Les obligations de Les obligations de Les obligations de Les obligations de

l’administrationl’administrationl’administrationl’administration

Elle veille à la passation

des contrats d’assurance

qui protègent les

chauffeurs et les tiers en

cas d’accidents de la route.

Elle fournit des véhicules

équipés et conformes aux

lois et règlements en

vigueur.

Elle réalise les contrôles

techniques et les visites

générales périodiques de

tous les engins.

Elle assure un entretien

conforme aux

recommandations des

fabricants.

Les nouveaux permis de Les nouveaux permis de Les nouveaux permis de Les nouveaux permis de

conduireconduireconduireconduire :::: Permis BE :Permis BE :Permis BE :Permis BE : véhicule de catégorie B attelé d'une remorque de plus de 750 kgPermis C :Permis C :Permis C :Permis C : véhicule de plus de 3,5 tonnesPermis CE :Permis CE :Permis CE :Permis CE : véhicule de catégorie C attelé d'une remorque de plus dePermis C1 Permis C1 Permis C1 Permis C1 : véhicule dont le PTAC est compris entre 3,5 et 7,5 tonnesPermis C1E :Permis C1E :Permis C1E :Permis C1E : véhicule de catla remorque pèse plus de 750 kgPermis D :Permis D :Permis D :Permis D : véhicule de transport de personnes - plus de 8 placesPermis DE :Permis DE :Permis DE :Permis DE : véhicule de catégorie D attelé d'une remorque de plus de 750 kgPermis D1 :Permis D1 :Permis D1 :Permis D1 : véhicule de transport de personnes - 16 places assises et 8 mètres de long maximum Permis D1E :Permis D1E :Permis D1E :Permis D1E : véhicule de catégorie D1 attelé d'une remorque de plus de 750 kg

J ’autorise de manière permanente la conduite des véhicules industriels

de ma direction. Celle

mon contrôle, par le responsable

carte chauffeur

Le directeur Nom + signature

Les obligations de Les obligations de Les obligations de Les obligations de

l’administrationl’administrationl’administrationl’administration

Elle veille à la passation

des contrats d’assurance

qui protègent les

chauffeurs et les tiers en

cas d’accidents de la route.

Elle fournit des véhicules

équipés et conformes aux

lois et règlements en

Elle réalise les contrôles

techniques et les visites

générales périodiques de

tous les engins.

Elle assure un entretien

conforme aux

recommandations des

fabricants.

La protection La protection La protection La protection

fonctionnellefonctionnellefonctionnellefonctionnelle

Dans certaines

l'administration est tenue

d'assurer la protection de

agents victimes d'agression à

l’occasion de

ou de condamnations civiles ou

pénales liées à une faute de

service.

Le bénéfice de cette protection

est accordé après

direction des affaires

juridiques.

En matière de contravention ou

de délit consécutif à une

infraction routière, tout

chauffeur

commun de la responsabilité.

Il encourt les mêmes sanctions

pénales

conduisant leur propre

véhicule ; il doit acquitter lui

même les amendes qui lui sont

infligées et subir les

suspension de permis.

chauffeur,

hiérarchie

l’annulation de son permis

afin de garantir la sécuri

tous.

Les nouveaux permis de Les nouveaux permis de Les nouveaux permis de Les nouveaux permis de

véhicule de catégorie B attelé d'une remorque de plus de 750 kg

véhicule de plus de 3,5 tonnes véhicule de catégorie C attelé

d'une remorque de plus de 750 kg : véhicule dont le PTAC est

compris entre 3,5 et 7,5 tonnes véhicule de catégorie C1 dont

la remorque pèse plus de 750 kg véhicule de transport de

plus de 8 places véhicule de catégorie D attelé

d'une remorque de plus de 750 kg véhicule de transport de 16 places assises et 8 mètres

véhicule de catégorie D1

attelé d'une remorque de plus de 750 kg

J ’autorise de manière permanente la conduite des véhicules industriels

de ma direction. Celle-ci est obligatoirement complétée et suivie sous

mon contrôle, par le responsable de l ’agent qui remettra et remplira la

selon le modèle élaboré par l ’administration

Nom + signature

Condui re est un acte de t rava i l

Charte de conduite

Champ d’applicationChamp d’applicationChamp d’applicationChamp d’application

Cette charte

celle sur l’utilisation des

véhicules administratifs

(voiture

Elle concerne la conduite de

tous les véhicules industriels

(poids lourds,

engins spéciaux

scooter à déjections canines

Ville de Nice et Nice Côte

d’Azur qui répondent aux

critères ci

- -

Elle harmonise les pra

fixe un cadre général.

consignes, élaborées au niveau

des directions

viendront préciser les

conditions particulières

d’exécution

La protection La protection La protection La protection

fonctionnellefonctionnellefonctionnellefonctionnelle

Dans certaines circonstances,

l'administration est tenue

d'assurer la protection de ses

agents victimes d'agression à

l’occasion de leurs fonctions

ou de condamnations civiles ou

pénales liées à une faute de

Le bénéfice de cette protection

est accordé après étude par la

direction des affaires

juridiques.

