plénière 23 avril 2008
« formation professionnelle »Guide Utilisateur
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DIRIGEANTS COMMERCIAUX DE FranceASSOCIATION D’ORLEANS
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SOMMAIRE
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(1) Préambule Ressources Humaines, Emploi, Formation p. 3
(2) Les acteurs Entreprise, Salarié, Syndicat, OPCA, Op For p. 6
(3) Argent Fiscalité, Flux, Dépenses p.12
(4) Certification Diplôme, Titre Professionnel p. 17
(5) Stage de formation Où, Comment ? p. 18
(1) Préambule : Ressources Humaines, Emploi, Formation
Les variables Formation Initiale, Formation Profess ionnelle, Ressources Humaines & Emploi constituent un mécano complexe du marché du travail e t sont impactées par 4 facteurs de rupture.
(1) Mondialisation : l’évolution des métiers s’accélère.Le progrès technologique et l’environnement réglementaire y contribuent, tandis que les marchés changent de nature, produits et services confondus.
(2) Démographie : l’effet ”génération baby-boom” pèse sur les ressources humaines. Les entreprises doivent maintenir plus longtemps leurs seniors dans l’emploi; elles doivent gérer des départs massifs en retraite.
(3) Réforme du marché du travail : Flexi-sécurité- Employeur : gérer plus facilement les Entrées / Sorties via le « Contrat de Travail »- Salarié : sécuriser & gérer la trajectoire professionnelle.
(4) Taux chômage : Eco. de Plein Emploi avec un Tx [5;7] % pop. active- Généralisation de la notion de métier pénurique à tous les filières professionnelles- Le pouvoir de négociation est transféré dans les mains du salarié- Les entreprises n’arrivent pas à recruter, où trouvent des candidats très en écart à leurs besoins…
A RETENIR : la G.R.H. n’est plus une variable d’aju stement !
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> Flexi-sécurité : un projet de Loi ?
«… Le marché du travail sera 'modernisé' avant l'été… »
Acte de décès officiel du CNE et premiers pas de la rupture conventionnelle du CDI, signé par les partenaires sociaux en janvier dernier (sauf la CGT), cet accord national interprofessionnel (ANI) transcrit sous forme de projet de loi sera examiné les 15, 16 et 17 avril prochains par l'Assemblée nationale et les 6 et 7 mai par le Sénat.
La promulgation est prévue avant l'été.
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… Nouveau code du travail > entre en vigueur le 1 er mai 2008
(Le code du travail a été recodifié "à droit constant")
> G.R.H. & Entreprises ? (Gérer les emplois & compétences !)
niveau d’expertise
Niveau ancienneté
Primo - accédant Junior : 3 à 5 ans Senior : > 10 ans
1er temps :gérer les chocs
« faire »
« processus & analyse écart »
« prise risque & arbitrage »
2e : piocher dans le vivier
3e : amortir & utiliser l’offre du marché
GPEC s
GPEC séécuriscuris
éée = passage in
cr
e = passage in
créémental & s
mental & sééquentie
l
quentiel
réalitéDEPART
A RETENIR : R.H. en Entreprise est une activité empi rique & technique5/19
(2) Les acteurs de la formation : Entreprise, Individu, Syndicat Pro., OPCA, Opérat. Formation
Selon mon statut, je suis (étudiant, salarié, Demande ur Emploi, Personne Handicapée… ) je veux suivre une formation initiale, qualifiante et/ou certifiante => http://www.google.fr
(1) (BUT) : identifier la branche professionnelle ? le métier ? le parcours formation ? et vérifier la valeur ajoutée ?
> Remarque : 90 branches professionnelles structurent le marché de l’emploi.
(2) (MOYENS) : identifier & mixer les ressources financières (aid es, subv.,portemonnaie) afin de financer mon coût de formation (prise en ch arge de la rémunération)
> Salarié entreprise (entreprise, Opca, Opacif…)> Salarié intérimaire (ETT & FAFTT…)> Demandeur Emploi (stag. Formation Con. Rég. / Assedic…)> Rmiste (Conseil Gen., Fondations…)> Personne Handicapée (Agefiph…)> Portemonnaie…
(3) (COMMENT) : identifier le ou les partenaires conseils pour:> Définir le projet « trajectoire professionnelle » (bilan & orientation),> Définir la construction du parcours de formation,> Définir l’ingénierie de financement,> Définir le ou les opérateurs de formation.
