP et tous les Etats membres de l’UE. Les ressources du
10ème FED ne seront pas accessibles tant que ce processus de ratification ne sera pas achevé. En tant
qu’acteurs économiques et sociaux, nous nous devons de faire pression sur nos gouvernements et
d’exiger que le processus de ratification soit bouclé dans les meilleurs délais.
Réunion des ordonnateurs nationaux et régionaux tenue début 2008
Lors de leur réunion tenue en janvier 2008, les ordonnateurs nationaux et régionaux du FED ont
réaffirmé que la reconnaissance des acteurs non étatiques par les Etats ACP et UE sera fonction de
facteurs tels que la mesure dans laquelle ils répondent aux besoins des populations, leurs compétences
spécifiques, leur degré d’organisation et le degré de transparence et d’efficacité de leur gestion. Par
conséquent, la mise en place de mécanismes de concertation aux plans national et régional pour les
acteurs non étatiques reste une haute priorité pour le Groupe ACP.
Les acteurs non étatiques ACP ont engagé un processus de dialogue intra-ACP qui devrait déboucher
sur la création d’un Forum unique tous-ACP de la société civile. Ils sont d’avis qu’une société civile
ACP mieux organisée serait à même de participer davantage aux processus de mise en œuvre et
d’examen de l’Accord de Cotonou. Ces questions doivent être abordées lors de la prochaine réunion
du Forum de la société civile prévue dans le courant du deuxième semestre de 2008.
Conclusions
Une approche commune ACP-UE en matière de dialogue sur les politiques et la recherche de
solutions mutuellement acceptables devraient favoriser une prise en compte des préoccupations de
toutes les parties concernées au regard de nombreuses questions, notamment les régimes
commerciaux régionaux et internationaux, les migrations, le changement climatique, la sécurité
alimentaire, la santé, l’éducation, l’accès des acteurs non étatiques aux financements et le
développement des ressources humaines dans les Etats ACP.
A cet égard, les discussions que nous engagerons aujourd'hui doivent tendre et viser à faire une
proposition claire et précise sur les moyens d’impliquer concrètement les partenaires économiques et
sociaux ACP de façon à ce qu’ils puissent contribuer positivement aux négociations des APE en cours
et participer ainsi au renforcement de notre partenariat.
Les observations dont je viens de vous faire part visent à esquisser une orientation pour nos
discussions sur les aspects pertinents de l’Accord de Cotonou relatifs à la mise en œuvre et au
partenariat, qui sont si importants pour nous.
Je vous remercie de votre attention.
25ème Rencontre des représentants des milieux économiques et sociaux ACP-UE
Bruxelles, du 4 au 6 mars 2008
DISCOURS
de
S.E. Mme ADANJA
Chef du département "Coopération au développement international et à l'aide humanitaire" de la République de Slovénie, Présidente en exercice du Conseil de l'UE
Le 4 mars 2008
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Mesdames et Messieurs les délégués des pays ACP,
Mesdames et Messieurs les membres du Comité économique et social européen et de l'Assemblée
parlementaire conjointe ACP-UE,
Cher(e)s Collègues des États membres de l'UE,
Mesdames et Messieurs les membres du Corps diplomatique,
Mesdames et Messieurs les représentants d'ONG et d'organisations professionnelles internationales,
Je suis très heureuse de me trouver devant vous aujourd'hui et de cette occasion qui m'est donnée de
m'adresser à votre assemblée. Les réunions que le Comité économique et social européen (CESE)
organise régulièrement avec les milieux économiques et sociaux des pays ACP ont pour tradition de
susciter des discussions et des recommandations fructueuses au sujet de questions concernant
directement les relations ACP-UE.
La Présidence slovène a la conviction que le dialogue et une étroite coopération entre tous les acteurs
impliqués peuvent améliorer les relations ACP-UE. Cette approche se reflètera également dans la
15e session de l'Assemblée parlementaire conjointe ACP-UE, qui se tiendra à Ljubljana entre le 15 et
le 20 mars.
En tant que représentant de la Présidence slovène de l'UE, je souhaiterais évoquer aujourd'hui les
Accords de partenariat économique et la mise en œuvre de la stratégie conjointe UE-Afrique.
1. Les Accords de partenariat économique – APE
La Présidence de l'UE est consciente des efforts considérables qui ont été fournis par les pays ACP pour respecter le délai de la dérogation de l'OMC à la fin de l'an dernier. Cette course contre la montre
a abouti à un APE complet entre le CARIFORUM et l'UE ainsi qu'à des accords tremplins entre
plusieurs subdivisions régionales et différents pays dans les autres régions ACP.
La bonne nouvelle, c'est que cela a permis d'éviter une détérioration des préférences commerciales pour presque tous les pays ACP au 1er janvier 2008, et de préserver la liberté d'accès de la plupart de
leurs marchandises au marché de l'UE a été préservé.
Mais cette course contre la montre a généré, du côté des ACP, des frustrations rendues publiques lors du sommet UE-Afrique de Lisbonne. L'UE est consciente du fait qu'il reste beaucoup à faire au
cours de la deuxième phase des négociations, mais également que cette deuxième phase nécessite
d'aborder des éléments cruciaux n'ayant pas jusqu'à présent fait l'objet d'une attention suffisante.
Il reste beaucoup à faire, notamment parce que les accords tremplins doivent être transformés en APE
globaux et régionaux. Seuls des accords de ce type pourront remplir les objectifs fixés dans l'Accord
de Cotonou et apporter la totalité des avantages des APE en termes de développement. Deux
questions semblent particulièrement importantes pour ce deuxième tour des négociations: 1.
l'intégration régionale et 2.le développement et les aides en matière de commerce.
32
Les négociations devraient se poursuivre avec les organisations régionales des ACP, plutôt qu'avec les
différents pays, ce qui replacerait l'intégration régionale au premier plan du processus. L'intégration régionale contribuera à approfondir l'interdépendance des sociétés des pays ACP, et à renforcer leur
confiance mutuelle. En outre, l'intégration économique devrait créer des marchés plus grands,
favorisant l'échange des marchandises et des ressources parmi les pays de ces régions, et également
entre les régions.
La Slovénie estime donc essentiel que des APE soient conclus avec des régions économiques entières,
y compris des PMA et des pays n'appartenant pas au groupe des PMA. Cette approche signifie d'abord
et avant tout que les APE devraient être un instrument destiné à renforcer l'intégration régionale.
D'autre part, nous partageons le sentiment selon lequel le volet "développement" des APE est de la première importance. C'est pourquoi il est nécessaire de rechercher le type d'assistance appropriée,
afin d'aider les régions APE à s'adapter à la nouvelle situation. En ce sens, il est nécessaire que l'UE et
les pays partenaires continuent à engager des négociations techniques sérieuses, pour définir des
modalités du développement.
En dehors des négociations techniques, la nécessité d'établir un dialogue est également manifeste. Les deux parties, pays ACP comme UE, doivent rendre publiques leurs positions, écouter et expliquer.
Peter Mandelson et Louis Michel, Commissaires européens, ont l'intention de visiter les régions ACP
de manière à mettre ce dialogue en pratique. Les consultations promises au cours du sommet
UE-Afrique entre les chefs d'État africains et M. Barroso, Président de la Commission européenne,
pourraient également jouer un rôle très important, en donnant aux deux parties l'occasion de présenter
leurs avis, de clarifier leurs positions et d'améliorer les relations entre l'UE et les pays ACP, qui sont devenues tendues à l'issue de la première phase des négociations des APE.
Bien que les acteurs non gouvernementaux et des groupes d'intérêt ne participent pas officiellement aux négociations entre les institutions gouvernementales, je partage l'avis selon lequel il importe de
les consulter également au sujet des évolutions des négociations ACP, au minimum de manière informelle. Il serait également utile de consulter des acteurs spécifiques au sujet d'éléments
particuliers des négociations, avant d'adopter une position définie sur ceux-ci. Du côté de l'UE, ceci a été facilité et continuera de l'être, non seulement par des réunions telles que celle d'aujourd'hui et des
séances d'information au Parlement européen, mais également en consultant des représentants du
secteur privé sur des questions spécifiques au cours des négociations.
2. La mise en œuvre du partenariat stratégique UE-Afrique
Mesdames et Messieurs,
L'expérience montre qu'il est plus que probable que les engagements politiques resteront au stade des
bonnes intentions, si les mécanismes adéquats ne sont pas mis en place. À Lisbonne, les chefs d'Etat
européens et africains ont été ouverts et francs, mais également constructifs, notamment sur la
question des APE.
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Le deuxième sommet UE-Afrique a apporté un changement qualitatif dans la relation entre les deux
continents, qui se reflète également dans la stratégie conjointe UE-Afrique et dans son premier plan
d'action. Ces deux instruments ouvrent la voie de nouveaux canaux de dialogue à niveaux multiples,
en tentant de gérer les nombreuses dimensions de cette relation de manière intégrée.
La Slovénie, en tant que première Présidence de l'UE de l'après Lisbonne, s'est engagée à relancer la
mise en œuvre de ce nouveau cadre, visant également à renforcer les relations commerciales
bilatérales, orientées vers le développement entre l'Afrique et l'UE, ainsi qu'à créer de réelles
synergies entre les processus d'intégration africains et les APE, le partenariat euro-méditerranéen et
les accords commerciaux bilatéraux.
Notre premier défi est de mettre en place les structures et procédures de coordination et de
coopération nécessaires, étant donné que le cadre institutionnel actuel des relations UE-Afrique ne
répond pas entièrement aux ambitions de la stratégie conjointe.
"Un meilleur partenariat pour un meilleur développement", tel est le slogan de cette réunion, auquel
nous souscrivons tous. En effet, le nouveau partenariat stratégique ne se limite pas aux mesures
acceptées à l'échelon gouvernemental. Il est nécessaire que la société civile, comme l'opinion
publique, s'approprient effectivement ce processus.
Cela est plus facile à dire qu'à faire. Le plan d'action est un document "interpiliers", qui nécessite une
grande variété d'activités et d'acteurs, y compris les institutions de l'Union, les États membres de l'UE
et la société civile. En créant les conditions organisationnelles préalables de notre effort conjoint, la
Présidence adopte donc une approche intégrative en vue de sa mise en œuvre.
Néanmoins, il faudra une volonté politique considérable de la part de tous les acteurs de l'UE pour
créer des mécanismes de mise en œuvre du plan d'action à la fois sur mesure, et légers. Les premiers
pas dans la bonne direction ont été accomplis ces dernières semaines, en étroite consultation avec nos
partenaires africains.
La Présidence slovène espère qu'au moment de la prochaine réunion ministérielle UE-Afrique, à la fin
d'avril 2008, les nécessaires mécanismes de mise en œuvre seront en place, et que les premières étapes
concrètes de mise en œuvre de la stratégie UE-Afrique et de son premier plan d'action auront été
réalisées. Mais, encore une fois, il faudra la volonté politique de tous les acteurs du côté de l'UE pour
y parvenir.
Parallèlement au travail européen interne nécessaire pour établir des structures solides et efficaces,
nous travaillons également en étroite collaboration avec nos partenaires africains, afin de garantir que
les activités et les calendriers des deux parties soient compatibles.
La première rencontre entre représentants de l'UE et de l'UA (le 4 février à Addis Abeba) a permis de
dégager un large consensus au sujet des premières mesures à prendre. Conjointement, nous travaillons
désormais à la présentation des premiers résultats à la troïka ministérielle UE-UA du mois d'avril: une
proposition conjointe consolidée concernant l'architecture, le mécanisme et la méthodologie relative à
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la mise en œuvre, un calendrier indicatif pour la mise en œuvre des activités prévues par le plan
d’action, ainsi que les premiers résultats obtenus dans le cadre de ses huit partenariats.
Mesdames et Messieurs,
Le nouveau partenariat stratégique entre l’UE et l’Afrique constitue à la fois une chance et un défi
spécifiques pour les petits pays d’Afrique et d’Europe. Prenez par exemple notre pays. La Slovénie est
un pays relativement jeune. Avec à peine plus de deux millions d'habitants, la Slovénie est également
un pays relativement petit. Il a donc été difficile pour nous de concevoir une politique globale de
l’Afrique, et de développer des relations bilatérales avec chacun des pays composant l’Afrique
subsaharienne, et dont le nombre est supérieur à 40.
Pour nous, le partenariat stratégique offre un cadre multilatéral unique de dialogue et de coopération,
qui complète nos possibilités et nos ressources bilatérales, nécessairement limitées. Mais il représente
également pour nous un grand défi: si nous voulons faire entendre notre voix, nous devons apporter
une valeur ajoutée à ce partenariat, notre propre vision des choses.
Mesdames et Messieurs,
Bien que les transformations profondes ne se produisent pas en un jour, nous vivons actuellement une
période de changements significatifs. Il dépend de nous tous de faire que ces changements puissent
faire advenir "un meilleur partenariat pour un meilleur développement".
Je vous remercie de votre attention.
25ème Rencontre des représentants des milieux économiques et sociaux ACP-UE
Bruxelles, du 4 au 6 mars 2008
DISCOURS
de
Mme KINNOCK
Coprésidente de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE
Le 4 mars 2008
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Je voudrais, comme vient de le faire le président en exercice, souligner l'importance de la déclaration de Kigali sur les accords de partenariat économique (APE) adoptée par l'assemblée parlementaire paritaire ACP-UE en novembre dernier. Cette déclaration constitue à mon sens un récapitulatif de la situation passée et un programme des actions à mener désormais dans ces négociations.
Avant toute chose, permettez-moi de dresser un bref état des lieux personnel au sujet des APE:
• Dans la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), tous les pays ont refusé de parapher l'accord intérimaire, à l'exception de la Côté d'Ivoire et du Ghana. Le Nigeria est le seul État n'appartenant pas aux pays les moins avancés (PMA) qui n'ait pas paraphé cet accord.
• Dans la Communauté de développement d'Afrique australe (SADC), des accords ont été paraphés avec tous les pays à l'exception de l'Afrique du Sud et de l'Angola.
• En Afrique orientale et australe, tous les pays ont paraphé un accord.
• Dans la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC), le Gabon et le Congo-Brazzaville n'ont paraphé aucun document, mais il se pourrait qu'ils le fassent.
• Dans le Pacifique, seuls Fidji et la Papouasie-Nouvelle-Guinée ont paraphé les accords.
À l'exception du Cariforum, toutes les régions ont "perdu" des membres, et dans un cas, deux pays d'une région (le Ghana et la Côte d'Ivoire dans la CEDEAO) ont même signé des traités différents!
Le Financial Times a qualifié la ruée vers la ligne d'arrivée, fin de l'année dernière, de "rassemblement en ordre dispersé de dizaines de pays en développement entraînant une bousculade de dernière minute afin de signer des accords partiels, régionaux et bilatéraux, avec pour résultat une situation inextricable, voire chaotique".
C'est une description fidèle à la réalité.
Toutefois, l'objectif n'était bien sûr pas d'en arriver là. Lorsque les négociations sur les accords de partenariat économique ont été lancées en 2000, c'était avec les meilleures intentions: mettre en place des accords commerciaux compatibles avec les règles de l'OMC afin de contribuer à la réduction de la pauvreté, au développement et à l'intégration économique régionale.
Cependant, à mesure que la date butoir de décembre 2007 approchait, ceux d'entre nous qui ont suivi les négociations de près ont perdu tout espoir en constatant que les progrès s'enlisaient de plus en plus dans les conflits et les disputes.
Force est de constater que dès le départ, les négociateurs de la Commission ont considéré les négociations sur les APE comme des négociations classiques visant à mettre en place des zones de libre-échange et concernant avant tout l'ouverture des marchés, plutôt que des instruments de développement.
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Ainsi, à l'exception des Caraïbes, les accords ont été inévitablement réduits à des solutions provisoires signées à la hâte, compatibles avec les règles de l'OMC, et portant principalement sur l'échange de biens.
Sur les 79 pays ACP participant aux négociations, moins d'un tiers a conclu un APE intérimaire avant le délai fixé au 31 décembre 2007.
C'est sans doute l'intégration régionale qui a le plus souffert de ce processus. Bien que l'on n'ait cessé de répéter que la dimension régionale est un élément-clé d'une stratégie de développement progressive, la politique de la Commission consistant à conclure des accords séparés avec des États ou des groupes de pays a divisé les régions ACP, peut-être de manière irréversible.
En Afrique centrale par exemple, le Cameroun est le seul pays à avoir signé un APE intérimaire, en raison de son volume de commerce élevé avec l'UE. Comme on pouvait s'y attendre, cela a engendré des frictions entre le Cameroun et les autres pays du groupement régional.
Pour le commissaire, ce résultat clairement mitigé est imputable aux ONG ainsi qu'à certains parlementaires européens comme moi-même. Cela revient, à mon sens, à ignorer les inquiétudes et les préoccupations exprimées avec la plus grande énergie dans les pays ACP par les ministres, les gouvernements, les parlements, le secteur privé, les entrepreneurs, les agriculteurs, les syndicats et la société civile en général.
Plusieurs pays ont marqué leur accord, à la dernière minute, uniquement en raison de la nécessité pour eux de conserver un accès au marché.
C'était particulièrement le cas des États qui n'appartiennent pas aux pays les moins avancés, et qui ne sont dès lors pas concernés par l'initiative de l'UE "Tout sauf les armes" octroyant un accès au marché sans droits de douane ni quotas. À défaut de parapher un accord intérimaire, ils risquaient des augmentations tarifaires considérables et des perturbations commerciales.
La déclaration ministérielle des pays ACP de décembre 2007 a clairement souligné ce problème, en indiquant que les pays ACP "déplorent les intenses pressions dont ils ont fait l'objet et regrettent que le processus ait été contraire à la lettre et à l'esprit de l'accord de partenariat de Cotonou".
En réaction aux critiques des pays ACP exprimées lors du sommet UE-Afrique, M. Barroso, Président de la Commission européenne, s'est montré favorable à des ouvertures permettant d'apporter des ajustements aux accords intérimaires. La Commission affirme toutefois aujourd'hui que cela n'a jamais été le cas.
Il convient de se pencher davantage sur cette confusion, d'autant plus que l'accord relatif à l'Afrique centrale et occidentale mentionne explicitement la possibilité de procéder à des ajustements à l'échelon régional.
De même, la Namibie a annexé des déclarations prévoyant la possibilité d'amendements.
Nous n'avons toujours pas d'informations précises sur le contenu des accords signés par chaque pays, ni sur les conditions de leur signature. Il y a toutefois fort à parier qu'en fin de compte, les APE
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ressembleront de près aux ambitieux accords bilatéraux de la Commission, qui se préoccupent très peu de développement.
Selon les estimations de l'institut de recherche international en matière de politique alimentaire (International Food Policy Research Institute), la mise en œuvre complète des APE entraînerait en 2035 une augmentation de 29,4 milliards d'euros des exportations de l'UE vers les pays ACP, tandis que les exportations des pays ACP pourraient baisser de 6,5 milliards d'euros.
Soyons clairs, les restructurations économiques nécessaires pour s'adapter aux APE seront onéreuses et demanderont un financement à long terme notamment afin de renforcer les capacités, de traiter les contraintes liées à l'offre, et de compenser la perte de recettes fiscales. L'UE affirme que les moyens recyclés pour le 10e Fonds européen de développement couvrant la période 2008-2013, qui devraient s'élever à 22,7 milliards d'euros selon les engagements, suffiront à couvrir les frais d'aide au développement en cours ainsi que les coûts additionnels liés aux APE.
Les États membres ont promis un milliard d'euros supplémentaire par an, mais l'on peut à mon avis supposer sans prendre de risques que ces fonds, n'ayant pas encore été octroyés, ne seront probablement jamais débloqués.
Les gouvernements ACP ont fait pression sur l'UE pour que des engagements juridiquement contraignants soient intégrés dans chaque APE, afin de garantir les ressources nécessaires. La Commission rétorque que les négociations sur les APE concernent le commerce et non l'aide au développement.
Dans l'UE, 55 milliards d'euros sont dépensés chaque année pour aider les divers acteurs concernés à faire face aux changements, tandis que les agriculteurs des pays ACP sont censés restructurer leurs activités et résister dans un environnement commercial libéralisé et dans des circonstances qu'il convient de qualifier de difficiles, sujettes à la sécheresse et aux inondations, où la terre est bien souvent encore cultivée à l'aide d'un âne et d'une charrue.
Il y a lieu d'examiner s'il est nécessaire de réformer les règles d'origine ainsi que les subventions communautaires nuisant aux producteurs des pays ACP, notamment pour ce qui est du riz, du sucre, des volailles, du coton, des fruits et des légumes.
Il faut également veiller à ce que la Commission européenne ne tente ni de forcer les pays ACP à libéraliser les services, les investissements ou les appels d'offres publics, ni de renforcer les droits de la propriété intellectuelle, ni d'inclure les règles de la concurrence au sein des APE. Les pays ACP ne devraient pas être obligés de négocier des accords contraignants dans ces domaines qui ne sont pas nécessaires pour satisfaire aux règles de l'OMC.
Le commerce a clairement un rôle à jouer dans les efforts déployés pour réduire la pauvreté et tenir nos obligations en vertu de l'accord de Cotonou.
Vous êtes bien entendu tous au fait de ces questions et vous connaissez l'ampleur de cette tâche. Vous savez qu'un nombre trop élevé de nos citoyens sont faiblement rémunérés pour leur labeur, et qu'ils sont économiquement marginalisés, exploités et victimes de discriminations.
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J'ai bénéficié des investissements consentis par mon pays, au lendemain de la seconde guerre mondiale, dans les services publics fournissant les soins de santé, l'éducation, l'eau et les installations sanitaires que plusieurs millions de personnes tentent toujours d'obtenir dans les pays ACP. Il y a quelques générations, l'espérance de vie dans ma famille était comparable à celle que l'on trouve en Afrique subsaharienne aujourd'hui, et je suis moi-même née dans une maison sans gaz, ni eau courante, ni électricité.
De nombreux pays d'Europe ont appris qu'il convient de fournir ces services publics gratuitement à ceux qui en ont besoin, permettant ainsi une amélioration des indicateurs sociaux et un respect accru pour les droits civils et politiques.
Par ailleurs, étant donné que vendredi sera la journée internationale de la femme, je voudrais souligner à nouveau que dans la plupart des sociétés et des familles, la répartition traditionnelle des rôles et les relations de pouvoir entre les sexes désavantagent clairement les femmes et les jeunes filles.
Cela constitue un énorme gâchis de talents qui freine le développement économique de tous nos pays.
Il convient toutefois que ces actions ne remplacent pas une politique gouvernementale caractérisée par un financement prévisible, la capacité ainsi que, bien sûr, la volonté de veiller à ce que les systèmes publics fonctionnent dans l'intérêt des démunis.
Après tout, la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement en matière de santé, d'éducation, d'eau et d'hygiène demanderait 47 milliards de dollars supplémentaires par an, comparés aux mille milliards de dollars consacrés chaque année aux dépenses militaires dans le monde.
En tant qu'Européens, notre objectif devrait être la mondialisation de la justice sociale. Pour ce faire, il nous faut demander des comptes à l'Union européenne et à nos gouvernements respectifs. Par ailleurs, il convient d'exercer les mêmes pressions dans les pays ACP, car c'est le seul moyen de réaliser la promesse faite par les objectifs du millénaire pour le développement.
LA STRATEGIE UE-AFRIQUE: OPPORTUNITES ET PERSPECTIVES D'AVENIR
25e rencontre des milieux économiques et sociaux ACP-UE
Bruxelles, du 4 au 6 mars 2008
DISCOURS
de
M. Dimitris DIMITRIADIS Président du Comité économique et social européen
sur
"La stratégie UE-Afrique"
Le 4 mars 2008
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Excellences,
Mesdames et Messieurs,
Cher(e)s collègues,
Permettez-moi de commencer ma présentation de cet après-midi en accueillant très chaleureusement
au CESE M. Michel, Commissaire européen à la coopération au développement et à l'aide
humanitaire. Je crois qu'il convient de relever que le Comité économique et social européen et la DG
développement de la Commission européenne entretiennent depuis quelques années maintenant une
coopération excellente. Celle-ci résulte dans une large mesure de l'engagement personnel et de l'intérêt
dont M. Michel a fait preuve pour faire en sorte que les organisations socioprofessionnelles soient
directement associées à la coopération européenne au développement. Je voudrais saisir cette occasion
pour remercier le Commissaire qui, tout au long de son mandat, a redoublé d'efforts pour associer
pleinement les milieux économiques et sociaux aux relations ACP-UE.
Cependant, j'espère aussi, M. le Commissaire, que vous vous félicitez de notre coopération,
notamment à travers la précieuse contribution que le CESE apporte au partenariat pour le
développement ACP-UE, tant en ce qui concerne le contenu que pour ce qui est des contacts. C'est
pour cette raison que nous avons souhaité vous associer à cette conférence, afin que vous puissiez
consulter les représentants des milieux économiques et sociaux des ACP et de l'UE.
Je propose que nous abordions maintenant le sujet de notre session d'aujourd'hui: "la stratégie UE-
Afrique". Je n'entrerai pas dans les détails en ce qui concerne la stratégie, parce que je suis sûr que M.
Michel le fera, dans le cadre de sa présentation. Je souhaiterais cependant soulever trois points:
− le premier point concerne les travaux que le CESE effectue actuellement sur la stratégie
UE-Afrique, à la demande de M. Michel;
− le deuxième point concerne la coopération interinstitutionnelle entre le CESE et le
Conseil économique, social et culturel de l'Union africaine, telle que prévue dans la
stratégie;
− le troisième point concerne le rôle de la société civile dans la mise en œuvre des huit
partenariats de la stratégie UE-Afrique.
Permettez-moi maintenant de passer en revue ces trois points, l'un après l'autre: à la demande de M.
Michel, le Comité économique et social européen travaille actuellement sur un avis exploratoire sur la
stratégie UE-Afrique et notamment sur la manière d'encourager la création d'emplois en Afrique. Il ne
fait aucun doute que la création d'emplois est un élément essentiel à toutes les stratégies en faveur du
développement durable en Afrique. En effet, il s'agit d'un thème lié à des questions telles la
modernisation du secteur agricole, la restructuration et la diversification des industries locales,
l'intégration régionale, le secteur informel, le travail décent, etc. et qui est si vaste et complexe que le
Bureau du CESE a été obligé d'octroyer au rapporteur une dérogation pour la longueur de son rapport.
M. Dantin, rapporteur du CESE mais aussi Président du Comité de suivi ACP-UE, est bien
évidemment présent aujourd'hui parmi nous et se fera un plaisir de vous informer pleinement sur la
progression de ses travaux avant de poser ensuite toutes les questions qu'il pourrait avoir.
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La première remarque que je souhaiterais formuler est que le développement des ressources humaines
et la création d'emplois sont indispensables à la mise en œuvre fructueuse des huit partenariats de la
stratégie UE-Afrique. Par conséquent, je suis très heureux que vous ayez décidé de consulter le CESE
sur cette question.
La deuxième remarque que je voudrais soulever concerne la coopération institutionnelle entre le
Conseil économique, social et culturel, ou ECOSOCC de l'Union africaine, et le CESE. Cette
coopération est prévue dans la stratégie UE-Afrique, au chapitre intitulé "architecture institutionnelle
et mise en œuvre". Nous avons coopéré avec vos services, M. le Commissaire, afin d'inclure cette
coopération ou ce jumelage dans la stratégie.
Dans le cadre de la première étape de cette coopération, nous avons invité l'ECOSOCC de l'Union
africaine à participer à notre conférence et je suis heureux qu'un représentant de l'ECOSOCC de
l'Union africaine intervienne au cours de la prochaine session. Par ailleurs, une fois que l'ECOSOCC
sera pleinement constitué, nous enverrons très certainement une délégation à Addis-Abeba pour
examiner les possibilités de coopération entre nos institutions. Bien évidemment, nous tiendrons vos
services pleinement informés en ce qui concerne cette coopération.
La dernière remarque que je souhaiterais formuler concerne les huit partenariats prévus dans la
stratégie. Ensuite, je vous donnerai la parole, M. le Commissaire. En fait, mon commentaire concerne
plus l'esprit du partenariat. Le voici: au nom de tous les représentants des milieux économiques et
sociaux aujourd'hui ici présents, je vous remercie, vous et l'Union africaine, d'avoir le projet et le
courage de faire de ce partenariat un partenariat "orienté vers les citoyens". Et je parle de courage,
parce que notre programme est extrêmement chargé et que nous n'avons pas beaucoup de temps pour
le mettre en œuvre. Par conséquent, nous devons tous contribuer à son succès, et les acteurs
économiques et sociaux aussi.
Je vous remercie de votre attention.
25ème Rencontre des représentants des milieux économiques et sociaux ACP-UE Bruxelles, du 4 au 6 mars 2008
DISCOURS
de
M. MICHEL
Commissaire européen chargé du développement et de l'aide humanitaire
Le 4 mars 2008
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Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
Je voudrais tout d'abord remercier le Comité Economique et Social d'avoir répondu d'une façon aussi
positive à ma demande d'élaborer un avis sur le nouveau partenariat Afrique-Europe ainsi que d'avoir
mis cette question à l'agenda de la présente réunion.
