Construire un Scot durable
Les méthodes et outils
du développement durable en urbanisme
La grille Françoise ROUXEL et Dominique RIST
La grille RST02
L’Approche Environnementale en Urbanisme
La grille HQE2R
Les méthodes et outils du développement durable en urbanisme
Une grille fondée sur l’article L.110 du CU
Une grille composée de 7 items à passer en
revue
Un guide de questionnement simple
Une grille pour établir un diagnostic partagé du
territoire
La grille Rouxel et Rist (octobre 2001)
Le territoire français est le patrimoine commun de la nation.
Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garent dans le cadre
de ses compétences (Organiser la gestion des territoires)
Afin d’aménager le cadre de vie, d’assurer sans discrimination aux
populations résidentes et futures des conditions d’habitat, d’emploi
(Faciliter l’intégration urbaine des populations)
de services et de transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses
ressources (Assurer la diversité de l’occupation des territoires)
de gérer le sol de façon économe (Veiller à une utilisation économe des
ressources)
Les items de la grille Rouxel et Rist (L.110 du code de l’urbanisme)
d’assurer la protection des milieux naturels et des paysages
(Valoriser le patrimoine)
ainsi que la sécurité et la salubrité publiques (Assurer la santé
publique)
et de promouvoir l’équilibre entre les populations résidant dans les
zones urbaines et les zones rurales et de rationaliser la demande de
déplacements, les collectivités publiques harmonisent, dans le
respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs
décisions d’utilisation de l ’espace (Favoriser la démocratie locale)
Les items de la grille Rouxel et Rist (L.110 du code de l’urbanisme)
Les faiblesses de la grille Rouxel et Rist
Une grille peu préoccupée par la dimension économique : les forces du marché, la valeur du foncier, les coûts de transaction, l’économie urbaine …
Un grille peu préocupée par les forces invisibles qui font la ville, les jeux d’acteurs, la gouvernance urbaine …
Les points forts de la grille Rouxel et Rist
Une grille très facile à utiliser Une grille pertinente pour établir un diagnostic
de territoire Une grille bien adaptée pour prendre en
compte le développement durable dans un document d’urbanisme (Scot, Plu, carte communale)
Les applications de la grille Rouxel et Rist
Diagnostic d’agglomération de Béziers Recherche de nouveaux sites d’activités dans
la vallée de l’Oise Requalification de la base militaire des
Mureaux dans les Yvelines Valise de formation : étude de cas PADD du
PLU commune de LISSAS (diagnostic communal)
La grille RST02
Un Outil de Questionnement et d’Analyse vis-à-vis de critères du Développement Durable (OQADD du Réseau Scientifique et Technique CETE-CERTU)
Une grille composée de 29 critères à passer en revue Une grille généraliste Une grille équilibrée sans priorité ni hiérarchie Une grille pour évaluer toutes sortes de projets
(évaluation a priori, en continu, a posteriori)
Gouvernance, démocratie participative
Environnementale Économique
viable
équitable
durable
vivable
Sociale
Les interfaces Les dimensions
2. Guide de questionnement
échelle d’appréciation qualitative étayée par des questions
3. Traitement des résultats
Tableau de performance et graphiques
1. Liste de critères du développement durable
équitable, viable, vivable
social, économique, environnement, gouvernance
Le mode opératoire de la grille RST02
Dimension sociale : zoom sur le critère « liens sociaux »
Le projet favorise-t-il les liens sociaux entre les habitants ?Connaître les caractéristiques des groupes sociaux et leurs centres d'intérêtLes prendre en compte dans la conception même du projetProposer des échanges et des débats collectifsDéfinir et mener des actions collectives
Le projet favorise-t-il l'intégration sociale ?Proposer des cadres de référence et d'apprentissage du vivre ensembleMener des actions interculturellesLutter contre le sentiment d'insécurité et de repli communautaire