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> Individu & marché de l’emploi : se former ?
niveau de maîtrise
niveau de compétences
valeur= 25 KE
valeur = 50 KE
consolidation perfectionnement
acquisition
capitalisation
TRAJECTOIRE
PROFESSIONNELLE
�
����
����
formation qualifiante
formation certifiante
�
parcours de formation
A RETENIR : mon employabilité est un Actif ���� Fct = (niv. compétences ; niv. maîtrise)
valeur
= 100 KE
DEPART
ARRIVEE
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> salarié & entreprise : la formation tout au long de la vie ?
A.N.I. : Accord National Interprofessionnel du 05 décembre 2003Loi du 04 mai 2004 relative à la formation professio nnelle tout au long de la vie
���� co-investissement / responsabilité : un dialogue partagé Salarié / Entreprise
���� temps de formation : formation pendant et hors temps de travail *
Dans le cas d’actions de développement des compétences, l’entreprise définit avec le salarié la nature des engagements auxquels elle souscrit si le salarié suit avec assiduitéla formation et satisfait aux évaluations prévues.
Ces engagements peuvent notamment porter sur :> La priorité d’accès, dans un délai d’un an, à des fonctions correspondant auxcompétences acquises> L’attribution de la classification du nouvel emploi> La prise en compte des efforts du salarié
* La notion de hors temps de travail (HTT) : Congés payés, RTT, repos compensateur. Nécessite un accord écrit du salarié.
A RETENIR : l’accord A.N.I. fonctionne si & seuleme nt si les 2 parties s’y retrouvent !8/19
> la combinaison des dispositifs formation de l’A.N.I.
INITIATIVEEmployeur Salarié
Plan de formation (pluriannuel)
CATEGORIE 1(adaptation au poste)
CATEGORIE 2(maintien dans l’emploi)
CATEGORIE 3(dév. des compétences)
CIF
Période de professionnalisation
DIF
zone dzone d ’’optimisation compoptimisation comp éétencestences
L’entreprise est obligée de
Pendant et/ou hors tempsde travail. Max 50h (sans
repos compensateur, sans heures sup. …)
L’entreprise veille à … L’entreprise peut …
Pendant et/ou horstemps de travail
Max 80 h(allocation formation)
Pendant le temps de travail
C.ProC.Pro V.A.E.
V.A.E.Hors temps de travail
sauf disposition accord de Branche / Entreprise
suspension du contrat de travail
Pendant et/ou hors temps de travail.
Pendant et/ou hors temps de travail.
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> Plan de navigation (A.N.I.) > projet professionnel
INIATIVE OBJECTIF TEMPS TRA. DUREE CERTIFICATION REMUNE RATION
Contrat Pro
solution de recrutement pour l'Employeur CDI /
CDD
une qualification professionnelle reconnue.
TT min 150 H Oui % SMIC (âge)
Période Pro Employeur / Salariésalariés titulaires d’un CDI dont la
qualification est insuffisanteHTT / TT selon prise en charge OPCA
Oui & vérifier Accord Branche
Oui
D.I.F. E/S > CDI (4e année)Le choix de l'action de formation est arrêté
par accord écrit entre le salarié et l'employeur
HTT 80 H / 120 H maxd'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement
des connaissances,
si HTT, allocation formation (50% du salaire).
P.F.E.Employeur /
Représentants des Salariés
Gestion Prévis. Emplois & Compétences (méthode & GPEC)
HTT / TT moy. 50 à 80 HOui & vérifier Accord
Branchesi HTT, allocation formation
(50% du salaire).
Entretien Pro
Non Oui
Bilan Compét.
V.A.E.à l'initiative individuelle (salarié CDI - CDD /
non salarié)
faire reconnaître tout ou partie des compétences acquises dans le cadre de la vie prof. en vue de l’obtention d’un diplôme, d’un titre à finalité prof. ou d’un Certificat de Qualification Prof. (CQP)
HTT avec Congé de Validation
des Acquis Expériencemax 24H Oui
si HTT, % selon prise en charge par OPACIF (Fongecif / Opca).
C.I.F.à l'initiative du Salarié
avec Accord de l'Employeur
se reconvertir, d’acquérir une nouvelle qualification, de perfectionner et d’élargir
ses compétences (CDI / CDD / intérimaires)
HTT avec Congé Individuel de Formation
selon formation visée & prise en charge de OPACIF
Oui% selon prise en charge
par OPACIF.
Employeur / Salarié
Permettre à chaque salarié d’élaborer son projet professionnel à partir de ses
souhaits d’évolution dans l’entreprise, de ses aptitudes et compte tenu des besoins
de l’entreprise.