Vous connaissez mon engagement en faveur d'une implication dynamique des acteurs non étatiques
dans la mise en œuvre de la Stratégie Conjointe et de son premier Plan d'Action, adoptés l'un et l'autre
en décembre dernier à Lisbonne. Les partenaires sociaux ont en effet un rôle essentiel à jouer dans ce
cadre "révolutionnaire" à bien des égards. Leur apport est essentiel à la réalisation des objectifs de
développement économiques définis par le partenariat stratégique Afrique-Europe. C'est même l'une
des voies à privilégier pour traduire les engagements politiques de Lisbonne dans ce domaine en
résultats concrets.
Le Sommet de Lisbonne constitue un moment historique pour nos deux continents. Tournant
définitivement la page d'une relation donateur-bénéficiaire dépassée, ce Sommet officialise une
nouvelle vision commune inscrite dans une Stratégie conjointe. La tenue et les résultats de ce Sommet
marquent le renouveau d'un partenariat d'égal à égal, décomplexé et pragmatique, reposant sur la
responsabilité mutuelle. Ainsi conçu, ce partenariat consacre une volonté partagée d'accompagner la
capacité des pays partenaires à établir leur propre vision et leurs propres choix de développement. Le
premier des principes sur lesquels repose la relation Afrique-Europe est désormais celui de
l'appropriation
1) La modernisation du partenariat Afrique-Europe: un levier commun pour faire face ensemble
aux défis à venir…
Avant de nous focaliser sur les priorités identifiées avec nos partenaires Africains dans le domaine du
développement économique et social, j'aimerais brièvement revenir sur le contexte politique qui a
conduit à cette modernisation nécessaire du partenariat Afrique-Europe.
En premier lieu, je relèverais le regain d'intérêt pour le continent africain de la part de plusieurs puissances. En effet, dans un monde caractérisé par la mondialisation économique et la multi-
polarisation de la puissance, l'Afrique est devenue une opportunité pour ces puissances, une nouvelle
frontière pour la Communauté internationale. Ce renouveau d'intérêt s'articule autour de trois enjeux: économiques, stratégiques, sécuritaires et de puissance.
Les enjeux économiques sont liés à la globalisation croissante de l'économie et à la volonté marquée
des puissances économiques traditionnelles et émergentes d'accéder aux formidables ressources
naturelles du continent africain. Les chiffres parlent pour eux-mêmes: l'Afrique recèle 12% des
ressources pétrolières mondiales, 90% des réserves mondiales de platine, de cobalt et de chrome et
plus de 60% des réserves mondiales de manganèse et de coltan.
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Les enjeux stratégiques et sécuritaires sont, quant à eux, liés au statut de théâtre de la mondialisation
des défis stratégiques qu'est devenue l'Afrique. L'Afrique doit en effet non seulement faire face au
terrorisme islamiste, à la prolifération nucléaire, aux trafics illégaux en tout genre, aux Etats
déliquescents ou en situation de fragilité. Tous ces phénomènes se conjuguent à ou se nourrissent
d'une pauvreté qui touche encore quelque 400 millions de personnes sur une population de 800
millions. Il faut ajouter à ces facteurs "traditionnels" une vulnérabilité accrue aux effets désastreux du
changement climatique.
Quant aux enjeux de puissance, ils se traduisent par une présence accrue et/ou renouvelée de grands
acteurs géopolitiques mondiaux comme la Chine, par exemple. Celle-ci se profile à la fois comme
investisseur, comme partenaire commercial mais aussi, de plus en plus, comme "acteur global
responsable"- par le biais d'une participation croissante aux opérations de paix de Nations Unis sur le
continent. Mais je pense aussi aux Etats-Unis de plus en plus en plus actifs en sur les plans politique
et de défense, notamment avec le projet de création d'un commandement stratégique spécifique,
l'AFRICOM, et dont l'approvisionnement énergétique est de plus en plus de provenance africaine.
D'ici 2010, 25% des importations pétrolières américaines devraient provenir du continent, contre 16%
aujourd'hui.
La conjonction de tous ces enjeux dans ce contexte de globalisation économique et de multipolarité
politique risquait de faire de l'Afrique l'OBJET d'un nouveau "Grand Jeu". Le Partenariat
dessiné à Lisbonne contribue à lui donner les moyens d'en être l'ACTEUR.
En second lieu, mais je devrais plutôt dire parallèlement, les Européens ont conscience de la nécessité de répondre aux profondes transformations politiques et économiques survenues sur le
continent africain depuis le début du XXIème siècle. La création de l'Union Africaine devrait
permettre à l'Afrique de répondre aux enjeux d'un monde multipolaire. Quant à son programme socio-
économique, le Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique (NEPAD), il a été mis en
place en 2002 pour faire face aux défis de la mondialisation. Ces deux initiatives conjuguées
expriment une volonté africaine à la fois de se doter d'un cadre institutionnel de gouvernance
continentale, d'une part, et de faire entendre sa voix sur la scène internationale d'un agenda politique
global qui lui soit propre, d'autre part. Par ailleurs, l'Afrique a multiplié ses partenariats avec
différents partenaires internationaux et a envoyé un signal clair à l'Europe quant à la nécessité pour
celle-ci de repenser sa relation à l'Afrique. Africains et Européens ont convergé dans leurs analyses
respectives: il était impératif que l'Europe cesse de regarder l'Afrique comme une "chasse gardée"
européenne, établie pour partie sur des partenariats bilatéraux privilégiés perçus comme les fruits d'un
héritage colonial. Il était non moins impératif que l'Afrique s'approprie un certain nombre de
responsabilités dans la relation Europe-Afrique
L'élaboration de la Stratégie Conjointe Afrique-Europe n'est donc pas une mesure de défiance à l'égard ou de la part d'une Europe en perte de vitesse. C'est plutôt l'expression d'une volonté partagée
de tourner définitivement la page du Congrès de Berlin et de mettre fin à approche donateur-
bénéficiaire qui a amplement montré ses limites. Pour l'Europe, il n'est nullement question de
renoncer à ses principes, à certaines de ses méthodes comme l'octroi de diverses formes d'aide sous
forme de dons. Il n'est pas davantage question de s'arrêter dans la recherche de l'efficacité de l'aide.
51
Mais tout ceci doit désormais être appliqué ou mis en place "avec les yeux ouverts". L'ambition de la
Stratégie Conjointe Afrique-Europe est donc de poser les bases d'un partenariat entre égaux de droits
et de devoirs fondé sur le dialogue politique et doté d'un agenda ambitieux et opérationnel.
Trois ambitions caractérisent ce partenariat:
1) Aller au-delà du développement, et pour cela établir un dialogue et une coopération holistiques
entre l'Afrique et l'Europe;
2) Aller au-delà des institutions, et pour cela associer étroitement l'ensemble des acteurs étatiques et
des assemblées représentatives au dialogue politique Afrique-Europe. Mais aussi et surtout les
impliquer dans la mise en œuvre concrète des priorités politiques de ce dialogue;
3) Se projeter vers l'extérieur, et pour cela privilégier une plus grande collaboration entre nos deux
continents dans l'ensemble des enceintes internationales. En effet, nombre des défis mondiaux actuels
et à venir concernent l'humanité tout entière: ils appellent donc des réponses communes, et en tout cas
concertées. Mais pour mieux œuvrer ensemble, il nous faut aussi en en favoriser la réforme de ces
institutions internationales aux fins de les rendre plus représentatives du nouvel échiquier
géopolitique mondial.
Il ne s'agit pas ici de grands principes politiques seulement. Les priorités thématiques énoncées par
la Stratégie Conjointe sont en effet déclinées en termes concrets via le Premier Plan d'Action mettant
en œuvre la Stratégie Conjointe et ses huit partenariats sectoriels. Autant de thèmes d'action et de
priorités constitutifs d'une "feuille de route" précise à nos Commissions respectives, aux Etats
Membres de l'UE comme à chacun des pays partenaires, aux Parlements, aux organes représentatifs et
acteurs non étatiques de nos deux continents… une feuille de route commune pour réaliser ensemble
nos objectifs conjoints.
2) Le développement économique durable: un objectif majeur de notre partenariat
Le développement économique durable figure en effet au rang des quatre objectifs horizontaux
poursuivis par notre partenariat. La création d'emplois "décents" dans le secteur formel en est bien
entendu l'un des corollaires.
Le constat est simple et sans appel. Premièrement, en dépit d'un taux de croissance prometteur de
5%, l'Afrique doit atteindre une croissance à deux chiffres pour espérer atteindre les Objectifs du
Millénaire pour le Développement (OMD). Deuxièmement, il y à 20 ans l'Afrique représentait en
termes absolus 5% du commerce mondial. Aujourd'hui elle est passée à moins de 2%. Il est clair que
sans croissance économique soutenue, sans création d'emplois formels et décents, sans accroissement
des investissements, sans amélioration de la gouvernance politique et administrative, sans
renforcement et diversification des capacités productives africaines, sans développement rapide de
son secteur privé, sans renforcement du système éducatif à tous les niveau en accordant une attention
particulière à l’inégalité des genres face à l’éducation et à l’accès à l’emploi,…Bref, sans la
conjonction de tous ces facteurs il est illusoire d'espérer réduire de manière significative et durable le
52
niveau de pauvreté du continent et de permettre à l'Afrique de prendre sa place dans l'économie
mondiale.
L'ensemble des huit partenariats que comporte le premier Plan d'Action peuvent et doivent contribuer
à la réalisation de cet objectif. L'exigence de cohérence structure en effet tous nos partenariats en
matière de Développement. Je vous les cite pour mémoire:
-Partenariat pour la paix et la sécurité;
- Partenariat pour la gouvernance démocratique et les droits de l'Homme;
-Partenariat pour le commerce et l'intégration régionale; partenariat pour les Objectifs du Millénaire
pour le développement;
- Partenariat sur l'énergie;
- Partenariat sur le changement climatique;
- Partenariat sur les migrations, la mobilité et l'emploi;
- enfin, Partenariat sur les sciences, la société de l'information et l'espace.
Permettez moi de m'attarder sur deux d'entres eux: d'une part le partenariat migration, mobilité et emploi et, d'autre part, le partenariat commerce et intégration régionale.
Le Partenariat migration, mobilité et emploi… On ne peut parler de création d'emplois décents dans le secteur formel en Afrique sans aborder la
question de la mobilité et des migrations. Les chiffres sont éloquents: les chômeurs représentent 11%
de la population en Afrique. 45% des Africains sont des "travailleurs pauvres" vivant avec moins d'un
euro par jour. Ceci, sur un continent où plus de 50% de la population a moins de 18 ans et qui
compte 200 millions de jeunes âgés de 12 à 24 ans. De plus si nous voulons avoir un débat ouvert sur
la problématique des migrations illégales il est illusoire de vouloir éluder la question du chômage des
jeunes en Afrique.
La création d'emplois décents, particulièrement pour les jeunes est donc un objectif central du partenariat Migration, Mobilité, Emploi.
Le premier message de ce partenariat est simple : des emplois, des emplois, des emplois. A travers des appuis à la gouvernance, à la réduction de la pauvreté, au développement économique, cette aide
contribuera à créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité et offrira aux jeunes Africains
un meilleur avenir en Afrique.
Une autre clé pour augmenter la compétitivité de l'Afrique – et donc favoriser la création d'emplois -
résidera en sa capacité à former et à garder ses cerveaux les plus brillants. Un étudiant africain sur
16 étudie à l'étranger, et nombre d'entre eux ne rentrent pas. Il s'agit d'une hémorragie tragique pour
l'Afrique. Avec des systèmes d'échange tels qu'Erasmus Mundus et le programme Nyerere, nous
fournissons aux étudiants africains l'occasion d'étudier un an ou plus, en Europe ou ailleurs en
Afrique, et de rentrer ensuite dans leur pays d'origine afin d'y réinvestir leurs nouvelles compétences
et leurs nouvelles connaissances. Les modalités de ces deux programmes ont été conçues ou revus
pour encourager cette évolution.
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Le deuxième message est plus complexe : nous devons gérer, structurer la migration du travail. Soyons honnêtes: pour des raisons démographiques, l'Europe a besoin de migration. Sans migration,
la taille de la population active pourrait diminuer de 48 millions de personnes d'ici à 2050. L'Afrique
aussi bénéficie de la migration de travail, à travers les compétences, l'expérience, mais aussi le capital
que rapportent les migrants: des milliards d'euros "envoyés au pays" chaque année. C'est ce double
potentiel que nous devons faire fructifier.
Le défi est de s'assurer que des migrants africains potentiels sont effectivement conscients des
opportunités de travail qui leur sont ouvertes à la fois en Europe et dans leur propre région africaine –
tout en recevant la formation exigée, et tout en étant découragés de recourir à la migration illégale.
Voilà l'idée principale qui se trouve au cœur de l'établissement des centres d'information sur la migration - le premier ouvrira officiellement ses portes au Mali en mars de cette année.
Mais nous devrions aller plus loin. Cette année, l'UE a pour ambition de commencer à négocier des
partenariats de mobilité avec certains pays tiers qui coopèrent avec elle en matière de gestion des flux migratoires. La Communauté, ainsi qu'un ou plusieurs Etats membres, réunis sur une base
volontaire, pourront offrir des opportunités de mobilité accrues aux ressortissants de ces pays en
échange des efforts de ces derniers, notamment pour lutter plus efficacement contre la migration
clandestine. Il s'agit d'une initiative sans précédent.
Le troisième et peut-être le plus important message dérive des deux premiers : la migration ne peut pas être gérée unilatéralement. Il y a un peu plus d'un an, nous avons lancé un dialogue politique UE-Afrique sur ces questions migratoires à la conférence de Tripoli. Nous devons approfondir ce
dialogue, en examinant ouvertement comment nous pouvons concilier les intérêts de l'Europe et ceux
de l'Afrique. Comment, par exemple, ces 4,6 millions d'Africains résidant en Europe peuvent-ils aider
leur pays d'origine à progresser puis à prospérer? Comment protéger les réfugiés et les personnes
déplacées à l'intérieur de leur propre pays? Et enfin, comment combattre conjointement la migration
illégale ?
Le Partenariat commerce et intégration régionale…
C'est une grande satisfaction de constater que l'Europe et l'Afrique partagent désormais une même vision de l'importance de l'intégration régionale comme moteur du développement économique. En Afrique comme en Europe, on y voit une courroie de transmission de la croissance – naissante,
fragile, mais réelle – dans certains pays africains vers leurs voisins. Alors que l'Afrique s'est donnée
l'ambition à terme de créer un marché commun continental, passer par la voie régionale est une étape
raisonnable, et malgré tout ambitieuse, car beaucoup reste à faire pour pleinement intégrer les sous-
régions de l'Ouest, du Centre, de l'Est, du Sud et du Nord de l'Afrique.
Que visons-nous, avec nos partenaires africains ? D'une part, nous souhaitons entamer un dialogue et dessiner, si possible, des pistes sur un sujet difficile, la simplification de l'architecture des
organisations régionales en Afrique. D'autre part, nous désirons améliorer le dialogue et la
coopération entre l'Union africaine et les communautés économiques régionales, de façon à renforcer
les synergies plutôt qu'à entretenir les compétitions. Enfin, il nous paraît nécessaire, impératif même,
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à bien des égards, d'accélérer l'agenda commercial dans deux domaines: la conclusion des Accords de
Partenariats Economiques et le développement de normes et standards plus harmonisés, sans lesquels
il n'y a pas de vraie circulation des marchandises.
A la suite des résultats encourageants du Sommet de Lisbonne, j'ai décidé de donner un coup de
projecteur particulier à cette problématique de l'intégration régionale dans les ACP en général, et en Afrique en particulier. La Commission adoptera en Septembre une communication sur "L'intégration régionale pour le développement dans les ACP", qui actualisera sa vision et proposera
des pistes pour renforcer encore son soutien aux initiatives de nos partenaires. Nous ne travaillerons
pas en solitaire : comme nous l'avons fait l'an dernier avec nos homologues de l'Union Africaine en
direction de nos sociétés civiles respectives au titre de l'élaboration de la Stratégie conjointe, nous lançons cette semaine une consultation publique, accessible sur le site Europa de la Commission européenne, de manière à recueillir tous les avis intéressés sur ce qui marche, sur ce qui ne marche
pas, sur ce qui pourrait être mieux fait. Je vous invite, vous et vos organisations respectives, à y
participer nombreux.
(Conclusion)
Le développement économique et social durable de l’Afrique constitue l’un des objectifs essentiels
du partenariat Afrique-Europe. La création d’emplois décents dans l’économie formelle en est l’un
des vecteurs centraux. Je suis convaincu que les acteurs socioéconomiques africains et européens ont
un rôle primordial à jouer dans la réalisation de ce défi. C'est pour cela que je plaide en faveur de
leur implication proactive dans la mise en œuvre des 8 partenariats de Lisbonne.
Le renforcement du dialogue entre les Comités économiques et sociaux de nos deux continents me
paraît essentiel dans ce contexte. Et je me réjouis de la présence aujourd’hui parmi nous d’un
représentant du Comité économique, social et culturel de l’Union Africaine.
Très concrètement, j’encourage vos deux institutions à participer activement aux rencontres des
acteurs non étatiques africains et européens qui devraient se dérouler en amont des réunions
ministérielles Afrique-Europe organisées tous les six mois. Je voudrais aussi vous inviter à participer
activement aux forums des affaires Afrique-Europe et examiner avec vous l’opportunité d’organiser
de forums des affaires régionaux en Afrique.
Je vous remercie pour votre attention.
ETAT DES NEGOCIATIONS RALATIVES AUX ACCORDS DE PARTENARIAT ECONOMIQUE (APE)
ET PERSPECTIVES D'AVENIR
25ème Rencontre des représentants des milieux économiques et sociaux ACP-UE Bruxelles, du 4 au 6 mars 2008
NOTE
sur
"L'état des négociations des APE et les perspectives de l'avenir"
S.E. M. MOUSSA CHECHEM
Président du Comité des ambassadeurs ACP et Ambassadeur de la République de Djibouti
Le 5 mars 2008
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Mesdames et Messieurs les représentants de la Société civile et du secteur privé,
Comme vous le savez tous, les Accords de Partenariat Economiques constituent l’une des
préoccupations majeures du Groupe ACP en ce moment étant donné ses enjeux pour les économies
ACP.
Ces APE auront des implications importantes sur le niveau de vie des personnes que vous représentez
et il est tout à fait normal que vous soyez bien informés de tout ce qui se passe dans le cadre des
négociations des APE en question, afin de prendre les mesures qui s’imposent pour y contribuer de
manière efficace.
Bien que les négociations soient de la compétence des régions et qu’il ne me sera pas possible de vous
donner des détails en ce qui concerne, je peux cependant vous donner un aperçu général sur l’état
d’avancement de ces négociations.
Je sais que certains d’entre vous ont pris part de manière active aux négociations de leurs régions ou
pays et pourront me compléter s’il le faut.
Mesdames et Messieurs,
Les examens menés au niveau ACP au titre des dispositions de l’article 37,4 de l’Accord de Cotonou
ont démontré qu’il ne sera pas possible de conclure les négociations des APE dans les délais prescrits.
Cependant les responsables des différentes entités négociatrices ont pris l’engagement ferme de tout
mettre en œuvre pour conclure ces négociations à temps, dans la mesure du possible.
Les efforts consentis pour atteindre cet objectif n’ont pas été concluant pour certaines régions
négociatrices.
Face à la menace qui pèse sur les exportations des pays ACP vers l’UE et en particulier celles des
pays non PMA en l’absence d’une alternative viable (autre que le SPG), il a été proposé par la partie
UE de recourir à des APE intérimaires qui se focaliseraient essentiellement sur le commerce des
marchandises, étant donné que c’est le domaine qui requière la compatibilité avec les règles de
l’OMC.
C’est ainsi que certaines régions ou certains pays ACP ont pu parvenir à des Accords avec l’UE vers
fin décembre 2007.
A ce jour 35 APE ont été conclus parmi lesquels un APE complet (Cariforum). Tous ces Accords ont
été paraphés ; aucun n’a été signé et ratifié.
Depuis le 1er janvier 2008, les importations de l’UE en provenances des pays ACP ne sont plus régies
par le régime commercial de l’Accord de Cotonou. Ces importations se font actuellement à travers les
régimes suivants :
− Le régime commercial relatif aux Accords de Partenariat Economiques (APE) complets ou intérimaires paraphés en décembre 2007 ;
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− Le système des Préférences Généralisées (SPG) normal ;
− La facilité tout sauf les armes en faveur des Pays les Moins Avancés (PMA).
Il convient d’ajouter à ce qui précède le cas spécial de l’Afrique du sud qui fait partie du Groupe ACP
et a signé l’Accord de Cotonou mais dont les échanges commerciaux avec l’UE obéissent aux
dispositions pertinentes de l’Accord sur le Commerce le Développement et la coopération (ACDC),
qui lie cette dernière avec l’Afrique du Sud.
1) Régime commercial relatif aux APE
A ce jour, 35 pays ACP ont paraphé un APE complet ou intérimaire avec l’UE soit dans un cadre
régional ou sous - régional (région de la Caraïbe avec un Accord complet, sous région de l’Afrique
Orientale et Australe, sous région de la communauté de l’Afrique de l’Est, sous région de l’Afrique
Australe), soit de manière individuelle (Côte d’Ivoire, Ghana, Cameroun).
La liste des pays en question figure à l’Annexe 1 au présent document. Pour ces pays, un nouveau
règlement (Règlement (CE) n° 1528/2007 du Conseil a été adopté le 20 décembre et publié au journal
officiel de l’UE le 31 décembre. Ce règlement a été mis en place pour remplacer les dispositions de
l’Annexe V de l’Accord de Cotonou (se référer à l’Annexe II du présent document). L’article 2 du
règlement stipule que la liste des pays en question sera modifiée au fur et à mesure que d’autres
régions ou Etats du Groupe ACP auront conclu un APE avec l’UE.
Le dénominateur commun de tous ces APE, c’est qu’ils comportent tous un chapitre complet en ce qui
concerne le commerce des biens. A ce propos, les APE paraphés varient d’une région ou d’un pays à
l’autre.
Ces différences portent essentiellement sur la couverture des produits, le calendrier de libéralisation
et la liste des produits sensibles exclus de la libéralisation. Les informations à ce propos figurent à
l’Annexe III du présent document.
L’Accord du Cariforum qui est complet et qui couvre tout un ensemble de questions telles que le
commerce des biens, les services, les règles et l’appui au développement, est actuellement entrain de
subir un toilettage juridique avant d’être publié officiellement. Il sera ensuite signé, ratifié et notifié à
l’OMC. Des dispositions ont cependant été prises pour la mise en œuvre des APE paraphés à partir
du 1er janvier 2008 afin d’éviter des distorsions du commerce ACP/UE, suite à l’expiration du délai
accordé par l’OMC pour le régime commercial de l’Accord de Cotonou.
Les négociations se poursuivent pour les APE intérimaires afin de les compléter d’ici la fin de
l’année.
2) Le système des Préférences Généralisées (SPG)
Les pays ACP non PMA n’ayant paraphé ni un APE complet ni un APE intérimaire vont devoir
exporter leurs produits vers l’UE sous le couvert du SPG qui est beaucoup moins favorable que le
régime commercial de l’Accord de Cotonou. Le SPG+ aurait été une meilleure alternative pour ces
pays mais les conditions requises pour en bénéficier n’ont pas été réunies au moment opportun.
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3) La facilité tout sauf les armes
Cette facilité qui a été intégrée au SPG en 2001 et qui en est une variante permet à tous les PMA
d’exporter tous leurs produits vers l’UE sans droit et sans quota à l’exception des armes. Les PMA
ACP n’ayant pas paraphé d’APE complet ou intérimaire avec l’UE peuvent utiliser cette facilité en
attendant la conclusion d’un APE.
Il convient cependant de noter que les règles d’origine du SPG sont moins favorables que celles de
l’Accord de Cotonou en particulier en ce qui concerne le cumul de l’origine, la liste des opérations
minimales, la règle de la tolérance en valeur et les conditions auxquelles doivent satisfaire les navires
pour que les poissons qu’ils capturent, hors des eaux territoriales, aient le statut de produits
originaires. Il importe aussi de noter qu’à une exception près (cumul de l’origine) les règles d’origine
retenues pour les APE paraphés sont plus attrayantes que celles de l’Accord de Cotonou (exemple
Textiles, produits de la pêche).
Le 21 janvier 2008, la Direction Générale de la Fiscalité et Union Douanière de la Commission (DG
TAXUD) a élaboré une note à l’intention des Chefs de Délégation des pays ACP n’ayant pas paraphé
d’APE, cette note réf. TAXUD/C/S/PS D(2008) 22037 annexée au présent document, (Annexe IV)
constitue le résumé des conditions qui régissent les exportations des pays ACP n’ayant pas paraphé un
APE.
Il convient de noter que cette note date du 21 janvier 2008 alors que les dispositions pertinentes de
l’Accord de Cotonou ont cessé de s’appliquer depuis le 1er janvier 2008 sans qu’aucune période de
transition ne soit concédée aux pays ACP.
L’Union Européenne et les pays ou régions ACP n’ayant abouti à aucun Accord sont actuellement à
pied d’œuvre pour essayer de boucler leurs négociations d’ici la fin de l’année 2008.
Des calendriers ont été établis à ce propos par les régions concernées. Ces dernières peuvent aussi
tirer avantage des expériences des autres pays ou régions ayant conclu des APE avec l’UE.
Mesdames et Messieurs,
Permettez-moi maintenant de dire quelques mots sur les perspectives d’avenir.
II. PERSPECTIVES D’AVENIR
Tous les APE qui auront été conclus devront être signés, ratifiés et notifiés à l’OMC pour
approbation. Il va falloir que nous commencions déjà à réfléchir sur la stratégie à mettre en place pour
les défendre efficacement à l’OMC. Avant d’en arriver là, il faudra que nous mettions tout en œuvre
pour aboutir à des APE qui ne se limitent pas à des questions d’accès aux marchés mais qui soient
des instruments réellement favorables au développement. A mon avis, les pays ou régions ACP ne
devraient procéder à la signature des textes qu’ils auraient négociés avec l’UE qu’après avoir
soigneusement analysé ses implications. Par ailleurs les textes des APE n’auront de base juridique et
leurs dispositions ne seront contraignantes qu’après la signature et la ratification de ces Accords.
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Si l’on veut vraiment que ces APE contribuent à l’intégration des pays ACP dans l’économie
mondiale et à la réduction de la pauvreté, il faudra veiller à ce que leur mise en œuvre se fasse de la
manière la plus judicieuse possible. A ce propos, il faudra qu’un bon mécanisme soit mis en place
pour assurer le suivi de cette mise en œuvre de manière efficace afin d’éviter tout dérapage en cours
de route qui pourrait nuire aux intérêts des deux parties et en particulier ceux des pays ACP.
A ce propos, des Comités APE sont déjà envisagés au niveau des régions et pays ayant déjà paraphé
des Accords mais qu’en est – il du Groupe ACP dans son ensemble ? Ne faudrait – il pas prévoir un
mécanisme de coordination tous ACP susceptible d’assurer la collecte des expériences des uns et des
autres afin de les partager et d’assurer la cohérence et la solidarité de l’ensemble du Groupe comme
cela a été le cas dans le passé ?
Mesdames et Messieurs,
Voilà en bref ce que j’ai à vous dire sur l’état des négociations et les perspectives d’avenir des APE.
Comme vous le voyez, il nous reste encore beaucoup à faire pour arriver au bout de nos peines. Je
compte beaucoup sur vous pour vous impliquer davantage dans le processus de négociation afin de
veiller à ce que les intérêts des gens que vous représentez et parmi lesquels se trouvent les plus
défavorisés et les plus marginalisés, soient dûment pris en compte.
Mesdames et Messieurs,
Avant de conclure, mes propos, permettez-moi de vous remercier pour vos efforts dans la défense des
intérêts de vos régions et pays respectifs et pour avoir pris la peine de m’écouter.
QUEL ROLE DOIVENT JOUER LES ACTEURS NON-ETATIQUES DANS LA NEGOCIATION
ET L'EXECUTION DES APE?
25e rencontre des milieux économiques et sociaux ACP-UE Bruxelles, 4 au 6 mars 2008
DISCOURS
sur le thème
"Quel est le rôle des acteurs non étatiques dans les négociations
et la mise en œuvre des APE?"
de
M. Gérard DANTIN Président du Comité de suivi ACP-UE
du Comité économique et social européen
Le 5 mars 2008
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Excellences, Mesdames et Messieurs,
Chers collègues,
Ce matin, nous avons eu le plaisir d'écouter les négociateurs des ACP et de l'UE sur l'état
d'avancement des négociations des APE. Ils ont évoqué certains aspects complexes des relations
commerciales actuelles entre les ACP et la CE. La situation est effectivement variable et l'on se perd
très facilement dans tous ces arrangements commerciaux différents! Cependant, je considère cette
session sur "Le rôle des acteurs non étatiques dans les négociations et la mise en œuvre des APE"
comme la continuation directe de la session précédente. Et je dis cela sans aucune appréhension, étant
donné que l'APE signé avec les Caraïbes, qui est actuellement l'accord commercial ACP-CE le plus
avancé, institutionnalise la participation de la société civile dans le suivi de la mise en œuvre de
l'APE. Ainsi, tandis que dans la plupart des régions ACP, les acteurs non étatiques ont été trop peu
informés et consultés à propos des négociations des APE, ce que nous constatons pour les Caraïbes,
c'est que l'APE incite la société civile à contribuer au suivi de sa mise en œuvre. Ce qui nous pousse à
poser la question suivante: si la société civile a été reconnue en tant qu'acteur utile et légitime dans les
Caraïbes, pourquoi ne le serait-elle pas dans d'autres régions?
