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Djelloul BOUBIR , enseignant certifié aux normes IAS-IFRS

COMPTABILISATION DES OPERATIONS LIEES AU CAPITAL CHEZ LES ENTITESEMETTRICES DE TITRES ET LES ENTITES ACQUEREUSES, EN APPEL FRACTIONNE

Le compte 109 est un compte débiteur classé en passif soustractif ( le PCG français les classe enactif )

Selon le SCF page 46 : « Le compte 109 « capital souscrit non appelé » est débité en contrepartiedu compte 101 « capital émis » lors de la souscription. Il est crédité au fur et à mesure desappels de fonds par le débit du compte 456 « associés, opérations sur le capital ».

« Le solde débiteur du compte « capital souscrit non appelé » représente la créance de la sociétésur les associés ».

COMPTES DEBIT CREDITB ; CHEZ L’ENTITE QUI ACQUIERT LES TITRES(ACTIONS )Selon le classement initial fait par l’entité271, Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de

l'activité de portefeuille ou 501 « part dans des entreprisesliées » ou 503 « autres actions ou titres conférant undroit de propriété »

100 000

279, Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non

libérés, ou 509 « versements restant à effectuer survaleurs mobilières de placement non libérées », selonla catégorie dans laquelle seront placés ces titres

100 000

COMPTES DEBIT CREDITA ; CHEZ L’ENTITE EMETTRICE DE TITRES

109, Capital souscrit non appelé 100 000101, Capital émis 100 000Enregistrement de la créance née de la décision del’AGEX de création de l’entité ou d’augmentation ducapital

456, Associé, opérations sur le capital 20 000109, Capital souscrit non appelé 20 000Capital appelé et non libéré

512, Banque 20 000

456, Associé, opérations sur le capital 20 000Capital libéré

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Djelloul BOUBIR , enseignant certifié aux normes IAS-IFRS

Enregistrement de l’engagement à souscrire les titressuite à la décision de l’AGEX de création de l’entité oud’augmentation du capital

279, Versements restant à effectuer sur titres ou 509immobilisés non libérés

20 000

456, Associé, opérations sur le capital 20 000Participation appelée et non libérée

456, Associé, opérations sur le capital 20 000512, Banque 20 000Participation libérée

Les comptes 279 et 509 sont des comptes créditeurs classés en actif déductif

Le solde débiteur du compte 279 ou du 509 représente la dette de la société actionnaire sur

l’entité émettrice des titres. C’est le compte réciproque du 109