DÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE L’ENVIRONNEMENT
Des bâtiments en route vers l'exemplarité
Neuchâtel,
le 19 nov. 2015
Service de l’énergie et de l’environnement 1
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Quelques bâtiments MINERGIE-ECO ou MINERGIE-P-ECO
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MoPEC LEne LCEn
Labels
énergiconomes énergivores
Prescriptions
Prescriptions & Incitations & Labels
Déductions fiscales
Subventions
Instruments pour «faire bouger»
Nombre de bâtiments en fonction de la consommation
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Nouvelles constructions
Effets concrets de la législation au fil du temps
4
3.0 l
9 l
12 l
3.8 l4.3 l4.8 l
22 l
1.5 l / 0 l
0
4
8
12
16
20
24
1975 1992 1999 2010 2013 Minergie Minergie-
P
Minergie-
A
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MoPEC 2014 = MoPEC 2008 révisé
Le développement du MoPEC se fonde sur le MoPEC 2008 et intègre de nouvelles exigences provenant de la stratégie énergétique et de la politique climatique.
MoPEC 2008
2014
Obligation d'assainir les chauffages électriques
Concept de « maison à consommation d'énergie quasi-nulle », production propre
d'électricité des bâtiments à construire
Exemplarité des bâtiments publics
Réduction des émissions de CO2
(bâtiments existants)
Plan d'action 02.09.2011
Principes directeurs
04.05.2012
Mise en
application
20XX?
Politique énergétique et climatique
MoPEC
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Consommation de notre parc immobilier
Litres de mazout/m2 an
En Suisse, le secteur du bâtiment consomme environ le 45% de l’énergie finale (chaleur et électricité) et produit approximativement le 50% des émissions de CO2. Le potentiel d’économies est donc important.
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Effets concrets de la législation
Assainissements
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Exemplarité des bâtiments propriétés de l’Etat et des communes
Art. 4 et 5, LCEn
Un élément de construction est considéré comme transformé lorsqu’on y entreprend des travaux plus importants qu’un simple rafraîchissement
Art. 37, LCEn Art. 8 et 11, RELCEn
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Aides financières
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La Confédération
Le Canton
Les communes Vu la provenance et les différentes mesures subventionnées, il est important de consulter les conditions d’octroi de ces programmes.
Eviter toute mauvaise
surprise
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Aides financières
Bâtiments MINERGIE®, MINERGIE®-A et MINERGIE®-P
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Liens utiles
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