Par conséquent, ma présentation portera tout d'abord sur les dispositions relatives à la société civile
dans l'APE Caraïbes - CE, qui, je l'espère, seront reproduites dans d'autres régions. Ensuite, nous
examinerons l'action que pourraient entreprendre les acteurs non étatiques dans les régions d'Afrique
et du Pacifique afin d'accroître leur participation aux prochaines négociations. Comme l'a annoncé la
Commission européenne ce matin, nous avons actuellement des accords intérimaires avec la plupart
des régions et des APE complets pourraient être conclus à court terme. Dès lors, les acteurs non
étatiques ont théoriquement encore le temps de prendre part à ces discussions.
Je voudrais ouvrir une parenthèse pour signaler que le Comité économique et social européen
préconise l'attribution d'un rôle institutionnel aux acteurs non étatiques au sein des APE depuis 2005:
nous avons formulé cette idée dans un rapport rédigé à la demande de l'ancien Commissaire européen
au commerce, M. Pascal Lamy. Ce rapport, qui était intitulé "Comment intégrer les aspects sociaux
dans les APE?" pour lequel j'étais corapporteur, soulignait combien il est important de trouver les
moyens ou un système permettant de réunir les acteurs non étatiques en un même lieu au même
moment pour provoquer une discussion. Concrètement, nous avons recommandé la mise en place de
réseaux ou plateformes d'acteurs non étatiques qui participeraient au suivi des négociations et à la
future mise en œuvre des APE. Je me réjouis donc particulièrement de constater que l'APE pour la
région des Caraïbes prévoit cette structure.
En quoi consiste exactement l'APE CARIFORUM - CE? Conformément à l'article 232 de l'APE, un
Comité consultatif de la société civile examinera tous les aspects économiques, sociaux et
environnementaux de l'accord commercial et adressera des recommandations au Conseil
CARIFORUM - CE. De plus, le Comité consultatif peut être consulté ou formuler des
recommandations de sa propre initiative. Cependant, la composition de ce Comité sera définie par le
Conseil CARIFORUM-CE et il n'est fait aucune mention du mode de financement de cet organe.
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Donc les grandes lignes sont tracées mais quelques questions restent sans réponse, par exemple:
• Qui participera?
• Quel sera exactement le mandat de cet organe?
• Comment sera-t-il financé?
Permettez-moi de vous faire part de quelques réflexions sans toutefois entrer dans les détails, étant
donné que les deux prochains orateurs, M. Meyer, président de la Confédération des employeurs des
Caraïbes et M. Lewis, secrétaire général du Congrès du travail caribéen, aborderont également
certaines de ces questions.
Tout d'abord, en ce qui concerne la composition du Comité consultatif, il est sans doute préférable,
compte tenu du fait qu'il s'agit d'un accord commercial régional, d'inclure les organisations qui ont
une portée régionale et qui représentent un large éventail d'acteurs, notamment les milieux
économiques et sociaux. C'est pourquoi, en tant que représentant du Comité de suivi ACP-UE, je
préconise l'inclusion, au sein du Comité consultatif de la société civile, du Réseau caribéen d'acteurs
non étatiques que représentent MM. Meyer et Lewis. Cependant, pour qu'il soit totalement
représentatif de la région, le réseau existant d'acteurs non étatiques doit être étendu afin d'inclure la
République dominicaine et Haïti, actuellement non représentés au sein de la structure. Un dernier mot
concernant sa composition: comme il s'agit d'un accord commercial Caraïbes-CE, le Comité
consultatif devrait à l'évidence consister en un organe mixte incluant les organisations européennes. Et
j'espère assister à la participation du Comité économique et social européen.
Sur la question du mandat, il serait peut-être préférable que le futur Comité consultatif ne se lance pas
dans des études quantitatives et qualitatives complexes sur des questions telles que l'accès aux
marchés, les mesures axées sur l'offre, les réformes économiques, etc. Je pense que ces aspects
techniques de l'APE seront suivis de près par les responsables du Conseil CARIFORUM-CE et
différents experts. Le Comité consultatif devrait mettre pleinement à profit l'expertise de la société
civile. Il s'agit d'exploiter la valeur ajoutée que peuvent apporter les acteurs non étatiques sur des
questions telles que la création d'emploi, les problématiques sociales et environnementales et la
politique économique générale.
J'ajouterai un rapide commentaire sur le financement qui est évidemment crucial. Je pense que le plus
réaliste est de commencer à financer les activités du Comité consultatif par le biais du programme
stratégique régional du 10e FED, qui doit encore être finalisé. Mais pour y arriver, j'encourage
vivement la société civile caribéenne à commencer à faire pression auprès du CARIFORUM et des
autorités nationales. Je voudrais également dire qu'en ce qui concerne l'APE pour les Caraïbes, si l'on
veut avancer, il convient avant tout de signer l'accord. Apparemment des élections doivent être
organisées très prochainement dans certains pays des Caraïbes. J'espère que les résultats des élections
ne modifieront pas la décision de signer l'APE.
Après cette description du scénario idéal concernant la participation de la société civile au suivi de la
mise en œuvre des APE, je vais à présent aborder la deuxième partie de mon exposé, qui est consacrée
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au rôle des acteurs non étatiques dans les futures négociations des APE. Si de nouvelles négociations
doivent avoir lieu, comment impliquer la société civile des régions d'Afrique et du Pacifique?
Je pense que l'approche doit être double: pour commencer, les acteurs non étatiques au sein des
régions doivent s'organiser pour constituer des réseaux ou des plateformes au niveau national et
régional. Je sais que certains d'entre vous ici présents ont déjà franchi le pas dans leur pays et bien
entendu les deux prochains orateurs nous expliqueront comment cela s'est passé au niveau régional
dans les Caraïbes. En effet, le fait qu'il devrait être relativement facile pour les Caraïbes de créer le
Comité consultatif de la société civile s'explique notamment par le fait que des préparatifs ont été
entrepris au niveau régional: une plateforme des acteurs non étatiques a déjà été créée. La motivation
et la créativité sont donc essentielles!
Tout aussi importante est la responsabilité des négociateurs de mieux vous informer sur le
déroulement des négociations et de vous consulter. Et nous recommandons aux négociateurs
d'organiser tout au long des prochains mois des séances d'information et de consultation pour la
société civile et les médias afin de présenter les APE actuels et de vous tenir informés sur les futures
négociations. De telles conférences seraient particulièrement utiles pour les APE présentant une
dimension régionale, tels que dans les pays de la Communauté de développement sud-africaine
(SADC) et d'Afrique orientale et méridionale.
Enfin, je sais que l'un des problèmes récurrents qui se pose aux acteurs non étatiques par rapport aux
consultations, est celui de la capacité et du financement. Ces deux aspects sont souvent liés et une fois
de plus, j'espère que les programmes stratégiques régionaux qui ne sont pas encore finalisés, incluront
le financement du développement des capacités et de la mise en réseau des acteurs non étatiques. Il
existe évidemment d'autres sources de financement communautaire et nous en apprendrons davantage
à ce sujet demain lors de la session consacrée à l'accès au financement de l'UE pour les acteurs non
étatiques.
Avant de conclure, je voudrais faire deux rapides commentaires sur les chapitres relatifs aux questions
sociales et environnementales qui sont inclus dans l'APE CARIFORUM - CE. Le chapitre social
comporte une reconnaissance explicite des bénéfices des normes fondamentales du travail établies par
l'OIT et du travail décent sur l'efficacité économique, l'innovation et la productivité des pays des
Caraïbes. Dans le chapitre relatif à l'environnement, il est stipulé que la gestion durable des ressources
naturelles et de l'environnement sera intégrée à tous les niveaux du partenariat.
Lors du séminaire régional pour les Caraïbes organisé par le Comité économique et social européen à
la Barbade en mai dernier, les délégués se sont exprimés en faveur de l'APE, mais sous certaines
conditions. Parmi ces conditions se trouvait l'inclusion de chapitres relatifs aux questions sociales et
environnementales, ce qui fut fait. C'est important parce que l'accès aux marchés constitue une
condition nécessaire au développement mais non suffisante. C'est également pourquoi je demande une
nouvelle fois que les chapitres relatifs aux questions sociales et environnementales soient prévus dans
tous les APE.
70
Excellences, mesdames et Messieurs, j'ai tenté de donner un aperçu du scénario idéal concernant la
participation des acteurs non étatiques tant aux négociations qu'à la mise en œuvre des accords
commerciaux ACP-CE. Je pense que pour la région des Caraïbes, l'avenir du Comité consultatif de la
société civile constitue un véritable défi mais est également très prometteur. Dans les régions
d'Afrique et du Pacifique, qui vont probablement poursuivre les négociations, bon nombre de
problèmes rencontrés par la société civile au cours des négociations de ces dernières années resteront
les mêmes, à moins d'une évolution radicale. Mais le fait est que nous devons rattraper les années de
négociations perdues lorsque nous ne participions pas vraiment, n'étions pas réellement consultés et
rarement écoutés. Avançons ensemble.
Merci de votre attention.
25ème Rencontre des représentants des milieux économiques et sociaux ACP-UE Bruxelles, du 4 au 6 mars 2008
DISCOURS
sur le thème
"Le fonctionnement d'un réseau d'acteurs non étatiques dans les Caraïbes pendant les négociations et la mise en œuvre des APE"
de
M. MEYER Président de l'Association de commerce et d'industrie du Suriname et ancien membre du comité
de suivi ACP-UE au CESE
Le 5 mars 2008
73
"Le fonctionnement d'un réseau d'acteurs non étatiques dans les Caraïbes pendant les négociations et la mise en œuvre des APE"
Contexte
Depuis la signature de l'Accord de COTONOU en juin 2000, les parties ont reconnu le rôle complémentaire et la contribution potentielle des acteurs non étatiques au processus de développement.
Accord de partenariat de Cotonou (APC) Article 4
À cet effet, conformément aux conditions fixées dans le présent accord, les acteurs non étatiques, selon le cas:
− sont informés et impliqués dans la consultation sur les politiques et stratégies de coopération, et sur les priorités de la coopération, en particulier dans les domaines qui les concernent ou qui les affectent directement, ainsi que sur le dialogue politique;
− reçoivent des ressources financières, suivant les conditions fixées dans le présent accord, en vue d'appuyer les processus de développement local;
− sont impliqués dans la mise en œuvre des projets et programmes de coopération dans les domaines qui les concernent ou ceux dans lesquels ils possèdent un avantage comparatif;
− reçoivent un appui pour le renforcement de leurs capacités dans des domaines critiques en vue d'accroître leurs compétences, en particulier en ce qui concerne l'organisation, la représentation et la mise en place de mécanismes de consultation, y compris d'échanges et de dialogue, et dans le but de promouvoir des alliances stratégiques.
Accord de partenariat de Cotonou (APC) Article 6
Définitions
Les acteurs de la coopération comprennent: a) les autorités publiques (locales, nationales et régionales); b) les acteurs non étatiques:
− le secteur privé,
− les partenaires économiques et sociaux, y compris les organisations syndicales,
− la société civile sous toutes ses formes, selon les caractéristiques nationales.
La reconnaissance par les parties des acteurs non gouvernementaux dépend de la manière dont
ils répondent aux besoins de la population, de leurs compétences spécifiques et du caractère démocratique et transparent de leur mode d'organisation et de gestion.
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Accord de partenariat de Cotonou (APC) Article 7
Renforcement des capacités
La contribution de la société civile au processus de développement peut être accrue par un renforcement des organisations communautaires et des organisations non gouvernementales à but non lucratif dans tous les domaines de la coopération. Ceci nécessitera:
− d'encourager et d'appuyer la création et le développement de telles organisations;
− de mettre en place des mécanismes pour impliquer ces organisations dans la définition, la mise en œuvre et l'évaluation des stratégies et programmes de développement.
Au cours des cinq premières années de la mise en œuvre de l'Accord de partenariat de Cotonou, l'implication des acteurs non étatiques était loin d'être satisfaisante et une participation accrue, une meilleure information, davantage de dialogue et, naturellement, des capacités renforcées ont été demandées dans toutes les régions, à tous les niveaux.
Les acteurs non étatiques étaient surchargés de nouvelles tâches à mener à bien dans le cadre des relations UE-ACP, alors que leurs capacités, généralement limitées, n'y avaient pas été préparées.
Bien qu'il en ait été question dans tous les rapports et les débats qui ont précédé la signature de l'Accord de partenariat de Cotonou, aucune ressource directement accessible en faveur du développement des capacités des acteurs non étatiques et visant à leur permettre de prendre part au dialogue n'a été débloquée.
Participation d'acteurs non étatiques pendant les négociations des APE – région des Caraïbes
Les négociations relatives à l'APE des Caraïbes ont été lancées en avril 2004 et les travaux ont commencé dans notre région pratiquement immédiatement. Les négociateurs ont estimé que la contribution de la région devait passer par des mécanismes structurés.
Une cellule caribéenne de préparation régionale a été mise sur pied en vue de surveiller les questions de coopération liées aux négociations APE; elle se composait d'un large éventail d'acteurs européens et ACP: la Commission européenne, le Mécanisme régional de négociation des Caraïbes, le secrétariat de l'Organisation des États des Caraïbes orientales, le Congrès du travail caribéen (CCL), la Confédération des employeurs des Caraïbes (CEC), l'Association caribéenne pour l'industrie et le commerce (CAIC), le Centre caribéen de développement politique (CPDC), l'Université des Antilles, l'Agence caribéenne pour le développement des exportations (CEDA) et des représentants de la République dominicaine.
75
Pour commencer, cela constituait une approche logique et, au moins, les représentants régionaux des acteurs étatiques et non étatiques y étaient associés, par le biais d'institutions ou d'organes représentatifs régionaux. Lors d'une réunion de la Cellule caribéenne de préparation régionale qui s'est tenue en mars 2006, il a été décidé que la Confédération des employeurs des Caraïbes coordonnerait la première réunion des acteurs non étatiques afin de discuter des négociations APE et d'établir un réseau d'acteurs non étatiques de la région des Caraïbes.
L'Agence caribéenne pour le développement des exportations (CaribExport) a été invitée à fournir un soutien logistique et financier.
Cette réunion visait surtout à discuter des principales questions préoccupant les acteurs non étatiques de la région, à mettre en place un réseau d'acteurs non étatiques et à en déterminer les lignes directrices et la composition.
Entre-temps, les quatre représentants des quatre organes régionaux d'acteurs non étatiques se sont rencontrés à plusieurs reprises lors de réunions de la Cellule caribéenne de préparation régionale, du CARIFORUM et de la CARICOM. Un soutien encourageant, en faveur de la poursuite de la structuration des acteurs non étatiques des Caraïbes a été apporté par:
− le Forum caribéen pour l'emploi, organisé à la Barbade, en octobre 2006,
− le 9e séminaire régional du CESE (Comité économique et social européen), qui s'est tenu à la Barbade, en mai 2007.
Lors de la signature de l'APE pour la région du CARIFORUM, le Mécanisme régional de négociation des Caraïbes a résumé comme suit la participation des acteurs non étatiques:
1. l'interaction entre l'État et la communauté des acteurs non étatiques a aidé à veiller à ce que
l'agenda des négociations commerciales s'aligne sur d'autres objectifs contribuant également
au développement durable;
2. grâce au processus de consultation, le dialogue et l’échange de points de vue en cours ont renforcé la construction de consensus. Tout cela a contribué à définir les positions de négociation régionales.
L'APE se concentre aujourd'hui sur le renforcement des capacités des pouvoirs publics, des partenaires sociaux et des représentants de la société civile, sur la gestion des politiques pour un développement durable – Capacity Building and Governance – ainsi que sur les ajustements économiques et sociaux dans le cadre du processus de libéralisation.
Suivi de la mise en œuvre des APE
76
Grâce à la participation continue des acteurs non étatiques aux réunions de la Cellule caribéenne de préparation régionale ainsi qu'aux réunions de programmation pour le CRSP et le CRIP, les partenaires sociaux (CCL, CEC) ont réussi à maintenir la clause sociale sur la table des négociations, ce qui a permis l'ajout d'un paragraphe social (chapitre 5, 2e partie) portant sur des questions de nature socioéconomique telles que:
− la création d'emplois, le travail décent, l'enseignement et la formation, la protection sociale, la formalisation du secteur informel, le développement durable, les investissements, les infrastructures, la responsabilité sociale des entreprises, "ET PAS UNIQUEMENT LES NORMES FONDAMENTALES DU TRAVAIL".
Maintenant que les aspects sociaux sont traités dans le chapitre 5, 2e partie de l'APE, les partenaires sociaux, le secteur privé et la société civile continueront à jouer leur rôle et à suivre le développement durable pendant la mise en œuvre des APE.
Cela concerne notamment:
− le dialogue social,
− l'emploi décent,
− la solidarité sociale,
− le renforcement des entreprises,
− le renforcement des PME,
− la compétitivité (développement des compétences, productivité),
− la protection de l'environnement,
− la sécurité alimentaire,
− et d'autres sujets.
Le résultat final de la participation d'acteurs non étatiques aux négociations ressort à l'article 6 dans la 3e partie de l'accord, qui prévoit la création d'un comité consultatif CARIFORUM-CE avec pour mission de promouvoir le dialogue et la coopération entre représentants d'organisations de la société civile (acteurs non étatiques), y compris la communauté universitaire et les partenaires sociaux. Représentativité des acteurs régionaux, organisations dûment mandatées, reconnues par des institutions internationales.
Un tel dialogue abordera l'ensemble des enjeux économiques, sociaux et environnementaux des relations entre la CE et les États du CARIFORUM lorsqu'ils se présenteront dans le contexte de la mise en œuvre de l'accord.
Mais comment structurer un tel dialogue dans la région des Caraïbes pour rencontrer toutes les exigences des acteurs étatiques et non étatiques?
I. Représentants des pouvoirs publics Ce chapitre sera traité par les acteurs du CARIFORUM.
77
II. Acteurs non étatiques Groupe A: Partenaires économiques et sociaux
1. Employeurs de la région CARICOM, membres de la CEC 2. Employeurs de République dominicaine et d'Haïti 3. Syndicats de la région CARICOM, membres du CCL 4. Syndicats de République dominicaine et d'Haïti
La CEC et le CCL sont des organes représentatifs reconnus dans la région. Ils ont participé de manière satisfaisante à la Cellule caribéenne de préparation régionale pendant les négociations APE et sont capables d'assumer la responsabilité de la garantie – sous la supervision d'institutions internationales comme l'Organisation internationale des Employeurs (OIE) et le Congrès international des syndicats (ITUC) – d'une représentation et d'une participation optimales de la région des Caraïbes.
Les partenaires sociaux de la région prendront des décisions au niveau régional concernant la qualité des représentants, leur mandat, leurs obligations et la rotation au sein de la région.
Groupe B: Autres acteurs économiques 1. Chambres de commerce, membres de l'Association caribéenne pour l'industrie et le
commerce (CAIC) 2. Membres de l'Association caribéenne des petites et moyennes entreprises (CASME) 3. Représentants d'autres groupes d'intérêts économiques tels que les agriculteurs, les
fabricants, etc. 4. Représentants de groupes d'intérêts économiques de République dominicaine et
d'Haïti
Groupe C: ONG et acteurs de la société civile 1. ONG associées au Centre caribéen de développement politique (CPDC), 2. Autres acteurs reconnus de la société civile de la région CARICOM, 3. ONG (acteurs de la société civile) de République dominicaine et d'Haïti
Groupe D: Communauté universitaire
1. Représentant(s) des universités de la région (UWI, Surinam, Guyane) 2. Communauté universitaire de République dominicaine et d'Haïti
Étant donné la taille de la zone (géographique) caribéenne, on devrait établir une représentation minimale afin de couvrir tous les groupes d'acteurs non étatiques dans l'ensemble des sous-régions: Groupe A: 5 représentants Groupe B: 5 représentants Groupe C: 5 représentants Groupe D: 2 représentants
78
Il convient d'émettre plusieurs observations finales pour assurer un fonctionnement sérieux de la représentation des acteurs non étatiques au sein du comité consultatif CARIFORUM-CE.
a) Les organisations régionales ont grand besoin que leurs capacités soient renforcées. En outre, une sérieuse restructuration sera nécessaire pour qu'elles puissent assurer leurs nouvelles tâches.
b) Il importe que les quatre acteurs non étatiques régionaux reconnus entament le dialogue avec les organisations nationales en République dominicaine et à Haïti.
Cela permettra aux acteurs non étatiques régionaux de couvrir toute la zone CARIFORUM.
c) Les membres des organisations régionales devraient encourager la mise en place de structures analogues dans les 15 États de la zone CARIFORUM. Cela garantira l'optimalisation de la diffusion d'informations et permettra les contributions "du bas vers le haut".
d) À l'issue du processus, nous aurons une "pyramide" de dialogue à l'échelon régional, qui partira du niveau national et aboutira au dialogue qui sera mené dans l'enceinte d'un comité économique et social caribéen.
Les relations entre CARIFORUM et l'UE seront renforcées dans le cadre des forums mentionnés dans l'Accord de Cotonou, à savoir:
− Forum économique et social CARIFORUM-UE,
− Forum des entreprises CARIFORUM-UE,
− Forum CARIFORUM-société civile (ONG).
J'espère, cela va sans dire, que les autres sous-régions du Groupe ACP suivront le mouvement et entameront le même processus.
M. Marcel A. Meyer Président de la CEC, Confédération des employeurs des Caraïbes
M. Lincoln Lewis Secrétaire général du CCL, Congrès du travail caribéen
25ème Rencontre des représentants des milieux économiques et sociaux ACP-UE
Bruxelles, du 4 au 6 mars 2008
PRESENTATION
sur
"Participation des réseaux d'agriculteurs ACP dans les négociations des APE"
M. KIRIRO Président de la Fédération des agriculteurs d'Afrique de l'Est et membre du comité de suivi
ACP-UE du CESE
Le 5 mars 2008
81
Introduction
En tant qu'organisations paysannes, nous n'avons eu de cesse de préconiser l'accès de nos produits aux
marchés, privilégiant les marchés régionaux comme destination immédiate. C'est la raison pour
laquelle, nous nous sommes impliquées dans les négociations commerciales. Ainsi, avons-nous
participé aux processus de l'OMC, en particulier, dans le cadre de l'Accord sur l'agriculture, puis aux
APE négociés entre les gouvernements ACP et l'UE. Notre préoccupation est d'assurer que toutes les
négociations commerciales soient orientées vers le développement de notre agriculture de telle sorte
que nous puissions être compétitifs sur le marché. Sur la question des APE, nous avons contribué à
sensibiliser nos agriculteurs et à les aider à contribuer aux révisions à mi-parcours menées par les
gouvernements.
Notre implication dans la révision des APE était censée nous permettre:
• d'analyser la structure et le processus de négociation;
• de réexaminer la phase préparatoire, la capacité et l'engagement des gouvernements ACP à
négocier des APE orientés vers le développement;
• d'examiner le contenu et l'état des négociations.
En tant que régions, nous avons apporté nos contributions à la révision à mi-parcours. La synthèse de
nos différentes contributions a débouché sur des positions de compromis concernant les APE, qui ont
elles-mêmes donné lieu aux recommandations communes suivantes, Intitulées. "Les APE que nous
voulons":
• Il faut accorder la priorité à l’intégration régionale, une intégration conduisant à l'ouverture et au
développement des marchés régionaux.
• Il est nécessaire de définir un régime commercial fondé sur l’asymétrie et l’équité, compte tenu du
fossé qui existe entre l'UE et les pays ACP, et de revenir sur le principe de traitement spécial et
différentiel.
• Une plus grande participation des organisations d’agriculteurs et d'autres acteurs dans les
négociations d’APE est nécessaire.
• Il faut veiller à disposer de la capacité nécessaire pour une préparation et une participation
adéquates aux négociations afin de permettre aux pays ACP de définir et de défendre une position
de négociation qui tienne compte des défis et des intérêts de chaque région ACP.
• Plus que tout, les agriculteurs voudraient que les APE assurent durablement la sécurité alimentaire
par le biais de l'augmentation de la production et des revenus.
Contexte – Position de l'UE
Les communications concernant les APE énoncées par les commissaires Peter Mandelson et Louis
Michel, au nom des directions générales Commerce et Développement sont toujours allées dans le
même sens. Convaincus que les APE devraient aider les pays ACP, ils citent parmi les avantages, le
fait que ces accords permettraient aux États ACP de construire des économies plus solides et de
réduire leur dépendance à l'égard des préférences commerciales et de quelques produits de base. De
leur point de vue, ceci accroîtrait les opportunités et la confiance des entreprises locales, attirerait des
investissements et, partant, permettrait de construire des marchés régionaux plus solides. Ils estiment,
82
par ailleurs, que le régime commercial en cours de négociation (APE) devrait transformer la nature
des relations commerciales des pays ACP, qui passeraient d'une situation de dépendance à la
diversification et à des économies croissantes. En tant qu'agriculteurs, nous considérons que cette
interprétation et cette approche sont très simplistes.
L'UE a voulu également nous faire croire que les APE n'étaient pas censés s'occuper des problèmes
entre l'UE et les États ACP, et qu'elle considère inapproprié l'actuel régime commercial dans la
mesure où il est discriminatoire à l'égard de certains pays en voie de développement, certains pays non
ACP et bien d'autres encore. De leur point de vue, cet accord commercial n'est pas compatible avec la
mondialisation actuelle ni avec d'autres accords commerciaux conclus, notamment, dans le cadre de
l'OMC. Ils ont donc promis aux pays ACP et non ACP un nouvel accord commercial émanant de
l'UE, qui faciliterait le commerce mondial.
Position des réseaux d'organisations paysannes au 31 décembre 2007
Gouvernance des négociations: la participation des différents acteurs concernés a été faible. Les parlements et les acteurs de la société civile, dont la presse, auraient dû y participer. D'une manière
générale, les négociations se sont largement déroulées dans le secret, très peu, voire pas du tout
d'informations officielles sur leur évolution et les problèmes rencontrés n'étant publiquement
disponibles.
L'écart par rapport au cadre de négociation initial dans certaines régions n'est pas démocratique; il est
illégal et va à l'encontre de l'esprit de Cotonou. L'intimidation, l'influence indue et la manipulation
auxquelles a eu recours l'UE pour contraindre certains pays à la signature, sont également contraires à
l'esprit de partenariat.
L'impact des négociations sur l'intégration régionale. Le réseau considère que les efforts consentis par la Commission européenne pour conclure des accords de libre échange bilatéraux avec certains
pays, si leur bloc économique régional affiche un refus, va à l'encontre des dispositions de l'accord de
Cotonou et contribuerait, à terme, à démanteler le processus d'intégration et de développement dans
les régions ACP.
Pour les réseaux d'organisations paysannes, l'UE serait responsable de l'accroissement de la pauvreté,
de l'insécurité alimentaire, de l'immigration clandestine, si elle insistait sur la signature d'accords de
partenariat économiques qui accordent la priorité au commerce européen.
De leur point de vue, l'UE impose subrepticement sa volonté aux pays ACP. Ils ne comprennent pas
où est l'intérêt stratégique de l'UE de conclure les négociations au 31 décembre 2007 à n'importe quel
prix, en proposant des modalités d'accord qui ne répondent pas aux préoccupations des régions et vont
même à l'encontre des efforts d'intégration régionale.
Les réseaux recommandent donc aux négociateurs d'abandonner la logique des négociations actuelles
et de considérer les questions sous l'angle de la population des pays ACP.
83
De même, n'étant pas satisfaits avec les négociations actuelles, les réseaux réitèrent, en les
reformulant, les propositions qu'ils ont faites dans le cadre de la révision à mi-parcours.
1. Quelles que soient l'urgence et les exigences liées à l'OMC, organisation de toutes façons
convalescente, il faut accorder la priorité à l'intégration régionale et aux instruments nécessaires
pour la construire, à l'union douanière et aux mécanismes de protection favorables au
développement de marchés agricoles intercommunautaires. L'argument selon lequel l'UE ne
pourrait pas demander à l'OMC d'accorder une extension de la dérogation au 31 décembre 2007
semble incompréhensible. Ils réitèrent, par conséquent, leur demande concernant la clarification,
à l'article 24 du GATT, de la question du "traitement spécial et différentiel". Ils soutiennent
l'analyse selon laquelle les pays ACP devraient prendre l'initiative de demander une dérogation à
l'OMC, étant donné qu'ils ne sont pas en mesure d'assurer la réciprocité par rapport à l'UE.
Aussi, les réseaux estiment-ils qu'une demande des pays ACP à l'OMC serait justifiée.
2. Les écarts de productivité et de compétitivité entre économies ACP et UE plaident en faveur
d'un régime commercial UE-ACP fondé sur l'asymétrie et l'équité, et de mesures visant à
développer le secteur de la production agricole et à construire la capacité de ses acteurs
économiques privés, qui sont avant tout des producteurs agricoles
3. Les réseaux estiment qu'il est nécessaire de poursuivre le dialogue politique afin d'encourager les
cadres de convergence entre les pays ACP concernés, tout en soutenant les organisations de
producteurs dans leurs efforts pour développer des circuits commerciaux au sein et entre pays
d'une même région, voire entre les régions. La promotion de chaînes de valeur ou d'une
intégration verticale des chaînes d'approvisionnement requiert un partenariat public-privé, que
les réseaux proposent de soutenir depuis le secteur privé.