Le projet favorise-t-il l'émergence de démarches citoyennes ?Trouver des actions fédératricesFavoriser les initiativesMettre à disposition de l'information, des moyens humains et financiersDonner du temps à l'appropriation de l'action par les habitantsDonner des responsabilités
Hors sujet
Non pris en compte
Mal pris en compte
Moyennement pris en compte
Assez bien pris en compte
Bien pris en compte
Échelle d’appréciation
Le profil développement durable
0
1
2
3
4sociale
équitable
économique
viable
environnementale
vivable
Les faiblesses de la grille RST02
Temps d’appropriation de la grille et
d’adaptation au projet (se mettre d’accord )
Subjectivité de l’appréciation fortement
dépendante de l’utilisateur
Absence d’un référentiel initial laissant
perplexe l’utilisateur (se situer)
Les points forts de la grille RST02
Outil généraliste
Facilite la confrontation des points de vue
Aide à porter une appréciation rapide
(pense-bête, check-list, auto-évaluation)
Intérêt de la représentation graphique
Permet d’identifier les marges de progrès
Politique, plan et programme
– prêt à taux zéro dans la région Centre
– opération Grand-Site de la baie du Mont Saint-Michel
Étude, projet d’aménagement
– diagnostic communal de Gémenos (13)
– analyse des parcs d’activité économique du Loiret
– projet d’agglomération de la communauté Nice Côte
d’azur
Les applications de la grille RST01
Les applications de la grille RST01
Ouvrage, construction publique
– maison de retraite à Vaison-la-Romaine
– salle polyvalente dans l’Orne
Conduite de projet
– définition d’un programme d’actions pour la gestion
des campings en zone inondable
L’Approche Environnementale en Urbanisme (AEU - novembre 2002)
Grille d’analyse environnementale d’un territoire via huit thèmes (Ademe)
Une aide à la programmation, la conception, la réalisation d’un document d’urbanisme ou d’une opération d’aménagement
Un grille faisant le tour des problématiques environnementales
Les 8 thèmes de l’AEU
Les choix énergétiques L’environnement climatique La gestion des déplacements La gestion de l’eau La gestion des déchets L’environnement sonore Environnement et approche paysagère Écosystème et biodiversité
Le mode opératoire de l’AEU
Réaliser un état des lieux de l’environnement et produire un diagnostic de territoire
Analyser les impacts des orientations d’un projet d’aménagement ou d’urbanisme
Définir les mesures compensatoires (projet) Traduire les exigences environnementales à
prendre en compte (réglementaires) Mettre en place des moyens de suivi et
d’évaluation
Les faiblesses de l’AEU
Demande du temps d’appropriation Exige un grand professionnalisme pour être
en capacité d’argumenter et de convaincre Une grille centrée sur les problématiques
environnementales
Les points forts de l’AEU
Vérifier les impacts d’un projet d’urbanisme sur l’environnement
Adaptation possible à toutes les échelles du territoire (Scot, PLU, cartes communales)
» S’appuie sur les indicateurs environnement du Référentiel d’Évaluation et de Suivi des politiques Environnementales des Collectivités Territoriales (RESPECT)
» S’appuie sur le Plan Environnement Collectivités (PEC)
Une réponse à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme (décret juin 2005)
Les applications de l’AEU
Documents d’urbanisme– Scot, PLU, cartes communales
Opérations d’urbanisme– Zone d’aménagement concertée, opération
programmée d’amélioration de l’habitat, opération de renouvellement urbain, espace public, lotissement, quartier
La grille HQE2R (2004)
Une grille mise au point par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment dans le cadre du 5ème programme cadre de recherche et développement de l’Union Européenne
HQE pour Haute Qualité Environnementale 2R pour le Renouvellement des quartiers et la
Réhabilitation des bâtiments 2E pour mettre l’accent sur l’Environnement et
l’Économie 14 quartiers européens ont servi de sites témoins
Le mode opératoire de la grille HQE2R
Un OQADD décliné en objectifs à atteindre et proposant une liste d’indicateurs pour mesurer l’effort à accomplir
» 5 objectifs
» 21 cibles
» 51 sous-cibles
» 61 indicateurs
Une grille pour accompagner le projet tout au long de son cycle de vie (analyse systémique)
Propose d’intégrer des niveaux de performances DD dans les cahiers des charges au niveau
