CHAPITRE IVCHAPITRE IV
LES PRINCIPALESLES PRINCIPALES
ARTICULATIONS ARTICULATIONS CONSTITUTIONNELLESCONSTITUTIONNELLES
DU POUVOIRDU POUVOIR
TROIS ORGANES PRINCIPAUXTROIS ORGANES PRINCIPAUX:: LE CHEF DE L’ETAT LE GOUVERNEMENT LE PARLEMENT LA JUSTICE
DIVERSES INSTITUTIONS DIVERSES INSTITUTIONS SUPERIEURESSUPERIEURES:: LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL LA HAUTE COUR DE JUSTICE LE CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL LA COUR DES COMPTES
LE CHEF DE L’ETATLE CHEF DE L’ETAT
Forme MonarchiqueForme Monarchique:: RoiRoi Empereur Empereur
Forme RepublicaineForme Republicaine:: PrésidentPrésident Autres?Autres?
Cas du MarocCas du Maroc: : Le RoiLe Roi Art. 19: “Amir Al Mouminine, Représentant Supreme de Art. 19: “Amir Al Mouminine, Représentant Supreme de
la Nation,…”la Nation,…” Art. 24: “Il nomme le Premier Ministre…Il nomme les Art. 24: “Il nomme le Premier Ministre…Il nomme les
autres membres du gouvernement… Il peut mettre fin a autres membres du gouvernement… Il peut mettre fin a leurs fonctions”leurs fonctions”
Art. 25: “Il préside le Conseil des ministres”Art. 25: “Il préside le Conseil des ministres” Art. 26: “Il promulgue la loi…”Art. 26: “Il promulgue la loi…” Art. 27: “Il peut dissoudre les Chambres du Parlement”Art. 27: “Il peut dissoudre les Chambres du Parlement” Art. 30: “Il est le Chef Suprême des FAR. Il nomme aux Art. 30: “Il est le Chef Suprême des FAR. Il nomme aux
emplois civils et militaires”emplois civils et militaires” Art. 31: “Il accrédite les ambassadeurs. Il signe et Art. 31: “Il accrédite les ambassadeurs. Il signe et
ratifie les traités”ratifie les traités” Art. 32: “Il préside le Conseil Supérieur de la Art. 32: “Il préside le Conseil Supérieur de la
Magistrature”Magistrature” Art. 33: “Il nomme les magistrats”Art. 33: “Il nomme les magistrats” Art. 34: “Il exerce le droit de grâce”Art. 34: “Il exerce le droit de grâce” Art. 35: “Il proclame l’état d’exception”Art. 35: “Il proclame l’état d’exception”
Article 35Article 35 Lorsque l’integrité du territoire national Lorsque l’integrité du territoire national
est menacée ou que se produisent des est menacée ou que se produisent des évênements susceptibles de mettre en évênements susceptibles de mettre en cause le fonctionnement normal des cause le fonctionnement normal des institutions constitutionnelles, le Roi institutions constitutionnelles, le Roi peut, après avoir consulté le Président de peut, après avoir consulté le Président de la Chambre des Représentants, le la Chambre des Représentants, le Président de la Chambre des Conseillers, Président de la Chambre des Conseillers, ainsi que le Président du Conseil ainsi que le Président du Conseil Constitutionnel et adressé un message a Constitutionnel et adressé un message a la Nation, proclamer, par dahir, l’état la Nation, proclamer, par dahir, l’état d’exception…d’exception…
Le GouvernementLe Gouvernement Il se compose du Premier Ministre et des Il se compose du Premier Ministre et des
MinistresMinistres Les membres du gouvernement sont Les membres du gouvernement sont
nommés par le Chef de l’Etatnommés par le Chef de l’Etat Après sa nomination le gouvernement Après sa nomination le gouvernement
présente son programme au Parlementprésente son programme au Parlement C’est alors qu’intervient le vote C’est alors qu’intervient le vote
d’investitured’investiture L’action du gouvernement sera, par la L’action du gouvernement sera, par la
suite, menée sous le contrôle du Parlementsuite, menée sous le contrôle du Parlement
Le GouvernementLe Gouvernement Il incarne le pouvoir exécutifIl incarne le pouvoir exécutif On distingue:On distingue:
L’exécutif monisteL’exécutif moniste L’exécutif dualiste L’exécutif dualiste
Art. 2 de la C. américaine de 1787Art. 2 de la C. américaine de 1787: “: “Le Le pouvoir exécutif sera pouvoir exécutif sera confié aconfié a un President un President des Etats Unis des Etats Unis d’Amériqued’Amérique” [monisme]” [monisme]
Exécutif dualiste: Partage des attributions Exécutif dualiste: Partage des attributions entre le Chef de l’Etat et le Chef du entre le Chef de l’Etat et le Chef du GouvernementGouvernement ‘‘Gouvernement de Cabinet’: Prépondérance du Gouvernement de Cabinet’: Prépondérance du
Chef du GouvernementChef du Gouvernement ‘‘Executif Orleaniste’: Prépondérance du Chef de Executif Orleaniste’: Prépondérance du Chef de
l’Etat l’Etat
Le ParlementLe Parlement Il peut se composer d’une seule chambre Il peut se composer d’une seule chambre
{monocamérisme}, de deux chambres {monocamérisme}, de deux chambres {bicamérisme} ou, exceptionnellement, de {bicamérisme} ou, exceptionnellement, de plusieurs chambres {polycamérisme}.plusieurs chambres {polycamérisme}.