4. Les réseaux ont exprimé le souhait que les pays ACP prennent plus de temps et se dotent de plus
de ressources pour être mieux préparés. Conformément à leur évaluation, ce qui est en jeu
actuellement, c'est le courage politique des pays ACP et de l'UE pour les aider, sans démagogie
ou manipulation, à réaliser leurs désirs et à mettre en œuvre leurs stratégies pour promouvoir et
structurer des marchés intra et intercommunautaires qui garantissent la souveraineté alimentaire,
l'intégration régionale et les unions douanières
Propositions avancées par les réseaux d'organisations paysannes
À l'égard de l'UE
• Demande à la Commission européenne qu'elle respecte le cadre initial des négociations et
prenne ses principes en considération.
• Demande d'engager une discussion plus vaste sur les mécanismes de soutien européens au
secteur agricole dans les pays ACP, incluant les réseaux d'organisations paysannes.
À l'égard des pays ACP
• Bien que les réseaux souhaitent une réorientation des APE conformément à leurs
préoccupations, ils notent que les défis auxquels sont confrontés les États ACP en matière de
84
développement ne disparaîtront pas d'un jour à l'autre. Indépendamment de la signature des
APE à la date convenue et de l'achèvement de la ronde de Doha, les réseaux ont l'intention de
s'organiser et d'agir auprès de leurs gouvernements et d'autres acteurs concernés pour relever
les défis actuels et futurs. Ils s'attaqueront aux priorités par rapport auxquelles ils estiment
qu'ils sont en mesure de prendre des responsabilités ou celles dans lesquelles ils veulent être
impliqués: sécurité alimentaire, développement agricole, environnement et changement
climatique, crise énergétique, etc. Ils demandent le soutien des gouvernements nationaux des
organisations africaines d'intégration régionale et de leurs partenaires pour renforcer les
capacités des réseaux d'organisations paysannes de telle sorte qu'ils puissent constituer une
force de proposition et exercer une pression dans chaque pays en matière de développement
du secteur agricole.
• Les réseaux d'organisations paysannes exhortent les pays ACP à: - prendre l'initiative de demander à l'OMC d'accorder une dérogation aux pays les
moins avancés (PMA);
- formuler leur propre document de position pour les négociations;
- établir des mécanismes permanents de dialogue entre le Secrétariat ACP, l'Union
africaine, les entités d'intégration régionale, les institutions et organisations de
producteurs.
Les engagements des réseaux
Les réseaux s'engagent à:
• œuvrer pour relever le défi d'améliorer l'offre de produits agricoles et agro-industriels, en
termes de qualité, afin de satisfaire à la demande des populations et des industries ACP;
• défendre âprement les intérêts des exploitations familiales dans toutes les négociations
politiques;
• promouvoir les échanges commerciaux au sein et entre les régions ACP;
• Ils s'engagent, au nom des présidents des réseaux, à œuvrer pour l'établissement d'un forum de
dialogue des réseaux des organisations paysannes des pays ACP et d'Afrique, d'ici la fin de
l'année 2007. Dans cette perspective, les réseaux ont l'intention de se réunir de nouveau pour
débattre plus en profondeur de la structure et des lignes d'action d'une "plateforme agricole
ACP" et se préparer pour les prochaines étapes de la négociation entre l'Europe et les pays
ACP (Lisbonne et Kigali, en ce qui concerne l'Afrique);
• assurer le suivi des négociations et les circuits d'échange d'informations entre les réseaux afin
d'être plus réactif et plus attentif aux défis du développement des pays;
• à poursuivre leur travail de plaidoyer et de lobby à l'égard des gouvernements et des
partenaires en faveur de l'intégration régionale, de l'union douanière et des marchés agricoles
intra et interrégionaux sur lesquels doivent se fonder les intérêts géostratégiques de
l'intégration des pays ACP, le renforcement de leurs unités de production et de leurs marchés
régionaux, ainsi que les politiques régionales fondées sur les principes de la souveraineté
alimentaire.
85
La qualité doit primer sur les impératifs de temps. La négociation ne devrait pas être guidée par
des impératifs de temps, mais plutôt par les besoins et les aspirations des personnes des différentes
régions. Elle devrait tenir compte de leur niveau unique et différent de développement et faciliter,
plutôt que démanteler, le mouvement d'intégration.
La dimension de développement. Les organisations paysannes soutiennent l'importance d'inclure des dispositions relatives au développement dans l'ensemble de l'accord de partenariat économique et
l'importance de fournir aux régions les mécanismes de financement nécessaires pour faire face à leurs
besoins de transformation.
Précautions. Il est nécessaire que les États prennent les précautions nécessaires pour atténuer les répercussions liées à la non-exécution de l'accord ou les conséquences qui découleraient de la non-
signature dudit accord, ceci devant être négocié avec les acteurs concernés au niveau national.
Au fur et à mesure que la date butoir pour la clôture des négociations se rapprochait (31 décembre
2007), l'on a pu constater un changement de stratégie de la part de l'UE. L'UE a admis que certains
pays ne seraient pas en mesure de conclure les négociations dans les délais prévus. Pour éviter de se
retrouver sans accord à la fin de l'année, l'UE a demandé aux pays ACP de se concentrer sur la
conclusion d'un APE allégé, c'est-à-dire d'un accord se limitant aux échanges de produits. Ce
changement de position est venu confirmer ce que les agriculteurs des pays ACP craignaient depuis le
début: l'UE ne s'intéresse pas aux aspects de développement dans le cadre des APE leur intérêt étant
d'atteindre un accord qui permette à l'UE d'envahir les marchés ACP. Or ceci ne répond nullement aux
attentes des pays ACP.
La Commission a même utilisé l'aide au développement des ACP existante (23,3 milliards de dollars
pour le FED développement et 28 milliards de dollars pour les aides au commerce) afin d'encourager
la signature d'un APE allégé.
Au fur et à mesure que la date butoir pour la clôture des négociations se rapprochait (31 décembre
2007), les organisations régionales d'agriculteurs ont adopté une position différente suite à la
consultation intense engagée par les gouvernements pour décider sur la position à adopter. La position
adoptée à la dernière minute par les organisations paysannes se fondait sur les spécificités régionales
de l'agriculture et les demandes émanant des positions négociées et inclusives des producteurs, c'est-à-
dire:
• Afrique de l'Ouest – Les agriculteurs d'Afrique de l'Ouest demandent de mettre un terme à la signature des APE. Comme pour le ROPPA, réseau des organisations paysannes des pays
ACP (Afrique de l'Ouest), les principales attentes sont la souveraineté alimentaire et
l'intégration régionale. Or, d'après eux, les négociations des APE, sous leur forme actuelle, ne
feront qu'accentuer la pauvreté et constituent dès lors une menace pour la survie des
agriculteurs de la région.
• Afrique centrale – Ils ne voient pas comment les familles paysannes bénéficieraient des APE. La PROPAC, plateforme régionale des organisations paysannes d’Afrique centrale,
86
demande l'extension du délai des négociations, pour permettre de négocier un APE orienté
vers le développement.
• Afrique de l'Est – Ils considèrent que des APE complets et dûment négociés sont
souhaitables pour le développement économique et l'intégration régionale. En ce qui concerne
l'EAFF, Fédération des producteurs d’Afrique de l’Est, malgré la préoccupation que leur
inspire l'ouverture des marchés, ils sont favorables à la signature de l'APE par le
gouvernement régional, pour le bien des producteurs, dont les petits agriculteurs, et en
l'absence de sauvegardes du gouvernement comme alternative. Ils préconisent toutefois que la
signature se fasse au nom de la communauté économique régionale (CER), dans ce cas, la
communauté d'Afrique de l'Est, afin de garantir la durabilité du processus d'intégration
régionale.
• Afrique australe – Les agriculteurs d'Afrique australe souhaitent que les négociations se poursuivent jusqu'à ce qu'un accord favorable soit atteint. La SACAU, Confédération sud-
africaine des syndicats agricoles, admet qu'il y a des questions essentielles à traiter avant le
commerce. À leur sens, la solution ne consiste pas à s'opposer aux négociations des APE,
mais à utiliser au mieux le temps restant de la négociation, pour faire en sorte que les intérêts
des agriculteurs soient pris en compte dans les accords finaux.
La fédération des producteurs d’Afrique de l’Est (EAFF) a continué à soulever des points qui
préoccupent les petits agriculteurs de la région. Les APE auront un impact profond sur le secteur
agricole. Nous avons continué à informer nos membres sur les négociations. Nous sommes conscients
que nos agriculteurs n'ont pas été dûment impliqués dans les négociations par nos États.
En tant que région de négociation, la région SEA (sud-est africain), s'est déjà désintégrée. Les cinq
pays de la Communauté de l'Afrique de l'Est ont déjà accepté de signer un APE allégé.
La Commission européenne a déjà signé un accord de partenariat intérimaire avec le Kenya,
l'Ouganda, la Tanzanie, le Rwanda et le Burundi, et il est prévu que les négociations en vue de la
négociation d'un APE complet se poursuivent. Les biens à l'exportation des pays de la Communauté
de l'Afrique de l'Est maintiendront le statu quo des conditions. Conformément à la clause de
réciprocité, les pays signataires procéderont à une libéralisation de 82% du commerce extérieur en
valeur: 64% après deux ans, 80% après 15 ans et le reste après 25 ans. Une clause de sauvegarde est
prévue pour les produits agricoles qui ne seront pas libéralisés.
En tant qu'agriculteurs d'Afrique de l'Est, nous condamnons l'APE allégé car nous sommes
convaincus que seul un APE complet, dûment négocié, peut conduire à un véritable développement.
Notre préoccupation est toutefois qu'en signant les APE, sous quelque forme que ce soit, nos États
perdent leur levier de négociation et l'UE empêche la poursuite des négociations d'accords allant
véritablement dans le sens du développement. Il est désormais tout à fait clair pour nous tous qu'en
encourageant la dimension commerciale, l'UE confirme que son seul intérêt réside dans les marchés.
L'UE utilisera les ressources actuelles du FED non pas pour notre développement, mais bien pour
87
faciliter son accès à nos marchés. Nous sommes informés que l'UE fait pression pour réduire
largement la phase transitoire actuellement fixée à 25 ans.
En tant qu'agriculteurs de la région, nous voulons que nos États négocient un APE qui soit orienté
vers le développement, accélère l'intégration régionale pour faciliter le commerce, assure le
développement de notre agriculture et protège nos marchés. Voilà les principes et les valeurs que nous
transmettrons sans relâche à nos gouvernements et négociateurs au fil des négociations qui conduiront
à la signature d'un APE complet.
Je vous remercie.
P.M. KIRIRO
PRÉSIDENT de l'EAFF
DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
25ème Rencontre des représentants des milieux économiques et sociaux ACP-UE
Bruxelles, du 4 au 6 mars 2008
PRESENTATION
sur le thème
"Développement des ressources humaines au service du développement économique –
exemples des pays ACP et leçons à tirer"
de
Mme KING Membre du comité de suivi ACP-UE et présidente de la section spécialisée "Affaires sociales"
du CESE
Le 5 mars 2008
93
Présentation destinée aux milieux économiques et sociaux ACP-UE, Bruxelles, le 5 mars 2008 :
Développement des ressources humaines au service du
développement économique –exemples des pays ACP et leçons à tirer
Brenda KingMembre du comité de suivi ACP-UE
Eric OseiDirecteur Développement économique
Agence pour le développement de Londres Londres, Royaume-Uni
94
Aperçu
� Développement des ressources humaines (DRH) au service du développement économique
� Pourquoi le DRH est-il si important?
� Comparaison des investissements consentis par différentes nations/économies
� Situation actuelle des pays ACP
� Facteurs ayant une influence sur le DRH dans les pays ACP
� Exemples de meilleures pratiques et études de cas
Développement des ressources humaines
et développement économique
• Le développement économique est vital pour tous les pays
• Il est induit par l’investissement public dans: l’éducation et la formation; les industries; les entreprises et la création d’emplois; les infrastructures physiques; les services publics; la santé; la R&D; la capacité à attirer les investissements étrangers
• Bénéfices d’une économie bien gérée: emplois et prospérité; systèmes d’éducation et de santé de haut niveau; bonne gouvernance; aménagement du territoire; meilleure qualitéde vie; développement social et local; équité et filet de sécuritépour les personnes pauvres, malades et défavorisées
95
Pourquoi le développement des
ressources humaines est-il important?• Développement des ressources humaines (DRH): "éducation et formation
des citoyens leur permettant d’exploiter pleinement leur potentiel"
• Le DRH est un vecteur fondamental et une composante essentielle du développement économique
• Le DRH génère un certain nombre de bénéfices sociaux et économiques dont la création d’emplois, la réduction de la pauvreté, l’augmentation du niveau de vie et une meilleure qualité de vie, une société civile plus active
• La capacité d’un pays à investir dans l’éducation et la formation de ses citoyens et l’importance des investissements consentis dépendent de plusieurs facteurs
• Dans les pays en développement, l’éducation et la formation des femmesgénèrent des retombées supérieures à celles des hommes
• Le développement des ressources humaines dans les pays en développement contribue davantage à leur développement économique que l’investissement dans les infrastructures matérielles
Comparaison des investissements consentis
par différents pays dans le domaine de l’éducation et de la formation
• Économies avancées/développées
– pays de l’OCDE – économies riches et généralement bien gérées
• Pays en développement à revenus moyens
– Par exemple: Barbade, Bahamas, Bermudes, Trinidad-et-Tobago
• Pays les moins avancés
– Par exemple: de nombreux pays d’Afrique subsaharienne, Bangladesh, Samoa, îles Salomon
96
Indice de développement humain (IDH)
• L’IDH mesure le niveau moyen auquel se trouve un pays donné selon trois critères essentiels du développement humain: longévité, instruction et conditions de vie.
• Trois principaux groupes selon l’IDH:– Pays à développement humain élevé (IDH > 0,8). Il s’agit
essentiellement des pays de l’UE et de l’OCDE, mais en font également partie certains pays ACP: Barbade (31e place), Seychelles (47e), Cuba (50e), Trinidad-et-Tobago (57e)
– Pays à faible développement humain (IDH < 0,5). Parmi les 31 pays faisant partie de ce groupe, 29 se trouvent sur le continent africain, à l’exception d’Haïti et du Yémen
– Pays à développement humain moyen (0,5 < IDH > 0,8). 30 pays ACP font partie de ce groupe. La République dominicaine se situe au 68e rang du classement, le Samoa au 75e et le Swaziland au 146e
Situation actuelle des pays ACP –développement économique et DRH
• Amélioration générale constatée en matière d’éducation et de développement économique dans les pays ACP moins avancés – grâce à des progrès économiques, une plus grande stabilité politique et des investissements en ressources humaines
• Meilleurs résultats en matière de lutte contre la pauvretéet la corruption dans les pays ACP pauvres
• L’Afrique a enregistré une croissance économique constante de 5,5% en moyenne en 2006 (source: OCDE)
97
Situation actuelle des pays ACP - suite
• Malgré les progrès réalisés, la majeure partie de la population africaine souffre d’un niveau de pauvreté tel que la satisfaction des besoins fondamentaux constitue une priorité avant toute initiative dans le domaine de l’éducation, de la formation ou des ressources humaines: – plus de 44 millions d'enfants ne suivent pas l'enseignement primaire – plus de 300 millions d'Africains n'ont pas accès à l'eau potable
– un Africain sur cinq, parmi les plus pauvres vivant sur le continent, survit avec un euro (1,30 dollar américain) par jour
– plus de 10 millions d'enfants meurent de faim et de maladies évitables chaque année; un enfant meurt toutes les trois secondes
– 25 millions d'enfants d'Afrique subsaharienne sont atteints du virus VIH/SIDA
Facteurs ayant une influence sur le DRH dans les pays ACP
1. Règles commerciales et tarifs douaniers injustes• Politiques commerciales protectionnistes et injustes des pays de l’OCDE
• Les pays ACP n’ont pas d’accès ou disposent d’un accès limité aux marchés des pays de l’OCDE
• Les règles commerciales et les tarifs douaniers injustes ont des effets dévastateurs sur les pays ACP pauvres, rendant impossible toute tentative de lutte contre la pauvreté
• Lors des négociations avec l’OMC, l’UE a proposé de réduire ses tarifs douaniers ainsi que ses subsides àl’exportation les plus élevés, notamment à l’égard des pays ACP
• Recommandations
– Le comité de suivi ACP-UE accueille favorablement et soutient cette proposition et espère que les autres nations développées suivront l'exemple
– L’Union européenne soutient les initiatives destinées à favoriser les échanges commerciaux, la création d’entreprises et le développement économique des pays ACP, par exemple en mettant en place, dans les pays les moins avancés, des initiatives de microfinancement ou des programmes spéciaux favorisant l’émergence de petites entreprises.
98
Facteurs ayant une influence sur le DRH dans les pays ACP - suite
2. Attirer les investissements étrangers• Attirer les investissements étrangers directs (IED) est capital pour le
développement économique et le DRH des pays ACP• Les IED sont souvent la principale source d’investissement et d’emplois dans
les pays ACP. Le marché des IED est énorme:– En 2007, il représentait 1 200 milliards de dollars, employant 53 millions
de personnes de par le monde– Montant des IED dans la région Caraïbes/Amérique latine: 187 milliards
de dollars– Montant des IED en Afrique: 39 milliards de dollars
• De nombreux pays ACP ne parviennent pas à exploiter pleinement les investissements étrangers et le potentiel de DRH qui y est associé
• Recommandations– Créer un environnement économique propice à l’investissement – Garantir des avantages mutuels tant aux pays hôtes qu’aux entreprises
multinationales
– Veiller à ce que les investissements étrangers contribuent à la création d’emplois et au développement économique et social
Facteurs ayant une influence sur le DRH dans les pays ACP - suite3. Migration de travailleurs qualifiés –
"fuite des cerveaux"• La migration de travailleurs qualifiés vers les pays de l’OCDE constitue l’un des problèmes
majeurs que rencontrent les pays ACP
• Selon un rapport de l’OCDE, la migration de travailleurs qualifiés vers les pays riches a un effet dévastateur sur le développement des pays pauvres
• Le rapport critique les gouvernements des pays ACP. Ces derniers doivent travailler avec l’UE et d’autres pays donateurs afin de définir des mesures et de créer des incitations visant à retenir les travailleurs qualifiés et à encourager leur retour dans leur pays d’origine
• Voici quelques bons exemples d’initiatives prises par certains gouvernements pour faire face à la migration de leur main-d’œuvre:– Chine, Inde et Corée du Sud: les gouvernements tentent d’inciter les professionnels
des secteurs clés à revenir dans leur pays d’origine en leur proposant incitations financières et autres avantages
– Grenade – l’université locale octroie aux étudiants en médecine des bourses d’études ainsi qu’une aide financière à condition toutefois de revenir au pays afin d’y mettre àprofit les compétences acquises à l’étranger
99
Facteurs ayant une influence sur le DRH dans les pays ACP - suite
4. Bonne gouvernance
� Priorité: gouvernance démocratique
� Gestion efficace des ressources et de l’économie du pays
� Participation des citoyens à la prise de décision et au processus de communication
Ambition de paix et de prospérité
Il y a 50 ans, l’Afrique souhaitait:
� se libérer du colonialisme et abolir l’apartheid
� devenir indépendante afin de créer un environnement propice à la paix et à la prospérité pour tous les Africains
� La libération n’a pas toujours été synonyme de prospérité, de paix et de sécurité pour tous
100
L’importance d’une bonne
gouvernance et de l´État de droit
• Ces deux éléments constituent le fondement d’un développement durable, car ils:
� favorisent la stabilité
� jettent les bases d’une véritable démocratie
� garantissent que les droits civiques de tous les citoyens soient respectés de façon équitable
Objectifs de paix et de prospérité
Afin de garantir la paix et la prospérité àtous, les gouvernements africains ont mis en place:
� l’Union africaine
� le Parlement panafricain
Domaines d’action prioritaire:
� la bonne gouvernance
� le développement économique, technologique et culturel
101
Objectifs de paix et de prospérité
Les gouvernements ont mis en place les cadres
de coopération suivants:
� conseils économiques et sociaux
� nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique
afin de:
� créer une culture des droits de l’Homme
� introduire un examen par les pairs
� accélérer l’intégration subrégionale et continentale
� faire valoir les droits du continent sur la scène internationale
Ambition de paix et de prospérité
Résultats:
� meilleure gestion de la plupart des économies africaines
� afin d’inscrire ces avancées dans la durée, il convient de garantir:
� une stabilité politique durable
� le respect du processus démocratique
� le respect de l’État de droit
� la participation de la société civile
102
Facteurs ayant une influence sur le DRH dans les pays ACP - suite
5. Investir dans l’éducation
• Objectif général: d’ici 2015, aucun enfant ne se verra refuser le droit à l’éducation
• En 2000, 113 millions d’enfants n’étaient pas scolarisés. On s’attend à ce qu’il y en ait 75 millions en 2015.
• Selon les estimations, il faudrait 6,5 milliards d’euros par an pour scolariser tous les enfants.
Source: <www.campaignforeducation.org/schoolreport/index.html>
Facteurs ayant une influence sur le DRH dans les pays ACP - suite
6. Égalité des sexes
� Objectif général: d’ici à 2005, les écoles doivent compter autant de filles que de garçons
� En 2007, les filles ont été 1,33 fois plus nombreuses que les garçons à ne pas fréquenter l’école primaire.
� Les filles qui terminent l’école primaire ont:
� 2 fois moins de chances d’être contaminées par le VIH
� des enfants qui ont 2 fois plus de chances de vivre au-delà de leur 5e année
103
Facteurs ayant une influence sur le DRH dans les pays ACP - suite
7. Participation de la société civile
• Exemple du Kenya – serviettes hygiéniques et fréquentation scolaire
� Pression exercée sur le gouvernement et le parlement afin qu’ils suppriment les taxes sur les serviettes hygiéniques
� Sensibilisation des décideurs politiques aux besoins des jeunes filles
� Outre les frais scolaires, ce sont parfois de petites choses qui peuvent empêcher les enfants d’aller à l’école
Facteurs ayant une influence sur le DRH dans les pays ACP - suite
8. Priorité à l’innovation
Les pays ACP
� sont tributaires des technologies extérieures et de l’importation de produits finis et de services
� exportent des matières premières pour de faibles bénéfices, affaiblissant ainsi leur propre compétitivité
104
Facteurs ayant une influence sur le DRH dans les pays ACP - suite
8 a. Obstacles à l’innovation
� programmes scolaires dépassés
� équipements scientifiques et technologiques inadaptés
� absence de lien direct entre la science et l’industrie
� évolution rapide des innovations technologiques → infrastructures de la connaissance obsolètes
� fuite des cerveaux due à l’instabilité ou au manque d’opportunités
Facteurs ayant une influence sur le DRH dans les pays ACP - suite
8 b. Quelques chiffres
� Le continent africain abrite 12% de la population mondiale, mais, à l’échelle planétaire, ne compte
� que 0,36% des scientifiques et ingénieurs
� que 0,8% des publications scientifiques
� pratiquement aucun brevet
105
Étude de cas: Rwanda
• Objectif: développer sa capacité scientifique et technologique
� Le pays investit 1,6% de son PIB dans les instituts scientifiques et de recherche dans le but, notamment, de:
� promouvoir l’enseignement scientifique dans les écoles primaires et secondaires
� créer des centres d’enseignement et de recherche supérieurs dans le domaine de l’agriculture, de la santé, des infrastructures, de l’environnement et de la biodiversité
Étude de cas: Rwanda - suite
Le Rwanda
� envisage de porter ces investissements à 3% du PIB au cours des cinq prochaines années
� souhaite augmenter le nombre d’étudiants scientifiques dans les instituts supérieurs pour qu’ils représentent 70% de la population estudiantine
106
Le comité de suivi UE-Afrique recommande (1)
Chaque pays ACP devrait:� garantir l’enseignement obligatoire et gratuit
pour tous� mettre en œuvre un plan lui permettant
de réaliser l’objectif précité� allouer à l’éducation un budget approprié
à savoir: � au moins 6% des dépenses de l’État � au moins 20% de la somme octroyée
par le gouvernement au secteur des services
Le comité de suivi UE-Afrique recommande (2)
L’UE (ou le G8) devrait:� tenir ses promesses et fournir les moyens
financiers nécessaires pour permettre la mise en œuvre du programme "Éducation pour tous"
� aider les pays ACP par le biais d’un programme de financement mondial appelé "initiative de mise en œuvre accélérée de l'éducation pour tous"
� veiller à ce que chaque enfant puisse avoir une chance égale d’accéder à un enseignement gratuit et de qualitédans son propre pays.
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Bonne gouvernance
Stabilitépolitique
Société civileactive
Investissements
Développementdes ressources
humaines
Développementdes infrastructures
Croissanceéconomique,
politique, culturelle et sociale
Pratiques commercialesloyales
Citation de M. Pohamba, président de Namibie, qui décrit l’ambition qu’il nourrit
pour l’Afrique (2007):
“Une Afrique pacifiée, entretenant
des relations commerciales et politiques
d’égal à égal avec le reste du monde,
prospère, débarrassée des maladies
et disposant d’une main-d’œuvre
hautement qualifiée”
UN MEILLEUR PARTENARIAT POUR UN MEILLEUR DEVELOPPEMENT
25ème Rencontre des représentants des milieux économiques et sociaux ACP-UE
Bruxelles, du 4 au 6 mars 2008
PRESENTATION
sur le thème
"Consultation des acteurs
non étatiques et des pouvoirs locaux dans la programmation du 10e FED"
de
M. LÓPEZ PEÑA
Chef d'unité f.f., DG Développement, Commission européenne
Bruxelles, le 5 mars 2008
113
Commission européenne – DG DEV
CESE 6 mars 2008CESE 6 mars 2008
Consultation des acteurs non étatiques et des pouvoirs locaux dans la programmation
du 10e FED
Antonio Lopez-Pena – Commission europénne - DG [email protected]
Slide 2
Commission européenne – DG DEV
Processus de programmationProcessus de programmation1010ee FEDFED
● La participation: principe fondamental (lignes directrices de programmation)
● Annexe 5 du Document de stratégie par pays
● Lettre du Commissaire Michel ●Questionnaire aux délégations CE dans les pays ACP
● Rapport de synthèse
114
Slide 3
Commission européenne – DG DEV
Rapport de synthRapport de synthèèse: rse: réésultats (1)sultats (1)
Contexte par pays
● Typologie des pays- 12 pays de type 1, 39 pays de type 2, 13 pays de type 3
● Étude de planification- 41 pays en disposent
● Soutien financier- Jusqu’à présent, 171M€ alloués spécifiquement dans 35 pays
Slide 4
Commission européenne – DG DEV
Rapport de synthRapport de synthèèse: rse: réésultats (2)sultats (2)
Initiative de consultation
● 39 cas Del CE uniquement
● 23 cas Del CE + Gvt
● 2 cas Gvt uniquement
● Meilleure pratique: consultation à la demande des ANE (par ex. Cameroun, Bénin, Sénégal, ...)
115
Slide 5
Commission européenne – DG DEV
Rapport de Rapport de synthsynthèèsese: : rréésultatssultats (3)(3)
Typologie des acteurs
Médias 4
Associations du secteur privé 35
Syndicats17
Universités 17
ONG 52
Associations religieuses 6
Pouvoirs locaux 24
Autres16
Autres donneurs3
Autres États membres 4
Parlement 5
Slide 6
Commission européenne – DG DEV
Rapport de synthRapport de synthèèse: rse: réésultats (4)sultats (4)
Forme de consultation
● Réunions générales
● Réunions sectorielles/thématiques
● Panels consultatifs permanents
● TIC – web, presse, radio, …
●Meilleure pratique: test de différents mécanismes (Niger)
116
Slide 7
Commission européenne – DG DEV
Rapport de synthRapport de synthèèse: rse: réésultats (5)sultats (5)
Calendrier
● Nécessité d’un calendrier raisonnable
● Consultation a lieu principalement à un stade tardif
● Délais inadéquats (input-feedback)
● Meilleure pratique: utilisation de structures permanentes (panels) permet une participation précoce et donne de meilleurs résultats
Slide 8
Commission européenne – DG DEV
Rapport de synthRapport de synthèèse: rse: réésultats (6)sultats (6)
Contribution des acteurs concernés
● 41 cas où une contribution a étéapportée- Dans 23 cas, contribution substantielle et pertinente intégrée dans DSP
- Dans 18 cas, apport de faible qualité
● 23 cas: pas de contribution
117
Slide 9
Commission européenne – DG DEV
Rapport de synthRapport de synthèèse: rse: réésultats (7)sultats (7)
Attitude des gouvernements (tendances)
● Dans 45 cas: “ouverte”, “positive” ou “coopérative”- Meilleure pratique: officialisation des relations (Mémorandum d’entente, accord-cadre avec ANE)
● Partenariats difficiles: dans 13 cas, attitude “réticente” ou “hostile”
Slide 10
Commission européenne – DG DEV
Rapport de synthRapport de synthèèse: rse: réésultats (8)sultats (8)
Attitude des acteurs concernés (tendances)
● Dans plus de 40 cas: “positive” et “ambitieuse”
● Partenaires stratégiques de dialogue c/ partenaires apolitiques au niveau de la mise en œuvre
● Représentativité- Indépendance vis-à-vis du gvt
- Consultation des principaux acteurs concernés
118
Slide 11
Commission européenne – DG DEV
ConclusionsConclusions
● Pas de cas de “non-participation”
● “Consultation” dans 33 cas: non seulement informés mais associés à la définition des orientations
● “Information” dans 31 cas: dialogue ad hoc + sessions d’information à un stade plutôt avancé
Slide 12
Commission européenne – DG DEV
RecommandationsRecommandations
1. Redynamiser dialogue et interaction
2. Assurer participation d’une vaste typologie d’acteurs
3. Passer d’une information ad hoc à un dialogue institutionnalisé
4. Améliorer communication et transparence
25e rencontre des milieux économiques et sociaux ACP-UE
Bruxelles, du 4 au 6 mars 2008
DISCOURS
de
M. Gérard DANTIN
Président du Comité de suivi ACP-UE du Comité économique et social européen
sur le thème:
"Renforcer le partenariat pour améliorer le développement"
Le 5 mars 2008
121
Vos Excellences, Mesdames et Messieurs, Cher(e)s collègues,
Comme l'a exposé mon collègue, M. Jahier, le CESE a été associé depuis des années au suivi de l'implication des acteurs non étatiques dans la mise en œuvre de l'Accord de Cotonou. Plus récemment, nous avons coopéré avec la Commission européenne pour revoir la consultation des acteurs non étatiques en ce qui concerne la programmation du dixième Fonds européen de développement. Chacun d'entre nous est ici aujourd'hui pour présenter les conclusions de son rapport respectif. Et, bien évidemment, pour faire des propositions sur la manière d'améliorer à l'avenir la consultation des acteurs non étatiques.