» Projet urbain (ORU)
» Diagnostic d’un quartier
» Plans d’actions
» Bâtiments (HQE)
Le maître d’ouvrage reste le seul juge de l’opportunité de retenir ou non le niveau de performance (objectif chiffré, pourcentage)
Le mode opératoire de la grille HQE2R
Une grille complexe et difficile à utiliser Une grille exigeante en termes de savoir-
faire nécessitant une forte transversalité Une grille peu portée sur les
problématiques de gouvernance urbaine (organisation, comportement)
Les faiblesses de la grille HQE2R
Une grille pour accompagner une démarche d’urbanisme
Une grille qui a le mérite d’être opérationnelle (bâtiments HQE…quartiers durables)
Les avantages dede la grille HQE2R
Analyse comparative des OQADD
complexe
simple
facile difficile
HQEHQE22RR
RSTRST0202
AUEAUE
RRRR
Complexité
de la grille
Facilité d’utilisation
En savoir plus
Grille Rouxel et Rist et grille RST02
– www.certu.fr
Approche urbaine en urbanisme (AUE)– www.ademe.fr
Grille HQE2R– www.suden.org
L’exemple du Scot de Montpellier
Définition d’une méthode pour l’évaluation des SCoT au regard des principes du
développement durable
Les objectifs de l’étude
Définition d’une méthode pour l’évaluation
des ScoT au regart des principes du
développement durable
Proposer une batterie d’indicateurs pour
faire l’évaluation environnementale du
ScoT de l’agglomération de Montpellier
La commande initiale
Étude réalisée par le CETE Méditerranée
Cofinancement MEDD (D4E) et CERTU
Pilotage de l’étude assuré par la DIREN LR
Comité de pilotage inter-services présidé par le SGAR LR
Implication du chef de projet Scot à Montpellier
Les enjeux du SCoT de Montpellier
Périmètre de 31 communes – 400 000 habitants (INSEE janvier 2006)
L’agglomération de Montpellier accueille 1000 nouveaux habitants supplémentaires par mois, soit 100 000 habitants à l’horizon 2020
Offrir 3500 à 4000 logements neufs par an Communauté d’agglomération ne disposant pas d’une
agence d’urbanisme Depuis 30 ans, la consommation spatiale de l’ordre de
300 ha par an
Parcelle à usage agricole : 1,3 €/m2 (0,5€ pour les garrigues et les bois),Parcelle à usage agricole : 1,3 €/m2 (0,5€ pour les garrigues et les bois),
Parcelle à usages urbains : 28 €/m2 pour les terrains à bâtir, soit 22 fois plus.Parcelle à usages urbains : 28 €/m2 pour les terrains à bâtir, soit 22 fois plus.
Les étapes du Scot de Montpellier
2003 : Études préalables» Diagnostic de territoire
» Choix de l’équipe projet (Bernard Reichen)
2004 : Ateliers thématiques (300 personnes)» PADD
2005 : Mise au point et approbation du Scot» Enquête publique (octobre et novembre 2005)
2006 : Adoption du Scot (17 février 2006)
La méthodologie de l’étude Diren LR
Phase 1 : analyse d’expériences, études existantes et entretiens d’acteurs
Phase 2 : construction d’une grille de lecture développement durable adaptée aux SCoT à partir de la grille RST01
Phase 3 : définition d’une démarche d’évaluation environnementale pour les SCoT et application au SCoT de l’agglomération de Montpellier
Un travail collectif
Rencontre avec les ministères de l’Équipement et de l’Écologie (DGUHC et D4E)
Partenariat avec la communauté d’agglomération Association des acteurs locaux
– réseau des chargés de mission du MEDD
– club conjoint développement durable et SRU des régions PACA et Languedoc-Roussillon
Groupe de travail associant– CETE/DIREN/DDE/DDAF/Agglomération de Montpellier
Une forte demande de la part des services sur l’art et la manière de décliner le développement durable dans un document d’urbanisme
Peu de réponses satisfaisantes en termes d’exemples et de bonnes pratiques
La grille de lecture est attendue par les services de l’État et les collectivités locales
Les premiers constats
Les grilles existantes sont souvent très générales et
mal calibrées par rapport aux projets d’urbanisme
La grille doit être simple, précise et adaptée au SCoT
Outil de questionnement et d’analyse des projets et
politiques vis-à-vis des critères du développement
durable
Les premiers constats
Les choix réalisés
Grille RST.01 comme base de travail et de réflexion– volonté d’élaborer une grille adaptée en quittant l’approche par les
