De nouvelles applications De nouvelles applications en matière en matière
d’administration d’administration électroniqueélectronique : :
- - la transmission des actes des la transmission des actes des collectivités localescollectivités locales
- - le passeport électroniquele passeport électronique
L’administration électroniqueL’administration électronique
Le traitement de Le traitement de l’information par voie l’information par voie numériquenumérique
La dématérialisationLa dématérialisation TraitementTraitement ArchivageArchivage EncodageEncodage
InternetInternet
IntranetIntranet
Automates, bornes Automates, bornes interactivesinteractives
Transmettre des documents par des Transmettre des documents par des réseaux numériques: les conditions réseaux numériques: les conditions
de la sécuritéde la sécurité
Les risques: perte, vol, modification Les risques: perte, vol, modification des données, infiltration, faux des données, infiltration, faux
message, virus…message, virus…
Des réponses: le chiffrement, les Des réponses: le chiffrement, les filtres…filtres…
Un préalable nécessaire au Un préalable nécessaire au développement de l’administration développement de l’administration
électronique : la signature électronique : la signature électroniqueélectronique
Un message dont on soit sûr de la Un message dont on soit sûr de la provenance, du signataire, de la date provenance, du signataire, de la date
d’envoi et de l’intégrité.d’envoi et de l’intégrité.
La signature électroniqueLa signature électronique
Elle n’est pas une signature manuscriteElle n’est pas une signature manuscrite
Elle a la même valeur juridique qu’une signature manuscriteElle a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite
Elle est fondée sur des techniques de chiffrementElle est fondée sur des techniques de chiffrement
Le support: logiciel, carte à puce…Le support: logiciel, carte à puce…
Identification, authentification, horodatageIdentification, authentification, horodatage
Tiers de confiance
A
B
Une application pratique: la Une application pratique: la transmission numériques des actestransmission numériques des actes
7 millions d’actes transmis par an7 millions d’actes transmis par anProgramme ACTESProgramme ACTESDeux objectifs:Deux objectifs:
Permettre aux collectivités de transmettre par voie électronique Permettre aux collectivités de transmettre par voie électronique les actes soumis à transmissionles actes soumis à transmission
Fournir aux préfecture un outil de suivi du contrôle de légalité.Fournir aux préfecture un outil de suivi du contrôle de légalité.
Un principe: la libre organisation des collectivités localesUn principe: la libre organisation des collectivités localesArticle 139 de la loi du 13 août 2004Article 139 de la loi du 13 août 2004
Deux sphères de responsabilité, Deux sphères de responsabilité, une seule norme d’échangeune seule norme d’échange
Collectivité
Collectivité
Collectivité
Dispositif de télétransmission
PréfectureServeurDu
ministère
Accusés de réception
Se connecter à l ’application ...Se connecter à l ’application ...
Attribuer un acte ...Attribuer un acte ...
Menu « Menu « Contrôle de légalitéContrôle de légalité » »consulter un acte ...consulter un acte ...
Les fonctionsLes fonctions
norme d’échange norme d’échange (décret du 7 avril 2005)(décret du 7 avril 2005)
Identifier et authentifier Identifier et authentifier la collectivités la collectivités émettriceémettrice
Intégrité et sécurité des Intégrité et sécurité des fluxflux
Tri, classement, Tri, classement, archivagearchivage
Application métierApplication métier
Le processus Le processus
Un cahier des charges ministérielUn cahier des charges ministériel
Des conventions locales préfet-collectivitésDes conventions locales préfet-collectivités
Quatre départements pilotesQuatre départements pilotes
La généralisation en 2006La généralisation en 2006
Un système déjà homologué: FAST Un système déjà homologué: FAST (Caisse des dépôts)(Caisse des dépôts)
Deux produits en cours Deux produits en cours d’homologation:d’homologation:
- XIBUS- XIBUS- ESTER- ESTER
Des applications à intervenir : Des applications à intervenir : passeports électroniques, passeports électroniques,
CNIE…CNIE…
Le passeport électroniqueLe passeport électronique
La carte nationale d’identité électronique La carte nationale d’identité électronique (programme INES)(programme INES)
Le passeport électroniqueLe passeport électronique
Voyager en toute sécurité (norme OACI)
Un passeport muni d’une puce sans contact:
votre identité électronique
votre empreintes biométriques (empreintes digitales numérisée, photographie numérisée)
Le processus:Le processus:
Décret du 30 décembre 2005Décret du 30 décembre 2005
Une fabrication centraliséeUne fabrication centralisée
La réception des dossiers en mairieLa réception des dossiers en mairie
Un retour en mairieUn retour en mairie
Plus de passeports d’urgencePlus de passeports d’urgence
Une mise en œuvre dès mi-maiUne mise en œuvre dès mi-mai
La carte nationale d’identité La carte nationale d’identité électroniqueélectronique
Une carte à puce Une carte à puce Votre identité électroniqueVotre identité électronique Vos empreintes biométriquesVos empreintes biométriques Une signature électroniqueUne signature électronique
La faculté de se faire reconnaître sur toutes La faculté de se faire reconnaître sur toutes les applications de l’administration (sur internet les applications de l’administration (sur internet ou des terminaux), pour payer ses impôts, ou des terminaux), pour payer ses impôts, s’inscrire à l’école, commander un titre…s’inscrire à l’école, commander un titre…
L’identité électronique, un L’identité électronique, un nouveau concept nouveau concept
administratif.administratif.