Après avoir lu le rapport de la Commission, et après avoir écouté M. López Peña, je souhaiterais faire deux remarques préliminaires. Premièrement, je me félicite de l'approche adoptée dans le rapport de la Commission, qui est orientée vers l'action. Je suis d'accord sur le fait que nous devons à présent avancer rapidement pour améliorer la consultation des acteurs non étatiques, au moyen d'objectifs spécifiques à remplir par les délégations de la Commission européenne. En second lieu, j'apprécie également l'honnêteté de la Commission. Je le dis, parce que c'est uniquement si l'on reconnaît avec honnêteté les lacunes actuelles, que les actions proposées par la Commission seront mises en œuvre par les délégations de la Commission européenne.
Toutefois, mon tour est venu de vous présenter nos conclusions et recommandations, que je regrouperai en trois domaines principaux. Premièrement, nos conclusions et recommandations sur les niveaux d'information des acteurs non étatiques au sujet de l'Accord de Cotonou. Deuxièmement, nos conclusions et recommandations sur la consultation des acteurs non étatiques par les pouvoirs publics des ACP et les délégations de la Commission européenne. Et troisièmement, nos points de vue sur le renforcement des capacités des acteurs non étatiques.
Nous allons donc commencer par les niveaux d'information des acteurs non étatiques au sujet des possibilités que leur offre l'Accord de Cotonou. D'après ce que nous avons constaté, des améliorations ont eu lieu dans ce domaine au fil des ans. Les organisations d'acteurs non étatiques informées sur Cotonou sont plus nombreuses actuellement qu'elles ne l'étaient en 2003. Et cela est heureux, au bout de cinq années de mise en œuvre de l'Accord. Et je me dois de préciser: je dis "plus nombreuses" et non pas "toutes", car je sais d'après les réponses aux questionnaires que nous avons reçus de certains d'entre vous présents ici aujourd'hui, que des représentants de certaines organisations (syndicales, patronales, d'agriculteurs et de consommateurs) ont déclaré qu'ils étaient toujours insuffisamment informés au sujet de l'accord de Cotonou. Néanmoins, je reconnais que des progrès ont eu lieu et que c'est une très bonne chose.
J'estime que l'une des raisons de ces progrès a été la nomination, dans chaque délégation de la Commission européenne présente dans les pays ACP, d'une personne responsable des relations avec la société civile: une personne de contact spécifique. Toutefois, notre expérience est que, la nature humaine étant ce qu'elle est, il existe des différences considérables entre les individus, et, partant, dans l'efficacité des différentes personnes de contact. Par exemple, nous nous sommes rendus dans certains
122
pays ACP où la personne en question est pleine de dynamisme, et totalement impliquée dans son rôle de pont avec les acteurs non étatiques, et les résultats de ses actions reflètent ce dynamisme. Nous avons également visité des pays dans lesquels la personne de contact avec la société civile n'est qu'un "fonctionnaire" peu enclin à communiquer en dehors des murs de la délégation. En conséquence, nous avons organisé des auditions dans certains pays ACP, où c'était littéralement la première fois que la personne responsable des relations avec la société civile de la Commission se trouvait dans la même pièce que certaines de ces organisations. Ceci étant dit, je pense qu'il s'agit davantage de l'exception que de la règle. De même, je reconnais le fait que les délégations de la Commission européenne ont souvent des effectifs très limités et que les personnes responsables des relations avec la société civile doivent souvent jongler avec de nombreux dossiers en plus de la mission qu'elles assument à l'égard de la société civile. Toutefois, je trouve inacceptable que ce soit seulement après une visite du Comité économique et social européen (dont le siège se trouve à Bruxelles) que le fonctionnaire en question rencontre effectivement "sa circonscription".
Que peut-on donc faire pour remédier à cette situation? L'une des choses que nous demandons depuis quelques années, serait de mettre à disposition les coordonnées de la personne responsable des contacts avec la société civile sur les sites internet des différentes délégations de la Commission européenne, et non uniquement sur le site internet général de la Commission, à Bruxelles. En outre, les coordonnées de la personne responsable des relations avec la société civile pourraient également être envoyées par courrier postal à l'ensemble des acteurs non étatiques avec lesquels la délégation est déjà en contact. Cela serait une manière simple de garantir que les organisations locales d'acteurs non étatiques sauraient réellement avec qui prendre contact au sein des délégations.
La deuxième recommandation concerne l'amélioration de la communication des délégations. Je salue le fait que le rapport de M. López Peña comprenne un chapitre intitulé "Améliorer la communication et la transparence", et je souhaiterais soutenir ces recommandations. Au nom du Comité de suivi ACP-UE, je souhaiterais ajouter que l'information sur l'Accord de Cotonou devrait être diffusée à travers des lettres d'information, des sessions d'information, des ateliers, et en utilisant les stations locales de radio, les médias régionaux et nationaux. L'information pourrait également être donnée dans les écoles, les universités et sur l'internet. Des partenariats pourraient aussi être mis en place avec les institutions régionales. Toutes les opportunités doivent être exploitées!
Le troisième point que je souhaiterais aborder au sujet de "l'information des acteurs non étatiques" concerne les fameuses études menées par les délégations de la Commission européenne afin de répertorier les acteurs non étatiques. Elles constituent une excellente avancée dans la bonne direction, et quelque chose que nous demandions depuis plusieurs années. Toutefois, nous avons constaté lors de nos visites dans des pays ACP qu'il existe des différences de conception, parmi les délégations de la Commission européenne, sur le sens d'une étude de ce type. Par exemple, cela signifie pour certains simplement dresser la liste des organisations non étatiques du pays. Pour d'autres, il s'agit d'études détaillées de la représentativité et des capacités de ces organisations. Vous ne serez pas surpris que j'adhère à la deuxième conception!
Je souhaite à présent passer au deuxième volet de ma présentation, qui concerne le processus de consultation. Sur ce point, les progrès sont moins évidents. De fait, les résultats sont mitigés à la fois concernant la quantité et la qualité des consultations, et c'est également la conclusion à laquelle
123
parvient la CE dans son rapport. Dans le meilleur des cas, nous disposons de cas de figure où la société civile est consultée régulièrement, en temps utile, où elle est écoutée et reçoit un retour sur ces consultations. Mais nous avons également des pays dans lesquels les acteurs non étatiques se plaignent d'être très rarement invités aux réunions, de recevoir les documents la veille, et du fait que ces réunions soient de simples séances d'information au sujet de décisions qui sont déjà prises.
Toute la question de la consultation de la société civile est effectivement très délicate, et commence par la question fondamentale de savoir en quoi consiste la consultation, et deuxièmement, qui en a la responsabilité? Selon moi, la consultation est exactement ce que j'ai décrit comme le meilleur cas de figure possible: en d'autres termes, les organisations de la société civile sont invitées aux réunions pour débattre de propositions dans un domaine de politique ou de programmation. Elles reçoivent les documents de travail suffisamment à l'avance, elles assistent à la réunion et discutent de leurs points de vue de manière ouverte. Après la consultation, elles sont informées au sujet des propositions qui sont acceptées, et de celles qui ne le sont pas. Cependant, je sais que cela est insuffisant aux yeux de certaines organisations. Celles-ci voudraient se rendre à une réunion et réfléchir en l'absence de propositions préalables, qu'elles viennent de leurs administrations nationales ou des délégations de la Commission européenne. En effet, elles souhaiteraient participer à la phase initiale. Personnellement, je pense que cela pourrait être contre-productif, étant donné qu'elles ne disposeraient pas nécessairement de l'expertise, ni d'une vision globale au sujet de l'ensemble des besoins en développement d'un pays. Toutefois, l'on ne doit pas non plus tomber dans l'extrême inverse, où la société civile est simplement informée des décisions prises dans un domaine en particulier. C'est précisément la difficulté de trouver un juste milieu, qui représente souvent un véritable défi.
Quant à la responsabilité, elle est véritablement partagée par tous: les pouvoirs publics ACP, les délégations de la CE et les acteurs non étatiques. Nous avons constaté au fil des ans que le processus consultatif est le plus efficace lorsque ces trois acteurs sont réunis. Pour les acteurs non étatiques, cela signifie être motivé et prendre l'initiative de demander à être consulté. Cela signifie aussi être organisé à l'échelon national en plateformes ou réseaux individuels représentatifs d'acteurs non étatiques, de manière à ce que les délégations de la Commission européenne et vos pouvoirs publics nationaux puissent consulter une ou deux plateforme, plutôt que cent organisations. Enfin, il est également de la responsabilité des acteurs non étatiques de diffuser largement les informations qu'ils reçoivent de manière hiérarchique, ou horizontale, au sein de leurs organisations et en dehors.
Les meilleurs exemples de cette coopération entre acteurs non étatiques, pouvoirs publics nationaux et délégations de la Commission européenne qu'il nous ait été donné de voir jusqu'à présent étaient situés dans certains pays des Caraïbes, où des "Tables rondes d'acteurs non étatiques" ont été mis en place par une délégation de la Commission européenne et où des protocoles d'accord pour la mise en œuvre de ces tables rondes ont été signés avec les trois catégories d'intervenants. Ces tables rondes sont assez récentes, et il convient d'observer encore la manière dont elles vont évoluer, mais je pense qu'elles représentent un modèle positif pour d'autres pays.
Avant de parvenir au terme de cette partie de mon intervention sur la fonction consultative, je souhaiterais faire une recommandation à la Commission: là où c'est possible, le siège central de la Commission pourrait donner des instructions aux délégations de la Commission. Des instructions, ou peut-être dit plus poliment, des "orientations" sur la meilleure manière d'effectuer des études visant à
124
répertorier les acteurs non étatiques, sur la meilleure façon d'encourager celles-ci à créer des plateformes, ou sur la meilleure manière de procéder à des consultations et de renforcer leurs capacités. Je le dis, parce qu'en plus d'une occasion où nous nous sommes rendus dans des pays ACP, nous avons organisé des auditions auxquelles participaient les personnes responsables des relations avec la société civile, et nous y avons fait les propositions que je vous ai faites aujourd'hui. À mon grand regret cependant, après la réunion, ces personnes de contact avec la société civile venaient nous voir pour nous demander si nous pouvions leur envoyer des informations au sujet de ce que les délégations de la Commission européenne avaient déjà réalisé dans d'autres pays, afin qu'elles puissent faire la même chose !
Mesdames et Messieurs: le dernier point que je voudrais aborder ce matin concerne le renforcement des capacités des acteurs non étatiques. J'ai été quelque peu surpris de lire dans le rapport de la Commission, je cite, que les acteurs non étatiques apparaissent également parfois apolitiques et uniquement intéressés par les processus de participation qui prévoient une perspective de soutien au renforcement de leurs capacités (page 27). Tout d'abord, selon moi, des acteurs non étatiques devraient être "apolitiques". Mais l'élément de cette phrase qui a réellement attiré mon attention, était le manque de compréhension des proportions dans lesquelles les ressources destinées au renforcement des capacités constituent un obstacle réel à l'implication des acteurs non étatiques dans la mise en œuvre de l'Accord de Cotonou. C'est quelque chose qui revient systématiquement lorsque nous consultons des acteurs non étatiques: la nécessité pour un budget limité de financer un secrétariat qui coordonne les activités des organisations membres, et de financer des formations pour les membres. Des ressources limitées pour financer le papier des photocopies, la location d'ordinateurs et de salles de réunion, etc. Des ressources limitées également pour couvrir les frais de transport nécessaires pour participer aux réunions, en particulier si celles-ci se déroulent à l'échelon régional. Ces considérations sont relativement basiques, mais fondamentales si l'on veut réussir l'implication de n'importe quelle organisation. Personnellement, j'ai la conviction que, pour une plateforme d'organisations non étatiques, la disponibilité d'un budget limité va de pair avec une implication réussie dans la mise en œuvre de l'Accord de Cotonou. Et je le dis étant donné que, lorsque nous avons mené notre étude sur le repérage des bonnes pratiques pour le processus de programmation du dixième Fonds européen de développement, les pays dans lesquels le processus de consultation étaient le plus efficace parmi les 14 que nous avons examinés, étaient également les pays dans lesquels les plateformes d'acteurs non étatiques avaient reçu des fonds de la Commission européenne. Pour ceux qui voudront savoir de quels pays il s'agit, ce sont la Barbade, Fidji, le Sénégal et le Mali.
Mesdames et Messieurs, je vais devoir terminer mon intervention ici, étant donné que j'ai déjà parlé trop longtemps, mais comme vous pouvez le voir, ce sujet me passionne! Très rapidement, j'ajoute que j'espère que les délégations de la Commission européenne vont continuer à associer les groupes d'intérêt socio-économiques aux consultations – il s'agit en effet d'un phénomène relativement récent, étant donné que de nombreuses délégations ont considéré jusqu'alors les acteurs non étatiques comme de simples ONG. Enfin, une dernière remarque pour répéter encore notre désir de voir les procédures de la Commission européenne qui régissent l'accès aux fonds européens destinés aux acteurs non étatiques, simplifiées là où cela est possible, étant donné qu'elles sont actuellement trop compliquées, et favorisent les organisations spécialisées dans l'accès aux fonds européens. Je terminerai ici, et je suis impatient de répondre à toutes vos questions. Je vous remercie de votre attention.
SEANCE D'INFORMATION SUR L'ACCES DES ACTEURS NON ETATIQUES AU FINANCEMENT EUROPEEN
25ème Rencontre des représentants des milieux économiques et sociaux ACP-UE Bruxelles, du 4 au 6 mars 2008
PRESENTATION
sur le thème
"Programmes thématiques de l'EuropeAid"
de
M. BOURATSIS
Directeur f.f., EuropeAid, Commission européenne
Le 6 mars 2008
129
1
EuropeAid
PROGRAMMES THEMATIQUES
Internet: http://ec.europa.eu/europeaid/where/worldwide/index_en.htm
2
EuropeAid
LES PROGRAMMES THEMATIQUES
• L’aide communautaire est mise en oeuvre par l’intermédiaire de PROGRAMMES GEOGRAPHIQUES ET
THEMATIQUES. (Art. 4 du R.1905/2006 ICD)
• Un PROGRAMME THEMATIQUE vient EN COMPLEMENT/SUBSIDIARY TO des PROGRAMMES
GEOGRAPHIQUES et couvre un domaine d’activité spécifique (Art. 11.1 du R.1905/2006 ICD)
• Les actions entreprises dans le cadre des PROGRAMMES THEMATIQUES sont
COMPATIBLES/COHERENT WITH avec les actions financées dans le cadre des PROGRAMMES
GEOGRAPHIQUES auxquelles elles viennent S’AJOUTER/BE ADDITIONAL TO et apporter une PLUS
VALUE/ADD VALUE. (Art. 11.2 du R.1905/2006 ICD)
Les actions répondent aux caractéristiques suivantes:
• Actions plurirégionales et/ou transversales, y compris projet pilotes et politiques innovantes;
• Actions en l’absence d’accord sur l’action considérée avec le(s) gouvernement(s) partenaire(s);
• Actions concourant à la finalité d’un programme thématique spécifique qui répondent à une priorité
politique communautaire ou à une obligation ou un engagement international de la Communauté;
• Le cas échéant, actions en l’absence de programme géographique ou en cas de suspension d’un tel
programme;
130
3
EuropeAidCOOPERATION THEMATIQUE (1/2)
• DEUX INSTRUMENTS:
o Instrument pour la Démocratie et des Droits de l’Homme (IEDDH)/European Instrument for
Democracy and Human Rights (EIDHR)
o Instrument de Stabilité (IS)/Instrument for Stability (IS)
• CINQ PROGRAMMES:
o Investir dans les ressources humaines (IRH)/Investing in People (IP)
o Environnement et gestion durable des ressources naturelles, y compris l’énergie
(ENRTP)/Environment and sustainable management of natural resources, including energy
(ENRTP)
o Acteurs non étatiques et autorités locales (ANE & AL)/Non-state actors and local authorities
(NSA & LA)
o Sécurité alimentaire (SA)/Food security (FS)
o Migrations et Asile (M & A)/Migration and Asylum (M & A)
4
EuropeAidCOOPERATION THEMATIQUE (2/2)
• TROIS BASES LEGALES: Règlement (CE) N° 1889/2006 du 20.12.2006, (IEDDH), Règlement (CE) N°
1717/2006 du 15.11.2006, (IdS), Règlement (CE) N° 1905/2006 du 18.12.2006, (ICD).
• COUVERTURE GEOGRAPHIQUE: Programmes: ENPI, FED, ICD / Instruments: ENPI, FED, ICD, IPA
• BUGDET: Plus de 6700 M € pour la période des perspectives financières 2007-2013, environ 3600 M
€ pour la période de programmation 2007-2010, et un budget de 785 M € pour l’année 2007.
• LIGNES BUDGETAIRES: 25
• CONTRATS: 1200-1500 contrats par année
• DECONCENTRATION: Actions en phase de déconcentration progressive
• VISIBILITE: Importante visibilité politique
• RÔLE DU PE: Cette institution a eu et a un rôle fondamental dans l’évolution de ces programmes
• ANE: Acteurs privilégiés pour sa mise en œuvre
• DIALOGUE: Ces programmes demandent un dialogue permanent avec des organisations de la société
civile ⇒ rôle des Délégations
131
5
EuropeAid
INSTRUMENTS ET PROGRAMMES THEMATIQUES
BUGDET
BASES LEGALESINSTRUMENTS/
PROGRAMMES
2007
2007
2010
2007
2013
784,835986786
133,3
10,9
95,3
84,9
210,9
201,5
48,0
554
-
541
470
903
925
205
1104
-
1060
890
1639
1709
384
R.1889/2006
R.1717/2006
Art. 12 }
Art. 13 }
Art. 14 }R.1905/2006
Art. 15 }
Art. 16 }
Art. 2 R.1638/2006
IEDDH/EIDHR
IS
IRH/IP
ENRTP
ANE&AL/NSA&LA
SA/FS
M&A
19.04.01;19.04.05;21.04.04; 19.01.04.07
19.06.02;19.06.03
21.05.01.01;21.05.01.02;
21.05.01.03;21.05.01.04
21.04.01;21.04.05
21.03.01;21.03.02
21.02.01;21.07.03
19.02.01.01;19.02.01.02
LIGNES BUDGETAIRES
6
EuropeAidINSTRUMENT POUR LA DEMOCRATIE ET DES DROITS
DE L’HOMME (IEDDH)
OBJECTIFS:
1. Renforcer le respect des DH et des libertés fondamentales dans les pays/régions où ils sont les
plus menacés.
2. Renforcer le rôle de la société civile dans la promotion des DH et des reformes démocratiques
3. Soutenir les actions liées aux DH&D dans les domaines couverts par les orientations de l’UE:
Dialogues DH; Défenseurs DH; Peine de mort; Torture; Enfants dans les conflits armés.
4. Soutenir et renforcer les cadre international et régional pour la protection des DH, la justice, l’Etat
de droit et la promotion de la démocratie.
5. Susciter la confiance dans les processus électoraux démocratiques: MOE
BUDGET: 554 Me (2007-2010) et 133 ME (2007) avec les MOE
MISE EN ŒUVRE 2008:
• AàP: - Locales: CBSS (45.6 ME) en 72 pays, dont 17 pays en AL (9.3 ME)
- Siège: 4 (49 ME)
• TP: 10.5 ME
132
7
EuropeAid
MOE
OBJECTIFS:
• Évaluation précise du processus électoraux, conformité avec les standards internationaux
• Réduction du fraude, violence, manipulations
• Légitimité et confiance dans les institutions nationales
• Propositions d’amélioration (Rapport final)
BUDGET: 125 ME (2007-2010); 30 ME (2008). Coût moyen: 2.5 ME/MOE
MISE EN ŒUVRE:
• Contrats directs avec le PNUD et l’IOM
• 2007: 10, dont 2 en AL (Guatemala, Equateur)
• 2008: 12, dont 2 en AL: Bolivia (avril) et Equateur (juillet)
RÔLE DES DELEGATIONS
• Invitation
• Préparation et appui aux missions exploratoires
• Négociations du MOE
• Appui à la MOE suite aux demandes
8
EuropeAidACTEURS NON ETATIQUES ET AUTHORITES LOCALES
(ANE & AL) (1/2)
OBJECTIF:
Réduire la pauvreté et atteindre les objectifs du millénaire pour le développement (ODM)
- Renforcer la société civile afin de faciliter la participation des ANE et des autorités locales aux
stratégies des réduction de la pauvreté et du développement durable
- Sensibiliser l’opinion publique aux questions de développement et à promouvoir l’éducation au
développement au sein de l’UE et des pays adhérents
- Renforcer la coordination et les activités de la communication des ANE et des réseaux des AL dans
l’UE et les pays adhérents
Il s’agit d’un programme « axé avec les acteurs » à les renforcer et à soutenir leurs « propres
initiatives »
133
9
EuropeAidACTEURS NON ETATIQUES ET AUTHORITES LOCALES (ANE & AL) (2/2)
BUDGET: 903 ME (2007-2010) dont 213 ME (2008)
MISE EN ŒUVRE 2008: AàP
DIALOGUE: Importance du dialogue avec les ANE et AL
4ME
(2.4.08)
Objectif 3
29ME
(19.2.08)
Objectif 2
110 ME
61 pays/14 AL (1-2/08)
65 ME
(12.2.08)
Objectif 1
DélégationsSiège
10
EuropeAidENVIRONNEMENT ET LA GESTION DURABLE DE
RESSOURCES NATURELLES (ENRTP)
OBJECTIFS:
• Aider les pays en développement à accomplir de plus grands progrès concernant l’intégration de la
durabilité environnementale (l’OMD7) dans leurs processus décisionnels.
• Promouvoir la mise en œuvre des initiatives de l’UE et aider les pays en développement à respecter
les engagements internationaux dans le domaine de l’environnement.
• Promouvoir la cohérence entre la politique environnementale et les autres politiques et améliorer les
compétences environnementales.
• Renforcer la gouvernance et les politiques en matière d’environnement à l’échelle internationale.
• Soutenir les choix des pays partenaires en faveur de l’énergie durable.
BUDGET: 450 ME (2007-2010) et 101 ME (2008)
MISE EN ŒUVRE 2007-2008:
• AàP: Siège: 60 ME (2007-2008): forêts, changement climatique, Biodiversité, Désertification,
énergies durables, FIEGT.
• TP: PNUD, WB
Fonds pour la promotion de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables (GEEREF)
134
11
EuropeAidMIGRATION ET ASILE
OBJECTIF:
• Aider les pays tiers à mieux gérer les flux migratoires dans toutes leurs dimensions
- lutte contre la migration illégale, réadmission
- combattre le trafic d’êtres humaines
- promotion de la bonne gestion de la migration du travail, protection contre l’exploitation et
l’exclusion
- promotion de l’asile et la protection internationale
BUGDET: 205 ME (2007-2010), 85 ME (2007-2008)
MISE EN ŒUVRE 2007-2008:
• AàP: 2007-2008:62 ME dont 6 ME pour l’AL, 42 projets déjà sélectionnés en 2007
• TP: 2007: 2 projets pour 19 ME (PNUD, UNHCR)
2008: 3 projets pour 14 ME
12
EuropeAidINSTRUMENT DE STABILITE
OBJECTIF: (Priorité 2, géré par AIDCO:F2)
Lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, y compris la traite des êtres humains, le trafic de
drogues, les armes à feu et les explosives et le contrôle effectif du commerce et du transit illégaux.
BUDGET:
• 2007: 9 ME
• 2008: 12 ME
MISE EN ŒUVRE: Centralisé et avec contrats directs
• 2007: - Lutte contre le trafic de drogues de, et vers, l’Afghanistan: 5.2 ME
- Expert support facility: 3.8 ME
• 2008: - Lutte contre le trafic de drogues de, et vers, l’Afghanistan: 4.3 ME
- Prévention trafic de drogues en AL et Caraïbes
- Lutte contre le terrorisme en Afrique subsaharienne et Afrique du Nord
- Mesures contre le trafic des armes et explosives en Afrique (en relation avec AL)
25ème Rencontre des représentants des milieux économiques et sociaux ACP-UE Bruxelles, du 4 au 6 mars 2008
PRESENTATION
sur le thème
"Accès aux financements européens pour les acteurs non étatiques"
de
Mme DELLICOUR Chef d'unité, EuropeAid, Commission européenne
Le 6 mars 2008
137
EuropeAid
Accès aux financements européenspour les Acteurs Non Etatiques
Dominique Dellicour, EuropeAid -Commission Européenne-25ème Rencontre des Milieux Economiques et Sociaux
ACP-UE Bruxelles, 4-6 mars 2008
EuropeAidFED
Acteurs non étatiques en tant qu’acteurs :
• Programmes sectoriels
• Programmes de renforcement des capacités
138
EuropeAidLe contexte
Accord de Cotonou:
• ANE doivent être impliqués tout au long du processus de consultation, programmation, mise en œuvre, suivi et évaluation.• Reconnaissance juridique et politique de la participation des acteurs non étatiques (ANE) dans le processus de développement et de coopération.
Vrai changement par rapport aux approches précédentes de
la coopération davantage basées sur le recours à la société
civile (essentiellement les ONG) comme partenaires
d’exécution des projets et programmes de développement.
EuropeAidAccord de Cotonou
Comment impliquer ces Acteurs ?
• Fournir des informations appropriées sur l'accord de partenariat• Assurer la consultation de la société civile sur les réformes et les politiques économiques, sociales et institutionnelles qui feront l'objet d'un soutien de la CE ;• Faciliter la participation des ANE à la mise en œuvre des programmes et des projets ;
• Fournir aux ANE un soutien approprié pour le renforcement de leurs capacités
139
EuropeAid9ème FED
Pour appuyer les A.N.E dans leur rôle de partenaireresponsable, informé et compétent de la vie économique, politique, sociale et culturelle du pays et renforcer ainsi ses bases démocratiques, la plupart des PIN du 9ème FED ont inclus des montants allant jusqu’à15% de l’enveloppe financière pour des programmes de renforcement des capacités des ANEs.
EuropeAid
Premier bilan du 9ème FED: Programmes de renforcement des capacités des ANE
• Montant : €202 millions 42 programmes (38 pays)• + 16 autres programmes
(€150 millions) avec un objectif plus large (gouvernance
/état de droit) intégrant une
composante renforcement des
capacités des ANE.
• + Afrique du Sud, 1 programme (€10 millions, 2003) pour appuyer la société civile
PaysRégions ACP
3
3
1
8
4
5
14
Pacifique
Caraïbes
Océan indien
Afrique Australe
Afrique de l’Est
Afrique Centrale
Afrique de l’Ouest
140
EuropeAid
Les principaux axes d’intervention des programmes de renforcement des capacités
des ANE (1)
o Dialogue et concertation entre ANE et entre ceux-ci et l’administration publique (à différents niveaux: Bénin (niveau national et sectoriel), Burkina Faso (niveau régional), Mauritanie (niveau local), ainsi qu’avec les autres PTF.
o Renforcer les capacités opérationnelles/organisationnelles des ANE dans leur rôle de communication/plaidoyer/ analyse/acteurs complémentaires à l’Etat (ex.: Ouganda).
o Initiatives à la base en faveur de la promotion de la bonne gouvernance (ex.: Mali).
EuropeAid
Les principaux axes d’intervention des programmes de renforcement des capacités
des ANE (2)
o Développement culture citoyenne/ promouvoir un dialogue constructif sur les questions Droits de l’homme et genre (ex: Guinée).
o Cadres législatifs et réglementaires adéquatspour permettre le fonctionnement de la société civile (ex: Bénin, Burkina Faso)
o Participation/implication des ANE dans lesnégociations des APE et les processus d’intégration régionale (ex: programme d’intégration régionale Afrique de l’ouest).
