Tous droits rservs - Les Echos 201215/5/2012P.9Lenqute
Si x heures du mat in . Unimmeuble cossu de lavenueGeorge-V
Paris. Cinq poli-ciers en uniforme, gilet pare-balles et armes au
ceinturonsonnent et se prsentent unhommequinesattendait visi-
blement pas tre rveill si tt et par un
telquipage.Lecommissairequidirige lopra-tion annonce la couleur :
Bonjour mon-sieur, brigade nationale de rpression de ladlinquance
fiscale Cest pour mescomptes en Suisse ? senquiert encoreendormi le
propritaire de lappartement Parce que vous avez des comptes
ensuisse ? , rpond, goguenard, le policier Non, non , corrige son
interlocuteur,maintenant bien rveill, en se prcipitant
pour tlphoner son avocatPendant cetemps-l, les policiers
perquisitionnentlappartementetsaisissentmontres,bijouxetdiversobjetsdevaleur.Lemonsieurpassera,lui,quarante-huitheuresengardevuedansles
locauxde lapolice judiciaireNanterre. Nous bnficions encore de
leffet de sur-
prise , reconnat aujourdhui GuillaumeHzard, qui dirigeait
lopration et stonneencore du relatif sentiment dimpunitobserv chez
certainsde ces clients dunnouveau style. Ce commissaire a pris il y
adix-huitmoislesrnesdelanouvelleBrigadenationale de rpression de la
dlinquancefiscale(BNRDF) :uneescouadede21agents(8 officiers de
police judiciaire ayant suiviune formation fiscale et 13
inspecteurs desimptsprparspendanttroismoislEcolenationale suprieure
de la police nationalepourdevenirofficiersfiscauxjudiciaires).
Ilfautbienlavouer,toutunpandelvasionfis-cale nous chappait ,
explique FrdricLong,adjointdeGuillaumeHzardetadmi-nistrateurdes
financespubliques.Dans la ligne de mire de cette nouvelle
police fiscale, les grands fraudeurs et lesinfractions dites
complexes : utilisation deparadis fiscaux, montages
compliqus,usagede faux
Les 3.000 de la liste HSBCLabrigadeacommencparplucherlescasdes
plus rcalcitrants figurant sur la listedes 3.000 de la banque HSBC.
LaffaireUBS,aujourdhuilinstructionpour blan-chiment de fraude
fiscale , pourrait bienaussi tre regarde de prs par la police
fis-cale. On ne sarrte pas sous prtexte quecest une banque ,
prvient
GuillaumeHzard,quiajouteenretrouvantsesrflexesdductifsdofficierdepolicejudiciaire
lors-quuntablissementbancaireprtednormessommesenFrance,cestquilya,encontrepar-tie,uncomptebiengarniquelquepart
.La BNRDF participe aussi aux investiga-
tions sur les fils du collectionneur DanielWildenstein, souponns
par la veuve dumarchand dart dvasion fiscale massive,notamment via
des trusts situs dans
desparadisfiscaux.Unclientdechoixpourcettenouvellepolice fiscale.A
lheure actuelle, les deux tiers des dos-
siers concernent des personnes qui nedclarent pas leurs comptes
bancaires ouleurs avoirs ltranger. La plupart sontcachs au sein
demontages complexes. Lepremierprocsdevraitavoirlieularentre.Il
concerneuncompteHSBC.Pour traquer ces grands fraudeurs, la
police fiscale a ses propresmthodes Ilsagit darriver un rsultat
que nous nobte-nionsquetrsdifficilementavecleCodegn-raldes impts et
leLivredesprocdures fisca-les , expl ique Frdr ic Long.
Lesprocdures de vrifications fiscales classi-ques nepermettent pas,
en effet, dinvesti-gations pousses. Le contribuable est,
danscesprocdures,systmatiquementavisdesrecherches faites sur son
compte et les per-sonnes ou tablissements qui
participentventuellement lvasion ne peuvent pas
tremis en cause ou interrogs. Cest sim-ple, sur les trs gros
fraudeurs, nous tions enchec. Les paradis fiscaux ne nous
rpon-daient pas et le contribuable non plus. Noustions dans un
angle mort , reconnat unhaut fonctionnairedeBercy.Pour aller
enquter dans ces angles
morts , lanouvellebrigadedisposede touslespouvoirs de lapolice
judiciaire : coutes,filatures, garde vue, commissions roga-toires,
perquisitions Elle ne peut pas enrevanche sautosaisir. Cest la
Directiongnrale des finances publiques (DGFIP)qui lui transmet les
dossiers de prsomp-tions caractrises de fraudes
commisesdansdesparadis fiscaux. Lepointdedpartest toujours lusage
dun compte dans un territoire non coopratif ou lusage defaux,
prcise le Code pnal. Lusage
duncompteltrangernestpasensoiillgal,cestdenepas ledclarerqui lest ,
tient-onpr-ciserductdeBercy.
Des clients aiss, voire trs aissDans ledtail, les
fonctionnairesdes imptssoumettent le dossier sur lequel ils ont
defortssouponsdefraudesmassiveslacom-missiondesinfractionsfiscales(CIF,compo-se
demagistrats du Conseil dEtat et de laCour des comptes). Sur 59
affaires transmi-ses,
laCIFarendu55avisfavorableslenga-gementdespoursuites.Laplainteestensuitetransmise
au procureur de la Rpublique,qui saisit laBNRDF.Pendant ce temps-l,
lecontribuablenestpasaverti,nisesventuelscomplices.Unefoissaisie,laffaireestconfieunoudeuxagents
gnralementunOPJetunOFJ ,quivontconstituer ledossierencroisant les
fichiersdepolice,des impts Nosclientsontunprofil commun, ils
sont
aiss, voire trs aiss, avec desmoyens consi-drables,mais
lasituationquilsdclarentestsouvent trs ple par rapport la
ralit.Notre travail est de rattraper cette ralit ,explique
Guillaume Hzard. On a aussibeaucoup dhistoires de famille,
davoirscachs de gnration en gnration ,ajoute Frdric Long. Des
fraudeurs auxmoyens trs importants, effectivement : lesaffaires
confies la brigade portent, enmoyenne, sur desmontants de droits
frau-dsprochesde1milliondeuros.