En matière de contravention ou

de délit consécutif à une

infraction routière, tout

chauffeur est soumis au droit

commun de la responsabilité.

Il encourt les mêmes sanctions

que les particuliers

conduisant leur propre

véhicule ; il doit acquitter lui-

même les amendes qui lui sont

infligées et subir les peines de

suspension de permis. Tout

chauffeur, doit révéler à sa

hiérarchie la suspension ou

l’annulation de son permis

afin de garantir la sécurité de

J ’autorise de manière permanente la conduite des véhicules industriels

ci est obligatoirement complétée et suivie sous

de l ’agent qui remettra et remplira la

selon le modèle élaboré par l ’administration.

Le chauffeur

Nom + signature

Collectivité

Véhicules Industriels

Charte de conduite

CLARIFIER LES ROLESCLARIFIER LES ROLESCLARIFIER LES ROLESCLARIFIER LES ROLES Tous les acteursobligations réciproques pour garantir la sécurité de tous.

Audu code de la route, c’est par l’adoption de comportements de prudence et d’initiatpréventionpourrons lutter contre les conséquences les plus groute, première cause de mortalité au travailles collectivités Le détail des principales obligations est repris en page centrale.

Champ d’applicationChamp d’applicationChamp d’applicationChamp d’application

Cette charte se substitue à

celle sur l’utilisation des

véhicules administratifs

(voitures, deux-roues).

Elle concerne la conduite de

tous les véhicules industriels

(poids lourds, micro-bennes,

engins spéciaux, tracteurs,

scooter à déjections canines…)

Ville de Nice et Nice Côte

Azur qui répondent aux

critères ci -dessous :

Tous les véhicules >>>> 3,5t

Véhicules ≤≤≤≤3,5t équipés

d’un dispositif spécifique

(nacelle, compacteur…)

Elle harmonise les pratiques et

fixe un cadre général. Des

consignes, élaborées au niveau

des directions concernées,

viendront préciser les

conditions particulières

d’exécution .

Prévention

Chauffeur

HiérarchieCollectivité

Véhicules Industriels

professionnels professionnels professionnels professionnels

CLARIFIER LES ROLESCLARIFIER LES ROLESCLARIFIER LES ROLESCLARIFIER LES ROLES Tous les acteurs ont des obligations réciproques pour garantir la sécurité de tous.

Au-delà du simple respect du code de la route, c’est par l’adoption de comportements de prudence et d’initiatives de prévention que nous pourrons lutter contre les conséquences les plus graves des accidents de la route, première cause de mortalité au travail dans les collectivités. Le détail des principales obligations est repris en page centrale.

Hiérarchie

Au service des Au service des Au service des Au service des

professionnels professionnels professionnels professionnels

de la routede la routede la routede la route

Janvier 2014Janvier 2014Janvier 2014Janvier 2014

professionnels de la route

Je signale tout accident Je remplis d’accidentJe me tiens à disposition

JJJJe ne peux pas conduire un véhicule de e ne peux pas conduire un véhicule de e ne peux pas conduire un véhicule de e ne peux pas conduire un véhicule de l’administration sansl’administration sansl’administration sansl’administration sansJe dois présenter l’original de mon permis en cours de validitéJe suis à jour de meJe dois pouvoir présenter moment. Si la date d’autorisation est dépassée je dois informer

DES PROCEDURES DES PROCEDURES DES PROCEDURES DES PROCEDURES

INTERNESINTERNESINTERNESINTERNES En complément, les directions élaborent des consignes propres à leur organisation notamment relatives à

• La prise de fonction

• La déclaration de sinistres

• L’entretien général du véhicule

• le suivi du carnet de bord

• La formation professionnelle

• La gestion du carburant

Je porte toujou rs

mes équip ements

de p rotect ion

Les chauffeursprofessionnels de la route

Je signale la perte / l’annulation de mon permis. J’anticipe les échéances (formation, visite médicale) et je préviens ma hiérarchie.

Je contrôle mon véhicule à la prisede poste Je signale les dysfonctionnements ou dégâts Je respecte les limites du constructeur (vitesse, PTAC…)Je remplis les carnets de bord

e signale tout accident sans délai remplis (fais remplir) la déclaration

d’accident e me tiens à disposition de l’administration

e ne peux pas conduire un véhicule de e ne peux pas conduire un véhicule de e ne peux pas conduire un véhicule de e ne peux pas conduire un véhicule de l’administration sansl’administration sansl’administration sansl’administration sans cette autorisation,cette autorisation,cette autorisation,cette autorisation, e dois présenter l’original de mon permis

en cours de validité. e suis à jour de mes visites médicales. e dois pouvoir présenter ma carte à tout

i la date d’autorisation est dépassée je informer mon responsable.