HTT / TT max 24 H
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> Contrat de Travail & D.I.F. > point de repère
A RETENIR : D.I.F. = droits à 80 Heures > GO ! pour un projet formation en 2008
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(3) Argent : côté Employeur > Fiscalité, Flux, Dépenses Formation
Taxe sur la Formation Professionnelle : Entreprise -/+ 10 salariés
> Tout employeur finance les fonds de la Formation Pro (% masse salariale annuelle)> Déclaration annuelle des dépenses formation années écoulées (déclaration 2483 : + 10 salariés)
Acquittement Contribution ForPro (ie PFE) : versement au Trésor Public, Achat Direct Prestation ForProEt/ou confier ses contributions vers un intermédiaire OPCA Branche/Interpro & OPACIF.
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> Qui verse quoi ? Combien ?
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> Fonds de la ForPro > 10 Milliards d’Euros !
A RETENIR : Transformer une taxe en levier R.H. ���� utiliser la Formation Professionnelle !!14/19
> LA REFORME EST EN MARCHE !
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Trop d’organismes collecteurs pour la formation pro fessionnelle.
Dans un rapport consacré à « l’évaluation du service rendu » par les organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) de la formation professionnelle, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) préconise une réduction de leur nombre afin de gagner en effi cacité .
Le rapport critique aussi le dispositif exclusif im posé par certaines branches. En conséquence, l’Igas suggère de libéraliser l’adhési on des entreprises qui devraient pouvoir choisir l’Opca auquel verser leurs contributions.
Elle exclut cependant de concentrer la collecte sur un seul organisme. Parmi les autres propositions principales : renforcer la transparence des organismes et les exigences de service de proximité, tout en généralisant l’évaluation des prestations ; encourager fiscalementl’investissement formation ; ou encore mettre en place des contrats d’objectifs et de moyens avec l’Etat.
(source : Les Echos du 21 avril 2009)
> Mission OPCA / OPACIF
⇒ Intermédiaire financier (assurer la gestion & la dépense de la collecte)
⇒ Conseil aux Entreprises : aider à la mise en oeuvre du Plan de Formation
c’est-à-dire, dans une démarche pluriannuelle prendre en charge les démarches administratives, comptables et fiscales de l’entreprise :
> vérification de l’imputabilité des dépenses formations, > règlement auprès des organismes de formation, > préparation des déclarations annuelles, suivi des dépenses de formation (édition de relevés, etc.), > mobilisation de cofinancements publics (État, Région, Europe)
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(4) Certification : Diplôme, Titre Professionnel, Ingénierie
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répertoire national des certifications professionne lles
TITRE PROFESSIONNEL
DIPLOME C.Q.P.
OPERATEUR FORMATION
EDUCATION NATIONALE
OPERATEURBRANCHE
V.A.E.
Systèmes de certification et de validation des acquis des ministères : agriculture (CAPA, BEPA, BTSA,..) éducation nationale (enseignement scolaire) (CAP, Bac pro, BTS,...) éducation nationale (enseignement supérieur) (DUT, licence, Master,..) travail et de l'emploi (Titres professionnels) jeunesse et des sports (BAPAAT, BEATEP, BEES, BPJEPS, ...) affaires sociales (CAFAMP, DEES, DEJE,...) santé (DP Aide soignant(e), DE infirmier(e),..
CAP / BEPniveau V
BAC PROniveau IV
BTS / DUTniveau III
INGENIEUR niveau I
CONTRAT PRO
(alternance)C.Q.P.
LICENCEniveau II
stagiaireapprentis / lycéens
étudiantsapprentis / stagiaire
SOUDEUR ? (20 formations / 40 organismes Rég. Centre)
- CQPM soudeur industriel : CFAI (45)- Certificat… : GRETA (41)- Qualification soudure : ADSE (37)- Titre Pro. Soudeur Arc semi – auto : AFPA (28)- Soudeur TIG : TRIHOM (37)- ….
(5) Stage de formation : Où, Comment ?
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http://www.centre-inffo.fr/
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/
http://www.assedic.fr/
http://www.alfacentre.org/
http://www.intercarif.org/
http://www.afpa.fr/
http://www.cegos.fr/
http://www.demos.fr/
http://www.ifgcnof.com/
http://www.topmba.com/http://www.cge.asso.fr/
institutionnels
institutionnels
opopéérateurs rateurs formations
formations
rrééfféérentsrents
MERCI !
DIRIGEANTS COMMERCIAUX DE FranceASSOCIATION D’ORLEANS
[email protected] - 06.30.23.70.82
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