141
EuropeAid
Les principaux axes d’intervention des programmes de renforcement des capacités
des ANE (3)
• Une attention particulière à l’intégration de la dimension genre (ex. Botswana).
• Les droits et besoins spécifiques des groupes vulnérables, tels que les enfants (ex. Afrique du Sud) et les peuples indigènes (ex. Suriname).
• Rôle complémentaire et de partenariat avec le secteur public, dans certains secteurs sociaux (éducation et santé) (ex. Rép. Dominicaine).
EuropeAidModalités de mise en œuvre
• Appui institutionnel: pluralité d’instruments utilisé pour renforcer les capacités de l’A.N.E
• Financement d’initiatives à la base ciblant directement l’ancrage aux enjeux concrets de développement (comme la gouvernance locale, secteurs sociaux, etc.)
142
EuropeAidNouvelle stratégie d’engagement vis à vis
des A.N.E
•Appui stratégique global, intégré et cohérent pour la consolidation de la sociétécivile comme acteur de développement.
• Inclure partenaires économiques et sociaux, tels que syndicats et secteur privé, dans ses activités non lucratives.
• Rechercher une meilleure complémentarité et partenariat pour le développement entre acteurs étatiques et acteurs non étatiquestant au niveau national, régional que local.
EuropeAid10ème FED
o Le montant réservé pour les renforcement des capacités des ANE a augmenté par rapport au montant engagésous le 9ème FED.
o Décentralisation et A.N.E: les nouveaux programmes devront participer à la construction et à la gestion de l’espace public communal.
o Rôle des A.N.E dans les appuis budgétaires globaux et sectoriels.
o Approche transversale d’implication des A.N.E dans tous les secteurs de la coopération au-delà de leur rôle de prestataires de services
143
EuropeAidComment obtenir de l’information?
LES DELEGATIONS:
�Point focal pour les acteurs non étatiques.
�Site WEB des délégations:
http://europa.eu.int/comm/external_relations/delegations/intro/web
.htm
LE SIEGE:
�AIDCO/F: Programmes thématiques
�AIDCO/E4: Appui à la qualité des opérations- Gouvernance,
sécurité, droit de l’homme et genre
�Site WEB EUROPEAID:
http://europa.eu.int/comm/europeaid/cgi/frame12.pl
SEANCE DE CLOTURE
147
CONCLUSIONS DE LA CONFÉRENCE
"UN MEILLEUR PARTENARIAT POUR UN MEILLEUR DÉVELOPPEMENT:
25e rencontre des milieux économiques et sociaux ACP-UE", Bruxelles, 4-6 mars 2008
Le Comité économique et social européen (CESE), représentant des composantes économiques et sociales de la société civile organisée de l'Union européenne, a organisé la conférence "Un meilleur partenariat pour un meilleur développement: 25e rencontre des milieux économiques et sociaux ACP-UE" à Bruxelles, Belgique, sur la base du mandat que lui a confié l'Accord de Cotonou. Sous l'égide de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, cette rencontre a rassemblé des délégués des milieux économiques et sociaux de la plupart des pays ACP, des membres du Comité économique et social européen et des représentants des conseils économiques et sociaux des États membres de l'Union européenne et des pays ACP. Des représentants du Conseil des ministres ACP-CE, de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, de la Commission européenne, du secrétariat général du groupe des États ACP, d'institutions internationales et d'organisations socioprofessionnelles européennes et internationales ont également participé à cette rencontre.
DÉCLARATION FINALE
Résumé
S'agissant de l'accord de partenariat économique:
- Les négociations des APE doivent se poursuivre, à un rythme adapté aux capacités des pays
ACP. Les négociations devraient intégrer des dispositions d'ordre économique, social et
environnemental qui optimiseront la dimension des APE en faveur du développement;
- Un certain nombre de mesures d'accompagnement sont indispensables pour garantir la bonne
application des APE et leur contribution au développement. Ces mesures devront contribuer à
faciliter la restructuration des industries des pays ACP, la diversification de la production, le
développement des infrastructures, la modernisation du secteur agricole, le développement des
ressources humaines, les réformes fiscales et la bonne gouvernance;
- Il faudrait garantir la mise à disposition de ressources financières suffisantes en provenance du
10e Fonds européen de développement (FED) et du programme "Aide pour le commerce";
- Les acteurs non étatiques doivent être régulièrement informés et consultés dans le cadre de la
poursuite des négociations relatives aux APE;
148
- Il conviendrait d'inclure dans tous les APE des dispositions institutionnelles pour la
participation d'acteurs non gouvernementaux au suivi de leur mise en œuvre (sous forme de
comités consultatifs de la société civile). Ces comités seraient notamment composés de
représentants des groupes d'intérêts économiques et sociaux sur le plan régional.
S'agissant d'un meilleur partenariat pour un meilleur développement: - Les délégués estiment que l'accord de Cotonou est un instrument positif pour le développement
durable des pays ACP;
- Malgré des progrès en matière de participation des acteurs non étatiques à la mise en œuvre de
l'accord, plusieurs défis persistants restent à surmonter;
- Les délégués appellent les autorités ACP et les délégations de la CE à continuer d'informer les
acteurs non étatiques, tout en rendant les consultations de la société civile plus régulières et en
les assortissant d'un retour d'information systématique;
- Les participants soulignent que l'accès à des financements communautaires pour le
renforcement des capacités constitue l'un des principaux défis à relever pour permettre aux
acteurs non étatiques de contribuer au partenariat ACP-UE;
- Les délégués invitent les milieux économiques et sociaux ACP à poursuivre leur organisation
au sein de réseaux, de plateformes et de conseils économiques et sociaux aux niveaux national,
régional et suprarégional.
Sur le thème des ressources humaines pour le développement:
- Les délégués soulignent la relation existant entre l'éducation, la formation et la création
d'emplois, la prévention des conflits et le développement économique, notamment en vue de la
future mise en œuvre des APE;
- Ils appellent à la coopération internationale dans le domaine des migrations et afin de
poursuivre les efforts pour venir à bout des inégalités entre hommes et femmes;
- Ils soulignent le rôle clé des groupes d'intérêts économiques et sociaux dans le développement
des ressources humaines.
149
S'agissant des négociations et de la mise en œuvre des accords de partenariat économique
Diversité des relations commerciales ACP-UE: état des lieux
1. Les délégués soulignent la situation actuelle en matière de relations commerciales entre les
pays ACP et l'UE caractérisées, d'une part, par un APE global conclu avec la région des
Caraïbes et, d'autre part, par des accords intérimaires conclus avec 20 autres pays ACP
(conjointement ou individuellement) et l'application du Système de préférences généralisé et du
programme "Tout sauf les armes" de l'UE à tous les autres pays ACP ayant décidé de
poursuivre les négociations.
2. Les milieux économiques et sociaux ACP-UE, notamment les délégués des Caraïbes, prennent
note de la signature de l'APE global Cariforum-CE, qui inclut notamment des dispositions en
matière de services, d'investissements, de politique sociale, d'environnement et de
développement et comporte des structures pour le suivi de sa mise en œuvre par des
parlementaires et des acteurs non étatiques1. Les délégués espèrent que l'APE Cariforum-CE
pourra directement contribuer au développement durable de la région Caraïbes et à son
intégration progressive dans l'économie mondiale. Dans ce contexte, les délégués appellent à
signer, ratifier et mettre en œuvre rapidement l'APE des Caraïbes dans un esprit de
développement et d'intégration régionale.
Les APE: instruments de développement et de réduction de la pauvreté
3. Les milieux économiques et sociaux ACP-UE soulignent que le commerce est une condition
indispensable, mais pas suffisante, pour le développement durable des pays ACP. De plus, les
participants signalent que la poursuite des négociations doit contribuer à promouvoir
l'intégration régionale dans les régions ACP. Dans ce contexte, les délégués considèrent les
accords intérimaires comme le prologue à des APE à part entière. Les délégués appellent à la
poursuite des négociations des APE, à un rythme adapté aux capacités des pays ACP. Les
négociations devraient inclure des dispositions d'ordre économique, social et environnemental
qui optimiseront la dimension des APE en faveur du développement.
4. Les délégués soulignent l'importance d'adopter une approche sur mesure différenciée pour les
négociations des APE, notamment en ce qui concerne l'inclusion de dispositions pour les
services, les investissements, les droits de propriété intellectuelle et les marchés publics. S'ils
admettent que l'inclusion de telles dispositions peut être bénéfique pour certaines régions, ils
soulignent que les pays ACP doivent pouvoir rester en mesure de refuser l'inclusion de ces
dispositions.
1 Les "acteurs non étatiques" sont définis à l'article 6 de l'accord de Cotonou. Ils incluent "le secteur privé; les partenaires
économiques et sociaux, y compris les organisations syndicales; la société civile sous toutes ses formes selon les caractéristiques
nationales".
150
5. Les participants reconnaissent que les APE intérimaires conféreront une sécurité juridique en
matière de quotas et d'accès en franchise de droits au marché de l'UE. En outre, l'introduction
de règles d'origine simplifiées devrait contribuer directement au développement des économies
des pays ACP, notamment dans les secteurs du textile, de la pêche et de l'agriculture et
renforcer ainsi la création d'emplois.
6. Les milieux économiques et sociaux ACP-UE soutiennent pleinement l'inclusion dans l'APE
Cariforum-CE du chapitre social, qui comporte notamment une reconnaissance explicite des
bénéfices des normes fondamentales du travail établies par l'OIT et du travail décent sur
l'efficacité économique, l'innovation et la productivité des pays des Caraïbes. Ils soulignent que
le potentiel des APE en matière de développement sera optimal si des chapitres sociaux
similaires sont inclus dans les accords commerciaux passés avec les autres régions et que la
mise en œuvre effective de ces chapitres est assurée.
7. Les délégués se félicitent également de l'inclusion dans l'APE Cariforum-CE du chapitre
environnemental, qui stipule que la gestion durable des ressources naturelles et de
l'environnement sera appliquée et intégrée à tous les niveaux du partenariat. Les participants
invitent à inclure des dispositions similaires dans tous les APE et à assurer également leur mise
en œuvre.
Nécessité de mesures d'accompagnement pour la bonne mise en œuvre des APE
8. Un certain nombre de mesures d'accompagnement et de conditions préalables sont nécessaires
pour garantir la bonne application des APE et leur pleine contribution au développement. Il
s'agit de renforcer la capacité des pays ACP à tirer pleinement profit des opportunités nées des
nouveaux accords commerciaux.
9. Dans ce contexte, les délégués appellent à la poursuite, parallèlement aux négociations, des
stratégies nationales et régionales pour la restructuration des économies et industries des pays
ACP. Une telle restructuration contribuera à améliorer la production et la compétitivité et à
attirer les investissements étrangers et locaux.
10. Les participants soulignent également qu'il est urgent de diversifier la production locale, de favoriser la production de biens à plus forte valeur ajoutée et de développer les exportations, ce
qui contribuera à la création d'emplois. À cette fin, les délégués soulignent l'importance des
investissements dans les infrastructures, les réseaux de télécommunications et les sources
d'énergies durables. Ils appellent les acteurs non gouvernementaux à participer davantage à la
définition de ces stratégies.
11. Les milieux économiques et sociaux ACP-UE soulignent l'importance de la modernisation du secteur agricole dans de nombreux pays ACP afin d'améliorer la rentabilité et d'accroître la
production, tout en renforçant la sécurité alimentaire. Les délégués se félicitent de la décision
de l'UE visant à éliminer progressivement les subventions aux exportations agricoles d'ici 2013
et invitent les États-Unis à suivre l'exemple européen, notamment dans le secteur du coton. En
151
outre, ils demandent un soutien technique et financier de l'UE pour aider les producteurs
agricoles des pays ACP à respecter les normes sanitaires strictes de l'UE auxquelles sont
soumises leurs exportations alimentaires.
12. Afin de mettre en œuvre ces recommandations, les délégués soulignent la nécessité d'investir
dans le développement des ressources humaines, notamment dans l'éducation des femmes et
des jeunes, et dans la formation et le recyclage professionnels des salariés.
13. Les milieux économiques et sociaux ACP-UE font observer que les APE intérimaires et les
APE globaux conduiront à une perte de revenus pour les gouvernements ACP, du fait de la
suppression progressive des tarifs douaniers. Ils prennent acte des efforts que déploient certains
pays ACP pour instaurer des systèmes fondés sur la TVA mais soulignent qu'il faut prendre
garde à ne pas taxer les produits de première nécessité, car cela porterait préjudice aux
segments les plus démunis de la population.
14. Pour aider les pays ACP à restructurer leurs économies, à diversifier leurs productions et à affronter les restrictions budgétaires découlant de la réduction des tarifs douaniers, les délégués
demandent à l'UE de continuer à fournir assistance et expertise techniques. En outre, les
délégués se félicitent de l'inclusion anticipée, dans les futurs documents stratégiques régionaux
du 10e Fonds européen de développement, de fonds importants pour l'intégration régionale, le
commerce et les APE, ce qui aidera à atteindre ces objectifs. Les participants accueillent
favorablement l'octroi de ces fonds à tous les pays ACP, indépendamment de leur décision de
signer ou pas un APE. Ils demandent que les documents stratégiques régionaux soient signés
dès que possible et que l'accord de Cotonou révisé soit ratifié, afin de permettre la mise à
disposition rapide de ces fonds.
15. Les délégués invitent leurs gouvernements respectifs à faire part de leurs besoins spécifiques en matière de développement, ainsi que de l'assistance technique et financière qui serait nécessaire.
Les milieux économiques et sociaux devraient participer à la définition de ces besoins en
matière de développement, aussi bien au niveau macroéconomique que microéconomique. Si
les fonds du 10e Fonds européen de développement et du programme communautaire "Aide
pour le commerce" s'avèrent insuffisants, des fonds supplémentaires devraient être débloqués
par les États membres de l'UE.
16. Les milieux économiques et sociaux ACP-UE insistent sur l'importance de l'introduction de réformes administratives et économiques dans les pays ACP, afin de promouvoir la
transparence, la bonne gouvernance et un environnement réglementaire attractif pour les
investissements étrangers et locaux. Des organisations non gouvernementales devraient
participer au suivi de la bonne gouvernance.
17. Les délégués appellent à l'adoption d'une meilleure réglementation dans le domaine de la protection des consommateurs et à l'intensification de la coopération en matière de politique des
consommateurs et de protection de leur santé.
152
Rôle des acteurs non étatiques dans le suivi de la mise en œuvre des APE: le modèle de l'APE
Cariforum-CE
18. Les délégués soutiennent l'inclusion dans l'APE Cariforum-CE de dispositions institutionnelles
pour le suivi par la société civile des conséquences économiques, sociales et environnementales
des APE ("comité consultatif de la société civile"). Les participants soulignent la nécessité pour
tous les futurs APE globaux d'inclure de telles dispositions.
19. À cette fin, les délégués invitent l'UE et le CARIFORUM à identifier dans les plus brefs délais
des sources de financement pour le comité consultatif (via le document stratégique régional du
10e Fonds européen de développement, ou à partir du Fonds de développement régional des
Caraïbes, par exemple).
20. Les participants soulignent que le comité consultatif doit être un organe conjoint au sein duquel les acteurs non étatiques sont largement représentés, y compris la société civile, le monde
universitaire et les partenaires économiques et sociaux. Ils soulignent l'importance d'y inclure
des organisations ayant une portée régionale. Dans ce contexte, ils demandent l'extension du
"Réseau caribéen d'acteurs non étatiques pour les APE" à des représentants de la République
dominicaine et d'Haïti. Cette structure élargie pourrait être intégrée au comité consultatif de la
société civile et devenir le noyau d'un futur conseil économique et social Caribéen.
21. Les milieux économiques et sociaux ACP-UE invitent les acteurs non étatiques des autres régions ACP à continuer de s'organiser aux niveaux régional et national autour des APE et à
appeler les négociateurs des pays ACP à les consulter à l'avenir. Le CESE devrait continuer à
encourager ce processus, avec le soutien de la Commission européenne.
22. Les délégués soulignent que les structures régionales regroupant des acteurs non étatiques créées durant les négociations des APE devraient participer aux futurs organes de suivi de la
mise en œuvre des APE et pourraient servir de noyaux pour de futurs Conseils économiques et
sociaux régionaux.
23. À cette fin, les participants invitent la Commission européenne à organiser des séances d'information sur les APE, à l'adresse de la société civile et des médias, dans des régions ayant
signé des accords intérimaires, notamment dans les pays de la Communauté de développement
sud-africaine (SADC) et d'Afrique orientale et méridionale. De plus, les délégués demandent
aux négociateurs d'organiser des sessions d'information et de consultation immédiatement après
les sessions de négociation à venir.
153
Un meilleur partenariat pour un meilleur développement
Les opportunités offertes aux acteurs non étatiques par l'accord de Cotonou
24. Les milieux économiques et sociaux ACP-UE conviennent que l'accord de Cotonou est un
instrument positif pour le développement durable des pays ACP. Les délégués notent également
que l'accord de Cotonou fait figure de modèle éminent pour la coopération au développement
entre l'UE et d'autres régions et pays.
25. Toutefois, malgré des progrès récents, plusieurs défis persistants restent à surmonter en matière de participation des acteurs non étatiques à la mise en œuvre de l'accord de Cotonou. Dans ce
contexte, les délégués appellent le CESE à continuer d'organiser des conférences générales à
Bruxelles et des séminaires régionaux dans les pays ACP pour les milieux économiques et
sociaux ACP-UE. Les délégués se félicitent en outre de la coopération menée entre le CESE et
la Commission européenne (CE) afin d'identifier les meilleures pratiques pour la consultation
des acteurs non étatiques en ce qui concerne la programmation du dixième Fonds européen de
développement (FED).
À côté des progrès accomplis, des défis persistants
26. Les milieux économiques et sociaux ACP-UE notent que le degré d'information des acteurs non
étatiques du Sud s'agissant de l'accord de Cotonou a augmenté, mais regrette les résultats
mitigés, en termes quantitatifs et qualitatifs, des consultations menées par les autorités ACP et
les délégations de la CE. Les délégués soulignent que les milieux économiques et sociaux ACP
n'ont pas été suffisamment consultés. Les participants appellent leurs autorités nationales et les
délégations de la CE à prendre des mesures supplémentaires pour consulter ces organisations.
27. Dans ce contexte, les délégués appellent les ordonnateurs nationaux et les délégations de la CE à poser également des jalons supplémentaires pour diffuser des informations au sujet de
l'accord de Cotonou au plus grand nombre possible d'acteurs locaux non étatiques, grâce à des
séances d'information, à des ateliers, à des lettres d'information, aux stations de radio locales, à
la télévision, aux médias nationaux et régionaux, aux écoles, aux universités et via Internet. Des
partenariats avec les institutions régionales existant dans les pays ACP pourraient également
être développés.
28. Les délégués se félicitent de la désignation, dans chaque délégation dont la Commission européenne dispose dans les pays ACP, d'un fonctionnaire responsable des contacts avec les
acteurs non étatiques (point focal de la société civile). Ils demandent cependant que les
coordonnées des points focaux de la société civile soient largement diffusées auprès des acteurs
non étatiques et qu'elles puissent être consultées sur les sites Internet des délégations de la
Commission dans les pays ACP.
29. Les milieux économiques et sociaux ACP-UE invitent la CE à mener des études visant à répertorier les acteurs non étatiques dans tous les pays ACP, dès lors que nombre de délégations
154
de la CE n'ont pas à l'heure actuelle procédé à de telles études. Les délégués mettent l'accent sur
le fait que ces études analytiques ne devraient pas se contenter de dresser la liste des acteurs
non étatiques, mais aussi évaluer leur représentativité et leurs capacités.
30. Les délégués soulignent que les consultations des acteurs non étatiques devraient être
organisées sur une base régulière tant par les autorités nationales que par les délégations de la
CE, en vue de maintenir un dialogue continu. Les acteurs non étatiques devraient être invités
aux réunions et recevoir les informations pertinentes suffisamment longtemps avant les
consultations. En outre, les délégués attirent l'attention sur le fait que les réunions devraient
avoir pour objet de consulter les acteurs non étatiques, et non de les informer des décisions
prises. À cette fin, les participants demandent à être systématiquement informés du suivi des
consultations.
31. Les milieux économiques et sociaux ACP-UE reconnaissent qu'il incombe à eux-mêmes de contribuer activement à ces consultations et de s'assurer que l'information reçue soit largement
diffusée auprès des acteurs non étatiques. Les délégués demandent également à la CE de
distribuer à ses délégations des exemples de meilleures pratiques du processus consultatif et,
lorsque c'est possible, d'établir des procédures standards pour les consultations des acteurs non
étatiques.
32. Les délégués tiennent à faire remarquer que l'accès aux financements de l'Union européenne
pour les acteurs non étatiques reste l'un des principaux défis à relever pour leur permettre de
renforcer leurs capacités et de contribuer au partenariat ACP-UE. Dans ce contexte, les
participants appellent à la simplification des procédures d'accès aux fonds communautaires,
étant donné que celles qui sont en vigueur favorisent les organisations de la société civile
spécialisées dans la collecte de l'aide internationale. Les délégués demandent également que, à
l'instar de l'exemple suivi par certaines délégations de la CE, une aide technique sur les
modalités d'accès aux financements communautaires soit offerte aux acteurs non étatiques dans
toutes les délégations de la CE.
33. Les délégués réservent également un accueil favorable à la révision de l'article 15 de l'accord de Cotonou, qui depuis 2008 permet à la CE d'octroyer des contrats de subvention à des acteurs
non étatiques sans consentement préalable des pouvoirs publics ACP. Dans ce contexte, les
participants demandent à la CE d'assurer un suivi régulier de l'impact de cette révision et de
publier ses conclusions.
34. Les participants notent également qu'au titre de la révision de l'article 15 de l'accord de Cotonou, les décisions concernant l'éligibilité des acteurs non étatiques à de tels contrats de
subvention sont prises conjointement par la Commission européenne et les pouvoirs publics
nationaux ACP. Dès lors, ils demandent que soit instaurée une procédure de révision annuelle
de cette éligibilité des acteurs non étatiques afin de maximiser le nombre d'organisations
susceptibles de participer à la mise en œuvre de l'accord de Cotonou.
155
L'importance du dialogue et des réseaux entre acteurs non étatiques
35. Les milieux économiques et sociaux ACP-UE soulignent toute la portée du dialogue, notamment du dialogue social, et de la création ou du renforcement des structures consultatives
au niveau national et régional (plates-formes, réseaux, conseils économiques et sociaux, etc.).
Au niveau national, les délégués appuient la création de plateformes des acteurs non étatiques
dans un nombre croissant de pays ACP. Ils soulignent que ces structures devraient devenir des
interlocuteurs privilégiés des pouvoirs publics nationaux ACP et des délégations de la CE pour
les consultations sur la mise en œuvre de l'Accord de Cotonou. Dans ce contexte, les délégués
plaident pour que les "Tables rondes des acteurs non étatiques" existant dans plusieurs pays des
Caraïbes et qui ont été formalisées via des protocoles d'accord avec les autorités nationales et
les délégations de la CE soient considérées comme des exemples de bonne pratiques dans les
autres pays ACP.
36. Les délégués mettent en exergue l'importance des réseaux d'acteurs non étatiques et du dialogue social au niveau régional, lesquels sont susceptibles de contribuer à l'intégration régionale. À
cette fin, les délégués invitent les milieux économiques et sociaux ACP à continuer de
s'organiser au niveau régional et panafricain.
37. Dans ce contexte, les délégués se félicitent du lancement du programme thématique de la CE sur "Le rôle des acteurs non étatiques et des autorités locales dans le développement", qui
soutient explicitement et finance des initiatives et activités de promotion du dialogue social et la
coordination entre les réseaux d'acteurs non étatiques ainsi qu'entre ces réseaux et l'UE.
Ressources humaines pour le développement 38. Les milieux économiques et sociaux ACP-UE soulignent la relation étroite existant entre le
développement des ressources humaines et le développement durable des pays ACP. Toutefois,
les délégués notent que les pays ACP se trouvent à des stades différents de développement
humain. Il y a lieu d'en tenir compte lors de l'élaboration de politiques et lors de la conception
de programmes de financement.
39. Les délégués insistent sur les corrélations qui existent entre l'éducation, l'emploi, l'intégration sociale, le développement économique et la prévention des conflits dans les pays ACP, et
soulignent le rôle des milieux économiques et sociaux dans chacun de ces domaines.
Encourager l'éducation, la formation et la création d'emplois
40. Les milieux économiques et sociaux ACP-UE notent l'importance de l'éducation et de la formation pour l'émergence d'une main-d’œuvre qualifiée, dotée de qualités d'adaptation et
capable d'œuvrer sur une planète de plus en plus mondialisée. Afin de garantir la bonne mise en
œuvre des APE, il est urgent de parvenir à un développement rapide des ressources humaines.
156
41. Dans ce contexte, les délégués invitent leurs gouvernements respectifs à faire de l'éducation une
priorité nationale, à promouvoir l'enseignement primaire et secondaire gratuit et obligatoire,
notamment à destination des filles et dans les zones rurales et à assurer une bonne qualité de cet
enseignement. Ils demandent que, dans la logique de l'article 13 de l'accord de Cotonou
concernant l'éducation des ressortissants des pays ACP, les documents stratégiques régionaux
ACP-UE du 10e Fonds européen de développement accordent à l'éducation, dans la mesure du
possible, le rang d'objectif prioritaire.
42. Les délégués invitent leurs gouvernements respectifs à accroître les budgets nationaux de
l'éducation et à convertir les annulations de dettes en investissements pour l'éducation et la
formation. Le niveau d'éducation élevé dans la plupart des pays des Caraïbes, dû à
d'importantes dépenses gouvernementales, est un exemple de bonne pratique pour les autres
régions.
43. Les groupes d'intérêts économiques et sociaux ACP-UE appellent l'UE à honorer ses engagements et à contribuer au coût financier qu'il faut assumer pour donner aux filles et aux
garçons des pays les moins avancés (PMA) la possibilité de bénéficier d'un enseignement
gratuit, de bonne qualité et obligatoire.
44. Les délégués soulignent l'importance de la création de meilleures conditions d'emploi dans les pays ACP, via la ratification et la mise en œuvre des normes fondamentales du travail établies
par l'OIT et la promotion du travail décent.
45. Les milieux économiques et sociaux ACP-UE soulignent la nécessité d'adapter l'enseignement supérieur au marché de l'emploi, notamment en faisant correspondre l'offre et la demande de
qualifications, en encourageant une coopération accrue entre les universités et les entreprises et
en promouvant la coopération régionale.
46. Les participants invitent à accroître la formation professionnelle, notamment dans le secteur informel et à destination des femmes et des jeunes en particulier, afin d'intégrer l'économie
informelle aux économies globales des pays ACP. Pour ce faire, il conviendrait d'encourager
les partenariats entre les établissements de formation professionnelle, les acteurs
socioéconomiques, les collectivités locales, les organisations de femmes et les PME.
47. En ce qui concerne l'agriculture, les délégués soulignent l'importance de la formation pour moderniser la production agricole, les méthodes d'élevage et la gestion de l'eau. Ces formations
devraient s'adresser en particulier aux jeunes et encourager les systèmes de développement
communautaire.
48. Les délégués se félicitent des initiatives des partenaires sociaux visant à informer sur le VIH/SIDA sur le lieu de travail, en suivant l'exemple de l’Organisation internationale des
employeurs et de l'ancienne Confédération internationale des syndicats libres, poursuivi
aujourd'hui par la Confédération Syndicale Internationale.
157
Encourager l'égalité entre hommes et femmes
49. L'égalité entre les femmes et les hommes suppose que l'on analyse les conséquences que comportent pour les femmes et les hommes, les filles et les garçons, les politiques et les
programmes des pouvoirs publics, et ce afin de garantir la prise en compte et le traitement des
problèmes d'égalité entre les femmes et les hommes.
50. Les délégués font observer que, malgré la contribution significative des femmes dans les secteurs de l’agriculture, du commerce, de l’artisanat et de l’industrie dans les pays ACP, elles
restent les premières victimes de la pauvreté et de l’illettrisme et sont sous-représentées sur le
marché du travail officiel.
51. Les délégués soulignent donc l’importance de promouvoir le rôle et les droits des femmes dans
les pays ACP et appellent à l’application de l’article 31 de l'accord de Cotonou concernant
l’égalité entre hommes et femmes. Cela devrait notamment inclure l’adoption de mesures de
discrimination positive afin d’encourager l’accès des femmes aux processus décisionnels, à la
formation et aux ressources productives, y compris le droit à la propriété foncière ainsi que
l’accès au microcrédit et au marché de l’emploi formel.
Gérer les défis des migrations
52. Les milieux économiques et sociaux ACP-UE condamnent le trafic des êtres humains et soulignent l’importance de respecter la dignité des migrants politiques et économiques.
53. Les délégués appellent à la coopération internationale afin de gérer les migrations à l’échelle mondiale, notamment compte tenu de l’impact qu’aura le changement climatique sur les
migrations. Les représentants de la société civile devraient participer pleinement à ces activités.
54. Les milieux économiques et sociaux ACP-UE soulignent les effets négatifs des migrations, qui privent les pays ACP des capacités d’innovation et des qualifications de leur population. Les
délégués regrettent notamment l’impact de la migration des travailleurs de santé originaires des
pays ACP.