DES PROCEDURES DES PROCEDURES DES PROCEDURES DES PROCEDURES

INTERNESINTERNESINTERNESINTERNES

En complément, les directions élaborent des consignes propres à leur

rganisation notamment relatives à :

La prise de fonction

La déclaration de sinistres

L’entretien général du véhicule

le suivi du carnet de bord

La formation professionnelle

La gestion du carburant

Les chauffeurs professionnels de la route

PERMIS DE CONDUIREe signale la perte / l’annulation de

’anticipe les échéances (formation, visite médicale) et je préviens ma

DES DES DES DES FORMATIONS FORMATIONS FORMATIONS FORMATIONS

SPECIFIQUESSPECIFIQUESSPECIFIQUESSPECIFIQUES En tant que professionnel de la route des complémentairesnécessairesconduite, FIMO/FCO, CACES).

La présence est obligatoire, toutes les facilités doivent être accordéesparticiper. Ces formations sont organisées par la DRH

VEHICULE

SUIVI & VERIFICATIONe contrôle mon véhicule à la prise

e signale les dysfonctionnements

Je respecte les limites du (vitesse, PTAC…)

Je remplis les carnets de bord

EN CAS D’ACCIDENT

AUTORISATION

ADMINISTRATIVE

Carte individuelle

de l’administration

Document valable Document valable Document valable Document valable au maximum au maximum au maximum au maximum 5 ans5 ans5 ans5 ansSa validité cesse dès que le conducteur

• Quitte le service

• Devient inapte médicalement

E CONDUIRE

Le responsable

Au moins 1 fois par anprésentation de l’original du permis de conduire. Je vérifie l’adéquation du permis avec le(s) véhicule

FORMATIONS FORMATIONS FORMATIONS FORMATIONS

SPECIFIQUESSPECIFIQUESSPECIFIQUESSPECIFIQUES

En tant que professionnel de la formations

complémentaires sont parfois nécessaires (autorisation de conduite, FIMO/FCO, CACES).

La présence est obligatoire, toutes les facilités doivent être accordées au chauffeur pour y participer.

Ces formations sont organisées par la DRH-DS.

VEHICULE

SUIVI & VERIFICATION

Avec l’aide du chef de parcJe planifie les vérifications périodiques obligatoiresJe fais arrêter/contrôler les véhicules manifestement dangereuxJe vérifie la tenue du carnet de bord

EN CAS D’ACCIDENT

Je mets en œuvre la procédure définie avec le service des assurances et ma direction Je fais un débriefing de l’accident avec mon service

Je délivre l’autorisation administrative de conduiteJe la prolonge d’au maximum 12 moisen signant la carte de chauffeur. Craccourci. JJJJe peux retirer e peux retirer e peux retirer e peux retirer la carte la carte la carte la carte définitivement ou temporairement si le comportement définitivement ou temporairement si le comportement définitivement ou temporairement si le comportement définitivement ou temporairement si le comportement du chauffeur est inapproprié ou manifestement du chauffeur est inapproprié ou manifestement du chauffeur est inapproprié ou manifestement du chauffeur est inapproprié ou manifestement dangereux.dangereux.dangereux.dangereux. Je peux demander une visite auprès du médecin de prévention le cas échéant.

5 ans5 ans5 ans5 ans Sa validité cesse dès que le conducteur :

Le responsable

1 fois par an, je demande la présentation de l’original du permis de conduire.

érifie l’adéquation du permis avec véhicule(s).

vec l’aide du chef de parc e planifie les réparations et

vérifications périodiques obligatoires arrêter/contrôler les véhicules

manifestement dangereux e vérifie la tenue du carnet de bord

l’autorisation administrative de conduite maximum 12 mois (renouvelable)

signant la carte de chauffeur. Ce délai peut être

la carte la carte la carte la carte à tout moment, à tout moment, à tout moment, à tout moment, définitivement ou temporairement si le comportement définitivement ou temporairement si le comportement définitivement ou temporairement si le comportement définitivement ou temporairement si le comportement du chauffeur est inapproprié ou manifestement du chauffeur est inapproprié ou manifestement du chauffeur est inapproprié ou manifestement du chauffeur est inapproprié ou manifestement

e peux demander une visite auprès du médecin de prévention le cas échéant.

La carte chauffeur,

Sur la route j’adopte

La carte chauffeur,

un outil de suivi

Sur la route j’adopte

une conduite

prudente