Il est investi du pouvoir législatif: initiative, Il est investi du pouvoir législatif: initiative, discussion & adoption de la loi.discussion & adoption de la loi.
Il exerce également la fonction de contrôle Il exerce également la fonction de contrôle de l’organe exécutif: questions de l’organe exécutif: questions parlementaires, commissions d’enquête, parlementaires, commissions d’enquête, commissions permanentes, motion de commissions permanentes, motion de censure, question de confiance et motion censure, question de confiance et motion d’avertissement.d’avertissement.
Le Parlement MarocainLe Parlement Marocain Se compose de deux chambres:Se compose de deux chambres:
La Chambre des ReprésentantsLa Chambre des Représentants: dont les : dont les membres sont élus au suffrage universel membres sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans (art. 37) direct pour un mandat de 5 ans (art. 37)
La Chambre des ConseillersLa Chambre des Conseillers: dont les : dont les membres sont élus pour un mandat de 9 ans membres sont élus pour un mandat de 9 ans et renouvelables, par tiers, tous les 3 ans [3/5 et renouvelables, par tiers, tous les 3 ans [3/5 représentant un collège des collectivités représentant un collège des collectivités locales et 2/5 représentant un collège des locales et 2/5 représentant un collège des salariés et des organismes socio-salariés et des organismes socio-professionnels]professionnels]
Il siège pendant 2 sessions par an (art. 40)Il siège pendant 2 sessions par an (art. 40)
La JusticeLa Justice
Elle constitue la 3ème composante de la Elle constitue la 3ème composante de la trilogie du partage du pouvoir constitutionneltrilogie du partage du pouvoir constitutionnel
Elle veille sur l’application régulière des loisElle veille sur l’application régulière des lois Certains systèmes juridiques ont choisi la règle Certains systèmes juridiques ont choisi la règle
d’unité du droit et d’unité de juridiction d’unité du droit et d’unité de juridiction [système de la common law]
D’autres ont évolué vers un système de dualité des règles juridiques et de dualité de juridictions [importance de l’arrêt Blanco]
La justiceLa justice
Juridictions civilesJuridictions civiles
- Tribunaux de 1ere Tribunaux de 1ere instanceinstance
- Cours d’appelCours d’appel- Cour Suprême Cour Suprême
(cassation)(cassation)
Juridictions Juridictions AdministrativesAdministratives
- Tribunaux administratifs
(en 1er ressort)- Cour Suprême (appel)
Le Conseil ConstitutionnelLe Conseil Constitutionnel
Art 78 de la C.: “Il est institué un Art 78 de la C.: “Il est institué un Conseil Constitutionnel”Conseil Constitutionnel”
Il a remplacé l’ex-chambre Il a remplacé l’ex-chambre constitutionnelle de la Cour Suprêmeconstitutionnelle de la Cour Suprême
Il se compose de 12 membres désignés Il se compose de 12 membres désignés pour une durée de 9 ans (6 choisis par pour une durée de 9 ans (6 choisis par le Roi et 6 choisis par le présidents des le Roi et 6 choisis par le présidents des 2 Chambres du Parlement)2 Chambres du Parlement)
Le Conseil ConstitutionnelLe Conseil Constitutionnel Le C.C. est habilité à:Le C.C. est habilité à:
Constater la regularité des élections et des Constater la regularité des élections et des référendumsréférendums
Examiner la conformité des lois organiques et du Examiner la conformité des lois organiques et du règlement intérieur des Chambres du Parlement au règlement intérieur des Chambres du Parlement au texte de la Constitutiontexte de la Constitution
Se prononcer, en cas de besoin, sur la conformité des Se prononcer, en cas de besoin, sur la conformité des lois a la Constitutionlois a la Constitution (Art. 81)(Art. 81)