trois piliers du développement durable (économie, social, environnement)
Décision de rattacher la grille à l’article L.121-1 du code de l’urbanisme et à ses trois principes– expression du développement durable par le législateur
– légitimité réglementaire puisque l’État, dans le cadre de sa mission régalienne, est garant du respect de cet article
– légitimité liée au rôle de l’État d’accompagnement auprès de collectivités locales
Nécessité de compléter la grille par un volet spécifique relatif au mode d’élaboration du SCoT et à la gouvernance
La démarche d’élaboration
1ère phase : déclinaison des dimensions et des interfaces de la grille RST.01
2ème phase (groupe de travail) : décomposition de chaque alinéa du L.121.1 en thème puis questionnements avec rattachement des items déclinés à partir de la grille RST.01 en phase 1
– principe de développement équilibré– principe de diversité des fonctions et de mixité sociale– principe de protection de l’environnement et d’économie des
ressources naturelles– gouvernance et élaboration du SCoT
La démarche d’élaboration
3ème phase : restructuration et construction d’une deuxième version de grille de lecture
– Les constats » des alinéas qui manquent de lisibilité
» des alinéas étroitement liés aboutissant à des répétitions
» des difficultés dans l’utilisation de la grille produite
– L’objectif de la nouvelle grille» Passer d’une démarche issue d’une rédaction législative à
une démarche de questionnement opérationnelle en lien avec le processus de construction d’un SCoT
Les 4 axes de grille produite
Diagnostic du territoire pour identifier les
points faibles et les points forts
Appréhender les besoins de l’individu dans la
société
Réponse aux besoins et expression du projet
Méthodologie d’élaboration
La structure de la grille
A chaque axe, elle propose un menu déroulant décliné selon plusieurs thèmes
Pour chaque thème, elle propose une liste de questions à se poser
1. Diagnostic du territoire : identifier les sources d’équilibre et de déséquilibre
Les thèmes– Analyse territoriale– Organisation urbaine et diversité fonctionnelle– Ressources naturelles, espaces naturels et
ruraux– pollutions– Gestion des risques – Cadre de vie, patrimoine et paysages
2. Appréhender les besoins de l’individu dans la société
Les thèmes
– Sociologie du territoire, mixité sociale et
solidarité territoriale
– Conditions de déplacement
– Évaluation des besoins
3. Réponse aux besoins et expression du projet
Les thèmes– Le scénario de développement proposé et expression
de l’équilibre– Gestion économe et efficiente de l’espace– Mixité fonctionnelle et sociale– Protection des espaces naturels et ruraux, des
ressources et limitation des nuisances – Politique de déplacement– Patrimoine et paysage– Gestion des risques
4. méthodologie d’élaboration
Les thèmes
– Planification intégrée du territoire
– Élaboration
– Cohérence et justification des choix
– Gouvernance, association
Les résultats : messages du PADD
La bonne activité au bon endroit La ville en bas de chez-soi La métropole au bout du tramway Réinvestir l’urbain Intensifier le développement et économiser l’espace Laisser la voiture au garage Réduire la dépendance à l’automobile
Intensité A = plus de 50 logements à l’hectare, plus de 8 000 m² de SHON à l’hectareIntensité A = plus de 50 logements à l’hectare, plus de 8 000 m² de SHON à l’hectare
Intensité B = plus de 30 logements à l’hectare, plus de 4 000 m² de SHON à l’hectareIntensité B = plus de 30 logements à l’hectare, plus de 4 000 m² de SHON à l’hectare
Intensité C = plus de 20 logements à l’hectare, plus de 2 000 m² de SHON à l’hectareIntensité C = plus de 20 logements à l’hectare, plus de 2 000 m² de SHON à l’hectare
Conclusion
Une grille destinée aux services de l’État mais aussi à la collectivité (aide la construction du SCoT)
Un outil joint dans les PAC des futurs SCoT Un outil qui n’a pas vocation à être utilisé
uniquement au moment de l’arrêt du projet mais qui doit l’être en continu
Nécessite une mobilisation des autres services de l’État
Pour en savoir plus
•SCoT de Montpellier
http://www.montpellier-agglo.com