55. Dans ce contexte, les participants appellent à prendre des mesures afin d’améliorer la situation
économique et sociale des pays d’origine, grâce, notamment, à des stratégies de réduction de la
pauvreté, à l’investissement dans les secteurs de l’éducation et de la santé, à la création
d’emplois et à la promotion du travail décent ainsi qu’à la prévention des conflits, à la bonne
gouvernance, etc.
56. Les participants regrettent notamment l’impact négatif de la migration des travailleurs qualifiés originaires des pays ACP et appellent à adopter des approches éthiques de la migration (par
exemple, des accords de remboursement entre les pays d'accueil et les pays d'origine, selon
lesquels ces derniers se verraient rembourser les frais d'éducation et de formation encourus pour
leurs ressortissants).
158
57. Les délégués mettent l'accent sur la contribution positive que les diasporas apportent en matière de création d’emplois et de richesse dans leurs pays d’origine, par le biais des transferts de
fonds, de savoir, de compétences, d’investissements et de technologies. Dans ce contexte, les
participants appellent à faciliter la mobilité de la main-d’œuvre entre les pays ACP ainsi que les
migrations circulaires (Nord-Sud). Ils soulignent également l'importance des progrès
technologiques pour rendre les transferts de fonds plus rapides et moins onéreux.
Bruxelles, le 6 mars 2008.
LISTE DES PARTICIPANTS
161
PRESIDENT OF THE EESC / PRESIDENT DU CESE
Mr Dimitris DIMITRIADIS
President of the European Economic and Social Committee (EESC) First vice-president, National Confederation of Hellenic Commerce (ESEE)
Brussels
Belgium
Tel.: +32 2 546 9242
ACP DELEGATES / ACP DELEGUES
M. Phil-Philo ABESSOLO NDONG
Président
Concertation Nationale des Organisations Paysannes et Producteurs du Gabon
Gabon
Tel.: + 241 07 89 76 74
+241 06 21 62 98
Email: [email protected]
Mr Andrew ANTOINE
Second Vice President
Caribbean Counsumer Council
Castries
Saint Lucia
Tel.: 758 452 3141
Email: [email protected]
Mme Ginette APOLLON
Membre du Comité Executif
Confédération des Travailleurs Haitiens
Piéton-Ville
Haiti
Tel.: +509 443 4306, +509 733 2852
Email: [email protected]
Mr Serge BENSTRONG
President
Seychelles Farmers’ Association
Mahe
Seychelles
Tel.: +248 591 176
Email: [email protected]
162
Mr Kassi BERG
Secretary
The Palau Chamber of Commerce
Koror
Republic of Palau
Tel.: +680 488 3400
Email: [email protected]
Mr Henry CHANDA
Research Officer
Zambia Federation of Employers
Lusaka
Zambia
Tel.: +260 211 223340
Email: [email protected]
M. Hassan CHER HARED
Secrétaire aux relations internationales
Union Djiboutienne du Travail
Djibouti
Tel.: +253 82 39 79
Email: [email protected]
M. Elhadj Adam DAOUDA
Secrétaire Général
Association pour la Défense des Droits des Consommateurs (ADC)
N'djamena
Tchad
Tel.: +235 6205134, +235 9922900, +235 252 1048
Email: [email protected] , [email protected]
Sr. Teodorico DE CAMPOS
Presidente executivo
Federação Nacional dos Pequenos Agricultores de S. Tomé e Principe (FENAPA)
Sao Tomé e Principe
Tel.: +239 224741, +239 903880
Sr. Gabriel DEL RIO DOÑÉ
Secretario General
Confederación Autónoma Sindical Clasista
Santo Domingo
República Dominicana
Tel.: +1 809 6875833 37 /+ 1 809 2386260
163
Email: [email protected] ; [email protected]
Mme Ami DIALLO
Confédération Libre des Travailleurs de Mauritanie
Nouakchott
Mauritanie
Tel.: +5294437/ 6414578
Email: [email protected]
Mme Rabiatou Serah DIALLO
Secrétaire générale
Confédération Nationale de Travailleurs de Guinée
Conakry
Republique de Guinée
Tel.: + 224 11 415044
Email: [email protected]
Mr Osas EGUNMWENDIA
Nigeria Employers' Consultative Association
Lagos
Nigeria
Tel.: +234 1 774 2734
Email: [email protected]
Sr. Rosendo ELA BABY
Vice Presidente
Cámara Oficial De Comercio Agricola y Forestal
Malabo
Guinea Equatorial
Tel.: +240 25 9496/+240 09 2576
Email: [email protected]
Mr Andrew GARNETT
Former President
Director of Education Training
Guyana Trades Union Congress
Georgetown
Guyana
Tel.: +592 226 1493
Email: [email protected] ; [email protected] ; [email protected]
164
Mrs Madonna HARFORD
President
Grenada Trade's Union Council
St George's
Grenada
Tel.: 473 440 3733
Email: [email protected]
Mr Johnley Tekiou HATIMOANA
Executive Member
Solomon Islands Council of Trade Unions
Honiara
Solomon Islands
Tel.: +677 22629; 23239; 22826
Email: [email protected] ; [email protected]
Mr Jürgen Aribert Heinz HOFFMANN
Special Trade Advisor
Namibian Agricultural Trade Forum
Windhoek
Namibia
Tel.: +264 61 379 507
Email: [email protected] ; [email protected] , [email protected]
M. Mhadji ISSA
Président du SNAC
Syndicat National des Agriculteurs Comoriens (SNAC)
Moroni
Union des Comores
Tel.: + 269-73 17 77
Email: [email protected] ,[email protected]
Mr Musa JAWNEH
President
National Farmers platform of Gambia
Gambia
Tel.: +2209906740
Email: [email protected]
165
M. Augustin KABULO MBODYAWASHA
Président
Union Nationale des Travailleurs du Congo
Kinshasa
République Démocratique du Congo
Tel.: +243 81388290
Email: [email protected]
Mr Jon KAPITO
TRUSTEE
Consumer Association of Malawi (CAMA)
Limbe
Malawi
Tel.: +265 882 75 66
Email: [email protected] , [email protected]
M. Dieudonné KOYOU-KOMBELE
Directeur Exécutif
Union Nationale du Patronat Centrafricain (UNPC)
Bangui
République centrafricaine
Tel.: +236 75 50 88 51
Email: [email protected]
Ms Zodwa MABUZA
Federation of Swaziland Employers and Chamber of Commerce
Mbabane
Swaziland
Tel.: +268 404 0768
Email: [email protected] ,[email protected]
Mr Teautuaine MAUNGA
General Secretary
Cook Islands Workers' Association (CIWA)
Rarotonga
Cook Islands
Tel.: +682 24422
Email: [email protected]
166
M. Francois-Xavier MBABAZI
Coordinateur
Syndicat Rwandais des Agriculteurs Eleveurs (INGABO)
Muhanga
Rwanda
Tel.: +250 55 10 54 21; +250 08 30 31 40
Email: [email protected] , [email protected] , [email protected]
Mr Marcel André MEYER
Former member of the ACP-EU Follow-up Committee President
Suriname Trade and Industry Association
Paramaribo
Suriname
Tel.: +597 4 75 286/287
Email: [email protected] ; [email protected]
Mr Joel MFINGWANA
President
Confederation of South African Workers' Unions (CONSAWU)
Pretoria 0001
South Africa
Tel.: +27 12 6614265 , +27 82 375 1945
Email: [email protected]
Mr Norman MOLEELE
Deputy Executive Director
Botswana Confederation of Commerce, Industry and Manpower
Gaborone
Botswana
Tel.: +267 39 534 59
Email: [email protected]
M. Birahima NACOULMA
Ancien membre du Comité de suivi ACP-UE du CESE Vice Président
Conseil national du Patronat Burkinabé
Ouagadougou 01
Burkina Faso
Tel.: +226 50 33 03 09
Email: [email protected]
167
M. Aka Mathias N'GOAN
Ancien membre du Comité de suivi ACP-UE du CESE Président
ANOPACI/OCAB
Abidjan
Côte d'Ivoire
Tel.: +225 22441176
Mobile +225 05888608; +225 07009575
Email: [email protected]
Mr David Nelson NKOJJO-KIBIRITI
Chairman general
National Organization of Trade Unions
Kampala
Uganda
Tel.: +256 414 256 295
Email: [email protected]
M. Noel NKURUNZIZA
Président
Association Burundaise des Consommateurs CABUCO
Bujumbura
Burundi
Tel.: +257 77 745 810; +257 2222 2847
Email: [email protected] ; [email protected]
M. Maximilien NTONE DIBOTI
Président Confédéral, Chef de l'Exécutif
Confédération Syndicale des Travailleurs du Cameroun
Douala
Cameroun
Tel.: +237 99 93 12 96, +237 33 43 17 03
Email: [email protected]
M. René Serge Blanchard OBA
Président
Confédération des Syndicats Libres et Autonomes du Congo Cosylac
Brazzaville
Congo
Tel.: +242 667301
Email: [email protected] ; [email protected]
168
Mr Dave PERSAD
Former Member of the ACP-EU Follow-up of the EESC Secretary General
Cane Farmers' Association
Couva
Trinidad and Tobago
Tel.: +1 868 636 4368 ; +1 868 653 24
Email: [email protected];[email protected]
Mr Barry ROBINSON
Executive Manager
Jamaica Employers' Federation
Kingston 10
Jamaica W.I.
Tel.: +876 926 6908
Email: [email protected]
Mr Renrick ROSE
Coordinator
Windward Island Farmers' Association (WINFA)
Kingstown
St Vincent and the Grenadines W.I.
Tel.: +1 784 456 2704
Email: [email protected]
Mr Stephen RUVUGA
Executive Director
MVIWATA - National Network of Farmers Groups in Tanzania
Morogoro
Tanzania
Tel.: +255 78 389247
Email: [email protected] ; [email protected]
M. Mamadou SAKO
Secrétaire général
Confédération Nigérienne du Travail
Niamey
Niger
Tel.: +227 20734105; + 227 96591980
Email: [email protected] ;ou [email protected] ; [email protected]
169
Sr. Simão SEVENE
Presidente
AJAM - Associação dos Jovens Agricultores de Moçambique
Maputo
Moçambique
Tel.: +258 8253 67244; +258 2148 5897
Email: [email protected] ; [email protected]
Mr Craig SIMMS
Operations Manager
Polymers International Limited
Freeport, Grand Bahama
The Bahamas
Tel.: +242 352 3506 ext. 2051; +242 727 0712
Email: [email protected]
Mr Tekeeua TARATI
Vice President
Kiribati Chamber of Commerce
Betio, Tarawa
Republic of Kiribati
Tel.: +686 26691/26351/90019
Email: [email protected] ; [email protected] ; [email protected]
Sr. Luis VASCONCELOS LOPEZ
Presidente
Associação Comercial, Indusrrial e Agricola de Barlavento
St Vicente
Cabo Verde
Tel.: +238 231 32 81; +238 991 20 45
Email: [email protected]
Mr Garlo Isaac WILLIAMS
Secretary General
Liberia Labour Congress
Liberia
Tel.: +231 654 68 26
Email: [email protected]
170
Mr Amos WILTSHIRE
Coordinator
National Fairtrade Organisation
Castle Bruce
Commonwealth of Dominica
Tel.: +1 767 446 0736; +1 767 225 2844
Email: [email protected]
Mr Kandeh YILLA
Secretary General
Sierra Leone Labour Congress
Freetown
Sierra Leone
Tel.: +232 22 224439
+232 22 226869
Email: [email protected] ; [email protected]
ACP MEMBERS OF THE ACP-EU FOLLOW-UP COMMITTEE MEMBRES ACP DU COMITÉ DE SUIVI ACP-UE
Mr Kwasi ADU-AMANKWAH
Secretary General
International Trades Union Confederation of Africa (ITUC-AFRICA)
Nairobi
Kenya
Tel.: (254-20)340046/2710310/2717308/2717324
Email: [email protected] ; [email protected]
M.Yaovi Beleki Adrien AKOUETE
Secrétaire général
Confédération syndicale des travailleurs du Togo (CSTT)
Président
Conféderation Mondiale du Travail (CMT)
Secrétaire général
Organisation Démocratique Syndicale des Travailleurs Africains (ODSTA)
Lomé
Togo
Tel.: +228 222 1117/ +228 904 3537
Email: [email protected]; [email protected] ; [email protected];
171
Mme Salimata Diarra COULIBALY
Présidente
Association des Consommateurs du Mali (ASCOMA)
Bamako
Mali
Tel.: +223 942 2275/ 222 7245
Email: [email protected]; [email protected]
M. Hamidou DIOP
Secrétaire général
Conseil National du Patronat du Sénégal
Dakar
Senegal
Tel.: +221 889 6565
Email: [email protected]
Mr Jai GAWANDER
Chief Executive Officer
Sugar Cane Growers Council
Lautoka
Fiji
Tel.: +679 66 50 466 / +679 66 50 232
Email: [email protected] ; [email protected]
Ms Veronica GRIFFITH
Deputy General Secretary
Barbados Workers' Union
St. Michael
Barbados
Tel.: +1 246 426 3492, +1 246 264 0138
Email: [email protected] ; [email protected]
Mr Azad JEETUN
Director
Mauritius Employers' Federation
Secretary General
PanAfrican Employers' Confederation
Ebene
Mauritius
Tel.: +230 466 3600/
+230 251 6912
Email: [email protected]; [email protected]
172
Mr Philip KIRIRO
President
East Africa Farmers Federation (EAFF)
Vice-Chairman
Kenya National Federation of Agricultural Producers
Nairobi
Kenya
Tel.: +254 20 445 1691/+254 725 695565
Email: [email protected]; [email protected]
Mr Jose Louis LISBEY
Technical Advisor
Belize Association of Producers' Organisations (BAPO)
Belize
Tel.: +501 604 8150
Email: [email protected]
Mr Thabo MAKEKA
Executive Director
Association of Lesotho Employers
Maseru
Lesotho
Tel.: +266 22315736
Email: [email protected];
Sra. Ana da Conceicao PEDRO GARCIA
Secretario Geral
CGSILA
Luanda
Angola
Tel.: +244 222 395539
Email: [email protected]
173
EESC MEMBERS OF THE ACP-EU FOLLOW-UP COMMITTEE MEMBRES CESE DU COMITÉ DE SUIVI ACP-UE
M. Gérard DANTIN
Président du Comité de suivi ACP-UE / President of the ACP-EU Follow-up Committee Vice-président du Groupe des Salariés du CESE / Vice-President of the Employees Group of the EESC Ancien Secrétaire national de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Ancien Secrétaire général de la Fédération des mines et de la métallurgie CFDT
Chargé de Mission
Service international et européen de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
France
Email: [email protected]
Mr Alfredo CORREIA
President
Congress of Northern Bank Workers - General Workers' Union (UGT)
Portugal
Email: [email protected]
Mr Antal CSUPORT
Managing Director
Hungarian Association of Strategic and Public Utility Companies (STRATOSZ)
Hungary
Email: [email protected]
Ms Susanna FLORIO
Official in charge of the Brussels office
Italian General Confederation of Labour (CGIL)
Italy
Email: [email protected]
174
Ms Sylvia GAUCI
Director
Public Broadcasting Services Ltd
Malta
Email: [email protected]
Mr Luca JAHIER
Head of the European network, National Presidency
Italian Christian Workers' Association (ACLI)
Italy
Email: [email protected]
Mr Tomasz JASINSKI
Senior Specialist for International Cooperation and European Integration
All-Polland Alliance of Trade Unions (OPZZ)
Poland
Email: [email protected]
Ms Brenda KING
President of the Specialised Section "Employment, Social Affairs and Citizenship" of the EESC
Chief Executive, ACDiversity
Commissioner, Women's National Commission (in the UK)
Advisory Board Member, Hays Executive
United Kingdom
Email: [email protected]
Mr Jaroslav NEMEC
Arcidiecezni charita Praha
République Tchèque
Email: [email protected]
Ms Eve PÄÄRENDSON
Director of International Relations
Estonian Employers' Confederation (ETTK)
Estonia
Email: [email protected]
175
Ms Inger PERSSON
Chairman
Swedish Consumer Council (SK)
Sweden
Email: [email protected]
M. Yves SOMVILLE
Directeur du service d'études
Fédération wallone de l'agriculture (FWA)
Belgique
Email: [email protected]
DELEGATION OF THE EESC / DELEGATION DU CESE
Mr Filip HAMRO-DROTZ
President of the External Relation Section - EESC International communications coordinator
Confederation of Finnish Industries (EK)
Helsinki
Finland
Tel.: +358 9 42022363
Email: [email protected]
M. Henri MALOSSE
Président du Groupe des Employeurs du CESE / President of the Employers Group of the
EESC Director
Assembly of French Chambers of Commerce and Industry (ACFCI)
Paris
France
Tel.: +33 1 40693819
Email: [email protected]
Mr Staffan NILSSON
Président du Groupe des activités diverses du CESE / President of the Various Interest Group of the EESC Farmer
Federation of Swedish Farmers (LRF)
Bjuråker
Sweden
Tel.: +46 65331015
Email: [email protected]
176
Ms Grace ATTARD
Vice-President
National Council of Women Malta (NCW)
Santa Venera
Malta
Tel.: +356 214 88391
Email: [email protected]
Mr Nansen BEHAR
President
Consultative Council of the Union for Private Economic Activity
Sofia
Bulgaria
Tel.: +359 2 9624836
Email: [email protected]
Mr Sandy BOYLE
Former President
Past President Scottish TUC
UNI Finance and Uni Europa Finance
Falkirk
United Kingdom
Tel.: +44 13 24626708
Email: [email protected]
Mr Brian CALLANAN
Former Director
Irish Business and Employers Confederation (IBEC)
Dublin
Ireland
Tel.: +353 087 2336796
Email: [email protected]
Ms Teresa COSTA MACEDO
President
National Confederation of Familly Associations (CNAF)
Lisbon
Portugal
Tel.: +351 21 3242163/60
Email: [email protected]
177
Mr Tomasz CZAJKOWSKI
International Affairs Advisor
Students' Parliament of the Republic of Poland (PSRP)
Warsaw
Poland
Tel.: +48 602 650072
Email: [email protected]
Mr Göke FRERICHS
Former President of the EESC Board member
German Federation for Wholesale and Foreign Trade (BGA)
Königstein im Taunus
Germany
Tel.: +49 6174 3567
Email: [email protected]
Mr Panagiotis GKOFAS
Member of the Managing Board
Economist
General Confederation of Craft Industries of Greece (GSBEE)
Thessaloníki
Greece
Tel.: +30 2310 447943
Email: [email protected]
Mr Dimitris KITTENIS
Secretary-general
Cyprus Workers' Confederation (SEK)
Nicosia
Cyprus
Tel.: +357 22849601
Email: [email protected]
Mr Seppo KALLIO
Vice-President of the External Relations Section Director
Central Union of Agricultural Producers and Forest Owners (MTK)
Helsinki
Finland
Tel.: +358 20 4131 (centrale)
Email: [email protected]
178
Ms Erika KOLLER
Head of the International Department
Democratic Confederation of Free Trade Unions (LIGA)
Budapest
Hungary
Tel.: +36 70 4550923
Email: [email protected]
Mr Charalambos KOLOKOTRONIS
Director
Industrial Relations Service
Strovolos
Cyprus
Tel.: +357 99 648333
Email: [email protected]
Mr Vitas MACIULIS
Director General
Association of Lithuanian Chambers of Commerce, Industry and Crafts (LPPARA)
Vilnius
Lituania
Tel.: +370 5 2612102
Email: [email protected]
Mr Vesselin MITOV
International Secretary
Confederation of Labour "Podkrepa"
Sofia
Bulgaria
Tel.: +359 888 417652
Email: [email protected]
Mr Jaroslaw MULEWICZ
Member
Council of Organisers of the Business Centre Club (BCC)
Warsaw
Poland
Tel.: +48 22 8782646
Email: [email protected]
179
M. Pedro NARRO SANCHEZ
Directeur
Relations internationales
Madrid
Espagne
Tel.: +34 91 5336764
Email: [email protected]
Mr Kaul NURM
Director-General
Estonian Farmers' Federation (ETKL)
Saku
Estonia
Tel.: +372 60 41783
Email: [email protected]
Mr Michael PARNIS
Deputy Secretary-General
General Workers' Union (GWU)
(Education and International Affairs)
Valleta
Malta
Tel.: +356 994 97426
Email: [email protected]
Mr Antonello PEZZINI
Entrepreneur
Representative of the Italian Confederation of Industry (Confindustria)
Bergamo
Italy
Tel.: +39 035 275268
Email: [email protected]
Mr Daniel RETUREAU
Researcher
General Confederation of Labour (CGT) - European and International Labour Organisations (ILO)
affairs
Montreuil
France
Tel.: +33 1 48188478
Email: [email protected]
180
Mr Sergio Ernesto SANTILLAN CABEZA
Legal adviser
General Workers' Union (UGT)
Madrid
Spain
Tel.: +34 91 5897701
Email: [email protected]
M. Robert SCHADECK
Représentant de la Confédération des syndicats
Representative of the Confederation of Christian Trade Unions of Luxembourg (LCGB)
Schifflange
Luxembourg
Tel.: +352 26 545861
Email: [email protected]
Mr Sukhdev SHARMA
Vice-President of the External Relations Section Chairman
Southwest Yorkshire Mental Health NHS Trust
Halifax
United Kingdom
Tel.: +44 1422 366238
Email: [email protected]
Mr Martin SIECKER
Trade union leader
Netherlands Trade Union Federation (FNV)
Schermerhorn
The Netherlands
Tel.: +31 72 5022506
Email: [email protected]
Mr Frank VAN OORSCHOT
Senior specialist
International affairs (ZLTO)
Tilburg
The Netherlands
Tel.: +31 13 5836233
Email: [email protected]
181
Mr Xavier VERBOVEN
Former general secretary
Belgian General Federation of Labour (ABVV/FGTB)
Brussels
Belgium
Tel.: +32 (0)9 2523849
Email: [email protected]
INSTITUTIONS
EUROPEAN COMMISSION
Mr Louis MICHEL
Commissioner for Development, Cooperation and Humanitarian Aid
European Commission
Brussels
Belgium
Tel.: +32 2 29 59600
Email: [email protected]
Mr Karl-Friedrich FALKENBERG
Deputy Director General
European Commission, DG TRADE
Brussels
Belgium
Tel.: +32 2 299 2220
Email: [email protected]
Ms Corinne ANDRE
Administrator
European Commission
Brussels
Belgium
Tel.: +32 2 295 90 01
Email: [email protected]
Mr Pieter BANGMA
Administrator
European Commission, DG Development
Brussels
Belgium
Tel.: +32 229 66052
Email: [email protected]
182
Mr Alexander BAUM
Head of Unit
European Commission, DG Development
Brussels
Belgium
Tel.: +32 229 93000
Email: [email protected]
Mr Americo BEVIGLIA ZAMPETTI
Administrator
European Commission, DG TRADE
Brussels
Belgium
Tel.: +32 2 296 55 68
Email: [email protected]
Mr Aristotelis BOURATSIS
Acting Director
European Commission, EUROPEAID
Brussels
Belgium
Tel.: +32 2 29 99244
Email: [email protected]
Mr Anthony CRASNER
Administrator
European Commission, DG Development
Brussels
Belgium
Tel.: +32 229 63847
Email: [email protected]
Mr Olivier DE LAROUSSILHE
Head of Unit
European Commission, DG TRADE
Brussels
Belgium
Tel.: +32 2 296 8502
Email: [email protected]
183
Ms Dominique DELLICOUR
Head of Unit
European Commission, EUROPEAID
Brussels
Belgium
Tel.: +32 2 29 55937
Email: [email protected]
Ms Clare DENVIR
Administrator
European Commission, DG Development
Brussels
Belgium
Tel.: +32 229 57678
Email: [email protected]
Ms Michele DEVYS
Administrator
European Commission, AIDCO/C4
Brussels
Belgium
Tel.: +32 2 295 64 50
Email: [email protected]
Mr Martin DIHM
Deputy Head of Unit
European Commission, DG Development
Brussels
Belgium
Tel.: +32 2 29 69368
Email: [email protected]
Ms Susana EL KUM MOLINA
Administrator
European Commission, DG AIDCO/E4
Brussels
Belgium
Tel.: 02 29 87005
Email: [email protected]
184
Mr Georges ELIOPOULOS
European Commission, DG Communication
Brussels
Tel: +32 2 29 54 424
Email: [email protected]
Mr Kenneth KARL
European Commission, EUROPEAID
Brussels
Belgium
Tel.: 32-2 2997940
Email: [email protected]
Ms Maria KNORS
European Commission, DG TRADE
Bruxelles
Tel: +32 2 29 92625
Mr Antonio LOPEZ PENA
Acting Head of Unit
European Commission, DG Development
Brussels
Belgium
Tel.: +32 2 29 59812
Email: [email protected]
Mr Olivier LUYCKX
Head of Unit
European Commission, DG Development
Brussels
Belgium
Tel.: +32 2 29 64110
Email: [email protected]
Ms Françoise MOREAU
Head of Unit
European Commission, DG Development
Brussels
Belgium
Tel.: 02 299 07 72
Email: [email protected]
185
Mr Jeremy NAGODA
European Commission, EUROPEAID
Brussels
Belgium
Tel.: +32 2 29 84622
Email: [email protected]
Mr Hjordis OGENDO
EU Official
European Commission, DG EMPL
Brussels
Belgium
Tel.: +32 2 295 6742
Email: [email protected]
Mr Denis POURCHET
Administrator
European Commission, EUROPEAID
Brussels
Belgium
Tel.: + 32 2 296 5250
Email: [email protected]
Mr Luis RIERA FIGUERAS
Director
European Commission, DG Development
Brussels
Belgium
Tel.: +32 2 29 65068
Email: [email protected]
Mrs Ramona SAMSON
Economic and Trade Affairs Manager
European Commission, DG TRADE
Brussels
Belgium
Tel.: + 32 2 296 7051
Email: [email protected]
186
Mr Gareth STEEL
Administrator
European Commission, DG TRADE
Brussels
Belgium
Tel.: + 32 2 29 85501
Email: [email protected]
Mr Remco VAHL
Deputy Head of Unit
European Commission, DG Development
Brussels
Belgium
Tel.: +32 2 29 66735
Email: [email protected]
Ms Carine VILLEMAGNE-CROS
Policy Officer
European Commission, DG Development
Brussels
Belgium
Tel.: +32 229 87927
Email: [email protected]
Mr José ZARZOSO FARINOS
Administrator
European Commission, EUROPEAID
Brussels
Belgium
Tel.: + 32 2 296 2490
Email: [email protected]
EUROPEAN PARLIAMENT / PARLEMENT EUROPÉEN
Ms Glenys KINNOCK
Co-President of the ACP-EU Joint Parliamentary Assembly
European Parliament
Brussels
Belgium
Tel.: +32 2 284 5402
Email: [email protected]
187
Ms Elisa FERREIRA
Member of the European Parliament
European Parliament
Brussels
Belgium
Tel.: +32 2 283 91 64
Email: [email protected]
Mr Alain HUTCHINSON
Member of the European Parliament
European Parliament
Brussels
Belgium
Tel.: +32 2 28 31 596
Email: [email protected]
Mr Bernard LEHIDEUX
Member of the European Parliament
European Parliament
Brussels
Belgium
Tel.: +32 228 47 547
Email: [email protected]
Ms Maria MARTENS
Member of the European Parliament
European Parliament
Brussels
Belgium
Tel.: +32 2 284 78 57
Email: [email protected]
Mr SCHMIDT
Member of the European Parliament
Liberal Party of Sweden
European Parliament
Brussels
Belgium
Tel.: +32 498 592 581
Email: [email protected]
188
Mr Johan VAN HECKE
Member of the European Parliament
European Parliament
Brussels
Belgium
Tel.: +32 2 284 7 190
Email: [email protected]
Ms Renate WEBER
Member of the European Parliament
European Parliament
Brussels
Belgium
Tel.: +32 2 284 78 46
Email: [email protected]
Mrs Kira BOE
Stagiaire to Ms. Margrete Auken, MEP
European Parliament
Brussels
Belgium
Tel.: 02 284 73 27
Email: [email protected]
Ms Adriana BUCHIU
Assistant to Ms Weber
European Parliament
Brussels
Belgium
Tel.: +32 2 284 78 46
Email: [email protected]
Mr Kris DEBREF
Policy Adviser
European Parliament
Brussels
Belgium
Tel.: +32 2 284 71 90
Email: [email protected]
189
COUNCIL OF THE EU / CONSEIL DE L'UE
Ms Alice COSTA
Council of the EU, General Secretariat
Bruxelles
Tel: +32 2 281 69 48
Email: [email protected]
ACP INSTITUTIONS / INSTITUTIONS ACP
S.E.M Ali FARAH ASSOWEH