Lobjectif est, terme, daboutir
desredressementsetdesprocsencorrection-nelle. Pour tre certaine de
rcuprer lesfondsetviterquilsnepartentdansdautresparadis fiscaux, la
brigade saisit
systmati-quementlesobjetsdevaleur,lesavoirs,assu-rance-vie Et
confie les fonds lAgrasc(Agence de gestion et de recouvrement
desavoirs saisis et confisqus, place sous
latutelleconjointedeBercyetduministredela Justice) en attendant une
confiscationdfinitive par le juge pnal. Quand on estcapable davoir
mis en place des dispositifsaussi sophistiqus dvasion fiscale, on
estcapable dorganiser son insolvabilit ,remarqueFrdricLong.
Personne nest labri des investigationsde cette police fiscale.
On ratisse large ,prvient un homme de la brigade.
Avocats,experts-comptables, notaires, conseils
entoutgenredesventuels fraudeurs sont sur-veills et, parfois, mis
en cause. On va unpeu perturber leur tranquillit , samuse
unpolicier.Dansuneaffaire rcente, labrigadeest ainsi intervenue
directement dans lebureau dun notaire et a saisi un chque
deplusieurs millions deuros aumoment olofficierministriel le
remettait son client,souponn de fraude fiscale. Tous deux
ontfiniengardevueetrisquentdeseretrouverdevant le tribunal. Autre
affaire, un avocatqui avaitmis des honoraires sur un comptenon
dclar en Suisse a, lui aussi, tinquit. On va toujours plus loin que
cequonimaginait,aveclamiseencausede2ou3complices
,constateunenquteur.Aujourdhui, plusieurs personnes sont
misesenexamenpourblanchiment,abusdebienssociaux,abusdeconfiance,
faux,orga-nisation frauduleusedinsolvabilit, corrup-tion et, bien
sr, fraude fiscale. Et, pour les
contribuables concerns, la note
risquedtresaleLenouvelarticle1741duCodegnral des impts punit dune
peine pou-vant aller jusqu sept ans demprisonne-ment et
1milliondeurosdamende les frau-deurs, qui devront aussi rembourser
auTrsor lessommesquilsontdtournes.
La riposte des fraudeursMais les contribuables se battent
norm-ment sur le plan judiciaire , constate-t-on
Bercy.Le31janvierdernier,laCourdecassa-tionaannul laprocdure
fiscale engagelencontredundes 3.000 delalisteHSBC.Motif ? A
lorigine, les fichiers ont t volspar un ancien salari de la banque.
Or, endroit, la preuve illicite (provenant dun volpar exemple) ne
peut tre admise. A uneexception prs : si elle sert prouver
uneinfraction pnale. Ainsi, le jourmme o lachambre commerciale de
laCour de cassa-tion rendait cet arrt, la chambre criminellede la
Haute Cour rendait une dcision ensens inverse dans laffaire
Bettencourt, enadmettant les enregistrements illicites dumajordome
de lhritire de LOral. Con-clusion : Nous sommes assez sereins,
nosprocdures sont des procdures pnales etnon commerciales , veut
croire
GuillaumeHzard.Restequecertainsdesmisencauseontdoresetdjportleurdossierdevantlachambre
de linstructionpour demander lanullitde laprocdure.Lesexpertsde la
lutte contre la fraude fiscaleregrettent,aussi,unmode
troprestrictif desaisine de la brigade fiscale. La police fiscalene
dispose pas, en effet, de pouvoir dinitia-tive sur ces enqutes, et
les fraudes dont elleest saisie sont obligatoirement des
fraudestrouvant leur origine dans des paradis
fis-caux.Laissantainsidautrestypesdefraudes,comme les carrousels de
TVA ou les escro-queries la taxe carbone dautres
enqu-teurs.Dernirement, les douanes judiciairesviennent demettre
lamain sur une normefraudelataxecarbonepourplusde1,5mil-liard
deuros de prjudice. Les experts poin-tent
lemanquedecohrenceetdecoordina-tion entre les diffrents services de
luttecontre lagrande fraude
fiscale.Unenouvelleguerredespolicesjudiciairesenperspective
?VALRIEDESENNEVILLE
Cre il y a seulement dix-huit mois, la Brigade nationale de
rpression de la dlinquance fiscale a dj trait une
cinquantainedaffaires. Ecoutes, filatures, perquisitions... elle
dispose de moyens sans prcdent pour traquer les grands
fraudeurs.
COMMENT TRAVAILLE LANOUVELLE POLICE DU FISC
Montages complexes, paradis fiscaux, usage de faux... Depuis le
dbut, les limiers de la police fiscale se focalisent sur les
grosses affaires . Celles qui ont t traites portaient,en moyenne,
sur des montants de droits frauds proches de 1 million deuros.
DURANDFLOREN
CE/S
IPA
Les peines prononcespeuvent aller jusqu septans demprisonnement
et1 million deuros damendepour les fraudeurs.
Lorsquune banque prtednormes sommes enFrance, cest quil y a,en
contrepartie, un comptebien garni quelque part GUILLAUME
HZARDDIRECTEUR DE LA BNRDF