Les décisions du C.C. ne sont susceptibles Les décisions du C.C. ne sont susceptibles d’d’aucun recourscun recours
Elles s’imposent aux pouvoirs publics et a Elles s’imposent aux pouvoirs publics et a toutes les autorités administratives et toutes les autorités administratives et judiciairesjudiciaires
Le Conseil Supérieur Le Conseil Supérieur de la Magistraturede la Magistrature
Il est régi par l’article 86 de la Il est régi par l’article 86 de la ConstitutionConstitution
Il consacre l’indépendence du pouvoir Il consacre l’indépendence du pouvoir judiciairejudiciaire
Il est présidé par le RoiIl est présidé par le Roi Il propose les magistrats a la nominationIl propose les magistrats a la nomination Il veille également a l’application des Il veille également a l’application des
garanties accordées aux magistrats pour garanties accordées aux magistrats pour leur avancement et leur disciplineleur avancement et leur discipline
La Haute Cour de JusticeLa Haute Cour de Justice
Elle est régie par les articles 88 a 92 de la Elle est régie par les articles 88 a 92 de la C.C.
C’est une instance politico-juridictionnelle C’est une instance politico-juridictionnelle Elle est composée a parts égales de Elle est composée a parts égales de
membres élus au sein de chacune des membres élus au sein de chacune des chambres du Parlementchambres du Parlement
Elle est habilitée a connaître des crimes et Elle est habilitée a connaître des crimes et délits commis par les membres du délits commis par les membres du gouvernement dans l’exercice de leurs gouvernement dans l’exercice de leurs fonctionsfonctions
La mise en accusation s’effectue par les 2 La mise en accusation s’effectue par les 2 Chambres du ParlementChambres du Parlement
Le Conseil Economique et SocialLe Conseil Economique et Social
Il est régi par les articles 93 a 95 de la C.Il est régi par les articles 93 a 95 de la C. Il remplace l’ex-Conseil Supérieur de La Il remplace l’ex-Conseil Supérieur de La
Promotion Nationale et du PlanPromotion Nationale et du Plan Il peut être consulté par le Il peut être consulté par le
gouvernement et par chacune des 2 gouvernement et par chacune des 2 chambres sur toutes les questions a chambres sur toutes les questions a caractère économique et socialcaractère économique et social
Il donne également son avis sur les Il donne également son avis sur les orientations générales de l’économie orientations générales de l’économie nationale et de la formationnationale et de la formation
La Cour des ComptesLa Cour des Comptes Elle fut créée le 20 septembre 1979Elle fut créée le 20 septembre 1979 Elle fut erigée en institution constitutionnelle Elle fut erigée en institution constitutionnelle
par les articles 96 a 99 de la C. de 1996par les articles 96 a 99 de la C. de 1996 Elle est chargée d’assurer le contrôle Elle est chargée d’assurer le contrôle
supérieur de l’exécution des lois de financessupérieur de l’exécution des lois de finances Elle assure également la régularité des Elle assure également la régularité des
opérations de recettes et de dépenses des opérations de recettes et de dépenses des organismes soumis a son contrôleorganismes soumis a son contrôle
Elle assiste le Parlement et le Gouvernement Elle assiste le Parlement et le Gouvernement dans les domaines relevant de sa compétencedans les domaines relevant de sa compétence
Elle rend compte au Roi de l’ensemble de ses Elle rend compte au Roi de l’ensemble de ses activitésactivités
Elle est relayée au niveau territorial par des Elle est relayée au niveau territorial par des Cours régionales des ComptesCours régionales des Comptes