Président du Conseil des ministres ACP, Ministre de l'Economie, des Finances et de la Planification,
Ordonnateur national de la République de Djibouti
Email: [email protected]
M. Mohamed Abdillahi ALMIS
Directeur
Ministère des Finances
Djibouti
Tel: +253 36 62 12
H.E.M. Moussa CHEHEM
President of the ACP Committee of Ambassadors
Ambassador of the Republic of Djibouti
Embassy of Djibouti in Belgium
Brussels
Belgium
Tel.: +32 2 347 69 67
Email: [email protected]
Dr Francis IKOME
Deputy Head of Secretariat
ECOSOCC of African Union
Addis Adeba
Ethiopia
190
ACP SECRETARIAT / SECRETARIAT ACP
Mrs Natallie CORRIE KORDAS
Expert - Humanitarian Matters and Civil Society
General Secretariat of the African, Carribean and Pacific Group of States
Brussels
Belgium
Tel.: +32 2 743 06 38
Email: [email protected]
Mrs Karine GITHINJI
Expert - Multilateral Trade Issues
Secretariat of the African, Carribean and Pacific Group of States
Brussels
Belgium
Tel.: +32 2 743 06 31
Email: [email protected]
M. Fernand NYABENDA
ACP Secretariat
Bruxelles
Tel: +32 2 743 06 35
Email: [email protected]
INTERNATIONAL INSTITUTIONS / INSTITUTIONS INTERNATIONALES
Mme Nieves THOMET
Expert Dialogue Social
ILO Dakar (PRODIAF)
Dakar
Sénégal
Tel.: +221 77 438 46 86
Email: [email protected]
M. Alexandre Francis SANZOUANGO
Conseiller Principal, en charge de l'Afrique
Bureau International du Travail (BIT)
Genève
Suisse
Tel.: +41 22 799 68 65
Email: [email protected]
191
Mrs Johanna WALGRAVE
Acting Executive Director, Social Dialogue Sector
International Labour Office (ILO)
Genève
Suisse
Tel.: +41 22 799 6727
Email: [email protected]
ACP ECONOMIC AND SOCIAL COUNCILS CONSEILS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX ACP
CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE ET SOCIAL D'ALGÉRIE
M. Mohamed Seghir BABES
Président
Conseil national économique et social d'Algérie
Alger
Algérie
Tel.: (213-21) 54-13-94
Email: [email protected] ; [email protected]
Mr Mustapha MEKIDECHE
Vice Président au CNES
Conseil national économique et social d'Algérie
Alger
Algérie
Tel.: +213 21 54 14 34
Email: [email protected]
Mr Mourade OUALI
Directeur des publications
Conseil national économique et social d'Algérie
Alger
Algérie
Tel.: +213 21 54 14 35
Email: [email protected]
192
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DU BURKINA FASO
M. Thomas SANON
Président de l'UCESA et du Conseil économique et social du Burkina Faso Conseil économique et social du Burkina Faso
Ouagadougou
Burkina Faso
Tel.: +226 50 324090
Email: [email protected]
M. Lassine DIAWARA
1er vice-président du Conseil économique et social du Burkina Faso
01 BP 5589
Ouagadougou
Burkina Faso
Tel: +226 50 316484
M. T. Vincent KABRÉ
Secrétaire général
Conseil économique et social du Burkina Faso
Ouagadougou
Burkina Faso
Tel.: +226 50-32-40-93
Email: [email protected]
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DU BÉNIN
M. Tabé GBIAN
Vice-Président du Conseil économique et social
Conseil économique et social du Bénin
Cotonou
Bénin
Tel.: +229 21 30 03 91
Email: [email protected]
M. Gaston AZOUA
Président Commission Affaires Sociales et de l'Education
Secrétaire général de la Confédération des syndicats autonomes
Conseil économique et social du Bénin
Cotonou
Bénin
Tel.: +229 21 30 03 91
Email: [email protected]
193
M. Simon GNANSOUNOU
Membre du Conseil économique et social
Conseil économique et social du Bénin
Cotonou
Bénin
Tel.: +229 21 30 03 91
Email: [email protected]
Mme Félicienne HOUGBADJI AGUESSY
Conseiller Juridique et aux Affaires Sociales
Administrateur Civil
Conseil économique et social du Bénin
Cotonou
Bénin
Tel.: +229 21 30 03 91
Email: [email protected]
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DU CAMEROUN
M. Luc AYANG
Président
Conseil économique et social du Cameroun
Yaoundé
Cameroun
Tel.: +237 22 21 26 70
Email: [email protected] ; [email protected]
M. Dieudonné BIBOUM NYEMB
Secrétaire général
Conseil économique et social du Cameroun
Yaoundé
Cameroun
Tel.: +237 22 21 26 70
Email: [email protected]
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DE CÔTE D'IVOIRE
M. Grégoire AHONONGA
Directeur des Relations Internationales
Conseil économique et social de Côte d'Ivoire
Abidjan
Côte d'Ivoire
Email: [email protected]
194
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DU GABON
M. Antoine de Padoue MBOUMBOU MIYAKOU
Président
Conseil économique et social du Gabon
Libreville
Gabon
Tel.: +241 73 19 46
Email: [email protected] ; [email protected]
M. Celestin EDOU OVONO
Premier Vice-Président
Conseil économique et social du Gabon
Libreville
Gabon
Tel.: +241 73 19 40/41
Email: [email protected]
M. Jean-Remy MAGANGA-NZAMBA
Conseiller chargé des Relations Publiques
Conseil économique et social du Gabon
Libreville
Gabon
Tel.: +241 6 23 58 19
Email: [email protected]
Mme Angèle MBOUMBOU MIYAKOU
Conseil économique et social du Gabon
Libreville
Gabon
Tel.: +241 73 19 46
Email: [email protected] ; [email protected]
M. Erick MOKOKO
Attaché de presse du CES
Conseil économique et social du Gabon
Libreville
Gabon
Tel.: +241 73 19 46
195
M. Emmanuel NZE-BEKALE
Président du Groupe Etat
Conseil économique et social du Gabon
Libreville
Gabon
Tel.: +241 73 19 40
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DE GUINÉE
M. Michel KAMANO
Président
Conseil economique et social de Guinée
Conakry
Guinée
Tel.: +224 30 45 31 23
Email: [email protected]
M.Gérard COKER
Président
Commission Economie et Conjoncture
Conseil économique et Social de Guinée
Conakry
Guinée
Tel.: +224 6026 2727
Email: [email protected]
Mme Aïssata ARIBOT
Conseillère
Conseil économique et social de Guinée
Conakry
Guinée
Tel.: +224 60 26 27 27
CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL DU MALI
M. Moussa Balla Mari COULIBALY
Président
Conseil économique, social et culturel du Mali
Bamako
Mali
Tel.: +223 222 43 68
Email: [email protected] ; [email protected]
196
NATIONAL ECONOMIC AND SOCIAL COUNCIL OF MAURITIUS
M. Mohamad VAYID
Chairman
National Economic and Social Council
Port Louis
Mauritius
Tel.: +230 213 07 72
Email: [email protected]
CONSEIL ÉCONOMIQUE SOCIAL ET CULTUREL DU NIGER
M. Omar TCHIANA
Vice Président
Conseil économique social et culturel du Niger
Niamey
Niger
Tel.: +227 20 72 20 17
Email: [email protected]
M. Issoufou SIDIBE
Président Commission Sociale
Conseil économique social et culturel du Niger
Niamey
Niger
Tel.: +227 20 72 20 17
Email: [email protected]
M. Omar TCHIANA
Vice Président
Conseil économique social et culturel du Niger
Niamey
Niger
Tel.: +227 20 72 20 17
Email: [email protected]
197
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DE LA REPÚBLIQUE DU CONGO M. Auguste Célestin GONGARAD-NKOUA
Président
Conseil économique et social de la République du Congo
Brazzaville
République du Congo
Tel.: +242 6606233
Email: [email protected]
M. Martin ITOUA
Membre du CES du Congo et Président de la Société civile du Congo
Conseil économique et social de la République du Congo
Brazzaville
République du Congo
CONSEIL DE LA RÉPUBLIQUE POUR LES AFFAIRES ECONOMIQUES
ET SOCIALES DU SÉNÉGAL M. Mbaye-Jacques DIOP
Président
Conseil de la République pour les Affaires Economiques et Sociales
Dakar
Sénégal
Tel.: +221 33 889 86 86
Email: [email protected]
COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DU TCHAD M. Mahamat MOUSSA FAKI
Président
Comité économique et social du Tchad
N'Djamena
Tchad
Tel.: +235 625 00 00
Email: [email protected]
198
EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COUNCILS CONSEILS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX EUROPÉENS
M. Jean CARLES
Directeur adjoint
Comité économique et social de France
Paris
France
Tel: +33 1 44 436046
Mme Elisabeth DAHAN
Directeur des Relations internationales
Comité économique et social de France
Paris
France
Email: [email protected]
M. Álvaro DOMÍNGUEZ
Stagiaire
Conseil économique et social d'Espagne
Madrid
Espagne
Tel.: +34 91 429 00 18
Email: [email protected]
Mr Raymond HENCKS
Vice-Président
Conseil économique et social du Luxembourg
Luxembourg
Luxembourg
Tel.: +352 43 58 51
Email: [email protected]
Mme Marianne NATI-STOFFEL
Secrétaire générale
Conseil économique et social du Luxembourg
Luxembourg
Luxembourg
Tel.: +352 43 58 51
Email: [email protected]
199
Mme Isabelle SOUBAYA
Membre de la Commission politique régionale
Comité économique et social de la Réunion
Saint Denis
France
Tel.: 0262 97 96 30
Email: [email protected]
DIPLOMATIC CORPS CORPS DIPLOMATIQUE H.E. Ms Marija Adanja
Ambassador
Head of International Development Cooperation and Humanitarian Assistance
Ministry of Foreign Affairs
Republic of Slovenia
Tel:+386 1 478 2171
Email: [email protected]
Mme Sara Affoue AMANI
Diplomate
Ambassade Côte d'Ivoire
Bruxelles
Email: [email protected]
M. Omar AMGHAR
Conseiller
Mission du Maroc auprès de l'UE
Tel. + 32 2 626 34 10
Email: [email protected]
M. Mohamed BOURHAN ALI
1er Conseiller
Ambassade de Djibouti
Bruxelles
Tel: +32 2 347 69 61
Mr Seremata CAVUILATI
Ambassador
Fiji Embassy
Brussels
Tel: +32 2 736 40 50
200
M. Rabiu DAGARI
Ministre
Ambassade du Nigeria
Bruxelles
Tel: +32 486 346 144
M. Dagmar KUBINOVA
Deuxième secrétaire
Représentation permanente de la République Tchèque
Bruxelles
Tel: +32 2 213 91 41
Email: [email protected]
Mr Wampie LIBON
First Secretary
Permanent Representation of the Netherlands to the European Union
Brussels
Belgium
Tel.: +32 2 6791522
Email: [email protected]
M. Serge MBENZA
Expert CDF
Mission de la République du Congo
Bruxelles
Tel: +32 484 11 61 58
Mme Yonade MOUBELOU
Conseillère pour les questions ACP
Ambassade du Gabon
Mr Chernenko MIKHAIL
Third Secretary
Russian Mission to EU
Brussels
Belgium
Email: [email protected]
M. Valérien MUDOY
Expert société civile
Ambassade du Congo
Bruxelles
Email: [email protected]
201
Mr Yeshet-Amba NEGUSSIE
Second secretary
Embassy of Ethiopia
Bruxelles
Tel: +32 2 771 32 94
Email: [email protected]
M. Victorino-Nka OBIANG MAME
Ambassadeur
Mission de Guinée Equatoriale
Bruxelles
Tel: +32 2 346 25 04
Email: [email protected]
M. Abdoulaye OUEDRAOGO
Conseiller
Ambassade du Burkina Faso
Bruxelles
Tel: +32 2 345 99 12
Mrs Anna RADUCHOWSKA-BRIOCHWICZ
Counsellor
Permanent Representation of the Republic of Poland to the EU
Brussels
Belgium
Tel.: 02 77 77 216
Email: [email protected]
Mme Andriamianina RAHAMESY
Conseiller
Ambassade de Madagascar
Bruxelles
Tel: +32 2 770 17 26
Email: [email protected]
M. Ivan SAFONOV
Deuxième secrétaire
Mission de Russie
Bruxelles
Tel: +32 2 374 45 88
Email: [email protected]
202
Mme Angela VIGUOTTA
Conseiller
Ambassade République Dominicaine
Bruxelles
Tel: +32 2 346 49 35
Email: [email protected]
M. Stepan VOJNAR
Chargé de mission / Desk Officer
Ministère de l'Industrie et du Commerce de la République Tchèque
Prague
République Tchèque
Tel.: +420 224 852 660
Email: [email protected]
Mr Mysore Kapanaiah LOKESH
Deputy Chief of mission
Embassy of India
Brussels
Belgium
Tel.: +322 645 18 52
Email: [email protected]
Mr Lukas VAN DAMME
Attache
Representation of the Flemisch government
Brussels
Belgium
Tel.: +32 2 553 62 17
Email: [email protected]
Mr Stijn VAN WESEMAEL
Policy Officer
Flemish Department of Foreign Affairs
Brussels
Belgium
Tel.: +32 2 553 00 37
Email: [email protected]
203
Mme Maria de Fatima VAZ ALMEIDA SANTOS
Premier secrétaire
Ambassade du Cap Vert
Bruxelles
Tel: +32 2 643 62 77
Email: [email protected]
M. Corneille YAMBU-A-NGOYI
Ambassadeur
Mission de la République Démocratique du Congo
Bruxelles
Tel: +32 487 205 380
Mme Margarita YOTSOVA
Conseiller
Représentation permanente de Bulgarie
Bruxelles
Tel: +32 2 280 58 67
Mr Kenya UEHARA
Second Secretary
Japanese Mission to the EU
Brussels
Belgium
Tel.: 021 500 77 17
Email: [email protected]
SOCIAL-PROFESSIONAL ORGANISATIONS ORGANISATIONS SOCIO-PROFESSIONNELLES
Mme Gabrielle CLOTUCHE
Conseiller Senior
Confédération Européenne des Syndicats (CES/ETUC)
Bruxelles
Belgique
Tel.: +32 2 224 04 57
Email: [email protected]
204
Mrs Karin DEBROEY
International Department
CSC
Brussels
Belgium
Tel.: +32 2 246 36 12
Email: [email protected]
Mr J-M DELCHAMBRE
Centre pour le Développement de l'Entreprise
Mr Jan DEREYMAEKER
DGS Office- Development Cooperation and HIV-AIDS
International Trade Union Confederation (ITUC)
Brussels
Belgium
Tel.: +32 2 224 0201
Email: [email protected]
Mr Mamadou DIALLO
DGS Office- Development Cooperation and Training
International Trade Union Confederation (ITUC)
Brussels
Belgium
Tel.: +32 2 224 02 05
Email: mamadou.diallo@ituc-csi-org
M. Gérard FONTENEAU
Président
Confédération Européenne des Syndicats (CES/ETUC)
Bruxelles
Belgique
Tel.: 02 224 04 57
Email: [email protected]
Mr Paul FOURNIER
Trade Advisor
EUROCHAMBRES
Association of European Chambers of Commerce and Industry
Brussels
Belgium
Tel.: 02 282 08 53
Email: [email protected]
205
M. Philippe GAUTIER
Business Europe
Mme Isabelle HOFERLIN
Chargée des Régions Afrique-Amérique
Confédération Syndicale internationale
Bruxelles
Belgique
Tel.: +32 2 224 0223
Email: [email protected]
Mr James HOWARD
Director of Economic and Social Policy Department
International Trade Union Confederation
Brussels
Belgium
Tel.: +32 2 224 0331
Email: [email protected]
Mr R. KAMPHOENER
EuroCommerce
Tel: + 32 (0)2 737 05 88
Mr Pascal KERNEIS
Managing Director
European Service Forum
Brussels
Belgium
Tel.: +322 230 75 14
Email: [email protected]
Mr. Boevi Kouglo LAWSON BODDY
Economiste
CSI Afrique, Nairobi
Nairobi
Kenya
Tel.: +254 20 244 336
Email: [email protected] ; [email protected]
206
Mrs Freya LEMCKE
Advisor International Affairs
EUROCHAMBRES
Brussels
Belgium
Tel.: 02 282 0876
Email: [email protected]
Mr Corrado MARCHETTI
EU Officer
Unioncamere del Veneto
Bruxelles
Tel: +32 2 5510490
Email: [email protected]
M. Jean OULATAR MBAITOUDJI
Assistant
Confédération Syndicale Internationale
Bruxelles
Belgique
Tel.: +32 2 224 0202
Email: [email protected]
Mr Sunil PRASAD
Responsible for Asia Desk and CTUG
International Trade Union Confederation
Brussels
Belgium
Tel.: +32 2 224 0203
Email: [email protected]
Mr Adrian VAN DEN HOVEN
Director International Relations
Business Europe
Tel: + 32 2 237 65 24
E-mail: [email protected]
Mr Ramón Tomás VIVANCO MUGARRA
Policy Advisor
International Trade Union Confederation (ITUC)
Brussels
Belgium
Tel.: +32 2 224 0337
Email: [email protected]
207
REGIONAL ORGANISATIONS
ORGANISATIONS RÉGIONALES
M. Lincoln LEWIS
General Secretary
Caribbean Congress of Labour
Georgetown
Guyana
Tel.: +592 226 1493
Email: [email protected]
OBSERVATEURS / OBSERVERS M.Ali ABUBAKAR
Executive Director
Zanzibar clove producers organisation
Chake Chake-Pemba
Tanzania
Tel.: +255 732 117 895
Email: [email protected]
Mrs Daniela ADORNA
Head of International Development Unit
Red Cross - EU Office
Bruxelles
Belgique
Tel.: +32 2 235 06 81
Email: [email protected]
M. Melis ALGUADIS
EU Advocacy Officer
CIDSE
Bruxelles
Belgique
Tel.: +32 2 230 7722
Email: [email protected]
208
Mr Tamin AMIJEE
Secretary
Tanzania Non-State Actors Support Programme (Coordination Committee)
Dar el Salaam
Tanzania
Tel.: +255 78 421 8468
Email: [email protected]
M. Elhadj Mamadou BAH
Secrétaire executif de la CNTG
CERIDA
Commune de Dixinn, Conakry
République de Guinée
Tel.: +224 64 66 66 89
Email: [email protected]
Mrs Dagmar BEERNAERT
Youth Policy and Advocacy intern
European Youth Forum
Brussels
Belgium
Tel.: +32 2 230 64 90
Email: [email protected]
M. Lars BOSSELMANN
Policy Officer
CBM
Bruxelles
Belgique
Tel.: +322 256 90 00
Email: [email protected]
Mr Fabio BOSATELLI
Student
Italy
Tel: +35 956205
Email: [email protected]
209
Ms Anna BOULOVA
Policy advisor
Euroflour
Brussels
Belgium
Tel. +32 250 208 08
Email: [email protected]
Ms Elodie BUBIO
General Secretariat
Symex
France
Tel.: +33 1 43 59 44 97
Emai: [email protected]
M. Lamine CAMARA
Répresentant du Ministère de l'Economie
CERIDA
Commune de Dixinn, Conakry
République de Guinée
Tel.: +224 64 34 86 83
Email: [email protected]
M. Manangbe CAMARRA
Président
Réseau cercle de femmes (RECEFED)
Kaloum, Conakry
République de Guinée
Tel.: +224 60 332 854, +224 64 50 17 14
Email: [email protected]
Mr Andrea CARRERA
Student
Italy
Tel: +393403321612
Email: [email protected]
M. Souleymane CONDEH
Deuxième Vice-Président de Cadif-Guinée
CERIDA
Commune de Dixinn, Conakry
République de Guinée
Tel.: +224 60 58 92 48
Email: [email protected]
210
Ms Celia CRANFIELD
Advocacy officer
Light for the world
Bruxelles
Tel: +32 476 648306
Mrs Lisa CRISOSTOMO
Policy Assistant
EUROSTEP
Brussels
Belgium
Tel.: +32 2 234 6222
Email: [email protected]
Mrs Chiara DI TOMASSO
Wide Women in Development Europe Network
Brussels
Belgium
Tel.: +32 0 545 90 70
Email: [email protected]
Ms Christine FOUARGE
Policy Officer
Africa- Europe Faith and Justice Network (AEFJN)
Brussels
Belgium
Tel.: + 32 2 234 68 24
Email: [email protected]
M. Nicolas GERARD
Chercheur
GRESEA
Bruxelles
Belgique
Tel.: + 32 2 219 70 76
Email: [email protected]
Mrs Celia GRANFIELD
EU Liaison/advocacy officer
Light for the world
Brussels
Belgium
Tel.: +322 275 00 93
Email: [email protected]
211
Mme Charlotte GUILAVOGUI
Chargée des questions de jeunesse
CERIDA
Commune de Dixinn, Conakry
République de Guinée
Tel.: +224 60 20 89 65
Email: [email protected]
Mr Sam HAGGLUND
General Secretary
EFBWW
Bruxelles
Tel: +32 475 84 06 51
Email: [email protected]
Mrs Hilary JEUNE
Policy Officer
Fair Trade Advocacy Office
Brussels
Belgium
Tel.: 02 217 36 17
Email: [email protected]
Mr Charles KATIZA
Chairman
ACP Local Government Platform
Harare
Zimbabwe
Tel.: +263 912 235 703
Email: [email protected]
M. André KIRCHBERGER
Consultant international
Villiers le Bois
France
Tel.: +22 3 35 70 05 69
Email: [email protected]
212
Mr Andrea MAKSIMOVIC
International cooperation coordinator
SOLIDAR
Brussels
Belgium
Tel. + 32 2 500 10 27
Email: [email protected]
Mrs Beth MASTERSON
Programme Cooperation and Peace Officer
CIDSE
Brussels
Belgium
Tel.: + 32 2 233 3756
Email: [email protected]
M. Anthony MTAVANGU
Head of Department
Teachers Trade Union
Dar el Salaam
Tanzania
Tel.: +255 2120206
Email: [email protected] ; [email protected]
Mrs Rebecca MUNA
NSA Coordinating Committee (CC)
NSA SUPPORT Programme
Dae Es Salaam
Tanzania
Tel.: +255 754 433912
Email: [email protected]
Mrs Catherine NAUGHTON
EU Liaison Officer
CBM
Brussels
Belgium
Tel.: +32 225 69 000
Email: [email protected]
213
Mr Tabu Sudi NDATULU
Programme Coordinator
Non State Actor Support Programme
Dar es Salaam
Tanzania
Tel.: +255 0732 992208
Email: [email protected]
M. Marc NOËL
Responsable Développement
Coopérative Europe
Bruxelles
Belgique
Tel.: +32 2 280 16 09
Email: [email protected]
Mrs Anja OSTERHAUS
Coordinator
Fair Trade Advocacy Office
Brussels
Belgium
Tel.: 02 217 36 17
Email: [email protected]
M. Jean-Louis PAUMET
Administrateur
Association EMMAUS
Paris
France
Email: [email protected]
M. Olle Carl PETTERSON
Trade Policy Advisor
FTA
Tel.: 02 741 64 03
Email: [email protected]
Mrs Elisa RAFAMATANANTSOA
Coordinator
ACP Local Government Platform
Brussels
Belgium
Tel.: +32 2 732 85 62
Email: [email protected]
214
Mme Michele SAVE
Déléguée générale en Belgique
CERIDA
Commune de Dixinn, Conakry
République de Guinée
Tel.: +32 475 52 58 23, 484 75 18 25
Email: [email protected]
Mrs S. SERREQI
Project Manager
CEEP
Tel: +32 2 219 27 98
M. Rainer SCHLÜTER
Directeur
Coopérative Europe
Bruxelles
Belgique
Tel.: +32 2 280 16 09
Email: [email protected]
Mr Mathieu SEGARD
Policy advisor
Euroflour
Brussels
Belgium
Tel. + 32 2 502 08 08
Email: [email protected]
Mrs Cliona SHARKEY
Policy and Advocacy Officer
CIDSE
Brussels
Belgium
Tel.: +32 2 230 77 22
Email: [email protected]
215
Mr Simon STOCKER
Director
EUROSTEP
Brussels
Belgium
Tel.: +32 2 231 1659
Email: [email protected]
Mrs Barbara SPECHT
Advocacy and Information Officer
Wide Network
Brussels
Belgium
Tel.: +32 2 545 90 70
Email: [email protected] ; [email protected]
M. Philippe SWENNEN
Directeur de Projet
Association Internationale de la Mutualité
Bruxelles
Belgique
Tel.: 02 234 57 02
Email: [email protected]
Mr Gauri VAN GULIK
European Advocacy Officer
Marie Stopes International
Brussels
Belgium
Tel.: +32 2 551 54 51
Email: gauri.vangulik@mariestopes-org-be
EESC SECRETARIAT / SECRETARIAT CESE Mr Patrick VENTURINI
Secretary General
European Economic and Social Committee (EESC)
Brussels
Belgium
Tel.: +32 2 546 9399
Email: [email protected]
216
Mr Roberto HAYDER
Head of the Cabinet of the President of the EESC
Brussels
Belgium
Tel.: +32 2 546 9741
Email: [email protected]
Mr Wolfgang JUNGK
Director
Directorate B, EESC
Brussels
Belgium
Tel.: +32 2 546 9623
Email: [email protected]
Ms Susanna BAIZOU
Administrator, Development and relations with ACP
Extenal Relations Divison, EESC
Brussels
Belgium
Tel.: +32 2 546 9845
Email: [email protected]
Mr Marc BEFFORT
Head of Unit
Various Interests Group Secretariat, EESC
Brussels
Belgium
Tel.: +32 2 546 9547
Email: [email protected]
Mr Jean-François BENCE
Head of the External Relations Unit of the EESC
External Relations Division, EESC
Brussels
Belgium
Tel.: +32 2 546 9399
Email: [email protected]
217
Ms Brigitte BUSLIN
Assistant
Conference Unit, EESC
Brussels
Belgium
Tel.: +32 2 546 9773
Email: [email protected]
Ms Fátima CABRAL
Assistant
External Relations Division, EESC
Brussels
Belgium
Tel.: +32 2 546 98 52
Email: [email protected]
Ms Florence Cambier
Assistant
External Relations Division, EESC
Brussels
Belgium
Tel.: +32 2 546 8963
Email: [email protected]
Mr Dimitris CHATZIGIANNIS
Administrator to the Office of the President
Cabinet of the President, EESC
Brussels
Belgium
Tel.: +32 2 546 9434
Email: [email protected]
Mr Antoine COCHET
Assistant
Employees Group Secretariat, EESC
Brussels
Belgium
Tel.: +32 2 546 86 98
Email: [email protected]
218
Ms Paula CORREIA
Assistant
Employers Group Secretariat, EESC
Brussels
Belgium
Tel.: +32 2 546 9593
Email: [email protected]
Ms Blanka DUFKOVA
Assistant
External Relations Division, EESC
Brussels
Belgium
Tel.: +32 2 546 8257
Email: [email protected]
Ms Birgit FULAR
Head of Unit
Employers Group Secretariat, EESC
Brussels
Belgium
Tel.: +32 2 546 9044
Email: [email protected]
Mr Antonio GIACCHÉ
Administrator
Employees Group Secretariat, EESC
Brussels
Belgium
Tel.: +32 2 546 91 00
Email: [email protected]
Mr Giuseppe GUERRERA
Assistant, EESC
Brussels
Belgium
Tel: 32 499 394301
Email: [email protected]
219
Ms Cecilia FERNANDEZ GONZALEZ
Assistant
External Relations Division, EESC
Brussels
Belgium
Tel.: +32 2 546 8756
Email: [email protected]
Ms Angelica ROSSI
Assistant
External Relations Division, EESC
Brussels
Belgium
Tel.: +32 2 546 9163
Email: [email protected]
Ms Eva SANOVCOVÁ
Assistant
Employees Group Secretariat, EESC
Brussels
Belgium
Tel.: +32 2 546 91 02
Email: [email protected]
Mrs Caroline VAN LEYNSEELE
Administrator to the Office of the President
Cabinet of the President, EESC
Brussels
Belgium
Tel.: +2 546 9296
Email: [email protected]
Ms Elisabeth WOLFF
Assistant
Conference Unit, EESC
Brussels
Belgium
Tel.: +32 2 546 92 13
Email: [email protected]
220
PRESS/PRESSE
M. Federico GRANDESSO
Journaliste freelance
Bruxelles
Email: [email protected]
Mr Alexis KELA
Pan African News Agency
Mme Zohra LAISSAOUI
Journaliste
Algérie Presse Service
Bruxelles
Tel: +32 478 353 523
Email: [email protected]
Mr Mohamed M'HAMMEDI BOUZINA
" L'Expression" 78
M. Mazanza KINDULU
Agence Congolaise de Presse (ACP) et de l'Agence Presse Associée (APA) de la République
Démocratique du Congo
M. Stefano VALENTINO
Journaliste
Euroreporter
Bruxelles
Tel: +32 477 990 238
Email: [email protected]
Rencontre ACP-UE:La société civile acteur du développement
Les cahiers du CESE 2008
Unité "Visites et Publications"
Pour toute information contacter:
Rue Belliard 991040 Bruxelles
BELGIQUE
Tél. +32 25469604Fax +32 25469764
www.eesc.europa.eu
Numéro de catalogue: CESE-2008-37-FR
QE-80-09-461-FR-C
Trois cents représentants des milieux économiques et sociaux des pays ACPet de l’Union européenne se sont réunis les 4, 5 et 6 mars 2008 au Comitééconomique et social européen à Bruxelles.
Ils ont activement débattu, entre eux et avec les principaux responsablesde l’Assemblée paritaire ACP-UE, de la Commission européenne, du Conseildes ministres ACP-UE et des organisations socioprofessionnelles interna-tionales de la situation et des perspectives de développement de leur paysdans le cadre des coopérations actuelles ou à venir entre l’Union euro-péenne et les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.
CESE159_ACP:x 2/12/09 5:16 PM Page 1